DIRECTIVES DE CONDUITE D'ENTREPRISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTIVES DE CONDUITE D'ENTREPRISE"

Transcription

1 R DIRECTIVES DE CONDUITE D'ENTREPRISE

2 Sommaire Message de Chris Conway... 1 Remarque concernant les Directives... 2 Notre philosophie... 3 Introduction &... 4 Signalement par le biais de Connect... 5 Processus Connect... 6 Principes fondamentaux à l'intention des employés Concrètement parlant... 8 Nous protégeons la santé et la sécurité de nos employés... 9 Nous sommes ouverts, nous valorisons la diversité et aidons nos employés à réaliser leur potentiel...10 Nous protégeons la vie privée de nos employés...11 Principes fondamentaux pour Concrètement parlant...13 Nous devons protéger notre propriété intellectuelle...14 Nous protégeons nos informations confidentielles...15 Nous devons toujours agir dans l'intérêt de et éviter tout conflit...16 Nos opérations sur les actions sont soumises à des restrictions...17 Nous utilisons l'actif de de manière responsable et honorable...19 Nos documents comptables doivent être exacts...20 Nous avons à cœur de fournir des produits et services sûrs et de qualité...21 Principes fondamentaux à l'intention du marché Concrètement parlant...23 Nous ne tolérons pas la corruption...24 Nous livrons une concurrence honnête sur le marché...25 Nous avons à cœur de faire ce qui est bon pour l'environnement...26 Nous limitons l'utilisation des ressources de l'entreprise en faveur de causes ou de campagnes politiques...27 Nous communiquons «d'une seule voix» avec le public...28 Nous sommes extrêmement prudents dès que nous sommes au volant d'un véhicule...29 Nous respectons l'ensemble des réglementations de contrôle du commerce international...30 Remarques finales...31

3 1 Message de Chris Conway Chers collègues et amis, Nous faisons partie d'une entreprise depuis longtemps reconnue comme florissante. De ses débuts il y a plus d'un siècle comme fabricant local de petits produits métalliques, à son statut actuel de multinationale avec un chiffre d'affaires de plus d'un milliard de dollars, a toujours entretenu une culture de l'effort et de la croissance. Cependant, le succès de ne s'est jamais mesuré uniquement à son chiffre d'affaires en hausse et à l'augmentation de sa rentabilité. Nous voulons faire les choses bien, et chacun d'entre nous joue un rôle essentiel pour y parvenir. Le Code d'éthique initial de a été rédigé il y a 100 ans, vraisemblablement par L.H. «Harold» Clark, le fils du fondateur de. Dans une partie, on peut y lire : «Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux, et en croyant ainsi, son application à notre effort quotidien s'avérera utile pour nous et bénéficiera à la société.» Autrement dit, traitez les gens comme vous aimeriez être traité. Que vous l'appeliez la «règle d'or» ou autrement, cela reste un bon point de départ lorsque vous faites face à une décision difficile concernant vos collègues ou dans le cadre de vos fonctions chez. Demandez-vous si, à cause de votre décision, si les rôles étaient inversés, vous (ou votre employé) vous sentiriez trompé ou injustement traité. Outre des choix éthiques, notre mentalité consistant à «vouloir bien faire» est essentiellement une affaire de conformité avec les lois. Ce n'est pas toujours facile, non pas parce que nous n'en avons pas le désir, mais plutôt parce que les lois qui régissent notre activité peuvent être extrêmement complexes. Un résultat annexe de l'envergure internationale de est que nous sommes soumis à de nombreuses législations différentes qui peuvent ne pas être entièrement cohérentes et qui, dans nombre de cas, sont susceptibles de changer. Mais nous n'en demeurons pas moins résolus à respecter l'ensemble de ces législations. Nous n'avons, de toute façon, pas d'alternative. Les présentes Directives de conduite d'entreprise sont conçues pour nous aider à faire des choix éthiques et également à respecter les lois qui s'appliquent à notre entreprise. Sachez, toutefois, que les présentes directives ne sauraient en aucun cas être une déclaration exhaustive qui couvrira tous les scénarios possibles auxquels vous pouvez être confronté. Elles ne sont pas censées non plus faire de vous un spécialiste d'une question particulière qu'elles traitent. Vous devez plutôt considérer ces Directives comme une référence, un «plan de conformité» qui sert de socle à la culture d'entreprise que nous voulons entretenir et développer. Je vous invite, comme moi, à vous approprier les présentes Directives et à les intégrer à votre vie professionnelle. Si une quelconque partie des présentes Directives vous semble peu claire, ou si vous avez des questions sur une situation, n'hésitez pas à demande de l'aide. Discutez de vos préoccupations avec votre responsable, le Service des ressources humaines ou notre directeur de la conformité. Toutes les demandes et questions sont les bienvenues. Merci pour tous vos efforts et votre dévouement. Avec mes salutations les meilleures, 1Chris Conway Président-directeur général et Président du Conseil d'administration de 1 1

4 2 Remarque concernant la conception et l'application des présentes directives Voici quelques éléments à ne pas perdre de vue lors de la lecture des présentes Directives. Dès que nous citons ou employons les termes «nous» ou «vous», nous faisons référence à Inc. (U.S.) et l'ensemble de ses filiales et sociétés en exploitation dans le monde. Chaque fois que nous employons le terme «vous» dans les présentes Directives, cela signifie toute personne à qui ces Directives s'appliquent. Cela comprend l'ensemble du personnel, des directeurs et des agents de. Cela peut également inclure tout consultant, fournisseur ou autre tierce partie qui fait affaire avec nous ou pour notre compte. Les présentes Directives ne sont pas censées être une déclaration exhaustive des lois de chaque pays ou région (comme l'union Européenne) qui applique nos opérations commerciales. Elles ne sont pas censées non plus traiter de chaque cas spécifique dans lequel vous pouvez être confronté à un dilemme juridique ou éthique lors de l'accomplissement de vos fonctions pour. Au lieu de cela, les présentes Directives sont conçues pour donner le «ton» éthique de notre entreprise en vous fournissant une déclaration par écrit, claire et concise, de notre position sur divers sujets importants. Les présentes Directives sont également censées fonctionner comme un document «cadre» souple qui intègre d'autres politiques de. Le fait est que nombre de thèmes abordés dans les présentes Directives sont traités plus en détails dans une politique de plus spécifique, laquelle peut, ou non, être référencée dans les présentes Directives. Vous êtes tenu de comprendre et de suivre chaque politique de qui s'applique à vous, que les présentes Directives les mentionnent ou non ou y fassent ou non référence de manière spécifique. Veuillez contacter vos ou votre responsable(s), le Service de conformité de ou votre service des ressources humaines si vous avez un doute quant aux politiques spécifiques qui s'appliquent à vous. De la même manière, si vous avez signé un contrat écrit distinct avec qui traite directement d'un thème (comme la protection des informations confidentielles) abordé dans les présentes Directives ou dans une autre politique, alors les termes de ce contrat écrit prévaudront pour toute incohérence avec les présentes Directives ou les autres politiques de portant sur ce sujet. Enfin, les présentes Directives ou autres politiques de sont toujours soumises aux lois en vigueur dans votre pays. En cas de conflit entre la loi en vigueur et les présentes Directives ou autres politiques de, les lois en vigueur prévaudront toujours. 2 2

