Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur

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1 CONSULTATION N Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le règlement de la consultation et le descriptif technique particulier. Page 1/13

2 SOMMAIRE 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR OBJET DE LA CONSULTATION PROCEDURE UTILISEE DUREE ET ECHEANCES DES REALISATIONS MONTANT DU MARCHÉ HT LIEUX D EXECUTION DU MARCHE PILOTAGE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES CONTENU ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS SELECTION DES PRESTATAIRES CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SUR DEMANDE DE L ARII PACA PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES INFORMATIONS DIVERSES 7 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA CONSULTATION CONTEXTE ENJEU OBJET ET CONTENU DE LA MISSION PRINCIPAUX LIVRABLES ATTENDUS METHODOLOGIE COMPETENCES ATTENDUES DEROULEMENT DE LA MISSION CONFIDENTIALITE 13 Page 2/13

3 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1.1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Agence Régionale pour l Innovation et l Internationalisation des entreprises PACA (ARII PACA) représentée par son Directeur Général M. Jean-Yves LONGERE. ARII PACA 22 rue Sainte Barbe CS Marseille Cedex 02 Téléphone : L ARII PACA est une association loi Elle a pour mission la promotion de l innovation et de l internationalisation des entreprises de la Région PACA. L association est soumise à l ordonnance du 6 juin 2005 concernant la sélection de ses fournisseurs. 1.2 OBJET DE LA CONSULTATION L ARII PACA souhaite identifier un consultant expert qui accompagnera les projets prioritaires du programme «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur 1.3 PROCEDURE UTILISEE Réglementation Ce marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l article 10 du décret d application n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Description de la procédure Cette consultation a pour objet de retenir un prestataire pour l ensemble du marché défini dans le Descriptif Technique particulier - partie 2 du cahier des charges. Page 3/13

4 1.4 DUREE ET ECHEANCES DES REALISATIONS La mission se déroulera sur période pré définie de 3 mois à compter de la notification du marché et sur l année Le consultant expert organisera son temps de travail, planifiera ses missions et ses priorités en bon gestionnaire de projet, les livrables devant être finalisés et transmis en fin de mission à minima. Il soumettre un rétro planning détaillé de l organisation de son travail sur la période considérée. 1.5 MONTANT DU MARCHÉ HT HT maximum 1.6 LIEUX D EXECUTION DU MARCHE La mission se déroulera principalement dans les locaux de l ARII PACA à Marseille. 1.7 PILOTAGE Le pilotage de la mission se fera sous l autorité de M. Jean-Yves LONGERE Directeur Général. 1.8 DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES Le lundi 6 mai 2015 à 12h CONTENU ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Contenu du DCE Le présent Cahier des Charges (incluant le Règlement de la consultation - partie 1 et le descriptif technique de la consultation - partie 2) L attestation sur l honneur La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF renseignée Mise à disposition du DCE : par voie électronique Conformément à l'article 14 du décret précité, l ARII PACA met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : achats@arii-paca.fr copie à l adresse ethonnat@arii-paca.fr ainsi que par téléchargement sur le site de l ARII PACA : rubrique actualités. Page 4/13

5 Modifications éventuelles du DCE L ARII PACA se réserve le droit d envoyer au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : L attestation sur l honneur jointe signée La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Le RIB du candidat L offre préparée par le consultant sera composée des documents suivants : Une note (maximum 20 pages) présentant la méthode de travail et l organisation proposée par le prestataire pour atteindre les objectifs visés par le présent cahier des charges Le planning d intervention du ou des consultants dédiés à la mission. Le planning des comités de pilotage et autres sessions de travail. Les profils des consultants experts proposés pour la mission attestant de leur qualification, de leur expérience et de leurs compétences dans les écosystèmes du bâtiment. Une proposition tarifaire, indiquant le montant des honoraires journaliers. (décomposition du prix selon le modèle DPGF) 1.11 SELECTION DES PRESTATAIRES Après analyse du dossier des candidats, le commanditaire sélectionnera le candidat qui aura été le mieux noté par application des critères ci-après : Qualité technique de la proposition : 70% Prix de la prestation : 30% L ARII PACA se réserve le droit de déclarer le marché infructueux ou sans suite pour motif d intérêt général. Page 5/13

