COMPRENDRE LES ENJEUX LIÉS À LA CORRUPTION

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1 COMPRENDRE LES ENJEUX LIÉS À LA CORRUPTION

2 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Introduction... 4 Qu'est-ce que la corruption?... 4 Pourquoi la corruption nous préoccupe-t-elle?... 5 Paysage législatif... 5 Pénalités pour corruption... 6 Points additionnels à examiner... 7 Qu'est-ce qu'un pot-de-vin?... 9 Ristournes clandestines, commissions occultes... 9 Transactions fréquentes Responsables gouvernementaux et agents publics Intermédiaires Paiements de facilitation Que faire pour éviter la corruption?...13 Quels signaux d'alarme faut-il surveiller? Que faire face à la corruption? Où s'adresser pour obtenir de l'aide Signalement des infractions...16 Ligne directe confidentielle Courriel confidentiel... 16

3 GLOSSAIRE Pot-de-vin Un pot-de-vin est une somme d'argent ou un cadeau offerts pour obtenir un avantage indu, non mérité ou abusif. Un pot-de-vin peut être une incitation financière, un service rendu ou une faveur, par exemple une offre d'emploi à un parent de la personne à qui le potde-vin est versé. LCAPE La Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, sanctionnée en 1998 (LCAPE) est la loi canadienne anticorruption qui impose des peines criminelles aux entreprises et aux particuliers canadiens et étrangers qui versent des pots-de-vin à des responsables gouvernementaux ou à des agents publics étrangers. Elle a été adoptée afin de ratifier, au Canada, la Convention de lutte contre la corruption de l'ocde. Extorsion Paiements de facilitation FCPA Fraude Responsable gouvernemental, agent L'extorsion est l'utilisation d'une menace pour inciter ou forcer une autre personne à accomplir ou à faire quelque chose contre son gré, avec le résultat habituel que la victime perd de l'argent ou doit concéder un certain bénéfice. Exemple d'extorsion dans un contexte de corruption : un fonctionnaire ou un agent public qui exigerait de recevoir des sommes d'argent sans quoi il userait de son influence pour nuire à une entreprise ou à un particulier. Les paiements de facilitation sont des paiements modiques à des fonctionnaires en vue d'hâter ou de garantir, dans le cours normal des affaires, l'exécution d'une action de routine à laquelle le payeur a droit. La Foreign Corrupt Practices Act of 1977 (FCPA) (Loi de 1977 contre les pratiques frauduleuses à l'étranger) est la principale loi anticorruption des États-Unis. Elle interdit aux particuliers et aux entreprises d'offrir ou de verser des pots-de-vin (y compris des ristournes clandestines ou des commissions occultes) à des fonctionnaires étrangers. Elle prévoit des sanctions criminelles strictes pour les particuliers et les entreprises qui l'enfreignent ainsi que des responsabilités civiles pour la tenue frauduleuse de livres comptables. La fraude est une action trompeuse qui vise à obtenir un avantage non mérité, injuste ou illégal. La corruption est par conséquent une forme de fraude à l'égard du public ou d'une organisation privée par la personne qui reçoit le pot-de-vin, la ristourne clandestine ou la commission occulte. Le terme «responsable gouvernemental» (ou agent public) désigne non seulement des représentants traditionnels d'un gouvernement

4 - 2 - public Ristournes clandestines, commissions occultes Blanchiment d'argent Convention de lutte contre la corruption de l'ocde Personnes politiquement exposées (PPE) fédéral, du gouvernement d'un État et d'une administration municipale (nommés ou élus), mais également un large éventail de fonctionnaires et d'employés d'entités appartenant à un État ou contrôlées par lui. Sont visés par les désignations «responsable gouvernemental» et «agent public étranger» les administrateurs ou les employés de gouvernements étrangers, d'organisations internationales publiques, d'un ministère, d'une organisation ou d'entités gouvernementales ou publiques internationales. Sont également visées les personnes qui agissent à titre officiel pour ou au nom de ces responsables. Les ristournes clandestines, ou commissions occultes, sont une façon de faire pour verser ou obtenir des pots-de-vin; il y a ristourne clandestine lorsque des fournisseurs de produits ou de services versent une partie de leurs honoraires aux personnes qui leur accordent un contrat ou un autre avantage commercial. Le blanchiment d'argent est le processus par lequel on cache la véritable origine et la véritable propriété de fonds obtenus illégalement. La corruption s'accompagne fréquemment de blanchiment d'argent pour dissimuler la nature illicite des ristournes clandestines, des commissions occultes ou des pots-devin reçus. La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée par l'organisation de coopération et de développement économique (Convention de lutte contre la corruption de l'ocde) est un traité international visant à réduire la corruption dans les transactions internationales. Les signataires de la convention (34 pays membres de l'ocde et 6 non-membres en date de mars 2013) doivent adopter des lois nationales pour lutter contre la corruption mettant en cause des particuliers et des entreprises établis sur leur territoire. Bien que la Convention même n'ait pas force de loi, elle a servi de catalyseur pour l'adoption de la plupart des lois anticorruption nationales et notamment la LCAPE, la Bribery Act au R.-U. et de nombreuses autres. De la même façon, l'ocde sert de chien de garde pour évaluer l'efficacité des lois anticorruption nationales, et elle en fait la promotion dans les pays qui n'en ont toujours pas adoptées. Les personnes politiquement exposées (ou PPE) sont les personnes qui occupent ou ont occupé des postes de confiance et d'autorité dans la haute fonction publique d'un pays étranger, ainsi que les membres de leur famille immédiate et leurs proches associés. Il s'agit notamment de hauts responsables politiques, tels des chefs d'état, des politiciens de haut rang, des hauts fonctionnaires, des

