DIRECTIVES DE CONDUITE D'ENTREPRISE

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1 R DIRECTIVES DE CONDUITE D'ENTREPRISE

2 Sommaire Message de Chris Conway... 1 Remarque concernant les Directives... 2 Notre philosophie... 3 Introduction &... 4 Signalement par le biais de Connect... 5 Processus Connect... 6 Principes fondamentaux à l'intention des employés Concrètement parlant... 8 Nous protégeons la santé et la sécurité de nos employés... 9 Nous sommes ouverts, nous valorisons la diversité et aidons nos employés à réaliser leur potentiel...10 Nous protégeons la vie privée de nos employés...11 Principes fondamentaux pour Concrètement parlant...13 Nous devons protéger notre propriété intellectuelle...14 Nous protégeons nos informations confidentielles...15 Nous devons toujours agir dans l'intérêt de et éviter tout conflit...16 Nos opérations sur les actions sont soumises à des restrictions...17 Nous utilisons l'actif de de manière responsable et honorable...19 Nos documents comptables doivent être exacts...20 Nous avons à cœur de fournir des produits et services sûrs et de qualité...21 Principes fondamentaux à l'intention du marché Concrètement parlant...23 Nous ne tolérons pas la corruption...24 Nous livrons une concurrence honnête sur le marché...25 Nous avons à cœur de faire ce qui est bon pour l'environnement...26 Nous limitons l'utilisation des ressources de l'entreprise en faveur de causes ou de campagnes politiques...27 Nous communiquons «d'une seule voix» avec le public...28 Nous sommes extrêmement prudents dès que nous sommes au volant d'un véhicule...29 Nous respectons l'ensemble des réglementations de contrôle du commerce international...30 Remarques finales...31

3 1 Message de Chris Conway Chers collègues et amis, Nous faisons partie d'une entreprise depuis longtemps reconnue comme florissante. De ses débuts il y a plus d'un siècle comme fabricant local de petits produits métalliques, à son statut actuel de multinationale avec un chiffre d'affaires de plus d'un milliard de dollars, a toujours entretenu une culture de l'effort et de la croissance. Cependant, le succès de ne s'est jamais mesuré uniquement à son chiffre d'affaires en hausse et à l'augmentation de sa rentabilité. Nous voulons faire les choses bien, et chacun d'entre nous joue un rôle essentiel pour y parvenir. Le Code d'éthique initial de a été rédigé il y a 100 ans, vraisemblablement par L.H. «Harold» Clark, le fils du fondateur de. Dans une partie, on peut y lire : «Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux, et en croyant ainsi, son application à notre effort quotidien s'avérera utile pour nous et bénéficiera à la société.» Autrement dit, traitez les gens comme vous aimeriez être traité. Que vous l'appeliez la «règle d'or» ou autrement, cela reste un bon point de départ lorsque vous faites face à une décision difficile concernant vos collègues ou dans le cadre de vos fonctions chez. Demandez-vous si, à cause de votre décision, si les rôles étaient inversés, vous (ou votre employé) vous sentiriez trompé ou injustement traité. Outre des choix éthiques, notre mentalité consistant à «vouloir bien faire» est essentiellement une affaire de conformité avec les lois. Ce n'est pas toujours facile, non pas parce que nous n'en avons pas le désir, mais plutôt parce que les lois qui régissent notre activité peuvent être extrêmement complexes. Un résultat annexe de l'envergure internationale de est que nous sommes soumis à de nombreuses législations différentes qui peuvent ne pas être entièrement cohérentes et qui, dans nombre de cas, sont susceptibles de changer. Mais nous n'en demeurons pas moins résolus à respecter l'ensemble de ces législations. Nous n'avons, de toute façon, pas d'alternative. Les présentes Directives de conduite d'entreprise sont conçues pour nous aider à faire des choix éthiques et également à respecter les lois qui s'appliquent à notre entreprise. Sachez, toutefois, que les présentes directives ne sauraient en aucun cas être une déclaration exhaustive qui couvrira tous les scénarios possibles auxquels vous pouvez être confronté. Elles ne sont pas censées non plus faire de vous un spécialiste d'une question particulière qu'elles traitent. Vous devez plutôt considérer ces Directives comme une référence, un «plan de conformité» qui sert de socle à la culture d'entreprise que nous voulons entretenir et développer. Je vous invite, comme moi, à vous approprier les présentes Directives et à les intégrer à votre vie professionnelle. Si une quelconque partie des présentes Directives vous semble peu claire, ou si vous avez des questions sur une situation, n'hésitez pas à demande de l'aide. Discutez de vos préoccupations avec votre responsable, le Service des ressources humaines ou notre directeur de la conformité. Toutes les demandes et questions sont les bienvenues. Merci pour tous vos efforts et votre dévouement. Avec mes salutations les meilleures, 1Chris Conway Président-directeur général et Président du Conseil d'administration de 1 1

