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1 VILLE DE EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance publique du Jeudi 22 Juillet 2010 Date de l'annonce publique : Vendredi 16 Juillet 2010 Date de la convocation des conseillers : Vendredi 16 Juillet 2010 Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 28 Nombre de votants : 28 Numéro 2010/JUIL/79 Point de l'ordre du jour 6 OBJET Membres présents : M. Ch. LUBAC, Cl. FAIVRE, P. ARCE, Mme M-P. VANDERWAL, M. A. DEBOUTE, Mme J. BOUÉ, M. E. THOUMELOU, M. A. ACHINE, M. J. DERAMOND, M. P-Y. SCHANEN, Mme A. CARLIER- BOATO, Mme J. COSTES, Mme L. MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, Mme M-A. SCANO, M. S. ROSTAN, M. O. ZENNARO, Mme Cl. RAMEIL, M. B. BOUISSOU et Mme Y. DAUBEZE. Membres excusés et représentés par pouvoir : Mme Cl. GEORGELIN, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Cl. FAIVRE M. A. CLEMENT, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme J. BOUÉ Mme P. MATON, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme M-A. SCANO Mme A. VENDE, Conseillère Municipale a donné procuration à M. P. ARCE Mme V. LETARD, Conseillère Municipale a donné procuration à M. E. THOUMELOU M. MANDEMENT, Conseiller Municipal à donné procuration à M. Ch. LUBAC M. E. LANSARD, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme L. MAHEC Mme A-M. FERTÉ, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Cl. RAMEIL Membre absent : M. J. COHEN, Mme C-M. CHIOCCA, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M. H. AREVALO et Mme Fr. LABRUX. Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Armel DEBOUTE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. EFFACEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION ET DE FRANCE TELECOM SUR L'AVENUE TOLOSANE AXE BUS M. DERAMOND indique qu'à la demande de la ville de Ramonville Saint-Agne, confirmée par courrier en date du 1 er juin 2010, le Syndicat Départemental d Électricité de la Haute-Garonne (SDHEG) a établi une estimation pour l effacement des réseaux Basse Tension et de France Télécom de l'avenue Tolosane dans le cadre du projet Axe bus. I - L effacement des réseaux Basse Tension RAPPORTEUR M. DERAMOND Il comprend : La dépose du réseau aérien basse tension existant et dépose des poteaux béton ; La réalisation d'environ 1600 mètres de réseau basse tension souterrain ; La fourniture et pose d'un poteau d'arrêt de ligne aérienne et réalisation de la remontée aérosouterraine ; La fourniture et pose des fourreaux, câbles, grilles réseaux et coffrets de raccordements ; La reprise de tous les branchements existants ; La reprise du réseau éclairage public dans les voiries adjacentes à l'avenue de Tolosane. Le SDEHG sera attributaire du F.C.T.V.A et sollicitera du Conseil Général la subvention la plus élevée possible. Compte tenu de la participation du SDEHG sur du 22 Juillet 2010 Page 1 sur 3

2 le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de Ramonville Saint-Agne pour la partie basse tension et la reprise des réseaux d'éclairage public des rues adjacentes se calculerait comme suit : TVA (récupérée par le SDEHG) Part gérée par le Syndicat Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) Total II - L effacement des réseaux France Télécom En complément, France Télécom sera sollicité pour l effacement des réseaux de télécommunication. Le financement de ce projet est défini selon les modalités de la convention cadre conclue entre France Télécom et le SDEHG le 12 janvier 2005 qui précise les conditions de paiement des prestations. Le coût total de l'opération de l'effacement des réseaux de télécommunication est estimé à Le coût relatif aux prestations de génie civil pour l'effacement des réseaux aériens de télécommunications feront l objet d une demande de subvention auprès du Conseil Général représentant 56% du cout hors taxe des travaux éligible à la subvention. La dépense subventionnable HT est de soit une subvention estimée à III - Bilan financier Travaux Effacement des réseaux basse tension et reprise éclairage rues adjacentes Effacement des réseaux de télécommunication Main d'œuvre du câblage Coût TTC Part SDEHG (pour information) Financement Participation finale de la commune (toutes subventions déduites) TOTAL La part restant à la charge de la commune pour l'effacement des réseaux de basse tension, la reprise des réseaux d'éclairage public des rues annexes et de télécommunication déduction faite des subventions est estimée à Avant de proposer cette opération au prochain programme d effacement de réseau, le SDEHG demande à la commune de s engager sur ces participations financières. du 22 Juillet 2010 Page 2 sur 3

3 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur DERAMOND, et après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme RAMEIL et Mme FERTÉ par procuration) : APPROUVE le projet et de prendre toute disposition afin que les travaux soient réalisés par le SDEHG sous un délai de trois ans à compter de l inscription au programme du SDEHG. S'ENGAGE à verser au SDEHG une contribution au plus égale à pour l effacement des réseaux Basse Tension. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec le SDEHG et France Télécom pour l opération de télécommunication et s engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à pour la partie télécommunication. Cet engagement comprend le versement au SDHEG d'une avance égale à 50% de ce montant ( ) à la signature de la convention. Le solde sera appelé par le SDEHG après la fin des travaux. AUTORISE, en conséquence, Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter l'aide du département pour l opération de télécommunication pour un montant de Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Le Maire Christophe LUBAC du 22 Juillet 2010 Page 3 sur 3

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5 Effacement des réseaux basse tension et france telecom Axe bus Avenue tolosane

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