Nom : PERUZZETTO née POILLOT Prénom : Sylvaine Adresse : 11 rue Gaston Phoebus Toulouse Tel : Nationalité : Française

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1 Nom : PERUZZETTO née POILLOT Prénom : Sylvaine Adresse : 11 rue Gaston Phoebus Toulouse Tel : Nationalité : Française Qualification professionnelle : Professeur Agrégé des Universités Titulaire du CAPA et inscrite au Barreau de Paris du au Licenciée es Lettres Palmes académiques 2007 European Young Lawyer Programme Certificate de King's College London Expérience professionnelle : 1. Enseignement Université des Sciences Sociales de Toulouse à compter de décembre 1991(Université de rattachement), Faculté de Droit de Clermont-Ferrand septembre 1988 à décembre 1991 King's College (Londres) année Université Charles de Prague (République tchèque) depuis 1995 (cours de droit communautaire de la concurrence dans le cadre du diplôme de droit des affaires) Facultés des Sciences Juridiques, Politique et Sociales de Tunis, depuis 1996 (cours annuel de droit communautaire de la concurrence, droit communautaire des sociétés dans le cadre du DEA de droit communautaire) Faculté de Droit de Tunis 1, depuis 2000, conférences de droit international privé Université de Montpellier, depuis 1998, droit communautaire, DJCE Université de Pau et des Pays de l Adour, cours de droit du commerce international, DESS jursite d affaires Faculté de Droit de Sfax, 2000, cours de droit de la concurrence Law faculty, Cardiff, février 1999 comparaison des procédures civiles anglaise et française Université d Anvers avril 2007 conférences en anglais et français : - proposition de règlement Rome 1, un texte de coordination des normes et un moyen indirect d unification des normes - pluralité des méthodes pour la diversité des normes, l exemple de la directive services - The Rome II proposal for a regulation : the interactions between national and européan substantive and conflict rules Université de Paris II année depuis 2008 consumer law (cours en anglais) University Stetson (US) année 2011, visitng professor EU competitin law (cours de 2 credits) Matières enseignées : Droit de la concurrence (en français et en anglais) Droit communautaire (en français et en anglais) Droit international privé (en français et en anglais) Droit du commerce international (en français et en anglais)

2 2. Cabinet d'avocat ou équivalent - Cabinet de Solicitors LAMPORT BASSITT, Southampton (U.K.) juillet 1987 à août 1988, - Chamber du Barrister M. BROOKE, Londres (U.K), mai et juin 1987, (stage) - Cabinet de Solicitors BARLOW LYDE and GILBERT, Londres (U.K.), Mars et Avril 1987, stage. - Cabinet d'avocats JEANTET et Associés, Paris, années 1985 et 1986, 3. Entreprise Juriste de la Société MICHELIN (MFPM) années 1989 à 1991 responsable des questions de droit communautaire (suivi du droit européen et conseil au commerce de la Direction Européenne), de droit d'auteur et droit de l'informatique (conseil de l'activité cartes Michelin, guides Michelin et service Minitel), droit international lié aux activités d'import-export. Appartenance à des associations professionnelles: Solicitor's European Group, Londres European Lawyers Association, Belgique Association Française d'etude de la Concurrence (AFEC), Paris Association française de philosophie du droit, Paris Société de Législation Comparée, Paris Comité français de Droit International Privé Toulouse International Lawyers Group TRAVAUX ET PUBLICATIONS 1 Travaux Thèse "Essai d'analyse des relations juridiques en matière de propriété littéraire et artistique et industrielle en droit français et communautaire", Paris2, Juin 1986 Ouvrages: - "Guide pratique de la procédure civile anglaise", préface par Monsieur JEANTET, LITEC " Droit communautaire de l'entreprise", en collaboration ave M. Luby, Dalloz Lamy Droit Economique, à partir de l édition 2001, remis à jour en juin tous les ans Articles: - "L'application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de recherche et de développement", Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1987 N3 p "Le règlement d'exemption relatif aux accords de licence de savoir faire", Cahiers de Droit Européen 1989 N3 p "Les accords de recherche et développement", Jurisclasseur Europe 1989, fascicule 1470, mise à jour 1990, refonte 1992 en fascicules 1470 et 1471, refonte en "Les accords de coopération, spécialisation et sous-traitance", Jurisclasseur Europe 1990, fascicule 1460

