artiste? BROCHURE INFO POUR L ARTISTE

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1 artiste? BROCHURE INFO POUR L ARTISTE musicien, chanteur, comédien, danseur, artiste de cirque, écrivain, artiste peintre, dessinateur, sculpteur, régisseur, compositeur, photographe d art, 1

2 q! S t Décembre

3 1. A qui est destinée cette brochure? Cette brochure s adresse à l artiste exécutant, interprète ou créateur et ceci dans le cadre d une profession principale, d une profession accessoire ou d un hobby. Sont essentiellement visés les arts plastiques, les arts audio-visuels, la musique, la littérature, le spectacle, la scénographie et la chorégraphie. Il s agit p.ex. du musicien, du chanteur, du comédien, du danseur, de l artiste de cirque, de l écrivain, de l artiste peintre, du dessinateur, du sculpteur, du régisseur, du compositeur, du photographe d art,. 3

4 2. De quoi parle cette brochure? La présente brochure donne uniquement des explications sur le régime particulier applicable aux artistes dans l assurancechômage, en vigueur à partir du 1 er janvier Lisez donc également le document d information que votre organisme de paiement vous a remis lors de votre demande d allocations de chômage.vous y trouverez des explications générales sur vos droits et vos devoirs comme chômeur indemnisé. 4

5 3. Que devez-vous faire si vous exercez votre art comme hobby? L exercice d un art est considéré comme un hobby aussi longtemps que vous travaillez comme artiste sans être rémunéré et que vous ne commercialisez pas vos créations. Comme chômeur indemnisé, vous pouvez exercer votre hobby quand vous le voulez (la journée et le soir, pendant la semaine et pendant le week-end) et vous ne devez pas le déclarer Vous pouvez donc écrire un livre, peindre un tableau, jouer dans une compagnie de théâtre amateur, participer à une exposition non-commerciale, suivre des cours de courte durée... Il va de soi que vous devez rester disponible pour un emploi et accepter toute offre d emploi convenable (sauf si vous en êtes dispensé). Si vous souhaitez quand même ultérieurement faire de votre hobby une profession ou commercialiser vos oeuvres vous voulez éditer votre livre ou proposer vos tableaux à la vente dans une galerie, c est possible. Dans ce cas, reportez-vous aux points suivants. 5

6 4. Que se passe-t-il si vous exercez une activité d artiste créateur ou interprète dans le cadre d un contrat de travail ou d un statut 4a. Que devez-vous faire? Vous n avez pas droit aux allocations au cours de la période pendant laquelle vous exercez cette activité à plein temps. Dans ce cas, vous devez mentionner cette activité sur votre carte de contrôle. Les revenus que vous percevez comme salarié ou comme fonctionnaire statutaire sont par contre sans incidence sur le montant de votre allocation (voir point 8). 6

7 Lorsqu il s agit d une occupation à temps partiel, vous pouvez éventuellement bénéficier d une allocation de garantie de revenus en complément de votre rémunération si, au début de l occupation, vous êtes un chômeur indemnisable à temps plein. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires dans les feuilles info relatives au travail à temps partiel avec maintien des droits (disponibles auprès de votre organisme de paiement). Si vous percevez également, en plus de votre salaire, d autres revenus suite à votre activité artistique (par ex. suite à la vente d un CD) tenez également compte du point 8. Vous devez en effet déclarer ces revenus. Ceux-ci peuvent avoir une incidence sur le montant de votre allocation. Cette déclaration s effectue auprès de votre organisme de paiement au moyen du formulaire C1 artiste. Si vous exercez également des activités artistiques en dehors d un contrat de travail ou d un statut, lisez également le point 6. Si vous êtes gérant d une société ou d une ASBL, lisez également le point 7. 7

8 4b. Vous travaillez habituellement dans les liens de contrats de courte durée? Si vous êtes normalement occupé avec des contrats de courte durée (moins de 3 mois), notamment dans la commission paritaire de l industrie cinématographique (CP303) ou du spectacle (CP304) et qu il s agit de votre profession principale, vous pourrez bénéficier d un régime plus avantageux pour la fixation du montant journalier de votre allocation. Dans ce cas, le montant de votre allocation ne sera pas réduit en fonction de la durée du chômage. Ce régime préférentiel est valable pendant un an mais peut être prolongé si vous établissez qu au cours de l année écoulée, vous étiez toujours occupé avec des contrats de courte durée. Si vous pensez satisfaire à ces conditions et que vous souhaitez bénéficier de cet avantage, vous aurez soin de joindre les certificats de travail (formulaires C4, copies des contrats, ) au formulaire C1 artiste. 8

