Consignes. générales. de sécurité. Une société de Steel Invest and Finance Joint-venture Duferco & NLMK 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Consignes. générales. de sécurité. Une société de Steel Invest and Finance Joint-venture Duferco & NLMK 1"

Transcription

1 générales Consignes de sécurité Une société de Steel Invest and Finance Joint-venture Duferco & NLMK 1

2 Table des matières 2 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

3 Table des matières Chapitre 1 Introduction 9 Chapitre 2 Numéros de téléphone de notre réseau intérieur à connaître 11 Chapitre 3 Procédure d urgence pour les cas majeurs 13 Chapitre 4 Organisation des secours 15 Chapitre 5 Protections individuelles 19 Chapitre 6 Ouverture de chantier 23 Chapitre 7 Accès et circulation dans l entreprise 25 Chapitre 8 Conseils de prévention et d intervention incendie 35 Chapitre 9 Dangers des gaz 39 Chapitre 10 Travail en volume creux et sur tuyauteries 47 Chapitre 11 Déplacements des personnes 51 Chapitre 12 Consignations 53 Chapitre 13 Gestion et contrôle de nos équipements et accessoires de levage 57 Chapitre 14 Manutentions 65 Chapitre 15 Travaux en hauteur > 2m, sur toitures et cheminées, autoleveurs, échelles, échafaudages 67 Chapitre 16 Terrassements et ouvertures 73 3

4 Table des matières Chapitre 17 Machines fixes, portatives et outils à mains 75 Chapitre 18 Soudage ou découpage 79 Chapitre 19 Radiations ionisantes 85 Chapitre 20 Risques électriques 89 Chapitre 21 Signalisation générale de sécurité dans DLL 93 Chapitre 22 Signalisation de sécurité standardisée 97 Chapitre 23 Produits dangereux 103 Chapitre 24 Soins et hygiène, ordre et propreté 107 Chapitre 25 Tabac et alcool 109 Chapitre 26 Ergonomie 111 Chapitre 27 Informations à donner aux nouveaux travailleurs 113 Chapitre 28 Coopération et harcèlement 115 ANNEXES Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

5 Engagement sécurité ENGAGEMENT SECURITE La Sécurité et la Santé au travail de notre personnel et de nos sous traitants sont au premier rang de nos préoccupations. Nous souhaitons progresser nettement dans ces domaines afin que toute heure passée sur notre site, pour toute personne et en toute circonstance, puisse se dérouler en toute sécurité. Avec l ensemble des membres de la Direction de Duferco La Louvière, nous nous engageons personnellement, à : identifier, évaluer et donner les moyens nécessaires pour endiguer les risques de santé et de sécurité, instaurer une politique de prévention sécurité efficace, donner à tous une formation adaptée afin de pouvoir travailler en toute sécurité, enquêter sur tous les accidents afin d empêcher qu ils ne se reproduisent, établir une culture stipulant que tout travail doit être interrompu s il est dangereux, établir des objectifs mesurables et contrôler les progrès réalisés, nous conformer à l ensemble des législations en vigueur, les respecter et même à dépasser ces attentes. Pour y arriver, la contribution et l investissement de tous et de chacun sont indispensables : direction, encadrement, membres du personnel de notre usine, CPPT, SIPP, correspondants sécurité, intérimaires, membres des entreprises sous traitantes. Le 1er mars 2008, Vincenzo FALCONE Directeur RH, Achats et Services Horacio MALFATTO Administrateur délégué 5

6 Je suis vigilant pour la sécurité des autres! Quand j observe une personne qui se met en danger, j ai le devoir de lui signaler ce danger! 6 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

7 Engagement sécurité Chacun veillera donc notamment à : > Prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles de son entourage. Vigilance partagée > Porter les équipements de protection individuelle. > Respecter l ordre et la propreté. > Signaler les risques de santé et de sécurité ou les situations dangereuses. > Maintenir en parfait état les installations et les dispositifs de sécurité. > Utiliser les outils et les installations selon les règles de l art. > Connaître et respecter les consignes de sécurité. > Rechercher avec la plus grande rigueur les causes d accidents ou d incidents afin d empêcher qu ils se reproduisent. > La hiérarchie assure des conditions de travail sûres, elle informe et forme les travailleurs en matière de sécurité et développe l esprit de sécurité dans l entreprise. Notre objectif commun est le zéro accident Vigilance partagée > Je suis vigilant pour ma propre sécurité et la sécurité des autres > Quand j observe une personne qui se met en danger, j ai le devoir de lui signaler ce danger! 7

8 Engagement sécurité 8 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

9 Engagement sécurité Introduction 9

10 Introduction Ces consignes générales de sécurité sont destinées à l ensemble du personnel de DUFERCO DLL ainsi qu aux intérimaires et entreprises travaillant dans nos installations (contractants et ses sous-traitants éventuels). Elles ont pour but de provoquer un esprit de sécurité et de donner dans un certain nombre de domaines des informations qu il faut connaître pour prévenir les risques principaux encourus dans notre société. C est un outil de travail et un point de départ pour : a> les réunions d ouverture de chantiers que chaque service doit organiser avec les sociétés travaillant dans nos installations b> les formations et réunions de sécurité tenues dans les services c> le passeport sécurité Nous vous conseillons vivement d utiliser et de relire régulièrement ce document. Cependant, si vous avez le moindre doute sur un problème concernant la sécurité contactez-le Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT). 10 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