4 2 Remarque concernant la conception et l'application des présentes directives Voici quelques éléments à ne pas perdre de vue lors de la lecture des présentes Directives. Dès que nous citons ou employons les termes «nous» ou «vous», nous faisons référence à Inc. (U.S.) et l'ensemble de ses filiales et sociétés en exploitation dans le monde. Chaque fois que nous employons le terme «vous» dans les présentes Directives, cela signifie toute personne à qui ces Directives s'appliquent. Cela comprend l'ensemble du personnel, des directeurs et des agents de. Cela peut également inclure tout consultant, fournisseur ou autre tierce partie qui fait affaire avec nous ou pour notre compte. Les présentes Directives ne sont pas censées être une déclaration exhaustive des lois de chaque pays ou région (comme l'union Européenne) qui applique nos opérations commerciales. Elles ne sont pas censées non plus traiter de chaque cas spécifique dans lequel vous pouvez être confronté à un dilemme juridique ou éthique lors de l'accomplissement de vos fonctions pour. Au lieu de cela, les présentes Directives sont conçues pour donner le «ton» éthique de notre entreprise en vous fournissant une déclaration par écrit, claire et concise, de notre position sur divers sujets importants. Les présentes Directives sont également censées fonctionner comme un document «cadre» souple qui intègre d'autres politiques de. Le fait est que nombre de thèmes abordés dans les présentes Directives sont traités plus en détails dans une politique de plus spécifique, laquelle peut, ou non, être référencée dans les présentes Directives. Vous êtes tenu de comprendre et de suivre chaque politique de qui s'applique à vous, que les présentes Directives les mentionnent ou non ou y fassent ou non référence de manière spécifique. Veuillez contacter vos ou votre responsable(s), le Service de conformité de ou votre service des ressources humaines si vous avez un doute quant aux politiques spécifiques qui s'appliquent à vous. De la même manière, si vous avez signé un contrat écrit distinct avec qui traite directement d'un thème (comme la protection des informations confidentielles) abordé dans les présentes Directives ou dans une autre politique, alors les termes de ce contrat écrit prévaudront pour toute incohérence avec les présentes Directives ou les autres politiques de portant sur ce sujet. Enfin, les présentes Directives ou autres politiques de sont toujours soumises aux lois en vigueur dans votre pays. En cas de conflit entre la loi en vigueur et les présentes Directives ou autres politiques de, les lois en vigueur prévaudront toujours. 2 2

5 3 Notre philosophie E MP L OY É S C L A R C OR MARCHÉ Chez, nous mettons tout en œuvre pour promouvoir une culture qui favorise le travail d'équipe, l'innovation, le leadership et la croissance, tout en renforçant les relations avec nos clients. Notre souhait est que la croissance des employés et la réussite de l'entreprise aillent de pair. 3 3

6 4 Introduction La précieuse réputation de est en jeu chaque jour et il est de la responsabilité de chaque employé, directeur et agent dans le monde de la protéger. Nous attachons une grande importance à agir avec intégrité, à obéir à la loi et à «bien faire». Vous êtes tenu de partager notre engagement. Les présentes Directives s'appliquent à vous quel que soit votre lieu de résidence ou de travail et quel que soit votre rôle dans notre entreprise (elles s'appliquent même à notre conseil d'administration). Vous devez faire en sorte que votre comportement quotidien en notre nom soit en conformité avec la loi, les présentes Directives et toute autre politique de en vigueur. Faites preuve de bon sens et de jugement. Afin de vous aider à prendre la bonne décision, posez-vous les bonnes questions Est-ce légal? Est-ce que cela suit les présentes Directives et autres politiques de? Est-ce que cela enfreint tout accord spécifique que j'ai avec? En serai-je fier? Est-ce juste et honnête? Est-ce que cela plaira à mes collègues, à mes directeurs et à la direction de? Posez des questions! Il n'est pas toujours facile d'exercer dans une entreprise mondiale complexe. Certaines décisions peuvent ne pas être claires et, dans certaines situations, les conseils et observations sont nécessaires. Contactez quelqu'un si vous avez un doute quant aux exigences des lois en vigueur, des présentes Directives ou des autres politiques de. Votre Service des ressources humaines, le Service juridique de ou le Service de conformité de sont toujours disponibles pour vous aider. Ne faites jamais de supposition quant à une décision qui pourrait avoir des conséquences juridiques ou autres pour ou pour vous-même. Les violations de la loi en vigueur, des présentes Directives ou d'autres politiques de peuvent entraîner une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'au licenciement. Vous êtes également tenu de signaler toute possible violation à votre responsable, à un membre du Service des ressources humaines, au Service juridique de, au Service de conformité de ou par le biais de Connect. Pour des informations détaillées sur le signalement, veuillez vous reporter à la Policy and Procedures for Addressing Complaints Alleging Misconduct ou Violation of Law or Policy (Politique et procédures de règlement des plaintes de manquement au devoir ou de violation de la loi ou des principes). 4 4

