Bulletin de l économie de la Défense

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1 Bulletin de l économie de la Défense Observatoire Economique de la Défense SOMMAIRE Les mécanismes et les étapes de la croissance régionale Comment appréhender le poids régional de la dépense de défense Gouvernance d'entreprises : modèle rhénan contre modèle anglo-saxon? La défense, un champ d'investigation pour l'économie de la réglementation 1 à 4 4 à 6 6 à 7 8 à 10 Janvier 2000 N 7 LES MECANISMES ET LES ETAPES DE LA CROISSANCE REGIONALE Une pluralité de courants et de débats ont traversé les analyses de la croissance économique depuis un demi-siècle. Sur un plan théorique, les modèles keynésiens retiennent de prime abord le rôle déterminant du secteur exportateur et des processus d amplification par la demande ; les modèles de croissance néo-classiques mettent plutôt l accent sur les conditions d offre, l accumulation du capital, l effet de la répartition et des coûts sur les volumes, le progrès technique. Les nouvelles théories de la croissance endogène incluent le capital humain ou technologique en privilégiant l accumulation de la connaissance dans les fonctions de production.

2 Les approches de la croissance régionale épousent largement les problématiques de la croissance nationale, en les transposant dans un cadre territorial donné. L espace est, selon l objet, le support ou une dimension de l analyse. Dans ce sillage, certaines contributions ont pu apporter un éclairage sur la spécificité spatiale du développement, c està-dire sur l influence de la localisation et des modes d organisation territoriale des hommes et des activités sur la croissance économique et l effet en retour de celle-ci sur les disparités et les structures de production régionales. Récemment, la "nouvelle économie géographique", à la suite des travaux de P. Krugman, couplée avec les théories de la croissance endogène, offre un ensemble de modèles stylisés des processus de concentrationspécialisation des activités économiques dans l espace et les prémices d une "théorie de la géographie de la croissance". De manière générale, nous dirons que la croissance régionale repose sur trois grands processus cumulatifs interconnectés, qui combinent, sous différents rapports, des dynami-ques d offre et de demande, internes et externes : (I) les effets multiplicateurs, (II) les effets de productivité, (III) les effets de compétitivité. Ces trois boucles de croissance fondamentales prennent une intensité et des formes différentes dans un territoire donné selon ses structures et agissent de manière variable au cours du temps. Le développement économique des régions tend à passer par quatre étapes, caractérisées sur un plan historique par une nature et une influence différentes de ces processus. Les effets multiplicateurs Dans les analyses de science régionale, la croissance économique a souvent été décrite comme un processus d effets multiplicateurs, initialement générés par des activités basiques, c est-à-dire exportatrices hors de la zone consi-dérée. Une croissance de la production des entreprises à activité basique occasionne des achats d inputs à d autres entreprises, une distri-bution de revenus aux facteurs qui induisent des dépenses de consommation et d investissement, et une certaine réponse de la production locale qui relance et amplifie le processus. Ainsi, à une injection initiale exogène correspond généra-lement à court et à moyen terme une variation plus que proportionnelle de l ensemble de l activité économique régionale. En définitive, il se dégage dans une période donnée des effets multiplicateurs particuliers, caractéristiques du fonctionnement de différents circuits régionaux. Les multiplicateurs régionaux occasionnés par une activité sont notamment de deux types : (I) les multiplicateurs d offre, c est-à-dire les effets d entraînement intersectoriels qui se propagent dans la région à travers l ensemble des relations input-output à partir des achats (ou des ventes) en consommations intermédiaires de l activité ("backward and forward linkages") ; (II) les multiplicateurs de revenu-demande finale, c est-à-dire les effets d induction dus aux revenus distribués par l activité (masse des salaires, profits) et à la demande finale engendrée satisfaite par l économie régionale. En se limitant à l interaction des grandes variables en volume, on peut dire que le multiplicateur régional est d autant plus élevé que les propensions marginales à dépenser localement sont fortes et que les prélèvements fiscaux et les "effets de fuite" par les importations sont limités. Il convient de relever que la valeur du multiplicateur apparaît particulièrement dépendante du taux d importation (taux de pénétration sur le marché interne). Les régions qui présentent une taille économique importante disposent en général d un multiplicateur plus élevé que les petites régions, dans la mesure où, toutes choses égales d ailleurs, leur taux d importation relativement plus bas réduit les effets de fuite. Ainsi, des régions qui tendent à

