Projet «Maintenance DWH Gestion des risques»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet «Maintenance DWH Gestion des risques»"

Transcription

1 SPF Finances Service d encadrement ICT Appel d offres général avec publicité Cahier des charges Règles et conditions relatives à la soumission des offres pour l exécution de la Maintenance du logiciel de datawarehouse gestion des risques Projet «Maintenance DWH» Date de la séance d ouverture des offres : 12 juillet 2011 à 10 h. 1

2 Table des matières Appel d offres général avec publicité Partie A : Dispositions administratives et contractuelles du marché Identification du marché Pouvoir adjudicateur Contrôle et surveillance de l'exécution du marché Introduction Objet du marché Incompatibilités Qualification du marché Procédure de négociation ultérieure Mode de passation Durée de validité du marché et résiliations Service dirigeant Dispositions régulant le marché Législation Documents propres au marché Passation du marché Séance d information Dépôt et ouverture des offres Exigences vis-à-vis des offres Prix du marché Procédure d attribution du marché Partie B : Dispositions relatives à l exécution du marché Notification Cautionnement Responsabilité du soumissionnaire Exécution des services Délais et clauses Lieu où les services doivent être prestés et formalités Sous-traitants Personnel de l adjudicataire Organisation des formations Documentation Tâches des collaborateurs du SPF Finances Tâches génériques Tâches réalisées en co-sourcing Planning Suivi de l exécution du contrat Moyens mis en œuvre Groupe d experts Réunion kick-off Réunion hebdomadaire de l équipe de projet Réunion mensuelle de suivi Rapports Contrôle par des tiers Réceptions

3 Livraisons et installation Spécifications techniques Suivi de la bonne exécution des livraisons et services Opérations de vérification Réceptions provisoires partielles Réceptions définitives Modalités de réception Garantie Facturation et paiement des services Engagements particuliers pour le prestataire de services Propriété Publicité Références Transférabilité Moyens de défense de l administration Litiges Partie C : Description générale du marché Introduction Objet de la consultation Description de DWH pour la gestion des risques Environnement de BI dans le cadre de la gestion des risques Documentation disponible Travail à exécuter Bugfixes, résolution de problèmes et d incidents dans le cadre de la gestion du Datawarehouse Changements majeurs dans l ETL Intégration DWH I et DWH II Architecture Exécution de migrations Datamarts & Datamining Travaux dans le cadre de la protection de la vie privée Aspects concernant le personnel Personnel affecté à l exécution de travaux Le personnel mis en œuvre Continuité du service et pool de connaissances Disponibilité Aperçu travaux & personnel Aspects organisationnels Approche projectuelle Transférabilité Fonction consultative Co-sourcing Structure et fonctionnement Description des profils disponibles Partie D : Annexes Annexe A : Aspects administratifs Objet de la soumission Identification du soumissionnaire Durée de validité de la soumission Annexe B : Inventaire tableaux de prix Annexe C : Modèle de question et réponse

4 4.4 Annexe D : Modèle de CV pour les personnes affectées au projet Annexe E : Modèle de formulaire pour la présentation des références

5 1 Partie A : Dispositions administratives et contractuelles du marché 1.1 Identification du marché Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur : Service public fédéral Finances Contrôle et surveillance de l'exécution du marché Service dirigeant : Fonctionnaire dirigeant : SPF Finances, Service d encadrement ICT North Galaxy Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 95 Tour C, 5 ème étage 1030 Bruxelles M. L. COLLET, Directeur du Service d encadrement ICT Personne de contact : Martin Peynsaert, Directeur Datawarehouse Adresse électronique : Tél. : 0257/ Toute correspondance relative à l exécution du présent marché doit être envoyée à l adresse suivante : SPF Finances Équipe de projet «Maintenance Datawarehouse» North Galaxy, Tour C Boulevard du Roi Albert II 33, boîte Bruxelles Introduction Dans le cadre du projet Datawarehouse et Analyse des risques, les releases 1 et 2 ont été réalisées conformément à la pré-étude «Datawarehouse», qui constitue DWH I. Le développement de la release 3 du Datawarehouse (y compris des sources supplémentaires de D&A) est en cours d exécution. Ce dernier développement s inscrit dans le cadre du développement de DWH II. Pour la maintenance de ce Datawarehouse et la suite de l intégration des releases, le SPF Finances souhaite faire appel, pendant une période de 2 ans, à des collaborateurs externes qui presteront un nombre maximum de jours/homme Objet du marché La présente consultation a trait à la maintenance du Datawarehouse. Le marché, tel qu il est élaboré ci-après, comprendra notamment les aspects suivants : 5

