du registre des délibérations du Conseil Municipal

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "du registre des délibérations du Conseil Municipal"

Transcription

1 VILLE DE EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Jeudi 22 Juillet 2010 Date de l'annonce publique : Vendredi 16 Juillet 2010 Date de la convocation des conseillers : Vendredi 16 Juillet 2010 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 28 Nombre de votants : 28 Numéro 2010/JUIL/79 Point de l'ordre du jour 6 OBJET Membres présents : M. Ch. LUBAC, Cl. FAIVRE, P. ARCE, Mme M-P. VANDERWAL, M. A. DEBOUTE, Mme J. BOUÉ, M. E. THOUMELOU, M. A. ACHINE, M. J. DERAMOND, M. P-Y. SCHANEN, Mme A. CARLIER- BOATO, Mme J. COSTES, Mme L. MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, Mme M-A. SCANO, M. S. ROSTAN, M. O. ZENNARO, Mme Cl. RAMEIL, M. B. BOUISSOU et Mme Y. DAUBEZE. Membres excusés et représentés par pouvoir : Mme Cl. GEORGELIN, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Cl. FAIVRE M. A. CLEMENT, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme J. BOUÉ Mme P. MATON, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme M-A. SCANO Mme A. VENDE, Conseillère Municipale a donné procuration à M. P. ARCE Mme V. LETARD, Conseillère Municipale a donné procuration à M. E. THOUMELOU M. MANDEMENT, Conseiller Municipal à donné procuration à M. Ch. LUBAC M. E. LANSARD, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme L. MAHEC Mme A-M. FERTÉ, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Cl. RAMEIL Membre absent : M. J. COHEN, Mme C-M. CHIOCCA, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M. H. AREVALO et Mme Fr. LABRUX. Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Armel DEBOUTE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. EFFACEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION ET DE FRANCE TELECOM SUR L'AVENUE TOLOSANE AXE BUS M. DERAMOND indique qu'à la demande de la ville de Ramonville Saint-Agne, confirmée par courrier en date du 1 er juin 2010, le Syndicat Départemental d Électricité de la Haute-Garonne (SDHEG) a établi une estimation pour l effacement des réseaux Basse Tension et de France Télécom de l'avenue Tolosane dans le cadre du projet Axe bus. I - L effacement des réseaux Basse Tension RAPPORTEUR M. DERAMOND Il comprend : La dépose du réseau aérien basse tension existant et dépose des poteaux béton ; La réalisation d'environ 1600 mètres de réseau basse tension souterrain ; La fourniture et pose d'un poteau d'arrêt de ligne aérienne et réalisation de la remontée aérosouterraine ; La fourniture et pose des fourreaux, câbles, grilles réseaux et coffrets de raccordements ; La reprise de tous les branchements existants ; La reprise du réseau éclairage public dans les voiries adjacentes à l'avenue de Tolosane. Le SDEHG sera attributaire du F.C.T.V.A et sollicitera du Conseil Général la subvention la plus élevée possible. Compte tenu de la participation du SDEHG sur du 22 Juillet 2010 Page 1 sur 3

2 le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de Ramonville Saint-Agne pour la partie basse tension et la reprise des réseaux d'éclairage public des rues adjacentes se calculerait comme suit : TVA (récupérée par le SDEHG) Part gérée par le Syndicat Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) Total II - L effacement des réseaux France Télécom En complément, France Télécom sera sollicité pour l effacement des réseaux de télécommunication. Le financement de ce projet est défini selon les modalités de la convention cadre conclue entre France Télécom et le SDEHG le 12 janvier 2005 qui précise les conditions de paiement des prestations. Le coût total de l'opération de l'effacement des réseaux de télécommunication est estimé à Le coût relatif aux prestations de génie civil pour l'effacement des réseaux aériens de télécommunications feront l objet d une demande de subvention auprès du Conseil Général représentant 56% du cout hors taxe des travaux éligible à la subvention. La dépense subventionnable HT est de soit une subvention estimée à III - Bilan financier Travaux Effacement des réseaux basse tension et reprise éclairage rues adjacentes Effacement des réseaux de télécommunication Main d'œuvre du câblage Coût TTC Part SDEHG (pour information) Financement Participation finale de la commune (toutes subventions déduites) TOTAL La part restant à la charge de la commune pour l'effacement des réseaux de basse tension, la reprise des réseaux d'éclairage public des rues annexes et de télécommunication déduction faite des subventions est estimée à Avant de proposer cette opération au prochain programme d effacement de réseau, le SDEHG demande à la commune de s engager sur ces participations financières. du 22 Juillet 2010 Page 2 sur 3

