«Royaume-Uni : Economie du Rebond et Rebond de l Economie?»

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1 «Royaume-Uni : Economie du Rebond et Rebond de l Economie?» Rapport général et sectoriel de la Section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni Grands indicateurs 2013 et recommandations pour 2014 Avril 2014

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3 Les quelques 70 Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni sont des praticiens engagés de l Economie, représentant tous les secteurs d activité. En plus de leur mandat officiel de veille économique, de soutien aux PME et d encouragement des VIE du Royaume-Uni, ils ont pris l initiative depuis trois ans, à partir de leurs observations de la politique publique, économique et sociale du Royaume-Uni de publier un rapport annuel de recommandations pour l amélioration de la compétitivité et l attractivité internationale de la France. 1

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5 SOMMAIRE I Note introductive générale 5 1. France Royaume-Uni : les fondamentaux 7 2. La flexibilité, clé d une économie qui rebondit 9 3. Recommandations générales pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France 14 II Rapport économique détaillé 17 Laurence DUBOIS DESTRIZAIS, Ministre Conseillère pour les Affaires Economiques et Financières Ambassade de France à Londres III Rapports sectoriels : quelles bonnes pratiques pour la France? Le Marché Immobilier Britannique & BIM Energie, Environnement & Transport Big Data : Les opportunités l emportent sur les risques L Art sur la Toile Investissements La nouvelle réglementation bancaire et des services financiers au Royaume-Uni 149 IV 14 PME françaises parrainées par les CCE UK

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7 Note introductive générale Olivier Morel Président de la section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni Rapport sectoriel 2013 et quelques recommandations pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France 5

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9 France Royaume-Uni : les fondamentaux Il convient de rappeler que la France et le Royaume-Uni ont de nombreux points en commun : - Populations proches (~65 M pour la France, ~62 M pour le Royaume-Uni) avec des taux de fécondité (2,0 contre 1,8 enfants par femme, respectivement) et de natalité (13,0 contre 12,9 respectivement) et d immigration très voisins. - Structure du PIB similaire (~80% des richesses proviennent des services) et tous deux sont des centres financiers importants (avec un accent sur la banque pour le Royaume-Uni et l assurance pour la France). - Anciennes puissances coloniales ayant le sentiment d avoir été déclassées mais désireuses de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale. Le Royaume-Uni, grâce à son puissant Commonwealth, maintient malgré tout d importantes positions d influence dans les économies en croissance économique et technologique du XXIe siècle (Australie, Canada, Inde, Singapour notamment). - Puissances nucléaires. - Pays pratiquant la redistribution sociale avec un salaire minimum. - Pays confrontés à une situation économique difficile : taux de croissance réel moyen entre 2007 et 2012 quasi-nul pour la France (+0.5%) et négatif (-2.5%) pour le Royaume- Uni 1. - Pays confrontés à une forte dette publique : ~90% du PIB en France en 2012 et ~88.7% 2 au Royaume-Uni en Pays confrontés à un déficit du commerce extérieur: 67Mds pour la France en et ~33.6Mds 4 pour le Royaume-Uni la même année. Nous différons bien entendu de par nos systèmes juridiques; le libéralisme historique de la politique économique du Royaume-Uni, comparée à la tradition Colbertiste française; et la flexibilité de nos politiques monétaires ( v ). Il est néanmoins clair que les nombreuses similitudes structurelles rendent la comparaison entre le Royaume-Uni et la France particulièrement pertinente. 1 Chiffres de la Banque Mondiale 2 Chiffres d Eurostat

10 Par ailleurs, les échanges entre France et Royaume-Uni sont dynamiques : en 2012, le Royaume-Uni demeure le premier excédent commercial bilatéral de la France pour la 6ème année consécutive (+6.5 Mds ) 5. - Le Royaume-Uni est le 4ème client et 7ème fournisseur de la France. - La France est le 4ème client et le 5ème fournisseur du Royaume-Uni. 5 8

11 La flexibilité, clé d une économie qui rebondit La réponse du gouvernement britannique à la crise a été un programme d'austérité très agressif, ainsi qu'un plan monétaire d assouplissement quantitatif et de taux directeurs à un niveau historiquement bas. Contre toute attente, le chômage n'a jamais dépassé 8,5 % de la population active, même au plus fort de la récession. Quelle est la clef de cette remarquable résilience du marché du travail? Alors que des critiques de plus en plus vives mettaient en cause le bien-fondé de l austérité, certains allant jusqu à prédire un patient britannique guéri mais mort, tant la médecine administrée était sévère, l économie du Royaume-Uni semble sortir vigoureusement de récession à l aube de cette nouvelle année, avec des perspectives de croissance de l économie en 2014 de 2,4%. S il est certain que l austérité était absolument nécessaire pour un pays dont l endettement, tant de l Etat et des ménages, bat des records, nous constatons aussi que le chômage a été endigué pendant toute cette crise, n ayant jamais dépassé le taux de 8,5%. Le Gouvernement, en particulier son Ministre des Finances, Georges Osborne, se montre toujours extrêmement prudent sur le succès de sa politique économique, et en particulier sur l austérité qu il a imposée au pays, et avec de bonnes raisons. Les signes positifs n étaient pas très présents jusqu à l automne 2013, mais l accélération a été assez vive et a même surpris par sa vigueur : l OCDE prévoyait il y a quelques semaines une croissance de 1,5% pour 2013, près du double des 0,8% prévu en mai dernier, et les chiffres qui s affinent maintenant iraient même jusqu à 1,7%. Pour 2014, le FMI, qui avait encore assez récemment exprimé ses préoccupations sur le potentiel effet négatif de la politique d austérité du gouvernement britannique sur la reprise de l économie, vient de publier une révision à la hausse de ses prévisions de croissance cette année : 2,4% contre 1,9% précédemment. L économie britannique, qui s était contractée de 7% pendant la récession, sort du gouffre. Dès septembre 2013, le secteur manufacturier a confirmé une croissance ininterrompue pendant 6 mois, et enregistrait même la croissance trimestrielle la plus forte depuis 2 ans et demi. Il est à noter que l initiative de support de l industrie automobile, qui a couté 1Md au Trésor britannique, va conduire ce secteur à créer emplois. 2,26M de véhicules ont été enregistrés en 2013, une hausse de plus de 10% sur 2012, les meilleurs chiffres depuis Les signes encourageant d un renouveau du secteur industriel et manufacturier sont le fruit d un effort volontariste du Gouvernement pour rééquilibrer une économie qui était dangereusement dépendante de la seule finance. La flexibilité est la clef Une question est toutefois passée un peu inaperçue, tant au Royaume-Uni qu hors du pays, tant le débat s est focalisé sur austérité vs relance. Elle concerne le niveau de chômage. Le nombre de demandeurs d emplois n a jamais dépassé quelque 2,6M, même au plus fort de la crise. La décrue a vu ce taux passer de 7,8% à 7,7% entre mai et juillet 2013, puis 7,4 % en octobre et enfin 7,1% fin novembre Avec 2,32M de demandeurs d emplois, c est une chute de sur la période de trois mois septembre-novembre 2013, soit la plus forte réduction du chômage depuis 17 ans. Sur la même période, emplois ont été créés et 9

12 il y maintenant plus de 30M de britanniques au travail, un record. Une bonne nouvelle en suit une autre : les emplois à temps partiels sont aussi en recul, indiquant que les carnets de commande des entreprises leur permettent de recruter des salariés pour des postes à pleintemps. Hors en 2008, tous les économistes s entendaient pour prédire un nombre de chômeurs dépassant les 3M dans un horizon de 12 mois, avec un taux compris entre 11 et 12% c est ce qui s était passé dans les récessions précédentes, en particulier la fin des années En cela, cette récession fut totalement atypique puisque le nombre de chômeurs n a jamais dépassé 8,5% de la population active (2012). La cause de cette résistance inattendue et bienvenue? Il faut se pencher sur la flexibilité du marché du travail pour commencer à comprendre ce phénomène sur une aussi longue période. L auteur de ces lignes avait d ailleurs écrit sur le sujet, sous l angle du droit social 67. On lira également avec profit le remarquable article d Hélène Rey, professeur d économie à la London Business School 8. Nous entendons par flexibilité la vitesse à laquelle une entreprise peut s adapter au changement économique en variant son volume de main-d œuvre. Dans une économie dont 80% est constitué par les services proportion d ailleurs comparable à la France, avec un PIB et une population très proches les collaborateurs représentent la force vive du secteur. Mais aussitôt qu ils sont sous-occupés, ils mettent en péril la profitabilité, voire la survie même d une entreprise. Bien des acteurs de l économie britanniques ont donc saisi l opportunité pour réduire les feux, en concluant des accords salariés-entreprises pour que les premiers acceptent de réduire leurs horaires face à une activité ralentie, en alternative au licenciement économique. Les salariés ont ainsi accepté de réduire leur temps de travail de 5 à 4 voire 3 jours par semaine, avec bien évidement une réduction de salaire proportionnelle. L autre phénomène important a été le gel des augmentations de salaires, qui a rencontré un large consensus. La période de reprise actuelle voit ces accords inversés, les salariés repassant au temps plein aussitôt que l activité économique le permet. Les entreprises et plus largement l économie y gagnent des collaborateurs qui ont continué à être des acteurs impliqués de l économie (tout en faisant l économie des frais directs et indirects de débauche et de réembauche) ; les employés pour leur part ont conservé une activité salariée, alors qu ils pouvaient faire face au chômage. Un autre effet positif, peut-être sous-estimé : on redémarre beaucoup plus vite une activité (entreprise ou pays), lorsque les salariés n ont jamais quitté leur poste il ne faut pas rallumer le feu, il suffit de souffler sur les braises. 6 «Rupture conventionnelle : améliorer le système français par le compromise agreement» Le Cercle Les Echos 7 «Deux propositions pour continuer à fluidifier le droit social anglais» Le Cercle Les Echos 8 «Ce qu il faut retenir de la sortie de crise britannique». Hélène Rey 29/ Les Echos 10

13 Le débat productivité vs chômage On avance régulièrement l argument dans les comparaisons France-Royaume-Uni sur la meilleure productivité de la main d œuvre française, puisqu elle produit plus avec moins de salariés. Mais est-il vraiment bénéfique pour un pays d avoir une économie productive si c est au prix d un chômage élevé, au lieu d une économie dans laquelle les gens travaillent moins et gagnent moins, mais sont toujours dans un circuit professionnel, avec une vie active que les maintient dans un rôle d acteur économique productif? Flexibilité ne veut pas dire jungle Il est aussi important de souligner que flexibilité ne veut pas dire salarié sans aucune protection face à des entreprises se livrant à des coupes sauvages sans aucun contrôle. Le salarié britannique bénéficie d une protection juridique très réelle, dont il use largement. L auteur peut en témoigner pour avoir récemment représenté des groupes français et étrangers présents au Royaume-Uni, qui font face à des recours par des salariés devant les instances prudhommales. Dans la durée, l approche britannique semble fonctionner pour conserver sa main d œuvre au travail et recruter à nouveau lorsque l activité le permet. Le Gouvernement avait pour objectif que le secteur privé puisse créer des emplois pour remplacer ceux du secteur public, amenés à disparaître suite à la cure d austérité budgétaire. Le pari semble tenu : depuis 2010, le secteur privé a créé 1,2M de nouveaux emplois 9. Les coupes budgétaires drastiques étaient absolument nécessaires dans une économie où l Etat et les ménages étaient et demeurent parmi les plus endettés au monde. Il reste aussi la question non-résolue de la stagnation (voire érosion) du pouvoir d achat, particulièrement les classes moyennes, dont le salaire n a pas augmenté depuis plusieurs années pour certains. Enfin le fameux «North-South Divide» richesse au sud, pauvreté au nord demeure et la reprise n est pas géographiquement uniforme, avec Londres et le Sud-Est en tête de la sortie de crise. Il reste que la flexibilité du droit social et de tous les acteurs économiques est une des clés de la résistance remarquable de l économie britannique au chômage tout au long de cette crise économique. Assurer aux entreprises de pouvoir ajuster leur niveau de main d œuvre au marché et à la demande de leurs clients, dans un cadre juridique souple, qui assure également la protection des salariés, est certainement une explication de la capacité de rebond proportionnellement plus rapide de l économie britannique, qui semble le démontrer en ce moment même. 9 A titre comparatif, la France dans la même période en a créé quelque

14 Peter Hartz 10 l a lui-même récemment exposé dans un entretien au journal Les Echos 11 : «Il vaut mieux un peu de travail que pas de travail du tout». Cela résume parfaitement l approche britannique en matière de flexibilité du travail. 10 Membre du directoire de Volkswagen, conseil clef du Chancellier Gerhard Schröder et architecte des réformes du marché du travail allemand. 11 Entretien avec Catherine Chatignoux, Virginie Robert et Dominique Seux Les Échos 29/01/

15 Rapport, recommandations et appui aux PME 1. Il s agit donc dans ce rapport des CCEF au Royaume-Uni 2013/2014 de procéder à une revue macro-économique, par la voix de Madame Laurence Dubois Destrizais, Ministre Conseillère pour les affaires économiques et financières Chef du Service Economique Régional (SER), Ambassade de France à Londres, dans sa note sur la Situation économique et budgétaire du Royaume-Uni. 2. Faire notre traditionnelle revue des grands secteurs de l économie britannique par la voix de nos membres, pour faire un bilan de l année 2013 et/ou faire des propositions tirées de leur expérience de terrain, pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France. 3. Nous y avons ajouté cette année un volet consacré aux PME françaises que la section a accompagnées et parrainées dans leur démarche d expansion internationale vers le Royaume-Uni. Elles sont aux nombre de 14 cette année, et ce sera un axe de travail accru de la section en Comme toujours, nos recommandations sont celles de praticiens du commerce international, chefs d entreprises, conseils ou cadres supérieurs, acteurs engagées de l économie, uniquement soucieux par nos travaux d améliorer la compétitivité et l attractivité de la France, avec passion mais sans aucun parti pris. 12 La seule chose qui intéresse les CCE UK, c est ce qui marche. Je tiens à remercier Fabien Lasserre, Assistant Marketing & Stratégie Spie UK, Renaud Digoin Danzin, Directeur Exécutif Spie UK, et Raphaël Fainac, Consultant Indépendant, pour leur aide précieuse dans l élaboration de ce rapport. Olivier Morel Président de la section des CCEF au Royaume-Uni 12 Les conclusions du rapport sont celles des membres à titre individuel, et n engagent pas nécessairement leurs organisations. 13

16 Recommandations générales 2014 pour l amélioration de l attractivité et la compétitivité de la France BTP Immobilier 1. Adapter le modèle du «Building Information Modeling» («BIM»). 2. Définir un cadre juridique à cette activité, et encourager le développement de compétences y étant liées. 3. Encourager l adoption des logiciels de dernière génération au sein des entreprises. 4. Reconnaitre les «Information Managers» dans la structure de l entreprise, et créer les diplômes associés. EET 1. Instaurer un climat fiscal favorable aux entreprises énergétiques souhaitant rénover ou démanteler leurs installations dans le futur. 2. Promouvoir la concurrence et affiner l évaluation de cette dernière. 3. Engager un véritable débat dépassionné sur l exploitation du gaz de schiste. Big Data 1. Créer et conserver un vivier de talents pour le Big Data. 2. Développer les compétences et appétences des Français pour les thématiques y étant associés grâce aux MOOCs, la mise en place de Masters spécialisés ainsi qu en renforçant la composante mathématique de l enseignement primaire. 3. Favoriser l investissement TIC en France grâce à un Forum spécialisé pour les fonds d investissement en Big data ainsi que par le financement public des start-up. 4. Créer un portail egouvernent spécialisé pour la collection du Data. Art 1. Soutenir le développement de la filière commerce d art en ligne. 2. Favoriser les échanges entre les acteurs privés. 3. Instaurer un climat fiscal et règlementaire propice. 4. Promouvoir le «shopping» d œuvres d art auprès des touristes. 5. Encourager les galeries à développer leur présence en ligne. 14

17 Investissement 1. Instaurer un climat fiscal adéquat à la création d entreprises sur le sol français. 2. Valoriser les formations auto-entreprenantes auprès de l enseignement secondaire mais aussi des formateurs. 3. Permettre aux entrepreneurs ayant échoué ou ayant fait faillite de relancer leur activité le plus vite possible. 4. Promouvoir la France comme terre d accueil et de création d entreprise au sein de l Europe. 15

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19 Rapport économique détaillé Décembre 2013 Laurence Dubois Destrizais Ministre Conseillère pour les affaires économiques et financières Ambassade de France à Londres 17

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21 Avec un acquis de croissance de 1,7 % au terme du 3 ème trimestre 2013, la reprise britannique est bien engagée après une année 2012 atone. La vigueur de la reprise, qui s accompagne d une baisse rapide du chômage et d un ralentissement de prix, a surpris les observateurs. Elle s explique principalement par les effets sur la consommation des ménages et le marché immobilier de la politique monétaire très accommodante conduite par la Banque d Angleterre, à laquelle s est ajoutée l amélioration de l environnement extérieur ainsi que le ralentissement du rythme de la consolidation budgétaire. I/ L activité a été dynamique en 2013, dans un contexte de baisse du chômage et de l inflation Le PIB britannique poursuit son rebond au 3 e trimestre L activité britannique connaît une nette accélération depuis le début 2013, après l atonie enregistrée en 2012 (+0,3 %). Au 3 e trimestre 2013, le PIB britannique augmente au même rythme qu au 2 e trimestre (+0,8 %) du fait d une contribution positive de toutes les composantes de la demande intérieure : la consommation privée (+0,6 pt) et publique (+0,1 pt), l investissement (+0,2 pt). Les échanges extérieurs contribuent négativement ( 1,2 pt), du fait d une baisse marquée des exportations et d une hausse des importations. Les stocks ont soutenu la croissance (contribution de +1,0 pt). L acquis de croissance pour 2013 s élève à +1,7 %, un chiffre très supérieur à celui de la zone euro ( 0,5 %). L activité devrait rester très dynamique au 4 e trimestre. La croissance devrait se maintenir au 4 e trimestre, au vu de l amélioration du climat des affaires (indices PMI de l enquête Markit). Les indices PMI se maintiennent à des niveaux record en décembre De plus, les premiers indicateurs disponibles sont en effet bien orientés : la production industrielle augmente en octobre et laisse attendre une croissance assez robuste sur l ensemble du trimestre. La hausse des prix immobiliers (+2,9 % au 4 e trimestre pour l indice Nationwide) est favorable aux dépenses des ménages (consommation et investissement). Le marché du travail est bien orienté, avec de fortes créations d emploi. Le niveau du chômage reste élevé mais baisse. Le taux de chômage s élève à 7,4 % en octobre en moyenne glissante sur 3 mois, après 7,6 % sur les 3 mois précédents emplois nets ont été créés sur la période août-octobre par rapport au trois mois précédents. L inflation est revenue à 2 % en décembre L évolution des prix était supérieure à la cible de 2 % fixée par le gouvernement depuis décembre 2009, en raison de la baisse de la livre, de la hausse de la fiscalité et de certains prix administrés, atteignant un pic de 5,2 % en octobre Le déficit commercial reste élevé. De janvier à novembre 2013, il était de 28,3 Md (100,1 Md pour les biens), contre 31,2 Md pour la même période en 2012 (99,8 Md pour les biens). II/ La politique monétaire accommodante menée par la Banque d Angleterre a permis d amortir l impact de l important plan de consolidation budgétaire mis en œuvre depuis 2010 La Banque d Angleterre s est engagée à maintenir une politique monétaire très accommodante jusqu à ce que la reprise économique soit fermement établie. La Banque a annoncé au mois d août 2013 qu aucun resserrement monétaire (taux directeur à 0,5 % depuis mars 2009, stock d actifs achetés par création monétaire à 375 Md, soit 25 points de PIB, depuis novembre 2012) n interviendra tant que le taux de chômage restera supérieur à 7 %. Cette cible est susceptible d être revue à la baisse dans les prochains mois. 19

22 Les taux relatifs aux prêts immobiliers sont particulièrement bas, ce qui, couplé à la politique de la Banque d Angleterre et aux mesures de soutien du gouvernement, favorise la reprise du secteur de la construction. La Banque d Angleterre s est toutefois récemment inquiétée d un risque de bulle immobilière. Elle a ainsi concentré son programme de soutien au financement de l économie (Funding for lending) sur les prêts aux entreprises, afin de ne pas alimenter la hausse du crédit et des prix immobiliers. Le programme gouvernemental de soutien à l achat immobilier des ménages (Help to Buy) a toutefois été étendu en octobre et est accusé de nourrir la hausse des prix. Les finances publiques britanniques profitent de la reprise de l activité mais elles demeurent fortement dégradées, à la fois en niveau absolu et par rapport à la trajectoire annoncée en Le chancelier a pu afficher lors de l Autumn Statement du 5 décembre une amélioration des perspectives budgétaires grâce à la reprise de l activité en Le déficit public au sens de Maastricht reste toutefois très élevé : il devrait s établir à 6,2 % en 2013/2014 selon l OBR, contre un pic de 11,4 % en 2009/10. Le déficit structurel au sens de Maastricht serait encore de 4,6 % en 2013/2014. La dette publique nette s établissait à 76,5 % du PIB au T3 2013, la dette au sens de Maastricht étant prévu à 90,8 % pour 2013/14. Le gouvernement de coalition arrivé au pouvoir en mai 2010 s était s est fixé le double objectif d éliminer le déficit courant structurel (hors investissement) 13 à un horizon de cinq ans horizon glissant - et de faire baisser le ratio de dette publique à partir de l exercice 2015/16 année fixe. Le retour à l équilibre structurel courant est désormais prévu en 2017/18, conformément au mandat budgétaire du gouvernement, mais 3 ans après la date prévue en Le retour à l équilibre du solde maastrichtien n aurait lieu qu en 2018/2019. L objectif de baisse du ratio de dette nette a en outre été reporté d un an, à 2016/17. Le plan de consolidation budgétaire, qui comprend majoritairement des baisses de dépenses, a été étendu au-delà de la législature actuelle. Le gouvernement a en 2010 revu à la hausse la taille du plan de consolidation voté par ses prédécesseurs et l a porté de 68 Md à 105 Md à l horizon 2014/15. Il depuis été étendu au-delà de la législature actuelle et atteindrait 166 Md (10,1 % du PIB) à l horizon 2018/19. L effort sur la période 2010/ /17 portera majoritairement sur les dépenses (81 % du total). Le chancelier a annoncé le 6 janvier que 12 Md d économies supplémentaires sur les dépenses sociales devraient être trouvées lors des deux premières années de la prochaine législature pour atteindre les cibles de baisse des dépenses publiques. Côté recettes, 23 Md d efforts d ici 2014/15 sont prévus, parmi lesquels une hausse de 2,5 pts du taux normal de TVA, des gels ciblés du barème de l impôt sur le revenu, une nouvelle tranche à 50 %, abaissée depuis à 45 %. Le gouvernement a acté une baisse progressive de l impôt sur les sociétés de 23 % à 20 % en avril 2015 (après une baisse de 28 % à 23 % depuis 2010). Un effort est en outre réalisé au profit des ménages modestes avec une hausse de près de 50 % depuis 2010 du seuil d assujettissement à l impôt sur le revenu ( au 1 er avril 2014) : 2,7 M d individus seront ainsi devenus non imposables. Laurence Dubois-Destrizais 13 La cible britannique porte sur le «cyclically adjusted surplus on current budget» : le solde courant structurel exclut les dépenses d investissement ainsi que les dépenses de soutien au secteur financier. 20

23 Annexe : Décomposition de la croissance britannique Croissance en volume (cvs-cjo) * PIB 0,5 0,8 0,8 1,1 0,3 1,7 Demande intérieure totale 0,0 0,6 1,9-0,1 1,2 1,8 Demande intérieure hors stocks 0,4 0,7 0,9-0,6 1,4 1,1 Consommation privée 0,7 0,4 0,8-0,4 1,5 2,2 Consommation publique -0,8 1,1 0,7 0,0 1,6 0,3 FBCF Totale 0,7 1,7 1,5-2,4 0,7-2,6 Equipement 3,1-2,3 2,0-1,3 3,9-4,1 Logement 4,4 2,5 1,3 0,1-5,3 4,0 Public -15,0 18,5-0,2-10,1 0,6-8,6 Variations Stocks (Contribution au PIB) -0,5-0,1 1,0 0,4-0,2 0,8 Solde commercial (Contribution au PIB) 0,5 0,2-1,2 1,2-0,7-0,2 Exportations Biens et Services -0,2 3,3-3,0 4,5 1,1 0,5 Importations Biens et Services -1,7 2,5 0,7 0,3 3,1 1,0 * croissance annuelle (acquis de croissance à l'issue du T3 2013) Tableau 2 : Synthèse des prévisions de croissance du PIB britannique, en % Croissance du PIB (%) OBR dec 2013 (mars 2013) 1,4 0,6 2,4 1,8 FMI (oct 2013) 1,4 1,9 Commission européenne (nov et mai 2013) 1,3 2,2 OCDE (nov 2013) 1,4 2,4 Consensus Forecast (dec 2013) 1,4 2,5 Graphique 1 : Croissance du PIB britannique 2% 8% 1% 4% 0% -1% -2% Variation trimestrielle Glissement annuel 0% -4% -8% -3% Source : ONS, dernier point 3ème trimestre % Tableau 3 : Notation du Royaume-Uni auprès de différentes agences Notation du Royaume- Uni S&P Moody s Fitch AAA, négative AA1, stable AA+, stable (depuis le 13/12/2012) (depuis le 22/02/2013) (depuis le 19/04/2013) 21

24 Graphique 2 : Graphique 3 : Taux de chômage au sens du BIT, en % de la population active Emploi public et privé, en variation trimestrielle Emploi public Nationalisation de RBS Emploi privé Emploi total Source : Office of National Statistics ; dernier point : août-oct 2013 Source : ONS ; dernier point : T Note : un changement de classification intervenu entre le T1 et le T est ici neutralisé (passage du public au privé de emplois) Graphique 4 : Graphique 5 : Taux de change effectif de la livre Taux directeur et Assets Purchase Facility (base 100 en janvier 2005) 400 Source : Banque d'angleterre ; dernier point : décembre Inflation (GA) (éch. droite) Taux directeur de la BoE (ech. droite) Stock d'actifs rachetés 1 (éch. gauche) Source : Banque d'angleterre ; dernier point : janvier 2013 (décembre pour l'inflation)

25 Solde des biens - hors combustibles Soldes des services Source : ONS ; dernier point 2012 Graphique 6 : Graphique 7 : Solde de la balance des biens et des services, en % du PIB Solde des biens- combustibles Solde des biens et services Enquêtes auprès des directeurs d'achat (PMI) Indicateur centré réduit, en points d'écart-type 4 Secteur 3 manufacturier Services Source : Markit ; dernier point : décembre 2013 Construction Graphique 8 : Graphique 9 : Variations de l'indice de prix à l'immobilier Déficit maastrichien et consolidation budgétaire Nationwide Points de PIB 15 4 Glissement annuel 2 Consolidation 10 en recettes En % En % 3 Variation mensuelle Source : Nationwide ; dernier point : décembre Déficit maastrichien (--- : hors Royal Mail et APF) Consolidation en dépenses Md 270 Source pour le plan de consolidation : Autumn Statement 2013 jusqu'en 2015/16, budget du 21 mars 2012 pour 2016/17 ; pas de chiffrage disponible pour 2017/18. Source pour les chiffres de déficit : Autumn Statement

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27 Le Marché Immobilier Britannique & BIM Section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni Rapport sectoriel 2013 et quelques recommandations pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France 25

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29 Principales Propositions Immobilier Veiller à la bonne intégration de nouveaux pôles tertiaires avec des centres de recherche et d enseignement. Importance de la localisation de ces pôles à proximité du centre-ville en vue d attirer les talents cherchant un mode de vie urbain. Création de clusters. Veiller au bon équilibre entre logements et commerces dans les nouveaux programmes de logements Building Information Modelling (BIM) Adapter le modèle du «Building Information modelling». Définir un cadre juridique à cette activité, et encourager le développement de compétences Encourager l adoption des logiciels de dernière génération au sein des entreprises. Reconnaitre les «Information Manager» dans la structure de l entreprise, et créer les diplômes associés. 27

30 Sommaire 1 Le marché immobilier au Royaume-Uni en 2013 a. Le marché des bureaux de Londres b. Investissement c. Commerces d. Résidentiel e. Régions f. Locaux d activités 2 Le marché britannique et BIM a. Introduction b. Qu est-ce que BIM? c. La stratégie du gouvernement britannique d. BIM, le gouvernement britannique et l industrie e. Documentation officielle de l industrie f. Avantages de BIM g. Adoption de BIM au Royaume-Uni h. Difficultés liées à l adoption de BIM i. Conclusion 28

31 LE MARCHE IMMOBILIER AU ROYAUME-UNI EN 2013 LE MARCHE DES BUREAUX DE LONDRES En 2013, l activité locative de la part des utilisateurs de bureaux (demande placée) a dépassé la moyenne décennale pour la part première fois depuis Cette reprise témoigne d un retour de la confiance de la part des entreprises. A Londres, le nombre d emplois tertiaires (office-based employment), un facteur-clé de la demande de bureaux, a en effet dépassé le précédent pic et continue d augmenter. Il devrait croître en moyenne de 2,1% par an au cours des cinq prochaines années. En comparaison, il devrait être de 1,5% dans le reste du Royaume- Uni. Ceci ne peut que laisser présager une poursuite de la hausse de la demande en surfaces de bureaux, et à terme se traduire par une hausse des loyers. Celle-ci est déjà effective pour les bureaux haut de gamme qui ont vu leurs loyers augmenter dans presque tous les quartiers de Londres. Avec une hausse de 14,3% des coûts en livre sterling, West End est ainsi devenu en 2013 le marché de bureaux le plus cher du monde alors que c était Hong Kong il y a un an. En comparaison, Paris a vu les coûts des bureaux haut de gamme diminuer de 3,1% sur la même période. 29

32 La santé du secteur financier étant lié à celui de l économie du pays, on aurait pu imaginer que les difficultés du secteur financier auraient un impact sur les autres secteurs de l économie. Pourtant, la baisse du nombre d emplois liés à la finance en raison de la crise ne s est pas propagée aux autres secteurs comme on le craignait. Les emplois liés à l économie du savoir, des nouvelles technologies et de l information (TMT) ont en effet été un fort vecteur de croissance à Londres depuis la crise financière. Si cela été également le cas dans d autres villes européennes comme Berlin, Paris ou Stockholm, le phénomène n y a pas eu la même ampleur. Cette croissance du secteur des TMT a consolidé la position de Londres comme leader dans le domaine des industries créatives. Comme pour les autres secteurs, les principaux atouts qui ont fait le succès de Londres sont l existence d une main-d œuvre hautement qualifiée, diversifiée et internationale ainsi que la présence d universités et de centres d enseignement de renommée mondiale. 30