6 Point prioritaire : l intégration des différentes releases doit considérablement accroître la valorisation pour les utilisateurs finaux : une intensification de la génération de rapports, des datamarts, de la fourniture de jeux de données aux dataminers, ; Là où cela s avère possible, une optimisation par la simplification du design technique en vue de gains de performance ETL et de l uniformisation des releases (ETL: extract transform load) ; Une réévaluation des besoins business en ce qui concerne la fréquence des flux ETL existants ; Pour ce qui est de l ajout de nouvelles banques de données dans le Datawarehouse, la priorité est donnée à celles qui permettent une suppression progressive accélérée des flux entrants dépassés. Lors de la réception de cette release, toutes les banques de données importantes, et certainement celles d importance transversale, doivent être disponibles dans le Datawarehouse (DB2), les ETL nécessaires à cette fin doivent être élaborés et, s il y a lieu, des views ou datamarts doivent être créés sur mesure pour l utilisateur ; La résolution de bugs, problèmes et incidents dans le cadre de la gestion du Datawarehouse ; L exécution d adaptations (d un point de vue tant adaptatif que préventif), dans le cadre de laquelle on s attend à ce que le trajet complet de l analyse fonctionnelle et technique se poursuive à travers la programmation et les tests ; La surveillance de la qualité ; L entretien de la documentation ; L encadrement nécessaire comme p. ex. la gestion du projet ; L exécution de migrations ; La fourniture de conseils en ce qui concerne les choix d architecture ; L exécution de travaux dans le cadre de la protection de la vie privée. Le pouvoir adjudicateur souhaite également mettre l accent sur le fait que les points suivants ne font PAS partie du marché. La mise en production du logiciel ; L entretien de leurs systèmes d exploitation et de leur gestion système ; La gestion des utilisateurs Incompatibilités L attention des soumissionnaires est attirée sur l'article 10 de la loi du 24 décembre 1993 ainsi que sur l article 78 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux incompatibilités. Art Doit être écartée : la demande de participation ou l'offre introduite pour un marché public de travaux, de fournitures ou de services, par toute personne qui a été chargée de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ces travaux, fournitures ou services, si du fait de ces prestations, cette personne bénéficie d'un avantage de nature à fausser les conditions normales de la concurrence. Toutefois, avant d'écarter pour ce motif la demande de participation ou l'offre de cette personne, le pouvoir adjudicateur invite cette dernière, par lettre recommandée, à fournir, par écrit, les justifications pertinentes qui lui permettraient d'établir que cette personne ne bénéficie pas d'un tel avantage. Cette formalité ne s impose pas si ces justifications ont été jointes à la demande de participation ou à l offre Qualification du marché Marché de services. 6

7 1.1.7 Procédure de négociation ultérieure Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à la procédure de négociation sans publicité, visée à l article 17, 2, 2, b de la l oi du 24 décembre 1993, pour les prestations de services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires à ceux qui ont été attribués à l adjudicataire du présent marché, et ce, dans un délai de trois ans suivant leur attribution Mode de passation La procédure choisie est celle de l appel d offres général avec publicité au niveau européen (art. 53, 3, 3 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics). En application de l article 18 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à passer le marché, soit refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode. Par marché soumis à commandes il y a lieu d entendre tout marché qui, dès la désignation d'un prestataire de services, sera exécuté soit à l occasion d'une commande unique, soit par le biais de commandes successives échelonnées dans le temps, et ce, pendant toute la durée de validité du marché. Au moment de la notification, le pouvoir adjudicateur informe l adjudicataire dont l'offre a été retenue. La passation du marché repose sur les prix unitaires indiqués par l adjudicataire dans l inventaire joint à son offre. Le pouvoir adjudicateur décide, en fonction de ses besoins, du nombre et de la nature des prestations à réaliser sur la base des prix unitaires acceptés. Ces prestations font l objet d une commande unique ou de plusieurs commandes distinctes passées le même jour ou à des dates différentes. Chaque commande implique un délai d exécution bien défini et constitue un marché distinct qui est soumis aux prescriptions du cahier spécial des charges. La passation du marché ne confère aucun droit d exclusivité à l adjudicataire. Cela signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d attribuer des marchés, tels qu ils sont décrits dans le présent cahier des charges, à des adjudicataires (tiers), autres que ceux à qui le présent marché est attribué. Le pouvoir adjudicateur peut le faire pendant toute la période de validité du présent marché, et ce, sans que l adjudicataire du présent marché puisse prétendre à aucune forme d indemnisation. Le droit de décision relatif à la passation d un tel marché à un adjudicataire tiers appartient entièrement au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur ne doit pas, pour ce faire, demander l autorisation de l adjudicataire du présent marché Durée de validité du marché et résiliations La durée de validité du marché est la période pendant laquelle des commandes peuvent être transmises au prestataire de services. Ce délai est fixé à 2 (deux) ans. Il prend cours à la date du kick-off. Le kick-off proprement dit est organisé au plus tard 1 (un) mois après la date mentionnée dans le courrier notifiant l approbation de l offre. La période de deux ans peut, à la demande du pouvoir adjudicateur et moyennant l approbation de cette décision par le groupe d experts, être prolongée de deux fois un an dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que le contrat de base. Une prolongation d un an signifiera maximum 200 jours/homme. Le prestataire de services à qui le marché est attribué, demeure donc engagé pendant toute la durée de ce délai de 2 ans et les éventuelles prolongations. Cependant, le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de mettre prématurément un terme au marché, et ce, par l envoi d un courrier recommandé au moins trois mois avant l échéance mentionnée dans ce courrier. Le prestataire de services ne peut, dans ce cas, prétendre à une quelconque indemnisation. 7

8 Service dirigeant Le service dirigeant au sens des articles 1 er et 2 du cahier général des charges est le service d encadrement ICT. Ce service est seul compétent pour la surveillance du marché ainsi que pour son contrôle. 1.2 Dispositions régulant le marché Législation La loi du 24 décembre 1993 (M.B. du et errata au M.B. du ) relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. L arrêté royal du 8 janvier 1996 (M.B. du et errata au M.B. du ) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L arrêté royal du 26 septembre 1996 (M.B. du ) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. L annexe du précédent arrêté royal du 26 septembre 1996, dite Cahier général des Charges. Toutes les modifications aux textes de loi et aux arrêtés précités qui sont en vigueur le jour de l ouverture des offres Documents propres au marché Les documents du pouvoir adjudicateur Le présent cahier spécial des charges. Les avis de marché et avis modificatifs, annoncés ou publiés dans le Bulletin des Adjudications et au Journal Officiel de l'union européenne, ayant trait de manière générale aux marchés publics, ainsi que les avis modificatifs concernant le présent marché qui sont envoyés sous pli recommandé individuel ou par fax. Ces avis font partie intégrante des conditions contractuelles et le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte lors de l établissement de son offre. Les précisions apportées dans le cadre de la séance d information (questions posées et réponses données par l'administration) Les documents du soumissionnaire L offre de l adjudicataire. Les précisions et les obligations qui sont acceptées par le SPF Finances et qui viennent compléter l offre (avec la même référence) à la suite de demandes de clarification Autres documents Les documents suivants constituent une source d information indispensable pour se forger une bonne idée du marché. Documentation Coperfin : & Fondements ICT : 8