6 1.12 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS La remise des dossiers, s effectue sur support papier, une copie numérique est demandée au candidat, sous pli cacheté portant les mentions suivantes : «Identification du candidat» «Consultation N : Consultation pour l accompagnement des projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur» «Ne pas ouvrir avant le 06/05/2015 à 12h00» Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés à l'adresse suivante : ARII PACA A l attention de Mlle Elodie Thonnat 22 rue Sainte Barbe -CS Marseille Cedex 02 Remise en main propre des plis aux heures de bureau de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Envoi des plis : le cachet de la Poste fait foi La remise des offres dématérialisées n est pas autorisée. Les dossiers qui parviendraient ou dont le cachet serait tamponné après la date et l'heure limites fixées à l article 1.7 ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SUR DEMANDE DE L ARII PACA PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES Après sélection du prestataire, le marché ne sera définitivement attribué qu après la production des documents suivants : Attestation de régularité fiscale (au 31/12/14) Attestation de régularité sociale (au 31/12/14) Attestation d assurance de responsabilité civile (en cours de validité) Remise du marché signé par les deux parties Ces documents seront demandés par l ARII PACA lors de la communication au candidat de la décision du comité de sélection. Page 6/13

7 1.14 INFORMATIONS DIVERSES Le financement de l ARII est réalisé partiellement par des aides publiques et/ou européennes. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les propositions doivent être rédigées en langue française Les variantes et options sont autorisées Les groupements ne sont pas autorisés La sous-traitance est autorisée mais doit être déclarée Le délai de validité des offres remises est de soixante jours Pour obtenir tous renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite par courriel : o pour les questions administratives : achats@arii-paca.fr copie à ethonnat@arii-paca.fr o pour les questions techniques : nohayon@arii-paca.fr Modalités de paiement des commandes : le règlement des factures se fera par chèque bancaire, le délai global de paiement est de trente jours. La participation à cette consultation vaut acceptation sans restriction du présent cahier des charges. Page 7/13

8 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA CONSULTATION 2.1 CONTEXTE L Agence Régionale pour l Innovation et l Internationalisation des entreprises (ARII) en Provence-Alpes-Côte d Azur est la nouvelle agence de développement économique mise en place par le Conseil Régional, l État, la CCI de Région, BPI France et la Caisse des dépôts et consignation. Elle a pour ambition de créer des emplois dans des domaines d activités stratégiques à forte croissance, de valoriser l identité et l attractivité du territoire régional, d accompagner le développement des entreprises à l international et de réussir la transition énergétique. Sur ce dernier volet, la nouvelle loi récemment votée affiche des objectifs ambitieux : d ici 2030, plus 32% de production d EnR dans le mix énergétique, moins 40% d émission de gaz à effet de serre, moins 20% de consommation d énergie finale. Ces objectifs sont déclinés en région Provence-Alpes-Côte d Azur à travers des politiques et des programmes offensifs : domaine d activité stratégique n 1 de la Stratégie Régionale de l Innovation (SRI), mise en œuvre du Schéma Régional Climat, Air, Énergie, labellisation de 11 territoires à énergie positive, présence d une quinzaine de démonstrateurs spécifiques sur les territoires, candidature régionale à l AMI du plan industriel Réseaux Électriques Intelligents, lancement de projets structurant comme Provence Grand Large (éolien offshore flottant), structuration d une coopération inter clusters méditerranéens sur l efficacité énergétique des bâtiments durables méditerranéens Au-delà de ces projets fortement liés à l énergie, émerge une réflexion plus globale et visionnaire autour de la ville durable et intelligente dont la finalité est l édification d une politique publique pérenne pour les acteurs que sont les pouvoirs publics et les entreprises, destinée aux citoyens usagers, consommateurs et prescripteur d innovation. La «smart city» résolument orientée vers les usages numériques se définie comme une ville plus efficace, ultra-connectée, agile, innovante mais aussi participative, facile, accessible et humaine, une ville pour tous dans un objectif de développement durable. La réflexion autour des usages au sein de la ville intelligente est centrale. Ces nouveaux usages ont pour objectif le mieux vivre ensemble mais aussi une meilleure gestion de la ville en vue de réduire la dépense publique. «L empowerment» du citoyen, la croissance de la démocratie participative, ces sujets sont au cœur des enjeux la ville durable et intelligente. Page 8/13

