Code de conduite professionnelle + de déontologie

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1 UNE ENTREPRISE DE MEDIAS DE DIVERTISSEMENTS Code de conduite professionnelle + de déontologie

2 INTRODUCTION Nous souhaitons vous informer de notre code de conduite professionnelle et de déontologie. Bob Pittman William Eccleshare Dans ce code de conduite professionnelle et de déontologie de Clear Channel, nous avons établi les principes et les normes de comportement rigoureuses que la société et les salariés individuels doivent respecter. Nous savons que le succès de notre société repose sur la construction de relations solides et durables avec les auditeurs de nos stations de radio, le public de nos activités externes, les partenaires commerciaux, les publicitaires et les communautés locales. Nous souhaitons gagner leur confiance en leur offrant un service exceptionnel et en nous engageant à agir de façon éthique et morale dans tout ce que nous entreprenons. Il en va de même en ce qui concerne les relations au sein du groupe de Clear Channel. En tant que société, nous sommes fermement convaincus que nous devons continuer à nous conformer aux normes éthiques les plus strictes. Et notre code nous permettra de le faire. Dans ce document, vous trouverez : Des principes directifs selon lesquels nous exerçons nos activités. Des exemples pour vous aider à résoudre d éventuels problèmes. Nos coordonnées, au cas où vous auriez besoin de conseils. En outre, nous avons essayé de tenir compte de l évolution du secteur médiatique et du monde en général, y compris des tendances qui se dessinent dans les médias sociaux et de l utilisation appropriée des actifs de la société. Comme notre code l indique, nous avons tous la responsabilité d agir moralement et honnêtement dans tout ce que nous faisons. Nous savons que vous soutenez déjà cet objectif, ce qui est extrêmement important pour mener à bien la mission de notre société avec ouverture, honnêteté et intégrité. Cordialement, Bob Pittman Président + PDG CC Media Holdings, Inc. and Clear Channel Communications, Inc. William Eccleshare PDG Clear Channel Outdoor Holdings, Inc. i

3 LES VALEURS QUI NOUS GUIDENT Notre mission est de créer des produits et des services qui enthousiasment nos consommateurs, nos communautés, nos publicitaires ainsi que nos partenaires. Nous devons continuer à faire grandir et évoluer nos produits tout en reflétant les nouvelles technologies ainsi que les nouveaux comportements et les goûts des consommateurs. Nous devons être partout, là où nos consommateurs se trouvent et là où nos partenaires et nos publicitaires s attendent à nous trouver, avec les produits et les services qu ils attendent. Nos valeurs mises en pratique HONNÊTETÉ, RESPECT, COLLABORATION, CURIOSITÉ + URGENCE nous travaillons ensemble pour créer et mettre en pratique notre vision commune. Nos valeurs nous guident dans toutes les petites décisions que nous prenons. HONNÊTETÉ La solution à chaque problème commence par la transparence et se termine avec des actions reposant sur les faits. RESPECT La clé de notre succès repose sur la diversité de nos expériences et de nos parcours en vue d atteindre les objectifs que nous nous fixons. COLLABORATION Nous travaillons ensemble, en équipe. Cependant, nous encourageons le débat constructif et respectueux nécessaire au processus créatif. Celui-ci nous oblige à examiner plus profondément la tâche à accomplir et peut souvent générer de nouvelles idées ou améliorer des produits déjà existants. CURIOSITÉ Nous nous efforçons de ne jamais cesser d explorer, d examiner et de nous demander quel sera notre prochain défi et comment nous pouvons continuer à nous améliorer. URGENCE Nous créons nos produits et nos services rapidement, sans aucun compromis sur la qualité. ii

4 LES VALEURS QUI NOUS GUIDENT HONNÊTETÉ URGENCE Nos clients. Notre personnel. Notre communauté. RESPECT CURIOSITÉ COLLABORATION iii

5 SOMMAIRE Introduction...i Les valeurs qui nous guident...ii À propos de notre code Demander des conseils + signaler les préoccupations...4 L importance de faire des signalements...5 Qui contacter...5 Enquêter + répondre aux préoccupations...6 Notre engagement de non-représailles...6 Conséquences pour les violations Nous nous soutenons mutuellement en tant qu employés...8 Un traitement équitable...9 Sécurité au travail...11 Actifs de la société...12 L utilisation de la technologie Nos clients + partenaires publicitaires dépendent de nous...16 La concurrence équitable pour le commerce...17 Ventes + marketing éthiques...18 Qualité de service...18 Protection des actifs de tiers...19 Restrictions commerciales internationales Nos actionnaires nous font confiance...21 Conflits d intérêts Anti-Corruption Délit d initié Dossiers complets et précis Nos communautés font de nous ce que nous sommes...31 Échange d information Nos responsabilités envers notre public Responsabilité Sociale de la Société Participation à des causes sociales Contributions politiques Exceptions + dérogations...37 Certification...38 iv

