Code de déontologie 1

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1 Code de déontologie 1

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3 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité des chances face à l emploi et harcèlement Conflits d intérêts... 5 Contrôles comptables internes... 6 Corruption... 7 Cadeaux, voyages et divertissements... 8 Contributions politiques... 9 Conformité du commerce et des exportations...10 Ententes...11 Fraude Utilisation et divulgation publique d information non publique importante Informations confidentielles et exclusives...14 Passation de marchés publics Signalement de violations suspectées du code de déontologie i

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5 À tous les employés de KBR, Inc. et de ses filiales, KBR peut se prévaloir d un riche patrimoine bâti sur la pierre angulaire de l intégrité. En tant que PDG de KBR, je me suis engagé à gérer nos activités avec honnêteté et intégrité, dans le strict respect de la loi et des règles de sécurité, et je me suis également engagé à faire en sorte que chaque dirigeant, administrateur, employé, sous-traitant et agent de KBR en fasse autant. Il n y a pas d autre choix. Le Code de déontologie de KBR s applique à tous les acteurs de l activité de KBR, qu ils soient administrateurs, dirigeants, employés ou agents. Il définit un certain nombre de normes éthiques et de principes juridiques que nous devons tous appliquer dans nos relations avec les clients et les communautés et entre nous. Le code de déontologie est conçu pour vous aider à mettre en œuvre des pratiques légales et éthiques dans votre vie professionnelle quotidienne et à respecter la législation. L éthique fait partie intégrante de l identité de KBR. Nos principes éthiques traduisent notre volonté de mener à bien notre mission avec intégrité. Nos principes figurent dans le code de déontologie, qui est un condensé des politiques instituées pour définir les normes de conduite légales et éthiques que chacun d entre nous se doit d appliquer dans son travail. Même si le code est censé aborder des questions éthiques et légales de tout ordre, il peut vous arriver de vous poser une question au sujet d une situation particulière. Si cela se produit, vous devez contacter le service d assistance téléphonique en matière d éthique, le Directeur de la déontologie ou un autre juriste du service juridique de KBR. Nous ne parviendrons à progresser qu en respectant le droit, en faisant preuve de déontologie et d intégrité dans nos transactions et en plaçant la sécurité, la qualité et l exécution en tête de nos préoccupations. J attends de vous une adhésion pleine et entière à ces valeurs et à ces principes. Stuart Bradie PDG KBR, Inc. iii

6 Code de déontologie de KBR Le conseil d administration de KBR a adopté ce Code de déontologie (le «Code») pour définir un ensemble de normes éthiques et de principes juridiques que tous les employés 1 se doivent d appliquer dans leurs relations avec les clients et les communautés et entre eux. La Société attend également des tiers qui travaillent au nom de la Société qu ils adhèrent à ces normes éthiques. La Société ne tolère aucune action illégale ou moralement inadmissible. La Société réalise ses affaires en conformité avec les lois applicables et conformément aux normes éthiques. Dans certaines situations, les lois américaines applicables peuvent entrer en conflit avec les lois en vigueur dans un autre pays. Dans de telles circonstances, la Société s efforcera de résoudre le conflit par le biais de son service juridique. Si ce conflit ne peut pas être résolu, les lois des États-Unis seront applicables et seront respectées par la Société. Il est de la responsabilité de chaque employé d adopter les normes et les restrictions applicables dans l exercice de ses fonctions et de ses responsabilités, qu elles soient imposées par les lois en vigueur ou par le code de déontologie. Chaque employé doit éviter de se livrer à des activités impliquant la Société dans des pratiques contraires au code de déontologie. Tout employé qui n adopte pas ces normes et ces restrictions agit en dehors du domaine d application de ses fonctions, responsabilités et délégations. Au-delà de la conformité judiciaire, il est attendu de tous les employés qu ils fassent preuve de bons niveaux d affaires et d une éthique personnelle dans l accomplissement de leurs tâches et de leurs responsabilités. Ceci implique la pratique, par les employés, d une communication équitable, honnête et intègre dans tous les domaines d entente avec les employés, le public, la communauté des affaires, les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les concurrents et les autorités gouvernementales et régulatrices. Les employés agissant au nom de la Société n abuseront pas de leur position, par la manipulation, la dissimulation, la rétention ou la divulgation d informations privilégiées, la fausse déclaration de faits matériels ou autres pratiques non équitables. Les employés sont tenus de lire, de comprendre et de se conformer au Code de déontologie et de participer aux formations obligatoires de la Société sur le Code. Tout employé qui viendrait à compromettre ou enfreindre les dispositions du Code de déontologie est passible de mesures disciplinaires, pouvant entraîner son renvoi, et, le cas échéant, des poursuites criminelles ou civiles. Des exemples de comportement qui peuvent entraîner des mesures disciplinaires comprennent notamment la violation des politiques du Code de déontologie, demander à autrui de violer les politiques du Code de déontologie ou s abstenir de rapidement signaler une violation connue ou suspectée des politiques du Code. S il existe un doute sur le bien-fondé d une approche particulière, les employés sont encouragés à contacter le service d assistance téléphonique en matière d éthique ou un membre du Service juridique. 1 Ce Code de déontologie s applique à toutes les opérations et à toutes les entités du groupe KBR à travers le monde. Le terme «employés» utilisé dans ce document regroupe l ensemble des dirigeants et des employés, ainsi que le personnel des agences et les membres du conseil d administration de KBR, Inc. We Deliver 1

