Développement de l intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense. Recueil des meilleures pratiques

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1 Développement de l intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense Recueil des meilleures pratiques

2 Développement de l intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense Recueil des meilleures pratiques

3 Centre pour le contrôle démocratique des forces armées Genève (DCAF) Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées Genève est l une des principales institutions internationales dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité (SSR) et de la gouvernance du secteur de la sécurité (SSG). Le Centre propose un soutien consultatif dans les pays ainsi que des programmes d aide concrète, il élabore et promeut des normes démocratiques appropriées, au niveau international et national, il encourage les bonnes pratiques et formule des recommandations générales visant à assurer une gouvernance démocratique efficace du secteur de la sécurité. Le Centre travaille avec de nombreux partenaires : gouvernements, parlements, société civile, organisations internationales et acteurs du secteur de la sécurité, notamment la police, la justice, les agences de renseignement, les services de sécurité des frontières et l armée. 2013

4 Développement de l intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense Recueil des meilleures pratiques Genève 2013

5 Les personnes mentionnées ci-après ont participé à l élaboration du Recueil des meilleures pratiques pour le développement de l intégrité et la réduction de la corruption dans le secteur de la défense Comité de rédaction Philipp Fluri (DCAF), Adrian Kendry (OTAN), Simon Lunn (DCAF), Mark Pyman (TI Royaume-Uni) Rédacteur et auteur principal : Todor Tagarev (Bulgarie) Contributeurs Jean-Jacques de Dardel (Suisse) préface, Francois Melese (États-Unis) Chapitres 2 et 9, Adrian Kendry et Susan Pond (OTAN) Chapitre 3, James Greene (États-Unis) Chapitres 5, 16 et 22, Mark Pyman (Royaume-Uni) Chapitre 8, Aditya Batara (Indonésie) Chapitre 11, George Lucas (États-Unis) Chapitre 12, Alxandre Kukhianidze, Tamuna Karosanidze, Nina Khatiskatsi et Alexander Scrivener (Géorgie) Chapitre 13, Anne-Christine Wegener et Mark Pyman (TI-Royaume-Uni) Chapitre 14, Leonid Polyakov (Ukraine) et James Greene (États- Unis) Chapitre 17, Wim F. van Eekelen (Pays-Bas) Chapitre 18, Valeri Ratchev (Bulgarie) Chapitre 19, Alice Eldridge (Lockheed Martin Corporation) Chapitre 20.1, Dominique Lamoureux (Thales) Chapitre 20.2, Ian Davis (Royaume-Uni) Chapitre 21, Nickolay Slatinski (Bulgarie) Chapitre 24. Maciej Wnuk (Pologne) encadrés 7.2, 17.4 et 17.6; Elisabeth Wrigth (États-Unis) encadré 7.6; Leonid Polyakov (Ukraine) encadré 16.2; Sami Faltas (Pays-Bas) encadré 23.6; Velizar Shalamanov (Bulgarie) encadrés 24.2; Todor Tagarev encadrés 2.4, 8.2, 9.4, 9.5, 9.9, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 17.1, 19.5, 20.1, 20.2 et Rédacteur-correcteur : Ashley Thornton Avertissement Les points de vue et les exemples donnés dans le présent Recueil n engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l OTAN ou du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées Genève. Version originale : Anglais, Genève, 2010 DCAF Un Centre pour la Sécurité, le Développement et l Etat de Droit Genève, 2013 Couverture : Hristo Bliznashki ISBN

