LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE BATISCAN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BATISCAN SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 NOVEMBRE 2011 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Batiscan, tenue le septième jour du mois de novembre deux mille onze (7 novembre 2011) à 19h00 à la salle municipale au 181, rue de la Salle. À laquelle sont présents les membres du conseil : Christian Fortin, maire Henriette Rivard Desbiens, conseillère Monique Drouin, conseillère Francine Leblanc, conseillère Solange Leduc Proteau, conseillère Absence motivée : Yves Gagnon, conseiller Absence non motivée : Denis Lahaye, conseiller FORMANT QUORUM 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La séance est ouverte à dix-neuf heures (19h00), sous la présidence de monsieur Christian Fortin, maire. La directrice générale, madame Johanne Faucher, agit à titre de secrétaire de l assemblée. 2. RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Membres du conseil municipal, Chères citoyennes, Chers citoyens, C est avec un immense plaisir que je vous présente aujourd hui mon rapport sur la situation financière de notre Municipalité pour l année Tel que stipulé par l article 955 du Code municipal du Québec, au moins quatre semaines avant le dépôt du budget pour adoption, le maire doit faire rapport sur la situation financière de la municipalité, au cours d une séance du conseil. Ainsi, le présent rapport traitera des éléments suivants : 1. États financiers de l année 2010 et rapport du vérificateur; 2. Des indications préliminaires quant aux prévisions budgétaires de cette année; 3. La liste de tous les contrats comportant une dépense de ,00 $ ; 4. Le traitement des élus ; 5. Les principales réalisations de l année 2011 ; 2532

2 6. Le schéma de couverture de risques incendie ; 7. Le sommaire des subventions reçues ; 8. Les orientations générales du prochain budget 1. États financiers de l année 2010 et rapport du vérificateur Le rapport financier pour l année 2010, tel qu il a été vérifié, fait état de revenus des activités de fonctionnement de $ et de dépenses de $ avec un excédent de fonctionnement de $. Le surplus accumulé au 31 décembre 2010 est de $. Le rapport du vérificateur indique que les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Batiscan au 31 décembre C est le cas également des résultats de ses activités et de l évolution de sa situation financière pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. 2. Des indications préliminaires quant aux prévisions budgétaires de cette année L année qui s achève aura été une année importante en termes d investissements. L analyse des résultats d opération, jusqu à ce jour, nous permet de croire que nous devrions terminer l année en respectant les montants prévus au budget. Cela étant dit, nous demeurons toujours exposés aux variations causées par les rigueurs de l hiver et par les imprévus de toutes sortes qui peuvent affecter les services à la population. 3. La liste de tous les contrats comportant une dépense de ,00 $ et plus Je dépose la liste des contrats donnés par la Municipalité comportant une dépense supérieure à $. Cette liste renferme tous les liens contractuels de la Municipalité pour la période du 1 er novembre 2010 au 31 octobre Fournisseurs : Montant : Justification : Ministère de la Sécurité Publique $ Quote part pour le service de police de la Sûreté du Québec; Hydro Québec ,79 $ Frais d électricité; M.R.C. des Chenaux ,69 $ Quotes parts et services de l inspecteur en bâtiment, cueillette des ordures et recyclage ; La Mutuelle des Municipalités du $ Assurances générales; Québec Excavation Mauricie Inc ,47 $ Travaux de remplacement de conduites d aqueduc : rue Principale et route Gendron ; CWA Wilfrid Allen Ltée ,28 $ Travaux de reconstruction du puits P 1 ; André Bouvet Ltée ,01$ Travaux de remplacement de conduites d aqueduc : Rangs Nord et Cinq Mars ; 2533

3 Construction et Pavage Portneuf ,31 $ Travaux d asphaltage dans les rangs Nord et Picardie ; BPR Groupe Conseil ,73$ Frais d ingénierie pour les projets de remplacement de conduites d aqueduc (Rangs Nord et Cinq Mars, rue Principale et route Gendron) et reconstruction du puits P Le traitement des élus : Conformément à l article 11 de la Loi sur le traitement des élus, voici la rémunération des élus municipaux: En vertu de l'article 2 de la «Loi sur le traitement des élus municipaux», le règlement fixe la rémunération des membres du conseil municipal. En conséquence, le maire reçoit une rémunération annuelle de $ et une allocation de dépenses de $. Chaque conseiller(ère) municipal(e) reçoit, dans le cadre de ses fonctions, une rémunération annuelle de 2 666,67 $ ainsi qu une allocation de dépenses de 1 333,33 $. La fonction de maire suppléant octroie mensuellement une rémunération de 66,67 $ et une allocation de dépenses de 33,33 $. Pour chaque session extraordinaire du conseil municipal, les membres présents ont droit à une rémunération de 33,33 $ et une allocation de dépenses de 16,67$. Le maire reçoit une allocation de communication de 50$ par mois pour l utilisation de son cellulaire dans le cadre de ses fonctions. Le conseil des maires de la MRC des Chenaux a fixé la rémunération de ses membres à 3 149,28 $. À cette rémunération s ajoute une allocation de dépenses de 1 574,64 $. Une rémunération de 2 834,40 $ et une allocation de dépenses de 1 417,20 $ sont versées pour assumer la charge de préfet suppléant de la MRC des Chenaux. Les maires de la MRC reçoivent également une rémunération de 78,74 $ par réunion des comités qu ils participent et à laquelle s ajoute une allocation de 39,37 $. Je siège sur les comités suivants : pacte rural, commission de l aménagement, sécurité publique et développement culturel. 5. Les principales réalisations de 2011 : Une municipalité dynamique! Notre bilan de l année 2011 se termine avec des réalisations quant à l amélioration de la qualité des services municipaux et de la qualité de vie de toutes les Batiscanaises et tous les Batiscanais. Nous priorisons des projets mobilisateurs avec le même objectif de respecter la capacité de payer des contribuables de Batiscan. Pour l amélioration de nos infrastructures! Le resurfaçage de l asphalte aux endroits suivants a été effectué : rangs Nord et Picardie. La réfection du puits P 1¹, les projets de remplacement de la conduite d aqueduc dans les rangs Nord et Cinq Mars¹ et de la route Gendron/rue Principale¹ sont 2534

