Code de Conduite International

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1 Code de Conduite International Performance with Purpose/ Donner du Sens à la Performance

2 Code de Conduite International 3 Lettre de notre Présidente-Directrice Générale 4 Les valeurs de PepsiCo L objectif qui sous-tend nos performances 5 La bonne manière de conduire les activités 5 La responsabilité qu implique notre Code Vos responsabilités personnelles 6 Suivre notre Code 6 Diriger par l exemplarité 7 Demander des instructions et signaler les préoccupations 8 Speak Up Le respect sur notre lieu de travail 10 Diversité et Inclusion 10 Les droits de la personne 11 La lutte contre la discrimination 12 La lutte contre le harcèlement 13 La Santé et la Sécurité 13 La lutte contre la toxicomanie 14 La lutte contre la violence L intégrité sur notre marché 16 La qualité des produits 16 Le marketing responsable 17 Nos clients 17 Nos fournisseurs 18 Nos concurrents 19 S investir auprès des communautés La responsabilité vis-à-vis de nos actionnaires 28 Une tenue exacte des registres 28 Les divulgations publiques 29 La gestion des registres 29 Les audits et les enquêtes 30 Les ressources de l entreprise 30 La fraude 31 Les informations confidentielles 32 Les délits d initiés 33 Le respect de la vie privée 33 Les communications externes 34 La propriété intellectuelle 34 Les courriers électroniques, l Internet et les systèmes informatiques L administration de notre Code 35 Le Département International pour la Conformité et la Déontologie 36 Enquêter sur les fautes professionnelles 36 Les mesures disciplinaires 36 Notre Code n est pas un contrat 37 Délivrance de notre Code et amendements à celui-ci 37 Attestation 37 Informations relatives aux exonérations 38 Speak Up La déontologie dans nos activités professionnelles 21 Les conflits d intérêts 22 La lutte contre la corruption 23 La réglementation anti-corruption 24 La lutte contre le blanchiment d argent 24 Les mécanismes de contrôle des échanges internationaux 25 Les activités politiques 26 Les cadeaux d affaires 2

3 J ai le plaisir de vous présenter la nouvelle version du Code de Conduite International de PepsiCo. Notre Code a été mis à jour afin de fournir des informations plus spécifiques ; en revanche, ses principes de base et nos valeurs demeurent inchangés. Notre Code constitue toujours une affirmation des normes déontologiques et d intégrité les plus exigeantes dans toutes nos activités, normes qui nous unissent tous chez PepsiCo autour d un ensemble de valeurs guidant nos décisions et nos actions au quotidien. Notre Code définit la manière de mener correctement nos activités guidés par les performances liées aux objectifs, notre engagement pour une croissance durable. Il décrit l «objectif» qui sous-tend nos performances et il est conçu pour nous aider à nous conformer à nos obligations, à faire preuve de respect les uns vis-à-vis des autres et à agir en toute intégrité sur le marché. Je vous encourage à lire attentivement notre Code et à vous y référer aussi souvent que nécessaire pour obtenir des précisions. La réputation bien distincte de PepsiCo repose sur la manière dont chacun d entre nous se conduit, et la manière dont nous nous conduisons collectivement en tant qu entreprise. Rien n est plus important pour PepsiCo, pour moi personnellement, et j espère pour chacun d entre vous, que la préservation de la renommée de PepsiCo découlant de l adoption sans réserve des principes de notre Code de conduite. Indra K. Nooyi Présidente-Directrice Générale Le 1 er octobre 2014 Performance with Purpose/ Donner du Sens à la Performance La promesse de PepsiCo 3

4 Les valeurs de PepsiCo Notre engagement Construire une croissance durable grâce à des collaborateurs autonomes et impliqués assumant leurs responsabilités et instaurant un climat de confiance Principes Directeurs Nous devons toujours nous efforcer : D avoir le souci de nos clients, des consommateurs et du monde dans lequel nous vivons De ne vendre que des produits dont nous puissions être fiers De nous exprimer avec franchise et honnêteté De trouver un équilibre entre le court terme et le long terme De réussir en intégrant la diversité des individus De respecter les autres et de réussir ensemble 4

