Plan pour l ensemble du personnel. Il est égal au salaire annuel régulier AVS limité à % de la rente maximale AVS.

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1 PLAN DE PREVOYANCE N x Affilié : x N du contrat d'affiliation : x Catégorie : Plan pour l ensemble du personnel Date d'effet : FINANCEMENT 1.1. Salaire assuré Il est égal au salaire annuel régulier AVS limité à % de la rente maximale AVS Cotisation d'épargne La cotisation d'épargne est fixée en % du salaire assuré selon le tableau ci-après: Hommes - Femmes Taux de cotisation d'épargne ans 0 % ans 6% ans 6 % ans 9 % ans 12 % ans 13.2 %

2 1.3. Autres cotisations La cotisation pour la couverture des prestations de risque est fixée en % de la masse salariale assurée ; elle est susceptible d'être adaptée annuellement. La contribution obligatoire au Fonds fédéral de garantie est fixée en % des salaires coordonnés LPP, selon les dispositions y relatives. La contribution aux frais de gestion est fixés à 0.35 % du salaire assuré avec un maximum de CHF 300 par personne et par année Répartition des cotisations Assurés = 50% Affilié = 50% (la totalité de la cotisation au Fonds de garantie est à la charge de l Affilié) 2. PRESTATIONS ASSUREES 2.1. Prestations retraite Age normal de la retraite : Retraite anticipée : Hommes et Femmes selon l AVS Hommes et Femmes au plus tôt 5 ans avant l âge normal de la retraite Montant du capital épargne: Il correspond à l avoir de vieillesse acquis par l assuré à l âge de la retraite. Cet avoir de vieillesse comprend : Les bonifications de vieillesse afférentes à la période durant laquelle l assuré a appartenu à l institution de prévoyance, avec les intérêts. L avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes, avec les intérêts. Les rachats éventuels. Les prélèvements éventuels. Les répartitions éventuelles de fonds libres, entérinées par le Comité de gestion.

3 Montant des rentes: Si l assuré renonce au capital épargne, il a droit à une rente annuelle de vieillesse calculée selon les bases techniques de la Fondation. La rente de conjoint survivant de retraité est égale à 60 % de la rente de vieillesse. La rente d'enfant survivant de retraité est égale à 20 % de la rente de vieillesse Prestations invalidité Conditions d attribution des rentes : Dès que l invalidité est reconnue par l AI fédérale, mais au plus tôt à l échéance d un délai d attente de 720 jours, si l assuré est au bénéfice d une assurance perte de gain contractée par l employeur. Exonération des cotisations après le 91ème jour d incapacité de travail. Montant des rentes: La rente d'invalidité est égale à 30% du salaire assuré; au moins le minimum selon la LPP. La rente d'enfant d'invalide est égale à 10% du salaire assuré; au moins le minimum selon la LPP Prestations décès Condition d attribution des rentes : La prestation est due au décès, dès que le droit au salaire cesse au sens du CO ou du contrat de travail.

4 Montant des rentes: La rente de conjoint est égale à 30% du salaire assuré ; au moins le minimum selon la LPP. La rente d orphelin est égale à 10% du salaire assuré ; au moins le minimum selon la LPP. En cas de décès d'un assuré non marié survenant avant l'âge de la retraite et, si aucune rente n est due, les bénéficiaires désignés ont droit à un capital décès égal à 100 % de l'épargne constituée au moment du décès. 3. PRESTATION DE LIBRE PASSAGE La prestation de libre passage est calculée selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. 4. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Aucune 5. DISPOSITIONS PARTICULIERES L adresse de correspondance n est pas celle de l entreprise mais celle de :

5 Le présent plan de prévoyance fait partie intégrante du contrat d'affiliation N du et des conditions générales. Vich, le L'Affilié La Fondation