7 Vos responsabilités en tant qu employé : Agir de manière honnête et éthique dans toutes les transactions commerciales ; Respecter la loi et le Code, ainsi que les politiques et les procédures commerciales de KBR ; Signaler rapidement toute violation suspectée ou avérée du Code à votre supérieur, au Service du code de déontologie ou sur ; Demander conseil à votre supérieur ou au Service juridique en cas de problème éthique ou légal ; Assumer la responsabilité du respect de la loi et du Code. Vos responsabilités en tant que superviseur : En tant que superviseur ou cadre, vos responsabilités en ce qui concerne le Code sont les suivantes : Donner l exemple d un comportement éthique ; Encourager la communication ouverte avec les employés et apporter conseils et commentaires en réponse à leurs questions et préoccupations ; Savoir quand signaler des violations, faire remonter les problèmes ou demander l aide d experts ; Vérifier qu aucun employé ne fait l objet de représailles après avoir signalé une violation potentielle ou avérée du Code de déontologie ou du droit applicable. Responsabilité sociale de l entreprise KBR reconnaît que, pour mener à bien sa stratégie de croissance continue et garantir un rendement à long terme pour les actionnaires, elle doit bâtir une entreprise ayant pour philosophie le développement durable et un juste équilibre entre prospérité économique, gestion de l environnement et responsabilité sociale. KBR apporte des solutions durables aux projets qu elle entreprend au nom de ses clients, appuyant leurs politiques et leurs engagements avec les systèmes, les technologies et les cultures de KBR et de son personnel. KBR évalue constamment les problèmes économiques, environnementaux et sociaux de ses processus décisionnels et des systèmes de gestion qui régissent ses activités commerciales. KBR met en œuvre des stratégies durables pour assurer la gestion de ses salariés, de ses relations sociales et commerciales, des structures et communautés dans lesquelles elle vit et travaille, de ses infrastructures et matériaux et de sa prospérité économique. Ces stratégies comprennent notamment la conception durable, l approvisionnement, la construction, les technologies, la diversité des fournisseurs et des employés, le contenu local, les droits humains, la lutte contre la corruption, la formation, la prévention de la pollution, la santé et la sécurité, les dons caritatifs et le bénévolat. 2

8 SANTÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ ET ENVIRONNEMENT La Société se conformera à toutes les lois applicables et aux normes pertinentes de l industrie pour la protection de la santé, la sécurité et la sûreté de ses employés sur le lieu du travail et des autres personnes concernées par ses activités commerciales, y compris pour la prévention de la pollution de l environnement. La protection de la santé, la sécurité, la sûreté et la prévention de la pollution de l environnement constituent l objectif principal de la Société et la direction de la Société est tenue de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour atteindre cet objectif. La Société évaluera continuellement les aspects relatifs à la santé, la sécurité, la sûreté et l environnement («HSSE») de ses produits et services. L objectif consiste à développer et offrir des produits et services qui n ont pas d effet nocif sur l environnement et qui sont sûrs pour l usage qui doit en être fait, efficaces en matière de consommation d énergie et de ressources naturelles et qui peuvent être recyclés, réutilisés ou mis au rebut en toute sécurité. Tous les employés de la Société doivent remplir leurs tâches et responsabilités d une manière qui soit compatible avec ces objectifs. La Société est d avis qu une gestion efficace du HSSE est synonyme de modèle de bonne gestion. Nous sommes également conscients qu un environnement sûr et un personnel motivé permettent d améliorer la productivité et donc la réussite de l entreprise. KBR a ainsi lancé une initiative Zéro Nuisance qui englobe trois composantes dynamiques : Zéro Nuisance, 24h/24 et Courage de prendre soin des autres. Soyez responsable! Tous les employés doivent : 99Développer de bonnes habitudes de sécurité ; 99Améliorer les performances de sécurité de leur secteur ; 99Participer à l identification des causes et des facteurs communs d accident ; 99Prévenir les accidents We Deliver 3

