AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN MARIAGE DE DEUX FRANÇAIS A LA SECTION CONSULAIRE

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1 AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN SECTION CONSULAIRE MARIAGE DE DEUX FRANÇAIS A LA SECTION CONSULAIRE L ambassade de France à Cotonou est compétente pour procéder à la célébration d un mariage à sa section consulaire : - si les deux futurs époux sont de nationalité française, et si aucun des futurs époux n est double-national franco-béninois ; - si l un des deux futurs époux, au moins, réside au Bénin, ou s y trouve domicilié. 1) AVANT LE MARIAGE Conformément à l article 63 du code civil, vous devez solliciter des services de la section consulaire la délivrance d un certificat de capacité à mariage (CCAM). Ce document vous sera remis après publication des bans et vérification des conditions de fond prévues par le droit français. A cette fin, vous devez constituer un dossier complet (voir liste des documents à fournir en pièce annexe). 2) APRES LE MARIAGE TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET RETOURNE Après la célébration du mariage, l officier de l état civil remet aux conjoints deux copies de leur acte de mariage ainsi que leur livret de famille

2 MARIAGE DE DEUX FRANÇAIS A LA SECTION CONSULAIRE Liste des pièces à fournir Fiche «renseignements relatifs au futurs époux» ci-jointe, dûment complété, daté et signée. Fiche «renseignements relatifs à la future épouse» ci-jointe, dûment complété, daté et signée. Fiche «renseignements communs aux futurs époux» Copie intégrale originale de l acte de naissance datant de moins de 3 mois (pour les divorcés, l acte de naissance doit comporter la mention de divorce, en cas de veuvage produire l acte de décès du conjoint) Justificatif de nationalité française des futurs conjoints (acte de naissance justifiant de la nationalité française, carte d inscription consulaire en cours de validité, carte nationale d identité en cours de validité, certificat de nationalité française, décret de naturalisation, déclaration de nationalité française). Document d identité (original + photocopie) Photocopie de toutes les pages utilisées du passeport (en cours de validité) de chacun des futurs époux. Justificatif de domicile des futurs conjoints (facture, quittance de loyer, carte consulaire en cours de validité, certificat de résidence). Attention : l un au moins des conjoints doit avoir établi sa résidence au Bénin depuis au moins un mois à la date du mariage. Si l un des futurs conjoints est mineur (moins de 18 ans) : consentement des parents et dispense du procureur de la République de Nantes. Pour les personnes placées sous tutelle : consentement du juge des tutelles ou du conseil de famille Pour les personnes placées sous curatelle : consentement du curateur. Photocopie d un document d identité des témoins

3 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU FUTUR EPOUX 1/3 : (majuscules)... PRES : (tous dans l'ordre de l'état civil)... DATE DE NAISSANCE :... LIEU DE NAISSANCE : (code postal) :.. PAYS :... PROFESSION :... NATIONALITE(S) :... ADRESSE PRINCIPALE :... Ville : Code postal:... N et rue :... Pays :... Téléphone :... Adresse électronique lisible L utilisation de votre adresse électronique permettra des échanges plus faciles entre le consulat et l usager SITUATION FAMILIALE : CELIBATAIRE VEUF(VE) DIVORCE(E) (cochez la case) Filiation Père Mère PRES (tous) Si veuf (ve) ou divorcé (e) : Nom et prénom du précédent conjoint :... Date et lieu du précédent mariage :... Date du veuvage (1) ou de la décision de divorce (2) :... J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES. A..., le... (ville) (date) SIGNATURE (1) Produire une copie originale de l'acte de décès du précédent conjoint (2) Produire une copie originale de l'acte de mariage portant mention du divorce si l acte de naissance n a pas été mis à jour

4 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA FUTURE EPOUSE 2/3 : (majuscules)... PRES : (tous dans l'ordre de l'état civil)... DATE DE NAISSANCE :... LIEU DE NAISSANCE : (code postal) :.. PAYS :... PROFESSION :... NATIONALITE(S) :... ADRESSE PRINCIPALE :... Ville : Code postale :... N et rue :... Pays :... Téléphone :... Adresse électronique lisible L utilisation de votre adresse électronique permettra des échanges plus faciles entre le consulat et l usager SITUATION FAMILIALE : CELIBATAIRE VEUF (VE) DIVORCE (E) (cochez la case) Filiation Père Mère PRES (tous) Si veuf (ve) ou divorcé (e) : Nom et prénom du précédent conjoint :... Date et lieu du précédent mariage :... Date du veuvage (1) ou de la décision de divorce (2) :... J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES. A..., le... (ville) (date) SIGNATURE (1) Produire une copie originale de l'acte de décès du précédent conjoint (2) Produire une copie originale de l'acte de mariage portant mention du divorce si l acte de naissance n a pas été mis à jour.

5 RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX 3/3 DATE SOUHAITEE DU MARIAGE :. 1. PARENTE ou ALLIANCE Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux? OUI NON si OUI, lequel? REGIME MATRIMONIAL : Un contrat de mariage devant un notaire est-il prévu? OUI NON Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu? OUI NON 3. ENFANTS EN COMMUN (produire les copies intégrales des actes de naissance de chacun des enfants) : Prénom(s) Premier enfant Deuxième enfant Troisième enfant Quatrième enfant TEMOINS Epoux Epouse prénoms Profession et domicile prénoms Profession et domicile A..., le... A..., le... (ville) (date) (ville) (date) Signature du futur époux Signature de la future épouse

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