Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur"

Transcription

1 CONSULTATION N Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le règlement de la consultation et le descriptif technique particulier. Page 1/13

2 SOMMAIRE 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR OBJET DE LA CONSULTATION PROCEDURE UTILISEE DUREE ET ECHEANCES DES REALISATIONS MONTANT DU MARCHÉ HT LIEUX D EXECUTION DU MARCHE PILOTAGE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES CONTENU ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS SELECTION DES PRESTATAIRES CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SUR DEMANDE DE L ARII PACA PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES INFORMATIONS DIVERSES 7 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA CONSULTATION CONTEXTE ENJEU OBJET ET CONTENU DE LA MISSION PRINCIPAUX LIVRABLES ATTENDUS METHODOLOGIE COMPETENCES ATTENDUES DEROULEMENT DE LA MISSION CONFIDENTIALITE 13 Page 2/13

3 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1.1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Agence Régionale pour l Innovation et l Internationalisation des entreprises PACA (ARII PACA) représentée par son Directeur Général M. Jean-Yves LONGERE. ARII PACA 22 rue Sainte Barbe CS Marseille Cedex 02 Téléphone : L ARII PACA est une association loi Elle a pour mission la promotion de l innovation et de l internationalisation des entreprises de la Région PACA. L association est soumise à l ordonnance du 6 juin 2005 concernant la sélection de ses fournisseurs. 1.2 OBJET DE LA CONSULTATION L ARII PACA souhaite identifier un consultant expert qui accompagnera les projets prioritaires du programme «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur 1.3 PROCEDURE UTILISEE Réglementation Ce marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions de l article 10 du décret d application n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Description de la procédure Cette consultation a pour objet de retenir un prestataire pour l ensemble du marché défini dans le Descriptif Technique particulier - partie 2 du cahier des charges. Page 3/13

4 1.4 DUREE ET ECHEANCES DES REALISATIONS La mission se déroulera sur période pré définie de 3 mois à compter de la notification du marché et sur l année Le consultant expert organisera son temps de travail, planifiera ses missions et ses priorités en bon gestionnaire de projet, les livrables devant être finalisés et transmis en fin de mission à minima. Il soumettre un rétro planning détaillé de l organisation de son travail sur la période considérée. 1.5 MONTANT DU MARCHÉ HT HT maximum 1.6 LIEUX D EXECUTION DU MARCHE La mission se déroulera principalement dans les locaux de l ARII PACA à Marseille. 1.7 PILOTAGE Le pilotage de la mission se fera sous l autorité de M. Jean-Yves LONGERE Directeur Général. 1.8 DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES Le lundi 6 mai 2015 à 12h CONTENU ET MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Contenu du DCE Le présent Cahier des Charges (incluant le Règlement de la consultation - partie 1 et le descriptif technique de la consultation - partie 2) L attestation sur l honneur La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire DPGF renseignée Mise à disposition du DCE : par voie électronique Conformément à l'article 14 du décret précité, l ARII PACA met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : copie à l adresse ainsi que par téléchargement sur le site de l ARII PACA : rubrique actualités. Page 4/13

5 Modifications éventuelles du DCE L ARII PACA se réserve le droit d envoyer au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : L attestation sur l honneur jointe signée La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Le RIB du candidat L offre préparée par le consultant sera composée des documents suivants : Une note (maximum 20 pages) présentant la méthode de travail et l organisation proposée par le prestataire pour atteindre les objectifs visés par le présent cahier des charges Le planning d intervention du ou des consultants dédiés à la mission. Le planning des comités de pilotage et autres sessions de travail. Les profils des consultants experts proposés pour la mission attestant de leur qualification, de leur expérience et de leurs compétences dans les écosystèmes du bâtiment. Une proposition tarifaire, indiquant le montant des honoraires journaliers. (décomposition du prix selon le modèle DPGF) 1.11 SELECTION DES PRESTATAIRES Après analyse du dossier des candidats, le commanditaire sélectionnera le candidat qui aura été le mieux noté par application des critères ci-après : Qualité technique de la proposition : 70% Prix de la prestation : 30% L ARII PACA se réserve le droit de déclarer le marché infructueux ou sans suite pour motif d intérêt général. Page 5/13