5 3 Notre philosophie E MP L OY É S C L A R C OR MARCHÉ Chez, nous mettons tout en œuvre pour promouvoir une culture qui favorise le travail d'équipe, l'innovation, le leadership et la croissance, tout en renforçant les relations avec nos clients. Notre souhait est que la croissance des employés et la réussite de l'entreprise aillent de pair. 3 3

6 4 Introduction La précieuse réputation de est en jeu chaque jour et il est de la responsabilité de chaque employé, directeur et agent dans le monde de la protéger. Nous attachons une grande importance à agir avec intégrité, à obéir à la loi et à «bien faire». Vous êtes tenu de partager notre engagement. Les présentes Directives s'appliquent à vous quel que soit votre lieu de résidence ou de travail et quel que soit votre rôle dans notre entreprise (elles s'appliquent même à notre conseil d'administration). Vous devez faire en sorte que votre comportement quotidien en notre nom soit en conformité avec la loi, les présentes Directives et toute autre politique de en vigueur. Faites preuve de bon sens et de jugement. Afin de vous aider à prendre la bonne décision, posez-vous les bonnes questions Est-ce légal? Est-ce que cela suit les présentes Directives et autres politiques de? Est-ce que cela enfreint tout accord spécifique que j'ai avec? En serai-je fier? Est-ce juste et honnête? Est-ce que cela plaira à mes collègues, à mes directeurs et à la direction de? Posez des questions! Il n'est pas toujours facile d'exercer dans une entreprise mondiale complexe. Certaines décisions peuvent ne pas être claires et, dans certaines situations, les conseils et observations sont nécessaires. Contactez quelqu'un si vous avez un doute quant aux exigences des lois en vigueur, des présentes Directives ou des autres politiques de. Votre Service des ressources humaines, le Service juridique de ou le Service de conformité de sont toujours disponibles pour vous aider. Ne faites jamais de supposition quant à une décision qui pourrait avoir des conséquences juridiques ou autres pour ou pour vous-même. Les violations de la loi en vigueur, des présentes Directives ou d'autres politiques de peuvent entraîner une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'au licenciement. Vous êtes également tenu de signaler toute possible violation à votre responsable, à un membre du Service des ressources humaines, au Service juridique de, au Service de conformité de ou par le biais de Connect. Pour des informations détaillées sur le signalement, veuillez vous reporter à la Policy and Procedures for Addressing Complaints Alleging Misconduct ou Violation of Law or Policy (Politique et procédures de règlement des plaintes de manquement au devoir ou de violation de la loi ou des principes). 4 4

7 5 Signalement par le biais de Connect «Bien faire» signifie agir avec honnêteté et intégrité et en conformité avec la loi et la politique de. Cela veut également dire intervenir quand vous pensez que quelqu'un d'autre n'«agit pas comme il se doit». Une manière de «dire ce que vous pensez» consiste à parler à votre responsable de vos inquiétudes. Si, néanmoins, vous avez déjà parlé à votre responsable direct ou au Service des ressources humaines et que vous n'avez pas l'impression que la situation est résolue ou si vous estimez que parler à votre responsable direct ou au Service des ressources humaines risque de ne pas être approprié, il existe une autre option. Vous pouvez signaler une violation en contactant Connect. Connect est un système de signalement confidentiel opéré par un prestataire tiers spécialisé dans ce type de service. Il est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, partout dans le monde. Le signalement des possibles violations par le biais de Connect peut prendre deux formes. Tout d'abord, vous pouvez vous rendre sur et suivre les liens indiqués afin d'établir votre rapport électronique par écrit. Sinon, vous pouvez appeler le numéro de Connect dans le pays où vous vous trouvez. Normalement, ces numéros de téléphone locaux seront affichés sur votre lieu de travail, mais ils sont toujours disponibles si vous suivez les liens indiqués sur le site À partir des informations rapportées, le système de signalement prépare une synthèse sur le sujet que vous avez soulevé. Ce rapport sera alors transféré aux seules personnes appropriées dans l'entreprise à des fins d'examen et d'enquête. Le système vous attribuera un numéro de rapport, un numéro d'identification personnel et une date de suivi. Si, après avoir soumis votre rapport initial, vous pensez à autre chose ou que d'autres événements surviennent, vous pouvez vous reconnecter via le site Web ou appeler en vous munissant de votre numéro de rapport et de votre numéro d'identification personnel. Vous pouvez également utiliser le numéro du rapport et le numéro d'identification personnel pour récupérer la correspondance de suivi de. Il est essentiel de comprendre que nous ne tolérerons aucune forme de représailles à votre encontre si vous faites un signalement de bonne foi à. Par ailleurs, nous examinons toutes les plaintes dans les meilleurs délais et vous ne devez en aucun cas mener votre propre enquête. Comprenez que si vous choisissez de faire un signalement par téléphone, les opérateurs de Connect 5 ne pourront pas répondre aux questions relatives à nos procédures et pratiques commerciales. Ils recueilleront uniquement les informations que vous signalez. Voir diagramme à la page suivante