3 être relativement spécialisées et qui entretiennent des échanges importants du fait de leur intégration au sein de l ensemble du système productif national ont, chacune, des multiplicateurs internes faibles par rapport à celui considéré au niveau national. Pour les mêmes raisons, on constate une baisse à moyen-long terme de la valeur des multiplicateurs internes avec l ouverture croissante des économies régionales et nationales (progression des échanges interrégionaux et du taux d internationalisation). Il apparaît, peut-on dire, une certaine corrélation entre la baisse des multiplicateurs internes régionaux et la hausse des multiplicateurs du commerce inter-régional (et international). Les effets de productivité Sous différentes approches, la croissance de la productivité est souvent considérée comme un des principaux facteurs de la croissance économique. L origine des gains de productivité a été largement étudiée à l aide de fonctions de production ou de la relation de Kaldor-Verdoorn. De manière schématique, on peut distinguer : (I) la mise en oeuvre d investissements de capacité en réponse à l augmentation de la demande qui conduit à des gains de productivité induite grâce à la réalisation d économies d échelle (internes à la firme ou externes à travers une division sociale du travail, une différenciation des activités, plus poussées) ; (II) la mise en oeuvre d investissements de modernisationrationalisation (substitution rela-tive du capital au travail dans les activités à marché déclinant) ou d investissements d inno-vation (création et diffusion de nouvelles techno-logies et de modes de gestion concourant à l existence d un taux tendanciel de progrès technique) qui conduisent à des gains de productivité autonome. Les gains de productivité obtenus occasionnent un surplus de revenu distribuable. La répartition peut se faire, selon des degrés divers, en accroissement de salaire, de profit ou en diminution de prix qui, de manière indirecte se traduit, sur le plan interne, par une augmentation du pouvoir d achat des ménages et/ou, s il s agit de biens intermédiaires ou d investissement, par une croissance des profits. En retour, l existence de gains de productivité et la façon dont ils sont répartis en revenu amplifient donc la demande et se conjuguent ainsi aux effets multiplicateurs. Or, il convient de souligner que les rythmes de productivité ne sont pas indépendants de la composition et de la taille des milieux régionaux. Depuis la formalisation donnée par Isard à partir notamment du concept d économie externe d A. Marshall, tout un courant en analyse spatiale s est attaché à considérer le phénomène des "économies d agglomération" et ses effets sur la productivité. Les économies d agglomération dont bénéficie une firme dépendent de manière générale de la taille et de la structure de la région dans laquelle elle est située. Les économies d agglomération peuvent être décomposées en "économies de localisation" (c est-à-dire liées à la concentration d activités industrielles de même nature : économies d échelle externes à la firme et internes à l industrie) et "économies d urbanisation" (c est-à-dire liées à la concentration de la population, d infrastructures, de services et à la diversité du tissu productif : économies de variété externes à la firme et à l industrie). Les effets de compétitivité Des gains de compétitivité peuvent générer deux processus de croissance : l un reposant sur la substitution relative des importations par une production interne, l autre par le développement des exportations. A une période donnée, la nature des investissements oriente les spécialisations régionales, le type de productivité et, partant, les formes de compétitivité. En particulier, on peut distinguer compétitivité prix et compétitivité hors prix

4 (volume ou structurelle). La compétitivité prix repose sur le coût relatif des produits offerts ; elle s applique surtout à des biens homogènes et est fortement dépendante des coûts salariaux et de l exploitation des économies d échelle techniques de production. La compétitivité volume dépend de la qualité des produits ; elle est le résultat de l offre de produits nouveaux ou différenciés, dans des créneaux porteurs, valorisés par une innovation technologique et/ou une stratégie de commercialisation. Comme nous l avons dit, les exportations génèrent des effets multiplicateurs. Ces derniers peuvent être potentiellement différents selon la nature des exportations et des marchés. Les effets d entraînement régionaux seront plus ou moins forts selon le degré d insertion locale des firmes exportatrices, lié notamment à leurs degrés d autonomie décisionnelle et de polyfonctionnalité. Etapes de développement et dynamiques régionales Une croissance basée sur les seuls effets multiplicateurs (comme c est le cas pour des régions composées de villes résidentielles, administratives ou touristiques ou d une activité mono-industrielle autour d un pôle dominant) produit des effets limités si l accumulation productive ne permet pas des gains de productivité et la recherche de nouveaux débouchés, et peut poser des problèmes sérieux de reconversion. Il est net que le jeu de la productivité et de la compétitivité relaye et amplifie les processus internes de croissance. Sous la diversité des situations historiques, nous avons montré que quatre grandes étapes dans l internationalisation accompagnent