Guide des politiques et Plan de rémunération FRANCE ET BELGIQUE

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1 Guide des politiques et Plan de rémunération FRANCE ET BELGIQUE

2 INFORMATIONS IMPORTANTES RENSEIGNEMENTS CLÉS Siège social européen: Morinda UK Limited 106 Arlington Road, London NW1 7HP, Royaume Uni Siège social américain: Morinda Inc. 333 West River Park Dr. Provo, UT USA NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, FAX ET Siège social européen: Tél.: +44 (0) Fax: +44 (0) Service conformité: Commissions: Siège social USA: Tél.: Fax : France: Prise des commandes: Fax sans frais: France@morinda.com Belgique: Prise des commandes: Fax sans frais: Belgium@morinda.com HEURES POUR LA PRISE DES COMMANDES Lundi au vendredi 16h à 22h (heure locale) 2

3 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES PRINCIPES FONDATEURS DE MORINDA....8 SECTION 1 INTRODUCTION 1.1. Conformité avec les lois Mesures de prévention contre la corruption Liberté des CIPs en vertu du contrat Code de déontologie de la Fédération de la vente directe (FVD) Code de déontologie du CIP Non-dénigrement Contournement du contrat Avenant Modification des prix, des produits et des obligations financières L utilisation d images de CIPs Publication des montants de commissions et de primes d un CIP Propositions non sollicitées...12 SECTION 2 DEVENIR UN CIP DE MORINDA UK 2.1 Conditions d admissibilité Avantages d être un CIP de Morinda UK Procédure à suivre pour devenir un CIP de Morinda UK Commande de produits Retrait de votre contrat de CIP sous les 14 jours Obligation financière du CIP Adresse exacte, renseignements utiles et information relative au compte de banque Imposition appropriée / numéros d identification de sécurité sociale Statut d entrepreneur indépendant Le status du VDI en France Inscription en tant qu individu ou entité commerciale Candidatures conjointes Contrat de CIP individuel ou marié Inscription en tant entité commerciale Noms fictifs et/ou d emprunt Vos relations avec vos parrains Parrainage Plaintes Services après-vente...20 SECTION 3 MODIFICATION DE VOTRE STATUT DE CIP 3.1 CIP actif ou CIP inactif Résiliation volontaire du contrat Renouvellement annuel du contrat Réintégration d un contrat antérieur Vente ou transfert d une concession Changement de la participation majoritaire dans une concession Les propriétaires d une concession se marient Saisie à la suite d une action judiciaire Annulation ou divorce Décès

4 TABLE DES MATIÈRES SECTION 4 CONSTRUIRE VOTRE LIGNE DESCENDANTE DE CONCESSION MORINDA UK 4.1 Changement de parrainage personnel et de placement Placement d un CIP Conditions nécessaires pour tous les changements de parrain de placement Placement avant 120 jours Placement d une organisation non assistée Placement certifie après 120 jours Placement de CIP récupères Changer le parrain personnel d un CIP Date limite pour un changement de parrainage Date limite pour l annulation d un changement de Parrainage Politique en matière d attestation Politique de décharge de ligne ascendante Délai d attente de six mois Autorisation du CIP pour les changements de parrainage Exigence en matière de formation Recrutement d un nouveau parrain personnel ou de placement Recrutement de prospects qui ne se sont pas inscrits en tant que CIPs Recrutement déloyal d un CIP existant Aucun démarchage pour investissements Intérêts simultanés Partage de références de clients SECTION 5 ACHETER ET RETOURNER DES PRODUITS MORINDA 5.1 Commande de produits Centre de distribution/ramassage de produits Achats à l étranger Règle des 70% Frais de port, d emballage et de manutention TVA Paiement Frais d encaissement Transfert de volume Achat au détail Programme d Auto-Livraison Procédures d inscription et d annulation au programme auto-livraison Problèmes de paiement du programme auto-livraison Retourner des produits Morinda Politique de retours pour les CIPS Politique de rachat de produits pour les CIPS Garantie de satisfaction de 90 jours....38

5 TABLE DES MATIÈRES Politique de retours pour les clients Droit de rétractation Garantie de satisfaction de 90 jours Effet des retours de produits de clients pour les CIPS Ajustement des commissions pour la ligne ascendante Retours pour des résidents de certains pays Assurance responsabilité de produits SECTION 6 COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET DES PROGRAMMES DE MORINDA 6.1 Politique de vente au détail Vente et exposition des produits Registres de ventes au détail Contact du CIP avec les clients et d autres CIPs Représentations gouvernementales Revendications d exclusivité auprès Morinda UK Reconditionnement des produits Morinda L utilisation du scanner TrūAge et d autres dispositifs Vendre des produits ou matériels à d autres CIPs Ventes à l extérieur de l UE/EEE Activités internationales du CIP sur les marchés non ouverts Conflit d intérêts Participation dans une société concurrente Promotion de produits concurrents Vente et parrainage d autres affaires de marketing de réseau Accord de confidentialité Obtenir des données sur l organisation Confidentialité des fournisseurs Accès du CIP à un bureau de Morinda Fiabilité des déclarations ou des opinions exprimées par les employés ou les cadres de la société...47 SECTION 7 PUBLICITÉ DES PRODUITS ET DES PROGRAMMES DE MORINDA 7.1 Information générale sur les politiques de publicité Approbation de tout matériel publicitaire Publicités destinées à convaincre des personnes à devenir CIP Enregistrements de réunions de Morinda UK Contact électronique non sollicité Publicité dans les pays non ouverts Revendications de produit Porte-parole et membres du comité consultatif Revendications de revenus