6 1.12 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS La remise des dossiers, s effectue sur support papier, une copie numérique est demandée au candidat, sous pli cacheté portant les mentions suivantes : «Identification du candidat» «Consultation N : Consultation pour l accompagnement des projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur» «Ne pas ouvrir avant le 06/05/2015 à 12h00» Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés à l'adresse suivante : ARII PACA A l attention de Mlle Elodie Thonnat 22 rue Sainte Barbe -CS Marseille Cedex 02 Remise en main propre des plis aux heures de bureau de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Envoi des plis : le cachet de la Poste fait foi La remise des offres dématérialisées n est pas autorisée. Les dossiers qui parviendraient ou dont le cachet serait tamponné après la date et l'heure limites fixées à l article 1.7 ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR SUR DEMANDE DE L ARII PACA PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES Après sélection du prestataire, le marché ne sera définitivement attribué qu après la production des documents suivants : Attestation de régularité fiscale (au 31/12/14) Attestation de régularité sociale (au 31/12/14) Attestation d assurance de responsabilité civile (en cours de validité) Remise du marché signé par les deux parties Ces documents seront demandés par l ARII PACA lors de la communication au candidat de la décision du comité de sélection. Page 6/13

7 1.14 INFORMATIONS DIVERSES Le financement de l ARII est réalisé partiellement par des aides publiques et/ou européennes. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les propositions doivent être rédigées en langue française Les variantes et options sont autorisées Les groupements ne sont pas autorisés La sous-traitance est autorisée mais doit être déclarée Le délai de validité des offres remises est de soixante jours Pour obtenir tous renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite par courriel : o pour les questions administratives : copie à o pour les questions techniques : Modalités de paiement des commandes : le règlement des factures se fera par chèque bancaire, le délai global de paiement est de trente jours. La participation à cette consultation vaut acceptation sans restriction du présent cahier des charges. Page 7/13

8 2. DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA CONSULTATION 2.1 CONTEXTE L Agence Régionale pour l Innovation et l Internationalisation des entreprises (ARII) en Provence-Alpes-Côte d Azur est la nouvelle agence de développement économique mise en place par le Conseil Régional, l État, la CCI de Région, BPI France et la Caisse des dépôts et consignation. Elle a pour ambition de créer des emplois dans des domaines d activités stratégiques à forte croissance, de valoriser l identité et l attractivité du territoire régional, d accompagner le développement des entreprises à l international et de réussir la transition énergétique. Sur ce dernier volet, la nouvelle loi récemment votée affiche des objectifs ambitieux : d ici 2030, plus 32% de production d EnR dans le mix énergétique, moins 40% d émission de gaz à effet de serre, moins 20% de consommation d énergie finale. Ces objectifs sont déclinés en région Provence-Alpes-Côte d Azur à travers des politiques et des programmes offensifs : domaine d activité stratégique n 1 de la Stratégie Régionale de l Innovation (SRI), mise en œuvre du Schéma Régional Climat, Air, Énergie, labellisation de 11 territoires à énergie positive, présence d une quinzaine de démonstrateurs spécifiques sur les territoires, candidature régionale à l AMI du plan industriel Réseaux Électriques Intelligents, lancement de projets structurant comme Provence Grand Large (éolien offshore flottant), structuration d une coopération inter clusters méditerranéens sur l efficacité énergétique des bâtiments durables méditerranéens Au-delà de ces projets fortement liés à l énergie, émerge une réflexion plus globale et visionnaire autour de la ville durable et intelligente dont la finalité est l édification d une politique publique pérenne pour les acteurs que sont les pouvoirs publics et les entreprises, destinée aux citoyens usagers, consommateurs et prescripteur d innovation. La «smart city» résolument orientée vers les usages numériques se définie comme une ville plus efficace, ultra-connectée, agile, innovante mais aussi participative, facile, accessible et humaine, une ville pour tous dans un objectif de développement durable. La réflexion autour des usages au sein de la ville intelligente est centrale. Ces nouveaux usages ont pour objectif le mieux vivre ensemble mais aussi une meilleure gestion de la ville en vue de réduire la dépense publique. «L empowerment» du citoyen, la croissance de la démocratie participative, ces sujets sont au cœur des enjeux la ville durable et intelligente. Page 8/13

