Editorial site internet : ABANCOURT INFO. Très cordialement Votre maire Jean Louis DOR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Editorial site internet : www.abancourt.fr ABANCOURT INFO. Très cordialement Votre maire Jean Louis DOR"

Transcription

1 Avril 2013 n 17 Editorial site internet : B U L L E T I N M U N I C I P A L ABANCOURT INFO Difficile de pondre un édito optimiste à la fin de ce premier trimestre qui est à classer d ores et déjà parmi les plus glacials. Neige, vent, froid et un soleil qui semble ne plus vouloir briller et chauffer. En clair, nous n avons jamais autant attendu le printemps. Il semble se profiler, nous nous mettons à espérer! Mais il n y a pas que le temps qui est troublé et préoccupant. Alors que nos politiques expérimentent les théories de brillants experts sur nos enfants, se livrent des guerres médiatico-judiciaires, nous proposent un «changement de civilisation» avec le «mariage pour tous», et nous livrent une piètre image de l homme ou de la femme politique, la crise économique s aggrave, les tensions sociales s échauffent et la délinquance s épanouit. Alors nous ne pouvons qu espérer que dans la «boîte à outils» de monsieur bricolage, il y ait de bons outils. Le budget 2012 a été approuvé, le budget 2013 est voté et bien sûr, fidèles à nos engagements, nos taxes locales n évoluent pas. Les dotations de l Etat également seront gelées. Les collectivités verront la réduction des concours financiers de l Etat doubler sur 2 ans. Très concrètement cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population et sur l économie locale. Nous sommes conscients que la solidarité avec l Etat est plus que jamais nécessaire, encore faut-il qu il ne nous impose pas de charges nouvelles. Vous trouverez tout le détail du budget dans ce bulletin. Pour poursuivre sur la solidarité, nous en avons bien besoin lorsqu on traverse des épisodes climatiques avec congères comme ceux que nous avons connus dans ce mois de mars, et nous nous tournons vers ceux qui ont les moyens de nous aider. Je remercie bien sûr les agriculteurs qui ont bien voulu se mobiliser pour nous venir en aide. Mais cette solidarité ne doit pas être à sens unique. Trop souvent nous recevons les plaintes de ceux qui oublient que nous sommes en zone rurale, avec une activité agricole intense : les routes boueuses pendant les labours, la paille au moment des moissons, la taille des haies, les odeurs des épandages, l entretien des chemins etc...etc si nous ne pouvons le supporter, nous ne devons pas nous étonner qu ils fassent la sourde oreille quand nous les sollicitons. Je les ai invité tous à une table ronde en mairie, cette invitation était d ailleurs lancée bien avant la semaine critique, pour les assurer de notre sympathie et leur dire le souci qui est le notre de préserver ce lien privilégié qui nous unis. Nous nous y engageons! Bonne lecture. Très cordialement Votre maire Jean Louis DOR - Samedi 4 mai : Soirée dansante de l Association Sports et Loisirs d Abancourt. Mercredi 8 mai : cérémonie du souvenir au monument aux Morts Inscriptions scolaires : Lundi 13 mai de 16h 30 à 18h 00 à l école d Hennicourt : et jeudi 23 mai de 17h 00 à 18h 30 à l école d Hennicourt. Dimanche 23 juin : 44ème kermesse scolaire Samedi 29 juin : Fête de la Saint-Jean organisée par le comité des Fêtes. Dimanche 14 juillet : Repas champêtre/kermesse du comité des Fêtes.

