COMPTE. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 3 mai 2013 RENDU. 175 ème exercice

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1 COMPTE RENDU 2012 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 3 mai ème exercice

2 COMPTE RENDU 2012 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 3 mai ème exercice SOCIÉTÉ D ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES CONTRE L INCENDIE, LES ACCIDENTS ET LES RISQUES DIVERS, SOCIÉTÉ CIVILE, FONDÉE EN ENTREPRISE PRIVÉE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES. Lieu-dit Bois du Fief Clairet POITIERS CEDEX 9 TÉL Tcopie Internet 1

3 PRÉSIDENTS HONORAIRES Colonel Eudes de Baglion Henri Marcel, Ingénieur Agronome (INA) André Chaîneau, Professeur à l Université de Poitiers, Doyen honoraire de la Faculté des Sciences Économiques DIRECTEUR GÉNÉRAL HONORAIRE Maxime-Henri Désert CONSEIL D ADMINISTRATION PRÉSIDENT Maître Yves Musereau, Avoué Honoraire près la Cour d Appel de Poitiers VICE-PRÉSIDENTS Alain Fauret, Ingénieur de l École Centrale, Ancien Directeur de la Médecine du Travail de la Vienne Docteur Jacques Drouineau, Radiologue, Ancien Interne, Ancien Chef de Clinique, Ancien Chef du pôle d imagerie du CHU de Poitiers ADMINISTRATEURS Serge Boldrin, Ancien Directeur de Société Docteur Jean-Pierre Ducellier, Ancien Attaché d Électroradiologie des Hôpitaux de Tours, Ancien Expert près la Cour d Appel de Poitiers Colonel Michel Mader, Ancien Responsable des Services Administratifs à la Fondation Maison de la Gendarmerie Bruno Moulonguet, Agriculteur Brigitte Bonnisseau, Présidente du Centre Régional de la Propriété Forestière Donatienne de la Grandière, Agriculteur Général (2S) François Kern, Directeur Général des services de la Mairie de Chantilly Christian Aubin, Ancien Doyen et Professeur à la Faculté des Sciences Économiques de Poitiers Patrick de Lassée, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers ADMINISTRATEUR ÉLU PAR LE PERSONNEL SALARIÉ Brigitte Pagnard, Fondé de Pouvoirs à la Mutuelle de Poitiers Assurances COMITÉ DE DIRECTION DIRECTEUR GÉNÉRAL Olivier Désert DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT Stéphane Désert DIRECTEUR COMMERCIAL Guy Favrelière DIRECTEUR INFORMATIQUE Pascal Prévost DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES Valérie Albérola DIRECTEUR FINANCIER Anne-Sophie Fraissinet COMMISSAIRES AUX COMPTES COMMISSAIRES TITULAIRES Cabinet HSF Audit représenté par Yves Paugam Cabinet Duo Solutions Audit représenté par Christine Janet COMMISSAIRES SUPPLÉANTS Patrick Cruchon Philippe Germon SOMMAIRE Rapport du Président du Conseil d Administration 2 Engagements mutualistes 5 Principaux chiffres et ratios 6 Rapport de la Direction Générale 7 L activité 8 Provision d égalisation 9 Réassurance 9 Résultats par branche 10 La gestion 11 Affectation proposée 12 Résolutions 13 Compte de résultat 14 Bilan 16 Annexe : 18 Compte technique détaillé 24 État récapitulatif 27 État détaillé des placements 28 Marge de solvabilité 40 Assemblée Générale du 3 mai 2013 / 175 ème EXERCICE / MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 2

4 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Yves Musereau Le Président du Conseil d Administration 1 VUE GÉNÉRALE DE L EXERCICE Malgré un environnement économique et social caractérisé en 2012 par une croissance quasi-nulle et par un fléchissement du pouvoir d achat, la Mutuelle de Poitiers Assurances a su faire croître son chiffre d affaires de 4,56 % par rapport à l année précédente. Dans ce contexte favorisant une concurrence accrue, notamment de la banque-assurance, dans le domaine des risques de particuliers qui constitue la cible de son activité, notre société a dégagé un résultat net excédentaire de Il s agit d un exercice satisfaisant. 2 ÉVOLUTION DE L ACTIVITÉ L année 2012 a été marquée par une augmentation de contrats, ce qui porte le nombre total de contrats en portefeuille au 31 décembre 2012 à La répartition de ce nombre est équilibrée entre d une part l automobile (VAM) pour contrats, d autre part l incendie (dommages aux biens) pour contrats. Il convient de noter aussi le bon développement de la branche maladie (complémentaire-santé) avec une production nette de près de contrats et un stock global avoisinant contrats. A cet égard la Direction Générale et le Conseil d Administration portent une attention particulière sur l extension future des contrats collectifs dans les entreprises à la suite des récents accords entre le patronat et les syndicats. Consciente des difficultés liées à la multiplication des contrats-groupe, la Mutuelle de Poitiers se prépare activement à relever ce nouveau défi. Le nombre de sociétaires est en progression. Il s élève à , avec un taux d équipement stable de 2,78. Ces différents chiffres montrent que l activité au cours de cet exercice a été particulièrement soutenue. 3 ÉVOLUTION FINANCIÈRE Le chiffre d affaires de la Mutuelle de Poitiers s élève à la somme de avec un résultat technique brut de et un résultat net de réassurance à L amélioration est sensible par rapport à l année précédente. Elle révèle non seulement une sinistralité moins forte que les années précédentes mais aussi une juste adéquation des tarifs à la situation et aux circonstances de l exercice. Pour ce qui concerne le compte non-technique, le résultat est aussi en nette amélioration en dépit d une année boursière volatile, notamment en début d année. La politique prudente de placement sur les marchés obligataires ou en actions et sur l immobilier y a sa part. Dans ces conditions le résultat net de l exercice après impôt s élève à soit plus du double que celui de Cela a permis d augmenter d un million d euros la provision pour égalisation. Destinée à faire face aux sinistres de grande ampleur elle a pu être portée à 18 millions d euros contre 17 millions en Son alimentation, avec le renforcement des fonds propres, constitue un objectif prioritaire. A cet égard il importe de souligner qu à eux seuls les fonds propres assurent 2,2 fois la marge de solvabilité réglementaire. L ensemble des éléments à retenir couvrent cette marge de 4,1 fois. La solidité financière de la société est donc satisfaisante. Ces taux auraient pu être meilleurs sans l intervention de l État qui, pour la seconde fois en deux ans, a opéré un prélèvement de 7 % de la réserve de capitalisation pour un montant de 2,2 millions d. 4 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Les règles posées par la directive communautaire Solvabilité 2 dont la mise en application est proche en droit interne ont conduit la Direction Générale à s investir fortement. 2