le dévelop-pement économique des régions : (I) région préindustrielle, (II) région à industrie banalisée, (III) région à industrie technologique, (IV) région métropolitaine (de services supérieurs). Chacune des étapes tend à se caractériser par des effets multiplicateurs, de productivité et de compétitivité différents. La propension à exporter des produits industriels est généralement très faible dans les régions à économie traditionnelle. Dans cette première étape, les dotations de facteurs et leurs coûts relatifs jouent souvent un rôle essentiel dans la spécialisation et le développement des exportations. Au cours de la deuxième étape, la région tend à se spécialiser dans les exportations de produits banalisés, pour lesquels les différences de technologie interviennent peu. Le développement économique et la concentration géographique vont de pair à travers (I) les effets multiplicateurs d offre et de demande qui tendent à amener le développement d activités complémentaires et induites, (II) les investissements de capacité et les économies d échelle qui favorisent les exportations. Dans la troisième étape, un certain redéploiement de l appareil productif et des exportations tend à s opérer : les régions urbaines-industrielles délaissent les activités dont la compétitivité repose sur des bas salaires et des économies d échelle techniques et deviennent plutôt des milieux propices au développement de l innovation et des nouvelles technologies. Les économies d agglomération que présentent ces régions favorisent les gains de productivité autonome et la compétitivité structurelle. Les activités les plus tournées vers les marchés étrangers sont contraintes à des efforts d innovation pour résister à la concurrence internationale et à l imitation et à la diffusion des progrès technologiques. En présence d une base exportatrice significative, les multiplicateurs internes traditionnels s effacent derrière les multiplicateurs de commerce externe et les effets de compétitivité (hors prix) deviennent décisifs.

5 Les acquis de la deuxième étape peuvent créer des conditions propices à la croissance dans la troisième étape. Les complémentarités intersectorielles établies peuvent jouer un rôle important dans les performances extérieures, au-delà de la simple polarisation sur des secteurs à haute technologie. L investissement dans les activités innovatrices est favorisé par les interrelations technologiques, à travers des réseaux organisés ou non. Des "effets d entraînement technologiques" relayent les effets d entraînement inter-sectoriels par les échanges. Il se crée, si l on peut dire, des effets multiplicateurs d offre "technologique" qui tendront d autant plus à se développer s il existe dans la région une base industrielle et une base intensive en Recherche- Développement et des groupes d industries possédant des caractéristiques technologiques proches les unes des autres, où se présentent des externalités de connaissance et la possibilité de rendements croissants d adoption. Dans la quatrième étape, dans les régions dotées d un haut niveau technologique et de richesse, on constate souvent des performances à l exportation de produits industriels médiocres. C est que la dotation abondante en technologie et la concentration des fonctions de recherche, décisionnelles et commerciales aboutissent à l exportation "d ensembles technologiques" qui prennent la forme d exportations de services au détriment relatif des exportations de biens industriels. A ce stade, ce sont essentiellement les "effets d entraînement de services supérieurs et d information", donc des effets multiplicateurs liés à un contexte métropolitain, qui deviennent prédominants. De plus, des économies d agglo-mération inter-régionales particulières sont pro-curées aux établissements localisés dans les régions périphériques par les firmes dont le siège social est en région centrale ; par exemple, les effets de débordement de la région parisienne où sont localisées les fonctions décisionnelles et technologiques favorisent à divers titres en France la productivité et la croissance des régions de province. Sous le repérage global des convergences ou des polarisations régionales, il convient donc d examiner les étapes de développement dans lesquelles se situent les régions et leurs capacités de croissance associées, la nature et la force des économies d agglomération internes et externes. Maurice CATIN Professeur à l'université de Toulon et du Var Directeur du CRERI QUELQUES REFERENCES Maurice Catin, "Externalités", "Economies d'agglomé-ration", "Spécialisations spatiales", dans Encyclopédie d'economie spatiale, sous la direction de J.P. Auray, A. Bailly, P.H. Derycke, J.M. Huriot, Economica, "Les mécanismes et les étapes de la croissance régionale", Région et Développement, n 1, "Disparités spatiales de productivité, accumulation de capital et économies d'agglomération", Revue économique, Vol. 48, n 3, Maurice Catin et Stéphane Ghio, "Concentration parisienne et dynamique des régions françaises", dans Villes et croissance, sous la direction de A. Bailly et J.M. Huriot, Anthropos-Economica, Maurice Catin, Jean-Yves Lesueur et Yves Zenou, "Emploi, concurrence et concentration spatiales", Economica, 1999.

