Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc."

Transcription

1 Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.

2 Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter cette version révisée du Code de déontologie de Cooper Standard. Notre Code a été mis à jour afin de fournir des informations spécifiques supplémentaires, mais nos valeurs fondamentales restent les mêmes : agir avec intégrité, prendre les bonnes décisions et agir correctement. Ce Code est un guide sur la manière dont nous exerçons notre activité de manière correcte tout en maintenant notre engagement en faveur de la croissance durable. Ce Code nous fournit, en outre, une orientation pour veiller à ce que notre travail soit exécuté de manière éthique et légale. Il contient des ressources pour répondre à toutes les questions concernant la conduite appropriée à tenir sur le lieu de travail et est conçu pour nous aider à nous témoigner du respect les uns aux autres sur le lieu de travail ainsi que sur le marché. Si vous avez des questions sur ce Code de déontologie ou si vous découvrez une violation de ce Code, contactez immédiatement votre superviseur, un membre de la direction de votre site, les ressources humaines, un membre de l équipe Corporate Responsibility, ou la hotline dédiée à l éthique. Soyez assuré qu il n y aura ni sanction ni représailles pour avoir posé des questions ou exprimé des inquiétudes concernant ce Code ou pour avoir signalé des soupçons de violation. Je vous encourage à lire notre Code et à vous y référer en cas de besoin. Notre excellente réputation repose sur la manière dont chacun d entre nous se conduit individuellement et en tant que société. Je demande à ce que nous continuions tous à travailler ensemble à la préservation de l excellente réputation de Cooper Standard en adoptant les principes de notre Code de déontologie. Cordialement, Jeffrey S. Edwards Président Directeur Général

3 Les valeurs Cooper Standard Sécurité - Nous nous assurerons qu une culture de sécurité totale existe partout Employés - Nos employés sont le moteur de notre passion pour la performance Environnement - Nous protégerons et utiliserons durablement nos ressources naturelles Amélioration continue - Nous nous efforcerons d atteindre les plus hauts niveaux de performance dans tout ce que nous faisons Qualité - Nous nous efforcerons de constamment améliorer et offrir des produits, des procédures et des services de niveau international Intégrité - Nous agissons avec intégrité dans tout ce que nous faisons Clients - Nous parviendrons à comprendre en profondeur les besoins de nos clients et à satisfaire leurs attentes Valeur pour l actionnaire Nous deviendrons un leader reconnu, tel que mesuré par la valeur pour l actionnaire Implication dans la communauté - Nous nous engageons à contribuer aux collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons Diversité - Nos employés refléteront les marchés que nous fournissons

4 INTRODUCTION Cooper Standard s efforce d être un leader dans tous les aspects de son activité. Notre engagement en faveur de l excellence inclut un engagement en faveur d un niveau élevé d éthique dans nos activités professionnelles. Nous avons adopté le présent Code de déontologie et d éthique professionnelles afin d aider à reconnaître et traiter les questions éthiques et de nous aider à maintenir une culture d intégrité et de responsabilité. Le Code s applique à tous les niveaux de la société, sur l ensemble de nos sites. Dans le Code, les références aux «employés» et aux «individus» incluent les administrateurs, les dirigeants et tous les employés dans le monde, y compris le personnel à temps partiel, intérimaire et contractuel. Les normes et procédures énoncées dans le Code sont conçues pour empêcher les mauvaises conduites et promouvoir (i) une conduite honnête et éthique, y compris la gestion éthique des conflits d intérêts réels ou apparents entre relations personnelles et professionnelles ; (ii) une communication complète, juste, exacte, opportune et compréhensible dans les rapports et documents que la société soumet aux agences gouvernementales et dans tous autres communiqués publics ; (iii) la conformité aux lois, règles et réglementations gouvernementales applicables ; (iv) le signalement interne rapide des violations du Code ; et (v) la responsabilité du respect du Code.

5 Conformité aux lois L activité de notre société doit être conduite par tous les employés en conformité avec les lois, règles et réglementations applicables. Ce Code fait spécifiquement référence, à certains endroits, à des lois, mais nous sommes tous tenus de respecter toutes les lois régissant notre conduite et de contacter le Département juridique ou le Département des ressources humaines local au moindre doute sur la légalité de toute conduite impliquant la société. Question : Je ne suis pas sûr que ma conduite soit légale. À qui puis-je en parler? Réponse : Contactez le Département juridique ou le responsable local des ressources humaines

6 Conformité au Code Comprendre le Code Il est de la responsabilité de nous tous de lire attentivement et de comprendre ce Code. Si vous êtes préoccupé par un cas d éthique ou si vous n êtes pas sûr qu une conduite spécifique respecte les normes de conduite de la société, vous avez la responsabilité de poser à vos superviseurs, aux représentants des ressources humaines ou à tout autre représentant approprié de la société toute question que vous estimez nécessaire pour comprendre les attentes de la société. Violation du Code Ceux d entre nous qui ne respectent pas le Code, y compris les superviseurs qui ne signalent pas une mauvaise conduite, peuvent être passibles d une action disciplinaire pouvant inclure la cessation de l emploi. Voici quelques exemples de conduites pouvant aboutir à une action disciplinaire : actions violant le Code ; fait de demander à d autres de violer le Code ; défaut de signalement d un cas avéré ou soupçonné de violation du Code ; défaut de coopérer à des enquêtes pour de possibles violations du Code ; représailles envers un autre employé pour avoir signalé une possible violation du Code. Signalement des violations ; confidentialité Cooper Standard a établi les procédures suivantes pour le signalement des violations du Code ou l obtention d assistance dans le cadre d une violation potentielle. Si vous pensez avoir violé ce Code, ou si vous pensez de bonne foi, ou avez la preuve, qu un autre employé a commis une violation de ce type, vous devez immédiatement signaler le cas à votre superviseur ou à un représentant de notre groupe Ressources humaines. Les superviseurs ayant reçu un tel signalement de la part d un employé doivent rapidement rapporter le cas aux Ressources humaines. À titre d alternative, nous avons mis en place une hotline gratuite gérée par une société tierce qui vous permet de signaler des soupçons de violation du Code ou des lois ou politiques applicables. Les informations relatives à la hotline et à son utilisation sont fournies sur une base continue dans une annexe du Code. De plus, nous avons créé une équipe de dirigeants et de représentants baptisée le Corporate Responsibility Committee. Les dirigeants du Corporate Responsibility vous offrent un autre moyen de signaler ou discuter de possibles violations du Code. Les membres actuels du Corporate Responsibility Committee et leurs coordonnées sont détaillés sur une base continue dans une annexe du Code. Dans tout ce Code, lorsque cela est approprié, nous avons indiqué des interlocuteurs spécifiques pour certaines questions particulières. Si aucun interlocuteur de ce type n est indiqué pour la question qui vous préoccupe, suivez la procédure décrite ci-dessus pour signaler un cas ou poser vos questions. L ensemble des rapports et demandes est traité de manière aussi confidentielle que les circonstances le permettent. Les employés peuvent choisir de rester anonymes bien que, dans certains cas, cela rende le suivi et la réponse à leur demande plus difficiles. Comme mentionné ci-dessus, aucun employé ne fera l objet de représailles ou de sanctions pour avoir signalé de bonne foi des soupçons de conduite illégale ou contraire à l éthique, tel qu indiqué dans le présent Code ou pour nous avoir contactés afin de nous prévenir d une situation discutable.