2 La municipalité Vendredi 8 mars 2013, le Conseil municipal approuvait le compte administratif 2012 à l unanimité des voix. Temps fort de la vie d une commune, le maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu il a exécutées. Le compte administratif traduit les réalisations menées par la collectivité dans le cadre de ses politiques publiques, tant en fonctionnement qu en investissement. Il donne ainsi des indications sur sa santé financière et sa capacité à financer des investissements futurs. A Abancourt, la situation financière est saine, après quatre ans de recadrage et de rigueur. Le compte administratif 2012 fait apparaitre : - un bilan financier positif qui permet d envisager sereinement le financement des projets d investissement à venir, - un endettement raisonné et une capacité de désendettement préservée, deux indices d une bonne gestion budgétaire. Budget principal en excédent de , , , , ,25.. Sans que nous n ayons eu besoin de recourir à l augmentation des taxes locales. En matière d investissement, le compte administratif 2012 retrace les opérations suivantes : - la modernisation de la gestion informatique par l acquisition de logiciels adaptés - L achat du camion benne et de la remorque au service technique - La mise aux normes de la salle des fêtes (agrandissement et sanitaires) - L aménagement de l espace ludique et sportif de la rue des Glycines (terrain et parking) - L extension du réseau électrique rue du Prieuré - Le maintien à niveau de l éclairage public - L aménagement du cimetière (site cinéraire). Soulignons l accueil favorable réservé à nos dossiers de demandes de subventions par l Etat et le Conseil Général. Page 2 ABANCOURT INFO

3 Vendredi 5 avril 2013, le Conseil municipal se réunissait de nouveau pour étudier et voter le budget Le contexte budgétaire, ça n a échappé à personne a évidemment changé. Un budget communal même en bonne santé n autorise pas tout, mais encore moins lorsque le recours aux aides, qu elles soient attendues de l Etat ou des collectivités territoriales, est devenu très hypothétique. Sur le fond, nous sommes dans l obligation, en temps de crise, de bien cerner nos priorités au gré de nos capacités. C est sur ces bases d austérité budgétaire affichée et conscients des problèmes économiques et sociaux qui touchent beaucoup d entre nous que le conseil municipal a statué et voté à l unanimité le budget Il a par ailleurs décidé, une nouvelle année, de ne pas toucher aux taxes locales. L essentiel du budget 2013 : FONCTIONNEMENT - les recettes Produits des services et redevances d occupation du domaine public communal Impôts et taxes Dotations, subventions et participations diverses Autres produits de gestion courante Excédent de fonctionnement reporté FONCTIONNEMENT les dépenses Charges à caractère général (énergies, entretien bâtiments et voiries, frais de fonctionnement) Charges de personnels et frais assimilés Autres charges de gestion courante (contributions aux organismes de regroupement, CCAS, subventions ) Charges financières (intérêts des emprunts) Dépenses imprévues Virement à la section d investissement INVESTISSEMENT les recettes Virement de la section de fonctionnement Dotations et fonds divers (FCTVA, TLE, excédents de fonctionnement capitalisés ) _ Subventions d investissements reçues INVESTISSEMENT les dépenses Déficit d investissement reporté Emprunts (remboursements en capital) Avril 2013 Page 3

4 Immobilisations incorporelles ( frais d études du projet d agrandissement de l école d Hennicourt et informatique) Immobilisations corporelles (achat terrain, matériels techniques) ,95 Immobilisations en cours ( travaux mises aux normes bâtiments publics, éclairage public, aménagements espaces verts, assainissement salle des fêtes, aménagement du parking RD 316, remplacement des portes de la salle des fêtes) ,10 Restes à réaliser 4 698,95 Un budget qui s équilibre donc en recettes et en dépenses et qui nous permet pour cette année 2013, de poursuivre l effort d amélioration de nos infrastructures, mais qui demeure raisonnable et qui préserve notre capacité à mener en 2014, notre projet d agrandissement du groupe scolaire. Précisons que le maire reste à votre disposition pour vous donner toutes précisions ou informations que vous souhaiteriez avoir, relatives à ce budget. Les autres décisions du conseil municipal Lors de la séance du 5 avril 2013, le conseil municipal a adopté les tarifs de location des bâtiments communaux : Salle des fêtes : Habitants de la commune : 1 journée journées 220 Habitants hors de la commune : 1 journée journées 290 Réunions : 45 Prix du kwh : 0,14 Pièce de vaisselle cassée ou manquante : 2 Concessions au cimetière : tarifs reconduits. Salle des associations : tarif reconduit. Questions diverses : Le maire a présenté la méthodologie qui sera menée, en partenariat avec la société COM Est, qui nous assiste techniquement, pour aboutir à une gestion funéraire informatique. En complément de cette démarche, la procédure de reprise des concessions abandonnées ou en déshérence, sera reconduite conformément à la nouvelle législation. La commission sociale et cadre de vie qui a en charge le cimetière suivra le dossier. LA VIE SCOLAIRE Le conseil municipal reporte l application de la réforme des rythmes scolaires Par décret le gouvernement a décidé que dorénavant, la semaine scolaire durerait 4 jours et demi au lieu de 4 jours actuellement. Il s agit d alléger la journée scolaire qui serait trop longue. En contrepartie, il est demandé aux municipalités d organiser la prise en charge des enfants sur les temps qui ne seront plus occupés par des activités d enseignement. Après la présentation de cette réforme au conseil municipal, le maire a donné sa position sur ce changement considérable pour les enfants, les familles et la municipalité : «s il peut être intéressant de revisiter les rythmes scolaires dans l intérêt de l enfant, le débat sur la réussite scolaire ne peut être limité à cette seule question d une part, d autre part, il est apporté aujourd hui peu de réponses aux problématiques fondamentales engendrées par cette réforme (responsabilité Page 4

