TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR

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1 REGIE AUTONOME MULTI - SERVICES D AGADIR APPEL D OFFRES N 07/2011 TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE REPARATION DE FUITES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU GRAND AGADIR TITRE II CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Date limite de remise des offres : <><><><><><><><><><><><><><><><><><> <><><><><><><><><><><><><><><><><><> A.O n 07/2011 1/29

2 SOMMAIRE Chapitre I : SPECIFICATIONS GENERALES Article 1 Objet du présent appel d'offres 3 Article 2 références aux textes généraux 3 Article 3 DEALIS D'Exécution: 3 Article 4 ORDRES DE SERVICE : 3 Article 5 pénalité de retard 4 Article 6 Cautionnement définitif 4 Article 7 Domicile du contractant 4 Article 8 Présence de l entrepreneur sur les lieux des travaux 4 Article 9 Représentation de l entrepreneur : 5 Article 10 Choix des collaborateurs de l entrepreneur 5 Article 11 Propriété industrielle ou commerciale 5 Article 12 Connaissance des lieux- sujétions particulières au site du chantier 5 Article 13 Responsabilité de l entrepreneur 6 Chapitre II : SPECIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Article 1 Définition des prix 7 Article 2 Modalité de règlement 8 Article 3 Révision des prix 9 Article 4 Exonération de la T.V.A 10 Article 5 Retenue de garantie 10 Article 6 Réception provisoire, délai de garantie 10 Article 7 Réceptions définitive remboursement de la retenue de garantie 11 Article 8 Nantissement 11 Article 9 Augmentation et diminution dans la masse des travaux 11 Chapitre III : SPECIFICATIONS JURIDIQUES Article 1 Mesures coercitives 12 Article 2 Résiliation du marché 12 Article 3 Couverture des risques relatifs à l exécution du marché 12 Article 4 Assurance de l entrepreneur 12 Article 5 Litige 14 Article 6 Frais de timbre et d'enregistrement : 14 Chapitre I : SPECIFICATIONS TECHNIQUES Article 1 CONSISTANCE ET CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX 15 Article 2 TERRASSEMENT 24 Article 3 EXECUTION, CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX 25 Article 4 REALISATION DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS 26 Article 5 ORGANISMES A CONSULTER 27 Article 6 SUJETIONS SPECIALES AUX TRAVAUX EXECUTES 27 Article 7 PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA RAMSA 27 Article 8 LANGUE DE LIAISON = UNITES DE MESURE 27 Article 9 DOCUMENTS A FOURNIR PAR LA RAMSA 27 Article 10 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR APRES ACHEVEMENT DE CHAQUE BALAYAGE 27 Article 11 NOMBRE D EXEMPLAIRES DES RAPPORTS 28 A.O n 07/2011 2/29

3 CHAPITRE I SPECIFICATIONS GENERALES ARTICLE 1 OBJET DU PRESENT APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres a pour objet : la réalisation des travaux de recherche et de réparation des fuites sur le réseau de distribution d eau potable du Grand Agadir. ARTICLE 2 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX L'Entrepreneur est soumis aux lois et règlements en vigueur au MAROC notamment en ce qui concerne l'emploi de la main d œuvre, les transports, la fiscalité etc... Dans la mesure où les pièces du marché n'y dérogent pas, l'entrepreneur est soumis en particulier aux obligations découlant des textes ci-après : Le cahier des clauses Administratives Générales (C.C.A.G-T) applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat, approuvé par le Décret n du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000). Règlement relatif aux conditions et formes de passation des Marchés de la régie autonomes multiservices d'agadir Le circulaire n 4.59.S.G.G./CAB du 12 Février 1959 et l'instruction n S.G.G. du 06 Octobre 1959, ainsi que la réglementation du travail et des salaires au MAROC. La loi n 6900 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. La législation relative au recrutement de la main d œuvre locale. Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi et la sécurité du personnel. Le dahir n du 7 Rabia II 1406 (20 Décembre 1985) fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). Le dahir n du 22 Rajab 1381 (3 Décembre 1961) concernant la taxe sur les produits. Le dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés de travaux publics au MAROC, complété par le dahir n du 19 Joumada II 1382 (29 Octobre 1962). Arrêté du Premier ministre n du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'etat. ARTICLE 3 DEALIS D'EXECUTION: Le délai d exécution global du présent appel d offres est fixé à : Douze (12) mois. Il sera compté à partir de la date de notification de l ordre de service de commencer les travaux. Le délai s applique à l achèvement de tous les travaux incombant à l Entrepreneur y compris le repliement des installations du chantier et la remise en état des lieux. ARTICLE 4 ORDRES DE SERVICE : A.O n 07/2011 3/29