3 - Commentaire de la décision Alcatel, Revue Trimestrielle de Droit Européen 1991 p "Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations", Revue Trimestrielle de Droit Commercial 1992 p "Les entreprises communes", Jurisclasseur Europe, fascicule 1461, Mars 1992, refonte Juin "Ordre public et droit communautaire", Dalloz 1993 chr "La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun", in "La dimension externe du marché unique et européen", presses de l'université des Sciences Sociales de Toulouse 1994, 91 - "La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire", in "Aspects contemporains de la distribution", colloque Toulouse 1995, Editions Montchrestien "Juriste et poète", Mélanges BOYER PUSS "Les concentrations", Répertoire DALLOZ Droit communautaire, Mai 1995, revu en 2001, revu en «La codification en droit communautaire» in "la codification", sous la direction de B. Beignier, Dalloz «Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie», Dalloz Affaires 1996 N 35 Octobre " Les concepts en droit communautaire", in "Vers une culture juridique européenne?", sous la direction de S. Poillot Peruzzetto, Montchrestien «Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés», in "Vers une culture juridique européenne?" sous la direction de S. Poillot Peruzzetto,Montchrestien 1998, - Commentaire Grenoble 11.1 et (loi applicable, vente internationale, contrat d intermédiaire), revue critique 1997, Commentaire Paris , (loi applicable contrat d assurance) revue critique 1998, Commentaire Com , (compétence, droits de douane) revue critique 1998, "Le créancier dans la faillite européenne", Clunet 1997, "La dimension internationale et européenne du droit et des affaires", in "Le juriste et l'entreprise", publié par le Ministère de la Justice, "Le concept de "recherche", in Mélanges BURST juin "L'Administration et les prix " in "L'administration face aux mutations économiques", in Les annales de Toulouse, «Le droit international devant le juge judiciaire», in "Droit international et droits internes, développements récents", Pedone, 1998, "Idée et contrat", article écrit en collaboration avec Monique Luby, in «L idée» Les annales de Toulouse 1998, Commentaire 1 ère civ , Zanzi c/ J. de Coninck et autres (cession Dailly, clause compromissoire) Clunet 1999, Commentaire Com Yves Benet c/ SARL d importation et de compensation, (acte mixte, clause attributive) Clunet 1998, Commentaire 1 ère civ , Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd (acte mixte, clause compromissoire, consommateur) Clunet 1998, «L ordre public international en droit communautaire», Variations, Clunet 2000, «Intermédiaires», répertoire droit international Dalloz 1999 en collaboration avec C. Diloy - «Distribution», répertoire de droit international Dalloz 1999

4 - «L apport du droit communautaire en matière de médicament générique», RIDE 2001,181 - «La loi applicable au commerce électronique», in «Le contrat électronique» travaux de l Association Capitant (à paraître) - «L incidence du droit communautaire en droit de la famille», Documentation française et les dossiers de l observateur de Bruxelles N 42 mai 2001, 2 - «Le lobbying en droit communautaire», Annuaire français de relations internationales AFRI 2001, volume 2 - Commentaire Com (faillite internationale), Clunet 20001, «La réforme des accords horizontaux en droit communautaire de la concurrence», contrats concurrence consommation 2001 N 4 avril, 4 - «De la liberté des prix et de la concurrence : la codification du droit de la concurrence», Droit et patrimoine 2001 N 95, 73 - «Les contrats de distribution», article écrit en collaboration avec M. Luby, revue des sociétés 2001,235 - Commentaire Com (compétence, convention de Bruxelles, internationalité)) revue critique 2001, «Le point de vue de l ordre communautaire sur l internationalité», Revue Droit des Affaires, Lamy février «Le droit international privé communautaire de la famille», en collaboration avec Anne Marmisse, Revue des Affaires européennes sur le droit international privé communautaire /4 p «Les méthodes de la CNUDCI, le choix de l instrument», Toulouse octobre 2002, Les petites Affiches 18 décembre 2003 N 252, Cdrom droit in situ «Ordre public et lois de police dans l ordre communautaire «comité de Droit international privé mars 2003, travaux du comité de droit international privé p «Les droits de l enfant dans le droit de l Union européenne», Rennes mai 2003, in le statut juridique de l enfant dans l espace européen, sous la direction de D. Gadbin et F. Kernalegen, Bruylant 2004 p European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules in Enforcement of internatioanl Contracts in the European Union, convergence an divergence between