Politique de Wood Group Octobre Politique Éthique des affaires. Que. dois-je faire? Comment. Et si

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Politique de Wood Group Octobre 2013. Politique Éthique des affaires. Que. dois-je faire? Comment. Et si"

Transcription

1 Octobre 2013 Politique Éthique des affaires Comment Que dois-je faire? Et si

2 Contenu 01 Introduction 02 Objectifs 03 A qui s applique cette Politique? 04 Qu est-ce qui est attendu de nous? 05 Signaler des pratiques suspectes de non conformité. 06 Intégrité commerciale et personnelle 07 Corruption 07 Paiements de facilitation 09 Utilisation d intermédiaires commerciaux 09 Conflits d intérêts 11 Cadeaux et invitations 11 Dons de bienfaisance 11 Dons pour des fins politiques 12 Commerce national et international 13 Conformité commerciale et sanctions économiques 15 Règlementations de la concurrence et antitrust 16 Responsabilité financiaire 17 Systèmes et procédures comptables 17 Fraude 18 Blanchiment d argent 18 Informations privilégiées et délit d initié 19 Confidentialité 20 Propriété intellectuelle 21 Protection des données 22 Index 23 Service d assistance téléphonique Éthique des affaires 24 Reçu et Accusé de réception Service d assistance téléphonique Éthique des affaires de Wood Group Cliquez ici pour les numéros d accès de la ligne d assistance Ou allez à la page 23 de ce livre électronique pour la liste complète des numéros d accès par pays Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

3 Introduction A Wood Group nous avons une forte culture d intégrité. C est excitant de travailler pour une société qui respecte la morale. Je suis si content que nous appliquions cette politique et si fier d appartenir à cette organisation. Les Valeurs fondamentales de Wood Group sont au cœur de nos affaires car elles définissent qui nous sommes, comment nous travaillons, ce à quoi nous croyons et ce que nous représentons. Nos Valeurs fondamentales indiquent comment nous agissons et comment nous espérons être traités en tant que membres de Wood Group, elles fournissent une base saine pour la prise de décisions. La Politique Éthique des affaires est la fondation de notre Valeur fondamentale d intégrité. Il est exigé quelle soit lue par le personnel de Wood Group et elle est ici pour nous aider tous à «accomplir la bonne chose». Nous espérons que chacun se conformera aux normes de la pratique déontologique des affaires énoncées dans la Politique d Éthique des affaires et défiera le comportement ou les actions ne cadrant pas avec notre solide réputation d Intégrité. Les membres de Wood Group doivent imposer des normes éthiques, légales et commerciales dans tous les coins du monde où les affaires peuvent les emmener. Nous demandons également que ceux qui font des affaires avec nous adoptent des valeurs et des normes similaires. Nous comprenons les défis que nous pouvons affronter. Travailler pour une organisation dynamique, fonctionner dans un marché mondial avec une diversité de clients, de partenaires d affaires à travers le monde n est pas toujours évident. De nouvelles relations d affaires sont établies, de nouveaux marchés sont attaqués et de nouvelles lois introduites qui ont un impact sur la façon de conduire les affaires. Des défis d affaires et la passion de réussir peuvent potentiellement se combiner pour entraîner l un d entre nous à prendre des décisions qui pourraient compromettre notre Intégrité. Nous devons toujours rester fermes devant de tels défis, même si cela devait nous faire perdre des affaires dans le court terme. Les questions d éthique et d intégrité peuvent être complexes et nous recevons avec bienveillance les questions concernant la, Politique Éthique des affaires et ses applications. Toute Unité Stratégique d affaires de Wood Group a un Responsable désigné pour assurer, entre autres, que la politique et les procédures de l affaire pertinente sont conformes à la Politique d Éthique des affaires et pour répondre à toutes questions. Dans certains pays où nous opérons, nous avons également des Responsables du pays pour l Éthique des affaires qui épaulent nos propres responsables. Les questions relatives à la Politique peuvent aussi être soulevées auprès des Services juridiques ou de conformité de Wood Group. Vous devez rendre compte de toute violation ou violation potentielle de la Politique d Éthique des affaires venant à votre connaissance que cela se rapporte à vous, à ceux à qui vous rendez compte ou à d autres. Les rapports peuvent être remis aux Services juridiques ou de conformité de Wood Group, à votre Département des Ressources Humaines, à votre supérieur ou à un Responsable du pays pour l Éthique des affaires. Vous préférez peut-être rendre compte confidentiellement par le biais du service d assistance téléphonique Éthique des affaires, qui est géré par une société indépendante ou par courriel, faites : Nous sommes fiers de la longue réputation d Intégrité de Wood Group. Nous savons que vous en êtes également fier. Cette page n inclut que quelques commentaires reçus d employés de Wood Group sur ce qu ils ressentent en travaillant pour une organisation qui met en avant ses Valeurs fondamentales. Cependant, l erreur de jugement d une seule personne peut se refléter sur le Wood Group tout entier, mettant en question notre réputation et entraînant des conséquences financières importantes. Nous avons tous la responsabilité de placer nos Valeurs fondamentales au cœur de ce que nous faisons. La Politique Éthique des affaires est là pour nous aider à le faire correctement. Merci pour votre support. Bob Keiller, Directeur général INT/B/1.2 Octobre 2013 Wood Group 01

4 Les objectifs La politique de Éthique des affaires du groupe poursuit les objectifs suivants :»» Maintenir et protéger la renommée d intégrité commerciale que Wood Group et le personnel de Wood Group ont acquise auprès de l ensemble des parties avec lesquelles ils sont amenés à traiter.»» S assurer que le personnel de Wood Group mène ses affaires dans le cadre d une démarche déontologique, reflétant la Valeur fondamentale d intégrité du Groupe.»» S assurer que le personnel de Wood Group respecte l ensemble des dispositions légales et réglementaires qui s appliquent à l activité commerciale du Wood group dans chacun des pays où de l exerce. Service d assistance téléphonique Éthique des affaires de Wood Group Cliquez ici pour les numéros d accès de la ligne d assistance Ou allez à la page 23 de ce livre électronique pour la liste complète des numéros d accès par pays 02 Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

5 A qui s applique cette Politique? Cette politique s applique à l ensemble du «personnel de Wood Group» employé par Wood Group dans le monde entier. Les entités juridiques suivantes sont considérées comme étant des sociétés de Wood Group (sociétés anonymes, en commandite ou autres formes de structures commerciales) : John Wood Group PLC Filiales de John Wood Group PLC Coentreprises ou consortiums dont la gestion courante revient à John Wood Group PLC ou à l une des filiales du John Wood Group PLC Les personnes suivantes sont considérées comme faisant partie du «personnel de Wood Group» : Administrateurs et dirigeants des sociétés de Wood Group Employés des sociétés de Wood Group Contractants, consultants, représentants, intermédiaires et agents dont les sociétés de Wood Group utilisent les services Des «Cadres Responsables» et, dans certains pays des Responsables du pays de l Éthique des Affaires ont été désignés pour mettre en œuvre et piloter cette Politique Éthique. Il s agit en règle générale du Président ou d un cadre supérieur d une Unité d Affaires Stratégique qui a pour mission de travailler en étroite collaboration avec le service de Conformité du Groupe, de mettre en œuvre, diffuser et piloter la démarche déontologique du Groupe et de s assurer que l ensemble des politiques, procédures et formations au sein de chaque unité d affaire du Groupe soit conforme à cette Politique. Les Responsables du pays pour l Éthique des affaires ont un rôle facilitant, fournissant un support local aux Cadres Responsables dans leurs pays respectifs. INT/B/1.2 Octobre 2013 Wood Group 03

