Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur"

Transcription

1 CONSULTATION N Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le règlement de la consultation et le descriptif technique particulier. Page 1/13

2 SOMMAIRE 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR OBJET DE LA CONSULTATION PROCEDURE UTILISEE DUREE ET ECHEANCES DES REALISATIONS MONTANT DU MARCHÉ HT LIEUX D EXECUTION DU MARCHE PILOTAGE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES CONTENU ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS SELECTION DES PRESTATAIRES CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SUR DEMANDE DE L ARII PACA PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES INFORMATIONS DIVERSES 7 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA CONSULTATION CONTEXTE ENJEU OBJET ET CONTENU DE LA MISSION PRINCIPAUX LIVRABLES ATTENDUS METHODOLOGIE COMPETENCES ATTENDUES DEROULEMENT DE LA MISSION CONFIDENTIALITE 13 Page 2/13

3 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1.1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Agence Régionale pour l Innovation et l Internationalisation des entreprises PACA (ARII PACA) représentée par son Directeur Général M. Jean-Yves LONGERE. ARII PACA 22 rue Sainte Barbe CS Marseille Cedex 02 Téléphone : L ARII PACA est une association loi Elle a pour mission la promotion de l innovation et de l internationalisation des entreprises de la Région PACA. L association est soumise à l ordonnance du 6 juin 2005 concernant la sélection de ses fournisseurs. 1.2 OBJET DE LA CONSULTATION L ARII PACA souhaite identifier un consultant expert qui accompagnera les projets prioritaires du programme «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur 1.3 PROCEDURE UTILISEE Réglementation Ce marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l article 10 du décret d application n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Description de la procédure Cette consultation a pour objet de retenir un prestataire pour l ensemble du marché défini dans le Descriptif Technique particulier - partie 2 du cahier des charges. Page 3/13

4 1.4 DUREE ET ECHEANCES DES REALISATIONS La mission se déroulera sur période pré définie de 3 mois à compter de la notification du marché et sur l année Le consultant expert organisera son temps de travail, planifiera ses missions et ses priorités en bon gestionnaire de projet, les livrables devant être finalisés et transmis en fin de mission à minima. Il soumettre un rétro planning détaillé de l organisation de son travail sur la période considérée. 1.5 MONTANT DU MARCHÉ HT HT maximum 1.6 LIEUX D EXECUTION DU MARCHE La mission se déroulera principalement dans les locaux de l ARII PACA à Marseille. 1.7 PILOTAGE Le pilotage de la mission se fera sous l autorité de M. Jean-Yves LONGERE Directeur Général. 1.8 DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES Le lundi 6 mai 2015 à 12h CONTENU ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Contenu du DCE Le présent Cahier des Charges (incluant le Règlement de la consultation - partie 1 et le descriptif technique de la consultation - partie 2) L attestation sur l honneur La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF renseignée Mise à disposition du DCE : par voie électronique Conformément à l'article 14 du décret précité, l ARII PACA met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : copie à l adresse ainsi que par téléchargement sur le site de l ARII PACA : rubrique actualités. Page 4/13

5 Modifications éventuelles du DCE L ARII PACA se réserve le droit d envoyer au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : L attestation sur l honneur jointe signée La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Le RIB du candidat L offre préparée par le consultant sera composée des documents suivants : Une note (maximum 20 pages) présentant la méthode de travail et l organisation proposée par le prestataire pour atteindre les objectifs visés par le présent cahier des charges Le planning d intervention du ou des consultants dédiés à la mission. Le planning des comités de pilotage et autres sessions de travail. Les profils des consultants experts proposés pour la mission attestant de leur qualification, de leur expérience et de leurs compétences dans les écosystèmes du bâtiment. Une proposition tarifaire, indiquant le montant des honoraires journaliers. (décomposition du prix selon le modèle DPGF) 1.11 SELECTION DES PRESTATAIRES Après analyse du dossier des candidats, le commanditaire sélectionnera le candidat qui aura été le mieux noté par application des critères ci-après : Qualité technique de la proposition : 70% Prix de la prestation : 30% L ARII PACA se réserve le droit de déclarer le marché infructueux ou sans suite pour motif d intérêt général. Page 5/13

