Contrats de plus de 2 000$ totalisant $ et + De novembre 2012 à novembre 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013"

Transcription

1 Contrats de plus de 2 000$ totalisant $ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo décembre 2012 Enlèvement de la neige : $ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue Robinson, terrains de tennis, parc des Saules : $ 26 juin 2013 Pelle et transport de pierres concassées : $ 12 septembre 2013 Location de pelle travaux publics : $ 24 septembre 2013 Pelle et camion pour réfection de regards d égouts : $ Total pour Excavation Waterloo 2009 : $ SSQ, Société d assurance-vie Inc. Assurance groupe novembre 2012 : $ Assurance groupe décembre 2012 : $ Assurance groupe janvier 2013 : $ Assurance groupe février 2013 : $ Assurance groupe mars 2013 : $ Assurance groupe avril 2013 : $ Assurance groupe mai 2013 : $ Assurance groupe juin 2013 : $ Assurance groupe juillet 2013 : $ Assurance groupe août 2013 : $ Assurance groupe septembre 2013 : $ Assurance groupe octobre 2013 : $ Assurance groupe novembre 2013 : $ Total pour SSQ, Société d assurance-vie Inc. : $ Service de lavage N.S. Enr. Novembre 2012 Garage municipal et caserne : $ Décembre 2012 et janvier 2013 Garage municipal et caserne : $

2 /2 Février 2013 Garage municipal et caserne : $ Mars et avril polissage planchers Garage municipal et caserne : $ Mai 2013 Garage municipal et caserne : $ Juin et juillet 2013 (caserne seulement pour juillet) Nettoyage des fenêtres et polissage des planchers Garage municipal et caserne : $ Juillet nettoyage cellule S.Q. après incendie, garage municipal : $ Août 2013 Garage municipal et caserne : $ Septembre 2013 Garage municipal et caserne : $ Octobre 2013 Garage municipal et caserne : $ Total pour Service de lavage N.S. Enr. : $ Sel Frigon Inc. Novembre 2012 Sel à déglaçage : $ Décembre 2012 et janvier 2013 Sel à déglaçage : $ Février 2013 Sel à déglaçage : $ Mars 2013 Sel à déglaçage : $

3 /3 Novembre 2013 Sel à déglaçage : $ Total pour Sel Frigon Inc. : $ Molson Canada 8 novembre 2012 Achat restaurant Aréna : $ 6 décembre 2012 Achat restaurant Aréna : $ 20 décembre 2012 Achat restaurant Aréna : $ 17 janvier 2013 Achat restaurant Aréna : $ 12 septembre 2013 Achat restaurant Aréna : $ 26 septembre 2013 Achat restaurant Aréna : $ 15 août 2013 Achat restaurant Aréna : $ 7 novembre 2013 Achat restaurant Aréna : $ Total pour Molson Canada : $ Excavation C.S. Fulford Ltée 6 novembre 2012 Pelle pour déboisement parc industriel Pelle et camion pour bris d aqueduc rue Clark : $ 21 novembre 2012 Location de machinerie décontamination puits Taylor : $ 28 décembre 2012 Enlèvement de la neige Pelle et camion pour bris d aqueduc rue Taylor : $ 14 février 2013 Enlèvement de la neige : $

4 /4 18 mars 2013 Pelle : égout rue Orchard, Drainage rue Papineau, Pelle bris d aqueduc Eastern : $ 28 mars 2013 Pelle et camion bris d aqueduc rue St-Joseph Pelle et rouleau compacteur rue Western : $ 28 mai 2013 Location rouleau rue Victoria et terrains de tennis Pierre concassée pour rue Dalton et sentier des libellules : $ 29 août 2013 Transport gravier rue Danielle et forage pour égout rue Foster : $ 4 novembre 2013 Pierre concassée stationnement de la Légion : $ Pelle, camions et bull : $ 7 novembre 2013 Abrasif pour les rues : $ 12 novembre 2013 Pierre concassée entrée du 64, Taylor : $ Pelle et camion : $ 14 novembre 2013 Pelle et camions pour changement d égout Tim Horton : $ Total pour Excavation C.S. Fulford Ltée : $ Entreprises Mirroy Inc. 6 novembre 2012 Balayage de rues : $ 5 décembre 2012 Balais de rues travaux publics : $ 28 mai 2013 Balayage de rues et trottoirs : $ 28 juin 2013 Balayage de rues : $ 31 octobre 2013 Balayage des rues travaux publics : $ Total pour Entreprises Mirroy Inc $

