Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h.

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Jean-Paul Barbe et tenue le mardi 3 avril 2012, à 20h, à la salle communautaire de Déléage, située au 175 Route 107. SONT PRÉSENTS : EST AUSSI PRÉSENTE: SONT AUSSI PRÉSENTS: Monsieur Jean-Paul Barbe, maire Monsieur Hugo Morin, conseiller siège no.1 Monsieur Réjean Lafontaine, conseiller siège no.2 Monsieur Bernard Cayen, conseiller siège no.3 Madame Diane Marenger, conseillère siège no.4 Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 Monsieur Raymond Morin, conseiller siège no.6 Madame, directrice générale par intérim en tant que secrétaire d assemblée. Monsieur Michel Paul, chef pompier Monsieur Serge Courville, contremaître du service de la voirie OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Barbe, la session est ouverte à 20h. RÉSOLUTION CMD8153 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION ORDINAIRE Il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et résolu unanimement par D ADOPTER l ordre du jour proposé. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions. AVIS DE MOTION CMD8154 AVIS DE MOTION CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 510-HYG-2012, RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS À L AQUEDUC ET À L ÉGOUT Il est donné à la présente assemblée par Monsieur le conseiller Michel Guy un avis de motion à l effet que sera présenté à une séance subséquente, pour adoption, un règlement concernant la modification du règlement 510-HYG-2012, règlement sur les branchements à l aqueduc et à l égout.

2 AVIS DE MOTION CMD8155 AVIS DE MOTION CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 356, RÈGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION Il est donné à la présente assemblée par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine un avis de motion à l effet que sera présenté à une séance subséquente, pour adoption, un règlement concernant la modification du règlement 356, règlement sur la construction. RÉSOLUTION CMD8156 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE Chaque membre ayant reçu le procès-verbal de la session régulière du 6 mars 2012, la directrice générale par intérim est dispensée d en faire la lecture. Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Monsieur le conseiller Raymond A Morin et résolu unanimement par D APPROUVER le procès-verbal de la session ordinaire du 6 mars ADMINISTRATION GÉNÉRALE RÉSOLUTION CMD8157 APPROBATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ET DES COMPTES À PAYER D APPROUVER la liste des déboursés au 4 avril 2012 totalise $ et se détaille comme suit : Comptes à payer : $ Comptes payés : $ Salaires : $ Frais de déplacement et remboursement de dépenses, inclus dans les salaires - employés : $ - élus : 19.38$ Aucun chèque annulé il est proposé par Monsieur le conseiller Bernard Cayen et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par tous les conseillers présents : la liste des déboursés. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité dispose des crédits

3 RÉSOLUTION CMD8158 SUBVENTION ACCORDÉE ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF différents organismes sans but lucratif demandent à la Municipalité une aide financière pour les aider à défrayer les coûts inhérents à leurs activités respectives; il est proposé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et appuyé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et résolu unanimement par tous les conseillers présents : le versement de la subvention suivante: Club Optimiste Déléage 250$ Activité sécurité sur roues Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité dispose des crédits RÉSOLUTION CMD8159 DEMANDE DE COLLABORATION DE LA RADIO CHGA POUR AMASSER DES FONDS POUR LA FONDATION QUÉBÉCOISE DU CANCER DE COLLABORER la Radio CHGA organise une levée de fonds pour la fondation québécoise du cancer, projet Compostelle en tandem; pour amasser ces fonds, ils organisent des soupers spaghetti dans différentes municipalités; Madame la conseillère Diane Marenger et résolu unanimement par tous les conseillers présents : avec la Radio CHGA à l organisation d un souper spaghetti dans notre municipalité et de fournir pour l occasion la salle municipale, le thé, le café et le dessert. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité dispose des crédits RÉSOLUTION CMD8160 ACCEPTATION D UNE OFFRE D ACHAT POUR LE MATRICULE N AU MONTANT DE $ la municipalité a reçu une offre d achat pour le matricule acquis en vente pour taxes;

