MAIRIE PLACE ALBERTI LECAT B.P FORT-MAHON-PLAGE. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 Juillet 2014.

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1 Département DE LA SOMME En venant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE PLACE ALBERTI LECAT B.P FORT-MAHON-PLAGE Tél : Fax : mairie@fort-mahon-plage.com Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 Juillet 2014 L an deux mille quatorze, le sept du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du 1 er juillet Etaient présents et formant la majorité, l ensemble des membres en exercice. Secrétaire de séance : Madame Dominique CHU-BOULARD. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l assemblée et évoque ensuite le procès-verbal de la réunion précédente du 20 Juin 2014, lequel est approuvé à l unanimité. Monsieur KRAEMER souhaite qu une commission soit mise en place et demande au Conseil qui y consent que le point suivant soit rajouté à l ordre du jour : 14.81) Création d une commission sur le Plan d action et de Prévention des inondations Ordre du Jour: 14.74) DSP Casino Rapport annuel ) DSP Centre équestre Rapport annuel ) DSP Bar et cabines de plage Rapport annuel ) Convention d A.O.T avec le Conservatoire du Littoral pour l accueil temporaire des camping-cars ) Mise en non-valeur 14.79) Personnel communal Modification de postes suite à avancements de grades ) SIEPA de la Région de MACHY Modification des statuts et désignation des nouveaux délégués ) Création d une commission sur le Plan d action et de Prévention des inondations 1

2 14.74) DSP Casino Rapport annuel. Monsieur le Maire remercie Mrs LEBORGNE et FIANDRINO de la direction du casino de leur présence et déclare sa satisfaction de la ré-ouverture du casino et des rapports constructifs qui se sont instaurés avec la Municipalité durant cette première année d exploitation. Il fait état des retombés positives engendrées par l activité avec une rentrée financière annuelle de l ordre de pour la commune, les manifestations sportives et culturelles organisées ou sponsorisées, et d une façon plus générale, une dynamisation du tissus économique local et un bonus de notoriété pour la station. Il rappelle que pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques de la délégation de service public, l article 38 du cahier des charges de concession du casino prévoit que le délégataire doit fournir avant le 1 er Juin de chaque année, un rapport annuel et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d une annexe permettant d apprécier les conditions d exécution du service qui comprend un compte rendu technique et un compte rendu financier. Il liste les documents remis le 31 Mai dernier par Mr FIANDRINO et donne la parole à Mr LEBORGNE afin qu il puisse en développer les points essentiels et répondre aux questions des conseillers. Mr LEBORGNE fait l historique du parcours qui a conduit à la réouverture et se réjouit du jugement favorable rendu récemment par le Tribunal Administratif qui a débouté la direction du casino de Berck qui demandait l annulation de l autorisation des jeux délivrée au casino de Fort-Mahon-Plage par le Ministre de l Intérieur. Il décrit les difficultés que subissent les casinotiers avec des baisses de chiffre d affaire depuis plusieurs années et dans ce contexte, se déclare satisfait des résultats du casino de Fort-Mahon-Plage. Le chiffre d affaire est actuellement d environ 4 millions d euros, l objectif reste d atteindre 6 millions 5 d euros qui permettraient l ouverture du bowling. Mr KRAEMER tient dans un premier temps à faire une mise au point concernant ses propos tenus lors de la réunion de conseil du 28/04/14, A cette occasion, il a simplement déclaré qu il était déçu des résultats financiers du casino par rapport aux estimations contenues dans le dossier de candidature déposé par Viking Casinos en Il regrette qu ils aient ensuite été déformés dans la presse et sur internet. A ce propos, Mr le Maire veut également rectifier certains chiffres à la baisse qui ont circulés relatifs aux prélèvements perçus par la commune avant la fermeture du casino en Renseignements pris auprès de la comptabilité, les versements annuels étaient de l ordre de sur les dernières années. Mr KRAEMER pose ensuite plusieurs questions : - Est-il envisagé une extension du parc des machines à sous? Mr LEBORGNE répond que l époque est à la prudence, une extension conduirait à une moyenne rendu machine inférieure qui pourrait décevoir la clientèle. - L occupation du parking étant très faible, d autres conditions d accès sont-elles à l étude? Mr LEBORGNE fait part des difficultés rencontrées avec son prestataire de service pour faire fonctionner correctement le système d accès au parking. Il indique ensuite avoir réfléchi à laisser un accès libre mais préfère laisser les conditions en l état afin de pouvoir garantir un emplacement de parking à la clientèle. - Viking Casinos souhaiterait il sponsoriser un meeting aérien qu il co-organise à GLISY les 12, 13, 14 Septembre sur le thème du centenaire de la première guerre mondiale qui devrait rassembler 30 à personnes? Mr LEBORGNE répond qu il est difficile d estimer les retombées d une telle manifestation. La politique de promotion du groupe a changé et il préfère désormais accorder des avantages directement aux clients comme par exemple le remboursement des frais de péage. - Le groupe gère t il un site de jeux en ligne? Viking Casinos s est intéressé à cette activité et a ouvert un site qui s est avéré non rentable, il a été fermé il y a plusieurs années. 2