9 2.2 ENJEU Pour mettre en œuvre la SRI et le PRIE (programme régional d internationalisation des entreprises), l ARII a décidé d accompagner l ingénierie de projets structurants connectés au sein de programmes cohérents. Elle évalue le potentiel économique de projets matures, bâtit leur architecture, détecte les synergies naturelles entre projets et les accélère à travers des fonctions transverses monitorées au niveau d un programme. Le projet monte ainsi en compétence individuellement, bénéficie d un modèle systémique et s appuie sur des moyens, des fonctions, des ressources et des objets mutualisés. À ce jour, les contours du programme «Territoire Intelligent et Durable» (TID) ainsi que les projets individuels sur la transition énergétique sont encore à construire. Leur ossature est peu solidifiée car des éléments constructifs font défaut. Ce manque de structuration, de cohérence entrave la bonne marche du projet, le bon fonctionnement du mécanisme programme/projet, sa reconnaissance et sa visibilité collective. 2.3 OBJET ET CONTENU DE LA MISSION L objet du présent marché consiste à identifier un consultant expert qui accompagne l ARII sur le programme TID. Profil - fonctionnement Ce cadre expérimenté sur ces secteurs cibles devra s engager aux côtés de l ARII pour structurer le travail de l ARII pendant une période transitoire. Il sera sous la responsabilité juridique du cabinet de consultant et bénéficiera de son back office en termes de veille, d accès à de l expertise sectorielle, de compétences de marketing territorial. Il interviendra en tant que chargé de mission sous la responsabilité opérationnelle du responsable programme de l ARII, auquel il reportera et auprès de qui il validera sa feuille de route objectivée et chiffrée. Mission Sa mission consistera à structurer, lancer, réaliser et piloter des actions stratégiques assorties d objectifs chiffrés de création de richesse pour le territoire. Pour ce faire, il travaillera en binôme avec le responsable programme et les autres chargés de missions de l ARII investis sur les projets du programme TID. Il rencontrera et mobilisera le réseau de partenaires et d acteurs publics et privés du territoire. Il assurera le déploiement opérationnel provisoire en vue de transférer ensuite ses compétences, son savoir-faire, la boite à outils d ingénierie et de pilotage aux équipes opérationnelles de l ARII. Page 9/13

10 Périmètre d actions Dans le présent cahier des charges, le champ d actions s applique à 2 volets essentiellement. Néanmoins, selon l évolution des travaux, des axes de travail nouveaux pourraient émerger. À noter que l ensemble des livrables détaillés devront être soumis à un processus préalable de validation interne à l ARII. Les prestations attendues sont détaillées ci-après, sur chacun des 2 volets : Volet 1 - Incubation du programme «Territoire Intelligent et Durable» L ARII a décidé de structurer l accompagnement des projets prioritaires pour le développement économique régional en les regroupant dans des Grands Programmes structurants : Écosystèmes industriels, Territoires intelligents et durables Bien vivre. À ce jour le programme TID est défini à partir de son contenu uniquement : projets bâtiment durable méditerranéen, réseaux électriques intelligents, Gestion des risques et ville intelligente et durable. Les projets qui le composent sont de nature diverses. La vision macro et prospective de cet ensemble sur le plan économique n est pas clairement établie. Le consultant devra définir un contenu cohérent, différenciant, qui fasse système et dans lequel les fonctions «programme» (financement, marché, différenciation, innovation, veille, international et gouvernance) et les interconnexions des projets seront clairement développées et explicitées. Volet 2 - Articulation Programme / projets Le Consultant devra travailler à articuler le programme avec les projets thématiques et les projets territoriaux qui le composent. Projet thématique 1 : Efficacité et rénovation énergétique des bâtiments durables méditerranéens (en accélération) C est aujourd hui un Axe de Spécialisation Intelligent du DAS n 1. La construction de la feuille de route a été confiée à un réseau d acteurs/experts (BDM, CAPENERGIE, ADEME, DIRECCTE, CARMA, CITE DES ENERGIES, SECA), pilotée par la DERIES (le service économique du CR). Des maillons manquants ont été identifiés pour passer de l étape d ASI à celle de projet prioritaire ARII. Le consultant devra accompagner la prise en main du sujet par le chef de projet ARII. Page 10/13