33 Alors que sur les dix dernières années, la part du secteur des TMT dans la demande placée en bureaux dans Londres était de 17%, elle est passée à 37% sur les 6 premiers mois de Dans le même temps, la part du secteur financier s est réduite de 30% à 15%. L année 2013 a ainsi enregistré des transactions significatives telles que Google ( m2 à Kings Cross St Pancras), Amazon ( m2) ou encore Facebook (9.000m2). Le secteur des médias et de la publicité a également été actif avec News Corporation ( m2), Ogilvy ( m2) ou encore Publicis. Il est à noter que certaines de ces sociétés de nouvelles technologies étaient précédemment basées dans la périphérie de Londres. La nécessité d attirer des talents privilégiant un mode de vie urbain a été déterminante dans le choix de ces localisations. La présence de pôles d enseignement ou de recherche, comme c est le cas à Kings Cross, a également joué un rôle. Le stock de bureaux disponibles a atteint un pic au deuxième trimestre et est maintenant orienté à la baisse. La forte demande attendue en 2014 devrait absorber l offre nouvelle et faire diminuer le nombre de m2 de bureaux disponibles. Alors que les livraisons de bureaux neufs ont atteint m2 en 2013, soit moins que la moyenne des 10 dernières années, on attend un pic en 2014 avec un volume prévisionnel de m2, dont plus de m2 en blanc. Ceci sera dû entre autres aux livraisons de tours dans la City, parmi lesquelles 20 Fenchurch Street (le «Walkie Talkie») et 122 Leadenhall Street (le «Cheesegrater»). 31

34 INVESTISSEMENT A Londres, le marché des bureaux a enregistré un volume d investissement record en 2013 avec 19,4 milliards de livres, soit une hausse de 40% par rapport à Londres reste une cible privilégiée pour les investisseurs étrangers, qui ont représenté 68% du total. Les asiatiques ont été particulièrement actifs avec 24%, suivis par les investisseurs du Moyen- Orient avec 19%. Londres a attiré principalement des investisseurs averses au risque. A titre de comparaison avec les autres marchés européens, on peut noter que l Allemagne a aussi enregistré une augmentation du volume investi, attirant des investisseurs de même profil que Londres, alors que les marchés d Europe du sud, qui ont également enregistré une hausse des investissements, ont attiré des investisseurs opportunistes profitant des valeurs basses et prêts à prendre plus de risques. En revanche, le marché français, qui se situe entre ces deux profils, a enregistré une baisse de l investissement en bureaux entre 2012 et Il est cependant prévisible que le volume d investissements en bureaux dans Londres se tassera à plus ou moins long terme en raison de la pénurie de produits de qualité. COMMERCES Les perspectives positives du marché de l emploi ont également des conséquences sur les revenus, donc sur le pouvoir d achat, ce qui a bénéficié au commerce de détail dans la capitale. Il convient cependant de se montrer attentif à la diminution des revenus réels en raison de la faible hausse des revenus et de l inflation. Cette tendance a été renforcée par la consommation des touristes étrangers, qui a continué à croître sur la lancée de 2012 qui avait vu les Jeux Olympiques et le Jubilé de la Reine. Les dernières années écoulées ont vu Londres renforcer sa position de première destination de shopping en Europe. En particulier, la masse critique de l offre existante en commerces et la faiblesse de la livre sterling ont rendu la ville particulièrement attractive aux étrangers. Londres a ainsi renforcé sa place de leader dans le commerce de luxe, mais le développement vaut aussi pour de nombreux autres types de commerces. La demande en surfaces commerciales de la part d enseignes, particulièrement étrangères, est telle que dans le centre de Londres seulement environ 20% de cette demande peut être satisfaite. Associé à la gestion très active des grands propriétaires fonciers du centre de Londres, ceci a eu pour conséquence une montée en gamme très forte des commerces, particulièrement dans des artères telles que Regent Street ou Sloane Street, et une hausse des loyers des commerces dans le centre de Londres. Ainsi, les loyers prime de Bond Street ont augmenté de 24%. 32

35 La forte demande d enseignes pour un nombre limité d emplacements très recherchés a poussé certaines d entre elles à se rabattre sur des emplacements proches des artères principales. Certains nouveaux projets ont rencontré le succès, tels les deux centres commerciaux de Westfield qui ont bénéficié du potentiel de leur zone de chalandise. Les enseignes ont pris conscience du potentiel de Crossrail, la liaison expresse qui reliera l est à l ouest de Londres. Crossrail ne se limitera pas à renforcer le potentiel des emplacements établis, mais créera de nouveaux pôles, transformant des adresses tertiaires en secondaires et des adresses secondaires en prime. Nous prévoyons qu en 2014 la forte demande d enseignes internationales pour le centre de Londres contribuera à soutenir les loyers des commerces haut de gamme, et nous nous attendons à ce que les zones secondaires deviennent plus établies car la demande devrait peu à peu déborder du centre vers les quartiers plus périphériques. RESIDENTIEL Londres est connue pour sa pénurie structurelle de logements. Celle-ci est due à des décennies de sous-construction et à un urbanisme restrictif, alors que la population a augmenté de près d un million d habitants dans la dernière décennie et devrait croître d un autre million dans la prochaine. On estime que la pénurie pourrait atteindre à unités en Cette pénurie a été aggravée par la vague d acquisitions d investisseurs étrangers à la recherche de biens immobiliers haut de gamme, qui ont mis la main sur les meilleurs programmes de logements neufs, souvent en les achetant sur plans. Les acheteurs asiatiques ont été très actifs sur ce marché et les investissements en provenance du Moyen-Orient en hausse. A l échelle du Grand Londres, 60% des projets ont été vendus sur plan, par rapport à 50% en 2012, dans un marché dominé par les acheteurs britanniques. La confiance dans le marché résidentiel de Londres continue ainsi de se renforcer. Elle se reflète dans l augmentation dans le nombre de nouveaux projets de construction ainsi que dans le volume des ventes. Une des conséquences a été une augmentation moyenne de 10% des prix de vente dans Londres en

36 Bien que la hausse des prix ait été particulièrement forte dans les quartiers centraux, les nouveaux réseaux de transport public devraient contribuer à élargir la zone considérée comme prime en raccourcissant la durée des trajets. On a également constaté l extension géographique de la hausse des prix des logements, qui déborde maintenant des meilleurs quartiers a aussi vu la poursuite du mouvement de conversion de foncier ou d immeubles jusque-là à usage commercial en projets de logements. Les mesures gouvernementales commencent à avoir un impact sur l ensemble du marché résidentiel en améliorant les capacités d investissement mais aussi la confiance. En particulier, le programme «Help to Buy» a permis de réduire la nécessité d un apport important pour l achat d un logement neuf alors que «Funding for Lending» a contribué à la réduction des taux d intérêt des mortgages. Ajoutés à l amélioration du climat économique, cela s est traduit par une augmentation de 11% du volume de ventes sur l Angleterre et le Pays de Galles lors du 3 ème trimestre Une des conséquences de la forte demande pour des logements neufs est le nombre toujours croissant de projets mixtes de grande dimension : avec plus de 30 projets dans les cartons dans Londres et sa périphérie, Londres connaît actuellement la plus grande vague de développement de projets immobiliers mixtes de son histoire. Elle s explique par le fait que les acquéreurs de biens haut de gamme exigent la présence de commerces et de services sur place. Les promoteurs sont donc de plus en plus attentifs à ces exigences, car ceux qui trouvent le bon équilibre entre l offre résidentielle et les services attenants verront augmenter de façon très significative les prix de vente de leurs biens. Une étude de CBRE portant sur des logements situés à proximité du centre de Londres a montré que leur prix de vente augmentait de par m2 si la proportion de commerces par rapport au résidentiel augmentait de 10%. 34

37 La plupart des grands projets mixtes comprennent également des programmes de bureaux, comme c est le cas à Kings Cross. La mixité est facilitée par le fait que les promoteurs partent le plus souvent d un site à régénérer totalement. REGIONS Les dernières années ont vu le fossé s élargir entre Londres et les régions. Il semble cependant que ce ne soit plus le cas et que la reprise économique concerne maintenant un nombre significatif de marchés régionaux. En particulier, les Midlands ont enregistré depuis 2009 un taux de croissance similaire au Sud-Est de l Angleterre, et la croissance a également été forte en Ecosse ces 12 derniers mois, particulièrement à Aberdeen grâce au secteur pétrolier a été la première année depuis la récession à voir plus de créations que de fermetures d entreprises. En dehors de Londres, certaines villes ont été particulièrement performantes, parmi lesquelles Manchester, Bristol, Edimbourg ou Aberdeen. Une étude de CBRE a cherché à identifier la demande potentielle de surfaces de bureaux sur la période à partir des projections du nombre d emplois tertiaires. Il apparaît que le nombre d emplois tertiaires du secteur privé devrait croître dans les régions d ici L impact sur la demande en bureaux devrait cependant se matérialiser seulement à moyen terme d une part parce qu un grand nombre de sociétés n utilisent pas au maximum leurs surfaces de bureaux actuelles, et d autre part parce que les sociétés nouvellement créées sont susceptibles de se loger initialement dans des centres d affaires. Une fois la reprise fermement établie, on devrait voir la demande en bureaux traditionnels augmenter dans la plupart des marchés, comme cela a été déjà le cas dans quelques villes où le nombre et la taille moyenne des transactions sont en hausse. Alors que la demande en bureaux de la part du secteur public devrait continuer à diminuer d ici 2018, les secteurs les plus actifs devraient être : - Conseil et Recherche : Ce secteur représente le plus gros potentiel de créations d emplois en régions, particulièrement Manchester, Birmingham et Leeds, mais aussi Aberdeen pour l industrie pétrolière et pour la recherche médicale. Il est à noter qu un nombre de sociétés pharmaceutiques ont choisi de quitter des campus pour s établir à proximité de centres de recherche d excellence tels Oxford et Cambridge - Finance : alors que ce secteur a continué à enregistrer un solde d emploi négatif entre 2009 et 2012, quelques villes ont récemment enregistré la création d activités bancaires telles qu Edimbourg (Tesco, Virgin money, Sainsbury Bank) et Liverpool (rapatriement de l étranger du call center de Santander, nous prévoyons d autres rapatriements similaires) 35

38 - Media, Telecom et Nouvelles Technologies : Les secteurs TV et SSII ont été très actifs en régions particulièrement à Manchester qui a vu la création d un important pôle Media TV - Services Support : Ce secteur a été particulièrement actif ces dernières années et devrait représenter 40 à 50% des opportunités de création d emploi des cinq prochaines années. Alors que Manchester et Liverpool ont vu l implantation récente des centres d appel d Aegis et Bosch, nous prévoyons que Birmingham, Nottingham, Leeds et Glasgow profitent également de ces opportunités. LOCAUX D ACTIVITE En 2013, le marché des locaux industriels et logistiques a été solide, soutenu en particulier par la demande du secteur automobile, mais aussi par celui du e-commerce, dont les acteurs se sont positionnés sur des bâtiments plus grands et généralement construits sur mesure pour être adaptés à leurs besoins. Le secteur de la messagerie a été également très actif et demandeur de sites proches des centres urbains. Une des conséquences de cette forte activité a été une baisse de 21% de l offre en surfaces logistiques par rapport à 2012 à l échelle du pays. 36

39 LE MARCHE BRITANNIQUE ET BIM INTRODUCTION Le BTP représente 9% du PIB. Les marchés publics (gouvernement central et collectivités territoriales) ont une part de 40% et le gouvernement central est le plus important client du pays. Le gouvernement Britannique a décidé que les projets engagés à partir de 2016 seraient conduits sous une plateforme collaborative numérique pour tous les participants d un projet : «BIM» (Building Information Modelling). L objectif est la réduction du coût global et la consommation de carbone. «La modélisation informatique du bâtiment (BIM), communément appelée Maquette Numérique est une façon de travailler sur un projet de construction en collaboration, basée sur des technologies numériques qui offrent des méthodes plus efficaces en termes de conception, construction et d entretien de bâtiments. BIM intègre les données de produits et actifs clés ainsi qu un modèle informatique tridimensionnel qui peut être utilisé pour la gestion efficace des informations tout au long du cycle de vie d un projet de la phase conception à l exploitation». 14 Ce dossier vise principalement à exposer la position de l industrie de la construction au Royaume-Uni en termes d adoption et de mise en œuvre de BIM. Le document identifiera la raison pour laquelle BIM devrait être utilisé, et pour ce faire il se concentrera principalement sur la stratégie du gouvernement, avant d'explorer les idées fausses concernant BIM, les facettes multiples de BIM, les avantages de la conception dans l'environnement BIM et les défis que l'industrie doit relever actuellement. 14 https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/34710/ building-information-modelling.pdf 37

40 QU EST-CE QUE BIM? La modélisation informatique du bâtiment (BIM) : Constitue un processus de développement collaboratif des informations dans un environnement virtuel pour la conception, la construction et la gestion d un bâtiment durant son cycle de vie entier. Collecte les informations concernant le projet sous format numérique afin de créer une bibliothèque mise à jour en temps réel, spécifique au projet en question, dans un seul endroit central. La modélisation informatique du bâtiment (BIM) est une façon de travailler sur un projet de construction en collaboration, basée sur des technologies numériques qui offrent des méthodes plus efficaces en termes de conception, construction et d entretien d actifs. BIM intègre les données de produits ainsi qu une maquette informatique tridimensionnelle qui peut être utilisée pour la gestion efficace des informations tout au long du cycle de vie d un projet de la conception à la fin de vie d un bâtiment. Essentiellement, BIM est le processus grâce auquel les maquettes de diverses disciplines (que ce soient des modèles individuels architecturaux, structurels ou MEP) sont rassemblées dans un seul fichier de modélisation central. En arrière-plan, la base de données contient les informations concernant chaque objet/composant, structurel (tailles des poutres par exemple), architecturel (spécifications des cloisons ) ou CET (corps d état techniques) (tailles des canalisations ), qu'il est possible d extraire selon les besoins. Lorsqu appliqué aux toutes premières étapes d'un projet, non seulement BIM facilite la conception mais permet également d identifier et d éliminer les risques qui pourraient se manifester ultérieurement; ainsi ce système permet une plus grande prévisibilité en termes de prix et de planification. Au cours des étapes ultérieures d un projet, BIM peut également permettre d informer la gestion des actifs et des installations. 2.1 Idées fausses L'émergence de nouvelles technologies attire son lot d idées fausses. BIM n en est pas épargné. Les idées fausses usuelles au sujet de BIM sont que BIM n est qu un : modèle en 3D outil de conception une application informatique BIM résoudra toutes les questions de conception de projet La productivité diminuera durant la transition vers BIM 38

41 Les applications BIM sont difficiles à apprendre BIM perturbera les méthodes de travail établies BIM est un processus de création et de gestion de toutes les informations concernant un projet avant, pendant et après la construction. La modélisation informatique du bâtiment est le résultat de ce processus, la description numérique de chaque aspect du bien immobilier. 2.2 La 3D informe la 4D, 5D et 6D BIM est un processus à multiples facettes donnant un résultat sous forme de modèle tridimensionnel intelligent, qui peut ensuite être utilisé afin de faciliter la phase 4D (Organisation par phases et planification), 5D (Coûts) et 6D (exploitation) 4D : 4D égale 3D + Organisation par phases et planification. Lorsqu on ajoute le temps au modèle, ceci crée une quatrième dimension permettant au personnel du projet concerné d appréhender l organisation par phases et la construction possibles du projet. Ceci clarifie la planification, la coordination et tout aspect pouvant impacter l échéancier du projet. En reliant le modèle 3D au programme du projet planifié, l équipe de projet peut utiliser la technologie BIM afin de visualiser la coordination des gros travaux, y compris, le travail sur site, le bétonnage, les structures en acier et la toiture. La logistique du site est alors intégrée dans le plan afin de permettre l'étude de méthodes, moyens et séquences sous forme de modèle. 5D : 5D égale 4D +coûts. Intégrant les prix unitaires des composants de la construction insérés dans le modèle 3D, le 5D permet d allier l estimation à la conception, l évaluation des coûts, y compris la génération de devis quantitatifs. Ajoutés au 4D, il est possible d obtenir des calendriers pour les ressources nécessaires, les prévisions de cash-flow, etc. 6D : 6D égale 5D + Gestion des actifs/installations Le modèle 6D est souvent surnommé le modèle «tel que construit». Ce modèle est remis au client/utilisateur final lorsque le projet a été réalisé concrètement. Le modèle 6D comprend les informations pertinentes concernant les éléments de construction, par exemple les informations et spécifications produit, manuels d entretien/d utilisation, notices techniques, photos, données relatives aux garanties, liens web des sources en ligne de produits, informations et coordonnées des fabricants, etc. La précision de BIM 6D facilite l exploitation et l entretien de l installation tout au long de son cycle de vie pour les gérants des installations. Cette base de données axée sur ces informations est rendue accessible à tous les utilisateurs/propriétaires par le biais d'un environnement web sécurisé de marque personnalisé. 39

42 Le travail sur un «modèle live» permet de voir de manière interactive l impact d une modification du design sur les coûts de cycle de vie, de construction et en termes de temps. 40

43 STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT BRITANNIQUE «Le Plan de croissance du gouvernement (publié en même temps que le budget 2011) a souligné l importance fondamentale d une industrie de la construction efficace pour l économie du Royaume-Uni. Le secteur de la construction joue un rôle important dans l économie du Royaume-Uni. Il représente environ 9% du produit intérieur brut (PIB), 110 milliards GBP par an de dépenses - dont 40% dans le secteur public, le gouvernement central représentant le plus grand client de l'industrie». 15 Le gouvernement britannique et l AEC (UK Architectural, Engineering and Construction Industry (AEC)/Industrie de la construction, l ingénierie et l architecture britannique) reconnaissent que l industrie n a pas atteint l optimum en terme de valeur des projets de construction dans le secteur public. Il est également évident que l industrie n a pas réussi à exploiter le potentiel du marché public des projets de construction et d infrastructure ce qui a ralenti sa croissance. Afin de contrecarrer cette situation, le gouvernement britannique a publié un rapport sur la stratégie de la construction en mai Le document visait principalement à identifier comment améliorer les relations entre gouvernements locaux et l industrie de la construction pour garantir une plus grande optimisation et efficacité de tous les projets dans le secteur public. Les objectifs principaux étant de réduire les frais d investissement et la charge carbone des constructions de 20% grâce à divers moyens. Le gouvernement britannique (dans le rapport sur la stratégie de la construction) a identifié 13 catégories clés sur lesquelles l industrie de la construction doit s interroger et réagir : 1. Coordination et leadership 2. Programme prévisionnel 3. Gestion et compétence clientèle 4. Challenge 5. Optimisation des ressources, normes et comparaison des coûts 6. Efficacité et élimination des déchets 7. Modélisation informatique du bâtiment 8. Coordination design/construction avec la gestion de l exploitation et des actifs 9. Gestion des relations avec les prestataires 10. Compétitivité et réduction de la duplication (secteur public entier) 11. Nouveaux modèles d'achats 12. Gestion des relations avec la clientèle 13. Mise en œuvre des politiques gouvernementales existantes et futures sur le développement durable et le carbone 15 https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/61152/government-construction-strategy_0.pdf - Page 3 of

44 En ce qui concerne le point 7 en particulier, la modélisation informatique du bâtiment : Afin de réduire les frais de construction, le gaspillage et le temps passé sur des travaux avortés, le gouvernement a mandaté l utilisation du BIM 3D entièrement collaboratif au niveau 2 (toutes les informations relatives au projet et actifs, documentations et données doivent être fournies sous forme électronique) au minimum d'ici Ainsi le gouvernement a demandé au minimum la fourniture des documents suivants lors de la réponse aux appels d'offres: Modélisation informatique du bâtiment (pour tout projet du secteur public supérieur à 5 millions GBP) COBie (ou Construction Operations Building Information Exchange/Echange d informations du bâtiment pour l exécution de la construction). Informations sur les actifs et le projet (sous format électronique) Qu est-ce que le niveau 2? Les niveaux utilisés pour décrire BIM concernent spécifiquement les niveaux de maturité de BIM. L illustration suivante les décrit plus précisément : Niveau 0 Le papier constitue l outil du projet et le résultat est une conception CAD en 2D. Niveau 1 L outil du projet comprend un système de partage de fichiers en ligne, avec comme résultat un design constitué de données non intelligentes mixtes en 2D et 3D. Niveau 2 L outil du projet comprend un système de partage de fichiers en ligne ainsi qu un ensemble enrichi de composants. Le design final comprend des modèles de diverses disciplines créés soit par l architecte, soit par l ingénieur de structure, l ingénieur CET, le conseiller équipements et 42

45 mobilier, etc. Les modèles sont alors fédérés puis utilisés pour faciliter la coordination du design, 4D (Organisation par phases et planification), 5d (coûts) et 6D (gestion des actifs). Niveau 3 L outil du projet est constitué d un système de partage de fichiers en ligne Cloud et le design final est un modèle informatique du bâtiment entièrement intégré. Le modèle est sauvegardé dans un endroit à distance dans Cloud et utilisé pour faciliter la coordination du design, 4D (Organisation par phases et planification), 5D (coûts) et 6D (gestion des actifs). Qu est-ce que COBie? COBie (Construction Operations Building Information Exchange/Echange d informations du bâtiment pour l exécution de la construction) est le schéma officiel utilisé pour organiser les informations concernant les nouvelles installations et les installations existantes. 16 Le rapport gouvernemental sur la stratégie de la construction EXIGE L'UTILISATION DE LA modélisation informatique du bâtiment pour tous les projets publics d ici 2016 (toutes les informations concernant les actifs et projets, documentations et données étant fournies sous format électronique). COBIE EST LE FORMAT UTILISE POUR PRODUIRE LES INFORMATIONS. Au cours d un projet de construction typique, les informations associées au bâtiment sont incluses dans des dessins, devis quantitatifs et fiches techniques. Habituellement, un nombre de professionnels du secteur de la construction travaillent en collaboration afin de compiler la documentation nécessaire. La documentation est alors mise à jour durant la phase de construction puis livrée au client. En réalité, cela ne se passe pas toujours ainsi, ou si cela se fait, la documentation est fournie sous format PDF ou sur papier ce qui en rend l utilisation difficile pour le client. Pour résoudre ce problème, COBie a été choisi car il combine toutes les informations en un seul format puis les partage entre les membres de l'équipe de construction à certaines étapes définies du projet. Ces informations COBie sont alors envoyées au client/utilisateur final. Les problèmes auxquels fait face l industrie lors de l adoption de COBie: 1. COBie est un tableur complexe 2. Les donneurs d ordres exigent COBie mais peu d entre elles savent réellement ce qu elles attendent de ce programme

46 BIM, LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE ET L INDUSTRIE Pour garantir le respect des exigences BIM du Conseil des Ministres, un certain nombre d organisations ont été créées. 4.1 Le groupe de travail BIM Le groupe de travail BIM a été établi en juillet Il encourage et aide à réaliser les objectifs de la Stratégie de la Construction du Gouvernement et permet d améliorer la capacité du secteur public à utiliser BIM afin que toute l'administration centrale adopte, au minimum, le niveau 2 BIM d ici Cette organisation gouvernementale rassemble des expertises du secteur de la construction et du secteur public et administratif, ainsi que des instituts et des milieux universitaires. Le groupe est à l avant-garde de la mise en œuvre BIM ; il est dirigé par David Philip (Chef de la mise en œuvre BIM du cabinet des ministres). Il est reconnu que d importantes améliorations peuvent être effectuées en termes de coûts, valeur et empreinte carbone grâce à l utilisation des informations ouvertes et partageables sur les actifs. Le groupe de travail BIM vise à aider également la chaîne d approvisionnement à mettre en place des méthodes collaboratives de travail plus efficaces au cours de tout le projet et du cycle de vie des actifs, du début jusqu à la fin, grâce à BIM. Le groupe de travail BIM a établi 6 autres groupes de travail dont le but est d étudier certaines facettes de BIM, de la technologie et de la construction au Royaume-Uni. Ces 6 groupes de travail sont : Formation et Education4 Ce groupe vise à établir une stratégie sur le long terme afin de résoudre le manque constant de connaissance et de compétences concernant BIM au Royaume-Uni dans tout le secteur et d aider ainsi le gouvernement à réaliser son ambition concernant le BIM niveau 2 d ici En sus, le groupe a pour objectif de développer une approche à court terme afin de résoudre le manque de compétence et de connaissances nécessaires à la mise en œuvre BIM dans les projets gouvernementaux entrepris par les premiers utilisateurs au cours de Le groupe de travail Formation et Education a défini les systèmes et les intervenants clés du secteur en ce qui concerne l apprentissage et la formation ; il a commencé à circuler auprès des intervenants clés une stratégie-cadre visant à accroître la sensibilité envers BIM et les compétences dans le secteur - épaulant ainsi l'ambition du gouvernement de mettre en place BIM niveau 2 en En 2012, le groupe a par ailleurs proposé une série bimensuelle de briefings sur BIM afin de fournir les connaissances et compétences nécessaires aux premiers projets gouvernementaux : 44

47 Exigences COBie concernant les bases de données Plan de travail BIM Technologies Alliance (Alliance Technologies BIM) UK Contractors Group (Groupe d entrepreneurs du Royaume-Uni) Construction Products Association (Association Matériaux de Construction) Exigences COBie concernant les bases de données Ce volet de tâches documente COBie 2.4 en vue de son utilisation au Royaume-Uni. Ceci nécessite l amplification des objectifs identifiés dans la stratégie BIM du gouvernement britannique puis l identification des données nécessaires afin de promouvoir ces objectifs. COBie-UK-2012 est utilisable et un exemple simple est disponible; il est déjà utilisé dans les projets pilotes du gouvernement britannique pour mener à bien des projets d infrastructure et de construction de bâtiments. Il est identique à la version 2.4, adoptée aux États-Unis en décembre 2011, avec les localisations suivantes : 1. Tableaux de classification britannique y compris la classification des étapes de projet sur une liste de vérification. 2. Mesures et évaluation du progrès sur la feuille d introduction. La documentation est en cours d amélioration et servira de guide pour le client, la conception et les utilisateurs côté prestation Plan de travail4 Le plan de travail du Construction Industry Council (CIC/Conseil de l industrie du bâtiment) vise à concevoir et communiquer une compréhension collective aux institutions professionnelles de BIM, de ses impacts potentiels et des changements de processus nécessaires avant l'adoption des pratiques de travail BIM. Le Forum BIM du CIC travaille en collaboration avec les organisations membres qui utilisent un «plan de travail» ou «un calendrier des services» - CIC, RIBA, BSRIA, RICS, ICE, ACE. Les organisations collaborent en tant que membres du CIC afin d identifier comment modifier les plans de travail pour les harmoniser et présenter un message cohérent sur les informations résultantes requises par le client gouvernemental à chaque étape du développement du projet BIM Technologies Alliance4 BIM Technologies Alliance est un groupe indépendant, ouvert et non spécifique aux produits anime par le CIRIA; il se concentre sur la prestation de conseils génériques et le soutien au gouvernement. Les objectifs de l Alliance sont : 45

48 De participer au développement de la stratégie BIM du gouvernement et de réagir aux exigences techniques qui peuvent découler du développement de la stratégie et de la mise en œuvre D offrir des conseils techniques et relatifs à la mise en œuvre au groupe de pilotage BIM et à l équipe de mise en œuvre, ainsi que de fournir un soutien générique à ceux qui mettent en œuvre la stratégie De prendre en charge toute exigence indiquée par le groupe de pilotage BIM et de faire de son possible pour offrir toute modification technique requise des produits et services BIM afin de faciliter la stratégie du gouvernement D offrir des conseils techniques et relatifs à la mise en œuvre génériques aux sous-traitants en vue de faciliter la stratégie du gouvernement De fournir un mécanisme aux membres de l Alliance afin de leur permettre de comprendre et de respecter les aspirations et la stratégie du gouvernement en ce qui concerne BIM et la réalisation efficace de projets De représenter d une seule voix les intérêts généraux des membres de l Alliance auprès du groupe de pilotage BIM du gouvernement UK Contractors Group4 UK Contractors Group (UKCG) est l'association principale des entrepreneurs au Royaume-Uni. Il représente plus de 30 entrepreneurs leaders actifs au Royaume-Uni dans le domaine spécifique de la construction. UKCG aide le groupe de travail BIM du point de vue de la chaîne d approvisionnement afin d assurer à l industrie l aide et les méthodes de diffusion nécessaires à BIM. Il organise des réunions d évaluation régulières avec le groupe de travail BIM de UKCG afin de mieux sensibiliser les parties concernées à BIM et de revoir les résultats du volet des tâches du point de vue de la chaîne d approvisionnement. Le groupe de travail BIM de UKCG aide également à coordonner les activités avec les fabricants de matériaux et les PME Construction Products Association4 Construction Products Association agit d une seule voix de la part des fabricants et fournisseurs de matériaux de construction. Avec 24 sociétés importantes et plus de 40 associations professionnelles du secteur au sein de ses membres, l association représente plus de 80% en valeur d un secteur évalué à 50 milliards GBP. L association travaille en collaboration avec le groupe de travail BIM afin d assurer la disponibilité des informations sur les produits au cours des étapes de la conception et de la construction, ainsi que la disponibilité des informations opérationnelles pour les fabricants lorsque nécessaire. La garantie que les concepteurs, entrepreneurs et exploitants d installations appliquent des normes génériques ouvertes telles que ISO et EN aux informations BIM est impératif pour les fabricants. Les tâches en cours comprennent le travail avec NBS sur la Bibliothèque BIM Nationale et le groupe de travail BIM sur les modèles COBIe. Actuellement le Comité technique de l Association se charge de BIM. 46

49 4.2 Construction Industry Council (Conseil de l industrie du bâtiment) 5 UK Construction Industry Council (CIC) est le forum qui représente les organes professionnels, les organisations de recherche ainsi que les associations commerciales et spécialisées dans le secteur de la construction au Royaume-Uni. Le CIC est le seul organe à pouvoir s exprimer avec compétence sur divers sujets relatifs à la construction sans conflit d intérêt avec un secteur particulier de l industrie. 17 Construction Industry Council (CIC) et BIM: En mars 2012 CIC a été chargé de créer un réseau de centres régionaux de modélisation informatique du bâtiment (BIM) afin d'aider à sensibiliser l industrie aux avantages de BIM et de faciliter l utilisation rapide des processus et méthodes de travail BIM dans toute l industrie de la construction au Royaume-Uni. Objectifs : Interface avec l équipe de base et la nouvelle organisation de conseils sur les systèmes existants afin de les sensibiliser au programme BIM et à ses exigences Remplir la fonction de vecteur d'informations pertinentes au programme afin d assurer la diffusion d un message cohérent et contextualisé Permettre la participation régionale aux discussions nationales Encourager le partage du savoir-faire BIM et de la meilleure pratique au sein des réseaux Faciliter les activités régionales de collaboration afin d encourager le développement des capacités BIM tout au long de la chaîne d approvisionnement Fournir un lien entre le groupe de travail BIM de GCS et le forum BIM de CIC Communiquer les réactions importantes à l équipe de base