3 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur DERAMOND, et après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme RAMEIL et Mme FERTÉ par procuration) : APPROUVE le projet et de prendre toute disposition afin que les travaux soient réalisés par le SDEHG sous un délai de trois ans à compter de l inscription au programme du SDEHG. S'ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale à pour l effacement des réseaux Basse Tension. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec le SDEHG et France Télécom pour l opération de télécommunication et s engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à pour la partie télécommunication. Cet engagement comprend le versement au SDHEG d'une avance égale à 50% de ce montant ( ) à la signature de la convention. Le solde sera appelé par le SDEHG après la fin des travaux. AUTORISE, en conséquence, Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter l'aide du département pour l opération de télécommunication pour un montant de Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Le Maire Christophe LUBAC du 22 Juillet 2010 Page 3 sur 3

4

5 Effacement des réseaux basse tension et france telecom Axe bus Avenue tolosane

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Jeudi 17 Septembre 2009 Date de l'annonce publique : Vendredi 11 Septembre 2009 Date de la convocation des conseillers

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 Décembre 2011 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 32 Nombre de votants : 32 Numéro 2011/DEC/137

Plus en détail

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Jeudi 18 Septembre 2008 Date de l'annonce publique : Vendredi 12 Septembre 2008 Date de la convocation des conseillers

Plus en détail

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Jeudi 11 Février 2010 Date de l'annonce publique : Vendredi 5 Février 2010 Date de la convocation des conseillers

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Nombre de votants : 33 Numéro 2011/JUIN/49 Point de l'ordre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 12 Juillet 2012 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 31 Nombre de votants : 31 Numéro

Plus en détail

du registre des délibérations du Conseil Municipal

du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Jeudi 17 Juin 2010 Date de l'annonce publique : Vendredi 11 Juin 2010 Date de la convocation des conseillers : Vendredi

Plus en détail

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Jeudi 17 Septembre 2009 Date de l'annonce publique : Vendredi 11 Septembre 2009 Date de la convocation des conseillers

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 13 Février 2014 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 28 Nombre de votants : 28 Numéro

Plus en détail

E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal

E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Mardi 17 Mai 2011 Date de l'annonce publique : Mercredi 11 Mai 2011 Date de la convocation des conseillers :

Plus en détail

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 2 Octobre 2012 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 30 Nombre de votants : 30 Numéro

Plus en détail

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 11 Juillet 2013 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 30 Nombre de votants : 30 Numéro

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 13 Novembre 2014 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 32 Nombre de votants : 32 Le Jeudi

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 9 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 32 Nombre de votants : 32 Le Jeudi

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 11 Juillet 2013 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 30 Nombre de votants : 30 Numéro

Plus en détail

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Jeudi 15 Octobre 2009 Date de l'annonce publique : Vendredi 9 Octobre 2009 Date de la convocation des conseillers

Plus en détail

E X T R A I T DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

E X T R A I T DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE E X T R A I T DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 20 décembre 2012 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Nombre de votants : 33

Plus en détail

Délibération n 2: Demande de subvention auprès du SEDI pour des travaux d éclairage public et autorisant la cession des CEE

Délibération n 2: Demande de subvention auprès du SEDI pour des travaux d éclairage public et autorisant la cession des CEE L an deux mil treize le 22 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. Absents : MOUNIER René, Pouvoir de Secrétaire