5 - 3 - magistrats ou des militaires de haut rang ainsi que des dirigeants d'entreprises publiques ou d'importants partis politiques. Entreprises appartenant à l'état (entreprises publiques) Bribery Act du R.-U. Les entreprises publiques sont des entités juridiques qui appartiennent entièrement ou partiellement à l'état ou qui sont contrôlées par lui. Les employés et les représentants d'entités appartenant à un État sont considérés comme des responsables gouvernementaux ou des agents publics étrangers en vertu de la plupart des lois anticorruption. La Bribery Act of 2010 du Royaume-Uni est une loi anticorruption qui interdit à des particuliers et des entreprises britanniques qui ont une filiale ou une société affiliée au Royaume-Uni de verser à des agents publics étrangers, ou de recevoir, des pots-de-vin (notamment des ristournes clandestines et des commissions occultes). La loi, adoptée pour ratifier la Convention de lutte contre la corruption de l'ocde, prévoit aussi l'imposition de peines criminelles sérieuses aux particuliers et aux entreprises qui l'enfreignent.

6 - 4 - INTRODUCTION Groupe WSP Global Inc. et ses filiales (collectivement, la «Société») prennent très au sérieux les questions relatives à la corruption. La haute direction de la Société est déterminée à maintenir les plus hautes normes de conduite professionnelle et de comportement éthique; cet engagement est reflété dans notre culture et dans nos politiques. L'une de ces normes est la politique de tolérance zéro de la Société face aux actes de corruption, sous quelque forme que ce soit, commis par ses employés ou par des tiers agissant en son nom. Nous nous joignons ainsi à de nombreuses entreprises, d'organisations multilatérales et de gouvernements de tous les coins du monde qui sont des chefs de file de la lutte contre la corruption. Nous prenons cet engagement pour des motifs éthiques et parce que la Société et ses employés pourraient être tenus légalement responsables de la violation de lois anticorruption, ce qui entraînerait des peines très sévères. À mesure que la portée internationale de la Société s'élargira, ses employés participeront vraisemblablement à un large éventail de transactions et de projets dans des marchés régis par des lois complexes. Il s'agit notamment de soumissions concurrentielles pour des contrats gouvernementaux et commerciaux dans des pays où les pots-de-vin, les ristournes clandestines, les commissions occultes et les paiements de facilitation peuvent être considérés comme faisant partie des pratiques courantes. La Société, toutefois, est fermement opposée à de tels comportements. Nous ne tolérons pas la corruption. Ce document doit aider les employés de la Société à comprendre le vaste contexte international qui entoure les défis de la lutte contre la corruption ainsi que les motifs d'ordre légal et éthique qui expliquent notre approche de tolérance zéro. Il aidera aussi ses employés et ses partenaires d'affaires à reconnaître et à éviter les situations où pots-de-vin et corruption peuvent être offerts ou demandés, et à y réagir correctement. Ce document doit être lu en parallèle avec le Code de conduite de la Société, sa Politique sur la collaboration avec des tiers et sa Politique sur les cadeaux et les loisirs. Qu'est-ce que la corruption? Il n'y a pas de définition universelle de la corruption. Transparency International, principale organisation de lutte contre la corruption, en donne la définition suivante : «abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées». La corruption caractérise un large éventail de comportements pernicieux, tant le versement de petits montants pour faciliter des transactions courantes que le paiement de dizaines de millions de dollars pour obtenir d'importants contrats publics. Ce peut être une combinaison de pots-de-vin, de ristournes clandestines, de commissions occultes, d'extorsion, de fraude, de tromperie, de collusion et de blanchiment d'argent. Aucun pays n'est à l'abri de la corruption. On trouve des fonctionnaires corrompus et des comportements illicites dans tous les coins du monde, même dans les pays les plus industrialisés. Certains marchés sont des terreaux particulièrement fertiles pour la corruption. Des institutions faibles et un respect limité du droit font que certains pays, y compris certains endroits où nous sommes actifs, sont plus susceptibles de souffrir de corruption. De la même