5 DE GAUCHE À DROITE : Dr J.-P. Ducellier, D. de la Grandière, A. Fauret, Me Y. Musereau, Dr J. Drouineau, B. Bonnisseau, Debout : Cl M. Mader, Gl F. Kern, B. Moulonguet, B. Pagnard, S. Boldrin, P. de Lassée, C. Aubin. L objectif est de mettre en place un système de gouvernance efficace comprenant une structure organisationnelle transparente adéquate avec une répartition claire et une séparation appropriée des responsabilités ainsi qu un dispositif de transmission des informations. Pour y parvenir la Direction Générale, entourée de ses différentes équipes, a travaillé en 2012 à la conception et l élaboration progressive de politiques et de rapports dans de nombreux domaines concernant la gestion des risques proprement dits (politique de souscription, de provisionnement, de placement, de réassurance ), la conformité aux normes, l actuariat et l audit interne. C est ainsi que le Conseil d Administration a adopté, sur proposition du Directeur Général, une nouvelle organisation de la gouvernance des risques dans la perspective de Solvabilité II. Trois des fonctions clés réglementaires sont d ores et déjà pourvues (Gestion des Risques, Conformité et Actuariat), la quatrième (Audit Interne) sera mise en place prochainement. La gouvernance des risques est modernisée avec une séparation des attributions en fonction des compétences des acteurs et la création de comités propres à la gestion des risques. Cette tâche se poursuit actuellement et le Conseil d Administration y est étroitement associé. Nous voulons souligner devant l Assemblée Générale l importance et la qualité du travail déjà accompli et l investissement personnel que cela représente pour chacun. L occasion nous est ici donnée d en remercier les différents acteurs. Comme souvent depuis sa création en 1838, la Mutuelle de Poitiers sait faire preuve de sa capacité d adaptation et de son dynamisme interne. Mais la Mutuelle de Poitiers n avait pas attendu la promulgation de la directive communautaire pour mettre en place en son sein un système de contrôle des risques permettant une gestion saine et prudente de son activité dans le cadre de la loi interne et des diverses recommandations. Nous avions déjà fait état lors de l assemblée générale de 2011 du dispositif de contrôle interne mis au point en par la Direction Générale. Cet outil s inscrit parfaitement dans les perspectives prudentielles recherchées par Solvabilité 2. Au cours de cet exercice le Conseil d Administration a été mis en mesure d exercer totalement sa fonction d orientation, de contrôle et de vérification, et ce grâce à la qualité et au nombre des informations fournies mensuellement par la direction générale. De son côté le Directeur Général, secondé par le Directeur Général Adjoint, a assuré pleinement la fonction exécutive qui lui est propre. L harmonie entre ces deux fonctions dans le cadre d une confiance réciproque est constitutive d une bonne gouvernance. 5 RÉSUMÉ Cet exercice marque le début d une reconquête après les années difficiles de 2009 et de Il survient au moment où la Mutuelle de Poitiers fête son 175 ème anniversaire. Sa longévité est due au dynamisme sans cesse renouvelé de tous ses acteurs passés et présents qui se sont succédés au long de son histoire. Nous pouvons en être fiers. Mais c est aux acteurs actuels que je veux m adresser pour leur exprimer au nom du Conseil d Administration que j ai l honneur de présider mes plus vifs remerciements pour l activité qu ils déploient au service de la Mutuelle de Poitiers. Le Conseil d Administration et moi-même voulons aussi remercier particulièrement le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint en les assurant de notre entière confiance. Yves Musereau LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION, Assemblée Générale du 3 mai 2013 / 175 ème EXERCICE / MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 3