3 Monsieur le Maire remercie Mrs LEBORGNE et FIANDRINO et s adresse ensuite au Conseil Municipal qui, à l unanimité, - prend acte que l ensemble des documents prévus à l article précité ont été remis dans les délais, - constate que les comptes pour la période allant du 1 er Novembre 2012 au 31 Octobre 2013 ont bien été certifiés par un commissaire aux comptes - reconduit pour 2014 les tarifs du parking votés en ) DSP Centre équestre Rapport annuel. Monsieur le Maire remercie Mr COCQUET, gérant de l EURL L ETRIER de sa présence et rappelle que la délégation de Service Public pour l exploitation du centre équestre a été reconduite l an dernier pour 10 ans, que cette période assez longue devrait donner assez de temps pour améliorer l outil de travail confié au délégataire. Il indique que l an dernier, Mr COCQUET avait émis 3 vœux, le premier qui est la mise en place d un franchissement de la digue permettant l accès direct de la Baie d Authie aux cavaliers est sur le point d aboutir puisque les responsables de la police de l eau en ont accepté le principe. Le second concerne l agrandissement du manège avec la création d un départ de promenades, ce point sera mis à l ordre du jour de la commission finances. Le troisième est la mise à disposition de nouvelles surfaces de pâtures pour augmenter le nombre de chevaux. Monsieur le Maire regrette que malgré de nombreuses démarches, il n ait pu lui donner satisfaction, contact sera pris avec le Conservatoire du Littoral pour tenter de récupérer les parcelles dont il dispose dans le secteur. Il donne ensuite la parole à Mr COCQUET qui fait le point sur l exercice écoulé. Il indique que son solde financier est en progression malgré une augmentation de la TVA qui est passée de 5.5 à 7%, de celle de la redevance communale et de l instauration d une redevance pour utilisation des chemins du Conservatoire du Littoral. Ce bon résultat a été obtenu par une maîtrise des dépenses et par la forte implication de l équipe qui a permis une augmentation des recettes des prestations. Il remercie la Municipalité pour la participation financière de 50 % aux travaux de drainage ainsi que pour la rénovation des box. Mr KRAEMER évoque les facteurs qui pourraient freiner l activité comme le passage du taux de TVA de 7 à 20%, l augmentation de la taxe de séjour ou le manque d hébergements collectifs. Il regrette que des cavaliers extérieurs viennent avec des vans sur le parking de l Authie et pratiquent les chemins du Conservatoire sans rien régler alors que l ETRIER est lui, assujetti à une redevance. Mme CHU demande si les découvertes équestres qui étaient proposées aux enfants du primaire pourraient être reconduites et se renseigne sur le devenir des rencontres de horseball. Mr COCQUET répond que les activités découvertes peuvent être remises en place dans le cadre scolaire ou péri-scolaire, quant au horseball, il a dû être abandonné car il demandait une logistique trop importante pour les déplacements dans les clubs extérieurs, il est remplacé par des épreuves d endurance. Mme VAN RIEK demande si le label handicap pourrait être obtenu. Mr COCQUET répond que des travaux de mise aux normes seraient nécessaires en ce qui concerne le handicap physique et précise qu il accueille régulièrement des personnes atteintes de probèmes mentaux. 3