11 Introduction Numéros de téléphone de notre réseau intérieur à connaître 11

12 Numéros de téléphone Appel en cas d accident ou malaise : 900 Appeler sur nos téléphones intérieurs en indiquant le point ambulance de la zone de travail S il est impossible d utiliser un téléphone intérieur, téléphoner par GSM au n 112 et prévenez immédiatement la surveillance au N 064/ pour guider les secours. Appel en cas d incendie (064/27) 909 Service médical (SEPPT) : Médecin du Travail (064/27) 2623 Dispensaire DLL (064/27) 2671 Service de prévention (SIPPT) : Responsable Service (064/27) 2809 Conseiller en Prévention (064/27) 2843 Infirmière en chef et Conseillère en Prévention (064/27) 2670 Service surveillance : Responsable service (064/27) 2569 Adjoint au responsable de service (064/27) 2596 Conciergerie Chamétal (064/27) Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

13 Numéros de téléphone Procédure d urgence pour les cas majeurs 13

14 Procédure d urgence Rappel La législation (et le bon sens) impose l organisation des secours immédiats et des soins d urgence aux victimes d accident ou d indisposition. Les spécialistes (urgentistes, pompiers) ont établi scientifiquement et décrit la chaîne de survie idéale en quatre étapes. 1 Alerte : il s agit d avertir le plus rapidement et le plus correctement les secours. La qualité de l appel est primordiale car elle contribue de façon majeure à la réussite des autres étapes. Donner un appel n est pas simple, des règles précises doivent être suivies. 2 Premiers gestes (suppléance) : dans un cas majeur, les secondes comptent. Il est donc indispensable que des personnes formées, présentes dans l entourage immédiat de la victime, puissent lui apporter sans tarder les premiers secours. 3 et 4 Relance et stabilisation : les soins sont assurés par les services spécialisés 100 et SMUR (véhicule médicalisé). Dans l entreprise, nous sommes tous concernés par les étapes 1 et 2 qui sont assurées par les personnes du grand public. Dans tous les cas, chaque seconde compte. Apprenez les gestes qui sauvent et «Devenez secouriste industriel en contactant le service formation». 14 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

15 Procédure d urgence Organisation des secours 15

16 Organisation des secours Alerte Plusieurs mesures ont été introduites chez DLL : > Le découpage géographique de l entreprise en 47 zones (voir plan DLL DG46/73481A) > Le marquage par un panneau adéquat de chaque zone (points ambulance). > L affichage d une procédure d appel à proximité de chaque téléphone. CONSEIL : Avant de commencer un travail, prenez connaissance du point ambulance dans votre zone de travail ainsi que de l emplacement du téléphone le plus proche. Dans le cas d un accident ou d un malaise Appeler le 100 ou le 900 sur nos téléphones intérieurs en indiquant le point ambulance de la zone de travail. Dans le cas d un incendie Appeler le 909 sur nos téléphones intérieurs en indiquant le point ambulance de la zone de travail. S il est impossible d utiliser un téléphone intérieur, téléphoner par GSM au n 112 et prévenez immédiatement la surveillance au n 064/ pour guider les secours. Point Ambulance 16 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail 34

17 Organisation des secours Vous devez rester calme et donner un maximum d informations comme : > votre nom et numéro de téléphone > la nature de l accident > l endroit de l accident > le nombre de blessés > le genre de blessures > l état des victimes Vous devez également ECOUTER ce que l on vous conseille de faire et ENVOYER quelqu un à la rencontre des secours pour les guider. Premiers gestes Dans tous les cas majeurs, chaque seconde compte. Il est indispensable que les premiers gestes soient immédiatement donnés par des personnes présentes à proximité de la victime et formées à ces gestes à savoir des secouristes. 17

18 Organisation des secours SI VOUS DEVEZ APPELER LE 900 DITES : - votre Nom et votre N de Téléphone - Nature de l accident : explosion, chute, incendie... - Endroit de l accident : Point Ambulance - Nombre de blessés et le Genre de blessures : jambe cassée, brûlure - Etat des victimes : ne respire pas, saigne beaucoup, est évanoui ECOUTEZ ce qu on vous CONSEILLE de FAIRE TELEPHONEZ VITE ET BIEN 18 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

19 Organisation des secours Protections individuelles 19

20 Protections individuelles Si les risques n ont pu être totalement éliminés à la source, ou suffisamment limités par des mesures, des méthodes d organisation du travail ou par des moyens techniques de protection collective alors il faut utiliser les protections individuelles (ces risques résiduels sont définis sur chaque poste de travail et sont le résultat de l analyse des risques). > L employeur est tenu de mettre gratuitement à la disposition des travailleurs des E.P.I. conformes (répondant aux procédures de certification CE) et il doit également en assurer l entretien. > Les travailleurs sont tenus d utiliser les E.P.I. dont ils doivent être pourvus et ils sont tenus de se conformer aux instructions qu ils auront reçues à leur sujet. D une manière générale dans l entreprise DUFERCO LA LOUVIERE (DLL) : Le port du casque est obligatoire dans l entreprise. Le port de chaussures de sécurité est obligatoire. Le port de vêtements de travail est obligatoire. 20 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

21 Protections individuelles Le port des vêtements haute visibilité ou du gilet haute visibilité est obligatoire pour circuler à pied dans l entreprise. Des protections individuelles spécifiques doivent également être portées en fonction des analyses des risques du poste de travail : Le port des lunettes de protection adéquates ou écran facial est obligatoire lorsqu il y a risque de projections (meulage, burinage, métal en fusion, nettoyage de pièce à l air comprimé, manipulation d acide, des soude caustique, coupure de sectionneur, soudage, oxycoupage, ). Il est impératif de porter des gants, moufles, lors de la manipulation d objets tranchants, coupants, piquants, brûlants ou lorsque les mains peuvent entrer en contact avec des matières toxiques, acides, caustiques ou irritantes. Le type de gants sera choisi en fonction du risque rencontré et du résultat de l analyse de risque. Il est impératif d utiliser les protections auditives chaque fois qu un travailleur est exposé à des niveaux de bruit élevés et lorsqu elles sont obligatoires ou conseillées. Et bien d autres comme les masques et appareils respiratoires, les écrans de soudage, etc. 21

