Profit-objectif ou profit-contrainte? Sous-titre : Vers la création d entreprises à profit tempéré (EPT)

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1 Profit-objectif ou profit-contrainte? Sous-titre : Vers la création d entreprises à profit tempéré (EPT) Les crises que connaît le capitalisme tendent à le discréditer mais les autres systèmes économiques n ont pas permis d atteindre le niveau de bien-être de nos sociétés occidentales. La question est de savoir s il est possible, tout en restant dans le même cadre du capitalisme libéral, d accroître la stabilité du système financier et de réduire les effets de l emprise sans cesse croissante des marchés financiers sur la gestion des entreprises. Il faut peut-être pour ce faire creuser des sillons inexplorés et réfléchir en évitant les écueils de la naïveté et de l angélisme mais en sortant des schémas traditionnels de pensée. Que cette réflexion soit considérée comme une tentative d en rassembler d autres et de faire évoluer le modèle! Le bénéfice : élément essentiel de l entreprise Personne n oserait remettre en cause le fait que le bénéfice soit un des paramètres majeurs de l entreprise. Au contraire, il y a 20 ans, certains reprochaient aux entreprises assises sur des plus-values latentes destinées à servir de coussin en cas de retournement de conjoncture- de négliger l intérêt de l actionnaire en n attachant pas suffisamment d importance au bénéfice de l année. La philosophie de gestion s est progressivement transformée au cours des deux dernières décennies au profit de l objectif de maximisation du bénéfice à court terme. Après les graves crises financières que l on a connues, nombreux sont ceux qui s interrogent maintenant sur la légitimité de cet objectif. L objectif de profit était, à l époque, de par la sagesse de ces dirigeants, soumis à des impératifs de mesure et de responsabilité qui bridaient les velléités de comportement excessif. Cette focalisation excessive sur le profit à court terme trouve son origine dans de nombreux facteurs : - L homme ayant tendance à faire dépendre son degré de satisfaction salarial non du niveau absolu de sa rémunération mais de la comparaison entre son salaire et celui de son voisin, il a eu le souci d aligner sa rémunération sur celui de ses pairs qui gagne le plus. Ce phénomène a provoqué une croissance vertigineuse des salaires des hauts dirigeants sur les 20 dernières années. Or, qui dit haut salaire, dit forte motivation à le justifier par des objectifs bénéficiaires (trop)ambitieux. - Le «benchmarking» affecte également la méthode d établissement des objectifs de rentabilité pour l entreprise. Si les concurrents prétendent vouloir atteindre un rendement de 20% sur les fonds propres, il est d autant plus malvenu de se donner un objectif modéré que les rémunérations des responsables laissent entrevoir une créativité suffisamment élevée pour, au bas mot, faire jeu égal à la concurrence. Si chaque intervenant souhaite se placer, sur le plan de tel indicateur, dans le premier 1

2 quartile du «peer group», un dangereux processus de fuite en avant se déclenche, chacun augmentant ses objectifs de sorte que le niveau du premier quartile monte également, suscitant ainsi une réadaptation sans fin des objectifs de chaque entreprise. Et cela sans se demander si les entreprises du premier quartile respectent bien les contraintes en matière éthique ou de risque raisonnable Il est important de pouvoir analyser ses résultats dans l absolu sans devoir toujours céder aux sirènes de la comparabilité. - Une focalisation croissante s est faite sur les aspects quantitatifs de la gestion en omettant souvent le qualitatif. Le règne des KPI «(«key performance indicators»), fort utiles quand on en fait un usage raisonnable, et leur intégration dans le calcul des rémunérations ont fait prédominer le «what» ( le chiffre) alors que le «how» ( la façon de l atteindre) perdait de sa relevance. La grille d évaluation ne devrait pas donner au profit de l année un poids excessif mais inclure des objectifs tels que la satisfaction des clients, celle des employés - Un autre élément a également joué : auparavant, les fluctuations erratiques du cours de bourse ne gênaient absolument pas l actionnaire qui accompagnait l entreprise sur le long terme. Les fonds de placement et sicav ont toutefois remplacé les myriades d actionnaires individuels. Dans le souci commercial de présenter de meilleures performances que les concurrents, ces fonds ont mis l accent sur les résultats à court terme, prêts à vendre les actions d entreprises qui déçoivent en publiant des chiffres inférieurs aux attentes du marché. Il en est résulté une attention accrue des gestionnaires d entreprises sur l évolution du cours de l action et partant sur les bénéfices de l année, voir du trimestre. Ces éléments ont progressivement détourné de nombreux décideurs d une sagesse responsable pour les concentrer sur le seul objectif de profit à court terme et cela, avec un certain nombre d effets pervers : a) d abord, un amoindrissement de la sensibilité au risque : la pression bénéficiaire est tellement forte qu on a tendance à minimiser la dimension du risque. Celui-ci paraît souvent lointain et, en l absence d une estimation correcte, toujours difficile, du niveau adéquat de sa rémunération, on a tendance à privilégier le placement le plus rentable. b) ensuite, une gestion du personnel qui peut perdre de son humanité. Efficacité et efficience doivent régir une organisation mais lorsque la prise en compte de la sensibilité humaine se réduit, on se prive du meilleur allié pour asseoir la durabilité de l entreprise. c) enfin, un comportement à l égard de la clientèle qui peut être moins inspiré par le souci de la servir que par la nécessité d atteindre un objectif commercial. Comme la plupart des facteurs indiqués plus haut sont encore d actualité et susceptibles de continuer à exercer une influence défavorable sur la stabilité des systèmes financiers ainsi que sur la crédibilité des institutions, il importe de chercher des pistes concrètes d amélioration. Que penser de l objectif de maximisation du profit? La liberté d entreprendre doit être encouragée si l on souhaite promouvoir le dynamisme économique d un pays. Cette liberté inclut le droit de fixer ses objectifs de rentabilité. Ce 2