4 complétés. Les trottoirs en direction Est ont été prolongés pour ainsi améliorer la sécurité des piétons. Nous avons également informatisé notre usine de traitement de l eau potable pour nous permettre de faciliter la gestion des opérations en eau potable sur notre territoire. De nouveaux aménagements ont été réalisés à la rampe de mise à l eau située au quai municipal. Une passerelle et un quai flottant furent installés avec l objectif d améliorer l organisation d activités sur le site, autant pour les visiteurs du moment que pour les amateurs de bateaux de plaisance. Plus de personnes s arrêtent chaque année pour admirer cette fenêtre unique entre Québec et Montréal. Je profite de cette occasion pour remercier les commerçants qui ont contribué à la réalisation de ce projet. Nous sommes fiers de l amélioration de cette infrastructure régionale pour le bien être de notre collectivité. Réaménagement de la toilette à la halte du Vieux presbytère pour faciliter l accès aux personnes à mobilité réduite. ¹C est plus de 2 M$ que nous avons reçus en subvention des gouvernements du Québec et du Canada. Pour la qualité de vie des gens de Batiscan! Dans le cadre de la Semaine de la municipalité, un brunch des bénévoles fut organisé en leur honneur pour les remercier de s impliquer dans notre communauté. Le 10 juin dernier, dans le cadre de la Semaine de la municipalité, une cérémonie fut organisée pour rendre hommage aux femmes et aux hommes qui ont siégé au conseil municipal depuis sa fondation en Plus de 80 personnes participaient à cet événement. Un dictionnaire des élus municipaux de Batiscan a été présenté et une mosaïque des maires fut dévoilée. Le contenu de ce document est également en ligne sur le site internet de la municipalité et disponible au coût de 25$ pour les personnes qui en feront la demande au bureau municipal. Avec la réalisation de cette mosaïque des maires et la publication du dictionnaire des élus municipaux, nous avons écrit une page de l histoire de Batiscan! 2535

5 Dans le cadre de l activité «Une naissance, un arbre», 11 arbres ont été plantés pour souligner la naissance de nouveaux enfants de la municipalité le 17 juillet dernier. Au Gala régional des Grands Prix du tourisme 2011, la Corporation touristique a remporté le grand prix du tourisme dans la catégorie «Attractions touristique moins de visiteurs» avec l Office des signaux. Les Grands Prix du tourisme québécois est un événement qui permet de reconnaître les efforts considérables et la contribution des intervenants œuvrant au sein de l industrie touristique à atteindre l excellence. D année en année, nous sommes fiers de supporter nos nombreux organismes et bénévoles qui n hésitent pas à donner généreusement de leur temps; notre population bénéficie d activités diverses. Pour les services municipaux : La Municipalité a dévoilé son nouveau portail plus convivial, plus accueillant et surtout, plus actuel. Le site Internet peut répondre de façon plus adéquate aux besoins des citoyens et des nombreux touristes qui visitent la municipalité de Batiscan. On peut consulter le portail de la municipalité, à l'adresse Nos archives municipales, depuis 1910, sont maintenant archivées selon le guide de gestion documentaire des organismes municipaux dans notre voûte au bureau municipal. Le tout fut réalisé par une entreprise du Centre d archives régional de Portneuf Inc. et d une étudiante en technique d archives médicales. Nous avons également investi dans l acquisition d un logiciel pour la gestion documentaire. Le règlement à la citation de la bâtisse du quai municipal à titre de monument historique fut adopté. Cet immeuble possède un cachet historique, architectural et esthétique d une valeur inestimable. 2536

6 Comme annoncé dans le budget, un camion avec équipements de déneigement fut acheté afin de consolider notre service de déneigement et des travaux publics. Depuis plus de 40 ans, nous sommes responsables de l entretien de nos rues, hiver comme été. Nous répondons et offrons un excellent service à la population à un moindre coût. Une nouvelle camionnette de service sera également en service au début de l an prochain. Le programme de revitalisation fut bonifié. Une nouveauté, le programme accorde un montant de 1 000,00$ par logement construit. Notre objectif est de répondre à une demande de plusieurs citoyens afin de favoriser la construction de nouveaux logements. Par cette mesure, nous souhaitons garder nos citoyens à la retraite chez nous et attirer de jeunes familles. Une somme de 1 500,00$ est toujours allouée pour tout nouveau bâtiment d habitation unifamiliale. 6. Le schéma de couverture de risques incendie: Le 15 juin dernier, à la séance ordinaire du conseil de notre MRC, le schéma de risques incendie a été adopté. Monsieur Robert Dutil, ministre de la Sécurité publique a donné l attestation de conformité pour le schéma de couverture de risques en incendie de la MRC des Chenaux, conformément aux dispositions de l article 21 de la Loi sur la sécurité incendie, le 6 mai Depuis le 14 août dernier, le schéma est en vigueur. Celui ci doit répondre aux deux grandes orientations suivantes : «réduire de façon significative les pertes attribuables à l incendie et accroître l efficacité du service incendie». À partir d aujourd hui, la situation en sécurité incendie sera mesurable en tout temps. Plus que jamais, la concertation et la collaboration entre les différents services incendie des municipalités voisines sont primordiales pour une meilleure utilisation des ressources disponibles. Des ajustements et une révision de nos façons de faire seront nécessaires pour atteindre l objectif ultime de cette démarche qui est d améliorer la qualité de la protection incendie sur notre territoire. Pour répondre aux exigences, nous avons accepté le plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques incendie. Notre camion incendie n étant plus en mesure de fonctionner, nous oblige à trouver des solutions innovantes et structurantes pour assurer le maintien d un service incendie et la sécurité de la population tout en respectant notre capacité de payer. 2537