7 - 5 - façon, une interaction accrue et des contacts plus fréquents avec des représentants gouvernementaux et des agents publics pendant les processus d'appel d'offres publics signifient que certaines industries hydrocarbures, exploitation minière, génie, infrastructures sont plus à risque d'être influencées par des pots-de-vin et des ristournes clandestines. Puisque la Société est active dans ces segments à haut risque, elle et ses employés doivent être particulièrement vigilants. Même si la Société ne tolère aucune forme de corruption, nous soulignons que ce document met l'accent sur les formes de corruption expressément interdites sous le régime des lois anticorruption internationales : les pots-de-vin, les ristournes clandestines, les commissions occultes et les paiements de facilitation. Comme nous le mentionnons ci-dessus, la corruption englobe également un large éventail d'autres comportements malhonnêtes ainsi que des agissements relatifs aux contributions et à l'implication politiques et caritatives de nos employés. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le Code de conduite de la Société qui donne de plus amples directives sur ces questions et d'autres sujets connexes. Pourquoi la corruption nous préoccupe-t-elle? La corruption sous toutes ses formes est mauvaise pour les affaires. Elle met des contrats à risque parce qu'elle les rend légalement inapplicables. Elle désavantage considérablement les entreprises justes et honnêtes face à la concurrence. Elle nuit au moral des employés parce qu'elle mine leur confiance dans les gestionnaires et leurs collègues. La corruption engendre souvent la corruption : le versement de pots-de-vin place les entreprises à la merci d agents et de fonctionnaires corrompus qui continueront à exiger des montants de plus en plus élevés. La corruption est aussi nuisible pour les pays où la Société exerce ses activités. Elle affaiblit l'obligation de rendre des comptes au public et les valeurs démocratiques, elle mine les règles de droit. Elle détourne les ressources publiques destinées à l'éducation, à la santé et aux infrastructures. Elle a souvent comme résultat un travail et des produits de qualité inférieure, défectueux ou dangereux qui peuvent même causer des blessures ou, dans certains cas, la mort. Mais il y a, en plus de tous ces effets délétères sur les affaires et l'ensemble de la société, un autre motif important de s'inquiéter de la corruption : c'est tout à fait illégal. Paysage législatif La Société est assujettie à de nombreuses lois anticorruption, notamment à la Loi canadienne sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE), à la FCPA des États-Unis et à la Bribery Act du R.-U. Cela signifie qu'elle doit respecter les lois anticorruption les plus strictes au monde. Ces lois s'appliquent à tous les employés et à toutes les filiales de la Société, partout dans le monde, sans égard à la nationalité ou aux lieux, ainsi qu'à tous les tiers qui agissent au nom de la Société. En règle générale, ces lois interdisent les pots-de-vin, les ristournes clandestines, les commissions occultes et les paiements de facilitation (c'est le cas de la Bribery Act du R.-U.). Des organisations internationales comme l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont également adopté des dispositions politiques strictes contre les pots-

8 - 6 - de-vin et la corruption dans les transactions internationales entre leurs membres et la communauté internationale. La Société est aussi assujettie, en plus de la LCAPE, de la FCPA et de la Bribery Act du R.-U., à une foule de lois anticorruption locales en vigueur dans les marchés où elle exerce ses activités; beaucoup de ces lois sont inspirées de la Convention de lutte contre la corruption de l'ocde. La lutte anticorruption a marqué un tournant décisif dans la communauté internationale, et la Société a décidé d'adopter les normes internationales les meilleures et les plus élevées. Comme nous l'expliquons ci-dessous, les pénalités pour les infractions à ces lois sont des amendes et des peines de prison pour les particuliers et de lourdes amendes souvent des centaines de millions de dollars pour les entreprises. Pour assurer l'observation de l esprit et de la lettre des lois applicables et du milieu international, la Société a adopté une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption. Les pots-de-vin, les ristournes clandestines, les commissions occultes et les paiements de facilitation, en particulier, ne seront pas tolérés par la direction. Les employés de la Société doivent éviter tout comportement expressément interdit par les lois anticorruption, quelles que soient les circonstances. Ils doivent aussi faire appel à leur bon jugement pour éviter les comportements qui peuvent même risquer d'avoir l'apparence de corruption ou de méfait. Il est par conséquent impératif que tous les employés sachent quelles sont les activités considérées comme étant de la corruption, particulièrement dans les contacts avec des fonctionnaires gouvernementaux et des agents publics. Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur les lois anticorruption, veuillez vous adresser à votre gestionnaire principal ou à un membre de la Direction des risques et de l'éthique. Pénalités pour corruption Les sanctions pénales et réglementaires pour la corruption peuvent être sévères. Certaines des sanctions prévues dans la LCAPE, la FCPA et la Bribery Act du R.-U. pour les particuliers et les entreprises qui versent des pots-de-vin et des ristournes clandestines ou des commissions occultes à l'extérieur de leurs territoires respectifs (Canada, É.-U. et R.-U.) sont les suivantes : Responsabilité criminelle les employés reconnus coupables de corruption (pots-de-vin, ristournes clandestines, commissions occultes) peuvent être emprisonnés pour plusieurs années et condamnés à payer de lourdes amendes. La Société peut aussi être déclarée criminellement responsable. Même si les peines recommandées pour les crimes de corruption varient d'un pays et d'une région à l'autre, presque toutes les lois prévoient des peines d'emprisonnement. Responsabilité civile la Société ou ses entreprises affiliées peuvent être obligées de payer des dommages-intérêts et des amendes très élevés. De plus, comme les pots-de-vin, les ristournes clandestines et les commissions occultes sont souvent assorties de fraude et d'autres formes de