6 PRÉFACE Il y a vingt ans, la chute du régime soviétique venait bouleverser l équation de la sécurité internationale ; l un des mérites les plus méconnus de ce bouleversement est d avoir permis de revisiter la notion selon laquelle la fin justifie toujours les moyens. La finalité de tous les efforts de défense a elle aussi évolué : il ne s agit plus tant de tenir en échec et de vaincre un ennemi identifié et puissant, mais d assurer la sécurité au sens large dans un monde instable et multipolaire. Parallèlement, une nouvelle réflexion s est engagée autour des moyens d instaurer une sécurité couvrant tous les aspects. Des concepts nouveaux comme la sécurité humaine et la bonne gouvernance sont devenus des éléments centraux de l action menée par les gouvernements et la communauté internationale pour faciliter la transition entre des structures héritées de la Guerre froide et des sociétés mieux à même d affronter les défis de la mondialisation. L OTAN et ses États membres ont contribué à cette évolution. L Alliance s est ouverte à de nouveaux partenaires et à de nouveaux membres. Ayant entrepris d adapter ses structures et ses pays membres, de réduire et de réorganiser leurs forces armées, l Alliance a prêté une attention croissante aux besoins de réforme pressants de ses partenaires actifs et futurs membres potentiels. Une réforme du secteur de la sécurité a d abord été encouragée dans des pays qui étaient auparavant, pour l OTAN, des ennemis en puissance. La réforme étant bien engagée, on a replacé dans une perspective plus globale l ensemble des transformations en cours, qu il s agisse du contrôle parlementaire des forces armées, du respect du droit humanitaire international, ou des nombreuses interactions nécessaires entre militaires et civils, institutions de défense, police, société civile, organisations internationales et organisations non gouvernementales (ONG). Cette vision beaucoup plus globale du fonctionnement du secteur de la sécurité et de l ensemble de ses acteurs a rapidement permis de mieux comprendre ce qui doit être fait pour optimiser la sécurité et maximiser la rentabilité des investissements consentis aux niveaux politique, économique et social pour stabiliser des situations de conflit et de tension. Elle a également permis de mieux appréhender le rôle de l éthique dans la réalisation de l objectif final qu est la sécurité durable. Des ONG telles que Transparency International ont vu leur crédibilité et leur respectabilité atteindre des niveaux inédits, et un certain nombre de gouvernements ont décidé de se consacrer plus résolument aux perspectives portées par un nouvel esprit d ouverture et d efficacité. C est ainsi qu une nouvelle initiative a vu le jour dans le cadre du CPEA/PPP. Son intitulé est explicite : Développement de l intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense. Cette initiative (et le fonds d affectation spéciale servant à la financer) est pilotée par la Pologne, la Suisse et le Royaume-Uni ; elle est un nouveau volet important de la coopération dans le cadre du Plan d action du Partenariat pour l établissement d institutions de défense (PAP-DIB) mis en place il y a quelques années dans le prolongement du sommet d Istanbul. Les besoins en la matière s avèrent considérables et doivent être pris en v

7 vi Préface compte par l OTAN et certains de ses partenaires dans leurs nouvelles zones d opérations. D emblée, la tâche entreprise par le Secrétariat international de l OTAN et les pays participant à l Initiative a bénéficié du soutien et du concours d acteurs extérieurs tels que Transparency International, l Académie de défense du Royaume-Uni, et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées Genève (DCAF), qui édite le présent recueil. Le Centre de Genève a en effet acquis une grande expertise des questions liées au renforcement de la transparence, auxquelles il a consacré de nombreuses publications, dont un «Guide pratique pour les parlementaires», coédité avec l Union interparlementaire et traduit dans une cinquantaine de langues, et un «Vademecum» élaboré avec l Assemblée parlementaire de l OTAN sur le thème «Contrôle et orientation», en cours de révision, qui devait être réédité en 2010 comme nouvelle contribution de la Suisse au PPP. Plus généralement, l engagement du Centre en faveur du PAP-DIB s est traduit par de multiples contributions, sur des problématiques très variées, qui ont été utiles à différents pays et à la communauté euro-atlantique dans son ensemble. En collaboration avec le Centre de politique de sécurité Genève (GCSP) et avec les partenaires mentionnés plus haut, le DCAF a organisé plusieurs séminaires et conférences pour faire un bilan de la situation, mettre en avant les meilleures pratiques et introduire la notion d intégrité dans les programmes de gestion de la défense. Aux côtés de ses partenaires de l OTAN, le gouvernement suisse est déterminé, pour sa part, à soutenir le DCAF et le GCSP et à poursuivre les objectifs du Plan d action du Partenariat en faveur du développement de l intégrité et du renforcement de la transparence. La tâche à accomplir est immense et complexe, à l image de l âme humaine et de ses faiblesses. Mais les résultats d ores et déjà obtenus par l action collective en faveur de la réforme du secteur de la défense, de la stabilisation dans les zones sujettes aux conflits et du développement de la coopération internationale sont à la hauteur de la promesse contenue dans cet ouvrage remarquable. Ambassadeur Jean-Jacques de DARDEL Chef de la Mission de la Suisse auprès de l OTAN