5 juridique, locaux, coûts, transports etc ). Après une large concertation, les enseignants et les parents d élèves ont souhaité également que l application de cette réforme soit reportée en Le conseil municipal, à l unanimité des voix, s est rendu à cet avis. Création d une classe nouvelle sur le regroupement pédagogique intercommunal. Depuis 2 ou 3 ans, les effectifs du groupe scolaire sont en augmentation et les classes sont surchargées. Ce constat et les inscriptions nouvelles ont amené les autorités académiques à créer une classe nouvelle qui sera, pour des raisons de locaux, implantée à Blargies. Du nouveau pour payer vos factures de cantine ou garderie : Un nouveau service est offert par votre collectivité pour payer vos factures auprès du Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire : Un moyen de paiement sûr, facile et rapide (disponible 7j/7 et 24h/24) de façon sécurisée. Un mode d emploi simple : il suffit de vous munir de votre «avis de sommes à payer» que vous venez de recevoir, tous les renseignements nécessaires au paiement y figurent. 1 Connectez vous à l adresse internet indiquée 2 Saisissez les renseignements demandés 3 Vérifiez et validez les informations affichées à l écran 4 Vous êtes orienté vers la page de paiement sécurisée, saisir les coordonnées de votre car te bancaire, 5 Validez, vous recevez dans votre messagerie électronique la confirmation de votre paie ment. Votre facture est réglée! Accès facilité par un lien sur le site de la commune www. Abancourt.fr Suppression des autorisations de sortie de territoire : Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d identité (pour les pays tels que ceux de l Union Européenne). Pensez en temps utile à faire réaliser les cartes d identité des enfants susceptibles de se déplacer! Un zoom particulier sur la classe de découverte qui fait l originalité de notre école Quelle chance nous avons de pouvoir offrir à nos enfants la possibilité d aller en classe de découverte et quelle chance nous avons d avoir des enseignants qui veulent bien, encore, organiser et participer à ces classes. Car l intérêt est bien évidemment pédagogique, puisque cette classe est organisée par l école. Elle favorise la découverte d un nouveau lieu, en l occurrence le Vercors, une façon de vivre différente. Elle conduit aussi à un certain développement psycho-affectif chez l enfant dont pour certains, ce séjour est le premier sans leurs parents. Page 5

6 C est aussi l occasion de faire leurs premiers pas vers l autonomie en collaborant à des tâches auxquelles les enfants ne participent pas forcément à la maison comme débarrasser la table, ranger seul ses affaires. Cette classe entraîne également une dynamique nouvelle dans les relations entre les élèves, mais aussi avec l ensei- gnant. Ils se côtoient en dehors de l école et partagent des moments peu habituels (le dîner, le coucher etc..). Mais pour la famille il y a aussi un intérêt certain. Ce départ solidifie souvent les liens affectifs. Alors un grand merci à Alain LEROY, notre directeur et à Martine RABOUILLE qui l accompagne pour assurer l intendance. INFOS PRATIQUES Ouverture du secrétariat de mairie Le secrétariat de mairie est ouvert au public : Lundi de 16h 00 à 17h 30 Mardi et jeudi de 16h 00 à 18h 30 Mercredi de 10h 00 à 12h 00 Samedi de 10h à 11h 00 Permanence téléphonique en journée au Permanence Maire ou adjoints le mardi de 17h 30 à 19h 00, jeudi de 17h 30 à 18h 30 et le samedi de 10h 00 à 11h 00. Appels d urgence Gendarmerie 17 ou Samu : 15 Sapeurs-pompiers : depuis un téléphone portable Services publics Communauté de communes de la Picardie Verte : Standard Assainissement : Animation : déchets : Assistante sociale : Mme DUBUIS (rendez-vous à prendre au ) CPAM : Page 6 Trésor public : EDF-GDF :