7 REPRÉSAILLES Cooper Standard ne tolérera pas de représailles contre quiconque qui de bonne foi signale un doute ou une mauvaise conduite ou participe à une enquête. Cooper Standard interdit les actions punitives à l encontre de tout collègue ou associé qui aurait signalé un possible écart par rapport à la présente politique ou qui aurait coopéré dans une enquête. Tout employé ou associé exerçant des représailles à l encontre d un autre employé ou associé ayant signalé un possible écart par rapport à la présente politique ou ayant coopéré dans une enquête fera l objet d une action disciplinaire pouvant inclure la cessation de l emploi. Un doute? Contactez le comité N oubliez pas : même une conduite dont vous ne pensez pas qu elle pourrait léser la société peut constituer une violation du Code. Le Code est conçu pour protéger Cooper Standard contre toute conduite inappropriée ainsi que contre toute conduite qui pourrait sembler inappropriée.

8 CONDUITE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES Registres financiers et commerciaux Ceux d entre nous qui sont impliqués dans la préparation des déclarations financières de Cooper Standard doivent élaborer ces documents conformément aux principes et normes comptables applicables de manière à ce que les déclarations financières reflètent réellement, équitablement et complètement les transactions commerciales et la situation financière de la société. La politique de la société interdit à tout employé de faire ou faire faire à d autres, en connaissance de cause, des déclarations trompeuses, incomplètes ou fausses concernant un audit ou toute demande auprès d une entité gouvernementale ou de régulation (comme la Securities and Exchange Commission). Notre politique interdit également à tout employé de falsifier ou de faire falsifier par d autres tout registre ou document de la société. De plus, un employé ne doit pas omettre ou faire omettre à d autres d importantes informations nécessaires pour éviter qu une déclaration faite en relation avec tout audit, toute demande ou tout examen des déclarations financières de la société soit trompeuse. Il est interdit aux employés d entretenir un compte ou fonds de société caché ou non enregistré, et d aider à tout arrangement, y compris des postes ou arrangements hors bilan, dans un but de tromperie. Biens de la société Tous les employés doivent protéger les actifs de Cooper Standard et veiller à ce qu ils soient utilisés de manière efficiente. Aucun de nous n est autorisé à prendre, emprunter ou détourner en connaissance de cause les actifs de Cooper Standard, y compris toute information exclusive ou confidentielle de la société, pour notre propre usage, l usage d un tiers ou dans un but inapproprié ou illégal. Nous ne sommes pas autorisés à retirer, détruire ou disposer de quoi que ce soit de valeur appartenant à Cooper Standard sans le consentement de la société. Fraudes et vols La politique de Cooper Standard interdit toute activité frauduleuse et établit des procédures devant être suivies pour garantir que les cas de fraude et de vol nous concernant feront rapidement l objet d une enquête, d un signalement et, le cas échéant, de poursuites. L activité frauduleuse peut inclure les actions commises par un employé qui lèsent à tort des fournisseurs et des clients, ainsi que celles qui lèsent Cooper Standard ou n importe lequel de nos employés. Les employés qui soupçonnent un cas d activité frauduleuse ou de vol impliquant Cooper Standard doivent immédiatement le signaler conformément à la présente politique, comme indiqué à la section intitulée Signalement des violations ; confidentialité. Aucun employé ou agent ne peut signer une plainte au pénal pour le compte de Cooper Standard sans l approbation écrite préalable du Département juridique. La destruction ou la falsification de tout document pouvant potentiellement avoir un rapport avec une violation de la loi ou une enquête gouvernementale peut entraîner des poursuites pour obstruction à la justice. Par conséquent, si un employé a des raisons de croire qu une violation de la loi a été commise ou qu une enquête gouvernementale, criminelle ou réglementaire est sur le point d être ouverte, il doit conserver tous les registres (y compris les enregistrements informatiques) qui sont ou pourraient être pertinents pour l enquête, qu elle soit conduite par la société ou par une autorité gouvernementale. Les questions concernant la destruction ou la conservation de documents dans ce contexte doivent être adressées au Département juridique de Cooper Standard.