11 Projet thématique 2 : Réseau Électrique Intelligent (smart grid) - (en accélération) Actuellement le projet REI en PACA consiste à candidater à l AMI du plan industriel REI publié fin mars Le pôle de compétitivité CAPENERGIE est chef de file dans la rédaction de la feuille de route et l animation du projet, dont le coordonnateur est la région PACA. Le consultant devra accompagner la phase de candidature et préparer l arrivée mi-juin d un chef de projet. Projet thématique 3 : Risques naturels / Quick Win Cesure (en accélération) Le projet Cesure vise la création d un démonstrateur, à Nice, sur les risques inondation. En partenariat avec l IMREDD et le pôle Risques. Le consultant devra accompagner la prise en main du sujet par le chef de projet ARII/Pôle Risques. Projet thématique 4 : Silver économie (en émergence) La Silver Économie a été identifiée comme un Axe de Spécialisation Intelligente au sein du DAS Santé-Alimentation-Bien être. Une étude régionale a été menée qui permet de préciser la situation actuelle et d envisager des actions. Le consultant devra accompagner l émergence du projet et prévoir son articulation future avec le projet. Projet territorial 1 Projet «Smart City» Nice Ce projet majeur en cours de développement se situe sur le territoire de la métropole de Nice Côte d Azur, très opérationnelle sur l ensemble de la chaine de valeur de la ville intelligente et durable (documents joints) et récemment classée 4 smart city au monde par le cabinet américain Juniper Research. Le consultant devra assurer l interface entre les acteurs locaux et l ARII. Projet territorial 2 Étude «Smart city» Aix-Marseille La CDC réalise une étude pour la prise en compte du Numérique dans la construction de la Métropole Aix Marseille Provence. Elle permettra de partager les enjeux, formuler des visions, identifier des projets, préciser les conditions de mise en œuvre des projets, et proposer une hiérarchisation des priorités, dans le domaine de la ville innovante et intelligente sur le territoire de la future métropole Aix Marseille Provence. Le consultant devra analyser la suite opérationnelle qui pourrait être donné au projet à l issue de l étude et dans une perspective d intégration au Programme. Sur ces deux projets territoriaux, le Consultant aura pour contacts le responsable programme et le chargé de mission Bâtiments durables L ensemble des projets pourront faire l objet de travaux spécifiques confiés à d autres cabinets de conseil avec lesquels le consultant devra interfacer son action. Page 11/13

12 2.4 PRINCIPAUX LIVRABLES ATTENDUS Document stratégique de structuration, de modélisation et de développement du programme TID qui intègre l articulation avec les projets. Ce document devra : définir l ambition du programme présentant notamment les objectifs quantitatifs et qualitatifs à court, moyen terme (3/5 ans) d un territoire intelligent et durable appliqué au territoire. établir sa feuille de route proposer une gouvernance opérationnelle Rapport d activités sur la période présentation des indicateurs de réalisations et de résultats 2.5 METHODOLOGIE Le consultant expert devra être force de propositions en termes d organisation pour réaliser les travaux dans les délais souhaités. Une attention particulière sera accordée sur sa capacité d analyse, sa connaissance des écosystèmes, ses aptitudes à travailler en équipe, à mobiliser et fédérer les acteurs sur le terrain. Il proposera un format flexible pour restituer, échanger avec le responsable programme et les autres chargés de mission de l ARII connectés à ses travaux. 2.6 COMPETENCES ATTENDUES La qualité technique des offres sera évaluée à partir des critères suivants : Compétences principales évaluées à 70% 1. Faculté d analyse stratégique 2. Compréhension des enjeux pour chacun des projets avec un zoom particulier sur la ville intelligente et innovante (infrastructures et services numériques, conduite innovante de politiques publiques, ) 3. Sens politique et connaissance des acteurs à mobiliser dans le cadre de ces projets 4. Capacité à gérer des projets complexes Compétences générales : 1. Très bonne connaissance des infrastructures, réseaux, équipements, technologies et services de production d énergie et numériques 2. Capacité de travail en équipe, qualités relationnelles et organisationnelles 3. Qualités de synthèse et de formalisation Page 12/13