6 COMMENT APPREHENDER LE POIDS REGIONAL DE LA DEPENSE DE DEFENSE? Qu elles concernent la réorganisation des forces ou le redéploiement industriel, les transformations de l outil de défense ont un impact sur le développement des régions et l équilibre du territoire. D un point de vue économique, la problématique de l impact local est extrêmement riche, car elle ouvre un champ d investigation important. Nous décrivons ainsi les deux grands types d études quantitatives puis nous analysons comment les études qualitatives viennent compléter ces premières. Les études quantitatives : à la recherche d un multiplicateur Or, la défense est typiquement un apport économique de l Etat aux régions. Par de multiples biais, la dépense de défense "retombe" dans les territoires régionaux : fonctionnement des unités militaires, soldes et salaires, achats de matériel d armement et sous-traitance à une partie importante de l industrie Il est donc tout à fait pertinent de chercher à évaluer les effets multiplicateurs de ces dépenses, la rentabilité sociale du budget de défense étant devenu aujourd hui un angle d analyse essentiel. Une première approche : les modèles keynésiens Il s agit là d un problème assez général, clairement exposé dans l article du Professeur Catin. Considérant un territoire donné où s exerce une activité économique, un apport extérieur de revenu supplémentaire va générer un processus de redistributions en chaîne, se traduisant par l augmentation de la consommation et du revenu d un certain nombre d acteurs. Seul un mécanisme de fuite vient mettre fin à cette chaîne de redistribution, sous des formes diverses : importations, taxes En définitive, plus ces fuites sont faibles, plus les redistributions vont se propager longtemps au sein du territoire en question, et plus le multiplicateur sera élevé, ce dernier étant simplement le ratio du revenu globalement généré sur le montant de l apport initial qui en est à l origine. Cette modélisation élémentaire se transpose sans problème théorique au cadre régional si l on considère l activité de chaque région comme la somme d une activité purement interne et d une activité exportatrice (parfois appelée basique). L approche keynésienne est traditionnellement focalisée sur la demande et les revenus. Les mécanismes de redistribution évoqués ci-dessus sont donc analysés par le biais des consommations intermédiaires, des masses salariales et de la consommation finale des ménages. La modélisation de ces flux monétaires au sein de l économie étudiée permet de poser la formulation théorique du multiplicateur. Dans sa forme la plus simple, ce dernier s écrit k=1/(1-b) si b est la part du revenu dépensé localement. Cependant, la volonté de connaître avec une précision toujours meilleure les différents aspects de cette dépense locale et des mécanismes de fuite peuvent rapidement compliquer cette formule. Bien sûr, cette complexité croissante est satisfaisante d un point de vue théorique mais elle a un revers : les modèles obtenus exigent une quantité d informations statistiques telle que leur application pratique peut devenir impossible. Cela est d autant plus vrai dans un cadre régional, où des données aussi simples que les importations et exportations (qui interviennent immédiatement dans le calcul

7 des multiplicateurs les plus simples) sont absolument inconnues à cette échelle. Dans ce contexte, des calculs explicites ne peuvent être menés à terme qu au prix d hypothèses ou d approximations fortes. Une seconde approche : le calcul matriciel entrées - sorties L analyse économique régionale a mis au point un outil alternatif pour appréhender l impact d une dépense externe supplémentaire : les matrices entrées - sorties (ou Input - Output). Il s agit d une matrice dont lignes et colonnes correspondent aux branches industrielles (souvent directement tirées de la nomenclature d activités) et dont un coefficient ai,j représente la quantité du bien i commandée pour la production d une unité du bien j. Si l on multiplie cette matrice par un vecteur "demande supplémentaire" (ici la dépense de défense), on obtient un nouveau vecteur "demande" qui caractérise cette fois les besoins (consommations intermédiaires ) des offreurs de premier rang pour y répondre. Par itérations successives, on obtient ainsi la traduction en termes de demande des différentes rondes du processus de redistribution. L impact global de l apport initial est alors la somme d une série géométrique ; le multiplicateur se présente donc sous la forme matricielle (1-A) -1. Cet outil matriciel est en théorie extrêmement riche et puissant. Essentiellement d abord parce qu il permet d analyser les effets multiplicateurs par branche industrielle : le spectre de l impact économique d un apport externe peut ainsi apparaître de façon détaillée, complétant le résultat proprement numérique d un aspect qualitatif très intéressant. Ensuite parce qu il résout en théorie l