9 2.2 ENJEU Pour mettre en œuvre la SRI et le PRIE (programme régional d internationalisation des entreprises), l ARII a décidé d accompagner l ingénierie de projets structurants connectés au sein de programmes cohérents. Elle évalue le potentiel économique de projets matures, bâtit leur architecture, détecte les synergies naturelles entre projets et les accélère à travers des fonctions transverses monitorées au niveau d un programme. Le projet monte ainsi en compétence individuellement, bénéficie d un modèle systémique et s appuie sur des moyens, des fonctions, des ressources et des objets mutualisés. À ce jour, les contours du programme «Territoire Intelligent et Durable» (TID) ainsi que les projets individuels sur la transition énergétique sont encore à construire. Leur ossature est peu solidifiée car des éléments constructifs font défaut. Ce manque de structuration, de cohérence entrave la bonne marche du projet, le bon fonctionnement du mécanisme programme/projet, sa reconnaissance et sa visibilité collective. 2.3 OBJET ET CONTENU DE LA MISSION L objet du présent marché consiste à identifier un consultant expert qui accompagne l ARII sur le programme TID. Profil - fonctionnement Ce cadre expérimenté sur ces secteurs cibles devra s engager aux côtés de l ARII pour structurer le travail de l ARII pendant une période transitoire. Il sera sous la responsabilité juridique du cabinet de consultant et bénéficiera de son back office en termes de veille, d accès à de l expertise sectorielle, de compétences de marketing territorial. Il interviendra en tant que chargé de mission sous la responsabilité opérationnelle du responsable programme de l ARII, auquel il reportera et auprès de qui il validera sa feuille de route objectivée et chiffrée. Mission Sa mission consistera à structurer, lancer, réaliser et piloter des actions stratégiques assorties d objectifs chiffrés de création de richesse pour le territoire. Pour ce faire, il travaillera en binôme avec le responsable programme et les autres chargés de missions de l ARII investis sur les projets du programme TID. Il rencontrera et mobilisera le réseau de partenaires et d acteurs publics et privés du territoire. Il assurera le déploiement opérationnel provisoire en vue de transférer ensuite ses compétences, son savoir-faire, la boite à outils d ingénierie et de pilotage aux équipes opérationnelles de l ARII. Page 9/13

10 Périmètre d actions Dans le présent cahier des charges, le champ d actions s applique à 2 volets essentiellement. Néanmoins, selon l évolution des travaux, des axes de travail nouveaux pourraient émerger. À noter que l ensemble des livrables détaillés devront être soumis à un processus préalable de validation interne à l ARII. Les prestations attendues sont détaillées ci-après, sur chacun des 2 volets : Volet 1 - Incubation du programme «Territoire Intelligent et Durable» L ARII a décidé de structurer l accompagnement des projets prioritaires pour le développement économique régional en les regroupant dans des Grands Programmes structurants : Écosystèmes industriels, Territoires intelligents et durables Bien vivre. À ce jour le programme TID est défini à partir de son contenu uniquement : projets bâtiment durable méditerranéen, réseaux électriques intelligents, Gestion des risques et ville intelligente et durable. Les projets qui le composent sont de nature diverses. La vision macro et prospective de cet ensemble sur le plan économique n est pas clairement établie. Le consultant devra définir un contenu cohérent, différenciant, qui fasse système et dans lequel les fonctions «programme» (financement, marché, différenciation, innovation, veille, international et gouvernance) et les interconnexions des projets seront clairement développées et explicitées. Volet 2 - Articulation Programme / projets Le Consultant devra travailler à articuler le programme avec les projets thématiques et les projets territoriaux qui le composent. Projet thématique 1 : Efficacité et rénovation énergétique des bâtiments durables méditerranéens (en accélération) C est aujourd hui un Axe de Spécialisation Intelligent du DAS n 1. La construction de la feuille de route a été confiée à un réseau d acteurs/experts (BDM, CAPENERGIE, ADEME, DIRECCTE, CARMA, CITE DES ENERGIES, SECA), pilotée par la DERIES (le service économique du CR). Des maillons manquants ont été identifiés pour passer de l étape d ASI à celle de projet prioritaire ARII. Le consultant devra accompagner la prise en main du sujet par le chef de projet ARII. Page 10/13