22 Protections individuelles Manipulation d objets: Risque de: Ecrasement Brulure Heurt Piqure Coupure!!! ayez des GANTS ADAPTES!!! 22 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

23 Protections individuelles Ouverture de chantier 23

24 Ouverture de chantier Une ouverture de chantier doit être réalisée au préalable pour toute intervention effectuée par du personnel d une entreprise extérieure (le contractant) sur le site de Duferco La Louvière. Cette ouverture de chantier n est valable qu avec la participation et la signature d un responsable Duferco de la zone où le travail doit être réalisé. Ce document (Formulaire C) et ses annexes doivent avoir été communiqués à tous les intervenants, être présents, visibles en permanence sur le chantier, et accessibles à tous les intervenants. Cette ouverture de chantier est destinée à faire une évaluation des risques du chantier concerné pour : Définir : - les risques apportés par les sociétés extérieures (contractants et sous-traitants) - les risques spécifiques de DLL dans la zone de travail - les risques lors des déplacements dans DLL - les mesures générales de sécurité dans DLL - les mesures de sécurité qui seront prises sur le chantier Permettre : de coordonner le chantier et de mettre en place les mesures particulières répondant aux risques définis ci-dessus. Exemple : les documents des consignations des installations. Contrôler : (avant, pendant et en fin de chantier) - que la société contractante respecte bien la législation (sociale, RGPT, BET, etc.) - respecte les procédures et consignations établies lors de l ouverture de chantier - laisse le chantier propre après les travaux Ecarter : les sociétés contractantes (et sous-traitants) qui ne respectent pas la législation et les règles établies par DLL. 24 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

25 Ouverture de chantier Accès et circulation dans l entreprise 25

26 Accès et circulation dans l entreprise 7.1 Accès à l entreprise Il incombe à l entreprise contractante de remettre à notre service de Surveillance 4 documents dûment complétés : > le document d ouverture de chantier > la demande d accès pour le personnel > la fiche d inventaire du matériel introduit à l intérieur de l enceinte de DLL > le numéro du bon de commande L accès est interdit aux personnes de moins de 18 ans. 7.2 Véhicules de chantier Tout véhicule entrant sur le site de Duferco à La Louvière doit obligatoirement : > être déclaré au service de Surveillance ; > être en bon état technique et conforme aux exigences légales ; > le chauffeur du véhicule doit être en possession de son permis de conduire validé à son propre nom et obligatoire selon le code de la route ; > être couvert par une assurance responsabilité civile conformément à la loi ; > le contractant, en cas de travaux sur les voiries, est tenu de respecter les dispositions réglementaires ; > le contractant est tenu de prendre les dispositions afin de prévenir l endommagement du réseau routier par les engins ; 26 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

27 Accès et circulation dans l entreprise > le contractant doit veiller à ce que ses véhicules ne salissent pas les routes à l intérieur de l usine. Dans le cas contraire, il est obligé de les nettoyer, il serait également tenu pour responsable de tout accident qui en découlerait ; > En cas de nécessité, Duferco La Louvière pourra faire nettoyer à l intérieur comme à l extérieur les routes aux frais du contrevenant sans que cela ne décharge l entrepreneur de ses obligations en la matière. Au cas où plusieurs entrepreneurs seraient en cause, les frais seraient répartis entre eux. 7.3 Installations, appareils et engins de levage > Aucun engin de levage ne peut être utilisé dans l enceinte de Duferco La Louvière s il n a pas été l objet d un rapport de contrôle favorable fourni par un organisme agréé (SECT). Une copie de celui-ci sera déposée à notre service de Surveillance lors de l entrée du matériel. Dans tous les cas, à défaut de document et/ou de renseignement, le service de Surveillance se réserve le droit d interdire l accès aux installations. 27

28 Accès et circulation dans l entreprise 7.4 Matériel outillage Tout outillage et/ou matériel entrant dans l entreprise doit être accompagné d un inventaire précis établi en deux exemplaires. > Un exemplaire sera déposé à la conciergerie «Chamétal» lors de l entrée. > Le deuxième exemplaire sera visé par l agent de sécurité responsable et accompagnera le matériel. Lors de la sortie de ce matériel et/ou outillage (totalement ou en partie), un inventaire sera contrôlé et visé par le responsable ou son délégué de la division Duferco LL où ont été exécutés les travaux. Cet inventaire sera remis pour contrôle et comparaison à l agent de sécurité responsable à la conciergerie «Chamétal». Sauf cas d urgence à justifier le mouvement tant à l entrée qu à la sortie, ne pourra se faire que du lundi au vendredi (excepté les jours fériés) de 7h à 17h. L entrepreneur assume la garde et la surveillance de ses installations et de son matériel. La société Duferco La Louvière décline toute responsabilité pour tout matériel et/ou outillage disparu. En cas de sinistre, aussi minime soit-il (accident, vol, dégradation ), dans l enceinte de l usine, l entrepreneur est tenu d en aviser immédiatement le service de Surveillance au numéro de téléphone 2620 en vue des constatations d usage. 28 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

29 Accès et circulation dans l entreprise 7.5 Circulation interne LES CONVOIS FERROVIAIRES ONT LA PRIORITE SUR LES AUTRES MOYENS DE TRANSPORT. Pour travailler dans le gabarit des voies de chemin de fer, c est-à-dire à moins d 1,5 m des rails, vous devez : - avoir l accord de travail écrit du service de traction. - faire consigner la voie par le service traction. 29