6 CONSEIL D ADMINISTRATION MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION PROPOSÉS AU RENOUVELLEMENT MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION PROPOSÉS AU RENOUVELLEMENT Née en 1956 Nationalité : française ADMINISTRATEUR Donatienne de la GRANDIÈRE ÉTUDE ET CARRIÈRE Diplômée d un baccalauréat ES, lycée de l Alma (Paris). Gérante de la SARL de la Grandière. Exploitante agricole depuis Sociétaire Mutuelle de Poitiers depuis MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS Mutuelle de Poitiers Assurances Administrateur : représente les risques des agriculteurs au Conseil d Administration. Délégué des sociétaires groupement 4. SARL de la Grandière Gérante. Association des Irrigants de la Vienne Administrateur. Association les amis de Villesalem Administrateur. Né en 1953 Nationalité : française ADMINISTRATEUR Bruno MOULONGUET ÉTUDE ET CARRIÈRE Diplômé d un baccalauréat D de l académie de Versailles et d un Brevet Technicien Supérieur Agricole gestion d entreprise de l académie de Toulouse. Bruno Moulonguet a débuté sa profession d exploitant agricole en Il est gérant de l EARL Moulonguet. Sociétaire Mutuelle de Poitiers depuis MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS Mutuelle de Poitiers Assurances Administrateur : représente les risques des agriculteurs au Conseil d Administration. Délégué des sociétaires groupement 4. Société L Étoile (assurance grêle) Administrateur. CUMA du Fort Semé (coopérative d utilisation du matériel agricole) Trésorier. EARL Moulonguet (exploitation agricole) Gérant. Né en 1948 Nationalité : française ADMINISTRATEUR Docteur Jacques DROUINEAU ÉTUDE ET CARRIÈRE Médecin Radiologue des Hôpitaux, spécialiste en O.R.L. et en Radiologie, ex chef de clinique des Hôpitaux de Paris, ancien chef du pôle d imagerie du CHU de Poitiers. Fondateur de l unité de neuro-radiologie interventionnelle. Sociétaire Mutuelle de Poitiers depuis MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS Mutuelle de Poitiers Assurances Administrateur : représente les risques des fonctionnaires et assimilés. Délégué des sociétaires groupement 3. CHU de Poitiers Ancien membre du Conseil d Administration Ancien Vice Président de la commission médicale d établissement. Né en 1956 Nationalité : française ADMINISTRATEUR Christian AUBIN ÉTUDE ET CARRIÈRE Titulaire d un doctorat d État ès Sciences Economiques de l Université de Poitiers, d un diplôme d études approfondies d économie internationale de l Université de Tours, d un diplôme d études approfondies d Histoire du Droit de l Université de Poitiers, enseignement en licence d économie et en master d économie (spécialité finance de marché). Doyen de la Faculté de Sciences Economiques de l Université de Poitiers de 2004 à Il est directeur de l équipe MOFIB (Monnaie, finance, banque) au sein du Centre de Recherche sur l Intégration Economique et Financière de la Faculté de Sciences Economiques. Sociétaire Mutuelle de Poitiers depuis MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS Mutuelle de Poitiers Assurances Administrateur : représente les risques des fonctionnaires et assimilés. Délégué des sociétaires groupement 3. Université de Poitiers Trésorier de la Fondation Poitiers Université. OGEC La Providence et OGEC Poitiers Nord (Isaac de l Étoile) Administrateur. 4

7 Engagements mutualistes communs aux sociétés de la ROAM Les Sociétés d Assurance Mutuelles ont été créées par leurs premiers sociétaires dans le but exclusif de leur procurer ainsi qu à leurs successeurs des garanties et des services d assurance conformes à leurs souhaits, au meilleur coût. En totale cohérence avec les valeurs de responsabilité sociale d entreprise, de solidarité, de proximité qui fondent leur histoire et de développement durable de la Société contemporaine, les sociétés d assurance mutuelles prennent vis-à-vis de leurs sociétaires, de leurs collaborateurs et entre elles, les engagements qui suivent : Respecter une gouvernance démocratique par des sociétaires élus par leurs pairs où chaque sociétaire dispose d une voix. Respecter un fonctionnement qui, basé sur la mutualisation des risques en groupes homogènes garantit la plus grande équité entre les sociétaires. Gérer avec efficacité dans le cadre d une vision à long terme, pour obtenir le niveau de rentabilité qui permet de garantir leur solvabilité et la sécurité de leurs sociétaires. Assurer leur indépendance et financer les actions de développement souhaitées par l ensemble des sociétaires grâce à la maîtrise de leurs fonds propres. Garantir à chacun de leurs sociétaires, qu elles s adressent à eux directement ou par intermédiaire, la meilleure sécurité au meilleur coût, en raison d une absence de conflit entre rémunération du capital et performance des produits, le consommateur/sociétaire étant lui-même au centre de la gouvernance. Développer et promouvoir des valeurs de compétence professionnelle, de loyauté, de sincérité et de respect tant vis-à-vis de leurs sociétaires que parmi leurs collaborateurs et leurs partenaires, et appliquer des principes de management en conséquence. Engager et promouvoir au niveau national, européen et international, une approche des débats sur les risques de société faisant une large part à l humain et au long terme, cohérente avec leurs objectifs de protection durable des personnes et des biens. Présenter et défendre le modèle mutualiste dont l efficacité est reconnue dans une économie de marché, ainsi que sa pérennité, ses principes de fonctionnement dans les professions de l assurance comme un mode de fonctionnement totalement en phase avec les enjeux et les valeurs de la société et de l économie contemporaine. Assemblée Générale du 3 mai 2013 / 175 ème EXERCICE / MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 5