4 En conclusion, Mr COCQUET se dit optimiste pour l année en cours puisque le 1 er semestre s est avéré satisfaisant, il compte sur une bonne saison estivale pour confirmer et invite l ensemble de l assemblée au festival équestre de RUE qui aura lieu les 26 et 27 Juillet prochain. Monsieur le Maire remercie Mr COCQUET et conseille également la Trans-Henson qui a lieu au mois de Novembre ; concernant les vans qui stationnent sur le parking de l Authie, il précise que des barrières limitant la hauteur vont être installées. Il rappelle ensuite que pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques de la délégation de service public, l article 24 du cahier des charges de concession du centre équestre prévoit que le délégataire doit fournir avant le 1 er avril de chaque année, un rapport annuel et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d une annexe permettant d apprécier les conditions d exécution du service qui comprend un compte rendu technique et un compte rendu financier. Le Conseil Municipal prend acte que l ensemble des documents prévus à l article précité ont été remis dans les délais et approuve les tarifs 2014 proposés ) DSP Bar et cabines de plage Rapport annuel. Monsieur le Maire rappelle que lors du renouvellement de la concession de plage, l administration avait imposé qu une exploitation en régie ou en Délégation de Service public soit mise en place si l on voulait que l activité du bar et des cabines de plage perdure. Un contrat de délégation qui arrive à terme fin septembre a ainsi été signé en 2012, et c est fort de cette première expérience de trois saisons qu une nouvelle consultation sera lancée, avec les aménagements au cahier des charges qui se seront avérés nécessaires. Il remercie Mme GOSLIN Catherine de sa présence, la félicite pour avoir su rendre le bar de la plage sympathique et accueillant et l assure de l assistance des services techniques de la Commune en cas de besoin. Mme GOSLIN, invitée à prendre la parole, déclare que si l exploitation du bar et des cabines de plage peut être intéressante et satisfaire la clientèle, sa rentabilité est directement liée aux conditions météorologiques, le cahier des charges prévoit une ouverture possible durant 6 mois mais elle n est en fait effective que durant 2 mois. Les cabines de plage sont de moins en moins réservées sur une longue période et sont paradoxalement plus louées en cas de mauvais temps pour servir de repli que lorsqu il fait beau. La rentabilité s avère ainsi très aléatoire compte tenu de la redevance fixe à la commune de et souhaite que les activités cabines de plage et bar de la plage soient dissociées. Mr KRAEMER estime que la redevance devrait à l avenir être basée sur un pourcentage du chiffre d affaire. Monsieur le Maire précise que la redevance fixe avait été fixée en faisant le cumul des recettes que percevait auparavant la commune pour les deux activités : le loyer du bar réglé par l ancien exploitant et le montant des locations des cabines reversées par les agences. Il rappelle ensuite que pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques de la délégation de service public, l article 14 du cahier des charges de concession du bar et des cabines de plage prévoit que le délégataire doit fournir avant le 1 er avril de chaque année, un rapport annuel et une analyse de la qualité du service. 4

5 Ce rapport est assorti d une annexe permettant d apprécier les conditions d exécution du service qui comprend un compte rendu technique et un compte rendu financier. Le Conseil Municipal prend acte que l ensemble des documents prévus à l article précité ont été remis dans les délais et approuve les tarifs 2014 proposés, inchangés par rapport à ) Convention d A.O.T avec le Conservatoire du Littoral pour l accueil temporaire des camping-cars. Mr le Maire rappelle que le parking des camping-cars Rue de la Bistouille est situé sur les parcelles XD 24 et 25, propriétés du Conservatoire du Littoral. L usage des propriétés du Conservatoire du Littoral devant être réglementé, il sollicite le conseil municipal afin de l autoriser à signer avec cet organisme une convention d autorisation temporaire pour 3 ans moyennant une indemnité équivalente à 50% des recettes nettes dégagées par le stationnement payant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise le Maire à signer la convention telle que présentée ) Mise en non-valeur Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu un titre de 667 a été émis en 2011 à l encontre de l établissement «La pergola» pour l occupation de la terrasse située sur le domaine public. Il indique avoir récemment rencontré son gérant qui lui a déclaré n avoir utilisé la terrasse en 2011 que quelques jours et lors de cet entretien, a versé 300 en demandant à ce que les 367 restants soient annulés. Renseignement pris auprès du régisseur, il s avère que les déclarations du gérant concernant la période d occupation sont exacts et que le montant règlementaire a été réclamé du fait que la délibération fixant les tarifs ne prévoit pas de prorata-temporis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - se prononce favorablement pour l admission en non-valeur de la somme de 367 correspondant au reste à recouvrer du titre 308/ dit que les crédits nécessaires sont prévus au compte 673 du budget principal ) Personnel communal Modification de postes suite à avancements de grades. Monsieur le Maire présente à l assemblée le tableau des avancements de grade pour lequel un avis favorable a été émis par la commission communale du personnel et la commission paritaire du Centre de Gestion. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, Vu les décrets n à 1693 du 22 décembre 2006 portant statuts particuliers notamment des adjoints techniques, 5