9 1.3 Passation du marché Séance d information Vu la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé d organiser une seule séance d information à l intention des candidats-soumissionnaires. Cette séance se déroulera entre la publication du marché au Bulletin des Adjudications et au Journal officiel de l Union européenne et le jour de l ouverture des offres. Il ne sera répondu à aucune des questions posées après cette séance d information, et ce, afin de traiter tous les candidats-soumissionnaires de la même manière. Date : 17 juin 2011 à 10 h. Lieu : SPF Finances, Boulevard du Roi Albert II 33, 1030 Bruxelles, North Galaxy, Salle Mandarin Il sera uniquement répondu aux questions introduites par écrit au plus tard le 13 juin 2011 au moyen du document figurant à l annexe C. Ces questions devront parvenir exclusivement par courriel, dans un fichier de tableur joint en annexe, à l adresse Toutes les questions doivent obligatoirement contenir les références au cahier spécial des charges, de manière à permettre une réponse rapide (p. ex. Partie 1, point 1.1, paragraphe 1, page 1). Prière aussi de mentionner la langue du cahier spécial des charges utilisé (la pagination peut différer selon la langue). Il est demandé aux entreprises intéressées de se faire connaître au préalable par courriel à l adresse et de communiquer le nom et la fonction de la (des) personne(s) qui les représentera(ront) à la séance d information. Pour des raisons d organisation, seules deux personnes par entreprise intéressée seront admises. Si les entreprises intéressées constatent des imperfections ou des imprécisions dans le cahier spécial des charges, elles sont invitées à le faire savoir par écrit avant la séance d'information. De même, si elles remarquent que le pouvoir adjudicateur a omis certaines composantes, caractéristiques ou fonctions essentielles ou qui pourraient influencer favorablement le fonctionnement ou l'efficacité du système, il leur est demandé de le faire savoir avant la séance d'information selon les mêmes modalités que pour l'envoi des questions. Le pouvoir adjudicateur accorde une grande importance à l égalité des soumissionnaires et rédige les spécifications de ses cahiers des charges en conséquence. Si une firme intéressée estime malgré tout sa candidature exclue ou ses chances diminuées par certaines spécifications du présent cahier des charges, elle est invitée à en faire part par écrit au plus tard la veille de la séance d information. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur adaptera, s il le juge nécessaire, le cahier des charges pour en tenir compte Dépôt et ouverture des offres Dépôt des offres Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur contraint le soumissionnaire à recourir à des canaux électroniques pour le dépôt de l'offre. S il s avère impossible ou extrêmement difficile de créer certains documents par voie électronique, ces documents pourront être remis sur papier avant la date limite de réception de l offre. Le pouvoir adjudicateur doit marquer son accord préalable avec l'utilisation de documents papier. Cet accord doit être demandé à l adresse suivante : 9

10 SPF Finances Service d encadrement ICT - Cellule Marchés publics Boulevard du Roi Albert II 33, boîte Bruxelles Adresse électronique : Pour remédier à certains problèmes qui peuvent se poser lors de la production, de la réception ou de l ouverture de demandes de participation ou d offres envoyées par voie électronique, le pouvoir adjudicateur donne au soumissionnaire l autorisation d envoyer tant une offre par voie électronique qu une copie de sécurité établie par voie électronique ou sur papier. Cette copie de sécurité sera placée sous pli définitivement clos et mentionnant clairement «copie de sécurité» et envoyée dans le délai de réception imposé. Cette copie ne peut être ouverte qu en cas de constatation d un manquement lors de la production, de la réception ou de l ouverture de la demande de participation ou de l offre transmise par voie électronique. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par voie électronique. En ce qui concerne le dépôt de l offre proprement dit : Avant l ouverture, les offres électroniques peuvent être envoyées par le site Internet e-tendering https://eten.publicprocurement.be/ qui garantit le respect des conditions de l article 81ter de l AR du 8 janvier Remarque : L envoi d une offre par courrier électronique ne répond pas à ces conditions. Il est, par conséquent, interdit d introduire une offre de cette manière. Quelles que soient les variantes éventuellement autorisées, chaque soumissionnaire ne peut déposer qu une seule offre par marché. L offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date de réception ultime des offres. En introduisant son offre par voie électronique, le soumissionnaire accepte l enregistrement des données qui découlent du fonctionnement du système de réception de son offre. (Article 81quinquies de l AR du 8 janvier 1996) L attention est attirée sur le fait qu'une signature doit être une signature électronique ; une signature manuscrite scannée ne sera pas considérée comme acceptable. Si nécessaire, les attestations demandées sont scannées pour être jointes à l offre. De plus amples informations peuvent être obtenues sur le site web suivant : Ou via le helpdesk e-procurement : NL : Peter Christiaens, , FR : Liza Torossian, , Si un soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà déposée : Il doit le faire conformément aux dispositions de l article 105 de l AR du 8 janvier La modification ou le retrait d une offre déjà déposée peut se faire par le biais de canaux électroniques satisfaisant à l article 81ter du 8 janvier La modification ou le retrait d une offre déjà déposée exige une déclaration écrite, dûment signée par le soumissionnaire ou par son mandataire. L objet et la portée des modifications doivent, sous 10

