Schéma de secteur de la côtière rhodanienne

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1 Livre 1 Schéma de secteur de la côtière rhodanienne Le rapport de présentation Document arrêté par le conseil syndical du 25 février 2014

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3 Le rapport de présentation Document 1 Diagnostic... 8 Document 2 Articulation du schéma de secteur avec les autres plans et programmes Document 3 Analyse de l état initial de l environnement Document 4 Incidences prévisibles du projet et mesures réductrices et compensatrices envisagées Document 5 Justification des choix retenus Document 6 Résumé non technique et mesures de suivi envisagées Annexes Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février

4 LE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA DE SECTEUR 4 Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février 2014

5 LE SCHÉMA DE SECTEUR DANS SON CONTEXTE INSTITUTIONNEL Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février

6 PREAMBULE LA CÔTIÈRE RHODANIENNE : UN TERRITOIRE AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DU SCOT ET DE LA CHARTE DE PARC Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône (SMRR) assure la mise en œuvre et la révision du Scot éponyme sur un territoire de près de 1500 km², à cheval sur les 5 départements de l Isère, le Rhône, la Loire, l Ardèche et l Isère, avec pour principales polarités Vienne, Roussillon et Annonay. Le SMRR partage un territoire commun avec le territoire du Parc du Pilat sur les intercommunalités du Pilat Rhodanien (dans la Loire, ensemble des 14 communes adhérentes) et de la Région de Condrieu (dans le Rhône, 8 communes sur 10 adhérentes). S agissant du même périmètre géographique, la côtière du Rhône, le SMRR et le Parc du Pilat ont inscrit dans le Scot comme dans la charte de Parc l enjeu d une étude plus approfondie sur ce secteur sujet à de fortes pressions et évolutions, notamment paysagères, au cours des dernières années. Schéma de secteur pour le SMRR et plan de reconquête paysagère pour le Parc, l objectif d une valorisation et d une préservation à long terme de cet espace sensible est conjoint aux deux structures. Leurs ambitions se sont donc combinées au travers d une démarche commune, garante de la cohérence et de la complémentarité des politiques publiques d aménagement. Le territoire d étude se compose de 18 communes comprises dans les départements du Rhône, de la Loire et de l Ardèche, dont 11 sont adhérentes du Parc du Pilat, et concerne quatre EPCI (cf. cartes précédentes). A noter, cinq communes nouvellement intégrées au SMRR (ancien Scot du bassin d Annonay) et concernées par la même problématique ont été incluses dans le périmètre d études : Limony, Serrières, Charnas, Félines et Saint-Désirat. UN TERRITOIRE DIVERSIFIÉ MAIS DES ENJEUX COMMUNS Aux portes du Parc du Pilat et du massif du Vivarais, les communes de la côtière rhodanienne doivent composer avec la configuration en «défilé» de la vallée du Rhône, source de nombreuses contraintes : voie de passage pour de nombreuses infrastructures, zones inondables, coteaux abruptes, le plus souvent valorisés en vignobles d Appellations d Origine Contrôlée (Côte-rôtie, Condrieu, Saint-Joseph, Château Grillet). Le plateau, le rebord de la côtière et les plaines alluviales étant eux concernés par l Appellation d Origine Contrôlée fromagère : Rigotte de Condrieu. Rythmée de ravins boisés surmontés de prairies naturelles et surplombant une plaine alluviale maraîchère aux richesses naturelles reconnues, la côtière rhodanienne est un espace cohérent que la structure paysagère particulière maintient. Ce lieu de vie, s il accueille de façon éparse des activités économiques et/ou commerciales, conserve une vocation agricole marquée, avec ses vignes et ses prairies naturelles, mais aussi une vocation d espace de détente et de loisirs (promeneurs, cyclistes (ViaRhôna)). L intérêt écologique de la côtière rhodanienne est également remarquable, en témoignent les nombreux secteurs à statut environnemental : Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Znieff) 1 et 2, zones Natura 2000, Sites d Intérêt Patrimonial et Sites Ecologiques Prioritaires du Parc du Pilat, etc. Les communes de la côtière sont parallèlement le siège d une forte croissance résidentielle induite par la proximité des agglomérations viennoise et roussillonnaise et celle de la métropole lyonnaise. Or, si la dynamique de périurbanisation est continue, l espace, quant à lui, est «fini» et les secteurs les plus opportuns pour être bâtis se réduisent. Cette situation induit des pressions sur les terrains viticoles mais aussi les terres de maraîchage, arboricoles et d élevage bovin et caprin qui sont très présents. Cette pression fait également peser des menaces sur les paysages et les espaces naturels, avec notamment des ruptures des continuités écologiques. DES «RÈGLES DU JEU» CADRÉES DÈS LE DÉPART PAR LE SCOT Des principes forts ont été affirmés dans le Scot pour maîtriser l étalement urbain : densifier les bourgs existants, prévoir les extensions nouvelles en continuité des centresbourgs, maintenir les hameaux dans leur enveloppe urbaine actuelle, respecter des «paliers» de densités pour les opérations nouvelles, etc. Le Scot a toutefois mis en évidence les capacités de densification et d extension des centres-bourgs très limitées des communes de la côtière rhodanienne. La nécessité d approfondir et de préciser le Scot sur ces communes a conduit à la réalisation d un schéma de secteur, afin d étudier notamment les conditions dans lesquelles le développement urbain pouvait être envisagé dans ce «petit espace trop plein» Le Schéma de secteur doit faciliter l exécution du Scot et en détailler le contenu (article L du Code de l Urbanisme). Valoriser le cadre de vie et les paysages, protéger simultanément le foncier agricole et les ressources en sont les valeurs fondatrices. Le schéma définit sur cette base les conditions d accueil de nouvelles populations et activités et entend également améliorer les conditions de déplacement. Un «faubourg perché» est envisagé dans ce cadre pour permettre un essor de l habitat sur les hauteurs de Saint-Romain-en-Gal / Sainte-Colombe, dans le respect des règles préalablement définies par le Scot (absence de marges de manœuvre foncières en densification ou greffes de bourg, préservation des paysages et des exploitations agricoles, desserte suffisante par les réseaux, etc.). 6 Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février 2014