9 Informations confidentielles Il est de notre responsabilité à tous de protéger les informations non publiques de Cooper Standard, y compris ses stratégies ou plans, sa situation financière, sa technologie, ses processus, ses systèmes, ses produits, ses informations personnelles protégées concernant ses employés, ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents, ses activités marketing ou commerciales, sa politique des prix, ses acquisitions ou cessions d actifs potentielles, ou autres aspects de ses stratégies ou plans commerciaux («Informations confidentielles»). Les employés ne doivent pas divulguer à des tiers ou utiliser des informations confidentielles autrement que selon le principe du besoin de connaître au sein de la société. Si un employé pense qu il est approprié ou requis par la loi de divulguer ou d utiliser des informations confidentielles en dehors de la société, le Département juridique ou celui des ressources humaines doit être contacté avant la divulgation ou l utilisation afin que des mesures de protection appropriées soient envisagées. Si la société a signé un contrat de confidentialité avec un tiers concernant des informations confidentielles à divulguer par le tiers à la société, tous les employés recevant lesdites informations confidentielles doivent honorer les termes dudit contrat. Ces obligations s appliquent pendant toute la durée de l emploi dans la société et continuent au-delà. Confidentialité des données Cooper Standard s engage à protéger la vie privée et les informations personnelles de ses clients, fournisseurs, employés et autres personnes avec lesquelles elle est en relation d affaires. Les informations personnelles sont des informations ou données concernant un individu identifié ou identifiable, sous quelque format que ce soit, y compris oral, verbal, papier ou électronique. Cooper Standard respecte les cadres de la sphère de sécurité U.S.-EU Safe Harbor Framework et U.S.- Swiss Safe Harbor Framework tels que définis par le Département américain du commerce concernant la collecte, l utilisation et la conservation d informations personnelles provenant des États membres de l Union européenne et de Suisse. Cooper Standard a certifié se conformer aux principes de la sphère de sécurité Safe Harbor Privacy Principles en ce qui concerne la notification, le choix, le transfert, la sécurité, l intégrité des données, l accès et l application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et visionner notre certification, rendez-vous sur : Une copie de notre politique Cooper Standard Safe Harbor Policy figure sur le portail des employés de Cooper Standard.

10 CONFLITS D INTÉRÊTS Lignes générales Un «conflit d intérêts» survient lorsque l intérêt privé d un individu interfère ou semble interférer de quelque manière que ce soit avec les intérêts de Cooper Standard. Il peut y avoir conflit lorsque les actions ou les intérêts d un employé rendent l exécution objective et efficace de son travail difficile pour le compte de Cooper Standard. Des conflits d intérêts surviennent également lorsqu un employé ou un membre de sa famille perçoit des avantages personnels inappropriés au titre de son poste chez Cooper Standard. Les décisions et actions professionnelles des employés doivent s appuyer sur les meilleurs intérêts de Cooper Standard. Les relations d employés ou de membres de leur famille avec des fournisseurs, clients, concurrents ou autres parties impliquées dans le secteur de Cooper Standard, potentiels ou existants, ne doivent pas affecter le jugement indépendant et sain de l employé. Les employés ne doivent pas, directement ou indirectement, avoir des intérêts externes qui soient en conflit ou qui semblent en conflit avec les meilleurs intérêts de Cooper Standard, sauf divulgation préalable à la société et approbation. Dans le cas des administrateurs et du Directeur général, ces divulgations doivent être faites au Comité de gouvernance du conseil d administration. Les autres employés doivent divulguer ces cas au Corporate Responsibility Committee. Prêts et garanties Les administrateurs, dirigeants et autres employés ne peuvent demander ou accepter de prêts ou de garanties d obligations provenant de la société pour eux-mêmes ou des membres de leur famille. De plus, les employés ne peuvent demander ou accepter de prêts ou de garanties d obligations (à l exception de ceux provenant de banques) pour euxmêmes ou des membres de leur famille, provenant de tout individu, organisation ou entité commerciale en relation d affaires (ou cherchant à l être) avec Cooper Standard. Les employés doivent rapidement signaler à leur superviseur toutes les offres de ce type, même si elles sont refusées. Propriété d autres sociétés Les employés ne peuvent pas détenir, directement ou indirectement, une participation financière significative dans une entité commerciale en relation d affaires ou cherchant à l être avec, ou en concurrence avec, Cooper Standard à moins qu une approbation écrite spécifique n ait été accordée au préalable par le Corporate Responsibility Committee. À titre indicatif, «une participation financière significative» se définit comme la propriété, par un employé et/ou des membres de sa famille, de plus de 1 % des actions en circulation d une entité commerciale ou qui représente plus de 5 % de l actif total de l employé et/ou des membres de sa famille. Opportunités professionnelles Les employés ne peuvent pas profiter pour eux-mêmes personnellement d opportunités découvertes grâce à l utilisation de biens ou d informations appartenant à la société ou grâce à leur poste dans la société, et ne peuvent pas utiliser de biens ou d informations de la société ou leur poste dans la société pour obtenir un gain personnel. De plus, les employés ne doivent pas faire concurrence à la société sauf si ladite concurrence est divulguée au Corporate Responsibility Committee. Emploi, affiliations ou activités extérieurs

11 L obligation de travail principale d un employé est envers Cooper Standard. Toute activité extérieure ne concernant pas la société, comme un second emploi ou une activité libérale, doit être maintenue séparée des activités pour Cooper Standard. Les employés ne peuvent pas utiliser les clients, les fournisseurs, le temps, le nom, l influence, l actif, les installations, le matériel ou les services d autres employés pour des activités extérieures, sauf autorisation spécifique de notre part, y compris en relation avec un travail caritatif ou bénévole. Cadeaux, gratifications et divertissements Les employés et les membres de leur famille ne doivent pas accepter de cadeaux, de gratifications ou de divertissements de la part de personnes, entreprises ou organismes publics avec lesquels Cooper Standard est ou pourrait être en relation d affaires, sauf s ils sont de valeur modeste et conformes aux pratiques commerciales éthiques généralement acceptées. Notre politique consiste également à ne pas offrir de cadeaux, gratifications ou divertissements à des personnes, entreprises ou organismes publics avec lesquels nous sommes ou pourrions être en relation d affaires, sauf s ils sont de valeur modeste et conformes aux pratiques commerciales éthiques généralement acceptées. Dans certains cas, refuser un cadeau de valeur peut être une offense pour la personne qui l offre. Cela est particulièrement vrai lorsque des employés sont invités dans un pays étranger et que le cadeau est offert dans le cadre d une occasion publique. Dans ce cas, l employé à qui le cadeau a été offert peut l accepter pour le compte de Cooper Standard, signaler la situation à un superviseur et nous le remettre. Cooper Standard, en tant qu entreprise socialement responsable, peut faire des dons d argent ou de biens à des causes valables, y compris les campagnes de levée de fonds menées par ses clients. Pour rester raisonnable, le don ne doit pas être lié à des achats ou des engagements d achat spécifiques auprès d un client. Si vous avez des doutes, contactez le Département juridique. Relations avec les fournisseurs ou les prestataires de services Cooper Standard encourage les bonnes relations avec les fournisseurs. Toutefois, vous ne devez pas tirer personnellement profit, que ce soit directement ou indirectement, d un achat de biens ou de services pour ou auprès de Cooper Standard. Les employés dont les responsabilités incluent l achat ou qui ont des contacts avec des fournisseurs ou des prestataires de services ne doivent pas utiliser leur poste pour en tirer un bénéfice personnel. En aucun cas un employé ne peut recevoir d espèces ou d équivalent d espèces de la part d un fournisseur, que ce soit directement ou indirectement. Pour plus d informations, une copie de la politique anti-corruption de Cooper Standard figure sur le portail des employés de Cooper Standard ou peut être Détermination de conflits d intérêts Dans toute situation de conflit d intérêts potentiel, demandez-vous : Mes intérêts personnels pourraient-ils interférer avec ceux de Cooper Standard? Pourraient-ils passer pour tels aux yeux de tiers, que ce soit à l intérieur ou à l extérieur de Cooper Standard? Si vous avez des doutes, demandez conseil à votre responsable local des ressources humaines ou au Département juridique.