7 5 Signalement par le biais de Connect «Bien faire» signifie agir avec honnêteté et intégrité et en conformité avec la loi et la politique de. Cela veut également dire intervenir quand vous pensez que quelqu'un d'autre n'«agit pas comme il se doit». Une manière de «dire ce que vous pensez» consiste à parler à votre responsable de vos inquiétudes. Si, néanmoins, vous avez déjà parlé à votre responsable direct ou au Service des ressources humaines et que vous n'avez pas l'impression que la situation est résolue ou si vous estimez que parler à votre responsable direct ou au Service des ressources humaines risque de ne pas être approprié, il existe une autre option. Vous pouvez signaler une violation en contactant Connect. Connect est un système de signalement confidentiel opéré par un prestataire tiers spécialisé dans ce type de service. Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, partout dans le monde. Le signalement des possibles violations par le biais de Connect peut prendre deux formes. Tout d'abord, vous pouvez vous rendre sur et suivre les liens indiqués afin d'établir votre rapport électronique par écrit. Sinon, vous pouvez appeler le numéro de Connect dans le pays où vous vous trouvez. Normalement, ces numéros de téléphone locaux seront affichés sur votre lieu de travail, mais ils sont toujours disponibles si vous suivez les liens indiqués sur le site À partir des informations rapportées, le système de signalement prépare une synthèse sur le sujet que vous avez soulevé. Ce rapport sera alors transféré aux seules personnes appropriées dans l'entreprise à des fins d'examen et d'enquête. Le système vous attribuera un numéro de rapport, un numéro d'identification personnel et une date de suivi. Si, après avoir soumis votre rapport initial, vous pensez à autre chose ou que d'autres événements surviennent, vous pouvez vous reconnecter via le site Web ou appeler en vous munissant de votre numéro de rapport et de votre numéro d'identification personnel. Vous pouvez également utiliser le numéro du rapport et le numéro d'identification personnel pour récupérer la correspondance de suivi de. Il est essentiel de comprendre que nous ne tolérerons aucune forme de représailles à votre encontre si vous faites un signalement de bonne foi à. Par ailleurs, nous examinons toutes les plaintes dans les meilleurs délais et vous ne devez en aucun cas mener votre propre enquête. Comprenez que si vous choisissez de faire un signalement par téléphone, les opérateurs de Connect 5 ne pourront pas répondre aux questions relatives à nos procédures et pratiques commerciales. Ils recueilleront uniquement les informations que vous signalez. Voir diagramme à la page suivante

8 6 Processus Connect Connect est facile à utiliser. Il est opéré par un prestataire tiers spécialisé dans ce type de service. Vous Vous pouvez signaler un problème soit en parlant à votre responsable ou au service des RH, soit en utilisant Connect. Connect Si vous choisissez d'utiliser Connect, deux possibilités s'offrent à vous : 1) appeler le numéro de téléphone Connect spécifique à votre pays ou 2) vous connecter au site Web et compléter les champs d'informations. Que cela soit via le site Web ou l'opérateur téléphonique, Connect utilisera les informations que vous fournissez pour préparer un rapport sur l'incident ou la question que vous avez soulevée. Ce rapport sera alors transféré aux personnes appropriées dans notre entreprise à des fins d'examen et, le cas échéant, d'enquête. Vous pouvez indiquer votre nom et vos coordonnées, mais vous avez également l'option de rester anonyme, si la loi en vigueur le permet. Le système vous attribuera un numéro de rapport, un numéro d'identification personnel et une date de suivi. Ensuite, si après avoir soumis votre rapport initial, vous pensez à autre chose ou que d'autres événements surviennent, vous pouvez vous reconnecter avec votre numéro de rapport et le numéro d'identification 6 personnel pour ajouter des informations. Vous pouvez également utiliser le numéro du rapport et le numéro d'identification personnel pour récupérer la correspondance de suivi de.