3 droit perd toutefois de son caractère absolu dans 3 hypothèses : lorsque le destin de l entreprise est étroitement lié à l intérêt général de sorte que sa disparition pourrait entraîner des remous sociaux importants et que l Etat doive intervenir dans le sauvetage ( les banques par exemple), lorsqu elle offre des services de première nécessité (eau,gaz )dans une situation de quasi-monopole, ou encore lorsque la recherche de maximisation du profit à court terme peut conduire à des conflits d intérêt impliquant un danger pour la communauté. Va-t-on confier la décision en matière de contrôles dans une centrale nucléaire à un manager dont le bonus est lié à la rentabilité de l usine? Vers la création d «entreprises à profit tempéré» : les EPT Pourrait-on concilier le souci de préserver l intérêt général, d une part, et la liberté de l entrepreneur, d autre part? Y aurait-il une voie intermédiaire qui permettrait à l entrepreneur, sans y être forcé, de rester raisonnablement modéré dans ses objectifs de rentabilité? Tout acte humain est subordonné à un objectif qui le fonde et le motive. Il en est ainsi pour les agissements individuels mais aussi pour les entreprises. Il importe de connaître cette finalité ultime poursuivie par la haute direction d une entreprise. Il peut s agir d une simple maximisation du bénéfice à court terme. C est la philosophie du profit-objectif. Mais il se peut que la vision du chef d entreprise soit plus large et s apparente à une recherche de création de valeur pour l ensemble de ses partenaires (actionnaires, employés, clients, fournisseurs, communauté), avec toutefois pour contrainte l obtention d une rentabilité raisonnable apte à maintenir l intérêt de l actionnaire. C est le profit-contrainte. Le succès de l entreprise sur longue période sera essentiellement tributaire de la maîtrise des risques, de la satisfaction de la clientèle, du degré d engagement des collaborateurs dans leur travail et du niveau de cohésion au sein de la société. Ces facteurs sont particulièrement favorisés dans les entreprises ayant opté pour la philosophie du profit-contrainte. Ceci montre la convergence entre l intérêt de l actionnaire à long terme et la poursuite de la valeur pour l ensemble des «stakeholders». Il n y a donc guère de dichotomie entre une vision sociétale et actionnariale à long terme de l entreprise. La sauvegarde de la liberté d entreprendre nous incite à maintenir la liberté de choix entre ces deux visions du profit mais il nous semble important que l entreprise se positionne clairement dans une de ces deux catégories («purpose positioning» ou «purpositioning»). Nous pourrions formaliser le choix opéré par l entreprise et envisager la création d un nouveau type d entreprises pour celles qui le souhaitent : les entreprises à profit tempéré (EPT) qui s engageraient, sur un cycle économique, à dériver une rentabilité moyenne des fonds propres n excédant pas le niveau du taux d intérêt obligataire à 10 ans majoré d une prime de risque raisonnable. Nous pourrions établir celle-ci à 5%, ce qui correspond à une à deux fois la prime de risque annuelle que présentent historiquement les actions par rapport aux obligations. Lors de sa création, l entrepreneur déclarerait son intention de se positionner dans le cadre des entreprises qui privilégient l intérêt de l actionnaire ou de celles qui, soucieuses de servir l ensemble des stakeholders, ont fait le choix de modérer leur bénéfice et d apparaître ainsi parmi les EPT. Les entreprises existantes pourraient une fois dans leur existence, opter pour cette catégorie des EPT. 3