8 6 Processus Connect Connect est facile à utiliser. Il est opéré par un prestataire tiers spécialisé dans ce type de service. Vous Vous pouvez signaler un problème soit en parlant à votre responsable ou au service des RH, soit en utilisant Connect. Connect Si vous choisissez d'utiliser Connect, deux possibilités s'offrent à vous : 1) appeler le numéro de téléphone Connect spécifique à votre pays ou 2) vous connecter au site Web et compléter les champs d'informations. Que cela soit via le site Web ou l'opérateur téléphonique, Connect utilisera les informations que vous fournissez pour préparer un rapport sur l'incident ou la question que vous avez soulevée. Ce rapport sera alors transféré aux personnes appropriées dans notre entreprise à des fins d'examen et, le cas échéant, d'enquête. Vous pouvez indiquer votre nom et vos coordonnées, mais vous avez également l'option de rester anonyme, si la loi en vigueur le permet. Le système vous attribuera un numéro de rapport, un numéro d'identification personnel et une date de suivi. Ensuite, si après avoir soumis votre rapport initial, vous pensez à autre chose ou que d'autres événements surviennent, vous pouvez vous reconnecter avec votre numéro de rapport et le numéro d'identification 6 personnel pour ajouter des informations. Vous pouvez également utiliser le numéro du rapport et le numéro d'identification personnel pour récupérer la correspondance de suivi de.

9 7 EMPLOYÉS 7 7

10 8 Concrètement parlant... «Je viens d'entendre une blague très drôle sur les épouses et les petites amies. Est-ce que cela pose problème si je la raconte à certains de mes collègues masculins aujourd'hui à la cafétéria?» p. 10 «J'ai accès aux informations salariales dans mon entreprise. Mon collègue et ami pense être sous-payé et veut connaître le salaire de deux autres personnes qui ont la même fonction que lui. Mon ami promet qu'il ne partagera pas cette information. Que dois-je faire?»...p

11 9 Principe fondamental : nous protégeons la santé et la sécurité de nos employés. Lisez, comprenez bien et suivez les politiques et procédures de sécurité liées à votre travail. Cherchez des moyens d'éviter les accidents et d'améliorer la sécurité du lieu de travail. Attaquez-vous aux risques et aux erreurs et ne les dissimulez pas. N'ignorez jamais un problème de sécurité. Posez-vous la question : «Y a-t-il un risque de blessure ou de dommage matériel si ce n'est pas rectifié?» Nous œuvrons en faveur d'un environnement de travail sans drogue, accident et blessure en garantissant la sécurité des lieux de travail, des matériaux et de l'équipement. Les comportements violents, les menaces sur les personnes ou les biens, la consommation ou un comportement sous l'influence de drogues ou d'alcool au travail et l'intimidation physique ou la contrainte ne sont pas tolérés. La fabrication, la vente, l'achat, le transfert, l'utilisation ou la possession de narcotiques, de drogues illicites ou d'autres substances ou matériaux contraires à la loi sont strictement interdits dans l'enceinte de ou dans l'exercice de vos activités pour. L'usage des véhicules personnels à des fins professionnelles ou l'usage des véhicules de pour quelque motif que ce soit, sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou d'autres substances est également strictement interdit. Vous devez coopérer avec tout test légal mené par ou toutes recherches d'alcool, de drogues ou d'accessoires facilitant leur consommation. Nous mettons à disposition de nos employés un service d'assistance aux personnes souffrant de problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie. 9 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 9

12 10 Principe fondamental : nous sommes ouverts, nous valorisons la diversité et aidons nos employés à réaliser leur potentiel. Vous êtes la ressource la plus importante de. Nous avons à cœur de vous fournir un environnement de travail professionnel et stimulant. Le harcèlement, la discrimination contraire à la loi, l'intimidation et la violence nuisent à un environnement de travail positif et ne seront pas tolérés. Cela comprend le comportement manifesté en personne ou par Internet, par message électronique ou toute autre forme de communication. Ne pratiquez pas, ni ne tolérez le harcèlement ni tout autre comportement préjudiciable. Par harcèlement, on entend le langage ou le comportement qu'autrui peur trouver méprisant, intimidant ou offensant. Posez-vous la question : «Ce que je vais dire ou faire est-il offensant pour un individu ou un groupe?» Nous garantissons l'égalité des chances en matière d'embauche, de salaire, d'avantages, de promotion, de discipline, de licenciement et de retraite. Nous ne tolérons pas de discrimination fondée sur la race, le sexe, l'âge, la grossesse, le handicap, les origines ethniques, la croyance religieuse ou toute autre catégorie protégée par la loi. 10 Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 10

13 11 Principe fondamental : nous protégeons la vie privée de nos employés. Nous respectons les droits au respect de la vie privée. Certaines garanties sont en place afin de protéger les données personnelles, par exemple en limitant l'accès aux données à ceux qui en ont besoin à des fins professionnelles et en utilisant les données personnelles uniquement comme les politiques de et la législation en vigueur le permettent. En tant qu'entreprise mondiale, nous pouvons avoir à transférer des données personnelles au-delà des frontières. Une manière de garantir la conformité avec certaines lois relative à la confidentialité des données en Europe est d'être certifié Safe Harbor (Sphère de sécurité) par le département américain du Commerce. Pour de plus amples informations sur le programme Safe Harbor, veuillez consulter le site : https://safeharbor.export.gov/list.aspx. Politique associée : Safe Harbor Privacy Statement (déclaration de confidentialité dans le cadre du programme Safe Harbor) Rassemblez et ne consultez que les données dont vous avez besoin pour votre travail. À moins d'avoir une autorisation et un objectif professionnel légitime, n'accédez à aucun système ni base de données contenant des données privées, comme des dossiers du personnel ou des employés, des s ou des messages personnels. Ne partagez ces données que si vous y êtes autorisé. 11 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 11

14

15 13 Concrètement parlant... «Je suis ravi de ce nouveau progrès technique que nous venons de réaliser. Puis-je en parler à mon beau-frère, également ingénieur, ce soir au dîner? Il pourrait avoir d'autres idées utiles pour nous aider dans notre développement.» p. 14 «Je rédige une lettre mensuelle pour l'école de mon fils. Puis-je utiliser mon compte de messagerie électronique professionnel pour envoyer la lettre d'informations aux 250 parents chaque mois?» voir p. 19 «J'ai trouvé une note laissée sur la photocopieuse détaillant les projets de pour des modifications majeures d'une gamme de produits importante. Je sais que ma sœur envisage d'acheter des actions. Dois-je subtilement faire allusion à ces changements à ma sœur? Je ferai attention de ne pas partager de détails...voir p. 17 «Je suis nouveau chez et mon responsable fait pression sur moi pour que je divulgue des informations spécifiques sur les business plans et la tarification client de mon précédent employeur qui sont censées être confidentielles. Mon ancien employeur est un concurrent de. Que dois-je faire?»...voir p Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 13