8 PRINCIPAUX CHIFFRES ET RATIOS PROGRESSION PAR RAPPORT À L EXERCICE PRÉCÉDENT 2012 Rappel 2011 Chiffre d affaires 4,56 % 3,27 % Nombre de contrats 1,96 % 1,16 % Capitaux propres et réserves après affectation 3,72 % 2,25 % Produits nets des placements alloués 49,0 % -62,0 % Commissions et autres charges 3,9 % 5,2 % dont : frais informatiques -0,1 % -4,0 % Provisions de cotisations 4,8 % 2,7 % Provisions de sinistres (nets de recours) 3,2 % 1,1 % Ensemble des provisions techniques nettes de réassurance 3,5 % 3,3 % RATIOS PROPRES À L EXERCICE Ratio combiné brut (sinistres + frais de chargement / cotisations émises) 97,2 % 95,5 % Ratio combiné net de réassurance 103,6 % 103,4 % Commissions et autres charges / Chiffre d affaires 24,20 % 24,36 % dont : Frais informatiques / Chiffre d affaires 1,1 % 1,2 % Coût net de la réassurance / Chiffre d affaires 6,1 % 7,7 % Produits financiers nets alloués / Chiffre d affaires 6,5 % 4,6 % Produits financiers nets totaux / Placements 4,8 % 4,1 % Résultat technique / Chiffre d affaires 1,4 % 0,5 % Provisions techniques / Chiffre d affaires 219,7 % 222,1 % Fonds propres après affectation / Chiffre d affaires 41,6 % 41,9 % Rentabilité (Alimentation des Fonds Propres / F.P. n-1) 3,7 % 2,2 % Part des cessionnaires dans les provisions techniques 10,1 % 10,2 % Nombre de sociétaires Nombre de contrats Nombre de contrats par sociétaire 2,78 2,79 Nombre de salariés au Siège (01/01/2013 = 197) Nombre d Agents Généraux (01/01/2013 = 213) Nombre d Agences Salariées (01/01/2013 = 30) Nombre de points de vente (01/01/2013 = 284) Nombre de contrats gérés par salarié du Siège ENCAISSEMENT : RÉPARTITION DES BRANCHES Véhicules à moteur 43,9 % 44,6 % Dommages aux biens et catastrophes naturelles 30,2 % 29,8 % Dommages corporels 21,7 % 21,5 % Risques divers et acceptations 4,2 % 4,2 % COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ Débit Crédit Net affecté aux sinistres et provisions techniques 74,69 % 100,00 % Cotisations Commissions et frais généraux 24,20 % Réassurance 6,13 % Alimentation des fonds propres 1,49 % 6,52 % Produits financiers nets alloués 106,52 % 106,52 % 6

9 Le Comité de Direction RAPPORT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE GAUCHE À DROITE : P. Prévost, S. Désert, A.-S. Fraissinet, O. Désert, V. Albérola, G. Favrelière LA REPRISE La crise est-elle derrière nous? Même si l effort fourni par notre secteur en matière de redressement économique reste considérable et pèse sur notre résultat, nous avons le sentiment qu une sortie de crise se profile, comme on le constate aux États-Unis. La bourse américaine est à son plus haut niveau historique alors que la France n est que juste au-dessus de la moitié de son record. Le chemin est long et nos économies ne sont pas comparables, ni notre système politique. Mais lorsque la croissance redémarrera, et si les blocages idéologiques se détendent, nous serons en mesure de montrer un visage souriant à nos sociétaires en leur présentant une entreprise à leur service, solide et prospère, qui a su tendre le dos sans matraquage tarifaire et sans perdre son dynamisme. Les lourdes charges règlementaires (taxe sur nos fonds propres, majoration exceptionnelle mais récurrente de l impôt sur les sociétés, CFE, CVAE ) les évènements naturels (Gel, neige, sécheresse) et les importants incendies de maisons ont généré de lourdes charges. Malgré tout, nous dégageons en net une alimentation de nos fonds propres acceptable. C est ainsi que nous retrouvons enfin le niveau qu ils avaient atteint en DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL Nos réseaux de vente retrouvent un niveau de développement extrêmement dynamique en réalisant une production nette de plus de contrats I.A.R.D. Cette tendance se confirme largement en 2013 où, en 4 mois, déjà plus de contrats, nets de résiliations, ont été engrangés. Un intéressement aux résultats de l entreprise, depuis longtemps en vigueur au bénéfice des salariés, a été mis en place à destination du réseau d agents généraux dont il faut se féliciter de l esprit de service qui les anime, au même titre que les agents salariés et le personnel du siège. DÉVELOPPEMENT DURABLE L entreprise poursuit sa politique de réduction des besoins en énergie, par les travaux d isolation, d éclairage basse consommation et d utilisation de transports en commun ou de véhicules peu polluants. La transmission des conditions générales par internet et, bientôt, des avis d échéance, pour les sociétaires qui le souhaitent, permet de réduire très sensiblement la consommation de papier. La mise en place récente de l e-agence, en lien avec nos réseaux, doit permettre de développer, avec une meilleure proximité et disponibilité, les économies de tous ordres pour une bonne satisfaction du client, tant en matière tarifaire par réduction des dépenses et une compétitivité accrue qu en matière de qualité de service. Mais, nos campagnes de communication le confirment, nous restons attachés à un lien direct entre les réseaux et les Sociétaires, sans recourir aux plateaux téléphoniques. Ce que nous appelons l e-agence n est pas l éloignement de la relation agent-sociétaire mais un moyen pratique de faciliter les démarches administratives sans occulter le besoin de conseil en face à face qui est le complément nécessaire et fait notre force. RESPONSABILITÉ SOCIALE Elle s exerce principalement dans deux domaines : - la mixité et la diversité : chez nous elles ne se comptabilisent pas, elles se pratiquent, à tous les niveaux hiérarchiques et au sein du conseil d administration et des réseaux. La Mutuelle de Poitiers se vante d avoir le réseau d agents généraux le plus féminisé de France avec un taux de 38 %! - l accès aux handicapés de l ensemble des installations du siège et des agences, permettant aussi bien aux sociétaires qu aux salariés en mobilité réduite d être accueillis sans difficultés. Assemblée Générale du 3 mai 2013 / 175 ème EXERCICE / MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 7