Brussels I and Rome I sous la direction de J. Meeusen, M. petergas, G. Straetmans, intersentia La diversité des méthodes de coordination des normes nationales, Toulouse octobre 2003, Les Petites Affiches 2004 n 199 p Commentaire de l arrêt de la Cour de Montpellier du 3décembre 2002 relatif à la lex mercatoria, clunet 2004, Le droit international privé des régimes matrimoniaux, janvier 2004, colloque organisé à Toulouse par l Association Notariat-Université, à paraître -La notion d affectation du commerce entre Etats membres, conférence à la cour de cassation, publié CDRom droit in situ 2004, in Modernisation du droit de la concurrence LGDJ 2006, 51 - Internormativity and network : vertical coordination with horizontal coordination in the European Union, à paraître - Les autorités de concurrence dans l Union européenne in Aspects récents de l intervention publique dans le domaine économique, 5ème journées juridiques franco-brésiliennes Toulouse novembre 2004, franco-brésiliennes, Presse de l Université des sciences sociales d e Toulouse 2006 p. 203

5 - Internormativité et commerce électronique, in Le commerce electronique, à paraître - Commentaire CJE 2 octobre 2003 Carlos Garcia Avello, Clunet 2004, les restrictions caractérisées : les clauses qui s opposent à l exemption de l accord de transfert de technologie in les accords de transfert de technologie FNDE Actualités du droit de l entreprise Les dispositions de droit international privé relatives au commerce électronique dans la loi du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000, Revue d e jurisprudence commerciale 2005 n 1 p.36 - le statut de l étranger au sein de la communauté européenne in L étranger dans tous ses états, publication faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, avec le soutien de la fondation Allemande Hans Seidel, 2006 p Les enjeux de la communautarisation in Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, sous la direction de H. Fulchiron et C. Dalloz Le juge de droit commun, juge de la concurrence : réalité des obstacles et adéquation des pouvoirs, in Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement 1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses? colloque Aix mai 2005, Bruylant 2006, collection droit de l Union européenne, L harmonisation du droit des affaires in l harmonisation du droit sur les continents africain et européen, colloque Bordeaux septembre 2005, à paraître Pédone - Métalangage et architecture juridique internationale in Mélanges Ph Malaurie Defresnois 2006 p The exception of public policy in family law within the European legal system in Internatioanl family law for the European union, Intersentia 2007, La propriété, point de vue international et communautaire, in Qu en est-il de la propriété? L appropriation en débat Toulouse octobre 2005 revue droit et ville N 61/ Droit international et européen, in La trajectoire du droit, XXXème anniversaire de l Université d été des Avocats, Sénat, Novembre 2005, revue de jurisprudence commerciale numéro spécial 2006, p Le droit de la concurrence in L accord d association France-tunisie, décembre 2005 à paraître - Politique de concurrence, en collaboration avec R. KOVAR, Encyclopédie Dalloz droit communautaire Trajectoire du droit et construction européenne, revue de jurisprudence commerciale 2006 N spécial - Bilan de l année 2005 en droit communautaire, Dalloz répertoire de droit communautaire, co-signé avec R. Kovar - Les modifications apportées par la proposition de règlement Rome 1, en collaboration avec L. Corbion, revue Lamy droit des affaires 225, avril 2006, p L instrumentalisation de l autonomie de la volonté par l ordre juridique communautaire, in Mélanges Philippe Léger Vers une culture juridique européenne, in Les échanges entre les droits, l expérience communautaire sous la direction de S. Robin Olivier et D. Fasquelle Bruylant 2008, La proposition de règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles, à la croisée du droit comparé et du droit communautaire, à paraître Annuaire de droit européen - Les MARC en droit communautaire, in les modes alternatifs d e règlement des conflits, 7 ème rencontres franco-brésiliennes, Toulouse novembre 2006, à paraître publication CCI