50 DOCUMENTATION OFFICIELLE DE L INDUSTRIE L une des principales sources d erreur au cours du processus BIM est la saisie d informations incohérentes par différents membres d une équipe de concepteur particulière. Afin de résoudre ce problème, le gouvernement britannique, par l intermédiaire du CIC et du groupe de travail BIM, a publié une série de documents qui expliquent comment mettre en œuvre les projets au sein de l environnement BIM. L industrie britannique de la construction dispose aujourd hui d un certain nombre de documents. Les documents clés revus par tous les participants du projet sont énumérés ciaprès : Publically Accessible Specification 1192:2 (PAS) Specification for Information Management for the Capital/Delivery Phase of Construction Projects Using Building Information Modelling (Spécification accessible au public 1192:2 (PAS) Spécification concernant la gestion des informations au cours de l étape investissement/réalisation des projets de construction utilisant la modélisation informatique du bâtiment) Construction Industry Council (CIC) BIM Protocol (Conseil de l industrie du bâtiment (CIC) Protocole BIM) Construction Industry Council (CIC) BIM Scope of Services for the Role of Information Management (Conseil de l industrie du bâtiment (CIC) Etendue des services BIM relative au rôle de gestion des informations) Construction Industry Council (CIC) Best Practice Guide for Professional Indemnity Insurance when Using Building Information Models (Conseil de l industrie du bâtiment (CIC) Guide des meilleures pratiques pour les assurances de responsabilité professionnelle lors de l utilisation des modèles informatiques du bâtiment) Royal Institute of British Architects (RIBA) Plan of Work 2013 (Plan de travail 2013 de l Institut Royal des Architectes Britanniques (RIBA)) Architectural, Engineering and Construction Industry Standard (ACE Standard) BIM Standard (Norme de l industrie de l architecture, l ingénierie et de la construction (Norme ACE) - Norme BIM) British Standard 1192 (BS 1192) Building Information Management (Norme britannique 1192 (BS 1192) Gestion des informations du bâtiment) BIM Competency Assessments (Evaluation des compétences BIM) 5.1 Spécification accessible au public 1192:2 (PAS) Spécification concernant la gestion des informations au cours de l étape investissement/réalisation des projets de construction utilisant la modélisation informatique du bâtiment : Date de publication au Royaume-Uni : Mars 2013 PAS (parrainé par le CIC) traite principalement de la réalisation des projets, lorsque la majorité des données graphiques, données non graphiques et documents, collectivement 48

51 nommés modèle informatique du projet (PIM), est recueillie à partir du design et des activités relatives à la construction. Le document offre des conseils comme suit : Evaluation et Ressources (Origines des besoins d informations de l employeur) Approvisionnement (Rédaction d'un Plan d'exécution BIM précontractuel) Obtention après contrat (Rédaction d un plan d exécution BIM d obtention après contrat) Mobilisation Production Entretien du modèle informatique des actifs PAS offre également des conseils sur la gestion directe de BIM au sein de l environnement de données partagées (CDE), les conventions à suivre pour nommer le modèle, le degré de détail à respecter pour la coordination spatiale, l utilisation des composants et les assemblages. 5.2 Conseil de l industrie du bâtiment (CIC) Protocole BIM : Date de publication au Royaume-Uni : Mars 2013 Le protocole BIM du CIC a été conçu pour l utilisation par les clients de la construction et les entrepreneurs. Il a été rédigé par Beale and Company après consultation avec divers secteurs de l'industrie de la construction afin d'obtenir les opinions au sujet de BIM et des risques qui lui sont associés, puis d établir l utilité de ce document. Il est destiné à être utilisé au cours de projets BIM de niveau 2 et doit être joint au contrat de toutes les parties de même niveau contractuel impliquées dans la production, la réalisation ou l'utilisation des modèles («l'équipe de projet»); le document ne crée aucune nouvelle relation contractuelle. Les obligations imposées par le protocole doivent être transmises aux sous-traitants lorsque nécessaire pour garantir le respect du protocole et son incorporation peut être effectuée par la rédaction d'une annexe simple. Le protocole exige des membres de l'équipe de projet la production et la réalisation des modèles ainsi que le respect des exigences en termes d'informations concernant tout le projet. L'employeur doit incorporer un protocole d'importance similaire dans les contrats des autres membres de l équipe de projet et doit assurer la nomination d un directeur des informations. 5.3 Conseil de l industrie du bâtiment (CIC) Etendue des services BIM relative au rôle de gestion des informations : Date de publication au Royaume-Uni : Mars 2013 Le document sur l étendue des services BIM relative au rôle de gestion des informations indique le rôle/l étendue des services BIM quant à la gestion des informations. Ce document simple peut être inclus dans les clauses du contrat de prestations intellectuelles. 49

52 5.4 Conseil de l industrie du bâtiment (CIC) Guide des meilleures pratiques pour les assurances de responsabilité professionnelle lors de l utilisation des modèles informatiques du bâtiment: Date de publication au Royaume-Uni : Mars 2013 Ce guide des meilleures pratiques traite des aspects de BIM qui concernent directement l assurance de responsabilité professionnelle. Le document a été rédigé afin de fournir au secteur de la construction les informations nécessaires lors de l adoption et de la mise en œuvre de BIM niveau 2; pour ce faire, il résume les risques clés que les assureurs d'assurance responsabilité professionnelle associent à BIM niveau Plan de travail 2013 de l Institut Royal des Architectes Britanniques (RIBA) : Date de publication au Royaume-Uni : Mai 2013 Le plan de travail de RIBA a été développé pour la première fois en 1963, il représente le modèle britannique définitif en termes de conception et de construction. Il est utilisé par les architectes et divers membres de l industrie de la construction afin de définir le cadre commun de l organisation et de la gestion des projets de construction. Le nouveau plan de travail 2013 de RIBA a remplacé les étapes A-L antérieures du plan-cadre de travail 2007 de RIBA par huit étapes numérotées et huit barres de tâches qui remplacent la description des tâches clés. Trois de ces barres de tâches (approvisionnement, programme et planification) peuvent être personnalisées grâce à un nouvel outil en ligne Certaines barres de tâches sont fixes, certaines variables (elles comprennent des options spécifiques à une méthode ou un plan de travail de projet spécifique); d autres sont sélectionnables (il est possible de les «activer» ou de les «désactiver») La possibilité de désactiver ou activer certaines barres de tâches et de varier le contenu d autres barres donne ainsi un «kit de pièces» flexible pour une utilisation spécialisée et personnalisée ou pour la production d une version spécifique à un projet à l aide du plan de travail 2013 de RIBA en ligne Le plan de travail 2013 de RIBA comprend des mises à jour importantes, y compris BIM et la réalisation de la construction, des changements clés, de l approvisionnement à la durabilité, ainsi que de nouvelles informations importantes sur l aménagement urbain. Il clarifie les actions nécessaires pour concrétiser les aspirations en termes de durabilité, par exemple en réduisant les émissions de carbone associées au bâtiment, ainsi que les actions à suivre afin d'intégrer la modélisation informatique du bâtiment dans le processus. Barre de tâches 7: Echanges d informations (voir ci-après) fournit des guides quant aux informations généralement envoyées à la fin de chaque étape. Le document détaillé fournit également des informations sur ce qui est réellement exigé. 50

53 Barre de tâches 8 : Echanges d informations avec le gouvernement britannique (voir ciaprès) indique les étapes auxquelles le gouvernement britannique exige l'échange des informations. Le document détaillé indique également ce qui est demandé à chaque étape. 5.6 Norme de l industrie de l architecture, l ingénierie et de la construction (Norme ACE) Protocole BIM : Date de publication au Royaume-Uni : Septembre 2011 Le protocole BIM de l AEC (UK) est un document d orientation sur la conception d un projet dans l environnement BIM. Il réunit procédures, processus et plans de travail en un seul document générique qu'il est possible d'appliquer à tout projet utilisant BIM. ACE a publié un ensemble de documents, chacun traitant d'un outil de création BIM spécifique (par exemple Norme AEC pour AutoDesk Revit, ArchiCAD, Bentley et Vectorworks BIM). L ensemble des documents est basé sur des principes et politiques définis par les documents de normes britanniques, y compris BS1192:2007 and PAS1192-1, ainsi que sur les procédures de meilleures pratiques avec comme résultat un guide clair et concis pour la mise en place du logiciel de création BIM. 51

54 5.7 Norme britannique 1192 (BS 1192) Gestion des informations du bâtiment : Date de publication au Royaume-Uni : Janvier 2008 Le British Standard 1192 est le code de conduite préconisant une méthode de bonnes pratiques dans le domaine du développement, de l organisation et de la gestion des informations relatives à la production de l industrie de la construction. Elle établit la méthodologie à suivre pour la production, la distribution et la qualité des informations relatives à la construction, y compris les informations générées par les systèmes BIM/CAD à l aide d un processus rigide de collaboration et une politique spécifiée sur l identification. Le BS 1192 s applique à toutes les parties qui préparent et utilisent les informations au cours de la conception, de la construction, l exploitation et la démolition tout au long du cycle de vie du projet et de la chaîne d approvisionnement. A noter que PAS remplace BS 1192 au Royaume-Uni. Quel document a préséance? Alors que divers partenaires de l industrie de la construction britannique (par exemple CIC, RIBA et AEC) ont publié des notes explicatives sur BIM et des documents sur la gestion BIM, personne ne semble savoir quel document a préséance. Les partenaires du secteur de l architecture, l ingénierie et de la construction qui ont adopté BIM immédiatement après la publication du Rapport gouvernemental sur la stratégie de la construction en 2011 ont basé leur stratégie BIM interne sur les normes AEC, alors que les partenaires qui ont attendu et ont commencé à explorer les possibilités BIM ces quelques derniers mois baseront leur stratégie BIM principalement sur PAS et/ou les documents CIC les plus récents publiés en mars La situation laisse perplexe car on ne sait toujours pas quel document devrait avoir préséance. 52

55 AVANTAGES DE BIM En prenant les mesures nécessaires pour adopter BIM, l industrie de la construction britannique reconnaît les avantages fondamentaux qu il offre à toutes les parties concernées. La gestion de la collecte des données à l'aide d'un modèle informatique du bâtiment peut entraîner de grandes économies, du design à la construction et l'entretien. Le modèle économise temps et déchet sur site et les coordinations ultérieures deviennent largement inutiles. Les informations générées par le modèle permettent d éviter certaines erreurs sur site, habituellement dues aux informations erronées ou non coordonnées. Les plans de travail traditionnels demandent de multiples duplications d informations pour certains résultats, ce qui engendre avec chaque duplication une plus grande incertitude et une possibilité d'erreurs accrue. Le processus BIM fonctionne sur le principe fondamental que les informations sont créées une seule fois puis partagées, premièrement entre les membres de l équipe de design, puis communiquées à l équipe de construction pour finir entre les mains du client. Les informations sont rehaussées par de plus amples détails disponibles au cours du processus, avec comme résultat un outil de gestion des actifs compact, précis et entièrement coordonné. Lorsqu appliqué au tout début d un projet, BIM non seulement facilite le design mais il permet également d identifier et d éliminer les risques qui peuvent se présenter à d autres étapes, pour une plus grande prévisibilité du prix et du programme. Ci-après sont énumérés les avantages de la modélisation informatique du bâtiment : Génération de données plus exactes Risque projet/incertitude design réduits Productivité accrue Réduction des déchets Partage des connaissances accru Chaîne d approvisionnement informée Modélisation conceptuelle rapide Modélisation détaillée Détection/résolution de conflit 4D (Organisation par phases et programmation) 5D (Estimation des coûts) Nombre réduit de RFI sur site Contrôle qualité sur site Mise à l essai et mise en service 6D (Gestion des actifs) 53

56 Le travail dans un environnement BIM permet surtout de prendre des décisions intelligentes à propos de la méthodologie de construction dont il faut tenir compte au cours des premières étapes. Il permet également l organisation d un environnement de travail plus sûr, une plus grande efficacité énergétique et par conséquent la réduction du carbone, ainsi que de veiller avec vigilance sur la performance des installations et actifs tout au long du cycle de vie. 54

57 ADOPTION DE BIM AU ROYAUME-UNI Les résultats du sondage BIM annuel effectué auprès des partenaires de l industrie par NBS, (National Building Specification/Spécification de la Construction Nationale du Royaume-Uni), ont fourni des informations exhaustives et actualisées sur la mise en œuvre de BIM au sein de l industrie de la construction. Le sondage BIM national de NBS a été effectué pour la troisième année consécutive entre décembre 2012 et février 2013 et a enregistré un nombre record de réponses. Plus de 1350 professionnels y ont participé; ces professionnels représentent différentes disciplines, dont l architecture, l ingénierie et l arpentage, et des entreprises de différentes tailles; cette recherche sur BIM est la plus exhaustive jamais effectuée au Royaume-Uni dans ce domaine. Alors que l industrie a montré un intérêt croissant pour BIM ces douze derniers mois, près de trois quarts (71%) des sondés conviennent que BIM représente le «futur de l'information projet» et 30% ont confirmé utiliser actuellement BIM. Toutefois, plus de deux ans après la publication de la stratégie gouvernementale pour le secteur de la construction, dans laquelle BIM joue un rôle important, moins de la moitié des sondés savent qu'il existe plusieurs niveaux de BIM, alors que niveau 2 est obligatoire pour tous les projets gouvernementaux d'ici la fin de Bien que le nombre d utilisateurs de BIM continue d augmenter, le sondage a identifié un manque de clarté à son sujet, ce qui en empêche son adoption plus rapide; ainsi 74% conviennent que «l'industrie manque de clarté au sujet de BIM». Seuls un tiers des sondés disent se sentir «très» ou «assez» confiants de leurs connaissances et compétences BIM. Malgré l incertitude à ce sujet, le sondage a raffermi l opinion qu une plus grande utilisation de BIM est inévitable avec 73% convenant que les clients insisteront de plus en plus sur son utilisation, 66% affirmant la même chose à propos des entrepreneurs et 51% confirmant que le gouvernement «est sur la bonne voie en ce qui concerne BIM». Parmi ceux qui ont adopté BIM, plus de la moitié pensent que l introduction de BIM a entraîné une plus grande réduction des coûts tandis que les trois quarts indiquent une meilleure coordination entre les documents de la construction. L amélioration de la productivité grâce à l extraction facile des informations et les visualisations de meilleure qualité sont également mentionnés. Seuls 6% feraient marche arrière et regrettent l'introduction de BIM dans leurs organisations. 55

58 LES DIFFICULTES LIEES A L ADOPTION DE BIM BIM s avérera réellement avantageux lorsqu'il sera enfin adopté par la majeure partie des partenaires de l'industrie de la construction au Royaume-Uni. Certains défis devront être relevés afin d assurer l adoption de BIM S engager avec les parties qui comprennent réellement en quoi consiste BIM et comment l utiliser pour mieux satisfaire leurs exigences Engagement rapide avec l utilisateur final/les gérants d installations L interopérabilité des modèles des différents secteurs sur différentes plateformes informatiques pose toujours un problème Certaines parties de logiciel disponibles à l industrie sont encore sous-développées Savoir à qui appartient les modèles/composants Degré de détail/degré de développement Droits de propriété intellectuelle Directeurs de l information nouveau rôle identifié par le CIC CONCLUSION BIM représente le futur de la construction et de la gestion des installations sur le long terme au Royaume-Uni. Toutefois, une considérable confusion persiste quant à la façon de le mettre en œuvre avec succès et de l utiliser pour informer les divers aspects de BIM, de la coordination complète lors du design jusqu à la gestion des actifs 6D et la gestion des installations. Malgré la publication d un nombre de documents sur la gestion BIM (par les organes principaux de l industrie), l incertitude persiste quant au droit de propriété du modèle, à la responsabilité fédérée pour le modèle, la responsabilité des «Industry Foundation Classes» (classes de fondation industrielles/ifc), l émergence de nouveaux rôles ainsi qu aux responsabilités et au degré de détail des modèles/composants. Ce degré d incertitude devrait s amenuiser lorsque les individus/sociétés/organisations se familiariseront plus avec BIM et l'intégreront. On anticipe également que l amélioration des produits informatiques par les fournisseurs de logiciel devrait engendrer une plus grande compatibilité entre les produits, et par conséquent une plus grande certitude en ce qui concerne le transfert de données. BIM offre la possibilité de créer des modèles d information virtuelle qui seront envoyés à l équipe de design (architectes, géomètre-expert, ingénieurs-experts et autres), puis à l entrepreneur et aux sous-traitants pour finir avec le propriétaire, chacun d entre eux ajoutant leurs connaissances spécialisées et identifiant les changements au modèle unique. Ceci réduit les pertes d information au cours du transfert et évite également les erreurs commises à différentes étapes du développement/de la construction en permettant l utilisation de la détection des conflits : le modèle informe l'équipe des parties du bâtiment en conflit ou qui ne 56

59 peuvent être associées. Le résultat est une visualisation numérique détaillée de chaque partie en relation avec le bâtiment entier. Comme les ordinateurs, logiciels et format fichier IFC peuvent manipuler des quantités de plus en plus importantes d'informations, ceci deviendra encore plus évident au cours des projets de design et construction. 57

60 BTP & immobilier Rapporteur: Madani SOW Bouygues UK & Warings Membres: Renaud DIGOIN DANZIN Spie UK Lionel RAVIX Vinci Construction Grands Projets Marc REBOUX CBRE Ltd 58

61 Secteur Energie, Environnement et Transport Section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni Rapport sectoriel 2013 et quelques recommandations pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France 59

62 60

63 Résumé Analytique ENERGIE Les principaux objectifs de la politique énergétique du gouvernement britannique sont d assurer la sécurité des approvisionnements et l accessibilité des prix, ainsi que d atteindre une baisse de 80% en matière d émissions de carbone du Royaume-Uni en Depuis 2010 la production d hydrocarbures provenant du plateau continental britannique a diminué de 30%, mais, en parallèle, des investissements très importants sont engagés pour de nouveaux développements En ce qui concerne le gaz de schiste, le British Geological Survey estime le potentiel de ressources en place sur la seule formation du Bowland Shale (Midlands) à 1329 Tcf. L année 2013 a vu la poursuite des progrès pour la mise en place d un cadre législatif visant à répondre aux trois défis actuels du secteur énergétique du Royaume-Uni : la sécurité de l approvisionnement, la «décarbonisation» et les prix abordables pour le consommateur. ENVIRONNEMENT Les plans d austérité se poursuivent et continuent d avoir des impacts négatifs sur les marches de collecte et de traitement, pour lesquels les clients renégocient pratiquement tous les contrats existants pour réduire les prestations et les coûts associés. L année 2013 a continué à être marquée par la réforme du secteur régulé touchant les activités d eau et d assainissement en Angleterre et au Pays de Galles, en prolongement des débats initiés l année dernière Le gouvernement a soumis au parlement en juin 2013 la version définitive du projet de loi (Water Bill), qui est maintenant en cours de révision avant une promulgation attendue en 2014 TRANSPORTS Du côté de la coalition au pouvoir, l ouverture du marché combinée avec un investissement massif dans les infrastructures est toujours fermement soutenue. Bien que les avis divergent au sein du Labour, il est clair qu un nombre croissant de ses membres, dont l ancienne Shadow Secretary of State for Transport Maria Eagle, souhaiterait revenir sur le Railways Act pour renationaliser partiellement les chemins de fer britanniques. Les positions travaillistes se sont également raidies en ce qui concerne la ligne à grande vitesse entre Londres et le Nord de l Angleterre. 61

64 Principales Propositions Instaurer un climat fiscal favorable aux entreprises énergétiques souhaitant rénover ou démanteler leurs installations dans le futur. Promouvoir la concurrence et affiner l évaluation de cette dernière. Engager un véritable débat sur l exploitation du gaz de schiste. 62

65 Energie Le choix du futur Commissaire européen à l Energie sera important dans le contexte des défis de la transition énergétique. Le Royaume-Uni pourrait jouer un rôle de premier plan dans ce secteur. Les principaux objectifs de la politique énergétique du gouvernement britannique sont d assurer la sécurité des approvisionnements et l accessibilité des prix, ainsi que d atteindre une baisse de 80% en matière d émissions de carbone du Royaume-Uni en L année 2013 a été capitale pour le nucléaire au Royaume-Uni, avec l accord entre le groupe EDF et ses partenaires d une part, et le gouvernement britannique d autre part, sur les principaux termes commerciaux du contrat d investissement pour le projet de centrale nucléaire Hinkley Point C. Pour maximiser la récupération des ressources pétrolières et gazières domestiques (MER UK, Maximise Economic Recovery for the UK), le Secrétaire d Etat pour l Energie et le Changement climatique, Edward Davey, a lancé mi-2013 une étude indépendante menée par Sir Ian Wood qui doit fournir une liste de préconisations. Le rapport intermédiaire a été publié en novembre Il met l accent sur l intérêt d avoir une organisation tripartite, impliquant le Trésor (HM Treasury), un Régulateur rapportant au Ministère de l Énergie et du Changement climatique (DECC) et les opérateurs pétroliers et gaziers au UK. Il souligne qu une mise en œuvre rapide de ces recommandations devrait rapporter au moins 3 à 4 milliards barils équivalents de pétrole complémentaires, ce qui signifie une valeur additionnelle de 200 milliards de livres sterling pour l économie britannique. 63

66 Pétrole et Gaz Depuis 2010 la production d hydrocarbures provenant du plateau continental britannique a diminué de 30%, mais, en parallèle, des investissements très importants sont engagés pour de nouveaux développements, pour la maintenance des actifs et des infrastructures existants et pour l exploration de nouvelles ressources. Ces efforts sont le signe d une reprise de confiance des différents acteurs encouragés par les incitations fiscales mises en place par le gouvernement britannique et devraient se traduire par une remontée de la production dans les prochaines années. La production au Royaume-Uni en 2012 a été de 570 Mbep (soit 1.55 Mbep/j), en fort déclin par rapport à 2010 (2.3 Mbep/j). La production en 2013 a continué à décliner. La production britannique devrait remonter à 2 Mbep/j en Les dépenses d exploration, de développement et d opérations de l industrie pétrolière et gazière se sont élevées à 21.3 milliards de livres en 2012, dont 11.4 milliards dédiés au développement de nouvelles ressources. 28 nouveaux projets ont été soumis et sanctionnés par le Ministère de l Énergie et du Changement climatique (DECC) en 2012, deux fois plus qu en Ces investissements élevés font ressortir le potentiel de contribution du secteur pétrolier à la croissance économique du pays et ouvrent des perspectives intéressantes pour les prochaines années. Les recettes fiscales directement liées à la production d hydrocarbures ont diminué de 11.3 milliards de livres pour l année fiscale à 7.3 milliards pour la période La chute de la production est la cause principale de cette diminution de revenus. Depuis deux ans, des mesures d austérité ont également touché l industrie pétrolière, suite à l augmentation de 20% à 32% du taux de la «Supplementary Charge», décidée en mars 2011, qui a eu des conséquences importantes sur les investissements et la production. Le gouvernement britannique a tenu compte de l inquiétude exprimée par l industrie et a introduit en 2012 des mesures incitatives à l investissement, en particulier les «fields allowances» pour les champs de taille limitée qui vont être développés et pour les nouveaux développements sur des installations existantes (brownfields). En 2013 le gouvernement a instauré pour les sociétés pétrolières un «Decommissioning Relief Deed» (DRD) garantissant ainsi des crédits d impôt liés aux futurs coûts de démantèlement des installations, quelle que soit l évolution de la fiscalité dans le futur. L année 2013 a été fortement marquée par l accident d hélicoptère (Eurocopter) du 23 août dans lequel quatre personnes ont trouvé la mort, dont une employée de Sodexo. Survenant après plusieurs incidents et accidents ayant eu lieu ces dernières années, cet accident a créé une forte émotion dans le secteur pétrolier, et de nombreuses initiatives ont été lancées, impliquant le régulateur, les opérateurs d hélicoptères, les compagnies pétrolières, afin d en tirer les enseignements et d améliorer la sécurité des transports par hélicoptères. 64

67 Implanté au Royaume-Uni depuis 1955 pour ses activités de marketing et depuis 1962 pour ses activités d exploration-production, Total est l un des plus importants opérateurs sur le plateau continental britannique, en termes de production et de réserves. En 2012 la production du Groupe au Royaume-Uni s élève à barils équivalents de pétrole par jour, représentant près de 7% de la production d hydrocarbures du pays. Cette production provient essentiellement des champs opérés, répartis sur deux zones principales : la zone d Alwyn en Mer du Nord, située à 160 kilomètres à l est des îles Shetland et à 440 kilomètres au nord-est d Aberdeen, et la zone d Elgin et Franklin, dans le Central Graben, située à environ 240 kilomètres à l est d Aberdeen. La production en 2012 et 2013 a été significativement impactée par l incident sur le puits G4 d Elgin survenu le 25 mars Avec le redémarrage d Elgin en mars 2013, et puis la mise en production des champs de Laggan et de Tormore à l ouest des îles Shetland et de West Franklin phase II dans le Central Graben en 2014, la production du Groupe devrait quasiment doubler en 2015 pour atteindre environ barils équivalents de pétrole par jour, ce qui fera de Total le premier opérateur au Royaume-Uni en terme de production. Le Groupe poursuit actuellement quatre projets de développement, qui représentent un montant global d investissements d environ 7 milliards de livres : ceux des champs de Laggan et de Tormore et de West Franklin phase II, déjà mentionnés, ceux d Edradour Est (à l ouest des îles Shetland) et ceux de Dunbar phase IV (près d Alwyn). La production de la zone Elgin/Franklin, arrêtée après la fuite survenue le 25 mars 2012, a redémarré le 9 mars 2013 après l approbation du dossier de sécurité par l Autorité de régulation britannique (HSE). La production est stabilisée à environ barils équivalents de pétrole par jour. Afin de retrouver en 2015 le niveau avant l incident, un projet de redéveloppement prévoyant le forage de nouveaux puits sur Elgin et Franklin a été lancé. La production des champs de Laggan et Tomore sera évacuée vers une usine de traitement, en construction près du terminal de Sullom Voe dans les îles Shetland, à 143 km de distance. Après traitement, le gaz sera ensuite exporté vers le terminal de Saint-Fergus en Ecosse grâce à l installation d un gazoduc entre les îles Shetland et le réseau de gazoducs existant en Mer du Nord. Le démarrage de la production est prévu mi 2014 avec une capacité de barils équivalents de pétrole par jour. Le projet intègre de nombreuses innovations technologiques. Total poursuit par ailleurs son effort d exploration. En 2013 trois puits d exploration ont été forés et en 2014 le Groupe aura 8 appareils de forage en activité sur le plateau continental britannique. Total a obtenu neuf nouvelles licences lors du vingt-septième round d exploration dont les résultats ont été annoncés en octobre Total est également présent au Royaume-Uni dans les activités aval avec le raffinage (raffinerie de Lindsey avec une capacité de barils par jour), les produits de spécialités (lubrifiants, GPL, aviation, bunkering, ), la pétrochimie, l antivibratoire (Hutchinson est le leader mondial du secteur), les adhésifs (Bostik), les résines et additifs (CCP Composites). Le Groupe emploie directement environ 3000 personnes au Royaume-Uni et personnes indirectement. 65

68 La question du gaz de schiste Le British Geological Survey estime le potentiel de ressources en place sur la seule formation du Bowland Shale (Midlands) à 1329 Tcf. Le gouvernement mène actuellement une revue complète des cadres réglementaires et fiscaux visant à favoriser une accélération de l exploration du gaz de schiste au Royaume-Uni avec une mise aux enchères de licences d exploration prévue en GDF Suez est rentré dans le secteur en Total a exprimé son intention d être un opérateur actif dans le gaz de schiste au Royaume-Uni. 66

69 Electricité L année 2013 a vu la poursuite des progrès pour la mise en place d un cadre législatif visant à répondre aux trois défis actuels du secteur énergétique du Royaume-Uni : la sécurité de l approvisionnement, la «décarbonisation» et les prix abordables pour le consommateur. De plus, cette année a été capitale pour EDF Energy avec la poursuite de sa collaboration avec le gouvernement britannique pour parvenir à une décision finale d investissement sur le projet de nouveau nucléaire à Hinkley Point C. Tout au long de l année, EDF Energy a continué à traiter les questions de service et de confiance de ses clients et réévalué avec ses partenaires son approche d entreprise responsable et durable dans le secteur de l énergie. Principaux changements législatifs Progrès du projet de loi sur l énergie et de la réforme du marché de l électricité (EMR) Le projet de loi relatif au secteur de l énergie est en bonne voie pour recevoir l approbation royale d ici la fin de l année 2013, et le Ministère de l Énergie et du Changement climatique (DECC) a réitéré son intention de respecter ce calendrier. Actuellement le projet de loi est revu à la Chambre des Lords, une troisième lecture étant prévue pour le 19 novembre. Au cours des étapes précédentes, EDF Energy a tenu le gouvernement et l opposition informés afin d assurer une parfaite compréhension des priorités des investisseurs au regard de ce projet de loi. Ces questions ont également été soulevées séparément avec les équipes du DECC en charge de l EMR et de la FID. De plus, EDF Energy travaille également avec Energy UK et Renewables UK sur une approche interindustrielle de ces changements. Les points soulevés jusqu ici par EDF Energy lors de l examen parlementaire ont été largement traités lors des comités tenus à la Chambre des Communes et à la Chambre des Lords. EDF Energy continuera son programme d action envers les députés et les pairs, notamment au cours de séances face-à-face et de tables rondes. Le lundi 3 juin, le projet de loi sur l énergie est passé à la Chambre des Communes pour la revue et la troisième lecture. Un débat a eu lieu ainsi qu un vote sur un amendement déposé par la députée écologiste Caroline Lucas, qui a demandé à ce que l énergie nucléaire soit exclue de la définition de la «production d électricité à faible émission de carbone», et donc exclue des paiements fixés selon le mécanisme de contrat pour différence (Cfd). Cependant, dans une manifestation évidente du large consensus interpartis en faveur de l énergie nucléaire, l amendement a été rejeté par 503 votes contre seulement 20. Ceci représente un soutien massif de la technologie nucléaire comme source d énergie fiable et propre, et comme composant essentiel d un mix énergétique diversifié au Royaume-Uni. Analyse du marché de détail par l Ofgem (RMR, Retail Market Review) L objectif principal d Ofgem est de protéger les intérêts des consommateurs, actuels et futurs, en encourageant, le cas échéant, une concurrence réelle. En s appuyant sur les résultats de l étude 2008 sur l approvisionnement en énergie («2008 Energy Supply Probe»), l analyse réalisée par l Ofgem sur la situation du marché de détail a conclu que d autres mesures étaient 67