10 L ACTIVITÉ DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CONTRATS ET DE SOCIÉTAIRES L augmentation du nombre de contrats (+ 31 % sur 10 ans) est le facteur principal de l augmentation du chiffre d affaires. Une politique commerciale dynamique nous a permis de réaliser une croissance significative en s appuyant sur un réseau de distribution particulièrement performant à qui, comme il se doit, nous fournissons des outils de développement adaptés et compétitifs, dopés par une campagne radiophonique efficace. Nombre de contrats en milliers + 31 % depuis 2003 Après 15 années de densification territoriale intensive, nous avons dernièrement observé une pause afin de consolider les territoires nouvellement conquis. Si 2009 et 2010 ont connu une évolution moins forte que les années précédentes, nous assistons depuis 2011 à un redémarrage dynamique de notre production nette comme le montrent les graphiques suivants : ÉVOLUTION DU CHIFFRE D AFFAIRES Chiffre d affaires en millions d euros + 52 % depuis 2003 Le chiffre d'affaires de l'exercice 2012 est de , en augmentation de 4,56 %. En 10 ans, ce chiffre d affaires est passé de 203 à 308 millions d euros, soit 52 % de plus. Nous verrons plus loin que ce développement important ne s est pas fait au détriment du résultat courant, à l exception bien sûr de la charge des évènements naturels, mais la qualité du portefeuille n était pas en cause. Les frais généraux restent bien maîtrisés. La sinistralité s est nettement améliorée après les tempêtes de 2009 et Ils atteignent à la fin de 2012, contre fin Et pour le seul exercice 2012, ce sont affaires nouvelles et contrats nets supplémentaires qui ont enrichi notre portefeuille, représentant 1,96 % de croissance. Les contrats en portefeuille se répartissent ainsi : en dommages aux biens (+ 2,17 %) en risques divers (+ 1,37 %) en automobile (+ 1,82 %) en assurances de personnes (+ 1,97 %). Pour cette dernière rubrique, il faut noter que depuis 2010, nous avons opéré le transfert des contrats dits assurance du conducteur vers une garantie désormais incluse dans le contrat automobile. En revanche, un nouveau contrat de protection familiale pour les accidents domestiques a vu le jour sous le nom de Premium Accidents en février Il connaît un fort développement et correspond à un réel besoin de couverture pour les sociétaires. Chaque année, personnes meurent à la suite d accidents domestiques, soit 5 fois plus que sur la route... Le nombre des sociétaires est, au 31 décembre 2012, de , en évolution de 2,2 % par rapport à l'année Chaque sociétaire a souscrit en moyenne 2,8 contrats. C est un indicateur de la fidélité de notre sociétariat, dans la ligne de notre politique du Sociétaire complet. Nombre de sociétaires en milliers + 28 % en 10 ans 8

11 PROVISION D ÉGALISATION en millions d euros C est un véritable outil comptable et fiscal pour anticiper et étaler dans le temps la survenance d événements naturels qui ne manqueront pas de se produire. Comme l ont montré les tempêtes de janvier et février 2009 et de février 2010, la provision d égalisation vient épauler notre programme de réassurance. Totalement consommée par les tempêtes de 1999, la reconstitution de cette provision était une volonté forte à la Mutuelle de Poitiers. Année après année, en fonction des possibilités offertes par les résultats et la réglementation, nous y avons réussi. Après un prélèvement en 2009 de 12 millions d euros et en 2010 de 4 millions d euros en raison des évènements naturels survenus, elle atteint au bilan 18 millions d euros soit 6 % de notre chiffre d affaires. Cette année, nous avons pu reprendre cette alimentation, nécessaire à notre solidité financière et à notre politique de réassurance, pour 1 million d euros. RÉASSURANCE gain pour les réassureurs Moyenne annuelle du coût de réassurance/ca : + 2,67 % du chiffre d'affaires moyen annuel perte pour les réassureurs Représentant pour nous cette année un coût de 19 millions d euros, la réassurance devient au fil des ans et de l augmentation de la rétention par la Mutuelle de Poitiers, une protection catastrophe. C est ainsi que les sinistres tempêtes, évènements naturels et corporels automobiles récents pèsent désormais très lourd dans nos comptes autant pour nos réassureurs que pour nous-mêmes. En 2012, la réassurance présente un résultat en gain pour nos réassureurs, compensant pour eux le coût des évènements naturels de Sur 10 ans, ils arrivent à un équilibre raisonnable avec un résultat positif, c est à dire un coût moyen pour la Mutuelle de Poitiers, de 2,67 % rapporté à notre chiffre d affaires moyen sur la même période. Assemblée Générale du 3 mai 2013 / 175 ème EXERCICE / MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 9