Plus en détail

du registre des délibérations du Conseil Municipal

du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Jeudi 17 Juin 2010 Date de l'annonce publique : Vendredi 11 Juin 2010 Date de la convocation des conseillers : Vendredi

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 30 Nombre de votants : 30 Numéro 2012/OCT/84 Point de l'ordre du

Plus en détail

DELIBERATION DU BUREAU SYNDICAL DU PAYS DU LUNEVILLOIS

DELIBERATION DU BUREAU SYNDICAL DU PAYS DU LUNEVILLOIS DELIBERATION Séance du 28 juillet 2014 NOMBRE DE MEMBRES Présents : 11 Absents : 6 exprimés : 17 Pour : 17 L'an deux mille quatorze, le 28 juillet les représentants du Bureau syndical du Pays du Lunévillois,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 19 Juin 2014 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Nombre de votants : 33 Le Jeudi

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 17 Décembre 2015 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Nombre de votants : 33 Le Jeudi

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX DEVOIEMENTS DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PESSAC Z.A.C. du CENTRE VILLE

CONVENTION RELATIVE AUX DEVOIEMENTS DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PESSAC Z.A.C. du CENTRE VILLE CONVENTION RELATIVE AUX DEVOIEMENTS DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PESSAC Z.A.C. du CENTRE VILLE La Communauté Urbaine de Bordeaux représentée par son Président, habilité aux fins des présentes par

Plus en détail

e0~sîlm~~ Rapport n 15-07-19

e0~sîlm~~ Rapport n 15-07-19 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU V lili D'OISE COMMUNE DE SAINT-LEU-LA.-FORET Il e0~sîlm~~ Sêancc; au.lïï(e:mweêu3:hlo~ellîli~àqi5 Rapport n 15-07-19 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SYNDICAT MIXTE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 14 Juin 2012 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 32 Nombre de votants : 32 Numéro 2012/JUIN/51

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du JEUDI 10 MAI 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du JEUDI 10 MAI 2012 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU Séance du JEUDI 10 MAI 2012 L'an deux mille douze, le 10 mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 2 Octobre 2014 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 32 Nombre de votants : 32 Le Jeudi

Plus en détail

SÉANCE mercredi 14 mars 2012

SÉANCE mercredi 14 mars 2012 SÉANCE mercredi 14 mars 2012 Convocation du Conseil Municipal en date du 9 mars 2012 adressée individuellement à chacun des Conseillers Municipaux, conformément à l article L.2121-10 du Code Général des

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 06/05/13 AR n : A078-227806460-20130426-70156-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2013-CG-2-3956.1

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 Juillet 2011 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 31 Nombre de votants : 31 Numéro 2011/JUIL/66

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 13 Novembre 2014 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 32 Nombre de votants : 28 Le Jeudi

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 DECEMBRE 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 DECEMBRE 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 DECEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le 09 Décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 4 Avril 2013 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 29 Nombre de votants : 29 Numéro 2013/AVR/19

Plus en détail

CONVENTION FINANCIERE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D ORANGE ETUDES ET TRAVAUX

CONVENTION FINANCIERE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D ORANGE ETUDES ET TRAVAUX CONVENTION FINANCIERE ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D ORANGE ETUDES ET TRAVAUX Mise en souterrain du réseau de communications électroniques de l opérateur d ORANGE Adresse des

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2014 ISSANCOURT-ET-RUMEL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, et le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2011 Présents : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BONCOMPAIN David - BOUCHUT Patrice - FATISSON Yves FORISSIER Roger GIRAUD

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE

Plus en détail

VILLE D'AUXERRE (YONNE)

VILLE D'AUXERRE (YONNE) VILLE D'AUXERRE (YONNE) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 septembre 2014 N 2014-191 Convention relative aux travaux de mise en conformité en domaine privé du clos de la Fontaine Ronde Demande