13 2.7 DEROULEMENT DE LA MISSION Des réunions hebdomadaires de suivi de la prestation seront effectuées avec le responsable du pôle programmes pour faire le point sur les travaux réalisés et sur les travaux prévisionnels à réaliser. Des points avec le directeur de l ARII seront également mis en place afin d assurer la continuité de la mission. En fonction des urgences, des réunions pourront se tenir autant que de besoin à l initiative de l une ou l autre des parties. Le prestataire tiendra à disposition de l ARII l ensemble de la documentation de travail en lien avec la réalisation de la prestation. Les parties devront se tenir informées réciproquement en temps réel de toute information reçue nécessaire à la bonne réalisation de la prestation. 2.8 CONFIDENTIALITE Le prestataire sera soumis aux clauses de confidentialité en vigueur au sein de l ARII. Page 13/13

ACQUISITION D UNE PLATEFORME WEB POUR LE CONSORTIUM INTERREGIONAL DU DISPOSITIF EEN France MEDITERRANEE

ACQUISITION D UNE PLATEFORME WEB POUR LE CONSORTIUM INTERREGIONAL DU DISPOSITIF EEN France MEDITERRANEE Consultation N 2015-08 ACQUISITION D UNE PLATEFORME WEB POUR LE CONSORTIUM INTERREGIONAL DU DISPOSITIF EEN France MEDITERRANEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le

Plus en détail

AGENCE RÉGIONALE POUR L INNOVATION ET L INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR MARCHE N AO 2015-16

AGENCE RÉGIONALE POUR L INNOVATION ET L INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR MARCHE N AO 2015-16 MARCHE N AO 2015-16 Mission de mise en place d un logiciel de gestion RH des compétences à destination des acteurs de l écosystème du développement économique en région Provence-Alpes-Côte d Azur REGLEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Mission d accompagnement pour l intégration d un système de management ISO 9001 au sein de l ADT de la Nièvre Pouvoir Adjudicateur Agence de Développement Touristique

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation EXPERTISE DU DOSSIER PRELIMINAIRE DE SECURITE DU COMPLEXE ANCRE-BLANCHISSEURS Direction des Etudes Générales et des Travaux Marché de Prestations Intellectuelles n o../11 DEGT

Plus en détail

S.A.T.T CONECTUS ALSACE

S.A.T.T CONECTUS ALSACE 1 S.A.T.T CONECTUS ALSACE Marché d assistance et de conseil en propriété intellectuelle Passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l article 9 du Décret 2005-1742 du 30 décembre

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de compétitivité Aerospace Valley Cahier des charges Définition de la Vision «Aerospace Valley 2018» Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-208

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS 2013 MATERIEL INFORMATIQUE RÈGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur VILLE DE LA CHARITÉ SUR LOIRE Objet du marché MATÉRIEL INFORMATIQUE Etablie en application du Code des Marchés

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Département du Morbihan MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE D ALLAIRE ETUDES DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Date limite de remise des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Article 42 du Code des Marchés Publics) (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Article 42 du Code des Marchés Publics) (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Article 42 du Code des Marchés Publics) (RC) Maître d ouvrage Personne Public contractante COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT Objet de la consultation CONTROLES ET

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE Salle polyvalente : Création d un chauffage par radiateurs et modification réseau aéraulique. Bâtiment F1 : Modifications hydrauliques sur raccordement CTA

