MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Mairie de Boisseron 56 avenue Frédéric Mistral BP n BOISSERON Tél. :

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Boisseron 56 avenue Frédéric Mistral BP n BOISSERON Tél. : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE VOIRIE Mairie de Boisseron Cahier des Clauses Techniques Particulières

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 - CONSISTANCE DU MARCHE 3 Article 1.1. Consistance et description des travaux 3 Article 1.2. Montant du marché 3 Article 1.3. Durée du marché et délais 3 CHAPITRE 2 - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX 4 Article 2.1. Provenance 4 Article 2.2. Prescriptions générales - Normalisation 4 Article 2.3. Essais 4 Article 2.4. Mode de livraison 4 CHAPITRE 3 - CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX 5 Article 3.1. Conditions générales d'exécution des travaux 5 Article 3.2. Bon de commande des travaux 5 Article 3.3. Domicile de l'entreprise 5 Article 3.4. Recours 5 Article 3.5. Piquetage 6 Article 3.6. Etudes et projets 6 Article 3.7. Dessins 6 Article 3.8. Autorisations de voiries 6 Article 3.9. Essais 6 Article Maintien en état des voies et réseaux 7 Article Remise en état des chantiers 7 Article Signalisation des chantiers 7 Article Voisinage d'autres chantiers 7 Article Canalisations, branchements câbles souterrains 7 Article Travaux délicats 8 Article Retard dans l'exécution des travaux 8 Article Réception des travaux 8 C.C.T.P. Entretien voirie - Marché à bons de commande - Page 2

3 1 CONSISTANCE DU MARCHE ARTICLE CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX A - Le marché comprend les travaux et fournitures de matériels nécessaires à : - la création ou la réfection des voies et placettes communales, - les travaux de mise en état de viabilité, de grosses réfections ou réparations de voies. ARTICLE MONTANT DU MARCHE Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, ce marché du type "à bons de commandes", dont le rythme et l étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, fixe un minimum de HT et un maximum de HT des prestations susceptibles d'être ordonnées annuellement : En raison de leur nature, les travaux ne peuvent être au préalable, désignés, ni métrés. Ils pourront varier en conséquence, selon les besoins de la Commune sans que l'entrepreneur puisse s'en prévaloir de quelque manière que ce soit. ARTICLE DUREE DU MARCHE ET DELAIS A - B - Il est conclu pour une durée d'un 12 mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction limitée à trois (3) années. Le marché peut être reconduit annuellement par reconduction expresse pour une année, après que le pouvoir adjudicateur a pris par écrit la décision de le renouveler ou non, dans les trois mois qui en précèdent l échéance. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La durée totale de validité du marché est limitée à quatre (4) années maximum. Le marché pourra être dénoncé par l entrepreneur, quatre mois au minimum avant l échéance du marché. Des délais d'exécution contractuels, par chantier, seront imposés à l'entrepreneur suivant les dispositions de l'article 3.2 du présent C.C.T.P.. C.C.T.P. Entretien voirie - Marché à bons de commande - Page 3

4 2 - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ARTICLE PROVENANCE Les matériaux proposés par l'entrepreneur proviennent : - des lieux d'emprunts, de lits de rivière ou de carrières de la région et sont agréés par le maître d'oeuvre, maître d'ouvrage ou son représentant, - d'usines des pays membres de la Communauté Européenne agréées dans les mêmes conditions. L entrepreneur pourra proposer des matériaux concassés recyclés répondant aux normes en vigueur et dont les caractéristiques devront être égales aux matériaux utilisés couramment. Cette proposition devra faire l objet d un bordereau de prix annexe. L'entrepreneur a la possibilité d'utiliser dans la réalisation de ses travaux des matériels, des machines, des appareils ou des outillages d'origine étrangère. ARTICLE PRESCRIPTIONS GENERALES - NORMALISATION Les matériaux devront satisfaire aux prescriptions générales édictées à la fois par les Normes Françaises régulièrement homologuées et par le Cahier des Clauses Générales (CCTG) applicable aux marchés de travaux publics passés au nom de l'etat par les Services de l'equipement. ARTICLE ESSAIS L'entreprise pourra être amenée à réaliser des essais en cours de travaux, comme précisé dans le bon de commande. L'entrepreneur devra supporter les frais des contrôles de fabrication et, le cas échéant, les contrôles de réception en cas d'anomalies décelées. ARTICLE MODE DE LIVRAISON L'entrepreneur est responsable de la cadence d'approvisionnement de la fourniture. C.C.T.P. Entretien voirie - Marché à bons de commande - Page 4

5 3 - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX Les travaux seront réalisés suivant les règles de l'art, en conformité avec les normes ou directives et conformément aux spécifications du bordereau des prix. ARTICLE BON DE COMMANDE DES TRAVAUX Le maître d'ouvrage indique à l'entrepreneur pour chaque chantier, les renseignements nécessaires à son exécution. En particulier, figure le délai, les conditions, la nature, le lieu des travaux. Ces renseignements sont donnés par écrit, sous forme de bons de commandes signés par le maître d'ouvrage ou son représentant. Leurs numéros sont rappelés sur les situations de travaux faisant office de factures. Le délai d'exécution porté sur le bon de commande est contractuel et par conséquent, doit être impérativement respecté. L'entrepreneur ne doit pas entreprendre de travaux sans être en possession du bon de commande visé par le maître d'ouvrage ou son représentant. Cette clause en conditionne le règlement. ARTICLE DOMICILE DE L'ENTREPRISE L'entreprise doit justifier de bureaux et d'ateliers munis de téléphone et avoir en permanence les matériels et engins nécessaires aux interventions d'urgence. ARTICLE RECOURS L'entrepreneur est réputé connaître la nature des lieux, la situation des travaux et les risques qu'ils peuvent occasionner. A la demande du Maire ou de son représentant, il met en place toutes les signalisations diurnes et nocturnes afin de prévenir tout accident. Sauf ses droits contre l'auteur responsable d'un dommage à son personnel et à son matériel, l'entrepreneur n'aura aucun recours contre la Commune. C.C.T.P. Entretien voirie - Marché à bons de commande - Page 5