7 ETAT-CIVIL Monsieur LEBLOND Marcel décédé le 29 mars 2013 à Beauvais (Oise) Madame ADJAZ Huguette décédée le 3 avril 2013 à Abancourt (Oise). INFORMATIONS GENERALES Communiqué de presse de l Assurance Maladie En créant votre «compte ameli», commandez votre Carte Européenne d Assurance Maladie sans bouger de chez vous. Bientôt un voyage scolaire ou un séjour en famille dans un pays d Europe? Pensez à vous munir de la Carte Européenne d Assurance Maladie avant de partir. Pratique : connectez vous sur rubrique «mon compte» > mes demandes, et effectuez la demande directement de chez vous, 15 jours avant votre départ. Un geste simple et rapide, qui vous évite un déplacement ou un appel téléphonique. Vous bénéficierez ainsi d une prise en charge sur place de vos éventuels soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Le Musée de la Résistance et de la Déportation de Picardie recherche pour les thématiques suivantes : Exode de 1940 : recherche de témoignages et de photos. Résistance : résistants décédés de la commune (photos, témoignages, documents).. Déportation : déportés décédés dans les camps Libération des communes (photos, témoignages). Des familles qui accepteraient de prendre contact avec eux. Ils seront reçus au Musée où les documents et témoignages seront copiés et reçus. Téléphone et fax : Courriel : LA VIE DE LA COMMUNE Les 11 et 12 mars, c était hier, notre commune a connu un épisode neigeux exceptionnel aggravé par un vent violent occasionnant des congères qui ont fortement impactés les déplacements de nos concitoyens. Quand les moyens nécessaires dépassent très largement les capacités de la commune comme ce fut le cas partout, patience et compréhension devraient être de rigueur! Page 7

8 La vie de la commune (suite) Mardi 12 février, le traditionnel carnaval des écoles s est déroulé à la salle des fêtes d Abancourt, après un bref défilé tant le froid était vif. Pas de thème particulier cette année mais beaucoup d imagination des parents et des enseignants pour déguiser tout ce petit monde heureux. Un goûter, comme à l habitude, clôturait l après-midi. Moment de convivialité partagé ce dimanche 24 mars pour le traditionnel repas du Comité des Cheveux Blancs. 85 invités pour un repas de grande qualité préparé par le traiteur ANDRIEUX Maud PEUTEMAN, Architecte d intérieur installe son cabinet à Abancourt. Concevoir et dessiner des espaces d intérieur, aménager des espaces privés ou publics, c est ce que propose «architecture nouvelle». Faire appel à elle c est une façon d améliorer son patrimoine! Maud PEUTEMAN 15 rue Roland Soyer tel Page 8

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATIONS SIROS

BULLETIN D INFORMATIONS SIROS BULLETIN D INFORMATIONS SIROS Numéro de septembre 2014. NOUS CONTACTER Commune de Siros 20 Rue Carrerasse 64230 SIROS Tel : 05 59 68 66 05 Fax : 05 59 68 72 80 Courriel : mairie.siros@wanadoo.fr www.siros.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014 Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 Présents : SALLE LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : MEJEAN Max, DUPUY Jean Sébastien, GOURIOU Sylvie, JALABERT Valérie. Conseillers : QUERE Cécile, BROUSSIER

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 21 novembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 21 novembre 2013 Étaient présents :, G. LESCOAT, J-L. CORRE, M. LE BER, J-M. BELOT, N 13-11-21/01 FINANCES / TARIFS MUNICIPAUX 2014 / DÉLIBÉRATION Concessions Prestations municipales 2014 arrondi 15 ans renouvelables (le