9 ÉGALITÉ DES CHANCES FACE À L EMPLOI ET HARCÈLEMENT Dans le cadre de sa politique de recrutement et de promotion du personnel, la Société s engage à garantir l égalité des chances face à l emploi pour toutes les personnes qualifiées. La Société s efforce de constituer un effectif reflétant la diversité des populations dans les lieux où elle opère. Dans toutes ses pratiques d emploi et ses opérations, la Société se conformera à la législation en vigueur concernant l égalité des chances face à l emploi et s assurera qu aucune discrimination n a lieu contre un membre du personnel ou un candidat quelconque. La Société fournit au personnel un milieu de travail exempt de discrimination, harcèlement, intimidation ou coercition, directement ou indirectement liés à la race, la couleur, la religion, le sexe, l orientation ou l identité sexuelle, l âge, le handicap, la nationalité, le statut d ancien combattant ou l information génétique. Un membre du personnel qui pense être ou avoir été l objet de discrimination ou qui pense avoir observé des actes de discrimination et qui signale le problème conformément à la présente politique ne fera pas l objet de représailles pour l avoir signalé. La Société pense que tout employé se doit d être traité avec dignité et respect. La politique de la Société est d offrir un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Ainsi, la Société interdit-elle toute forme de harcèlement de ses employés par les autres employés, y compris les superviseurs ou autres membres de la direction. Il est de la responsabilité de chaque employé de coopérer pour atteindre l objectif fixé. Le harcèlement est considéré être une faute grave et peut soumettre un employé à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement immédiat. Tel qu utilisé dans la présente politique, le terme «harcèlement» comprend le harcèlement sexuel, racial, ethnique et les autres formes de harcèlement, y compris le harcèlement prenant pour base l invalidité. Toutes les plaintes feront rapidement et discrètement l objet d une enquête. La Société interdit toute conséquence négative envers un(e) employé(e) ayant signalé un acte de harcèlement quelconque, y compris de harcèlement sexuel. En quoi cela s applique-t-il à moi? Soyez responsable! Q : Que dois-je faire si j estime être harcelé(e)? R : Tout d abord, vous devez envisager de dire à la personne qui vous harcèle que vous n êtes pas d accord avec son comportement. Si vous n êtes pas à l aise à l idée de vous confronter à la personne qui vous harcèle (ou si le comportement ne s arrête pas), vous devez en parler à votre supérieur immédiat. Si vous vous sentez plus à l aise à l idée de discuter du problème avec quelqu un d autre que votre supérieur immédiat ou si votre supérieur immédiat n a pas pris de mesures appropriées pour résoudre le problème, vous devez contacter un membre des Ressources humaines ou du Service juridique. Toutes les plaintes feront rapidement et discrètement l objet d une enquête. 4

10 CONFLITS D INTÉRÊTS Tous les employés ont le devoir de faire progresser les intérêts légitimes de la Société. La Société se préoccupe toujours des intérêts commerciaux ou personnels de ses employés qui pourraient entrer en conflit ou interférer avec ceux de la Société. La Société interdit tous les conflits d intérêts, sauf s ils sont spécifiquement approuvés par le PDG ou son délégué. Conflits d intérêts potentiels Les conflits d intérêts peuvent résulter de multiples situations, notamment d employés qui : 1. Occupent une fonction d administrateur ou de consultant auprès d une entité extérieure à KBR ; 2. Détiennent des investissements ou une participation financière dans un concurrent, un client ou un fournisseur existant ou potentiel ; ou 3. Ont un deuxième emploi qui entre en conflit avec les intérêts de la Société ou qui nuit à la capacité de l employé à exécuter ses responsabilités envers la Société. Les emplois et les affiliations de parents proches peuvent également donner lieu à des conflits d intérêt réels, potentiels ou manifestes. La Société attend et exige de ses employés qu ils fassent preuve d honnêteté et d éthique dans la gestion des conflits d intérêts réels, potentiels ou manifestes. Si un employé se trouve dans une situation de conflit d intérêts potentiel, la situation doit être rapidement révélée à son supérieur ou à son superviseur qui doit demander l approbation du PDG ou de son délégué. Si un membre quelconque du conseil d administration ou le PDG se trouve dans une situation de conflit d intérêts potentiel, cette situation doit être rapidement révélée au Comité d audit de la Société. Certains employés qui peuvent avoir une influence sur la façon dont les fonds ou autres biens de valeur de la Société peuvent être utilisés ou aliénés doivent soumettre une déclaration annuelle de conformité concernant chacun des conflits d intérêts réels, potentiels ou manifestes. Soyez responsable! Q : Jean, ingénieur, est en train d organiser une retraite pour son équipe. Le frère de Jean possède un hôtel qui pourrait les héberger. Jean peut-il signer le contrat avec l hôtel de son frère? R : Non, parce que cela pourrait créer un conflit d intérêts. Jean ne doit rien faire pour inciter la Société à faire appel aux services de son frère, mais il peut présenter son frère au service chargé des voyages ou de la planification des événements à condition de mentionner la relation qui existe entre eux. We Deliver 5