ambiguïté entre une approche par la demande et une approche par l offre (il existe aussi des travaux sur un multiplicateur de l offre que nous n avons pas présenté en raison de sa construction décevante sur le plan théorique). Cependant, cet outil souffre du même revers que le multiplicateur keynésien présenté précédemment : il nécessite de très nombreuses données qui ne sont que rarement accessibles à l échelle régionale. Des procédés de génération statistique d une telle matrice ont pu être étudiés, parfois avec succès, mais rien ne remplace réellement les travaux réalisés sur base d enquêtes, qui gardent le statut de référence vraie en dépit d un coût d implémentation qui a découragé la plupart des économistes. Les études qualitatives : mettre à jour les mécanismes microéconomiques A côté des constructions théoriques quantitatives, qui cherchent en quelques lignes à embrasser l éventail des possibles au prix de quelques approximations, il est également possible de chercher à comprendre les phénomènes économiques locaux en procédant en sens inverse : partir des réalités de terrain observées par enquête, et élaborer une généralité au fur et à mesure des observations. On parle alors d études monographiques, à la limite de la socioéconomie et qui trouvent tout à fait leur place dans la réflexion sur l impact de ces dépenses, même si l on sait que la finesse qualitative se trouve aux dépens de l exhaustivité. Pour aller plus loin, ces recherches "de terrain" sont parfois irremplaçables lorsqu il s agit non plus de connaître le poids de la défense dans l activité économique d une région, mais d anticiper sur les conséquences des modifications de telles dépenses. Or, on sait à quel point cette problématique est importante dans le contexte actuel. En d autres termes : comment mieux anticiper les mutations et régimes transitoires locaux qui suivront les mouvements concomitants de restructuration et de professionnalisation des armées et de mutation de l industrie de l armement?

8 Combiner les deux approches Devant ce dilemme, on pourrait adopter une démarche combinée en cherchant à la fois à évaluer l impact régional quantitatif de la dépense de défense et à mettre à jour les mécanismes transitoires locaux qui permettront aux différents tissus industriels de s adapter aux modifications de la demande nationale. Ce n est qu en dédoublant ainsi l analyse que l on peut chercher à atteindre une compréhension toujours meilleure des mécanismes locaux et donc de la rentabilité sociale de la dépense de défense. Vincent CHARLET Observatoire économique de la défense GOUVERNANCE D'ENTREPRISES : MODELE RHENAN CONTRE MODELE ANGLO- SAXON? La gouvernance d entreprises peut-être définie comme l ensemble des règles de fonction-nement et de contrôle qui régissent, dans un cadre historique et géographique, l activité des entreprises. Les études menées sur les différentes formes de capitalisme ont permis de mettre en évidence deux grands types de gouvernance d entreprises : un mode interne caractérisé par une forte concentration du capital, et un mode externe marqué par un actionnariat dispersé. Les modèles anglo-saxon d une part, et rhénan d autre part, sont représentatifs de ces deux grandes formes de gouvernance. Différences structurelles entre deux modèles capitalistes Une première différence concerne le rôle joué par le secteur bancaire dans le financement des entreprises. La spécificité du capitalisme rhénan réside dans le rôle structurant joué dans l industrie par les grandes banques allemandes. Caractérisées par un double positionnement de créanciers et d actionnaires, ces institutions bancaires ont permis le financement à long terme des entreprises. A ce titre, elles constituent ce qu il convient d appeler, le "cœur financier allemand". Le capitalisme anglo-saxon a, quant à lui, laissé une place centrale au marché financier en favorisant la désintermédiation bancaire. Les investisseurs institutionnels, en tant qu actionnaires, jouent un rôle déterminant sur la stratégie des firmes par l exigence continue d un accroissement de la valeur. Une deuxième différence concerne la fonction sociale de l entreprise. Dans le modèle anglo-saxon, l entreprise est le symbole de la réussite individuelle et du profit financier à court terme. La fonction de la firme est circonscrite à la création de la valeur. Le modèle rhénan, quant à lui, considère l entreprise comme une communauté d intérêts. Ce contraste se traduit au sein de l organisation interne de la firme : pour l entreprise allemande, les relations professionnelles sont caractérisées par leur loyauté réciproque, alors que dans le modèle anglo-saxon, le personnel est