9 7 EMPLOYÉS 7 7

10 8 Concrètement parlant... «Je viens d'entendre une blague très drôle sur les épouses et les petites amies. Est-ce que cela pose problème si je la raconte à certains de mes collègues masculins aujourd'hui à la cafétéria?» p. 10 «J'ai accès aux informations salariales dans mon entreprise. Mon collègue et ami pense être sous-payé et veut connaître le salaire de deux autres personnes qui ont la même fonction que lui. Mon ami promet qu'il ne partagera pas cette information. Que dois-je faire?»...p

11 9 Principe fondamental : nous protégeons la santé et la sécurité de nos employés. Lisez, comprenez bien et suivez les politiques et procédures de sécurité liées à votre travail. Cherchez des moyens d'éviter les accidents et d'améliorer la sécurité du lieu de travail. Attaquez-vous aux risques et aux erreurs et ne les dissimulez pas. N'ignorez jamais un problème de sécurité. Posez-vous la question : «Y a-t-il un risque de blessure ou de dommage matériel si ce n'est pas rectifié?» Nous œuvrons en faveur d'un environnement de travail sans drogue, accident et blessure en garantissant la sécurité des lieux de travail, des matériaux et de l'équipement. Les comportements violents, les menaces sur les personnes ou les biens, la consommation ou un comportement sous l'influence de drogues ou d'alcool au travail et l'intimidation physique ou la contrainte ne sont pas tolérés. La fabrication, la vente, l'achat, le transfert, l'utilisation ou la possession de narcotiques, de drogues illicites ou d'autres substances ou matériaux contraires à la loi sont strictement interdits dans l'enceinte de ou dans l'exercice de vos activités pour. L'usage des véhicules personnels à des fins professionnelles ou l'usage des véhicules de pour quelque motif que ce soit, sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou d'autres substances est également strictement interdit. Vous devez coopérer avec tout test légal mené par ou toutes recherches d'alcool, de drogues ou d'accessoires facilitant leur consommation. Nous mettons à disposition de nos employés un service d'assistance aux personnes souffrant de problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie. 9 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 9

12 10 Principe fondamental : nous sommes ouverts, nous valorisons la diversité et aidons nos employés à réaliser leur potentiel. Vous êtes la ressource la plus importante de. Nous avons à cœur de vous fournir un environnement de travail professionnel et stimulant. Le harcèlement, la discrimination contraire à la loi, l'intimidation et la violence nuisent à un environnement de travail positif et ne seront pas tolérés. Cela comprend le comportement manifesté en personne ou par Internet, par message électronique ou toute autre forme de communication. Ne pratiquez pas, ni ne tolérez le harcèlement ni tout autre comportement préjudiciable. Par harcèlement, on entend le langage ou le comportement qu'autrui peur trouver méprisant, intimidant ou offensant. Posez-vous la question : «Ce que je vais dire ou faire est-il offensant pour un individu ou un groupe?» Nous garantissons l'égalité des chances en matière d'embauche, de salaire, d'avantages, de promotion, de discipline, de licenciement et de retraite. Nous ne tolérons pas de discrimination fondée sur la race, le sexe, l'âge, la grossesse, le handicap, les origines ethniques, la croyance religieuse ou toute autre catégorie protégée par la loi. 10 Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 10

13 11 Principe fondamental : nous protégeons la vie privée de nos employés. Nous respectons les droits au respect de la vie privée. Certaines garanties sont en place afin de protéger les données personnelles, par exemple en limitant l'accès aux données à ceux qui en ont besoin à des fins professionnelles et en utilisant les données personnelles uniquement comme les politiques de et la législation en vigueur le permettent. En tant qu'entreprise mondiale, nous pouvons avoir à transférer des données personnelles au-delà des frontières. Une manière de garantir la conformité avec certaines lois relative à la confidentialité des données en Europe est d'être certifié Safe Harbor (Sphère de sécurité) par le département américain du Commerce. Pour de plus amples informations sur le programme Safe Harbor, veuillez consulter le site : https://safeharbor.export.gov/list.aspx. Politique associée : Safe Harbor Privacy Statement (déclaration de confidentialité dans le cadre du programme Safe Harbor) Rassemblez et ne consultez que les données dont vous avez besoin pour votre travail. À moins d'avoir une autorisation et un objectif professionnel légitime, n'accédez à aucun système ni base de données contenant des données privées, comme des dossiers du personnel ou des employés, des s ou des messages personnels. Ne partagez ces données que si vous y êtes autorisé. 11 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 11