11 CONTRÔLES COMPTABLES INTERNES La Société tient à jour un système de contrôles comptables internes suffisant pour pouvoir apporter une assurance raisonnable quant à la fiabilité des rapports financiers et la préparation des états financiers à des fins externes conformément aux principes comptables généralement reconnus ou tout autre critère applicable à ces états et doit inclure des politiques et procédures qui : Traitent de la conservation de dossiers qui reflètent de manière juste et précise, et suffisamment détaillée, les transactions et dispositions des actifs de la Société ; Apportent une assurance raisonnable que les transactions ont été réalisées conformément à l autorisation générale ou particulière donnée par la direction ; et Apportent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection rapide de l acquisition, l usage ou la disposition non autorisé(e) des actifs de la Société. Une transaction ne sera transcrite dans les registres de la Société que si elle respecte le domaine d application des politiques et procédures écrites ou est spécifiquement et officiellement approuvée par un membre du personnel compétent et désigné. Une telle approbation exige qu il soit déterminé que la transaction (i) a été autorisée conformément à la présente politique d entreprise et (ii) est appuyée par des justificatifs permettant de vérifier la validité de cette transaction. Toutes les transactions réalisées par la Société doivent figurer dans les registres de la Société conformément aux procédures normales et courantes. Les registres comptables doivent être suffisamment détaillés pour : Refléter de manière juste et précise les transactions et dispositions des actifs de la Société ; Respecter les exigences réglementaires applicables, y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption à l étranger, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), et autres obligations légales ; et Être traités de manière à autoriser la préparation d états financiers, de rapports et de données destinés à la présentation de rapports internes, publics et réglementaires. La mise en œuvre et la conservation de contrôles, procédures et dossiers comptables internes, adaptés à tous les niveaux pour satisfaire les exigences de la présente politique d entreprise, sont la responsabilité première du Directeur comptable. En outre, le Président Directeur Général et le Directeur financier sont tenus d assurer le respect, à tous les niveaux, des sections 302 et 404 de la loi Sarbanes-Oxley, qui exigent que la direction évalue et établisse à intervalles réguliers des rapports sur l efficacité du système de contrôles internes de la Société concernant les rapports financiers. Le Directeur financier et le directeur du Service juridique sont tenus d assurer le respect du Foreign Corrupt Practices Act, y compris de ses dispositions relatives à l existence d un solide système de contrôles internes. Soyez responsable! Q : José, un collègue de Pierre, demande à Pierre de saisir une transaction dans le système comptable. Pierre se pose des questions sur la validité de la transaction, questions auxquelles José n a pas pu répondre. Que doit faire Pierre? R : Pierre doit parler de ses préoccupations avec son supérieur et s assurer que seules des informations valides et exactes sont saisies dans les livres comptables de la Société. 6