30 Accès et circulation dans l entreprise 1. Dans la mesure où cela n est pas stipulé autrement dans ce règlement, tout un chacun doit se comporter sur les pistes conformément aux règles telles qu elles sont fixées par le code de la route sur les routes qui sont ouvertes à la circulation publique. 2. Sous réserve de limitations de vitesse fixées plus bas, il est interdit de circuler à une vitesse supérieure à 40km/ heure. 3. Lorsqu un véhicule de secours ou un véhicule du service de Surveillance se sert des signaux sonores et visuels pour l exécution d une intervention urgente, vous devez aussi vite que possible, rendre la route libre de telle sorte qu un passage facile puisse être assuré. 4. Il est interdit d arrêter/stationner un véhicule, remorque ou baraquement de chantier dans un profil d espace libre de 2,5 mètres de l axe d une voie ferrée. 5. Il est interdit de dépasser à proximité ou sur un passage à niveau. 6. L entrée dans l entreprise de personnes accompagnant, sans raison technique valable, un chauffeur et/ou un convoyeur est interdite (exemple : ami, épouse, enfant,...) 7. L accès est interdit aux personnes de moins de 18 ans. 8. Tout véhicule doit obligatoirement s arrêter à l entrée et à la sortie des installations même dans le cas où les barrières sont ouvertes. 9. Le véhicule doit être stationné sur le parking désigné le plus proche du lieu de travail/visite. En tout temps le stationnement sur les pistes est strictement interdit. 30 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

31 Accès et circulation dans l entreprise 10. Le stationnement de véhicule dans l enceinte de l usine pendant la nuit est interdit (sauf dérogation via le service Logistique et de Surveillance). 11. L entrée de véhicule de type caravane, camping-car, mobil home est strictement interdite. 12 Le droit d accès vaut uniquement pour les endroits où et pour la période pendant laquelle le (la) soussigné(e) et/ ou ses propriétés le cas échéant son véhicule, en raison de ses activités doit(vent) se trouver dans les installations. 13. À l issue de sa validité, la carte d autorisation d accès sera remise au service de Surveillance au moment de quitter les installations. 14. Tout dépôt ou décharge de déchets est interdit. 15. Dés qu un véhicule occasionne ou subit un accident aussi minime soit-il, le chauffeur doit immédiatement réclamer l intervention du service de Surveillance (n tél.: 2620) pour les constatations d usages. 16. Les boissons alcoolisées, la drogue, les armes sont strictement interdites dans l usine. 17. Tout vol, détournement ou complicité sera sanctionné par l interdiction d entrer indépendamment des poursuites judiciaires. 18. Le personnel de l entrepreneur n a accès qu aux installations désignées en commande et il lui est formellement interdit de s éloigner de leur chantier sans raison. 19. Tout accès aux bâtiments (sociaux, administratifs ) ou divisions autres que le chantier concerné est défendu, sauf pour les nécessités impératives exigées par le travail et/ou une autorisation écrite de la Direction de DLL. 20 Sauf autorisation écrite de la Direction DLL, il est interdit d utiliser des appareils photographiques et/ou des caméras. 31

32 Accès et circulation dans l entreprise 21. Le personnel du service de Surveillance tant en civil qu en uniforme est habilité à : - contrôler les personnes et les véhicules circulant sur le site DLL - réguler le trafic routier - contrôler l exécution correcte de ce règlement - rédiger et transmettre le rapport des constatations d usage Le personnel chargé des tâches de surveillance doit pouvoir se légitimer en tant que tel. 7.6 Tenue et propreté du chantier L entrepreneur doit veiller à la propreté et au bon état du chantier et de ses abords. A ce sujet, il est rappelé qu il est interdit de brûler des déchets dans l enceinte de l usine ou de les déposer dans les bacs de l usine sans l accord préalable et écrit de la Direction de Duferco La Louvière. D une manière générale, un nettoyage hebdomadaire aux frais de l entrepreneur (avec évacuation des déchets et/ou matériel quelconque) est obligatoire. A cet égard, en cas de non application de ces dispositions en cours ou en fin de travaux, Duferco La Louvière fera évacuer tous les déchets et en portera d office les frais en compte de l entreprise. Au cas où plusieurs entrepreneurs auraient effectué des travaux sur le même site, le compte sera réparti sur ces entreprises au prorata du montant de l objet de l entreprise.tout rejet à l égout est strictement interdit. L entrepreneur veillera au respect intégral de toute réglementation en la matière et en portera l entière responsabilité. 32 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

33 Accès et circulation dans l entreprise 7.7 Travaux pouvant provoquer un incendie Préalablement à l exécution de travaux de meulage, soudage, découpage, brasage, décapage, brûlage par feu ouvert, flamme nue de point chaud, etc, le contractant (et sous-traitants éventuels), doit être en possession d un permis de travail défini lors de l ouverture de chantier. Ce permis de travail pour les travaux cités ci-dessus a une validité limitée à un jour. Le contractant (et sous-traitants éventuels) devra prendre contact obligatoirement avec le responsable des travaux de Duferco La Louvière où se déroulent les travaux s il estime qu un quelconque risque d incendie existe à l occasion d un travail à exécuter dans un endroit non défini lors de la réunion d ouverture de chantier. Tout contractant et sous-traitant devra aussi se conformer aux règles suivantes : > Posséder dans la zone de travail, des extincteurs type ABC en nombre suffisant, en état de fonctionnement et avoir du personnel capable de les utiliser; > Connaître tous les moyens de protection incendie, y compris les installations automatiques d extinction (repris dans le permis de travail). > Maintenir fermées les portes coupe-feu ; > Ne pas porter atteinte à la continuité des barrières coupefeu y compris les murs des enceintes protégées ; > Procéder à la fin de chaque journée de travail, au nettoyage et à l évacuation de toutes les matières combustibles ; > Tous les entrepreneurs dont le travail nécessite une intervention sur les barrières coupe-feu doivent obligatoirement, en fin de travail, les remettre en état y compris les murs des enceintes ; 33