6 1.12 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS La remise des dossiers, s effectue sur support papier, une copie numérique est demandée au candidat, sous pli cacheté portant les mentions suivantes : «Identification du candidat» «Consultation N : Consultation pour l accompagnement des projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur» «Ne pas ouvrir avant le 06/05/2015 à 12h00» Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés à l'adresse suivante : ARII PACA A l attention de Mlle Elodie Thonnat 22 rue Sainte Barbe -CS Marseille Cedex 02 Remise en main propre des plis aux heures de bureau de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Envoi des plis : le cachet de la Poste fait foi La remise des offres dématérialisées n est pas autorisée. Les dossiers qui parviendraient ou dont le cachet serait tamponné après la date et l'heure limites fixées à l article 1.7 ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SUR DEMANDE DE L ARII PACA PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES Après sélection du prestataire, le marché ne sera définitivement attribué qu après la production des documents suivants : Attestation de régularité fiscale (au 31/12/14) Attestation de régularité sociale (au 31/12/14) Attestation d assurance de responsabilité civile (en cours de validité) Remise du marché signé par les deux parties Ces documents seront demandés par l ARII PACA lors de la communication au candidat de la décision du comité de sélection. Page 6/13

7 1.14 INFORMATIONS DIVERSES Le financement de l ARII est réalisé partiellement par des aides publiques et/ou européennes. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les propositions doivent être rédigées en langue française Les variantes et options sont autorisées Les groupements ne sont pas autorisés La sous-traitance est autorisée mais doit être déclarée Le délai de validité des offres remises est de soixante jours Pour obtenir tous renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite par courriel : o pour les questions administratives : copie à o pour les questions techniques : Modalités de paiement des commandes : le règlement des factures se fera par chèque bancaire, le délai global de paiement est de trente jours. La participation à cette consultation vaut acceptation sans restriction du présent cahier des charges. Page 7/13

8 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA CONSULTATION 2.1 CONTEXTE L Agence Régionale pour l Innovation et l Internationalisation des entreprises (ARII) en Provence-Alpes-Côte d Azur est la nouvelle agence de développement économique mise en place par le Conseil Régional, l État, la CCI de Région, BPI France et la Caisse des dépôts et consignation. Elle a pour ambition de créer des emplois dans des domaines d activités stratégiques à forte croissance, de valoriser l identité et l attractivité du territoire régional, d accompagner le développement des entreprises à l international et de réussir la transition énergétique. Sur ce dernier volet, la nouvelle loi récemment votée affiche des objectifs ambitieux : d ici 2030, plus 32% de production d EnR dans le mix énergétique, moins 40% d émission de gaz à effet de serre, moins 20% de consommation d énergie finale. Ces objectifs sont déclinés en région Provence-Alpes-Côte d Azur à travers des politiques et des programmes offensifs : domaine d activité stratégique n 1 de la Stratégie Régionale de l Innovation (SRI), mise en œuvre du Schéma Régional Climat, Air, Énergie, labellisation de 11 territoires à énergie positive, présence d une quinzaine de démonstrateurs spécifiques sur les territoires, candidature régionale à l AMI du plan industriel Réseaux Électriques Intelligents, lancement de projets structurant comme Provence Grand Large (éolien offshore flottant), structuration d une coopération inter clusters méditerranéens sur l efficacité énergétique des bâtiments durables méditerranéens Au-delà de ces projets fortement liés à l énergie, émerge une réflexion plus globale et visionnaire autour de la ville durable et intelligente dont la finalité est l édification d une politique publique pérenne pour les acteurs que sont les pouvoirs publics et les entreprises, destinée aux citoyens usagers, consommateurs et prescripteur d innovation. La «smart city» résolument orientée vers les usages numériques se définie comme une ville plus efficace, ultra-connectée, agile, innovante mais aussi participative, facile, accessible et humaine, une ville pour tous dans un objectif de développement durable. La réflexion autour des usages au sein de la ville intelligente est centrale. Ces nouveaux usages ont pour objectif le mieux vivre ensemble mais aussi une meilleure gestion de la ville en vue de réduire la dépense publique. «L empowerment» du citoyen, la croissance de la démocratie participative, ces sujets sont au cœur des enjeux la ville durable et intelligente. Page 8/13