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015

INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015 INFORMATIONS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Rentrée scolaire 2014-2015 Les Nouvelles Activités Périscolaires se dérouleront le Vendredi après-midi (à partir du 12 septembre) de 13h30 à 16h30

Plus en détail

Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008

Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008 Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008 Ouverture de la séance : 20h30 Ordre du jour : Projet Voirie 2009 Demande subvention exceptionnelle (Cantine scolaire) Horaire ouverture à la Mairie

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Compte administratif de l eau 2012

Compte administratif de l eau 2012 Compte administratif de l eau 2012 Recettes d exploitation Recettes Réelles Exploitation 2012 (+ 38 K ) 760 000 740 000 720 000 818 685 700 000 680 000 775 910 Produits Exceptionnels Produits Gestion Courante

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CHAULGNES Année scolaire 2014/2015

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CHAULGNES Année scolaire 2014/2015 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CHAULGNES Année scolaire 2014/2015 Introduction Depuis plusieurs années, CHAULGNES s est fortement engagée en faveur de la jeunesse considérée comme un champ d action

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 Présents : Mmes et Mrs Eric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Alfred FURLIN Jacqueline ROLFE, Patrice BURLANDO, Lucienne QUINANZONI, Henri

Plus en détail

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE NOUVEAUX ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 VENDREDI 4 JUILLET 2014-14H SALLE HENRI-MARTIN - HÔTEL DE VILLE CAHORS SOMMAIRE Communiqué de presse page 3 Les axes du projet éducatif

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Aménagement des Rythmes Scolaires Concertation Locale Venez nous rencontrer le : Lundi 20 Janvier 2014 à 18H30 CDC Aune et Loir Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Mot du Président

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES»

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» ALSH Municipal 3-12 ans «Les P tits Diables» GUIDE PRATIQUE 2014-2015 Rue Jules Ferry 35420 Louvigné du Désert ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES Organisateur

Plus en détail

Ecoles de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey. Ecole maternelle et élémentaire de. Le Pailly

Ecoles de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey. Ecole maternelle et élémentaire de. Le Pailly Ecoles de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey Ecole maternelle et élémentaire de Le Pailly Attention! Si vous ne notez qu un seul choix d activité et qu elle est complète, nous ne vous proposerons

Plus en détail

DOSSIER. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré

DOSSIER. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré DOSSIER SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré Bruxelles, le 27 juin 2011 1 INTRODUCTION Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission d un établissement scolaire. Leurs

Plus en détail

Présentation du budget de la commune

Présentation du budget de la commune AVIS MAI à la population de Quincy-Voisins Présentation du budget de la commune P. 2 P. 4 P. 5 ff LE BUDGET DE LA COMMUNE ff RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ff DATE LIMITE D INSCRIPTIONS POUR LE

Plus en détail

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur,

MAI 2011 LE MOT DU MAIRE. Madame, Monsieur, MAI 2011 LE MOT DU MAIRE Madame, Monsieur, Le budget 2011 vient d être voté, il laisse apparaître un résultat cumulé de 44.144,75, dont vous trouverez le détail à l intérieur du bulletin. Cela nous a permis

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

RENTRÉE 2014 MODE D EMPLOI Repérer les évolutions et bien s organiser

RENTRÉE 2014 MODE D EMPLOI Repérer les évolutions et bien s organiser RENTRÉE 2014 MODE D EMPLOI Repérer les évolutions et bien s organiser Édito Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter dans ce document le fruit de presque deux longues années de concertation

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

en direct Fête de la Musique Toute l actualité de Saint-Gervais-la-Forêt Buvette et restauration sur place Agglopolys : Le réseau Azalys

en direct Fête de la Musique Toute l actualité de Saint-Gervais-la-Forêt Buvette et restauration sur place Agglopolys : Le réseau Azalys n 16 - juin 2013 en direct www.stgervais41.fr Toute l actualité de Saint-Gervais-la-Forêt Fête de la Musique Buvette et restauration sur place P.4-5 Zoom Vie municipale : Budget 2013 Agglopolys : Le réseau

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires!