4 Conformément à l'article 36 du C.C.A.G.T, il est envoyé à l'entrepreneur un ordre de service de commencer les prestations. Il sera daté et signé par la RAMSA, l Entrepreneur en accusera réception. L'Entrepreneur doit se conformer aux changements qui peuvent éventuellement lui être prescrits pendant la durée des prestations mais seulement lorsque la RAMSA les lui a ordonnés par écrit. Il ne peut lui être tenu compte, s'il y'a lieu, de ces changements qu'autant qu'il justifie d'un ordre écrit. L'ouverture de chaque chantier sera notifiée à l'entrepreneur par un ordre de service approprié, établi par la RAMSA et envoyé à l'entrepreneur. Ce document mentionnera : La référence du marché ; L'adresse des prestations ; La nature et la consistance des prestations ; La date du début de la prestation ; Le délai d'exécution de la prestation. ARTICLE 5 PENALITE DE RETARD En cas de retard dans l exécution des travaux, qu il s agisse de l ensemble du marché ou d une tranche pour laquelle un délai d exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué, une pénalité journalière à l encontre de l entrepreneur. Cette pénalité est égale à une fraction de un millième (1/1000) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. L application de ces pénalités ne libère en rien l entrepreneur de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché. ARTICLE 6 CAUTIONNEMENT DEFINITIF En garantie des engagements contractés par lui, le contractant fournira trente jours après notification du marché, un cautionnement définitif égal à 3% du montant total T.T.C du marché arrondi à la dizaine de dirham supérieure, sous forme d une caution bancaire délivrée par un organisme financier parmi les établissements bancaires Marocains autorisés. La restitution du cautionnement définitif se fera sur demande écrite de l entrepreneur après une année de la réception provisoire de l ensemble des travaux objet du marché. ARTICLE 7 DOMICILE DU CONTRACTANT Le domicile du contractant est celui précisé dans son acte d engagement. En cas de changement de son domicile pendant la période d exécution de ses obligations, l entrepreneur doit aviser immédiatement la Régie. Le domicile de la RAMSA est au siège de sa Direction. ARTICLE 8 PRESENCE DE L ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 1- Pendant la durée des travaux, l entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu d exécution des travaux ou se faire représenter par un agent dûment agrée par le maître A.O n 07/2011 4/29

5 d ouvrage, muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence. 2- L entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux du maître d ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu il en est requis. Des procès-verbaux écrits doivent être produits à l issue de réunion ou de visites de chantier, effectués en présence de l entrepreneur. ARTICLE 9 REPRESENTATION DE L ENTREPRENEUR : Pour toute la durée du marché, l entrepreneur désigne nominativement un ou plusieurs responsables de son exécution qui doivent se tenir constamment à la disposition de la RAMSA et pouvoir en particulier, accompagner les agents de la RAMSA sur le chantier, prendre connaissance des travaux de manière qu aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue du fait de son absence. L entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) Jours calendaires à dater du jour de la notification de l ordre de service, désigner les personnes habilitées à signer les attachements. ARTICLE 10 CHOIX DES COLLABORATEURS DE L ENTREPRENEUR L entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l exécution des travaux La RAMSA a le droit d exiger de l entrepreneur de changement de ses collaborateurs pour incapacité professionnelle ou défaut de probité. L entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses collaborateurs dans l exécution des travaux. ARTICLE 11 PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Du seul fait de la signature du marché, l entrepreneur garantit le maître d ouvrage contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour l exécution des travaux et émanant des titulaires de brevets d invention, licences d exploitation, dessins et modèles industriels, marque de fabrique de commerce etc. Il appartient à l entrepreneur le cas échéant, d obtenir les cessions, les licences d exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes. ARTICLE 12 CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTICULIERES AU SITE DU CHANTIER l entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d exécution résultant des conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions climatiques et géographiques, des moyens de transport, d approvisionnement et d exécution en usage dans la région. Il aura en outre la responsabilité entière de l emploi de son personnel et de son matériel. Il ne sera admis de réclamation à l occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de moyens. A.O n 07/2011 5/29

6 Il ne pourra réclamer aucune indemnité quelle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en outre se prévaloir, pour ses obligations ou demander une indemnité, du fait que d autres chantiers seront ouverts à proximité de ses travaux ou dans la région. ARTICLE 13 RESPONSABILITE DE L ENTREPRENEUR L'entrepreneur sera responsable de tout accident ou dommages matériels ou corporels, du fait direct des travaux causés par son personnel ou son matériel. Cette responsabilité s entend aussi bien pendant les travaux qu après leur achèvement. L entrepreneur est aussi responsable des dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs, omissions ou défauts pourrait donner lieu. A.O n 07/2011 6/29