9 - 7 - non-divulgation de renseignements financiers, la Société courrait le risque de devoir payer des amendes et des dommages-intérêts en vertu de lois sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions réglementaires. Au cours des dernières années, les dommages-intérêts imposés en vertu des lois anticorruption (en particulier la FCPA) ont souvent atteint des centaines de millions de dollars US. Les peines se sont même élevées à des milliards de dollars dans quelques dossiers de premier plan. Les lois en vigueur dans les marchés où nous exerçons nos activités peuvent aussi prévoir des peines criminelles et des amendes administratives, peut-être même plus sévères que celles qui sont prévues dans la LCAPE, la FCPA et la Bribery Act du R.-U. La Société et ses employés peuvent être déclarés responsables, même si nous ne sommes pas au courant qu'il y a de la corruption. Fermer les yeux n'est pas un moyen de défense dans une affaire de corruption. Les employés ont le devoir et l'obligation de signaler toute activité ou tout comportement suspects lorsqu'ils croient que d'autres employés ou des partenaires de la Société peuvent être impliqués dans des affaires de corruption. Certaines précautions doivent aussi être prises dans les transactions avec des tiers; ces mesures sont décrites dans la Politique sur la collaboration avec des tiers de la Société. Points additionnels à examiner En plus d'entraîner la responsabilité criminelle et administrative de la Société sous le régime des lois locales et internationales, la participation directe ou indirecte de la Société dans des affaires de corruption peut nuire considérablement à ses opérations. Des accusations et des condamnations pour corruption peuvent avoir l'une ou l'autre des conséquences suivantes : Exclusion d'exercer des activités dans certains marchés les banques de développement et les organisations multilatérales ont dressé des listes noires d'entreprises impliquées dans des affaires de corruption. En outre, les entreprises impliquées dans des affaires de corruption peuvent être exclues de participer à des projets du secteur public dans certains marchés (p. ex., dans l'union européenne, les entreprises déclarées coupables de corruption sont automatiquement exclues des contrats du secteur public). Exclusion de certains appels d'offres et de projets du secteur privé les entreprises du secteur privé refusent souvent de faire affaire avec des entreprises sur lesquelles pèsent des accusations de corruption ou qui ont été déclarées coupables de corruption, renseignements facilement obtenus par simple contrôle préalable. Résiliation de contrats existants les contrats obtenus grâce à la corruption sont souvent déclarés nuls et légalement annulables parce qu'ils sont frauduleux. Dommages irréparables à la réputation au cours des dernières années, les perceptions de corruption par le monde des affaires international et les gouvernements sont passées de l'indifférence à l'outrage et à l'activisme. Les

10 - 8 - entreprises connues pour leur corruption sont de plus en plus tenues à l'écart des importants marchés financiers et des transactions internationales. De même, les particuliers réputés pour leur corruption et des infractions connexes sont officieusement interdits d'emploi dans des entreprises mondiales qui sont des chefs de file dans leur domaine. Il est impossible de trop insister sur les effets perturbateurs d'une condamnation pour corruption ou d'une réputation entachée par la corruption. Le texte qui suit vous aidera à comprendre, à reconnaître et à éviter les formes de corruption expressément interdites par les lois internationales et locales (les pots-de-vin, les ristournes clandestines, les commissions occultes et les paiements de facilitation). Toutefois, si vous avez des questions à propos de ce document, du Code de conduite de la Société, des documents de politiques de base ou de quelque autre question concernant la corruption, veuillez vous adresser à votre gestionnaire principal ou à un membre de la Direction des risques et de l'éthique.

