POUR UN DEBAT PUBLIC SUR LA SANTE!

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1 POUR UN DEBAT PUBLIC SUR LA SANTE! Les français dépensent 12 % de la richesse nationale (PIB) pour se soigner, comme les hollandais, les suisses, les canadiens ou les allemands. La Sécurité sociale a eu pour ambition pendant un demi-siècle de permettre aux malades d être soignés sans qu il ne leur en coûte (trop) tout en cotisant en fonction de leurs ressources. Depuis une décennie, au lieu de renforcer la lutte contre les dépenses injustifiées et de donner un nouvel élan au service public de l assurance maladie, le choix a été fait de transférer progressivement la prise en charge des soins courants (c'est-à-dire hors hospitalisation et hors affections de longue durée ALD) vers les assurances dites «complémentaires» (mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs privés à but lucratif). Aujourd hui, la Sécurité sociale ne rembourse plus qu environ 50 % des soins courants et bien moins encore pour les soins d optique, dentaires et d audioprothèses. Si l on poursuit dans cette voie, la protection sociale ne prendra bientôt plus en charge que les patients les plus démunis et les malades les plus gravement atteints. Nous sommes en train de passer, sans débat démocratique, d une logique de prise en charge solidaire pour tous à une logique d assistance pour les plus pauvres et d assurance pour les plus riches. Or les assurances complémentaires sont : - moins égalitaires, leurs tarifs varient selon la «gamme» des prestations remboursées et sont plus élevés pour les familles et les personnes âgées, - moins solidaires, le plus souvent leurs primes n augmentent pas en fonction des revenus des assurés - plus chères, leurs frais de gestion dépassent souvent 15 % des prestations versées, contre moins de 5 % pour la Sécurité sociale. De plus, les contrats collectifs d entreprise, réservés à certains salariés, bénéficient d exonérations d impôts et de cotisations sociales, qui coûtent aujourd hui plusieurs milliards d euros à l Etat et à la Sécurité Sociale, et demain plus encore à la faveur de l accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, quoi que l on puisse penser de cet accord par ailleurs. Les usagers et les professionnels de santé se mobilisent pour arrêter cette dérive qui sonne le glas de notre Sécurité sociale universelle et solidaire, et contribue à creuser les inégalités sociales de santé. Nous demandons que s ouvre un large débat citoyen, suivi

2 d un vote solennel de la Représentation nationale, sur le choix entre le financement des dépenses de santé par la Sécurité sociale ou par un assureur privé dit «complémentaire». Appel lancé à l initiative de François Bourdillon, Mady Denantes, Anne Gervais, Bernard Granger, André Grimaldi, Anne Marie Magnier, Martial Olivier-Koehret, Frédéric Pierru, Didier Tabuteau. Signé par : Dr Marie Laure ALBY, médecin généraliste, Paris M. Paul ALLIES, professeur de droit, Montpellier Mme Christine ANDRE, économiste, ancienne directrice de recherche au CNRM M. Michel ANTONY ancien président de la CDHMP Mme Aline ARCHIMBAUD, sénatrice Pr Patrick AUBOURG, CHU Kremlin-Bicêtre Pr Isabelle AUQUIT-AUCKBUR CHU, Rouen Pr André BARUCHEL, CHU Robert Debré, Paris M. Philippe BATIFOULIER, économiste, maître de conférences, Paris Ouest M. Olivier BEAUD, professeur de droit, Paris Pr Jacques BELGHITI,CHU Beaujon, Clichy Pr Patrick BERCHE, doyen de la Faculté de médecine de Paris 5 Pr Jean François BERGMANN, CHU Lariboisière, Paris Dr Olivier BERNARD, ancien président de Médecins du Monde M. Michel BORGETTO, professeur de droit, Paris Pr Pierre BOUGNERES CHU Kremlin-Bicêtre Dr François BOURDILLON, CHU Pitié Salpêtrière, Paris M. Jacques BOUVERESSE, philosophe, professeur honoraire au Collège de France Pr Marie Germaine BOUSSER, CHU Lariboisière, Paris M. Yves BUR, ancien député M. Francis BUTON, politiste, chargé de recherches au CNRS, Montpellier Dr Rony BRAUMAN ancien président de Médecins sans Frontière (MSF) Dr Julien CABATON président de l inter syndicat national des chefs de clinique assistants M. Alain CAILLE, sociologue, professeur, Paris Mme Marie-Line CAL, économiste, maître de conférences, université de Bordeaux Pr Loïc CAPRON, président de la CME de l APHP Pr Yves CATONNE, CHU Pitié Salpêtrière Mme Nathalie CHABANNE députée M. Jean CHARBONNEL ancien ministre du Général de Gaulle M. André CHASSAIGNE député Pr. Franck CHAUVIN, CHU Saint Etienne M. Pierre CHAUVIN, épidémiologiste, directeur de recherches à l INSERM Pr Olivier CHOSIDOW, CHU Mondor, Créteil M. Pierre CONCIALDI, économiste M. Gérard CORNILLEAU,OFCE, Directeur adjoint au département des études M. Daniel COSTANTINI, ancien entraîneur de l équipe de France masculine de handball Mme Annick COUPE,porte parole nationale de l Union syndicale Solidaires M. Edouard COUTY, Président FHF Rhône-Alpes Pr Bertrand DAUTZENBERG, Président de l office français de prévention du tabagisme Pr Bernard DEBRE, député