9 4c. Le caractère convenable d un emploi Si votre activité artistique est votre profession principale, un emploi offert dans une profession non-artistique est considéré comme non convenable si vous justifiez pendant les 18 derniers mois d au moins 156 journées de travail (calculées en régime 6 jours) suite à des activités artistiques. En conséquence, vous n êtes pas obligé d accepter un emploi de ce type. De plus, il doit être tenu compte de votre aptitude physique et intellectuelle et du risque de détérioration des aptitudes requises pour l exercice de votre profession artistique. 9

10 5. Que se passe-t-il si vous exercez votre activité artistique en tant qu indépendant en profession principale? Si vous exercez votre activité d artiste créateur ou interprète en tant qu indépendant en profession principale, vous n aurez pas droit aux allocations de chômage. Dès lors, vous ne devez plus être inscrit comme demandeur d emploi et être disponible pour le marché de l emploi. 10

11 6. Que devez-vous faire si vous exercez votre activité artistique en tant qu indépendant en profession accessoire? Si vous exercez votre activité d artiste créateur ou interprète en tant qu indépendant en profession accessoire, vous pouvez combiner celle-ci avec votre statut de chômeur indemnisé. Vous devez faire la déclaration de cette activité au moment de votre demande d allocations ou ultérieurement, au moment où vous entamez cette activité ou au moment où vous commercialisez vos œuvres. Cette déclaration s effectue au moyen d un formulaire C1 artiste auprès de votre organisme de paiement. Vous devez rester inscrit comme demandeur d emploi et être disponible pour le marché de l emploi (sauf si vous en êtes dispensé). 11

12 Vous devez mentionner comme journées de travail sur votre carte de contrôle, les journées au cours desquelles vous effectuez les activités mentionnées ci-après: les prestations rémunérées (représentations, répétitions payées, ); la présence à une exposition de vos œuvres, si vous vous occupez vous-même de la vente ou si cette présence est requise sur la base d un contrat avec un tiers qui commercialise vos créations; l enregistrement d œuvre audiovisuelles. Les journées précitées ne donnent pas lieu au paiement d allocations. Les autres activités artistiques (ex. vous écrivez un livre, vous faites une peinture, ) ne doivent pas être mentionnées sur la carte de contrôle. Pour ces jours, vous conservez le bénéfice de vos allocations de chômage. 12

13 Si vous effectuez également des prestations dans le cadre d un contrat de travail ou d un statut, lisez aussi le point 4. Si votre profession accessoire acquiert les caractéristiques d une profession principale (compte tenu notamment du nombre d heures que vous y consacrez et des revenus qu elle vous procure), le droit aux allocations pourra vous être retiré. Dans ce cas, vous serez convoqué préalablement au bureau du chômage, où vous aurez l occasion d exposer vos arguments. Les revenus de votre activité artistique peuvent donner lieu à une réduction du montant des allocations (voir point 8). Si vous êtes gérant d une société ou d une ASBL, lisez également le point 7. 13

14 7. Que se passe-t-il si vous êtes administrateur d une société commerciale ou d une ASBL qui gère des activités artistiques? Si vous êtes administrateur (gérant, administrateur délégué, ) d une société commerciale qui gère des activités artistiques, vous devez en faire la déclaration sur le formulaire C1 artiste. Si votre activité d administrateur est de minime importance et se limite à la gestion administrative de votre propre activité artistique, vous conserverez le bénéfice des allocations. Toutefois, les revenus éventuels provenant de votre mandat d administrateur peuvent avoir une incidence sur le montant de votre allocation (voir point 8). 14

15 Si votre activité d administrateur n est pas de minime importance (par exemple, vous êtes administrateur d une société qui gère les intérêts d une compagnie artistique professionnelle), vous perdrez le droit aux allocations. Dans ce cas, vous serez convoqué préalablement au bureau du chômage où vous aurez l occasion d exposer vos arguments. Les règles décrites ci-dessus sont également applicables si vous êtes administrateur d une ASBL qui a été créée en vue d exercer une activité artistique. 15