9 considéré comme un simple facteur de production. Il faut bien constater que ces différences structurelles ne sont pas un frein aux récentes fusions internationales, comme le démontre le cas de Daimler Chrysler. Toutefois, analysées comme le signe d une nouvelle domination du capitalisme anglosaxon, elles ont des incidences directes sur la gouvernance des entreprises. La domination du mode anglo-saxon de gouvernance d entreprises : vers la fin du modèle rhénan? Il est incontestable que le capitalisme anglosaxon a progressé un peu partout en Europe, entraînant progressivement une financiarisation des économies. Il remet en cause les spécificités nationales et tend à imposer un forme unique de gouvernance d entreprises. Le capitalisme allemand semble cependant mieux résister. La capitalisation boursière augmente moins vite qu ailleurs, et le recours aux investisseurs étrangers est plus limité que dans les autres grands pays européens. En 1996, en France et au Royaume-Uni, plus de 30 % du capital des entreprises cotées sont détenus par des non-résidents contre seulement 12 % en Allemagne. Le faible besoin de financement des firmes rhénanes et l importance des liens banques-industries expliquent ce contraste. Toutefois, les transformations du capitalisme allemand ne sont pas négligeables. Le changement de comportement des dirigeants d entreprise est même flagrant, la création de la valeur devenant leur objectif prioritaire 1. des secteurs fortement concurrentiels, le finan-cement des firmes par le marché boursier a tendance à être plus sélectif économiquement que celui assuré par le secteur bancaire. De plus, la stratégie industrielle, dictée par l accroissement de la valeur, est plus claire et la capacité de réaction des entreprises aux turbulences des marchés, est aussi souvent plus rapide. Toutefois, de nombreuses faiblesses remettent en cause cette apparente efficacité de ce mode de gestion de l entreprise. Tout d abord, la recherche sans limite de création de la valeur fait peser de fortes contraintes sociales remettant en cause la cohésion interne de la firme. Ensuite, les moyens de sélection du marché financier peuvent être biaisés en raison des asymétries d informations dont les investisseurs sont parfois victimes, sur la profitabilité et la viabilité des firmes. Enfin, l augmentation à court terme des stock options de l équipe dirigeante devient parfois prioritaire, reléguant au second plan les intérêts propres de l entreprise. Dans ce cadre, le marché financier ne constitue pas toujours le meilleur moyen de financer des entreprises. C est le cas notamment dans les domaines de haute technologie où les risques de développement de ces activités ne sont souvent pas entièrement pris en charge par le marché boursier 2. Aux Etats-Unis, dans le secteur aérospatial et défense, la difficulté à concilier la rentabilité, les investissements de long terme ainsi que le maintien des compétences internes des firmes est de plus en plus mise en évidence aussi bien par le La progression du modèle anglo-saxon semble s expliquer par l efficacité apparente de ce mode de gestion d entreprises. Dans 1 Ainsi, le PDG allemand de Daimler réaffirme régulièrement que les intérêts des actionnaires sont aujourd'hui prédominants. 2 Le faible développement des firmes technologiques britanniques est ainsi parfois expliqué par la structure de financement assuré seulement par le marché boursier. On peut aussi s interroger sur le maintien des conséquences scientifiques et techniques de l entreprise cotée sur un marché en déclin, lorsque l emploi constitue l une des principales variables d ajustement.

10 secteur privé que par les pouvoirs publics. De plus, certaines stratégies industrielles, jugées risquées et souvent peu profitables sur le court terme, comme la diversification des activités, s avèrent difficiles à mettre en œuvre 3. "La fausse victoire du modèle anglo-saxon", entretien Michel Albert, Politiques économiques, 3 mars "Allemagne, la fin d un modèle", Serge Milano, Aubier, Ainsi, de nombreuses études ont démontré que l efficacité du modèle de gouvernance anglo-saxon était relative. Ses nombreuses carences pourraient être temporisées par certaines pratiques de gestion propres à d autres formes de gouvernance. A titre d exemple, au sein de l économie sociale de marché allemande, le pouvoir entre les actionnaires, les dirigeants et les salariés de l entreprise est organisé pour garantir la cohésion interne à l entreprise. Plus qu une domination totale du modèle anglo-saxon, les fusions internationales pourraient donc souligner un peu plus les avantages et les inconvénients des différents modes de gouvernance d entreprises. Elles permettront peut-être l émergence de nouveaux modes de gestion alternatifs. Valérie MERINDOL Observatoire économique de la défense Pour en savoir plus : - "An Information Theoretic Approach to Comparative Corporate Governance", Masahiko Aoki, Stanford University, novembre "The Influence of Financial Markets and Corporate Governance on R&D Policy of Dutch Companies", T. Groot, Université d Amsterdam, août "Jack of All Trades? Product Diversification in Nonfinancial Firms", Michell Berlin, Business Review, mai-juin 1999.