7 7. Le sommaire des subventions reçues: Le conseil municipal a travaillé de concert avec ses partenaires afin d obtenir des subventions telles que : Ministre délégué aux Transports, M. Norman MacMillan : Enveloppe discrétionnaire pour l amélioration du réseau routier (34 000,00 $); Ministre des Affaires municipales, Régions et de l Occupation du territoire, M. Laurent Lessard : enveloppe discrétionnaire pour l aménagement de la rampe de mise à l eau (2 500,00 $) ; Ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Julie Boulet : enveloppe discrétionnaire pour l aménagement de la rampe de mise à l eau : (1 000,00 $) ; Ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil : enveloppe discrétionnaire pour l aménagement de la rampe de mise à l eau : (1 500,00 $) ; Ministre du Tourisme, Mme Nicole Ménard : enveloppe discrétionnaire pour l aménagement de la rampe de mise à l eau : (500,00 $) ; Députée de Champlain à l Assemblée nationale, Mme Noëlla Champagne : Enveloppe discrétionnaire pour l aménagement de la rampe de mise à l eau (500,00 $) et pour l amélioration du réseau routier (10 000,00 $); M.R.C. des Chenaux dans le cadre du pacte rural (11 882,00 $); Total des subventions reçues par la Municipalité : ,00 $ 8. Orientations générales du budget Notre municipalité est reconnue pour sa qualité de vie, pour le dynamisme de sa population et de ses organismes. Les investissements que nous entendons consentir en 2012 permettront de miser sur la consolidation et l'amélioration en continu de nos services. Nous souhaitons continuer d'offrir ces services au meilleur coût possible. Au cours de l année 2012, voici les priorités des membres du conseil municipal : 1. La qualité de vie de la population; 2. Le support à nos organismes bénévoles; 3. Maintenir et poursuivre notre politique d amélioration des infrastructures et des équipements; 4. Le développement économique et touristique; Je vous convie à la séance extraordinaire du conseil municipal portant exclusivement sur les prévisions budgétaires 2012 le mercredi 14 décembre, à 19 heures. 2538

8 En conclusion, je tiens à souligner que la santé financière de notre municipalité se porte bien et nous comptons poursuivre pour la prochaine année les efforts nécessaires et les investissements requis afin que les citoyennes et citoyens continuent de bénéficier d un milieu de vie exceptionnel. Nous pouvons tous être fier de vivre dans un village aussi extraordinaire que Batiscan! Pour le conseil municipal, Christian Fortin, Maire Henriette Rivard Desbiens, conseillère municipale, siège # 1; Monique Drouin, conseillère municipale, siège # 2; Denis Lahaye, conseiller municipal, siège # 3; Yves Gagnon, conseiller municipal, siège # 4; Francine Leblanc, conseillère municipale, siège # 5; Solange Leduc Proteau, conseillère municipale, siège # 6. Lecture faite à Batiscan, le 7 novembre LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE L AVIS DE CONVOCATION 1. Ouverture de la session par monsieur le Maire; 2. Rapport du maire sur la situation financière; 3. Adoption de l ordre du jour; 4. Période de questions (15 minutes); 5. Adoption du procès-verbal de la réunion régulière du 3 octobre 2011; 6. Adoption des comptes; 7. RAPPORT DES COMITÉS : 7.1 Loisirs de Batiscan inc Dépôt des états financiers des mois d août et septembre 2011; 7.2 Travaux publics; Dépôt du rapport de Aqua Data; 8. AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX : 8.1 Modification à la résolution relative à une demande de versement de subvention de l enveloppe discrétionnaire du ministre délégué aux Transports, M. Norman MacMillan Travaux rang Nord; 9 AFFAIRES NOUVELLES : 9.1 Autorisation de procéder à une nouvelle demande de soumissions sur invitation pour l acquisition d un camion neuf Ford F-150 XLT 4 X à cabine double; 2539