6 Qu est-ce qui est attendu de chacun de nous? Il est attendu de nous en tant que personnel de Wood Group de se comporter et de travailler avec honnêteté et intégrité, et de respecter les lois en vigueur dans l exercice de nos activités professionnelles, que ces activités soient ou non expressément visées par cette Politique Éthique ou par une autre Politique mise en œuvre au sein du Groupe. En qualité de membre du personnel de Wood Group, il vous incombe, personnellement, de respecter les normes de conduite et autres exigences de la politique Éthique du Groupe, que ces normes et exigences soient ou non imposées par la loi. Pour les employés de Wood Group, les violations ou le non-respect des lois en vigueur ou des politiques des sociétés du Groupe, constituent des motifs d action disciplinaire, voire de licenciement. Pour le personnel non employé contractants, consultants, mandataires ou agents exerçant une activité pour le compte de l une des sociétés de Wood Group les violations ou le non-respect des lois en vigueur ou des politiques des sociétés de Wood Group entraîne la résiliation du contrat qui les lie à Wood Group. Wood Group exerce son activité sur le plan international : à ce titre, le Groupe est soumis à des lois et règlementations différentes. La Politique Éthique des affaires établit des principes de conduite des affaires qui s appliquent à l ensemble de Wood Group, quel que soit le lieu d activité. En cas de différences avec les lois et réglementations locales, vous devez appliquer soit la Politique Éthique des affaires soit les règles locales en sélectionnant celles qui imposent les normes les plus rigoureuses. Qu en est-il des lois différentes dans différents pays? 04 Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

7 Signaler des pratiques suspectes de non-conformité Vous êtes tenu de signaler toute violation de la Politique, réelle ou potentielle, dont vous auriez connaissance. Les violations peuvent être signalées par le biais : du service Juridique ou service de Conformité de Wood Group de votre Cadre Responsable désigné ou du Responsable du pays de l Éthique des affaires (s il y a lieu) des Ressources Humaines en appelant la ligne d assistance téléphonique Éthique des affaires en adressant un courriel au service d assistance Éthique des affaires à Tout incident qui soulève des inquiétudes peut être signalé de façon confidentielle ou anonyme par le biais du service d assistance Déontologie. Le signalement d incidents ou les questions reçues par le biais du service d assistance Déontologie seront traités d une manière professionnelle et confidentielle. Les questions se rapportant à la Politique Éthique du Groupe seront généralement traitées par le service juridique de Wood Group et/ou par les Ressources Humaines. Toute communication dans ce sens sera traitée comme une information confidentielle, dans la mesure toutefois où les besoins d une enquête appropriée menée selon les termes des dispositions légales et réglementaires applicables le permettent. Le non-signalement d une violation de la Politique dont on a eu connaissance ou la non-coopération dans l enquête sur la violation signalée pourront donner lieu à des sanctions disciplinaires. Aucune mesure de représailles, de vengeance ou de victimisation, de quelque forme que ce soit, ne sera jamais prise à l encontre d une personne ayant signalé, de bonne foi, une présumée violation de la Politique ou pris part à une enquête, même si ce signalement révèle une erreur de jugement et/ou si les faits dont il est fait état s avèrent inexacts ou ne nécessitent pas de mesures particulières. Une personne qui userait de représailles, de quelque manière que ce soit, contre une personne qui aurait signalé de bonne foi une violation ou présumée telle de la Politique, fera l objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement. Stop! Réfléchissez! Posez-vous des questions! Cette Politique ne peut prévoir tous les cas de figure. Dans la plupart des cas, la loi ou la Politique dictera clairement la réponse ; dans de nombreux cas toutefois, la situation demandera à être évaluée pour décider de la marche à suivre. Lorsque vous devez prendre une décision, arrêtez-vous, réfléchissez, et posez-vous les questions suivantes : En quoi cet acte ou cette situation me met-il/elle mal à l aise? La mesure que j entends prendre va-t-elle dans le sens de la loi et de cette Politique? Dans quelle mesure la décision ou l option que j envisage de prendre affectera-t-elle les autres - collègues, clients, fournisseurs, entrepreneurs, concurrents, communauté, actionnaires de Wood Group? Comment les autres percevront-ils la décision ou la mesure que j envisage de prendre? Parfois, une décision innocente peut être interprétée négativement. Ai-je considéré toutes les conséquences de ma décision? Aurais-je besoin de conseils? Le Cadre Responsable désigné au sein de l unité commerciale, le Responsable du pays de l Éthique des affaires ou le service juridique de Wood Group peuvent-ils m aider? Si vous n êtes pas totalement sûr, demandez conseil au Cadre Responsable, au Responsable du pays de l Éthique des affaires, au service Juridique ou service de Conformité de Wood Group ou à la ligne du service d assistance téléphonique Éthique des affaires. INT/B/1.2 Octobre 2013 Wood Group 05

8 Intégrité commerciale et personnelle De l argent vite gagné Wood Group interdit expressément tout paiement frauduleux effectué dans le cadre de transactions d affaires (ou la provision ou l acceptation de toute autre chose de valeur) dans quelque pays que ce soit, que ce soit avec un gouvernement ou un acteur du secteur privé. Les sociétés de Wood Group et le personnel de Wood Group (y compris tous les contractants, consultants, mandataires, intermédiaires et agents) ne doivent en aucun cas effectuer, proposer ou promettre un paiement illégal, un dessousde-table ou toute autre forme de paiement visant à corrompre des clients, autorités officielles ou représentants gouvernementaux (ainsi que leurs employés, agents et mandataires). Wood Group interdit expressément le paiement de facilitation, ou tout «dessous-de-table» ou autre forme de paiement ayant pour but d obtenir un traitement de faveur (par ex. inspections douanières, traitement de visa, etc.), même si cela entraîne des retards pour le Groupe, voire la perte d une opportunité commerciale. Service d assistance téléphonique Éthique des affaires de Wood Group Cliquez ici pour les numéros d accès de la ligne d assistance Ou allez à la page 23 de ce livre électronique pour la liste complète des numéros d accès par pays 06 Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

9 Que dois-je faire si je n ai rien fait de répréhensible et si je me vois forcé de verser de l argent ou de donner quelque chose de valeur à un représentant gouvernemental (policier, agent des services d immigration, personnel des forces armées, etc.)? Si je ne me plie pas à cette demande, j ai peur d être blessé, ou emprisonné, ou que mes biens, ou les biens de Wood Group, soient saisis, détruits ou endommagés. Donnez ce qui est exigé afin d éviter d être blessé ou emprisonné. Mais dès que possible après l incident, vous devrez signaler par écrit ce qui s est passé au service juridique et de conformité de Wood Group et à votre Cadre responsable et rendre compte des paiements dans les registres de Wood Group (ou dans votre rapport de dépenses, si c est votre argent) comme paiement de facilitation. Corruption L offre, l autorisation ou l acceptation de «dessousde-table» n est acceptable dans aucune situation et expose Wood Group et le Personnel de Wood Group à des poursuites criminelles et de fortes amendes et pénalités. Des actions ou des allégations de corruption peuvent sérieusement porter dommage à la réputation de Wood Group. Pour les besoins de la Politique Éthique des affaires, «dessous-de-table» est utilisé pour décrire toute une diversité de paiements en espèces ou de toute chose de valeur (incluant pot-de-vin, graissage de patte ou gains) faits, offerts, autorisés ou acceptés avec l intention d influencer une décision affectant le Wood Group ou pour l enrichiss ement personnel d un individu. Les sociétés et le personnel de Wood Group peuvent être soumis à des textes anticorruption, telle la loi [Etats-Unis] de lutte contre les pratiques frauduleuses à l étranger (Foreign Corrupt Practices Act 1977) ou la loi [Royaume-Uni] sur la corruption (Bribery Act 2010). Ces textes ont essentiellement pour cible la corruption des hauts fonctionnaires et des représentants gouvernementaux. On notera toutefois que le droit en vigueur en la matière au Royaume-Uni vise autant les fonctionnaires que les agents commerciaux et les employés du secteur privé. La législation interdit les pratiques corruptives, même lorsqu elles sont commises hors des frontières de ces pays. Le personnel de Wood Group qui serait convaincu d avoir donné, offert, autorisé ou accepté des dessous-de-table, directement ou indirectement, sera sujet à (i) dans le cas d un employé, de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement, (ii) dans le cas d un entrepreneur, consultant, représentant, intermédiaire ou agent, cessation de ses services. S il y a lieu, le problème sera rapporté aux autorités criminelles pertinentes. Paiements de facilitation Wood Group ne fait pas de différence entre les dessous-de-table, paiements de facilitation, «pots-de-vin» ou autres paiements visant à obtenir un traitement de faveur, à accélérer une procédure ou à s assurer l issue d une transaction. Le personnel de Wood Group (y compris tous les contractants, consultants, mandataires, intermédiaires et agents,) ne saurait en aucun cas verser de dessous-de-table ni de facilitation pour le compte d une société de Wood Group. La seule exception à cette règle serait dans des circonstances où la santé, la sécurité ou le bien-être d un employé, d un membre de sa famille ou d un collègue serait menacé(e), ou dans le cas de perte de biens appartenant à l une des sociétés de Wood Group. Par exemple, dans le cas où un représentant gouvernemental exige une somme d argent sous la menace que si le paiement n est pas fait la personne encoure la prison. Si, après avoir initialement refusé de verser la somme d argent exigée, vous décidez cependant de procéder à ce versement au regard de la menace qui pèse sur vous, ces circonstances exceptionnelles devront être immédiatement signalées par écrit au service de conformité du Groupe et au Cadre Responsable désigné au sein de votre unité d affaires. Wood Group transmettra aux autorités compétentes un rapport sur toute situation dans laquelle de l argent a été extorqué à son personnel. INT/B/1.2 Octobre 2013 Wood Group 07