11 - 9 - QU'EST-CE QU'UN POT-DE-VIN? Le pot-de-vin est sans doute la forme la plus connue de corruption. C'est aussi la cible principale de la plupart des lois anticorruption. En règle générale, un pot-de-vin est une somme d'argent ou un cadeau offerts pour obtenir un avantage indu, non mérité ou abusif. Un pot-devin peut mettre en cause de nombreuses parties à une transaction, mais elle implique toujours au moins deux parties principales : la personne qui verse le pot-de-vin (le payeur) et la personne qui le reçoit (le demandeur). Les deux comportements suscitent de graves questions sur les plans éthique et juridique et constituent un abus de confiance et un manquement à une obligation par les deux parties. Le pot-de-vin n'est pas nécessairement une somme d'argent. Un pot-de-vin peut être une incitation financière, un service rendu ou une faveur, par exemple une offre d'emploi à un parent de la personne à qui le pot-de-vin est versé. Même une simple promesse d'offrir quelque chose à l'avenir en échange d'un avantage commercial constitue un pot-de-vin. En règle générale, vous ne devez jamais offrir à un fonctionnaire gouvernemental, à un agent public ou à un partenaire d'affaires du secteur privé quoi que soit qui pourrait les inciter à violer une obligation qui leur est confiée par une organisation privée ou publique. Cela est particulièrement vrai dans le cadre d'un appel d'offres concurrentiel où, dans certains contextes, même le plus petit cadeau peut être erronément interprété comme étant un pot-de-vin. Veuillez vous reporter à la Politique sur les cadeaux et les loisirs pour obtenir plus d'information. Si vous avez le moindre doute quant à savoir si quelque chose pourrait être considéré comme un pot-de-vin, informez-vous toujours avant de le faire ou de l'offrir. Ristournes clandestines, commissions occultes Les ristournes clandestines ou les commissions occultes sont un stratagème mis en place par lequel les fournisseurs de produits ou de services versent une partie de leurs honoraires aux personnes qui leur accordent un contrat ou un autre avantage commercial. Les ristournes clandestines et les commissions occultes sont une façon de faire pour verser ou obtenir des potsde-vin. L'un des stratagèmes les plus courants est le paiement de ristournes clandestines ou de commissions occultes à des fonctionnaires gouvernementaux pour remporter un appel d'offres. Le stratagème classique vise habituellement un appel d'offres public concurrentiel et un agent ayant des liens avec un fonctionnaire gouvernemental qui supervise le processus de soumissions. L'agent, qui par ailleurs peut aussi offrir des services-conseils ou de défense des intérêts légitimes, offre de représenter l'un des soumissionnaires en contrepartie d'un montant fixe ou variable. Toutefois, l'agent a déjà pris un arrangement pour verser clandestinement au fonctionnaire une partie de ses honoraires en considération de l'octroi du contrat, ou il négocie un tel arrangement pendant le processus de soumissions. Le soumissionnaire retenu n'est pas nécessairement au courant de l'arrangement. Outils de corruption, les ristournes clandestines et les commissions occultes sont expressément interdites par les lois anticorruption. Elles sont aussi visées par les lois antifraude et les lois

12 connexes, tout comme les paiements et les factures mettant invariablement en cause des déclarations financières fausses et inexactes. Transactions fréquentes Les pots-de-vin, les ristournes clandestines et les commissions occultes peuvent faire partie d'une foule de transactions et d'événements. Au nombre des transactions fréquentes, mentionnons : les appels d'offres et concessions par les gouvernements : Les marchés publics passés par un gouvernement pour des services courants, les concessions publiques de grandes infrastructures ou les projets d'extraction sont particulièrement susceptibles à l'influence de pots-de-vin. Des pots-de-vin sont souvent utilisés pour compromettre les critères et le processus de sélection au bénéfice d'un soumissionnaire. les appels d'offres privés : Tout comme pour les appels d'offres lancés par le gouvernement, les pots-de-vin, les ristournes clandestines et les commissions occultes versés dans le cadre d'appels d'offres privés cherchent à modifier de manière illicite les critères et les processus de sélection. Même si toutes les lois anticorruption n'interdisent pas les pots-de-vin dans le cadre d'appels d'offres du secteur privé (la FCPA ne l'interdit pas), beaucoup de lois applicables à la Société notamment la Bribery Act du R.-U. et des lois en vigueur un peu partout dans le monde les interdisent. les approbations et audits réglementaires : Les interactions avec des autorités de délivrance de licences, autorités fiscales et autres organismes de réglementation sont souvent susceptibles de subir l'influence de pots-de-vin, de ristournes clandestines ou de commissions occultes. Des pots-de-vin peuvent être versés à des responsables de la réglementation pour obtenir des approbations qui ne seraient pas accordées sans cela ou pour que les responsables passent outre à des infractions. Par exemple, les administrations fiscales de certains pays demandent des pots-de-vin pour annuler ou réduire les dettes fiscales de particuliers ou d'entreprises. les accords commerciaux : Même les accords courants pour l'achat et la vente de produits ou de services peuvent faire l'objet de pots-de-vin. Un pot-de-vin, une ristourne clandestine ou une commission occulte peuvent être offerts à l'acheteur pour qu'il ne respecte pas les normes ou les critères établis par une organisation concernant les achats. Dans de telles situations aussi, beaucoup de lois internationales et locales applicables à la Société interdisent cette forme de pot-de-vin. Le Code de conduite de la Société l interdit strictement.