34 Accès et circulation dans l entreprise > Tous les moyens de prévention à mettre en œuvre sont à charge de l entrepreneur (extincteurs, flexibles avec raccords et lances). Il est formellement interdit de déplacer à cet effet du matériel de DLL : extincteurs, lances d incendie etc > Il est interdit, de déplomber ou même d ouvrir les armoires de DLL contenant le matériel de lutte contre le feu, pour tout usage autre que la lutte contre le feu. > Même quand il a pu combattre un début d incendie par ses propres moyens, l entrepreneur doit, de toute façon, prévenir le responsable des travaux de DLL où se déroulent les travaux ainsi que le service de Surveillance. Chaque entrepreneur (contractant) est tenu de porter le présent règlement à la connaissance de son personnel et de ses sous-traitants et de leur en imposer l application. 34 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

35 Accès et circulation dans l entreprise Conseils de prévention et d intervention incendie 35

36 Conseils de prévention et d intervention incendie 8.1 Prévention incendies Avant l exécution de travaux de meulage, soudage, découpage, brasage, décapage, brûlage par feu ouvert, flamme nue de point chaud, etc. > Prendre connaissance et respecter les procédures de sécurité définies lors de l ouverture de chantier (pour les contractants) et en interne, respecter les procédures écrites par la ligne hiérarchique pour exécuter le travail à réaliser. > S assurer que les bouches d incendie, les extincteurs sont en état de fonctionner et que les issues sont libres d accès. > S assurer que les outils protégés par une extinction automatique ou manuelle sont bien consignés avant de commencer tout travail. > S assurer que dans l équipe de travail, il y a des personnes qui ont reçu une formation sur le maniement du matériel d extinction. > Avoir de l ordre et de la propreté, protéger par écran ou dégager les matériaux combustibles. > Pendant le travail, surveiller les projections incandescentes et les parties chauffées afin de les maîtriser immédiatement. > Après le travail, inspecter minutieusement les lieux de travail et maintenir une surveillance des lieux pendant au minimum 2 heures (de nombreux incendies se déclarent quelque temps après la fin des travaux). 36 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

37 Conseils de prévention et d intervention incendie 8.2 Intervention incendie Si un incendie se produit sur le site : > prévenez immédiatement la surveillance Tel 909 (voir procédure point 4) > couper les énergies (gaz, électricité) > protéger les vies humaines > limiter l incendie avec les moyens à disposition > faciliter l arrivée et la tâche des secours 8.3 Quelques conseils > Attaquez les flammes à leur base. > Ménagez-vous toujours une sortie libre, ne vous laissez ni cerner ni bloquer par le feu et repliez-vous toujours à temps. > S il y a beaucoup de fumée, tenez-vous courbés et couvrez-vous la bouche avec un linge humide pour vous sauver. > Sur des appareils électriques, n utilisez pas d eau. > Si le feu prend à vos vêtements, ne courez pas, roulezvous sur le sol ou essayez d étouffer le feu par tous les moyens enveloppants (couverture, tapis, etc.). 37

38 Conseils de prévention et d intervention incendie > Avant le travail, ayez toujours les consignes en tête en ce qui concerne : - le plan de l établissement et les moyens d intervention contre le feu - les méthodes de transmission «alarme, alerte» - l organisation de l évacuation Le feu est une affaire de spécialistes, suivez une formation EPI (équipier de première intervention) organisée par l entreprise. 38 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

39 Conseils de prévention et d intervention incendie Dangers des gaz 39

40 Dangers des gaz L OXYGENE, C EST LA VIE!! PAS D OXYGENE, C EST L ASPHYXIE. ATTENTION Le risque d asphyxie est : > Sournois : il ne prévient pas, l air est inodore, incolore, insipide. > Soudain : 3 inspirations mettent votre vie en danger. > Sans appel : 3 minutes pour être secouru ; après, il existe une possibilité de séquelles ou la mort. 8.1 Où êtes-vous exposé? > Enceintes confinées : - soudage et nettoyage de cuve et citerne. - réfection de four. - visite de stockage inerte. - pénétration dans les silos sans aération. > Tranchées points bas : - recherche de fuite, visite de contrôle. - cave, égouts. > Erreur de gaz : - azote à la place de l air pour ventiler. - azote à la place d air dans un masque respiratoire. > Gaz liquide : azote liquide, CO2, butane, etc. 40 Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

41 Dangers des gaz 9.2 Les dangers Danger d asphyxie, d intoxication et d inflammation Parmi les risques les plus rencontrés dans l entreprise, nous insistons sur : > L azote (N2) et les gaz inertes (argon, hélium) : leur emploi diminue la teneur en oxygène de l air. Il faudra toujours bien ventiler ou utiliser des masques respiratoires autonomes pour intervenir sur des éléments qui auront été inertés à l azote ou par ces gaz. Attention : l azote est inodore Il faut insister sur le fait qu avec des gaz inertes comme l azote, l argon, l hélium, etc., l asphyxie est insidieuse car il n y a aucun signe avertisseur, et, l effet d une sous-oxygénation est très rapide (quelques secondes). «ON NE SE SENT PAS PARTIR». > Le monoxyde de carbone (CO) : gaz inflammable et asphyxiant chimique, on le retrouvait dans les gaz de four à coke (6%) et les gaz de haut fourneau (22%). Actuellement, il peut être le résultat d une combustion incomplète (cheminée ELBOT, brûleur, etc.). > Le dioxyde de carbone (CO2) : parfois utilisé dans les installations automatiques de protection d incendie, il sert à combattre le feu en diminuant la teneur en oxygène de l air. Les locaux munis de telles protections sont signalés. En cas d alarme, évacuer le plus rapidement possible. Attention : le CO2 est inodore 41

Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail

Consignes générales de sécurité - santé - sûreté au travail Table des matières Directeurs de la Publication : B. de Vos (CEO NLMK Europe Strip Products) & G. Mazzali (Directeur Général Duferco Belgium) Révision : Juillet 2013 Support réalisé par le Service Interne

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Règles Générales de Sécurité et Santé R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont

Plus en détail

Prévenir le risque d explosion

Prévenir le risque d explosion bouteilles d acétylène, d oxygène & de gaz inflammables : Prévenir le risque d explosion Transport en véhicule léger Stockage hors véhicule Association Française 14, rue de la République 92800 Puteaux

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISES A L USINE DE SAILLAT

PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISES A L USINE DE SAILLAT Réf. : 1997021 30/05/2012 Usine de Saillat PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISES A L USINE DE SAILLAT Date d établissement : Nature des opérations : Chargement Déchargement

Plus en détail

La Sécurité d abord. www.airliquide.fr

La Sécurité d abord. www.airliquide.fr La Sécurité d abord www.airliquide.fr édition 2014 La sécurité est notre priorité Cette brochure d information vous présente les principaux risques et règles de prévention des gaz industriels et alimentaires.

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL SOMMAIRE 1. CONSTRUCTION... 3 1.1 MESURES D HYGIENE... 3 1.1.1 Eclairage Art. R.4213-2 et suivants / Art. R.4223-1 et suivants... 3 1.1.2 Aération - assainissement

Plus en détail

Manipulation et entreposage sécuritaires des bouteilles de gaz comprimés

Manipulation et entreposage sécuritaires des bouteilles de gaz comprimés Un organisme paritaire en santé et sécurité du travail Manipulation et entreposage sécuritaires des bouteilles de gaz comprimés par Jean-Rémi Brabant Conseiller en prévention, ASFETM 26e Colloque en SST

Plus en détail

LES RÈGLES D OR DE TOTAL

LES RÈGLES D OR DE TOTAL rendez-vous sur www.total.com Direction de la Sécurité Industrielle TOTAL S.A. Siège social : 2, place Jean Millier La Défense 6 92078 Paris-La Défense Cedex France Tel. +33 (0)1 47 44 45 46 Capital social

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Qu est ce qu un gaz comprimé?

Qu est ce qu un gaz comprimé? Qu est ce qu un gaz comprimé? Il existe plusieurs produits à base de gaz ou de mélanges de gaz sous pression conservés dans des bouteilles 1. La plupart de ces gaz sont classés dans la catégorie des «gaz

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs

GRILLE D AUTODIAGNOSTIC. en santé et en sécurité du travail. Chariots élévateurs Identification de l équipement: Date: Chariots élévateurs 3 Éléments du chariot 1 Mât d élévation 2 Vérin 3 Fourches 4 Tablier du porte-fourches 5 Roues motrices 6 Roues de direction 7 Châssis 8 Frein

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2 Charte professionnelle visant à organiser et assurer l hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales Préambule....

Plus en détail

Gaz comprimés. Gaz comprimés Page 1 sur 9

Gaz comprimés. Gaz comprimés Page 1 sur 9 Gaz comprimés Gaz comprimés Page 1 sur 9 Introduction De nombreux gaz comprimés sont utilisés dans les laboratoires et instituts de l'université. Il s agit notamment des gaz à caractère médicaux (oxygène,

Plus en détail

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés

Plus en détail

Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés R 447 RECOMMANDATION

Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés R 447 RECOMMANDATION RECOMMANDATION R 447 Recommandation adoptée par le comité technique national du transport, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication lors de sa réunion du 25 juin 2009. CNAMTS

Plus en détail

RECOMENDATIONS AUX DISTRIBUTEURS POUR LE TRANSPORT ET LE STOCKAGE DU CHEMTANE 2

RECOMENDATIONS AUX DISTRIBUTEURS POUR LE TRANSPORT ET LE STOCKAGE DU CHEMTANE 2 RECOMENDATIONS AUX DISTRIBUTEURS POUR LE TRANSPORT ET LE STOCKAGE DU CHEMTANE 2 TRANSPORT: Classement du produit pour le transporteur Le classement du produit Chemtane 2 pour le transporteur est le suivant:

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

1. Prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la protection du personnel, des clients, des biens et du public.

1. Prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la protection du personnel, des clients, des biens et du public. Section C CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET AUTRES À L INTENTION DES PERSONNES NON MEMBRES DU PERSONNEL CN APPELÉES À TRAVAILLER SUR UNE EMPRISE FERROVIAIRE (L «EMPRISE CN») Introduction Le présent document décrit

Plus en détail

Procédure concernant l'approvisionnement sécuritaire en azote liquide

Procédure concernant l'approvisionnement sécuritaire en azote liquide 1. OBJECTIF La présente procédure concerne l approvisionnement en azote liquide afin d assurer la sécurité de la communauté de Polytechnique. Cette procédure vise à informer les personnes utilisant l azote

Plus en détail

Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet

Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet 832.314.12 du 5 avril 1966 (Etat le 1 er mai 1966) Le Conseil

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

Ingrédients No cas % Contrôlé par SIMDUT. Propane 74-98-6 >90 Oui Propylène 115-07-1 <5 Oui Hydrocarbures, C4+ 68476-44-8 <2.5 Oui

Ingrédients No cas % Contrôlé par SIMDUT. Propane 74-98-6 >90 Oui Propylène 115-07-1 <5 Oui Hydrocarbures, C4+ 68476-44-8 <2.5 Oui FICHE SIGNALÉTIQUE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA COMPAGNIE NOM COMMERCIAL : PROPANE SYNONYMES : Diméthylméthane UTILISATION DU PRODUIT : Carburant NUMÉRO DE LA FS : 251-300 NOM DU FOURNISSEUR NUMÉROS

Plus en détail

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien Tous droits réservés Design Spirale Communication visuelle Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien > d un événement majeur Alerte à la bombe Violentes intempéries

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Décret n o 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs,

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION : 1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

à l inspecteur de la CSST ; à l inspecteur de la prévention incendie ; à l inspecteur à la prévention ; au Comité SST.

