Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»

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1 Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre de la grille d évaluation Novethic, soit 15 critères regroupés en 6 domaines : L engagement de l entreprise L organisation interne La mention de l exposition au risque Les collaborateurs Les fournisseurs La société civile Critère 1 : Evocation du respect du 10ème principe du Global Compact concernant les actions de lutte contre la corruption de l entreprise FRANCE TELECOM : Traitement du 10ème principe dans un document dédié au Global Compact 79

2 France Telecom, brochure «France Telecom, acteur du Global Compact», p 48 à 53, site internet 80

3 ALCATEL : tableau récapitulatif des actions prises en fonction du Global Compact Alcatel, rapport Développement Durable 2005, page 45 EDF : actions au regard du Pacte Mondial EDF, rapport annuel 2005, page 297 Quelques exemples de Bonnes Pratiques étrangères TITAN CEMENT : Participation à la mise en place du 10ème principe du Global Compact Titan Cement, Corporate Social Responsibility Report 2004, Page 9 81

4 Critère 2 : Mention d Engagements sectoriels, de branches, de syndicats professionnels pour lutter contre la corruption TOTAL : Entretien avec Jacques de Boisséson, Directeur des Relations internationales, représentant Total au sein du comité de pilotage de l Intiative de Transparence des Entreprises Extractives (EITI) Total, rapport Sociétal et Environnemental 2004, page 58 et 59 Total, rapport Sociétal et Environnemental 2004, page 58 et 59 82

5 EADS : Regroupement du secteur de l aéronautique, de l espace et de la défense pour créer une plateforme travaillant des normes communes d intégrité EADS, rapport d activité, structure juridique et responsabilité sociale 2005, page 68 THALES : Engagement dans la Defence Industry Initiative LES ENGAGEMENT VOLONTARISTES DE THALES 2002 : signature de la Defence Industry Initiative : signature de la Convention de partenariat avec le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) Septembre 2003 : adhésion au Pacte mondial des Nations Unies ( ) Thalès, Thalès et la responsabilité d entreprise 2005, page 7 83

6 SHELL : implication dans l EITI Shell, sustainability report 2005, page 22 Critère 3 : Mention de l'enjeu «corruption» dans les codes, chartes, règlements, listes des valeurs internes de l entreprise SUEZ : Présentation des chartes et code du groupe traitant de la lutte contre la corruption Suez, rapport d Activité et Développement Durable 2004, page 23 84

7 SUEZ : Règles à respecter concernant les cadeaux dans le guide éthique des relations commerciales Suez, guide éthique des relations commerciales, page 39 85

8 AXA : Illustration par des FAQ des pratiques interdites au sein d AXA Axa, Code de déontologie, page 12 AGF : Conduite à suivre concernant l offre ou la réception de cadeaux AGF, Code de déontologie, page 1 et 2, site internet AGF, Code de déontologie, page 1 et 2, site internet 86

9 EDF : sensibilisation à travers des questionnements qui aident les collaborateurs à savoir si leurs pratiques sont légales ou assimilées à des «pratiques de corruption» EDF, Mémento éthique, page 7, site internet 87

10 BP : Questions / Réponses pédagogiques sur la corruption à destination des employés BP, code de conduite, page 7 88

11 BP : consignes à respecter en cas de tentative de corruption BP, code de conduite, page 49 89

12 Critère 4 : Mention d'un comité d'éthique / conformité / contrôle interne / des risques traitant de la lutte contre la corruption DEXIA : rôle détaillé de la fonction Compliance Dexia, Charte «Compliance» groupe, page 2, site internet BNP : rôle de la fonction conformité BNP Paribas, rapport annuel 2005, page

13 ALCATEL : Liste des travaux du comité éthique Alcatel, rapport Développement Durable 2005, page 5 Critère 5 : Mention d'un plan / programme d'action global concernant la lutte contre la corruption / existence d'un tableau bord / indicateurs de suivi EADS : Présentation des règles de Commerce International (comprenant la prévention des risques de corruption)-texte sur l intranet d EADS EADS, rapport activité, structure juridique et responsabilité sociale 2005, page 67 91

14 LAFARGE : Mention d un plan de lutte contre la corruption dans l édito du dirigeant Lafarge, édito de Bernard Kasriel, rapport Développement Durable 2004, page 1 LAFARGE : auto-évaluation avec Transparency International : tableau de concordance entre les actions de Lafarge et les Principes de Conduite des Affaires Lafarge, auto-évaluation avec Transparency International, page 5 92

15 LAFARGE : auto-évaluation avec Transparency International : commentaires du rapport 2004 de Lafarge Lafarge, auto-évaluation avec Transparency International, page 2 93

16 LAFARGE : Benchmark de l approche de Lafarge par rapport aux Principes de conduite des affaires de Transparency International Lafarge, auto-évaluation avec Transparency International, page 2 ALCATEL : tableau récapitulatif du programme de lutte contre la corruption Alcatel, rapport Développement Durable 2004, page 13 94

17 TALISMAN : acceptation des paiements de facilitation dans certains cas There are certain types of payments to foreign public officials that are allowed under both the Canadian and U.S. legislation, called "facilitation" or "facilitating" payments. These are small payments or tips requested in the context of having routine administrative actions performed by foreign public officials. Employees should be aware that such payments are permissible only under very limited circumstances. Advice should be sought from a Legal Department Manager with respect to the amount and advisability of making a facilitation payment. Moreover, we must ensure that any such payments are properly recorded in accordance with the Company's accounting procedures. Additional information regarding Talisman's Anti-Corruption Policy and Guidelines is available to Talisman employees. Accounting and Recording Procedure for Facilitation Payments As described in our PBCE, directors, officers, employees and contractors must be aware of, and comply with, all applicable rules, laws and regulations as locally interpreted and administered in all jurisdictions in which it conducts business. These laws include the PBCE, directors, officers, employees and contractors must be aware of, and comply with, all applicable rules, laws and regulations as locally interpreted and administered in all jurisdictions in which it conducts business. These laws include the Corruption of Foreign Public Officials Act (the CFPOA ), the Foreign Corrupt Practices Act (the FCPA ) and all other anti-corruption laws that apply to Talisman or its subsidiaries or affiliates around the world. Both the CFPOA and the FCPA contain comprehensive anti-bribery prohibitions and the FCPA also contains accounting and record-keeping requirements. Facilitation payments, however, are allowed under the FCPA and the CFPOA if they meet certain criteria, including proper accounting and record-keeping. In 2005, we formalized our processes to outline the accounting and record-keeping requirements for facilitation payments. TALISMAN, site internet : NOVO NORDISK : mention d un plan de lutte contre la corruption dans l édito du dirigeant Novo Nordisk, rapport annuel 2005, page 5 95

18 NOVO NORDISK : mention détaillée de la politique de lutte contre la corruption du groupe et des actions mises en place Novo Nordisk, annual report 2005, page 37 STATOIL : tableau de bord présentant les measures de lutte contre la corruption pour 2006 STATOIL :Statoil and sustainable development 2005, page 3 96

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