7 UN PROCESSUS PARTICIPATIF ET UN PROJET CO-CONSTRUIT AVEC LES COMMUNES Entre le premier comité de pilotage en avril 2012 et la réunion d association des personnes publiques associées avant l arrêt du projet en décembre 2013, les réunions se sont succédées et la concertation a été constante afin d assurer au projet la plus large appropriation possible. Les orientations retenues et les actions envisagées ont toutes été présentées et débattues collectivement, avec les élus mais aussi les acteurs et partenaires du territoire (agriculteurs, habitants, offices de tourisme ). Ainsi, plus de trente groupes et commissions de travail ont été organisées, portant sur le paysage, l agriculture et les orientations à donner au territoire. Une douzaine de comités de pilotage, trois réunions publiques, trois assemblées des maires, une quinzaine de rendez-vous avec différentes communes, sans compter le débat sur les orientations générales du projet en conseil syndical, ont également rythmé la démarche. A chaque fois le syndicat mixte a pris soin de multiplier les lieux de rencontre, aussi bien pour les groupes de travail, les commissions ou les réunions publiques (plus d informations sur ce sujet dans le document «bilan de la concertation»). Groupe de travail sur le paysage le 24 mai 2012 à Echalas Assemblée des maires le 25 juin 2013 à Champagne Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février

8 Document 1 Diagnostic 8 Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février 2014

9 PARTIE 1 14 La côtière rhodanienne, un territoire (à maintenir) attractif et accessible PARTIE 2 48 Des ressources environnementales riches mais fragiles PARTIE 3 66 Des paysages emblématiques marqués par la pression urbaine PARTIE Des espaces et filières agricoles productifs et dynamiques PARTIE Des disponibilités foncières surdimensionnées au regard des besoins Avertissement Le présent diagnostic a été réalisé au premier semestre 2012, avant l intégration de deux des trois intercommunalités du Syndicat Mixte du Bassin d Annonay (VivaRhône et Agglomération d Annonay) au Scot des Rives du Rhône (en mars 2013). Cinq communes auparavant non membres du Syndicat Mixte des Rives du Rhône (SMRR) ont néanmoins été associées aux études car situées sur la côtière rhodanienne et concernées par les même problématiques. Il s agit des communes de Limony, Charnas, Félines, Serrières et Saint-Désirat (membres de la communauté de communes VivaRhône). A ce titre, bien que toutes les communes du schéma de secteur soient désormais incluses dans le périmètre du SMRR, le diagnostic distingue régulièrement les données relevant alors des communes de l un ou de l autre Scot. En tout état de cause, le Scot des Rives du Rhône approuvé le 30 mars 2012 ne couvrant pas les communes pré-citées, les orientations du schéma de secteur ne sont pas opposables à ces dernières. Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février