6 ARTICLE PIQUETAGE Le piquetage est à la charge de l'entreprise s il est prévu dans le bon de commande. L'implantation et le piquetage des ouvrages à réaliser sont effectués contradictoirement avec le maître d'ouvrage ou maître œuvre lorsqu il est nommé pour l opération. ARTICLE ETUDES ET PROJETS Dès réception du bon de commande, l'entrepreneur procède immédiatement à ses frais, aux études des projets, au piquetage et réalise éventuellement les formalités destinées à obtenir les autorisations de passage. Il prend toutes dispositions pour l'obtention des coupures auprès des opérateurs de réseaux. Les dessins et piquetages ne sont exécutoires qu'après leur approbation par le maître d'ouvrage ou son représentant. ARTICLE DESSINS Dès l'achèvement de chaque prestation, l'entrepreneur fournit le plan de recollement des travaux effectués quand la nature des travaux le nécessite. ARTICLE AUTORISATIONS DE VOIRIES En période normale, les réparations et les travaux nécessitant l'arrêt de la circulation dans une partie de rue ou de chemin, doivent être réalisés dans le délai maximum de huit heures. Les jours et heures pendant lesquels la circulation peut être arrêtée ou réglementée sont fixés par Monsieur le Maire de la Commune sous forme d arrêté municipal, après entente avec l'entrepreneur. Le jour fixé, les équipes doivent être constituées de façon à exécuter sans interruption, jusqu'à l'achèvement, les travaux prévus dans ce délai. ARTICLE ESSAIS Ils sont effectués contradictoirement en présence du Maître d'ouvrage qui peut prescrire les modifications qu'il juge utiles. C.C.T.P. Entretien voirie - Marché à bons de commande - Page 6

7 ARTICLE 3.10 MAINTIEN EN ETAT DES VOIES ET RESEAUX L'entrepreneur en reste responsable jusqu'à la fin des travaux et doit de ce fait assurer les travaux éventuels de réparation, de réfection et de nettoyage nécessaires. Il doit veiller à assurer le maintien de la circulation, même locale. L'entrepreneur doit prévenir les propriétaires, fermiers, concessionnaires intéressés. Il est tenu de vérifier les renseignements qui sont portés au dossier, ainsi que ceux donnés à titre indicatif par les Services Techniques. ARTICLE REMISE EN ETAT DES CHANTIERS L'entrepreneur doit procéder, au fur et à mesure de l'avancement, de toute façon dans le délai de quinze jours suivant l'achèvement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements. ARTICLE SIGNALISATION DES CHANTIERS La signalisation des chantiers est faite par les soins et aux frais de l'entrepreneur conformément aux dispositions de la signalisation temporaire. En cas d'accidents aux tiers, imputable à un défaut de signalisation du chantier, l'entreprise garantit la Commune contre toute condamnation en réparation de dommages ou d'accidents corporels prononcés contre elle. ARTICLE VOISINAGE D'AUTRES CHANTIERS L'entrepreneur ne peut élever aucune réclamation du fait de la présence au voisinage de ses travaux, de chantiers gênants. ARTICLE CANALISATIONS, BRANCHEMENTS CABLES SOUTERRAINS Avant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur est tenu de prévenir les Services Electricité, Télécommunications, Eaux et Assainissements...compétents et s'informer des positions éventuelles des canalisations, branchements ou câbles souterrains. Il est tenu pour responsable des dégâts pouvant survenir de ses travaux ou de son personnel, et doit par conséquent, assurer à ses frais toute dégradation. C.C.T.P. Entretien voirie - Marché à bons de commande - Page 7

8 ARTICLE TRAVAUX DELICATS Si l'entrepreneur travaille à proximité de propriétés bâties, il doit prendre toutes les précautions pour prévenir tout accident. Si des travaux confortatifs lui apparaissent indispensables, il doit prévenir sans délai le maître d'ouvrage et attendre les instructions. Les travaux spéciaux qui peuvent être alors ordonnés sont à la charge de la Commune. Le besoin étant évident, l'entrepreneur doit rétablir provisoirement les accès aux propriétés riveraines ou les circulations piétonnes. ARTICLE RETARD DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX En cas de retard et sans aucune mise en demeure préalable, il est appliqué sur le montant des situations, des pénalités conformément à l'article 20.1 du C.C.A.P.. ARTICLE RECEPTION DES TRAVAUX L'achèvement de chaque intervention sera signalé au maître d'ouvrage par l'entrepreneur. Le maître d'ouvrage - maître d'oeuvre établira l'attachement contradictoire des travaux et constatera leur bonne exécution. A compter de cette date, court le délai de garantie de un an. Fait à... Le. "lu et approuvé" L'Entrepreneur Signature (nom, qualité) Cachet C.C.T.P. Entretien voirie - Marché à bons de commande - Page 8