à l inspecteur de la CSST ; à l inspecteur de la prévention incendie ; à l inspecteur à la prévention ; au Comité SST. GRILLE D AUTO-ÉVALUATION EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES GÉNÉRALE Juin 2002 DOCUMENT À CONSERVER ET À FOURNIR SUR DEMANDE : à l inspecteur de la CSST ; à l inspecteur de

Plus en détail

SOMMAIRE PLUSIEURS TYPES DE MODULES ET DE SYSTÈMES DE MONTAGE DES CHANTIERS DE TAILLES TRÈS DIFFÉRENTES

SOMMAIRE PLUSIEURS TYPES DE MODULES ET DE SYSTÈMES DE MONTAGE DES CHANTIERS DE TAILLES TRÈS DIFFÉRENTES Ce document s adresse à l exploitant ou futur exploitant d une installation de production d électricité photovoltaïque pour lui permettre de prendre en compte les risques inhérents à cette activité, notamment

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages et parkings couverts. Prévention incendie

Sécurité incendie dans les garages et parkings couverts. Prévention incendie Sécurité incendie dans les garages et parkings couverts Prévention incendie Risques d incendie dans les garages et parkings couverts Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts

Plus en détail

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux

Plus en détail

Normes CE Equipements de Protection Individuelle

Normes CE Equipements de Protection Individuelle E. P. I D O C U M E N T D I N F O R M A T I O N Normes CE Equipements de Protection Individuelle Normes CE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Définitions : E.P.I : Tout dispositif ou moyen destiné

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

la SÉCURITÉ Livret Sécurité sur chantier à l attention des Nouveaux arrivants MÉTIERS DES TRAVAUX PUBLICS

la SÉCURITÉ Livret Sécurité sur chantier à l attention des Nouveaux arrivants MÉTIERS DES TRAVAUX PUBLICS la SÉCURITÉ MÉTIERS DES TRAVAUX PUBLICS Livret Sécurité sur chantier à l attention des Nouveaux arrivants SOMMAIRE Équipement de protection individuelle 02 Gants, casque, bottes, tenue, gilet, lunettes.

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Démenagement d objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION. Masque de soudage protecteur de vision

NOTICE D UTILISATION. Masque de soudage protecteur de vision NOTICE D UTILISATION Masque de soudage protecteur de vision Attention : Lire attentivement le présent manuel dans son intégralité avant d utiliser le masque de soudage. Table des matières GUIDE DE L UTILISATEUR

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Formation d accueil en Santé-Sécurité. Installations de Rio Tinto Alcan au Saguenay Lac-Saint-Jean

Formation d accueil en Santé-Sécurité. Installations de Rio Tinto Alcan au Saguenay Lac-Saint-Jean Formation d accueil en Santé-Sécurité Installations de Rio Tinto Alcan au Saguenay Lac-Saint-Jean Objectif Informer les entrepreneurs et leurs employés des exigences, politiques et règlements de Rio Tinto

Plus en détail

reco Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole R.452

reco Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole R.452 reco du comité technique national des commerces non alimentaires Chargement, transport et déchargement de combustibles solides, fioul domestique et gazole Pour vous aider à prévenir les accidents, des

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

Quels travaux confier à un professionnel?

Quels travaux confier à un professionnel? CONSEILS AUX PARTICULIERS Travaux dangereux dans votre logement Quels travaux confier à un professionnel? Vous voulez réaliser des travaux chez vous, attention, certains présentent des risques importants!

Plus en détail

Une école de devoirs accueille chaque jour des enfants, des travailleurs (volontaires ou salariés), des

Une école de devoirs accueille chaque jour des enfants, des travailleurs (volontaires ou salariés), des Une école de devoirs accueille chaque jour des enfants, des travailleurs (volontaires ou salariés), des parents, pour lesquels vous êtes tenu responsables de leur sécurité. Actuellement les subsides sont

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Sûreté. R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir sur le campus du kirchberg

Règles Générales de Sécurité et Sûreté. R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir sur le campus du kirchberg Règles Générales de Sécurité et Sûreté R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir sur le campus du kirchberg R.G.S.S. A l usage des entreprises extérieures (*) devant intervenir

Plus en détail

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15)

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15) Préparations à l'habilitation électrique Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Initial Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Recyclage (1,5 jours) Non électricien exécutant B0 H0 Initial / Recyclage Non électricien

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail

Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public

Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, décembre 2007 ITM-SST 1708.1 Aires de ravitaillement en GPL sur des sites non accessibles au public Prescriptions de sécurité types Autre prescription à considérer :

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

Un entrepreneur détenant la licence appropriée. L entretien du système de chauffage*

Un entrepreneur détenant la licence appropriée. L entretien du système de chauffage* Soyez prévoyant Un entrepreneur détenant la licence appropriée Un système de chauffage installé selon les différents codes en vigueur et bien entretenu par du personnel qualifié est votre meilleur gage