10 Document 1 Sommaire PARTIE 1 LA CÔTIÈRE RHODANIENNE, UN TERRITOIRE (À MAINTENIR) ATTRACTIF ET ACCESSIBLE 14 CHAPITRE 1 - UNE POPULATION QUI CROÎT ET DONT LES BESOINS ÉVOLUENT UNE ATTRACTIVITÉ QUI PROFITE AUX COMMUNES LES PLUS RURALES DES CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES ET DES BESOINS QUI ÉVOLUENT...18 CHAPITRE 2 - DES DYNAMIQUES DE PRODUCTION DE LOGEMENTS QUI MODIFIENT RAPIDEMENT LES CARACTÉRISTIQUES DU PARC UN PARC DE LOGEMENTS QUI S UNIFORMISE DES DYNAMIQUES DE CONSTRUCTION NEUVE FORTES ET PEU DIVERSIFIÉES...22 CHAPITRE 3 - UN TISSU ÉCONOMIQUE DONT LES ÉQUILIBRES SE MODIFIENT UNE RÉSIDENTIALISATION CROISSANTE MALGRÉ UN TISSU ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES QUI RESTENT CARACTÉRISTIQUES DE LA CÔTIÈRE, MALGRÉ UNE FORTE TERTIARISATION...31 CHAPITRE 4 - UN TERRITOIRE SOUS L INFLUENCE DE LA MÉTROPOLE LYONNAISE ET BÉNÉFICIANT D INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE QUALITÉ DES FLUX DOMICILE - TRAVAIL DOMINÉS PAR LES DÉPLACEMENTS VERS LES PÔLES D EMPLOI DE VIENNE ET DE LYON UNE BONNE ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE LIÉE À DES INFRASTRUCTURES DE QUALITÉ...34 CHAPITRE 5 - SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES DES RYTHMES DE CROISSANCE À ENCADRER UNE OFFRE DE LOGEMENTS À AJUSTER UNE OFFRE D ÉQUIPEMENTS ET D EMPLOIS À SOUTENIR DANS LES POLARITÉS DES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT À OPTIMISER Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février 2014

11 Document 1 PARTIE 2 DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES RICHES MAIS FRAGILES 48 CHAPITRE 1 - LES CARACTÉRISTIQUES GÉOPHYSIQUES : UN TERRITOIRE D INTERFACES...49 CHAPITRE 2 - LA TRAME ÉCOLOGIQUE : UN CARREFOUR STRATÉGIQUE EN RHÔNE-ALPES LA COTIÈRE RHODANIENNE : UN CARREFOUR BIOGÉOGRAPHIQUE FONCTIONNALITÉS ÉCOLOGIQUES : UN TERRITOIRE STRATÉGIQUE À L ÉCHELLE RÉGIONALE...53 CHAPITRE 3 - L EAU : UNE RESSOURCE FRAGILE À SÉCURISER DES RESSOURCES HYDROGÉOLOGIQUES ET HYDROGRAPHIQUES SOUS PRESSIONS UNE ALIMENTATION EN EAU POTABLE DÉPENDANT LARGEMENT DES RESSOURCES EXTÉRIEURES AU TERRITOIRE UN ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES CENTRALISÉ AUTOUR D IMPORTANTES STATIONS D ÉPURATION...57 CHAPITRE 4 - DE NOMBREUSES RESSOURCES LOCALES MAIS PEU VALORISÉES UNE FAIBLE EXPLOITATION DU SOUS-SOL DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES IMPORTANTES ET UN FAIBLE RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES UNE QUALITÉ DE L AIR DÉGRADÉE DANS LES VALLÉES...60 CHAPITRE 5 - DES RISQUES ET DES NUISANCES CONCENTRÉS DANS LES VALLÉES DU RHÔNE ET DU GIER DE NOMBREUX RISQUES NATURELS DES RISQUES TECHNOLOGIQUES CONCENTRÉS DANS LA VALLÉE DU RHÔNE DES SITES ET SOLS POLLUÉS PEU NOMBREUX DES NUISANCES ACOUSTIQUES IMPORTANTES DANS LES VALLÉES DU RHÔNE ET DU GIER UNE GESTION DES DÉCHETS EFFICACE ET DE QUALITÉ...64 CHAPITRE 6 - SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES DES ESPACES NATURELS À PROTÉGER À VALORISER DES RISQUES ET DES NUISANCES ACOUSTIQUES À PRENDRE EN COMPTE DES RESSOURCES NATURELLES À VALORISER...65 Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février