16 14 N'utilisez jamais de propriété intellectuelle obtenue par des moyens illégaux et non éthiques. Appliquez-vous à optimiser l'utilisation des brevets, des marques commerciales et des droits d'auteur pour protéger notre propriété intellectuelle. Consultez le Service juridique de concernant les approbations ou licences nécessaires à l'utilisation de la propriété intellectuelle protégée d'autrui. Principe fondamental : nous devons protéger notre propriété intellectuelle. Notre atout concurrentiel sur le marché international est en partie le résultat de notre pensée créative et de notre ingénierie innovante. Vous ne devez jamais divulguer les secrets commerciaux de, y compris les idées, les inventions, la recherche, la technologie, et le développement de nouveaux produits. En outre, vous devez respecter la propriété intellectuelle des autres sociétés et personnes. 14 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 14

17 15 Principe fondamental : nous protégeons nos informations confidentielles et respectons celles de nos concurrents. Vous pouvez apprendre des informations confidentielles concernant les affaires et les transactions commerciales de, ses clients actuels et ses prospects, ses fournisseurs, ses actionnaires et ses autres employés. Ne divulguez en aucun cas ces informations confidentielles, sans autorisation adéquate, ni n'en faites d'usage inapproprié. Il est essentiel de protéger les informations confidentielles, même après être parti de. Nous livrons une concurrence juste et honnête et n'employons pas de moyens illicites ou non éthiques pour apprendre les informations confidentielles d'un concurrent. Si vous disposez d'informations confidentielles d'un concurrent (d'un précédent emploi ou autres), vous devez honorer vos obligations de confidentialité et ne pas utiliser à mauvais escient ni partager ces informations, même avec. Protégez les informations confidentielles relatives aux produits, aux activités, aux résultats et aux projets de. Ne divulguez jamais les informations confidentielles de à un tiers à moins d'avoir un contrat de non-divulgation contresigné approuvé à l'avance par le Service juridique de. Ne divulguez les informations confidentielles qu'en cas de nécessité absolue, même à d'autres employés de. Respectez vos obligations de confidentialité régies par d'autres contrats écrits distincts. 15 Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 15

18 16 Déclarez bien toute situation dans laquelle votre famille, vos amis ou vos partenaires commerciaux pourraient profiter de leur relation avec vous en qualité d'employé de et ne laissez pas une telle situation se produire à moins que le Service juridique de ne l'ait examinée et approuvée. Ne poursuivez pas, pour votre intérêt personnel ni celui de toute autre entité autre que, d'opportunité commerciale que vous découvrez dans le cadre de votre association à. Principe fondamental : nous devons toujours agir dans l'intérêt de et éviter tout conflit ou apparence de conflits. Un conflit d'intérêts survient lorsque vous privilégiez un intérêt personnel au détriment des intérêts de. C'est strictement interdit et tous les conflits d'intérêts avérés ou potentiels doivent être divulgués au Service juridique de pour examen. Un conflit d'intérêts évident consiste à apporter de l'aide sous quelque forme que ce soit à un concurrent de. Un autre conflit d'intérêt est si vous ou votre famille proche possédez ou avez un intérêt, de manière directe ou indirecte, dans un fournisseur, entrepreneur, sous-traitant, client ou toute autre personne ou entreprise avec laquelle fait affaire. 16 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 16

19 17 Reportez-vous à l'insider Trading Policy (Politique relative au délit d'initié) de ou contactez le Service juridique de avant d'acheter ou de vendre des actions. N'essayez pas de contourner les présentes Directives ni l'insider Trading Policy de en agissant par l'intermédiaire d'un autre ou en mettant des informations matérielles n ayant pas été rendues publiques à la disposition d'autrui. Principe fondamental : Nos opérations sur les actions de sont soumises à des restrictions. Les actions de sont cotées à la Bourse de New York, et la divulgation d'informations sur l'activité de et sur les résultats de ses opérations est fortement réglementée. Dans votre rôle auprès de, vous pouvez avoir accès à des «informations matérielles n ayant pas été rendues publiques» susceptibles d'avoir une influence sur la décision d'un individu d'acheter ou de vendre des actions. Par conséquent, la loi ainsi que la politique de, vous interdisent d'utiliser des informations matérielles n ayant pas été rendues publiques dans votre intérêt personnel (c.-à-d. en achetant ou vendant des actions ) ou d'aider d'autres à le faire ou de leur permettre de le faire. suite page Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 17

20 18 suite de la page 17 Les «informations matérielles n ayant pas été rendues publiques» sont des informations positives ou négatives (c.-à-d. de «bonnes nouvelles» ou de «mauvaises nouvelles» au sujet de ) (1) qui ne sont pas rendues publiques et (2) qu'un investisseur raisonnable considérerait comme importantes pour décider d'acheter ou de vendre des actions. Voici des exemples courants d'informations matérielles n ayant pas été rendues publiques : prévisions des futurs revenus ou bénéfices retraitements potentiels des résultats une acquisition ou un dessaisissement en cours ou proposé(e) litige important (menace, dépôt imminent de plainte ou résolution/règlement amiable) nouveaux produits ou découvertes importantes signature ou résiliation d'un contrat important changements de rémunération de la direction ou des administrateurs une modification de la politique en matière de dividendes le gain ou la perte d'un client ou fournisseur important faillite imminente ou problèmes de liquidité enquêtes sur un éventuel abus Politique associée : Insider Trading (délit d'initié) 18 Nous n'userons pas de représailles contre les employés qui signalent de bonne foi de possibles violations. 18