14

15 13 Concrètement parlant... «Je suis ravi de ce nouveau progrès technique que nous venons de réaliser. Puis-je en parler à mon beau-frère, également ingénieur, ce soir au dîner? Il pourrait avoir d'autres idées utiles pour nous aider dans notre développement.» p. 14 «Je rédige une lettre mensuelle pour l'école de mon fils. Puis-je utiliser mon compte de messagerie électronique professionnel pour envoyer la lettre d'informations aux 250 parents chaque mois?» voir p. 19 «J'ai trouvé une note laissée sur la photocopieuse détaillant les projets de pour des modifications majeures d'une gamme de produits importante. Je sais que ma sœur envisage d'acheter des actions. Dois-je subtilement faire allusion à ces changements à ma sœur? Je ferai attention de ne pas partager de détails...voir p. 17 «Je suis nouveau chez et mon responsable fait pression sur moi pour que je divulgue des informations spécifiques sur les business plans et la tarification client de mon précédent employeur qui sont censées être confidentielles. Mon ancien employeur est un concurrent de. Que dois-je faire?»...voir p Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 13

16 14 N'utilisez jamais de propriété intellectuelle obtenue par des moyens illégaux et non éthiques. Appliquez-vous à optimiser l'utilisation des brevets, des marques commerciales et des droits d'auteur pour protéger notre propriété intellectuelle. Consultez le Service juridique de concernant les approbations ou licences nécessaires à l'utilisation de la propriété intellectuelle protégée d'autrui. Principe fondamental : nous devons protéger notre propriété intellectuelle. Notre atout concurrentiel sur le marché international est en partie le résultat de notre pensée créative et de notre ingénierie innovante. Vous ne devez jamais divulguer les secrets commerciaux de, y compris les idées, les inventions, la recherche, la technologie, et le développement de nouveaux produits. En outre, vous devez respecter la propriété intellectuelle des autres sociétés et personnes. 14 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 14

17 15 Principe fondamental : nous protégeons nos informations confidentielles et respectons celles de nos concurrents. Vous pouvez apprendre des informations confidentielles concernant les affaires et les transactions commerciales de, ses clients actuels et ses prospects, ses fournisseurs, ses actionnaires et ses autres employés. Ne divulguez en aucun cas ces informations confidentielles, sans autorisation adéquate, ni n'en faites d'usage inapproprié. Il est essentiel de protéger les informations confidentielles, même après être parti de. Nous livrons une concurrence juste et honnête et n'employons pas de moyens illicites ou non éthiques pour apprendre les informations confidentielles d'un concurrent. Si vous disposez d'informations confidentielles d'un concurrent (d'un précédent emploi ou autres), vous devez honorer vos obligations de confidentialité et ne pas utiliser à mauvais escient ni partager ces informations, même avec. Protégez les informations confidentielles relatives aux produits, aux activités, aux résultats et aux projets de. Ne divulguez jamais les informations confidentielles de à un tiers à moins d'avoir un contrat de non-divulgation contresigné approuvé à l'avance par le Service juridique de. Ne divulguez les informations confidentielles qu'en cas de nécessité absolue, même à d'autres employés de. Respectez vos obligations de confidentialité régies par d'autres contrats écrits distincts. 15 Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 15

18 16 Déclarez bien toute situation dans laquelle votre famille, vos amis ou vos partenaires commerciaux pourraient profiter de leur relation avec vous en qualité d'employé de et ne laissez pas une telle situation se produire à moins que le Service juridique de ne l'ait examinée et approuvée. Ne poursuivez pas, pour votre intérêt personnel ni celui de toute autre entité autre que, d'opportunité commerciale que vous découvrez dans le cadre de votre association à. Principe fondamental : nous devons toujours agir dans l'intérêt de et éviter tout conflit ou apparence de conflits. Un conflit d'intérêts survient lorsque vous privilégiez un intérêt personnel au détriment des intérêts de. C'est strictement interdit et tous les conflits d'intérêts avérés ou potentiels doivent être divulgués au Service juridique de pour examen. Un conflit d'intérêts évident consiste à apporter de l'aide sous quelque forme que ce soit à un concurrent de. Un autre conflit d'intérêt est si vous ou votre famille proche possédez ou avez un intérêt, de manière directe ou indirecte, dans un fournisseur, entrepreneur, sous-traitant, client ou toute autre personne ou entreprise avec laquelle fait affaire. 16 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 16