13 Responsables gouvernementaux et agents publics Les politiques de la Société stipulent clairement que les pots-de-vin, les ristournes clandestines et les commissions occultes ne sont jamais acceptables, et il faut exercer une vigilance particulière dans les contacts avec des responsables gouvernementaux et des agents publics à qui la plupart des lois nationales et internationales accordent une attention particulière. Par conséquent, les employés de la Société doivent être très prudents et user de précautions lorsqu'ils nouent des relations d'affaires ou participent à des discussions avec des responsables gouvernementaux ou des agents publics. Il s'agit notamment, mais non exclusivement, de représentants traditionnels de gouvernements d'ordre fédéral et étatique et d'administrations municipales (nommés ou élus), et d'un large éventail de fonctionnaires et d'employés d'entités appartenant à un État ou sous son contrôle. La FCPA, par exemple, définit ainsi un «fonctionnaire étranger» : fonctionnaire ou employé d'un gouvernement étranger, d'un ministère, d'une organisation ou d'une entité gouvernementale, d'une organisation internationale publique, ou quiconque agissant à titre officiel pour ou au nom d'un gouvernement étranger, d'un ministère, d'une organisation ou entité gouvernementale ou d'une organisation internationale publique. Des procédures pour faire respecter les lois aux É.-U. ont aussi démontré clairement que les employés d'entreprises appartenant à l'état (entreprises publiques), notamment Petrobras (société d'énergie publique brésilienne) et des entités similaires dans d'autres pays correspondent à la définition d'«agent public étranger». Pour les fins de la Société, vous devez toujours présumer que les responsables et les agents qui travaillent pour des entreprises appartenant à l'état (entreprises publiques) ou des organisations quasi-gouvernementales sont en réalité des responsables gouvernementaux ou des agents publics; par conséquent, les employés doivent être particulièrement prudents dans leurs contacts avec eux. Il faut également faire preuve de prudence lors de contacts avec des membres de la famille immédiate et des associés proches des responsables gouvernementaux et des agents publics actuels et anciens (collectivement appelés «personnes politiquement exposées» ou PPE). Même s'il peut y avoir des situations où ces contacts sont tout à fait appropriés et justifiés, les contacts avec des PPE peuvent, en règle générale, mener à des situations qui placent la Société et ses employés à risque. Les écueils peuvent être évités en faisant preuve de bon jugement et en restant le plus près possible des politiques de la Société sur les cadeaux et les loisirs et sur la collaboration avec des tiers. Intermédiaires Les pots-de-vin, les ristournes clandestines et les commissions occultes peuvent aussi être versés directement ou indirectement. Ils sont versés directement s'ils le sont par un employé de la Société. Le paiement d'un pot-de-vin par un de nos employés à un fonctionnaire gouvernemental ou à un agent public dans le cadre d'un appel d'offres est un exemple de potde-vin versé directement.

14 Ils sont versés indirectement si c'est un intermédiaire qui les verse. Dans la pratique, les transactions indirectes sont de loin la façon la plus fréquente de verser des pots-de-vin, des ristournes clandestines et des commissions occultes. Ces tiers sont le plus souvent des : mandataires; représentants; consultants; coentreprises; partenaires; filiales; fournisseurs; entrepreneurs. Même si un pot-de-vin est souvent versé avec la pleine connaissance de toutes les parties concernées, il est aussi possible qu'une ou plusieurs des parties n'en sachent absolument rien, notamment lorsqu'il y a intervention d'un tiers. Cependant, il ne suffit pas de dire que vous n'étiez pas au courant. Il faut prendre des précautions chaque fois que vous travaillez avec des tiers, en particulier avec des personnes politiquement exposées. Pour en savoir plus, consultez la Politique sur la collaboration avec des tiers de la Société. Paiements de facilitation Les paiements de facilitation sont des sommes modiques versées à des fonctionnaires en vue d'accélérer l'exécution d'une action de routine à laquelle le payeur a droit. Les paiements de facilitation, contrairement aux pots-de-vin, n'ont pas comme résultat un avantage indu ou non mérité pour celui qui les verse; ils accélèrent ou facilitent une transaction, ce qui explique pourquoi ils sont parfois appelés «argent accélérateur» ou «bakchichs». Les paiements pour accélérer le dédouanement et les frais additionnels versés à des fonctionnaires pour obtenir des branchements électriques en sont des exemples. La Société interdit les paiements de facilitation. Ils sont illégaux dans presque tous les pays. Ils minent la saine gestion, et les versements fréquents de paiements de facilitation ont souvent pour conséquence des demandes pour des montants plus élevés. En outre, certaines lois, notamment la Bribery Act du R.-U., ne font pas la distinction entre les paiements de facilitation et d'autres formes de pots-de-vin. Nous ne pouvons nous permettre d'opérer en dehors du cadre des lois nationales et internationales. Les demandes pour des paiements de facilitation sont relativement fréquentes dans certains des marchés où nous avons des activités. Si vous croyez que l'on vous demandera des paiements de facilitation, veuillez vous référer à la section Que faire face à la corruption? ci-dessous qui renferme d'autres directives et consulter votre gestionnaire principal ou à un membre de la Direction des risques et de l'éthique.