12 demandée à votre responsable des ressources humaines. DÉLIT D INITIÉS Le délit d initiés est à la fois illégal et contraire à l éthique. Les lois fédérales et nationales sur les valeurs mobilières et la politique de Cooper Standard interdisent l achat et la vente de valeurs mobilières sur la base d informations importantes non publiques. Nous, à tous les niveaux, qui avons connaissance d informations importantes non publiques concernant Cooper Standard ou toute autre société, ne pouvons pas, directement ou indirectement, utiliser de telles informations importantes non publiques pour acheter ou vendre des valeurs mobilières de Cooper Standard. Il nous est interdit, à tous, d acheter ou de vendre des valeurs mobilières si nous disposons d informations importantes non publiques et nous ne pouvons pas faire acheter ou vendre de telles valeurs mobilières pour notre compte par une autre personne. Les informations importantes non publiques ne peuvent pas être divulguées à des personnes en dehors de Cooper Standard (y compris des proches, amis ou associés commerciaux indépendamment de l objectif dans lequel ladite divulgation serait faite) tant que des dirigeants habilités de Cooper Standard ne divulguent pas de manière adéquate ces informations au public. Pour toute question sur ces sujets, consultez le Département juridique. informations importantes sur des litiges. Pour toute question concernant l importance de certaines informations, consultez le Département juridique. Chaque employé est tenu de se conformer aux lois applicables sur les valeurs mobilières. L ignorance de la loi n est pas une défense. Une copie de la politique sur les valeurs mobilières de Cooper Standard figure sur le portail des employés de Cooper Standard ou peut être demandée à votre responsable des ressources humaines. Les «Informations importantes» sont celles qu un investisseur raisonnable considérerait comme importantes pour décider d acheter, de vendre ou de détenir des valeurs mobilières. En voici quelques exemples : acquisitions, cessions d actifs, coentreprises, changements dans les postes-clés de la direction, gros contrats, annulations de contrats importants, nouveaux produits ou processus, chiffres et tendances des bénéfices, et

13 LOIS ANTITRUST ET CONCURRENCE DÉLOYALE Lois antitrust La politique de Cooper Standard est de se conformer intégralement aux lois antitrust s appliquant à nos opérations sur le territoire national et à travers le monde. Les lois antitrust et sur la concurrence sont très complexes et varient d un pays à l autre. Les principes généraux énoncés ci-dessous visent à aider les employés à reconnaître des situations soulevant des questions concernant les règles antitrust et de concurrence, de manière à ce qu ils puissent consulter le Département juridique. En général, Cooper Standard ne peut pas conclure de contrat avec un concurrent : concernant les prix que la société et le concurrent factureront à un ou des clients, ou concernant d autres conditions de vente (par ex., crédit) ; répartissant des marchés, des lignes de produits, des clients ou des territoires (par ex., accord sur la partie autorisée à vendre à certains clients ou sur certains territoires) ; ou impliquant de refuser de faire affaire avec un certain fournisseur ou un certain client. Concurrence déloyale Les lois fédérales et nationales interdisent les méthodes déloyales de concurrence ainsi que les actes et pratiques déloyaux ou mensongers. Ces lois, comme les lois antitrust, sont conçues pour protéger les concurrents et les clients. S il est impossible de lister tous les types de conduites interdites, en voici quelques exemples : Corruption commerciale ou pots-devin afin d obtenir ou de rompre des contrats ; Acquisition de secrets commerciaux de concurrents grâce à la corruption ou au vol ; Déclarations ou comparaisons fausses, trompeuses ou dépréciatives concernant des concurrents ou leurs produits ; et Déclarations concernant l un de ses produits sans base raisonnable. Toutes les déclarations publiques pour le compte de Cooper Standard, y compris en relation avec des supports publicitaires ou promotionnels, des présentations commerciales et des garanties, doivent toujours être véridiques, reposer sur une base raisonnable et ne pas être trompeuses. Les employés ne doivent pas prendre part à des conversations ou réunions avec des concurrents sur les sujets ci-dessus et doivent contacter le Département des ressources humaines ou juridique s ils sont contactés en ce sens. Notre politique consiste à traiter tous les clients et tous les fournisseurs de manière équitable et non discriminatoire. Pas besoin d un contrat écrit pour violer les lois antitrust! Si vous avez des doutes, contactez le Département juridique.