5 /5 Distribution Lazure Inc. 2 avril 2013 Matériel d aqueduc et membrane géotextile rue Western : $ 8 mai 2013 Matériel d aqueduc, têtes de regards et puisards : $ 3 juin 2013 Couverts d égouts et pièces d aqueduc : $ 11 juillet 2013 Pièces pour branchement d aqueduc, pour inventaire d égouts : $ 20 septembre 2013 Inspection, inventaire et matériel égouts et aqueduc : $ 7 octobre 2013 Borne d incendie : $ 17 octobre 2013 Anneaux de caoutchouc rehaussement des rues à réparer : $ Total pour Distribution Lazure Inc $ Construction DJL Inc. 2 novembre 2012 Asphalte, pierre concassée et collasse : $ 28 novembre 2012 Asphalte et matériel de réparation rue Taylor : $ 31 mars 2013 Pierre concassée pour réparation égouts : $ 15 mai 2013 Collasse, pierre concassée, asphalte pour nids de poule : $ 21 juin 2013 Asphalte pour nids de poule : $ 13 août 2013 Asphalte, collasse rue Fortin et stationnement de l aréna : $ 23 août 2013 Asphalte Cour de l aréna et rue Foster : $ 29 octobre 2013 MG-20 pour chemin parc industriel autoroute 10 : $

6 /6 8 novembre 2013 MG-20 pour stationnement de la Légion : $ Total pour Construction DJL Inc $ Aquatech Société de gestion de l eau Inc. 30 novembre 2012 Exploitation des ouvrages d eau potable novembre 2012 : $ 18 décembre 2012 Exploitation des ouvrages d eau potable décembre 2012 : $ 31 décembre 2012 Opération des équipements supplémentaires et tournées journalières Échantillonnage novembre et décembre 2012 Exploitation des ouvrages d eau potable janvier 2013 : $ 28 février 2013 Exploitation des ouvrages d eau potable février 2013 : $ 31 mars 2013 Exploitation des ouvrages d eau potable mars 2013 : $ 30 avril 2013 Exploitation des ouvrages d eau potable avril main d œuvre : $ 31 mai 2013 Exploitation des ouvrages d eau potable mai 2013 : $ 30 juin 2013 Exploitation des ouvrages d eau potable juin échantillonnage avril 2013 : $ 26 juillet 2013 Exploitation des ouvrages d eau potable juillet travaux divers Opération des équipements supplémentaires de janvier 2012 à juillet 2013 : $ 31 août 2013 Exploitation des ouvrages d eau potable août échantillonnage TCE : $ 30 septembre 2013 Exploitation des ouvrages d eau potable septembre 2013 : $ 31 octobre 2013 Exploitation des ouvrages d eau potable octobre travaux divers : $ Total pour Aquatech, gestion de l eau Inc $

7 /7 Acceo Solutions Inc. 30 novembre 2012 Mise à jour Unicité + installation et formation «constat express» : $ 21 décembre 2012 Installation licence, formation et maintenance annuelle : $ 1 er janvier 2013 Entretien logiciel et progiciels Finances et cour municipale : $ 31 janvier 2013 Mise à jour suite Unicité : $ 31 juillet 2013 Formation module encaissement Installation et formation tableau de bord cour municipale : $ Total pour Accéo Solutions Inc $ Le Groupe ADE 19 novembre 2012 Nettoyage du réservoir des Érables; inspection et nettoyage d égouts Camion récureur et inspection par caméra : $ 13 décembre 2012 Camion récureur et inspection rues des Érables et Fortin : $ 9 janvier 2013 Camion récureur rues Bellevue, des Flandres et Fortin Camion aspirateur Ave. du Pré-Sec Inspection par caméra rues des Érables et Fortin Détection de fuite rues Taylor et Lewis : $ 18 mars 2013 Nettoyage d égouts rues Girouard et Dollard Nettoyage de ponceaux et égouts rues Taylor et St-Jean : $ 28 mars 2013 Recherche de fuite rue Eastern Recherche de fuite sur bornes-fontaines Nettoyage d égouts pour rapport sirius rue Western : $ 29 avril 2013 Inspection par caméra rues Bellevue, Western et Allen Recherche de fuite rues Allen et St-Joseph : $