70 nécessaires afin de faire fonctionner plus efficacement et dans l intérêt des consommateurs les marchés de détail du secteur énergétique de Grande-Bretagne. Le 27 août, l Ofgem a publié les conditions de licence définitives pour la mise en œuvre de ses réformes du marché de détail, avec une prise d effet le 22 octobre EDF Energy remplit déjà les conditions d un grand nombre de propositions faites par l Ofgem, et a travaillé pour atteindre la conformité totale d ici la date d entrée en vigueur. Les principales proposions comprennent la mise en place des points suivants : Limitation à quatre des tarifs proposés par chaque fournisseur (d ici 31 décembre 2013), Structures standard pour les tarifs et les réductions (d ici 31 décembre 2013), Nouvelle méthode de comparaison des prix reposant sur le taux annuel effectif global (TAEG) (d ici 31 décembre 2013), Contenu imposé pour les factures client, les relevés annuels et les avis de changement de tarif, avec notamment la promotion du meilleur tarif du fournisseur pour chaque client (d ici 31 mars 2014), Interdiction d augmentation des prix pour les contrats à durée déterminée, sauf si cette augmentation est prédéterminée au début du contrat ou si elle est liée au suivi d un indice publié (d ici octobre 2013). EDF Energy soutient les objectifs du RMR (Retail Market Review) qui consistent à assurer des tarifs plus simples, des informations plus claires et un traitement équitable pour les consommateurs. Dans ses réponses et ses discussions officielles avec l Ofgem, l entreprise a mis en avant les domaines où elle pense que la réforme devrait aller plus loin, afin de réaliser en particulier les améliorations souhaitées pour les consommateurs. Ainsi, EDF Energy a demandé à l Ofgem de mettre en place un marché domestique simple où les tarifs seraient présentés aux consommateurs sous forme de taux nationaux unitaires simples. L entreprise a entamé un dialogue avec les groupes de consommateurs, l Ofgem et DECC afin de discuter de cette proposition. EDF Energy est convaincue qu elle permettrait de présenter les prix les plus simples et les plus transparents pour les consommateurs. Codes de conduite Suite à la Révision du marché de détail, l Ofgem a introduit les Codes de conduite (SoC) qui sont entrés en vigueur le 26 août. Ces codes mettent en place un ensemble de principes dans les conditions des licences, visant à s assurer que les fournisseurs traiteront leurs clients équitablement. Les Codes de conduite stipulent que les fournisseurs d énergie doivent : Toujours agir de manière juste, professionnelle, appropriée, transparente et honnête, S assurer que les informations, qu elles soient écrites ou orales, présentées aux clients : sont complètes, exactes et sans ambiguïté sont communiquées dans un langage simple sont liées aux produits ou services pertinents pour les clients facilitent le contact avec leur fournisseur réagir rapidement et avec courtoisie pour remédier aux erreurs, 68

71 s assurer que toutes les interactions du service client sont positives, pertinentes, et claires. À l exception des contrats déterminés, les Codes de conduite ne s étendent pas aux décisions en matière de tarification. EDF Energy considère les Codes de conduite comme la prochaine étape pour restaurer la confiance de ses clients. L entreprise avait déjà mis au point un «Test de confiance» et celuici a été amélioré afin de démontrer sa conformité aux principes des Codes de conduite. Le Test de confiance sera appliqué à toutes les communications et interactions avec les clients ainsi qu à toutes les décisions qui pourraient avoir une incidence sur les clients. Ceci comprend tout ce qui n est pas couvert par les conditions de la licence d approvisionnement. Évaluation de la concurrence Le gouvernement est prêt à s impliquer davantage pour promouvoir la concurrence, et a proposé des revues annuelles sur l état de la concurrence dans le marché de l énergie. La première de ces nouvelles évaluations de la concurrence sera communiquée au printemps prochain. L Ofgem effectuera cette analyse et travaillera en étroite collaboration avec l OFT (Office of Fair Trading) et la CMA (Competition and Markets Authority) quand elle sera mise en place. Les mesures exactes de cette analyse seront déterminées par le régulateur et devraient examiner les profits et les tarifs, les obstacles à l entrée sur le marché, et la participation des consommateurs. EDF Energy accueille favorablement cette annonce du 31 octobre par le secrétaire d État Ed Davey. Vincent de Rivaz, Directeur Général d EDF Energy, a demandé le premier une enquête de la Commission sur les marchés du gaz et de l électricité il y a deux ans. Il a réitéré cet appel le 8 octobre de cette année, lors d un discours à la conférence Talkpower d EDF Energy en présence de clients grands comptes. Vincent de Rivaz déclare : «Nous nous réjouissons de l annonce d une évaluation annuelle de la concurrence. Ce sera une étape utile pour restaurer la confiance du public vis-à-vis de l industrie. Cela fait un certain temps que je demande l intervention d une autorité de la concurrence. Pour regagner la confiance du public, nous devons démontrer que nous agissons de façon équitable et pour ce faire la transparence est essentielle. Nous n avons rien à cacher.» EDF Energy se réjouit de collaborer avec l OFT, la CMA et l Ofgem dans le cadre de la préparation de leurs évaluations annuelles. L entreprise va également travailler en collaboration avec le DECC et l Ofgem sur les autres mesures annoncées, comme le changement plus rapide de fournisseur. EDF Energy a également appelé à une plus grande ouverture dans les rapports financiers de l industrie. En fait, l entreprise a déjà entamé des discussions avec l Ofgem sur la façon dont elle pourrait améliorer davantage la transparence des comptes sectoriels. 69

72 Point sur la production électrique Projet de nouvelle construction nucléaire Le projet de nouvelle construction nucléaire a franchi une étape importante le 19 mars avec l annonce par le secrétaire d'état à l'énergie et au Changement climatique de l agrément pour la construction de Hinkley Point C. Le projet a en effet reçu l autorisation de construire, le «Development Consent Order» (DCO). Cette autorisation est la dernière approbation majeure nécessaire à la construction, qui représente la première infrastructure nationale de cette taille à être approuvée en vertu de la Loi sur l aménagement de Nos communications concernant cette autorisation ont souligné que le processus de planification rigoureux s est déroulé dans les temps, après trois ans de concertation approfondie avec les communautés locales et une année d examen du dossier par l inspection nationale de l aménagement du Royaume-Uni. L autorisation de construction a reçu le soutien des différents partis politiques, et l annonce a également été favorablement accueillie par la Confédération de l industrie britannique (CBI), la Chambre de commerce britannique, les syndicats, et d autres organisations. Ed Davey député et secrétaire d État, déclare à la Chambre des Communes : «Le nouveau nucléaire à un prix abordable jouera un rôle essentiel dans l approvisionnement du Royaume- Uni en électricité diversifiée et sûre, et contribuera de manière significative à la transition vers l économie à faible émission de carbone dont nous avons besoin pour remédier au problème du changement climatique.» Caroline Flint députée et chef de l opposition, déclare : «Je me réjouis du ferme soutien pour le nucléaire exprimé par le secrétaire d État au parlement aujourd hui. Nous sommes convaincus que le nucléaire aura un rôle important à jouer dans le cadre d un futur approvisionnement énergétique équilibré, sûr et à faible émission de carbone.» Le 21 octobre, le groupe EDF et le gouvernement britannique sont parvenus à un accord de principe sur les principales conditions commerciales du contrat d investissement pour le projet de centrale nucléaire Hinkley Point C. Cette étape majeure s inscrit dans le cadre d un ensemble complet d accords relatifs au projet. Ce contrat d investissement équilibré apporte aux investisseurs la visibilité nécessaire pour investir dans une nouvelle centrale nucléaire, capable d approvisionner le Royaume-Uni avec une électricité fiable, propre et à un prix raisonnable pour les consommateurs. Ceci démontre que le nouveau nucléaire permettra de réduire la facture énergétique des consommateurs par rapport aux autres formes de production d électricité, de créer des milliers d emplois et de renforcer les capacités industrielles à long terme. Les accords portent sur: Les principales conditions commerciales du contrat d investissement de Hinkley Point C, La confirmation que le projet bénéficiera de la garantie de financement dans le cadre du programme d Infrastructure Britannique mis en place par le gouvernement, selon des conditions à convenir, Les lettres d intention relatives aux investissements des partenaires financiers, 70

73 Les quatre principaux contrats liés à l ingénierie et à la construction, Les termes généraux du programme de démantèlement financé de Hinkley Point C. L accord résulte d un processus approfondi et rigoureux au cours duquel le gouvernement a soumis le projet à une validation indépendante. L accord est juste et équilibré, aussi bien pour les consommateurs que pour les investisseurs. Prix d exercice Le prix d exercice ou «strike» est défini comme suit : 89,5/MWh si une décision d'investissement est prise pour le projet Sizewell C. Dans ce cas, le projet Sizewell C reversera au projet Hinkley Point C l'équivalent de 3/MWh, du fait de l'effet de série dont bénéficiera les réacteurs EPR de Sizewell C. 92,5/MWh pour le projet Hinkley Point C si le projet Sizewell C ne se matérialise pas. Partenaires Les accords de principe sur la portée du programme de garantie de financement des infrastructures du gouvernement britannique et sur les principales conditions du contrat d investissement permettent au Groupe EDF de mobiliser des partenaires pour le financement du projet. La structure actionnariale anticipée serait : Groupe EDF % AREVA 10 % China General Nuclear Corporation (CGN) et China National Nuclear Corporation (CNNC) % Des discussions sont également en cours avec une sélection d investisseurs intéressés par le projet dont la participation pourrait atteindre 15 % Areva a joué un rôle essentiel dans la construction de tous les projets EPR existants et apportera au Royaume-Uni les compétences et les enseignements acquis dans le cadre de ces projets. Le Groupe EDF est un partenaire industriel des groupes CGN et CNNC depuis 30 ans. Cette coopération historique comprend la joint-venture entre EDF et CGN pour la construction de deux réacteurs EPR à Taishan. Le Royaume-Uni va bénéficier de cette coopération de longue date et des compétences reconnues de CGN et CNNC dans la construction et l exploitation de centrales nucléaires. La réglementation nucléaire du Royaume-Uni s assure que tous les entrepreneurs et exploitants peuvent montrer qu'ils agissent dans l'intérêt du Royaume-Uni et répondent à de strictes exigences de conformité en matière de sécurité et de sûreté. Le projet Hinkley Point C devrait employer jusqu à personnes au cours de la phase de construction avec personnes sur site pendant la période de pointe et plusieurs autres milliers dans la chaîne d approvisionnement. EDF Energy investit également des millions dans les collèges et universités locales pour assurer les compétences nécessaires pour travailler sur le projet. 71

74 Production nucléaire En 2012, les huit stations nucléaires gérées par EDF Energy au Royaume-Uni ont produit une quantité record d électricité par rapport aux sept dernières années. La production de 60 TWh d électricité propre représente une augmentation de près de 50 % de la production des centrales par rapport à l année précédant leur acquisition par le groupe EDF en Ces 60 TWh permettraient d approvisionner la moitié des foyers du Royaume-Uni. Ceci s ajoute à l autorisation d une prolongation de durée de vie de 7 ans jusqu à 2023 pour les 2 centrales nucléaires de Hinkley Point B et Hunterston B. Il est donc clair que les 15 réacteurs gérés par EDF Energy auront un rôle clé à jouer pour combler le déficit énergétique du Royaume-Uni. Ces rendements exceptionnels sont le fruit d un investissement annuel de 300 millions dans l infrastructure de ces centrales nucléaires, qui viennent s ajouter aux 350 millions annuels nécessaires à leur exploitation. L investissement dans les compétences et la formation a également aidé les équipes de maintenance à planifier et réaliser leurs tâches plus efficacement, et à réduire le nombre de pannes imprévues. Les centrales du Royaume-Uni ont également su bénéficier de l expertise mondiale du groupe EDF dans la gestion et l exploitation des centrales nucléaires afin d augmenter leur performance. Éolien et gaz Le gouvernement britannique continue de privilégier une croissance des énergies renouvelables solaires, avec un gros programme qui a résulté à ce jour en 800 MW d installation au premier semestre La Grande-Bretagne est donc classée comme le sixième pays au monde en installations (après la Chine, le Japon, l Allemagne, l Italie et les USA). D autre part avec l éolien, la Grande-Bretagne représente le troisième pays en installations éoliennes en Europe, avec ses 8.4 GW après l Allemagne (31 GW) et l Espagne (22 GW) juste devant l Italie (8.1 GW). Teesside Les 27 turbines du parc éolien offshore de Teesside ont passé avec succès leur test de fiabilité de 72h, permettant ainsi de terminer la mise en service des turbines. Les 27 éoliennes, situées au large des côtes de Redcar, produiront assez d électricité propre pour approvisionner environ foyers. Fallago Rig Le 22 juillet le ministre de l Énergie écossais, Fergus Ewing, a officiellement mis en service le parc éolien de Fallago Rig dans le Berwickshire. Le site, qui a commencé à produire de l électricité en mars et qui a été livré en mai, est l un des plus grands parcs éoliens terrestres construits au Royaume-Uni. Le site, comprenant 48 turbines, affiche une capacité de 144 MW et la production annuelle de ce parc sera équivalente à la consommation d électricité d environ foyers. Navitus Bay Le projet de parc éolien de Navitus Bay est une joint-venture entre Eneco Wind UK Ltd et EDF Energy Renewables. La phase finale de concertation s est déroulée mi-septembre en vue d une soumission du dossier final de conception (Design Consent Order) en mars/avril

75 West Burton B La construction de la centrale thermique de type combiné gaz (CCGT) dans le Nottinghamshire s inscrit dans la stratégie EDF Energy d investissement dans l infrastructure énergétique du Royaume-Uni. Les trois unités de la nouvelle CCGT de 1300 MW à West Burton sont maintenant en exploitation commerciale. Desservant 1,5 million de foyers pendant leur durée de vie de 25 ans, elles contribueront à notre engagement 2020 pour réduire l intensité carbonique. Les émissions de carbone d une usine à gaz moderne efficace représentent la moitié de celles d une centrale au charbon. Efficacité énergétique - Obligations des entreprises énergétiques (ECO) ECO est une nouvelle obligation d efficacité énergétique concernant exclusivement les fournisseurs et qui remplace les précédentes obligations CERT et le CESP. Il s agit d un programme plus complexe et plus vaste que le CERT ou le CESP, qui porte sur la rénovation d ensemble des logements résidentiels. Les mesures clés comprennent l isolation et le chauffage, et mettent davantage l accent sur une isolation des murs, plus onéreuse et plus complexe. Les cibles du programme ECO sont conçues pour permettre aux foyers vulnérables disposant de faibles revenus et aux foyers plus difficiles à traiter de réaliser des économies grâce à une meilleure efficacité énergétique. La cible d EDF Energy est de fournir des mesures pour un montant estimé de 490 millions pour la première phase, qui se déroulera de janvier 2013 à mars EDF Energy soutient l ambition du gouvernement pour augmenter la demande en matière de mesures d efficacité énergétique dans le cadre de la nouvelle infrastructure du «Green Deal» et de l ECO (Energy Company Obligation). EDF Energy a étroitement collaboré avec le DECC et d autres pour atteindre cet objectif. En tant que fournisseur d électricité, l entreprise est dans l obligation de fournir un système de facturation adapté au «Green Deal» pour les consommateurs qui participent à ce programme. Ceci se fera en recouvrant les coûts par le biais des factures d électricité. EDF Energy continue d explorer les opportunités commerciales liées au «Green Deal», et notamment la possibilité d encourager l adoption de mesures d efficacité énergétique par le grand public. L entreprise est bien placée pour tirer parti de cette opportunité qui l aidera à répondre aux exigences de l ECO. Le 12 novembre, EDF Energy a annoncé une hausse des prix de 3,9 % à compter du 3 janvier 2014, ce qui représente moins de la moitié des augmentations moyennes annoncées par nos concurrents. EDF Energy a décidé de freiner la hausse des coûts, y compris le programme social et environnemental ECO du gouvernement, en vue de limiter les prix pour les consommateurs. Des mesures ont été prises en anticipation des résultats de l analyse du gouvernement sur les coûts du programme ECO et d autres programmes. Si le gouvernement apporte des changements plus importants aux coûts de ses programmes sociaux et environnementaux par rapport à nos prévisions, nous nous sommes engagés à répercuter ces économies sur les consommateurs. Cependant, si les changements apportés à ces programmes s avèrent moins importants que prévu, il nous faudra revoir le niveau des tarifs variables standard. 73

76 EDF Energy collabore avec le gouvernement pour examiner les moyens de rendre l ensemble des programmes environnementaux et sociaux plus abordables pour les consommateurs. Compteurs intelligents Les fournisseurs d énergie seront responsables d installer plus de 53 millions de compteurs de gaz et d électricité au Royaume-Uni, ce qui demandera la visite d environ 30 millions de logements et petites entreprises. Le DECC a annoncé au mois de mai que l échéance pour le déploiement de tous les compteurs intelligents était retardée de un an - de fin 2019 à maintenant fin De même, la date prévue pour la disponibilité de la société en charge de gérer les compteurs intelligents (Data and Communications Company, DCC)) a été repoussée d un an, jusqu à fin Le DECC a également pris la décision de mettre en place des obligations pour offrir une certaine protection commerciale aux fournisseurs qui installeront des compteurs intelligents conformes avant la mise en place de la DCC. D autre part, la proposition de mettre en place des obligations pour forcer les fournisseurs à utiliser tous les compteurs intelligents en mode «smart» a été refusée. EDF Energy pense désormais recevoir les compteurs intelligents conformes d ici l été La majorité des consommateurs recevront leur compteur intelligent lors du déploiement à grande échelle. Juste valeur et simplicité EDF Energy s engage à fournir une énergie abordable à tous les consommateurs. En 2012 EDF Energy a lancé le tout nouveau produit Bleu, notre tarif reposant sur les faibles émissions de carbone de l énergie nucléaire, et notre tarif «Promesse tarif bleu». Les deux produits ont été très bien reçus par les consommateurs, avec plus d 1,6 million de produits vendus. Les clients d EDF Energy ont également bénéficié de l un des tarifs combinés standard les plus avantageux du marché. En effet, pour une consommation moyenne, EDF Energy a été le meilleur grand fournisseur pour son tarif combiné, pendant 45 des 52 dernières semaines. Par souci de simplicité, EDF Energy a considérablement réduit le nombre de tarifs proposés. EDF Energy propose deux types de produit : prix fixe ou variable. EDF Energy facture la même charge fixe pour tous ses tarifs, permettant aux consommateurs de comparer et de choisir plus facilement le produit le mieux adapté. Service client L objectif pour 2013 a consisté à améliorer davantage notre service client et notre efficacité opérationnelle. Nous sommes restés ouverts et honnêtes quant à notre projet d améliorer notre service et nous avons publié nos niveaux de service et de réclamation client sur notre site internet. Depuis le début de l année, le traitement des appels entrants s est fortement amélioré et notre performance s est maintenue dans notre fourchette cible de 50 à 70 % des appels répondus en moins de 60 secondes. Toutes les méthodes de contact présentent de bons résultats et des progrès importants ont été réalisés dans le rattrapage des retards en back-office. Au cours de 74

77 l année 2013, nous avons constaté une amélioration constante du niveau de réclamations de nos clients. Un récent rapport publié par l organisme de protection des consommateurs Which a révélé qu EDF Energy était le seul grand fournisseur d énergie à répondre aux appels de consommateurs résidentiels en moins de 2 minutes, un laps de temps jugé approprié comme point de repère. Autres développements stratégiques Les ambitions d EDF Energy pour une meilleure énergie Pour EDF Energy, il est évident que le développement durable doit être au cœur de la stratégie à long terme de toute entreprise énergétique. Ainsi, EDF Energy souhaite être le premier à faire face aux grandes questions environnementales et sociales auxquelles l entreprise et le secteur sont confrontés. Un grand nombre de nos objectifs de développement durable existants ont été atteints à la fin de l année Notre nouvelle mission et nos ambitions «Better Energy» ont été lancées en interne chez EDF Energy en septembre 2013 et suivront dans le domaine public en La mission d EDF Energy a pour objectif de «favoriser les progrès pour tous» en étant «une entreprise énergétique prospère et responsable tournée vers le long terme, bénéficiant de la confiance des consommateurs et fournissant l énergie nécessaire à une société florissante et un environnement sain». EDF Energy va se concentrer sur ses six ambitions «Better Energy» : 1. Atteindre le niveau «zéro incident» 2. Être les meilleurs et inspirer la plus grande confiance auprès des consommateurs 3. Fournir l énergie nécessaire à notre société sans endommager notre planète 4. Produire de l électricité avec une technologie nucléaire sûre et responsable 5. Réaliser de bons résultats financiers tout en respectant de solides principes éthiques 6. Responsabiliser nos employés à être une influence positive Lancement du partenariat caritatif d entreprise Après le succès du vote organisé dans l ensemble de l entreprise et auquel 7000 employés ont participé, EDF Energy a lancé le 1er mai son nouveau partenariat caritatif d une durée de trois ans avec Marie Curie Cancer Care. L entreprise va travailler en collaboration pour recueillir des fonds, fournir à ses employés un large éventail d opportunité de volontariat, et trouver de nouveaux moyens d aider ses clients et leurs familles pendant ces moments particulièrement difficiles. L entreprise a pour objectif de recueillir pour Marie Curie dans le cadre du partenariat. EDF Energy s est engagé à verser l équivalent des fonds donnés par ses employés, à hauteur de par an. En plus d une aide financière, EDF Energy soutiendra Marie Curie pour donner des conseils en matière d énergie aux hospices de l association et à leurs patients. En fait, la cible de a déjà été atteinte et sera doublée par EDF Energy. Une collaboration renouvelée avec l association paralympique britannique En mars, EDF Energy a renouvelé sa collaboration avec l association paralympique britannique pour continuer jusqu aux Jeux Paralympiques de Rio de Janeiro en Cette démarche 75

78 s appuie sur la collaboration fructueuse développée avec le parrainage des Jeux de Londres En plus des Jeux Paralympiques de Rio en 2016, ce nouveau partenariat permettra de soutenir ParalympicsGB au cours de Jeux d hivers de Sotchi En outre, EDF Energy continuera également à démontrer son engagement auprès du Mouvement paralympique au Royaume- Uni avec le «Team EDF», son programme fructueux d ambassadeurs qui lui permet de soutenir des athlètes paralympiques dans leur préparation pour les Jeux. 76

79 Environnement Secteur Déchets Les tendances de repli de l activité sur les marchés publics de 2012 se poursuivent en Les plans d austérité se poursuivent et continuent d avoir des impacts négatifs sur les marchés de collecte et de traitement, pour lesquels les clients renégocient pratiquement tous les contrats existants pour réduire les prestations et les coûts associés. Du côté des marches prives, on observe une stabilisation voir une légère amélioration de la situation en fonction des secteurs d activité concernés. Le paysage concurrentiel reste cependant très difficile et plusieurs entreprises ont annoncé des résultats médiocres voire même des possibilités de cessation d activité. Les appels d offres pour des projets de PFI (Private Finance Initiative) dans le cadre de la construction de nouveaux équipements de traitement des déchets municipaux sont restés très peu nombreux en Il reste maintenant à obtenir les permis de construire, les financements de tous les projets déjà attribués, puis les réaliser et les mettre en service, ce qui devrait prendre globalement environ 5 ans. En plus de délivrer les projets attribués, les acteurs du secteur se posent maintenant la question des futurs relais de croissance post-pfi. L environnement pour ces acteurs est de plus en plus incertain avec notamment deux effets perturbateurs du marché. La fin des programmes NFFO (Non Fossil Fuel Obligation) ou SRO (Scottish renewables Obligation) a mis un terme aux prix garantie de l électricité issue des gaz de décharges ou des incinérateurs. Les prix des matières premières secondaires recycles sont très dépendants de la croissance chinoise, encore ralentie. En 2013, la «Green Fence» mise en place par la Chine est venu déstabiliser le marché en relevant le besoin de matière de qualité. Si l effet sur les prix n est pas très lisible, l effet sur les marges se fait sentir, les producteurs devant redoubler d efforts pour produire des matières de qualité qui passeront les douanes chinoises. Secteur Eau L année 2013 a continué à être marquée par la réforme du secteur régulé touchant les activités d eau et d assainissement en Angleterre et au Pays de Galles, en prolongement des débats initiés l année dernière. Le gouvernement a soumis au parlement en juin 2013 la version définitive du projet de loi (Water Bill), qui est maintenant en cours de révision avant une promulgation attendue en Le texte préconise une introduction de la concurrence en permettant d une part aux usagers non-domestiques (commerces, administration) de choisir leur opérateur pour l eau et l assainissement et en découplant d autre part les activités dites upstream (captage, traitement, transport et stockage) et les activités de vente et d interface client, offrant ainsi la possibilité à de nouveaux entrants de proposer leurs services sur l une ou l autre des activités. L ambition du gouvernement, relayée par le régulateur de l industrie (Ofwat), est la promotion de l innovation dans un secteur jugé relativement conservateur. 77

80 Les modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme sont encore à l étude; l enjeu étant d abaisser autant que possible les barrières d entrées inhérentes à la structuration du marché (monopole géographique des opérateurs qui détiennent et opèrent les infrastructures) tout en maintenant la stabilité du modèle économique, clé de l approvisionnement en financement des opérateurs. Un certain nombre de sociétés régulées ont d ores et déjà commencé à chercher à étoffer leur gamme de services clientèle en développant leurs activités commerciales en Ecosse où la concurrence pour les usagers non-domestiques est déjà en place. En 2013 les sociétés régulées ont également été occupées par la préparation de leur business plan dans le cadre de la prochaine revue quinquennale des tarifs organisée par le régulateur (PR14). Elles ont notamment cherché à adapter leur stratégie et leur méthodologie de travail aux nouveaux critères de calcul annoncés par l Ofwat, en particulier l approche «totex» qui oblige ces sociétés à justifier la pertinence des projets d investissement proposés (et donc du financement) en considérant leur impact global en termes de coûts opérationnels (opex) et capitalistiques (capex). L année a ainsi été ponctuée de nombreux appels d offres de sociétés régulées cherchant à s entourer de partenaires et autres sous-traitants capables ensemble non seulement de mettre en œuvre leur programme de renouvellement d infrastructure pour les années mais également, en amont, de concevoir et d optimiser d un point de vue opérationnel les solutions d investissement proposées dans leurs business plans. 78

81 Transports 2013 a marqué le vingtième anniversaire du Railways Act, qui avait lancé le processus de libéralisation ferroviaire au Royaume-Uni. Malgré le temps écoulé, l ensemble des discussions tenues cette année a démontré à quel point les avis divergent encore sur le bilan à tirer de cette expérience. Du côté de la coalition au pouvoir, l ouverture du marché combinée avec un investissement massif dans les infrastructures est toujours fermement soutenue. L année a débuté par la publication du Brown review, un rapport indépendant qui visait à tirer les leçons du fiasco de l attribution de la franchise pour la West Coast Main Line. Le rapport conclut que les fondamentaux du système de franchise sont sains, et que la libéralisation a apporté de nombreux bénéfices à l industrie ferroviaire et aux passagers, tout en permettant une forte croissance du trafic, encore confirmée cette année. Il recommande donc la reprise rapide de l attribution des franchises, mais suggère de renforcer fortement les processus et les équipes en charge au sein du Ministère des transports (DfT). Le gouvernement a très largement suivi ces recommandations, en annonçant en juillet la mise en place d un Franchising Advisory Panel (un organisme composé de personnalités indépendantes), ainsi que le calendrier de relance des opérations de franchise, qui inclut notamment la East Coast Mainline (ECML), opérée directement par le DfT depuis plusieurs années. Dans un contexte politique marqué par les discussions autour du coût grandissant de la vie pour le «squeezed middle», les travaillistes et les syndicats ont fait de la franchise ECML un symbole de ce qui ne fonctionnerait pas dans le modèle libéralisé actuel. Celui-ci est notamment accusé de faire augmenter les tarifs pour les passagers et d enrichir un petit nombre d opérateurs privés, sans que le niveau de service ne s améliore. Les bons résultats financiers d ECML - qui a contribué en 2013 pour environ la moitié des revenus reversés au DfT par les différentes franchises - sont brandis en exemple de ce qu une gestion publique du secteur pourrait permettre. Bien que les avis divergent au sein du Labour, il est clair qu un nombre croissant de ses membres, dont l ancienne Shadow Secretary of State for Transport Maria Eagle, souhaiterait revenir sur le Railways Act pour renationaliser partiellement les chemins de fer britanniques. Cette position n est certes pas partagée par tous, mais le Labour s est d ores et déjà positionné publiquement pour le maintien d ECML dans le giron public, afin de permettre un «comparatif» permanent avec les opérateurs privés. Les positions travaillistes se sont également raidies en ce qui concerne la ligne à grande vitesse entre Londres et le Nord de l Angleterre - HS2. Alors que ce projet jouissait jusqu ici d un consensus trans-partisan, malgré les inquiétudes exprimées par les communautés affectées par le tracé de la nouvelle ligne, de plus en plus de voix se sont élevées durant l année (notamment Peter Mandelson, mais aussi dans une moindre mesure Ed Balls) pour dénoncer le coût grandissant d un projet (estimé à 50 milliards matériel roulant inclus) qu ils jugent pharaoniques et dont l utilité ne serait pas prouvée. Au sein même du parti conservateur, un certain nombre de backbenchers ont exprimé leurs doutes. La discussion à venir du HS2 hybrid bill, prévue pour le printemps prochain, promet donc d être complexe et incertaine. 79

82 En réponse à ces critiques, le gouvernement a modifié sa communication et mis en avant l importance de HS2 pour répondre au défi de capacité qui se pose sur le rail anglais, abandonnant largement les arguments de vitesse qu il avait utilisé jusqu ici. Le secteur ferroviaire reste donc au cœur des débats au Royaume-Uni. Si les investissements massifs dans le réseau existant se poursuivent et sont soutenus par tous (notamment en ce qui concerne l électrification et la mise à niveau du réseau et des infrastructures), l année écoulée a clairement mis en avant la possibilité qu un changement de majorité en 2015 s accompagne d une remise en cause profonde de la politique poursuivie depuis plusieurs décennies. La formalisation progressive des programmes politiques dans l année qui vient permettra de savoir s il s agit d un positionnement passager ou d un changement plus profond, qui serait de nature à affecter les entreprises actives dans le secteur. 80

83 Energie, Environnement et Transport Rapporteur: Patrice DE VIVIES TOTAL SA Membres: Estelle BRACHLIANOFF Veolia ES (UK) Ltd Michel CONTIE John Wood Group PLC Vincent DE RIVAZ EDF Energy Nicolas PETROVIC Eurostar Jacky PUIROUX Schneider Electric 81

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85 Big Data : les opportunités l emportent sur les risques Section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni Rapport sectoriel 2013 et quelques recommandations pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France 83

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87 Résumé Les Big Data seront à l origine de la prochaine vague de croissance mais la France doit rattraper son retard Les Big Data offrent des bénéfices sociaux et commerciaux considérables Les Big Data constitueront une importante source de création d emplois L utilisation des Big Data à procure d importants bénéfices aux Etats - Accroitre l efficacité des services publics - Améliorer la sécurité et la sureté publiques - Renforcer le système éducatif - Améliorer la gestion des finances publiques Les Big Data renforcent la compétitivité industrielle - Améliorer l efficacité des entreprises - Stimuler la croissance des entreprises Les Big Data sont cependant source d inquiétudes et de risques Les Big Data rendent nécessaire une révision de la règlementation en matière de respect de la vie privée Les Big Data impliquent de mettre l accent sur la cyber-résilience Recommandations Le gouvernement doit prendre des mesures concertées pour l exploitation des Big Data Créer un écosystème Big Data complet - Créer un vivier regroupant les meilleurs talents du secteur des Big Data - Renforcer l écosystème des start-ups de Big Data Donner la priorité à la protection de la vie privée - Mettre en place une réglementation pour simplifier les conditions d utilisation - Permettre aux usagers de mieux contrôler leurs données personnelles - Permettre d effacer des données personnelles - S assurer avant leur déploiement que les initiatives en matière de Big Data respectent la vie privée - Promouvoir des modèles commerciaux permettant de légaliser l utilisation des données personnelles Créer un portail centralisé pour les services publics en ligne afin de favoriser la collecte de Big Data 85