19 17 Reportez-vous à l'insider Trading Policy (Politique relative au délit d'initié) de ou contactez le Service juridique de avant d'acheter ou de vendre des actions. N'essayez pas de contourner les présentes Directives ni l'insider Trading Policy de en agissant par l'intermédiaire d'un autre ou en mettant des informations matérielles n ayant pas été rendues publiques à la disposition d'autrui. Principe fondamental : Nos opérations sur les actions de sont soumises à des restrictions. Les actions de sont cotées à la Bourse de New York, et la divulgation d'informations sur l'activité de et sur les résultats de ses opérations est fortement réglementée. Dans votre rôle auprès de, vous pouvez avoir accès à des «informations matérielles n ayant pas été rendues publiques» susceptibles d'avoir une influence sur la décision d'un individu d'acheter ou de vendre des actions. Par conséquent, la loi ainsi que la politique de, vous interdisent d'utiliser des informations matérielles n ayant pas été rendues publiques dans votre intérêt personnel (c.-à-d. en achetant ou vendant des actions ) ou d'aider d'autres à le faire ou de leur permettre de le faire. suite page Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 17

20 18 suite de la page 17 Les «informations matérielles n ayant pas été rendues publiques» sont des informations positives ou négatives (c.-à-d. de «bonnes nouvelles» ou de «mauvaises nouvelles» au sujet de ) (1) qui ne sont pas rendues publiques et (2) qu'un investisseur raisonnable considérerait comme importantes pour décider d'acheter ou de vendre des actions. Voici des exemples courants d'informations matérielles n ayant pas été rendues publiques : prévisions des futurs revenus ou bénéfices retraitements potentiels des résultats une acquisition ou un dessaisissement en cours ou proposé(e) litige important (menace, dépôt imminent de plainte ou résolution/règlement amiable) nouveaux produits ou découvertes importantes signature ou résiliation d'un contrat important changements de rémunération de la direction ou des administrateurs une modification de la politique en matière de dividendes le gain ou la perte d'un client ou fournisseur important faillite imminente ou problèmes de liquidité enquêtes sur un éventuel abus Politique associée : Insider Trading (délit d'initié) 18 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 18

21 19 Principe fondamental : nous faisons un usage responsable et honorable de l'actif de, tel que la messagerie électronique, les téléphones et les ordinateurs. Utilisez les réseaux et ordinateurs de à des fins professionnelles. N'utilisez pas les systèmes pour accéder à des documents illégaux ou offensants ni pour les enregistrer. Ne consultez pas de sites Internet présentant du contenu offensant depuis votre lieu de travail ou en utilisant un appareil mobile ou un ordinateur de la société. N'utilisez pas les systèmes de l'entreprise pour reproduire, afficher, diffuser ou enregistrer des documents qui portent atteinte à la marque commerciale, au droit d'auteur, à la licence ou aux autres droits relatifs à la propriété intellectuelle de l'une des parties. Notre équipement informatique et nos systèmes d'accès à Internet et de communications par messagerie électronique sont la propriété de. Ils sont censés être utilisés exclusivement pour l'activité de à l'exception des cas visés dans la Business Equipment and Electronic Communications Policy (Politique relative à la communication électronique et à l'équipement professionnel). Vous devez éviter de transmettre ou de recevoir des courriers inappropriés ou pourriel ou d'exposer notre système à des virus. Vous ne pouvez utiliser notre système pour des communications offensantes, malveillantes, obscènes, discriminatoires ou menaçantes. se réserve le droit de surveiller l'utilisation de ses systèmes électroniques à base d'informatique et d'inspecter les courriers électroniques, les téléchargements et tous les documents récupérés par un employé sur Internet, sous la seule réserve des restrictions sur cette pratique imposées par la législation en vigueur. Au vu des informations ou fichiers illicites trouvés sur notre système, nous pouvons avertir les autorités gouvernementales. Politiques associées : Business Equipment and Electronic Communications 19 (communication électronique et équipement professionnel) Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 19

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