8 TABLE DES MATIÈRES Partie I Introduction...1 Chapitre 1 Le fléau de la corruption...3 Chapitre 2 Une approche stratégique du développement de l intégrité et de la réduction de la corruption dans le secteur de la défense...14 Chapitre 3 L OTAN et l évolution de l initiative pour le développement de l intégrité...24 Chapitre 4 Approches nationales favorisant le développement de l intégrité et la réduction de la corruption dans le secteur de la défense...34 Partie II Risques de corruption et vulnérabilités dans le secteur de la défense...45 Chapitre 5 Politiques relatives au personnel...47 Chapitre 6 Établissement des budgets de défense et gestion financière...63 Chapitre 7 Marchés de défense...79 Chapitre 8 Mécanismes de compensation...94 Chapitre 9 Opportunités et risques liés à l externalisation, à la privatisation et aux partenariats public-privé dans le domaine de la défense Chapitre 10 Utilisation des équipements et des infrastructures excédentaires Chapitre 11 Implication du personnel et des moyens du secteur de la défense dans les activités économiques Chapitre 12 La problématique de l intégrité dans les opérations militaires Chapitre 13 Combattre la corruption dans le secteur de la défense dans les pays confrontés à des différends territoriaux non résolus ou à des conflits gelés Partie III Développer l intégrité et réduire le risque de corruption dans les institutions de défense Chapitre 14 L importance du développement de l intégrité Chapitre 15 Cadres réglementaires Chapitre 16 Le facteur humain Chapitre 17 Le rôle du gouvernement Chapitre 18 Le rôle des parlements et des cours des comptes Chapitre 19 Rôle des institutions d ombudsman Chapitre 20 L industrie de défense en tant qu alliée dans la lutte contre la corruption Chapitre 21 Rôle de la société civile et des médias Chapitre 22 Le rôle des organisations internationales vii

9 viii Développement de l intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense Partie IV Mise en œuvre des programmes de développement de l intégrité Chapitre 23 Induire le changement Chapitre 24 Prise en compte du facteur culturel dans la mise en œuvre des programmes pour le développement de l intégrité Annexe 1 : Sources spécialisées Annexe 2 : Programme international de Transparency International sur la défense et la sécurité (TI) Annexe 3 : Abréviations...357

10 Table des matières ix Liste des figures Perception de la corruption Le budget de la défense de la Bulgarie en pourcentage du PIB Coûts escomptés, par opposition aux bénéfices potentiels d actes de corruption Fondements de l approche stratégique de la réduction de la corruption dans le secteur de la défense Corrélation entre l efficacité du gouvernement et la lutte contre la corruption Sécurité et développement : concepts et interactions Fonctions de gestion de personnel (version simplifiée) Affiche d information sur les dénonciations anonymes Schéma de décision pour les activités de défense Gestion de l élimination des biens militaires excédentaires Structure économique des TNI Confiance accordée aux militaires par rapport aux autres secteurs de la société Comparaison du niveau de confiance dans les forces armées Hiérarchie des besoins de Maslow