8 /8 7 mai 2013 Excavation, récureur déversoir rues St-Joseph, Eastern et Lewis Recherche de fuite rue de la Cour Camion récureur nettoyage d égouts diverses rues Inspection par caméra rues Shaw, Lewis, Eastern et Mario : $ 16 juillet 2013 Nettoyage pour inspection par caméra rues Montagne et Danielle Nettoyage des stations de pompage Southern et Allen : $ 31 juillet 2013 Enlèvement de racines égout sanitaire rue Eastern Inspection par caméra rue Eastern Localisation de fuite rue Clark Recherche de fuite rue Lewis : $ 27 août 2013 Lavage de capteurs d eau rue Shaw Lavage de collecteur de la rivière Lavage de capteurs d eau angle Orchard et Western Nettoyage d égout rue Montagne : $ 8 octobre 2013 Recherche de fuite aqueduc rue de la Cour Écurage d égout rues St-Jean, Taylor et du Cimetière Hydro-Excavation pour réparer boîte de service : $ Total pour Le Groupe ADE : $ Fernando Lagacé Électrique 3 décembre 2012 Prises poteaux et entretien lumières de rues : $ 22 avril 2013 Installation éclairage extérieur bloc garage municipal Éclairage usine d épuration Lumières de rues : $ 1 er mai 2013 Lumières de rues Poteau d hydro-québec accidenté rue de la Cour Débranchement bâtisse rue du Lac : $ 27 juin 2013 Installation électricité parc des Saules Installation éclairage DEL fontaine Entretien de lampadaires Travaux kiosque touristique et terrains de tennis : $

9 /9 1 er août 2013 Installation et branchement de deux lampadaires rue Chagnon Répartition de lignes électriques rue Foster Entretien lumières de rues Électricien pour place du Centenaire : $ 30 octobre 2013 Aquisition de deux luminaires avec fûts et quincaillerie : $ Total pour Fernando Lagacé Électrique : $

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES Revenus de sources locales Taxes municipales foncières&services -1605051-1818136 Compensation tenant lieu de taxes Gouv. du Québec et du Canada -3400-5000 Autres revenus de sources locales Autres revenus

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, mardi le 1 er octobre 2013 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Maurice

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

Description Budget Budget 2010 2011

Description Budget Budget 2010 2011 Description Budget Budget 2010 2011 Revenus Taxes générales Taxes à taux variés (résidentielle) 2 824 962 $ 2 865 848 $ Taxes foncières (police) 715 256 $ 770 302 $ 0 $ 187 925 $ Taxes à taux variés (Non-résidentielle)

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 Citoyens et citoyennes, Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le Maire doit faire un rapport sur

Plus en détail

VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2009-2010-2011 SOMMAIRE

VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2009-2010-2011 SOMMAIRE VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2009-2010-2011 SOMMAIRE DESCRIPTION : 1.- Immobilisations au fonds d'administration 1 231 181 $ 100 000 $ 100 000 $ 2.- Immobilisations

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 03 juin 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 03 juin 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

VILLE DE CHANDLER POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT DOCUMENT EXPLICATIF

VILLE DE CHANDLER POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT DOCUMENT EXPLICATIF VILLE DE CHANDLER POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT DOCUMENT EXPLICATIF JANVIER 2008 La voirie d hiver est une réalité bien de chez nous. Elle constitue un chapitre important des dépenses de la municipalité. Le

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE

CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE Projet N 105576.001 104858.002 Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE ET RÉFECTION DES RUES DU VILLAGE (2014-2015)

Plus en détail

60-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL

60-15 ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL Page 1605 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Moïse, tenue au 120 rue Principale à Saint-Moïse, le 4 mai 2015, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Paul Lepage,