Plus en détail

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 07 JUIN 2011 L an deux mil onze, le sept juin à dix-neuf heures Le conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2008 Le Conseil Municipal de la commune de COETMIEUX s est réuni le quatre avril deux mil huit à dix huit heures trente au lieu ordinaire de ses séances sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE MAIRIE de LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil douze, le 26 juin à 19h00,

Plus en détail

PDI 2017-2018: GUIDE DE REPONSE A UN APPEL A PROJETS

PDI 2017-2018: GUIDE DE REPONSE A UN APPEL A PROJETS PDI 2017-2018: GUIDE DE REPONSE A UN APPEL A PROJETS INTRODUCTION : PRESENTATION ET OBJECTIFS DE CE GUIDE DE REPONSE Les différentes interventions du Département en matière d insertion sont regroupées

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.04.2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.04.2015 Commune de PRESLES ET THIERNY 02860 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.04.2015 L an deux mil quinze, le 27 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Presles et Thierny, légalement convoqué,

Plus en détail

Règlement départemental Gestion des cours d eau 2009-2011

Règlement départemental Gestion des cours d eau 2009-2011 Règlement départemental Gestion des cours d eau 2009-2011 délibération n 28c Commission permanente du 17 novembre 2008 REGLEMENT DEPARTEMENTAL GESTION DES COURS D EAU 2009-2011 I. OBJET Le présent règlement

Plus en détail

RAPPORTN 13.390 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE. Direction : Voirie

RAPPORTN 13.390 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEAMENAGEMENTDU TERRITOIRE. Direction : Voirie RAPPORTN 13.390 CP DECLASSEMENTD'UNE ROUTEDEPARTEMENTALEET APPROBATIONDE LA CONVENTION FIXANT LESMODALITESDE CETTEMUNICIPALISATION ENTRELE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINEET LA VILLE DE BOIS- COLOMBES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016 Lizy-sur-Ourcq, le 15 mars 2016 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016 L an deux mille seize, le dix mars, à vingt heures, Le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie

Plus en détail

E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal

E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal VILLE DE E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du 16 Mars 2007 Date de l'annonce publique : 9 Mars 2007 Date de la convocation des conseillers : 9 Mars 2007 Nombre

Plus en détail

Le conseil départemental a-t-il accordé une garantie d emprunt à votre association? oui Année :... non

Le conseil départemental a-t-il accordé une garantie d emprunt à votre association? oui Année :... non FONDS D AIDE A L INVESTISSEMENT A CARACTERE SOCIO-ÉDUCATIF Demande de subvention Année 2016 Partie réservée aux services du conseil départemental DIRECTION DE L ÉDUCATION Service Education Populaire et

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du JEUDI 3 OCTOBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du JEUDI 3 OCTOBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU Séance du JEUDI 3 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize, le 3 Octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE, dûment convoqué,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX PROGRAMME 2016

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX PROGRAMME 2016 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX PROGRAMME 2016 A retourner en 3 exemplaires complémentaires. accompagnée de toutes les pièces INTITULE et LOCALISATION

Plus en détail

Commune D'ORVAULT DEPARTEMENT Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT NANTES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

Commune D'ORVAULT DEPARTEMENT Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT NANTES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Commune D'ORVAULT DEPARTEMENT Loire-Atlantique ARRONDISSEMENT NANTES CANTON ORVAULT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-sept

Plus en détail

DELIBERATION A L ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 02 JUILLET 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 26 juin 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

FOURNITURES MAPA. Prestations supplémentaires ou alternatives : oui Conditions et coût pour l acquisition de la matrice 3D de la médaille.