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12 LA DEFENSE, UN CHAMP D'INVESTIGATION POUR L'ECONOMIE DE LA REGLEMENTATION L impact de l Etat sur l économie ne se limite pas à celui de son budget. En effet, au-delà du poids des prélèvements obligatoires et des effets de la dépense publique, l adminis- tration réglemente un large éventail d activités économiques. Cette production de normes n est pas économiquement neutre : nécessaire pour corriger les situations d échec du marché, la réglementation peut en revanche exercer des contraintes excessives sur l activité. Consacrée à l étude de cette interaction entre le pouvoir réglementaire et la vie économique, l économie de la réglementation se trouve au carrefour de l économie industrielle et de l économie publique. Elle a connu, au cours des quinze dernières années, des avancées théoriques dont les enseignements ont été mobilisés pour répondre à de nouvelles problématiques économiques, la mise en concurrence des industries en réseau 1 ou les préoccupations liées à la pollution. En dépit du mouvement de libéralisation et de mondialisation, le monopole de la violence légitime restera le fait des Etats, qu ils agissent individuellement ou en coalition. La production d armement demeurera donc une activité réglementée, même si les modalités de cette réglementation évoluent. Les apports récents de la théorie en matière d efficacité des contrats, de révélation des coûts et de concurrence peuvent fournir un éclairage pertinent de l encadrement juridique et réglementaire de l acquisition de matériel militaire. Du réglementeur idéal au réglementeur imparfait : les limites de l action de l Etat L économie publique repose sur le postulat d un Etat impartial, capable de pallier de façon éclairée les insuffisances du marché. La théorie des choix publics 2 considère l appareil d Etat comme un ensemble d administrations parcourues de luttes de pouvoir et soumises à la pression extérieure des échéances électorales. L élaboration des normes elle-même est pervertie par l influence des lobbies représentant les entreprises réglementées 3, qui utilisent leur relation de longue durée avec l administration pour imposer des solutions qui leur soient favorables. De plus, l'etat de droit dispose d'un éventail de moyens d'action volontairement limité par la loi. Garant de l'exercice des libertés publiques, il doit respecter les règles qu'il s'impose à lui-même. La théorie de la réglementation se place délibérément dans un univers imparfait, où le marché comme l Etat ont chacun leurs défauts. Les choix réglementaires doivent également prendre en compte l attitude prévisible des réglementés. En effet, une législation efficace est une législation respectée. Afin d être reconnue pour légitime, elle doit présenter un avantage pour les réglementés, en un mot les inciter à se conformer à ses dispositions. 2 Cf Buchanan et Tollison, 1972, "Theory of Public Choice, Political Application of Economics". 1 C'est-à-dire la distribution d énergie, les télécommunications et les transports. 3 Cf Laffont et Tirole, 1991, "The Politics of Decision-making : A theory of Regulatory Capture".

13 Prenons par exemple le cas de l acquisition d armement. L Etat-client souhaite acheter le matériel le plus fiable et le plus performant au moindre coût. A cette fin, il lui faut amener le producteur à dévoiler ses coûts. Or, l entreprise est par nature mieux informée que l acheteur public sur ses coûts de production. Cette asymétrie d information rend le réglementeur dépendant du producteur ; il lui faut donc convaincre ce dernier que la révélation de ses coûts lui sera profitable. A travers l étude du pouvoir incitatif des différents types de contrats, l économie de la réglementation s efforce de mettre en lumière les solutions les plus opportunes. Les incitations contractuelles, un instrument de maîtrise des coûts pour les autorités d acquisition On distingue généralement deux types de contrat : les contrats "cost plus", dans lesquels l entreprise contractante ne supporte aucun coût, et les contrats à prix fixes, où la firme doit obtenir des réductions de coût par rapport au prix fixé pour espérer un bénéfice. Entre ces deux formules extrêmes, il existe une forme mixte, les contrats incitatifs, qui organisent le partage des coûts ou des profits entre l autorité d acquisition et le contractant. Ces trois formes de contrat sont utilisées en fonction de la phase du cycle d acquisition dans laquelle elles interviennent. Ainsi, au stade initial d un programme, les barrières à l acquisition de nouvelles technologies sont prises en compte par l acheteur public, qui recourt à des formules "cost plus". Il accepte ainsi d assumer la totalité des risques industriel et technologique initiaux. Au fur et à mesure de l avancement du programme, le partage du risque se déplace vers l entreprise. Cette évolution peut avoir lieu à la faveur de la passation des contrats successifs ou à l occasion de la renégociation de leurs avenants, en fonction de la durée du contrat. La phase de développement d un programme fait généralement l objet d un engagement contractuel unique, corrigé par des avenants prenant en compte les difficultés éventuelles rencontrées dans l exécution du contrat. L incertitude pesant sur les technologies mises en oeuvre et sur leur intégration dans un système d armes rend nécessaire cette formule. Vue du côté de l industriel, la durée du contrat est un signal d engagement à long terme de l Etat, qui l incite à rechercher le contenu technologique optimal du matériel développé. Du point de vue des autorités d acquisition, le recours à des avenants permet, tout en marquant leur engagement vis-à-vis de leur contractant, d introduire une relative souplesse dans le contrat passé, afin d en réduire les incertitudes. La concurrence en situation de marché imparfait : enjeux et limites En amont des procédures contractuelles se trouve le choix des contractants. Les spécificités du marché de la défense tendent à restreindre le nombre de compétiteurs potentiels, à moins d envisager la création d un marché transatlantique de l armement 4. Cette solution élargirait éventuellement la concurrence, mais ne garantirait pas à terme les autorités d acquisition de l OTAN contre de nouvelles mégafusions. Dictés par la réduction des budgets de défense, les mouvements de concentration américains et européens ont essentiellement concerné les grands donneurs d ordres. La restructuration des principaux sous-traitants en découle. Face à cette nouvelle donne, les Etats clients peuvent introduire un minimum 4 C est notamment la solution préconisée par K. Hartley et T. Sandler, dans leur ouvrage récent, "The Political Economy of NATO", 1999.