12 PARTIE 3 DES PAYSAGES EMBLÉMATIQUES MARQUÉS PAR LA PRESSION URBAINE 66 CHAPITRE 1 - LES GRANDS PAYSAGES ET LEUR STRUCTURE PRÉSENTATION GÉNÉRALE LES ENTITÉS PAYSAGÈRES...70 CHAPITRE 2 - LES TISSUS URBAINS DU TERRITOIRE LES RAISONS DE L IMPLANTATION HUMAINE LES ÉVOLUTIONS MAJEURES MODIFIANT LE PAYSAGE DU TERRITOIRE LES MORPHOLOGIES URBAINES LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE...89 CHAPITRE 3 - LE PAYSAGE PERÇU / VÉCU APPROCHE CULTURELLE ET SOCIALE APPROCHE DE DÉCOUVERTE LES CHEMINS TOURISTIQUES LE PATRIMOINE BÂTI DU TERRITOIRE CHAPITRE 4 - SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES - PAYSAGES ET PATRIMOINE BÂTI LE MANQUE DE LIEN ENTRE LES BOURGS ET LE RHÔNE LA TRAVERSÉE DU TERRITOIRE PAR L EX-RN L URBANISATION DES COTEAUX PARTIE 4 DES ESPACES ET FILIÈRES AGRICOLES PRODUCTIFS ET DYNAMIQUES 110 CHAPITRE 1 - L ÉCONOMIE AGRICOLE LOCALE : UNE DIVERSITÉ D ATOUTS À VALORISER UNE ACTIVITÉ AGRICOLE RICHE ET DIVERSIFIÉE DE GRANDES MUTATIONS QUI POSENT QUESTION LES FILIÈRES DE POLYCULTURE ÉLEVAGE : UNE STABILITÉ RELATIVE QUI DÉPEND DES EXPLOITATIONS LA FILIÈRE VITICOLE : UN DYNAMISME PORTEUR L ARBORICULTURE : UNE FILIÈRE STRUCTURANTE À L AVENIR INCERTAIN LE MARAÎCHAGE : UNE FILIÈRE QUI «POUSSE» SUR UN FONCIER CONTRAINT ET PRISÉ L ÉCONOMIE LOCALE : SYNTHÈSE CHAPITRE 2 -LES ESPACES AGRICOLES, LEUR FONCTIONNEMENT ET LEURS VALEURS DES ESPACES AGRICOLES STRATÉGIQUES DANS LE SCOT LES «BONNES TERRES» POUR LES DIFFÉRENTES FILIÈRES, DES PLAINES AUX PLATEAUX LES TERRES ÉQUIPÉES QUI ONT FAIT L OBJET D INVESTISSEMENTS LA FONCTIONNALITÉ DES ESPACES AGRICOLES : DES ENJEUX FORTS EN LIEN AVEC LES DYNAMIQUES URBAINES Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février 2014

