Pôle Veille et Sécurité Sanitaire

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Pôle Veille et Sécurité Sanitaire"

Gérard Morin
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Pôle Veille et Sécurité Sanitaire VIII e Journée régionale des CLIN et EOH de Haute Normandie 20 avril CHU Rouen

2 2

3 Événement indésirable grave lié aux soins Base juridique de la déclaration Article L Modifié par Ordonnance n du 23 février art 7 Tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté une infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention doit en faire la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé. Ces dispositions s'entendent sans préjudice de la déclaration à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des événements indésirables liés à un produit mentionné à l'article L

d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention doit en faire la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé.

4 Événement indésirable grave lié aux soins Base juridique de la déclaration Article L Modifié par Ordonnance n du 23 février art 7 Tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté une infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention doit en faire la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé. Ces dispositions s'entendent sans préjudice de la déclaration à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des événements indésirables liés à un produit mentionné à l'article L

5 Événement indésirable grave lié aux soins Base juridique de la déclaration Article L Modifié par Ordonnance n du 23 février art 7 Tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté une infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention doit en faire la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé. Ces dispositions s'entendent sans préjudice de la déclaration à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé des événements indésirables liés à un produit mentionné à l'article L

6 Signaler d une manière générale les menaces imminentes pour la santé de la population Article L Modifié par Ordonnance n du 23 février art 7 Les services de l'etat et les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements de santé publics et privés, le service de santé des armées, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les services de secours ainsi que tout professionnel de santé sont tenus de signaler sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé les menaces imminentes pour la santé de la population dont ils ont connaissance ainsi que les situations dans lesquelles une présomption sérieuse de menace sanitaire grave leur paraît constituée. Le directeur général de l'agence porte immédiatement ce signalement à la connaissance de l'institut de veille sanitaire et au représentant de l'etat dans le département 6

services de secours ainsi que tout professionnel de santé sont tenus de signaler sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé les menaces imminentes pour la santé de la population

7 Maladies à déclaration obligatoire MDO L : transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire 1 intervention urgente locale, nationale ou internationale 2 surveillance nécessaire conduite et évaluation de la politique de santé R3113-1; : modalités de notification (transmission d une fiche) R : signalement les cas [ ] de maladies [ ] mentionnées au 1 de l'article L sont signalés sans délai [ ] au médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général de l'agence. Sur la demande du médecin destinataire du signalement, le déclarant est tenu de lui fournir toute information nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'investigation et d'intervention, notamment l'identité et l'adresse du patient. 7

] mentionnées au 1 de l'article L. 3113-1 sont signalés sans délai [ ] au médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général de l'agence.

8 Ce qui ne change pas : Hémovigilance : Correspondant Régional et AFSSAPS Infections nosocomiales : C-CLIN Critères inchangés - R

9 Notification : Où trouver les formulaires en vigueur 9

10 Où trouver les formulaires actualisés 10

11 11

12 12

13 13

14 IIM : Chimioprophylaxie en milieu de soins CIRCULAIRE du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque Tableau n 1 : arbre de décision pour l'administration d'une prophylaxie autour d'un cas d'infection invasive à méningocoque Situations pour lesquelles une chimioprophylaxie est recommandée Entourage proche :. Collectivité d'enfants : Milieu scolaire : Situations impliquant des adultes : Situations nécessitant une évaluation des conditions du contact* Situations pour lesquelles une chimioprophylaxie n'est pas recommandée Prise en charge médicale d'un malade Personnes ayant réalisé - le bouche à bouche ou - une intubation ou - une aspiration endo-trachéale sans masque de protection avant le début du traitement antibiotique du malade et jusqu'à 24 heures après sa mise en œuvre Toutes les autres personnes de l'équipe hospitalière Le personnel de laboratoire de biologie* Les pompiers et ambulanciers Les voisins de chambre du cas Situations pour lesquelles les circonstances précises d'exposition doivent être évaluées: En laboratoire de biologie médicale, le risque d'exposition du personnel de laboratoire au méningocoque, pathogène de classe 2, reste limité au cas de souillure des muqueuses oculaires, nasales ou buccales. 14

Collectivité d'enfants : Milieu scolaire : Situations impliquant des adultes : Situations nécessitant une évaluation des conditions du contact* Situations pour lesquelles une chimioprophylaxie n'est

15 VSS : les partenaires de l Signalant Préfecture ARLIN CIRE-HN 15

16 Plateforme régionale de réception des appels «Veille et sécurité sanitaire» : Téléphone : Fax : Mail : ARS76-ALERTE@ars.sante.fr Courrier : BP Rouen cedex

Documents pareils

Présentation des intervenants et modérateurs

«NOSOPICARD 2015», 20 ème Rencontre d Hygiène Hospitalière, de Prévention et de Lutte contre les Infections Associées aux Soins Présentation des intervenants et modérateurs Roland GORI est : Professeur