6 TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIÈRES 7.10 Représentation du message de la marque de l opportunité d affaire de Morinda Utilisation des marques de commerce, des logos, des marques de produit ou des droits de propriété intellectuelle du Groupe Morinda Matériel et documentation appartenant à un tiers Salons et expositions Requête des médias Publicité sur Internet Installation d une page web Utilisation des marques de commerce de Morinda UK et du groupe Morinda dans les url et les noms de domaine Utilisation de codes source et de balises méta sur les sites web de CIP Lier un site de produits ou d affaire Morinda vers d autres sources d information Publicité sur les réseaux sociaux d internet, les sites d échanges de vidéo et les blogs Ce que vous pouvez dire à propos des boissons et d autres produits de Morinda...54 SECTION 8 - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE 8.1. MESURES DISCIPLINAIRES POUR LES CIPS EN CAS D INFRACTION Enquête sur les violations des politiques Garantie/Compensation Recevoir des commissions et des primes Suspension Résiliation Effets de la résiliation sur l initiative de Morinda UK ou du CIP Effets de la résiliation sur la qualification Appel Usufruit d une récompense d encouragement...58 SECTION 9 COMPTES SUBSIDIAIRES DE L ATTITRÉ DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Compte(s) subsidiaire(s) Qualification pour un compte subsidiaire Non transférable Décès du CIP Annulation ou divorce Résiliation volontaire du compte original du CIP et résiliation volontaire du compte subsidiaire Résiliation du compte subsidiaire....59

7 TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIÈRES PLAN DE RÉMUNÉRATION DE MORINDA INTRODUCTION...60 Revenu immédiat...60 Revenu de croissance...60 Revenu de consolidation...61 Liberté de placement POINTS-CLÉS DU PLAN DE RÉMUNÉRATION DE MORINDA 1. Marges sur la vente au détail Plan Uniniveau...61 CIP...62 Position de leadership Coral...63 Position de leadership Coral Elite...63 Position de leadership Jade Position de leadership Jade Elite Position de leadership Pearl...64 Position de leadership Pearl Elite...64 Position de leadership Diamond Pearl...65 Position de leadership Diamond Pearl Elite Position de leadership Double Diamond Pearl...66 Position de leadership Triple Diamond Pearl...66 Position de leadership Platinum Diamond Pearl...66 Conditions supplémentaires pour tous les titres...67 Paiement Uniniveau avec et sans rabais personnel Compression dynamique Compression de qualification Programme Auto Livraison Programme de prime Départ-éclair Rabais personnel Cagnotte TrūPerformance Cagnotte Infinité Cagnotte de réussite partagée Black Pearl...74 D autres conditions...76 GLOSSAIRE...78 FORMULAIRES

8 PRINCIPLES FONDATEURS PRINCIPES FONDATEURS DE MORINDA Lorsque Morinda a été fondée en 1996, Kerry Asay, Kim Asay, John Wadsworth, Stephen Story et Kelly Olsen voulaient créer une société avec une vision et une attitude complétement nouvelles. Ils ont imaginé un «foyer pour les travailleurs du marketing de réseau épuisés» - ceux qui ont cru le concept du marketing de réseau mais qui n avaient pas encore trouvé une société qui puissent les aider à réaliser leurs rêves. Morinda a un objetif claire - Aider le monde entier en racontant l histoire des vies transformées grâce au meilleur de la terre, certifié Morinda - et un ensemble de valeurs soutenant cet objetif. 1. Réel. Morinda est un vrai leader avec une longue histoire de ventes solides, d innovation de produit et de leader du marché dans le monde entier. La nôtre est une histoire riche, qui aide des personnes a être en meilleur santé et avoir plus de richesse. Tout ce que nous faisons est guidé par un objectif avec un but réel: partager les bienfaits des produits Morinda avec tous, partout, de façon à aider à changer des vies pour le mieux. 2. Confiance. Pour Morinda, le caractère et la compétence donne lieu à la confiance. Du côté caractère, nous tâchons d être honnête, de prendre la bonne décision pour la bonne raison, même si elle n est pas trop populaire. Et la compétence nous exige de gérer notre société sur des principes solides, tout en gardant le meilleur intérêt des clients, des CIPs, des employés et des fondateurs à l esprit. 3. Unité. Le succès vient lorsque nous sommes unis et concentrons toute notre énergie et ressources à notre objectif commun. Tout désaccord ou conflit au sein de la société et des CIPs, nous prive de l énergie vitale nécessaire pour répondre aux tâches à accomplir. C est lorsque nous avançons unis que nous accomplissons notre objectif et faisons la différence dans ce monde. 4. Innovation. Morinda ne cesse pas de développer des produits, d améliorer ses procédés et d ouvrir de nouveaux marchés, ce qui lui donne des avantages significatifs par rapport à ses concurrents. Lorsque nous innovons nos produits, nous offrons une plus grande valeur ajoutée à nos clients. Ce qui donne lieu, à son tour, à une opportunité amélioré constante pour les CIPs. 5. Croissance. Il n y a aucun doute que notre objectif de partager les bienfaits des produits Morinda avec tous et partout est ambitieux. Il y a des milliers de personnes sur la planète et toucher chacune d entre elles exige un effort méthodique. En tant qu entreprise et en tant qu individus, nous ne pouvons pas rester inertes. Nous ne pouvons pas se contenter avec un business dormant. Une croissance constante et régulière est un élément essentiel pour réaliser notre objectif. 8

9 SECTION 1 - INTRODUCTION 6. Liberté. Nous offrons une possibilité de liberté financière et le potentiel d atteindre un niveau de succès qui peut changer la façons dont vous vivez, de liberté pour établir vos propres horaires et d être le maître de vos activités quotidiennes et de liberté lié à une bonne santé. Morinda se guide par ces valeurs et incite chaque CIP à les appliquer dans leurs relations avec leurs clients, d autres CIPs et l entreprise elle-même. SECTION 1 INTRODUCTION Merci de prendre le temps de lire et d étudier ce guide des politiques. Une copie de ce guide est disponible sur le site Web de Morinda UK Limited à Ce guide est conçu dans le but de décrire brièvement les politiques ayant force obligatoire et les procédures qui doivent être respectées afin de/d 1) établir une concession Morinda UK; 2) commander, acheter, vendre et retourner des produits Morinda; 3) recruter de nouveaux CIPs Morinda UK; 4) s assurer des revenus de la vente des produits de Morinda; 5) gérer votre concession Morinda UK; et 6) maintenir votre concession en règle auprès de Morinda UK Limited. Si vous avez des questions au sujet de toute politique se trouvant dans ce guide, veuillez écrire au service de conformité à Morinda UK Limited, 106 Arlington Road, Londres NW1 7HP Royaume Uni ou par à ukcompliance@morinda.com. Il est fortement recommendé d indiquer votre numéro de CIP sur la ligne objet de votre . Morinda UK Limited, encourage à vous faire valoir de conseils légaux et financiers indépendants par rapport aux politiques et procédures de ce guide et de ce contrat. Morinda UK Ltd. commercialise des produits nutritionnels, des produits de soins personnels et d autres produits de consommation par le biais de CIPs indépendants dans une structure de vente directe par réseau. Morinda opère par l entremise de filiales dans de nombreux pays à travers le monde. Les organisations commerciales peuvent être mises en place avec des CIPs dans tout pays où Morinda est officiellement établi. Les produits sont utilisés par les CIPs pour la vente au détail, pour leur usage personnel ou pour partager la marque Morinda avec d autres. Morinda a deux types de consommateurs: le Client et le Consultant indépendant en produits (CIP). Morinda se réserve le droit de changer ou modifier le guide de politiques, le plan de rémunération, le contrat du CIP et d autres politiques et procédures de Morinda, à son entière discrétion et sans préavis. 1.1.Conformité avec les lois Chaque CIP est responsable du respect des lois (y compris le droit fiscal, les lois sur 9

10 SECTION 1 INTRODUCTION l assurance sociale, sur la protection des consommateurs et la publicité) du pays dans lequel sa concession est exploitée. Ce règlement comprend aussi l obligation du CIP à ne vendre que les produits portant les étiquettes conçues pour le pays dans lequel les produits sont vendus Mesures de prévention contre la corruption Le CIP déclare et convient avec Morinda qu il ou elle respectera les lois, les règlements, les codes et les sanctions anti-corruption, y compris mais non limité à, l Acte de corruption 2012 du Royaume-Uni (UK Bribery Act 2010) Liberté des CIPs en vertu du contrat Les CIPs ne sont tenus ni d effectuer un nombre d achats minimum de produits, ni d introduire de nouveaux CIPs dans le réseau de vente. Ils sont libres de profiter des avantages offerts en vertu du contrat comme ils le jugent approprié, en accord avec les conditions correspondantes. Le contrat offre au CIP l opportunité d acheter des produits au prix d Auto-livraison, et ensuite les revendre ou non à des clients. 1.4.Code de déontologie la Fédération la vente directe (FVD) Morinda s est unie à d autres sociétés de vente directe dans une association à but non lucratif de vente directe (FVD) et la Fédération mondiale d associations de vente directe. En tant que membre de la FVD, Morinda a accepté qu elle fassent la promotion et mettent en pratique le code de déontologie de la FVD auprès de ses CIPs. Ce code de déontologie peut être consulté depuis la page d accueil du site Web Morinda ( ou depuis celle de la FVD ( Les CIPs indépendants de Morinda UK doivent suivre scrupuleusement: 1) les politiques et procédures décrites dans le présent guide, 2) les lois applicables au pays où ils résident et font affaires, 3) le contrat du CIP, et 4) les codes de la FVD Code de déontologie du CIP Dans le cadre de leurs activités, les CIPs devront préserver et protéger la réputation de Morinda, du Groupe et de ses produits. Les CIPs devront s abstiendre de tout comportement susceptible d être nuisible à la réputation de Morinda, du Groupe et de ses produits ou de compromettre la capacité d autres personnes à saisir l opportunité que représente Morinda. Les CIPs Morinda UK devront exercer leurs activités commerciales de manière professionnelle et devront éviter impérativement tout comportement malhonnête, mensongé, impoli, contraire à l éthique et immoral. Les CIPs devront respecter les efforts honnêtes de leurs collègues CIPs et ne devront pas utiliser des pratiques de recrutement déloyales ou contraires à l éthique. Les CIPs ont l obligation de dénoncer à Morinda toute infraction pénale dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leur activité. 10 Morinda UK respecte les activités commerciales de toutes les sociétés légitimes et

11 SECTION 1 INTRODUCTION décourage fermement ses CIPs de représenter de manière déloyale toute opportunité concurrente. Morinda UK croit que la réussite ultime de tous les CIPs dépend de sa capacité à introduire sur le marché des produits et des opportunités importants. Cela sera fait de façon positive et conforme à l honneur Non-dénigrement Morinda veut offrir à ses CIPs les meilleurs produits, plan de rémunération, et service de l industrie. En conséquence, Morinda apprécie les critiques et commentaires constructifs de ses CIPs. Tous ses commentaires doivent être soumis par écrit au service de conformité de Morinda. Bien que Morinda apprécie toutes suggestions constructives, les commentaires et remarques négatifs faites ouvertement par les CIPs sur la société, ses employés, ses produits ou son plan de rémunération ne servent qu à démoraliser l enthousiasme des autres CIPs. C est pour cette raison, et pour donner l exemple à leur ligne descendante, que les CIPs ne doivent pas dénigrer, rabaisser ou faires des remarques négatives sur Morinda, des autres CIPs, des produits de Morinda, le plan de marketing et de rémunération de Morinda ou bien la gestion de Morinda, ses administrateurs, dirigeants ou employées Contournement du contrat Les politiques et procédures de Morinda UK sont conçues dans le but de protéger les CIPs et Morinda UK des conséquences défavorables de leur non-respect. Morinda peut prendre des mesures disciplinaires, jusqu à et y compris, la résiliation du contrat du CIP de tout les CIPs qui contournent intentionnellement les termes de ce contrat, ses politiques et procédures en vue d accomplir indirectement ce qui est interdit directement. À sa seule discrétion, Morinda a le droit d ajuster les primes, les commissions et/ou le placement ou statut d un CIP ou de ceux qui se trouvent dans son organisation et qui ont été affecté. Les politiques et procédures de ce guide ne sont pas conçues pour que les CIPs les appliquent directement ou prennent des actions légales, l un contre l autre. 1.8.Avenant Morinda se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contrat du CIP, ce guide des politiques, la documentation de la société ainsi que le plan de rémunération. Toute modification sera affichée sur le site wwww.morinda.eu.com et communiqué par écrit à tous les CIPs par . Les CIPs sont reponsables de maintenir une adresse valide dans leur dossier, chez Morinda. Si l adresse n est pas à jour ou si le CIP n a pas fourni d adresse à Morinda, l affichage du préavis sur sera suffisant pour ces CIPs. Les modifications s imposeront à tous les CIPs dès leur publication par Morinda UK sur le site Web de la société ou autrement communiquées, la première des dates prévalant. 11

12 SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK En cas de conflit entre la modification et les dispositions du contrat ou de tout autre document, la modification prévaudra. Dans le cas d un renouvellement, seule la version la plus récente du guide des politiques s applique à la concession (tel qu établi ci-dessous dans le paragraphe 3.3. Renouvellement annuel du contrat de CIP) Modification des prix, des produits et des obligations financières Les prix actuels des produits se trouvent sur le site Web à en cliquant sur le pays dans lequel vous êtes situé lorsque vous effectuez vos achats, ou en appelant notre ligne téléphonique réservée aux commandes de la société affiliée locale de l endroit où vous êtes situé lorsque vous faites vos achats. La liste des prix devra mentionner les prix actuels et la date à laquelle ces derniers feront l objet d une révision. Après révision, les nouveaux prix seront affichés sur le même site Web L utilisation d images de CIPs En participant aux évènements, aux formations ou aux voyages de Morinda, le CIP accorde à Morinda le droit d utiliser les images prises de lui ou elle pendant l événement, sur tout matériel de marketing et sites internet de la société Publication des montants de commissions et de primes d un CIP Le CIP qui accepte le paiement de commissions ou de primes, concède le droit à Morinda de publier le montant du paiement et le nom du CIP sur tous les matériels de marketing et les sites internet de la société Propositions non sollicitées De temps en temps, Morinda, Morinda Holding, Inc et ses filiales reçoivent des idées et des suggestions pour des produits, des promotions ou d autres propositions. La politique de Morinda, Morinda Holding et ses filiales est de refuser d examiner des idées non sollicitées. Les employés sont informés d arrêter de lire les s ou la correspondance non sollicité, dès qu il s avère qu ils contiennent telles idées proposées, afin d éviter des malentendus de droits de propriété intellectuelle. Cette politique s applique également aux conversations verbales. Veuillez noter que Morinda considère toute idée, proposition, concept ou modèle de toute nature, soumis à Morinda Holdings ou ses filiales, propriété de Morinda ou Morinda Holding et sans aucune obligation à l expéditeur, sauf accord contraire préalable par écrit. SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK 2.1. Conditions d admissibilité Il est essentiel au système de distribution de Morinda UK que le client ait l opportunité 12