10 Intégrité commerciale et personnelle suite Vous vous sentez mal à l aise? Wood Group a des règles et des procédures qui régissent le recours aux agents externes et représentants de tiers (intermédiaires commerciaux). L approbation de la direction et du service de conformité de Wood Group est impérative avant de finaliser le contrat d engagement d agents ou de représentants de tiers. Le personnel de Wood Group est tenu de s assurer que l ensemble des honoraires et commissions versés aux agents, aux consultants et autres tiers en relation avec les recettes des ventes ou autres transactions d affaires avec Wood Group, est proportionné et légal dans les juridictions concernées. Service d assistance téléphonique Éthique des affaires de Wood Group Cliquez ici pour les numéros d accès de la ligne d assistance Ou allez à la page 23 de ce livre électronique pour la liste complète des numéros d accès par pays 08 Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

11 Le recours aux intermédiaires commerciaux Les pratiques d affaire ou autres conditions dans certains pays exigent le recours à des agents ou des mandataires de tierces parties pour représenter les intérêts de Wood Group. Dans nombre de cas, ces agents peuvent être plus efficaces pour organiser des négociations et mettre en place des services. Cependant ces agents et mandataires doivent être contrôlés avec soin avant d être sélectionnés : tout comportement abusif de leur part pourrait nuire à la renommée de Wood Group et exposer les sociétés et le personnel de Wood Group à des responsabilités civiles. Tout contrat doit clairement stipuler que le recours aux paiements illégaux ou abusifs est interdit, et notamment toute forme de paiement de facilitation. Agents et mandataires doivent se faire remettre un exemplaire de cette Politique Éthique des affaires et confirmer par écrit qu ils acceptent d en respecter les principes et les normes. Wood Group mettra fin à toute relation avec un agent ou un mandataire qui violerait les principes en matière de corruption ou de paiement de facilitation repris dans cette Politique Éthique des affaires. Conflits d intérêts Le personnel de Wood Group doit éviter tout conflit entre leurs activités et intérêts personnels et leurs responsabilités et obligations au sein de Wood Group. Le personnel de Wood Group doit déclarer tout conflit d intérêts potentiel à la hiérarchie directe, au Contact au sein des Ressources Humaines ou au Cadre Responsable désigné au sein de leur unité d affaires. Vous ne devez en aucun cas accepter (directement ou indirectement) des paiements, services ou prêts personnels d un concurrent, client, fournisseur ou contractant de l une des sociétés de Wood Group (exception faite des banques, services financiers ou conseillers professionnels avec lesquels Wood Group est en relation d affaires). Les conflits d intérêt comprennent tout intérêt personnel qui pourrait affecter votre impartialité dans le cadre des affaires qui relèvent de votre compétence. Si vous pensez que vous avez peut-être un conflit d intérêts, ou que d autres pourraient être amenés à penser que l une de vos activités ou relations pourrait être source de conflit d intérêts, vous devez en discuter sans attendre avec votre hiérarchie directe, avec votre Contact au sein des Ressources Humaines ou avec le Cadre Responsable désigné de votre unité d affaires. Nombre de conflits d intérêts peuvent être résolus d une manière acceptable pour toutes les parties concernées ; l important est qu ils soient traités. La non-révélation d un conflit d intérêts peut entraîner des mesures disciplinaires. Je pense que j ai peut-être un conflit d intérêts. Que dois-je faire? Stop! Réfléchissez! Posez-vous des questions! Même si vous n entendez rien faire de mal, il est indispensable que vous considériez la façon dont vos actions seront perçues, et que vous évitiez qu elles ne soient interprétées comme des conflits d intérêts. Lorsque vous êtes confronté à un possible conflit d intérêts, arrêtez-vous, réfléchissez et posez-vous les questions suivantes : Les autres employés, ou une personne extérieure, vont-ils penser que cela va avoir un impact sur la manière dont je travaille? Est-ce que cela pourrait affecter les décisions que je pourrais prendre au sein de Wood Group? Est-ce que j ai, ou est-ce que ma famille a, quelque chose à gagner du fait que je suis en relation avec ce tiers qui est en affaire avec Wood Group, ou inversement? Est-ce que je me sentirais obligé envers ce tiers, au regard de ma relation avec lui, s il faisait affaire avec Wood Group? Est-ce que je serais gêné si quelqu un au sein du Groupe ou à l extérieur était au courant de cette situation? Comment cette situation serait perçue par un client ou un fournisseur? Se demanderait-il s il a été traité équitablement ou non? Si la réponse à l une, voire à plusieurs, des questions ci-dessus est «oui», ou «probablement», il est possible que vous ayez un conflit d intérêts que vous devez porter à la connaissance de votre hiérarchie directe, de votre contact au sein des ressources humaines ou du responsable désigné de votre unité d affaires, afin d en discuter. INT/B/1.2 Octobre 2013 Wood Group 09

12 Intégrité commerciale et personnelle suite Merci c est pour moi? Les cadeaux et/ou les invitations, qu ils soient donnés ou reçus par le personnel de Wood Group, ne doivent en aucun cas obliger leur bénéficiaire et ne doivent en aucun cas pouvoir être mal interprétés ou créer l apparence d une tentative irrégulière pour influencer des décisions commerciales. Les cadeaux et/ou invitations, qu ils soient donnés ou reçus par le personnel de Wood Group, doivent : ne pas être destinés à influencer de manière abusive ou illégale une transaction commerciale, indépendamment de sa valeur être liés à un objet commercial être donnés ou reçus uniquement s ils s inscrivent dans des pratiques d affaires généralement admises Les cadeaux en espèces ne sont jamais acceptables. Les cadeaux donnés ou reçus dont la valeur dépasse 500 $ USD nécessitent une approbation écrite préalable de la part du Cadre Responsable désigné. Les cadeaux faits à des représentants gouvernementaux dont la valeur dépasse 100 $ USD nécessitent une approbation écrite préalable de la part du Cadre Responsable désigné et du service de conformité du Groupe. Service d assistance téléphonique Éthique des affaires de Wood Group Cliquez ici pour les numéros d accès de la ligne d assistance Ou allez à la page 23 de ce livre électronique pour la liste complète des numéros d accès par pays 10 Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