6 Bilan de l année 2006 en droit communautaire, Dalloz repertoire de droit communautaire, co-signé avec R. Kovar - International company law under the impact of the ECJ, Max Planck Institut, mars 2007, in Japanese and European Private International law in Comparative Perspective edité par J. basedow, H. Baum and Y. Nishitani, Mohr Siebeck Trajectoires de l Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans, D 2007 point de vue, Question de méthodes, question d Europe, semaine juridique ed G numéro spécial ans de paix et d enrichissement et la nécessité de poursuivre la trajectoire, editorial, Lamy droit des affaires 2007 n 14 p. 3 - Le Pont de L Europe, in Mélanges en hommage à Ph. Le Tourneau, Dalloz 2007, La mutation du droit international privé des contrats en droit européen in La mutation du droit des contrats, à paraître Pedone - Incidenza del diritto communitario sul diritto inyterno in Francia, in Diritto privado communitario edizionicientifiche italiane 2008 p Bilan de l année 2007 en droit communautaire, Dalloz répertoire de droit communautaire, co-signé avec R. Kovar - Quelles méthodes pour quelle Europe? in Trajectoires de l Europe unie dans la diversité depuis 50 ans, Dalloz 2008 p Entre le non à l Europe et le grand projet politique, les grandes avancées de l Europe des petits pas : le livre blanc des actions privées en droit de la concurrence Revue Lamy droit des affaires juillet/aout 2008 editorial p.2 - Droit de la concurrence, contraintes e t opportunités en collaboration avec G.Jazottes in Qu en est-il du droit de la recherche? sous la direction de J.larrieu Presses de l Université de Toulouse 1 Capitole 2009 p.377 -Le défi de la construction de l espace de liberté, de sécurité et de justice in Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques, Mélanges en l honneur de Hélène Gaudemet Tallon, Dalloz 2008, Ordre public et loi de police dans les textes de référence in La matière civile et commerciale, socle d un code européen de droit international privé? Toulouse, octobre 2008, Dalloz 2009, 93 - conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence, revue lamy droit de la concurrence 2009, n 18 p Bilan de l année 2008 en droit communautaire, Dalloz répertoire de droit communautaire, co-signé avec R. Kovar - règlement 4/2007 relatif aux obligations alimentaires, bulletin, encyclopédie droit communautaire Cahier d actualité Dalloz 2009/2 répertoire droit communautaire - "Les accords de recherche et développement", Jurisclasseur Europe refonte en 2009 à paraître - Les entreprises communes, Jurisclasseur Europe refonte en 2009 à paraître - "Les concentrations", Répertoire DALLOZ Droit communautaire, Mai 1995, revu en 2001, revu en 2005, Pluralité des méthodes pour la diversité des normes, l exemple d e la directive service in l Europe des services sous la dir O. Dubos et P. Kauffmann Ed.Pedone 2009 p.43 - Langue de la pratique et langue juridique dans la construction européenne, Mélanges F.C. Jeantet Lexis Nexis 2010, Les méthodes de construction de l espace de liberté de sécurité et de justice,

7 introduction à la présentation des ateliers européens d e doctorants, revue Lamy droit d es affaires 2009 N Le défi de la construction de l espace européen de liberté, de sécurité et de justice Regards, revue de jurisprudence commerciale 2010, N 1, 3 - La incidencia de las modalidades del reconocimento de decisiones en el espacio judicial europeano en la dualidad orden publico nacional/orden publico europeano in Anuaro espanol de derecho internacional privado Tomo IX 2010, Directio J.C. Fernandez Rozas, Iprolex L arrêt Cartesio : de l analyse sur le fondement du marché intérieur à celle sur le fondement d e l espace de liberté, d e sécurité et de justice RAE 2001/1, 87 - compte rendu de l ouvrage «Doctrine et droit d e l Union européenne sous direction F. Picod in JDI 2011/3, Report on the application of CISG in France, colloque university Florida, octobre 2011 à paraître - Introduction à journée phare de la justice civile TGI Toulouse 25 octobre 2011, en coopération avec N. Fricero, ouvrage Lamy 2012 à paraître - Rapprocher le citoyen : un défi pour la justice civile en Europe, Semaine juridique Générale 2012, n 3, Etude en coopération averc B. Steinmann - L Union européenne et l approche proactive du droit, mélanges J. Molinier, à paraitre - Le nouveau défi de la construction de l espace de liberté de sécurité et de justice In L Europe, objet renouvelé des sciences sociales, un état des lieux chez les géographes, les historiens et les juristes, colloque Université Toulouse le Mirail mars 2011, à paraître - La priorité de l espace de liberté, de sécurité et de justice et l élaboration d un code européen de droit international privé in quelle architecture pour un code européen de droit international privé, Toulouse mars 2011, à paraître - Le droit social, vecteur du nécessaire changement de paradigme du droit en Europe, in Le dialogue des juges