7 CHAPITRE II SPECIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 DEFINITION DES PRIX 1. Composition des prix Les prestations du soumissionnaire pour son intervention seront rémunérées par application des prix forfaitaires du bordereau des prix définis ci-après et tiennent compte de toutes les sujétions hormis celles explicitement imputées à la charge de la RAMSA dans le présent document. Les prix tiennent compte de tous les frais et faux frais inhérents à l exécution des études telles que le traitement de texte, tirage de plans et documents, etc. travaux et prestations prévues à la convention et qui ne sont pas rémunérées séparément dont le soumissionnaire est réputé avoir estimé les difficultés et les risques. Ils comprennent les frais du siège et de direction. Les prix forfaitaires comprennent les frais de voyage, déplacements, transports et frais de séjour à Agadir. Tous les prix comprennent les taxes et impôts existants auxquels le soumissionnaire est soumis au Maroc, hormis la TVA (taxes sur la valeur ajoutée). 2. Définition des prix : Les prestations seront rémunérées par famille de prix répartis comme suit : Prix n I : Prix pour balayage de l ensemble des réseaux des secteurs inspectés (DH/ Km balayé), ce prix rémunère également les prestations de recherche de fuites qui seront effectuées en dehors des secteurs arrêtés en commun accord. Prix n II : Prix pour chaque opération de mesure de débit sur les secteurs (y compris installation d un débitmètre enregistreur portable sur le réseau de distribution des secteurs inspectés) Prix n III : Prix pour travaux de réparation des fuites détectées sur le réseau de distribution. Prix n IV : Prix pour la réfection et la remise en état des lieux. Concernant le balayage de l ensemble des secteurs inspectés : La rémunération de l entreprise sera faite sur la base des prix unitaires du bordereau des prix et d'après le linéaire réellement balayé par la technique de recherche de fuites proposée. Des attachements contradictoires seront établis. La détection des fuites s effectuera par le matériel de recherche des fuites proposé par l entreprise et accepté par la RAMSA. A.O n 07/2011 7/29

8 Pour les mesures des débits de nuit : La rémunération de l entreprise sera effectuée par prix unitaire du bordereau des prix et d après le nombre d opérations de mesures réellement réalisées sur le réseau de distribution des secteurs inspectés après installation d un ou deux débitmètres enregistreurs portables (suivant le nombre des points de mesure sur chaque secteur). Ainsi, pour les secteurs où la mesure de débit de nuit nécessite l'installation de deux débitmètres enregistreurs portables, chaque opération de mesure sur ces secteurs sera considérée comme une seule opération et sera donc rémunérée comme étant une seule installation. Les opérations de mesures seront réalisées avant et après opération de recherche des fuites, ainsi que pendant la période de garantie sur le maintien du gain en distribution réalisé par l entreprise relatives à chaque balayage. Il est clair que toute opération de mesure de débit non justifiée ne sera pas rémunérée. Pour la réparation des fuites détectées sur le réseau de distribution La rémunération de l entreprise sera faite sur la base des prix unitaires du bordereau des prix et d après les quantités réellement exécutées ayant fait l objet d attachements contradictoires. Pour la réfection et la remise en état des lieux La rémunération de l entreprise sera faite sur la base des prix unitaires du bordereau des prix et d après les quantités réellement exécutées ayant fait l objet d attachements contradictoires. Les prix seront donnés en indiquant explicitement les prix Hors T.V.A en lettres et chiffres pour les prix unitaires et les totaux, le pourcentage de la T.V.A et sa valeur et le montant global. Le prix établi doit tenir compte de tous les frais y compris : - Tous les frais généraux du contractant. - Toutes les charges sociales et fiscales à l exception de la T.V.A qui viendra en sus. - Tous les frais de transport, d assurance, de droits de douane, de transit et de déchargement. ARTICLE 2 MODALITE DE REGLEMENT Les paiements seront effectués par application des prix du bordereau aux quantités réalisés suivant les modalités suivantes : 1. Un décompte provisoire n 1 sera dressé après achèvement de 1 er balayage. A l exception des travaux de réparation et de mesure de débit nocturne, les travaux de balayage facturés par l entrepreneur représenteront 80%, les 20% seront retenus jusqu à achèvement du délai de garantie sur le maintien des gains du 1 er balayage au niveau de chaque secteur. (Augmenté ou diminué en fonction des performances réalisées) 2. Un décompte provisoire n 2 après achèvement du délai de garantie sur le maintien du gain de1er balayage. 3. Un décompte provisoire n 3 après achèvement du 2 ème balayage A l exception des travaux de réparation et de mesure de débit nocturne les travaux de balayage facturés par l entrepreneur représenteront 80%, les 20% seront retenus jusqu à A.O n 07/2011 8/29

