Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010

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1 Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Schneider Electric Energy France Publication Décembre 2012 Emissions de l année fiscale 2011

2 Schneider Electric en bref Le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Présent dans plus de 100 pays, Schneider Electric offre des solutions intégrées pour de nombreux segments de marchés pour rendre l énergie sûre, fiable, efficace, productive et verte. Le Groupe bénéficie d une position de leader dans l'énergie et les infrastructures, les processus industriels, les automatismes du bâtiment, les centres de données et réseaux ainsi qu une large présence dans les applications du résidentiel. Avec 22,4 milliards d euros de chiffre d affaires en 2011, ses 130,000 collaborateurs s engagent auprès des individus et des organisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergie. Des impacts environnementaux maitrisés Schneider Electric ne produit ni ne distribue l énergie : Il conçoit et fabrique des produits électriques et électroniques et propose des solutions intégrées. La grande majorité de ses produits sont des composants d installation servant à la gestion de l énergie. Ils consomment peu d énergie par rapport aux appareils qu ils contrôlent et les pertes dissipées sont négligeables par rapport à l énergie transitée. Les activités de production font essentiellement appel à des techniques d assemblage et de contrôle et n intègrent que très peu de procédés à fort impact environnemental. Schneider Electric applique une politique environnementale commune et déploie des programmes de certification, de reporting et des objectifs de performance à l échelle du Groupe. 2

3 Sommaire Introduction Description de la personne morale BEGES - Schneider Electric Energy France Méthodologie Objectifs et plan d actions Contacts 3

4 Introduction (1/2) Article 75 loi Grenelle II Obligation légale pour les personnes morales de plus de 500 salariés à communiquer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein d un bilan avant le 31/12/2012, à renouveler tous les 3 ans. 9 entités au sein du Groupe Schneider Electric sont soumises à cette obligation légale. Dans le cas d un Groupe avec plusieurs sociétés juridiques concernées, l entreprise peut réaliser une extraction du bilan complet du Groupe sur le périmètre de ces sociétés. Le Groupe Schneider Electric a réalisé sur l exercice 2011 un bilan carbone complet de ses activités. Une extraction de ce bilan a été faite sur le périmètre des sociétés concernées par l article 75 de la loi Grenelle II. Le bilan doit être accompagné d un plan d actions prévues pour les 3 années suivantes et du volume global de réduction d émissions de GES attendu. A partir de son bilan carbone 2011 et dans le cadre de son programme d entreprise «Connect» sur la période , Schneider Electric a défini et met en œuvre deux plans d actions à l échelle du Groupe pour réduire ses émissions de GES, en continuité des plans d actions mis en œuvre précédemment. 4

5 Introduction (2/2) Les périmètres d émissions obligatoires «Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale». Ces deux périmètres d émissions, encore appelés scope 1 et scope 2 selon le GHG Protocol, sont ceux retenus pour les bilans de GES des entités légales de Schneider Electric concernées par la loi. Le scope 3 des émissions du Groupe n a pas fait l objet d une extraction par entité légale ; il est toutefois communiqué sur le site internet du Groupe et fait l objet d un plan d action. 5

6 Description de la personne morale Description de la personne morale Schneider Electric Energy France Raison sociale : SASU - Société par actions simplifiée à associé unique Code SIREN : RCS NANTERRE Code NAF : 2712Z - Industrie électrique et électronique Adresse : 35 Rue Joseph Monier, RUEIL MALMAISON Effectifs : 2007 Activités : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Périmètre organisationnel concerné (sites) Energy Primary COM (DRC) Montpellier France Energy Secondary STF Fabregues France Energy Secondary AMT Macon France Energy Automation PCL Lattes France Energy Automation PCV Villeurbanne France Energy Primary AVI Lattes France 6

7 Résultats du Bilan de GES Schneider Electric Energy France Les scopes 1 et 2 d émissions de GES de Schneider Electric recouvrent : Scope 1 Scope 2 Emissions directes de combustibles (gaz naturel, dans une moindre mesure fioul et charbon) Emissions fugitives de SF 6 (17 sites Schneider Electric concernés en 2011 sur plus de 250 sites industriels) Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Émissions indirectes liées à la consommation de chauffage urbain (vapeur) Principaux résultats pour Schneider Electric Energy France : Le total des GES sur les scopes 1 et 2 s élève à tonnes d équivalent CO 2. La source principale de GES sont les émissions directes fugitives d'hexafluorure de soufre (SF 6 ), gaz utilisé dans des appareils de coupure en moyenne tension comme isolant, avec TCO2e. Les émissions directes des sources fixes de combustion représentent TCO2e. Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité représentent 931 TCO2e. 7