13 Je ne suis pas sûr que le client que je prévois d inviter à un dîner d affaires soit considéré comme un représentant du Gouvernement? Que dois-je faire? Cadeaux et invitations Indépendamment de sa valeur, le personnel de Wood Group ne doit en aucun cas donner ou recevoir un cadeau ou une invitation de la part de tout client de Wood Group. Cette règle s applique également aux personnes ou sociétés qui entretiennent ou entendent entretenir des relations d affaires avec l une des sociétés de Wood Group, tel un fournisseur ou un entrepreneur, si le cadeau ou l invitation peut être perçu comme une tentative pour influencer de manière malhonnête une transaction commerciale. Les cadeaux ou l invitation (correctement offerts ou reçus) se situant dans la limite des pratiques commerciales acceptées sont permis, à condition que la valeur ne dépasse pas 500 $ USD par personne (ou toute autre valeur inférieure fixée par la société Wood Group dans laquelle vous travaillez) dans le cas des organisations non gouvernementales. La valeur est fixée à 100 $ USD par personne dans le cas d un représentant gouvernemental ou d une organisation gouvernementale. Le Personnel de Wood Group désirant offrir un cadeau ou une invitation doit aussi s assurer que l acceptation potentielle du destinataire n enfreindra pas la politique de son organisation. Toutefois, Wood Group reconnaît que, dans certaines situations, il est culturellement approprié de recevoir d un client ou d un fournisseur un cadeau dont la valeur dépasse ce seuil, lorsqu il s agit d un cadeau ou d une invitation (championnat de golf ou autre événement sportif, par exemple) lié(e) à une relation d affaire. Dans un tel cas, vous devez compléter le formulaire de demande ad hoc afin d obtenir l approbation écrite de votre Cadre Responsable. Le service de conformité de Wood Group devra examiner et approuver votre formulaire de demande d approbation pour tout cadeau ou invitation destiné à une organisation ou un représentant gouvernemental dont la valeur dépasserait 100 $ USD. Le terme «Représentant du Gouvernement» a un sens très large et inclut tout cadre ou employé d une société nationale de pétrole, les candidats à un emploi politique, les représentants d organisations internationales publiques (par ex. Banque Mondiale), les agents du fisc, les agents de douane, les organisations militaires ou de la police et membres de familles royales qui peuvent manquer d autorité «officielle» mais qui maintiennent un intérêt de propriétaire/ direction dans des entreprises gouvernementales. Pour une définition complète veuillez consulter les pages Éthique des affaires sur l Intranet de Wood Group (section «Cadeaux et invitations»). Si à un moment donné vous n êtes pas sûr de traiter avec un Représentant du Gouvernement (ou une organisation gouvernementale) veuillez contacter le Service de conformité de Wood Group. Dons de bienfaisance Les dons de bienfaisance font partie de notre implication dans la communauté et ils constituent l un des moyens qui nous permet d avoir un impact positif dans la communauté. Le service de conformité de Wood Group doit donner son approbation préalablement à tout don de bienfaisance qui serait suggéré par un fonctionnaire ou un représentant gouvernemental avec lequel Wood Group serait en relation commerciale. Dans certains cas, un tel don de bienfaisance pourrait être considéré comme de la corruption. Dons à des fins politiques Les dons à des fins politiques incluent toute chose de valeur fournie dans le but de promouvoir, supporter ou influencer tout processus politique, toutes organisations politiques ou toute élection pour un emploi public à tout niveau. Les sociétés de Wood Group (ou leurs intermédiaires commerciaux) ne doivent en aucun cas consentir des dons dans le but d exercer une influence politique. Les fonds et ressources des sociétés de Wood Group ne sauraient en aucun cas être affectés au financement de quelque parti ou candidat politique. Si vous avez des doutes et que la valeur du dîner dépasse 100 $ USD par personne demandez l approbation du Cadre Responsable et du Service de conformité de Wood Group. Stop! Réfléchissez! Posez-vous des questions! Au moment où vous donnez ou recevez un cadeau ou une invitation, arrêtez-vous, réfléchissez et posez-vous les questions suivantes : Serais-je mal à l aise si je parlais de ce cadeau/de cette invitation? À d autres clients et fournisseurs? À d autres employés? À mon chef? À ma famille? Aux médias? Est-ce que je me sens obligé de rendre la pareille, ou de rendre des services particuliers en retour (ou est-ce que c est moi qui attends du destinataire qu il me rende la pareille ou qu il me rende certains services)? Est-ce que je suis sûr que ce cadeau ne viole aucune loi ou réglementation d affaire? La valeur du cadeau ou de l invitation est-elle supérieure à la limite d approbation de 100/500 $? Dans l affirmative, il vous faudra remplir un formulaire de demande d approbation (disponible sur les pages d Éthique de l Intranet de Wood Group) et obtenir l autorisation écrite préalable de votre directeur responsable et, au besoin, du responsable de la conformité de Wood Group. INT/B/1.2 Octobre 2013 Wood Group 11

14 Commerce national et international Quelque chose à déclarer Porte rouge ou porte verte? Les sociétés de Wood Group doivent respecter l ensemble des dispositions adoptées en matière de contrôles à l importation et à l exportation et de sanctions économiques dans le cadre de leurs activités à l international. Les sanctions économiques interdisent aux ressortissants de certains pays de conclure ou d aider d autres personnes à conclure des transactions interdites avec des pays, des gouvernements, des personnes ou des activités sous le coup de sanctions. Ainsi, le gouvernement des Etats-Unis a mis en place un certain nombre de sanctions économiques visant à empêcher ses ressortissants (y compris les ressortissants non américains qui travaillent pour des entreprises américaines ou toute personne physiquement domiciliée aux Etats-Unis) de conclure des transactions avec certains pays faisant l objet d un embargo. Les contrôles à l importation et à l exportation visent à régulariser certaines marchandises, certains logiciels et la technologie, ainsi que leurs mouvements d importation et d exportation ou de réexportation d un pays à un autre. Par exemple, les Nations Unies (UN), l Union Européenne (EU), le Royaume-Uni et les USA ont tous mis en place des contrôles à l importation et à l exportation des marchandises. Service d assistance téléphonique Éthique des affaires de Wood Group Cliquez ici pour les numéros d accès de la ligne d assistance Ou allez à la page 23 de ce livre électronique pour la liste complète des numéros d accès par pays 12 Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

15 J ai un nouveau client potentiel dans un pays dans lequel ma société n a encore jamais travaillé. Comment m assurer que Wood Group peut y faire affaire? Le service Juridique ou service de Conformité de Wood Group est à contacter pour de plus amples informations. Wood Group agira conformément à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques dans ses activités à l international. Contrôles à l exportation et sanctions économiques Les Nations Unies, l Union européenne, les Etats- Unis et le Royaume-Uni (parmi d autres) imposent des restrictions à l exportation et sanctionnent les transactions avec certains pays, entités et individus. Des pénalités sérieuses amende, retrait de licence d exportation, voire peine d emprisonnement peuvent être appliquées en cas d infraction à ces dispositions. La combinaison de contrôles à l exportation et de sanctions économiques fait qu il existe souvent des restrictions portant sur : Importation de marchandises dans des pays exigeant des tarifs d importation ou des droits de douane. L exportation et la réexportation de marchandises, technologies et logiciels à destination de certains pays, entités et individus, et pour certaines utilisations finales. La communication de certaines technologies et certains codes sources logiciels aux ressortissants d un pays sanctionné. L implication des ressortissants du pays qui impose les sanctions dans des transactions commerciales avec le pays sanctionné ou avec des personnes domiciliées dans le pays sanctionné. Tout nouvel investissement ou autre transaction dans un pays sanctionné, avec des personnes physiquement domiciliées dans le pays sanctionné et avec des individus faisant eux-mêmes l objet de sanctions. Wood Group pourrait encourir des pénalités importantes, des amendes et prendre des risques légaux et de réputation si nous sommes en violation des lois de conformité commerciale, des règlementations ou des sanctions économiques. Avant que Wood Group marque son accord de réaliser un quelconque travail ou de fournir du matériel à un client, il est indispensable que nous sachions quels sont le pays de destination et le client final des services et des produits que nous fournirons. Si votre travail comprend la vente, l expédition, la transmission électronique ou la divulgation transfrontalière d informations techniques, de logiciels, de marchandises ou de services entre des sociétés de Wood Group, ou avec des tiers, vous êtes tenus de vous assurer d être en conformité à tout moment avec les règles et règlementations en vigueur, et de consulter pour avis le service Juridique ou service de Conformité de Wood Group. Wood Group tient par ailleurs à jour une liste de pays sous surveillance en fonction de laquelle aucune prestation ne saurait être menée sans l accord écrit préalable du service de conformité de Wood Group. Le service de conformité ou le service du Groupe pourra être contacté pour plus d informations et, le cas échéant, fournir la formation nécessaire. INT/B/1.2 Octobre 2013 Wood Group 13

