LES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF"

Transcription

1 LES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF La présente publication est soutenue financièrement par le programme de l Union européenne pour l emploi et la solidarité sociale PROGRESS ( ) Les informations contenues dans la présente publication ne reflètent pas nécessairement la position ou l opinion de la Commission européenne.

2 PROTECTION SOCIALE : UNE PRIORITÉ DANS LES AGENDAS POLITIQUES EUROPÉENS On associe souvent la pauvreté aux pays en développement, où la malnutrition, la faim et le manque d eau potable sont souvent des défis quotidiens. L Union européenne est l une des régions les plus riches de la planète. L Agence de statistiques Eurostat a estimé qu en 2011, «119,6 millions de personnes, représentant 24,2% de la population européenne, étaient menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue». Ces personnes ont été confrontées à diverses formes d'exclusion 1. La question des systèmes de protection sociale, leur durabilité mais aussi leur performance, s impose sur les agendas des institutions européennes. Différentes mesures ont été mises en place pour renforcer les dispositifs actuels, comme la Plateforme européenne de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale, et le «Paquet Investissements sociaux" 2, publié le 20 février Par le biais de ce dernier, la Commission européenne appelle les pays de l UE à promouvoir la cohésion sociale en renforçant les capacités des citoyens et le soutien à leur participation à la société et au marché du travail. Telle stratégie se fond sur le constat que «les économies les plus performantes et compétitives du monde sont celles qui ont le système de protection sociale le plus efficace, le dialogue social le plus développé et qui ont entamé la transition de l'etat providence vers l'etat social investisseur 3». Le Comité pour la Protection Sociale (CPS) 4 de l UE reconnait la situation actuelle comme opportunité historique pour mettre en place une politique cohérente et intégrée qui répondra aux défis de stabilité des finances publiques et réduira la dette publique tout en permettant une croissance inclusive qui réduit la pauvreté et l exclusion sociale 5. Constatant que la situation sociale en Europe s aggrave et risque de compromettre les objectifs de la stratégie Europe , il s impose la nécessité d améliorer les systèmes de protection sociale afin d en permettre sa durabilité. Le Comité insiste également sur l importance de concevoir la protection sociale de manière large : il ne s agit pas seulement de réduire la pauvreté, mais de véritablement protéger contre les risques de la vie. Dans son rapport annuel de 2012 le CPS formule plusieurs recommandations politiques pour parvenir à une telle protection sociale : l aide publique doit assurer un revenu suffisant aux individus sans emploi tout en promouvant leur inclusion active dans le marché du travail. La protection sociale doit assurer des pensions qui permettent une vie décente à la retraite ou encore mettre en place des services de santé accessibles et de qualité. Dans un rapport sur la pauvreté infantile de juin 2012, le CPS fait des recommandations sur les politiques sociales nationales qui visent plus particulièrement les enfants : il conseille de mettre en place des mesures qui permettent la participation aux activités sociales, culturelles, sportives et civiques. Il s agit d atteindre tous les enfants, également ceux issus d un milieu défavorisé, grâce à l implication des écoles et d autres acteurs clé. «La Commission européenne invite les États membres à donner la priorité aux investissements sociaux et à moderniser leurs systèmes de protection sociale. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en œuvre des stratégies d inclusion active plus performantes et d utiliser de manière plus efficiente et efficace les ressources affectées aux politiques sociales.» «Investir dans l Europe sociale», Commission européenne, juin I.e. risque de pauvreté, privation matérielle sévère, ménages à très faible intensité de travail. Source : EUROSTAT, 2 Paquet investissements sociaux, Commission européenne, DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion Commission Européenne. Février Social Europe. Current Challenges and the way forward. Annual Report of the Social Protection Committee (2012). 6 En mars 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie sur dix ans, destinée à relancer l'économie européenne, 2