14 ACTIVITÉ INTERNATIONALE Généralités Tandis que Cooper Standard doit s adapter aux coutumes commerciales et aux pratiques des marchés dans le monde entier, tous les employés à travers le monde doivent se conformer aux lois et réglementations applicables des États- Unis et à ces normes. Les employés, dans le cadre de nos opérations internationales, doivent également respecter les lois, les cultures et les coutumes de tous les pays dans lesquels nous sommes actifs. Foreign Corrupt Practices Act Cooper Standard et ses employés et représentants doivent respecter la loi anticorruption des États-Unis, ou Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). La FCPA couvre les conduites en dehors des frontières territoriales des États-Unis et s applique aux filiales nationales et étrangères de la société, ainsi qu aux citoyens américains et étrangers. En vertu de cette loi : Il est interdit à la société et à ses actionnaires, administrateurs, agents, dirigeants et employés, de faire ou d autoriser des paiements soit en argent soit en tous biens de valeur, directement ou indirectement, à des dirigeants gouvernementaux, partis politiques ou candidats à des mandats politiques étrangers, en dehors des États-Unis, afin d obtenir ou conserver des contrats ou d influencer des actes ou décisions de ces personnes. Tous les livres, registres et comptes, nationaux et étrangers, doivent refléter de manière exacte et juste les transactions commerciales et les cessions d actifs de la société. Un système de contrôles comptables internes doit être maintenu afin de fournir une supervision adéquate des activités comptables et de signalement à tous les niveaux. Certains paiements et cadeaux à des employés étrangers dont les devoirs sont essentiellement administratifs ou exécutifs peuvent être autorisés. Il est souvent difficile de déterminer la légalité de tels paiements au regard de la loi locale en un endroit donné. Vous devez consulter votre responsable local des ressources humaines ou le Département juridique avant d autoriser ou de procéder à un tel paiement. Lois de contrôle des importations et des exportations Tous les employés et agents de Cooper Standard et de ses filiales à l étranger doivent se conformer aux lois de contrôle des importations et des exportations des États-Unis et des autres pays dans lesquels nous sommes actifs. Les lois de contrôle des exportations incluent des restrictions quant aux pays, aux personnes et aux entités avec lesquels la société peut être en relation d affaires et peuvent exiger l obtention de permis auprès d autorités gouvernementales appropriées avant l expédition des marchandises. Les exportations peuvent elles aussi être soumises à un contrôle, sur la base de la classification des articles concernés ou sur celle des utilisateurs finaux ou utilisations finales des articles. Les expéditions à des entités sinon autorisées sont interdites s il est connu, ou devrait être connu, que ces entités ont l intention de réexporter les marchandises de Cooper Standard vers des pays interdits ou vers un utilisateur final interdit ou pour une utilisation finale interdite. Les lois de contrôle des importations incluent des exigences en matière de tenue de registres et de documentation et peuvent comporter des interdictions ou des limitations pour les importations en provenance de certains pays. Toutes les informations fournies à des autorités gouvernementales concernant les exportations et les importations doivent être véridiques et exactes. Les employés travaillant aux exportations et aux importations doivent se familiariser avec les lois et réglementations applicables, les appliquer, et contacter le Département juridique pour davantage de conseils.

15 BOYCOTTS INTERNATIONAUX Les lois anti-boycott des États-Unis interdisent, à nous et aux sociétés étrangères contrôlées par la société, d appliquer des boycotts illégaux concernant des produits ou des services. Bien que ces lois soient complexes, elles interdisent généralement à la société de soutenir un boycott dans un pays étranger où les États-Unis ne le reconnaissent pas. Des formulations violant les lois anti-boycott peuvent figurer dans des contrats, des ordres d achat ou des documents d expédition que Cooper Standard est tenu de signer et les employés doivent être attentifs à la présence de clauses de cette nature. Toute demande de soutien, de la part de Cooper Standard, d un boycott illégal (par le biais de telles clauses contractuelles ou autres) doit être signalée au gouvernement américain et par conséquent, immédiatement adressée au Département juridique ou des ressources humaines. ÉGALITÉ DES CHANCES EN MATIÈRE D EMPLOI Cooper Standard s engage à offrir des chances égales dans tous les aspects de l emploi ainsi qu un environnement de travail exempt de toute discrimination et de tout harcèlement illégaux. Les employés ont la responsabilité de comprendre et de respecter les politiques de la société sur l égalité des chances en matière d emploi et sur le harcèlement illégal. Des copies de ces politiques sont disponibles au Département des ressources humaines de la société. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ DU LIEU DE TRAVAIL Cooper Standard s engage à se conformer aux lois applicables et à agir de manière responsable et efficace pour protéger l environnement et garantir la sécurité du lieu de travail. Les employés ont la responsabilité de comprendre et de respecter nos politiques en matière de protection de l environnement, de santé et de sécurité. Des copies de ces politiques sont disponibles auprès de notre Département de la santé, de la sécurité et de l environnement.

16 RÉSEAUX SOCIAUX Cooper Standard comprend que les réseaux sociaux peuvent être un moyen amusant et satisfaisant de partager ce qui vous arrive avec votre famille, vos amis et vos collègues du monde entier. Cependant, l utilisation de réseaux sociaux peut présenter certains risques et implique certaines responsabilités. Nous avons établi des directives spécifiques concernant l utilisation appropriée des réseaux sociaux. Ces directives s appliquent à quiconque travaillant chez Cooper Standard. Les réseaux sociaux incluent tous les moyens permettant de communiquer ou de poster des informations ou des contenus de toute nature sur Internet, y compris sur votre propre site Web ou blog, journal, site Web personnel, site de réseautage ou d affinités, panneau d affichage électronique ou salon de discussion, ou sur celui d un tiers, qu il soit associé à Cooper Standard ou pas, ainsi que toute autre forme de communication électronique. Étant donné que vous êtes seul responsable de ce que vous postez en ligne, avant de créer un contenu, réfléchissez aux risques et aux avantages que cela comporte. Gardez à l esprit que toute conduite affectant négativement votre performance professionnelle, celle de vos collègues, des employés de Cooper Standard, des clients ou des fournisseurs peut entraîner une action disciplinaire allant jusqu à la cessation de l emploi. La politique relative aux réseaux sociaux de Cooper Standard figure sur le portail des employés de Cooper Standard et une copie peut être obtenue auprès de votre responsable des ressources humaines. RENONCIATIONS/MODIFICATIONS Dans certaines situations limitées, Cooper Standard peut renoncer à l application du Code à des employés, dirigeants ou administrateurs. S agissant des dirigeants exécutifs et des administrateurs, une telle renonciation requiert l approbation expresse de l Audit Committee du conseil d administration. Concernant tous les autres employés, cette renonciation requiert l approbation expresse du Corporate Responsibility Committee.

17 ANNEXE A LIGNE DE SIGNALEMENT ÉTHIQUE INSTRUCTIONS DE NUMÉROTATION INTERNATIONALE Allemagne Inde Australie Italie Belgique Japon Brésil Mexique Canada Pays-Bas Chine (du Nord) Pologne Chine (du Sud) République tchèque Corée Roumanie (lorsque vous y êtes invité(e), composez le ) Espagne Royaume-Uni États-Unis Serbie France Suède ANNEXE B MEMBRES DU CORPORATE RESPONSBILITY COMMITTEE Le nom et les coordonnées des membres actuels du comité figurent sur le portail des employés de Cooper Standard ou peuvent être obtenus auprès de votre responsable local des ressources humaines.