21 19 Principe fondamental : nous faisons un usage responsable et honorable de l'actif de, tel que la messagerie électronique, les téléphones et les ordinateurs. Utilisez les réseaux et ordinateurs de à des fins professionnelles. N'utilisez pas les systèmes pour accéder à des documents illégaux ou offensants ni pour les enregistrer. Ne consultez pas de sites Internet présentant du contenu offensant depuis votre lieu de travail ou en utilisant un appareil mobile ou un ordinateur de la société. N'utilisez pas les systèmes de l'entreprise pour reproduire, afficher, diffuser ou enregistrer des documents qui portent atteinte à la marque commerciale, au droit d'auteur, à la licence ou aux autres droits relatifs à la propriété intellectuelle de l'une des parties. Notre équipement informatique et nos systèmes d'accès à Internet et de communications par messagerie électronique sont la propriété de. Ils sont censés être utilisés exclusivement pour l'activité de à l'exception des cas visés dans la Business Equipment and Electronic Communications Policy (Politique relative à la communication électronique et à l'équipement professionnel). Vous devez éviter de transmettre ou de recevoir des courriers inappropriés ou pourriel ou d'exposer notre système à des virus. Vous ne pouvez utiliser notre système pour des communications offensantes, malveillantes, obscènes, discriminatoires ou menaçantes. se réserve le droit de surveiller l'utilisation de ses systèmes électroniques à base d'informatique et d'inspecter les courriers électroniques, les téléchargements et tous les documents récupérés par un employé sur Internet, sous la seule réserve des restrictions sur cette pratique imposées par la législation en vigueur. Au vu des informations ou fichiers illicites trouvés sur notre système, nous pouvons avertir les autorités gouvernementales. Politiques associées : Business Equipment and Electronic Communications 19 (communication électronique et équipement professionnel) Les rapports Connect peuvent être établis en ligne sur le site ou par téléphone au (États-Unis & Canada). La liste des numéros gratuits pour les autres pays figure sur le site 19

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE Ce Code de Conduite et d Ethique énonce les principes fondamentaux auxquels nous nous engageons dans nos relations avec l ensemble de nos partenaires

Plus en détail

ARROW ELECTRONICS, INC.

ARROW ELECTRONICS, INC. 7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION

CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION CODE DE DEONTOLOGIE INDICATION SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION MAGNA INTERNATIONAL INC. INDICATIONS SUR LES PAIEMENTS INCORRECTS ET LA CORRUPTION Magna interdit la corruption et les paiements

Plus en détail

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE Introduction Le présent Code de conduite des affaires et code d éthique vise un vaste éventail de pratiques et procédures d affaires

Plus en détail

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015 Code de conduite et d'éthique professionnelles 12 mars 2015 Introduction Objectif et Cadre Le Conseil d'administration (le «Conseil») de Cellectis S.A. (avec ses filiales, la «Société») a établi le présent

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS

LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS LIGNES DIRECTRICES DE RÉSOLU À L INTENTION DES FOURNISSEURS INTRODUCTION Chez Produits forestiers Résolu Inc. («Résolu»), nous attachons beaucoup d importance à nos relations avec nos clients, nos fournisseurs,

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

Politiques et procédures de la Société SECTION 27 : POLITIQUE RELATIVE AUX DIVERTISSEMENTS ET AUX DONS. Date de publication : le 5 mars 2012

Politiques et procédures de la Société SECTION 27 : POLITIQUE RELATIVE AUX DIVERTISSEMENTS ET AUX DONS. Date de publication : le 5 mars 2012 CAE a de nombreuses relations d'affaires conçues pour satisfaire aux objectifs financiers et opérationnels de la société. L'échange de certaines courtoisies commerciales, comme les cadeaux, repas, divertissements,

Plus en détail

Code de conduite des affaires

Code de conduite des affaires Code de conduite des affaires Approuvé par le Conseil d'administration le 7 décembre 2010 Informations sur le document Brève description: Ce Code de conduite des affaires est conçu pour nous aider à comprendre

Plus en détail

Experian plc. Code de Conduite Mondial. Version 1.0. Faire des affaires avec intégrité

Experian plc. Code de Conduite Mondial. Version 1.0. Faire des affaires avec intégrité l Experian plc Code de Conduite Mondial Version 1.0 Faire des affaires avec intégrité Adoptée le 13 mai 2010 Amendée le 15 mars 2011 Experian plc Page 1 Table des Matières 1. Comment nous exerçons notre

Plus en détail

Code de conduite. www.polygongroup.fr

Code de conduite. www.polygongroup.fr Code de conduite Toujours À Vos Côtés. www.polygongroup.fr Our Responsibility Présentation du Code de conduite de Polygon Le Code de conduite de Polygon expose les principes les plus importants de la responsabilité

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS www.infotech-enterprises.com Table des matières I. Préface... 3 II. Conditions d'application... 3 III. Conduite honnête et éthique

Plus en détail

POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION

POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION POLITIQUE ANTISUBORNATION & ANTICORRUPTION 1. Introduction Le Conseil d'administration d'endeavour Mining Corporation (incluant ses filiales, désignées sous le nom de la «Société») a déterminé que, suivant

Plus en détail

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.

Code de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

CODE ORACLE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE COMMERCIALE DESTINÉ AUX FOURNISSEURS

CODE ORACLE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE COMMERCIALE DESTINÉ AUX FOURNISSEURS CODE ORACLE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE COMMERCIALE DESTINÉ AUX FOURNISSEURS I. DOMAINE D'APPLICATION Le présent Code s'applique aux Fournisseurs d'oracle et à tous leurs employés et prestataires de services

Plus en détail

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs

Colgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs Colgate-Palmolive Company Code de conduite des fournisseurs Cher fournisseur de Colgate, Au cours des années, Colgate-Palmolive Company s est forgé la réputation d une organisation utilisant des pratiques

Plus en détail

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR Chaque salarié et dirigeant du groupe CGR s'engage à : RESPECTER LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT AVOIR UNE CONDUITE PROFESSIONNELLE ETHIQUEMENT IRREPROCHABLE AVOIR DES RELATIONS

Plus en détail

AUCUN LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LES FOURNISSEURS

AUCUN LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LES FOURNISSEURS V L es conflits d intérêts Il y a «conflit d intérêts» lorsque vos intérêts personnels nuisent de quelque façon que soit aux intérêts de la Société. Une situation peut être conflictuelle lorsque vous prenez

Plus en détail

Politique d'éthique de Cisco à l intention des fournisseurs

Politique d'éthique de Cisco à l intention des fournisseurs Politique d'éthique de Cisco à l intention des fournisseurs Cisco Systems, Inc. et ses sociétés affiliées du monde entier (Cisco) s'engagent à respecter les normes les plus rigoureuses en matière de qualité

Plus en détail

Politiques et procédures

Politiques et procédures Approuvée par : Conseil d administration Page 1 de 6 Politique en cas d atteinte à la vie privée NOTE: Il s'agit d'une politique conjointe du Groupe de travail des agents de la protection de la vie privée.