6 À PROPOS DE NOTRE CODE

7 À PROPOS DE NOTRE CODE Nous nous engageons à fournir un environnement de travail ouvert, honnête et éthique à nos collaborateurs et nous souhaitons également étendre ces valeurs à nos interactions et à notre communication avec le public, les téléspectateurs et les clients. Chez Clear Channel, nous travaillons ensemble pour créer et mettre en pratique cette vision commune. Pour nous faciliter la tâche, nous avons développé ce code de conduite professionnelle et de déontologie ( Code ) qui nous fournit les informations dont nous avons besoin pour prendre des décisions éthiques et en faire bénéficier l ensemble de nos parties prenantes. Le code décrit les normes éthiques et les exigences juridiques qui façonnent le travail chez Clear Channel, partout dans le monde où nous réalisons nos activités. Dans votre travail, il est possible que vous vous trouviez dans des situations qui ne sont pas prévues par vos politiques locales pour l emploi, ni par vos procédures ou par d autres ressources. C est une autre raison pour laquelle notre code est là : pour vous donner des directives et des ressources lorsque vous avez des questions ou des préoccupations. Si vous n êtes pas certain de la bonne mesure à adopter, tenez compte des points suivants : Quelle est l option qui représente le mieux les valeurs qui nous guident? Quel est le choix honnête? De quelle manière votre décision affectera les autres? Comment cette action et son résultat seraient-ils perçus s ils étaient publiés? Afin de nous guider de façon équitable et claire, notre code s applique à chacun d entre nous ; dirigeants, administrateurs, salariés, stagiaires, entrepreneurs et agents dans tous les groupes de Clear Channel, y compris CC Media Holdings, Inc., Clear Channel Outdoor Holdings, Inc. et leurs filiales. 2

8 En tant que société internationale, il est de notre responsabilité de respecter les lois en vigueur partout dans le monde où nous exerçons nos activités. Dans certaines régions, les lois peuvent être plus strictes que dans d autres. Lorsque les lois locales entrent en conflit avec notre code ou avec les politiques en place dans votre division ou dans votre site de travail, vous devez suivre la norme la plus stricte. Chacun d entre nous a le devoir de se tenir au courant et de respecter toutes les lois et les politiques s appliquant à notre travail. Si vous avez des questions ou des doutes concernant ce que l on attend de vous, veuillez consulter un membre du service juridique avant de poursuivre. Dans le cadre de leurs responsabilités, nos managers et dirigeants sont tenus de démontrer leur engagement personnel envers ce code en favorisant un milieu de travail qui en encourage le respect et en s assurant que le personnel sous leur supervision participe à nos programmes de formation en la matière. Les managers doivent : Donner l exemple et veiller à ce que tous les employés soient au courant et respectent ce code, les autres politiques de la Société et les lois applicables. Veiller à ce que les subordonnés directs comprennent l importance de participer à nos programmes de formation en déontologie. Créer un environnement «porte ouverte» dans lequel les subordonnés directs et tout autre collaborateur de Clear Channel se sentent à l aise pour poser des questions ou faire des signalements. Signaler rapidement toute violation connue ou soupçonnée de notre code, de nos politiques ou de la loi. Envisager les efforts liés à l éthique et à la conformité lorsqu ils fournissent des évaluations régulières ou toute autre évaluation. Les managers doivent également s assurer que les employés de Clear Channel qui expriment leur opinion ou qui font des signalements soient informés de la politique de non-représailles de Clear Channel. Les managers doivent adhérer à cette politique et doivent l indiquer clairement à leurs subordonnés directs. Ils doivent également prendre des mesures appropriées s ils sont informés d un acte suspect ou effectif de représailles. 3

9 01 DEMANDER DES CONSEILS + SIGNALER LES PRÉOCCUPATIONS

10 01 DEMANDER DES CONSEILS + SIGNALER LES PRÉOCCUPATIONS L importance de faire des signalements Tous les membres de l équipe de Clear Channel ont la responsabilité de signaler les violations de ce code, de nos politiques ou de la loi et de coopérer dans les enquêtes sur ces violations, conformément aux lois locales. Bien que vous puissiez faire des signalements de façon anonyme, nous préférons que vous nous indiquiez votre identité lors de la dénonciation des violations, afin de nous permettre de vous contacter pour des informations complémentaires au cas où une enquête approfondie serait nécessaire. Votre identité restera confidentielle dans la mesure du possible et conformément à la loi. Anne a entendu son superviseur discuter de la modification des résultats financiers en vue d augmenter les paiements de bonus. Anne pense que la conversation est inappropriée. Bien qu elle souhaite faire une rapport sur l incident, elle craint que cela pousse son manager à la traiter différemment et que cela puisse affecter son travail. Que devrait-elle faire? Qui contacter Si vous souhaitez signaler un problème ou poser une question, veuillez contacter une ou plusieurs des personnes suivantes : Votre manager. Un autre manager avec qui vous vous sentez à l aise. Le service des ressources humaines. Le directeur juridique ou un autre membre du service légal. Le responsable du département conformité ou votre agent local préposé au règlement. R Anne devrait signaler sincèrement ses préoccupations au sujet de ce qu elle a entendu. Étant donné qu elle interviendra en toute bonne foi, notre société s engage à la protéger contre tout type de représailles. Anne peut signaler le problème en contactant un autre manager ou l une des autres ressources mentionnées dans ce code. Elle a également la possibilité de contacter la hot-line de Clear Channel. Les comités d audit de notre conseil d administration. La hot-line de Clear Channel : (pour les appels ne provenant pas des États-Unis, veuillez utiliser le code d accès AT&T correspondant au pays depuis lequel vous appelez). https://clearchannel.alertline.com. https://clearchanneleu.alertline.com. https://clearchannelspain.alertline.com. 5