C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires! C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires! Ecoles de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey École de LE PAILLY (maternelle & élémentaire) Cette plaquette est téléchargeable sur

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Avis aux élèves et à leurs parents MAI 2014 Vendredi 23 mai 2014 : - Fin des activités parascolaires. Vendredi 30 mai 2014 : - Clôture des points de la 3 ème

Plus en détail

MAIRIE de B E I G N O N

MAIRIE de B E I G N O N Beignon, le 25 mai 2012 MAIRIE de B E I G N O N Chers Parents, L année scolaire 2011 / 2012 se termine et il nous faut préparer la rentrée scolaire 2012/ 2013. A ce titre, nous vous rappelons quelques

Plus en détail

Rentrée scolaire 2015-2016. Campagne d inscriptions aux activités périscolaires. du 1er juin au 4 juillet 2015 inclus

Rentrée scolaire 2015-2016. Campagne d inscriptions aux activités périscolaires. du 1er juin au 4 juillet 2015 inclus Rentrée scolaire 2015-2016 Campagne d inscriptions aux activités périscolaires du 1er juin au 4 juillet 2015 inclus Edito Chers parents, Vos enfants sont bien souvent les personnes qui comptent le plus

Plus en détail

N PORTABLE : 06.40.66.19.17

N PORTABLE : 06.40.66.19.17 Communauté de Communes de la Butte de Thil www.cc-buttedethil.fr Communauté de Communes de la Butte de Thil 17 rue de l Hôtel de Ville 21390 PRECY SOUS THIL 03.80.64.43.07 / 03.80.64.43.25 N PORTABLE :

Plus en détail

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT

Absents excusés :, Joêl LANGLIN donne pouvoir à Pierre POIRIER. Absents non excusés : Emmanuelle MARCHANDET Jean-Claude RABOT Présents : Alain LANGE, Thérèse RUAULT, Michel FERON, Pierre POIRIER, Jacques GALLOT, Eliane DENIAUX, Agnès GUIMOND, François BAILLE, Stéphane JOURDANT, Gilbert VAN DER HAEGEN, Gilles MARIE, Sébastien

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix neuf septembre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour une réunion ordinaire qui aura lieu

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES)

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) En vigueur à compter du 1 er septembre 2014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE BIEVRE-ISERE COMMUNAUTE (ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRES) Bièvre Isère Communauté met

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES

OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES ALF/Aff. Générales SEANCE DU 7 DECEMBRE 2006 N 3 OBJET : DEMOGRAPHIE - AFFAIRES GENERALES Présentation du rapport annuel d activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009

- Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 - Compte administratif 2008 - Affectation de résultats sur BP 2009 COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Fonctionnement Recettes Dépenses Investissement Recettes Dépenses DESIGNATION BUDGET REALISE ECART % FONCTIONNEMENT

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du lundi 20 avril 2015 *********** L an deux mille quinze, le vingt avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 Ordre du jour : Fonctionnement actuel Portail famille : comment ça marche? Il me reste des tickets cantine, quelle est la marche à suivre? Comment inscrire mon

Plus en détail

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 BULLETIN MUNICIPAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL Du vendredi 15 mars 2013 Le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 15 mars 2013 sous la présidence de Monsieur FEUILLET Patrick, Maire. Présents : Messieurs,

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004

COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 COMPTE RENDU SUCCINCT RELATIF A LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 Serv : D.G.S./AP/PN Préalablement à la tenue de la séance, les associations des parents d élèves FCPE

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015 Compte rendu Public du Conseil Municipal Vendredi 10 avril 2015 1 - AFFAIRES FINANCIERES Approbation à l unanimité des membres présents des Comptes Rendus du Conseil Municipal du 27 février 2015 Le Conseil

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Les Rythmes scolaires

Les Rythmes scolaires Les Rythmes scolaires 1 1. C E Q U E D I T L E D É C R E T D U 2 4 J A N V I E R 2 0 1 3 2. E T A L O R S, À S TE J A M M E - S U R - S A R T H E? Ce que dit le décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 2 1.