Plus en détail

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le quatrième (4 e ) jour de juin 2014, à 19 h 30 au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson

Plus en détail

COÛT FINANCEMENT 2015

COÛT FINANCEMENT 2015 Programme triennal d'immobilisations Résumé 2015-2017 COÛT FINANCEMENT 2015 Bâtiments 915 000 $ 0 $ 2 500 000 $ 0 $ 800 000 $ 0 $ 0 $ 115 000 $ 0 $ Urbanisme 22 000 $ 35 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 22 000 $

Plus en détail

Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal dûment convoquée et signifiée tenue le mercredi 4 septembre 2013, à 20 h 05. Sous

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterloo, tenue le 20 août 2013 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106 MISE À JOUR DU PLAN D INTERVENTION SUR LES INFRASTRUCTURES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. OBJET DU CONTRAT 1.1. Mise en contexte

Plus en détail

CONSTRUCTION DE RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT SANITAIRE SECTEUR DES ÉRABLES SOIRÉE D INFORMATION 27 FÉVRIER 2007 ORDRE DU JOUR

CONSTRUCTION DE RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT SANITAIRE SECTEUR DES ÉRABLES SOIRÉE D INFORMATION 27 FÉVRIER 2007 ORDRE DU JOUR CONSTRUCTION DE RÉSEAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT SANITAIRE SECTEUR DES ÉRABLES SOIRÉE D INFORMATION 27 FÉVRIER 2007 ORDRE DU JOUR 1- Mot d accueil par monsieur Richard Bélanger, maire d arrondissement 2- Présentation

Plus en détail

À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents :

À la séance spéciale du Conseil de la municipalité d'yamachiche, tenue le lundi 15 décembre 2003 à laquelle sont présents : Secrétariat municipal 366, rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé Tél: (819) 296-3795 Fax : (819) 296-3542 E.mail: yamachiche@videotron.ca Site internet: municipalite.yamachiche.qc.ca Copie

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 7 avril 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de-la-Salette, lundi le 6 octobre 2014 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Jean-Claude

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET www.lancienne-lorette.org Données ayant un impact sur le budget Revenus Dépenses Nouvelle présentation : - Subvention en capital gouvernement du Québec (n apparaît plus ni comme revenu

Plus en détail

Identification des espaces clos types pour la municipalité / ville de

Identification des espaces clos types pour la municipalité / ville de Identification des espaces clos types pour la municipalité / ville de Juillet 2013 Rédigé par Élaine Guénette Étapes du plan d action espaces clos 1. Désigner, informer et former une ou des personnes responsables

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANCOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD COMTÉ DE MONTMAGNY À une séance régulière ajournée des membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud,

Plus en détail

Adopté Par le conseil municipal

Adopté Par le conseil municipal 12/12/2011 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) Adopté Par le conseil municipal Le mercredi 12 décembre 2011 Résolution 185-2011 1 BUDGET 2012 DÉPENSES (02 ) ET REVENUS (01 ) P. BUDGÉTAIRE ADMINISTRATION

Plus en détail

SECTION I - DÉFINITIONS

SECTION I - DÉFINITIONS PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE REGLEMENT 2012-02 RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS À L ÉGOUT SANITAIRE Résolution 2012.04.06 ATTENDU QUE la Municipalité

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

Alimentation en eau potable et disposition des eaux usées

Alimentation en eau potable et disposition des eaux usées Alimentation en eau potable et disposition des eaux usées Secteur sud du quartier Sainte-Hélène-de-Breakeyville Soirée de consultation du 4 février 2009 Direction Environnement & infrastructures Ville

Plus en détail

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 14 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2015 2016 Variation % 12 179 215 $ 12 455 800 $ +276 585

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09

RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09 RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09 DÉLÉGATIONS DE POUVOIR 2016 ANNEXES AU RÈGLEMENT ANNEXE «A» DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ANNEXE«B» DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ANNEXE«C» DIRECTEUR DES LOISIRS, DE

Plus en détail

Séance ordinaire du 10 avril 2012

Séance ordinaire du 10 avril 2012 Séance ordinaire du 10 avril 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 10 avril 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