3 Mme Florence DELAY, écrivaine,membre de l Académie française Pr Pierre DELION, CHRU Lille Dr Mady DENANTES, médecin généraliste, Paris M. Jean-Paul DOMIN, économiste, maître de conférences, université de Reims Mme Brigitte DORMONT, économiste, professeur, université Paris Dauphine Dr Dominique DUPAGNE, médecin généraliste, Paris M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, député Dr Laurent EL GHOZI, Président de l association «Elus, Santé Publique et Territoires» Dr Hector FALCOFF, médecin généraliste, Paris Pr Didier FASSIN, anthropologue, Institute for advanced study Princeton Pr Alain FISCHER, CHU Necker, Paris M. Alain FLAJOLET, ancien député Mme Sophie FOUCHER, Présidente de l Union nationale et syndicale des sages-femmes Dr Irène FRACHON, CHU Brest Mme Jacqueline FRAYSSE, députée Mme Maryse GADREAU, économiste, professeur émérite, université de Bourgogne Dr Jean Luc GALLAIS, médecin généraliste, Paris Pr Noël GARABEDIAN, CHU Necker, Paris M. Marcel GAUCHET, philosophe M.Hervé GAYMARD,ancien ministre Mme Susan GEORGE, écrivaine Dr Claire GEORGES-TARRAGANO, CHU Saint Louis, Paris Dr Anne GERVAIS, Vice-présidente de la CME de l APHP Mme Claudine GILLANT,infirmière, Présidente de l URPS infirmières Lorraine Dr Jean GODARD médecin généraliste, Haute Normandie M. Gaétan GORCE, sénateur Pr Bernard GRANGER, CHU Cochin, Paris Pr André GRIMALDI, CHU Pitié Salpêtrière, Paris Mme Bernadette GROISON secrétaire de la FSU M. Jérôme GUEDJ, député M. Rodolphe HALAMA, Délégué général du Lien Dr Virginie HALLEY DES FONTAINES, MCUPH, Paris 6 M. Hervé HAMON, écrivain M. Jean-Marie HARRIBEY économiste Université de Bordeaux M. Patrick HASSENTEUFEL, politiste, professeur université de Saint Quentin en Yvelines Mme Françoise HERITIER, anthropologue, Professeur honoraire au collège de France Mme Béatrice HIBOU, politiste, directrice de recherche au CNRS, Paris Mme Gisèle HOARAU, Cadre supérieur de Santé, Pitié Salpêtrière Dr Gladys IBANEZ, médecin généraliste, Paris M. Gérard JORLAND, philosophe, directeur d études à l EHESS M. Eric JOUGLA, épidémiologiste, INSERM, Kremlin-Bicêtre M. Jacques JULLIARD, historien, essayiste Mme Florence JUSOT, économiste, professeur, université de Rouen M. Jean-Pierre KAHANE, mathématicien, membre de l Académie des Sciences Pr Marcel Francis KAHN, CHU Bichat Paris Dr Tania KHARITONOFF, CH Dax M. Chaynesse KHIROUNI, député M Jean LABIB, producteur de cinéma M. Robert LAFORE, professeur de droit, IEP Bordeaux Pr Thierry LANG, épidémiologiste, CHU Toulouse