3 LES OUTILS EUROPÉENS ACTUELS Au niveau européen, différents instruments existent déjà pour soutenir l amélioration des systèmes de protection sociale et pour promouvoir les initiatives d inclusion avec le but d atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie Europe Les Etats membres détiennent l essentiel des compétences dans le domaine des politiques sociales et de l emploi, c est pourquoi les initiatives européennes visent surtout à appuyer et coordonner les actions des États. Les cadres pour améliorer les systèmes de protection sociale dans leur ensemble Comme prévu à l article 160 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne (le traité de Lisbonne), un Comité de la protection sociale met en pratique la méthode ouverte de coordination (MOC) sociale qui consiste en harmoniser, évaluer et contrôler les politiques sociales au niveau européen. L objectif de la MOC sociale est de fournir un cadre commun de coopération politique qui permet de définir des objectifs et des indicateurs communs afin de mesurer les progrès accomplis, comme par exemple le Social protection performance monitor (SPPM). Les objectifs communs sont repris par les gouvernements dans le cadre de plans d action nationaux, qui sont évalués par la Commission et le Conseil dans des rapports conjoints. La plateforme contre la pauvreté et l exclusion sociale fait partie des initiatives phares de la stratégie Europe Lancée en 2010, la plateforme veut surtout permettre la coordination des politiques sociales en déterminant les bonnes pratiques et en promouvant l'apprentissage mutuel, en fixant des règles à l'échelle européenne, en fournissant des moyens financiers. Son action repose sur une combinaison d outils, à savoir la coordination politique, le dialogue avec les acteurs institutionnels et interinstitutionnels ainsi que le financement et les partenariats stratégiques. La plateforme intervient sur l utilisation plus large et plus efficace des fonds européens pour favoriser l inclusion sociale et lutter contre la discrimination et la stimulation de l innovation sociale dans la perspective d une protection sociale plus efficace. Une première évaluation de la plateforme est prévue pour Le Paquet «Investissements Sociaux» (Social Investment Package), lancé le 20 février 2013, regroupe des recommandations de la Commission qui fournit un cadre politique de réorientation des politiques sociales. Ces mesures invitent les Etats membres à investir dans une croissance génératrice d emplois et inclusive. Le paquet s inscrit dans la planification du Fond Social européen (FSE) et prévoit entre autre de consacrer au moins 20% des fonds du FSE dans chaque Etat membre à l inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté. Il prévoit d utiliser les budgets nationaux et européen de manière plus efficace et ciblée, en simplifiant la gestion des allocations par exemple ou en soumettant les aides sociales à des conditions, comme la participation à des formations. Il s agit également d investir dans l éducation, l accueil des enfants, les soins de santé, la formation et l aide à la recherche d emploi afin d améliorer les compétences et les capacités des citoyens. Les systèmes de protection sociale se doivent de répondre aux besoins des citoyens aux moments critiques de leur vie, surtout dans leur enfance et leur jeunesse afin de les préparer à l avenir et prévenir des difficultés, au lieu d intervenir seulement quand les problèmes sont déjà survenus. Les initiatives en faveur de la jeunesse Des mesures qui visent plus particulièrement l inclusion des Jeunes sont prévues dans le cadre de Jeunesse en mouvement, autre initiative phare de la stratégie Europe Il s agit avant tout de permettre l intégration des jeunes sur le marché du travail en améliorant leur formation et leur aptitude à l emploi. Les actions visent à encourager les jeunes à la mobilité internationale, à profiter des bourses européennes (programme Erasmus, Leonardo da Vinci) pour étudier ou se former dans un autre pays, et à inciter les Etats à faciliter le passage des études à l emploi. 3

4 La stratégie Jeunesse prend une approche plus transversale en soutenant l autonomie des jeunes dans toutes ses dimensions. Elle intègre trois domaines d intervention: les secteurs de l éducation et de l emploi, l insertion sociale et la solidarité entre la société et les jeunes. En ce qui concerne l éducation, la stratégie Jeunesse souligne que l enseignement non formel doit appuyer l enseignement formel et vise à encourager les jeunes à développer leurs talents et leur créativité afin de développer l esprit d entreprise. Concernant l insertion sociale, la stratégie soutient des actions ayant pour but d augmenter la participation des jeunes à la vie civique et d encourager la participation des jeunes qui n appartiennent à aucune organisation. La stratégie reconnait l importance de l animation socio-éducative pour lutter contre le chômage, l échec scolaire et l exclusion sociale. Le programme Jeunesse en action constitue dans ce cadre un instrument pour développer le sens de la citoyenneté européenne en proposant par exemple des actions comme le service volontaire européen ou des échanges entre jeunes des différents pays européens (Jeunesse pour l Europe). Les outils pour promouvoir l insertion dans le marché du travail D autres mesures européennes se concentrent plus spécifiquement sur l inclusion dans le marché du travail. C est le cas de la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois, troisième initiative phare de la stratégie Europe 2020, qui a pour but principal d atteindre un taux d emploi de 75% des 20 à 64 ans d ici Les outils prévus sont un ajustement des politiques d emploi vers un système de «fléxicurité», l adaptation des qualifications des travailleurs aux nécessités des entreprises tout en améliorant la qualité de l emploi et les conditions de travail. L initiative «De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois» lancée en 2008, a une portée moins large que la stratégie expliquée ci-dessus, en se focalisant exclusivement sur la formation et les qualifications des travailleurs. Dans ce cadre, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) fournit des analyses et des prévisions pour les nouvelles tendances dans les différents secteurs économiques. Le «Cadre européen des compétences clés pour l éducation et la formation tout au long de la vie» donne aux Etats membres une orientation sur les huit compétences essentielles dans une société de la connaissance. La «classification européenne des aptitudes, compétences, qualifications et professions» (European Skills/Competences, qualifications and Occupations - ESCO), outil en cours d élaboration, définira plus précisément les compétences et qualifications requises pour différents métiers. Dans la même lignée, il a été créé un «Cadre européen des certifications» afin de faciliter aux individus et aux employeurs la compréhension et la comparaison des niveaux de certification de différents pays européens, dans le but d établir un système de certification commun. L UE octroie en outre des aides financières à travers le fonds social européen et le programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie. Enfin, le Forum Université- Entreprise crée un espace de dialogue entre les entreprises et les professionnels de l éducation et de la formation. CONCEPTS CLÉS Protection Sociale «La protection sociale est toute intervention d organismes publics ou privés destinée à alléger la charge que représente la survenance de certains risques ou besoins pour les ménages et les particuliers à condition qu elle n ait pas de contrepartie et le relève pas de dispositions personnelles. Liste des risques susceptibles d être couverts par la protection sociale : maladie, invalidité, vieillesse, survie, famille/enfant, chômage, logement, exclusion sociale non classée ailleurs» (Définition du Manuel 1996 du Système Européen de Statistiques intégrés sur la protection sociale). «Initialement la protection sociale dans les pays de l Union Européenne reposait sur l entraide familiale et la solidarité religieuse. Puis les employeurs, afin de fidéliser leurs travailleurs et de remédier à l agitation sociale ont suscité la création d une protection sociale facultative mutualisée au niveau de l entreprise. Toutefois l accélération de l industrialisation et l apparition d une misère ouvrière ont conduit, [ ] à l institutionnalisation de a la protection sociale. Après la protection dans le cadre du travail (droit du travail), l assistance pour les pauvres (Royaume Uni, France), est apparue la nécessité d une protection contre les risques sociaux et les premières assurances sociales (Allemagne 1883).» (Extrait du Premier Réseau Ouvert des Services Publics en Europe) 4