FOURNITURES MAPA. Prestations supplémentaires ou alternatives : oui Conditions et coût pour l acquisition de la matrice 3D de la médaille. FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 VILLE DE MARTIGUES REALISATION DE LA MEDAILLE

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2009/O2/186 ASSEMBLEE DE CORSE 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2009 REUNION DES 1 er ET 2 OCTOBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : CONSTRUCTION

Plus en détail

CONTROLE BUDGETAIRE A V I S

CONTROLE BUDGETAIRE A V I S CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES Séance de Chambre du 12 juin 2008 COMMUNE DE PREGUILLAC TRESORERIE DE SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE (017/037) CONTROLE BUDGETAIRE Articles L. 1612-14

Plus en détail

Demande de subvention année 2016

Demande de subvention année 2016 Demande de subvention année 2016 Les dossiers seront recevables jusqu à fin juin 2016 Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BIEVRE DU 27 JUILLET 2010

REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BIEVRE DU 27 JUILLET 2010 REUNION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BIEVRE DU 27 JUILLET 2010 Le Conseil Communautaire de la Vallée de la Bièvre a été accueilli, ce jour, dans la Salle Polyvalente de la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du JEUDI 3 OCTOBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du JEUDI 3 OCTOBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU Séance du JEUDI 3 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize, le 3 Octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE, dûment convoqué,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-28 du Mardi 9 avril 2013 à 20h30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-28 du Mardi 9 avril 2013 à 20h30 H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-28 du Mardi 9 avril 2013 à 20h30 Le Mardi 9 avril 2013 à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE. Du 13 mars 2012. Date de la convocation : le 08 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE. Du 13 mars 2012. Date de la convocation : le 08 mars 2012 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 13 mars 2012 Date de la convocation : le 08 mars 2012 Etaient présents : MM BARRAL, MIRABEL, M MORIN, Mme RIONDET, MM CHOPPIN ; M BUDYNEK, M FAUCON; Mlle

Plus en détail

SEANCE DU 14 AVRIL 2016

SEANCE DU 14 AVRIL 2016 COMMUNE DE SIGALENS République Française Département de la Gironde SEANCE DU 14 AVRIL 2016 L an deux mil seize, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué s est réuni

Plus en détail

Assainissement non collectif :

Assainissement non collectif : SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif Assainissement non collectif : pourquoi et comment réhabiliter mon installation? version juin 2014 1 Serai je un jour raccordé au réseau d assainissement

Plus en détail

Les préambules d une opérations de réhabilitation et les modalités d aide de l AERM

Les préambules d une opérations de réhabilitation et les modalités d aide de l AERM Les préambules d une opérations de et les modalités d aide de l AERM Amélie HEUZE Chargée d études développement durable et assainissement Agence de l eau Rhin-Meuse Samuel CHOINET Directeur de la REANE

Plus en détail

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 11 L an deux mille quatorze le dix décembre à dix huit heures trente, le N 1-10/12/2014 Objet : ELECTRIFICATION RURALE Programme «face AB (extension souterraine) 2014». Approbation du projet et du financement

Plus en détail

2015 DLH 310 Location de l immeuble 43, rue de Montpensier (1er) par l EPFIF à la RIVP- Convention spécifique. PROJET DE DELIBERATION

2015 DLH 310 Location de l immeuble 43, rue de Montpensier (1er) par l EPFIF à la RIVP- Convention spécifique. PROJET DE DELIBERATION Direction du logement et de l habitat Service d administration d immeubles 2015 DLH 310 Location de l immeuble 43, rue de Montpensier (1er) par l EPFIF à la RIVP- Convention spécifique. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

RAPPORTN 15.111 CP PRESTATIONSSOCIALESEN FAVEURDESAGENTS ET RETRAITESDU DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE. CHEQUESVACANCES

RAPPORTN 15.111 CP PRESTATIONSSOCIALESEN FAVEURDESAGENTS ET RETRAITESDU DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE. CHEQUESVACANCES RAPPORTN 15.111 CP PRESTATIONSSOCIALESEN FAVEURDESAGENTS ET RETRAITESDU DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE. CHEQUESVACANCES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLERESSOURCESHUMAINES,MODERNISATIONET LOGISTIQUE Direction

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016 COMPTE RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016 COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016 COMPTE RENDU Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance publique ordinaire le 6 avril 2016, s est réuni le jeudi 15 avril 2016 à 20 heures en Mairie,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2014/... DCM N 14-05-22-19

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2014/... DCM N 14-05-22-19 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2014/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 22 mai 2014 DCM N 14-05-22-19 Objet : Convention d'entretien des voies mitoyennes

Plus en détail

EAU ASSAINISSEMENT. Il ne doit pas y avoir de démarrage des travaux avant la mise en place des financements.