11 peine de nullité de l offre, être mentionnés avec précision. Le retrait d une offre doit être inconditionnel. Le retrait peut également être communiqué par télégramme ou télécopie pour autant que celui-ci parvienne au président de la séance d ouverture des offres avant son ouverture Ouverture des offres La séance publique pendant laquelle les offres sont ouvertes se tiendra le 12 juillet 2011 à 10 h. à l adresse suivante : SPF Finances North Galaxy, Boulevard du Roi Albert II Bruxelles C5. Petite Salle Durée de validité des offres La durée de validité des offres ne peut être inférieure à 240 jours calendrier. Cette durée de validité prend cours à la date ultime qui est fixée pour l introduction des offres. Au cours de cette période, aucune révision de prix ne peut plus être appliquée Variantes Le soumissionnaire n est pas habilité à introduire des variantes à son offre Associations momentanées ou analogues sans personnalité juridique La remise d une offre venant d une association momentanée est autorisée. Chaque membre de l association momentanée doit satisfaire aux critères d exclusion décrits dans la suite du présent document. L évaluation de la capacité économique, financière et technique se fait pour l association momentanée et non pour chacun des membres distinctement. Chaque membre de l association momentanée est solidairement responsable de toutes les obligations résultant de la présente adjudication Exigences vis-à-vis des offres Le soumissionnaire est tenu d utiliser le formulaire d offre spécifié ci-dessous. Si, toutefois, d autres documents sont utilisés, il est tenu d attester sur chaque document la conformité au formulaire de soumission joint au cahier spécial des charges (art. (89 de l AR du 8 janvier 1996). L offre et les annexes au formulaire d offre seront établies en français ou en néerlandais. Le soumissionnaire doit indiquer quelle langue il y a lieu d utiliser pour l interprétation du contrat, à savoir le français ou le néerlandais. Par l introduction de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions de vente générales ou particulières, même si celles-ci apparaissent dans l une ou l autre annexe de l offre. 11

12 Les soumissionnaires sont tenus de s engager expressément au respect de toutes les dispositions administratives et contractuelles du présent cahier spécial des charges. Toute réserve ou nonengagement sur l une de ces dispositions peut entraîner l irrégularité de l offre. Clause relative à la confidentialité En introduisant son offre, le soumissionnaire est automatiquement lié par la clause suivante : La (les) personne(s) qui fait (font) office de mandataire(s)/fondé(s) de pouvoir et qui a (ont) introduit l offre par voie électronique, garantit (garantissent) la confidentialité des données et des résultats de leur traitement qui sont obtenus dans le cadre du marché décrit dans le présent cahier des charges. Les principes suivants s appliquent également : ces données et les résultats du traitement des données concernées ne seront utilisés que s ils sont strictement nécessaires pour la réalisation de l'objet du marché, ils ne seront ni diffusés, ni copiés, ils ne seront pas conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à l exécution du marché. En ce qui concerne la structure de l offre : L offre du soumissionnaire sera obligatoirement présentée en quatre parties, comme suit : Partie 1 Partie administrative A. Formulaire de soumission (modèle : voir ci-dessous) B. Procurations des mandataires C. Sélection qualitative Situation d exclusion Capacité économique et financière Capacité technique D. Informations concernant les sous-traitants (le cas échéant) Partie 2 Partie financière Les réponses au tableau des prix : détailler et récapituler les coûts (modèle : voir ci-dessous) Partie 3 Proposition technique Partie 4 Annexes obligatoires Annexe 1 : Références des projets récemment menés à bien tant dans le secteur privé que dans le secteur public (modèle : voir cidessous) Annexe 2 : Curriculum vitae (modèle : voir ci-dessous) Partie 5 Annexes spécifiques Annexes A, B, C, : Annexes que le soumissionnaire juge utiles de joindre à son offre. Toute proposition du soumissionnaire qui ne suit pas la structure imposée par le pouvoir adjudicateur, peut être considérée comme irrégulière. 12

13 La Partie 3 - Proposition technique ne peut comporter aucune indication administrative, ni de prix. Toute indication administrative ou de prix reprise dans une autre partie que la partie 2 ne sera pas prise en compte. Il est demandé de réduire le nombre de fichiers proposés à un minimum. Ainsi, des fichiers distincts peuvent p. ex. être groupés pour constituer des documents plus gros. Il est également important de mentionner un ordre clair pour les fichiers à l aide d un système de numérotation, de sorte que la structure de l'offre reste claire. Il est également demandé que les pages de chaque fichier soient pourvues d'une numérotation continue et ininterrompue. En ce qui concerne les mandataires : Toute offre introduite par des mandataires doit indiquer l entité au nom de laquelle agissent les mandataires. La personne qui a signé l offre par voie électronique, doit avoir, à la date de la signature, la compétence pour lier le mandant au montant total de l offre. Les mandataires joignent à l'offre une copie électronique de l acte authentique ou sous seing privé qui leur donne procuration. Ils doivent également mentionner le numéro de l'annexe au Moniteur belge à laquelle sont publiés les mandats. En ce qui concerne les documents à caractère technique Les documents à caractère technique (pas des brochures publicitaires!) joints à l offre dans la partie 5 annexes spécifiques, peuvent être établis en anglais s il n existe pas de traduction dans la langue de l'offre ; les autres langues ne sont pas autorisées. Formulaires à utiliser (repris en annexe au présent cahier des charges) : Le formulaire de soumission : voir «annexe : formulaire de soumission» Le formulaire tableau des prix : voir «annexe : tableau des prix inventaire» Le formulaire pour les références : voir «annexe : modèle de référence» Le formulaire curriculum vitae : voir «annexe : curriculum vitae» Prix du marché Le marché est à bordereau de prix Devise Les prix doivent être indiqués en euros (EUR) Révision des prix 1. En ce qui concerne les services, la révision des prix est possible. 2. Les règles pour la révision des prix sont : a. les prix peuvent être revus chaque année ; b. le prestataire de services demande, chaque année, la révision des prix par le biais d un courrier recommandé adressé au pouvoir adjudicateur, à l attention du Service d encadrement B&CG Division Engagements, Boulevard du Roi Albert 33 boîte 785, 1030 Bruxelles ; 13