4 Ces EPT bénéficieraient d un certain nombre d avantages qui pourraient prendre des formes générales ( par exemple, une réduction de l impôt des sociétés) ou spécifiques au secteur auquel elles appartiennent. Rendre une telle réduction fiscale effective impliquera peut-être une modification de la structure de l impôt des sociétés : l entreprise qui ne paie pas d impôt ne sera guère incitée à vouloir profiter d une «réduction». La politique de l entreprise en matière de «finalité ultime» et donc son appartenance ou non au groupe des EPT intéressera sans nul doute ses clients.le déposant pourra orienter ses dépôts dans les différentes institutions financières en fonction de l intérêt qu il éprouvera pour l approche déclarée par son banquier ; les investisseurs dits «éthiques» pourront acheter les actions d EPT par préférence à d autres. Vu la réduction du risque qu engendrera pour l entreprise l abandon de l objectif de maximisation du bénéfice, la prime suggérée de 5% devrait être suffisante pour maintenir l attrait de l entreprise pour l actionnaire à long terme. L instauration des EPT devrait être soutenue par des mesures d accompagnement visant à encourager la détention à long terme d actions d entreprises. Il devrait en résulter un rapprochement entre la valeur boursière et le montant des fonds propres par action, la justification d un écart important entre les deux résidant dans la perspective d un ROE significativement supérieur au taux sans risque majoré d une prime de risque raisonnable. Spécificités du secteur bancaire L incitation à opter pour le profit-contrainte pourrait, dans le domaine bancaire, prendre deux formes : 1) le système de la garantie des dépôts Actuellement, les dépôts en banques sont garantis jusqu à un montant de euros, quelle que soit la banque choisie. Ceci conduit à des effets pervers car lorsqu une banque distribue un taux d intérêt supérieur à celui du marché, le supplément de rendement est pour le déposant alors que l éventuel supplément de risque est pour l Etat. Un tel système ne favorise guère un comportement responsable puisqu il conduit à la chasse du meilleur taux offert sans la moindre réflexion sur la capacité de l établissement à respecter ses engagements. Par ailleurs, l existence d une telle garantie des dépôts est également susceptible d augmenter l appétit du risque dans l entreprise en favorisant la combinaison tant décriée de la privatisation des gains et de la socialisation des pertes. On peut imaginer instaurer une franchise de 10% en sorte que seuls 90% du nominal des dépôts seraient protégés, 10% restant en risque. Cette franchise de 10% serait d application pour tous les établissements financiers, n appartenant pas à la catégorie des EPT. Du fait de la présomption d un moindre risque attaché aux activités de ces EPT, aucune franchise ne serait imposée aux dépôts de ceux-ci. L existence d une franchise présente des côtés positifs : restaurer l équilibre entre risque et return pour le déposant, supprimer l aléa moral qui déresponsabilise le client dans son choix 4

5 et renforcer la vigilance de l institution financière dans sa gestion dans la mesure où elle serait davantage exposée au risque de liquidité. Le côté négatif est justement d augmenter ce risque de liquidité : cela pourrait accroître les mouvements de panique des déposants. Si on souhaite maintenir la situation actuelle d absence de franchise, on peut imaginer une cotisation au système de garantie des dépôts qui serait moins élevée pour les EPT 2) une fiscalité différenciée Certains souhaiteraient réduire le taux d impôts des sociétés. On pourrait imaginer un traitement fiscal différencié suivant la catégorie à laquelle l entreprise se déclare appartenir. Les entreprises adeptes du profit-objectif resteraient soumises au taux standard d impôt des sociétés alors que les EPT bénéficieraient d une réduction de taux de l impôt. Concrètement, on pourrait imaginer le fonctionnement décrit à l annexe ci-après. Conclusion L entreprise a perdu de sa légitimité et de sa crédibilité. Il est de temps de réconcilier contraintes économiques et besoins sociétaux. La jeune génération est particulièrement demanderesse de changements. Seules une modification profonde des mentalités et une intervention des autorités sont de nature à réintroduire la stabilité du système financier. Deux objectifs contradictoires apparaissent : le principe de sauvegarde de la liberté de l entrepreneur avec son corollaire de choisir librement ses objectifs de gestion et de performance et la prise en compte de l intérêt général. Nous suggérons de demander à chaque entreprise de se positionner par rapport à sa finalité ultime, c est-à-dire de préciser clairement son objectif final, soit de maximiser son bénéfice à court terme (optique de profit-objectif), soit de considérer le profit comme une contrainte à respecter dans le cadre d un objectif plus large de service à l ensemble des stakeholders et de vision à long terme pour l actionnaire (optique de profit-contrainte).une nouvelle catégorie d entreprises, les entreprises à profit tempéré (EPT), serait créée pour ce dernier type de sociétés. Ces EPT recevraient un traitement différencié de façon à encourager l entrepreneur à opter pour cette nouvelle philosophie. En raisonnant dans le cadre plus limité des institutions financières, nous avons identifié deux traitements qui pourraient s appliquer aux deux catégories ainsi décrites : un taux d impôt plus favorable et un système de garantie des dépôts plus attractif. Philippe Dembour 5

