Identification, authentification : Pièce désirée Où s'adresser? Pièces à fournir Remarques

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1 Vous trouverez ci-dessous, un tableau récapitulatif des différentes démarches administratives. Dans tous les cas, une présentation à l accueil de la mairie est nécessaire. Pour en savoir plus : Aller sur le site : Identification, authentification : Pièce désirée Où s'adresser? Pièces à fournir Remarques Carte nationale d identité (valable 10 ans) - Présence obligatoire du demandeur Empreinte obligatoire à partir de 13 ans 1 / 14

2 cm) récentes (datant de moins de 6 mois) identiques et parfaitement ressemblantes - Le livret de famille - 2 justificatifs de domicile récents ur un majeur vivant chez ses parents : attestation sur l'honneur d'hébergement - Apporter l'ancienne carte t de situation (mariage, veuvage, jugement de divorce s'il y a lieu...) re nécessaires en fonction de la situation et vol notamment en cas deou de. Dans perte les deux cas, prévo pour un renouvellement. Pour les enfants mineurs, le doit parent fournir une présent pièce d'identité (et le jugement de divorce complet s'il y a lieu). Passeport (valable 10 ans) - Carte d identité en cours de validité 2 / 14

3 - Ancien passeport - Livret de famille cm) récentes (datant de moins de 6 mois) identiques et parfaitement ressemblantes - 1 timbre fiscal à 86-1 justificatif de domicile - Jugement de divorce s'il y a lieu Pour les mineurs : e d identité du parent présent, jugement de divorce complet si nécessaire pour les majeurs - 42 pour les ans - 17 pour les moins de 15 ans Valable 5 ans pour les mineurs. s peuvent être nécessaires en fonction de la situation. 3 / 14

4 Etat civil : Pièce désirée Où s'adresser? Pièces à fournir Remarques Déclaration de naissance A la mairie du lieu de naissance - Attestation de naissance avec livret de famille ou carte d identité des 2 parents r dans un délai de 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance it ou copie intégrale d acte de naissance A la mairie du lieu de naissance ou r courrier à la mairie du lieu de naissance - Livret de famille ou carte d identité - Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), nom et pré - Joindre enveloppe timbrée à votre adresse si demande par courrier en mairie 4 / 14

5 ou r : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Publication de mariage icile d un des 2 époux au moins 2 mois avant le mariage - Extrait d acte de naissance des futurs époux datés de moins de 3 mois - D autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation rait ou copie intégrale d acte de mariage A la mairie du lieu de mariage ou ar courrier a la mairie du lieu de mariage - Livret de famille - Indiquer date de mariage, noms et prénoms des mariés, nom et prénoms usuels des parents 5 / 14

6 - Joindre enveloppe timbrée à votre adresse si demande par courrier en mairie ou r : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Duplicata de livret de famille a mairie du lieu de mariage ou du domicile - Etat civil des conjoints et des enfants Déclaration de décès A la mairie du lieu de décès - Certificat de décès - Livret de famille ou carte d identité A déclarer dans les 24h 6 / 14

7 trait ou copie intégrale d acte de décès A la mairie du lieu de décès ou Par courrier à la mairie du lieu de décès - Livret de famille - Indiquer le nom, le prénom du défunt et la date du décès, nom et prénoms usuels des parents -Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse si demande par courrier en mairie ou r : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse Certificat de concubinage - Livret de famille (s il y a des enfants) 7 / 14

8 - Carte d identité des déclarants - Justificatifs de domicile de deux témoins munis de leurs pièces d identité Certificat de vie - Livret de famille Citoyenneté : Pièce désirée Où s'adresser? Pièces à fournir Remarques Carte d électeur 8 / 14

9 - Livret de famille ou carte d identité - Justificatif de domicile Recensement militaire dès le mois du 16ème anniversaire - Livret de famille Autorisation de sortie du territoire - Livret de famille présenté mineur obligatoirement par le père ou la mère du - Carte d identité (en cours ) de validité 9 / 14

10 - Copie du jugement de divorce comportant les dispositions prises pour l enfant, s il y a lieu. Uniquement pour les mineurs Urbanisme : Pièce désirée Où s'adresser? Pièces à fournir Remarques Demande de permis de construire Service urbanisme de la mairie (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) - Formulaire à retirer au Service Urbanisme ou à télécharger sur permis de construire - Fournir 4 exemplaires du projet Délai : 2 mois (3 mois si ) situé dans périmètre classé Travaux exemptés de permis de construire : travaux de faible importance (moins de 20 m² de surface h 10 / 14

11 Demande de permis de démolir Service urbanisme de la mairie - Formulaire à retirer au Service Urbanisme ou à télécharger sur permis de démolir - Fournir 4 exemplaires du projet Demande de certificat d urbanisme Service urbanisme de la mairie ttestant l achèvement et la conformité des travaux Service urbanisme de la mairie 11 / 14

12 - Formulaire à retirer au Service Urbanisme ou à télécharger sur certificat d'achèvement des travaux - Fournir 4 exemplaires du projet Déclaration préalable Service urbanisme de la mairie - Formulaire à retirer au Service Urbanisme ou à télécharger sur certificat d'achèvement des travaux - Fournir 4 exemplaires du projet Divers : Pièce désirée Où s'adresser? Pièces à fournir 12 / 14

13 Remarques Légalisation de signature - Carte d identité du signataire - Signature de l intéressé(e) à faire à la mairie devant l employé(e) Attestation d accueil A la mairie - Pièce d identité de l hébergeant - Justificatifs de domicile de l hébergeant - Copie du passeport du visiteur - Attestation assurance - Durée du séjour 13 / 14

14 Timbre fiscal à 45 éclaration de détention de chien de 1 ère ou 2 ème c - Formulaire à retirer en mairie ou à télécharger : Chien de 1ère catégorie Chien de 2ème catégorie 14 / 14