Ville de Saint-Raymond Liste des contrats de 2 000$ et plus totalisant 25 000$ et plus par fournisseur Du 2014-11-17 au 2015-11-09

Ville de Saint-Raymond Liste des contrats de 2 000$ et plus totalisant 25 000$ et plus par fournisseur Du 2014-11-17 au 2015-11-09 Fournisseur Description Montant 9271-3130 Québec inc. Participation de la ville - Domaine Louis-Jobin, phase 2 65 439.59$ ACCEO Solutions inc. Alain M. et M. Ltée Ville de Saint-Raymond Liste des contrats

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ

RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ RAPPORT DU MAIRE POUR L ANNÉE 2009 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ 1. SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2008 SELON LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR Actif immobilisé total 7 887 769$ Surplus

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE RICHMOND MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE -2012- AOÛT LE 6 À une session ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 15 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2014 2015 Variation % 11 816 585 $ 12 179 215 $ +362 630

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Jean-Claude Boucher,

Plus en détail

CORRECTION DE DRAINAGE 2014-2015 POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

CORRECTION DE DRAINAGE 2014-2015 POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY CORRECTION DE DRAINAGE 2014-2015 POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-117 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la correction de drainage 2014-2015 pour la Ville de Châteauguay. Ne seront

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA SESSION ORDINAIRE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY COMTÉ DE MÉGANTIC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES CANADA À une session ordinaire du conseil municipal de Beaulac-Garthby,

Plus en détail

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin Etienne Beaumont Bernard Ayotte Benoît Voyer Daniel Dion, maire Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette Mot du maire Chers citoyens et citoyennes, C est avec fierté que je vous présente le budget

Plus en détail

M. Hugo Berthiaume a motivé son absence. Attestation - formation sur l éthique. 67-04-14 Adoption de l ordre du jour

M. Hugo Berthiaume a motivé son absence. Attestation - formation sur l éthique. 67-04-14 Adoption de l ordre du jour Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2014 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2014 à 19

Plus en détail

Le diagnostic des réseaux : planification d une méthodologie

Le diagnostic des réseaux : planification d une méthodologie Le diagnostic des réseaux : planification d une méthodologie Réseaux d aqueduc et d égout Décembre 1999 Qui sommes nous? Aqua Data se spécialise dans : l inspection et l évaluation de réseaux d aqueduc

Plus en détail

Factures de plus de 2000$ excédant 25000$ pour un même fournisseur ( article 474.1LCV)

Factures de plus de 2000$ excédant 25000$ pour un même fournisseur ( article 474.1LCV) Factures de plus de 2000$ excédant 25000$ pour un même fournisseur ( article 474.1LCV) Pour la période du 8 novembre 2011 au 12 novembre 2012 No fournisseur Nom fournisseur Montant total facture Description

Plus en détail

LES COMPTES À PAYER AOÛT 2015

LES COMPTES À PAYER AOÛT 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Noël 3 Août 2015 Séance ordinaire, du conseil de la municipalité de Saint- Noël, tenue ce 3 Août 2015, à 20h00, au lieu ordinaire des séances et à laquelle étaient

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION Version R1013

MANUEL D UTILISATION Version R1013 MANUEL D UTILISATION Version R1013 POSTE DE PHLÉBOTOMISTE ÉLECTRIQUE 3500E IBIOM Instruments Ltée - 1065, rue du Pacifique, suite 403, Sherbrooke, Québec, J1H 2G3 Tel.: 450-678-5468 Fax: 450-445-9837 www.ibiom.com

Plus en détail

BUDGET 2016 RÉSUMÉ DES POSTES

BUDGET 2016 RÉSUMÉ DES POSTES BUDGET Page 1 de 9-12-07 Taxes foncières générales (rés.) 3 567 852 $ 3 688 684 $ Taxes foncières (police) 1 050 840 $ 1 104 622 $ Taxe foncière dédiée (voirie) 262 710 $ 451 000 $ Taxes à taux variés

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Chers collègues, Chers concitoyens et concitoyennes, À titre de maire de la Ville de Farnham, j ai le plaisir, une fois de plus, de vous présenter la situation