Plus en détail

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013 21 mars 2013 Ressources Strateco inc. 1225 rue Gay-Lussac, Boucherville (Québec) J4B 7K1 Tél : (450) 641-0775 1-866-774-7722 Télécopieur : (450) 641-1601 Site Internet : www.strateco.ca Courriel : info@strateco.ca

Plus en détail

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code»)

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») RÉSUMÉ DU CODE En tant qu employé, lorsque vous agissez au nom de la Société, vous êtes tenu de respecter ce qui suit : Page Observation de la loi Vous conformer

Plus en détail

Guide relatif au Code de Conduite et aux Principes Commerciaux de Smith & Nephew pour les Tiers

Guide relatif au Code de Conduite et aux Principes Commerciaux de Smith & Nephew pour les Tiers Guide relatif au Code de Conduite et aux Principes Commerciaux de Smith & Nephew pour les Tiers Tél. : 44 (0) 207 401 76461 5 Adam Street Fax : 44 (0) 207 960 2350 London WC2N 6LA Angleterre Message du

Plus en détail

CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE

CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE ALTUS GROUP LIMITED (la «Société») CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Ce Code de conduite commerciale et de déontologie (le «Code») aborde de nombreuses pratiques et procédures

Plus en détail

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable.

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable. CODE D ETHIQUE Groupe DELACHAUX «L engagement du Groupe DELACHAUX» : Respect des lois et Ethique professionnelle Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 1 sur 9 UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 2 sur 9 TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 ÉTENDUE... 4 3.0 DEFINITIONS... 4 4.0 PRATIQUES EN MATIÈRE D EMPLOI... 5 4.1 TRAVAIL

Plus en détail

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent :

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent : Introduction Code de conduite et d éthique en entreprise Ce Code de conduite et d éthique en entreprise (le «Code») a été adopté par le conseil d administration d inventiv Health, Inc. et résume les normes

Plus en détail

ALERIS INTERNATIONAL, INC. CODE DE CONDUITE ET DE DEONTOLOGIE

ALERIS INTERNATIONAL, INC. CODE DE CONDUITE ET DE DEONTOLOGIE ALERIS INTERNATIONAL, INC. CODE DE CONDUITE ET DE DEONTOLOGIE INTRODUCTION Le présent Code de Conduite et de Déontologie (le Code ) s applique à Aleris International, Inc. et à ses divisions et filiales

Plus en détail

Guide sur la politique

Guide sur la politique Guide sur la politique Politique sur un comportement éthique et conforme à la loi HR-ER 304 Révision : 29 octobre 2014 Bureau du président du comité : Depuis ses débuts modestes en 1902, l'entreprise L.

Plus en détail

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Les présentes conditions d'utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. 1. ACCEPTATION Cette page («la Notice») définit les termes et conditions générales

Plus en détail

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion Code De Conduite Code de conduit de Promo Sapiens Nos valeurs Créativité stratégique Engagement en faveur de la réussite Excellence de l exécution Promotion de la collaboration et de l expansion Intégrité

Plus en détail

Vos responsabilités vis-à-vis de la Société et de ses parties prenantes

Vos responsabilités vis-à-vis de la Société et de ses parties prenantes Approuvé par Haynes International, Inc. Comité d'audit du Conseil d'administration - Juin 2015 I. Introduction HAYNES INTERNATIONAL, INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET D ETHIQUE La politique de Haynes

Plus en détail

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires Octobre 2012 Enbridge Inc. et ses filiales Énoncé révisé sur la conduite des affaires Le présent Énoncé sur la conduite des affaires s applique au groupe des sociétés Enbridge, à leurs administrateurs,

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012

CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL. Le 30 octobre 2012 CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL Le 30 octobre 2012 GROUPE TMX LIMITÉE (auparavant, Corporation d Acquisition Groupe Maple) ET SES FILIALES DÉSIGNÉES CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL APPLICATION Ce code de

Plus en détail

Lettre de politique n o 2

Lettre de politique n o 2 PORTÉE Xerox Corporation et ses filiales. SOMMAIRE Ce document décrit les règles éthiques et comportementales que les employés de Xerox Corporation et de ses filiales («Xerox») sont tenus de respecter

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.

POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité

Plus en détail

AMMPL (BME) Code de conduite

AMMPL (BME) Code de conduite AMMPL (BME) Code de conduite 1 Code de conduite de l'ammpl (BME) I Préambule L'Association Materials Management, Purchasing and Logistics, Association de gestion des Matériaux, des Achats et de la Logistique

Plus en détail

Olivier Huart Directeur Général

Olivier Huart Directeur Général J ai souhaité, dès mon arrivée à la tête du Groupe TDF, doter l entreprise de valeurs fortes pour rassembler les collaborateurs et créer la confiance de nos partenaires. Ces valeurs, au nombre de cinq

Plus en détail

Charte d utilisation d internet

Charte d utilisation d internet infos@droitbelge.net Charte d utilisation d internet Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé est

Plus en détail

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise http://www.droit-technologie.org Présente : Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise Olivier Rijckaert Avocat au barreau de Bruxelles,

Plus en détail

DACHSER Code de conduite

DACHSER Code de conduite DACHSER Code de conduite 1. Préambule Toute action chez Dachser repose sur le respect des dispositions juridiquement contraignantes aux niveaux national et international ainsi que sur tous les engagements

Plus en détail

Politique de divulgation MISE EN SITUATION

Politique de divulgation MISE EN SITUATION MISE EN SITUATION Pour une entreprise telle que 5N Plus inc. (la «Société»), l information constitue un des éléments d actif les plus importants. La Société se doit donc de mettre en place toutes les mesures

Plus en détail

2.1. Nous respectons toutes les lois et règlementations nationales et internationales

2.1. Nous respectons toutes les lois et règlementations nationales et internationales CODE DE DÉONTOLOGIE 1. Introduction Le code de déontologie d'ahlstrom décrit les principes éthiques qui déterminent la façon dont nous devons exercer notre activité dans l'entreprise. Il est basé sur nos