5 Citoyenneté européenne «En vertu des traités de l UE, tous les citoyens ont les mêmes droits civiques dans les 27 États membres, y compris le droit de déménager, d habiter et de travailler dans un autre État membre, le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections européennes et municipales, le droit de présenter une pétition au Parlement européen, et le droit de bénéficier d une assistance de toute ambassade de l UE. [ ] Par ailleurs, la Charte européenne des droits fondamentaux garantit à tous les citoyens de l UE les mêmes droits fondamentaux. Pour la première fois dans l histoire de l UE, toute une série de droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens et des personnes résidant dans l UE ont été fixés.» (Définition du Comité Economique et Sociale Européen - CESE) Travail social de rue «Le travail social de rue propose une approche " extra-muros " vis à vis de publics et d environnement en crise, en décrochage, et/ou en difficulté. Cette approche sociale veut avoir un regard global et pluriel des réalités complexes coexistant sur les différents terrains ciblés. Le travailleur social de rue agit dans le respect des singularités et du choix à l autodétermination du public touché. Nous appelons travailleur social de rue l éducateur de rue dont l action s inscrit dans une logique sociale et socio-éducative et l animateur de rue dont l action s inscrit dans une logique socioculturelle et/ou sportive.» (Extrait de la Charte de la fédération des travailleurs sociaux de rue en communauté française de Belgique) Exclusion sociale Les personnes considérées comme étant socialement exclues sont celles qui «ne peuvent participer pleinement à la vie économique, sociale et citoyenne et/ou dont l'accès à un revenu et à d'autres ressources (personnelles, familiales, sociales et culturelles) est inadapté au point qu'elles ne peuvent bénéficier d'une qualité et d'un niveau de vie considérés comme acceptables par la société dans laquelle elles vivent» (D. Gallie et S. Paugam Social Precarity and Social Integration. Eurobaromètre Rapport à la Commission européenne. EORG, Bruxelles) Inclusion sociale «L UE considère l inclusion sociale comme un processus permettant aux personnes exposées au risque de pauvreté et d exclusion sociale de disposer des possibilités et des ressources nécessaires pour participer activement à la vie économique, sociale et culturelle et de parvenir à un niveau de vie et de bien-être qui soit considéré comme normal dans la société dans laquelle elles vivent. L inclusion sociale permet aussi aux groupes et aux personnes vulnérables, d une part, de participer davantage aux processus décisionnels qui affectent leur existence et, d autre part, de pouvoir exercer leurs droits fondamentaux.» (Commission européenne 2010, Le Fonds Social Européen et l inclusion sociale) A PROPOS DE DYNAMO INTERNATIONAL STREET WORKERS NETWORK Dynamo International coordonne le Réseau international des travailleurs sociaux de rue qui agissent sur le terrain auprès de personnes en situation de rue. Le Réseau est actuellement composé de 48 plateformes nationales de travailleurs de rue provenant de pays du Sud comme du Nord. Véritable Réseau de solidarité, il est reconnu comme réseau européen de lutte contre la pauvreté. Il favorise l échange de pratiques, la formation, la prise de paroles des acteurs de terrain, l interpellation des pouvoirs politiques et autres instances dans la lutte contre les exclusions et les inégalités. Près de 4000 travailleurs sociaux de rue sont représentés dans le Réseau à travers les plateformes membres dont ils font partie. Les 48 plateformes membres du Réseau, elles-mêmes composées d organisations locales, régionales de travailleurs de rue, représentent plus de 800 d entre elles dans plus de 290 villes et de 150 régions. Les travailleurs représentés dans le Réseau accompagnent directement plus de personnes en situation de rue et ce sont plus de parents, membres de communautés qui sont indirectement touchés par leurs actions. Contact Dynamo International - Street Workers Network Rue de l étoile, 22, 1180 Bruxelles, Belgique Tél.: +32 (0) ; Fax: +32(0) Web: 5

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse

L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La

Plus en détail

L'Autonomie des Jeunes en question. Youg People's autonomy / Junge leute autonomie. Contact / Contact / Berührung

L'Autonomie des Jeunes en question. Youg People's autonomy / Junge leute autonomie. Contact / Contact / Berührung Ján Figel Commissaire européen en charge de l Education, de la Formation, de la Culture et du Multilinguisme Bruxelles p. 2 L'Autonomie des Jeunes en question Youg People's autonomy / Junge leute autonomie

Plus en détail

PROMOUVOIR LE BÉNÉVOLAT DES SENIORS EUROPÉENS

PROMOUVOIR LE BÉNÉVOLAT DES SENIORS EUROPÉENS FR PROMOUVOIR LE BÉNÉVOLAT DES SENIORS EUROPÉENS Déclarons 2012 Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations The European Older People s Platform La Plate-forme européenne

Plus en détail

Les personnes handicapées ont les mêmes droits

Les personnes handicapées ont les mêmes droits Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne

Plus en détail

INVESTIR POUR L AVENIR

INVESTIR POUR L AVENIR Employers in Education THE EUROPEAN FEDERATION OF EDUCATION EMPLOYERS INVESTIR POUR L AVENIR Déclaration conjointe sur l éducation, la formation et la recherche La présente déclaration conjointe a pour

Plus en détail

Erasmus pour tous. Qu est-ce qu Erasmus pour tous?