12 RÉSULTATS PAR BRANCHE ASSURANCES DE PERSONNES - DOMMAGES CORPORELS Cette branche concerne les assurances individuelles accidents, les contrats complémentaires santé, les garanties du conducteur, la garantie des accidents de la vie (GAV) et le nouveau contrat Premium Accidents qui a connu un bon développement depuis 3 ans. Les cotisations atteignent 67 millions d euros, en hausse de 5,8 %, principalement en raison du très bon développement de la branche santé. Nombre de contrats en milliers Le nombre de contrats est, fin 2012, de , en hausse par rapport à 2011 de 2 % et de 57 % en dix ans. Les assurances de personnes représentent 22 % de notre chiffre d'affaires Le résultat ressort à 4,6 millions d euros soit 6,9 % du chiffre d affaires, en raison d une sinistralité convenable en accidents corporels, avec un rapport sinistres sur cotisations de 69 %. ASSURANCES AUTOMOBILES antérieurs, mais également d un retour à l équilibre de la branche par une remise à niveau des tarifs de façon continue mais modérée, après 5 années de résultats déficitaires. ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS CATASTROPHES NATURELLES ET PROTECTION JURIDIQUE Nombre de contrats en milliers Les cotisations 2012, catastrophes naturelles et protection juridique incluses, s'élèvent à 93 millions d euros, en progression de 6 % du fait de l augmentation du nombre des contrats et des indices de revalorisation des garanties. Le nombre des contrats en vigueur fin 2012 est de , en progression de 2,2 % par rapport à 2011 et de 25 % sur 10 ans. La branche représente 30 % du chiffre d'affaires. Le résultat ressort en perte de 17 millions d euros, soit 18 % du chiffre d affaires. Cette année 2012 a vu à nouveau se produire d importants sinistres dus au gel et à la neige mais également à la sécheresse survenue en 2011 dont les arrêtés ne sont parus qu à l été 2012 et qui a provoqué à elle seule une perte de 6,4 millions d euros. Nombre de contrats en milliers RISQUES DIVERS Nombre de contrats en milliers Le chiffre d affaires de la branche automobile s élève à 136 millions d euros, en hausse de 3,1 % par rapport à 2011 avec un développement de 1,8 % en nombre de contrats. Le nombre de contrats en vigueur fin 2012 est de , en progression de 24 % sur 10 ans. Les assurances automobiles représentent 44 % de notre chiffre d'affaires, au lieu de 45 % l année précédente. L année 2012 se solde par un résultat de 13,6 millions d euros et 10 % du chiffre d affaires, en raison d importantes récupérations sur exercices Ils regroupent la Responsabilité Civile générale, la construction et la caution. Ne représentant que 4 % du chiffre d affaires, ils donnent cependant de bons résultats, en particulier en branche Responsabilité Civile des PME, qui mérite d être développée contrats concernent les risques divers, en croissance de 20 % sur 10 ans et de 1,4 % cette année. Le résultat représente 22 % du chiffre d affaires de la branche. 10

13 ACCEPTATIONS Cette activité, provenant principalement de participations à des pools de risques spéciaux (risques atomiques, risques de pollution, manifestations sportives, etc) et à la réassurance de la société l Étoile, ne représente que 0,5 % de notre chiffre d'affaires ; elle dégage en 2012 un excédent de soit 43 % du chiffre d affaires de cette branche. LA GESTION ÉVOLUTION DE L EFFECTIF SUR 10 ANS Bureaux Siège Ensemble Le personnel salarié de notre siège est fin 2012 de 205 personnes, soit une stabilité par rapport à fin 2011 (203). Le nombre de contrats gérés rapporté au nombre de salariés du siège est ainsi fin 2012 de contre en 2011, représentant une légère amélioration de compétitivité. Les personnels extérieurs, y compris chargés de mission, animant nos 29 agences salariées sont désormais au nombre de 55 fin 2012, du fait de la transformation d agences salariées en agences générales. L'ensemble de notre personnel salarié est donc, au 31/12/ 2012, de 260 personnes au lieu de 265 fin En outre, nos 214 agents généraux opèrent sur 254 points de vente. Ils emploient 372 salariés d'agence et conjoints collaborateurs. Le cabinet Barruel et Giraud, avec 40 personnes au service des gendarmes, permet de procurer nos garanties à ces sociétaires titulaires de contrats. Enfin la STIC, notre filiale de traitement informatique, assume une partie de la gestion informatique de l'entreprise avec 13 personnes, 12 informaticiens étant directement salariés par la Mutuelle de Poitiers. 899 personnes sont au service des sociétaires de la Mutuelle de Poitiers tant au siège que dans les 284 points de vente présents dans 57 départements. Ainsi donc, grâce à sa croissance interne, l entreprise a permis de créer 159 emplois en 10 ans. Effectifs au service des sociétaires : 899 personnes au créations d emplois en 2012 Salariés siège Salariés bureaux Agents généraux Salariés d'agents SARPGN STIC Assemblée Générale du 3 mai 2013 / 175 ème EXERCICE / MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 11