11 Enquêter + répondre aux préoccupations Nous nous efforçons d appliquer des principes cohérents lorsque nous enquêtons sur les incidents signalés. Lors d un rapport, l information est transmise à la ressource appropriée pour l examen et l enquête. Nous suivons de manière rapide, discrète et professionnelle tout rapport crédible de violation de ce code, de nos politiques ou de la loi. Nous prenons également des mesures correctives le cas échéant, y compris celle d avertir les autorités compétentes. En outre, nous sommes tous supposés coopérer à toutes les enquêtes, conformément à la législation locale. Cela signifie communiquer, honnêtement et complètement, toute information pertinente à votre connaissance au sujet d une enquête. Cela signifie également conserver les dossiers complets et tout autre type d information que vous pouvez posséder, comme indiqué dans les politiques de gestion des documents en vigueur de votre division ou emplacement. Notre engagement de non-représailles Dans le pays de Nico, il n est pas poli de parler de quelqu un derrière son dos. Mais Nico croit avoir vu Michael, un collègue, faire quelque chose qui pourrait être illégal. Que devrait-il faire? R Clear Channel protège Nico de toutes représailles auxquelles il pourrait faire face s il signale ses observations. Tout ce que Nico doit faire est de dire la vérité et déclarer ce qu il sait. Clear Channel n exerce pas de représailles contre toute personne qui, en toute bonne foi, nous informe d une éventuelle violation de ce code, de nos politiques ou de la loi, et ne tolère aucune forme de harcèlement ou d intimidation d un employé qui signale une infraction présumée. On entend par «agir en toute bonne foi», présenter toutes les informations en votre possession et croire que vous donnez un rapport sincère et complet. En d autres termes, cela n a pas d importance que votre rapport s avère vrai ou faux, pour autant que vous le fassiez en toute honnêteté. Toute personne qui fait un rapport de mauvaise foi, ou qui exerce des représailles contre une personne ayant fait un rapport ou participé à une enquête, peut être soumise à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement, sous réserve des lois locales. Clear Channel nous protège contre les représailles. En contrepartie, nous sommes tous tenus de signaler, à travers les nombreux moyens à notre disposition, toute tentative de représailles, soupçonnée ou effective. Pour plus d informations sur le traitement des signalements, veuillez vous référer aux politiques en vigueur dans votre division ou votre emplacement. 6

12 Conséquences pour les violations Les violations de notre code, de nos politiques et de la loi peuvent entraîner des conséquences graves, tant pour les personnes concernées que pour notre société. Les personnes qui adoptent un comportement immoral ou illégal (et celles qui les dirigent, tolèrent, approuvent ou facilitent un tel comportement) peuvent faire l objet de poursuites ou d autres mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement, sous réserve des lois locales. N oubliez pas qu un tel comportement met tout le monde à risque en termes de nuisance à notre réputation et d impact négatif sur nos parties prenantes et peut se traduire par : Des amendes. Responsabilité civile. Responsabilité pénale. Si vous êtes impliqué dans une violation, toute enquête prendra en considération : Si vous l avez signalée. Votre degré de coopération. Si la violation a été intentionnelle ou non intentionnelle. Toute mesure disciplinaire en résultant tiendra également compte de ces facteurs. 7

13 02 NOUS NOUS SOUTENONS MUTUELLEMENT EN TANT QU EMPLOYÉS

14 02 NOUS NOUS SOUTENONS MUTUELLEMENT EN TANT QU EMPLOYÉS Un traitement équitable Harcèlement + discrimination Chez Clear Channel, nous atteignons nos objectifs grâce à un travail d équipe. Tous les employés sont responsables les uns envers les autres et sont supposés promouvoir des pratiques d égalité des chances au sein de notre société. Nous nous efforçons d attirer les meilleurs talents dans notre entreprise et ce, en cultivant un environnement qui valorise et respecte chaque membre de notre équipe. Nous ne tolérons ni le harcèlement en milieu de travail ni la discrimination à l égard de futurs membres ou des membres actuels de notre équipe. Le harcèlement peut prendre de nombreuses formes, que ce soit un harcèlement verbal, physique ou visuel et peut provenir de collègues, de superviseurs, de fournisseurs ou d entrepreneurs. Un comportement est considéré comme harcelant s il a pour but ou pour effet de créer un environnement intimidant, offensant ou humiliant pour une autre personne. Il est important de remarquer que le harcèlement peut être de nature sexuelle ou non. Afin d empêcher le harcèlement d entrer dans notre environnement de travail, nous devons nous assurer que nos commentaires et nos actions soient appropriés et respectueux. En outre, nous ne tolérons ni discours ni comportement ayant pour effet de discriminer ou harceler tout candidat ou employé selon la race, la couleur, l âge, le sexe, l orientation ou l expression sexuelle, la religion, le handicap, l origine ethnique, l origine nationale, la grossesse, l état civil, le statut de vétéran, l information génétique ou toute autre classe ou statut juridiquement protégé. Nous attribuons des postes uniquement sur la base du mérite et nous ne prenons jamais de décisions liées à l emploi sur la base de caractéristiques protégées par la loi. Les «Décisions liées à l emploi» comprennent : Hier, Liam, le collègue de Sandra, lui a demandé si elle voulait prendre un verre avec lui après le travail. C est la troisième fois qu il lui propose de sortir en dehors des heures de bureau, et il lui fait aussi souvent des commentaires qui l embarrassent. Comment doit réagir Sandra au sujet du comportement embarrassant de Liam? R Sandra, comme nous tous chez Clear Channel, a le droit de se sentir à l aise au travail. Elle devrait signaler le comportement de Liam tout de suite à son directeur ou à toute autre ressource énumérée dans ce code, y compris la hot-line de Clear Channel. Le recrutement. Le placement. La promotion. La rétrogradation. Les transferts. Les congés autorisés. Le licenciement. Le rappel. La formation. La rémunération. Les bénéfices. Les programmes sponsorisés par la société. La discipline La résiliation de contrat. Si vous observez un comportement que vous estimez inapproprié, ou si vous pensez avoir été victime d un tel comportement, vous devez en informer votre supérieur ou un membre de la Direction des Ressources Humaines. 9