5 L objectif qui sous-tend nos performances La bonne manière de conduire les activités Notre Code est l «objectif» qui sous-tend nos performances Chez PepsiCo, nous pensons qu agir de manière déontologique et responsable n est pas seulement une bonne chose en soi, mais que c est, en outre, la bonne chose à faire pour notre entreprise. Notre Code de Conduite International PepsiCo (notre «Code») constitue notre feuille de route et notre boussole pour nous orienter afin que nous menions correctement nos activités. Plus simplement, vous menez correctement vos activités professionnelles lorsque vous agissez de manière déontologique et conformément à nos valeurs, à notre Code, à nos réglementations et à la loi. Il est attendu de chacun d entre nous qu il adopte les principes de notre Code, et : qu il fasse preuve de respect sur le lieu de travail ; qu il agisse avec intégrité vis-à-vis du marché ; qu il garantisse la déontologie dans nos activités professionnelles ; qu il réalise son travail de manière responsable vis-à-vis de nos actionnaires. Notre Code est au centre de tout ce que nous faisons. Il renforce nos valeurs centrales et représente les fondations de notre mission stratégique de Performance with Purposes ; en fait, il s agit de l objectif qui sous-tend nos performances. La responsabilité qu implique notre Code Notre Code s applique à chaque employé, ainsi qu à notre conseil d administration ; il gouverne chaque décision professionnelle que nous prenons. Notre Code gouverne toutes nos décisions et toutes nos actions, que nous soyons dans nos bureaux, dans nos usines ou dans nos entrepôts, dans la salle du conseil d administration ou dans les ventes de nos produits à nos clients. Notre Code s applique : à tous les employés de PepsiCo, dans le monde entier (y compris les employés de nos filiales) ; aux membres du conseil d administration de PepsiCo lorsqu ils agissent en tant que directeurs ; aux joint ventures de PepsiCo sur lesquelles PepsiCo exerce le contrôle de la gestion, et à chaque employé, cadre et directeur de ces joint ventures. Le Département International pour la Conformité et la Déontologie de PepsiCo (la «Conformité et Déontologie Internationales») a la responsabilité de promouvoir notre Code, de le contrôler et de le mettre en application. Cependant, la responsabilité finale quant au respect de notre Code et à la préservation de la culture d excellence déontologique de PepsiCo incombe à chacun de nous individuellement. 5

6 Le sens donné à votre performance Vos responsabilités personnelles Suivre notre Code L ensemble de votre travail doit se conformer à notre Code, à nos réglementations et à la loi. Notre réputation d agir avec déontologie et responsabilité se construit décision après décision, chaque jour, par chacun d entre nous. Notre Code, ainsi que nos règlements d entreprise, vous fournissent les informations dont vous avez besoin pour accomplir votre travail déontologiquement. Il vous incombe de connaître les réglementations qui concernent votre travail et les décisions que vous prenez, et de vous y conformer. De plus, en tant qu entreprise internationale, PepsiCo s engage à respecter les lois des pays dans lesquels nous menons nos activités. Les lois et les réglementations internationales sont complexes ; cependant, le respect de notre Code et de nos réglementations contribue à garantir le fait que vous respectiez les lois locales en vigueur. Diriger par l exemplarité Chacun d entre nous, en particulier les dirigeants et les responsables, doit agir avec intégrité et inspirer la confiance. S il est attendu que tous les employés agissent avec déontologie, chaque responsable et chaque dirigeant chez PepsiCo a la responsabilité supplémentaire de diriger par l exemplarité. Nous attendons de nos dirigeants et de nos responsables qu ils soient exemplaires et incitent les autres à adopter notre Code en : récompensant l intégrité ; encourageant la prise de décision déontologique ; créant un environnement de travail franc dans lequel les membres d équipe n hésitent pas à soulever les préoccupations ; empêchant les représailles à l encontre de ceux qui prennent la parole ; sollicitant de l aide pour résoudre les problèmes et les transmettre au niveau supérieur lorsqu ils surviennent. Nous nous appuyons sur nos dirigeants et sur nos responsables pour renforcer les principes de notre Code et nos valeurs à tous les niveaux de notre entreprise. 6