14 ÉVOLUTION DU NOMBRE DE POINTS DE VENTE SUR 10 ANS ÉVOLUTION DES FRAIS DE GESTION ÉVOLUTION DE L EFFECTIF GLOBAL ET CRÉATIONS D EMPLOIS Ensemble Créations nettes d'emplois La maîtrise des frais de gestion reste une des priorités de l entreprise dans l intérêt des sociétaires. Chaque année, des efforts sont faits pour les contenir, sans pour autant négliger la politique salariale et malgré la création de nouveaux postes de travail avec une politique commerciale dynamique. Ils sont en légère baisse à 24,2 % en 2012, en raison de la poursuite de notre politique de contrôle permanent des dépenses. 159 emplois créés en 10 ans AFFECTATION PROPOSÉE Conformément aux articles 44 et 47 des statuts, le Conseil a décidé, dans sa séance du 5 Avril 2013, de proposer à l Assemblée Générale l affectation du résultat, soit , au compte des réserves statutaires. De la même manière, il a été proposé d affecter le report à nouveau, de (taxe sur la réserve de capitalisation) au compte des réserves statutaires. Ainsi, nos capitaux propres apparaissent au bilan, après les affectations ci-dessus, pour un montant de , en augmentation de 3,72 %, représentant 41,6 % du chiffre d affaires contre 41,9 % en Les réserves constituées représentent les éléments d actifs nets justificatifs de la marge de solvabilité prescrite par l article L du Code des Assurances. Si on ajoute les plus-values latentes sur immobilisations de plus de 81 millions d euros au complément disponible du maximum de cotisation, l ensemble des éléments représentatifs s élève à La marge de solvabilité réglementaire au 31 décembre 2012 de se trouve ainsi couverte 4,1 fois, contre 2,9 fois en

15 RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION L Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration, du Directeur Général et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION L Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports spéciaux présentés par les Commissaires aux Comptes, approuve les termes desdits rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION L Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d Administration, d affecter le résultat et le report à nouveau de la façon suivante : affectation du résultat, soit , au compte de réserves statutaires, affectation du report à nouveau, soit , au compte de réserves statutaires. Après ces affectations, le montant des réserves statutaires sera porté à QUATRIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale constate que les montants des indemnités et frais versés aux administrateurs en 2012 s'élèvent à (indemnités) et (frais). Par ailleurs, le montant des frais remboursés aux délégués mandataires mutualistes s est élevé en 2012 à L'Assemblée Générale autorise les administrateurs à recevoir, à titre d'indemnités hors frais, la somme globale de pour l'année 2013, sous réserve de missions spéciales dont certains pourraient être chargés, de réunions de comités et de nominations d administrateurs supplémentaires selon les possibilités offertes par les statuts. CINQUIÈME RÉSOLUTION Le mandat d administrateur de Madame Donatienne de la GRANDIÈRE arrive à expiration. L Assemblée Générale renouvelle pour six ans le mandat d administrateur de Madame Donatienne de la GRANDIÈRE. Son mandat expirera avec l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice SIXIÈME RÉSOLUTION Le mandat d administrateur du Docteur DROUINEAU arrive à expiration. L Assemblée Générale renouvelle pour six ans le mandat d administrateur du Docteur DROUINEAU. Son mandat expirera avec l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice SEPTIÈME RÉSOLUTION Le mandat d administrateur de Monsieur Bruno MOULONGUET arrive à expiration. L Assemblée Générale renouvelle pour six ans le mandat d administrateur de Monsieur Bruno MOULONGUET. Son mandat expirera avec l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice HUITIÈME RÉSOLUTION Le mandat d administrateur de Monsieur Christian AUBIN arrive à expiration. L Assemblée Générale renouvelle pour six ans le mandat d administrateur de Monsieur Christian AUBIN Son mandat expirera avec l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice Assemblée Générale du 3 mai 2013 / 175 ème EXERCICE / MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 13

16 COMPTE DE RÉSULTAT 2012 COMPTE TECHNIQUE Les ressources sont constituées : - des cotisations émises de l exercice pour amputées de la variation des cotisations non acquises pour , soit des cotisations acquises à l exercice (avant cessions aux réassureurs) de , - des produits des placements alloués au compte technique pour (en hausse de 49 % par rapport à l exercice précédent) et des autres produits techniques pour , représentant ensemble 6,5 % du chiffre d affaires, - de la reprise sur la provision pour risques en cours pour 3,3 millions d euros. Les charges comprennent : - les sinistres réglés et provisionnés pour 249 millions d euros, en hausse de 6,9 % par rapport à 2011, y compris frais de gestion rattachés et provisions mathématiques (autres provisions techniques), avant participation des réassureurs, - les frais d acquisition, frais d administration et autres charges pour 50,6 millions. Si nous ajoutons à ces frais ceux rattachés aux sinistres, soit 24 millions, l ensemble des frais de gestion représente, pour 74,6 M, 24,2 % du chiffre d affaires contre 24,36 % en 2011, - l alimentation de la provision d égalisation pour 1 M, portant celle-ci à 18,2 M, afin de faire face aux futurs évènements climatiques tels que la tempête ou le gel, qui ont durement frappé l entreprise ces dernières années, - la réassurance, qui représente une charge de 18,9 M. Le résultat technique atteint 4,4 M, en nette amélioration par rapport à l année précédente RECETTES Compte Technique 2012 en milliers d euros Cotisations acquises Produits financiers alloués DÉPENSES Sinistres payés + F.G. sin Prov. sinistres Réassurance Prov. d égalisation Frais de gestion (sauf F.G. sin.) Résultat I - COMPTE TECHNIQUE Opérations brutes Cessions & rétrocessions Opérations nettes Opérations nettes N-1 1 COTISATIONS ACQUISES : a Cotisations (chiffre d affaires) = + 4,56% / b Variation des cotisations non acquises PRODUITS DES PLACEMENTS ALLOUÉS AUTRES PRODUITS TECHNIQUES CHARGES DES SINISTRES : a Prestations + frais payés (dont FdeG : ) b Charges des provisions pour sinistres CHARGES DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES PARTICIPATION AUX RÉSULTATS ET RISTOURNE FRAIS D ACQUISITION ET D ADMINISTRATION : a Frais d acquisition b Frais d administration c Commissions reçues des réassureurs AUTRES CHARGES TECHNIQUES VARIATION DE LA PROVISION POUR ÉGALISATION RÉSULTAT TECHNIQUE FRAIS DE GESTION (y compris frais de gestion des sinistres) /C.A. = 24,20 % 24,36 % 14