16 Commerce national et international suite Des règles équitables pour tous Les sociétés de Wood Group ne s engageront pas dans des activités ni dans des pratiques d affaires qui violent les dispositions légales applicables en matière de concurrence et/ou d antitrust auxquelles elles peuvent être soumises. Wood Group est engagé à exercer ses activités d une façon transparente et dans un esprit de saine concurrence. Toute activité qui tend à porter atteinte à cet engagement est inacceptable. Service d assistance téléphonique Éthique des affaires de Wood Group Cliquez ici pour les numéros d accès de la ligne d assistance Ou allez à la page 23 de ce livre électronique pour la liste complète des numéros d accès par pays 14 Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

17 Comment faire pour être en conformité avec les règlementations de la concurrence et antitrust? N acceptez jamais de cibler, avec des concurrents, certains clients, produits, services ou territoires géographiques. Ne discutez jamais avec un concurrent de la politique de fixation des prix ou des termes d un appel d offres lancé par Wood Group. Ne convenez jamais des prix auxquels un produit sera revendu à un tiers. N acceptez jamais de boycotter un client ou un fournisseur. Règlementations de la concurrence et antitrust Les règlementations de la concurrence et antitrust s appliquent à tous les niveaux d affaire dans nombre de pays où Wood Group exerce ses activités. Ces règlementations s appliquent non seulement aux sociétés de Wood Group mais encore à leurs concurrents, fournisseurs et clients. Il est important d être conscient de ces dispositions réglementaires, non seulement pour éviter de se trouver en infraction, mais également pour s assurer que des fournisseurs ou des clients n exercent pas d activités anti-concurrentielles qui pourraient nuire à l activité de Wood Group. Certaines règlementations de la concurrence telles les règlementations européennes et américaines peuvent s appliquer même lorsque le délit est commis hors des frontières des pays concernés. Bien que les lois peuvent différer d un pays à l autre, les exemples suivants illustrent certaines des pratiques anti-concurrentielles et antitrust les plus courantes : Ententes visant la fixation des prix et manipulation des procédures d appel d offres, tels que des accords avec les concurrents sur les prix à faire payer par les clients ou les clients potentiels. Ententes entre concurrents visant à sélectionner les fournisseurs et clients avec lesquels ils décident de ne pas traiter. Ententes entre concurrents visant à réduire la production ou le rendement. Ententes entre concurrents visant à exclure certains clients ou comptes de la concurrence, ou certaines zones géographiques. Déclarations frauduleuses sur les capacités des produits ou des services d un concurrent. Ne vous mettez pas d accord avec les concurrents pour limiter la quantité de marchandises ou de services disponibles sur le marché. Évitez toute communication avec les concurrents sur des plans ou des tactiques anti-concurrentiels. Exprimez clairement votre objection à toutes discussions ou accord anti-concurrentiels et rendez compte de tout incident de cette nature au Service de conformité de Wood Group. INT/B/1.2 Octobre 2013 Wood Group 15

18 Responsabilité financière Connaître la valeur de notre patrimoine Vous devez protéger et préserver les biens et les ressources du Groupe, et contribuer aux efforts de maîtrise des coûts déployés par le Groupe. L utilisation des biens et des ressources de Wood Group à des fins d enrichissement personnel est strictement interdite. L utilisation de biens et de ressources de Wood Group à des fins autres que professionnelles exige l approbation écrite de votre Cadre Responsable ou d un membre du service Juridique ou service de Conformité du Groupe. Service d assistance téléphonique Éthique des affaires de Wood Group Cliquez ici pour les numéros d accès de la ligne d assistance Ou allez à la page 23 de ce livre électronique pour la liste complète des numéros d accès par pays 16 Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

19 À qui dois-je faire part de mes soupçons de fraude? De tels soupçons doivent être signalés pour qu une enquête soit ouverte. Vous pouvez vous adresser au service juridique du Groupe ou, si vous préférez, vous pouvez utiliser le service d assistance Déontologie. Rappelez vous qu il n y aura ni représailles ni châtiment contre quelqu un qui aura signalé quelque chose de bonne foi. Systèmes et procédures comptables Chaque société de Wood Group tiendra à jour des systèmes et procédures comptables lui permettant, ainsi qu à toute autre partie concernée, de pouvoir être en possession à tout moment d une vision fidèle et juste de ses actif et passif, pertes et profits, et capacité de financement. Tous les comptes et écritures comptables de Wood Group doivent être enregistrés de la manière qui permet d identifier et décrire clairement la véritable nature des opérations, des éléments d actif et de passif, et de classer et consigner les écritures précisément et rapidement, conformément aux principes et normes comptables généralement admis. Les écritures comptables doivent être conservées aussi longtemps que le prévoit la loi ou la pratique généralement admise. Fraude Wood Group ne tolèrera aucune fraude et a établi des procédures pour prévenir, détecter, signaler et enquêter sur toute suspicion de fraude. La fraude implique de manière générale une certaine forme de tromperie, de vol, de supercherie, de fausses déclarations, un abus de confiance et une intention coupable visant à obtenir de l argent ou autre avantage. Un acte frauduleux peut avoir des conséquences importantes pour Wood Group et les personnes impliquées, y compris la perte de chiffre d affaires et d accès aux financements, le retrait de licences, les actions en justice et une réputation remise en cause. La fraude peut se manifester notamment, sans toutefois s y limiter, sous les formes suivantes : Malhonnêteté ou acte frauduleux. Détournement d actifs appartenant à Wood Group, aux clients, fournisseurs ou contractants. Utilisation à des fins personnelles d espèces, de fournitures, ou de tout autre actif appartenant à Wood Group. Traitement ou communication non autorisée des transactions d affaires de Wood Group. Falsification des registres ou des états financiers de Wood Group. Fausses déclarations sur les produits et les services de Wood Group. Non-divulgation d informations en dépit de l obligation légale de s y conformer. Si vous pensez qu une activité frauduleuse a pu être commise, vous devez sans attendre faire part de vos soupçons au service Juridique ou service de Conformité du Groupe ou, si vous préférez, solliciter le service d assistance Éthique des affaires. INT/B/1.2 Octobre 2013 Wood Group 17