14 de concurrence en ayant recours à quelques-unes des formules suivantes. Afin de contrer le comportement monopolistique des entreprises, les pouvoirs publics ont la solution de rendre le marché contestable, c est-à-dire de diminuer le coût d entrée de nouveaux arrivants. Ils peuvent recourir à l achat sur étagère ou mettre en concurrence des matériels différents pour remplir un même besoin opérationnel. Abaisser les barrières à l entrée revient à créer une concurrence potentielle, modifiant le comportement du monopoleur. En effet, lorsque le marché devient contestable, le monopole ne peut élever son prix au-delà du point d'équilibre auquel le coût d'accès au marché pesant sur un nouvel entrant est annulé par les profits qu'il peut escompter de cette entrée. Pour éviter l entrée effective de concurrents, le monopoleur doit donc maintenir son prix à un niveau raisonnable, proche d'une situation de concurrence pure et parfaite. En agissant sur le "ticket d entrée" du marché, le client-réglementeur agit sur le niveau des prix qui s y pratiquent. Afin d y parvenir, il peut agir à plusieurs niveaux. La première solution consiste à réduire un certain nombre de contraintes réglementaires et techniques. Un autre moyen consiste à financer la conception de démonstrateurs de technologie concurrents et de sélectionner le vainqueur par concours. Employé par le Pentagone, ce système ne permet que marginalement l entrée de nouvelles firmes sur le marché, mais il impose aux firmes établies un effort de R&D qu elles ne consentiraient pas normalement. Plus récemment, la Grande-Bretagne a innové en introduisant dans le domaine de la défense une forme de concurrence intermodale. Réservé d ordinaire à la concurrence entre les différents moyens de transport (avion, rail, route), cette notion repose sur l existence de plusieurs solutions à la satisfaction d un même besoin. En lançant les études de définition du concept qui succédera au bombardier Tornado, le MoD n a pas exclu -et même suggéré- des solutions alternatives à l avion classique, comme un drone évolué ou un missile de croisière. Cette approche en termes de marché renverse la logique traditionnelle de la défense, qui raisonne davantage en termes de produit. A plus court terme, l introduction de la concurrence peut être envisagée au niveau des sous-traitants, permettant ainsi de corriger les tendances monopolistiques des grands groupes de défense. L enjeu des autorités réglementaires est donc de prévenir l intégration verticale, dont l un des objectifs est la maîtrise de l ensemble des phases de production d un matériel. Mise en œuvre aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, cette politique se heurte à des obstacles pratiques. De plus, l industrie de défense se compose d industries de nature différente. La politique de concurrence applicable à chaque segment doit donc être adaptée à ses réalités industrielles. Ainsi, on ne peut traiter de façon identique la construction aéronautique et les armements terrestres. Les questions réglementaires, un axe d étude pour l OED En 1999, l OED a lancé trois études relatives aux questions réglementaires : "défense et politique de concurrence", "réglementation et réduction des coûts" ainsi que "les mutations du marché de la défense exigentelles une concentration verticale de l industrie européenne?". Cet ensemble de travaux cherche à établir un état des lieux des problématiques et des évolutions auxquelles notre défense se trouve confrontée. Ces recherches se poursuivront en 2000, en approfondissant

15 notamment les travaux engagés sur l efficacité des contrats dans la maîtrise des coûts. Arnaud VOISIN Observatoire économique de la défense