4 la municipalité désire se départir de ce terrain; il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par Monsieur le conseiller Raymond A Morin et résolu unanimement par D ACCEPTER l offre d achat de Machineries Export pour le matricule no au montant de $ plus les frais afférents à la transaction, le cas échéant et sans garantie légale. M. le maire, Jean-Paul Barbe et la directrice générale par intérim, Mme pour la signature des documents. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE RÉSOLUTION CMD8161 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 512-SEC-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO 499-SEC-2011 CONCERNANT LES CHIENS la municipalité de Déléage a adopté le Règlement numéro 499-SEC-2011 le 6 septembre 2011 intitulé «Règlement sur les chiens» ; la municipalité de Déléage a aussi adopté le Règlement numéro 504-SEC le 1 er novembre 2011 intitulé «Règlement concernant les animaux» ; le conseil désire modifier le Règlement numéro 499-SEC-2011 intitulé «Règlement sur les chiens» pour qu il ne rentre pas en conflit avec le Règlement numéro 504-SEC-2011 intitulé «Règlement concernant les animaux»; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 6 mars 2012; D ADOPTER Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et résolu unanimement par le règlement no 512-SEC-2012 amendant le règlement no 499-SEC-2011 concernant les chiens. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS RÉSOLUTION CMD8162 DEMANDE D APPUI DE LA VILLE DE GRACEFIELD CONCERNANT LE DÉLAI ENTRE LA FORMATION ET LES EXAMENS FINAUX EN SÉCURITÉ PUBLIQUE le délai entre la formation et la tenue des examens est parfois long lors des formations en sécurité publique;

5 CONSIDÉRANT QU une révision avec formateur, si elle devient nécessaire, engendre des coûts supplémentaires; il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et résolu unanimement par D APPUYER la demande de la Ville de Gracefield dans sa démarche auprès de M. Patrick Lemieux afin que le délai des examens soit, autant que possible, d au plus 3 mois après la fin de la formation. RÉSOLUTION CMD8163 CONSTRUCTION D UN ENCLOS POUR CHIENS ERRANTS RECUEILLIS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE CONSTRUIRE la municipalité doit se doter d un espace sécuritaire pour garder les chiens errants recueillis sur son territoire; Monsieur le conseiller Hugo Morin et résolu unanimement par tous les conseillers présents : un espace sécuritaire pour les chiens recueillis sur le territoire constitué d un cabanon de 6 X 12 avec enclos clôturé extérieur. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité dispose des crédits TRANSPORT ET VOIRIE RÉSOLUTION CMD8164 OCTROI DU CONTRAT DE FAUCHAGE DES ABORDS DES RUES ET DES CHEMINS MUNICIPAUX le conseil a lancé un appel d offres pour le contrat de fauchage des abords des rues et des chemins municipaux; CONSIDÉRANT les soumissions reçues, à savoir : Nom 1 an 3 ans M. Stéphane Lajeunesse 4 200$ $ Mme Annette Brisson $ $ M. Germain St-Amour 6 950$ $ Pièces Bobby & Billy Rowan 4425$ 4 500$/an

6 D OCTROYER Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et résolu unanimement par le contrat à m. Stéphane Lajeunesse pour le fauchage des abords des rues et des chemins municipaux, et ce, pour une période d un an pour le montant de 4 200$ plus les taxes applicables. la directrice générale par intérim à signer l entente avec l entrepreneur et à prévoir la période des travaux; Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité dispose des crédits RÉSOLUTION CMD8165 LANCEMENT DES INVITATIONS POUR L ACHAT DE GRAVIER POUR LA SAISON ESTIVALE CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT QU les travaux sur les chemins qui auront lieu cet été dans la municipalité; il y a lieu de lancer des invitations pour l achat de gravier pour ces travaux; il est proposé par Monsieur le conseiller Bernard Cayen et appuyé par Monsieur le conseiller Michel Guy et résolu unanimement par tous les conseillers présents : la directrice générale par intérim à procéder par invitation pour l achat de gravier concassé auprès d au moins deux fournisseurs de la région. RÉSOLUTION CMD8166 LANCEMENT DES INVITATIONS POUR LA LOCATION D UNE PELLE MÉCANIQUE POUR LA SAISON ESTIVALE CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT QU les travaux sur les chemins qui auront lieu cet été dans la municipalité; il y a lieu de lancer des invitations pour la location d une pelle mécanique pour ces travaux; il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par Monsieur le conseiller Raymond A Morin et résolu unanimement par la directrice générale par intérim à procéder par invitation pour la location d une pelle mécanique auprès d au moins deux fournisseurs de la région.