9 achèvement du délai de garantie sur le maintien des gains du 2 ème balayage au niveau de chaque secteur. (Augmenté ou diminué en fonction des performances réalisées) 4. Un décompte définitif et dernier après achèvement du délai de garantie sur le maintien des gains du 2 ème balayage. 5. Les attachements correspondants à chaque balayage seront établis à partir des constatations contradictoires faites sur le terrain des travaux et prestations exécutés. 6. L entrepreneur soumettra à l approbation de la RAMSA à l achèvement de chaque balayage, le projet de décompte relatif aux travaux réalisés, accompagné de tous les métrés, attachements, pièces justificatives nécessaires à la vérification. Ce projet sera fourni en 7 exemplaires et les pièces justificatives en 3 exemplaires. La RAMSA vérifie le projet de décompte et y apporte les rectifications qu elle juge nécessaires. Dans ce dernier cas, une situation rectifiée est soumise à l acceptation de l Entrepreneur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de remise du projet de décompte. L entrepreneur dispose d un délai de quinze (15) jours pour renvoyer la situation rectifiée revêtue de son acceptation ou formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, la situation rectifiée est censée être acceptée par lui. En cas de contestation par l Entrepreneur sur la situation rectifiée, seul sera effectuée le paiement du montant arrêté par la RAMSA tant qu un accord ne sera pas intervenu. Il demeure entendu qu en cas de désaccord, les travaux ne pourront pas être arrêtés par l entrepreneur. L Entrepreneur présentera à la RAMSA en six exemplaires une situation détaillée formant décompte des travaux effectivement réalisés conformément aux modalités de règlement précitées. Les paiements seront effectués 65 jours fin de mois de réception du décompte. La RAMSA pourra ne donner aucune suite aux décomptes présentés tant que les travaux ne sont pas exécutés dans les règles de l art. ARTICLE 3 REVISION DES PRIX Les prix du marché seront révisables selon la formule paramétrique suivante : Formule : Avec : Po : Prix initial. P : Prix révisé A.O n 07/2011 9/29

10 So : Index des salaires à proportion moyenne de manœuvres payés au SMIG à la date de dépôt des offres. S : Index des salaires à proportion moyenne de manœuvres payés au SMIG au mois d'exécution des prestations. Cho : Index des charges sociales à la date de dépôt des offres. Ch : Index des charges sociales au mois d'exécution des prestations. Mtno: Index du transport privé par route à la date de dépôt des offres. Mtn : Index du transport privé par route au mois d'exécution des prestations. Le calcul du coefficient de révision K = P/Po sera arrêté à la quatrième décimale la plus voisine. La formule ne sera appliquée que si la variation qui en résulte est supérieure à 2% en hausse ou en baisse (k > 1.02 ou k < 0.98). ARTICLE 4 EXONERATION DE LA T.V.A Conformément à l alinéa 7 de l article 8 de la loi relative à la taxe sur la Valeur Ajoutée promulguée par le dahir n du 20 Décembre 85 et en application de la note de service n 228 du 11 novembre 1992 relative à l application des avantages des codes des investissements en matière de livraison à soi même de construction de biens d investissements, rectifiée et complétée par la note de service n 153 du 23 février 2000, émanant du Ministère de l économie et des finances (Direction des impôts), les travaux objet du présent contrat pourront bénéficier du régime institué en matière d exonération de la TVA. L entreprise doit produire en six exemplaires une facture proforma des travaux objet du marché. ARTICLE 5 RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie est fixée à 7% (sept pour cent) du montant initial du marché TVA comprise. Elle sera constituée par l application d une retenue de 10% (dix pour cent ) sur chaque décompte présenté par l entrepreneur et ce jusqu à ce que le montant de 7% ( sept pour cent ) de la valeur initiale du marché TVA comprise soit atteint. Elle peut être remplacée par une caution Bancaire dans les conditions prévues à l article 59 du C.C.A.G.T, Elle sera restituée sur demande écrite après la réception définitive, sous réserve que l entrepreneur ait satisfait à toutes ses obligations et notamment qu il ait fourni tous les documents relatifs à l approbation de son décompte définitif ARTICLE 6 RECEPTION PROVISOIRE, DELAI DE GARANTIE Les ouvrages ne sont réceptionnés qu après avoir subi, aux frais de l entrepreneur, les contrôles de conformité des travaux avec l ensemble des obligations du marché et, en particulier, avec les spécifications techniques. La réception provisoire prend effet à la date d achèvement des travaux constatée par le maître d ouvrage. A.O n 07/ /29

11 Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le maître d ouvrage par ordre de service. Au cas où l entrepreneur ne remédie pas à ces imperfections et malfaçons dans le délai prescrit, le maître d ouvrage peut faire exécuter les travaux correspondants aux frais et risques de l entrepreneur Quant au délai de garantie, il est égal à la durée comprise entre la réception provisoire et la réception définitive. L entrepreneur est tenu à une obligation dite obligation de parfait achèvement et ce conformément aux dispositions du CCAGT. ARTICLE 7 RECEPTIONS DEFINITIVE REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE La réception définitive sera prononcée un an à dater de la réception provisoire du dernier chantier. Si la réception définitive ne donne pas lieu à des observations et si toutes les clauses du marché sont pleinement remplies la retenue de garantie correspondante sera remboursée à l entrepreneur après que celui ci en aura fait la demande par écrit. ARTICLE 8 NANTISSEMENT Si l entrepreneur remplit les conditions requises, pourra bénéficier du régime institué par le dahir 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés modifié et complété par le dahir n du 19 joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : - La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur général de la RAMSA. - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Directeur général de la RAMSA. Les paiements prévus au marché seront effectués par les soins du trésorier payeur de la Régie seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du marché. ARTICLE 9 AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX En cas d'augmentation ou de diminution dans la masse des prestations, le soumissionnaire ne peut élever aucune réclamation tant que les modifications évaluées aux prix initiaux n'excèdent pas 10% du montant du marché. Il est précisé que les quantités fixées par la RAMSA sur le bordereau des prix formant détail estimatif n étant données qu à titre indicatif et sans aucune garantie d exactitude. A.O n 07/ /29