11 x Développement de l intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense Liste des encadrés Encadré 1.1. Coûts directs de la corruption...7 Encadré 1.2. Corruption et menace pour la sécurité dans les régions instables...8 Encadré 1.3. Perte de confiance du public et réductions des budgets de défense qui en résultent..9 Encadré 1.4. La piraterie et ses liens avec la corruption...10 Encadré 1.5. La corruption gêne les efforts de stabilisation et de reconstruction Encadré 1.6. Définition de priorités pratiques pour la réduction des risques de corruption dans le secteur de la défense...12 Encadré 2.1. Emmanuel Kant et «la loi morale intérieure» : enseignements destinés aux responsables de la défense...17 Encadré 2.2. Théorie utilitariste sur la rationalité des comportements criminels...18 Encadré 2.3. Coûts escomptés de la corruption...19 Encadré 2.4. Faits empiriques validant l approche choisie...21 Encadré 4.1. Lutter contre la corruption dans le secteur de la défense : le point de vue de la Suisse...34 Encadré 4.2. Principes pour l engagement international dans les États fragiles...42 Encadré 5.1. Développer l intégrité du processus de sélection pour l instruction de base des officiers...51 Encadré 5.2: Développer l intégrité du processus de sélection de candidats pour une formation ou une affectation à l étranger...55 Encadré 5.3. Développer l intégrité des comités de sélection dans le cadre de l octroi d une promotion...57 Encadré 6.1. Principes clés d une gestion budgétaire saine du secteur public...64 Encadré 6.2. Dimensions essentielles de la mesure de la performance de la gestion des finances publiques...65 Encadré 6.3. Gestion financière dans un cadre de gestion stratégique de la défense...67 Encadré 6.4. Délégation d autorité aux titulaires de budget et responsabilité de ceux-ci au sein du ministère britannique de la Défense...69 Encadré 6.5. Exemple d approche régionale encourageant la transparence de l établissement des budgets de défense...71 Encadré 7.1. Champ d application des acquisitions de défense...80 Encadré 7.2. Préserver l intégrité du processus des marchés de défense et prévenir la corruption en Pologne...82 Encadré 7.3. Les politiques insuffisantes ou ambiguës d achats et de ventes d armes et les marchés hautement confidentiels peuvent mener à...84 Encadré 7.4. Contrôle parlementaire des marchés de défense aux Pays-Bas...86 Encadré 7.5. Compétences des parties prenantes au processus d acquisition...87 Encadré 7.6. Lutte contre la corruption dans le cadre des marchés...88 Encadré 7.7. États-Unis Règlement fédéral sur les acquisitions : programmes d éthique pour les fournisseurs...90

12 Table des matières xi Encadré 7.8. Renforcer les acquisitions majeures avec des «pactes d intégrité Défense» (PID)..92 Encadré 8.1. Corruption présumée dans les opérations de compensation : la presse en parle...99 Encadré 8.2. Gestion transparente des compensations indirectes Encadré 9.1. Modes de gestion possibles Encadré 9.2. «Infrastructures» militaires et différents modes de gestion possibles Encadré 9.3. Avantages de la mise en concurrence des acteurs publics et privés Encadré 9.4. Exemples choisis d externalisation, de privatisation et de partenariats public-privé.114 Encadré 9.5. Critères de détermination de la valeur militaire retenus dans le cadre du processus BRAC des États-Unis Encadré 9.6. Faits de corruption dans les privatisations de masse Encadré 9.7. Principes d une approche axée sur le marché pour l externalisation, la privatisation et les partenariats public-privé Encadré 9.8. Éviter la corruption dans le cadre de la privatisation Encadré 9.9. Transparence des partenariats public-privé Encadré Coûts indirects d une «utilisation» différée Encadré La menace d explosions accidentelles dans les zones de stockage de munitions..124 Encadré Aide internationale pour la gestion des stocks d armes conventionnelles Encadré L OTAN et la démilitarisation des armes et des munitions excédentaires Encadré Extraits des Recommandations du IANSA pour la gestion des stocks Encadré Accusations de corruption liées à l utilisation de systèmes d armes excédentaires 129 Encadré Racket Encadré Loi n 34/2004 sur les TNI Encadré Accord de sécurité de Freeport avec les TNI et violations des droits de l homme Encadré Problèmes de corruption et bonnes pratiques dans le cadre des activités préalables à un déploiement Encadré Fraude, mauvaise gestion et comportements illicites lors des opérations de maintien de la paix des Nations Unies Encadré Autorégulation des sociétés militaires et de sécurité privées par le biais d un code de conduite Encadré Le Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées Encadré IPC et pourcentage du PIB consacré à la défense dans certains pays confrontés à des différends territoriaux non résolus ou à des conflits gelés Encadré Principaux éléments de la réforme anticorruption Encadré Indice de perception de la corruption (IPC) pour la Géorgie, Encadré Définition de l intégrité Encadré Démarches concrètes de réforme Encadré Un point de départ pour la définition de la corruption Encadré Définitions nationales officielles des délits de corruption Encadré Principes généraux de l incrimination de la corruption Encadré Contourner les dispositions juridiques nationales Encadré Statut d une unité d enquête spéciale...191