12 CORRUPTION Il est interdit aux employés et aux tierces parties agissant au nom de KBR d effectuer, d offrir, d autoriser ou de promettre d effectuer des paiements illicites. Le terme «paiements illicites» est utilisé pour décrire une large gamme de paiements illégaux, en argent ou toute autre chose de valeur, qui sont généralement considérés être des dessous-de-table, des pots-de-vin ou des rétributions, effectués pour influencer favorablement les décisions concernant les affaires de la Société ou pour les gains personnels d une personne. Ces types de paiements sont illégaux, contraires à l éthique et interdits par ce Code de déontologie. La Société interdit aux employés et tierces parties agissant au nom de KBR de payer, d offrir, de promettre ou d autoriser tout pot-de-vin, dessous-de-table ou autre paiement illicite similaire, en argent ou en quoi que ce soit de valeur, à tout représentant public, fonctionnaire, parti politique ou représentant politique, candidat à un poste public ou employé d une organisation internationale publique dans quelque pays que ce soit. Toutes les transactions ne peuvent être réalisées et l accès aux actifs autorisé qu avec l accord de la direction. Il est également interdit aux employés de recevoir, directement ou indirectement, de la part d une tierce partie, quoi que ce soit dépassant une valeur symbolique dans le cadre d une transaction à laquelle participe la Société. Il est interdit à la Société, à ses employés et aux tierces parties agissant au nom de la Société d effectuer des paiements de facilitation ou «d accélération» à un représentant étranger pour accélérer et sécuriser la réalisation d actions gouvernementales routinières non discrétionnaires. Dans certaines circonstances très rares, un employé peut se retrouver dans l obligation d effectuer un paiement à un employé ou à un représentant étranger pour éviter une menace imminente à sa santé, à sa sécurité ou à sa liberté personnelle dans une situation où l employé est dans l incapacité d obtenir l approbation préalable nécessaire au regard de la situation. Si un paiement est effectué dans ces circonstances, l employé qui a effectué le paiement doit contacter le plus rapidement possible le responsable de la conformité ou son délégué pour obtenir des instructions complémentaires. Parce que les actions des tierces parties agissant au nom de KBR, tout comme celles des employés, peuvent générer des passifs pour la Société et porter atteinte à sa réputation, tous les tierces parties susceptibles d interagir avec des salariés ou des représentants étrangers au nom de la Société et autres tierces parties à haut risque doivent : (i) faire l objet d une enquête basée sur les risques avant d être engagés ; (ii) ne pas être autorisés à effectuer des paiements illicites ; et (iii) être soumis à des dispositions anticorruption supplémentaires, le cas échéant. Selon les circonstances, les donations aux organisations caritatives ou organisations communautaires peuvent être considérées comme des paiements illicites. Les procédures d application des politiques anticorruption de KBR contiennent de plus amples informations sur les procédures à utiliser pour engager des tierces parties et faire des donations. We Deliver 7

13 CADEAUX, VOYAGES ET DIVERTISSEMENTS Tout paiement ou mise à disposition de quoi que ce soit de valeur, à tout représentant public, fonctionnaire, parti politique ou représentant politique, candidat à un poste public, employé d une organisation internationale publique, client ou client potentiel, y compris les divertissements excessifs, voyages ou cadeaux de valeur significative, peut être considéré comme un paiement illicite et/ou une violation des lois anticorruption applicables. Par conséquent, il est interdit aux employés de fournir des cadeaux, hébergements, voyages ou divertissements extravagants ou fréquents (également appelés prestations d affaires) à des tierces parties. Pour offrir des directives plus spécifiques, les procédures d application des politiques anticorruption de KBR précisent les circonstances dans lesquelles il est possible de donner des cadeaux ou de fournir un hébergement à certaines tierces parties, y compris des représentants publics et des fonctionnaires. Il est également interdit aux employés de solliciter ou de recevoir, directement ou indirectement, quoi que ce soit dépassant une valeur symbolique, y compris des cadeaux, hébergements, voyages ou divertissements extravagants de la part de tierces parties. Cette disposition n interdit pas de donner ou de recevoir des repas d affaires, des divertissements et des cadeaux raisonnables et coutumiers, tant qu ils ne créent pas l apparence d un comportement illicite et qu ils sont conformes à toutes les politiques et procédures de la Société. Toutes ces activités doivent être signalées et approuvées par les politiques de la Société ou, en l absence d une politique ou d une procédure spécifique, par le superviseur de l employé. Soyez responsable! Q : Est-ce que cela signifie que je ne peux pas emmener un client dîner après une réunion d affaires? R : Vous pouvez emmener un client dîner pour discuter d affaires ou pour développer la relation. Vous devez faire en sorte que le repas soit raisonnable et coutumier et vous devez respecter les procédures d approbation préalable et de remboursement des frais de KBR. 8