Plus en détail

Politique de capitalisation et d amortissement des dépenses en immobilisations

Politique de capitalisation et d amortissement des dépenses en immobilisations Politique de capitalisation et d amortissement des dépenses en immobilisations Table des matières 1- Objectif 2- Définitions 3- Principes généraux 4- Modalités d application 5- Responsable de l élaboration,

Plus en détail

M. Raphaël Picard. Politique Processus coutumier Aucun

M. Raphaël Picard. Politique Processus coutumier Aucun Première Nation de Pessamit Raison sociale : Conseil des Innus de Pessamit Chef : M. Raphaël Picard Langues : Innu, français Adresse : 2, rue Ashini (C.P. 40) Betsiamites (Québec) G0H 1B0 Téléphone : 418-567-2265

Plus en détail

1 er février 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE WEEDON

1 er février 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE WEEDON 1 er février 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE WEEDON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Weedon, tenue au complexe municipal, lundi, le 1 er février

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont

Plus en détail

RÉGIE DES INCENDIES DU CENTRE-MÉKINAC

RÉGIE DES INCENDIES DU CENTRE-MÉKINAC RÉGIE DES INCENDIES DU CENTRE-MÉKINAC RAPPORT D ACTIVITÉS 1 er Janvier au 31 Décembre 2013 Rapport déposé au conseil d administration de la Régie des incendies du Centre-Mékinac Par : René Tourigny, directeur

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

2. Adoption du procès-verbal du 10 août 2015 2015-09-165 Adoption du procès-verbal du 10 août 2015.

2. Adoption du procès-verbal du 10 août 2015 2015-09-165 Adoption du procès-verbal du 10 août 2015. Province de Québec Municipalité Durham-Sud. ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 8 septembre 2015. Procès-verbal de l assemblée du conseil municipal de Durham-Sud, tenue le 8 septembre 2015, à 19:30 heures; monsieur

Plus en détail

Ville de Cowansville Liste des contrats de 25 000 $ et plus par fournisseur Du 2 novembre 2012 au 7 novembre 2013

Ville de Cowansville Liste des contrats de 25 000 $ et plus par fournisseur Du 2 novembre 2012 au 7 novembre 2013 Ministre Des Finances Entreprises Allaire & Gince Inc. Les Bertrand Ostiguy inc. Groupe Forem inc. BPR-Infrastructure Inc SSQ, Société d'assurance-vie inc Filtrum Construction inc. Construction DJL Inc

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES

CHARGES RECUPERABLES CHARGES RECUPERABLES I. - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 1. Dépenses d électricité 2. Dépenses d exploitation, d entretien courant, de menues réparations a) Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL:

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL: CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-06-9450 Modifié par : 10190-2010 10230-2010 RELATIF AUX BRANCHEMENTS À L ÉGOUT, À L AQUEDUC ET À LA CANALISATION DES FOSSÉS

Plus en détail

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13

Plus en détail

DISCOURS DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2014

DISCOURS DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2014 DISCOURS DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2014 La mairesse prononce son discours sur la situation financière et mentionne que le texte de ce discours et son annexe sur la liste des fournisseurs

Plus en détail

Municipalité St-Edmond-de-Grantham

Municipalité St-Edmond-de-Grantham Municipalité St-Edmond-de-Grantham Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-11-000 Foncière Générale 252 408.00 01-211-11-001 Foncière Transport 93 658.00 01-211-11-002

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 juin 2014

Séance ordinaire du 2 juin 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 2 juin 2014 à 19 h, à la salle

Plus en détail

M. Robert Tessier Mme Michelle Bouchard Mme Marjolaine Guérin M. Jean-François Cossette

M. Robert Tessier Mme Michelle Bouchard Mme Marjolaine Guérin M. Jean-François Cossette PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Roch-de-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 En résumé 2015 2016 Variation % Activités de financement Revenus de fonctionnement 13 062 700 $ 13 447 200 $ 2,94% Dépenses de fonctionnement 11 055 000 $ 11 174 900 $ 1,08%