9 9.2 Autorisation à la Corporation touristique de Batiscan à soumettre une demande de subvention pour un projet récréotouristique; 9.3 Nomination d une mairesse suppléante; 9.4 Achat de bien par contrat de vente à tempérament pour l acquisition d un camion 10 roues neuf avec équipement de déneigement; 9.5 Vérification des états financiers 2011 et 2012 Nomination d un vérificateur comptable; 9.6 Fermeture annoncée du Centre de sauvetage maritime de Québec; 9.7 Avis de motion Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l année 2012; 9.8 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des élus municipaux; 9.9 Dépôt des formulaires d assermentation concernant le respect du Code de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Batiscan; 9.10 Demande d autorisation pour exercice militaire 12 e Régiment blindé du Canada; 9.11 Dévoilement officiel de la 6 e édition des Fleurons du Québec inscription; 9.12 Gaz de schiste sur le territoire de Batiscan; 9.13 Entente relative à l acquisition de véhicules d intervention incendie et d entraide mutuelle de protection contre les incendies avec la municipalité de Champlain; 9.14 Comité intermunicipal de gestion des équipements de combat des incendies de Batiscan-Champlain nomination de deux membres du conseil; 9.15 Asphaltage des rues Louis-Guillet et Promenade du Fleuve Octroi du contrat; 9.16 Renouvellement du contrat d assurance collective ; 9.17 Ouverture d un poste de journalier spécialisé; 9.18 Demande d aide financière pour l achat d un bras robotisé. 10 CORRESPONDANCE (copies disponibles sur demande) : 10.1 Corporation de développement communautaire des Chenaux : Demande de collaboration dans le repérage des citoyens issus des diverses communautés culturelles; 10.2 Ministre délégué aux Transports : Octroi d une subvention pour l aide à l amélioration du réseau routier municipal Promenade du Fleuve et rue Louis-Guillet; 10.3 Cabinet du ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune : Réception de la résolution concernant la place des municipalités dans la Loi sur la mise en valeur des ressources minérales; 10.4 MRC des Chenaux : Adoption du règlement déclarant la compétence de la MRC des Chenaux en matière de transport collectif des personnes sur l ensemble de son territoire; 10.5 Municipalité de Champlain : Remerciements à la brigade incendie de Batiscan pour l entraide reçue le 17 octobre 2011; 10.6 Ferme Déry & fils : Remerciements pour l envoi de la résolution relativement à l obtention de la médaille d or de l Ordre national du mérite agricole; 10.7 Société historique «Batiscan et son histoire» : Démission de M. Luc Béraud à la présidence du comité et remerciements des liens et des suivis maintenus lors de son mandat; 2540

10 10.8 Fédération québécoise des municipalités : Remerciements pour la collaboration de M. Christian Fortin, maire, à titre de vice-président du congrès 2011 et l an prochain à titre de président pour le congrès 2012 en Mauricie; 10.9 Carrefour jeunesse emploi : Journée nationale de la culture entrepreneuriale; Commission scolaire du Chemin-du-Roy : Consultation des municipalités du territoire sur le plan triennal de répartition et de destination des immeubles; Centre de santé et des services sociaux de la Vallée-de-la-Batiscan : Campagne de vaccination influenza ; Comité «Sauvons le MRSC de Québec» : Demande d appui pour dénoncer la fermeture annoncée du Centre de sauvetage maritime de Québec; Solidarité rurale du Québec : La tournée s arrête en Mauricie le 10 novembre 2011 à St-Jean-des-Piles; 11 Liste des Omises; 12 Varia; 13 Période de questions (30 minutes); 14 Levée de l assemblée. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monique Drouin, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) que le conseil adopte l ordre du jour de la séance régulière du 7 novembre PÉRIODE DE QUESTIONS (15 minutes) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 OCTOBRE 2011 Il est proposé par Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) de procéder à l adoption du procès-verbal de la séance régulière du 3 octobre ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par Monique Drouin, conseillère, appuyé par Francine LeBlanc, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) que la Municipalité de Batiscan autorise le paiement des comptes d octobre 2011 pour un total de ,37 $, le tout tel que détaillé sur la liste soumise à cet effet. (Pages ) CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, Johanne Faucher, directrice générale et secrétaire-trésorière, fait part qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour la liste des comptes ci-haut décrits. Johanne Faucher Directrice générale et secrétaire-trésorière 2541

11 7. RAPPORT DES COMITÉS 7.1 Loisirs de Batiscan inc Dépôt des états financiers des mois d août et septembre 2011 Madame Monique Drouin, conseillère, dépose les états financiers. 7.2 Travaux publics Dépôt du rapport de Aqua-Data Monsieur Christian Fortin, maire, dépose le rapport. 8. AFFAIRES DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX Modification à la résolution relative à une demande de versement de subvention de l enveloppe discrétionnaire du ministre délégué aux Transports, M. Norman MacMillan Travaux rang Nord CONSIDÉRANT la résolution relative à l approbation des dépenses pour les travaux d asphaltage exécutés au rang Nord; CONSIDÉRANT que le montant subventionné accordé pour les travaux, conformément aux stipulations du ministère des Transports, est de $ au lieu de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (4) d approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur le rang Nord, pour un montant subventionné de $. 9. AFFAIRES NOUVELLES Autorisation de procéder à une nouvelle demande de soumissions sur invitation pour l acquisition d un camion neuf Ford F-150 XLT 4X à cabine double CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions a eu lieu le 24 octobre 2011 à 10h00 au bureau municipal; CONSIDÉRANT qu un seul soumissionnaire a déposé une soumission aux demandes sur invitation qui ont été envoyées; CONSIDÉRANT que la soumission reçue est non-conforme; CONSIDÉRANT que le contrat n a pu être octroyé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) d autoriser la directrice générale à procéder à une nouvelle demande de soumissions sur invitation aux entreprises St-Onge Ford de Shawinigan, Plamondon Autos de Cap Santé, La Pérade Ford de Sainte-Annede-la-Pérade et Trois-Rivières Ford Lincoln de Trois-Rivières. 2542