Plus en détail

Création d une maquette numérique

Création d une maquette numérique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Création d une maquette numérique Envirobat Méditerranée Résidence Le Phocéen, Bât C 32 rue de Crimée, 13003 MARSEILLE Règlement de

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H

VENDREDI 15 AOUT 2014 AVANT 17 H MAIRIE DE LAMOTTE-BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE 41600 LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS DES FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Etabli en application du Code des marchés

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ------------ 23, Allée des fontainiers BP 9125 04991 DIGNE-LES-BAINS Cédex 9 Tél: 04 92 30 90 90 N SIRET / 180

Plus en détail

0-RC Règlement de Consultation

0-RC Règlement de Consultation Columbarium / Jardin du Souvenir 0-RC Règlement de Consultation Maitre d ouvrage : Mairie 46400 St Jean Lagineste Tel : 05 65 38 31 17 (secrétariat ouvert : lundi de 9 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE Document 1 Ville des ANDELYS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA PISCINE DE PLEIN AIR MUNICIPALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché de travaux en procédure Adaptée - Date de remise

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE MARCHÉS D'ASSURANCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes de la Région de Nozay 9 rue de l Eglise BP 27 REGLEMENT DE CONSULTATION établi en application du Code des Marchés publics

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE DE LA SETE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 10 mars 2015 à 12h00 S.E.T.E Service

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) CONCEPTION, REALISATION, MONTAGE ET DEMONTAGE D UN STAND PAYS DE LA LOIRE AU SALON DU VEGETAL DU 18 AU 20 FEVRIER 2014 DANS LE HALL AMPHITEA - PARC DES EXPOSITIONS - ANGERS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Fourniture

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant l appui à l habilitation d organismes évaluateurs et formateurs relatifs au Socle des connaissances et compétences

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation) Nouvelle Edition du 12-02-2014

R.C (Règlement de Consultation) Nouvelle Edition du 12-02-2014 MAITRE D OUVRAGE ENSASE (Ecole Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Etienne) 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 R.C (Règlement de Consultation) Nouvelle Edition

Plus en détail

CREPS PACA SITE d AIX-EN-PROVENCE SITE de BOULOURIS

CREPS PACA SITE d AIX-EN-PROVENCE SITE de BOULOURIS CREPS PACA SITE d AIX-EN-PROVENCE SITE de BOULOURIS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURES ET SERVICE DE RESTAURATION POUR LES SITES D AIX EN PROVENCE (13) ET DE BOULOURIS (83)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence marché n 03-2014 Procédure librement définie Régie par l article 10 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Objet de l

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

S.A.T.T CONECTUS ALSACE

S.A.T.T CONECTUS ALSACE S.A.T.T CONECTUS ALSACE Marché relatif au Projet Ti-Implants I12-055 Passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l article 9 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 applicable

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché Public Serveurs et Sauvegarde 2015 Cahier des Clauses Techniques Particulières Remise des Offres avant le lundi 18 mai 2015 à 16h MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

Travaux de restauration d une peupleraie en qualité de zone humide et de frayère à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent

Travaux de restauration d une peupleraie en qualité de zone humide et de frayère à Brochet en bordure de la Sambre sur la commune de Marpent Marché Public de Travaux Maitre d ouvrage Fédération du Nord pour la Pêche et la protection du milieu aquatique 7, 9 chemin des Croix BP 50019 59 530 LE QUESNOY Travaux de restauration d une peupleraie

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

BÂTIMENT BRUAT MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION

BÂTIMENT BRUAT MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION MINISTERE DE L INTERIEUR Préfecture du Haut-Rhin 7 rue Bruat BP 10489 68020 COLMAR Cedex AISABILITE BÂTIMENT BRUAT MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX

Plus en détail

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société

Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société 1 MARCHÉ DE SERVICES RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE N SEM 2015-01 Prestations d assistance et de services pour les besoins de la société Cadre règlementaire : la consultation s effectue conformément

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Direction des Finances Service de la Commande Publique 14, Rue Louis Talamoni 94507 Champigny-sur-Marne cedex MISE A JOUR DES