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent :

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent : Introduction Code de conduite et d éthique en entreprise Ce Code de conduite et d éthique en entreprise (le «Code») a été adopté par le conseil d administration d inventiv Health, Inc. et résume les normes

Plus en détail

Code de déontologie 1

Code de déontologie 1 Code de déontologie 1 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG.......................................................... iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité

Plus en détail

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires Octobre 2012 Enbridge Inc. et ses filiales Énoncé révisé sur la conduite des affaires Le présent Énoncé sur la conduite des affaires s applique au groupe des sociétés Enbridge, à leurs administrateurs,

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott Présentation de la lutte contre la corruption Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Objet s attache à mener ses activités de façon éthique et en conformité avec la Loi et la

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION MAGNA INTERNATIONAL INC. INDICATIONS SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION Magna interdit la corruption et les paiements

Plus en détail

Sage Code de conduite

Sage Code de conduite Sage PAGE 2 SAGE Introduction Le expose les standards de gestion attendus par Sage et donne un ensemble clair de règles à tous les collègues. Sage construit une entreprise d excellence et chaque collaborateur

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Le Code de conduite de Symantec

Le Code de conduite de Symantec Le Code de conduite de Symantec Valeurs Prendre la bonne décision Placer la barre haute et saisir les opportunités qui se présentent Avoir le courage de prendre des risques intelligents Prendre des engagements

Plus en détail

Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle

Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle 1 Message de AlanKrause MWH Global, Inc. est une société en perpétuel mouvement. Avec une entreprise aussi dynamique que la nôtre, nous avons dû

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine :

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Fonction/ Service : Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Laurel Burke, Associées du dir. juridique. Conformité, laurel.burke@regalbeloit.com Première

Plus en détail

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie Code de déontologie Vue d ensemble Principes fondamentaux Condition d embauche Conduite représentative de la société Utilisation des biens de la société Cadeaux, prix, divertissements ou articles d accueil

Plus en détail

BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle

BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle Introduction La réputation et l intégrité de BGC Partners, Inc. (le Groupe) sont des atouts précieux et vitaux pour le succès du Groupe.

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité HILLENBRAND, INC. ET FILIALES Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité Hillenbrand, Inc. et toutes ses filiales (appelées collectivement la "Société"), tient à jour une politique

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE Politique et procédures à suivre pour la soumission de plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes, l audit, l environnement et d autres questions 1. OBJECTIFS ET PORTÉE Groupe

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

Code d éthique mondial

Code d éthique mondial Code d éthique mondial Pour plus d informations, contacter : American & Efird P.O. Box 507 Mount Holly, NC 28120-0507 USA www.amefird.com Cette brochure a été imprimée sur papier recyclé/recyclable avec

Plus en détail

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE À l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie La Compagnie

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

Code de déontologie et d attitude commerciale responsable

Code de déontologie et d attitude commerciale responsable Code de déontologie et d attitude commerciale responsable Date de publication : Août 2011 RGIS Canada ULC 5025 Orbitor Drive, Building 4, Suite 400 Mississauga, Ontario N4W 4Y5 www.rgisinv.com TABLE DES

Plus en détail

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés Avril 2015 Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie

Plus en détail

Code d éthique et de déontologie des affaires. Page 1 de 17 CONFIDENTIEL

Code d éthique et de déontologie des affaires. Page 1 de 17 CONFIDENTIEL Code d éthique et de déontologie des affaires Code d éthique et de déontologie des affaires Page 1 de 17 Table des matières 1. Objectif du Code de déontologie des affaires 5 2. Résolution des problèmes

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCEDURES Y AFFERENTES Supplément au Code d éthique Septembre 2013 Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION...3 SECTION 2 RAISON D ÊTRE DE

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE COMMERCIALE

CODE D ÉTHIQUE COMMERCIALE CODE D ÉTHIQUE COMMERCIALE SOMMAIRE DU CODE Lorsque vous agissez au nom de Les Industries Dorel Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (la «Société»), vous devez : 1. signaler toute violation

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012 CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL Le 30 octobre 2012 GROUPE TMX LIMITÉE (auparavant, Corporation d Acquisition Groupe Maple) ET SES FILIALES DÉSIGNÉES CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL APPLICATION Ce code de

Plus en détail

VALENER INC. (la «Société») POLITIQUE RELATIVE À LA NÉGOCIATION RESTREINTE

VALENER INC. (la «Société») POLITIQUE RELATIVE À LA NÉGOCIATION RESTREINTE VALENER INC. (la «Société») POLITIQUE RELATIVE À LA NÉGOCIATION RESTREINTE Politique approuvée par le Conseil d administration le 29 septembre 2010 1. ÉNONCÉ DE POLITIQUE La législation en valeurs mobilières

Plus en détail

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion Code De Conduite Code de conduit de Promo Sapiens Nos valeurs Créativité stratégique Engagement en faveur de la réussite Excellence de l exécution Promotion de la collaboration et de l expansion Intégrité

Plus en détail

Pourquoi il est nécessaire de disposer d un code de bonne conduite professionnelle au sein d ARAMARK?

Pourquoi il est nécessaire de disposer d un code de bonne conduite professionnelle au sein d ARAMARK? Pourquoi il est nécessaire de disposer d un code de bonne conduite professionnelle au sein d ARAMARK? Le groupe ARAMARK («ARAMARK» ou la «Société») s engage à exercer son activité avec la plus grande intégrité,

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Avril 2015 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 VALEURS FONDAMENTALES DE LA LCBO... 3 3 APPLICABILITÉ DU CODE... 4 4 RESPONSABILITÉS...

Plus en détail

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Avril 2015 Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Présentation Notre mission : Proposer des produits utiles et de qualité supérieure qui font avancer la recherche scientifique et améliorent les soins

Plus en détail

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière.