7 Vos responsabilités personnelles Demander des instructions et signaler les préoccupations Il vous incombe de poser des questions et de faire part des préoccupations lorsque surviennent des problèmes de conformité. Le Code, de par sa nature, ne peut pas décrire toutes les situations possibles auxquelles vous pourriez être confronté dans votre travail quotidien. Si vous ne parvenez pas à trouver de réponse dans le Code, ou si vous souhaitez poser des questions sur la manière de l interpréter, demandez des précisions. De la même façon, si vous avez connaissance de quelque chose susceptible d être une violation de nos valeurs, de notre code, de nos réglementations ou de la loi, vous devez prendre la parole et le signaler, de manière à ce que le problème puisse être traité. Vous disposez de plusieurs circuits pour demander des précisions ou faire un rapport : votre manager, votre directeur de département ou votre responsable des Ressources humaines : vos managers constituent une excellente source de conseils, de précisions sur la démarche à suivre ou de réponses quant à vos préoccupations en lien avec de nombreuses réglementations et de nombreux processus relatifs à l entreprise ou à vos missions, aux responsabilités de poste, aux problèmes entre collègues, aux conflits liés à la discipline, aux opportunités de promotion et aux questions liées à l environnement de travail. La Conformité et la Déontologie Internationales ou le Département Juridique : pour les questions liées à des infractions réelles ou potentielles au Code ou à la loi, vous êtes encouragé à demander des précisions ou faire part de vos préoccupations au Département International pour la Conformité et la Déontologie ou au Département Juridique. Parmi les exemples de problèmes figurent notamment : les irrégularités ou les informations trompeuses en matière de comptabilité ou d audit ; la fraude, le vol, les pots-de-vin et autres pratiques de corruption dans le cadre professionnel ; les violations des lois antitrust ou les délits d initiés ; les questions importantes liées à l environnement, à la sécurité ou à la qualité des produits ; la discrimination illégale ou le harcèlement ; les conflits d intérêts réels ou potentiels ; les conseils au sujet d exigences légales au niveau local, national, communautaire, s appliquant à notre entreprise ou à votre travail. Pour obtenir les coordonnées du Département International pour la Conformité et la Déontologie, veuillez consulter la page 35 de notre Code. En plus des ressources énumérées ci-dessus, vous avez la possibilité de poser des questions, faire part de préoccupations ou effectuer des déclarations concernant les violations présumées à la conformité en écrivant à «Speak up», l adresse dédiée à la déontologie de PepsiCo. Q et R OÙ PUIS-JE CONSULTER LES RÉGLEMENTATIONS DE L ENTREPRISE? Vous pouvez consulter de nombreuses réglementations internationales, par secteur, régionales et par fonction sur le site intranet de l entreprise. Vous pouvez également demander à votre manager ou au responsable des Ressources humaines des copies des réglementations en vigueur. QUE DOIS-JE FAIRE SI MON RESPONSABLE ME DEMANDE DE RÉALISER UNE TÂCHE QUI, SELON MOI, EST SUSCEPTIBLE DE VIOLER NOTRE CODE OU UNE LOI? Faites part franchement et honnêtement de vos préoccupations à votre responsable. Si vous n êtes pas satisfait de la réponse de votre responsable ou si, pour une raison quelconque, ne vous sentez pas à l aise pour en parler à votre responsable, signaler le problème par le biais de toute autre ressource indiquée dans la section «Demander des précisions et signaler les préoccupations». Vous ne devez en aucun cas violer notre Code, une réglementation ou une loi simplement parce que votre responsable vous l ordonne, ou parce que vous n avez pas demandé des instructions sur la démarche à suivre. COMMENT PUIS-JE SAVOIR QUAND JE DOIS DEMANDER DES PRÉCISIONS? Si quelque chose ne vous paraît pas correct, il vaut peut-être mieux ne pas la faire. Posez-vous les questions suivantes : Ai-je la certitude que cette manière d agir est légale? Est-ce cohérent par rapport à nos valeurs, à notre Code et aux réglementations de l entreprise? Cela pourrait-il être considéré comme non déontologique ou malhonnête? Cela pourrait-il nuire à la réputation de PepsiCo? Exposer notre entreprise à des risques? Engendrer une perte de crédibilité pour notre entreprise? Cela nuira-t-il à d autres personnes? Aux employés? Aux clients? Aux consommateurs? Aux investisseurs? Cela donnera-t-il une image médiocre de moi ou de PepsiCo? À quoi cela ressemblerait-il en première page d un journal? Si vous avez un doute sur la réponse à l une de ces questions, vous devez demander davantage de conseils et de précisions pour prendre la bonne décision. 7