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17 8. Que se passe-t-il si vous recevez une petite indemnité? Si vous effectuez vos prestations artistiques dans le régime des petites indemnités non soumises à l ONSS (100 EUR maximum par jour et EUR maximum par an) en dehors du cadre d un bénévolat accepté par le directeur, vous devez mentionner ces prestations sur votre carte de contrôle (comme journées de travail).vous ne recevez pas d allocations pour ces journées. Par contre, ces petites indemnités sont sans incidence sur le montant de vos allocations (voir point 9). 17

18 9. La déclaration des revenus et le calcul de l allocation Les revenus (autres que salariés ou statutaires) que vous procure votre activité d artiste créateur ou interprète peuvent avoir une incidence sur le montant de votre allocation, même si vous avez mis fin à cette activité.vous devez donc déclarer ces revenus sur le formulaire C1 artiste. Ces revenus sont toutefois sans incidence (une déclaration n est donc pas requise) si vous avez mis fin définitivement à votre activité artistique avant votre première mise en chômage ou depuis au moins deux années civiles consécutives. Exemple En cas d arrêt des activités artistiques à partir du 1 er décembre 2003, il sera encore tenu compte en 2004 et 2005 des revenus que vous percevez alors pour des activités antérieures. A partir de 2006, d éventuels revenus ne seront plus pris en compte. 18

19 Si le montant annuel net imposable de ces revenus ne dépasse pas 3 506,88 EUR (montant valable à partir d octobre 2004 et augmenté à chaque indexation des allocations de chômage), le montant de votre allocation ne sera pas influencé. Si, par contre, le montant annuel net imposable de ces revenus excède le montant annuel précité, votre allocation sera diminuée de 1/312 ème du montant excédentaire. Exemple Vous percevez une allocation journalière de 34,88 EUR et le montant annuel net imposable des revenus de votre activité artistique est de EUR en Le montant de votre allocation journalière est réduit de 0,68 EUR ( ,88) et est donc ramenée à ,20 EUR. 19

20 20 Sur le formulaire C1 artiste, il vous est demandé de faire une estimation du montant annuel net imposable des revenus de votre activité artistique (autres que salariés ou statutaires), de telle sorte que le bureau du chômage puisse fixer le montant de l allocation (éventuellement réduite) à laquelle vous avez droit.

21 Si vous percevez plus de revenus que prévus, vous pouvez introduire une déclaration rectificative. L ONEM adaptera alors immédiatement votre allocation, de manière à vous éviter de devoir rembourser ultérieurement des sommes importantes. Après réception de votre avertissementextrait de rôle, un décompte définitif est effectué sur la base du montant net imposable des revenus comme artiste (autres que salariés ou statutaires). Il est possible que vous perceviez alors des arriérés d allocations. Il est possible également que vous deviez rembourser une partie de l allocation perçue. Vous pouvez introduire spontanément cet avertissement-extrait de rôle. A défaut, votre organisme de paiement vous invitera à le faire. 21

22 10. Les conditions pour être admis à l assurance-chômage Si vous avez terminé des études ouvrant le droit et si vous êtes toujours chômeur après avoir accompli un stage d attente comme demandeur d emploi, vous pouvez percevoir des allocations d attente forfaitaires. Si vous avez travaillé suffisamment longtemps comme salarié (un an pour les personnes de moins de 36 ans), vous pouvez percevoir des allocations de chômage calculées sur votre salaire. Il va de soi que le travail comme artiste salarié entre également en ligne de compte. Pour des périodes de travail à temps plein, 26 jours par mois sont pris en considération comme stage. Vous trouverez plus d explications sur l admissibilité aux allocations d attente ou aux allocations de chômage dans les feuilles info relatives aux conditions d admissibilité, disponibles auprès de votre organisme de paiement. 22

23 11. Souhaitez-vous plus d informations? Pour plus d informations, adressez-vous directement à votre organisme de paiement ou au bureau du chômage de l ONEM. Vous pourrez y obtenir des feuilles info détaillant les différents aspects de l assurance-chômage. Vous trouverez également des informations ainsi que le formulaire C1 artiste sur le site web de l ONEM ( 23

24 artiste? Office national de l emploi Administration centrale Boulevard de l Empereur Bruxelles Tél Fax Lay-out et impression: direction Communication - ONEM /