88 Résumé Les Big Data représentent un potentiel incomparable pour relancer nos économies et stimuler la création d emplois. D ici 2015, 4,4 millions de postes dans les technologies de l information seront créés à travers le monde pour répondre aux opportunités offertes par les Big Data 18. A cela, il faut ajouter les créations d emplois hors technologies de l information, pour le soutien de la gestion et de l exploitation des Big Data. Pour les organismes publics et les entreprises qui ont d ores et déjà investi dans les Big Data, les résultats parlent d eux-mêmes. Par exemple, la solution d analyse de Big Data d UPS lui permet d économiser 50 millions de dollars chaque année 19. HMRC (service de la fiscalité et des douanes du Royaume-Uni) a perçu 2,6 milliards de livres sterling supplémentaires grâce à son utilisation des Big Data pour lutter contre la fraude fiscale. Cela donne un ordre d idée de ce qui attend les entreprises et les organismes publics français capables d exploiter les Big Data. Mais si les bénéfices retirés des Big Data sont conséquents, les inquiétudes et risques potentiels sont eux aussi considérables. Certains organismes ont accès à de très grandes quantités de données personnelles relatives aux consommateurs, pouvant être utilisées de manière abusive en l absence de réglementation claire. De plus, compte tenu de la dissémination des Big Data, les conséquences des défaillances de système et des failles de sécurité se combinent et peuvent avoir des répercussions graves et inattendues. Néanmoins, ces inquiétudes ne doivent pas constituer un blocage à l adoption des Big Data. La France devrait au contraire saisir cette opportunité pour se différencier des autres pays, et répondre aux préoccupations en relevant le niveau de confidentialité et en devenant un centre mondial d excellence. Pour développer l économie des Big Data, le gouvernement devrait inclure parmi ses principales priorités le comblement du déficit de compétences, la construction d un solide écosystème de start-up et les enjeux de la protection de la vie privée. La France a d ores et déjà pris des mesures pour encourager l exploitation des Big Data: le plan de soutien articulé autour de cinq axes en constitue un bon exemple. Le présent document a pour objectif d illustrer les mesures supplémentaires qui permettraient à la France de se positionner en tant que leader dans ce nouvel univers. 18 Gartner, «Gartner Says Big Data Creates Big Jobs: 4.4 Million IT Jobs Globally to Support Big Data By 2015» («Gartner affirme que les Big Data créent de nombreux emplois: à l échelle mondiale, 4,4 millions d emplois dans les technologies de l information d ici 2015»), Octobre Analytics Magazine, «ORION optimizes deliveries at UPS» («ORION optimise les livraisons d UPS»), Novembre

89 Les Big Data seront à l origine de la prochaine vague de croissance mais la France doit rattraper son retard L expression «Big Data» désigne l analyse de gigantesques volumes de données actuellement générés par un grand nombre de sources telles que les téléphones mobiles, les réseaux sociaux, les stations de mesure du trafic routier, les satellites, les transactions bancaires, les dossiers médicaux, les données GPS et les connexions à divers logiciels. Les Big Data sont souvent caractérisées par les «3 V»: volume, vitesse, et variété. Le volume indique la quantité de Big Data. Il devrait passer de milliards de giga-octets en 2012 à milliards de giga-octets d ici La vitesse désigne la rapidité à laquelle les données sont générées. A titre d exemples, 400 millions de tweets sont envoyés chaque jour 21, Facebook traite 2,5 milliards de contenus par jour 22, et plus de 6 milliards d heures de vidéo sont visionnées sur YouTube chaque mois 23. Enfin, la variété est la diversité de formes prises par les Big Data, qu elles soient ou non structurées. On appelle données structurées les données organisées, pouvant être traitées à l aide de logiciels de gestion de bases de données classiques. Les données non structurées sont des données brutes, non organisées, telles que les échanges sur les réseaux sociaux, les vidéos, les images et les appels téléphoniques entrant et sortant des centres d appel. Les informations obtenues à partir des Big Data peuvent permettre de répondre à de nombreux enjeux de société et transformer la compétitivité industrielle. Par exemple, les Big Data liées à la santé peuvent être utilisées pour prévoir l apparition de maladies et permettre des diagnostics plus détaillés et des traitements plus précis. Elles peuvent aider à prévoir les catastrophes naturelles et permettre aux organismes publics de planifier des interventions de manière plus efficaces. Les Big Data peuvent également aider les entreprises à mieux comprendre leurs clients, développer des offres ciblées et accroître le degré de satisfaction client. Si la France ne prend pas rapidement des initiatives, elle court le risque de se voir exclue du club des convertis aux Big Data. La France risque de rater le tournant des Big Data, sauf si les entreprises françaises reconnaissent le potentiel de ces données et prennent des mesures pour les exploiter et en 20 IDC, «IDC's Big Data and Analytics Forum 2013 Set for Timely Arrival in Abu Dhabi as CIOs Gear Up to Tackle Explosive Data Growth», («Le Forum Big Data et analyses 2013 de l IDC attendu à Abu Dhabi, au moment où les directeurs de systèmes d informations se préparent à faire face à la croissance exponentielle des données»), Octobre Twitter, «Celebrating #Twitter7»(«Célébration #Twitter7»), Mars TechCrunch, «How Big Is Facebook s Data? 2.5 Billion Pieces Of Content And 500+ Terabytes Ingested Every Day» («Quel est le volume des données Facebook? 2,5 milliards de contenus et plus de 500 téraoctets ingérés chaque jour»), Août YouTube, «Statistics» («Statistiques») 87

90 tirer profit. Seule une minorité d entreprises françaises sont actuellement conscientes de ce potentiel. D après un sondage récent, 64% des entreprises françaises ignorent même ce que sont les Big Data 24. Les investissements français dans ce domaine vont devoir augmenter considérablement. A l heure actuelle, ces investissements sont insuffisants dans l ensemble des pays européens. Parmi les 20 principales entreprises de Big Data, 2 seulement sont européennes, tandis que les Etats-Unis en comptent La France devra notamment faciliter la création de start-up dans le secteur des Big Data en offrant aux entrepreneurs l accès à des services de tutorat, à des fonds, des outils et des technologies. Dans le classement mondial des écosystèmes de start-up effectué par Telefonica Digital, Paris figurait en 11 ème position, derrière la Silicon Valley, Tel Aviv et Londres 26. Les conséquences d une mise à l écart du club des utilisateurs de Big Data peuvent être graves. Les Big Data peuvent accroître considérablement la compétitivité économique, renforcer la productivité et ouvrir de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises. Une étude effectuée en 2012 par le Centre for Economics and Business Research (Centre pour la recherche économique et commerciale du Royaume-Uni) estime par exemple que les Big Data peuvent rapporter au Royaume-Uni 216 milliards de livres sterling sur la période Les pays qui s efforcent actuellement de formaliser l utilisation des Big Data vont devancer la France si elle ne prend pas de mesures concertées pour empêcher cela. 24 L Usine Digitale, «Le Big Data? "Connais pas", répondent les entreprises», Octobre Europa, «Big data for Europe» («Des Big Data pour l Europe»), Novembre Telefonica Digital Hub, «The Start-up Ecosystem» («L écosystème des start-up»), Centre pour la recherche économique et commerciale du Royaume-Uni, «Data equity: Unlocking the value of big data» («Que valent les données: la vraie valeur des Big Data»), Avril

91 Les Big Data offrent des bénéfices sociaux et commerciaux considérables Les Big Data constitueront une importante source de création d emplois Les Big Data sont en train de devenir une priorité stratégique majeure pour les entreprises. 58% des cadres considèrent désormais les Big Data comme très importantes voire cruciales pour leurs entreprises 28. Par conséquent, la demande de personnes capables d analyser les Big Data et de les utiliser pour résoudre des problèmes commerciaux augmente régulièrement. Par exemple, les offres d emploi en ligne pour des analystes de données aux Etats-Unis ont augmenté de plus de 200% entre septembre 2009 et 2013, pour atteindre offres en septembre La disponibilité des compétences dans le domaine des Big Data est à l heure actuelle largement inférieure à la demande. Selon les estimations du groupe Gartner, d ici 2015, 4,4 millions d emplois dans les technologies de l information seront créés dans le monde en écho aux possibilités ouvertes par les Big Data 30. D après Gartner, seul un tiers des offres seront pourvues 31. La plupart des entreprises ne disposent pas des compétences nécessaires pour utiliser efficacement les Big Data. Dans une étude menée auprès de cadres aux Etats-Unis, plus de 85% d entre eux indiquent avoir un projet, programmé ou envisagé, concernant les Big Data; cependant, seuls 21% estiment que leur entreprise dispose de compétences d analyse «plus que convenables» ou «de classe mondiale». Tous les cadres interrogés déclarent rencontrer des difficultés pour recruter des analystes, et plus de 75% d entre eux considèrent qu il est très compliqué de dénicher ce type de profil 32. En dépit de ces difficultés de recrutement, la contribution des Big Data à la création d emplois est d ores et déjà évidente. La start-up américaine Splunk, qui fournit des logiciels d analyse des Big Data générées par des machines, emploie plus de 850 personnes 33. HortonWorks, une autre start-up du secteur des Big Data qui développe, distribue et soutient Apache Hadoop, le framework libre destiné au traitement réparti de grands ensembles de données, a créé 200 emplois l année dernière 34. Plus proche de nous, en France, la start-up Talend, qui fournit des 28 SAP, «Abundant Big Data Opportunities for Organizations both Large and the Small», («Les Big Data offrent de nombreuses opportunités pour les entreprises quelle que soit leur taille») Juillet Wanted Analytics, «Is "Big Data" the Next Big Hiring Trend?» («Big Data : le prochain grand secteur créateur d emplois?»), Octobre Gartner, «Gartner Says Big Data Creates Big Jobs: 4.4 Million IT Jobs Globally to Support Big Data By 2015» («Gartner affirme que les Big Data créent de nombreux emplois: à l échelle mondiale, 4,4 millions d emplois dans les technologies de l information d ici 2015»), Octobre Gartner, «Gartner Says Big Data Creates Big Jobs: 4.4 Million IT Jobs Globally to Support Big Data By 2015» («Gartner affirme que les Big Data créent de nombreux emplois: à l échelle mondiale, 4,4 millions d emplois dans les technologies de l information d ici 2015»), Octobre New Vantage Partners, «Big Data Executive Survey 2012» («Sondage Big Data 2012»), Janvier Business Journal, «Big bucks for "big data" in hot new tech field» («De gros sous pour les Big Data dans les incontournables nouvelles technologies», Mars The Register, «Hortonworks licks lips, sets sights on snaring fresh SI partners» (Hortonworks se pourlèche les babines, et part à la chasse de nouveaux partenaires en informatique») Septembre

92 logiciels libres d intégration des Big Data, a créé 400 emplois. Ce n est que le commencement; à mesure que les Big Data prennent de l ampleur, les créations d emplois qu elles entraînent augmentent rapidement. Et cela concerne non seulement les emplois directs créés par des start-up pour leurs activités quotidiennes, mais également les emplois indirects créés par des entreprises tierces travaillant au sein du même écosystème. Par exemple, l entreprise finlandaise de développement de jeux vidéo Rovio a recruté 625 personnes, mais travaille indirectement avec autres personnes. L utilisation des Big Data a procuré d importants bénéfices aux Etats Les Big Data accroissent considérablement l efficacité et l efficience des ministères. Nous allons explorer l impact des Big Data dans quatre domaines clés: La qualité des services publics La sécurité et la sûreté publique La réforme du système éducatif La gestion des finances publiques Accroître l efficacité des services publics L utilisation des Big Data améliore la productivité des organismes publics et la qualité des services offerts. A Hong Kong, le Government Efficiency Unit (département chargé de l efficacité de l action publique) a recours à des analystes de Big Data pour répondre plus efficacement aux demandes de renseignements et aux plaintes du public. Ce service répond chaque année à près de 2,65 millions d appels et requêtes écrites ou électroniques, y compris les demandes d information, suggestions et plaintes 35. Les analyses de Big Data lui permettent d identifier les potentiels enjeux publics et leurs causes profondes. Par exemple, les données sont utilisées pour repérer les quartiers dont émanent fréquemment des plaintes sur des sujets de santé publique, et en informer les entités publiques et privées concernées afin que des mesures appropriées puissent être prises pour éviter d éventuels risques sanitaires. Cette initiative a permis au Government Efficiency Unit de faire passer le temps consacré à l analyse des plaintes de plusieurs heures, voire journées, à quelques minutes 36. Les Big Data sont également utilisées pour améliorer la gestion du trafic. Lors d un test effectué à Stockholm, les autorités suédoises sont parvenues, en analysant signaux GPS par 35 HKUST Business School, «Visualize Citizens Big Data in 1823 Call Centre» («Visualiser les données des citoyens au centre d appel 1823»), Novembre Financial Times, «Visual Analytics in Hong Kong» («Les analyses visuelles à Hong Kong»), Avril

93 seconde, à diriger le trafic routier de façon à réduire le temps de trajet de moitié et les émissions de 20% 37. Il existe d autres manières d utiliser les Big Data pour améliorer les services publics. Par exemple, à Birmingham, des lampadaires sont équipés de capteurs transmettant des informations sur la couverture nuageuse, ce qui permet d établir des prévisions météorologiques hyper locales 38. Améliorer la sécurité et la sûreté publiques Les Big Data peuvent considérablement renforcer la sécurité et la sûreté publiques. L Office of Policy and Strategic Planning (bureau de la planification des politiques et des stratégies) de la ville de New York utilise les analyses de Big Data pour identifier les divisions immobilières illégales, lorsque des propriétaires divisent des logements sans autorisation. Ces travaux occasionnent souvent des incendies, des infestations, et des décès qui pourraient être évités. Le bureau collecte et analyse des données provenant de 19 ministères, y compris des données sur les paiements d'impôts fonciers, les procédures de saisie, les consommations d eau, d électricité, de gaz et les défauts de paiement. Ces informations lui permettent de dégager les tendances caractéristiques des cas d infractions, et donc d améliorer considérablement sa capacité à les détecter. Avant l utilisation des analyses de Big Data, le bureau parvenait à détecter des infractions dans 13% des immeubles seulement. Grâce au nouveau système, il est désormais capable de détecter des infractions dans 70% des immeubles 39. Les Big Data s avèrent également efficaces pour prévenir et lutter contre la criminalité. Plusieurs services de police, notamment aux Etats-Unis, ont recours aux analyses de Big Data pour détecter des tendances en matière d activité criminelle. Le projet de police préventive de la police de Los Angeles, «PredPol», se sert des analyses de Big Data pour anticiper les crimes. Le logiciel analyse les données criminelles afin d aider les policiers à intercepter un crime en cours. Lors d un test de six mois au cours desquels seul PredPol a été utilisé pour la prévention des crimes, le taux de criminalité global a diminué de 12%, et les vols de voiture de 25% 40. Renforcer le système éducatif Les Big Data ouvrent des possibilités pour transformer l enseignement. L analyse des données des étudiants peut apporter des informations utiles sur la façon dont ils apprennent, leurs points forts et leurs faiblesses, et le type de méthodes d enseignement qui leur correspond le mieux. Les cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) ouvrent la voie à l utilisation des Big Data 37 Financial Times, «Big hopes for big data spending» («Big Data : de grands espoirs pour de grandes dépenses»), Février BBC News, «Tomorrow's cities: How big data is changing the world» («Les villes de demain : comment les Big Data sont en train de changer le monde»), Août The Christian Science Monitor, How big data helps big cities, June The Age, To predict and to serve: the future of law enforcement, March

94 pour améliorer les méthodes d enseignement et obtenir ainsi de meilleurs résultats d apprentissage (voir l encadré). Transformer l éducation grâce aux Big Data : l approche d edx A peine plus d'un an après leur lancement à l automne 2012, les cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) d edx, soutenus par l université d Harvard et le Massachusetts Institute of Technology (MIT), comptent plus d un million d inscrits dans le monde entier. Il est fondamental pour edx de comprendre comment les étudiants apprennent et comment les méthodes d enseignement et les résultats d apprentissage peuvent être améliorés. Pour cela, edx analyse d importants volumes de données générées par les interactions des étudiants avec la plateforme, notamment les données de navigation, les résultats d examens et les échanges sur les forums de discussion. En mai 2013, edx a publié les conclusions préliminaires d une étude d un an sur l utilisation des MOOC, basée sur les données issues de la première formation, 6.002x. Au cours du premier semestre, la formation a généré 110 giga-octets de données, provenant de plus de 230 millions d interactions avec les utilisateurs, dont fils de discussion et près de messages. L étude a révélé que les étudiants se connectaient depuis 194 pays, principalement des Etats-Unis, d Inde, du Royaume-Uni, de Colombie et d Espagne. Les connexions depuis la Chine se sont avérées beaucoup moins nombreuses que ce qui était attendu. Les données de navigation ont montré que lorsqu ils effectuaient leur travail personnel, les étudiants passaient plus de temps à visionner les cours en vidéos qu à consulter les autres ressources. Les données laissent également penser que les interactions entre les étudiants influent positivement sur leurs chances de réussite. Les chercheurs ont établi que ceux qui déclaraient travailler hors-ligne à plusieurs sur un problème obtenaient presque trois points de plus sur leur note finale que les étudiants travaillant seuls. Source: edx.org, «edx's First Course Research Highlights» («Résultats de recherche sur la première formation edx», 2013; Technology Review, «Learning from edx» («Leçons tirées d edx»), 2013 Améliorer la gestion des finances publiques La fraude fiscale coûte des milliards de dollars aux Etats. Le coût de l évasion fiscale pour la France est estimé entre 60 et 80 milliards d euros chaque année 41. Les Big Data ont permis de détecter et d empêcher efficacement la fraude fiscale dans de nombreux pays. L utilisation des Big Data a notamment permis au service de la fiscalité et des douanes du Royaume-Uni de remporter de francs succès dans sa lutte contre la fraude fiscale (voir l encadré). En 2012, le manque à gagner fiscal au Royaume-Uni s élevait à 35 milliards de livres sterling. Pour s attaquer à l évitement fiscal, à l évasion et à la fraude, le service a mis en place 41 Tax-News, French Report On EU Tax Evasion, October

95 un système de stockage et d analyse de données intitulé Connect, pour un coût de 45 millions de livres sterling. Ce système lui permet de collecter et d analyser un grand nombre de données, y compris les achats de biens immobiliers, les déclarations d impôts et les détails des prêts, afin d identifier les potentiels contrevenants fiscaux. Il a permis à l administration fiscale de percevoir près de 2,6 milliards de livres supplémentaires 42 Limiter l évasion fiscale grâce aux analyses de données: l approche du service de la fiscalité et des douanes du Royaume-Uni Au Royaume-Uni, le manque à gagner fiscal s élevait à 35 milliards de livres sterling en Le gouvernement a investi jusqu à présent près d un milliard de livres sterling dans la lutte contre l évitement fiscal, l évasion et la fraude. Pour cela, le service de la fiscalité et des douanes a eu recours à une approche sur plusieurs fronts, en tirant avantage de la technologie et des techniques d analyse. Il a lancé de nouvelles campagnes d information, renforcé les équipes chargées des erreurs et des fraudes, et a établi un partenariat avec des experts du secteur privé. Le service a également intégré et partagé des données provenant d autres pays, du secteur privé et d autres organismes gouvernementaux, dans un objectif de plus grande transparence et pour établir des connexions entre les revenus, le patrimoine et les actifs financiers des évadés fiscaux. Pour ce qui est du volet technologie, le service de la fiscalité et des douanes du Royaume-Uni a mis en place un système de stockage et d analyse de données intitulé Connect, pour un coût de 45 millions de livres sterling. Ce système permet au service de collecter, trier et analyser de nombreuses données, comme les achats de biens immobiliers, les déclarations d impôts, les prêts, les comptes bancaires et les données sur l emploi pour identifier les actifs, détecter et suivre les transactions financières douteuses et mettre en évidence les connexions permettant d identifier les personnes qui tentent de dissimuler leur revenus et leur patrimoine afin d échapper à l impôt. Ce recours à la technologie pour limiter l évasion et la fraude fiscale a permis à l administration fiscale de percevoir près de 2,6 milliards de livres sterling de recettes supplémentaires en Source: Financial Times, «Ten ways HMRC checks if you are cheating» («10 façons dont le service de la fiscalité et des douanes du Royaume-Uni s assure que vous ne trichez pas», Novembre 2012; HMRC, «Closing in on Tax Evasion-HMRC s Approach» («Limiter l évasion fiscale : l approche du service de la fiscalité et des douanes du Royaume-Uni»), Décembre 2012 Les Big Data renforcent la compétitivité industrielle Les Big Data améliorent l efficacité et stimulent la croissance des entreprises à travers le monde. Améliorer l efficacité des entreprises Les Big Data permettent aux entreprises d optimiser leurs activités et de réduire les coûts. Par exemple, UPS utilise les Big Data pour programmer les itinéraires routiers de ses camions de 42 Financial Times, Ten ways HMRC checks if you are cheating, November

96 livraison. En utilisant 250 millions de données géographiques, le logiciel intégré d optimisation et de navigation routières d UPS, ORION, associe les besoins des clients en matière d expédition avec des cartes personnalisées qui guident les chauffeurs routiers d UPS jusqu à leurs destinations. Il est prévu qu ORION optimise itinéraires de livraison d ici la fin de l année, et d ici 2017, ce qui permettra à UPS d économiser 50 millions de dollars par an en frais de carburant 43. Tesco est également un pionnier en matière de Big Data. L entreprise a développé un grand nombre de projets basés sur les analyses de Big Data afin de mieux anticiper la demande et de réduire le gaspillage et les coûts. L un de ces projets associe les données des archives météorologiques avec les données détaillées des ventes, afin de prévoir la demande future de certaines gammes de produits en fonction des prévisions climatiques. Cette initiative a permis à Tesco d économiser 6 millions de livres sterling par an 44. Les analyses ont également aidé Tesco à éviter un gaspillage équivalent à 30 millions de livres sterling par an grâce à des algorithmes qui soldent automatiquement les produits alimentaires lorsqu ils s approchent de leur date limite de consommation 45. Stimuler la croissance des entreprises Les analyses de Big Data permettent aux entreprises de mieux comprendre les comportements de leurs clients, et par conséquent d augmenter leurs ventes. Par exemple, Wal-Mart a analysé les données de navigation internet de ses 45 millions de consommateurs en ligne par mois, ainsi que les taux de popularité de certains produits et de produits similaires en exploitant les messages laissés sur les réseaux sociaux. L entreprise utilise ces données pour aider les consommateurs en ligne à trouver plus rapidement ce dont ils ont besoin. Cette initiative a fait augmenter d environ 10-15% les achats en ligne finalisés, soit un milliard de dollars de ventes supplémentaires 46. L utilisation efficace des données concernant les clients et les ventes génère également de nouvelles sources de revenus pour les entreprises. Par exemple, Telefonica a créé un nouveau débouché commercial: la vente de données téléphoniques anonymes et agrégées à des organismes qui pourront les utiliser afin d améliorer leurs prestations. Par exemple, les données agrégées concernant les usagers permettent aux commerçants d identifier les lieux où les individus d une catégorie d âge particulière font leurs courses à un moment précis de la journée. Les commerçants peuvent alors adapter en conséquence les produits, les promotions, 43 Analytics Magazine, «ORION optimizes deliveries at UPS» («ORION optimise les livraisons d UPS»), Novembre Retail Week, «Analysis: How Tesco and Otto are using data to forecast demand» («Analyses : Comment Tesco et Otto utilisent les données pour anticiper la demande»), Octobre Retail Week, «Analysis: How Tesco and Otto are using data to forecast demand» («Analyses : Comment Tesco et Otto utilisent les données pour anticiper la demande»), Octobre Financial Times, «What Big Data means for business» («L impact des Big Data sur le commerce»), Mai

97 le personnel 47. Cette nouvelle initiative est devenue une source supplémentaire de croissance pour Telefonica. 47 Fierce Wireless, «Telefónica's O2 to sell customer location data to retailers» («Telefonica O2 va vendre aux commerçants les données géographiques de ses usagers»), Octobre

98 Les Big Data sont cependant source d inquiétudes et de risques Les Big Data rendent nécessaire une révision de la réglementation en matière de respect de la vie privée Les énormes quantités de données personnelles auxquelles les Etats et les entreprises ont accès soulèvent de sérieuses questions en matière de respect de la vie privée. Les Big Data constituant un secteur en expansion, la notion d utilisation éthique des données est extrêmement floue, de même que le degré de protection de la vie privée auquel les individus doivent avoir droit. Par conséquent, les risques d utilisation abusive des données sont élevés. Ces risques devront être examinés. Tout d abord, la procédure d anonymisation destinée à masquer l identité des individus n est pas totalement sûre. Des recherches ont montré que la combinaison de données peu sensibles pouvait aboutir à des conclusions potentiellement sensibles. Cette technique est connue sous le nom de ré-identification. A titre d exemple, avec seulement 3 données date de naissance, sexe et code postal il est possible d identifier au moins 87% des citoyens américains dans des bases de données d accès public 48. De plus, les Big Data peuvent potentiellement déceler des informations que, pour des questions d éthique, une entreprise n a pas à connaître, et qui pourraient même être utilisées pour discriminer certaines personnes. En l absence de cadre éthique de collecte et d utilisation des données, les risques d utilisation abusive sont élevés. A l heure actuelle, seul un petit nombre d industries, dont l industrie pharmaceutique, sont correctement régulées et disposent de cadres éthiques pour la collecte et l utilisation des données, mais toutes n en sont pas là 49. Autre source de préoccupation importante, le faible degré de conscience des usagers concernant les modalités et les conditions d utilisation de leurs données lorsqu ils souscrivent à des services. Ces modalités et conditions sont souvent trop compliquées, c est pourquoi les usagers n ont bien souvent pas conscience de la façon dont leurs données vont être utilisées. Les Etats et les entreprises doivent trouver des moyens pour les aider à prendre des décisions plus éclairées lorsqu ils adhèrent à un service. Les Big Data impliquent de mettre l accent sur la cyber-résilience La gestion de Big Data requiert d importantes capacités informatiques et de stockage, dont le coût peut s avérer prohibitif pour les entreprises individuelles. Les Big Data vont donc dépendre de plus en plus du «Cloud» (utilisation de serveurs distants pour traiter ou stocker des informations). Or, les systèmes de Cloud sont par nature disséminés, ce qui signifie que les 48 Financial Times, «Confronting the privacy and ethical risks of Big Data» («Faire face aux risques entraînés par les Big Data en termes d éthique et de protection de la vie privée»), Septembre Information Week, «Data Scientists Talk Privacy Worries» («Les spécialistes en science des données s expriment sur les inquiétudes concernant la protection de la vie privée»), Septembre

99 conséquences d un événement indésirable peuvent se combiner et devenir beaucoup plus difficiles à contrôler. Les incidents récents, comme la panne de réseau du Nasdaq, qui a duré 3 heures et a réduit d un tiers le volume des échanges, ou l interruption de réseau chez Google, qui a réduit le trafic internet mondial de près de 40%, donnent une idée de l impact des défaillances de système dans notre monde interconnecté 50. Les conséquences seront plus graves encore si les infrastructures permettant de faire fonctionner les systèmes de Big Data, tels que les réseaux d électricité et de télécommunications, rencontrent une défaillance ou viennent à être attaqués. De plus, l interconnexion des systèmes expose les individus, les Etats et les entreprises à des risques sécuritaires beaucoup plus élevés. Des pirates informatiques aux intentions malveillantes peuvent potentiellement prendre le contrôle de systèmes à distance et provoquer de graves dégâts. Lors des hackathons Black Hat et Defcon à Las Vegas, les pirates ont démontré à quel point, de nos jours, la sécurité peut facilement être compromise. Ils ont notamment expliqué comment prendre le contrôle à distance d un véhicule, utiliser la caméra intégrée à une télévision connectée pour espionner un public, ou encore prendre le contrôle d une pompe à essence. Les Big Data rendent donc plus nécessaire encore le renforcement de la cyber-résilience. 50 The Guardian, «Nasdaq crash triggers fear of data meltdown» («La panne du Nasdaq suscite des craintes sur la sécurité des données», Août

100 Recommandations - Le gouvernement doit prendre des mesures concertées pour l exploitation des Big Data La France a déjà engagé des mesures dont nous pensons qu elles posent les bases pour un accroissement durable de l exploitation des Big Data. Le plan de soutien articulé autour de cinq axes porte sur des enjeux clés, auxquels il convient de répondre si l on veut que les Big Data décollent en France : mise en place de programmes de formation des spécialistes des données pour réduire le déficit de compétences, création d un centre de technologies pour permettre aux start-up d accéder aux bases de données et aux archives du Web, encouragement du financement de l innovation grâce à un nouveau fonds de capital d'amorçage pour les Big Data, création de projets pilotes, utilisation des réseaux sociaux aux niveaux national et européen pour encourager la collaboration en matière de Big Data. Ci-dessous sont proposées quelques mesures supplémentaires qui pourraient aider la France à maximiser les bénéfices offerts par les Big Data. Créer un écosystème Big Data complet La France devrait créer un écosystème Big Data complet, associant une grande richesse de compétences à un environnement propice à l entreprenariat. Pour y parvenir, deux mesures cruciales doivent être prises : La création d un vivier regroupant les meilleurs talents du secteur des Big Data Le renforcement de l écosystème des start-up de Big Data Ces deux mesures sont développées dans les sections suivantes. Créer un vivier regroupant les meilleurs talents du secteur des Big Data La France devrait s attaquer au déficit de compétences en matière de Big Data en adoptant une approche globale, combinant la formation, l éducation et les mesures incitatives. Elle devrait créer un large vivier de talents, reconnu mondialement. Pour cela nous préconisons de: Répondre au besoin de développement des compétences à tous les niveaux o Créer des formations diplômantes de niveau Master pour le développement de compétences spécialisées o Tirer profit des MOOC pour un perfectionnement rapide des compétences o Renforcer les compétences en arithmétique des 5-18 ans Former les enseignants à la transmission des compétences en matière de Big Data Inviter le secteur privé à participer au développement des compétences Retenir les talent afin d éviter une nouvelle fuite des cerveaux aux Etats-Unis Attirer les talents étrangers 98

101 Répondre au besoin de développement des compétences à tous les niveaux Pour réduire le déficit de compétences en matière de Big Data, il est nécessaire de développer les connaissances à plusieurs niveaux. Certaines seront plus rapides à développer que d autres. Nous recommandons donc une approche en 3 temps (voir Figure 1). Figure 1: Feuille de route pour le développement des compétences en matière de Big Data Créer des formations diplômantes de niveau Master pour le développement de compétences spécialisées Pour répondre au besoin de compétences quantitatives et technologiques spécialisées, il sera nécessaire de créer des formations diplômantes de niveau Master en science des données. Par exemple, plus de 15 nouvelles formations diplômantes de niveau Master en sciences de données ont été créées en Amérique du Nord au cours des trois dernières années. Ces formations, intitulées Master of Science in Business Analytics (Master en analyse commerciale) 51, sont axées sur l utilisation des analyses dans un but commercial et se déroulent sur une année, voire moins. L Advanced Analytics Institute (Institut d analyses avancées) de l Université technologique de Sydney a pour mission de former des diplômés dotés de solides compétences d analyse 52. Le Royaume-Uni a pris des mesures pour mettre les formations existantes en informatique au niveau requis afin de répondre aux besoins en matière de Big Data. Un atelier, rassemblant des représentants des universités, des entreprises et d autres entités concernées, a été 51 Eduvantis, «Big Data, Big Opportunity for Business Schools?» («Les Big Data, une belle opportunité pour les écoles de commerce?»), Octobre ZDNet, «Big data: Big hype or big hope?» («Les Big Data, mythe ou réalité?»), Octobre