15 Protection des données Clear Channel s engage à protéger les informations confidentielles qui peuvent identifier les individus («renseignements personnels») afin de protéger la vie privée et l identité de toutes les parties concernées. Les renseignements personnels peuvent comprendre, mais sans s y limiter, les types de données suivants : Les informations concernant les bénéfices. Les informations concernant la rémunération. Les dossiers médicaux. Les informations de contact telles que l adresse ou le numéro de téléphone. Le numéro de sécurité sociale. Les informations concernant les impôts. Les informations bancaires ou financières. Chacun de nous a le devoir de protéger ses propres informations personnelles ainsi que les informations personnelles des autres. Personne ne peut accéder à des informations sensibles de collègues sans autorisation spécifique et nécessité commerciale. Si vous entrez en contact avec ces informations en raison de la nature de votre travail, vous devez prendre des précautions particulières pour les protéger contre la perte, le vol ou la divulgation accidentelle et ne les utiliser que dans le but pour lequel elles ont été confiées. Lorsque des données personnelles et confidentielles doivent être envoyées à une source externe, vous devez utiliser des garanties adéquates et communiquer avec un membre du service juridique pour vous assurer que des garanties appropriées sur la protection des données sont en place chez la source extérieure. Si vous avez d autres questions sur la façon dont nous protégeons les données des employés ou si vous devez signaler une divulgation de données réelle ou présumée, consultez votre responsable ou un membre de la Direction Juridique. Pour tout conseil en ce qui concerne la sauvegarde des actifs de nos fournisseurs, de nos clients et d autres partenaires, veuillez vous référer à la section Protection des actifs de tiers de ce code. 10

16 Sécurité au travail Sécurité des conditions de l installation + des véhicules Nous croyons que chacun d entre nous, quel que soit son rôle ou son titre professionnel, est en partie responsable de la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Nous sommes collectivement engagés à fournir et respecter toutes les lois et les règles de sécurité, y compris les politiques et les procédures internes. Cela signifie mener les activités de la société de manière à préserver et à promouvoir un environnement propre, sain et sécuritaire. Si vous remarquez ou vous soupconnez des pratiques, un équipement ou des conditions qui pourraient être dangereuses ou malsaines, des accidents ou des blessures, vous devez immédiatement le signaler à votre supérieur, à un membre du service juridique ou au directeur de la gestion des risques. Si vous êtes autorisé à conduire un véhicule de la société, vous devez l utiliser uniquement dans le cadre de votre emploi et en conformité avec toutes les lois. L utilisation d un téléphone portable lors de la conduite d un véhicule de la société est fortement déconseillée. Si vous décidez d utiliser votre téléphone en conduisant, vous devez utiliser un dispositif mains libres et agir en conformité avec le code de la route local. En outre, l envoi de SMS, de courriel ou toute autre fonction disponible sur votre périphérique mobile n est jamais approprié lorsque vous conduisez un véhicule, et dans certaines régions cela pourrait être illégal. Je vais assister à un événement au nom de notre société demain et de l alcool y sera servi. Suis-je autorisé à boire de l alcool lors de cet événement? R Oui, tant que vous êtes déjà légalement autorisé à boire de l alcool en vertu des lois de votre région. Vous pouvez boire avec modération, sans que vos sens en soient altérés. Il est important que vous ne mettiez pas notre société dans l embarras. Violence Nous ne pratiquons ni ne tolérons aucune forme de violence. Par violence nous entendons les menaces, les actes de violence, l intimidation ou toute tentative de faire peur à une autre personne. Il est important de maintenir une certaine sensibilisation dans notre milieu de travail et de repérer les éventuels signes de comportements violents. La violence peut souvent être évitée en faisant attention aux signes de comportement irrégulier ou fortement incohérent. En outre, les armes ne sont pas autorisées sur les lieux de travail, en conformité avec la législation locale. Si vous remarquez ou suspectez des incidents ou des menaces de violence sur le lieu de travail, vous devez immédiatement signalez vos préoccupations. Si vous pensez que quelqu un court un danger immédiat, signalez-le à la sécurité du bâtiment ou aux autorités locales. Alcool, drogues illégales + médicaments Nous sommes appelés à être apte au service et capables de remplir nos obligations de travail de la manière la plus sûre possible. Ceci signifie agir de manière responsable et professionnelle en tout temps. Par conséquent, nous ne pouvons jamais travailler sous l emprise d alcool, de drogues illégales ou de mésusage de médicaments sans ordonnance ou en vente libre. En outre, l usage, le transfert ou la vente de drogues illégales ou d alcool est interdite dans les locaux de Clear Channel ou lors d événements de la société. Notre société fait une exception à cette règle lorsque l alcool est servi avec modération lors d un événement autorisé de la société. Pour plus d informations sur les questions de sécurité au travail, veuillez vous référer aux politiques en vigueur dans votre division ou votre emplacement. 11