Plus en détail

ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRE

ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRE ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRE 1. Mise en vigueur de ce règlement a) Ce règlement s applique pour tous les membres d Athlétisme Canada, soit : les entraîneurs, les directeurs

Plus en détail

Brookfield Renewable Energy Partners L.P. POLITIQUE ANTI-POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION

Brookfield Renewable Energy Partners L.P. POLITIQUE ANTI-POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION Brookfield Renewable Energy Partners L.P. POLITIQUE ANTI-POTS-DE-VIN ET ANTI-CORRUPTION TABLE DES MATIÈRES APPLICATION DE LA POLITIQUE 1 ENGAGEMENT CONTRE LES POTS-DE-VIN ET LA CORRUPTION 1 INTERDICTION

Plus en détail

Pearson Code de conduite pour les partenaires commerciaux

Pearson Code de conduite pour les partenaires commerciaux Pearson Code de conduite pour les partenaires commerciaux Objectif et domaine d'application Chez Pearson (incluant ses filiales et les compagnies dans lesquelles Pearson a une participation majoritaire),

Plus en détail

INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ.

INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ. UNE PASSION POUR L'INTÉGRITÉ. INTÉGRITÉ EN ACTION - CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ. LA CONFORMITÉ DES SOINS DE SANTÉ EST LA RESPONSABILITÉ DE TOUS. DePuy Synthes est connu dans le monde entier pour ses

Plus en détail

POLYPORE INTERNATIONAL, INC. CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES

POLYPORE INTERNATIONAL, INC. CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES Le présent Code de déontologie et de conduite des affaires est une traduction de la version anglaise originale du Code. En cas de conflit ou d incohérence entre cette traduction et la version anglaise

Plus en détail

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad

Avril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Avril 2015 Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Présentation Notre mission : Proposer des produits utiles et de qualité supérieure qui font avancer la recherche scientifique et améliorent les soins

Plus en détail

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés

Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés Avril 2015 Code de conduite professionnelle et de déontologie à l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie

Plus en détail

JUIN 2011 CODE DÉONTOLOGIQUE PAX PAX HOLDING (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE)

JUIN 2011 CODE DÉONTOLOGIQUE PAX PAX HOLDING (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE) JUIN 2011 CODE DÉONTOLOGIQUE PAX PAX HOLDING (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE) CODE DÉONTOLOGIQUE PAX PAX HOLDING (SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE) Préface Chères collaboratrices, chers collaborateurs Le Pax Holding (société

Plus en détail

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE SOMMAIRE Préambule 1 Article 1 2 Conflits d Intérêts Article 2 3 Qualité de l information du Public Article 3 3 Respect des lois, règles et règlements

Plus en détail

Code d'ethique. Ce document ne se substitue pas, mais vient en complément des procédures, notes internes et des règlements intérieurs dans le Groupe.

Code d'ethique. Ce document ne se substitue pas, mais vient en complément des procédures, notes internes et des règlements intérieurs dans le Groupe. Code d'ethique Préambule Le présent Code d'éthique formalise les valeurs et principes que chaque collaborateur de VIPARIS doit observer dans le cadre de son travail. Ces règles de conduite doivent guider

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL APPLICATION Le présent code de conduite (le «code du conseil») s applique à vous si vous êtes membre du conseil d

Plus en détail

Valeurs et éthique de Securitas. Securitas AB Gouvernance d'entreprise Révisée le 6 décembre 2011

Valeurs et éthique de Securitas. Securitas AB Gouvernance d'entreprise Révisée le 6 décembre 2011 Valeurs et éthique de Securitas Securitas AB Gouvernance d'entreprise Révisée le 6 décembre 2011 Valable à compter du 1er janvier 2012 Table des matières 1. PRINCIPES GENERAUX 2 2. NOS VALEURS 3 Page 2

Plus en détail

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE

Parallèlement, la Société a prévu des procédures visant la soumission confidentielle et anonyme de telles plaintes. 3. NATURE DE LA PLAINTE Politique et procédures à suivre pour la soumission de plaintes concernant la comptabilité, les contrôles comptables internes, l audit, l environnement et d autres questions 1. OBJECTIFS ET PORTÉE Groupe

Plus en détail

Guide des bonnes pratiques Éthiques Groupe Sofrecom

Guide des bonnes pratiques Éthiques Groupe Sofrecom Guide des bonnes pratiques Éthiques Groupe Sofrecom Chacun d entre nous se doit de faire preuve, dans sa mission ou son activité, de loyauté, d intégrité et d impartialité, de conscience professionnelle

Plus en détail

Code de déontologie 1

Code de déontologie 1 Code de déontologie 1 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG.......................................................... iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité

Plus en détail

Code de Bonnes Pratiques des Affaires

Code de Bonnes Pratiques des Affaires LA MISSION DE BEL Apporter du sourire dans toutes les familles par le plaisir et le meilleur du lait. Des règles à partager Le mot du Président-directeur général Bel est un Groupe familial, qui a développé

Plus en détail

Minerals Technologies Inc. Résumé des politiques régissant la conduite en affaires

Minerals Technologies Inc. Résumé des politiques régissant la conduite en affaires Minerals Technologies Inc. Résumé des politiques régissant la conduite en affaires Nécessité d'un comportement respectueux des lois et de l'éthique de tous les instants Le présent Résumé des politiques

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Valeurs et éthique de Securitas

Valeurs et éthique de Securitas Valeurs et éthique de Securitas 1 2 Message du PDG Chaque jour, où que nos activités aient lieu, chaque collaborateur de Securitas peut contribuer à bâtir notre réputation et notre image de marque, tout

Plus en détail

Mis à jour le mars 2011

Mis à jour le mars 2011 Mis à jour le mars 2011 Accès aux comptes en ligne MD1 Modalités Gestion financière MD fournit des produits et services financiers, gère la famille de fonds communs de placement MD, offre des services-conseils

Plus en détail

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation : Conditions d'utilisation : Veuillez lire attentivement ces «Conditions d utilisation» avant d utiliser ce site. Genworth Assurances met ce site Web (le "Site") à votre disposition, sous réserve des Conditions

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Jones Lang LaSalle

Code de Conduite des Fournisseurs de Jones Lang LaSalle Code de Conduite des Fournisseurs de Jones Lang LaSalle Jones Lang LaSalle and LaSalle Investment Management Vendor Code of Conduct CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE JONES LANG LASALLE Il est essentiel

