H : AFFAIRES MILITAIRES 4H : FAITS DE GUERRE

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1 H : AFFAIRES MILITAIRES 4H : FAITS DE GUERRE Guerres révolutionnaires 4H 1 4H 2 Guerres révolutionnaires, armes, gestion : extrait du registre de délibération de la commune d'évreux, états, correspondance (1792-an V) ; soldats, organisation : instructions, liste des soldats, correspondance (1791-an VI) ; fournitures, réquisition : arrêtés des représentants de la Convention nationale, états, instructions, correspondance (an II-an III) ; réfugiés de Vendée : instructions, liste des réfugiés (an III-an IV) ; décès des soldats : registre, extraits de registre (1792-an XII) Guerres révolutionnaires, prisonniers de guerre, réglementation : loi du 7 août 1792, ordres de service, rapports, extrait du registre du Comité de Salut public, correspondance (1792- an VII) ; fournitures aux prisonniers : états de frais, extrait du registre du Comité de Salut public, correspondance (an II-an IV). Commissaire de guerre; nomination : correspondance (an II-an III). Blocus, gestion : instruction du Commissaire du Pouvoir exécutif (an VI) Guerres napoléoniennes 4H 3 Guerres napoléoniennes, prisonniers de guerre, réglementation : règlements du Ministère de la guerre (an II-an XIV), correspondance ( ) ; effectifs : états, correspondance ( ) ; quête en faveur des prisonniers : état des dons, correspondance (1813) ; troupes et prisonniers de guerre, dépenses de fourniture : état détaillé, correspondance ( ) H 4 Guerres napoléoniennes, invasion de 1814, colonne russe, occupation : extrait du registre de la Ville d'évreux, instructions du Ministère de la guerre, tarif de l'approvisionnement, état des auberges, H 5 Guerres napoléoniennes, invasion de 1815, occupation : affiches, correspondance diverse avec les autorités prussiennes, correspondance diverse avec les autorités françaises ; logement des troupes, administration : correspondance ; rapports avec les autorités prussiennes ; incidents, gestion : plaintes, correspondance ; soldats malades, gestion : liste des soldats à l'hôpital, correspondance ; contributions et taxes : instructions des autorités, liste des habitants contributaires, correspondance ; dépôt des armes, gestion : circulaire, affiches, état général des armes ; contrôle des militaires français cantonnés à Évreux : affiches, correspondance ; départ des troupes prussiennes : remerciement du Commandant prussien et réponse du maire, affiche H 6 Guerres napoléoniennes, invasion de 1815, réquisitions : états divers, bordereaux de livraison, H 7 Guerres napoléoniennes, invasion de 1815, liquidation des dépenses et indemnisations : états de liquidation, rapport des ventes, inventaires, mémoires, comptes, récapitulation, Guerre de H 8 4H 9 Guerre de 1870, défense, organisation : affiche (1870) ; garde nationale, gestion : affiche ( ) ; armes, dépôt : affiche (1870) ; garde nationale de l'ardèche, organisation : liste des soldats, affiches (1870). Guerre de 1870, occupation, incidents : rapports du Commissaire de police, affiches, correspondance ( ) ; contributions : ordonnance préfectorale, affiches, correspondance (1871).