EAU ASSAINISSEMENT. Il ne doit pas y avoir de démarrage des travaux avant la mise en place des financements. EAU ASSAINISSEMENT I CONDITIONS GENERALES Les travaux doivent correspondre aux documents d aide à la décision des communes (zonage d'assainissement, diagnostic d'assainissement ou d'eau potable). Les financements

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU HAUT DES RANGS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SIAHR - réhabilitation des ANC Sommaire Sommaire...2 PREAMBULE...3 TITRE I - DISPOSITIONS

Plus en détail

LA FISCALITE : La taxe d aménagement (TA)

LA FISCALITE : La taxe d aménagement (TA) LA FISCALITE : La taxe d aménagement (TA) Toute autorisation d urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d aménager) portant création de surface ou comportant des installations ou

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte Rendu

CONSEIL MUNICIPAL. Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL Compte Rendu Séance du 4 avril 2016 SOMMAIRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :... 2016_38 Fonds de soutien a l INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL I: DEMANDE DE SUBVENTION... 3 2016_39 fonds

Plus en détail

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSE DES MOTIFS 2012 DVD 11 Signature d une convention de financement avec SNCF/Gares&connexions, Réseau Ferré de France (R.F.F.) et le Syndicat des Transports d Ile-de-France (S.T.I.F.) concernant les études d esquisse

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL Séance du mercredi 10 mai 2016 Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 30 Présents

Plus en détail

ATTENDU que la municipalité de Ripon offre le service de déneigement sur toute l étendue de son territoire;

ATTENDU que la municipalité de Ripon offre le service de déneigement sur toute l étendue de son territoire; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT D EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 263 423.91 $ ET UN EMPRUNT DE 263 423.91 $ POUR L ACQUISITION D UN CAMION 10 ROUES ET SES ÉQUIPEMENTS

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2016 Votre demande de subvention se formalise par ce dossier complété. La demande de subvention concerne le fonctionnement de la structure ou une action

Plus en détail

SEANCE DU 28 mai 2010

SEANCE DU 28 mai 2010 Convocation adressée le 20 mai 2010 SEANCE DU 28 mai 2010 Présents : CUEFF Daniel - GOUPIL Jean-Pierre - MOREL Rémi - DARDENNE Véronique - PERIER Jocelyne - MARCELIN Cathy - VINET Roland - QUINIO Clotilde

Plus en détail

APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION

APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION APPEL À PROJETS DANS LE CADRE DU FONDS CANTAL INNOVATION DEVELOPPEMENT DU WIFI PUBLIC DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL PROGRAMME «CYBERCANTAL WIFI» CAHIER DES CHARGES CALENDRIER Publication de l'appel à projets

Plus en détail

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REUNION,

LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REUNION, COMMUNE DE SAINT-BENOIT Budget 2008 Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales AVIS n 2008-043 SEANCE DU 17 juillet 2008 LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA REUNION, Vu le code

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2015-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

DÉLIBÉRATION 2015-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 06.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Affichage : Le seize mars deux mille quinze, à vingt

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 mai 2014 Sous la présidence du Maire, Pierre LORTET

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 mai 2014 Sous la présidence du Maire, Pierre LORTET Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 mai 2014 Sous la présidence du Maire, Pierre LORTET Étaient présents : Martine BUFFET, Michel CHARLES, Nadine MUNIER, Michel SARTORIO, Joelle ROGER,

Plus en détail

MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY

MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Mai 2016 L'an deux mil seize et le treize Mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences - 46 rue Molière Construction de 37 logements locatifs sociaux en VEFA par la SA HLM IDF Habitat Garantie communale (emprunts

Plus en détail

Acquisition et entretien de tapis de sol. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-07 : Acquisition et entretien de tapis de sol CCP 1 / 7