14 3. la révision des prix prend cours : a. le jour anniversaire de l avis d attribution du marché si le prestataire de services a introduit sa demande de révision avant cette date. La révision des prix ne concerne que les services effectivement fournis après l anniversaire de l attribution du marché ; b. le 1 er jour du mois suivant l envoi de la lettre recommandée si le prestataire de services a laissé passer un ou plusieurs anniversaires. La révision des prix ne porte que sur les services qui sont effectivement fournis après le 1 er jour du mois précité (attention : le prestataire de services doit introduire une nouvelle demande de révision des prestations qui seront fournies après le premier anniversaire) ; 4. la révision des prix est calculée à l aide de la formule suivante : S P = P * 0,8* S0 où : P = prix revu P 0 = prix initial S 0 = indice salarial AGORIA (uniquement pour les prestataires de services belges, les prestataires de services étrangers doivent proposer un indice analogue) moyenne nationale, charges sociales comprises, pour les contrats à partir du 11/07/1981, d application le mois précédant l ouverture des offres. S = comme S 0 ci-dessus, mais valable le mois précédant le jour anniversaire de la notification de l attribution du marché Pour les indices, voir : ; 5. les prix des services commandés en supplément peuvent être revus. La révision suit les règles ci-dessus ; 6. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réviser les prix en cas d indice décroissant ; la révision suit les règles ci-dessus, dans le cadre desquelles le courrier recommandé émane du pouvoir adjudicateur Clause du client le plus favorisé Les soumissionnaires (et donc aussi l adjudicataire après la passation du marché) s engagent à l égard du pouvoir adjudicateur, à octroyer, à tout moment, les conditions de prix du client le plus favorisé en Belgique, et ce, pour l ensemble des prestations, des produits et des services qu'ils fourniront au pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché. 14

15 Coûts Les prix contiennent tous les frais possibles (secrétariat, déplacement, etc.) Procédure d attribution du marché Seules les offres des candidats qui satisfont aux critères de sélection qualitatifs, entrent en ligne de compte pour l évaluation des offres, pour autant que ces offres soient régulières. Il est également demandé de consacrer une attention toute particulière à une présentation claire et précise des informations demandées Critères de sélection qualitative La régularité des offres des soumissionnaires sélectionnés sera examinée conformément aux articles 89 et suivants de l arrêté royal du 8 janvier 1996 et aux dispositions du présent cahier spécial des charges. Cette première phase de sélection sera réalisée sur la base des critères de sélection qualitatifs décrits ci-après : Critères d exclusion Simplification administrative En participant à la procédure d attribution d un marché public, le soumissionnaire déclare qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Le pouvoir adjudicateur examinera l exactitude de cette déclaration implicite sur l honneur dans le chef du soumissionnaire dont l offre est la mieux classée. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans les délais prescrits, les renseignements ou documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle, et ce, pour chaque décision relative à l octroi du marché. Cependant, ces renseignements seront demandés auprès des gestionnaires de données par le pouvoir adjudicateur même, par moyens électroniques, si ces données sont disponibles gratuitement par ces moyens. Un soumissionnaire peut être exclu de la participation à un marché s il ressort de cet examen que sa déclaration sur l honneur ne correspond pas à sa situation personnelle à la date ultime de réception des demandes de participation en cas de procédure limitée ou de procédure négociée avec publication ou à la date ultime de réception des offres en cas de procédure ouverte. D une manière ou d une autre, une régularisation a posteriori est impossible. Une telle exclusion est également possible si, au cours de la procédure, il s avère que la situation personnelle du candidat ou du soumissionnaire ne correspond plus à la déclaration sur l honneur. 15

16 Dans ces deux hypothèses, le pouvoir adjudicateur établit un classement corrigé, en tenant compte de l incidence éventuelle de la suppression de la demande en participation ou de l offre du candidat soumissionnaire exclus, notamment en cas d application des clauses concernant la vérification de prix anormaux de l article 110, 4 de l arrêté royal du 8 janvier Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu, après avoir également appliqué à son égard les présentes dispositions. Premier critère d exclusion 1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur demandera ces informations directement via le guichet électronique. Est en règle pour l application du présent article, le soumissionnaire qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres : 1 a transmis à l Office national de sécurité socia le toutes les déclarations requises, en ce compris celles relatives à l avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et 2 n a pas, pour ces déclarations, une dette en cot isations supérieure à EUR, à moins qu il ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s il établit, avant l adjudication du marché, qu il possède, au jour auquel l attestation constate sa situation, à l égard d un pouvoir adjudicateur au sens de l article 4, 1 et 2, 1 à 8 et 10, de la loi, ou d une entreprise publique au sens de l article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l égard de tiers pour un montant au moins égal, à EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. 2. Le soumissionnaire étranger doit, avant la date limite de réception des offres, joindre à son offre ou présenter au pouvoir adjudicateur les documents suivants : 1 une attestation délivrée par l autorité compéten te certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu un tel document n est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays ; 2 une attestation conformément au 1, s il emploi e du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. 16