2 4H 10 4H 11 Guerre de 1870, réquisitions : ordres de réquisition, affiches, Guerre de 1870, indemnisations : états nominatifs des contributions et dommages de guerre, états de répartition des indemnités allouées, états généraux des sommes dues par la Ville d'évreux, mémoires, notes payées par les 1er, 2ème et 3ème paiement, Guerre de H 12 4H 13 4H 14 4H 15 Guerre de , mobilisation, administration : liste des militaires décédés, liste des points d'affichage, états des réquisitions militaires, registre des réquisitions, correspondance (1914) ; réquisitions du service sanitaire, administration : doubles d'ordres de réquisition, correspondance ( ) ; mesures de guerres contre les aéronefs : arrêté municipal, circulaire municipale, correspondance( ) ; inhumation des corps des militaires : avis d'arrivée des corps, ( ) ; foyer du soldat, gestion : correspondance ( ) ; décès : ( ) ; sursis, administration : circulaire préfectorale, arrêté ministériel, demandes de sursis, correspondance( ) ; exhumations et transport des corps des militaires morts pour la France : liste des militaires, programmes d'exhumation, correspondance ( ) ; victimes civiles de la guerre, exhumation : instructions préfectorales, correspondance ( ) Guerre de , réfugiés, organisation : ( ) ; main d'oeuvre agricole, organisation : redevance ( ) ; matériel militaire, stock, gestion : ( ) ; trophés de guerre : ( ) ; dommages de guerre, gestion : ( ) OEuvres de guerre, gestion des secours : diplôme, tracts, dossiers d'oeuvres diverses, circulaire préfectorale, états des dons, correspondance ( ) ; journées patriotiques et philantropiques, organisation : correspondance, listes des vendeuses et quêteuses ( ) ; oeuvre des prisonniers de guerre, gestion : tracts, circulaire préfectorale, relevés des envois faits aux prisonniers de guerre, coupure de presse, correspondance ( ) Guerre de , adoption de la ville de Moislains, administration : délibération municipale, circulaire préfectorale, correspondance, plans des bâtiments à reconstruire ( / /1941) ; souscriptions des communes du canton, gestion : états des souscriptions, délibérations municipales, correspondance (1921) ; réception d'une délégation de Moislains, gestion : délibérations municipales, factures, menu, correspondance (1922) ; visite à Moislains, gestion : menu, factures, correspondance (1923) Guerre de H 16 Guerre de , mobilisation : affiches (1939) ; réquisitions : arrêté, ordre, billet de logement ( ) H 18 Guerre de , occupation, rapports avec les autorités allemandes : ( ) ; situation de la ville : rapports mensuels ( ) ; réquisitions diverses pour les autorités allemandes : ( ) ; amende de 2 millions : correspondance ( ) ; ramassage des postes TSF : instructions, correspondance (1944). Travailleurs employés par les allemands et les alliés, recensement : liste (1944). Interprètes, gestion : liste (s.d.). Arrestations : rapports (1941). Demandes d'emploi : fiches de renseignement ( ). Laissez-passer : (1944). Bâtiments communaux, consommation de gaz : factures de pénalisation ( ) H 17 bis Guerre de , occupation, monnaie-matière : factures, reçus H 18 Guerre de , bombardements des 9 et 10 juin 1940, victimes civils et militaires, recensement : listes, correspondance ( ) ; exhumation, réinhumation des victimes : listes, plan des emplacements dédiés aux inhumations provisoires, correspondance ( )

3 4H 19 Cimetière allemand de la Musse, organisation : avis de décès, correspondance ( ). Mort pour la France : listes, correspondance ( ). Victimes civiles : listes, correspondance ( ). Victimes militaires : listes, correspondance ( ). Tombes alliées : correspondance ( ). Exhumations, organisation : correspondance ( ) H 20 bis Bombardements de juin 1940 et juin 1944, sinistres et reconstruction, organisation : H 20 Guerre de , bombardements de juin 1940 et juin 1944, organisation des secours : ( ) ; arasement et déblaiement, organisation : rapports, affiches, coupures de presse, correspondance ( ) H 21 Guerre de , adoption d'évreux par Grenoble, gestion : dons particuliers ( ), correspondance Robert ( ), subvention, souscriptions ( ), historique (1946), correspondance diverse ( ) ; voyage de la Municipalité à Grenoble, organisation : (1942/1946) H 22 Guerre de , internés et déportés, organisation : tableau de recensement, fiche de dénombrement ( ) ; travailleurs employés en Allemagne, organisation : dossiers des avances aux familles, registre des travailleurs, fiches de dénombrement des travailleurs déportés, listes des travailleurs, affiches, instruction préfectorale, correspondance ( ) H 23 Guerre de , requis civils, administration : arrêté municipal, liste des requis civils, ordres de réquisition, H 24 Guerre de , militaires démobilisés, gestion : registres des déclarations de présence ( ). Prisonniers français, gestion : listes d'appel au travail (1940) ; disparitions : liste (1940) ; évasions : liste (1940) ; libérations : liste (1940). Maison du Prisonnier, installation dans le gymnase du collège de jeunes filles rue Buzot : devis, correspondance (1942) H 25 Guerre de , réfugiés et sinistrés, organisation : listes (1939) ; secours : correspondance ( ) H 26 Guerre de , réfugiés et sinistrés, réglementation : ( ) ; allocations : ( ) ; organisation : listes des réfugiés ( ), liste des enfants en placement familial ( ). Soupe populaire sous les halles, organisation : ( ) H 26 bis Guerre de , relogement des sinistrés, baraquements, gestion : plans, délibérations municipales, correspondance (1940, 1950) ; réparations d'office : correspondance ( ) ; baraquements construits par les sinistrés, rachat par la ville : correspondance ( ) ; lotissement du Buisson, gestion : plans, correspondance ( ) ; lotissement Couturier, gestion : plans, correspondance ( ) ; lotissement avenue A. Briand et rue Saint-Germain, gestion : correspondance ( ) ; lotissement du Château d'eau, gestion : correspondance ( ) ; lotissement des Halles, gestion : plans, correspondance ( ) ; lotissement place de la Cathédrale, gestion : plans, correspondance (1944) ; lotissement de la Base aérienne, gestion : plans, correspondance ( ) ; lotissement Saint-Gratien, gestion : correspondance (1944) ; lotissement du Carrefour, gestion : plans, correspondance ( ) ; lotissement rue Saint-Pierre, gestion : correspondance ( ) ; lotissement boulevard de la Buffardière, gestion : correspondance ( ) ; lotissement des Dominicaines, gestion : correspondance ( ) ; lotissement du Buisson, gestion : plans, correspondance ( ) ; cession de mobilier aux sinistrés : correspondance ( ) ; gardiennage, administration : rapports mensuels, correspondance ( H 26 ter Guerre de , bombardement de 1940, allocations immobilières : correspondance ( ). Arasement et déblaiement, organisation : correspondance ( ). Mobilier récupéré, gestion : inventaire ( ). Relogement des sinistrés, administration : liste des sinistrés, correspondance ( ). Cité Bonjean, gestion : rapports, délibérations municipales, plans, correspondance ( )