8 Vos responsabilités personnelles Speak Up Cette page a été revue pour répondre aux spécificités de la réglementation française. 8

9 Le sens donné à votre performance Le respect sur notre lieu de travail Notre objectif L un des principes directeurs qui sous-tendent les valeurs de PepsiCo est le respect d autrui et la réussite collective. Nous ne pouvons obtenir la réussite qu en traitant tout le monde, tant à l intérieur qu à l extérieur de notre entreprise, avec respect. Le respect sur le lieu de travail, conjointement à l excellence individuelle et au travail d équipe collaboratif, constituent la manière dont nous atteindrons nos objectifs. 9

10 Le respect sur notre lieu de travail Diversité et Inclusion Chacun d entre nous doit respecter la diversité, les talents et les compétences d autrui. Chez PepsiCo, nous définissons la «diversité» comme les caractéristiques uniques qui constituent chacun d entre nous : la personnalité, le mode de vie, la façon de penser, l expérience professionnelle, l ethnie, la race, la couleur de peau, la religion, le sexe, l identité sexuelle, l orientation sexuelle, la situation de famille, l âge, le pays d origine, le handicap ou toute autre différence. Nous consacrons d importants efforts à attirer, faire évoluer et conserver un personnel aussi diversifié que les marchés dans lesquels nous menons nos activités, ainsi qu à garantir un environnement de travail inclusif grâce à la force de nos différences. Vous jouez un rôle important pour créer un environnement de travail dans lequel les collaborateurs et les partenaires professionnels se sentent valorisés et respectés pour leurs contributions. Vous soutenez la diversité et l inclusion lorsque vous : respectez la diversité des talents, des compétences et des expériences de chacun ; valorisez la contribution des autres ; favorisez la confiance, la franchise et l honnêteté. Nous comprendrons mieux les besoins de nos clients et susciterons l innovation si chacun d entre nous accepte la diversité et l inclusion dans tous les aspects de nos activités. Les droits de la personne Soyez toujours vigilant quant aux violations possibles des droits de la personne. Notre principe directeur Nous réussissons grâce à la Diversité et l Inclusion PepsiCo reconnaît l importance de maintenir et promouvoir les droits fondamentaux de la personne, dans toutes nos activités et tout au long de notre chaîne d approvisionnement. Nos valeurs, notre Code, nos stratégies de développement durable et les politiques de l emploi agissent pour soutenir les principes énoncés par la Déclaration universelle des droits de l homme des Nations Unies ainsi que les principes fondamentaux et les normes du travail de l Organisation Internationale du Travail. Nous menons nos activités en accord avec des programmes et des réglementations qui : fournissent des salaires, des avantages et autres conditions d emploi justes et équitables conformément aux lois locales ; reconnaissent le droit des employés à la liberté d association ; fournissent des conditions de travail dignes et sûres ; interdisent le travail forcé ou le travail des enfants ; promeuvent le principe d un lieu de travail sans discriminations ni harcèlement. Nous attendons de nos fournisseurs et de nos partenaires professionnels qu ils respectent également ces principes. Notre Code de Conduite des fournisseurs et notre programme d assurance pour les fournisseurs sont des outils que nous utilisons pour réduire le risque de violation des droits de la personne dans l ensemble de notre chaîne d approvisionnement. Contrôlez toujours vos actions pour vous assurer qu elles ne violent ni ne contredisent un principe fondamental quelconque des droits de la personne indiqué ci-dessus. Si vous soupçonnez l existence d une violation des droits de la personne dans le cadre de nos activités ou de notre chaîne d approvisionnement, prenez la parole et signalez-le. Consultez notre réglementation en matière de droits de la personne. 10