13 xii Développement de l intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense Encadré Techniques d enquête spéciales Encadré Le droit pénal ne suffit pas pour lutter contre la corruption Encadré Qui tam, soit «celui qui porte une affaire au nom de notre seigneur le roi, comme ainsi que pour lui-même» Encadré Pactes d intégrité Défense (PID) Encadré Formation à la gestion des performances Encadré Directives de l ONU concernant les conflits d intérêts des agents de la fonction publique Encadré Directives relatives à la mise en place des mécanismes de motivation Encadré Stratégie de changement de la culture organisationnelle Encadré Cultiver une communauté de pratique réussie Encadré Solution organisationnelle pour la cohérence des disciplines et des processus de planification Encadré Assainissement des marchés publics : révélation des cas de mauvaise conduite et exclusions administratives Encadré Initiative de l Ukraine pour développer l intégrité après la révolution orange ( ) Encadré Développement de l intégrité le cas de la Pologne Encadré Réagir au scandale l exemple péruvien Encadré Feuille de route pour les réformes relatives à l intégrité Encadré Le rôle du National Audit Office du Royaume-Uni Encadré Modèle de chronologie pour le contrôle des marchés de défense Encadré Exemples choisis de cas de corruption majeurs dans le cadre de ventes à l étranger Encadré Définition du terme «ombudsman» Encadré Modèle classique de l ombudsman dans le domaine de la défense en Norvège Encadré L inspecteur général en tant qu ombudsman institutionnel puissant Encadré Le modèle d ombudsman institutionnel «faible» Encadré Application du concept d ombudsman à l amélioration de l intégrité dans le processus d acquisition de matériel de défense Encadré Principes d autorégulation de la Defense Industry Initiative Encadré La démarche d éthique et la lutte anticorruption de l ASD Encadré Le journalisme d investigation révèle des cas de corruption dans la défense Encadré Engagement de la société civile et partenariats au service de la RSS et du contrôle du secteur de la défense Encadré Liste d organisations internationales et de leurs sites web Encadré La Convention anticorruption de l OCDE et les intérêts de sécurité nationale Encadré Objectifs du plan d action du PPP pour l établissement d institutions de défense Encadré Programme OTAN-Ukraine de perfectionnement professionnel Encadré Outil d autoévaluation de l OTAN Encadré Énoncé de la vision...326

14 Table des matières xiii Encadré Grandes stratégies de gestion du changement Encadré Exemple de processus de changement systémique planifié Encadré Stage OTAN de formation au développement de l intégrité Encadré Les jeux de rôle : un outil de formation performant Encadré Définition de la culture organisationnelle Encadré Mesures visant à encourager l intégrité du secteur de la défense dans les environnements post-communistes...348

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16 Partie I Introduction La corruption est un fléau qui pèse sur le développement de tous les pays et qui mine la confiance des citoyens dans les institutions de l État. En particulier, elle fait obstacle aux progrès des pays en transition, car elle détourne des capitaux dont l État a grandement besoin. Les fonds issus de la corruption se transforment souvent en influence économique et politique, ce qui affaiblit les institutions démocratiques et accroît encore la corruption, créant ainsi un cercle vicieux. Le secteur de la défense offre souvent un terrain favorable à ce type d activités néfastes en raison de la culture du secret et de l impunité qui le met à l abri des contrôles rigoureux. Le chapitre 1 décrit les principaux éléments facilitateurs et les principaux effets de la corruption dans le domaine de la défense. Le chapitre 2 présente les fondements d une approche stratégique qui vise à réduire les risques de corruption dans le secteur de la défense. Cette approche regroupe des activités qui contribuent à développer l intégrité, à accroître la transparence et à améliorer la responsabilité. Ensemble, ces activités concourent à augmenter le poids moral des comportements corrompus, à réduire les avantages escomptés et à accroître le prix éventuel à payer, autrement dit les sanctions. L introduction de ce recueil donne aussi des exemples d approches adoptées au niveau national et international en vue de réduire la corruption dans le secteur de la défense approches qui s inscrivent dans le cadre d efforts plus larges déployés pour réformer le secteur de la sécurité et mettre en place des institutions de défense. En dernière analyse, la lutte contre la corruption et le développement de l intégrité dans le secteur de la défense passent par un vaste processus de réforme : grâce au transfert de normes, ce secteur pourra embrasser les plus grands idéaux démocratiques et adopter les meilleures pratiques de la démocratie, ce qui permettra d attaquer les causes profondes de la corruption.