6 Vu le tableau des effectifs du personnel, Autorise la transformation du tableau des effectifs comme suit : Budget Communal à compter du 01/08/2014 : modification de quatre postes d adjoint technique de 1ère classe en poste d adjoint technique principal de 2ème classe. à compter du 01/08/2014 : modification de deux postes d adjoint technique principal de 2ème classe en poste d adjoint technique principal de 1 ère classe. à compter du 01/09/2014 : modification d un poste d adjoint technique principal de 1 ère classe en poste d agent de maîtrise. Budget Assainissement à compter du 01/09/2014 : modification d un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe en poste d agent de maîtrise ) SIEPA de la Région de MACHY Modification des statuts et désignation des nouveaux délégués. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 Juin 2014, le Comité syndical du SIEPA de Machy s est prononcé favorablement pour la modification de ses statuts à l article 4 du paragraphe relatif à la représentation qui devient : «Le Comité est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du Syndicat par deux délégués titulaires et un suppléant. Les délégués pourront être remplacés suivant les règles en vigueur pour les syndicats des communes. Les délégués sont élus pour une durée égale à celle de l assemblée qui les a délégués et sont rééligibles.» Monsieur le Maire précise que cette modification est consécutive aux nombreuses réunions du SIEPA au cours desquelles le quorum n était pas atteint. L adoption des nouveaux statuts devrait éviter des déplacements inutiles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - Adopte la modification des statuts proposée et adoptée par le comité syndical du SIEPA de Machy lors de sa séance du 11 Juin 2014, comme indiqué ci-dessus - Désigne les délégués suivants : *Mrs CUNEO Serge et KRAEMER Eric en qualité de titulaires *Mme MEHINOVIC Dany en qualité de suppléante 14.81) Création d une commission sur le Plan d action et de Prévention des inondations Monsieur KRAEMER indique avoir récemment participé à une réunion sur le Plan d Action de Prévention des Inondations (P.A.P.I.) en sa qualité de Président de l association de chasse Baie d Authie Sud au cours de laquelle a été présenté le travail de plusieurs bureaux d études dont certaines options préconisent purement et simplement le déplacement de populations et l abandon de secteurs entiers. Devant l importance des enjeux, il souhaite la création d une commission sur le sujet afin que les intérêts communaux soient défendus. 6

7 Monsieur le Maire informe qu il a participé à une autre réunion des élus sur le sujet et regrette que très peu de communes étaient représentées. Il propose la création d une commission ad hoc selon l article L du CGCT et demande aux conseillers qui souhaitent en faire partie de bien vouloir se faire connaître. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide la création d une commission ad hoc sur le P.A.P.I. (Plan d Action de Prévention des Inondations) qui comprend les Membres suivants : Mr Alain BAILLET, Président de droit, Mme RACINE Marie-Thérèse, Mr CUNEO Serge, Mr JOURDAN Thierry, Mr PRUVOT Laurent, Mr KRAEMER Eric, Mr CAREMELLE Jacques. D autres membres ne faisant partie du Conseil Municipal pourront être intégrés à cette commission pour leur intérêt à la cause ou leur connaissance sur le sujet. Décision du Maire En application de la délégation du Conseil Municipal du 8 Juin 2011 : * Convention d occupation précaire de l appartement n 5 du Centracep du 1 er Mai au 31 Octobre 2014 avec Mme Audrey CLABECQ et Mr Sébastien MARAIS * Marché pour la fourniture de deux toilettes avec la société SAGELEC d un montant de TTC * Marché de travaux pour l aménagement du parking nord de la baie d Authie avec la société Colas d un montant de TTC Concernant l implantation de toilettes publiques Boulevard Nord et Boulevard Sud : - Mr KRAEMER prévient du danger de recours de la part des propriétaires qui vont perdre la jouissance de la vue sur mer, rappelle que le secteur est très sensible sur le plan urbanisme et demande si toutes les démarches administratives ont été effectuées. - Mr CAREMELLE signale qu il avait alerté, lors de la commission d appel d offre qui avait statué sur marché d acquisition des toilettes, qu une déclaration préalable était nécessaire. - Mr RAMPINI regrette que l on ait investi et passé commande de ces deux toilettes sans avoir auparavant défini correctement les emplacements et obtenu les autorisations nécessaires. - Monsieur le Maire insiste sur le caractère obligatoire d implanter des toilettes dans ces secteurs, notamment pour continuer à postuler au label pavillon bleu. - Mr CUNEO informe que les démarches nécessaires ont été effectuées. Communications diverses Remerciements - De l US Quend Football pour la subvention versée. - De Amaury Sport Organisation pour l implication des services communaux dans l organisation du départ du tour cycliste de Picardie. - Du Service du Commissariat des Armées pour l accueil réservé lors de leur rencontre annuelle. - A Mme SUEUR Marthe, Maire d AULT, qui s est déplacée à la remise des pavillons bleus au parc Vulcania en Auvergne le 27 Mai dernier et a rapporté celui de Fort-Mahon-Plage. - A tous ceux qui se sont impliqués dans l organisation des différentes manifestations d avant saison. 7