12 Autorisation à la Corporation touristique de Batiscan à soumettre une demande de subvention pour un projet récréotouristique CONSIDÉRANT que la Municipalité de Batiscan souhaite se doter d un plan directeur de développement récréotouristique pour la plage et le quai; CONSIDÉRANT que la Corporation touristique de Batiscan a pour objet de promouvoir, planifier, organiser et réaliser des activités récréotouristiques aptes à intéresser les touristes, les visiteurs et les résidents; CONSIDÉRANT qu un comité de travail a été mis sur pied incluant des entrepreneurs, des gens du milieu et des élus municipaux dans le but de faire une table de concertation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par Francine LeBlanc, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) que la Municipalité de Batiscan mandate la Corporation touristique de Batiscan afin d entreprendre le processus pour la réalisation d une étude de faisabilité pour la mise sur pied de cet éventuel projet Nomination d une mairesse suppléante CONSIDÉRANT qu en l absence du maire, il est important que celui-ci puisse être remplacé afin de représenter adéquatement la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Francine LeBlanc, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) que le conseil municipal nomme madame Solange Leduc Proteau, conseillère # 6, à titre de mairesse suppléante jusqu à la séance du mois de janvier Achat de bien par contrat de vente à tempérament pour l acquisition d un camion 10 roues neuf avec équipement de déneigement ATTENDU QUE la Municipalité de Batiscan désire acheter, par contrat de vente à tempérament régi par les articles 1745 et suivants du Code civil du Québec, le bien mentionné ci-dessous; ATTENDU QUE la Municipalité de Batiscan reconnaît que la cession du contrat par le vendeur est nécessaire pour que le prix ou le solde du prix de vente soit payable par versements périodiques; ATTENDU QUE la Municipalité de Batiscan a été avisée que le vendeur a cédé ou s apprête à céder au cessionnaire mentionné ci-dessous tous ses droits dans le contrat de vente; ATTENDU QUE la cession du contrat au cessionnaire n affecte pas ou n affectera pas les droits de la Municipalité contre le vendeur ou le fabricant du bien vendu; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par Francine LeBlanc, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) ce qui suit : Que la Municipalité achète de Garage Robert inc., par contrat de vente à tempérament comportant des versements périodiques et une clause de 2543

13 réserve de propriété jusqu à parfait paiement, le bien suivant : camion 10 roues neuf avec équipement de déneigement au prix de ,60 $ incluant les taxes; Que le prix de vente ou le solde de celui-ci si une partie du prix est payée comptant (ci-après appelé «le solde du prix de vente») porte intérêt : À taux fixe : au taux annuel de 4,34 % l an pour toute la durée de l amortissement pour un terme de 60 mois à l expiration duquel le taux sera renégocié ou le solde deviendra exigible; Que le solde du prix de vente et les intérêts sur celui-ci soient payables en fonction d un amortissement de 60 mois; Que la Municipalité accepte la cession du contrat en faveur de la Caisse Desjardins du Sud des Chenaux, qu elle accepte de faire ses paiements périodiques au cessionnaire, qu elle réserve ses droits contre le vendeur ou le fabricant du bien acheté et qu elle renonce à faire valoir contre le cessionnaire tout défaut de fonctionnement ou autre vice ou irrégularité relatif au bien qu elle pourra invoquer contre le vendeur du bien; Que le maire, monsieur Christian Fortin, et la directrice générale, madame Johanne Faucher, soient autorisés à signer le contrat de vente à tempérament conforme aux modalités susmentionnées ainsi que tout autre document nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution Vérification des états financiers 2011 et 2012 Nomination d un vérificateur comptable CONSIDÉRANT que la Municipalité doit faire vérifier ses livres à chaque année par un vérificateur externe, tel que prévu par le Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT la soumission reçue de la firme Dessureault, Lemire, Desaulniers, Gélinas et Lanouette; CONSIDÉRANT que la firme Dessureault, Lemire, Desaulniers, Gélinas et Lanouette a rempli ce mandat pour les exercices financiers 2009 et 2010; CONSIDÉRANT que la municipalité est très satisfaite du travail accompli; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monique Drouin, conseillère, appuyé par Francine LeBLanc, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) que la municipalité de Batiscan nomme la firme Dessureault, Lemire, Desaulniers, Gélinas & Lanouette pour la vérification comptable de l exercice financier 2011 et 2012, au coût total respectif de $ et $ plus taxes incluant le rapport d établissement du coût de l eau 2011 et 2012 ainsi que l inscription du rapport financier auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 2544

14 Fermeture annoncée du Centre de sauvetage maritime de Québec CONSIDÉRANT QU une partie du mandat de la Garde côtière canadienne, relevant du ministère des Pêches et des Océans Canada, est de contribuer à garantir la sécurité maritime et de fournir les services de recherche et sauvetage maritimes dans les eaux canadiennes, dont le fleuve Saint Laurent; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Canada et son ministre des Pêches et des Océans Canada, l honorable Keith Ashfield, ont annoncé en juin 2011 leur intention de fermer le Centre de sauvetage maritime de Québec, exploité par la Garde côtière canadienne; CONSIDÉRANT QUE suite à cette fermeture, les opérations de coordination des secours en mer pour le fleuve et le golfe Saint-Laurent se feront à partir de Halifax, Nouvelle Écosse et de Trenton, Ontario; CONSIDÉRANT QUE les éléments essentiels de la coordination des secours sur le fleuve Saint-Laurent supposent une connaissance locale élevée des particularités géographiques, hydrologiques, climatiques, des ports de refuge, de la localisation des ressources/services locaux d urgence et de leur état de disponibilité; CONSIDÉRANT QUE les compétences linguistiques des coordonnateurs de sauvetage de Halifax et de Trenton ainsi que leur niveau de connaissances des lieux géographiques et des services d urgence locaux risquent de constituer des contraintes pouvant augmenter le temps de réponse et retarder ainsi l intervention des secours; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Francine LeBlanc, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des voix des conseillers (4) que la Municipalité de Batiscan demande au Ministre des Pêches et des Océans Canada de renoncer à la fermeture du Centre de sauvetage maritime de Québec afin de contribuer au maintien du niveau de sécurité des utilisateurs du fleuve Saint-Laurent Avis de motion Règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l année 2012 Monique Drouin, conseillère, donne avis de motion, avec dispense de lecture, que lors d une prochaine séance du conseil, le règlement établissant le taux des taxes, le coût des services et les conditions de perception pour l année Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des élus municipaux Madame Johanne Faucher, directrice générale et secrétaire-trésorier dépose les déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil suivants : Christian Fortin, Henriette Rivard-Desbiens, Monique Drouin, Denis Lahaye, Yves Gagnon, Francine Leblanc et Solange Leduc-Proteau. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) d autoriser le dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des élus de la Municipalité de Batiscan. 2545