Plus en détail

2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3. Dossier de présentation

2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3. Dossier de présentation 2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3 Dossier de présentation SOMMAIRE DES FAITS SAILLANTS Adresse de la propriété : Superficie du terrain Type de bâtiments Aire brute du bâtiment Bureaux Cadastre

Plus en détail

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2014. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2014. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes Au REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière 01-211-10-000 Taxes générales -7 768 677$ -8 990 364$ -9 013 825$ 01-211-20-000 Taxes secteur, 508-2002, 509-2002 -12 346$ -12 346$ -23 100$ 01-211-30-020

Plus en détail

Règlement B. 18-1 sur les branchements à l égout et à la conduite d eau

Règlement B. 18-1 sur les branchements à l égout et à la conduite d eau PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE CHAMBLY VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE Règlement B. 18-1 sur les branchements à l égout et à la conduite d eau Codification administrative Version à jour au 28/01/2013

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 13 mai 2013.

Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 13 mai 2013. Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 13 mai 2013. Assemblée du conseil, tenue le 13 mai 2013 à 19h30, à la salle du conseil, sous la présidence du maire M. Réjean Paquette. Étaient présents

Plus en détail

2012-07-159 Adoption du procès-verbal du 4 juin 2012. # ch Nom Description Montant

2012-07-159 Adoption du procès-verbal du 4 juin 2012. # ch Nom Description Montant Province de Québec Municipalité Durham Sud. ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 3 juillet 2012 Procès verbal de l assemblée du conseil municipal de Durham Sud, tenue le 3 juillet 2012, à l9 :30 heures; monsieur le

Plus en détail

CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188

CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188 CHAPITRE 13 Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres Page 188 CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE ET À LA PLANTATION D'ARBRES Sauf lorsque spécifiquement stipulé, tout

Plus en détail

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC Évaluation environnementale phase I Bâtiments administratifs et ateliers 625 et 725, boulevard Henri-Bourassa Ouest Montréal, Québec Date : Le 19 décembre 2003 Référence :

Plus en détail

Politique de capitalisation et d amortissement

Politique de capitalisation et d amortissement Objectif La politique de capitalisation et d amortissement sert à l identification et à la comptabilisation des dépenses en immobilisations et d amortissement en fonction de critères préétablis par la

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO 139-2014 REGLEMENT DECRETANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNEE FINANCIERE 2015 ET LES MODALITES

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL

RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL RÉSUMÉ DU PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANCOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD COMTÉ DE MONTMAGNY À une séance spéciale des membres du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud,

Plus en détail

FRAIS D UTILISATION. À moins d indication contraire, tous les montants incluent la TPS et la TVQ 1 Mai 2014 FRAIS NON RÉSIDENT / NON PROPRIÉTAIRE

FRAIS D UTILISATION. À moins d indication contraire, tous les montants incluent la TPS et la TVQ 1 Mai 2014 FRAIS NON RÉSIDENT / NON PROPRIÉTAIRE ADMINISTRATION GÉNÉRALE Célébration de mariage ou d union civile (si un officier a été nommé par le Conseil) $/chaque $305.85 à l Hôtel de Ville $407.30 ailleurs dans la Ville $305.85 à l Hôtel de Ville

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION Généralités MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 1. La demande doit être conforme aux règlements de construction,

Plus en détail

01-12-393 Demande d analyse de la protection Incendie et classement d assurance

01-12-393 Demande d analyse de la protection Incendie et classement d assurance Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce troisième jour de décembre 2001, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

VILLAGE DE CAP-PELE 2015 ====================================== =

VILLAGE DE CAP-PELE 2015 ====================================== = VILLAGE DE CAPPELE 2015 RECETTES BUDGET 2015 Revenus fiscaux $2,325,794.00 Revenus nonfiscaux $639,114.00 Subvention inconditionnelle $44,278.00 Total des recettes $3,009,186.00 DÉPENSES BUDGET 2015 Service

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterloo, tenue le 8 juillet 2014 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015 PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle 1 675 635 $ 1 691 372 $ 1 752 970 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 107