12 CHAPITRE III SPECIFICATIONS JURIDIQUES ARTICLE 1 MESURES COERCITIVES Dans le cas de non exécution de l une des clauses du présent marché, la RAMSA met le contractant en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur à 15 jours. A l expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché sera résilié de plein droit au tort du contractant et sous réserve des indemnités de dommage qui peuvent être réclamées par la RAMSA. ARTICLE 2 RESILIATION DU MARCHE La Régie se réserve le droit de résilier le marché en tout ou partie en cas du manquement grave de l entrepreneur à ses obligations contractuelles et ce dans un délai de 15 jours après la mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent article. Constituant aussi un manquement grave toutes infractions aux prescriptions du C.C.A.G.T. ARTICLE 3 COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L EXECUTION DU MARCHE L assurance des risques situés au Maroc inhérents à l objet du marché, doit être souscrite et gérée par une entreprise d assurance agrée par le Ministère des finances pour pratiquer au Maroc l assurance des dits risques. L entreprise doit, avant de commencer les travaux, justifier de la souscription au Maroc d une assurance garantissant les risques par la production d une police d assurance ou d une note de couverture contractée auprès d une ou de plusieurs entreprises Marocaines d assurances. Pour ce qui concerne les assurances obligatoires et notamment, celles prévues au C.C.A.G.T, pour la couverture des risques accidents du travail, maladies professionnelles et responsabilité civile automobile, le contractant devra, dés la notification du marché, être en mesure de justifier qu il a satisfait effectivement à ces obligations légales. Il devra être de même pour chacun de ses sous traitants. En cas d accident aux ouvrages objets du marché, qu elle qu en soit la cause, le contractant est tenu de procéder, dans les délais les plus réduits, à leur remise en état. ARTICLE 4 ASSURANCE DE L ENTREPRENEUR L'entrepreneur doit souscrire les contrats d assurances suivants : A.O n 07/ /29

13 a) Véhicules automobiles : les véhicules automobiles doivent être garantis conformément aux dispositions de l arrêté viziriel du 12 Chaâbane 1960 ( 5 septembre 1941 ) relatif à l assurance obligatoire des véhicules automobiles b) Accidents de travail : les accidents de travail survenant au personnel de l entreprise doivent être garantis conformément aux dispositions du Dahir du 12 Ramadan ( 6 Février 1963) portant modification à la forme du dahir du 23 Dou El Hijja 1345 ( 25 Juin 1927 ) relatif à la réception des accidents de travail. Le maître d ouvrage ne sera pas responsable des dommages ou indemnités légales, payable ; en cas d accidents survenus aux ouvriers ou employés de l entreprise ou des soustraitants. L entrepreneur garantira et indemnisera le maître d ouvrage contre toute demande des dommages et intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges et dépense de toute nature relative à ces accidents. L entrepreneur est tenu d informer par écrit le maître d ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier de chantier prévu par le cahier des prescriptions communes ou le cahier des prescriptions spéciales. c) Responsabilités civiles : doivent être garanties les responsabilités qui incombent : A l entrepreneur : en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du présent marché jusqu à la réception définitive, les marchandises, les matériels, les installations et le personnel. A l entrepreneur : en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du maître d ouvrage ou de ses représentants ainsi qu aux tiers dont le maître d ouvrage est responsable jusqu à la réception définitive. Au maître d ouvrage, en raison des dommages causés aux tiers sur le chantier et ses dépendances par ses ouvrages, ses matériels, ses marchandises, ses installations, ses agents,.. Le contrat d assurance correspondant à cette responsabilité doit contenir une clause de renonciation de recours contre le maître d ouvrage. Au maître d ouvrage, en raison des dommages causés au personnel de l entrepreneur et provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l assurance accident du travail. aux dommages à l ouvrage, à ce titre doivent être garantis par l entrepreneur, pendant la durée des travaux et jusqu à la réception provisoire, les ouvrages provisoires objet du marché, les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et approvisionnements divers, contre les risques d incendie, vol, détérioration pour quelle cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels. Aucun règlement ne sera effectué tant que l entrepreneur n aura pas adressé au maître d ouvrage, copies certifiées conformes des polices d assurances contractées pour la couverture des risques énumérés au paragraphe 1 du présent article. L entrepreneur est tenu de présenter, sur demande du maître d ouvrage, la justification du paiement régulier des primes d assurance prévues ci-dessus. En outre, l entrepreneur devra garantir le maître d ouvrage contre les conséquences de tout autre dommage ou préjudice causé par lui à l occasion des travaux à toute personne et à toute propriété. Toutes les polices d assurance mentionnées au paragraphe 1 du présent article doivent comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable le maître d ouvrage. A.O n 07/ /29