4 4H 27 Guerre de , dommages de guerre, gestion : demandes de transfert, liste d'adjudication des dommages de guerre, photographies, délibérations municipales, devis par bâtiment communal, circulaires interministérielles, correspondance ( ) ; acquisitions immobilières, gestion : décisions d'engagement, liste des biens, états des règlements immobiliers ( ); commission consulaire, organisation : état d'estimation des dommages, délibérations municipales, liste des bénéficiaires, procèsverbaux des commissions, correspondance ( ) H 28 Guerre de , oeuvres de guerre, administration : délibérations municipales, correspondance ( ). restaurant d'entre-aide, gestion : correspondance ( ). Oeuvre du Secours national, administration : affiches, correspondance ( ) H 29 bis Guerre de , défense passive, abris, grottes, tranchées, aménagement : plans, H 29 Guerre de , défense passive, organisation : notice du 31 mars 1938, délibérations municipales, instructions minstérielles, notice sur l'identification des bombes étrangères, décret de l'etat français du 3 juiller 1941, circulaires préfectorales, affiches, liste des membres de la Défense passive sur Évreux, relevé des membres par ilôt, compterendu sur l'organisation de la Défense passive, relevé géographique des zones, consignes générales, registre des relevés d'alertes et bombardements, plan urbain de Défense passive, consignes à suivre en cas de bombardement, plans, correspondance ( ) ; sirènes, organisation : consignes pour la permanence de la mairie, correspondance ( ) ; éclairage, gestion : note relative aux éclairages, instructions préfectorales, instruction ministérielle, plan de la ville, devis pour équipement ( ) ; abris, organisation : rapport de l'architecte, arrêté du maire, circulaire ministérielle, projets, correspondance ( ) ; exercices d'alerte, organisation : correspondance ( ) ; rapports avec la Feldkommandantur : correspondance ( ) ; désamorçage des bombes, organisation : instructions, rapports, plans (1944) H 30 Guerre de , défense passive, personnel, organisation : rapports de visite médicales et de vaccinations, examens, listes, circulaires ( ) ; police auxiliaire, organisation : rapports, cartes, correspondance ( ) ; distinctions, sanctions, organisation : listes, certificats, rapports, correspondance ( ) H 31 Guerre de , défense passive, matériel, fourniture : ( ) ; masques à gaz : ( ) ; inventaires : ( ) H 31 bis Guerre de , défense passive, organisation : notes de l'architecte, délibérations municipales H 32 Guerre de , Libération : correspondance (1944) ; prisonniers allemands, gestion : tract, liste des prisonniers, convention-type de louage de travail, liste des employeurs, correspondance ( ) ; parrainages américains, gestion : délibération municipale, correspondance ( ) ; comités de Libération, gestion : liste des membres (1944) ; immeubles réquisitionnés par les Anglais, administration : demande de réquisition, factures, rapport de l'architecte municipal, états des bâtiments, délibération municipale, correspondance ( ) ; métaux non-ferreux, gestion : listes, correspondance (1944) ; mobilier récupéré aux troupes allemandes, gestion : inventaires, rapports de remise ou restitution (1944) Guerre d'indochine 4H 33 Guerre d'indochine, décès, gestion : avis de décès, correspondance, ( ) ; prisonniers, gestion : correspondance (1954) ; oeuvres de guerre, envoi de colis : délibérations, liste des militaires bénéficiaires, correspondance ( ) Guerre d'algérie 4H 34 Guerre d'algérie, décès : messages des autorités militaires, demandes de restitution de corps, circulaires préfectorales,

5 4H 35 4H 36 4H 37 Guerre d'algérie, Groupe de Défense républicaine, gestion : listes par secteur et sections de secteur, schéma d'organisation, notes Guerre d'algérie, OAS, dossier de vigilance : appel de la municipalité, tracts, retranscription d'une émission radiodiffusée, Guerre d'algérie, nord-africains d'évreux, gestion : note de service, circulaire de l'union nationale des Combattants d'afrique du nord, conseils d'administration du Groupement social nord-africain,