13 CHAPITRE 3 - SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES - ESPACES ET ACTIVITÉS AGRICOLES Document LES PLAINES CULTIVÉES DU RHÔNE, RICHES MAIS SUJETTES À DE MULTIPLES PRESSIONS LES COTEAUX VITICOLES, DES ESPACES PROTÉGÉS À FORTE VALEUR LES PLATEAUX, TROP SOUVENT GRIGNOTÉS PAR L URBANISATION PARTIE 5 DES DISPONIBILITÉS FONCIÈRES SURDIMENSIONNÉES AU REGARD DES BESOINS 146 CHAPITRE 1 - L ÉCONOMIE FONCIÈRE : UN ENJEU FORT POUR LES PROCHAINES DÉCENNIES UNE CONSOMMATION FONCIÈRE CROISSANTE, QUI TOUCHE PRINCIPALEMENT LES ESPACES AGRICOLES UNE MISE À JOUR PROGRESSIVE DES DOCUMENTS D URBANISME CHAPITRE 2 - UNE OFFRE FONCIÈRE À RECALIBRER POUR MAÎTRISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS DE NOMBREUX ÉLÉMENTS DE CADRAGE APPORTÉS PAR LE SCOT DES RIVES DU RHÔNE LE FONCIER URBANISABLE : UN ÉTAT ACTUEL QUI TRANCHE AVEC LES OBJECTIFS DU SCOT CHAPITRE 3 - DES BESOINS FONCIERS MODÉRÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À L HORIZON LES OBJECTIFS FIXÉS DANS LE SCOT COMME CADRE AUX RÉFLEXIONS LES ZONES D ACTIVITÉS : DU FONCIER DISPONIBLE MAIS INÉGALEMENT RÉPARTI CHAPITRE 4 - SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES - MARGES DE MANOEUVRE FONCIÈRES UNE SUROFFRE «GLOBALE» DE FONCIER CONSTRUCTIBLE À L ÉCHELLE DE LA CÔTIÈRE UN CHANGEMENT À CONCRÉTISER DANS LES MODES DE PRODUCTION DE LA VILLE DES BESOINS PONCTUELS À TRAITER DANS LE CADRE DE RÉFLEXIONS INTERCOMMUNALES LA MISE À JOUR DES DOCUMENTS D URBANISME, LEVIER INDISPENSABLE POUR MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février

14 Document 1 PARTIE 1 La côtière rhodanienne, un territoire (à maintenir) attractif et accessible Avec près de habitants (périmètre d étude élargi), la côtière est un territoire particulièrement attractif qui bénéficie des migrations de population en provenance des pôles urbains alentours (Lyon, Vienne, Annonay, ). Ce dynamisme démographique soulève dès aujourd hui des questions majeures en termes de maîtrise des déplacements (trafics routiers qui augmentent, difficultés pour valoriser les infrastructures de transport en commun localisées en rive gauche) et de consommation d espaces agricoles et naturels, en lien avec une production de logements majoritairement pavillonnaire. L activité économique du territoire, qui connait des évolutions fortes en termes de secteurs d activité, reste créatrice d emplois, mais ces derniers augmentent moins vite que le nombre d habitants : le territoire se résidentialise. Le Scot des Rives du Rhône a apporté des éléments de cadrage pour maîtriser la croissance démographique du territoire, renforcer le dynamisme des polarités de l armature urbaine (en termes de production de logements comme d emplois, de services et d équipements). Il faut également produire de nouvelles formes d habitat qui puissent s adapter aux attentes actuelles et futures des ménages (réponse aux besoins liés au vieillissement de la population, à la diminution de la taille des ménages), tout en assurant préservation des atouts agricoles et environnementaux du territoire. 14 Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février 2014

15 Chapitre 1 Une population qui croît et dont les besoins évoluent Document UNE ATTRACTIVITÉ QUI PROFITE AUX COMMUNES LES PLUS RURALES Une croissance forte qui ralentit dans les pôles ÉVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 1999 ET 2008 La croissance démographique de la côtière rhodanienne est particulièrement importante depuis 10 ans : Elle s est élevée à hauteur de 1,8% par an entre 1999 et Cette croissance est plus forte que les moyennes observées à l échelle du Scot des Rives du Rhône (1,2% par an) et de l ancien Schéma Directeur du Bassin d Annonay (0,9% par an). Plus de la moitié des communes du périmètre d étude ont connu une croissance démographique supérieure à 2% par an entre 1999 et 2008 Les taux de croissance sont de plus en plus forts de décennie en décennie, et ce depuis la fin des années 1960 (cf. cartes page suivante). La ville de Condrieu et les communes de Sainte- Colombe et de Loire-sur-Rhône, constituantes des villes et agglomérations du territoire, ont connu des taux de croissance nettement plus faibles par rapport aux communes rurales (respectivement +1,1%, +0,8% et +1,1% entre 1999 et 2008). Ces tendances de développement ne s accordent pas avec les objectifs fixés par le Scot, qui vise à «recentrer» la croissance démographique sur les pôles urbains. Les taux de croissance constatés dans une majorité de communes rurales de la côtière sont supérieurs à ceux observés dans les agglomérations voisines (Vienne, le Péage de Roussillon) et à ceux observés dans les pôles de proximité qui structurent plus localement la vallée du Rhône (Condrieu par exemple). L objectif des prochaines années sera donc, conformément au Scot, d inverser ces tendances en modérant la croissance démographique et résidentielle dans les communes les moins structurantes (emploi, équipement, logements). Source INSEE RGP 2008 DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES ENTRE 1968 ET 2008 (base 100) ÉVOLUTION DE LA POPULATION DU PÉRIMÈTRE D ÉTUDE ENTRE 1968 ET 2008 Source INSEE Source INSEE Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février