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18 Chapitre 1 Le fléau de la corruption La corruption dans le secteur de la défense La corruption entrave le développement, compromet la sécurité des sociétés modernes et sape la confiance dans les institutions publiques. Le secteur de la défense n est pas à l abri du fléau de la corruption. Beaucoup sans doute s en étonneront, étant donné l estime dont l armée jouit en général auprès du public dans le monde entier. Si l on prend une moyenne mondiale, on constate que l armée est l une des trois premières institutions qui inspirent le plus de respect et qu on lui fait presque autant confiance qu aux ONG et aux instances religieuses (voir Figure 1.1 ci-dessous). 1 Dans de nombreux pays, l armée est perçue comme étant moins corrompue que les partis politiques, les parlements, les entreprises et les médias. Toutefois, la cote de l armée varie énormément d un pays et d une région à l autre. En Europe occidentale et aux États-Unis, par exemple, l armée est généralement perçue comme n étant pas entachée par la corruption. Cependant, dans les pays d Europe centrale et orientale, indépendants depuis peu, ainsi qu en Afrique et en Amérique latine en particulier, l image de l armée n est pas aussi positive. 2 Parties politiques Parlement Police Enterprises/secteur privé Système juridique/appareil judiciaire Figure 1.1 : Perception de la corruption. Fisc Médias Services médicaux Équipements d'infrastructure Système éducatif Services d'etat civil et des permis Armée Instances religieuses ONG 1 Informations figurant dans le «Baromètre mondial de la corruption», issues du sondage 2006 de Transparency International et de Gallup, et présentées dans «Building Integrity and Reducing Corruption Risk in Defense Establishments» in Connections: The Quarterly Journal, 7:2, été 2008, p de Mark Pyman, Dominic Scott, Alan Waldron et Inese Voika. 2 Pyman et al., «Building Integrity and Reducing Corruption Risk», 2008, p. 31 3

19 4 Développement de l intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense Malgré l estime dont jouit l armée dans la plupart des sociétés, les études de Transparency International ont classé la défense au nombre des secteurs les plus corrompus parmi ceux qui sont chargés de la gestion de fonds publics, au même titre que l exploitation du pétrole et du gaz ou le bâtiment. 3 Dans la dernière étude disponible, la défense est rétrogradée au treizième rang dans la liste des différents secteurs où les fonctionnaires attendent des pots-de-vin et au huitième rang dans la liste relative à la «captation de l État». 4 Le présent recueil reconnaît qu il peut exister en parallèle une grande estime pour l armée et un risque de corruption important dans le secteur de la défense. Cette curieuse concomitance et l interaction complexe entre les perceptions et les modèles de comportement ont des incidences sur la conception et la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la corruption et des programmes de développement de l intégrité. Là où l armée jouit d une grande considération, les institutions de défense peuvent être source d inspiration et piloter l ensemble des réformes institutionnelles d un pays. Mais il se peut aussi qu en raison du manque de transparence et faute d un débat public éclairé sur la défense, une grande considération pour l armée puisse gêner l application des programmes de développement de l intégrité. Il va sans dire qu il est indispensable de lutter contre la corruption dans le secteur de la défense dans les pays où l armée est jugée corrompue. Il s agit souvent de pays où la corruption sévit dans de nombreux secteurs publics et privés. En l occurrence, l exemple d une réforme réussie des institutions de défense peut avoir des incidences positives considérables sur d autres institutions publiques. La partie I du présent recueil relate des expériences menées au niveau national et international dans la mise en place d institutions démocratiques et d institutions de défense efficaces et dans la lutte contre la corruption dans le secteur de la défense. Le chapitre suivant présente les fondements d une approche stratégique qui vise à réduire les risques de corruption dans le secteur de la défense. Cette approche regroupe des activités qui contribuent à développer l intégrité, à accroître la transparence et à améliorer la responsabilité. Ensemble, ces activités concourent à augmenter le poids moral des comportements corrompus, à réduire les avantages escomptés et à accroître le prix éventuel à payer, autrement dit les sanctions. Les considérations pratiques relatives à la conception et à la mise en œuvre des programmes de développement de l intégrité dans le domaine de la défense sont examinées dans la partie IV du recueil. Il importe à cet égard de tenir compte des spécificités culturelles des organisations de défense dans tel ou tel pays et de renforcer les caractéristi- 3 Ibid., Site web de Transparency International, Tableau de l indice de corruption 2008, Le classement par secteur évalue la probabilité que les entreprises des 19 secteurs examinés dans l étude procèdent à une «captation de l État» (tentative de la part de certaines parties d influencer indûment les règles, réglementations et décisions officielles en versant des pots-de-vin à des fonctionnaires.)