14 CONTRIBUTIONS POLITIQUES La Société encourage la participation au processus politique. Le gouvernement fédéral américain, certains états ou localités et certains autres pays ont cependant promulgué des lois réglementant les contributions politiques, activités politiques et dons afin de prévenir toute influence indue sur des agents publics. Toute contribution politique à de telles personnes ou entités pourrait être considérée comme un paiement illicite. La participation à des activités politiques au niveau international, au niveau fédéral américain, au niveau des états ou au niveau local peut avoir des implications juridiques pour la Société et mettre sa responsabilité en cause. C est pour ces raisons qu il est important que les employés se familiarisent avec les lois pertinentes et consultent toujours le service chargé des relations gouvernementales avant d entreprendre de telles activités politiques. La Société se conformera à toutes les lois applicables réglementant l influence politique et les contributions aux campagnes. La Société croit fermement au processus politique démocratique et pense que ses employés devraient s intéresser activement aux principes d un bon gouvernement et les favoriser dans les pays, les états et les communautés dans lesquels ils vivent. Les employés peuvent consacrer du temps et de l argent pour le soutien de candidats et sujets politiques, mais ils ne seront nullement remboursés par la Société pour leur temps ou leur argent utilisés à des fins politiques. Il est demandé aux employés de s assurer que leurs contributions et activités politiques personnelles sont conformes au droit applicable. Par exemple, les personnes qui ne sont pas des citoyens américains ne sont pas autorisées à faire des contributions politiques à des candidats lors d élections fédérales, d état ou locales aux États-Unis. D autres pays disposent également de lois réglementant les contributions politiques. Aucun employé ou tierce partie qui représente la Société dans des questions politiques et gouvernementales ne peut exercer sur un(e) employé(e) une pression directe ou indirecte pouvant porter atteinte au droit de cette personne de décider si, à qui et pour quel montant une contribution politique personnelle doit être faite. Les employés ou tierces parties qui représentent la Société dans des questions politiques et gouvernementales doivent respecter toutes les lois qui réglementent la participation des entreprises dans les affaires publiques. En vertu de statuts divers, certains comportements, qui peuvent être admis, voire encouragés, pour des personnes individuelles sont en fait interdits pour les entreprises. La politique de la Société exige de se conformer à ces interdictions. Aucune contribution provenant des fonds, biens ou services de la Société ne peut être faite pour soutenir un candidat politique à une charge élective, un parti politique ou un représentant de parti aux États-Unis (que ce soit au niveau fédéral ou d un état) ou dans tout autre pays, par la Société ou au nom du délégué de la Société, sans l approbation préalable du service des relations gouvernementales de KBR. Cette approbation est assujettie à l approbation du chef du Service juridique et à son examen. Le chef du Service juridique s assure que la contribution proposée est légale et appropriée en vertu du droit applicable. Les lois fédérales, d état et locales limitent les dons versés à des agents publics. Il est donc généralement interdit aux employés agissants au nom de la Société d offrir quoi que ce soit de valeur à des représentants publics ou fonctionnaires. We Deliver 9

15 CONFORMITÉ DU COMMERCE ET DES EXPORTATIONS La politique de KBR est de respecter les lois et réglementations américaines et autres lois applicables régissant les échanges internationaux. Ces lois et réglementations couvrent l exportation et la réexportation de produits, services, logiciels, technologies et données techniques, ainsi que les sanctions et les exigences contre le boycott. Il est de la responsabilité de tous les employés de s assurer qu aucune transaction ne peut, en aucune circonstance, avoir lieu si elle enfreint la politique de respect des règles de KBR. Les contrôles visant les échanges internationaux, y compris les réglementations en matière d exportation, sont conçus pour assurer la sécurité nationale et protéger les intérêts des politiques étrangères de gouvernements qui imposent des exigences de contrôle des exportations. Les exportations comprennent notamment les exportations physiques, ainsi que les exportations orales, visuelles ou électroniques de données, les logiciels et la technologie. Dans le contexte des lois américaines de contrôle des exportations, les exportations comprennent également les transferts de données techniques à des ressortissants étrangers aux États-Unis, la divulgation de données techniques américaines dans un pays étranger à des personnes de citoyenneté tierce, les réexportations d éléments d origine américaine depuis un pays étranger vers un autre et les exportations d articles de fabrication étrangère, mais dont la teneur américaine est supérieure à 10 %. Les contrôles visant les échanges américains s appliquent non seulement aux opérations américaines de KBR, mais aussi à ses affaires non américaines. Les États-Unis imposent des sanctions à un certain nombre de pays dans lesquels les personnes américaines, les entreprises américaines et leurs filiales à l étranger ne sont pas autorisées à faire des affaires. Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain modifie régulièrement la liste des pays et/ou les niveaux de restrictions imposées à un pays donné et les employés qui travaillent dans le secteur du commerce international sont tenus de consulter régulièrement la liste mise à jour à La politique de KBR stipule que KBR ne doit, sous aucune forme, faire d affaires, entreprendre des travaux ou vendre des produits dans des pays qui sont soumis aux embargos ou sanctions de l OFAC. Cette interdiction s applique également aux travaux entrepris ou à la vente de produits à une entité quelconque située dans un de ces pays ou à une entité qui appartient ou qui est contrôlée par le gouvernement d un de ces pays, indépendamment du lieu où l entité se trouve. D autres pays dans lesquels KBR travaille peuvent imposer des sanctions et restrictions commerciales similaires concernant un ou plusieurs de ces pays. Il est de la responsabilité de chaque employé de consulter le Service juridique Bureau de conformité du commerce international de KBR pour toute question relative à une juridiction particulière. Les lois et réglementations américaines imposent également des limitations moins restrictives pour un certain nombre d autres pays. Le gouvernement américain et autres gouvernements ont dressé plusieurs listes d entités avec lesquelles leurs entreprises ne sont pas autorisées à faire des affaires et les employés qui travaillent dans le secteur du commerce international doivent régulièrement consulter ces listes pour leurs activités commerciales internationales. En outre, KBR exige un strict respect des réglementations américaines contre le boycott, qui interdisent toute transaction commerciale qui viendrait soutenir le boycott arabe contre Israël. Même si cette situation n est pas aussi courante, les réglementations américaines contre le boycott interdisent également la conduite d affaires qui viendraient soutenir le boycott de tout pays contre un autre pays, sauf si le boycott en question est compatible avec les lois américaines. Soyez responsable! Q : Joseph est contacté par une entreprise chinoise qui souhaite mettre en place un partenariat entre les deux entités en vue de la construction d une usine d ammoniac en Iran. Quelle est la réponse appropriée à apporter? R : La politique de KBR interdit toute transaction commerciale en Iran, un pays qui fait l objet de sanctions par le gouvernement des États-Unis et plusieurs autres gouvernements. Joseph doit refuser cette requête et avertir immédiatement l ITCO. 10