14 Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus s appliquent également aux sous-traitants. ARTICLE 5 LITIGE Les contestations s'élevant à quelque titre que ce soit pour ou à l'occasion du marché seront réglées soit à l'amiable par l'intermédiaire d'un arbitre désigné d'un commun accord, soit par les tribunaux d'agadir. L'Entrepreneur et la Régie déclarent expressément leur attribuer compétence exclusive pour toutes difficultés pouvant survenir entre eux; de telles contestations ou difficultés ne devront en aucun cas être mises en avant pour suspendre ou retarder l'exécution du marché. ARTICLE 6 FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT : Conformément au C.C.A.G.T, l'entrepreneur acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. A.O n 07/ /29

15 CHAPITRE IV SPECIFICATIONS TECHNIQUES ARTICLE 1 CONSISTANCE ET CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX Les prestations de la mission définies ci-après sont indicatives et nullement limitatives. En fait l Entrepreneur s engage à exécuter les travaux dans les règles de l art. L Entrepreneur doit donner tous les renseignements et documents nécessaires à la compréhension et à la justification du travail effectué, il est aussi tenu d apporter à son projet, et sans rémunération supplémentaire, toutes les modifications qui seront jugées nécessaires pour son approbation. L Entrepreneur doit noter que pour les différentes prestations définies ci-après, l élaboration des documents devra tenir compte des différentes directives émises par la RAMSA et traiter tous les aspects que la RAMSA souhaite voir analyser dans ce genre prestations. L approbation finale des prestations ne se fera que lorsque tous les intervenants dans cette opération auront donné leur accord définitif. Les prestations consistent en la réalisation des travaux de recherche et réparation des fuites à l aide des équipements de recherche des fuites sur les réseaux de distribution d'eau potable des différents secteurs du Grand Agadir conformément aux directives de la RAMSA et en application de la méthodologie proposée par le soumissionnaire. La RAMSA désignera à l'entreprise les secteurs qui feront l'objet des travaux de recherche de fuites avec les objectifs de maintien. Les débits nocturnes cibles des travaux du premier balayage pour chaque secteur seront arrêtés en commun accord entre la RAMSA et l'entreprise suivant les objectifs escomptés par la RAMSA (Indice linéaire de perte pour chaque secteur, rendements sectoriel, ) et suivant l'historique des débits nocturnes dont dispose la RAMSA. Une fois arrêtés, les débits nocturnes cibles pour chaque secteur ne pourront faire l'objet de contestation par l'entreprise. Toutefois, la RAMSA pourra demander à l entreprise de réaliser des opérations ponctuelles de recherche et réparation de fuites en dehors des secteurs arrêtés, à cet effet, l entreprise devra mettre à la disposition de la RAMSA une équipe dédiée de recherche et réparation de fuites qui sera chargée de répondre aux différentes demandes d interventions émanant des services d exploitation. Cette équipe sera mobilisée à tout moment pour intervenir sur l ensemble du réseau de distribution du Grand Agadir. Les conditions de réalisation des prestations exigées par la RAMSA pour les secteurs qui seront désignés sont récapitulées dans le tableau ci-après: A.O n 07/ /29

16 TABLEAU RECAPITULATIF RELATIF AUX CONDITIONS DE REALISATION DES TRAVAUX EXIGEES PAR LA RAMSA POUR CHAQUE SECTEUR Nombre de balayages Prévus Pour chaque secteur Délai Maximum d exécution du 1 er balayage Délai Maximum D exécution du 2 ème balayage Pourcentage de réduction minimum du Débit nocturne réalisé au 1er balayage à assurer à l'achèvement du 2ème balayage Périodicité du Contrôle du débit nocturne après achèvement de chaque balayage Délai de Garantie sur maintien du gain après achèvement de chaque balayage 2 2 mois 2 mois 5 % Mensuelle 4 mois A.O n 07/ /29

17 Les différents secteurs hydrauliques qui seront désignés par la RAMSA sont identifiés par des points de mesures implantés sur le réseau de distribution qui serviront pour le contrôle et le suivi de l évolution des débits nocturnes minimums enregistrés au niveau des réseaux correspondants. Les travaux de recherche et réparation des fuites réalisés par l entrepreneur doivent réduire au maximum les pertes d eau existantes sur les réseaux des différents secteurs, et assurer le maintien des gains en distribution obtenus au cours de chaque balayage. Au cours de chaque balayage l entrepreneur doit réduire les débits nocturnes minimums enregistrés mesurés avant intervention suivant les débits minimums et les taux de réduction minimum fixés conformément au tableau récapitulatif N 1 ci-dessus et seront garantis et maintenus au bout de 4 mois de fonctionnement du réseau. Au cours de chaque balayage, le linéaire d'une conduite inspectée ne sera rémunéré qu'une seule fois quelque soit le nombre de passage qui y seront opérés. L entrepreneur peut faire recours à des techniques de pointes telle que la technique de prélocalisation des fuites par l exploitation des capteurs enregistreurs de bruit permettant la surveillance et le contrôle du fonctionnement des réseaux des différents secteurs au cours de la période de garantie pour assurer le maintien des gains obtenus au cours de chaque balayage. A partir de la fin du dernier jour de garantie sur le maintien des gains en distribution obtenus au cours du premier balayage, l entrepreneur procédera éventuellement à un deuxième balayage supplémentaire pour l'amélioration des taux de réduction des débits nocturnes comparés aux résultats du 1er balayage. Les pourcentages d amélioration minimum des taux de réduction des débits nocturnes relatifs aux différents secteurs comparés aux résultats du 1er balayage sont mentionnés sur le tableau récapitulatif N 1 fixant les conditions de réalisation des travaux exigés par la RAMSA. Les gains en distribution assurés par l entrepreneur au niveau de chaque secteur à partir de la date d achèvement de chaque balayage ne doivent pas connaître une détérioration supérieure à 10%. Pendant le délai de garanti a l exception des travaux de réparation réalisés par l entrepreneur les travaux de recherche des fuites nécessaires au maintien des gains en distribution obtenus au cours de chaque balayage seront à la charge totale de l entrepreneur sans prétendre à aucune rémunération. Néanmoins, au cours de la période de garantie les débits minimums enregistrés seront contrôlés mensuellement au niveau de chaque secteur. L entrepreneur doit donner tous les renseignements et documents nécessaires à la compréhension et à la justification du travail effectué et aussi tenu d apporter à son projet, et sans rémunération supplémentaire toutes les modifications qui seront jugées nécessaires pour son approbation. L entrepreneur doit noter que pour les différentes prestations définies ci-après, l élaboration des documents devra tenir compte des différentes directives émises par la A.O n 07/ /29

18 RAMSA et traiter tous les aspects que celle-ci souhaite voir analyser dans ce genre de prestations. Ces prestations comprennent entre autres : ARTICLE 1.1 : VERIFICATION DE LA SECTORISATION DU RESEAU ET REALISATION DES MESURES DE PRESSIONS L entrepreneur est tenu d adopter le même mode d alimentation des secteurs au cours des travaux de mesures des débits nocturnes minimums enregistrés avant et après intervention en tenant compte de l état des vannes de séparation. La sectorisation du réseau a pour objectif d orienter la recherche des fuites vers les secteurs les plus fuyards et donc de rendre l intervention plus efficace. L'entreprise, en collaboration avec les services de la RAMSA, prendra en charge la vérification de la sectorisation par le diagnostic et le contrôle de l'étanchéité des vannes de séparation. La manœuvre des vannes sera effectuée par les agents de la RAMSA. Au cours de chaque balayage prévu au niveau des secteurs hydrauliques, l entrepreneur doit réaliser des mesures de pression par des manomètres enregistreurs (avant et après intervention pendant 24 heures) en différents points significatifs du secteur définis en commun accord. Les résultats de mesures permettront de suivre l évolution des lignes piézomètriques et élaboration des cartes de pressions sur plan du réseau. ARTICLE 1.2 : Mesure des débits de nuit, avant opération de recherche des fuites (phase1). Les Mesures de nuit avant intervention seront effectués chaque 5 minutes et chaque nuit de 0h à 4h du matin pendant trois jours successifs, contradictoirement entre l entreprise et la RAMSA au niveau de chaque secteur hydraulique. Le débit de nuit en m3/h retenu pour chaque nuit sera le débit minimal enregistré lors des mesures effectuées pendant cette nuit. Le débit de nuit (Qi) avant intervention qui sera pris en considération par la suite sera donc le minimum des trois valeurs minimales trouvées pendant les trois nuits. (Le minimum des trois minimums). (Voir tableau indicatif ci -après). Nuit : (i= 1,2 ou 3) Heure de mesure Index (m3) Débit de nuit mesuré (m3/h) 0h 00 min. Index 1 0h 5 min Index 2 Q1 0h 10 min Index 3 Q2 3h 55 min Index 48 Q47 4h 00 min Index 49 Q48 Débit de nuit (m3 / h) de la nuit i : Qi = Min (Q1, Q2, Q3,.Q48) Les débitmètres enregistreurs portables qui seront utilisés pour les mesures de débits nocturnes doivent être de type à insertion ou à ultrasons dont les caractéristiques métrologiques répondent aux normes en vigueur. Les fournitures et accessoires nécessaires pour la mise en place des débitmètres seront à la charge de la RAMSA. L opération de Mesure de débits nocturnes sur les secteurs hydrauliques sera orientée et les points de mesure seront fixés par la RAMSA. Un procès-verbal des mesures sera établi contradictoirement avec la RAMSA A.O n 07/ /29