en droit social, colloque Toulouse 9 février 2012, à paraître Chroniques collectives - Droit européen des affaires, Revue trimestrielle de droit commercial, en collaboration avec M. Luby et G. Jazottes, à compter de juillet 1998 jusque juillet Droit communautaire de la concurrence, Revue Contrat, concurrence, consommation, d'août 1998 à septembre 2005 (chronique mensuelle) - Droit international privé, revue de jurisprudence commerciale à compter de janvier Encyclopédie Dalloz Droit communautaire, Bilan annuel en collaboration avec R. KOVAR à compter de décembre La faillite internationale, participation au commentaire du code de commerce Litec Cours en ligne Droit international privé sur Campus de France depuis 2004, remis à jour deux fois par an 2 Participation à des colloques: - «L'ordre public en droit communautaire», colloque «Ordre public en droit international» Toulouse Octobre 1992,

8 - «Validité des contrats de distribution», colloque «Aspects contemporains de la distribution», Toulouse Mars «La codification en droit communautaire», colloque «La codification», Toulouse Octobre «L'arbitrage international», colloque sur «L arbitrage», CCI, Toulouse Décembre «Les concepts en droit communautaire», colloque «Vers une culture juridique européenne?», Toulouse février «Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie», journée FNDE propriété intellectuelle, Paris mars «La faillite européenne», colloque La situation des créanciers d une entreprise en difficulté, Toulouse septembre «L internationalisation du droit», colloque AFJE «Le juriste et l entreprise» Paris novembre «Le droit communautaire de la concurrence vu par un Etat membre», colloque université Charles de Prague Mai 1997, - «L'évolution de la politique de la concurrence française et communautaire», colloque «L évolution du droit de l entreprise», Toulouse Septembre 1997 (non publié) - «Le droit tunisien de la concurrence à l'épreuve de l'accord Europe Tunisie», colloque «les accords euro-méditerranéens et leurs effets sur le droit des Etats associés», Tunis novembre 1997 (non publié) - «L'Administration et les prix «, colloque «L administration à l épreuve des mutations économiques» 10 ème journées franco-nordiques organisées par la société de législation comparée,toulouse novembre «Le droit international devant le juge judiciaire»», colloque Droit international et droits internes, développements récents», Tunis 2, Avril «Idée et contrat», colloque «L Idée» Toulouse Avril «Le règlement sur les accords verticaux», Journée du Jurisclasseur Paris Mai «La loi applicable au commerce électronique», colloque «Le contrat électronique», Association Capitant, Toulouse Mai «L incidence du droit communautaire sur le droit de la famille», colloque «La dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne», Journées CEDECE Poitiers septembre 2000, - «Le nouveau code de commerce et le livre IV», colloque «Le nouveau code de commerce», Toulouse mars «Les accords de distribution», colloque Droit communautaire et droit interne, Pau mai «Actualités en droit communautaire de la concurrence en matière de distribution», journée Jurisclasseur «Actualités en droit de la distribution «Octobre «L internationalité du point de vue de l ordre communautaire», colloque «L internationalité, bilans et perspectives», Toulouse octobre 2001, Lamy droit des affaires février «Internet et distribution», matinée Lamy janvier «La réforme de la distribution automobile, journée jurisclasseur octobre «Les méthodes de la CNUDCI, le choix de l instrument», Toulouse octobre Actualités en matière de conflits de liis et contentieux des contrats, journée jurisclasseur novembre «Ordre public et lois de police «comité de Droit international privé mars «Les droits de l enfant dans le droit de l Union européenne», Rennes mai European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and

9 choice of juridiction rules in communitarization of the Rome convention, Antwerpen septembre 2003, - La diversité des méthodes de coordination des normes nationales, Toulouse octobre 2003, colloque «Internormativité et réseaux d autorités : l ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques «- Droit international privé de la distribution in «Actualité du droit de la distribution», journée Jurisclasseur, Paris Décembre Le droit international privé des régimes matrimoniaux, janvier 2004, colloque organisé à Toulouse par l Association Notariat-Université, - La notion d affectation du commerce entre Etats membres, conférence à la cour de cassation, juin Internormativity and networks, in 2004 biennal conference