17 Actifs de la société Nous sommes responsables des ressources de Clear Channel au quotidien et nous nous devons de les protéger et de les utiliser de manière appropriée. Souvenez-vous que la réputation de la société est l une des valeurs que nous partageons tous. Nous tenons tous à ce que l image et la réputation de notre image reste positive auprès des gens et des communautés que nous servons. Les ressources de Clear Channel comprennent également d autres actifs matériels et immatériels tels que la propriété physique et des documents confidentiels, y compris la propriété intellectuelle ( PI ). Kara voyage fréquemment et prend souvent des appels téléphoniques d affaires sur son portable et utilise son ordinateur portable Clear Channel durant les temps d attente à la gare ou à l aéroport et durant les longs trajets en train ou en avion. Quels sont les moyens spécifiques par lesquels Kara peut protéger les informations confidentielles de notre société? Information Nous devons protéger les informations propriétaires et confidentielles de Clear Channel, y compris toute information non divulguée au public. Nous ne pouvons partager des informations confidentielles qu avec des personnes qui sont autorisées à les connaître à des fins commerciales légitimes. Par exemple, vous ne devriez jamais transmettre des courriels ou d autres communications ou des documents internes de Clear Channel à d autres employés de Clear Channel ou à d autres intervenants externes, sauf s ils sont autorisés à les recevoir et s ils ont besoin de recevoir ces informations à des fins commerciales au sein de Clear Channel. Veillez également à ne pas parler des affaires de Clear Channel dans les lieux publics. Les informations confidentielles peuvent inclure des informations telles que : Plans stratégiques de la société. R Kara peut se conformer à son devoir de protéger les informations de Clear Channel en évitant de parler des données sensibles dans des lieux publics où elle peut être entendue (taxis, trains, avions et même salles de pause et toilettes dans les établissements de Clear Channel). Elle devrait également garder sous contrôle et en tout temps, tous les ordinateurs et autres technologies en sa possession qui pourraient contenir des informations de la société. Information sujette à un accord de confidentialité ou de non-divulgation. Résultats financiers. Information concernant les clients, les fournisseurs ou les concurrents. Les politiques de prix et les budgets. Les plans de sécurité de la société. Données privées des employés. Informations liées au litige ou sujettes au secret avocat-client. Données de conformité réglementaire. PI. Logiciel ou données technologiques. Les mots de passe pour le matériel informatique, la technologie ou les fichiers émis par la société. 12

18 Propriété intellectuelle Notre PI est un autre atout précieux. Dans notre travail pour Clear Channel, nous devons prendre grand soin de protéger et veiller à ce que nos droits de propriété intellectuelle soient toujours respectés. La PI comprend la liste non exhaustive de biens immatériels suivante : les droits d auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerces, les droits de conception, les inventions, les systèmes, les processus, les listes de clients, les logiciels, les logos et les marques. La loi protège nos droits concernant la PI tout comme elle protège d autres formes de propriétés. Dans la mesure autorisée par la loi, nous devons protéger la PI de notre société, en gardant à l esprit que les droits de toutes les PI créées à l aide du matériel de la société, sur les heures de travail pour la société ou aux frais de celle-ci appartiennent généralement à Clear Channel. Si vous avez des questions concernant l information confidentielle ou la PI ou ce que vous devez en faire, veuillez consulter un membre du service juridique. Clear Channel a une relation commerciale avec un concessionnaire automobile. Le concessionnaire propose des pneus et la maintenance des véhicules de Clear Channel en échange de publicité sur les posters et les panneaux d affichage de Clear Channel. Sven, directeur des ventes chez Clear Channel, a dûment documenté cette relation commerciale et a veillé à ce que la valeur exacte ait été enregistrée dans les registres comptables de la société. Or, Sven se demande s il serait correct d utiliser cette relation commerciale pour obtenir de nouveaux pneus sur son véhicule personnel, étant donné qu il est un employé de Clear Channel. Est-ce acceptable? Ressources matérielles Les ressources matérielles de notre société ont été acquises grâce aux efforts de tout le monde chez Clear Channel. Parmi les exemples de ces ressources, on peut inclure les équipements, les installations, les véhicules, les fonds et les documents, et nous devons veiller à les protéger contre tout dommage ou gaspillage. Bien qu un usage personnel occasionnel raisonnable soit autorisé (un appel à la maison pour contrôler ses enfants ou quelques photocopies pour un usage personnel) nous devrions éviter une utilisation personnelle excessive et couteuse des ressources de la société. R Non. Les relations commerciales de Clear Channel avec le concessionnaire automobile est un avantage réservé à Clear Channel qui ne doit être utilisé qu à des fins commerciales. Cette relation commerciale ne devrait pas être utilisée pour fournir un avantage personnel à Sven. Prévention de la fraude Nous avons la responsabilité de protéger les biens qui nous sont confiés contre l utilisation frauduleuse, le vol ou l utilisation abusive. Les ressources et les fonds de la société doivent être utilisés uniquement aux fins commerciales de Clear Channel et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins illégales. Si vous constatez une quelconque utilisation abusive, potentielle ou réelle, des ressources ou des fonds, ou pour toute question concernant votre utilisation personnelle de ces derniers, parlez-en immédiatement avec votre manager. Vous pouvez également signaler vos préoccupations aux comités d audit de notre conseil d administration en contactant la hot-line de Clear Channel. 13