102 mis en place afin de débattre de la façon dont les diplômes en informatique doivent évoluer en vue d inclure des compétences en Big Data. Tirer profit des MOOC pour le perfectionnement rapide des compétences La création de formations universitaires est un processus long. A court et moyen terme, les cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) peuvent être utilisés pour perfectionner rapidement les professionnels des technologies de l information et de la gestion afin qu ils acquièrent les connaissances basiques en gestion des Big Data. La plateforme américaine de MOOC Uda city a établi un partenariat avec la start-up de Big Data Cloudera, pour développer une formation en science des données et répondre au déficit de compétences en la matière 53. La France pourrait intégrer à son portail national d enseignement en ligne la plateforme edx s et mettre à disposition des formations en Big Data. edx offre une série de cours intitulée xseries. Les étudiants qui y sont inscrits reçoivent à la fin de la formation un certificat de maîtrise de la discipline. La France pourrait également mettre en place un cursus axé sur les Big Data, dans la lignée du concept xseries, avec une attestation décernée aux étudiants ayant validé la formation. Renforcer les compétences en arithmétique des 5-18 ans Pour que la France puisse dans le futur disposer d un large vivier de spécialistes en Big Data, l un des prérequis consiste à garantir un niveau élevé en mathématiques et en sciences. L amélioration du niveau en arithmétique exigera des efforts sur le long terme. Le Royaume-Uni a pris des mesures pour réformer l enseignement primaire et secondaire afin de s assurer que les élèves quittent l école avec un bon niveau en mathématiques, en informatique et en sciences, compétences essentielles pour des études et une carrière futures dans l analyse de données. A compter de septembre 2014, le cursus national en informatique, rebaptisé, inclura pour les élèves de 5 à 16 ans l acquisition des compétences nécessaires pour créer des applications et des programmes informatiques. Ils aborderont la théorie informatique et des cas pratiques, les systèmes logiciels et matériels. La logique et la théorie des ensembles seront étudiées de manière approfondie, de même que les algorithmes, les langages de programmation et l architecture d internet 54. Former les enseignants à la transmission des compétences en matière de Big Data La France devra faire en sorte que les enseignants soient formés pour délivrer les enseignements liés aux Big Data. Le Royaume-Uni a par exemple annoncé une série de mesures pour améliorer la capacité des enseignants à développer les compétences de 53 Yahoo Finance, «Cloudera and Udacity Partner to Address Big Data Skills Shortage With Accessible Online Training for Everyone» («Cloudera et Udacity s associent pour répondre au déficit de compétences dans le domaine des Big Data, avec une formation en ligne accessible à tous»), Novembre Gouvernement du Royaume-Uni, «Seizing the data opportunity» («Saisir l opportunité offerte par les données»), Octobre

103 leurs élèves dans ce domaine. Des incitations financières pouvant aller jusqu à livres sterling sont prévues afin d encourager les meilleurs diplômés en informatique à devenir enseignants. Enfin, le gouvernement a créé un fonds de 2 millions de dollars pour bâtir un réseau de 400 «maîtres enseignants» qui auront pour mission d aider les milliers d autres enseignants en informatique à acquérir des compétences qu ils transmettront à leur tour aux étudiants 55. Inviter le secteur privé à participer au développement des compétences Le gouvernement français devrait examiner la possibilité d impliquer les entreprises privées dans le développement des compétences en matière de Big Data. Cela garantira que les compétences et les enseignements transmis aux futurs spécialistes des données soient en phase avec les besoins des entreprises. Par exemple, le Royaume-Uni a lancé le programme pilote «Employer Ownership of Skills» («Employeur formateur») avec une stratégie à long terme constituant à impliquer les entreprises dans le développement des compétences. Les employeurs sont invités à faire des propositions de prise en charge d actions de formation, par exemple des programmes de stage ou d apprentissage. 56. Ces actions sont cofinancées par le gouvernement et les employeurs. Elles mettent l accent sur le développement des compétences dans les domaines technologiques stratégiques, comme les Big Data ou l analyse commerciale 57. Le gouvernement a reçu des propositions de grandes entreprises, qui se sont engagées à prendre la responsabilité de développer certaines compétences, à travers des partenariats à l échelle d un secteur. La France pourrait également envisager de mettre en place un programme similaire afin d impliquer davantage les entreprises dans le développement des compétences en Big Data. Retenir les talents afin d éviter une nouvelle fuite des cerveaux vers les Etats-Unis La France devrait prendre des mesures pour encourager les talents aussi bien nationaux qu étrangers à rester en France. Pour pousser les mathématiciens et les scientifiques français à rester sur place, la France devrait envisager des mesures telles que l attribution de généreuses bourses de recherche. La Chine par exemple offre des salaires attractifs, des bourses de recherche et des allocations de près de dollars à travers le programme «Thousand Talents» («Des milliers de talents») dans l objectif de faire revenir d éminents universitaires chinois travaillant au sein d universités étrangères 58. La France devrait également envisager d accorder des visas de travail longue durée et un accès simplifié et plus rapide à la nationalité pour les étudiants étrangers des 55 Gouvernement du Royaume-Uni, «Seizing the data opportunity» («Saisir l opportunité offerte par les données»), Octobre Commission du Royaume-Uni pour l emploi et les compétences, «Employer Ownership of Skills Pilot» («Projet pilote Employeur formateur») 57 Gouvernement du Royaume-Uni, «Seizing the data opportunity»(«saisir l opportunité offerte par les données»), Octobre The Globe and Mail, «China lures back its best» («La Chine cherche à faire revenir ses talents»), Juin

104 principales universités françaises obtenant un diplôme en informatique, mathématiques ou d autres spécialités en lien avec les Big Data. Attirer les talents étrangers La France devrait s efforcer d inciter les entrepreneurs étrangers du secteur des Big Data à créer des entreprises sur le territoire français. Compte tenu du potentiel des start-up en termes de création d emploi, de nombreux pays tels que le Canada, l Australie, le Royaume-Uni, Singapour et le Chili ont mis en place un système de visas pour entrepreneurs. La France a d ores et déjà pris des mesures en faveur de l instauration d un visa pour les start-up 59, mais il est indispensable de réduire les barrières à l entrée pour les entrepreneurs, afin qu ils puissent considérer la France comme une destination attractive sur le long terme. Pour cela, France peut s inspirer de l approche canadienne. Le Canada a pris des mesures destinées à attirer tout particulièrement les entrepreneurs étrangers de la Silicon Valley qui, même avec de bonnes références et le soutien des investisseurs, rencontrent aux Etats-Unis des problèmes liés à leur statut d immigrés. Pour répondre à leurs problèmes migratoires, le visa canadien réservé aux start-up permet aux entrepreneurs étrangers financés par des sociétés de capital-risque canadiennes de demander immédiatement un titre de séjour permanent 60. Cette approche contraste avec celle de la plupart des autres pays qui imposent aux entrepreneurs étrangers d apporter des retombées économiques positives avant d avoir légalement le droit à la résidence permanente. Renforcer l écosystème des start-up de Big Data Le gouvernement français devrait également prendre des mesures afin de créer un écosystème solide de start-up de Big Data. Voici ce que nous préconisons à cet égard: Permettre aux nouvelles start-up de Big Data d accéder au tutorat Le tutorat joue un rôle clé dans le démarrage et le succès des start-up. Le Royaume-Uni a par exemple attribué 10 millions de livres sterling à l Open Data Institute (institut des Open Data), qui rassemble des spécialistes du secteur afin de faire éclore, de développer et d accompagner des idées innovantes pour l utilisation des Open Data Invest in France, «Entrepreneur visas and other new measures in France to support enterprise» («Les visas d entrepreneurs et autres nouvelles mesures françaises de soutien aux entreprises»), Mai Business Week, «Canada's New Start-up Visa Woos Brilliant Young People» (Un nouveau visa canadien spécial start-up pour séduire les jeunes cerveaux»), Avril BBC News, «Web creator backs UK open data institute» (Un concepteur de site internet soutient l Institut des données ouvertes du Royaume-Uni»), Mai

105 Le gouvernement français pourrait envisager de lancer une initiative du même type, consacrée spécifiquement aux start-up de Big Data. Créer un forum spécialisé pour les sociétés de capital-risque investissant dans les Big Data en France La France doit accroître la disponibilité des fonds de capital-risque pour les start-ups. Les investissements en capital-risque n y représentent que 0,02% du PIB, contre 0,17% aux Etats-Unis et 0,35% en Israël 62. Pour encourager le financement des Big Data, le gouvernement français devrait créer un environnement spécifique et une structure nationale pour les sociétés de capital-risque, consacrée aux investissements dans les Big Data. Cette structure aurait pour objectif d informer les sociétés de capital-risque françaises sur les tendances nationales et internationales en matière de Big Data, et les opportunités d investissement en France. Elle pourrait également prendre la forme d une branche de l Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC). Faciliter le réseautage pour les start-up de Big Data Pour aider les start-up françaises de Big Data à attirer les investisseurs, le gouvernement français devrait organiser des activités de promotion, telles que des tournées au cours desquelles ces start-up pourraient présenter leurs idées à des investisseurs potentiels. C est ce qu a fait récemment la Lituanie, avec la tournée «Start-up Lithuania» qui a permis aux 17 principales start-up du pays de parcourir des grands écosystèmes de start-up (Stockholm, Tel Aviv, Berlin et Londres) dans l objectif de récolter 11 millions d euros 63. Etendre les financements aux entrepreneurs des Big Data La France devrait également examiner la possibilité de doter d un volet Big Data Bpifrance, le groupe public qui finance les petites et moyennes entreprises à travers notamment des garanties bancaires et des investissements en fonds propres. Cela garantirait une véritable implication de Bpifrance dans le financement des start-up de Big Data. Simplifier l accès aux bases de données publiques et aux outils d analyse Le gouvernement français devrait simplifier l accès aux bases de données publiques et aux outils d analyse libres en les mettant à disposition sur le Cloud. BT, une entreprise de services de communication, et MedRed, un fournisseur américain de logiciels dans le domaine de la santé, ont publié sur le Cloud des bases de données de santé publique, permettant ainsi à des entreprises pharmaceutiques d utiliser ces données pour développer de nouveaux médicaments et corréler les résultats. Une initiative du gouvernement français en faveur de la publication de Big Data dans le Cloud pourrait 62 OCDE, «Entrepreneurship at a Glance Access to finance: Venture capital» («L entreprenariat en un coup d œil l accès aux financements : le capital-risque»), Start-up Lithuania, «Start-up Lithuania Roadshow» («La tournée Start-up Lithuania»),

106 de la même manière permettre aux start-up d exploiter plus facilement les bases de données publiques. Donner la priorité à la protection de la vie privée Les inquiétudes concernant la protection de la vie privée peuvent faire échouer les efforts en faveur de l adoption des Big Data et freiner les investissements. La France ne devrait pas seulement prendre des mesures pour apaiser les inquiétudes concernant la protection de la vie privée. Elle devrait également faire en sorte de devenir une référence mondiale pour la réglementation de l utilisation des Big Data, tant en matière de confidentialité pour les internautes que d utilisation des données par les entreprises. Mettre en place une réglementation pour simplifier les conditions d utilisation La France devrait envisager d établir des lignes directrices pour l élaboration par les entreprises des conditions d utilisation de leurs services. Au Japon, le METI (ministère japonais de l économie, du commerce et de l industrie) a mis en place un groupe de travail sur les données personnelles pour étudier la question de l usage approprié des données personnelles. Le groupe de travail se concentre notamment sur le développement de descriptions plus accessibles des conditions d utilisation afin que les consommateurs puissent choisir d adhérer ou non à un service en ligne en toute connaissance de cause. 64. Pour pouvoir instaurer des normes simplifiant les conditions d utilisation au profit des consommateurs, le gouvernement français devrait travailler en concertation avec la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL). Les conditions d utilisation devraient indiquer clairement les types de données qui seront collectées si le consommateur opte pour un service, ainsi que la façon dont celles-ci seront utilisées. Permettre aux usagers de mieux contrôler leurs données personnelles Plusieurs initiatives américaines récentes visant à renforcer le contrôle des usagers sur leurs données pourraient également être mises en place en France. La Californie a par exemple introduit une nouvelle réglementation en matière de protection de la vie privée, entrant en vigueur le 1 e janvier 2014 et qui permettra aux internautes d être informés lorsque leur activité en ligne est suivie. Le projet de loi «Do Not Track» («Ne pas pister») oblige les gestionnaires de sites internet à indiquer la manière dont ils répondent aux demandes de blocage du suivi, et dans quelle mesure des informations sur les usagers peuvent être collectées à partir du site

107 par des tiers 65. La campagne «Reclaim Your Name» («Récupérez votre nom»), proposée par la commissaire fédérale du commerce Julie Brill, constitue une autre de ces initiatives. L idée est de créer un portail en ligne informant les usagers de la façon dont les marchands de données, les spécialistes du marketing ou les entreprises collectent et utilisent leurs données, du type de données qui ont été récoltées sur eux, et des possibilités de résilier de certains services s ils découvrent que leurs données sont vendues à des fins de marketing 66. Permettre d effacer des données personnelles Le Parlement européen a adopté une réforme majeure du régime de protection des données dans l UE, permettant aux individus de faire effacer leurs données personnelles. Avec cette réforme, les contrôleurs de données sont tenus de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour effacer les données rendues publiques «sans justification légale» 67. Le gouvernement français devrait également envisager d adopter et de mettre en œuvre des réglementations similaires. S assurer avant leur déploiement que les initiatives en matière de Big Data respectent la vie privée Un rapport du think-tank britannique Policy Exchange recommande la création d un environnement test, dans lequel des données synthétiques seront utilisées pour tester toutes les grandes initiatives impliquant les Big Data. Les initiatives feront l objet de vérifications et d examens par les pairs approfondis. Celles qui s avèrent franchir les limites de l éthique ou du respect de la vie privée seront rejetées et seules celles ayant résisté à l étude minutieuse des ministres seront mises en œuvre 68. Une mesure similaire pourrait être prise en France pour garantir que les principaux projets du gouvernement en matière de Big Data respectent les normes éthiques. Promouvoir des modèles commerciaux permettant de légaliser l utilisation des données personnelles La start-up Handshake.uk.com, basée au Royaume-Uni, est un site de vente en ligne permettant aux consommateurs de négocier le prix exact des données qu ils acceptent de communiquer aux marques. En contrepartie, ces dernières reçoivent des données plus 65 California Newswire, «Calif. Gov. Brown signs Muratsuchi s Privacy Bill AB 370 lets consumers know when they are tracked online», «Le gouverneur californien Brown signe le projet de loi sur la protection de la vie privée de Muratsuchi, visant à informer les usagers lorsque leur activité en ligne est suivie»), Septembre

108 détaillées et complètes sur les consommateurs 69. Dans le même esprit, la start-up américaine Enliken permet aux consommateurs de choisir d envoyer les données concernant leurs achats, leurs recherches et leur mode de vie à des entreprises dignes de confiance, en temps réel et en échange d offres ciblées ou de services optimisés 70. La France devrait promouvoir ce type de modèles commerciaux, qui offrent aux entreprises un moyen légal d accéder à des données personnelles. Créer un portail centralisé pour les services publics en ligne afin de favoriser la collecte de Big Data Actuellement, le taux d utilisation des services publics en ligne en Europe est faible: moins de la moitié des internautes européens (46%) y ont recours si l on en croit le récent rapport «egovernment Benchmark 2012» sur l administration en ligne. Les Etats ne profitent pas des avantages du numérique: il a par exemple été démontré au Danemark qu une interaction en ligne avec des citoyens était 30 fois moins coûteuse qu une interaction en face-à-face. On peut également citer l exemple des ordonnances médicales électroniques, qui ont fait économiser à l Italie 2,5 milliards d euros par an. Compte tenu des bénéfices potentiels des Big Data pour les Etats comme pour les citoyens, il est indispensable que ces derniers soient incités à utiliser les services publics en ligne. Cela permettra aux Etats de disposer de davantage de données exploitables pour améliorer les services offerts

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111 Big Data Rapporteur: Pierre-Yves CROS Capgemini PLC Membres: François BARRAULT FDB Partners Anne BOUVEROT GSMA Pascal CAGNI IDIPC Laurence COLCHESTER Bitter Lemon Press Christophe GASC IBM UK Marie-Hélène GASTINEAU Anglo-French Communications Ltd Nathalie GAVEAU Shopcade Frédéric ROMBAUT Cisco Systems Inc. 109

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113 L Art sur la Toile : Opportunités pour la France Section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni Rapport sectoriel 2013 et quelques recommandations pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France 111

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115 Ré sumé Analytiqué Tendances Générales du Marché de l Art Le marché de l art mondial a bénéficié d un rebond rapide depuis la crise de Le marché est de plus en plus global Les tendances du marché bénéficient aux méga-galeries alors que certaines galeries de petite et moyenne taille connaissent des difficultés et nombre d entre elles ferment. L art contemporain en particulier se porte bien La redynamisation du marché de l art en France est notamment imputable à la dérèglementation progressive Le marché français atteint en 2012 un montant total de 1,23 milliard d euros d adjudications Paris est devenu le centre mondial des ventes d arts premiers et d art décoratifs du XXe siècle La France a perdu sa 3 ème place au profit de la Chine en 2007 et la ville de Paris est reléguée en 5 ème position Le marché de l Art en Ligne Les premiers acteurs de l'e-commerce sont apparus à la fin des années 90 et leurs premiers échecs ont été oubliés. Depuis 2010, le marché arrive à maturité et voit l accélération de participants Le marché de l art en ligne ne représente encore qu une infime partie du marché Le marché de l art en ligne bénéficie grandement de l essor de l art contemporain En France, ce marché commence son essor par des ventes «live» qui s adossent à des ventes physiques On remarque une montée en gamme progressive des acteurs. Avec la multiplication des intervenants et des nouveaux entrants, nous notons aussi une multiplication des modèles, parmi lesquels une sélection naturelle se fera sans doute. Le marché des ventes d art en ligne pourrait suivre la trajectoire de croissance des produits de luxe en ligne. Les projections de croissance au cours de 2012 à 2017 seraient de 19% Opportunités pour la France La «marque France» est associée à la culture et à l art, comme elle l est au luxe La France reste un des plus riches «greniers» d art au monde Le numérique peut apporter les bénéfices suivants : la numérisation de grande qualité, multiplier les échanges interculturels, une promotion plus large, le mécénat par crowdfunding 113

116 Principalés Propositions Soutenir le développement de la filière commerce d art en ligne. Favoriser les échanges entre les acteurs privés notamment afin de mettre en place des standards de politique de retours. Instaurer un climat fiscal et réglementaire propice. Promouvoir le «shopping d œuvres d art» auprès des touristes. Encourager les galeries à développer leur présence en ligne. 114

117 Introduction Chaque saison semble voir le marché de l art battre de nouveaux records dans les grandes ventes du soir de New York ou de Londres. La bonne santé relative de ce marché suscite de l émerveillement chez les uns, des craintes de surchauffe chez les autres, et chez d'autres encore des réticences à voir l Art se mettre en spectacle et se mêler de façon aussi ostentatoire au commerce. Au-delà de ces interrogations, le secteur de l art a besoin comme les autres secteurs économiques d'un marché pour organiser les échanges entre ses acteurs: des artistes aux collectionneurs. Aux côté du tourisme, du luxe et de la gastronomie, le marché de l'art représente d importantes opportunités économiques et culturelles à saisir pour la France. Formant une des facettes du goût et du savoir-faire français, le marché de l'art français et l'image portée par la «marque France» constituent des atouts qui pourraient être valorisés davantage. Une tendance particulièrement intéressante est la croissance récente du marché de l art en ligne. Après ses premiers balbutiements des années 1990 et 2000, il semble enfin être arrivé à un stade de croissance accélérée. Les acteurs sont à présent prêts à acheter et vendre des œuvres d art uniques, sans se restreindre aux éditions, et il ne s'agit plus seulement des acheteurs les plus jeunes ou des œuvres aux plus bas prix. Concrètement, des places sont à prendre, si, collectivement, les acteurs du marché de l'art s'adaptent aux nouveaux fonctionnements. Comme pour les autres marchés en ligne, la confiance est le facteur-clé de la croissance. Les acheteurs sont particulièrement sensibles aux questions d authenticité, de paiement et de politique de retours. Pour les acteurs du marché de l'art, la création de conditions favorisant la confiance des transactions en ligne peut constituer un atout concurrentiel et stratégique. En considérant l'ensemble de la filière que constitue ce secteur, et en s'appuyant sur le tissu de compétences et de ressources disponibles en France, les pouvoirs publics pourraient faciliter la montée en puissance de cette forme moderne du commerce de l'art en consolidant le cadre de confiance et la transparence entre les acteurs. Certificats, marques ou labels faisant référence à des expertises reconnues peuvent ainsi avoir un rôle essentiel pour que la France gagne des parts de marché (des exports et des emplois) dans un secteur international encore petit mais en forte croissance. La «marque France 71» y est légitime grâce à sa forte association dans le monde entier à la culture et à l'art, y compris dans les économies émergentes. 71 Le récent «Rapport de la mission marque France - juin 2013» souligne l'importance de la confiance pour la crédibilité de la promesse de cette marque. Il ne fait guère mention de l'art proprement dit, sinon pour souligner le lien entre art et industrie. 115

118 NB : Aucune statistique complète n existe sur le marché de l art, qui n est pas transparent du fait de la part importante des recettes provenant de galeries privées (estimée à 50% du marché de l art global par TEFAF), qui ne publient pas leurs résultats. Les maisons de ventes représentent l autre moitié du marché et leurs résultats de vente sont publics. Dans cette note, lorsqu une statistique est citée sur la tendance à la hausse ou à la baisse du marché de l art, il est entendu qu il s agit de chiffres publiés par les maisons de vente aux enchères, qui permettent par extrapolation d estimer les tendances du marché. Ce rapport fait souvent référence au marché de l art contemporain en particulier, simplement car sa croissance est un facteur clef dans l essor du marché de l art en ligne. 116

119 Tendances générales du marché de l art a. Tendances mondiales Le marché de l art mondial a bénéficié d un rebond rapide depuis la crise de : o 29% de croissance des recettes sur 6 ans ( ) 72. o Léger repli des recettes en 2013 (baisse de 207m ), en grande partie causé par une baisse de l offre haut de gamme dans la catégorie Impressionniste & Moderne 72 o Léger repli des prix des œuvres d art en 2012 (-3.3%) et un rebond en 2013 (+2.2%) 73. Le marché est de plus en plus global : o Dans les places majeures que sont New York, Londres et Paris, la clientèle est de plus en plus internationale (citer entretien de Steven Murphy, Christie s). o A titre d exemple, le site internet de Sotheby s est traduisible en 8 langues Les tendances du marché, notamment l importance grandissante des foires d art (ex : FIAC, Frieze, ArtBasel) et la hausse des prix de stands dans ces foires, bénéficient aux méga-galeries (ex : Gagosian, White Cube) qui se développent à l international et rivalisent pour certaines en taille avec Christie s et Sotheby s (toutefois des chiffres ne sont pas disponibles). A contrario, certaines galeries de petite et moyenne taille connaissent des difficultés et nombre d entre elles ferment. L art contemporain en particulier se porte bien : o En 4 ans, de 2009 à 2013, les recettes mondiales ont doublé pour atteindre 8.092m 72 o L art contemporain et l art chinois classique semblent porter le marché de l art avec 11.6% et 15.5% de taux annualisé de croissance des prix de 2002 à Respectivement 73 o Étant donné la hausse des prix moyens des œuvres, l art contemporain est de plus en plus considéré comme une valeur de placement, voire de spéculation. o Ceux qui présentent ce marché comme une classe d actifs à part entière, mettent en avant les avantages tels que diversification patrimoniale, actif international et mobile, avantages fiscaux et bien sûr le plaisir qu il procure à des collectionneurs passionnés. 72 Artprice «Le marché de l art contemporain 2013» base sur l analyse de résultats de ventes hors frais entre juillet 2012 et fin juin 2013 pour des artistes nés après Beautiful Assets Advisors LLC (2012 Jan Dec; 2013 Jan Nov). L index Mei Moses a été cofondé par Michael Moses, ancien professeur de la New York Stern School of Business. Cet index traque l'évolution des prix des œuvres d art qui sont par définition uniques et donc pas aussi comparables que des commodités ou des actions. 117

120 o Il convient de souligner cependant que l art contemporain reste plus volatil que d autres catégories, qu une connaissance intime du marché est requise pour faire de bons investissements et que les frais de friction (frais de vente et d achat) et droits de garde (assurance de l art) sont conséquents par rapport à d autres classes d actifs. o Sur la période de fin 2011 à novembre 2013, l index Mei Moses montre d ailleurs que l art (toutes catégories confondues) sous-performe des index d actions tels que le S&P 500 et le Financial Times All Shares. Sur le long terme, la performance relative varie par période. o C est probablement pour ces raisons que nombre de fonds d investissement dans l art ont connu des difficultés de performance, à l exception notamment du Fine Art Fund. b. Tendances en France La redynamisation du marché de l art en France est notamment imputable à la dérèglementation progressive : en 2000 la fin du monopole des commissairespriseurs pour les ventes aux enchères volontaires, et en 2011 la possibilité pour les maisons de ventes de faire des ventes de gré à gré Le marché français atteint en 2012 un montant total de 1,23 milliard d euros d adjudications réalisées dans le secteur «Art et objets de collection» Paris est devenu le centre mondial des ventes d arts premiers et d art décoratifs du XXe siècle. Comme le note Guillaume Cerruti de Sotheby s France : «La place de Paris s'est fortement internationalisée : deux tiers des acheteurs sont des étrangers pour les ventes de Sotheby's en valeur» Malgré ce dynamisme, la France a perdu sa 3 ème place au profit de la Chine en 2007 et la ville de Paris est reléguée en 5 ème position derrière New York, Londres, Hong Kong et Shanghai. Nous sommes loin des 80% du marché mondial que représentait Paris en Le marché français étant majoritairement un marché de volume (représentant en % du volume mondial, mais seulement 6% de la valeur 74 ) il bénéficie moins de la surperformance des œuvres haut de gamme que New York, Londres ou Beijing/Shanghai Pour l art contemporain en particulier, la France représente 2.8% des ventes en , en 4 ème place après les États-Unis (33.7%), la Chine (33.7%) et le Royaume-Uni (21.1%) Le Figaro Artprice, cité plus haut 118

121 Marché de l art en ligne a. Un marché à maturation lente Avant d entrer dans l ère de l e-commerce de l art, l internet a d abord permis l accès à des sources incontournables d informations pour les collectionneurs : provenance des œuvres, découverte de l actualité d artistes et bien sûr cotation des œuvres des artistes contemporains. En cela, l internet a totalement modifié la façon d acheter de l art contemporain. Les premiers acteurs de l'e-commerce sont apparus à la fin des années 90 et leurs premiers échecs ont été oubliés, par exemple : o Sotheby s a perdu près de 100m$ en dans ses partenariats d abord avec Amazon puis avec ebay o eauctionroom fut créé en 1999, financé à hauteur de 75 m par la Financière de Rothschild, le groupe Rallye, et Innovacom, avant d'être liquidé en 2002 Particulièrement depuis 2010, le marché arrive à maturité et voit l accélération de participants avec l apparition : o De nouveaux entrants o Des foires virtuelles qui cherchent à émuler le succès incontournable de leurs équivalents «bricks and mortar» que sont ArtBasel, Frieze et FIAC o D offres en ligne proposées par des acteurs majeurs (ex : Amazon avec Amazon Art en 2013 ou Christie s avec les ventes exclusivement en ligne depuis 2012) o Une multiplication de sites d art en général : en 2013 Google listait sites d art (sites personnels d artistes inclus) contre en 2005 Toutefois le marché de l art en ligne ne représente encore qu une infime partie du marché : 1.6% d'un marché mondial en 2012 estimé à $56 milliards) 76 Le marché de l art en ligne bénéficie grandement de l essor de l art contemporain, qui à un niveau de prix modérés est à son tour corrélé au niveau de confiance dans la santé économique du pays. Par exemple, le marché d art contemporain américain est actuellement plus optimiste, car le marché immobilier américain est en reprise, qu en Chine, où la croissance ralentit. Le haut de gamme contemporain est plus résistant à la crise mais concerne moins les ventes en ligne. En France, ce marché commence son essor par des ventes «live» qui s adossent à des ventes physiques. Pour Jean-Pierre Osenat, président du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev), «le recours à Internet devrait encore s accentuer. D abord, parce qu il contribue à une bonne mise en relation de l offre et de la demande. Ensuite, parce qu il permet de toucher de nouveaux publics peu habitués à fréquenter les salles de ventes, notamment les jeunes.» Le Conseil des Ventes Volontaires précise «Le montant total des adjudications réalisées via Internet 76 Hiscox «Le marché de l art en ligne en 2013», rapport qui se fonde sur les réponses données par 101 acheteurs d art sélectionnés via le fichier de clients d Art Tactic, Twitter et Facebook, 130 collectionneurs établis et 58 galeries, tous actifs à l échelle internationale sur le segment de l art contemporain 119

122 a atteint 373 millions d euros en C est 86% de plus qu en 2011 et cela représente déjà 15 % du montant total des adjudications en 2012.» b. Atténuation des barrières à l achat en ligne Au départ, les acteurs se sont concentré sur le segment du marché qui est le plus abordable (par exemple, Artspace se concentre sur une fourchette de prix de $200 à $10.000) mais on remarque une montée en gamme progressive (par exemple, Artviatic qui aspire à vendre des œuvres de plus de ) L étude récente de l assureur Hiscox démontre une nette montée en puissance des achats d art en ligne 76 : o 64% des collectionneurs sondés ont déjà acheté une œuvre d art sur image par l intermédiaire d un site internet, ou les échanges avec le vendeur étaient minimes ou inexistants o Pour 25% des sondés ces achats sont fréquents o 18% complètent même la transaction en ligne o Cette tendance est confirmée par les galeristes qui affirment o Les collectionneurs ne se limitent plus à des achats mineurs : 25% des collectionneurs interrogés envisagent de dépenser plus de en ligne pour une seule œuvre o Les jeunes collectionneurs ne sont pas plus susceptibles d acheter en ligne, au contraire : les plus de 65 ans sont plus susceptibles d acheter des œuvres sans les avoir vues en personne (82%) et même d acheter en ligne (55%). Cela engage aussi des sommes plus importantes : 20% ont dépensé plus de en ligne et 18% sont prêts à débourser plus de en ligne pour une seule œuvre. o Toutefois, d après Diana des Moutis, Directrice de Gras Savoye Patrimoine, la clientèle traditionnelle de grands collectionneurs n est pas active en ligne. Il s agit principalement d acheteurs d art contemporain qui sont en phase de création de collection. o Les œuvres achetées ne se limitent pas à la reproduction à tirage limité et photographies, mais concernent bien des œuvres uniques : 45% des sondés ont acquis des œuvres uniques sur image ou en ligne. 120