9 2.2 ENJEU Pour mettre en œuvre la SRI et le PRIE (programme régional d internationalisation des entreprises), l ARII a décidé d accompagner l ingénierie de projets structurants connectés au sein de programmes cohérents. Elle évalue le potentiel économique de projets matures, bâtit leur architecture, détecte les synergies naturelles entre projets et les accélère à travers des fonctions transverses monitorées au niveau d un programme. Le projet monte ainsi en compétence individuellement, bénéficie d un modèle systémique et s appuie sur des moyens, des fonctions, des ressources et des objets mutualisés. À ce jour, les contours du programme «Territoire Intelligent et Durable» (TID) ainsi que les projets individuels sur la transition énergétique sont encore à construire. Leur ossature est peu solidifiée car des éléments constructifs font défaut. Ce manque de structuration, de cohérence entrave la bonne marche du projet, le bon fonctionnement du mécanisme programme/projet, sa reconnaissance et sa visibilité collective. 2.3 OBJET ET CONTENU DE LA MISSION L objet du présent marché consiste à identifier un consultant expert qui accompagne l ARII sur le programme TID. Profil - fonctionnement Ce cadre expérimenté sur ces secteurs cibles devra s engager aux côtés de l ARII pour structurer le travail de l ARII pendant une période transitoire. Il sera sous la responsabilité juridique du cabinet de consultant et bénéficiera de son back office en termes de veille, d accès à de l expertise sectorielle, de compétences de marketing territorial. Il interviendra en tant que chargé de mission sous la responsabilité opérationnelle du responsable programme de l ARII, auquel il reportera et auprès de qui il validera sa feuille de route objectivée et chiffrée. Mission Sa mission consistera à structurer, lancer, réaliser et piloter des actions stratégiques assorties d objectifs chiffrés de création de richesse pour le territoire. Pour ce faire, il travaillera en binôme avec le responsable programme et les autres chargés de missions de l ARII investis sur les projets du programme TID. Il rencontrera et mobilisera le réseau de partenaires et d acteurs publics et privés du territoire. Il assurera le déploiement opérationnel provisoire en vue de transférer ensuite ses compétences, son savoir-faire, la boite à outils d ingénierie et de pilotage aux équipes opérationnelles de l ARII. Page 9/13

10 Périmètre d actions Dans le présent cahier des charges, le champ d actions s applique à 2 volets essentiellement. Néanmoins, selon l évolution des travaux, des axes de travail nouveaux pourraient émerger. À noter que l ensemble des livrables détaillés devront être soumis à un processus préalable de validation interne à l ARII. Les prestations attendues sont détaillées ci-après, sur chacun des 2 volets : Volet 1 - Incubation du programme «Territoire Intelligent et Durable» L ARII a décidé de structurer l accompagnement des projets prioritaires pour le développement économique régional en les regroupant dans des Grands Programmes structurants : Écosystèmes industriels, Territoires intelligents et durables Bien vivre. À ce jour le programme TID est défini à partir de son contenu uniquement : projets bâtiment durable méditerranéen, réseaux électriques intelligents, Gestion des risques et ville intelligente et durable. Les projets qui le composent sont de nature diverses. La vision macro et prospective de cet ensemble sur le plan économique n est pas clairement établie. Le consultant devra définir un contenu cohérent, différenciant, qui fasse système et dans lequel les fonctions «programme» (financement, marché, différenciation, innovation, veille, international et gouvernance) et les interconnexions des projets seront clairement développées et explicitées. Volet 2 - Articulation Programme / projets Le Consultant devra travailler à articuler le programme avec les projets thématiques et les projets territoriaux qui le composent. Projet thématique 1 : Efficacité et rénovation énergétique des bâtiments durables méditerranéens (en accélération) C est aujourd hui un Axe de Spécialisation Intelligent du DAS n 1. La construction de la feuille de route a été confiée à un réseau d acteurs/experts (BDM, CAPENERGIE, ADEME, DIRECCTE, CARMA, CITE DES ENERGIES, SECA), pilotée par la DERIES (le service économique du CR). Des maillons manquants ont été identifiés pour passer de l étape d ASI à celle de projet prioritaire ARII. Le consultant devra accompagner la prise en main du sujet par le chef de projet ARII. Page 10/13