11 Le respect sur notre lieu de travail La lutte contre la discrimination Vous ne devez, en aucun cas, discriminer ou refuser l égalité des chances. Chacun d entre nous doit se voir accorder la possibilité de se réaliser pleinement et de contribuer à la réussite de PepsiCo. Pour y parvenir, vous ne devez jamais discriminer ou traiter les employés ou les candidats à des postes de manière injuste pour ce qui est du recrutement, de la formation, de la promotion, de la rémunération ou de toute autre disposition ou condition relative au recrutement. Vos décisions professionnelles concernant les employés et les candidats doivent toujours se baser sur le mérite, les qualifications et les performances liées au poste, sans tenir compte des caractéristiques n ayant pas trait à l emploi, telles que : la race, la couleur de peau, l ethnie ou le pays d origine ; le sexe ou l identité sexuelle ; l orientation sexuelle ; l âge ; la religion ; le handicap ; le statut d ancien combattant ; tout autre statut protégé par la loi. Le fait de prendre des décisions relatives à l emploi en se basant sur l une de ces caractéristiques personnelles est, dans tous les cas, une violation de nos réglementations et est interdit au regard des lois de nombreux pays. Vous devez toujours agir de façon juste et donner aux personnes qualifiées la possibilité de développer leurs compétences et d évoluer au sein de notre entreprise. 11

12 Le respect sur notre lieu de travail La lutte contre le harcèlement Vous ne devez en aucun cas harceler quiconque sur notre lieu de travail PepsiCo souhaite fournir un environnement de travail dépourvu d une quelconque forme d harcèlement et/ou de toute autre forme de conduite offensante ou irrespectueuse. Notre entreprise respecte toutes les lois nationales et locales interdisant le harcèlement, et notre Code interdit le harcèlement sur le lieu de travail. Le harcèlement inclut la conduite verbale, visuelle, physique ou toute autre conduite inappropriée qui crée un environnement de travail intimidant, offensant ou hostile. Si la définition légale du harcèlement est susceptible de varier selon la juridiction, nous considérons néanmoins la liste non exhaustive suivante comme entrant dans la définition d un comportement inacceptable : le harcèlement sexuel ; le langage ou l humour offensant ; les insultes raciales, ethniques, à caractère sexuel ou religieux ; les commentaires dégradants ; les comportements intimidants ou menaçants ; le fait de faire preuve d hostilité à l égard d autres en raison de caractéristiques individuelles. Vous ne devez jamais agir d une façon harcelante ou d une autre manière qui mette vos collègues mal à l aise dans leur environnement de travail. Il est important de garder à l esprit le fait que le harcèlement, sexuel ou autre, est déterminé par vos actions et la manière dont elles influent sur les autres, quelles que soient vos intentions. Q et R QU EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT SEXUEL? Le harcèlement sexuel peut se manifester sous la forme d une conduite verbale, visuelle ou physique à caractère sexuel inappropriée ou ayant pour conséquence que quelqu un se sente mal à l aise. Cela peut revêtir plusieurs formes comme : les avances sexuelles, les demandes de faveurs sexuelles ou les demandes de rendez-vous inappropriées ; les blagues, les images, les textes ou les courriers électroniques à caractère sexuel ; les commentaires explicites ou dégradants au sujet de l apparence ; l affichage d images sexuellement suggestives ou de pornographie. Si vous, ou quelqu un d autre, êtes victime de discrimination ou de harcèlement, prenez la parole et signalez-le. Consultez notre réglementation internationale en matière de harcèlement et de discrimination. 12