15 QUE FAIRE POUR ÉVITER LA CORRUPTION? Éviter la corruption n'est pas une mission impossible. En général, il est possible d'éviter la corruption en suivant les directives du Code de conduite de la Société et ses politiques intitulées Collaboration avec des tiers et Cadeaux et loisirs. Pour éviter la responsabilité personnelle, vous devez adopter votre propre politique de tolérance zéro face aux pots-de-vin, aux ristournes clandestines, aux commissions occultes et aux paiements de facilitation. En d'autres mots, pour y arriver, vous devez : 1. ne jamais offrir, verser, demander ou accepter des pots-de-vin, des ristournes clandestines ou des commissions occultes, même si votre gestionnaire principal ou qui que ce soit d'autre vous le demande; 2. ne jamais vous adonner à quelque activité frauduleuse ou malhonnête; 3. ne jamais autoriser d'activités de corruption ou de comportements illicites, ne jamais fermer les yeux sur un comportement potentiellement frauduleux de vos subordonnés ou de tiers qui agissent au nom de la Société; 4. ne jamais vous adonner à des activités qui pourraient favoriser la corruption, notamment ne jamais rédiger des accords illégaux, préparer des réclamations frauduleuses, falsifier des preuves ni faire de faux témoignages dans le cadre de poursuites judiciaires; 5. ne jamais camoufler quelque activité de corruption ou qui ressemble à de la corruption. Quels signaux d'alarme faut-il surveiller? En plus des mesures ci-dessus, il est utile de savoir quelles situations pourraient être favorables à la corruption pour les éviter et les prévenir. Le bon jugement et l'intuition doivent jouer un rôle primordial. En général, les activités ou les comportements suspects ou étranges dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une transaction commerciale doivent toujours être pris très au sérieux, surtout si des responsables gouvernementaux, des agents publics et des intermédiaires sont impliqués. Vous devez aussi être aux aguets et surveiller certains indices : Fonctionnaires ou partenaires d'affaires réputés pour avoir un comportement discutable; Appels d'offres qui exigent de faire appel aux services d'intermédiaires désignés; Fonctionnaires ou partenaires d'affaires qui demandent des dons à des organisations caritatives ou politiques dans le cadre d'un appel d'offres; Fonctionnaires ou partenaires d'affaires qui demandent des rencontres privées, particulièrement après qu'une demande d'ajouter d'autres parties a été faite; Demandes étranges concernant les communications (p. ex., rencontres ou conversations privées) ou les modes de paiement (paiements à l'étranger, paiements en espèces, etc.);

16 Modifications suspectes apportées à la dernière minute aux critères de sélection dans le cadre d'un appel d'offres, modifications qui font ouvertement pencher la balance en notre faveur (p. ex., en excluant tous les autres concurrents); Fonctionnaires ou partenaires d'affaires qui suggèrent qu'ils peuvent offrir des faveurs ou apporter leur aide dans des affaires non liées; Partenaires d'affaires qui demandent des commissions ou des honoraires inhabituellement élevés. Cette liste n'est évidemment pas exhaustive, et la présence d'un ou de plusieurs de ces facteurs ne signifie pas que vous ne devez pas conclure la transaction. Au lieu de cela, si vous constatez l'un ou l'autre de ces comportements suspects dès les premières étapes d'une transaction, consignez vos préoccupations et consultez votre gestionnaire principal ou un membre de la Direction des risques et de l'éthique. Ils peuvent vous aider à déterminer s'il y a lieu de pousser l'enquête plus loin et si des précautions sont nécessaires. Que faire face à la corruption? Les gestionnaires prendront toutes les précautions pour éviter les situations qui exposent la Société et ses employés à la corruption, et nous appuierons toujours les employés qui agissent de bonne foi pour respecter nos politiques. Le Code de conduite et les politiques de la Société sur les cadeaux et les loisirs et sur la collaboration avec des tiers donnent des directives importantes pour éviter les situations qui peuvent devenir un terreau fertile pour la corruption. L'équipe de la Direction des risques et de l'éthique est toujours disponible pour offrir orientation et conseils lorsque cela est nécessaire. Toutefois, en dépit de toutes les précautions que nous pouvons prendre, vous pourriez tout de même vous trouver dans des situations difficiles. Si on vous demande de verser un pot-de-vin ou de participer à un système de ristournes clandestines ou de commissions occultes, envisagez les mesures suivantes : Refusez poliment. Traitez toujours les fonctionnaires et les responsables avec courtoisie, ne perdez jamais votre sang-froid. Si vous les traitez bien, ces personnes sont plus susceptibles d accepter votre point de vue. Si la personne qui demande un pot-de-vin persiste, informez-la de la politique de tolérance zéro de la Société et des lois internationales et locales sur la lutte contre la corruption auxquelles elle est assujettie. Exigez que les demandes de pots-de-vin soient faites par écrit. Tenez un dossier détaillé des événements et ayez des témoins si c'est possible. Signalez immédiatement l incident à l équipe de la Direction des risques et de l'éthique. Si vous soupçonnez qu'un collègue ou l'un des partenaires d'affaires de la Société est impliqué dans des activités potentiellement liées à la corruption, prenez immédiatement note de la