4 Mme Hélène LANGEVIN-JOLIOT, physicienne, Directrice de recherche honoraire au CNRS Pr Véronique LEBLOND, CHU Pitié Salpêtrière, Paris M. Jean-François LEGUIL-BAYART, politiste, directeur de recherche au CNRS, Paris Dr Evelyne LENOBLE, CH Sainte Anne, Paris M. Daniel LE SCORNET ancien président d une fédération mutualiste M. Emmanuel LOEB,Président de l ISNI (Inter syndicat national des internes) Dr Anne Marie MAGNIER, professeur de médecine générale, Paris 6 M. Noël MAMERE, député Pr Jean Paul MARIE, CHU Rouen Pr Christophe MARGUET, CHU Rouen Dr François MARTIN, CH Dreux Pr Alain Charles MASQUELET, CHU Saint-Antoine, Paris Dr Didier MENARD, médecin généraliste, président du Syndicat de la médecine générale Dr Marie Christine MEYNARD,médecin généraliste,paris Pr Jean-Philippe METZGER, CHU Pitié Salpêtrière, Paris M. Alain MILON, sénateur Pr Jean-Louis MISSET, CHU Saint-Louis, Paris Dr François MORVAN CH Pontoise Pr Marie Rose MORO, CHU Cochin, Paris Pr Guy MOULIN, Président de la conférence des présidents des CME de CHU Mme Catherine NAY présidente de la CDHMP Dr Martial OLIVIER-KOEHRET, médecin généraliste M. Pierre PASCAL ancien directeur des ministères de la Santé et du Travail Dr Anne PERRAUT-SOLIVERES, Directrice de la revue Pratiques M. Dominique PESTRE, historien des sciences, directeur d études à l EHESS Dr Georges PICHEROT, CHU Nantes Dr Jean François PINEL CHU Rennes M. Patrice PINELL, sociologue, directeur de recherches à l INSERM, Paris M. Frédéric PIERRU, sociologue, chargé de recherches au CNRS, Lille M. Robert POUJADE,ancien ministre Mme Claude RAMBAUD, Présidente du Collectif inter-associatif sur la Santé (CISS) M. Gérard RAYMOND, Secrétaire Général Association Française des Diabétiques M. Michel ROCARD, ancien Premier Ministre Mme Barbara ROMAGNAN, députée Dr Antoine ROUX Hôpital Foch Suresnes M. Thomas SANNIE, Président de l association française des hémophiles Pr Didier SICARD, ancien Président du Comité National d Ethique Mme Evelyne SIRE-MARIN, ancienne Présidente du Syndicat de la Magistrature, vice présidente du TGI de Paris M. Jean Louis SPAN président de la Fédération des petites et moyennes mutuelles(fdpmm) Dr Nicole SMOLSKI, CHU Lyon M. Bruno SPIRE, Président de AIDES M. Henri STERDYNIAK, Coprésident des économistes atterrés M. Didier TABUTEAU, responsable de la chaire Santé de Sciences Po Paris M. Bruno THERET, économiste, directeur de recherche émérite au CNRS Dr Serge TISSERON, psychiatre, Paris Pr José Alain SAHEL, Hôpital des XV-XX, Paris Pr Laurent SEDEL, CHU Lariboisière, Paris Pr Jean Paul VERNANT, CHU Pitié Salpêtrière, Paris M. Olivier VERAN, député

5 Pr Bernard VIALETTES, CHU La Timone, Marseille M. Pierre VISIER, professeur de sociologie, Université Montpellier1 M. Pierre VOLOVITCH, économiste, Observatoire de l environnement mutualiste M. Henri WEBER, député européen M. Patrick WEIL, historien et politologue Mme Peggy WIHLIDAL, déléguée générale, Soins Coordonnés

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