11 Projet thématique 2 : Réseau Électrique Intelligent (smart grid) - (en accélération) Actuellement le projet REI en PACA consiste à candidater à l AMI du plan industriel REI publié fin mars Le pôle de compétitivité CAPENERGIE est chef de file dans la rédaction de la feuille de route et l animation du projet, dont le coordonnateur est la région PACA. Le consultant devra accompagner la phase de candidature et préparer l arrivée mi-juin d un chef de projet. Projet thématique 3 : Risques naturels / Quick Win Cesure (en accélération) Le projet Cesure vise la création d un démonstrateur, à Nice, sur les risques inondation. En partenariat avec l IMREDD et le pôle Risques. Le consultant devra accompagner la prise en main du sujet par le chef de projet ARII/Pôle Risques. Projet thématique 4 : Silver économie (en émergence) La Silver Économie a été identifiée comme un Axe de Spécialisation Intelligente au sein du DAS Santé-Alimentation-Bien être. Une étude régionale a été menée qui permet de préciser la situation actuelle et d envisager des actions. Le consultant devra accompagner l émergence du projet et prévoir son articulation future avec le projet. Projet territorial 1 Projet «Smart City» Nice Ce projet majeur en cours de développement se situe sur le territoire de la métropole de Nice Côte d Azur, très opérationnelle sur l ensemble de la chaine de valeur de la ville intelligente et durable (documents joints) et récemment classée 4 smart city au monde par le cabinet américain Juniper Research. Le consultant devra assurer l interface entre les acteurs locaux et l ARII. Projet territorial 2 Étude «Smart city» Aix-Marseille La CDC réalise une étude pour la prise en compte du Numérique dans la construction de la Métropole Aix Marseille Provence. Elle permettra de partager les enjeux, formuler des visions, identifier des projets, préciser les conditions de mise en œuvre des projets, et proposer une hiérarchisation des priorités, dans le domaine de la ville innovante et intelligente sur le territoire de la future métropole Aix Marseille Provence. Le consultant devra analyser la suite opérationnelle qui pourrait être donné au projet à l issue de l étude et dans une perspective d intégration au Programme. Sur ces deux projets territoriaux, le Consultant aura pour contacts le responsable programme et le chargé de mission Bâtiments durables L ensemble des projets pourront faire l objet de travaux spécifiques confiés à d autres cabinets de conseil avec lesquels le consultant devra interfacer son action. Page 11/13

12 2.4 PRINCIPAUX LIVRABLES ATTENDUS Document stratégique de structuration, de modélisation et de développement du programme TID qui intègre l articulation avec les projets. Ce document devra : définir l ambition du programme présentant notamment les objectifs quantitatifs et qualitatifs à court, moyen terme (3/5 ans) d un territoire intelligent et durable appliqué au territoire. établir sa feuille de route proposer une gouvernance opérationnelle Rapport d activités sur la période présentation des indicateurs de réalisations et de résultats 2.5 METHODOLOGIE Le consultant expert devra être force de propositions en termes d organisation pour réaliser les travaux dans les délais souhaités. Une attention particulière sera accordée sur sa capacité d analyse, sa connaissance des écosystèmes, ses aptitudes à travailler en équipe, à mobiliser et fédérer les acteurs sur le terrain. Il proposera un format flexible pour restituer, échanger avec le responsable programme et les autres chargés de mission de l ARII connectés à ses travaux. 2.6 COMPETENCES ATTENDUES La qualité technique des offres sera évaluée à partir des critères suivants : Compétences principales évaluées à 70% 1. Faculté d analyse stratégique 2. Compréhension des enjeux pour chacun des projets avec un zoom particulier sur la ville intelligente et innovante (infrastructures et services numériques, conduite innovante de politiques publiques, ) 3. Sens politique et connaissance des acteurs à mobiliser dans le cadre de ces projets 4. Capacité à gérer des projets complexes Compétences générales : 1. Très bonne connaissance des infrastructures, réseaux, équipements, technologies et services de production d énergie et numériques 2. Capacité de travail en équipe, qualités relationnelles et organisationnelles 3. Qualités de synthèse et de formalisation Page 12/13

13 2.7 DEROULEMENT DE LA MISSION Des réunions hebdomadaires de suivi de la prestation seront effectuées avec le responsable du pôle programmes pour faire le point sur les travaux réalisés et sur les travaux prévisionnels à réaliser. Des points avec le directeur de l ARII seront également mis en place afin d assurer la continuité de la mission. En fonction des urgences, des réunions pourront se tenir autant que de besoin à l initiative de l une ou l autre des parties. Le prestataire tiendra à disposition de l ARII l ensemble de la documentation de travail en lien avec la réalisation de la prestation. Les parties devront se tenir informées réciproquement en temps réel de toute information reçue nécessaire à la bonne réalisation de la prestation. 2.8 CONFIDENTIALITE Le prestataire sera soumis aux clauses de confidentialité en vigueur au sein de l ARII. Page 13/13