20 Responsabilité financière suite Blanchiment d argent Wood Group n excusera, ne facilitera ni ne soutiendra jamais le blanchiment d argent. Wood Group respectera l ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, nationales et internationales, en matière de blanchiment d argent. Le blanchiment d argent est un terme générique qui fait référence à un processus consistant, pour des personnes ou des sociétés, à intégrer des fonds illicites ou illégaux (y compris le produit d activités criminelles, d actes terroristes, de trafics de stupéfiants, de fraude, etc) à leur activité commerciale, dans le but de donner une apparence de légalité à ces fonds. La législation en matière de lutte contre le blanchiment d argent vise à aider et protéger les entreprises régulières contre leur utilisation à telle fin par des criminels. Nombre de pays dans lesquels Wood Group exerce ses activités ont adopté des dispositions légales visant à lutter contre le blanchiment d argent. Selon les juridictions, ce sont les sociétés du Groupe, en tant que personnes morales, et/ ou le personnel impliqué du Groupe, en tant que personnes physiques, qui encourent une responsabilité pénale. Vous devez contacter le service Juridique ou service de Conformité du Groupe et signaler toute transaction suspecte, toute activité ou tout incident de blanchiment d argent. Informations privilégiées et délit d initié Les membres du personnel de Wood Group ne sont pas autorisés à négocier des actions ou autres valeurs mobilières de Wood Group ou de toute autre société cotée en bourse sur la base «d informations privilégiées». Nombreux sont les pays qui ont adopté des dispositions visant à interdire l usage ou la divulgation de toute information sensible, non publique et non publiée, dite «information privilégiée», c est à dire une information qui n est généralement pas accessible au public et qui pourrait, si elle était connue, influencer de manière sensible la valeur des actions de Wood Group (ou des actions de l un de nos clients). Vous ne devez en aucun cas négocier des actions John Wood Group PLC sur la base d une «information privilégiée» que vous détenez sur Wood Group, ni divulguer cette information à un tiers qui pourrait s en servir pour négocier ces actions, ni encourager un tiers à négocier ces actions. De plus, le personnel de Wood Group qui pourrait avoir une information privilégiée sur des sociétés détenues par le public (incluant clients, fournisseurs et concurrents), en raison de son emploi par Wood Group, a l interdiction de négocier les valeurs mobilières de telles sociétés. Si vous n êtes pas certain que l information que vous avez est potentiellement une «information privilégiée» contactez le service Juridique ou service de Conformité de Wood Group. Soyez vigilant! Exemples de transactions suspectes : Toute transaction dont vous ne connaissez pas ou ne pouvez pas vérifier l identité des parties. Le fait que l une des parties est prête à payer plus que le prix du marché. Des paiements effectués dans des monnaies autres que celles spécifiées sur la facture. Des paiements effectués par quelqu un qui n est pas partie au contrat (sauf autorisation expresse dans ce sens). Des paiements à partir de/vers un compte autre que le compte utilisé habituellement dans le cadre de cette relation commerciale. Demande de payer un trop-perçu. Demande de paiement vers une juridiction étrangère à la transaction et/ou à la partie qui formule cette demande. Demandes de paiements en espèces. 18 Wood Group INT/B/1.2 Octobre 2013

Brookfield Renewable Energy Partners L.P. POLITIQUE ANTI-POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION

Brookfield Renewable Energy Partners L.P. POLITIQUE ANTI-POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION Brookfield Renewable Energy Partners L.P. POLITIQUE ANTI-POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION TABLE DES MATIÈRES APPLICATION DE LA POLITIQUE 1 ENGAGEMENT CONTRE LES POTS-DE-VIN ET LA CORRUPTION 1 INTERDICTION

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS INTRODUCTION Chez Produits forestiers Résolu Inc. («Résolu»), nous attachons beaucoup d importance à nos relations avec nos clients, nos fournisseurs,

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE Introduction Le présent Code de conduite des affaires et code d éthique vise un vaste éventail de pratiques et procédures d affaires

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION POLITIQUE ANTI-CORRUPTION 1. ÉNONCÉ ET OBJECTIF DE LA POLITIQUE Le CN croit qu une entreprise «honnête» est une entreprise durable, et il est déterminé à n utiliser que des pratiques commerciales qui sont

Plus en détail

Experian plc. Code de Conduite Mondial. Version 1.0. Faire des affaires avec intégrité

Experian plc. Code de Conduite Mondial. Version 1.0. Faire des affaires avec intégrité l Experian plc Code de Conduite Mondial Version 1.0 Faire des affaires avec intégrité Adoptée le 13 mai 2010 Amendée le 15 mars 2011 Experian plc Page 1 Table des Matières 1. Comment nous exerçons notre

Plus en détail

Politique anti-corruption de GLS Group

Politique anti-corruption de GLS Group PP Politique anti-corruption de GLS Group Introduction La confiance dont GLS Group bénéficie auprès de ses clients est l un de ses atouts clé. Nous devons tous nous assurer que nous faisons tout notre

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

Politique mondiale anticorruption

Politique mondiale anticorruption Politique mondiale anticorruption I. OBJECTIF Dans la majorité des pays, effectuer ou offrir un paiement corrompu, recevoir un pot-de-vin ou un dessous de table, sont considérés par la loi comme un délit,

Plus en détail

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013 21 mars 2013 Ressources Strateco inc. 1225 rue Gay-Lussac, Boucherville (Québec) J4B 7K1 Tél : (450) 641-0775 1-866-774-7722 Télécopieur : (450) 641-1601 Site Internet : www.strateco.ca Courriel : info@strateco.ca

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

AUCUN LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LES FOURNISSEURS

AUCUN LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LES FOURNISSEURS V L es conflits d intérêts Il y a «conflit d intérêts» lorsque vos intérêts personnels nuisent de quelque façon que soit aux intérêts de la Société. Une situation peut être conflictuelle lorsque vous prenez

Plus en détail

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière.

Pour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière. General Logistics Systems France Siège social 14, rue Michel labrousse BP 93730-31037 Toulouse Cedex 1 Téléphone 0825 34 34 34 (0,15 TTC/Min) Fax +33 (0)5 34 619 620 Internet www.gls-group.eu Politique

Plus en détail

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 1 sur 9 UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 2 sur 9 TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 ÉTENDUE... 4 3.0 DEFINITIONS... 4 4.0 PRATIQUES EN MATIÈRE D EMPLOI... 5 4.1 TRAVAIL

Plus en détail

Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial

Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial Approuvé le 16 juillet 2012 La présente traduction du Code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial (le «code») en français est fournie à titre informatif uniquement. Le document

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION MAGNA INTERNATIONAL INC. INDICATIONS SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION Magna interdit la corruption et les paiements

Plus en détail

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE Ce Code de Conduite et d Ethique énonce les principes fondamentaux auxquels nous nous engageons dans nos relations avec l ensemble de nos partenaires

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

Directives concernant le Code of Conduct Schindler (principes de conduite) tous les collaborateurs du group Schindler en Suisse août 2008

Directives concernant le Code of Conduct Schindler (principes de conduite) tous les collaborateurs du group Schindler en Suisse août 2008 Directives concernant le Code of Conduct Schindler (principes de conduite) À tous les collaborateurs du group Schindler en Suisse Ces directives font partie intégrante des principes de conduite et doivent

Plus en détail

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code»)

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») RÉSUMÉ DU CODE En tant qu employé, lorsque vous agissez au nom de la Société, vous êtes tenu de respecter ce qui suit : Page Observation de la loi Vous conformer

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012 CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL Le 30 octobre 2012 GROUPE TMX LIMITÉE (auparavant, Corporation d Acquisition Groupe Maple) ET SES FILIALES DÉSIGNÉES CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL APPLICATION Ce code de

Plus en détail

Code de conduite des affaires

Code de conduite des affaires Code de conduite des affaires Approuvé par le Conseil d'administration le 7 décembre 2010 Informations sur le document Brève description: Ce Code de conduite des affaires est conçu pour nous aider à comprendre

Plus en détail

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive

Politique d intégrité commerciale et Normes de performance. Norme et directive Politique d intégrité commerciale et Normes de performance Norme et directive Introduction Intégrité et responsabilité sont des valeurs fondamentales chez Anglo American. Gagner et conserver la confiance

Plus en détail

CODE D ENTREPRISE DE MAHLE

CODE D ENTREPRISE DE MAHLE CODE D ENTREPRISE DE MAHLE INTRODUCTION Le nom de MAHLE est synonyme de performance, de précision, de perfection et d innovation. Constamment soucieux de performance, notre objectif premier est de maximiser

Plus en détail

Code de déontologie des affaires

Code de déontologie des affaires Code de déontologie des affaires Révisé février 2014 Smiths Group plc Code de déontologie des affaires Notre code s applique à toutes les entreprises et à tout le personnel du Groupe Smiths dans le monde

Plus en détail

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable.