15 Dépôt des formulaires d assermentation concernant le respect du Code de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Batiscan CONSIDÉRANT que chaque élu municipal dont le mandat est en cours à la date d entrée en vigueur du code d éthique et de déontologie de la Municipalité de Batiscan devra dans les 30 jours, prêter serment; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monique Drouin, conseillère, appuyé par Francine LeBlanc, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) d autoriser le dépôt des formulaires d assermentation concernant le respect du Code de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Batiscan; Demande d autorisation pour exercice militaire 12 e Régiment blindé du Canada ATTENDU que la présente résolution a pour but de demander l accès au territoire de Batiscan afin d y conduire un exercice militaire avec le 12 e Régiment blindé du Canada de la Garnison Valcartier; ATTENDU que l exercice aura lieu du 7 au 18 novembre 2011; ATTENDU que le 12 e Régiment va exercer ses opérations dans le respect de l environnement et avec autorisation écrite de chacun des propriétaires des terrains utilisés à des fins militaires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Francine LeBlanc, conseillère, appuyé par Solange Leduc Proteau, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) d autoriser l accès au 12 e Régiment blindé du Canada dans le cadre de leur exercice militaire Dévoilement officiel de la 6 e édition des Fleurons du Québec - Inscription ATTENDU que la Corporation des Fleurons du Québec innove en organisant une soirée qui permettra d allier le dévoilement officiel à la remise des attestations de classification de la 6 e édition des Fleurons du Québec; ATTENDU qu à cette primeur, la Corporation affichera la progression des municipalités dans l échelle des Fleurons du Québec ainsi que les plus beaux aménagements de la classification 2011; ATTENDU que c est une grande fierté de tous les artisans et élus municipaux de recevoir leurs fleurons; ATTENDU que la Municipalité de Batiscan fait partie des Fleurons du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Francine LeBlanc, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) d autoriser madame Solange Leduc Proteau, conseillère, à participer à la remise des attestations de classification des Fleurons du Québec à St-Hyacinthe, au montant de 80 $ auquel il faut ajouter les taxes applicables. 2546

16 Gaz de schiste sur le territoire de Batiscan CONSIDÉRANT l insécurité que les projets d exploration et d exploitation suscitent non seulement dans nos milieux mais partout sur la planète, si bien que la France vient d interdire tout projet sur son territoire; CONSIDÉRANT que tout le territoire de Batiscan est «claimé» pour une somme dérisoire et que trois puits ont été percés dans le passé dont un tout près de notre prise d eau municipale; CONSIDÉRANT que depuis dix ans, la Municipalité a procédé à des investissements majeurs dans l amélioration de son service d eau potable sur son territoire; CONSIDÉRANT que l eau potable est une grande richesse et qu il faut tout mettre en œuvre pour la protéger pour maintenant et pour les générations futures; CONSIDÉRANT que la nappe phréatique couvre une grande partie du territoire de la municipalité, que l eau est d une excellente qualité et qu une possible contamination due à un puits qui fuit risque de contrarier grandement la qualité de vie des résidents de Batiscan; CONSIDÉRANT que pour les élus municipaux et la population de Batiscan, la préservation et la qualité de notre environnement est une grande valeur de notre communauté; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Francine LeBlanc, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) : DE S OPPOSER à l exploitation du gaz de schiste sur le territoire de Batiscan; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme Noëlla Champagne, députée de Champlain à l Assemblée nationale du Québec, à M. Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités ainsi qu à M. Jacques Normandin, président de l ASEB Entente relative à l acquisition de véhicules d intervention incendie et d entraide mutuelle de protection contre les incendies avec la Municipalité de Champlain ATTENDU QUE le camion incendie n étant plus en mesure de fonctionner ; ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques en incendie de la MRC des Chenaux est en vigueur depuis le 14 août 2011; ATTENDU QUE ce schéma prévoit, entre autres, le déploiement d une force de frappe optimale composée d un camion autopompe conforme à la norme ULC S515-M88 et d un minimum de 8 pompiers lors d une intervention pour un risque faible ou moyen; ATTENDU QUE les services de sécurité incendie des municipalités parties à l entente, ne disposent pas toujours des ressources humaines et matérielles 2547