17 COMPTE NON TECHNIQUE Les produits des placements non alloués au compte technique et autres produits financiers s'élèvent à 6 M. Par ailleurs, les charges de placement non allouées et autres charges non techniques et exceptionnelles s'élèvent à 3,3 M. Les pertes provenant de la réalisation des placements pour 1,7 M résultent pour 1,5 M de l'alimentation de la réserve de capitalisation, allouée après impôts aux capitaux propres. Cette réserve s élève ainsi à 37,8 M. Le bénéfice de l'exercice, après impôt sur les sociétés et taxe sur les bonis de liquidation, s élève à 4,9 M. Ce résultat, ajouté à l alimentation de la réserve de capitalisation et au produit des droits d'adhésion et après affectation décidée par l Assemblée Générale, mais après prélèvement par l État d une taxe sur la réserve de capitalisation pour 2,2 M, entraîne une augmentation de 4,6 M de nos fonds propres, soit 1,5 % des cotisations émises. Les fonds propres représentent ainsi désormais 41,6 % du chiffre d affaires, l objectif fixé étant de revenir à un ratio de 50 %. Les nouvelles règles de solvabilité, dites Solvabilité II, nous amèneront peut-être à revoir ce chiffre et à fixer un nouvel objectif Résultat technique Produits financiers non alloués + divers Compte non Technique 2012 en milliers d euros RECETTES DÉPENSES Charges financières non allouées + divers Impôt Résultat III - COMPTE NON TECHNIQUE Opérations N Opérations N-1 1 RÉSULTAT TECHNIQUE : PRODUITS DES PLACEMENTS : a Revenus des placements b Autres produits des placements c Profits provenant de la réalisation des placements CHARGES DES PLACEMENTS : a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers b Autres charges des placements c Pertes provenant de la réalisation des placements * * 6 PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFÉRÉS AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES RÉSULTAT EXCEPTIONNEL : +/ a Produits exceptionnels b Charges exceptionnelles PARTICIPATION DES SALARIÉS IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L EXERCICE Renforcement des fonds propres : * dont dotation à la réserve de capitalisation Assemblée Générale du 3 mai 2013 / 175 ème EXERCICE / MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 15

18 BILAN 2012 ACTIF année N année N-1 2 ACTIFS INCORPORELS PLACEMENTS : a Terrains et constructions b Placements dans des entreprises liées c Autres placements d Créances pour espèces déposées auprès des cédantes PART CESSIONNAIRE ET RÉTROCESSIONNAIRE DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES : a Provisions pour cotisations non acquises 0 0 5d Provisions pour sinistres CRÉANCES : a Créances nées d opérations d assurance directe : aa Cotisations acquises non émises ab Autres créances nées d opérations d assurance directe b Créances nées d opérations de réassurance c Autres créances : ca Personnel cb État, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques cc Débiteurs divers AUTRES ACTIFS : a Actifs corporels d exploitation b Comptes courants et caisse COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF : a Intérêts et loyers acquis non échus b Frais d acquisition reportés c Autres comptes de régularisation TOTAL DE L ACTIF Bilan 2012 en milliers d euros ACTIF Placements Part réass. ds prov. tech. Créances Actif corp. d exploit. + Bq + Comptes de régul. Tableau des engagements reçus et donnés 1 - Engagements reçus : a Promesse de remboursement du compte courant de la société BARRUEL & GIRAUD Sas (Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune) 2 - Engagements donnés : 2c Caution contrat de location maintenance STIC au profit de Xerox Financial Services SAS Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires : Garanties de l État : Caisse Centrale de Réassurance :

19 PASSIF année N année N-1 1 CAPITAUX PROPRES : a Fonds d établissement c Écarts de réévaluation d Autres réserves e Report à nouveau f Résultat de l exercice PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES : a Provisions pour cotisations non acquises d Provisions pour sinistres f Provisions pour ristournes 0 0 3g Provisions pour égalisation i Autres provisions techniques PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES POUR DÉPÔTS ESPÈCES REÇUS DES CESSIONNAIRES AUTRES DETTES : a Dettes nées d opérations d assurance directe b Dettes nées d opérations de réassurance e Autres dettes : eb Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus ec Personnel ed État, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques ee Créanciers divers COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF TOTAL DU PASSIF Bilan 2012 en milliers d euros - Total Bilan = 840 M PASSIF Capitaux propres Provisions techniques Prov. risq. et charges + Dettes + Comptes régul. DÉTAIL DU POSTE 1a : - Fonds d établissement = Droit d adhésion = MAXIMUM DE COTISATION (art. 16 des Statuts) = DÉTAIL DU POSTE 1d : - Réserves statutaires = (avant affectation) - Réserve de capitalisation = Assemblée Générale du 3 mai 2013 / 175 ème EXERCICE / MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 17

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