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Prestations d Assurances

Prestations d Assurances SYCODEM Sud Vendée Allée Verte Pôle environnemental du Seillot 85200 FONTENAY-LE-COMTE 02.51.50.75.35 02.51.50.78.65 accueil@sycodem.fr www.sycodem.fr MARCHE PUBLIC N 2015-06 Prestations d Assurances lot

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Centre Communal d Action Sociale de Chalon-sur-Saône Service de la Commande Publique 7, quai de l Hôpital CS 40 116 71 321

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Travaux de modernisation et de mise en conformité à échéance 2018 d installations d ascenseurs existantes. Passé en application du décret n 2006-975 du 1 er août 2006 portant

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public n 22 : maintenance et entretien des t rois ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DEPARTEMENT DE LA SAVOIE ----- Arrondissement de Chambéry ----- Commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE MAIRIE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE 120, avenue de la Mairie 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Téléphone : 04 79 33 13 57 Télécopie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Personne publique : commune de Valdeblore MAIRIE 06420 VALDEBLORE Objet de la consultation : EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence...

Avis d'appel public à la concurrence... Avis d'appel public à la concurrence... Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Villeparisis Service marchés publics 32 rue de Ruzé - CS 50105 77273 villeparisis Cedex Tél : 01-64-67-52-41/73

Plus en détail

Objet du marché: Construction d une passerelle au-dessus de la Vilaine

Objet du marché: Construction d une passerelle au-dessus de la Vilaine DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE Maître de l'ouvrage: Commune de Chavagne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Objet du marché: Construction d une passerelle au-dessus de la Vilaine Date et heure limite de réception

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION D I R E C T I O N I N F O R M A T I Q U E SERVICE INFORMATIQUE ALAIN PERCHEC 6 & 8, rue Saint-Fiacre BP 218 77104 MEAUX CEDEX 01 64 35 37 64-01 64 35 36 55 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES INFORMATIQUES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Pôle de compétitivité Aerospace Valley Prestation de consultant Action Collective CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Cahier des charges Accompagnement de PME à l international Réf. AV-2014-271 AEROSPACE VALLEY

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER

Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Travaux de peinture pour le Théâtre des Ursulines Lettre de Consultation Date limite de réception des offres : vendredi 5 juin 2015 à 17h00 SOMMAIRE Article

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Département de la SAVOIE Aménagement des Arbilles Travaux de viabilisation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Lot unique MAITRISE D'OUVRAGE: Place Antoine Gianetto 73310 CHANAZ Tel: 04 79 54 96 86 - Email :

Plus en détail

La professionnalisation de la fonction «ressources humaines» au sein des établissements de santé est donc en Ile-de- France un enjeu majeur.

La professionnalisation de la fonction «ressources humaines» au sein des établissements de santé est donc en Ile-de- France un enjeu majeur. Annexe : extrait du programme fonctionnel 1- Périmètre 1.1. Contexte du projet L Agence régionale de santé d Ile de France L Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef de voûte de la nouvelle organisation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU

Plus en détail

AMIENS METROPOLE. Règlement de la Consultation (R.C.) Marché de Travaux

AMIENS METROPOLE. Règlement de la Consultation (R.C.) Marché de Travaux AMIENS METROPOLE Règlement de la Consultation (R.C.) Marché de Travaux Réfection de l étanchéité et remplacement des lanterneaux de désenfumage du Garage Voirie des «ordures ménagères» Réalisé par Yannick

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE TRAVAUX SOLEAM - Société Locale d Equipement de l Aire Marseillaise 49 La Canebière 13 232 MARSEILLE Cedex 01 Tél: 04.88.91.91.91 ZAC DE LA JARRE - DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D UNE BATISSE R+1

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Maître d Ouvrage Commune de HURTIGHEIM

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

AMIENS METROPOLE MUSEE DE PICARDIE AMIENS TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

AMIENS METROPOLE MUSEE DE PICARDIE AMIENS TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE MUSEE DE PICARDIE AMIENS TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage Amiens Métropole Règlement de consultation Travaux de rénovation

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Publications Municipales Marché n 2015 07 Marché à Bons de Commande Date limite de réception des

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail