Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

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1 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Vendredi 6 février 2015

2 ATELIER N 2 Transition énergétique / Efficacité énergétique / Eco innovation / Eco circulaire

3 Modérateur : Carlos PEREIRA Chef de projet International - CD2E

4 Projet 2007/2013 ECOMIND (Interreg IV A 2 Mers) Présenté par Carlos PEREIRA Chef de projet International CD2E

5 Présentation des opportunités par Programmes

6 INTERREG 2 MERS Intervenant : Emmanuel NADAUD Secrétariat Conjoint du Programme des 2 mers

7 Interreg 2 Mers (FR-BE-NL-UK) Nouvelle zone d éligibilité étendue! Plus de priorité commune avec le France (Manche) Angleterre Budget disponible pour soutenir des projets: 252 M (+50% par rapport à ) Taux de financement FEDER : 60% maximum

8 L ambition d Interreg 2 Mers pour Développer la zone en un lieu d innovation axé sur la recherche et la connaissance, au caractère durable et inclusif, où les ressources naturelles sont protégées et l économie verte est stimulée

9 4 axes prioritaires La stratégie d Interreg 2 Mers 107,8 M Axe 1 Innovation technologique et sociale 51,3 M Axe 2 Technologies à faible émission de carbone 38,5 M Axe 3 Adaptation aux changements climatiques 43,6 M Axe 4 Economie efficiente dans l utilisation des ressources Atelier n 2

10 Quels types d actions pour une économie efficiente dans l utilisation des ressources? 1/ «Formulation» qui conduit à l'élaboration d'un document de politique (ex : stratégie commune, plan d'actions publiques conjoint, programme sectoriel commun, protocole d'action conjoint, accord commun, etc). Ex. Formulation par les acteurs économiques (tels que les ports, les logisticiens, etc.) d accords communs et de protocoles d actions conjoints pour des activités plus durables et plus efficientes dans l utilisation des ressources 2/ «Etablissement» ou la mise en place concrète d un réseau, d un équipement, d un service (système de surveillance, fournisseur de service conjoint et plateforme collaborative). Ex. Mise en place de programmes communs et d actions pilotes pour implanter le concept d économie circulaire dans les entreprises 3/ «Adoption» ou «transfert» de technologies/organisation/solutions existantes dans un domaine particulier d'application. Ex. Adoption de solutions basées sur les éco-innovations et l utilisation efficace des ressources

11 Quels types d actions pour une économie efficiente dans l utilisation des ressources? 4/ «Préparation d investissements» où, par exemple, l'intervention va ouvrir la voie à de nouvelles infrastructures ou de nouveaux services, mais pas directement les cofinancer (par exemple étude de faisabilité, élaboration d'une étude technique, analyse de la demande socio-économique, etc.). Ex. Préparation d actions pilotes et d investissements pour des futurs projets durables à grande échelle et pour la diffusion accrue des technologies vertes. 5/ «Investissement» - investissements matériels dans le cadre des activités du projet, en démontrant que ces investissements revêtent une pertinence transfrontalière et contribuent à l atteinte des objectifs du programme des 2 Mers (par exemple achat d'équipement à des fins d activité pilote ou de démonstration, ou de réalisation d infrastructure physique ou de e-infrastructure). Ex. Investissements dans le soutien aux applications de solutions plus efficientes dans l utilisation des ressources, par exemple en tant que partie d initiatives pilotes transfrontalières pour améliorer le recyclage des déchets matériels.

12 Qui est éligible? Autorités locales, régionales et nationales et leurs organismes affiliés Universités et centres de recherche PME et organisations les représentant Entreprises sociales et organisations à but non lucratif Agences de développement régionales, Chambres de Commerce Organisations de clusters! Secteur privé et public!

13 Un «bon» projet: A une dimension transfrontalière avérée (à tous les niveaux du projet): ce n est pas une addition d actions locales avec une publication finale co-signée! Démontre une contribution crédible et mesurable aux résultats et réalisations attendus du Programme: importance d une logique d intervention claire! Est capable de collecter toutes les données nécessaires pour rendre compte des bénéfices pour les territoires et bénéficiaires concernés Comprend des organisations compétentes démontrant une expertise complémentaire et une représentation équilibrée des différents États membres, secteurs et niveaux de gouvernance. Aboutit à des résultats tangibles pérennes!

14 Calendrier Procédure de dépôt de projet en 2 étapes: 1) Concept note (résumé stratégique du projet) 2) Formulaire de candidature complet 1 er Appel à Projets est ouvert Date limite de dépôt des concept notes: 16 Février à midi Date limite de dépôt des formulaires de candidature: 15 Juin à midi 2 ème Appel à Projet: ouverture en Octobre 2015

15 INTERREG France (MANCHE) ANGLETERRE Intervenant : Fayçal RAMDANE Autorité Nationale du Programme des 2 mers

16 Interreg France (Manche) Angleterre Royaume-Uni (3 régions) France (5 régions) Zone d éligibilité Budget : 223 M Taux de financement FEDER : 69% max (sous réserve de négociations ultérieures)

17 L ambition d Interreg France (Manche) Angleterre pour Renforcer l attractivité de l espace transfrontalier France (Manche) Angleterre pour en faire une région de croissance intelligente, durable et inclusive, créatrice de richesses et d emplois au bénéfice de ses habitants. Réunir une masse critique de partenaires en encourageant la collaboration entre les différents domaines de l industrie et les acteurs clés de l innovation, et en renforçant les clusters portés sur l innovation. Soutenir le développement de solutions innovantes aux challenges sociétaux. Stimuler l innovation dans les PME tournées vers les industries de croissance.

18 La stratégie d Interreg France (Manche) Angleterre 4 AXES PRIORITAIRES: Recherche& Innovation Economie Bas-Carbone Environnement& Utilisation Efficace des Ressources Inclusion Sociale

19 Développement et adoption de l économie bascarbone Objectif 2.1 Accroître le développement et l adoption de technologies et services sobres en carbone Stratégies et plans d action conjoints pour favoriser l accès des PME aux marchés locaux et internationaux Tests de technologies bas-carbone (TBC) pour utiliser l énergie de manière plus efficace, avec des procédés plus efficients Etudes d impacts visant à augmenter et/ou améliorer l usage des technologies bas-carbone(tbc)

20 Quels types d actions? Démonstration de faisabilité (preuve de concept): Recherche & Innovation collaborative appliquée aux technologies bas carbone, y compris le développement de nouveaux concepts, approches, produits, processus et services. Démonstration et test: Etudes de faisabilité et techniques conjointes portant sur les technologies bas carbone et services en vue d explorer leurs potentiels de marché. Mise en œuvre: Mesures conjointes (dont les campagnes de sensibilisation et programmes de formation) afin de promouvoir le développement et l assimilation des technologies bas carbone, y compris les énergies renouvelables.

21 Qui est éligible? Des structures publiques (nationales, collectivités territoriales, ) Des représentants de la société civile (associations, ONG, organismes à but non lucratif) Des établissements universitaires, scientifiques et laboratoires de recherche Des organisations de soutien aux entreprises (chambres de commerce, agences de développement et d innovation, clusters, ) et à l innovation Des agences spécialisées dans le domaine du transfert de technologies et de l innovation

22 Un «bon» projet Valeur ajoutée de la coopération transfrontalière démontrée Une approche centrée sur la réalisation de résultats sur les territoires et leurs populations Les coordination et complémentarité avec les autres programmes de financement européens La qualité des partenariats La pérennité du projet: présence d une stratégie qui assure la viabilité à long-terme du plan d action Le respect de la dimension maritime du Programme

23 Processus de sélection en 2 étapes o o Calendrier Phase 1 -pré-projet: concept général du projet avec proposition d un budget et d actions provisoires Phase 2 -candidature finalisée: Si l idée de projet est jugée éligible après la première instruction, dépôt de candidature du dossier de projet définitif 1 er appel à projets : o 1 ère phase / fiche préprojet: 2 mars mai 2015 o 2 ème phase / dossier de candidature complet (uniquement ouverts à des préprojets) : 15 juin octobre 2015

24 Calendrier et modalités de candidature sous réserve d approbation du Programme Opérationnel par la Commission Européenne

25 Contacts Les animatrices côté anglais (toutes francophones) Julie BECEL (Exeter) Hélène GENTILS (Norwich) Anita BUNGAROO (Brighton) Christelle PEREIRA (Southampton) Les animateurs du versant français sont en cours de recrutement

26 INTERREG EUROPE DU NORD OUEST Intervenant : Fabrice FALVO Point de Contact du programme ENO

27 Interreg Europe du Nord Ouest Belgique Luxembourg Royaume Uni Irlande Pays Bas (en partie) France (13 régions) Allemagne (en partie) Suisse (partenaire externe) Budget : 396 M Taux de financement FEDER : 60% max

28 L ambition pour la zone ENO pour «To be a key economic player in the world and create an attractive place to work and live, with high levels of innovation, sustainability and cohesion»

29 La stratégie d Interreg ENO 3 AXES PRIORITAIRES: (1) Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation => 1 : INNOVATION (4) Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs => 2 : LOW-CARBON (6) Protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources => 3 : RESOURCE & MATERIAL EFFICIENCY

30 Finalité des projets attendus Favoriser : - les stratégies à faible émission de CO2 dans tous les types de territoires - la recherche l innovation et l adoption de technologies à faibles émissions de CO2 Développer des systèmes de transport respectueux de l environnement et à faible émission de CO2 Optimiser l utilisation et la réutilisation des ressources matérielles et naturelles à travers la coopération internationale en Europe du Nord Ouest

31 des structures publiques (nationales, collectivités territoriales, ) des représentants de la société civile (associations, ONG, organismes à but non lucratif) des établissements universitaires et scientifiques des organisations de soutien aux entreprises (chambres de commerce, agences de développement et d innovation, clusters, ) des entreprises. Qui est éligible?

32 Un «bon» projet S inscrit dans une stratégie globale (européenne, nationale, régionale) Contribue aux objectifs du programme Est transnational Est innovant S appuie sur des travaux existants A un partenariat solide et diversifié Se fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs

33 Calendrier 1 er AAP avril 2015 Processus de sélection en 2 étapes

34 INTERREG EUROPE Intervenant : Nicolas SINGER Chargé de mission Secrétariat Technique Conjoint INTERREG EUROPE

35 Interreg Europe Zone éligible UE 28 + Norvège et Suisse Budget : 359 M Taux de financement FEDER : 75 à 85%

36 L ambition du programme Permettre, grâce à l échange d expériences, d améliorer la performance des politiques publiques régionales (notamment en lien avec les PO régionaux)

37 La stratégie d Interreg Europe 4 AXES PRIORITAIRES Innovation SME competitiveness Low-carbon economy Resource efficiency Efficacité des ressources, éco-innovation, économie circulaire

38 2 types d actions 1. Les projets 2. Les plateformes thématiques Améliorer les politiques publiques des régions participantes par l échange d expérience Faciliter et encourager le processus d apprentissage et de capitalisation des régions

39 Type d activités financées Activités contribuant à l échange d expériences interrégional Exemples: - Ateliers ou séminaires thématiques - Visites d étude - Evaluation réciproque et benchmarking - Echange de personnel

40 Les projets Mise en œuvre en 2 phases Phase 1 Echange d'expérience (2 à 3 ans) débouchant sur la production d un Plan d'action par région Phase 2 Suivi de la mise en œuvre du Plan d action (jusqu'à 2 ans) + éventuellement actions pilotes Implication des acteurs locaux ( local stakeholder groups )

41 Qui est éligible? des structures publiques (nationales, collectivités territoriales, ) des structures parapubliques : établissements universitaires et scientifiques, organisations de soutien aux entreprises (chambres de commerce, agences de développement et d innovation, clusters, ) et représentants de la société civile des structures privées à but non lucratif.

42 Un «bon» projet Est en lien direct avec une politique publique et répond à un vrai besoin du territoire Implique des acteurs qui peuvent influer sur cette politique publique S appuie sur l échange d expériences pour proposer des pistes d amélioration se concrétisant par la mise en œuvre d un plan d actions A un partenariat géographiquement équilibré

43 Calendrier 1 er AAP ouverture au printemps 2015

44 Merci de votre attention

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