Plus en détail

NOS MÉTIERS & NOTRE SAVOIR FAIRE

NOS MÉTIERS & NOTRE SAVOIR FAIRE NOS MÉTIERS & NOTRE SAVOIR FAIRE Innovation et formation Depuis un siècle, nous avons toujours associé les hommes et les machines pour constuire des kilomètres de canalisation par tous les temps afin d

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

La vidange de votre installation septique

La vidange de votre installation septique La vidange de votre installation septique Guide du Propriétaire SAISON 2012-2013 «La vidange de votre installation septique un geste important pour l environnement» NOUVEAU SERVICE La municipalité de Saint-Aubert

Plus en détail

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE À une session régulière du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 08 septembre 2014 à 19 :00 heures à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 06-2015 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le lundi 29 juin 2015 à 19H00, à la Place des aînés de Plaisance, au 62, rue St-Jean- Baptiste, sous la présidence de Madame

Plus en détail

Daniel Dion, maire. Bonjour,

Daniel Dion, maire. Bonjour, Jean-Luc Plamondon Bernard Ayotte Lorraine Linteau Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette Daniel Dion, maire Bonjour, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2013, le tout conformément

Plus en détail

Province de Québec. Adoptée

Province de Québec. Adoptée Province de Québec À une séance ordinaire du conseil municipal de Laurierville, tenue aux lieu et heure ordinaire du conseil, mardi le 6 avril 2010, conformément au Code municipal de la Province de Québec.

Plus en détail

M. Daniel Laurin, conseiller est absent, absence motivée (maladie). Tous formants quorum sous la présidence de Mme Évelyne Charbonneau, mairesse.

M. Daniel Laurin, conseiller est absent, absence motivée (maladie). Tous formants quorum sous la présidence de Mme Évelyne Charbonneau, mairesse. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU MRC DES LAURENTIDES A la session régulière du Conseil de la Municipalité d Huberdeau tenue le onzième jour du mois de novembre 2009 à 19hres au 101, rue du Pont,

Plus en détail

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours

Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Province de Québec MRC du Val-St-François Municipalité de Bonsecours Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal, tenue le 6 décembre 2010 à 19h30 au bureau municipal situé au 691, route

Plus en détail

2015-07-303 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents

2015-07-303 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 6 juillet 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul

Plus en détail

LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. Il est proposé par monsieur Serge Turmel ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR. Il est proposé par monsieur Serge Turmel ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 1 Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie Sophie-de de-lévrard Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de Sainte-Sophie-de-Lévrard, tenue le 12 août 2013 2012, à 20h00 à la

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être

Plus en détail

CONSIDÉRANT QU un règlement doit être adopté à cet effet pour l année 2015;

CONSIDÉRANT QU un règlement doit être adopté à cet effet pour l année 2015; RÈGLEMENT NUMÉRO 250 INTITULÉ «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA VILLE POUR L ANNÉE 2015» CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES... 1

Plus en détail

VADE MECUM DU RESEAU EAU USEE ET EAU PLUVIALE

VADE MECUM DU RESEAU EAU USEE ET EAU PLUVIALE VADE MECUM DU RESEAU EAU USEE ET EAU PLUVIALE LE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT : UNE OBLIGATION LEGALE L étanchéité parfaite est la qualité principale d un réseau d assainissement. Elle

Plus en détail

08-09-267 Adoption de l ordre du jour

08-09-267 Adoption de l ordre du jour PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81 LAMBTON À ORMSTOWN, LE MARDI LE 2 SEPTEMBRE 2008, À 19H30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 1er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 1er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil. Le 1er juin 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 1er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand

Plus en détail

L IMPERMÉABILISATION

L IMPERMÉABILISATION Comment réduire notre impact à l échelle d un lot? En débranchant vos gouttières du drains de fondations ou du drains menant directement au fossé, et en dirigeant l eau vers un milieu perméable, une plus

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2015

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2015 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2015 Citoyens et citoyennes, Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le Maire doit faire un rapport sur

Plus en détail

VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2014-2015-2016 SOMMAIRE

VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2014-2015-2016 SOMMAIRE VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2014-2015-2016 SOMMAIRE DESCRIPTION : 1.- Immobilisations au fonds d'administration 83 931 $ 100 000 $ 100 000 $ 2.- Immobilisations au

Plus en détail