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION N 6 Décembre 2012

BULLETIN D INFORMATION N 6 Décembre 2012 Relais Départemental du Tourisme Rural 4, rue Bartisch - 67100 STRASBOURG BULLETIN D INFORMATION N 6 Décembre 2012 Madame, Monsieur, chers propriétaires, J ai le plaisir de vous faire parvenir quelques

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Préambule du rapport n 12 Madame OUFKIR. MME OUFKIR : Ce rapport vous propose d autoriser la signature d une convention de groupement de commandes entre CHAMBERY METROPOLE et la Ville de CHAMBERY afin

Plus en détail

FORMATIONS & ECHANGES :

FORMATIONS & ECHANGES : Associations FORMATIONS & ECHANGES : L INFORMATIQUE 1er trimestre 2010 MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 140, Allée Robert Govi, Les Défensions 13400 AUBAGNE Tél. 04.42.18.17.75 / Fax : 04.42.18.17.40 Email

Plus en détail

Édito. Ce guide est conçu pour vous informer de toutes ces initiatives, vous orienter et vous aider en matière de handicap et de santé.

Édito. Ce guide est conçu pour vous informer de toutes ces initiatives, vous orienter et vous aider en matière de handicap et de santé. é t n a S n o i La Miss p a c i d n a H & s n a é l r O d e i r de la mai Édito Depuis 2002, la mairie d Orléans s est dotée d un service «Mission Santé et Handicap» avec l objectif de prendre en compte

Plus en détail

SENIORS TEMPS. des. Septembre à décembre 2014. saison. automne hiver

SENIORS TEMPS. des. Septembre à décembre 2014. saison. automne hiver Septembre à décembre 2014 Le TEMPS des SENIORS saison automne hiver Ensemble aux Des activités et des animations quotidiennes sont organisées au salon de la résidence des. Les animations au quotidien Jeux

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

- Autorisation à donner au Maire pour la signature de convention d entretien de la véloroute.

- Autorisation à donner au Maire pour la signature de convention d entretien de la véloroute. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2013 COMPTE-RENDU Le six décembre deux mille treize à dix neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs

Dossier d'inscription. Accueils de Loisirs Dossier d'inscription Accueils de Loisirs Année 2016/ 2017 Madame, Monsieur, Ce dossier regroupe les renseignements dont le service Jeunesse a besoin : Les renseignements enfant/famille, La fiche sanitaire,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014-2015 CANTINE ET GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE SAINT-GINGOLPH La cantine scolaire et la garderie périscolaire sont des services publics municipaux facultatifs, placés sous l autorité

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATIONS

PROGRAMME DE FORMATIONS PROGRAMME DE FORMATIONS 4 eme TRIMESTRE 2012 FINANCEMENTS PUBLICS & PRIVES MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE Allée Robert Govi, Les Défensions 13400 AUBAGNE Tél. 04.42.18.17.75 / Fax : 04.42.18.17.40 Email

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

JOYEUSEs PÂQUES. L ANGEVOIX DE MONNOIR Bulletin municipal de Sainte-Angèle-de-Monnoir. ÉDITION : Mars 2015. programmation du printemps à

JOYEUSEs PÂQUES. L ANGEVOIX DE MONNOIR Bulletin municipal de Sainte-Angèle-de-Monnoir. ÉDITION : Mars 2015. programmation du printemps à L ANGEVOIX DE MONNOIR Bulletin municipal de Sainte-Angèle-de-Monnoir ÉDITION : Mars 2015 Camp de jour et programmation du printemps à l intérieur JOYEUSEs PÂQUES Dans ce numéro: SECTION VIE MUNICIPALE

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

Réunion d échanges sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Réunion d échanges sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires Réunion d échanges sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires Jeudi 15 janvier 2015 BOUXIERES-AUX-DAMES La réforme des rythmes scolaires Décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 9 demi-journées

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleures conditions, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement cette fiche. DATE LIMITE DE DEPOT

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

ECOLE FORMULAIRES. LETTRE DE REMERCIEMENT Objet mentionné sur la lettre : Bilan et remerciements La facture peut être jointe à cette lettre.

ECOLE FORMULAIRES. LETTRE DE REMERCIEMENT Objet mentionné sur la lettre : Bilan et remerciements La facture peut être jointe à cette lettre. ECOLE FORMULAIRES LETTRE TYPE DE PROSPECTION POUR LES ECOLES Objet mentionné sur la lettre : Proposition d organisation de journée découverte Cette lettre peut être adressée de manière circulaire à toutes

Plus en détail