Le Conseil Municipal, Ce bilan sera annexé au Compte Administratif.
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- Gisèle Beaudoin
- il y a 7 ans
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1 MF/MM SEANCE DU 14 MAI / BILAN DES OPERATIONS FONCIERES REALISEES SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 24 avril 2012 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, notre Assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Ville ou ses mandataires sur l exercice budgétaire 2011 figurant dans les tableaux cidessous. Ce bilan sera annexé au Compte Administratif.
2 1/ Tableau récapitulatif des s 2011, qui ont fait l objet d un mouvement, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet : 1 er 148, boulevard de la Croix-Rousse / 33, rue de Crimée 01286A /01/2011 / 2 148, ,67 / «gré à gré» 01286A , boulevard de la Croix-Rousse / 33, rue de Crimée 01286A /01/2011 / 1 706, ,11 / «gré à gré» 148, boulevard de la Croix-Rousse / 33, rue 01286A /01/2011 / 1 682, ,40 / Préemption de Crimée 1 er arrondissement 5 537,18 0,00 3 e 28-30, rue Lamartine 03040A /09/2010 / , ,47 / 66, rue Etienne Richerand 03040B001 mise en demeure d'acquérir 03140A /12/ , , ,71 / gré à gré 27, rue Abbé Boisard 03335V /07/2011 0, , ,09 / gré à gré 38, rue Voltaire 03395A /07/2010 / 1 276, ,11 / gré à gré 03395A006 40, rue Voltaire 03399A /10/ ,00 / ,00 / gré à gré pour espace vert public pour espace vert public pour espace vert public pour équipement sportif Opération de logement social Equipement d'accueil pour jeunes enfants Acquisition gratuite PEP ZAC LA BUIRE pour espace public et terrains de jeux pour espace public et terrains de jeux
3 03399A006 1, rue Verlet Hanus 03372A /10/2010 / 1 852, ,38 / gré à gré 03372A e arrondissement ,76 0,00 pour espace public et terrains de jeux 6 e 98/100 rue Boileau 06179V /11/ ,78 / ,78 / gré à gré Locaux associatifs 6 e arrondissement ,78 0,00 e 15, allée Léopold Sédar 7 Senghor 07292V /05/2011 0, , ,00 / gré à gré 07292V002 7 e arrondissement 7 080,00 0,00 9 e ZAC de la Duchère 09328T /12/2010 / , , ,72 Echange avec soulte 9 e arrondissement , ,72 Etablissement multi-accueil de jeunes enfants et relais assistantes maternelles Acquisition gratuite (PEP ZAC Bon Lait) terrains d assiette de la future halle d athlétisme
4 HL 18, rue du 14 juillet 1789 à Villeurbanne 99067A /12/2010 / 6 788, ,42 / préemption 99067A A A A Hors Lyon 6 788,42 0,00 des s , ,72 pour futur groupe scolaire
5 2/ Tableau récapitulatif des s 2011, qui ont fait l objet d un mouvement, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet : 1 er 8, place Tobie Robatel 01098A /02/ ,48 / 1 470, A ,26 / , A ,80 / , A ,28 / , A ,80 / , T ,66 / 5 293,66 51, montée de la Grande Côte 01118A /01/ ,00 / , T ,00 / ,00 1 er arrondissement ,28 0,00 3 e 15, rue des Dahlias 03137T /10/ ,00 / ,00 Boulevard Marius Vivier 03360T /10/2011 0,00 / 0,00 Cession gratuite Merle 3 e arrondissement ,00 0,00 5 e Rue de l Antiquaille 05133T /11/ ,00 / ,00 HT 5ème arrondissement ,00 0,00
6 7 e 122, rue de Gerland 07015T /05/ ,00 / , A ,00 / ,00 Rue Hermann Frenkel 07017T /10/ ,00 / 8 200,00 Voirie 85, rue Chevreul 07035G /12/ ,00 / , T , allée Pierre de Coubertin 07192A /01/ ,35 / , A , , A , , A , ,92 7 e arrondissement ,00 0,00 8 e bis, rue Maryse Bastié 08277A /01/ ,00 / ,00 8 e arrondissement ,00 0,00 9 e Rue des docteurs Cordier 09124T /07/ ,00 / 1 000,00 ZAC de la Duchère 17/12/2010 / / ,88 rue Marius Donjon 09018T Echange avec soulte. de la soulte HT avenue Andréï Sakharov 09070T ,00 avenue de Champagne 09160T à 329 rue du Doyen Chapas 09041T /10/2011 0,00 / 0,00 Cession gratuite 9 e arrondissement 1 000, ,88
7 HL 9, rue François Peissel à Caluire 99026A /11/ ,00 / , B ,00 / , T ,00 / ,00 15, rue Paul Doumer à Caluire 99046T ,00 / ,00 HL ,00 0,00 total des s , ,88
8 Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les tableaux relatifs aux s et aux s 2011 ; Vu l avis émis par les Conseils des 1 er, 3 e, 5 e, 6 e, 7 e, 8 e 9 e arrondissements ; et Ouï l avis de sa Commission Immobilier Bâtiments ; DELIBERE Le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l exercice budgétaire 2011 est approuvé comme indiqué ci-dessus. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, N. GAY
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