13 Le respect sur notre lieu de travail La Santé et la Sécurité Peu importe où vous travaillez et ce que vous faites au sein de notre entreprise, vous êtes tenu d accorder la priorité à la sécurité. Nous nous engageons à protéger la santé et la sécurité de nos employés, de nos visiteurs, de nos clients, de nos consommateurs et des communautés. Nos réglementations en matière de santé et de sécurité et les procédures les concernant sont conçues de manière à vous aider à travailler en toute sécurité, que ce soit sur nos sites, sur le marché ou sur les routes. Vous devez toujours prendre la parole et signaler une préoccupation si : il vous est demandé de réaliser une tâche qui, à votre avis, présente un risque ; il vous est demandé de faire un travail pour lequel, à votre avis, vous estimez ne pas être suffisamment formé et qui est susceptible de vous blesser ou de blesser autrui ; vous voyez quelqu un réaliser une tâche qui, à votre avis, présente un risque ou vous considérez que cette personne n est pas suffisamment formée pour la réaliser ; vous soupçonnez qu un véhicule ou un élément d équipement ne fonctionne pas correctement et pourrait présenter un risque ; observez ou avez connaissance d une situation présentant un risque ou un danger potentiel pour vous ou pour d autres personnes. La sécurité est la responsabilité de tous, vous devez insister pour que le travail soit effectué en toute sécurité, quel que soit votre poste. Consultez notre réglementation en matière d Environnement, de Santé et de Sécurité. La lutte contre la toxicomanie Vous ne devez en aucun cas travailler sous l emprise de l alcool ou de drogues. Notre principe directeur Respecter les autres et réussir ensemble Si vous travaillez sous l emprise de drogues ou d alcool, vous vous exposez et exposez les autres à des risques inacceptables en matière de sécurité. Les drogues peuvent inclure les drogues illicites, les substances réglementées ou les médicaments prescrits mal utilisés. Il est attendu que vous réalisiez vos tâches professionnelles sans être sous l emprise d une quelconque substance susceptible de nuire à vos performances professionnelles. Il est donc interdit de : travailler sous l emprise de l alcool, de drogues illicites ou de substances contrôlées sur les sites de PepsiCo ou en dehors de ces derniers ; posséder, vendre, utiliser, transférer ou distribuer des drogues illicites ou des substances contrôlées pendant le travail sur les sites ; travailler en ayant ses capacités réduites par un médicament délivré sur ordonnance ou en vente libre. Si vous avez un problème lié aux drogues ou à l alcool, nous vous encourageons à demander de l aide. Adressez-vous à votre responsable des Ressources humaines pour vous informer sur les programmes d aide appropriés dans votre région. 13

14 Le respect sur notre lieu de travail La lutte contre la violence Vous ne devez en aucun cas menacer qui que ce soit ou faire preuve d un comportement violent sur votre lieu de travail. Les programmes de sécurité de PepsiCo comprennent une réglementation «zéro tolérance» concernant la violence sur le lieu de travail. Il est interdit d entreprendre toute action susceptible de faire en sorte qu une autre personne se sente menacée ou en danger. Cela inclut les attaques, les menaces ou toute autre forme verbale d hostilité, d intimidation, d agression ou de brimades. Notre entreprise interdit par ailleurs la possession d armes sur le lieu de travail. Pour autant que cela soit permis par la législation locale, cette interdiction concerne les aires de stationnement ainsi que tous les établissements de l entreprise. Notre réglementation «zéro tolérance» en matière de violence sur le lieu de travail s applique au comportement sur les sites de l entreprise, ainsi qu au comportement de nos employés menant des activités pour PepsiCo dans le monde entier hors de nos sites. N attendez pas, contactez «Speak up» et signalez immédiatement les menaces ou les violences potentielles à la direction de votre site. Consultez notre réglementation en matière de violence sur le lieu de travail. 14

15 Le sens donné à votre performance L intégrité sur notre marché Notre objectif Nous devons traiter toutes les personnes avec qui nous sommes en contact, dans le cadre de nos activités professionnelles, de manière juste et intègre. Cela inclut nos clients qui achètent nos produits, nos clients qui vendent nos produits, les communautés que nous servons ainsi que nos concurrents et nos fournisseurs. Cet engagement du point de vue de l intégrité s appuie sur notre obligation de respecter toutes les lois en vigueur, partout où nous exerçons nos activités. 15

16 L intégrité sur notre marché La qualité des produits Vous ne devez en aucun cas compromettre la qualité des produits. Nous nous engageons à fabriquer des produits de haute qualité dans l ensemble de nos marques. Nous conservons la confiance des consommateurs en fabricant des produits de qualité supérieure, en commençant par l achat de nos matières premières, et de la même façon jusqu à ce que le produit fini arrive dans les mains des consommateurs. Nous nous engageons à développer de nouveaux produits de manière déontologique et responsable, et de nous conformer aux normes déontologiques et aux directives en vigueur dans le domaine de la recherche. Si vous avez participé, d une façon ou d une autre, au développement, à la manutention, à l emballage ou au stockage de nos produits, vous devez : connaître les normes de qualité, les réglementations et les procédures qui s appliquent aux produits fabriqués sur votre site ; suivre les bonnes pratiques de fabrication ainsi que les bons protocoles de tests ; respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de qualité des produits alimentaires. Il est important d être toujours vigilant quant aux situations qui pourraient compromettre nos produits. Si vous remarquez quelque chose qui serait susceptible de nuire à la qualité d un produit PepsiCo, prenez la parole et signalez-le immédiatement. Consultez notre réglementation en matière de Sécurité Alimentaire. Le marketing responsable Si vous avez participé aux activités de marketing, commercialisez toujours nos produits de façon responsable. Notre principe directeur Ne vendre que des produits dont nous puissions être fiers Nos marques touchent chaque jour des millions de vies. Le marketing de nos produits doit refléter les normes déontologiques strictes de notre entreprise, être honnête, compréhensible et conforme à toutes les lois. Si vous menez des activités de marketing, vous ne devez en aucun cas : exagérer ou déformer la qualité de nos produits ou de nos emballages ; avoir recours à des affirmations trompeuses ou mensongères dans nos publicités ou sur nos étiquettes ; avancer des arguments concernant nos produits, leurs ingrédients ou leurs effets sur la santé sans preuves adéquates ou autorisation juridique adaptée. Vous devez vous assurer que nos programmes de marketing sont conformes aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu aux réglementations applicables à votre secteur ou votre fonction, y compris les directives relatives au marketing à destination des enfants. Consultez notre déclaration sur le marketing à l attention des enfants. 16