Erasmus pour tous. Qu est-ce qu Erasmus pour tous? Erasmus pour tous Qu est-ce qu Erasmus pour tous? Erasmus pour tous est le nouveau programme pour l éducation, la formation, la jeunesse et le sport proposé par la Commission européenne. Ce programme,

Plus en détail

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Principes européens et code de conduite Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Une proposition du réseau IRENE Préambule Le réseau IRENE réunit des praticiens, experts, chercheurs,

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Organisation internationale du Travail Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Développement durable et emplois décents M. Crozet/OIT Malgré plusieurs décennies de gains économiques

Plus en détail

LE PARI D UN EMPLOI FAMILIAL DECLARE, ORGANISE ET PROFESSIONNALISE

LE PARI D UN EMPLOI FAMILIAL DECLARE, ORGANISE ET PROFESSIONNALISE LE PARI D UN EMPLOI FAMILIAL DECLARE, ORGANISE ET PROFESSIONNALISE EN EUROPE : VERS LA CONSTRUCTION D UNE UNION PLUS COMPETITIVE, PLUS SOCIALE ET PLUS SOLIDAIRE. 15 JANVIER 2010 FAIRVALUE Corporate & Public

Plus en détail

Prévention et réduction de la pauvreté des enfants

Prévention et réduction de la pauvreté des enfants Programme d action communautaire dans le domaine de l exclusion sociale Conclusions d une étude stratégique 1 Prévention et réduction de la pauvreté des enfants Dans l Union européenne, les enfants sont

Plus en détail

l entrepreneuriat social

l entrepreneuriat social L Initiative pour l entrepreneuriat social de la Commission européenne Marché intérieur et services La version électronique de la présente brochure est disponible à l adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/publications/docs/sbi-brochure/sbi-brochure-web_fr.pdf

Plus en détail

WORKING PAPER SÉRIE : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE

WORKING PAPER SÉRIE : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE THINK TANK EUROPÉEN POUR LA SOLIDARITÉ WORKING PAPER SÉRIE : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE INTRODUCTION AU PROGRAMME POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ SOCIALE (PROGRESS) MAUD CANDELA, AVRIL 2007 Think

Plus en détail

1975-2015. Promouvoir l éducation et la formation pour l emploi

1975-2015. Promouvoir l éducation et la formation pour l emploi 1975-2015 Promouvoir l éducation et la formation pour l emploi Cedefop L enseignement et la formation professionnels (EFP) relèvent des politiques nationales. Toutefois, dans le marché unique européen

Plus en détail

setup news financement Soutien aux projets syndicaux européens

setup news financement Soutien aux projets syndicaux européens setup news financement Soutien aux projets syndicaux européens Bulletin d information de l ETUI sur les opportunités de financements européens pour les syndicats N 23 février 2014 Le nouveau programme

Plus en détail

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004

Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Recommandation n 195 sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 Annexe La Conférence générale de l Organisation internationale du Travail, convoquée à Genève par le Conseil d administration du

Plus en détail

Document de la A USAGE OFFICIEL BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ET SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE

Document de la A USAGE OFFICIEL BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ET SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE Document de la Banque mondiale A USAGE OFFICIEL Rapport No. 50316-MA Traduction non officielle du texte anglais qui seul fait foi BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ET SOCIETE

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

LE TELEGRAMME DU CEPLIS

LE TELEGRAMME DU CEPLIS LE TELEGRAMME DU CEPLIS Conseil Européen des Professions Libérales European Council of the Liberal Professions Europäischer Rat der Freien Berufe Le Conseil Européen des Professions Libérales Coudenberg

Plus en détail

La stratégie de Lisbonne en quelques mots

La stratégie de Lisbonne en quelques mots La stratégie de Lisbonne en quelques mots Juin 2005 Pascal Nonat La politique de l Union Européenne, dite «Stratégie de Lisbonne», a été adoptée en 200o pour doter l UE d une économie forte et hautement

Plus en détail

«partenaires sociaux, emploi et pauvreté» / travailleurs pauvres et qualité de l emploi l

«partenaires sociaux, emploi et pauvreté» / travailleurs pauvres et qualité de l emploi l Rencontre OSE - FEC Messages-cl clés s de la conférence «partenaires sociaux, emploi et pauvreté» / travailleurs pauvres et qualité de l emploi l / Stratégie Europe 2020 et réformes r structurelles Cécile

Plus en détail

Stratégie de la Banque Mondiale 2012 2022 Protection sociale et emploi

Stratégie de la Banque Mondiale 2012 2022 Protection sociale et emploi Page1 Stratégie de la Banque Mondiale 2012 2022 Protection sociale et emploi Étude préliminaire de la stratégie 1 Ref : 2012-44 Le 16 Mars 2012, la Banque Mondiale a soumis à concertation sa stratégie

Plus en détail

Education non formelle

Education non formelle ERASMUS + 2014-2020 Précédemment : 2007-2013 Education formelle et professionnelle budget : 6 milliards 970 millions Erasmus Comenius Grundtvig Leonardo Education non formelle budget : 885 millions Jeunesse

Plus en détail

Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL. relative à l intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail. {SWD(2015) 176 final}

Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL. relative à l intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail. {SWD(2015) 176 final} COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17.9.2015 COM(2015) 462 final 2015/0219 (NLE) Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à l intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail

Plus en détail

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE CONVENTION CADRE DÉPARTEMENTALE POUR LE SOUTIEN À L ANIMATION DE LA VIE SOCIALE Entre : Le Département de Loire-Atlantique, domicilié à l hôtel du département, 3 quai Ceineray- 44041 Nantes cedex 01, représenté

Plus en détail

Processus de Bologne 2020 L espace européen de l enseignement supérieur au cours de la prochaine décennie

Processus de Bologne 2020 L espace européen de l enseignement supérieur au cours de la prochaine décennie -Version FR Processus de Bologne 2020 L espace européen de l enseignement supérieur au cours de la prochaine décennie Communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l Enseignement supérieur,

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

PRIORITES STRATEGIQUES 2013-2018

PRIORITES STRATEGIQUES 2013-2018 PRIORITES STRATEGIQUES 2013-2018 ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINARE BRUXELLES, 22 AVRIL 2012 1 0233-12FR-FINAL INTRODUCTION Une stratégie est une combinaison d'objectifs vers lesquels tend

Plus en détail

... Briefing note. Garantie jeunes...

... Briefing note. Garantie jeunes... ... Briefing note Garantie jeunes... Le défi Jeunes Les jeunes sont davantage exposés au chômage que les autres groupes d âge. Depuis le début de la crise, le chômage des jeunes a connu une très forte

Plus en détail

le secteur du livre Continuité Innovation Bruxelles 5 février 2014

le secteur du livre Continuité Innovation Bruxelles 5 février 2014 & le secteur du livre Bruxelles 5 février 2014 Continuité Diversité culturelle Valeur ajoutée européenne Mobilité des œuvres et personnes Impact durable Innovation Penser Public! L ouverture géographique

Plus en détail

Liste des publications disponibles

Liste des publications disponibles Liste des publications disponibles Affaires institutionnelles et générales : Europe Direct l Europe en accès direct 12 leçons sur l Europe (DE EN) Comment fonctionne l UE Petit guide des Institutions européennes

Plus en détail

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie

EUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Priorités de la Présidence luxembourgeoise

Priorités de la Présidence luxembourgeoise Dossier de presse Priorités de la dans les domaines de l Éducation nationale, de l Enfance, de la Jeunesse, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 30 juin 2015 Priorités de la Éducation nationale,

Plus en détail

Réponse de la COFACE à la Consultation de la Commission européenne à propos du Livre vert sur les retraites

Réponse de la COFACE à la Consultation de la Commission européenne à propos du Livre vert sur les retraites Confédération des Organisations Familiales de l Union européenne Réponse de la COFACE à la Consultation de la Commission européenne à propos du Livre vert sur les retraites Commentaire général Le premier

Plus en détail

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Antoine SAINT-DENIS, Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales, Egalité des chances 2 Antoine SAINT-DENIS

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

Programme SPORT. Les actions suivantes dans le domaine du sport sont mises en œuvre à travers ce guide du programme:

Programme SPORT. Les actions suivantes dans le domaine du sport sont mises en œuvre à travers ce guide du programme: Programme SPORT Quelles actions sont soutenues? Les actions suivantes dans le domaine du sport sont mises en œuvre à travers ce guide du programme: Partenariats collaboratifs Manifestations européennes

Plus en détail

Étude soutenue par le Programme communautaire pour l emploi et la solidarité sociale (2007-2013)

Étude soutenue par le Programme communautaire pour l emploi et la solidarité sociale (2007-2013) Étude sur la situation des femmes handicapées à la lumière de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (VC/2007/317) Rapport Final pour la DG Emploi, Affaires sociales

Plus en détail

Colmar. de l Emploi Sportif et de Loisirs. 8èmes ENCONTRES NATIONALES. 16 et 17 Novembre 2015. programme associations psl.

Colmar. de l Emploi Sportif et de Loisirs. 8èmes ENCONTRES NATIONALES. 16 et 17 Novembre 2015. programme associations psl. 8èmes ENCONTRES NATIONALES de l Emploi Sportif et de Loisirs programme associations psl Colmar 16 et 17 Novembre 2015 rencontres-nationales.profession-sport-loisirs.fr FÉDÉRATION NATIONALE p r o fe s s

Plus en détail

with the support of EFMET cooperation partners:

with the support of EFMET cooperation partners: Recommandations à la Commission Européenne sur le rôle de l enseignement musical et de la formation musicale professionnelle dans le nouveau programme européenne pour la culture with the support of EFMET

Plus en détail

Recommandation Rec(2006)19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive

Recommandation Rec(2006)19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive Recommandation Rec(2006)19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive (adoptée par le Comité des Ministres le 13 décembre 2006, lors de

Plus en détail

Swiss Working Paper sur la santé dans l agenda post-2015

Swiss Working Paper sur la santé dans l agenda post-2015 Document de travail 20.02.2014 Swiss Working Paper sur la santé dans l agenda post-2015 20.02.2014 Les questions liées à la santé sont des éléments clés dans le cadre des objectifs actuels du Millénaire

Plus en détail

De meilleurs salaires et plus d emplois: comment le Brésil a obtenu les deux

De meilleurs salaires et plus d emplois: comment le Brésil a obtenu les deux De meilleurs salaires et plus d emplois: comment le Brésil a obtenu les deux Paulo Eduardo de Andrade Baltar Jusqu ici, le XXI e siècle a été favorable à un grand nombre de Brésiliens. L emploi formel