13 SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK de voir, d essayer et de juger les produits à sa guise, loin des magasins de détails ou des autres lieux de vente au détail permanents. C est pour cette raison (et ce sans compromettre le droit du CIP de ne pas vendre les produits, tel qu expliqué ci-dessus dans la section «Liberté des CIPs en vertu du contrat»), que seules les personnes qui acceptent de vendre les produits par vente directe (c.-à-d. en vendant directement aux consommateurs en face à face, loin des magasins de détail ou des autres endroits de vente au détail permanents), sont admissibles à devenir des CIPs Morinda UK. Tel que décrit ci-dessus, l honnêteté et l intégrité sont des préoccupations centrales du réseau Morinda. En vue de protéger les clients de pratiques illégales ou frauduleuses, Morinda UK n acceptera comme CIP que des personnes ou entités qui évitent fermement tout comportement malhonnête, trompeur, impoli, contraire à l éthique et immoral, et qui observent, envers les clients, le code de de conduite et d éthique de la FVD. Avant de devenir un CIP Morinda UK, les prospects doivent demander à leur parrain personnel, à leur parrain de placement ou à un représentant de Morinda de tenir une séance d information personnelle qui couvrira les produits et les codes mentionnés précédemment. Les parrains personnels et les parrains de placement ont une responsabilité toute particulière d information et de tutelle en ce qui concerne les principes ci-dessus Avantages d être un CIP Morinda UK Les CIPs Morinda UK ont droit à de nombreux avantages. Le principal avantage est le droit d acheter les produits à un prix d Auto-livraison sans restriction (sous réserve de la règle de 70 % décrite ci-dessous). Les autres avantages comprennent l accès à la base de données de Morinda UK (se reporter à la section «obtenir des renseignements au sujet des achats» ci-dessous), l encadrement offert par les parrains personnels et les parrains de placement (se reporter à la section «Exigence en matière de formation» ci-dessous) et le droit de porter le titre de CIP Morinda UK Procédure à suivre pour devenir un CIP Morinda UK Une personne ou une entité peut faire enregistrer son intention de devenir un CIP Morinda UK au moyen des trois méthodes suivantes : a. Enregistrement par téléphone. b. Enregistrement en ligne sur c. Enregistrement en remplissant, signant et retournant un Contrat du CIP à Morinda UK par fax, courrier, en personne, ou une copie numérisée du document par . Un individu peut s inscrire en tant de CIP à son nom ou «en faisant affaires sous le nom de» (DBA) en écrivant son nom comme personne de contact. Une entité qui souhaite s inscrire devra utiliser la méthode c. indiquée ci-dessus et fournir tous les 13

14 SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK documents nécessaire au moment de la demande. Les CIPs doivent accepter les conditions générales du contract du CIP en ligne sur ou bien envoyer par la poste, fax ou une copie de leur contrat de CIP signé dans le délai de 60 jours s ils se sont inscrits par la méthode a ou b. Si le contrat est envoyé par fax, Morinda doit recevoir le recto et le verso du contrat dûment complété. Le CIP doit envoyer le contrat original à Morinda et conserver une copie. Dans le cas où Morinda ne reçoit pas le contrat du CIP dûment complété, Morinda n aura aucune obligation de verser des commissions et des primes au CIP. Morinda se réserve le droit de demander au CIP une preuve légale d identification, par ex. son permis de conduire, sa carte d identité, son passeport ou toute autre forme acceptable pour Morinda. Le CIP doit avoir l âge légale dans le pays dans lequel il ou elle réside. Le CIP doit payer les frais d inscription (en ce moment de 33 ) et recevra un kit de démarrage lors de son inscription. Aucun achat initial n est nécessaire à l exception des frais d inscription. Les CIPs qui s inscrivent par téléphone ont un statut de CIP temporaire jusqu à ce que Morinda reçoive le contrat signé et dûment rempli, dans le délai de 60 jours après l inscription. Dans le cas où Morinda n ait pas reçu un contrat valide dans le délai de 60 jours après l inscription, le CIP ne sera pas éligible pour recevoir des commissions jusqu à ce que Morinda reçoit cette documentation. Les commissions seront versées au CIP qualifié de la ligne ascendante. Morinda se réserve le droit de ne pas accepter un contrat de CIP qui serait incomplet ou inacceptable. Dans le cas de découverte d information incomplète ou inacceptable, Morinda se réserve le droit d annuler le compte du CIP. Dans le cas où Morinda ne reçoit pas le contrat du CIP dûment complété, Morinda n aura aucune obligation de verser des commissions et des primes au CIP Commande de produits Morinda UK ne peut pas recevoir, traiter un paiement ou fournir des produits avant que le CIP ait reçu une copie du contrat signé par les deux parties. Pour commander des produits Morinda, le CIP doit remplir le formulaire de commande, qui peut être obtenu auprès de Morinda UK ou des sociétés affiliées locales ou par téléphone en appelant le service clièntele et de ventes de Morinda. Les frais d inscription doivent être versée à Morinda UK avec le paiement de la première commande de produits. Le montant de cette redevance est actuellement établi à 33,00 - sujet à changement. Une liste de produits actualisés peut être consultée sur le site Web de Morinda UK, ou en appelant le service clièntele et de ventes de Morinda. 14