123 c. Barrières restantes Confiance : Le manque d uniformité des garanties de retour ou d authenticité (surtout si l authenticité de l œuvre ne peut être garantie par un certificat) est un sérieux désavantage des ventes en ligne. Pour 80% des sondes de l étude Hiscox, les doutes sur la provenance et l authenticité des œuvres sont les obstacles principaux à l achat en ligne (65% réputation et confiance en l intervenant). Or les œuvres d art uniques sont un marché où l asymétrie d information peut être particulièrement dommageable. Comme l'a démontré par George Akerlof en 1970 dans son célèbre article The Market for «Lemons» : Quality Uncertainty and the Maket Mechanism, paru dans le Quarterly Journal of Economics, dans ce type de situation le «laisser faire» d Adam Smith peut mener à la destruction du marché. En effet, les acheteurs, incapables de distinguer entre les biens de qualité et ceux de mauvaise qualité, ne sont prêts à payer qu un prix minoré. L instauration de garanties peut aider à atténuer les effets de l asymétrie d information. Manque de conseil : Même si la relation personnelle entre le collectionneur et le galeriste risque de devenir moins centrale avec l essor des ventes en ligne, les acheteurs restent preneurs de conseils. On voit se répliquer les modèles traditionnels en ligne, par exemple la validation de jeunes artistes par des conservateurs de musées à l initiative de Saatchi Online. Distance géographique : le marché reste encore régional. Pour 95% des galeries européennes, la majorité de leurs clients en ligne provient d Europe, 30% des Etats- Unis, moins de 10% de Russie, de Chine et du Moyen-Orient. d. Diversification des modèles Avec la multiplication des intervenants et des nouveaux entrants, nous notons aussi une multiplication des modèles, parmi lesquels une sélection naturelle se fera sans doute. Approche omni-channel, c est-à-dire «tout réseau de distribution» : o Christie s propose une offre complète, des ventes aux enchères traditionnelles en salle, à la possibilité d enchérir dans ces ventes en ligne (Christie s LIVE, depuis 2006) à la vente en ligne exclusivement (depuis 2011, avec la vente Elizabeth Taylor). Christie s a tenu près de 60 ventes exclusivement en ligne en 2013 et déclare être encore dans une phase de «prototype» pour déterminer lequel des modèles est le plus adapté : soit les ventes en ligne à prix fixe, soit les ventes «time based», c est-à-dire comme ebay ou les enchères ont lieu sur quelques jours. Les résultats sont inégaux : les ventes en ligne de photographies ou de bijoux ont été des succès mais l argenterie n a quasiment pas trouve d acheteurs en ligne par exemple. Dans l ensemble, 26% des clients enregistrés pour des ventes chez Christie s se sont enregistrés en ligne et 46% de ces clients en ligne sont de nouveaux clients, représentant une source de diversification significative pour la maison. 121

124 o Sotheby s, après avoir été pionnier avec des partenariats avec ebay et Amazon, a choisi de ne pas développer son réseau e-commerce. La stratégie a été de se recentrer sur une offre produit et des clients très haut de gamme et de s éloigner du volume ou «entrée de gamme» que Christie s a maintenu (notamment en mobilier). Dès lors, l internet est pour Sotheby s plus un outil d information pour leurs clients (traduit en 8 langues, avec du contenu multimédia, etc.). La maison propose tout de même d enchérir en ligne avec BidNow et d acquérir du vin en ligne sur sothebyswine.com. o Certaines galeries en ligne cherchent aussi à proposer une offre «omnichannel» en proposant au client de voir l œuvre en personne dans une gallérie de leur réseau (ex : enviedart.com ou Artshare). Prix fixe (ex : 1stdibs) vs. enchères montantes (ex : auctionata) vs. enchères descendantes (ex : expertissim) Désintermédiation : soit directement de l art au collectionneur (ex : SaatchiOnline), soit de gré à gré entre collectionneurs (ex : Artviatic). Ces modèles sont en opposition avec ceux qui proposent une plateforme pour les intermédiaires, généralement antiquaires ou galeristes (ex : 1stdibs, Amazon Art) Foires virtuelles en ligne (ex : VIP Art Fair qui dure seulement une semaine, avec des stands en 3D) Spécialisation par catégorie d art (ex : Saffronart spécialisé en art indien) e. Perspectives fortes de croissance Selon l assureur Hiscox, le marché des ventes d art en ligne pourrait suivre la trajectoire de croissance des produits de luxe en ligne 77 Les projections de croissance au cours de 2012 à 2017 seraient de 19% 78 À ce rythme de croissance, le marché mondial de l art en ligne passerait de $870 millions à $2,1 milliards 77 Etude citée plus haut 78 Source : McKinsey Altagamma 122

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126 MARCHÉ PRIMAIRE Modèle «offline»: Artistes (primaire) Galeries et Institutions (ex: musées, fondations) Acteurs en ligne: Désintermédiation en ligne: de l artiste au collectionneur Saatchi Online (depuis 2010) Exhibition A (depuis 2010) Other Criteria (depuis 2005) Artisbe.com (depuis 2011) Editions limitées en ligne: Artspace (depuis 2011) s[edition] (depuis 2011) ArtFinder (depuis 2010) Other Criteria (depuis 2005, appartient a Damien Hirst) * Acteur français ou monégasque 124

127 MARCHÉ SECONDAIRE antiquaires (secondaire) Maisons de vente (ventes aux enchères) (ventes de gré à gré) Collectionneurs privés Enchères live en ligne et en salle: *Drouot Live (depuis ) Christie s LIVE Sotheby s BidNow Ventes de gré à gré en ligne: *ArtViatic (depuis 2013) Artbanc (lancement futur) The Spotlist (depuis 2011) Enchères en ligne uniquement: *Drouot Online Christie s online only (depuis 2012) *Artprice Place de Marché Normalisée (depuis 2011) Artnet Auctions (depuis 2008) Paddle8 (depuis 2011, a absorbé Blacklots) Auctionata (depuis 2012) Ventes à prix fixe ou enchères inversées: 1 st dibs (depuis 2001) *Expertissim (depuis 2008) Amazon Art (depuis 2013) Artshare (depuis 2013) Christie s online only sales (depuis 2013) 125

128 Opportunités pour la France a. Avantages compétitifs de la France certains sur le marché de l art en ligne La «marque France» est associée à la culture et à l art, comme elle l est au luxe. La France reste un des plus riches «greniers» d art au monde. Le produit des ventes d œuvres d art provenant de France (chiffres non officiels) dépasse largement celui des ventes ayant lieu en France (en 2011, moins de 6% de la valeur totale du marché mondial) 79. Si elles dépassent un montant justifiant le transport et ont un intérêt pour une clientèle internationale, des œuvres «sourcées» en France sont souvent vendues à Londres ou à New York par les maisons de ventes aux enchères internationales. Le but est de les vendre au plus offrant. Les ventes en ligne permettraient ainsi d'accéder à une clientèle mondiale sans passer par ces places et donc de garder les bénéfices de la vente (et des emplois) pour des acteurs commerciaux français. Ceci est d autant plus vrai pour le milieu de gamme où la question des frais de transport et des complications administratives se pose d avantage que pour le haut de gamme. b. Culture en ligne : une opportunité à saisir pour la France Le numérique, sans radicalement bouleverser le paysage culturel, peut apporter les bénéfices suivants : Préservation du patrimoine : Par la numérisation de grande qualité. A titre d exemple, le Japon a été pionnier dans les nouvelles technologies de numérisation des estampes japonaises, qui permettent de découvrir la richesse des détails de ces œuvres de manière inédite, et bien sûr aussi de les diffuser plus largement. En facilitant l inventaire des réserves des musées. Recherche et éducation : Faciliter la recherche scientifique en donnant aux chercheurs un accès en ligne à des œuvres numérisées, souvent pas visibles au public. Cela permettrait notamment de faciliter les travaux de «catalogue raisonné» d artistes et donc les travaux sur l authenticité des œuvres. Multiplier les échanges interculturels. A l instar de Sawako Takeuchi, Présidente de la Maison de la Culture du Japon à Paris, qui dit tabler en grande partie sur le numérique pour faire découvrir aux Français l art, l histoire et la société du Japon. 79 Le Figaro

129 Ouverture à différents publics et aide à la visite : Promotion plus large à des nouveaux publics pour des musées ou même des collections privées (ex : DSLcollection.org, site de la collection de Dominique et Sylvain Levy, qui utilise une technologie 3D pour documenter des expositions sous forme de court métrage pour ceux qui n ont pas la chance de voyager pour la voir). Guides de visite pour préparer, assister ou même prolonger la visite. Par exemple, le Louvre a développé un audio-guide sur console Nintendo 3DS XL avec 35 heures de contenu qui peut même aider un visiteur perdu à retrouver son chemin en le situant dans le musée. Un autre exemple d innovation française est l Histopad, développé par Normandy Productions, qui permet un «tourisme agrémenté», c est-à-dire voir l invisible sur une tablette (ce qui a disparu, ce qui est fermé au public, ce qui est difficile à voir) lors d une visite de monument historique. A titre d exemple, la Fondation Carmignac, qui pourtant n achète pas ses œuvres sur internet, compte sur l internet pour se faire connaître auprès des visiteurs du monde entier, notamment avec du contenu numérique tels que des vidéos d artistes. Comme la future Fondation s installera sur l île protégée de Porquerolles en 2015, la vente de billets sera exclusivement possible à l avance sur internet afin de permettre aux visiteurs de prévoir leur voyage et à la Fondation de limiter le nombre de visiteurs surtout pendant la période estivale. D après la directrice de la Fondation, Gaia Donzet, des outils de connaissance seront aussi mis en ligne pour que les visiteurs soient plus réceptifs aux œuvres. Par exemple, ils souhaitent créer des «mallettes pédagogiques virtuelles» à l usage des parents et les enseignants. Gaia Donzet conclut : «En somme, je crois que l internet permet à chacun de se préparer à son rythme, d être mieux informé et réactif, mais la rencontre avec l'œuvre reste indispensable que cela soit pour la percevoir, l apprécier, ou l acheter sans regrets.» Mécénat : Le succès fulgurant des premiers appels aux dons en ligne (par exemple en 2010, Le Louvre fit appel au public pour l acquisition des Trois Grâces de Lucas Cranach l Ancien et recueillit 1m en un mois seulement, grâce à particuliers et une dizaine d entreprises), a encouragé de nombreux musées à suivre cette route. La campagne du Louvre «Tous Mécènes!» continue, et le dernier projet en date est la restauration de La Victoire de Samothrace et sa modélisation en 3D. L internet présente une opportunité certaine de mécénat des entreprises. Par exemple, l audio-guide du Louvre sur console Nintendo n aurait pas pu être développé sans le soutien financier de Korean Air. 127

130 Afin d'exploiter le potentiel des nouvelles technologies, il faut que les institutions culturelles puissent agir rapidement et avoir accès à des technologies et des compétences généralement plus présentes dans le secteur privé. La dépendance au financement public et les processus de décision complexes ne sont pas des atouts dans la course aux nouvelles technologies. Le Google Cultural Institute a mis en place le Art Project, qui agit en partenariat avec des musées, des fondations et des archives du monde entier pour numériser des œuvres importantes et les promouvoir auprès du grand public sur internet. Ils s appuient sur leur technologie et sur les réseaux sociaux pour proposer des images numériques de grande qualité, encourager la comparaison d œuvres et le partage sur réseaux sociaux, etc. Cette plateforme semble bénéficier surtout à des fondations privées, religieuses ou de petite taille, leur donnant ainsi accès à des outils beaucoup plus performants et surtout à un public plus vaste. Le Art Project propose aussi des visites virtuelles de nombreux musées, par ex. Le Palais de Versailles, la numérisation d archives et de sites exceptionnels (ex : Pompéi, Stonehenge). 128

131 Propositions a. Afin de donner un avantage concurrentiel aux acteurs français et favoriser la localisation sur notre territoire des échanges et des opérations associées (conseil, transaction, authentification, paiement, restauration, ), soutenir le développement de la filière «commerce d art» qui : I. Inclurait tous les acteurs du marché et encouragerait les échanges entre eux : galeries, maisons de ventes aux enchères, plateformes de vente d art en ligne, Drouot, fournisseurs de produits et services de la filière (transport d art, imprimerie, webmasters ). II. III. IV. Favoriserait la solidarité entre entreprises de la filière et la communication avec les pouvoirs publics, par exemple au cours d un Salon de quelques jours. Encouragerait l Etat à créer un terrain favorable à l innovation et à la croissance de la filière, par exemple en assurant un cadre règlementaire et fiscal propice à l essor de la vente en ligne d œuvres d art, dont une partie grandissante sera destinée à l export (ex : éviter tout durcissement du droit de suite ou des procédures de certificats d exportation). Encouragerait les acteurs à se mettre d accord sur une standardisation des politiques retours ou garanties d authenticité, par exemple par la création d un label de qualité. V. La filière pourrait encourager les intervenants à trouver des solutions communes, par exemple en mutualisant certains risques (ex : retours, authenticité) ou en formant des plateformes de vente en ligne communes. b. Promouvoir auprès des touristes séjournant en France le shopping d œuvres d art comme une extension de leur expérience culturelle de la France et de leur passage dans les flagships des grandes marques de luxe. La relation avec les galeries visitées pourra ensuite se prolonger en ligne après leur retour chez eux 80. c. Encourager les galeries et antiquaires à développer leur présence en ligne (ex : crédit d impôt recherche ou innovation) soit par eux-mêmes, soit en s adossant à une plateforme existante. L étude Hiscox montre que les galeries traditionnelles ont été réticentes à se lancer dans l e-commerce et que la majorité d entre elles n ont pas de stratégie en ligne future. Il est urgent que ces PME françaises s adaptent aux changements de comportements des collectionneurs, soit en développant leur propre présence sur internet, soit en s adossant à des plateformes. 80 Les Galeries Lafayette organisent régulièrement des évènements mettant l'art en avant (Vitrines sur l'art, Galerie des Galeries, ). 129

132 EN BREF. Le marché de l art en ligne est un secteur en croissance où la France dispose d'avantages concurrentiels. La France pourrait saisir des parts d un marché international, où elle est aussi légitime qu en matière de luxe et ainsi améliorer sa balance commerciale de biens, mais surtout de services. La création d une filière «commerce d art» permettrait d'encourager la définition d un standard de confiance pour les ventes en ligne en France (paiements, retours, authenticité). Les galeries d art, qui représentent plus de 2000 PME et autant d emplois en France (pour l art contemporain seulement), doivent impérativement développer une stratégie e-commerce. 130

133 Auteure du rapport: Aino-Leena GRAPIN Christie's Rapporteur du secteur: René BRIQUETTI Bongrain ULN Membres du secteur: Bruno ALLARD Roset UK Arnaud BAMBERGER Cartier UK François-Xavier BELLON Bright Yellow GROUP Raymond BLANC Manoir Aux 4 Saisons Thierry CHEVAL L'Oréal Luxury Products Antoine DE SAINT-AFFRIQUE Unilever GROUP Bertrand MICHAUD Hermès UK Olivier NICOLAY Chanel Limited Arnaud VAISSIE International SOS 131

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135 Secteur Investissements Section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni Rapport sectoriel 2013 et quelques recommandations pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France 133

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137 Résumé Analytique Les start-ups françaises ont souvent eu recours à des acteurs étrangers pour monétiser, contrairement à leurs pairs britanniques qui sont généralement restés indépendants. Pour les entreprises technologiques cotées, le Royaume-Uni est devant la France à la fois en termes de nombre d entreprises et de capitalisation totale. Le nombre d IPO, mais aussi le nombre de créations d entreprises ont été plus faibles en France malgré un regain d attractivité de l entreprenariat dû à la création du statut d autoentrepreneur en Point important, le temps séparant l échec d un entrepreneur de son rebond est le plus élevé d Europe en France, et le moins élevé au Royaume-Uni. En termes de capital-risque, le Royaume-Uni tire l activité européenne vers le haut mais celleci reste inférieure aux résultats des Etats-Unis 135

138 Principales Propositions Valoriser les formations auto-entreprenantes auprès de l enseignement secondaire mais aussi des formateurs Permettre aux entrepreneurs ayant échoué ou ayant fait faillite de relancer leur activité le plus vite possible Promouvoir la France comme terre d accueil et de création d entreprise au sein de l Europe Créer un environnement favorable pour financer le développement des start-ups: financement, fiscalité (IS, IRPP) 136

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150 Investissements Rapporteur: Yves ALEXANDRE L-GAM Membres: Bruno DESCHAMPS Entrepreneurs Partners LLP Gaël DUTHEIL de la ROCHERE Acorn Equity LLP Thibault de FONTAUBERT Gemini Capital Partners Jérôme GUIRAUD NNS Capital Ltd Bernard LIAUTAUD Balderton Capital Christian LUCAS Silver Lake Partners Bernard OPPETIT Centaurus Capital Michel PLANTEVIN Bain Capital Stéphane RAMBOSSON Veni Partners LLP Xavier ROLET The London Stock Exchange Group Gérard TARDY Biomérieux Développement 148

151 La nouvelle réglementation bancaire et des services financiers au Royaume-Uni Section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni Rapport sectoriel 2013 et quelques recommandations pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France 149

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153 LA REGLEMENTATION BRITANNIQUE : UN CADRE PROFONDEMENT ORIGINAL ET DE PLUS EN PLUS COMPLEXE La nouvelle organisation de la supervision bancaire britannique et notamment la création d une nouvelle autorité tutélaire, la Financial Conduct Authority (FCA), à partir du 1er avril 2013 s inscrit dans un cadre profondément original et s est accompagnée de plusieurs changements notables en matière de règlementation des services financiers au Royaume-Uni a été marquée par une forte activité de la part du législateur et des autorités tutélaires britanniques. L année avait en effet débuté avec l entrée en vigueur d une nouvelle réglementation en matière de qualification professionnelle pour encadrer le conseil en investissement à l égard des clients non professionnels (la RDR Retail Distribution Review), puis a vu la mise en place d une nouvelle architecture de la supervision en avril et s est achevée en décembre par l adoption d une nouvelle loi bancaire (Banking Reform Act) qui a été ellemême précédée par les travaux d une Commission Parlementaire (Parliamentary Commission on Banking Standards). De nouveaux concepts, comme la responsabilité pénale des senior executives, ont été introduits mais leur définition et leur transposition en droit restent à l heure actuelle en suspens. La FCA est par ailleurs appelée à préciser les modalités de mise en œuvre des nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés. La multiplication et la superposition des règles d origines nationales, européennes et internationales ajoutent à la complexité et aux coûts directs et indirects de la mise en conformité, ce qui diminue la compétitivité du secteur financier. Alors que ses besoins en matière de services financiers sont en constante augmentation, l ensemble des acteurs économiques - entreprises, ménages et Etats - exige du secteur financier qu il fonctionne sans heurts et que les institutions financières soient solides et fiables. Dans l intérêt de l économie et afin d entretenir la croissance, un effort massif d uniformisation des réglementations et de coordination de l action des superviseurs est alors nécessaire. I. LES RAISONS QUI EXPLIQUENT LA PARTICULARITE DE LA REGLEMENTATION BRITANNIQUE Causes conjoncturelles L impact de la crise financière de 2008 a été particulièrement fort au Royaume-Uni et a entrainé une réflexion et une remise à plat du système de supervision. L échec du précédent superviseur britannique, la FSA, face à la crise de 2008 et son impuissance à prévenir des abus particulièrement graves, tel le Payment Protection Insurance (PPI) mis-selling scandal, ont conduit à sa dissolution et ont créé un besoin fort de restaurer la crédibilité du système de supervision. 151

154 La tentation était grande pour les nouveaux organismes de contrôle d invoquer l insuffisance des règles existantes. Plutôt que de tenter de remédier aux dysfonctionnements constatés par une application plus stricte des règles existantes, les pouvoirs publics britanniques ont opté pour une refonte de la réglementation et de l organisation de la supervision. Les faillites bancaires et les scandales à répétition ont provoqué la colère du public britannique qui a été relayée par une partie de la classe politique. Celle-ci, en s appuyant sur les comportements de certains acteurs financiers, a trouvé dans les banques et l UE les coupables tout désignés pour justifier sa propre difficulté à gérer la crise économique. Forte culture parlementaire du Royaume-Uni Le Parlement britannique s est saisi du problème et a obtenu la création d un nouveau régulateur, la FCA (Financial Conduct Authority), qui lui rend compte ainsi qu à HM Treasury. Outre le rapport annuel sur les activités de la FCA soumis par HM Treasury au Parlement, celuici peut également directement inviter la FCA à s expliquer sur ses actions. Le Royaume-Uni connait dorénavant un système de supervision bicéphale : la FCA fait face à la PRA (Prudential Regulation Authority) qui émane de la BoE (Bank of England). Causes inhérentes aux spécificités du secteur bancaire britannique Sensibilité au «too big to fail» accrue et nécessité renforcée de mécanismes de résolutions bancaires Les préoccupations du régulateur britannique peuvent également s expliquer par la spécificité du secteur bancaire et du rôle de la Banque Centrale au Royaume-Uni. Comparé à la FED ou la BCE, le rôle de prêteur de dernier ressort de la BoE - qui dispose de ressources propres moins importantes - est limité. La question de la capitalisation suffisante des banques, notamment des banques considérées comme systémiques et leur capacité à absorber des chocs adverses ou à organiser éventuellement de manière ordonnée leur propre faillite (Bank Resolution), revêt alors une plus grande importance qu en zone Euro. Préoccupation de la liquidité et défis particuliers posés par la forte présence des banques étrangères La monnaie nationale britannique, la Livre Sterling, n est pas la monnaie la plus utilisée dans les transactions de la place financière de Londres, la City. L importance des banques étrangères à la City, à la fois par le nombre et la variété de leurs activités, présente par ailleurs des défis supplémentaires et plus complexes aux superviseurs britanniques. Enfin, la perspective de l Union Bancaire en zone Euro, le refus de la Grande Bretagne du volet du plafonnement des bonus contenu dans la CRD4 et l opposition britannique à l adoption d une Taxe des Transactions Financières (TTF) ajoutent à la complexité à laquelle doivent faire face régulateurs et acteurs économiques. 152

155 II. L EXPERIENCE BRITANNIQUE INCITE A LA REFLEXION, RECELE DES ELEMENTS POSITIFS DONT L APPLICATION DOIT ETRE NEANMOINS NUANCEE La nouvelle règlementation des services financiers aborde dorénavant plus spécifiquement le Conduct Risk (les risques inhérents aux comportements au sein des organisations et aux pratiques commerciales de l ensemble des institutions financières) et impose désormais à ces institutions d appliquer à l égard de leurs clients des standards de protection renforcés qui s apparentent à ceux qui étaient jusque-là réservés à la clientèle non-professionnelle (retail customers). Alors que le principe d une protection renforcée des consommateurs, peut se comprendre compte-tenu des scandales passés, son application doit être néanmoins nuancée. Pour la FCA le niveau élevé de protection des clients s agence avec la garantie d une concurrence optimale qui, à son tour, est considérée comme bénéfique au fonctionnement des services financiers et de l ensemble du secteur. Les nouveaux standards de protection peuvent néanmoins apparaître particulièrement onéreux notamment lorsqu ils s étendent aux clients qualifiés et peuvent aboutir au contraire du résultat recherché par les régulateurs. Compte tenu des coûts supplémentaires qu impose aux institutions financières la mise en œuvre de ces nouveaux standards, certaines parmi elles sont obligées de réduire ou mettre fin à leurs activités sur le territoire britannique ce qui paradoxalement va à l encontre de l objectif affiché des régulateurs de renforcer la concurrence dans le secteur. Par ailleurs, la Loi bancaire a introduit un nouveau principe de responsabilité : la responsabilité individuelle des dirigeants (individual accountability of senior executives) notamment des dirigeants des banques acceptant les dépôts des épargnants (deposit taking institutions) et en cas de conduite de la part du dirigeant menant à la faillite de l institut bancaire. Une responsabilisation accrue de l ensemble des acteurs, et notamment des dirigeants, est cohérente avec l approche qu ont les régulateurs anglais d agir sur la culture interne des entreprises financières. Mais il est à craindre que l application excessive de ce nouveau principe de responsabilité, notamment au pénal, pose un frein au recrutement des dirigeants et à l innovation dans le secteur. Face à de telles critiques, la FCA tente de rassurer et s engage à ne pas utiliser ses nouveaux pouvoirs ou, du moins, dit qu elle ne les appliquera que de façon exceptionnelle. CONCLUSION Alors que les spécificités de la réglementation britannique sont profondément originales et s expliquent par des raisons culturelles et économiques, elles peuvent aboutir à des inefficiences du fonctionnement du secteur financier et à la complexité grandissante des règles auxquelles les intervenants doivent faire face. Un important effort de coordination, d harmonisation et d homogénéisation doit être fourni. Les autorités tutélaires, la FCA et la BoE en sont bien conscients. Dans leur volonté de préserver l importance de la place financière de Londres et alors qu une grande partie de la réglementation britannique découle d ores et déjà de la réglementation 153

156 européenne, les autorités politiques britanniques ont parfois du mal à faire coïncider les attentes nationales avec les initiatives provenance du FSB et de l UE. Une responsabilisation accrue de tous les acteurs du secteur financier, notamment des dirigeants des banques, et un niveau de protection élevé des consommateurs sont des éléments favorables et indispensables à la restauration de la confiance dans les institutions financières et de la crédibilité du système de supervision. Une application nuancée de nouvelles dispositions, d une part, et une action concertée entre législateurs et régulateurs, d autre part, permettraient d orchestrer la nécessaire prise de conscience et un changement de comportement des personnes travaillant dans l industrie financière par l adoption de «standards de conduite» communs et la diffusion d une culture de compliance plus profonde au sein des établissements. 154

157 SOMMAIRE 1. Complexité et superposition des réglementations nationales, européennes et internationales 2. La genèse de régime actuel de la supervision dans le cadre de la réforme bancaire au Royaume-Uni 3. La nouvelle infrastructure de supervision : un système bicéphale Prudential Regulation Authority Financial Conduct Authority 4. Spécificités de la réglementation britannique «Principles-based» versus «Rules-based approach» - Une approche fondamentalement différente Le «Conduct Risk» La responsabilité des dirigeants («Accountability of Senior Executives») Les attestations personnelles 155

158 1. Complexité et superposition des réglementations nationales, européennes et internationales La majeure partie du dispositif réglementaire britannique découle des règles européennes ou américaines qui n ont cessé de se renforcer et de se multiplier ces dernières années (EMIR, Dodd Frank Act, CRD4, short-selling restrictions, FATCA, etc.). Les institutions financières qui opèrent sur le territoire britannique, notamment les succursales des groupes internationaux, sont par conséquent impactées par le nombre croissant des règles et la multiplication des strates de réglementations d application directe ou indirecte. Une institution financière agréée dans un des pays membres de l EEE (Espace Economique Européen) et qui souhaite proposer ses services sur le territoire britannique, aura le choix entre le libre établissement d'une succursale, la création d'une filiale ou la libre prestation de service (LPS). Une succursale britannique d une société de l EEE ayant «passeporté» ses services (EEA inwardly passported branch) sera régie par la réglementation européenne, les législations et les réglementations nationales respectives. La succursale britannique d une société française aura ainsi été autorisée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et sera régie par le contrôle prudentiel de la Banque de France mais sera également soumise, dans certains domaines, au contrôle de la FCA et de la PRA britanniques. Le partage des compétences tutélaires entre les autorités françaises et britanniques s organisera de la manière suivante : Le régulateur français assure le contrôle des High Level standards (organisation, systèmes et contrôles), le contrôle prudentiel, la gestion des conflits d intérêts et l application des règles en matière de la sécurité des dépôts (client money and assets) lorsque celles-ci s appliquent; Le régulateur britannique sera en charge des pratiques commerciales (Conduct Of Business-CoB Rules), des règles et bonnes pratiques en matière de la lutte contre le crime financier, de la réglementation en matière de la tenue de marchés (Code of Market Conduct) qui contient notamment les dispositifs relatifs à l abus de marché, des règles de reporting des transactions et des règles qui s appliqueront le cas échéant aux personnes enregistrées (Approved Persons). Les filiales britanniques d une société internationale sont soumises au régime qui régit les sociétés britanniques. L'agrément doit alors être sollicité auprès de la FCA et l ensemble des domaines soumis au contrôle réglementaire tombera sous la responsabilité de la PRA et / ou de la FCA. Dans le contexte d une LPS (BCD Inward Service) l activité sera régie par le régulateur du pays d origine. 156

159 Enfin, lorsqu une institution financière est membre d une Bourse ou d une MTF (Multi-lateral Trading Facility) elle sera soumise aux règles spécifiques de ces marchés régulés (notamment le «Takeover Panel»). En matière du partage des compétences entre régulateurs de différents pays, il est important de noter que les deux autorités tutélaires britanniques issues de la nouvelle réglementation ont fait savoir qu elles continueront, dans le sillage de leur prédécesseur (la Financial Services Authority), à poursuivre une approche proactive afin de renforcer leur contrôle sur l ensemble des institutions financières opérant sur le territoire britannique. 2. La genèse de régime actuel de la supervision dans le cadre de la réforme bancaire au Royaume-Uni A la suite du livre blanc rendu public en septembre , le gouvernement britannique a déposé en octobre 2012 un projet de loi 82 visant à réformer la loi sur les services financiers dont la version définitive a été adoptée le 18 décembre 2013 (Banking Reform Act). La nouvelle loi intègre les recommandations de la ICB (Independent Commission on Banking Commission Vickers, 2010) et celles de la Commission Parlementaire (Parliamentary Commission on Banking Standards, PCBS «Changing Banking for Good». 2013). C est à cette dernière qu à la suite du scandale du LIBOR le gouvernement britannique avait demandé de revoir dans les meilleurs délais les règles d éthique en vigueur dans l industrie bancaire. Les principaux objectifs de la nouvelle loi sont : Séparer les activités de la banque de détail et de la banque d investissement pour compte propre (ring-fencing of core activities); Restructurer plus facilement les banques en difficultés et de gérer les faillites bancaires de façon ordonnée grâce à une «bail-in stabilisation option» et en privilégiant les droits des épargnants couverts par la garantie de dépôts (depositors preference); Limiter les incitations à la prise de risques excessive par une responsabilisation accrue des personnes travaillant dans les services financiers (individual accountability of senior executives). En outre la Loi définit des nouvelles obligations statutaires pour renforcer le rôle du mécanisme de la protection des dépôts existant, le Financial Services Compensation Scheme (FSCS). 81 https://www.gov.uk/government/publications/banking-reform-delivering-sustainability-and-supporting-a-sustainable-economy? 82 The draft Financial Services (Banking Reform) Bill ; https://www.gov.uk/government/publications/draft-financial-services-bankingreform-bill 157