16 ENTENTES La Société se conformera pleinement au droit des ententes et au droit de la concurrence. Aucun employé de la Société ne peut passer un accord, une entente, un plan ou un régime, explicite ou implicite, officiel ou officieux, avec un concurrent en ce qui concerne les prix, modalités ou dispositions de vente ou service, production, distribution, territoires ou clients ou échanger ou discuter avec un concurrent des prix, modalités ou dispositions de vente ou service ou toute autre information concurrentielle ou adopter toute autre conduite qui violerait le droit des ententes ou le droit de la concurrence applicable. Cette politique n interdit pas les engagements normaux de sous-traitance ou les offres conjointes faites avec des concurrents, qui ne violent pas le droit des ententes ou le droit de la concurrence applicable et qui sont approuvés par le Service juridique de KBR. Il est recommandé de demander conseil au service juridique de KBR avant tout échange d informations avec des concurrents dans le cadre d associations professionnelles ou de réunions sectorielles afin de garantir la conformité au droit des ententes et au droit de la concurrence applicables. Les accords conclus entre les membres d une coentreprise au sujet des opérations de la coentreprise sont considérés comme des accords de partenariat et non comme des ententes entre concurrents, même si les partenaires sont concurrents en dehors de la coentreprise. Mais les accords anticoncurrentiels, qui sortent du cadre de la coentreprise, entre des partenaires concurrents de la coentreprise sont interdits. De même, l échange d informations compétitivement sensibles entre KBR, ses coentreprises ou ses partenaires de coentreprise peut être problématique ; il est donc recommandé de consulter le Service juridique avant tout échange de telles informations. Soyez responsable! Q : Jacques travaille au service Propositions. Alors qu il participe à une conférence professionnelle, un de ses anciens collègues qui travaille maintenant pour un concurrent demande à Jacques de participer, en marge de la conférence, à une réunion d industriels du secteur pour échanger des informations comparatives. Jacques doit-il participer à la réunion? R : Avant de participer à la réunion et d échanger des informations sur KBR, Jacques doit demander conseil au service juridique afin de s assurer qu il respecte pleinement le droit des ententes et le droit de la concurrence. We Deliver 11

17 FRAUDE La Société interdit toute forme de fraude. Le terme «fraude» comprend, sans toutefois s y limiter, le détournement de fonds et autres irrégularités, notamment : acte malhonnête ou frauduleux ; abus ou détournement de fonds ; malversation ; fabrication de faux documents ou modification d instruments négociables comme des chèques ou factures de la Société ; appropriation illicite des actifs de la Société, des employés, clients, partenaires ou fournisseurs ; conversion à un usage personnel d argent liquide, titres, fournitures, biens ou autres actifs de la Société ; traitement ou compte-rendu non autorisé des transactions de la Société ; et falsification des registres ou des états financiers de la Société pour des raisons personnelles ou autres. La liste ci-dessus n est pas exhaustive mais est destinée à être représentative des situations impliquant une fraude. Les employés sont tenus de protéger les actifs de la Société et d en assurer un usage approprié. Le vol, l imprudence et le gaspillage des actifs de la Société par les employés sont strictement interdits car de telles actions et de tels comportements ont un impact direct et négatif sur la réputation et la rentabilité de la Société. Les actifs de la Société ne peuvent être utilisés qu aux fins commerciales légitimes de celle-ci. Soyez responsable! Q : Un directeur des ventes et son superviseur travaillent ensemble depuis de nombreuses années et sont devenus bons amis en dehors du travail. Après une soirée onéreuse avec leurs conjoints, le directeur des ventes suggère de payer le repas avec sa carte de crédit professionnel et d indiquer qu il s agissait d un repas d affaires avec des clients. Le superviseur, qui approuve les notes de frais du directeur des ventes, accepte. Y a-t-il un problème? R : Les actions du directeur des ventes et du superviseur enfreignent le Code de déontologie pour deux raisons : il est strictement interdit d utiliser les fonds de la Société pour des motifs personnels et la soumission et l approbation d une note de frais falsifiée constituent un cas de fraude. 12