16 Chapitre 1 - Un rythme de croissance soutenu depuis plus de 20 ans VARIATION ANNUELLE DE LA POPULATION ENTRE 1968 ET 2008 ENTRE 1968 ET 1982 ENTRE 1982 ET Une croissance portée par les mouvements migratoires Les dynamiques démographiques constatées sont largement dues à l arrivée de nouveaux habitants, ce qui démontre l attractivité résidentielle du territoire : Le solde migratoire à l échelle du périmètre d étude s est élevé, entre 1999 et 2008, à 1,3% par an (1,2% par an dans les communes du schéma de secteur, 1,6% par an pour les cinq communes hors périmètre). Il explique en grande partie les dynamiques démographiques constatées (pour 70 à 75%). Cette attractivité migratoire est nettement supérieure aux tendances constatées à l échelle nationale (0,1% par an), régionale (0,1% par an). Le territoire d étude a été plus attractif entre 1999 et 2008 que la moyenne des territoires de Scot : croissance migratoire de 0,6% par an pour les communes du schéma de secteur, de 0,5% par an pour les communes hors périmètre. Cette attractivité migratoire est hétérogène sur le territoire : certaines communes ont présenté des taux de croissance dépassant 2% voire 3% par an entre 1999 et 2008 (Ampuis, Tupin-et-Semons, Saint-Etienne-de-Valoux pour le Scot des Rives du Rhône, Charnas et Limony pour le Scot du bassin d Annonay). Le solde naturel s élève à 0,5% par an sur le territoire d étude, valeur légèrement inférieure aux tendances nationales et régionales. Il varie suivant les communes considérées et est généralement plus faible dans les pôles qui accueillent souvent des populations spécifiques (personnes âgées, familles monoparentales, jeunes actifs, ) du fait de la présence d un parc de logements plus adapté (petits logements, logements locatifs) : Ampuis, Condrieu, Serrières par exemple. EVOLUTION DU SOLDE MIGRATOIRE ENTRE 1968 ET 2008 ENTRE 1999 ET 2008 Source INSEE EVOLUTION DU SOLDE NATUREL ENTRE 1968 ET 2008 Source INSEE 16 Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février 2014

17 Partie 1 TAUX ANNUEL DE VARIATION DEMOGRAPHIQUE (TAV) ENTRE 1999 ET 2008 Document 1 Population 1999 Population 2008 TAV TAV Solde Naturel TAV Solde migratoire Côtière rhodanienne - Schéma ,7% 0,5% 1,2% de secteur Rives du rhônes Côtière rhodanienne - communes ,2% 0,5% 1,6% du Bassin d Annonay Scot des Rives du Rhône ,2% 0,6% 0,6% Scot du Bassin d Annonay ,9% 0,4% 0,5% Région Rhônes-Alpes ,7% 0,6% 0,1% France métropolitaine ,7% 0,6% 0,1% Source INSEE Des phénomènes de desserrement à plusieurs échelles L attractivité démographique des communes de la côtière s explique par des phénomènes de desserrement observés à l échelle régionale et locale : Le desserrement de l unité urbaine lyonnaise constitue un levier important de la croissance démographique : entre 2003 et 2008, près de personnes ont quitté l unité urbaine pour venir sur ce territoire quand seulement 800 en partait pour aller dans l unité urbaine. A une échelle plus locale, le desserrement des agglomérations de Vienne, de Givors et d Annonay contribuent également à la croissance démographique : personnes de l unité urbaine de Vienne sont venues sur le territoire entre 2003 et 2008 quand 800 personnes effectuaient la migration inverse. Ces phénomènes de desserrement se ressentent moins dans les cinq communes de VivaRhône hors schéma de secteur : les échanges avec l unité urbaine de Lyon ont concerné entre 2003 et entrées pour 80 sorties, et les échanges avec l unité urbaine de Vienne 140 entrées pour 45 sorties. PART DU SOLDE MIGRATOIRE DANS LA CROISSANCE ENTRE 1999 ET 2008 Source INSEE DESSERREMENT DES UNITÉS URBAINES ENTRE 2003 ET 2008 UNITÉ URBAINE DE LYON UNITÉ URBAINE DE VIENNE Source INSEE Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février