17 3. À tout stade de la procédure et par tout moyen jugé utile, le pouvoir adjudicateur peut s enquérir de la situation de chaque soumissionnaire en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. Deuxième critère d exclusion Le soumissionnaire ne peut pas être dans l une des situations suivantes : 1 se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation comparable en résultat d une procédure analogue figurant dans la législation et la réglementation nationales ; 2 avoir déposé une déclaration de faillite, entam é une procédure de liquidation ou demandé un concordat judiciaire ou se trouver dans toute situation comparable en résultat d une procédure analogue figurant dans la législation et la réglementation nationales. Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation récente (datant de 6 mois au maximum à compter de la date d ouverture des offres) certifiant qu il n a pas été déclaré en faillite, délivrée par le greffe du tribunal de commerce compétent. Le pouvoir adjudicateur demandera ces informations directement via le guichet électronique. Pour le soumissionnaire étranger, l attestation doit émaner de l organisme administratif compétent du pays concerné ; à défaut, le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative. Troisième critère d exclusion Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA. Le soumissionnaire belge joindra à son offre une attestation 276C2 récente (datant de 6 mois au maximum à compter de la date d ouverture des offres) délivrée par l Administration des Contributions Directes ainsi qu une attestation récente (datant de 6 mois au maximum à compter de la date d ouverture des offres) délivrée par l Administration de la TVA dont il dépend, certifiant qu il a accompli ses obligations envers ces administrations. Le soumissionnaire étranger joindra à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum à compter de la date d ouverture des offres) émanant de l administration / des administrations compétente(s) dans son pays pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il lui suffit de joindre une déclaration sur l honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays. Quatrième critère d exclusion Est exclu du marché, quelle que soit la phase de la procédure d attribution du marché dans laquelle il se trouve, le soumissionnaire qui a été condamné par une décision judiciaire passée en force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance : 17

18 1 pour participation à une organisation criminelle telle que définie à l article 324bis du Code pénal ; 2 pour fraude telle que définie à l article 246 du Code pénal ; 3 pour fraude au sens de l article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4 pour blanchiment de capitaux tel que défini à l article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l application de ce paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, s il a des doutes quant à la situation personnelle d un prestataire de services, s adresser aux autorités belges ou étrangères compétentes afin d obtenir les renseignements qu il juge nécessaires dans ce cas. Cinquième critère d exclusion Conformément à l'article 43, 4 de l'ar du 8 janvie r 1996, tel qu'il a été modifié jusqu'à aujourd'hui, le soumissionnaire qui a commis une faute grave dans l'exercice de sa profession, faute constatée par tout moyen considéré comme acceptable par le pouvoir adjudicateur, ne sera pas retenu dans la sélection. Son exclusion peut être déclarée à n'importe quel stade de la procédure. De plus, en signant son offre, le soumissionnaire s'engage à respecter les normes énoncées dans les conventions de base de l'organisation Internationale du Travail (OIT), et en particulier: l'interdiction du travail forcé (convention n 29 sur le travail forcé ou obligatoire, 1930, et convention n 105 sur l'abolition du travail for cé, 1957) ; le droit à la liberté syndicale (convention n 87 sur la liberté de constituer des associations syndicales et la protection du droit d'association syndicale, 1948) ; le droit à l'organisation et à la négociation collectives (convention n 98 sur le droit à l'organisation et à la négociation collectives (1949) ; l'interdiction de la discrimination en matière d'emploi et de rémunération (convention n 100 sur l'égalité des salaires, 1951, et convent ion n 111 sur les discriminations (profession et exercice d'une profession), 1958) ; l'âge minimum du travail des enfants (convention n 138 sur l'âge minimum, 1973), et l'interdiction des formes les plus graves de travail des enfants (convention n 182 sur les formes les plus graves du travail des enfants, 1999). Le non-respect des conventions ci-dessus sera considéré comme une faute professionnelle grave, au sens de l'article 43, 4 de l'ar du 8 jan vier Les dispositions qui précèdent s'appliquent quelles que soient les autres dispositions prévues à l'article 43 de l'arrêté en question. 18

19 Critère de capacité économique et financière Le soumissionnaire produira la preuve de sa capacité économique et financière à l aide d une déclaration mentionnant son chiffre d affaires relatif aux services faisant l objet du présent marché et réalisé par la société au cours des trois dernières années Critères concernant les capacités techniques du soumissionnaire Premier critère concernant les capacités techniques du soumissionnaire Le soumissionnaire doit pouvoir démontrer qu il a réalisé au moins un projet d envergure similaire, et ce, pour des applications de taille et de complexité similaires. Est exclu dans ce cadre un projet réalisé au sein de l entreprise du soumissionnaire ou au sein de l entreprise/des entreprises du (des) sous-traitant(s). Il remet à cette fin une liste des principaux marchés exécutés par le soumissionnaire au cours des trois dernières années, des projets similaires qu il a réalisés au cours de la même période ainsi que les instances publiques et privées auxquelles ils étaient destinés. Lorsqu il s agit de services aux pouvoirs publics, la preuve est fournie par des certificats qui sont émis ou signés par l autorité compétente. Lorsqu il s agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par ces dernières. En l absence de tels certificats, le soumissionnaire déclare lui-même que ces prestations ont été effectuées. Par référence, le soumissionnaire mentionnera aussi la date, le montant total du marché et les données d une personne de contact dans l entreprise ou l organisation concernée. L utilisation du modèle repris à l Annexe E est requise pour la présentation des références. Deuxième critère concernant les capacités techniques du soumissionnaire Le soumissionnaire mentionnera tout recours à la sous-traitance ainsi que la partie du marché qui sera sous-traitée et le nom des sous-traitants concernés Régularité des offres La régularité des offres des soumissionnaires sélectionnés sera examinée conformément aux articles 89 et suivants de l arrêté royal du 8 janvier 1996 et aux dispositions du présent cahier spécial des charges. Au cours de la deuxième phase de sélection, il sera vérifié pour chaque offre si elle correspond aux besoins formulés. S'il est déterminé qu'un besoin formulé n'a pas été satisfait, l offre pourra être considérée comme irrégulière. Chaque offre dont les données financières sont incomplètes sera considérée comme irrégulière. Une offre reprenant des données financières incomplètes est une offre : qui contient d importantes contradictions ou erreurs en ce qui concerne les coûts, ou qui ne répond pas aux exigences en matière de présentation des prix, telles que définies dans le cahier spécial des charges. 19