Plus en détail

Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée

Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée 1. De quoi s agit-il? Les conduits de fumée doivent présenter les ouvertures nécessaires au contrôle et au nettoyage. Les ventilateurs d extraction

Plus en détail

Questions d examen : connaissances de base en matière de sécurité

Questions d examen : connaissances de base en matière de sécurité Nom du candidat : Questions d examen : connaissances de base en matière de sécurité Code évènement : Test d examen Veuillez lire attentivement les instructions suivantes! Le présent examen est composé

Plus en détail

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si

Plus en détail

L oxygénothérapie à long terme

L oxygénothérapie à long terme L oxygénothérapie à long terme Ce que vous devez savoir sur l oxygène à domicile Les bienfaits L oxygène est un traitement médical qui doit être utilisé de façon sécuritaire et selon les recommandations

Plus en détail

01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1

01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1 01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1 EPAC1 / LV Création : 20/02/08 Edition n 01 du 20/02/08 1. IDENTIFICATION 1.1 Désignation Nom

Plus en détail

Votre sécurité et le propane. Manipulez avec soin

Votre sécurité et le propane. Manipulez avec soin Votre sécurité et le propane Manipulez avec soin Le propane est une source d énergie pratique et sûre, à la condition de respecter certaines règles de sécurité élémentaires. Il est important de connaître

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA

Plus en détail

Atelier. Outils de mesure et de diagnostic. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr

Atelier. Outils de mesure et de diagnostic. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr Atelier Outils de mesure et de diagnostic Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr Sommaire Comment mesurer et diagnostiquer : 1) La qualité de l air intérieur

Plus en détail

Les blessures avec la tondeuse à gazon

Les blessures avec la tondeuse à gazon Les blessures avec la tondeuse à gazon En cas de problème avec sa tondeuse, il faut : Arrêter le moteur Débrancher le courant Attendre la fin complète de la rotation En cas de blessures légères : Nettoyer

Plus en détail

Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés

Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Prévention et sécurité dans les établissements hospitaliers et assimilés Aide-mémoire Edition juin 2005 [Table des matières] Page 1 Généralités 1 2 Les mesures constructives 1 3 Les installations techniques

Plus en détail

RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER

RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER Adoptée par le Comité Technique National des industries de la Métallurgie (CTN A) le 09 octobre 2012,

Plus en détail

Annexe I b. Référentiel de certification

Annexe I b. Référentiel de certification Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la

Plus en détail

Mécanique véhicules lourds

Mécanique véhicules lourds Mécanique véhicules lourds sont des emplacements situés sous le niveau du sol qui servent à l en tretien ou à la réparation des véhicules. Il existe notamment : des fosses pour réparer ou inspecter les

Plus en détail

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES

LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES LORS DE MANIFESTATIONS TEMPORAIRES TELLES QUE CONCERTS, THEATRES ET AUTRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la base

Plus en détail

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 CONSERVEZ CE DOCUMENT Fait à Bouchain, le : / / Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 SOMMAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR PLAN DU SITE PAGE 3 CONSIGNES GÉNÉRALES PAGE 4 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Plus en détail

GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE

GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE / Hygiène et sécurité NORMES D EXPLOITATION Réf. : Aperam Safety ST 007 Grues et équipements de levage Publication : 15.05.2012 Version : v0 Rév. : AM Safety 007 v2 10.11.2010 GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

1. Description. 1.1. Généralités

1. Description. 1.1. Généralités 1. Description 1.1. Généralités Une plateforme sur mât(s) avec entraînement à crémaillère est un équipement de travail permettant le déplacement vertical de personnes, matériaux et équipements, pouvant

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION N.. INFORMATIONS GENERALES

PLAN DE PREVENTION N.. INFORMATIONS GENERALES PLAN DE PREVENTION N.. Travaux effectués dans un établissement de l ONEE-BE Entreprise Utilisatrice par une Entreprise Extérieure INFORMATIONS GENERALES Entité Utilisatrice (EU) Entreprise Extérieure1

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL. Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.

RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL. Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47. VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 12-003 RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1); Vu la Loi sur la sécurité

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Argon G004

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Argon G004 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Argon G004 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ / ENTREPRISE Nom commercial : Argon N FDS : G004 Formule chimique : Ar 2. COMPOSITION / INFORMATIONS

Plus en détail

REGLEMENTATION CONCERNANT LE CONDITIONNEMENT ET LA SECURITE MISE EN PLACE POUR L'UTILISATION DE GAZ COMPRIMES

REGLEMENTATION CONCERNANT LE CONDITIONNEMENT ET LA SECURITE MISE EN PLACE POUR L'UTILISATION DE GAZ COMPRIMES REGLEMENTATION CONCERNANT LE CONDITIONNEMENT ET LA SECURITE MISE EN PLACE POUR L'UTILISATION DE GAZ COMPRIMES CONDITIONNEMENT DES GAZ COMPRIMES Le chapeau : Dispositif de protection du robinet, permettant

Plus en détail

NOTICE D INSTALLATION

NOTICE D INSTALLATION BALLON THERMODYNAMIQUE MONOBLOC EAU CHAUDE SANITAIRE NOTICE D INSTALLATION Lisez attentivement la notice d installation avant le montage de l appareil www.airtradecentre.com SOMMAIRE A. REMARQUES IMPORTANTES...

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

CHARTE QUALITE pour l installation de générateurs photovoltaïques sur les bâtiments agricoles

CHARTE QUALITE pour l installation de générateurs photovoltaïques sur les bâtiments agricoles CHARTE QUALITE pour l installation de générateurs photovoltaïques sur les bâtiments agricoles Lors de la réalisation d une installation de production d électricité par la pose de générateur photovoltaïques

Plus en détail