18 Chapitre 1 - Un rythme de croissance soutenu depuis plus de 20 ans 1.2 DES CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES ET DES BESOINS QUI ÉVOLUENT Une population qui vieillit La population des communes du schéma de secteur se caractérise par une moyenne d âge élevée, qui s explique par la vocation résidentielle du territoire : Les personnes de plus de 60 ans représentent, en 2008, 22% de la population, et ce pourcentage augmente de manière régulière depuis 20 ans (environ 1% tous les 5 ans). Ce vieillissement est synonyme de besoins croissants en termes de services, d équipements, de logements, de moyens de déplacements adaptés pour la population du territoire. Parallèlement, la part des personnes de moins de 45 ans a diminué sur le territoire. La part des personnes de moins de 30 ans a chuté de 42% à 36% entre 1990 et Sur les communes hors du périmètre du schéma de secteur, la situation est sensiblement différente : ces communes ont été plutôt attractives vis-à-vis des populations jeunes au cours des dix dernières années, ce qui a eu pour conséquence de limiter les phénomènes de vieillissement. Cette remarque est surtout vraie pour les communes dont la vocation résidentielle est affirmée : Saint-Désirat, qui est dynamique sur le plan de l emploi, présente un taux de personnes âgées plus élevé (26% de plus de 60 ans). Compte tenu des estimations réalisées par les services de l INSEE, il est probable que les phénomènes de vieillissement se poursuivent dans les deux prochaines décennies (jusqu à l inversion de la pyramide des âges) Une réduction de la taille moyenne des ménages En cohérence avec des tendances régionales et nationales, le territoire d étude fait face à un phénomène de diminution de la taille moyenne des ménages, du fait de facteurs d éclatement familial qui vont croissants (de plus en plus de familles monoparentales, de personnes vivant seules, ). La diminution de la taille des ménages influe de manière considérable sur les besoins en logements du territoire (aujourd hui, les deux tiers des besoins en logements sont, en moyenne, affiliés au desserrement des ménages). Elle peut également engendrer des besoins en services accrus, liés par exemple à l accompagnement des familles monoparentales (offre de services dédiés : garde d enfants, relais assistance maternelle, ) Une population aux caractéristiques socioprofessionnelles particulières Les caractéristiques socioprofessionnelles de la population présentent des caractéristiques qui la différencient par rapport à la moyenne régionale : Pour les communes du schéma de secteur du Scot des Rives du Rhône, on peut constater une surreprésentation des professions intermédiaires et, dans une moindre mesure, des ouvriers et des agriculteurs en comparaison avec les tendances régionales. A l inverse, les professions intellectuelles supérieures et les employés sont sous-représentés. Ces constats reflètent la particularité du territoire en termes d accueil de population : La côtière reste un territoire de populations diversifiées : les agriculteurs y sont bien représentés (le caractère rural d une partie de la côtière est encore très présent), l offre d emplois peu qualifiés à proximité est forte et les besoins en logements d ouvriers à revenus faibles à moyens sont importants. Toutefois, il faut noter que la part des cadres et professions intellectuelles supérieures tend à augmenter progressivement, ce qui signifie que le territoire accueille des ménages aisés par rapport à la moyenne de sa population. Locaux et crèche communautaires de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche 18 Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février 2014