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière. General Logistics Systems France Siège social 14, rue Michel labrousse BP 93730-31037 Toulouse Cedex 1 Téléphone 0825 34 34 34 (0,15 TTC/Min) Fax +33 (0)5 34 619 620 Internet www.gls-group.eu Politique

Plus en détail

Les Normes Globales d éthique Professionnelle

Les Normes Globales d éthique Professionnelle Les Normes Globales d éthique Professionnelle Les Normes Globales d éthique Professionnelle Bienvenue 3 Introduction 4 Responsabilité à l égard des autres 6 Responsabilités à l égard d Ashland et de ses

Plus en détail

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques.

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques. Charte éthique et anti-corruption 1. Préface d Arnaud Dupui-Castérès, président et fondateur de Vae Solis Corporate «L'intégrité est une condition essentielle dans la conduite des affaires et soutient

Plus en détail

INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ.

INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ. UNE PASSION POUR L'INTÉGRITÉ. INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ. LA CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ EST LA RESPONSABILITÉ DE TOUS. DePuy Synthes est connu dans le monde entier pour ses

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL APPLICATION Le présent code de conduite (le «code du conseil») s applique à vous si vous êtes membre du conseil d

Plus en détail

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Politique de conformité mondiale Décembre 2012 Freeport-McMoRan Copper & Gold INTRODUCTION But Le but de cette politique de lutte contre la corruption (la «Politique»)

Plus en détail

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive Politique d intégrité commerciale et Normes de performance Norme et directive Introduction Intégrité et responsabilité sont des valeurs fondamentales chez Anglo American. Gagner et conserver la confiance

Plus en détail

Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft

Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft 1 Version française Bienvenue Bienvenue Bienvenue dans la Formation anti-corruption destinée aux partenaires Microsoft. Ce cours est destiné

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉNONCIATION

POLITIQUE DE DÉNONCIATION POLITIQUE DE DÉNONCIATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 11 DÉCEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE COMITÉ D AUDIT LE 25 MARS 2014 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

Depuis ses débuts, les valeurs de Saputo constituent les assises de la culture d entreprise.

Depuis ses débuts, les valeurs de Saputo constituent les assises de la culture d entreprise. Code d éthique Message du président du conseil d administration et du chef de la direction et vice-président du conseil d administration Depuis ses débuts, les valeurs de Saputo constituent les assises

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

COde de CONdUITe INTÉGRITÉ AVANT TOUT

COde de CONdUITe INTÉGRITÉ AVANT TOUT Code de Conduite INTÉGRITÉ AVANT TOUT SOMMAIRE MESSAGE DU PDG 3 Vivre selon le code 4 Chercher des conseils et dévoiler les problèmes 7 Absence de représailles 8 Enquêtes 8 Structure du programme de conformité

Plus en détail

Pour un avenir durable

Pour un avenir durable Code de conduite de DuPont Pour un avenir durable NOS VALEURS FONDAMENTALES EN ACTION Janvier 2015 Code de conduite de DuPont Page 1 Message de la présidente Aux collègues de DuPont, Depuis plus de deux

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE L éthique, de la base à l excellence. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SECTION TITLE SOMMAIRE Message de Charles A. Jeannes, Président, Goldcorp Inc. 1 Partie 1 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS Observance

Plus en détail

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Objectif et champ d application...1 Notre engagement...1 Conformité avec les lois et les réglementations...2 Ressources pour les employés...2

Plus en détail

Le cadre de référence de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC : La conduite responsable de la recherche

Le cadre de référence de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC : La conduite responsable de la recherche Le cadre de référence de la Fondation des maladies du cœur et de l AVC : La conduite responsable de la recherche Juin 2013 LE CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR ET DE L AVC : LA CONDUITE

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

Code de déontologie pour partenaires commerciaux

Code de déontologie pour partenaires commerciaux Code de déontologie pour partenaires commerciaux Allegion s engage à mener ses activités dans le respect des normes déontologiques les plus strictes. Il est primordial de respecter ces normes dans l environnement

Plus en détail

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES Phil Boorman - Getty LES SIX VALEURS CLÉS DE REXEL Offrir la

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs Colgate-Palmolive Company Code de conduite des fournisseurs Cher fournisseur de Colgate, Au cours des années, Colgate-Palmolive Company s est forgé la réputation d une organisation utilisant des pratiques

Plus en détail

SCOR Code de conduite du Groupe

SCOR Code de conduite du Groupe SCOR Code de conduite du Groupe Principales obligations légales et éthiques envers les clients, les actionnaires, les partenaires commerciaux, les marchés financiers et les collègues. Effectif au 1 er

Plus en détail

CODE DE CONDUITE. maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural

CODE DE CONDUITE. maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural ethical AND LAWFUL conduct in all countries where SGL Group operates while maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural settings Loyalty to SGL Group fair polite and respectful

Plus en détail

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS

Plus en détail

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :

Plus en détail

L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION. Éthique. général d éthique. Code U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE

L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION. Éthique. général d éthique. Code U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE L INTÉGRITÉ COMME PRINCIPE DE DIRECTION Éthique général d éthique U N GUIDE POUR LA CONDUITE DE L ENTREPRISE Code TABLE DES MATIÈRES 2 LETTRE DU SECRÉTARIAT DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL......... 3 COMMENT

Plus en détail

The Manitowoc Company, Inc.

The Manitowoc Company, Inc. The Manitowoc Company, Inc. POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES 11FitzPatrick & Associates 4/5/04 1 Document confidentiel Version 4.0 SOMMAIRE PARTIE 1 - Politique PARTIE 2 - Traitement des

Plus en détail

Article du procès-verbal : Politique : Code d éthique et de déontologie (Gouvernance)

Article du procès-verbal : Politique : Code d éthique et de déontologie (Gouvernance) Politique : Code d éthique et de déontologie (Gouvernance) Code numérique : PG-007 Article du procès-verbal : Entrée en vigueur le : Dernière révision le : Prochaine révision prévue le : 1. Titre 1.1.