11 Projet thématique 2 : Réseau Électrique Intelligent (smart grid) - (en accélération) Actuellement le projet REI en PACA consiste à candidater à l AMI du plan industriel REI publié fin mars Le pôle de compétitivité CAPENERGIE est chef de file dans la rédaction de la feuille de route et l animation du projet, dont le coordonnateur est la région PACA. Le consultant devra accompagner la phase de candidature et préparer l arrivée mi-juin d un chef de projet. Projet thématique 3 : Risques naturels / Quick Win Cesure (en accélération) Le projet Cesure vise la création d un démonstrateur, à Nice, sur les risques inondation. En partenariat avec l IMREDD et le pôle Risques. Le consultant devra accompagner la prise en main du sujet par le chef de projet ARII/Pôle Risques. Projet thématique 4 : Silver économie (en émergence) La Silver Économie a été identifiée comme un Axe de Spécialisation Intelligente au sein du DAS Santé-Alimentation-Bien être. Une étude régionale a été menée qui permet de préciser la situation actuelle et d envisager des actions. Le consultant devra accompagner l émergence du projet et prévoir son articulation future avec le projet. Projet territorial 1 Projet «Smart City» Nice Ce projet majeur en cours de développement se situe sur le territoire de la métropole de Nice Côte d Azur, très opérationnelle sur l ensemble de la chaine de valeur de la ville intelligente et durable (documents joints) et récemment classée 4 smart city au monde par le cabinet américain Juniper Research. Le consultant devra assurer l interface entre les acteurs locaux et l ARII. Projet territorial 2 Étude «Smart city» Aix-Marseille La CDC réalise une étude pour la prise en compte du Numérique dans la construction de la Métropole Aix Marseille Provence. Elle permettra de partager les enjeux, formuler des visions, identifier des projets, préciser les conditions de mise en œuvre des projets, et proposer une hiérarchisation des priorités, dans le domaine de la ville innovante et intelligente sur le territoire de la future métropole Aix Marseille Provence. Le consultant devra analyser la suite opérationnelle qui pourrait être donné au projet à l issue de l étude et dans une perspective d intégration au Programme. Sur ces deux projets territoriaux, le Consultant aura pour contacts le responsable programme et le chargé de mission Bâtiments durables L ensemble des projets pourront faire l objet de travaux spécifiques confiés à d autres cabinets de conseil avec lesquels le consultant devra interfacer son action. Page 11/13

12 2.4 PRINCIPAUX LIVRABLES ATTENDUS Document stratégique de structuration, de modélisation et de développement du programme TID qui intègre l articulation avec les projets. Ce document devra : définir l ambition du programme présentant notamment les objectifs quantitatifs et qualitatifs à court, moyen terme (3/5 ans) d un territoire intelligent et durable appliqué au territoire. établir sa feuille de route proposer une gouvernance opérationnelle Rapport d activités sur la période présentation des indicateurs de réalisations et de résultats 2.5 METHODOLOGIE Le consultant expert devra être force de propositions en termes d organisation pour réaliser les travaux dans les délais souhaités. Une attention particulière sera accordée sur sa capacité d analyse, sa connaissance des écosystèmes, ses aptitudes à travailler en équipe, à mobiliser et fédérer les acteurs sur le terrain. Il proposera un format flexible pour restituer, échanger avec le responsable programme et les autres chargés de mission de l ARII connectés à ses travaux. 2.6 COMPETENCES ATTENDUES La qualité technique des offres sera évaluée à partir des critères suivants : Compétences principales évaluées à 70% 1. Faculté d analyse stratégique 2. Compréhension des enjeux pour chacun des projets avec un zoom particulier sur la ville intelligente et innovante (infrastructures et services numériques, conduite innovante de politiques publiques, ) 3. Sens politique et connaissance des acteurs à mobiliser dans le cadre de ces projets 4. Capacité à gérer des projets complexes Compétences générales : 1. Très bonne connaissance des infrastructures, réseaux, équipements, technologies et services de production d énergie et numériques 2. Capacité de travail en équipe, qualités relationnelles et organisationnelles 3. Qualités de synthèse et de formalisation Page 12/13

13 2.7 DEROULEMENT DE LA MISSION Des réunions hebdomadaires de suivi de la prestation seront effectuées avec le responsable du pôle programmes pour faire le point sur les travaux réalisés et sur les travaux prévisionnels à réaliser. Des points avec le directeur de l ARII seront également mis en place afin d assurer la continuité de la mission. En fonction des urgences, des réunions pourront se tenir autant que de besoin à l initiative de l une ou l autre des parties. Le prestataire tiendra à disposition de l ARII l ensemble de la documentation de travail en lien avec la réalisation de la prestation. Les parties devront se tenir informées réciproquement en temps réel de toute information reçue nécessaire à la bonne réalisation de la prestation. 2.8 CONFIDENTIALITE Le prestataire sera soumis aux clauses de confidentialité en vigueur au sein de l ARII. Page 13/13

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de compétitivité Aerospace Valley Cahier des charges Définition de la Vision «Aerospace Valley 2018» Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-208

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Pôle de compétitivité Aerospace Valley Prestation de consultant Action Collective CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Cahier des charges Accompagnement de PME à l international Réf. AV-2014-271 AEROSPACE VALLEY

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH»

CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH» CAHIER DES CHARGES POUR L OCTROI DU LABEL «MÉTROPOLE FRENCH TECH» POUR LA CROISSANCE ET LE RAYONNEMENT DE L ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE FRANÇAIS POUR ÊTRE LABELLISÉE «MÉTROPOLE FRENCH TECH», UNE MÉTROPOLE DOIT