20 Critères d attribution Le choix de l offre la plus avantageuse sera effectué par le SPF Finances sur la base des données et des renseignements joints par le soumissionnaire à son offre et sur la base des critères décrits ci-après. L attribution se fera sur la base de l offre réglementaire la plus intéressante, compte tenu des critères suivants. Tous les critères (et éventuels sous-critères) se voient attribuer un coefficient de pondération par lequel le score obtenu sera multiplié. Les critères mentionnés ci-dessous sont les seuls à pouvoir être utilisés pour effectuer un choix entre les offres. Le soumissionnaire joindra à son offre tous les renseignements nécessaires à l évaluation de celle-ci à la lumière des critères d attribution et de leurs éventuels sous-critères, tels que détaillés ci-dessous. Les seuls critères d attribution et les pondérations y liées pour distinguer les offres jugées régulières, sont les suivants : 1 Prix 45 2 Travail à exécuter ( 3.4) 10 3 Aspects concernant le personnel 25 personnel mis en œuvre ( et 3.5.2): CV 5 personnel mis en œuvre ( et 3.5.2): Entrevue 15 continuité, pool de connaissances, disponibilité ( et 3.5.4) 5 4 PID ( 3.7.1), transférabilité ( 3.7.2), fonction consultative ( 3.7.3) 5 5 Co-sourcing ( 3.8) 10 6 Qualité de l offre 5 Entrevue Sur la base de l offre, le SPF Finances établira une shortlist des candidats qui seront invités à une entrevue (pour d autres dispositions, voir le paragraphe «Entrevue»). Les offres suivantes n entrent pas en ligne de compte pour l entrevue (et sont, par conséquent, d ores et déjà exclues pour l attribution du marché) : Les offres qui n atteignent pas les 60% des points pour la somme des points à l exception du critère du prix et des critères non encore complétés liés au «personnel mis en œuvre ( et 3.5.2) : Entrevue». Une entrevue sera organisée pour les membres de l équipe de projet effective conformément aux exigences du paragraphe «Entrevue». Les informations fournies pendant cette entrevue seront prises en considération lors de l évaluation technique finale. Le résultat pour le critère «personnel mis en œuvre» ( et 3.5.2) : Entrevue» sera un résultat des scores des entrevues individuelles. 20

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection

Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection Annexe à l avis de marché NICC /2011/DIR/A8 Critères de sélection PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE PREALABLE POUR UNE MISSION DE CONSEIL ET D APPUI EN MATIÈRE DE L'ÉLABORATION D'UN CADRE GÉNÉRAL CONCERNANT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES n 8 «Formations ICT 2010»

CAHIER SPECIAL DES CHARGES n 8 «Formations ICT 2010» Service Public Fédéral Finances Service d'encadrement ICT CAHIER SPECIAL DES CHARGES n 8 «Formations ICT 2010» Date de la séance d ouverture des offres : 20 mai 2010 à 10 h Dépôt des offres uniquement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES N 14/002 POUR UN MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET

CAHIER DES CHARGES N 14/002 POUR UN MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET CAHIER DES CHARGES N 14/002 POUR UN MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET La désignation d un partenaire pour l organisation d une formation IPI pour des agents immobiliers Demande d offre IPI Approuvée

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

APPEL D OFFRES GÉNÉRAL

APPEL D OFFRES GÉNÉRAL CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE SERVICES «SUPPORT SPECIALISE POUR LA TENUE A JOUR DES PRODUITS MICROSOFT» APPEL D OFFRES GÉNÉRAL Date de la séance d'ouverture des offres : Le 2 octobre 2012

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime.

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime. I. CHAMP D APPLICATION Conditions générales Les présentes conditions générales sont d application sur toutes les relations professionnelles entre le professionnel et le client. Toute dérogation doit être

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Date et heure

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

Cahier des charges. Services de téléphonie. pour le compte du. Service Public Fédéral Finances. 20 août 2009 (Version modifiée)

Cahier des charges. Services de téléphonie. pour le compte du. Service Public Fédéral Finances. 20 août 2009 (Version modifiée) Cahier des charges Appel d offre général pour des Services de téléphonie convergents fixes mobiles autres pour le compte du Service Public Fédéral Finances 20 août 2009 (Version modifiée) Date de la séance

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 01 : Fourniture du véhicule

Plus en détail

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur:

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Source : Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) Internat d Excellence de Sourdun 100, rue de Paris BP 20001 Sourdun 77487 PROVINS cedex Objet du marché : Prestations concourant à la gestion du site de l Internat d Excellence à Sourdun : Gestion du nettoyage

Plus en détail

Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ

Contact : M. le Directeur Interrégional, à l attention de Mme Virginie REISZ Avis de publicité VNF Direction interrégionale de Strasbourg Hôtel d Andlau-Klinglin 25 RUE DE LA NUEE BLEUE BP 30367 67010 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 21 74 74 Fax : 03 88 75 65 06 SN Strasbourg Acheteur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES n 2015/SME/CC s-sdsl