Plus en détail

MAJOR DRILLING GROUP INTERNATIONAL INC. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE RÉGISSANT LA CONDUITE

MAJOR DRILLING GROUP INTERNATIONAL INC. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE RÉGISSANT LA CONDUITE MAJOR DRILLING GROUP INTERNATIONAL INC. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE RÉGISSANT LA CONDUITE 1. BUT ET PORTÉE Major Drilling Group International Inc. (la «corporation») a pour politique de conduire ses

Plus en détail

Le Code de conduite de Symantec

Le Code de conduite de Symantec Le Code de conduite de Symantec Valeurs Prendre la bonne décision Placer la barre haute et saisir les opportunités qui se présentent Avoir le courage de prendre des risques intelligents Prendre des engagements

Plus en détail

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées Conflits d'intérêts Aspects généraux Conflits d'intérêts - Intérêts financiers Conflits d'intérêts - Cadeaux et invitations Conflits d'intérêts - Autre emploi Conflits d'intérêts - Relations personnelles

Plus en détail

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE

CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE CODE de CONDUITE PROFESSIONNELLE et de DÉONTOLOGIE À l intention des administrateurs, des dirigeants et des employés La Great-West, compagnie d assurance-vie London Life, Compagnie d Assurance-Vie La Compagnie

Plus en détail

Pouvoir d'agir. Performance extraordinaire. Code de déontologie et d éthique 16 mars 2012

Pouvoir d'agir. Performance extraordinaire. Code de déontologie et d éthique 16 mars 2012 Pouvoir d'agir. Performance extraordinaire. Code de déontologie et d éthique 16 mars 2012 Le Code de déontologie et d'éthique d'iamgold représente l'engagement d'iamgold et de ses filiales à exercer leurs

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial

Plus en détail

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Conditions générales d'utilisation CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET

Plus en détail

Code de Déontologie ICF

Code de Déontologie ICF Code de Déontologie ICF Première Partie : Présentation du Code de Déontologie Qui sommes- nous : L objectif principal d ICF (International Coach Federation) est de conduire le développement global de la

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Politique de conformité mondiale Décembre 2012 Freeport-McMoRan Copper & Gold INTRODUCTION But Le but de cette politique de lutte contre la corruption (la «Politique»)

Plus en détail

FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008)

FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008) FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008) PARTIE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES Portée : Autres ententes: Modifications : Interprétation: PARTIE B : Mots de passe : La présente

Plus en détail

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité

HILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité HILLENBRAND, INC. ET FILIALES Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité Hillenbrand, Inc. et toutes ses filiales (appelées collectivement la "Société"), tient à jour une politique

Plus en détail

Le Bureau d intégrité de la CTB : règles de fonctionnement

Le Bureau d intégrité de la CTB : règles de fonctionnement 1 Le Bureau d intégrité de la CTB : règles de fonctionnement I. Introduction Financée principalement par l État belge et exerçant des tâches de service public, la Coopération Technique Belge se doit de

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs Code de conduite des fournisseurs Novembre 2014 1. Introduction La Société canadienne des postes (Postes Canada), une société d État fédérale, vise à maintenir la confiance de tous ses intervenants en

Plus en détail

Indorama Ventures Public Company Limited

Indorama Ventures Public Company Limited Indorama Ventures Public Company Limited Politique d administration d'entreprise (Approuvé par le Conseil d'administration du No.1/2009 en date du 29 septembre 2009) MESSAGE DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Plus en détail

Déontologie commerciale

Déontologie commerciale Déontologie commerciale L intégrité de Dana est entre vos mains L importance de la déontologie commerciale La société Dana Holding Coporation et chacune de ses filiales contrôlées ont l obligation d exercer

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB Cette version est valable à partir du 01/10/2013 I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 1. Applicabilité Le site Web http://www.stubbetobaccotrading.com (ci-après dénommé

Plus en détail

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE

Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE Bemis Company, Inc. CODE DE CONDUITE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Objectif et champ d application...1 Notre engagement...1 Conformité avec les lois et les réglementations...2 Ressources pour les employés...2

Plus en détail

Code d éthique mondial

Code d éthique mondial Code d éthique mondial Pour plus d informations, contacter : American & Efird P.O. Box 507 Mount Holly, NC 28120-0507 USA www.amefird.com Cette brochure a été imprimée sur papier recyclé/recyclable avec

Plus en détail

SONOS EUROPE B.V. CONTRAT DE LICENCE ET GARANTIE LIMITÉE 1.ATTRIBUTION DE LICENCE

SONOS EUROPE B.V. CONTRAT DE LICENCE ET GARANTIE LIMITÉE 1.ATTRIBUTION DE LICENCE SONOS EUROPE B.V. CONTRAT DE LICENCE ET GARANTIE LIMITÉE LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE ET DE CETTE GARANTIE LIMITÉE (" CONTRAT ") RÉGISSANT L'UTILISATION DU LOGICIEL AINSI QUE

Plus en détail

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION POLITIQUE ANTI-CORRUPTION 1. ÉNONCÉ ET OBJECTIF DE LA POLITIQUE Le CN croit qu une entreprise «honnête» est une entreprise durable, et il est déterminé à n utiliser que des pratiques commerciales qui sont

Plus en détail

Liberty Global Inc. Code de bonne conduite de l entreprise. À compter du 30 avril 2010

Liberty Global Inc. Code de bonne conduite de l entreprise. À compter du 30 avril 2010 Liberty Global Inc. Code de bonne conduite de l entreprise À compter du 30 avril 2010 Table des matières Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Message 5 du directeur général Questions

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

Politique anti-corruption de GLS Group

Politique anti-corruption de GLS Group PP Politique anti-corruption de GLS Group Introduction La confiance dont GLS Group bénéficie auprès de ses clients est l un de ses atouts clé. Nous devons tous nous assurer que nous faisons tout notre

Plus en détail

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR

CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR Weatherford s'est forgé la réputation d'une entreprise exigeant que chacune de ses transactions commerciales se fasse dans le respect des pratiques d'éthique

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011

CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011 CODE DE DEONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE Révision - 3 novembre 2009 ; Révision - 28 juillet 2011 Introduction SunPower Corporation (ainsi que ses filiales, ci-après dénommé la «Société» ou «SunPower»)

Plus en détail