19 L utilisation de la technologie Sécurité de l information Notre société nous confie la technologie dont nous avons besoin pour faire notre travail de manière efficace. Pour assurer la protection des ressources d information de notre société, tant en cours d emploi chez Clear Channel qu après la fin de votre contrat, vous devez suivre ces instructions : Notez l information de manière appropriée, conservez-la en toute sécurité et limitez l accès aux seules personnes qui doivent en avoir connaissance. Traitez tous les mots de passe comme des informations confidentielles et ne les partagez pas car cela pourrait conduire à la divulgation d informations personnelles. Si un mot de passe a été communiqué, il doit être changé dès que possible pour maintenir sa confidentialité. Bloquez votre poste de travail, votre ordinateur, vos appareils personnels et vos téléphones lorsqu ils ne sont pas utilisés. Il faut toujours présumer qu une tierce personne est à l écoute. Par conséquent, vous ne devez pas discuter d informations confidentielles concernant la société dans des lieux publics tels que les aéroports, les trains et les restaurants. Faites preuve de prudence lorsque vous copiez, faxez ou jetez des documents, des disques, des enregistrements sensibles ou tout autre propriété de la société et ne les jetez ni dans un format ni à un endroit où l information pourrait être interceptée. Toute perte ou vol doit être immédiatement signalé à un responsable ou à un membre du service juridique. Familiarisez-vous avec les politiques de la société concernant la sécurité de l information en vigueur dans votre division ou votre emplacement et respectez-les. Lors de vos déplacements, gardez vos appareils (ordinateurs portables, périphériques personnels, téléphones, tablettes, etc.), votre porte-documents et tout autre propriété de la société avec vous en tout temps. Même dans les locaux de Clear Channel, soyez sûr de protéger les informations sensibles et les s avec un mot de passe, lorsqu ils ne sont pas utilisés. Si l un de vos appareils ou dispositifs qui contient des informations appartenant à Clear Channel est perdu ou volé, signalez immédiatement l incident à votre manager et au service d assistance de la technologie de l information (IT) de votre pays ou au centre d opération de réseau de la société (NOC). Ces derniers peuvent être en mesure de limiter le risque de divulgation de l information et des données à caractère personnel au cas où ces dispositifs ne seraient plus fiables. 14

20 Réseaux sociaux Clear Channel se rend compte de l importance croissante de la participation dans les médias sociaux et nous encourage à utiliser ces précieuses ressources de façon responsable. Responsable signifie que nous devons tous être sensibles à la nature et à l impact des observations formulées à travers ces forums publics, y compris les blogs, les micro blogs comme Twitter, les sites de réseautage social tels que Facebook et LinkedIn, wikis, le partage de vidéos et de photos sur des sites et des forums de discussion, pour n en citer que quelques-uns. Voici quelques attentes générales pour l utilisation responsable des médias sociaux, que vous les utilisiez dans l exercice de vos fonctions pour la société ou à titre personnel : Ne publiez pas d informations confidentielles sur notre société ou nos partenaires commerciaux, y compris des informations boursières, des stratégies opérationnelles, les résultats financiers ou des secrets commerciaux. Exprimez uniquement vos opinions personnelles et abstenez-vous d agir ou de sembler agir comme porteparole de la société, sauf si vous êtes autorisé à le faire. Publiez uniquement des contenus appropriés, honnêtes, exacts et respectueux conformément à l esprit des autres sections de ce code. Évitez d utiliser les médias sociaux pour communiquer avec un collègue ou un partenaire commercial lorsqu une conversation face-à-face est plus appropriée. Ces attentes s appliquent en tout temps, que vous soyez au travail ou en dehors du bureau. Si vous avez des questions, veuillez consulter votre manager ou vous référer aux politiques en vigueur pour votre division ou emplacement. Ryan est DJ dans une station de radio locale de Clear Channel. Durant son temps libre, il gère également un blog, et bon nombre de ses «followers» sont au courant de son rapport avec Clear Channel. Parfois, ils lui posent des questions sur Clear Channel, et parfois il traite des événements intéressants au travail. Ryan doit-il se préoccuper au sujet de son blog? R Oui, il devrait s en préoccuper. Nous sommes conscients du fait que le blog peut être une forme précieuse d expression au sein des médias sociaux. Cependant, Ryan ne doit divulguer aucune information confidentielle ou exclusive sur Internet, si l information appartient à Clear Channel, à nos clients ou des tiers. Nous sommes uniquement autorisés à partager des informations sensibles après avoir vérifié s il y a un besoin professionnel légitime de le faire, et jamais dans les blogs et autres médias sociaux ou sur Internet en général. 15