17 L intégrité sur notre marché Nos clients Nous devons traiter nos clients de façon juste. L intégrité dans les activités professionnelles exige que chacun d entre nous traite nos clients de façon déontologique, juste et dans le respect des lois en vigueur. Lorsque vous êtes en contact avec nos clients, vous devez toujours : gagner leur confiance sur la base de la supériorité de nos produits, de notre Service aux Clients et nos prix compétitifs ; présenter nos services et nos produits de manière honnête et directe ; éviter les pratiques commerciales injustes ou trompeuses ; communiquer clairement nos programmes de vente ; tenir vos promesses. Nos contrats avec les clients doivent toujours refléter l importance et la valeur que nous accordons à leur confiance dans les affaires. Toutes les ventes aux clients et les accords relatifs aux dépenses commerciales doivent être sous forme écrite et conformes à nos réglementations. Q et R EXISTE-T-IL DES RESTRICTIONS CONCERNANT LA SIGNATURE DE «LETTRES COMPLÉMENTAIRES» À LA DEMANDE D UN CLIENT? Vous ne devez jamais signer de lettres complémentaires ou tout autre document modifiant ou interprétant un accord existant avec le client qui a trait à des paiements du client ou qui exonère le client en matière de performances, sans un examen et un avis préalables du Département Juridique. Consultez la réglementation de dépenses commerciales de votre secteur ou de votre région. Nos fournisseurs Toutes les interactions avec nos fournisseurs doivent se conformer à nos normes déontologiques les plus strictes. Nous estimons nos fournisseurs selon les mêmes critères d intégrité que nous-mêmes. Un geste non déontologique ou illégal d un fournisseur peut nuire à la réputation de PepsiCo en tant qu entreprise de dimension internationale et engendrer une perte de confiance de la part des communautés que nous servons. Par conséquent, tous les fournisseurs doivent se conformer à notre Code de Conduite des Fournisseurs, une condition indispensable pour pouvoir travailler avec nous. Nos fournisseurs comprennent tout vendeur, consultant, contractant, prestataire de services ou fournisseur de matières premières, d ingrédients ou d éléments d emballage, tiers. Si vous avez la responsabilité de sélectionner un fournisseur, vous devez fonder votre décision sur le mérite, la qualité de service et la réputation. Consultez notre Code de Conduite des Fournisseurs, notre réglementation en matière de droits de la personne et notre réglementation en matière de conflits d intérêts. Mettre les processus requis en pratique concernant les fournisseurs Lorsque vous sélectionnez et conservez les fournisseurs, vous devez : respecter nos procédures en vigueur concernant les appels d offres, la négociation et la signature de contrats ; suivre la procédure requise pour déterminer que le fournisseur est une société licite, dotée d une réputation d intégrité et de comportement éthique, qui n est pas impliquée dans des activités illégales ; éviter les conflits d intérêts potentiels ou réels avec les fournisseurs. 17