15 SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK 2.5. Retrait de votre contrat de CIP sous les 14 jours Tout CIP qui souhaite retirer son contrat CIP Morinda UK dans les quatorze jours de la date d entrée en vigueur du contrat, peut le faire en adressant une notification à Morinda UK par téléphone, fax, ou courrier. À réception de cette demande, Morinda remboursera la redevance annuelle sur le même moyen de paiement utilisé pour le paiement de celle-ci Obligation financière du CIP Afin de devenir un CIP et de maintenir son activité, le CIP n est pas tenu d effectuer un volume d achats minimum. Pour renouveler la concession, une redevance annuelle (actuellement établie à 33,00 ) doit être versée et de plus amples renseignements figurent dans la section intitulée «Renouvellement annuel du contrat du CIP». Les CIPs qui mettent fin au contrat auront droit à un remboursement intégral de la redevance qu ils auront payée pour l année dans laquelle ils mettent fin au contrat Adresse exacte, renseignements utiles et information relative au compte de banque Chaque CIP doit fournir et conserver une adresse postale et d expédition exacte qui reflète de manière précise le lieu où il réside et/ou où il exerce ses activités commerciales. Les numéros de téléphone, de fax et/ou de téléphone portable doivent également être exacts. Une même adresse postale et/ou d expédition ne peut être utilisée pour plus de deux concessions. Si le CIP a négligé de notifier Morinda UK d un changement d adresse ou d information relative à son compte de banque et que Morinda UK se trouve dans l impossibilité de verser à ce CIP les bonifications, rabais, primes ou produits qu il aurait gagnés ou demandés, le CIP se verra facturé de frais administratifs correspondant aux efforts déployés par Morinda UK pour corriger l erreur. Ces frais administratifs seront évalués afin d émettre à nouveau les paiements de chèques de commissions expirés. Dans le cas où des bonifications ne pourraient être remis pendant douze mois après avoir été gagnés ou après qu un droit à rabais ne soit dû et après que Morinda UK ait fait un dernier effort raisonnable pour prendre contact, les sommes en souffrance (après déduction des frais administratifs) seront conservées par Morinda UK et le CIP sera considéré comme ayant renoncé à son droit de récupérer ces sommes. Dans la mesure où les sommes d argent dues par Morinda UK n ont pas été remises en raison d une négligence du CIP à maintenir une adresse exacte ainsi que l information relative à son compte de banque à jour dans les dossiers de Morinda UK, le CIP renonce à réclamer des intérêts antérieurs sur les sommes dues Imposition appropriée / numéros d identification de sécurité sociale Morinda UK a l obligation légale d annoncer à l administration gouvernementale les sommes d argent versées et les ventes faites aux CIPs. Pour satisfaire à cette 15

16 SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK obligation, chaque CIP doit fournir et maintenir des renseignements fiscaux exacts et conformes auprès de Morinda UK. Les concessions qui sont établies ou exploitées en ayant eu recours à un faux numéro de sécurité sociale ou d identification fiscale ou à l utilisation d un numéro de sécurité sociale ou d identification fiscale à l insu et sans le consentement de la personne ou de l entité qui en est le véritable titulaire, sont résiliables. Dans un tel cas, le contrat sera considérée comme étant nul. Morinda UK se réserve le droit de vérifier les renseignements en question auprès du détenteur majoritaire de la concession, du CIP parraineur ou de toute autre agence gouvernementale concernée avant de prendre la décision d annuler le contrat. Le CIP de la concession annulée ainsi que son parrain devront rembourser à Morinda UK toutes les bonifications, primes et rabais de toutes sortes versés à un CIP déclaré non valable et perdront tous les revenus ou titre à la suite de l annulation du contrat de CIP. Morinda satisfera des demandes d information de l administration fiscale, sauf si Morinda, à la seule discrétion, considère que la demande est abusive ou déraisonnable. Si les lois fiscales d un pays ou la juridiction locale exigent à Morinda de retenir les taxes associées aux versements de primes et commissions, Morinda déduira ces taxes des primes ou commissions du CIP avant de les verser. Dans le cas où le Gouvernement d une juridiction locale ne permet pas à l entité locale Morinda de déduire les primes ou commissions comme frais professionnelles à fin fiscales, Morinda aura le droit, à sa seule discrétion, de réduire suffisamment la sommes des primes ou commissions pour couvrir une partie ou toutes les pertes de déductibilité. Morinda aura le droit d exercé son pouvoir discrétionnaire de façon raisonnable sur le contrebalance de primes ou commissions futures dans le cas où les agents du fisc de tout pays ou juridiction locale effectue des ajustements fiscaux rétroactifs liés aux primes ou commissions. Dans tous les cas concernant l obligation fiscale et le versement de taxes, Morinda respectera les lois du pays en question et exercera son pouvoir discrétionnaire de façon raisonnable sur les démarches à prendre liés à la fiscalité Statut d entrepreneur indépendant Un CIP est un entrepreneur indépendant, à fins fiscales et juridiques. Il n est pas un franchisé, un co-entrepreneur, un associé, un employé ou un agent commercial de Morinda UK. Aucun CIP ne peut déclarer ou laisser entendre le contraire, par écrit ou oralement. Morinda n est pas responsable pour le paiement ou co-paiement d avantages pour employés. Si l Administration de la juridiction locale du CIP exige à Morinda de retenir des taxes liées au statut du CIP, Morinda déduira ces montants des commissions du CIP avant de les versées. Dans le cas où Morinda ou une autre autorité compétente constate que toute retenue à la source, intérêts ou pénalités liées aux paiements des commissions du CIP restent impayés après que les commissions 16

17 SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK soient versées, Morinda déduira directement ces montants sur les commissions futures du CIP. Un CIP n est pas habilité à engager Morinda UK ou à s engager au nom de Morinda UK. Le CIP fixe ses propres heures de travaille et détermine comment diriger ses affaires Morinda dans le cadre des politiques établies dans ce guide. Le CIP est responsable de son assurance de responsabilité civile, de santé, d automobile, d incapacités, d indemnisation des travailleurs et toutes autres assurances. S il vous plaît, noter que les assurances maisons ne couvrent généralement pas les activités commerciales réalisées à la maison. Dans la promotion et la vente de produits de Morinda à des tiers, le CIP agira à titre principale, la vente des produits sera faite seulement pour le compte propre du CIP. Le CIP ne peut faire aucun contrat au titre de mandataire de Morinda sans l autorisation expresse de Morinda par écrit préalable. Le CIP est tenu d informer Morinda UK de sa situation fiscale au regard de la TVA et de toute modification intervenant sur ce statut, dès que cette modification rentre en application. Le CIP peut présenter à Morinda UK de nouveaux CIPs dont les contrats sont alors présentés à Morinda UK. Le CIP reconnaît que Morinda UK, en sa qualité de concepteur et de promoteur du réseau de vente est seule en droit d agréer de nouveaux CIPs. Les conditions de constitution du réseau et de rémunérations du CIP sur les ventes réalisées par les membres du réseau qu il a permis de recruter directement ou indirectement et à l animation desquels il participe sont énoncées dans le guide des politiques. Ces conditions sont susceptibles d évoluer pour tenir compte de l évolution du réseau et de la distribution des produits. Les conditions de modifications sont énoncées dans le guide des politiques Le status du VDI en France Le CIP en France qui exerce son activité à titre occasionnel et/ou partiel, tant qu il ne bénéficie pas grâce à cette activité de revenus supérieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale ( euros en 2014) pendant trois années complètes et consécutives, est soumis au statut du Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) résultant des articles L et suivants du Code de commerce. Bien que les vendeurs de la société soient libres de pratiquer, dans le respect de l image de marque de la société, les prix qu ils souhaitent, mais afin de simplifier leurs démarches auprès de la société, chaque trimestre, Morinda UK calculera automatiquement la marge bénéficiaire de 9% après déduction d un montant de 580 pour consommation personnelle pendant cette période. Chaque CIP a le devoir de communiquer à Morinda UK sa marge ou consommation personnelle si celle-ci est inférieure ou supérieure. Afin que Morinda UK puisse faire le paiement à temps, le VDI doit communiquer cette information avant le 5 avril pour le premier trimestre, le 5 juillet pour le deuxième trimestre, le 5 octobre pour le troisième trimestre et/ou le 5 janvier pour le quatrième trimestre. Il est expressément convenu que le vendeur donne mandat de facturation à Morinda UK ainsi que mandat pour prélever sur toute rémunération du CIP la part des charges 17

18 SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK sociales applicables à celle-ci en vertu de la réglementation en vigueur. Un relevé des cotisations sociales est adressé chaque trimestre au CIP. De convention expresse, par dérogation aux seuils maxima prévus par la réglementation en vigueur, le CIP, dès que ses revenus auront franchit le seuil indiqué ci-dessus, s engage à s inscrire au Registre du Comerce et des Sociétés (RCS) dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours. A compter de son inscription au RCS, le CIP sera seul responsable de ses déclarations sociales et du paiement des charges sociales relatives à son activité. Le CIP devra communiquer à Morinda dans les sept (7) jours suivant son inscription un document écrit attestant de son inscription au RCS. Tout défaut d inscription à l expiration du délai de quatre-vingt dix (90) jours précité sera considéré comme un manquement grave justifiant la résiliation du contrat de CIP conformément à la politique de résiliation. Morinda UK suspendra le paiement de toute commission au CIP à compter du franchissement du seuil de revenus mentionné ci-dessous jusqu à la réception de l attestation d inscription du CIP au RCS. Dans l hypothèse où le CIP ne s inscrirait pas dans le délai de quatre-vingt dix (90) jours susmentionné et qu en conséquence de quoi le contrat est résilié, les commissions ainsi retenues seront payées à la ligne ascendante du CIP Inscription en tant qu individu ou entité commerciale Les demandes pour les entités doivent être signées par un responsable dûment habilité de la société. Ces demandes constitueront le contrat CIP engageant ladite entité. Toutes les inscriptions en tant que société devront se faire en utilisant à la fois un contrat et un addendum à la demande destinée aux sociétés commerciales. Morinda UK devra être informée par écrit de tout changement, quel qu il soit, concernant les renseignements contenus dans les documents requis et recevoir des versions mises à jour ou révisées de ces documents. Morinda conserve la même discrétion d accepter ou de refuser une demande de modification du titulaire de l entité d un compte de CIP qu elle a de refuser un nouveau contrat de CIP Candidatures conjointes Seules les personnes mariées ou vivant comme telles sont autorisées à faire des demandes de candidatures conjointes, sans qu il soit nécessaire de rédiger un contrat entre les candidats. Le conjoint de droit, le conjoint de fait, le concubin ou le cohabitant d un CIP sont toujours considérés comme CIP associé du premier demandeur et ne peuvent souscrire à un Contrat de CIP séparé (se reporter à la politique relative à «L intérêt simultané»). Tous les autres CIPs associés doivent fournir des renseignements écrits indiquant précisément que le second CIP est le CIP associé du CIP principal sur le compte et expliquer la nature de leurs conventions commerciales. Le CIP associé a le droit de contacter Morinda UK au nom du CIP, de recevoir des 18

19 SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK renseignements concernant la concession et de passer des commandes sous le numéro d identification du contrat de CIP. Le CIP associé n est pas autorisé à signer des changements de parrain ou à faire des demandes qui modifieraient le statut de la concession sans l autorisation écrite du premier CIP. Les commissions et les primes seront toujours versées au nom du CIP principal, les deux pouvant ensuite répartir les bénéfices comme ils le souhaitent. Si le premier CIP d une concession souhaite transférer celle-ci au CIP associé, le CIP principal devra se conformer aux directives qui se trouvent dans la rubrique «Vente ou transfert d une concession». Les frais de transfert ne seront pas appliqués si le CIP associé a été sur le compte pendant au moins six mois. Les conjoints peuvent passer de CIP principal à CIP associé sans aucun frais, en adressant une demande à Morinda UK. Dans le cas où un CIP associé souhaite s inscrire en tant que CIP principal de son propre compte de CIP, il ou elle doit d abord résigner en tant que CIP associé. Le CIP associé pourra alors s inscrire en tant CIP principal de son propre compte de CIP six mois après la date de résiliation ou six mois après avoir eu un intérêt bénéficiaire dans un compte de CIP quelconque, si cette dernière date est postérieure. Par intérêts bénéficiaire on entend notamment, mais pas exclusivement: le fait d être CIP associé d un compte de CIP, faire de la publicité des produits ou de l opportunité d affaire de Morinda, participer à une réunion de CIPs, se présenter, directe ou indirectement, en tant que CIP, avoir un avantage financier dans un compte de CIP quelconque, etc. Le CIP associé peut également résigner en tant que CIP associé et soumettre une demande de décharge de ligne ascendante au service de conformité. Le CIP associé déchargé n aura pas à attendre six mois pour s inscrire avec son propre compte de CIP, il ou elle pourra le faire immédiatement après avoir reçu l approbation de décharge de Morinda. À sa discrétion, Morinda se réserve le droit de refuser une demande de décharge pour des raisons économiques ou des raisons d affaires raisonnables Contrat de CIP individuel ou marié Une personne physique ne peut pas s inscrire sous le nom d une autre personne. Toute personne doit apporter la preuve de son numéro de sécurité sociale en fournissant une photocopie de sa carte d assuré Inscription en tant entité commerciale Pour plus de détails concernant l inscription d un CIP au nom d une société de personnes, une fiducie, une SARL, une association à but non lucratif ou toute autre entité commerciale, veuillez visiter ou bien contacter le service de conformité de Morinda Noms fictifs et/ou d emprunt Une personne ou une entité ne peut pas poser sa candidature comme CIP en utilisant 19

20 SECTION 2 DEVENIR UN CIP MORINDA UK un nom fictif ou d emprunt, ou toute forme d identification (y compris des numéros d identification fiscale ou social) qui ne reflète pas avec justesse l identité du véritable CIP de la concession et de sa situation actuelle. Le nom d un candidat ne peut pas être modifié de quelque façon que ce soit afin de permettre à un CIP de s inscrire plus d une fois auprès de Morinda étant une violation de la politique du Délai d attente de six mois ou de la politique d Intérêts simultanées Vos relations avec vos parrains La relation entre un CIP et ses parrains personnel et de placement est essentielle pour diriger une entreprise prospère de Morinda. Morinda reconnaît cette relation étant un engagement contraignant s il a été fait conformément aux méthodes et procédures décrites sous la rubrique «Devenir un Consultant Indépendant en Produits (CIP) de Morinda UK» Un parrain personnel a le droit de placer un nouveau CIP n importe où dans son organisation. Cela signifie que les nouveaux CIPs peuvent ne pas travailler directement avec leur parrain personnel. Un nouveau CIP doit également comprendre que les titres et les commissions basés sur les ventes de produits Morinda seront versées à leurs parrains personnel et de placement en fonction de la performance de leur compte de CIP Parrainage Les CIPs peuvent parrainer d autres CIPs dans tout autre pays dans lequel Morinda réalise officiellement des affaires, à l exception de la Chine. Les CIPs doivent s assurer que chaque CIP potentiel a pris connaissance et a accès au guide des politiques pertinent, ainsi qu aux annexes qui s y rapportent avant ou au moment de remettre à la personne le contrat du CIP. Le CIP doit noter que le contrat de CIP et le guide des politiques sont spécifiques à chaque pays et sous réserve de modifications. Le CIP peut déterminer où se procurer les documents pertinents relatifs à chaque pays en consultant le site internet ou en composant le depuis la France ou le depuis la Belgique Plaintes Si le CIP désire formuler des plaintes concernant des produits ou des services offerts par Morinda UK ou ses sociétés affiliées locales, il doit contacter le bureau approprié Services après-vente Si, dans le cadre de son contrat avec Morinda UK, le CIP a des demandes concernant les produits ou la distribution, il doit contacter Morinda UK ou la société affiliée locale. 20