21 03 NOS CLIENTS + PARTENAIRES PUBLICITAIRES DÉPENDENT DE NOUS

22 03 NOS CLIENTS + PARTENAIRES PUBLICITAIRES DÉPENDENT DE NOUS La concurrence équitable pour le commerce Concurrence + lois Antitrust Les lois sur la concurrence (ou antitrust ) sont conçues pour conserver une concurrence équitable pour toutes les sociétés. Ces lois favorisent une concurrence ouverte et équitable, et interdisent tout accord ou pratique qui restreint le commerce de façon déraisonnable. Ces lois visent à faire en sorte que nos clients bénéficient des avantages de la libre concurrence. Nous bénéficions également d une concurrence ouverte entre nos fournisseurs ou vendeurs. Clear Channel compte sur la qualité de son personnel, de ses produits et de ses services afin de faire des affaires, et se conforme aux lois sur la concurrence partout où la société est présente. Bien que les lois de la concurrence soient complexes, elles interdisent généralement la conclusion d accords formels ou informels avec des concurrents qui peuvent restreindre le commerce, telles que la division ou la répartition des marchés ou des territoires, ou le partage d informations concernant les prix ou les conditions, les coûts, les plans de marketing, les clients ou toute autre informations sensibles ou confidentielles. N oubliez pas qu un accord illicite n a pas besoin d être écrit. Si un concurrent de Clear Channel tente de discuter de ces sujets avec vous, arrêtez immédiatement la conversation et allez vous-en. Soyez particulièrement prudent lorsque vous assistez à des manifestations commerciales, des séminaires ou des conférences du secteur. En règle générale, évitez les conversations sur les informations de nature concurrentielle avec les représentants de nos concurrents. Francisco assiste à une conférence du secteur et, pendant la pause de midi, son collègue et ami travaillant pour un concurrent de Clear Channel s approche de lui. Après un échange de salutations, l ami de Francisco commence à parler des projets de son employeur pour réduire les prix de leurs divisions de publicité extérieure et en aéroport. Préoccupé par ce qui pourrait nuire à la compétitivité de Clear Channel, Francisco est tenté de répondre. Doit-il le faire? R Non, Francisco ne doit pas discuter des pratiques de prix de Clear Channel avec son collègue ou avec quelqu un qui ne présente pas une exigence commerciale certifiée de connaitre ce type d information. Dans ce cas, dès que son ami évoque le sujet des prix, Francisco devrait mettre fin à la conversation, s en aller et signaler immédiatement l incident au service juridique de notre société. Vous devez immédiatement signaler tout incident douteux à votre manager. Si vous avez des questions sur les lois antitrust, consultez un membre du service juridique pour obtenir des conseils. Tout accord qui comporte d éventuelles implications antitrust doit être approuvé au préalable par notre directeur juridique. 17

23 Utilisation appropriée des informations sur la concurrence Parfois, nous avons accès à des informations confidentielles sur nos concurrents qui pourraient procurer un avantage commercial à notre société. Cette information peut provenir de nos partenaires d affaires ou de nouveaux employés qui ont déjà travaillé pour un concurrent ou qui possèdent des informations sur celui-ci. Il est important que nous agissions légalement et moralement à tout moment à l égard de cette information. Ceci comprend le fait de ne pas essayer d obtenir d informations confidentielles durant l entretien d un nouvel employé ou de la part d un collègue d un autre département qui pourrait avoir accès à des informations sur la concurrence que vous ne possédez pas. Bien que le fait d utiliser des renseignements concurrentiels puisse être légal, cela pourrait ne pas être éthique. Si des informations confidentielles sur un concurrent vous sont divulguées délibérément ou accidentellement, vous devez discuter de leur divulgation avec un membre du service juridique et vous abstenir de l utiliser sans permission. Ventes + marketing éthiques Afin de protéger notre réputation et de maintenir la fidélité de nos clients, il est important que nous nous engagions dans des pratiques commerciales équitables à tout moment. Ceux d entre nous qui prennent part aux activités de vente, publicité, promotion et marketing de nos produits et de nos services doivent veiller à ce que la conduite de nos affaires soit toujours guidée par l honnêteté et l intégrité. Nous devons être précis et justes en représentant la qualité, les caractéristiques ou la disponibilité de nos produits et de nos services. Nous ne devons jamais tirer indûment profit de qui que ce soit à travers toute fausse déclaration sur des faits matériels, manipulation, dissimulation, abus d informations privilégiées, fraude ou autre pratique commerciale déloyale. Qualité de service Engagement envers les clients Dans nos décisions en tant qu employés de Clear Channel, nous devons toujours tenir compte de nos clients, de ce qu ils pensent, ce qu ils veulent et attendent de nous. Nous devons également respecter les termes du contrat avec nos clients. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à ces conditions, nous devons aborder la question de façon responsable et travailler pour regagner la confiance des clients concernés. Pour éviter la répétition de tels problèmes, il est important que nous étudions également les causes profondes et que nous prenions des mesures correctives. 18