European Community Studies Association Canada a constitution for Europe? Governance and Policy Making in the Europe Union 27/29 mai Les restrictions caractérisées in Journée d étude consacrée au réglement 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l application de l article 81 par 3 du traité à des categories d accords de transfert de technologie, journée FNDE Paris 21 septembre Les autorités de concurrence dans l Union européenne in Aspects récents de l intervention publique dans le domaine économique, 5ème journées juridiques franco-brésiliennes Toulouse novembre Internormativité et commerce électronique, in Le commerce électronique, Toulouse novembre Les enjeux de la communautarisation in Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, sous la direction de H. Fulchiron et C. Nourissat, Lyon mars Le juge de droit commun, juge de la concurrence : réalité des obstacles et adéquation des pouvoirs, in Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement 1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses? Aix mai L harmonisation du droit des affaires in l harmonisation du droit sur les continents africain et européen, Bordeaux septembre The exception of public policy in family law within the European legal system, Université d Anvers octobre 2005, - La propriété, point de vue international et communautaire, Toulouse octobre 2005, colloque Propriété et appropriation, travaux de l IFR Droit Toulouse - Droit international et européen, in La trajectoire du droit, XXXème anniversaire de l Université d été des Avocats, Sénat, Novembre 2005, - Le droit de la concurrence in L accord d association France-tunisie, décembre 2005, Université de Tunis 2 - Vers une culture juridique européenne, in les échanges de droits Boulogne sur Mer mai Les MARC en droit communautaire, in les modes alternatifs d e règlement des conflits, 7 ème rencontres franco-brésiliennes, Toulouse novembre Pluralité des méthodes pour la diversité des normes in journée d étude Libéralisation des services : vers une nouvelle approche? Bordeaux 9 février Quelles méthodes pour quelle Europe in trajectoires de l Europe unie dans la diversité depuis 50 ans, Toulouse mars International company law in the ECJ decisions in japanese and European Private

10 International Law in comparative perspective, Max Planck Institut Hambourg 1-2 mars The Rome II proposal for a regulation and the interactions between national and European substantial and conflict rules, Anvers Avril La proposition de règlement Rome I, un texte de coordination des normes, mais un moyen indirect d unification des normes, Anvers Avril Incidenza del diritto communitario sul diritto inyterno in Francia, in Diritto privado communitario, colloque international Diritto private comunitario, Universita di camerino et Universita di Perugia, Camerino (Italie) 3-7 septembre 2007 ( edizionicientifiche italiane 2008 p. 179) - Le règlement Bruxelles II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, Rio de Janeiro rencontres franco-brésiliennes sur la responsabilité, novembre Le droit des affaires dans l Union européenne : entre unité et diversité, colloque Institut supérieur de Gestion de Tunis «La codification du droit privé des affaires», décembre 2007 Tunis - Conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence, Droit de la distribution, matinée-débat Lamy 19 décembre 2007, Paris - Les mots de la concurrence et ses maux, colloque «Le traité modificatif : relance ou recul du projet européen?» organisé par la CEDECE 19 décembre 2007, Paris - La mutation du droit international privé des contrats en droit européen in La mutation du droit des contrats, Tunis 10 et 11 avril Droit de la concurrence, contraintes et opportunités en collaboration avec G.Jazottes in Qu en est-il du droit de la recherche? sous la direction de J.larrieu, Toulouse juillet Ordre public et loi de police dans les textes de référence in La matière civile et commerciale, socle d un code européen de droit international privé? Toulouse, octobre Combien d Europe? Comment l Europe? 