8 Droit d initiative Mr CAREMELLE relaie la satisfaction de la délégation de BEWDLEY qui a séjourné dans la commune du 23 au 28 Juin et annonce qu un autre groupe reviendra à ses frais l an prochain. Il remercie les membres du bureau du Comité de Jumelage qui ont participé à l organisation. Il émet le souhait qu à l avenir, les échanges puissent se faire à nouveau dans le cadre scolaire. A ce sujet, Monsieur le Maire remercie les professeurs des écoles qui s impliquent dans ce genre d actions ou lors des manifestations patriotiques. Mme MOULLART - exprime sa satisfaction et celle des usagers pour le prolongement de la piste cyclable dans l Avenue - se renseigne au sujet des travaux de revêtement de voirie Boulevard Maritime Sud. Mr RAMPINI demande si une décision a été prise concernant la base nautique. Mr PRUVOT répond que le résultat de l étude qui sera connu avant la fin de l année donnera les éléments pour faire un choix entre deux options : soit une reconstruction à l identique sur des fonds communaux, soit la construction d un pôle nautique dans le cadre de l aménagement du nord de la Baie de Somme avec possibilité de subventions. Mme CHU - constate que les cirques ne respectent pas la règlementation en ce qui concerne la pose des affiches et notamment dans l Avenue. - Souhaite que l on s intéresse à l aménagement du stade. Monsieur le Maire - Donne des informations sur l avancement des travaux au Victoria qui devraient être achevés fin Juillet. Mr KRAEMER souhaite que l enseigne «Victoria» en façade perdure mais soit rénovée. - Informe que les renforts pour la saison sont en place en ce qui concerne les gendarmes, les sauveteurs et les pompiers, les cavaliers de la garde républicaine arrivent le 15 Juillet. - Indique qu une réunion avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard est prévue au sujet du projet de la nouvelle caserne des pompiers. - Annonce qu en raison des horaires des marées, le feu d artifice sera tiré le 17 Juillet. Mme BAILLY informe que le programme des activités péri-scolaires présenté par la Municipalité et le corps enseignant a été validé par la Communauté de Communes Authie-Maye. La réforme des rythmes scolaires sera donc mise en place à la prochaine rentrée scolaire de la façon suivante : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, garderie de 8h à 8h45, enseignement de 8h45 à 12h, pause déjeuner de 12h à 13h30, enseignement de 14h30 à 15h30, activités pédagogiques complémentaires ou étude par les enseignants, garderie par l ATSEM ou temps d activité périscolaire par l EVEILS de 15h30 à 16h30, garderie ou temps d activité périscolaire de 16h30 à 17h30. Elle précise que seuls les enfants de 6 ans et plus pourront être pris en charge par l EVEILS. Le mercredi, enseignement de 9h à 12h, pas de cantine le midi. Un sondage réalisé auprès des parents d élèves indique qu environ 20 enfants de moins de 6 ans pourraient s inscrire à la garderie pour la première période et 10 pour la seconde. Mr CUNEO fait savoir - qu un avis favorable a été rendu concernant l eau pluviale route de Berck et que les travaux reprendront après la saison. - que le marché du vendredi 15 Août aura bien lieu. 8

9 Mme RACINE annonce qu une dernière réunion de travail sur le P.L.U. est prévue avec le cabinet VIDAL, une présentation aux conseillers sera ensuite programmée. Monsieur le Maire souhaite qu avant cette présentation, l ensemble des documents actualisés soit fournis aux conseillers afin qu ils puissent préparer leurs interventions. Mr PRUVOT se déclare satisfait des nombreuses animations réalisées au printemps et annonce le programme de la saison. Mr JOURDAN souhaite que des panneaux, représentant par exemple des animaux soient remis en place sur la plage, ceci afin de donner des repères aux enfants pour éviter qu ils ne se perdent. Mr KRAEMER - présente une plaquette des spectacles nocturnes éphémères de CAYEUX sur MER programmés tous les mercredis soir durant la saison. - demande des informations sur les problèmes rencontrés par un jeune en contrat d avenir à la Commune. Monsieur le Maire répond que cet agent lui a récemment demandé un rendez-vous afin d exposer les difficultés qu il rencontrait avec ses collègues et son souhait de rompre à l amiable le contrat de travail. Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h50. Le Maire, Les membres, 9