8 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Schneider Electric Energy France Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2011 catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CO2 b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives 0, Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Sous total Sous total Emissions liées à l'énergie non incluse dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes Sous total CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire : Facultatif Total

9 Méthodologie (1/3) Règles de reporting environnemental de Schneider Electric Tous les sites industriels et centres logistiques Schneider Electric de plus de 50 personnes doivent être certifiés ISO dans les 2 ans après leur création ou acquisition et reporter leurs données environnementales pour consolidation au niveau du Groupe. Depuis 2010, la certification ISO et le reporting environnemental sont étendus aux grands sites tertiaires de plus de 300 personnes. Tous les sites Schneider Electric utilisant du gaz SF 6 doivent reporter leurs consommations dès leur intégration (17 sites Schneider Electric concernés en 2011 sur plus de 250 sites industriels). Règles de consolidation de Schneider Electric Le reporting du Groupe recouvre l ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation financière, lorsque la filiale est détenue à plus de 50 % par le Groupe. Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting. Les unités qui appartiennent à des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont également consolidées par intégration globale. Enfin, les sociétés consolidées financièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans le reporting. 9

10 Méthodologie (2/3) Données sources du Bilan de GES Le Bilan de GES a été réalisé à partir des consommations énergétiques des sites sous contrôle de l entité légale et des émissions fugitives de SF 6 mesurées sur site : Les consommations énergétiques de Schneider Electric (électricité, gaz naturel, fioul domestique et réseau de vapeur) font l objet d un reporting mensuel ; elles couvrent les consommations des bâtiments (chauffage, air conditionné, etc.) et les processus de production ; Les consommations de SF 6 sont également reportées mensuellement. Les émissions des véhicules n'ont pas été intégrées car la flotte de véhicules n'appartient pas à Schneider Electric. Les données environnementales de Schneider Electric sont auditées annuellement par un tiers vérificateur (assurance modérée). 10

11 Méthodologie (3/3) Facteurs d'émission utilisés et éléments d appréciation des incertitudes Facteur d émissions (FE) Valeur Périmètre géographique Incertitude du FE (ADEME) Source Gaz naturel, combustion (E07404 «Gaz Naturel amont et combustion» - E07401 «Gaz Naturel amont») 0,198 kgco2e/kwh France 5% Base Carbone Fioul domestique, combustion (E06158 «Fioul domestique amont et combustion» - E06148 «Fioul domestique amont») 2,681 kgco2e/litre France 5% Base Carbone Vapeur réseau (chauffage urbain en provenance de l'extérieur de la collectivité) E ,200 kgco2e/kwh Grenoble Compagnie de chauffage de Grenoble 30% Base Carbone Electricité (incluant les pertes en ligne) 0,062 kgco2e/kwh France 30% Base Carbone PRG, Composés Perfluorés, hexafluorure de soufre (SF 6 ) kgco2e/kg Monde 30% Base Carbone 11

12 Objectifs de réduction des émissions de GES (1/4) Démarche du Groupe Schneider Electric Elle consiste à mesurer, contrôler et réduire les émissions de CO 2 en commençant par les émissions les plus directes sur lesquelles le Groupe a le plus d impact et la plus grande fiabilité de mesure (scopes 1 et 2) et en poursuivant par les émissions plus indirectes (scope 3). Objectifs et résultats atteints à fin Plus de tonnes d équivalent CO 2 économisés sur les émissions de SF 6 (Scope 1) L objectif du programme d entreprise «One» de 2009 à 2011 était de limiter les émissions de SF 6 à moins de 1 % de la consommation, contre 4% en Plus de 15% de réduction des consommations énergétiques depuis 2005 (Scopes 1 et 2) De 2005 à 2008, l objectif de réduire de 10 % la consommation énergétique par personne et par site de production a été globalement atteint et dans certains cas dépassé. Depuis 2005, Schneider Electric se fixe des objectifs de réduction annuels et publie en interne chaque année les consommations énergétiques de ses sites de production et de logistique. De 2009 à 2011, l objectif de réduire de 4 % supplémentaires par an et par employé les consommations énergétiques a été également globalement atteint. 3. Part du fret aérien ramené à moins de 20% du fret longues distances (Scope 3) Objectif dépassé : En 2011, le fret aérien représente 17 % des tonnages cumulés de fret aérien et maritime contre 20 % en