7 RÉSOLUTION CMD8167 DEMANDE DE RÉFECTION DE LA ROUTE 107 À PARTIR DE L INTERSECTION DU CHEMIN DE LA TOUR VERS LE LAC LANNIGAN DE DEMANDER la route 107 est une route très achalandée et une voie d accès prioritaire pour la municipalité; cette portion de la route 107 est en très mauvais état; il est proposé par Madame la conseillère Diane Marenger et appuyé par Monsieur le conseiller Raymond A Morin et résolu unanimement par au ministère des Transports de faire la réfection de cette partie de la route 107. HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT RÉSOLUTION CMD8168 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO HYG-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 496-HYG-2011 RÉGISSANT LA CUEILLETTE, LE TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE le conseil désire apporter des ajustements à son système de gestion des matières résiduelles concernant les bacs roulants; l avis de motion du présent règlement a été donné lors de la session du 6 mars 2012, par Monsieur le conseiller Michel Guy, avec dispense de lecture; D ADOPTER Monsieur le conseiller Bernard Cayen et résolu unanimement par tous les conseillers présents : le règlement no HYG-2012 modifiant le règlement 496-HYG-2011 régissant la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles sur l ensemble du territoire de la municipalité de Déléage. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS RÉSOLUTION CMD8169 CONTRAT DE CUEILLETTE DES GROS REBUS CONSIDÉRANT l offre de service pour la cueillette des gros rebus de Transport R.L.S., notre entrepreneur actuel pour la cueillette des ordures ménagères, à un prix très compétitif; cette proposition est sous le montant maximum pour accorder le contrat de gré à gré;

8 D OCTROYER il est proposé par Monsieur le conseiller Hugo Morin et appuyé par Monsieur le conseiller Raymond A Morin et résolu unanimement par le contrat de cueillette des gros rebus à Transport R.L.S., et ce, dans la semaine du 14 mai au 17 mai 2012 au montant de 3200$ plus les taxes. Je, soussignée,, directrice générale par intérim, certifie que la Municipalité dispose des crédits AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT RÉSOLUTION CMD8170 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 513-URB-2012 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO 482-URB-2010 CONCERNANT LES NUISANCES la municipalité de Déléage a adopté le Règlement numéro 482-URB-2010 le 2 mars 2010 intitulé «Règlement concernant les nuisances et abrogeant les règlements 198 concernant l entretien des terrains, 323 interdisant les cours de rebuts, 337 interdisant les dépôts de neige, 404 relatif au stationnement et 405 concernant les nuisances» ; la municipalité de Déléage a aussi adopté le Règlement numéro 502-SEC le 1 er novembre 2011 intitulé «Règlement concernant les nuisances» ; le conseil désire modifier le Règlement numéro 482-URB-2010 pour qu il ne rentre pas en conflit avec le Règlement numéro 502-SEC-2011; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 6 mars 2012; D ADOPTER il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy et appuyé par Monsieur le conseiller Réjean Lafontaine et résolu unanimement par le règlement no 513-URB-2012 amendant le règlement no 482-URB-2010 concernant les nuisances. COPIE DU RÈGLEMENT SE TROUVANT DANS LE LIVRE DES RÈGLEMENTS

9 PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les personnes présentes à la période de questions. RÉSOLUTION CMD8171 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Guy de lever la présente session ordinaire à 20H25. Je, Jean-Paul Barbe, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal. Jean-Paul Barbe Maire Directrice générale par intérim