19 Partie 1 ÉVOLUTION DE LA TAILLE MOYENNE DES MÉNAGES ENTRE 1990 ET 2008 ÉVOLUTION DE LA POPULATION PAR CLASSES D ÂGE ENTRE 1990 ET 2008 Document 1 Source INSEE Source INSEE SYNTHÈSE «DYNAMIQUES DÉMOGRAPHIQUES» ATOUTS Un contexte de croissance démographique positif pour le territoire. OPPORTUNITÉS Un contexte migratoire positif qui devrait se maintenir du fait de la proximité de l aire urbaine lyonnaise. FAIBLESSES Des taux de croissance faibles dans certaines polarités de l armature urbaine du territoire. Des taux de croissances forts dans certaines communes rurales, et une inadéquation des tendances par rapport aux objectifs du Scot. MENACES Une croissance démographique de plus en plus forte qui pose la question des capacités d absorption du territoire. Des phénomènes de desserrement qui se font au dépens des polarités locales (Vienne, Givors, Annonay). ENJEUX Maîtriser la croissance démographique et ses impacts sur le territoire Adapter la croissance aux capacités d absorption du territoire Adapter le développement aux objectifs du Scot Soutenir le développement des communes de l armature urbaine qui perdent des habitants Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février

20 Chapitre 2 Des dynamiques de production de logements qui modifient les caractéristiques du parc existant 2.1. UN PARC DE LOGEMENTS QUI S UNIFORMISE De plus en plus de résidences principales Près de logements sont dénombrés sur le territoire d étude de la côtière rhodanienne : environ sur les communes du schéma de secteur et sur les cinq communes hors périmètre. Le parc de logements est attractif et croit rapidement : Le nombre de logements sur le territoire a augmenté de 19% entre 1999 et 2008, ce qui constitue une croissance plus forte qu au cours de la période précédente (+12% entre 1990 et 1999). ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS ENTRE 1990 ET 2008 (base 100) De plus en plus de propriétaires L occupation des logements sur le périmètre d étude est marquée par une représentation importante de la propriété : En 2008, 68% des logements du périmètre d étude sont occupés par des propriétaires, surreprésentés en comparaison avec les moyennes régionale (53%), nationale (58%) et du Scot Rives du Rhône (63%). La part de logements locatifs privés (23%) est assez proche des moyennes locales et régionales (20% pour le Scot Rives du Rhône, 28% à l échelle régionale). Le logement locatif social est assez peu représenté (7% des logements contre 14% à l échelle du Scot et 17% à l échelle régionale). La forte représentation des propriétaires s est accentuée entre 1999 et 2008, au détriment du parc locatif (maintien de la part de logements locatifs privés mais diminution de la part de logements locatifs sociaux sur cette période) Une part de logements aidés qui diminue Source INSEE Les taux de résidences principales sur la côtière sont équivalents aux moyennes régionales et locales (environ 90%). Les taux de vacance et de résidences secondaires sont assez faibles dans les communes de la côtière appartenant au Scot des Rives du Rhône ( 6% et 4%) ; ils diminuent progressivement depuis 20 ans, parallèlement au renforcement de l attractivité résidentielle de la côtière. Dans les communes du périmètre d étude située en dehors du schéma de secteur, la proportion de résidences secondaires et de vacance est plus élevée, ce qui démontre que la pression résidentielle y est moins forte, notamment par rapport à la métropole lyonnaise. Certaines communes présentent des taux de vacance plus élevés : Condrieu (9%), Saint-Désirat (9%), Serrières (12%). La part de locataires de logements sociaux a nettement diminué sur le territoire d étude entre 1999 et 2008 : Sur les communes du schéma de secteur, ce taux est passé de 9% en 1999 à 8% en Sur les communes hors schéma de secteur, il est resté stable mais il n atteint que 3% du parc de logements total. Cette situation pose la question de la suffisance des politiques d offre de logements accessibles pour les populations à bas revenus, bien représentées sur le territoire. RÉPARTITION DU PARC SELON LES STATUTS D OCCUPATION Communes des Rives du Rhône Communes du Bassin d Annonay Source INSEE 20 Schéma de secteur de la côtière rhodanienne - Projet arrêté - 25 février 2014

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

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