6 Annexe : exemple de fonctionnement d une fiscalité différenciée pour les EPT Le principe est simple : les entreprises adeptes du profit-objectif resteraient soumises au taux standard d impôt des sociétés alors que les EPT bénéficieraient d une réduction de taux de l impôt. Voici comment ce système pourrait être concrètement mis en œuvre.. Au début de chaque exercice, on se référerait au taux des obligations d Etat à 10 ans (Risk Free rate ou RF). Ce taux majoré de 5% serait considéré comme un taux limite (RF+5%) pour l année. Chaque année, l entreprise paierait son impôt au taux réduit sur la partie de son bénéfice correspondant à un ROE (return on equity) de RF+5%. En d autres termes, soit l entreprise dégage un ROE inférieur au taux limite et l impôt au taux réduit s applique au bénéfice ; soit, elle dégage un ROE supérieur au taux limite et dans ce cas, on distingue deux parties dans le bénéfice : la première d un montant égal aux fonds propres multiplié par le taux limite- pour laquelle l impôt se calcule comme dit précédemment et la seconde pour la partie du bénéfice qui excède- qui recevra un traitement particulier expliqué ci-après. L entreprise de type EPT ne peut être obligée à dégager chaque année un profit dans les limites qu elle s est proposé de suivre. Les cycles conjoncturels peuvent provoquer d importantes fluctuations. D où l importance de ne vérifier cet engagement que sur une période de 5 ans. Chaque année, il sera fait une comparaison entre la somme des bénéfices effectifs dégagés au cours des 5 dernières années et la somme des bénéfices théoriques sur la même période obtenus en multipliant chaque année le montant des fonds propres par le taux limite de l année. La différence entre les deux montants, divisée par 5 car elle porte sur 5 ans, serait soumise à une cotisation spéciale correspondant au taux standard d impôt majoré d un supplément. Lorsqu une année, le ROE dépasse le taux limite, un acompte sur impôts sera versé au fisc d un montant correspondant au taux standard sur la partie du bénéfice non taxée au taux réduit. Cet acompte sera imputé sur la cotisation calculée de la façon décrite ci-avant. La réduction et le supplément de taux d impôt seraient calibrés de façon qu une entreprise qui s est volontairement classée dans la catégorie des EPT paie le même impôt qu une entreprise taxée au taux standard dans l hypothèse où, sur un cycle de 5 ans, le ROE dépasse le taux limite de 2%. (1). Ceci afin d éviter que des entreprises ne se déclarent dans la catégorie des EPT dans le seul but de bénéficier d un avantage fiscal. Dans l hypothèse de la soumission à cette cotisation spéciale, il serait loisible à cette entreprise de participer à des projets sociétaux ( mécénat social, culturel, aide au développement ) dont un certain pourcentage du coût pourrait être pris en compte pour ramener son bénéfice dans les limites déclarées. 6

7 Si un tel dépassement du taux limite devait être constaté sur 3 périodes successives ( chaque période étant le résultat d une observation sur 5 ans), l établissement financier perdrait le bénéfice de l absence de franchise pour les nouveaux dépôts. Une réflexion sur les normes comptables s impose à ce stade-ci. Le bénéfice pris en compte pour le calcul du ROE devrait se baser sur l activité économique de l entreprise et exclure les effets des variations de cours du marché sur les actifs détenus dans une perspective de long terme. (1) On peut montrer que pour un taux sans risque à 5% et pour un taux standard d impôt de 35 %, les taux respectifs de réduction et d accroissement d impôts doivent se situer à 7 % et 35% pour un traitement fiscal identique pour les deux catégories d entreprise ( profit-objectif et profit-contrainte) dans l hypothèse d un ROE excédant le taux limite de 2%. 7

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