13 Objectifs de réduction des émissions de GES (2/4) Objectifs Réduction continue des consommations énergétiques (Scopes 1 et 2) Le Groupe s est fixé sur la période de réaliser 10 % supplémentaires d économies de ses consommations énergétiques. 2. Réduction des émissions liées au transport (Scope 3) Le Groupe s est fixé sur la période de réaliser 10 % d économies de CO 2 dans les transports liés à la logistique (transport aval). Des objectifs prioritaires à l échelle du Groupe Ces objectifs s appliquent pour l ensemble des entités du Groupe Schneider Electric et sont déployés par activité (transports) et/ou site (consommations énergétiques). Ils font l objet d un suivi trimestriel à travers le «Baromètre Planète & Société», outil de mesure des progrès réalisés par le Groupe en matière de RSE : voir Maitrise des émissions directes de SF 6 Schneider Electric maintient pour la période l objectif plafond de 0,95 % d émissions fugitives de SF 6 13

14 Objectifs de réduction des émissions de GES (3/4) Objectif n 1 : 10 % d économies des consommations énergétiques Les sites de Schneider Electric sont dans l ensemble peu consommateurs en énergie. Cependant, Schneider Electric se veut exemplaire en matière d efficacité énergétique à travers «Energy Action», son programme de réduction continue des consommations énergétiques. Ses objectifs sont de : Réduire les consommations énergétiques (électricité, gaz, pétrole) et donc réduire les coûts. Déployer les offres d efficacité énergétique de Schneider Electric sur ses propres sites et démontrer le savoir-faire du Groupe à ses clients. Sensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric aux nouvelles offres d efficacité énergétique et à la manière dont ils peuvent contribuer à leur développement. Le programme identifie les opportunités de réduction des émissions dans les domaines clés que sont le chauffage, la ventilation, l air conditionné, certains équipements (p.ex. compresseurs à air), l éclairage et des procédés industriels spécifiques. Sur la période , les économies d énergie sont publiées à travers le Baromètre Planète & Société auprès des parties prenantes internes et externes. Les principales mesures sur la période sont : Connexion des sites de plus de 5 000m² aux applications logicielles Struxureware Resource Advisor et Struxureware Energy Operation, plateformes de gestion de l énergie de Schneider Electric. Déploiement de la certification ISO de gestion de l énergie sur 20 sites du Groupe. Identification des opportunités de réduction de la consommation d énergie sur tous les sites grâce à des audits Energy Action. 14

15 Objectifs de réduction des émissions de GES (4/4) Objectif n 2 : 10 % d économies de CO 2 dans les transports (fret aval) Les transports liés à la logistique représentent 15% du bilan carbone du groupe. La mobilisation des acteurs clés de la chaîne d approvisionnement et de la logistique a permis de réduire, depuis 2009, la part du fret aérien au profit du transport maritime dans le fret longues distances. En 2011, dans le cadre du bilan carbone lancé au niveau du Groupe, l ambition a été de collecter à l échelle mondiale les émissions de gaz à effet de serre générées par les transports. Cette synthèse est basée sur les remontées d environ 60 des plus gros fournisseurs de transport du Groupe. Plusieurs actions en résultent pour la période : Sélection de modes de transport plus propres : substitution du transport aérien par le transport maritime favorisée, utilisation de véhicules à faible consommation de carburant. Rationalisation des flux logistiques et mise en place d un axe de progrès autour du facteur de charge des moyens de transport. Mise en place d un cadre de travail autour de l empreinte carbone des Fournisseurs Préférés de Schneider Electric : pour être Fournisseur Préféré, le transporteur doit désormais mesurer et transmettre son empreinte carbone. Sur la période , les économies de CO 2 dans les transports liés à la logistique (fret aval) sont calculées trimestriellement et publiées à travers le Baromètre Planète & Société auprès des parties prenantes internes et externes. 15

16 Contacts Le bilan de GES a été réalisé à partir du bilan Groupe 2011 à l aide du cabinet spécialisé Carbone 4. Pour plus de renseignements Bilan de GES : Gilles Vermot Desroches, Directeur Développement Durable / Sustainability Senior Vice-President Le Hive - 35 rue Joseph Monier Rueil-Malmaison Contact de l entité: Gildas Le Stum, Vice-Président Industrialisation et système de production, SPS, Activité Infrastructure Le Hive - 35 rue Joseph Monier Rueil-Malmaison 16

17 Make the most of your energy * schneider-electric.com SDreport.schneider-electric.com *Tirez le meilleur de votre énergie 17

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