Plus en détail

Partenariats stratégiques

Partenariats stratégiques FICHE D AIDE A LA LECTURE DU GUIDE DU PROGRAMME ERASMUS+ 2015 Partenariats stratégiques #ERASMUSPLUS #PARTENARIATSSTRATÉGIQUES Action clé 2 : Coopération pour l innovation et l échange de bonnes pratiques

Plus en détail

UNION POUR LA MEDITERRANEE Agenda de la Formation professionnelle

UNION POUR LA MEDITERRANEE Agenda de la Formation professionnelle UNION POUR LA MEDITERRANEE Agenda de la Formation professionnelle GOUVERNANCE Le présent document résume les échanges du groupe de pilotage tripartite constitué de Maurice Mézel du Ministère du Travail,

Plus en détail

Sport et financements européens : état des lieux des fonds à disposition des porteurs de projets

Sport et financements européens : état des lieux des fonds à disposition des porteurs de projets Sport et financements européens : état des lieux des fonds à disposition des porteurs de projets Think tank Sport et Citoyenneté www.sportetcitoyennete.com 1 Introduction Pourquoi un document sur les subventions

Plus en détail

MEMOIRE DU GOUVERNEMENT SUR LE BIEN-FONDE

MEMOIRE DU GOUVERNEMENT SUR LE BIEN-FONDE EUROPEAN COMMITTEE OF SOCIAL RIGHTS COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX 8 octobre 2012 Pièce n 3 Fédération panhellénique des pensionnés de l Entreprise publique de l Electricité (POS-DEI) c. Grèce Réclamation

Plus en détail

Préambule. mieux répondre aux besoins humanitaires, en tirant le meilleur parti des nombreuses ressources du Mouvement ;

Préambule. mieux répondre aux besoins humanitaires, en tirant le meilleur parti des nombreuses ressources du Mouvement ; Accord de Séville - Conseil des Délégués - Séville, 25-27 novembre 1997 PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES [1] Article 1 Champ d application de l Accord Article 2 Objet et buts de l Accord

Plus en détail

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination du développement durable Association québécoise de vérification environnementale

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe

Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Compétences, qualifications et anticipation des changements dans le secteur de l électricité en Europe Un cadre d action commun des partenaires sociaux européens du secteur de l électricité I. Introduction

Plus en détail

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.12.2012 COM(2012) 728 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers

Plus en détail

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Introduction Dans l Union européenne, le secteur de la sécurité

Plus en détail

Examen par les pairs: l économie sociale préparer le terrain pour des réponses innovantes face aux défis actuels

Examen par les pairs: l économie sociale préparer le terrain pour des réponses innovantes face aux défis actuels Add title 2 préparer le terrain pour des réponses innovantes face aux défis actuels L examen par les pairs tenu à Paris (France) les 10 et 11 décembre 2012 était organisé par la Direction générale française

Plus en détail

Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011. Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement

Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011. Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011 Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement 1. La présente note d orientation a pour objet d exposer l approche plus vaste

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Mémorandum de la Mutualité chrétienne pour les élections européennes de 2014

Mémorandum de la Mutualité chrétienne pour les élections européennes de 2014 Mémorandum de la Mutualité chrétienne pour les élections européennes de 2014 L Europe n est pas un lointain concept. Cela se passe ici et maintenant. Et son impact ne cesse de croître. Si l Europe n a

Plus en détail

Document d orientation sur les écoles associées de l UNESCO en Suisse

Document d orientation sur les écoles associées de l UNESCO en Suisse Berne, novembre 2013 Version originale : allemand Document d orientation sur les écoles associées de l UNESCO en Suisse (réseau.ch / ASPnet.ch*) SOMMAIRE 1. SITUATION... 2 2. ANALYSE... 3 3. OBJECTIFS...

Plus en détail

Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers

Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers LIGNES DIRECTRICES DU CCBE EN VUE D UNE APPLICATION HOMOGÈNE PAR LES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DES PRINCIPES ÉNONCÉS PAR LE RÈGLEMENT

Plus en détail

Déclaration conjointe à l UE et aux Etats membres. Combattre la discrimination et garantir l égalité pour tous

Déclaration conjointe à l UE et aux Etats membres. Combattre la discrimination et garantir l égalité pour tous Déclaration conjointe à l UE et aux Etats membres Combattre la discrimination et garantir l égalité pour tous octobre 2009 Résumé 1. Adopter le projet proposé d article 13 de la directive sur la non-discrimination

Plus en détail

Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée

Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée Communication relative au premier forum euro-méditerranéen de l enseignement technique et de la formation professionnelle Marseille, 18 décembre 2008

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

La gestion des finances publiques est une composante essentielle

La gestion des finances publiques est une composante essentielle L IDA en action Gestion des finances publiques : effectuer un suivi des ressources pour obtenir de meilleurs résultats La gestion des finances publiques est une composante essentielle du processus de développement.

Plus en détail

REPONSE DE LA MACIF A LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE RELATIVE A LA STRATEGIE EUROPE 2020

REPONSE DE LA MACIF A LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE RELATIVE A LA STRATEGIE EUROPE 2020 REPONSE DE LA MACIF A LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE RELATIVE A LA STRATEGIE EUROPE 2020 La MACIF est inscrite au Registre des Représentants d Intérêt de la Commission européenne sous le numéro

Plus en détail

Comment va la vie en France?