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR l APPUI A L ELABORATION DE LA STRATEGIE DE SPECIALISATION INTELLIGENTE (3S) EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR l APPUI A L ELABORATION DE LA STRATEGIE DE SPECIALISATION INTELLIGENTE (3S) EN LANGUEDOC-ROUSSILLON MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR l APPUI A L ELABORATION DE LA STRATEGIE DE SPECIALISATION INTELLIGENTE (3S) EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Réalisation d une étude en vue de la création d une «Agro-chimie

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE OBJET DU MARCHE PORT DE LILLE DEMOLITION ET REHABILITATION DES BATIMENTS J ET M MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Marché passé selon la procédure Adaptée en application

Plus en détail

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c

APPEL A PROPOSITIONS. Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence Alpes Côte d Azur Axe 2 :OT2- PI2c «Développer les services numériques au service des territoires et des citoyens» Le présent

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : I.N.S.A. de Toulouse INSA de Toulouse Cellule Marchés 135 avenue de Rangueil 31077 TOULOUSE Cedex 4 Objet du marché : 2012-007

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Ce dossier de référencement est permanent. Il est possible à un prestataire

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ELABORATION D UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION

CAHIER DES CHARGES ELABORATION D UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION CAHIER DES CHARGES ELABORATION D UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION NOVEMBRE 2007 SOMMAIRE 1 PRESENTATION 3 2 - CIBLES 3 3 CONTEXTE 4 4 ENJEU 5 5 OBJECTIF 5 6 - CONTENU DE LA MISSION DE L AGENCE DE COMMUNICATION

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SICTOM du Couserans Palétès 09200 SAINT GIRONS REAMENAGEMENT DU CENTRE DE TRANSFERT DE SAINT-GIRONS Date et heure limites de réception des offres 12 mai 2015 à 11 h00 Règlement

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

Cahier des charges. Décembre 2012 MAPA 2013-001. Parc naturel régional du Haut-Jura. Maison du Parc du Haut-Jura. 29, le village 39 310 LAJOUX

Cahier des charges. Décembre 2012 MAPA 2013-001. Parc naturel régional du Haut-Jura. Maison du Parc du Haut-Jura. 29, le village 39 310 LAJOUX Accompagnement dans l élaboration de la stratégie de communication du Parc naturel régional du Haut-Jura Marché de Prestation de Service Marché A Procédure Adaptée MAPA 2013-001 Cahier des charges Décembre

Plus en détail

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Mise en place de démarches d appui conseil «gestion des âges» dans le cadre du contrat de génération CADRAGE Cet appel à propositions a pour objet l identification

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION CONSULTATION Etude de stratégie et de marketing territorial du «cluster Descartes» Pôle ville durable du Grand Paris Date et heure limite de réception des offres : Lundi 10 septembre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au Label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au Label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au Label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Page 1 sur 5 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE : Tél. : 04.79.28.72.32 Fax : 04.79.28.72.32 OBJET : Réalisation de 2 appartements dans les combles du bâtiment de

Plus en détail

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services

Réalisation d une étude sur le Tourisme d affaires* en Normandie. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services Comité Régional de Tourisme de Normandie 14, rue Charles Corbeau F27000 EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 Télécopie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.normandietourisme.fr Site professionnel : www.pronormandietourisme.com

Plus en détail

MARCHE N 2014-03 : Expertise comptable

MARCHE N 2014-03 : Expertise comptable MARCHE N 2014-03 : Epertise comptable ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date et heure limites de réception des offres : 12/05/2014 à 12 h 00

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET APPAREILS ELEVATEURS DU CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX MARCHE DE SERVICE MARCHE PASSE SUIVANT LA PROCEDURE «D APPEL D OFFRES OUVERT» (Articles

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE FOURNITURES ET SERVICES N DU MARCHE : FS 02/2015 OBJET DU MARCHÉ : ACHAT DE LIVRES ADULTES ET JEUNESSE POUR LA MEDIATHEQUE MONTMAJOUR DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES 2, place Saint Jacques 25030 BESANÇON CEDEX

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES 2, place Saint Jacques 25030 BESANÇON CEDEX CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES 2, place Saint Jacques 25030 BESANÇON CEDEX RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) APPEL D OFFRES OUVERT n 2002/39 du 4 juin

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) Secrétariat Général Direction de l'administration générale Sous direction des affaires financières et générales MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Code des marchés publics (décret 2006-975 du

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél. : 03 21 36 92 80 AMENAGEMENT D UNE SALLE DE MUSCULATION Date et heure

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE -------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE Règlement de Consultation (RC) -------------------------------------

Plus en détail