17 nécessaires pour une intervention, tel que prévu dans les plans de mise en œuvre découlant du schéma; ATTENDU QU il y a lieu de définir l entraide mutuelle, selon les besoins de chacune des municipalités lors d un sinistre; ATTENDU QUE pour favoriser le respect du schéma, les municipalités parties à l entente désirent se prévaloir des articles 569 et suivants du Code municipal pour conclure une entente afin d acheter un camion autopompe conforme à la norme et d un camion-citerne muni d une pompe conforme à la norme et d en partager l utilisation ainsi que les frais d entretien et de financement ; ATTENDU les dispositions de l article 33 de la Loi sur la sécurité incendie concernant une entente intermunicipale prévue au schéma de couverture de risques; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, appuyé par Solange Leduc Proteau, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) : D autoriser le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité de Batiscan une entente relative à l acquisition de véhicules d intervention incendie et d entraide mutuelle de protection contre les incendies avec la Municipalité de Champlain Comité intermunicipal de gestion des équipements de combat des incendies de Batiscan-Champlain Nomination de deux membres du conseil CONSIDÉRANT que l entente relative à l acquisition de véhicules d intervention incendie et d entraide mutuelle de protection contre les incendies prévoit la mise en place d un comité intermunicipal de gestion des équipements de combat des incendies de Batiscan-Champlain ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monique Drouin, conseillère, appuyé par Francine LeBLanc, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) : De nommer madame Henriette Rivard Desbiens, conseillère municipale, et monsieur Christian Fortin, maire, à titre de membres de ce comité. De nommer monsieur Jean Bouchard, directeur du service incendie de Batiscan, à titre de personne-ressource Asphaltage des rues Louis-Guillet et Promenade du Fleuve Octroi du contrat CONSIDÉRANT le projet d asphaltage sur les rues précitées; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions a eu lieu le 2 novembre 2011 à 10h00 au bureau municipal; CONSIDÉRANT l offre reçue des deux soumissionnaires : Maskimo Construction inc. : ,34$ Construction et Pavage Portneuf inc. : ,39$ CONSIDÉRANT que nous recevrons des subventions de 30,000$ de la députée de Champlain et du ministre délégué aux Transports; 2548

18 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) d octroyer le contrat à Construction et Pavage Portneuf inc. au coût de ,39 $ taxes incluses. La différence des coûts de travaux sera payée à même le surplus accumulé Renouvellement du contrat d assurance collective CONSIDÉRANT que la Municipalité de Batiscan offre à son personnel, une assurance collective; CONSIDÉRANT que le contrat actuellement en vigueur avec la "Croix-Bleue Médavie" est venu à échéance le 30 septembre dernier; CONSIDÉRANT que suivant la recommandation de monsieur Pierre Piché, courtier, il y a lieu d'accepter les conditions du renouvellement de ce contrat, telles que négociées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monique Drouin, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) que la Municipalité de Batiscan accepte les conditions du renouvellement du contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix- Bleue", pour la période du 1 er octobre 2011 au 30 septembre 2012 aux taux ciaprès mentionnés: Garanties Assurance vie (taux par 1000 $ d assurance) Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000 $ d assurance Assurance vie des personnes à charge Taux par famille Assurance maladie : sans personne à charge avec personne(s) à charge familial avec personne(s) à charge couple avec personne(s) à charge monoparental familiale (65 ans) Assurance pour les soins dentaires : - sans personne à charge - avec personne(s) à charge familial - avec personne(s) à charge couple - avec personne(s) à charge monoparental Assurance salaire de courte durée Taux par 10 $ de rente hebdomadaire Assurance salaire de longue durée Taux par 100 $ de rente mensuelle Taux actuels Nouveaux taux,44 $,47 $,04 $,04 $ 4,41 $ 4,67 $ 65,90 $ 238,86 $ 131,81 $ $ 453,57 $ 18,43 $ 61,16 $ 36,90 $ 47,13 $ 70,15 $ 254,11 $ 140,38 $ 184,19 $ 482,24 $ 17,66 $ 58,59 $ 35,35 $ 45,15 $ 1,06 $ 0,86 $ 2,71 $ 2,76 $ 2549

19 Ouverture d un poste de journalier spécialisé Considérant que la Municipalité désire embaucher un 3 e journalier spécialisé aux travaux publics ; employé à titre de EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Francine LeBlanc, conseillère, appuyé par Henriette Rivard Desbiens, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) de mandater le comité des ressources humaines afin de mettre en place un appel de candidatures pour le recrutement d un journalier spécialisé et d autoriser l embauche d un consultant pour le processus de sélection Demande d aide financière pour l achat d un bras robotisé CONSIDÉRANT l activité de quilles organisée pour amasser des fonds nécessaires à l achat d un bras robotisé pour monsieur Olivier Pagé, résident de Batiscan; CONSIDÉRANT que cet achat permettra d acquérir une meilleure autonomie à M. Pagé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Solange Leduc Proteau, conseillère, appuyé par Francine LeBlanc, conseillère, et adopté à l unanimité des conseillers (4) que la Municipalité de Batiscan accorde une aide financière au montant de 100 $ à M. Olivier Pagé pour l aider à atteindre son objectif. 10. CORRESPONDANCE (copies disponibles sur demande) Le maire procède au dépôt de la correspondance, transmet le résumé et les membres du conseil en acceptent le dépôt. 11. LISTE DES OMISES (copies disponibles sur demande) Le dépôt des omises est effectué. 12. VARIA 13. PÉRIODE DE QUESTION (30 minutes) LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Considérant que tous les sujets de l ordre du jour sont épuisés à 20h05, il est proposé par Francine LeBlanc, conseillère, appuyé par Monique Drouin, conseillère, et résolu à l unanimité des conseillers (4) de clore et lever l assemblée. APPROBATION DU BROUILLON SÉANCE TENANTE POUR L EXÉCUTION DES RÉSOLUTIONS. Christian Fortin Maire Johanne Faucher Directrice générale et secrétaire-trésorière 2550