18 L intégrité sur notre marché Nos concurrents Exercez toujours la concurrence avec intégrité et respectez les lois antitrust et sur la concurrence en vigueur. PepsiCo s engage à surpasser ses concurrents de manière légale et déontologique dans le cadre d un système basé sur la libre entreprise. Par conséquent, vous avez obligation : de ne jamais émettre de commentaires sur les produits ou les services de la concurrence de façon inexacte ou malhonnête ; de n avoir recours qu à des moyens légitimes pour obtenir des informations sur la concurrence ; de respecter la confidentialité des informations et les droits de propriété intellectuelle de nos concurrents et autres tierces parties ; de toujours respecter les lois antitrust et celles sur la concurrence. Lorsque vous côtoyez des concurrents, vous ne devez jamais passer d accord, formel ou informel, écrit ou verbal, pour établir des prix ou autres conditions de vente, coordonner des appels d offres, attribuer des clients, des territoires commerciaux ou des gammes de produits, ou mener toute autre activité qui enfreignent les lois antitrust ou sur la concurrence en vigueur. Vous ne devez jamais discuter de ces sujets avec un concurrent, même en situation informelle telle qu un salon professionnel ou un événement de la clientèle. Il est en outre important d éviter les activités qui pourraient sembler violer les lois antitrust ou sur la concurrence. Par exemple, toutes les communications écrites faisant référence à nos concurrents doivent être commercialement appropriées par leur ton et éviter tout langage susceptible d être mal interprété comme encourageant un comportement anti-concurrentiel. Q et R COMMENT PUIS-JE OBTENIR LÉGITIMEMENT DES RENSEIGNEMENTS SUR LA CONCURRENCE? Des renseignements sur la concurrence peuvent être obtenus de manière juste et déontologique auprès des sources disponibles, telles que les rapports médiatiques, la presse professionnelle, les rapports annuels, les dossiers gouvernementaux, les discours des chefs d entreprise, et des clients lorsqu il s agit de répondre à des appels d offres concurrentiels. Les renseignements sur la concurrence ne doivent en aucun cas être obtenus par le biais de l imposture, de la violation à la propriété privée, du vol, de l atteinte à la vie privée ou de l obtention d informations auprès de collègues sur leurs anciens employeurs. Les violations des lois antitrust ou sur la concurrence peuvent aboutir à des sanctions pénales sévères pour notre entreprise et à des poursuites judiciaires pour les personnes impliquées. Les lois sur la concurrence sont complexes et varient selon les pays. Pour obtenir des précisions, adressez-vous au Département Juridique. Si vous soupçonnez une violation des lois antitrust, prenez la parole et signalez-le. Consultez la réglementation antitrust ou sur la concurrence de votre secteur, région ou pays. 18

19 L intégrité sur notre marché S investir auprès des communautés Performance With Purpose/Donner du sens à la performance soutient la croissance durable. Le rôle de PepsiCo auprès des communautés qu elle sert est guidé par les principes de Performance With Purpose. Performance With Purpose se compose de quatre éléments :performance, humain, environnement et talent. Performance : fournir des résultats financiers et assurer une croissance profitable à long terme. Humain : fournir aux clients une gamme de produits diversifiée pour leur permettre de mener une vie équilibrée et plus saine. Environnement : protéger les ressources naturelles de la terre grâce à l innovation et à l efficacité dans nos activités. Talent : investir dans nos collaborateurs pour développer leur talent et leurs compétences, tout en créant des opportunités d emploi dans nos communautés. Vous pouvez nous aider à investir dans nos communautés locales en recrutant des candidats locaux, en créant des produits adaptés aux goûts locaux, en protégeant les ressources naturelles et en nouant des partenariats avec les agriculteurs, les gouvernements et les collectivités locales. PepsiCo s engage à assurer une croissance profitable à long terme en investissant dans un avenir plus sain pour les personnes et pour notre planète. Nous fonctionnons en nous basant sur le principe qui veut que «ce qui est bon pour les affaires doit toujours être bon pour la société.» Consultez notre rapport sur le développement durable. Notre principe directeur Nous nous soucions de nos clients, des consommateurs et de notre monde 19

20 Le sens donné à votre performance La déontologie dans nos activités professionnelles Notre objectif Notre Code exige que chacun d entre nous prenne des décisions professionnelles déontologiques et évite les conflits d intérêts. Permettre la corruption dans nos activités professionnelles est totalement contraire à l attention que consacre PepsiCo à mener correctement ses activités. Notre engagement sur le plan de l intégrité s étend à toutes nos activités professionnelles et à toutes les interactions avec les représentants du gouvernement. 20