20 Le fléau de la corruption 5 ques de la culture organisationnelle qui contribuent à l intégrité des personnes et des organisations et qui dissuadent d adopter des comportements corrompus. Ces bonnes pratiques peuvent ensuite être propagées à d autres organismes publics dans le pays. Origines de la corruption dans le domaine de la défense La corruption consiste à profiter d une position de confiance à des fins malhonnêtes. Dans le secteur de la défense, la corruption peut se présenter sous plusieurs formes : commissions illicites, pots-de-vin, adjudication de marchés sans appel d offres ou falsification des livres de paie des personnels militaires. Le développement rapide ces dernières années de sociétés privées militaires et de sécurité dont les activités relevaient précédemment de l État qui maintenant les externalise conformément à une réglementation restreinte a multiplié les possibilités de corruption. La partie II du recueil comporte neuf chapitres qui analysent en détail les origines et les raisons de la corruption dans le domaine de la défense. La plupart des chapitres examinent les comportements corrompus, ainsi que les bonnes pratiques applicables au développement de l intégrité et au renforcement de la transparence et de la responsabilité dans les principaux domaines de gestion de la défense : les politiques relatives au personnel et la gestion des effectifs, l établissement des budgets de défense et la gestion financière, les programmes d acquisition, les accords compensatoires, l externalisation, la privatisation, les partenariats public-privé dans le domaine de la défense, l utilisation des équipements et des infrastructures excédentaires, et la participation des personnels et des moyens de défense aux activités économiques. Le chapitre 12 porte principalement sur les risques de corruption et les questions relatives à l intégrité liées aux opérations militaires menées actuellement, et le chapitre 13, sur la corruption touchant à la défense dans les pays où il existe des différends territoriaux non résolus. Quelques-unes des raisons qui favorisent la corruption sont évoquées ci-après, à savoir la culture du secret, l urgence et le souci des personnes. Bien que ces raisons semblent à première vue anodines, le fait qu elles soient invoquées régulièrement limite fortement la transparence du processus décisionnel et de l application des décisions, ainsi que la responsabilité des intervenants dans le secteur de la défense, et crée un terrain favorable à la corruption. La culture du secret est le principal ennemi de la transparence dans le domaine de la défense et aussi le pire. Le secret, trop souvent invoqué pour «protéger les intérêts nationaux en matière de sécurité», limite sérieusement les possibilités de contrôle parlementaire et d autres formes de contrôle sociétal sur l exécutif. En ce qui concerne l acquisition de matériels militaires, par exemple, invoquer le secret limite énormément le nombre de soumissionnaires possibles, les acquisitions se faisant, dans le pire des cas, auprès d un fournisseur unique. Non seulement cela empêche la concurrence, mais trop souvent, ces mécanismes sont pensés et entretenus pour favoriser la corruption. La notion d urgence, qui est invoquée pour répondre à des besoins opérationnels et d autres besoins en matière de défense, permet d appliquer des procédures simplifiées ou carrément d enfreindre les règlements par exemple, ne pas lancer d appels d offres et

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