Acquisition et entretien de tapis de sol. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-07 : Acquisition et entretien de tapis de sol CCP 1 / 7 Acquisition et entretien de tapis de sol. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-07 : Acquisition et entretien de tapis de sol CCP 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 -

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 01/2014 Objet du préavis - Modification complémentaire du Plan général d affectation (MPGA) aux lieux-dits «Champ Cheval» (pa RF n 4836)

Plus en détail

Séance du conseil communautaire

Séance du conseil communautaire Date de convocation 7 juin 2016 Lieu de réunion Siège de la Communauté de Communes Séance du conseil communautaire 14 juin 2016 PROCES VERBAL Note explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l

Plus en détail

M. Richard Lehoux a motivé son absence. 213-12-14 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu

M. Richard Lehoux a motivé son absence. 213-12-14 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Joan Morin et unanimement résolu Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 1er décembre 2014 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Elzéar tenue le 1er décembre 2014 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

CONVENTION. «Festival International du Film indépendant de Bordeaux 2012»

CONVENTION. «Festival International du Film indépendant de Bordeaux 2012» Pôle Dynamiques Urbaines Mission Urbanité-Culture(s) CONVENTION «Festival International du Film indépendant de Bordeaux 2012» Entre : - L Association Semer le Doute, représentée par sa Présidente, Mme

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 28 Novembre 2013 Le Jeudi 28 novembre 2013, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint- Agne s'est réuni

Plus en détail

DU mercredi 16 septembre 2009 n 5 page 1/5

DU mercredi 16 septembre 2009 n 5 page 1/5 DU mercredi 16 septembre 2009 n 5 page 1/5 Rapporteur : Monsieur Jacques MELQUIOND OBJET : Garantie d emprunts (395.955 ) accordée à Habitat 86 pour la construction de 7 pavillons, «la Bonnalière» à Châtellerault

Plus en détail

CONVENTION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS BORDEAUX FÊTE LE VIN Entre :

CONVENTION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS BORDEAUX FÊTE LE VIN Entre : Pôle dynamiques urbaines mission urbanité-culture(s) CONVENTION BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS BORDEAUX FÊTE LE VIN Entre : - L association Bordeaux Grands Evènements représentée par son président, Monsieur

Plus en détail

1 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

1 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES : Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 25 Mars 2008 L an deux mil huit, le vingt cinq Mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 18G Tramway T9 Paris-Orly-Ville. Convention de financement relative aux études Projet (PRO), à la mission d assistance aux contrats de travaux (ACT)

Plus en détail

Modèle de convention (UDSP/SDIS)

Modèle de convention (UDSP/SDIS) Modèle de convention (UDSP/SDIS) Modèle de convention relative à la mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers (document de la FNSPF, commission

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 2 Octobre 2014 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 32 Présents ou représentés : 32 Nombre de votants : 27 Le Jeudi

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du jeudi 26 mai 2016. L AN DEUX MILLE SEIZE, Le 26 mai,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du jeudi 26 mai 2016. L AN DEUX MILLE SEIZE, Le 26 mai, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du jeudi 26 mai 2016 DÉLIBÉRATION N 50-26.05.2016 En exercice... 26 Présents... 23 Votants... 23 Abstention... 0 AFFAIRES SOCIALES,

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 350 Réalisation par la RIVP d un programme de réhabilitation Plan Climat de l ensemble immobilier 156-162, boulevard Davout 1-7, rue Jean Veber et 2-8, rue

Plus en détail

Séance ordinaire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue le 2 avril 2013 à 19 h 30 dans la salle communautaire Le Bivouac

Séance ordinaire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue le 2 avril 2013 à 19 h 30 dans la salle communautaire Le Bivouac CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10680-2013 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT AU DRAP, ET L'AFFECTATION D'UN MONTANT DE 200

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU PARC ZOOLOGIQUE D AMIENS METROPOLE MARCHE D ALIMENTATION COURANTE ET SPECIFIQUE

Plus en détail