4 mai 2009, Toulouse dans le cadre de la semaine d e l Europe, animation d un café de l Europe : - Modèles types et combinaison des méthodes dans l histoire de la construction européenne, Université d été Montpellier juin From Daily Mail to Cartesio in the annual conference on private internatioanl and business law, académie de droit européen de Tier, 8 et 9 octobre Relevance of the distinction between the contractual and non-contractual spheres (jurisdiction and applicable law), Louvain 11 and 12 december L incidence des modalités de reconnaissance des décisions dans l espace judiciaire européen sur le couple ordre public national/ordre public européen, Université Complutense (Madrid) - Die Durchsicht von Brüssel 1, Université de Heidelberg en mai 2010 sur - La révision du réglement Bruxelles 1, en avril 2010 à l université Charles (Prague) - European business law, University Yangon, Myanmar, juillet Class actions in Europe, University Osaka, aout Private enforcement of EU competition law, University Kyoto, aout Le choix de loi dans les contrats internationaux et la construction européenne, in Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux, Université de Dijon, septembre Competition law and consumer law in Globalization, Corporate responsability and law,

11 Krakov sept Harmonization and coordination of national contract law in Europe, in 6 th annual international conference on contracts, University Stetson (US), fevrier La priorité de l espace de liberté, de sécurité et de justice et l élaboration d un code européen de droit international privé in quelle architecture pour un code européen de droit international privé, Toulouse mars Du marché intérieur à l espace de liberté de sécurité et de justice, un défi dans l Union européenne, in Regards croisés sur l Europe, Université Toulouse Le Mirail mars French report on the Vienna convention, symposium, University of Florida november 2011, to be published - Introduction à journée phare de la justice civile TGI Toulouse 25 octobre 2011, en coopération avec N. Fricero - Le droit social, vecteur du nécessaire changement de paradigme du droit en Europe, in Le dialogue des juges en droit social, colloque Toulouse février conférence université New Delhi The European Union and EU law, janvier conférence Université Jodpur (Inde) Eu competition law, janvier conférence Université Jaipur (Inde) EU legal system, janvier 2012 RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES Vice-Présidente des relations internationales, affaires européennes pour l Université de Toulouse 1, sept 2008 Direction d entités d enseignement ou de recherche - membre du jury d entrée au concours de l ENM novembre membre du jury de sélection de l école de notariat, octobre 2008, membre du jury de l examen d entrée au CRFPA 2005, 2006, Fondatrice en septembre 2008 de la licence droit/langue anglaise, 1èere rentrée en septembre Fondatrice en 2005 et directrice du Master 2 Droit international et Comparé et pour la rentrée de sa version en anglais Master International and Comparative law, directrice du MADIC depuis Fondatrice du DU Médiation civile et commerciale avec le centre de médiation de Toulouse,ouverture en Co-Directrice à UT1 du Master droit international européen et comparé (M1 et M2) depuis Responsable du DESS Juriste International, Université de Toulouse, de 1997 à Fondatrice du Laboratoire de droit International et européen des Affaires en 2001 et directrice de 2001 à Directrice de l'ecole Doctorale Sciences de l'entreprise, Université de Toulouse janvier 1997 à Avril Membre du directoire de l Ecole Doctorale Sciences de l entreprise d avril 1999 à septembre Conseiller pédagogique des programmes Erasmus de 1996 à Membre du jury d'agrégation externe de Economie, Droit et Gestion, nommée pour 4 années de 1998 à 2001

12 Organisation de colloques - "Vers une culture juridique européenne?", Toulouse 2 Février 1996, colloque du CEDRE en collaboration avec le Barreau de Toulouse (publication Montchrestien 1998) - "La vente de marchandises à l'étranger", Toulouse le 14 Février 1997, colloque du DESS Juriste International, en collaboration avec le Barreau de Toulouse et l'association Française des Juristes d'entreprise (publication Semaine juridique, cahier de droit de l entreprise 1997 N 6) - "Idée et contrat", Toulouse le 24 Avril 1998, colloque du DESS Juriste International et de l'iup Juriste d entreprise (publication annales de Toulouse 1998) - «La sous-traitance», Toulouse, Avril 1999, intervention au SIAM de Toulouse de l'ecole Doctorale Sciences de l'entreprise (non publié) - «L internationalité», Toulouse 26 Octobre (publication numéro spécial de la Revue de Droit des Affaires Lamy 2002) - «Le droit international privé communautaire : émergence et incidences», Toulouse 22 mars 2001 publication petites Affiches 2002 n «La CNUDCI», Toulouse 25 Octobre 2002 (publication Les Petites Affiches et CD Rom par Droit in situ) -Internormativité et réseaux d autorités : l ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques, en collaboration avec Paris 1, Toulouse octobre 2003 publication aux Petites Affiches 2004 