Comment va la vie en France? Comment va la vie en France? L Initiative du vivre mieux, lancée en 2011, se concentre sur les aspects de la vie qui importent aux gens et qui ont un impact sur leur qualité de vie. L Initiative comprend

Plus en détail

Progress en action: le programme de l UE pour l emploi et la solidarité sociale 2007-2013

Progress en action: le programme de l UE pour l emploi et la solidarité sociale 2007-2013 Progress en action: le programme de l UE pour l emploi et la solidarité sociale 2007-2013 La présente publication a été soutenue financièrement dans le cadre du programme de l Union européenne pour l emploi

Plus en détail

Une Europe des droits et des valeurs :

Une Europe des droits et des valeurs : Une Europe des droits et des valeurs : Le Traité de Lisbonne La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l égalité, l État de droit et les droits de l homme : ces valeurs fondamentales de l'union européenne

Plus en détail

Journée mondiale du refus de la misère

Journée mondiale du refus de la misère Journée mondiale du refus de la misère «Une longue marche vers la prise de conscience de la pauvreté» 21/10/2015 Cette présentation n a pas pour prétention d épuiser le sujet, ni de constituer un travail

Plus en détail

Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être

Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être CONFERENCE DE HAUT-NIVEAU DE L UE ENSEMBLE POUR LA SANTÉ MENTALE ET LE BIEN-ÊTRE Bruxelles, 12-13 juin 2008 Slovensko predsedstvo EU 2008 Slovenian

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Annexe 5 Glossaire Aménagement raisonnable Advocacy Assemblée générale Comité des droits des personnes handicapées Convention des Nations Unies

Annexe 5 Glossaire Aménagement raisonnable Advocacy Assemblée générale Comité des droits des personnes handicapées Convention des Nations Unies Annexe 5 Glossaire Aménagement raisonnable On entend par «aménagement raisonnable» les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés,

Plus en détail

CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE European University Association Association Européenne de l'université Copyright 2008 par l Association Européenne de l Université

Plus en détail

PRÉ-CONFÉRENCE DES FEMMES ÉLUES LOCALES RECOMMANDATIONS Palais des Congrès, Yaoundé, Cameroun 26-27 mai 2008

PRÉ-CONFÉRENCE DES FEMMES ÉLUES LOCALES RECOMMANDATIONS Palais des Congrès, Yaoundé, Cameroun 26-27 mai 2008 PRÉ-CONFÉRENCE DES FEMMES ÉLUES LOCALES RECOMMANDATIONS Palais des Congrès, Yaoundé, Cameroun 26-27 mai 2008 Le séminaire pré-conférence à l intention des femmes leaders élues dans les collectivités locales

Plus en détail

Défis auxquels les gestionnaires de chaîne logistique de santé publique doivent faire face

Défis auxquels les gestionnaires de chaîne logistique de santé publique doivent faire face La professionnalisation des gestionnaires de chaîne logistique de santé publique pour de meilleurs résultats en matière de santé Livre blanc n 1 Coalition pour les Produits de Santé de la Procréation Défis

Plus en détail

PRÉSENTATION DOCUMENT DE TRAVAIL DU SÉMINAIRE TECHNIQUE SUR LA MISE EN PLACE AGENCE FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT D EMPLOIS DÉCENTS

PRÉSENTATION DOCUMENT DE TRAVAIL DU SÉMINAIRE TECHNIQUE SUR LA MISE EN PLACE AGENCE FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT D EMPLOIS DÉCENTS PRÉSENTATION DOCUMENT DE TRAVAIL DU SÉMINAIRE TECHNIQUE SUR LA MISE EN PLACE AGENCE FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT D EMPLOIS DÉCENTS Présenté par Dr Alpha AYANDE Tél. +41 79 358 26 12 Email: syfodip@gmail.com

Plus en détail

Europe. Plateforme européenne contre la pauvreté et l exclusion sociale. Un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale

Europe. Plateforme européenne contre la pauvreté et l exclusion sociale. Un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale Plateforme contre la pauvreté Une initiative de l Union européenne Europe 2020 Plateforme européenne contre la pauvreté et l exclusion sociale Un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale

Plus en détail

Pour combattre la pauvreté et l exclusion sociale. Stratégie de lutte contre la pauvreté CSIAS Version abrégée

Pour combattre la pauvreté et l exclusion sociale. Stratégie de lutte contre la pauvreté CSIAS Version abrégée Pour combattre la pauvreté et l exclusion sociale Stratégie de lutte contre la pauvreté CSIAS Version abrégée La présente publication est une version abrégée du rapport Pour combattre la pauvreté et l

Plus en détail

LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL ET LA DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE

LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL ET LA DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL ET LA DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE GithaRoelans, Cheffe d unité Entreprises Multinationales, Département

Plus en détail

Travaux du Conseil central de l économie et du Conseil national du travail dans le cadre de la stratégie Europe 2020 :

Travaux du Conseil central de l économie et du Conseil national du travail dans le cadre de la stratégie Europe 2020 : 6 avril 2011 Contribution des Secrétariats du Conseil central de l'economie et du Conseil national du Travail a l'attention du Premier Ministre, en vue de l'élaboration du plan national de réformes de

Plus en détail

SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des plans d action pour les Villes-Santé de l OMS. Plan Santé Municipal. Population SECTEUR ÉCONOMIQUE ENVIRONNEMENT

SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des plans d action pour les Villes-Santé de l OMS. Plan Santé Municipal. Population SECTEUR ÉCONOMIQUE ENVIRONNEMENT SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Des plans d action pour les Villes-Santé de l OMS Plan Santé Municipal Population ENTREPRISES TRANSPORTS SECTEUR ÉCONOMIQUE SECTEUR SANTÉ ET SOCIAL ENVIRONNEMENT INDUSTRIE

Plus en détail

«CADRE D ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE»

«CADRE D ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE» Confédération Européenne des Syndicats 1 Union des Confédérations de l Industrie et des Employeurs d Europe UNICE/UEAPME 2 Centre Européen des Entreprises à Participation Publique et des Entreprises d

Plus en détail

Économie Chapitre 6 La répartition des richesses. I) Les objectifs et les instruments de la redistribution

Économie Chapitre 6 La répartition des richesses. I) Les objectifs et les instruments de la redistribution Revenu du travail et du capital = Revenus bruts (répartition primaire du revenu) cf. Ch 5 Revenus bruts cotisations sociales impôts + prestations = Revenu disponible (répartition secondaire du revenu,

Plus en détail

L impact de l économie sociale et solidaire

L impact de l économie sociale et solidaire Conférence publique à Luxembourg 13 octobre 2015 L impact de l économie sociale et solidaire Prof. Jacques DEFOURNY Centre d'economie Sociale, HEC - ULg EMES European Research Network PLAN 1. L ESS dans

Plus en détail

DECLARATION CONJOINTE ETABLISSANT UN PARTENARIAT DE MOBILITE ENTRE LA TUNISIE, D'UNE PART, ET L'UNION EUROPEENNE ET LES ÉTATS MEMBRES PARTICIPANTS,

DECLARATION CONJOINTE ETABLISSANT UN PARTENARIAT DE MOBILITE ENTRE LA TUNISIE, D'UNE PART, ET L'UNION EUROPEENNE ET LES ÉTATS MEMBRES PARTICIPANTS, DECLARATION CONJOINTE ETABLISSANT UN PARTENARIAT DE MOBILITE ENTRE LA TUNISIE, D'UNE PART, ET L'UNION EUROPEENNE ET LES ÉTATS MEMBRES PARTICIPANTS, D'AUTRE PART 1 La République Tunisienne, l'union européenne

Plus en détail

Guide des. financements européens. pour soutenir la mobilité dans les domaines de la formation et de l'éducation formelle et informelle

Guide des. financements européens. pour soutenir la mobilité dans les domaines de la formation et de l'éducation formelle et informelle Guide des financements européens pour soutenir la mobilité dans les domaines de la formation et de l'éducation formelle et informelle 30 e Observatoire Alsace Europe Vendredi 23 janvier 2009 La Fonderie

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

Pour une Europe des droits de l Homme

Pour une Europe des droits de l Homme Le manifeste de l AEDH et de ses membres en vue de l élection 2014 du Parlement européen Bruxelles, le 11 Novembre 2013 1. Citoyenneté et démocratie et respect des droits de l Homme Une citoyenneté de

Plus en détail

La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus

La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus Séminaire inaugural AUF Bureau Maghreb, Rabat, 25 26 juin 2012 Philippe Ruffio, Agence

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013 Étant donné que le gouvernement du Québec a prolongé son plan d action sur le développement durable de deux ans, le Plan d action de développement durable

Plus en détail

NOTE DU BCC SUR LA COOPERATION AGRICOLE

NOTE DU BCC SUR LA COOPERATION AGRICOLE AGRICULTURE OIC/COMCEC/30-14/D(30) NOTE DU BCC SUR LA COOPERATION AGRICOLE BUREAU DE COORDINATION DU COMCEC Novembre 2014 COMCEC COORDINATION OFFICE November 2014 NOTE SUR LA COOPERATION AGRICOLE L agriculture

Plus en détail

CONFERENCE ECONOMIQUE AFRICAINE 2012

CONFERENCE ECONOMIQUE AFRICAINE 2012 CONFERENCE ECONOMIQUE AFRICAINE 2012 Hôtel Serena Kigali, Rwanda 30 octobre-2 novembre 2012 Promouvoir le développement inclusif et durable en Afrique dans une période d incertitude pour l économie mondiale

Plus en détail

ALLOCUTION DE VALERIE FOURNEYRON AU FORUM DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS Jeudi 25 octobre 2012

ALLOCUTION DE VALERIE FOURNEYRON AU FORUM DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS Jeudi 25 octobre 2012 Service de Presse Paris, le 25 octobre 2012 ALLOCUTION DE VALERIE FOURNEYRON AU FORUM DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS Jeudi 25 octobre 2012 Mesdames, Messieurs, Je suis très heureuse que les organisateurs

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE

RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE 29 SEPTEMBRE 2015 RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE LA JEUNESSE TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... i PRÉSENTATION DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ)... 1 INTRODUCTION... 2 1

Plus en détail

Normes Communes de Gestion (NCG)

Normes Communes de Gestion (NCG) Normes Communes de Gestion (NCG) Introduction Caritas est une expression de la Mission de l Église catholique, opérant dans le cadre établi par le droit canon et la législation nationale des pays où sont

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme de l Espagne pour 2015

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme de l Espagne pour 2015 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 259 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme de l Espagne pour 2015 et portant avis du Conseil

Plus en détail

L Education populaire comme méthode pour une Europe citoyenne

L Education populaire comme méthode pour une Europe citoyenne L Education populaire comme méthode pour une Europe citoyenne Rapport d'avancement Partie publique Informations relatives au projet Acronyme du projet: Intitulé du projet: Numéro du projet: Sous-programme

Plus en détail