17 situation et signalez-la à l'équipe de la Direction des risques et de l'éthique pour qu'il soit possible d'y réagir avec célérité. La Société reconnaît également que les demandes liées à la corruption sous toutes ses formes (pots-de-vin, ristournes clandestines, commissions occultes, paiements de facilitation ou autres) sont souvent assorties d'une forme d'extorsion, ce qui signifie, dans certains cas, des menaces de violence ou de préjudice personnel. Un exemple extrême est une demande de paiement pour être admis d'urgence à l'hôpital, ce qui ne laisserait pas de temps pour consulter un supérieur hiérarchique local. La Société comprend que dans un tel cas, l'employé doit faire preuve du meilleur jugement possible quant aux principes de la Société. Sans égard à ce qui se produit, l'employé doit signaler le plus tôt possible tout incident où il se sent forcé de faire un paiement de facilitation, et ce paiement doit être consigné adéquatement. Rappelez-vous que la direction de la Société appuiera les décisions bien fondées et rationnelles prises par des employés placés dans de telles situations. De la même façon, si vous croyez que le signalement d'un pot-de-vin, d'une ristourne clandestine ou d'une commission occulte par un collègue, un supérieur ou quelqu'un d'autre doit être anonyme, vous pouvez signaler le comportement douteux par téléphone ou par Internet. L'information sera transmise à une personne indépendante (directeur de l'audit interne) qui devra informer le président du comité d audit. La situation est traitée dans le document intitulé Procédure de traitement des plaintes relatives aux irrégularités dans la comptabilité, l'audit et les contrôles publié sur le site Web et sur l'intranet de la Société. L'auteur du signalement n'a pas à s'identifier et pourra conserver l'anonymat. Où s'adresser pour obtenir de l'aide Si vous avez des doutes sur un aspect de cette politique et des directives, veuillez communiquer avec l'équipe de la Direction des risques et de l'éthique.

18 SIGNALEMENT DES INFRACTIONS Ligne directe confidentielle Veuillez vous reporter à la liste ci-après pour trouver le numéro sans frais local. Courriel confidentiel

19 NUMÉROS INTERNATIONAUX SANS FRAIS Pays Numéro sans frais actif Argentine Oui Australie Oui Autriche Oui Numéro sans frais Bahreïn Oui Bangladesh Oui Au Bangladesh, composer pour joindre le téléphoniste; si l'appel ne joint pas le téléphoniste, un message enregistré se fera entendre pour demander de composer le Belgique Oui Brésil Oui Bulgarie Oui Canada Oui Chili Oui Chine Netcom (Nord) Chine Telecom (Sud) Oui Oui Croatie Oui Colombie Oui Costa Rica Oui Cuba Chypre Oui République tchèque Oui Danemark Oui Égypte Oui Irlande Oui Estonie Oui Finlande Oui France Oui Allemagne Oui Grèce Oui Hawaii Oui Hong Kong Oui Hongrie Oui Islande Oui Inde Oui Indonésie Oui Israël Oui Italie Oui Japon Oui Corée du Sud Oui Lettonie Oui Lituanie Oui Luxembourg Oui Malaisie Oui Malte Oui Mexique Oui Pays-Bas Oui Nouvelle-Zélande Oui À Cuba : composer 2935; si l'appel ne joint pas le téléphoniste, un message enregistré se fera entendre pour demander de composer le

20 Norvège Oui Pakistan Oui Pérou Oui Philippines Oui Pologne Oui Portugal Oui Porto Rico Oui Roumanie Oui Russie Oui Arabie Saoudite Oui Singapour Oui Slovaquie Oui Slovénie Oui Afrique du Sud Oui Espagne Oui Sri Lanka Oui (à partir de Colombo, omettre 011) Suède Oui Suisse Oui Taiwan Oui Thaïlande Oui Turquie Oui Royaume-Uni Oui Émirats Arabes Unis Oui (ÉAU) États-Unis Oui Venezuela Oui Vietnam Oui Des endroits où il n'y a pas de numéro sans frais, placer un appel à frais virés comme suit : 1. Joindre le téléphoniste dans le pays; 2. Demander un appel international à frais virés ou virer les frais au ; 3. Le téléphoniste composera le numéro et parlera à un téléphoniste Expolink qui acceptera l appel et les frais; 4. Le téléphoniste du pays d où origine l appel établira le contact avec Expolink, quittera la ligne et l appel se poursuivra normalement.

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