19 N.B : Pour les secteurs dotés d un comptage mécanique, les mesures de débits de nuit seront réalisées par relevé d index directement sur le ou les compteurs en question et ceci en présence de la RAMSA et de l Entreprise. Cependant l'entreprise procédera impérativement à la vérification des compteurs mécaniques par un débitmètre portable à insertion ou à ultrasons. Dans le cas où les mesures de débits de nuit seront réalisées directement sur les compteurs mécaniques de la RAMSA, l'entreprise ne pourra prétendre à aucune rémunération. Il est demandé également à l'entreprise d'effectuer un recensement des gros consommateurs nocturnes éventuels situés dans le secteur et mesurer leurs contributions dans le débit nocturne global. L Entreprise procédera également, en présence d un représentant de la RAMSA, aux mesures des débits de nuit demandées en éliminant les consommateurs nocturnes. ARTICLE 1.3/ - RECHERCHE ET REPARATION DES FUITES (PHASE 2) La détection des fuites sera menée en concertation avec la RAMSA, sur la base de la classification des secteurs en fonction de l'importance de leurs indices de débit de nuit et des volumes qui y transitent. Cette phase consiste en : Les opérations systématiques de détection des fuites par mise en place de capteurs enregistreurs de bruit ou tout autre capteur permettant la détection des fuites, Recherche et localisation des fuites par corrélateur sur les parties présentant des fuites, Le repérage des fuites détectées et leur implantation sur un plan à une échelle appropriée, avec toutes les indications nécessaires, La confirmation de la fuite en présence des agents de la RAMSA après ouverture de la tranchée. L'inspection des conduites ou partie du réseau présentant des fuites, sera effectuée, obligatoirement, par utilisation d'un corrélateur acoustique. Le soumissionnaire peut avoir recours à d'autres moyens de recherche de fuites complémentaires pour affiner la recherche, mais après balayage des tronçons par le corrélateur. Il faut signaler que : si une tranchée ouverte ne révèle aucune fuite, le soumissionnaire aura l obligation de recommencer la prospection sur toute la zone d'influence du capteur enregistreur indiquant la présence de la fuite. Dans tous les cas, chaque kilomètre du secteur prospecté n étant rémunéré qu une fois. la découverte d une vanne tiercée, ou d un piquage, ou de tout autre appareil, dont la RAMSA. n avait pas connaissance (branchement clandestin, fraude, etc) ne sera pas considérée comme une erreur de détection et ne donnera pas lieu à la pénalité précitée. En vue d avoir une bonne précision de la localisation des fuites et quelque soit la nature de la conduite, leur inspection par le matériel de recherche de fuites sera faite sur des distances inférieures à 100 mètres entre capteurs. Lors de la recherche des fuites, les opérations de mise en évidence des accès aux conduites (au niveau des bouches à clés, vanne, robinets et autres) reste à la charge de l'entreprise. L inspection du réseau concernera également les branchements sans que leurs linéaires ne soient pris en compte dans la rémunération A.O n 07/ /29

20 NB : Les fuites détectées doivent être communiquées le jour même à la RAMSA pour validation. L opération de recherche de fuites donnera lieu à l établissement des rapports, plans et fiches de suivi ci-dessous : Plan à l échelle 1/2000 ème indiquant la situation de la zone inspectée. Fiches ou imprimés des résultats des prélocalisateurs. Fiche de détection de fuites, remplie pour chaque fuite détectée et transmise à la RAMSA pour décision de réparation. Rapport journalier de suivi sous forme de tableau indiquant les informations concernant la zone balayée, corrélateurs ou autres moyens de détection, le linéaire des conduites inspectées par diamètre et les fuites détectées et leurs adresses, illustré par un extrait du plan du réseau (format A4 ou A3) permettant de localiser l emplacement des conduites inspectées. Rapport hebdomadaire faisant la synthèse de l opération, de détection des fuites, étayé par un extrait du plan du réseau (format A4 ou A3) permettant de repérer les conduites inspectées. Ce rapport fera également référence aux difficultés rencontrées et aux mesures proposées pour les résoudre. Rapport d avancement mensuel dressant le bilan des travaux effectués (recherche et réparations), ainsi que la synthèse des problèmes et contraintes rencontrés. Il précisera également le programme prévisionnel du mois suivant. A la fin de la campagne de recherche et de réparation des fuites, le soumissionnaire établira un rapport final de synthèse dressant le bilan final de l opération ainsi que les propositions techniques d amélioration du rendement du secteur. Il est à noter que le matériel nécessaire pour la réparation des fuites détectées sur conduites, branchement et / ou pièces spéciales sera livré par la RAMSA. Néanmoins, l'entrepreneur est tenu d'assurer le transport dans les meilleures conditions du matériel nécessaire pour l'exécution des travaux de réparation des fuites du magasin de la RAMSA jusqu'au lieu du chantier. Le matériel sera remis à l'entrepreneur par le magasinier RAMSA contre la signature d'un bon de livraison. ARTICLE 1.4/ : DELAI DE REPARATION, REMISE EN ETAT DES LIEUX ET DELAI DE GARANTIE Délai de réparation des fuites Si une fuite est détectée et localisée, elle doit être signalée au représentant de la RAMSA en fin de journée (Rapport journalier des résultats). L ouverture de la tranchée au niveau de la fuite soupçonnée sera réalisée par l Entreprise dans un délai maximum de (2) deux jours à compter du jour de sa détection. La tranchée au niveau de la fuite soupçonnée sera ouverte, en présence du représentant de la RAMSA. Si la fuite est constatée, au niveau de la tranchée ouverte, sa réparation sera réalisée, immédiatement, par l Entreprise. A.O n 07/ /29

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