20 Factures d'octobre payables en novembre 2011 Date Fournisseurs Description Montant * 31-oct 0 Ministre des finances Demande CPTAQ - Travaux d'eau potable sous lit de la rivière $ 28-oct 003 Dépanneur Le Relais Essence camionnette de service $ 12-sept 013 Pierre Du Sault Transport Ltée Terre pour réparation d'entrées d'eau potable $ 01-oct 016 Le Nouvelliste Avis public - Code de déontologie des élus municipaux $ 27-oct 026 MRC des Chenaux Inspecteur (Octobre 2011) $ ** 24-oct 034 Biolab Analyse des sédiments - dragage rampe de mise à l'eau $ 24-oct 034 Biolab Analyse d'eau - Contrôle bactériologique et trihalométhanes $ 17-oct 063 Protection Incendie CFS Ltée Produit retardant le feu - Rideaux salle paroissiale $ * 22-août 080 Récupération Tercol inc. Collecte de recyclage 2011 chemins privés $ 19-oct 086 L.P. Tanguay Produits de traitement d'eau potable $ 29-sept 087 A.D.M.Q. Formation - Code d'éthique des employés municipaux $ 13-oct 089 Centre du ressort T.R. inc. Inspection sableuse Inter $ 25-oct 109 Mines Seleine Abrasif pour entretien chemins d'hiver $ 23-sept 110 Wolseley Fournitures aqueduc $ 17-oct 110 Wolseley Fournitures aqueduc $ * 15-oct 119 Agence du Revenu du Canada Déduction à la source fédérales - septembre $ * 15-oct 120 Ministre des finances Déduction à la source provinciales - septembre $ 28-oct 122 Signoplus Correction # civique sur affiches Île-St-Éloi Est et Ouest $ * 22-oct 142 Telus Service téléphonique du 22/09 au 21/ $ * 30-sept 143 Hydro-Québec Éclairage de rues du 01/09/2011 au 31/09/ $ * 13-oct 143 Hydro-Québec Pompe surpression du 07/09/2011 au 10/10/ $ * 17-oct 143 Hydro-Québec Station pompage du 14/09/2011 au 13/10/ $ 12-oct 172 Pépinière Champlain 2 cèdres endommagés lors de travaux d'eau potable $ 21-oct 180 Tapis Gagnon enr. Tapis pour passage salle paroissiale $ 31-oct 183 Desjardins Sécurité Financière Cotisations fonds de pension des employés (juil et oct. 2011) $ 07-oct 216 Cogeco Câble Service téléphonique (novembre 2011) $ 01-nov 217 Le Réseau Mobilité Plus Service de télépages (octobre et novembre 2011) $ 13-oct 218 Groupe Pages jaunes Annuaire Donnacona (novembre 2011) $ *** 30-sept 221 Groupe Synergis Étude faunique et floristique - Projet conduite sous le lit rivière $ 06-oct 228 Construction Le Clou enr. Installation de ventilation (maximum au grenier) $ *** 19-oct 231 Chemins de fer Québec-Gatineau Entretien systèmes d'avertissement passage à niveau oct $ 21-oct 234 Certified Sel de déglaçage bâtiments et puisards des routes $ * 26-oct 241 Visa Desjardins Fournitures et entretien garage $ * 26-oct 241 Visa Desjardins Entretien Hôtel de ville $ * 26-oct 241 Visa Desjardins Frais de poste $ 31-oct 263 René Proteau Location d'entrepôt (juillet à décembre 2011) $ * 28-oct 293 Rodgers Téléphonie cellulaire (octobre/novembre 2011) $ 14-oct 331 Municipalité Ste-Anne-de-la-Pérade Entraide intermunicipale $ 03-oct 347 Québec Linge Entretien Hôtel de ville, fournitures et entretien d'équipement $ 20-sept 380 Hymec inc. Installation de lumières de travail à l'arrière déneigeuse $ 30-sept 402 Carrières Trois-Rivières inc. Poussière de pierre pour réparation entrée d'eau $ 11-oct 404 École secondaire Le Tremplin Journal "Batiscan et ses gens" - Octobre $ 21-sept 405 Groupe Ultima inc. Avenant # 6 - Mise à jour évaluation bâtiments municipaux $ 13-oct 406 Pièces d'auto Trépanier inc. Ampoules salle paroissiale, fournitures-entretien d'équipement $ 22-sept 425 Univar Canada ltée Permanganate de potassium - eau potable $ 29-sept 432 Formiciel Fournitures de bureau $ * 31-oct 439 S.A.A.Q. Immatriculation déneigeuse Ford 1987 et Internationale $ 19-oct 447 Brenntag Canada inc. Produits de traitement d'eau potable $ 11-oct 524 Pompage Mauricie Vidange bassin des boues - usine d'épuration $ * 20-oct 557 Aqua Data Inspection et tests débit/pression sur les bornes-fontaines $ 30-sept 565 Maurice Laganière inc. Fournitures et entretien d'équipement $ 27-sept 586 Équipement Larochelle inc. Ajout d'alarme de bas niveau d'huile (benne Inter 2011) $ 23-sept 619 Pompes à eau Launier & Fils Pompe portative pour réparation fuite d'eau potable $ 01-nov 629 Croix Bleue Medavie Assurances collectives employés (novembre 2011) $ 07-oct 677 La Croix-rouge canadienne Contribution annuelle $ 30-sept 702 Enseignes F.X. Boisvert Lettrage déneigeuse International $ Sous-total (C/P) : $ Salaires de octobre

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