160 3. La nouvelle infrastructure DE SUPERVISION : un système bicéphale La Financial Services Authority (FSA), très critiquée pour n'avoir pas su gérer la crise financière de 2008 est supprimée et remplacée par deux nouvelles autorités: Une Autorité de régulation prudentielle (Prudential Regulation Authority, PRA) qui reprend les prérogatives de la FSA en matière de supervision des banques, de règles prudentielles et de maîtrise des risques; Une Autorité de bonne conduite financière (Financial Conduct Authority, FCA), chargée de la défense du consommateur, du respect de la libre concurrence. Elle surveillera les pratiques commerciales des firmes dans le but de protéger le consommateur. En sus de ces deux nouveaux organismes, le Comité de Politique Financière de la Banque d'angleterre (Financial Policy Committee BoE) définira les orientations de la politique macroprudentiel et surveillera les risques menaçant la stabilité du système financier. Source : HM Treasury Consultation : A new approach to financial regulation: building a stronger system. Février p

161 Prudential Regulation Authority Rattachée à la Banque d Angleterre, la Prudential Regulation Authority (PRA) exerce le contrôle prudentiel sur les 3,000 banques, compagnies d'assurance et sociétés de crédit immobilier sous sa tutelle. L objectif statutaire de la PRA est de promouvoir la sécurité et la solidité des institutions financières («promote the safety and soundness of firms») par la prévention des chocs adverses potentiellement néfastes pour la stabilité financière. Pour cela la PRA impose aux institutions de détenir un niveau suffisant de fonds propres afin d éviter les faillites bancaires et de mener leurs activités de façon à éviter des perturbations dans le bon fonctionnement des services financiers. La PRA a formulé ses attentes en publiant des Conditions Minimales (Treshold Conditions) que les institutions doivent remplir. Le contrôle du respect de ces conditions s effectue de manière continue. La PRA s attendra à ce que les institutions se conforment à l esprit et à la lettre de dispositions organisées en plusieurs grands chapitres : Management et gouvernance qui englobe les aspects culturels (culture of the firm) et organisationnels (management structures) de la société, l aptitude et la probité des structures et des personnes (fitness and propriety), les compétences techniques des individus et l existence de systèmes de contrôle suffisants afin d éviter la prise de risque excessive; Gestion du risque et systèmes de contrôle identification et gestion des principaux risques internes et externes pouvant impacter la société; Fonds Propres (Capital) maintien d un niveau approprié en fonds propres afin de pouvoir faire face à d éventuelles pertes (maintenance of adequate capital reserves of appropriate quality to meet anticipated potential losses) et conduite régulière des tests pour vérifier la justesse des hypothèses ( Adequate stress testing of the assumptions made regarding capital requirements); Liquidité adoption d une approche prudente en matière de gestion des liquidités afin d éviter notamment une asymétrie de l exigibilité des créances et des dettes (maturity mismatch) et maintien d un niveau suffisant d actifs monétisables pour tenir les engagements à tout moment et en toute circonstance (high quality unencumbered assets that can readily be liquidated, even in stressed circumstances); «Resolvability» - ou capacité d une institution à organiser sa faillite de façon ordonnée afin d éviter les chocs adverses sur l ensemble du système financier. Le contrôle de la PRA s exerce par le biais de la réglementation et de la supervision : Réglementation la PRA émet un ensemble de règles (policies) pour fixer des standards de qualité et des règles précises auxquels les sociétés doivent se conformer; Supervision évaluation et correction si nécessaire des risques posés par une société à l égard des objectifs statutaires de la PRA. Financial Conduct Authority La FCA est un organisme indépendant en charge de surveiller les pratiques commerciales de l ensemble des institutions financières opérant sur le territoire britannique (env ) dont celles régulées par la PRA. Pour les sociétés non régulées par la PRA, la FCA exercera également le contrôle prudentiel. L objectif stratégique fixé par le législateur à la FCA est de 159

162 veiller au bon fonctionnement des marchés. Cet objectif stratégique se décline en trois objectifs opérationnels: Assurer un niveau suffisant de protection des consommateurs (consumer protection objective); Protéger et améliorer le fonctionnement du système financier britannique (integrity objective); Promouvoir la concurrence dans l intérêt des consommateurs (competition objective). Pour remplir ces objectifs la FCA a été dotée de moyens renforcés. Deux nouvelles compétences seront transférées vers la FCA : A partir du 1er Avril 2014, la FCA héritera de la supervision des crédits à la consommation, un rôle qui incombait jusque là à l OFT (Office of Fair Trading). La FCA jouera également un rôle plus important en matière de Concurrence en réalisant des études et des évaluations sectorielles (sectorial risk assessment). Afin empêcher des abus tel le PPI mis-selling qui a lésé des millions d épargnants 83 la FCA adoptera une approche proactive et déterminée en renforçant la stratégie de la dissuasion (credible deterrence) de son prédécesseur, la FSA. A l instar de son homologue français (l ACPR), la FCA dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction et peut adopter des mesures de police administrative. Elle peut en outre publier toute information qu elle estime nécessaire à l accomplissement de ses missions. 4. Spécificités de la réglementation britannique «Principles-based» versus «Rules-based approach» - Une approche fondamentalement différente : Principes versus Règles A l instar de leur prédécesseur (Financial Services Authority - FSA) la PRA et la FCA veillent au respect de grands principes et non à l application des règles précises. Il s agit là d une approche fondamentalement différente de celle du régulateur français qui entraîne de nombreuses conséquences pour les relations entre régulateurs et acteurs régulés. Dans le contexte d une approche par les règles (Rules-based approach) le régulateur spécifiera, de manière exhaustive et détaillée, les obligations et interdictions ainsi que les sanctions qui s appliquent en cas de non-respect. Les règles sont souvent édictées à posteriori et forment une réponse à des problèmes survenus. Selon l adage que tout ce qui n est pas interdit, est permis la créativité du secteur financier engendrera d innombrables comportements aux limites des règles qui, à défaut d être interdits, n en sont pas moins pernicieux. Le régulateur sera toujours en retard par rapport aux évolutions rapides du monde financier qui exigeront de sa part un effort incessant d adaptation. 83 Payment Protection Insurance : Selon la FCA, en Novembre 2013 le montant global des compensations payées par les institutions financières depuis Janvier 2011 s élevaient à 13.3MM ( 425M pour le seul mois de Novembre 2013). Cf. : Monthly PPI refunds and compensation. 160

163 Au contraire, une réglementation basée sur des principes, (Principles-based approach) sera volontairement vague et permettra au régulateur de juger et de sanctionner des comportements plutôt que l application stricte de règles spécifiques. Cette approche a tendance à responsabiliser davantage les acteurs régulés en leur laissant une plus grande marge d appréciation de la règle. Le Conduct Risk Le Conduct Risk est un concept volontairement vague qui couvre l ensemble des modèles organisationnels et décisionnels des sociétés, toutes les étapes de la chaîne de création de valeur, les comportements, les qualifications et rémunérations des individus et les pratiques commerciales à l égard des clients. Le principe remonte à l initiative TCF (Treating Customers Fairly) mise en œuvre par le régulateur anglais dès 2004 et vise à éviter des comportements ou défaillances nuisibles au bon fonctionnement des marchés et dommageables aux intérêts des consommateurs. FCA about Conduct Risk: Consumer detriment arising from the wrong products ending up in the wrong hands, and the detriment to society of people not being able to get access to the right products. (Risk Outlook p.5) Dans son Risk Outlook publié en Mars 2013 la FCA a donné quelques précisions et formulé ce qu elle attendait des institutions financières. Les facteurs favorisant le Conduct Risk sont de trois types : Source : FCA Risk Outlook p

164 La FCA souhaite que le Conduct Risk devienne une composante essentielle du Risk Management Framework qui couvre dorénavant un univers très large: Source : PwC : Conduct Risk in Practice. CML Conduct Risk Seminars. June/ July 2013 Il incombe aux sociétés de définir leur propre Conduct Risk Profile et de mettre des Conduct Risk Strategies (CRS) en place afin de prévenir et de corriger les risques potentiels. Ces CRS feront l objet d un contrôle continu par le régulateur et permettront de sanctionner des entreprises de manière préventive c'est-à-dire avant même que les consommateurs ne soient lésés. Ainsi JPMorgan International Bank Ltd (JPMIB) a été condamnée à une amende de M en Mai 2013 «for systems and controls failings relating to its provision of retail investment advice and portfolio investment services. 84 Dans ses commentaires le Régulateur a notamment souligné que (JPMIBs) computer system did not allow sufficient client information to be retained. Le contrôle des CRS permet au régulateur de vérifier également l implication des dirigeants (en y incluant les membres non exécutifs des conseils d administration) et de les tenir personnellement responsables pour une stratégie de contrôle des risques défaillante. 84 Le montant global des amendes imposées par la FCA en 2013 à des «authorized persons» (personnes morales et personnes physiques) s est élevé à 474 M. Cf. : 162

165 La responsabilité des Dirigeants (senior management accountability) Une des particularités de la réglementation bancaire britannique repose dorénavant dans l importance donnée à un nouveau principe de responsabilité : la responsabilité individuelle des dirigeants (individual accountability of senior executives) en matière de conformité du fonctionnement et de l organisation interne des sociétés dont ils ont la charge. La mise en place de ce nouveau principe de responsabilité sera assurée par un double mécanisme: Un renforcement du dispositif légal à la suite des travaux de la Commission (Parliamentary Commission on Banking Standards) et de la Loi bancaire et qui permettra d invoquer plus facilement la responsabilité des dirigeants en cas de non-respect de leurs obligations; la Loi a consacré un renversement de la présomption à l encontre du dirigeant et de la charge de la preuve qui repose sur le dirigeant le dirigeant ne sera pas seulement tenu responsable lorsqu une infraction s est produite dans le domaine dont il a la charge mais aussi tant qu il ne pourra pas prouver avoir mis en place tous les moyens possibles et appropriés (reasonable steps) afin d éviter que l infraction ne se produise. Cet élargissement de la charge d accusation doit être transposé en droit pénal; L introduction d un nouveau régime d attestations personnelles (Personal Attestations) qui seront utilisées par les deux autorités tutélaires et dont le dirigeant individuel devra s acquitter afin de s engager personnellement sur la conformité dans les domaines précis dont il a charge. Dans ses commentaires sur le rapport de la Commission Parlementaire (Parliamentary Commission on Banking Standards, PCBS) 85, la FCA a insisté sur son intention de renforcer le contrôle des dirigeants ayant le statut de «senior persons» 86 au sein des institutions bancaires en les rendant individuellement responsables. Les dirigeants doivent adopter un comportement exemplaire afin de promouvoir une culture propice au respect des attentes du régulateur au sein de leurs entreprises. Dans ce contexte la FCA s est prononcée en faveur du renforcement de ses pouvoirs de sanctions: En matière de sanction pour gestion déficiente («mismanagement») - alors qu elle reconnaît l efficacité de la sanction administrative, la FCA souligne que l introduction des sanctions pénales lorsque celles-ci sont suivies de condamnations permettrait de renforcer l effet dissuasif de son action. La Loi a confirmé cet aspect en créant un nouveau délit : «Offence relating to a decision causing a financial institution to fail» 87. En prolongeant la durée avant prescription de l acte sanctionné : la FSA souhaitait en effet porter la durée pendant laquelle elle peut procéder contre une «personne autorisée» de 3 à 6 ans, à partir du moment où elle aura été informée de l infraction. La Loi bancaire a confirmé cette extension. 88 Le souhait de renforcer les sanctions à l égard des dirigeants a également fait l objet de la communication de la «Enforcement and Financial Crime Division» au sein de la FCA à 85 FCA: The FCA s Response to the Parliamentary Commission on Banking Standards. October Le statut de «senior persons» viendrait remplacer le régime existant des «approved persons» 87 PART 4 : Le périmètre d application est élargi et comprend les instituts bancaires et les sociétés d investissements : UK deposit taking institutions and UK PRA regulated investment firms with permision to deal in investments as principal.. Les compagnies d assurance sont exclues. 88 Part 4, 28: Extension of limitation periods for imposing sanctons. 163

166 laquelle de nouvelles ressources ont été allouées pour faciliter les enquêtes ciblées sur des dirigeants, notamment ceux des instituts bancaires de taille systémique. A l avenir, en cas d infractions commises par des sociétés financières, les enquêtes s attacheront à obtenir des informations précises sur les compétences fonctionnelles des dirigeants (organigrammes), les descriptifs de postes (job profiles), les rémunérations des dirigeants, leurs objectifs et les critères d évaluation de performance. La FCA mènera également des entretiens afin d évaluer la compréhension par les dirigeants des dysfonctionnements et de leur implication personnelle. Cut through Accountability firewall la FCA recherchera la responsabilité des «managers» quel que soit leur place dans la chaîne hiérarchique et espère ainsi favoriser en amont un changement des comportements au sein des banques. Par le biais d un nouveau «Licensing Regime «la FCA souhaite également élargir le cercle des individus sous son contrôle à l ensemble des employés d une banque. We must have a regime in the future where the senior people in financial organisations are accountable for the things that go on in them. When things go wrong, I am afraid they are accountable for that. Andrew Bailey, Président de la PRA. June 2013 Les attestations personnelles La PRA et la FCA commencent à utiliser un système de reconnaissances individuelles de responsabilité (Personal attestations or Statements of Responsibilities), signées par les dirigeants concernés: ces derniers admettent ainsi que leur responsabilité individuelle puisse être engagée en cas d infraction. Le «Senior Persons» Régime prévoit un suivi continu par le régulateur tout au long du mandat du dirigeant. La PRA a également annoncé que, dans les cas d enquêtes dans le domaine de la sécurité financière (Safety and Soundness), le régulateur s attendra à recevoir des témoignages sous forme d auto-évaluation de la part des dirigeants les plus à même de le faire («self certification by the most appropriate senior individual within the firm»). La généralisation de ces attestations individuelles constitue, selon la FCA, un moyen efficace de contrôle préventif et montre l importance qu elle accorde aux actes individuels des dirigeants de banques. Les attestations permettront d accroitre le nombre et l efficacité des enquêtes et des sanctions. 164

167 La nouvelle réglementation bancaire et des services financiers au Royaume-Uni 89 Rapporteur: Elisabeth MARKART Membres: Arnaud CHUPIN Ludovic DE MONTILLE Ian FISHER Marc MOURRE Nathalie RACHOU Stéphane RAMBOSSON 89 Les conclusions du rapport sont celles des membres à titre individuel, et n engagent pas nécessairement leurs organisations. 165

168 166

169 PME françaises parrainées par les CCE UK Section des Conseillers du Commerce Extérieur de la France au Royaume-Uni Rapport sectoriel 2013 et quelques recommandations pour l amélioration de l attractivité et de la compétitivité de la France 167

170 168

171 Dans leur rôle d appui aux PME à l international, les CCE UK ont parrainées 14 PME françaises, exportatrice en UK, ou qui s y sont implantées. Le rôle des CCE est varié : retour d expérience sur l accès à la grande distribution britannique; validation de stratégie d accès au marché des applications softwares pour le secteur de la finance; mise à disposition de réseaux professionnels; échanges informels avec des praticiens de leur secteur. Dans tous les cas, la valeur ajoutée est significative : les CCE UK font gagner un temps précieux aux PME qui s aventurent sur un marché qu elles ne connaissent pas, leur évitent des erreurs coûteuses et leur permettent de progresser à l international plus sereinement. Listé dés 14 PME parrainé és Blockbase Cruzilles E-Prospects Graines de Boss MA Cosmetics Martial Ray (VIE) Melusyn MIMBUS Moving Design MWA Netheos ShareWizMe SMTC Ymalia 169

172 Blockbase est une jeune startup parisienne, qui compte sur une double expertise solide en développement d'applications mobiles et en management de chantier dans le BTP. Nous travaillons dur pour que les utilisateurs de BulldozAIR évitent de perdre du temps inutilement, du stress et des dépenses superflues sur leurs projets de construction. Notre but ultime : avoir un impact mesurable sur les coûts élevés de la construction tout en facilitant la vie des professionnels du BTP. Action des CCE UK : Olivier Morel les met en relation avec Madani Sow, Bouygues; Lionel Ravix, Vinci. Société : BlockBase Contact : Charles COUDERT Mail : Site internet : 170

173 La société CRUZILLES produit et commercialise des pâtes de fruits, des écorces d agrumes et des fruits confits, des marrons glacés et des confitures haut de gamme. Nous sommes d une grande exigence de qualité dès la sélection de nos fruits en passant par chaque étape de fabrication, jusqu au contrôle final des produits qui sortent de nos ateliers. Tous nos produits sont naturels, sans conservateurs et travaillés en utilisant un savoir-faire séculaire que nous entretenons méticuleusement. Nous mettons nos clients au centre de nos préoccupations en ce que nous cherchons en permanence à satisfaire et à anticiper leurs exigences en qualité des produits et des services apportés. Notre stratégie de développement raisonnable passe par : - l innovation permanente dans des produits qui rénovent l image de marque de nos produits traditionnels et qui facilitent leur utilisation par nos clients. - la consolidation de notre positionnement chez les artisans chocolatiers, confiseurs, pâtissiers de ville et les industriels - la continuation de notre développement sur les produits bio, - l accentuation de notre position à l exportation où nous sommes déjà dans 23 pays. Nous sommes sur un site unique à Clermont Ferrand avec 80 salariés et nous réalisons 7 millions d Euros de chiffre d affaires avec 3 marques : produits Bio, à destination des magasins spécialisés Bio. Action des CCE UK : Olivier Morel la met en contact avec A. De-Saint-Affrique. Société : Cruzilles Contact : Laura Gence Mail : Site internet : 171

174 L entreprise a développé un service innovant basé sur une plate-forme communautaire qui offre la possibilité d acheter et de vendre des contacts et des RDV, multi-produits et multi-pays. E-prospects est le moyen pour les entreprises commerciales de trouver sur une même plateforme les contacts et les RDV alimentés par de nombreux fournisseurs, experts du marketing direct. Les points forts de la société sont : - de permettre à des marchés, qui ne pouvaient se côtoyer à cause de leurs tailles ou de leurs surfaces financières, de se rencontrer et de développer leurs CA. - d informer un acheteur sur la qualité des fournisseurs (chaque acheteur note la prestation du fournisseur sur différents critères). - de mettre en avant les fournisseurs bien notés qui seront recherchés et verront leurs prix de vente progresser grâce à un bonus. A l inverse, un fournisseur mal noté sortira naturellement du système à cause d un malus sur son prix de vente. Action des CCE UK : Olivier Morel les rencontre le 18/06/2013 pour échanger sur leur projet, parler des contraintes juridiques et donner des pistes pour le développement commercial. Société : E-prospects Contact : Terry MERTZ Mail : Site internet : 172

175 «Graines de Boss» est un réseau social dédié aux entrepreneurs, chefs d entreprise, porteurs de projet ou cadres dirigeants mentors. Les membres de «Graines de Boss» partagent tous un intérêt pour la création d entreprise, qu ils soient entrepreneurs ou cadres de grands groupes. Ce réseau émane du concours Graines de Boss proposé en partenariat avec M6 depuis dix ans. Le repositionnement de Graines de Boss (à l origine un concours de création d entreprise) en réseau social d entrepreneurs a permis de passer de 50 k à 1 Million d euros de CA en 4 ans. Plus de 200 chefs d entreprise ont participé en qualité de membres du jury de Graines de Boss en France et ont pu apporter une aide très concrète à nos lauréats (marché test, mise à disposition de ressources, financement). Cette rencontre avec des entrepreneurs créée souvent une dynamique positive. Sur le modèle de Graines de Boss en France, «The New Sparks» - a été lancé à Londres le 23 Septembre 2013 avec un réseau de 20 mentors. Ces mentors sont des hommes et femmes d affaires confirmés qui présentent des profils et qualités professionnelles divers mais qui ont chacun parcours personnel et professionnel biculturel, franco-britannique. La mission de The New Sparks est d aider les jeunes entreprises françaises ou britanniques à se développer sur leur marché national et Outre-Manche. Graines de Boss a développé son offre pour devenir un incubateur digital (plate-forme hébergeant des projets présélectionnés) qui permet aux entrepreneurs de faire évaluer leur projet d entreprise par des professionnels expérimentés et de bénéficier de conseils précieux dans la conduite de leur projet. Cette offre sera développée aussi avec The New Sparks au Royaume Uni d ici Développer des compétences liées à l analyse et la stratégie, stimuler la culture entrepreneuriale afin d encourager la créativité - à travers une expérience pratique orientée vers les créateurs d entreprises - sont les promesses de notre initiative en France, au Royaume Uni puis dans toute l Europe. Témoignage «Le réseau des Conseillers du Commerce Extérieur a largement contribué au lancement de The New Sparks au Royaume Uni. En effet sur 4 des 20 personnalités qui ont accepté de soutenir des jeunes entreprises candidates à l initiative en 2014 sont des Conseillers du Commerce Extérieur. Grace à leur soutien actif, The News Sparks a pu attirer la candidature de 13 entreprises françaises performantes qui désirent exporter leurs produits ou services au 173

176 Royaume-Uni. Fabrice Delon, fondateur de Graines de Boss en France et Anne-France Kennedy Director de The New Sparks au Royaume Uni sont très reconnaissants du soutien actif des Conseillers du Commerce Extérieur.» Société : Graines de Boss /The New Sparks Contact : Fabrice Delon (CEO)/ Anne-France-Kennedy (UK Director) Site internet : et - Tel : Tel :

177 1ère marque française dédiée au lissage brésilien à domicile pour les particuliers, Absoluliss vous propose des kits de lissage brésilien pour réaliser votre lissage brésilien chez vous : le kit de lissage brésilien Absoluliss Intense à la kératine de cachemire, huile d'argan et acide hyaluronique et le kit de lissage brésilien Absolu Orphya à la fleur d'immortelle biologique Corse. Nous vous proposons également toute une gamme de soins capillaires et accessoires pour réaliser et entretenir votre lissage brésilien: Shampoing sans sulfate de sodium à la kératine, masque capillaire lissant à la kératine, sérum cheveux lissant à la kératine et à l'extrait de la fleur d'immortelle biologique corse, brosses brushing professionnelles et compléments alimentaires pour booster la kératine de l'intérieur. Action des CCE UK : Olivier Morel les met en relation avec Sophie Gasperment, The Bodyshop; Thierry Cheval, L'Oréal. Société : MA Cosmétiques Contact : Charles Coudert Mail : Site internet : 175

178 La Chaumière, pâtisserie de plus de 80 ans, et Martial Ray, Maître Artisan Pâtissier de tout juste 30 ans savent allier tradition et modernité. Au centre de Clermont-Ferrand, en Auvergne, venez vous régaler de pâtisseries, de glaces, de chocolats ou encore de confiseries, sur place, installé au Salon de Thé, ou à emporter. La Qualité est notre maître mot, celle de nos matières premières autant que celle de nos fabrications, mais également qualité de l accueil et du service que nous réservons à nos clients! Action des CCE UK : Olivier Morel les met en contact avec A. De-Saint-Affrique. Société : Martial Ray (VIE) Contact : Laura Gence Mail : Site internet : 176

179 Lancée par Chloé Oternaud, Noémie Prin, Octave Bory-Bert et Alexandre Péron, Melusyn est une application Web et mobile conçue pour les professionnel de l'image qui permet de planifier, budgétiser, préparer la phase créative d'un projet cinématographique de manière collaborative ainsi que de gérer les imprévus d'un tournage. Melusyn est la plateforme Web et Mobile qui permet enfin de synchroniser le travail de votre équipe en phase de pré-production. Action des CCE UK : Olivier Morel rencontre le DG/créateur pour échanger sur la stratégie de pénétration du marché UK. Société : Melusyn Contact : Octave Bory Bert Mail : Site internet : 177

180 MIMBUS développe et distribue de nouvelles solutions basées sur de nouvelles technologies (réalité virtuelle, capture de mouvement, apprentissage virtuel) qui permettent un apprentissage pratique, simple et sécurisé des problématiques clés du métier. En isolant ces problématiques et en fournissant des systèmes d'apprentissage adaptés, les solutions MIMBUS accélèrent et améliorent la formation. Nous avons plus de 10 ans d expérience dans le domaine des EVF (Environnement Virtuel pour la Formation) et sommes spécialisés dans des domaines industriels qui requièrent des réponses particulières à des problèmes très spécifiques. MIMBUS développe également des solutions sur mesure, et à la demande, dans le domaine des simulateurs de formation professionnelle. Grâce à ses experts et à ses partenariats, MIMBUS possède une forte activité R&D dans ce domaine. Action des CCE UK : Olivier Morel s'adresse à Philippe Chalon qui oriente vers l Ofqual (regulator of qualifications, examinations and assessments). Société : MIMBUS Contact : Sylvie BASTIANI Mail : Site internet : 178

181 «L image est partout et nous ne la regardons pas, simplement parce que nous sommes en mouvement» Sur ce constat, Philippe Lepron qui a un long parcours dans la stratégie des marques internationales, et son associé Valéry H designer et plasticien, ont repensé les modalités de l image pour ne plus faire des films mais des objets virtuels qui ne demandent pas une attention soutenue. Dans une époque saturée d information, movingdesign répond à une double attente : - Celle des marques commerciales et corporate pour recréer le lien avec les visiteurs et les collaborateurs. - Celle des architectes et designers pour inventer de nouvelles perspectives architecturales et faire de l image un nouveau matériau. Hub artistique et stratégique, movingdesign offre une approche nouvelle sur les enjeux de l image aujourd hui. Pour apporter une réponse globale aux marques et aux architectes, movingdesign a intégré une équipe de talents qui croisent 6 disciplines : 1 Un observatoire sur les comportements des individus dans leur relation à l image et aux technologies. 2 Un pôle stratégique pour offrir les réponses les plus en adéquation avec la marque ou le lieu. 3 Un hub artistique qui se nourrit de toutes les pratiques de l art et du design pour repenser l image comme un geste et non plus un film. 4 Une équipe de designers pour intégrer l image dans les gestes architecturaux. 5 Un studio 3D/2D intégré pour réaliser les contenus. 6 Une veille sur les nouvelles technologies pour offrir les meilleures solutions d intégration vidéo. Action des CCE UK : Nathalie O'Neill les met en relation avec les membres du bureau. OCM les rencontre les 05/04/2013 et 26/04/2013. Société : Moving Design Contact : Lilian RABIN Mail : Site internet : 179

182 Cabinet de conseil spécialisé dans le monde de la Banque - Finance, nous intervenons sur l ensemble du cycle projet : de la réflexion stratégique à la mise en œuvre opérationnelle des projets, sur les plans fonctionnels et techniques et accompagnons nos clients dans le cadre de l évolution de leurs métiers et de leurs systèmes d information. Notre spécialisation dans le monde financier, notre volonté de recruter des talents issus des meilleures formations françaises et internationales, nos valeurs humaines (proximité, agilité, accompagnement) sont autant d éléments qui assurent l image, le positionnement et la croissance de notre société. MWA a su construire une relation de confiance tant avec ses collaborateurs qu avec ses clients. Aujourd hui, le cabinet poursuit son développement auprès de grands comptes bancaires et financiers via de nouveaux référencements et une forte présence chez les clients existants. Depuis 2006, le cabinet MWA a réorienté ses activités vers le domaine financier ainsi que le domaine bancaire. Par le passé, MWA intervenait principalement sur des projets de développement autour des technologies web. Au fil des années, MWA a développé une expertise métier finance qui nous permet aujourd hui d élargir notre spectre d intervention vers un domaine fonctionnel. Cette stratégie nous permet depuis, de réaliser une croissance à 2 chiffres chaque année. Action des CCE UK : Olivier Morel propose qu'ils consultent le site internet pour y identifier parmi les membres les interlocuteurs sectoriels avec lesquels ils pourraient avoir le dialogue le plus productif Société : MWA Conseil Contact : Quentin DELAME-LELIEVRE Mail : Site internet : 180

183 Netheos conçoit et développe des logiciels mobiles et sécurisés de banque, de paiement et de contractualisation en ligne. Nos logiciels sont conçus de façon à faire vivre à l utilisateur une expérience valorisante, simple et rapide. Ils sont plus particulièrement utilisés par les banques, les assurances et les commerçants souhaitant proposer de nouveaux services à leurs clients via leur mobile, tout en se protégeant des fraudes en ligne associées. Créée en 2004 à Montpellier, Netheos développe une activité durable dans le respect de ses clients et encourage l'innovation au sein d'équipes où chacun à l'opportunité de réaliser son potentiel. Nos logiciels reposent sur un fort savoir-faire en cryptographie et s inscrivent dans un contexte où l authentification seule ne suffit plus à assurer la pérennité de nouveaux marchés en forte croissance. En y associant la signature électronique, le chiffrement des données et le durcissement des logiciels, Netheos propose une famille complète de solutions permettant de mettre en œuvre des applications de confiance sur Smartphone et tablette. Netheos mène plusieurs programmes de recherche en cryptographie en partenariat avec des laboratoires publics reconnus du domaine tels que l institut Joseph Fourier, le LIP6 ou le LIRMM. Ces travaux font l objet de thèses Cifre et de publications accessibles à tous. Action des CCE UK : Olivier Morel les rencontre le 08/01/2013 et les mets en relation avec Arnaud Chupin, Crédit Agricole ; Ludovic de Montille, BNP Paribas ; Ian Fisher, Société Générale ; Martin Tricaud, HSBC ; Jean Drouffe, AXA ; Gérard Laffineur, Espirito Santo Financial Group. Société : Netheos Contact : Antoine JACQUEMIN Mail : Site internet : 181

184 ShareWizMe est une start-up Française créé à Roubaix en Janvier 2012 par Antoine Ducos et Christophe Le Buhan. La société compte aujourd hui 5 employés et distribue ses solutions en France, au Royaume-Uni et en Pologne. Expert en méthodes de questionnement ouvert impliquant d importants groupes de participants, ShareWizMe est spécialisée dans l'analyse automatique de verbatim. Les outils d intelligence collective développés par la société permettent une analyse linguistique multilingue en temps réel de réponses textes en langage naturel. Grâce à son puissant moteur linguistique multilingue, ShareWizMe et ses solutions collaboratives (ShareMeeting, ShareQuest, Open360 ) recueillent, analysent et rapportent les contributions de façon innovante et efficace, adaptées aux besoins des clients (en réunions, via des enquêtes en ligne ou sur le terrain). ShareWizMe s appuie sur un réseau international d experts en Ressources Humaines, en innovation et en management pour vendre ses outils aux organisations désireuses d engager leurs collaborateurs dans une dynamique collaborative de changement et de progrès. Nous sommes heureux de voir que des grandes sociétés internationales font confiance à nos solutions collaboratives (Bouygues, Axa, Sodexo, Sage, But, ) et que chaque jour de nouveaux dirigeants, consultants et coaches d'entreprise adoptent ShareWizMe dans leur méthode. Témoignage : Florent Ducos VIE basé à Londres pour l entreprise ShareWizMe «J ai fait appel aux services des conseillers du commerce extérieur de la France dans le cadre du développement de ma société sur le marché Anglais. Après avoir ciblé quelques CCE sur des secteurs d activité spécifique, leur secrétaire général a pu très rapidement me mettre en relation avec eux. Les échanges que j ai pu avoir avec les CCE ont toujours été simples et directs, cela m a permis d obtenir rapidement les informations ou les réponses que je recherchais, mais également de voir des opportunités business sur ce nouveau marché!» Société : ShareWizMe Contact : Antoine Ducos (CEO) Mail : Site internet : 182

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