CAHIER DES CHARGES n 2015/SME/CC s-sdsl Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) 35 Boulevard du Roi Albert II, 1030 Bruxelles Personne de contact: Pascal Vrancken (Fr) tél. : +32 (0)2 226 87 95 e-mail : pascal.vrancken@ibpt.be

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES

Service Public Fédéral FINANCES Service Public Fédéral FINANCES Adjudication publique Cahier spécial des charges n : S&L/AO/199/2008 Ouverture des offres : le 1 septembre 2009 à 14h30 ADJUDICATION PUBLIQUE POUR LA LIVRAISON ET LA LOCATION

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de COUDOUX Service des Marchés Publics Place Jean Lapierre 13111 COUDOUX RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE N de marché 2014/04-01cdx REGLEMENT

Plus en détail

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (LOT 1)

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES

Service Public Fédéral FINANCES Service Public Fédéral FINANCES APPEL D OFFRES GÉNÉRAL POUR LA LIVRAISON, LE MONTAGE ET L INSTALLATION D UNE SALLE POLYVALENTE AU 12 RUE DE LA LOI A 1000 BRUXELLES Cahier spécial des charges n : 2009.0107

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Accises. AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT. Nom officiel:

Accises. AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT. Nom officiel: 1/ 12 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Fourniture des données de marchés financiers pour la salle des marchés de l Agence de la dette Ref : T/B.D.A.

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Fourniture des données de marchés financiers pour la salle des marchés de l Agence de la dette Ref : T/B.D.A. CAHIER SPECIAL DES CHARGES Fourniture des données de marchés financiers pour la salle des marchés de l Agence de la dette Ref : T/B.D.A. 2006/01 Date de séance d ouverture des offres : 18 décembre 2006

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC)

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC) Commune de Brignoles S.A.O / C.T.M Place Caramy 83170 Brignoles Marché Public de Prestations de Services (RC) Objet de la consultation Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux pour une durée

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Recommandations CCC/ INTERFEL Procédure de passation

Recommandations CCC/ INTERFEL Procédure de passation Recommandations CCC/ INTERFEL Procédure de passation 1. Rappel Recommandations pour la passation de marché de fournitures de fruits et légumes frais (en l état, préparés, tranchés, parés), 4 ème gamme

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la candidature de [nom du prestataire de services] en réponse à l appel de manifestations d intérêt destiné aux fournisseurs de données

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme

Création d'une application valorisant les activités de loisirs et de nature pour la destination Vallée de Somme DOSSIER DE MISE EN CONCURRENCE CAHIER DES REGLES DE MISE EN CONCURRENCE Somme Tourisme (Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Somme) 21 rue Ernest Cauvin 80000 Amiens France Contact

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX RESIDENCE ROGER TEULLE RESIDENCE SOYER 20, rue des Graviers. 92200. Neuilly sur Seine 3 bis, rue Soyer. 92200. Neuilly sur Seine 01.47.45.38.44 01.47.45.95.95 01.55.61.40.00 01.55.61.40.01 ehpadneuilly@ehpadneuilly.com

Plus en détail

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix

Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées. Commune de Carhaix Lettre de Consultation pour la mise à jour du Schéma Directeur d Assainissement des Eaux Usées MARCHE/COMMANDE : N Commune de Carhaix Marché adapté passé dans les conditions de l article 28 du Code des

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés.

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés. Appel d offres ouvert N 7/2013/ D.A.L Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - En vigueur à partir du 23 mars 2015 Article 1. Terminologie CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FACILITE DE CAISSE I - La Banque : bpost banque S.A. Rue du Marquis 1 bte 2-1000 Bruxelles, TVA BE 0456.038.471, RPM Bruxelles qui agit en

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. )

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. ) : RC ( R.C. ) Maître de l ouvrage Marché de maîtrise d œuvre pour : objet du marché Aménagement de l entrée est, de la rue de la haie d épines et de l accès au groupe scolaire Date et heure limites de

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l horeca. Information destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs

Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l horeca. Information destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs L UNION FAIT LA FORCE Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l horeca Information destinée aux producteurs, importateurs et distributeurs www.systemedecaisseenregistreuse.be - 2014 - Service Public

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES: APPEL D OFFRE GÉNÉRAL POUR LA «TELEPHONIE MOBILE» POUR LE COMPTE DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. Version du 1/08/2006

CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES: APPEL D OFFRE GÉNÉRAL POUR LA «TELEPHONIE MOBILE» POUR LE COMPTE DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. Version du 1/08/2006 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES: APPEL D OFFRE GÉNÉRAL POUR LA «TELEPHONIE MOBILE» POUR LE COMPTE DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Version du 1/08/2006 Date de la séance d ouverture des offres: 25 septembre

Plus en détail

L arrêté réparation tend notamment à remplacer les annexes de l arrêté royal du 15 juillet 2011 précité.

L arrêté réparation tend notamment à remplacer les annexes de l arrêté royal du 15 juillet 2011 précité. Compte rendu des modifications apportées à l arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques par l arrêté royal de réparation du 7 février 2014 1

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.42 INFORMATISATION DU

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public n 22 : maintenance et entretien des t rois ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES MSA de la Corse - CCAP 2014-08 1 Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits

Plus en détail

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pour

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

PREFECTURE DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PREFECTURE DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DU FINISTERE PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Réalisation d une enquête de satisfaction Perception de la qualité du service rendu dans l habitat social en Nord-Pas-de-Calais Règlement de la consultation Procédure

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail