ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 29 ET 30 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

Transcription

1 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2015/O2/217 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2015 REUNION DES 29 ET 30 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF LYCEE MARITIME ET AQUACOLE JACQUES FAGGIANELLI DE BASTIA - CONSTRUCTION D UN BATIMENT D EXTERNAT SUR LE SITE DU LYCEE ET REHABILITATION D UN BATIMENT D INTERNAT AU SEIN DE LA CITE TECHNIQUE DE MONTESORO COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION

2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 2 République Française RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE Objet : Lycée Maritime et Aquacole Jacques Faggianelli - Bastia Approbation de l opération de construction d un bâtiment externat sur le site et de réhabilitation d un bâtiment internat au sein de la Cité Technique de Montesoro I - Eléments de contexte, Objectifs de l opération La Collectivité Territoriale de Corse a en charge la gestion patrimoniale des locaux d enseignement du secondaire, ainsi que celle des lycées agricoles et du lycée maritime et aquacole de Bastia. Le lycée maritime et aquacole J. Faggianelli est situé à l intérieur de la Citadelle de Bastia, dans sa partie inférieure, en limite des remparts Nord/Est. Le lycée comprend deux constructions principales :! Le «bâtiment enseignement» qui se compose du logement du directeur, de l administration et des salles d enseignements généraux et techniques,! Le bâtiment internat/restauration. Au-delà des formations initiales dispensées au sein de ce lycée, des formations continues liées aux métiers de la mer sont également nécessaires, tant sur le plan des besoins des professionnels en Corse, que pour le développement et le rayonnement de l établissement. Ainsi, un bâtiment de lutte contre l incendie à bord des navires sera créé pour la rentrée 2016 permettant d accueillir des nouvelles formations dans ce domaine.

3 3 Les évolutions des formations et l augmentation sensible des effectifs ont mis en évidence de fortes carences en termes de locaux et d espaces disponibles, à la fois pédagogiques et d accueil en internat. Ainsi, depuis la rentrée , qui a vu une croissance importante du nombre d internes, une cinquantaine d élèves internes sont accueillis dans un hôtel situé en centre-ville de Bastia, pour un coût d environ par an, à la charge de l établissement. Des travaux importants d extension de l externat et de création d un internat sont donc à envisager rapidement, afin de permettre à la filière d enseignement maritime de se développer correctement en Corse, en absorbant les hausses d effectif. II - Scénario retenu Depuis 2012, la Collectivité Territoriale de Corse et la Ville de Bastia ont recherché des solutions d extension par création d un internat dans l environnement proche de l établissement, sans succès. En parallèle, une solution permettant l accueil des internes du LMA au sein d un ancien bâtiment d internat rénové situé dans la Cité Technique de Montesoro a été étudiée, qui permet de créer, à échéance de cinq ans, une capacité d accueil d environ 130 internes. Cette solution nécessite la construction préalable d un bâtiment neuf d environ m² au sein de la Cité Technique de Montesoro, opération approuvée en décembre 2014 par l Assemblée de Corse. A/ Création du bâtiment externat par surélévation du bâtiment atelier Les besoins identifiés par l établissement sont de 10 salles de cours banalisées. La surélévation de deux niveaux du bâtiment atelier existant permet d atteindre cet objectif (5 salles en R+1 et 5 salles en R+2). Ces travaux permettront également de rénover les ateliers actuels situés au Rez-dechaussée. Les règles liées à la l urbanisme et à la protection du patrimoine dans le secteur permettent la réalisation de ce projet de surélévation, sous réserve de la prise en compte de contraintes qui restent compatibles avec la construction envisagée.

4 4 B/ Réhabilitation du bâtiment F de la Cité Technique de Montesoro en internat Le bâtiment F de la Cité Technique de Montesoro, conçu à l origine pour abriter un internat, a été reconverti en bâtiment d enseignement à la suite de la baisse des effectifs d internes accueillis. D une surface totale d environ m², il permettra de créer un minimum de 128 places, réparties sur 3 niveaux, et permettant l accueil de personnes à mobilité réduite. Ces 128 places seront distribuées en chambres de trois, dans le respect des normes en matière de locaux d enseignement-internat, à savoir : - 8,5 m² par interne et par chambre 1 maître surveillant pour 24 internes. Chaque chambre disposera d une salle de bain et d un sanitaire, privatifs. L accès au bâtiment internat depuis l extérieur pourra être rendu, si nécessaire, indépendant de celui de l ensemble de la Cité Technique.

5 5 Situé à proximité immédiate du restaurant, il permettra un accès rapide pour le service du soir et du matin. Plan du site de la Cité Technique de Montesoro Plan-type d aménagement niveau d internat III - Enveloppe financière prévisionnelle et modalités de financement Le coût total de l opération est estimé à 7,400 M TTC décomposé comme suit : d un

6 6 Les modalités de financement restent à préciser : redéploiement de la 3 ème convention du PEI pour la partie externat, Programme d Investissement d Avenir pour la partie internat. IV - Planning prévisionnel Le calendrier prévisionnel de déroulement de cette opération est le suivant :

7 Les principales échéances pour le LMA sont : - Rentrée 2016 : mise en service du bâtiment de lutte contre l incendie, - Rentrée 2018 : mise en service d un nouveau bâtiment externat, - Rentrée 2020 : mise en service d un internat de 128 places minimum. V - Avis du Conseil d Administration du Lycée Maritime et Aquacole 7 L opération de construction d un bâtiment externat sur le site et de réhabilitation d un bâtiment internat au sein de la Cité Technique de Montesoro pour le Lycée Maritime et Aquacole a été présentée par les services de la Collectivité Territoriale de Corse lors du Conseil d Administration qui s est tenu le 7 octobre Il a été approuvé par 15 voix sur 17 votants. VI - Conclusion En conclusion, il est proposé à l Assemblée de Corse : - D APPROUVER l opération de construction d un bâtiment externat sur le site et de réhabilitation d un bâtiment internat au sein de la Cité Technique de Montesoro pour le Lycée Maritime et Aquacole J. Faggianelli à Bastia et ses principales caractéristiques décrites dans le présent rapport. - DE FIXER l enveloppe financière prévisionnelle de l opération à 7,400 M TTC. - DE DEMANDER, sous réserve du vote du budget, l inscription de l Autorisation de Programme correspondante au Budget Primitif 2016 Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

8 ASSEMBLEE DE CORSE 8 DELIBERATION N 15/ AC DE L ASSEMBLEE DE CORSE APPROUVANT L OPERATION DE CONSTRUCTION D UN BATIMENT EXTERNAT SUR LE SITE ET DE REHABILITATION D UN BATIMENT INTERNAT AU SEIN DE LA CITE TECHNIQUE DE MONTESORO POUR LE LYCEE MARITIME ET AQUACOLE JACQUES FAGGIANELLI DE BASTIA SEANCE DU L An deux mille quinze et le, l Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BUCCHINI, Président de l Assemblée de Corse. L'ASSEMBLEE DE CORSE VU SUR le Code Général des Collectivités Territoriales, Titre II, Livre IV, IV ème partie, rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE l opération de construction d un bâtiment externat sur le site et de réhabilitation d un bâtiment internat au sein de la Cité Technique de Montesoro pour le Lycée Maritime et Aquacole J. Faggianelli à Bastia et ses principales caractéristiques décrites dans le rapport joint en annexe de la présente délibération. ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : FIXE l enveloppe financière prévisionnelle de l opération à 7,400 M TTC. DEMANDE l inscription de l Autorisation de Programme correspondante au Budget Primitif 2016 sous réserve du vote du budget. ARTICLE 4 : La présente délibération fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le Le Président de l Assemblée de Corse, Dominique BUCCHINI