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable. CODE D ETHIQUE Groupe DELACHAUX «L engagement du Groupe DELACHAUX» : Respect des lois et Ethique professionnelle Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

QUEST SOFTWARE, INC. CODE DE DEONTOLOGIE. (Version amendée, novembre 2009)

QUEST SOFTWARE, INC. CODE DE DEONTOLOGIE. (Version amendée, novembre 2009) QUEST SOFTWARE, INC. CODE DE DEONTOLOGIE (Version amendée, novembre 2009) Introduction Quest Software, Inc. ( Quest ) s engage à maintenir et respecter les normes les plus strictes en matière de conduite

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Avril 2015 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 VALEURS FONDAMENTALES DE LA LCBO... 3 3 APPLICABILITÉ DU CODE... 4 4 RESPONSABILITÉS...

Plus en détail

ANNEXE 1 - Code d éthique de tetra tech qc

ANNEXE 1 - Code d éthique de tetra tech qc CODE DE CONDUITE DE TETRA TECH INC. ET SES FILIALES ANNEXE 1 - Code d éthique de tetra tech qc TETRA TECH est une organisation opérant à l échelle mondiale. TETRA TECH QC* est une filiale de TETRA TECH

Plus en détail

Code d éthique et de conduite des affaires - Gestion des installations et services auxiliaires

Code d éthique et de conduite des affaires - Gestion des installations et services auxiliaires Code d éthique et de conduite des affaires - Gestion des installations et services auxiliaires Énoncé de valeurs La direction Gestion des installations et services auxiliaires (GISA) s est engagée à protéger

Plus en détail

Sage Code de conduite

Sage Code de conduite Sage PAGE 2 SAGE Introduction Le expose les standards de gestion attendus par Sage et donne un ensemble clair de règles à tous les collègues. Sage construit une entreprise d excellence et chaque collaborateur

Plus en détail

Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives

Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Ethics & Compliance 1/6 1. Préambule Le Code d Éthique d Alstom est essentiel. Il décrit la bonne conduite que les collaborateurs doivent

Plus en détail

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie Code de déontologie Vue d ensemble Principes fondamentaux Condition d embauche Conduite représentative de la société Utilisation des biens de la société Cadeaux, prix, divertissements ou articles d accueil

Plus en détail

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)

Plus en détail

DACHSER Code de conduite

DACHSER Code de conduite DACHSER Code de conduite 1. Préambule Toute action chez Dachser repose sur le respect des dispositions juridiquement contraignantes aux niveaux national et international ainsi que sur tous les engagements

Plus en détail

Lettre de politique n o 2

Lettre de politique n o 2 PORTÉE Xerox Corporation et ses filiales. SOMMAIRE Ce document décrit les règles éthiques et comportementales que les employés de Xerox Corporation et de ses filiales («Xerox») sont tenus de respecter

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société)

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Objectifs FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) L intendance générale de la Société relève de la responsabilité du conseil d administration (les «administrateurs»).

Plus en détail

Code de conduite. www.polygongroup.fr

Code de conduite. www.polygongroup.fr Code de conduite Toujours À Vos Côtés. www.polygongroup.fr Our Responsibility Présentation du Code de conduite de Polygon Le Code de conduite de Polygon expose les principes les plus importants de la responsabilité

Plus en détail

Politique de lutte contre la corruption

Politique de lutte contre la corruption Politique de lutte contre la corruption Introduction Le RPC Group Plc («la Société») applique la tolérance zéro en matière de corruption dans ses opérations commerciales mondiales, tant dans le secteur

Plus en détail

RAPPORT DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LES CAS DE MAUVAISE CONDUITE AYANT REQUIS DES MESURES DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES EN 2013 ET 2014

RAPPORT DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LES CAS DE MAUVAISE CONDUITE AYANT REQUIS DES MESURES DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES EN 2013 ET 2014 RAPPORT DE LA DIRECTRICE EXÉCUTIVE SUR LES CAS DE MAUVAISE CONDUITE AYANT REQUIS DES MESURES DISCIPLINAIRES ET ADMINISTRATIVES EN 2013 ET 2014 Contexte 1. Conformément à la Directive organisationnelle

Plus en détail

Code de Bonnes Pratiques des Affaires

Code de Bonnes Pratiques des Affaires LA MISSION DE BEL Apporter du sourire dans toutes les familles par le plaisir et le meilleur du lait. Des règles à partager Le mot du Président-directeur général Bel est un Groupe familial, qui a développé

Plus en détail

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter

Plus en détail

Olivier Huart Directeur Général

Olivier Huart Directeur Général J ai souhaité, dès mon arrivée à la tête du Groupe TDF, doter l entreprise de valeurs fortes pour rassembler les collaborateurs et créer la confiance de nos partenaires. Ces valeurs, au nombre de cinq

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL APPLICATION Le présent code de conduite (le «code du conseil») s applique à vous si vous êtes membre du conseil d

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET

POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT ET PROCÉDURES Y AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2015 BANQUE SCOTIA Table des matières SECTION 1 INTRODUCTION... 3 SECTION 2 RAISON

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

Consentement à l égard des renseignements sur le client

Consentement à l égard des renseignements sur le client Définitions Les termes importants du présent consentement ont le sens ci-dessous : «autorités» désigne les organismes judiciaires, administratifs, publics ou réglementaires, ainsi que les gouvernements,

Plus en détail

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Politique de conformité mondiale Décembre 2012 Freeport-McMoRan Copper & Gold INTRODUCTION But Le but de cette politique de lutte contre la corruption (la «Politique»)

Plus en détail

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE SOMMAIRE Préambule 1 Article 1 2 Conflits d Intérêts Article 2 3 Qualité de l information du Public Article 3 3 Respect des lois, règles et règlements

Plus en détail

Politique de conflits d intérêts

Politique de conflits d intérêts Politique de conflits d intérêts Politique internationale de Novartis 1 er septembre 2015 Version GIC 101.V1.FR Introduction 1.1 Objectif Novartis s engage à conduire ses activités de manière à garantir

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA CHINA BANKING REGULATORY COMMISSION

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA CHINA BANKING REGULATORY COMMISSION ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA CHINA BANKING REGULATORY COMMISSION CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉNONCIATION RESSOURCES GÉOMÉGA INC. (la «société»)

POLITIQUE DE DÉNONCIATION RESSOURCES GÉOMÉGA INC. (la «société») POLITIQUE DE DÉNONCIATION RESSOURCES GÉOMÉGA INC. (la «société») Approuvé par le conseil d administration le 24 octobre 2013 Page 1 1. GÉNÉRALITÉS La société est soucieuse de maintenir les normes de conduite

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE

CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE ALTUS GROUP LIMITED (la «Société») CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Ce Code de conduite commerciale et de déontologie (le «Code») aborde de nombreuses pratiques et procédures

Plus en détail

Politique d'éthique de Cisco à l intention des fournisseurs

Politique d'éthique de Cisco à l intention des fournisseurs Politique d'éthique de Cisco à l intention des fournisseurs Cisco Systems, Inc. et ses sociétés affiliées du monde entier (Cisco) s'engagent à respecter les normes les plus rigoureuses en matière de qualité

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES

CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES 1 Table des Matières I Exposé préalable p.3 II Responsabilité au titre de ce Code et Conformité p.5 III Lutte contre la corruption, Cadeaux et Invitations p.7 IV Règles de

Plus en détail

Le Bureau d intégrité de la CTB : règles de fonctionnement

Le Bureau d intégrité de la CTB : règles de fonctionnement 1 Le Bureau d intégrité de la CTB : règles de fonctionnement I. Introduction Financée principalement par l État belge et exerçant des tâches de service public, la Coopération Technique Belge se doit de

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS www.infotech-enterprises.com Table des matières I. Préface... 3 II. Conditions d'application... 3 III. Conduite honnête et éthique

Plus en détail

Code de conduite professionnelle

Code de conduite professionnelle Code de conduite professionnelle Date d effet 3 mars 2015 Date de la mise à jour ou de l examen précédent Approuvé par 14 mars 2013 Date du prochain examen ou mise à jour 3 mars 2017 Introduction Examiné

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Plus en détail

Code de déontologie 1

Code de déontologie 1 Code de déontologie 1 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG.......................................................... iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité

Plus en détail

AUX MAISONS DE TRANSFERT AUX AGENTS DE CHANGE

AUX MAISONS DE TRANSFERT AUX AGENTS DE CHANGE AUX MAISONS DE TRANSFERT ET AUX AGENTS DE CHANGE Les présentes lignes directrices résument les principales obligations légales auxquelles sont assujetties les maisons de transfert et les agents de change,

Plus en détail

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés Avril 2015 Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie

Plus en détail

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques.

Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques. Charte éthique et anti-corruption 1. Préface d Arnaud Dupui-Castérès, président et fondateur de Vae Solis Corporate «L'intégrité est une condition essentielle dans la conduite des affaires et soutient

Plus en détail

Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand

Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand NOTRE CULTURE, NOS ENGAGEMENTS La diffusion de bonnes pratiques des affaires s inscrit plus largement dans une volonté permanente de respecter

Plus en détail

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott

Présentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott Présentation de la lutte contre la corruption Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Objet s attache à mener ses activités de façon éthique et en conformité avec la Loi et la

Plus en détail

Guide relatif au Code de Conduite et aux Principes Commerciaux de Smith & Nephew pour les Tiers

Guide relatif au Code de Conduite et aux Principes Commerciaux de Smith & Nephew pour les Tiers Guide relatif au Code de Conduite et aux Principes Commerciaux de Smith & Nephew pour les Tiers Tél. : 44 (0) 207 401 76461 5 Adam Street Fax : 44 (0) 207 960 2350 London WC2N 6LA Angleterre Message du

Plus en détail

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs Colgate-Palmolive Company Code de conduite des fournisseurs Cher fournisseur de Colgate, Au cours des années, Colgate-Palmolive Company s est forgé la réputation d une organisation utilisant des pratiques

Plus en détail

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD (Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD Table des matières Introduction Normes générales de conduite Devoirs

Plus en détail

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires Octobre 2012 Enbridge Inc. et ses filiales Énoncé révisé sur la conduite des affaires Le présent Énoncé sur la conduite des affaires s applique au groupe des sociétés Enbridge, à leurs administrateurs,

Plus en détail

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR Chaque salarié et dirigeant du groupe CGR s'engage à : RESPECTER LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT AVOIR UNE CONDUITE PROFESSIONNELLE ETHIQUEMENT IRREPROCHABLE AVOIR DES RELATIONS

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 4 février 2010. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 4 février 2010. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 227 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 15 4 février 2010 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 1 er février

Plus en détail

L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par :

L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par : Code d Éthique 2 L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par : une prise de responsabilités, dans le cadre de principes de gouvernement d entreprise approuvés par les pays de l OCDE ; une

Plus en détail

Principes directeurs d ICC sur les dispositifs d alerte éthique

Principes directeurs d ICC sur les dispositifs d alerte éthique Principes directeurs d ICC sur les dispositifs d alerte éthique Rédigé par la Commission anticorruption d ICC A. Introduction 1. La corruption et la fraude économique n ont pas diminué La fraude demeure

Plus en détail

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015 Code de conduite et d'éthique professionnelles 12 mars 2015 Introduction Objectif et Cadre Le Conseil d'administration (le «Conseil») de Cellectis S.A. (avec ses filiales, la «Société») a établi le présent

Plus en détail

POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION

POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION 1. Introduction Le Conseil d'administration d'endeavour Mining Corporation (incluant ses filiales, désignées sous le nom de la «Société») a déterminé que, suivant

Plus en détail

VALENER INC. (la «Société») POLITIQUE RELATIVE À LA NÉGOCIATION RESTREINTE

VALENER INC. (la «Société») POLITIQUE RELATIVE À LA NÉGOCIATION RESTREINTE VALENER INC. (la «Société») POLITIQUE RELATIVE À LA NÉGOCIATION RESTREINTE Politique approuvée par le Conseil d administration le 29 septembre 2010 1. ÉNONCÉ DE POLITIQUE La législation en valeurs mobilières

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE L éthique, de la base à l excellence. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SECTION TITLE SOMMAIRE Message de Charles A. Jeannes, Président, Goldcorp Inc. 1 Partie 1 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS Observance

Plus en détail

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine :

Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Fonction/ Service : Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Laurel Burke, Associées du dir. juridique. Conformité, laurel.burke@regalbeloit.com Première

Plus en détail

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE À l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie La Compagnie

Plus en détail

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité HILLENBRAND, INC. ET FILIALES Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité Hillenbrand, Inc. et toutes ses filiales (appelées collectivement la "Société"), tient à jour une politique

Plus en détail

Politique de «Conformité Légale» (Corporate Compliance)

Politique de «Conformité Légale» (Corporate Compliance) Politique de «Conformité Légale» (Corporate Compliance) Préambule 3 Introduction Objectifs de notre politique de «Conformité légale» (Corporate Compliance) 4 Principes de notre conduite professionnelle

Plus en détail

POLITIQUE DE REFERENCEMENT DE TIERS

POLITIQUE DE REFERENCEMENT DE TIERS POLITIQUE DE REFERENCEMENT DE TIERS 1 Responsabilité juridique et responsabilité sociale Des tiers, avec lesquels Euromedic entretient des relations d affaires, peuvent avoir un impact important sur Euromedic,

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC)

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) Strasbourg, 4 juillet 2003 MONEYVAL (2003)9 Res COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) COMITE RESTREINT D'EXPERTS SUR L'EVALUATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX (MONEYVAL)

Plus en détail

Administration portuaire de Halifax

Administration portuaire de Halifax Administration portuaire de Halifax POLITIQUE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS, LE CODE DE CONDUITE ET L APRÈS-MANDAT 1. La présente politique peut être citée sous le titre Politique de l Administration portuaire

Plus en détail

POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION

POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION Titre : Politique contre la subornation et la corruption de UL Numéro du Document : 00-LE-P0030 Version 2.0 Page 1 de 6 POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION Titre : Politique contre la subornation

Plus en détail

Blanchiment d argent : fin de l anonymat des bénéficiaires de sociétés et de fiducies?

Blanchiment d argent : fin de l anonymat des bénéficiaires de sociétés et de fiducies? Blanchiment d argent : fin de l anonymat des bénéficiaires de sociétés et de fiducies? Chantal CUTAJAR Présidente de l OCTFI Directrice du GRASCO (Université de Strasbourg) La Commission des affaires économiques

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉNONCIATION

POLITIQUE DE DÉNONCIATION POLITIQUE DE DÉNONCIATION APPROUVÉE PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE MISE EN CANDIDATURE LE 11 DÉCEMBRE 2013 APPROUVÉE PAR LE COMITÉ D AUDIT LE 25 MARS 2014 APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

Valeurs et éthique de Securitas

Valeurs et éthique de Securitas Valeurs et éthique de Securitas 1 2 Message du PDG Chaque jour, où que nos activités aient lieu, chaque collaborateur de Securitas peut contribuer à bâtir notre réputation et notre image de marque, tout

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

La Charte Ethique Édition 2014

La Charte Ethique Édition 2014 La Charte Ethique Édition 2014 Madame, Monsieur, Chers Collaborateurs, Le groupe JCDecaux opère et se doit d opérer de façon responsable et durable, sur tous les marchés sur lesquels il est présent. Cet

Plus en détail

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux CODE OF CONDUCT à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux Version : 2.0 Valable à partir du : 01/01/2015 Contact : MAN SE, Compliance Awareness & Prevention, Oskar-Schlemmer-Straße 19-21,

Plus en détail