Plus en détail

Code de conduite professionnelle

Code de conduite professionnelle Code de conduite professionnelle Corporate Headquarters 96 South George Street, suite 500 York, pa 17401 U.S.A. Phone 717-225-4711 Fax 717-846-7208 www.glatfelter.com Intégrité Discipline financière Respect

Plus en détail

www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts

www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts Sommaire Préface...p.3 Définition et types de conflit d intérêts...p.4 Comment identifier un conflit d intérêts...p.6 Exemples

Plus en détail

Code de conduite professionnelle

Code de conduite professionnelle Code de conduite professionnelle Date d effet 3 mars 2015 Date de la mise à jour ou de l examen précédent Approuvé par 14 mars 2013 Date du prochain examen ou mise à jour 3 mars 2017 Introduction Examiné

Plus en détail

Code de conduite en affaires

Code de conduite en affaires Code de conduite en affaires pour Coca-Cola France Refreshment Services Coca-Cola Midi Agir avec intégrité partout dans le monde Authenticité Convivialité Agir avec intégrité. Faire preuve d honnêteté.

Plus en détail

Code de déontologie et de conduite professionnelle

Code de déontologie et de conduite professionnelle Code de déontologie et de conduite professionnelle 1 Code de déontologie et de conduite professionnelle i Code de déontologie et de conduite professionnelle Cher(ère) collègue de Nordson, L essence même

Plus en détail

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez Code déontologique Le Nyrstar Way Se prémunir de tout préjudice Eviter tout préjudice à notre personnel, notre environnement, notre stratégie et veiller à l intégrité de nos sites et équipements Etre ouvert

Plus en détail

Le Livre Bleu. S engager pour la CONFORMITÉ. Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons.

Le Livre Bleu. S engager pour la CONFORMITÉ. Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous servons. Le Livre Bleu Résumé des politiques de Pfizer relatives à la conduite professionnelle S engager pour la CONFORMITÉ Agir avec intégrité nous aide à gagner la confiance et le respect des personnes que nous

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER

CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ KRUGER INTRODUCTION La société Kruger (la «Société») s est donné comme politique de gérer ses activités de façon éthique et conforme aux lois,

Plus en détail

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

Le 29 juin 2015 ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS/ MUTUAL FUND DEALERS ASSOCIATION OF CANADA RÈGLES

Le 29 juin 2015 ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS/ MUTUAL FUND DEALERS ASSOCIATION OF CANADA RÈGLES Le 29 juin 2015 ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS/ MUTUAL FUND DEALERS ASSOCIATION OF CANADA RÈGLES TABLE DES MATIÈRES ARTICLE N DE PAGE 1 RÈGLE N O 1 STRUCTURE DE L ENTREPRISE ET QUALITÉS

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET DE DÉONTOLOGIE 2015

CODE DE CONDUITE ET DE DÉONTOLOGIE 2015 Code de conduite et de Déontologie 2015 CODE DE CONDUITE ET DE DÉONTOLOGIE 2015 Apogee jouit d une réputation exceptionnelle auprès de ses clients et actionnaires parce qu elle exerce ses activités avec

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHAPITRE I PRINCIPES 1. Le respect des personnes 6 2. Le respect de l intérêt commun 6 3. Le respect de l organisation

Plus en détail

Vivre nos valeurs sur le lieu de travail. Notre Code de déontologie d entreprise

Vivre nos valeurs sur le lieu de travail. Notre Code de déontologie d entreprise Vivre nos valeurs sur le lieu de travail Notre Code de déontologie d entreprise Une société Les valeurs de Catalent nous unissent en tant qu organisation. Elles nous inspirent et guident notre comportement.

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Lors de ses vœux aux corps constitués le 20 janvier dernier, le Président de la République a annoncé l élaboration

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION

POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION Titre : Politique contre la subornation et la corruption de UL Numéro du Document : 00-LE-P0030 Version 2.0 Page 1 de 6 POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION Titre : Politique contre la subornation

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Politique de signalement

Banque européenne d investissement. Politique de signalement POLITIQUE DE SIGNALEMENT DE LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT INDEX I. INTRODUCTION... 2 I.1 Généralités... 2 I.2 Principes de base... 2 I.3 Portée de la Politique... 2 II. OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT...

Plus en détail

Code de conduite en affaires

Code de conduite en affaires Code de conduite en affaires Agir avec intégrité partout dans le monde The REAL Thing - The RIGHT Way Agir avec intégrité. Faire preuve d honnêteté. Respecter le droit en vigueur. Se conformer au Code.

Plus en détail

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS

GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc.

Plus en détail

L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010

L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010 L 343/10 Journal officiel de l Union européenne 29.12.2010 RÈGLEMENT (UE) N o 1259/2010 DU CONSEIL du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au

Plus en détail

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons Code d éthique et de conduite Nous nous engageons Énoncé de la Mission de Bombardier Notre mission est d être le chef de file mondial dans la fabrication d avions et de trains. Nous nous engageons à fournir

Plus en détail

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR Weatherford s'est forgé la réputation d'une entreprise exigeant que chacune de ses transactions commerciales se fasse dans le respect des pratiques d'éthique

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DES REPRÉSENTANTS EN ASSURANCE DE DOMMAGES

CODE DE DÉONTOLOGIE DES REPRÉSENTANTS EN ASSURANCE DE DOMMAGES (1998, c. 37, a. 313, 1 er al., par. 1 ) Section I Dispositions générales 1. Les dispositions du présent code visent à favoriser la protection du public et la pratique intègre et compétente des activités

Plus en détail

Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM

Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM Les membres des conseils de section (les «Membres») sont tenus de lire et de signer

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle de la SHDM

Politique de gestion contractuelle de la SHDM Politique de gestion contractuelle de la SHDM Adoptée par les membres du conseil d administration le 22 octobre 2013 Direction des affaires juridiques et corporatives Politique de gestion contractuelle

Plus en détail

POLITIQUE EUROPÉENNE APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS AMWAY

POLITIQUE EUROPÉENNE APPLIQUÉE AUX SITES INTERNET DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS AMWAY BIEN- ÊTRE MAISON BEAUTÉ VOTRE ACTIVITÉ VOTRE ACTIVITÉ MAISON BEAUTÉ BIEN- ÊTRE VOTRE ACTIVITÉ MAISON BEAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE APPLIQUÉE AUX BIEN- ÊTRE SITES INTERNET DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011

CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011 CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011 Introduction SunPower Corporation (ainsi que ses filiales, ci-après dénommé la «Société» ou «SunPower»)

Plus en détail