18 UTILISATION ET DIVULGATION PUBLIQUE D INFORMATION NON PUBLIQUE IMPORTANTE La Société divulguera rapidement et entièrement au public l information non publique importante quand la législation et/ou les règles de la SEC ou du NYSE l exigent. Le caractère «important» de l information est subjectif ; aussi ce caractère important de l information sera-t-il déterminé par le chef du Service juridique et le Directeur financier. Toute divulgation faite par la Société dans des rapports et documents déposés ou remis à la SEC et autres communications publiques faites par la Société doivent être complètes, justes, précises, rapides et compréhensibles. L information non publique importante ne peut pas être divulguée à qui que ce soit d autre que les personnes à des postes au sein de la Société leur exigeant de connaître l information jusqu à sa divulgation au public par la Société. Aucun employé ne peut passer un ordre d achat ou de vente ou recommander à une autre personne de passer un ordre d achat ou de vente pour les valeurs mobilières de la Société (ou produits dérivés comme des options de vente ou d achat) lorsqu il détient des informations importantes concernant la Société qui n ont pas encore été divulguées au public. Si un employé dispose d information non publique importante, il lui faut attendre jusqu à la fin du deuxième jour ouvrable après la divulgation de l information au public avant de pouvoir acheter ou vendre des valeurs ou recommander des opérations à autrui. Certains employés désignés (les «initiés») sont assujettis à des restrictions supplémentaires concernant les opérations sur les valeurs mobilières de la Société, et ce en raison de leur accès à l information confidentielle. We Deliver 13

19 INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET EXCLUSIVES En réalisant les affaires de la Société, il n est pas rare que les employés obtiennent des informations confidentielles et exclusives concernant la Société, ses clients, fournisseurs ou partenaires de coentreprises. Aucun employé à qui sont confiées des informations de nature confidentielle ou exclusive ou qui en a autrement connaissance ne peut divulguer ou utiliser ces informations en dehors de la Société ou à des fins de gains personnels, pendant ou après son emploi ou tout autre service avec la Société, sans une autorisation écrite valide et dans les règles de la Société, qui lui est remise par un dirigeant ou un employé disposant de l autorité nécessaire pour communiquer ces informations confidentielles ou exclusives. Une divulgation non autorisée pourrait porter préjudice à la Société ou aider un concurrent. La Société travaille également avec des données exclusives appartenant à des partenaires de coentreprises, fournisseurs ou clients. Il est particulièrement important de protéger ces informations qui ne peuvent être transmises qu en prenant le plus grand soin afin que la Société puisse mériter la confiance renouvelée de ces personnes. Aucun employé ne peut utiliser ou divulguer, à des personnes qui ne sont pas des employés, des informations confidentielles ou exclusives appartenant à qui que ce soit d autre que la Société sans l autorisation de cette dernière, autorisation qui n entrave en rien les droits de signalement de l employé tels qu ils sont mentionnés aux présentes, et aucune de ces personnes ne peut divulguer les informations à autrui, sauf si un besoin d en avoir connaissance a été établi. 14

20 PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS La Société se conformera à toutes les réglementations applicables concernant la passation de marchés publics américains et d autres nationalités. Tous les employés participant à la réalisation de travaux en vertu de marchés publics doivent être parfaitement informés et suffisamment instruits aux politiques et pratiques contenues dans ce Code de déontologie et autres politiques de la Société concernant spécifiquement la passation de marchés publics. Chaque unité commerciale ayant passé des marchés avec le gouvernement américain ou avec un autre gouvernement est tenue de s assurer qu une formation des employés sur ces politiques a lieu et que cette formation fait l objet d une documentation appropriée. We Deliver 15

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