n 199 et Commerce électronique, Toulouse 25 novembre 2004, en collaboration avec l équipe de recherche en droit international de Tunis 1 - Trajectoires de l Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans organisation d ateliers de doctorants (14 et 15 mars 2007) et d un colloque (16 et 17 mars 2007) avec UTM sous la MSH - La matière civile et commerciale, socle d un code européen de droit international privé? Toulouse, octobre Journée d e la justice civile novembre 2010, organisation avec les professionnels du droit de Toulouse (Avocats, magistrats, notaires, juristes d entreprise, huissiers) d un cas pratique d e droit international privé - organisation d un audit dans les professions juridiques et judicaires de Toulouse sur la prégnance du droit européen, janvier à juin 2011, - Quelle architecture pour un code européen de droit international privé? Toulouse mars journée européenne de la justice civile, organisation de la journée phare, 25 octobre 2011, Toulouse ayant été sélectionnée pour porter le projet de la Commission e t du Conseil d e l Europe Organisation d ateliers de doctorants - Trajectoires de l Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans, organisation d ateliers de doctorants les 14 et 15 mars 2007 avec UTM et dans le cadre de la MSH, publiés in trajectoires de l Europe, Unie dans la diversité depuis 50 ans, dalloz Espace le liberté, de sécurité et de justice, quelles méthodes? ateliers européens de doctorants, Toulouse 4 e t 5 juin 2009 en collaboration avec les universités de Aix- Marseille, Bayonne, Lyon III, Paris X,

13 Direction de publications collectives 1 Publications des actes de colloques organisés - "Vers une culture juridique européenne?", Montchrestien "La vente de marchandises à l'étranger", Semaine Juridique, cahier de droit de l entreprise 1997 N 6 - "Idée et contrat", annales de Toulouse «L internationalité, bilan et perspectives» numéro spécial de la Revue de Droit des Affaires Lamy février «Le droit international privé communautaire : émergence et incidences», Toulouse 22 mars 2001, Les petites Affiches, 12 décembre N «La CNUDCI», Toulouse 25 Octobre 2002, CDRom Droit in situ 2003, Les petites Affiches 18 décembre 2003 N Internormativité et réseaux d autorités : l ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques, Toulouse octobre 2003, CDRom droit in situ et Les Petites Affiches 2004 N 199 et Trajectoires de l Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans, Dalloz Journée d e la justice civile novembre 2010, organisation avec les professionnels du droit de Toulouse (Avocats, magistrats, notaires, juristes d entreprise, huissiers) d un cas pratique d e droit international privé, revue Lamy droit civil décembre 2011, 73 - organisation d un audit dans les professions juridiques et judicaires de Toulouse sur la prégnance du droit européen, janvier à juin 2011, à paraître Lamy Quelle architecture pour un code européen de droit international privé? Peter Lang journée européenne de la justice civile, organisation de la journée phare, 25 octobre 2011, Toulouse ayant été sélectionnée pour porter le projet de la Commission e t du Conseil d e l Europe, à paraître Lamy Publications collectives - Sources internationales et européennes, publication bi-annuelle à la semaine juridique d une chronique collective du laboratoire de droit international et Européen des affaires - Chronique collective de droit européen des affaires à la revue trimestrielle de droit commercial - Revue de jurisprudence commerciale, chronique droit international privé - Comité d organisation Mélanges H. Gaudemet Tallon co-directeur scientifique de l encyclopédie Dalloz droit communautaire avec R. Kovar Recherche collective inter-universitaire - mise en place d une recherche entre l université de Tunis et Toulouse 1 relativement au commerce électronique janvier 2001 à décembre 2004, dans le cadre Egide, avec le Professeur F. Horchani - participation à une recherche collective pour la Commission de l Union Européenne :. communitarization of the Rome convention (sujet d étude : European public policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction rules ) Janvier 2002 à décembre what international family law is necessary for the proper functioning of the internal market? septembre 2004 à décembre participation to a research team for the EU commission : International

14 antitrust litigation, conflict of laws and coordination organised by the University Paris 2, Louvain la Neuve (Belgium) and Max Planck Institut Hamburg(Germany) - recherche interdisicplinare sur l Europe March 2010