24 Exigences gouvernementales Toutes nos activités de diffusion doivent se conformer à toutes les lois et règlements en vigueur, y compris, aux États-Unis, à ceux émis par la Federal Communications Commission («FCC»). Certains domaines particuliers de la réglementation soulèvent des préoccupations particulières : l identification de sponsors et les questions connexes des dessous de table («payola») et de «plugola» (deux pratiques interdites) et les contenus indécents. Chacune de ces violations de ces règles peut entraîner des amendes importantes et pourrait servir de base pour le non-renouvellement de la licence d une station ou pour d autres sanctions. Le problème des dessous de table survient quand une personne reçoit de l argent ou quelque chose de valeur pour diffuser une chanson, un spectacle ou une déclaration quelconque, sans déclarer clairement que la compensation ait été reçue en échange de la diffusion, ni l identité du commanditaire. Le plugola survient lorsqu un employé d une station radio diffuse un contenu pour lequel il perçoit un intérêt financier, sans le déclarer. Le plugola ressemble aux dessous de table, sauf qu il n implique pas nécessairement une tierce personne ni le paiement d aucune sorte. Les règles d identification des sponsors nécessitent un radiodiffuseur de divulguer à l antenne tout arrangement en vertu duquel il reçoit de l argent, des services ou tout objet de valeur en échange de la diffusion d une chanson, d un spectacle ou de tout autre matériel. La FCC a également donné quelques indications sur la définition et les règles de «l indécence» qui est interdite dans certaines circonstances. Des directives similaires sont fournies par les régulateurs locaux ailleurs dans le monde. Si vous avez des questions concernant la réglementation de la FCC ou de leurs équivalents locaux, veuillez consulter un membre du service juridique. Protection des actifs de tiers Nous avons l obligation de protéger les actifs de nos partenaires commerciaux avec le même soin que nous protégeons les nôtres. Cela nous permet de maintenir la confiance que nous avons développée auprès de nos fournisseurs, de nos clients et de nos autres partenaires commerciaux. Par conséquent, si vous apprenez des informations par un tiers ou au sujet d un tiers n étant pas connue du public (y compris leurs coordonnées), vous devez garder cette information confidentielle ou la divulguer uniquement après avoir reçu l autorisation de notre service juridique. De même, nous devons toujours demander et obtenir l autorisation appropriée avant de copier, distribuer ou utiliser d une autre manière les droits d auteur ou d autres matériels exclusifs lorsque Clear Channel ne les possède pas ou n a pas les droits d utilisation. 19

25 Restrictions commerciales internationales Contrôle import-export En tant que société mondiale, nous offrons nos produits et nos services partout dans le monde. Il est donc essentiel que nous respections attentivement toutes les règles et réglementations nationales et locales qui régissent notre activité commerciale internationale. Nous devons comprendre et respecter les lois relatives aux exportations, réexportations ou importations en provenance des États-Unis et partout dans le monde où nous sommes présents. Ce domaine pouvant être compliqué, veuillez adresser vos éventuelles questions directement à un membre du service juridique. Boycotts, pays soumis à des restrictions + sanctions Clear Channel doit se conformer à toutes les sanctions et les réglementations nationales et multinationales qui s appliquent aux échanges commerciaux avec certains pays étrangers. Par exemple, la réglementation des sanctions a été mise en place par le gouvernement américain dans le but de limiter certaines activités économiques des sociétés américaines et de leurs filiales. L Union Européenne dispose également d un régime de sanctions similaire. En outre, aux États-Unis, les lois anti-boycott interdisent généralement aux sociétés américaines et à leurs filiales de coopérer avec des boycotts internationaux non sanctionnés par le gouvernement américain. De plus, les sociétés doivent déclarer au gouvernement américain toutes les demandes de boycott qu elles reçoivent. D autres pays peuvent aussi avoir des lois qui interdisent le boycott de certains pays spécifiques. Si vous avez des questions concernant les sanctions ou les lois anti-boycott ou pensez qu il peut y avoir un conflit entre les lois de deux pays ou une politique de société, veuillez demander conseil à un membre du service juridique. 20

26 04 NOS ACTIONNAIRES NOUS FONT CONFIANCE

27 04 Conflits d intérêts NOS ACTIONNAIRES NOUS FONT CONFIANCE Nous sommes tenus d agir uniquement dans les meilleurs intérêts de notre société. Afin de réaliser nos tâches en étant libre de toute influence, nous devons être attentifs à toute situation susceptible de créer un conflit d intérêts. Un «conflit d intérêts» survient lorsque notre loyauté envers notre société est affectée par un avantage ou une influence, réelle ou potentielle, provenant d une source extérieure. Nous devons tous être conscients des éventuelles influences qui ont ou pourraient avoir un impact sur notre loyauté envers la société et les éviter dans la mesure du possible. Si un conflit d intérêts survient, ou même s il vous semble qu il pourrait arriver, signalez-le immédiatement à votre manager. Tout conflit impliquant un vice-président, un directeur général ou une fonction de direction de niveau supérieur doit être approuvé par notre directeur juridique. De cette façon, la situation peut être correctement contrôlée et dirigée vers le canal ou les canaux approprié(s) et, si elle est approuvée, elle sera documentée de façon appropriée. Même s il n est pas possible de décrire tous les conflits d intérêts, certaines situations qui pourraient entraîner un conflit d intérêts comprennent : Faire des affaires avec les membres de sa famille. Avoir un intérêt financier dans une autre société avec laquelle nous faisons affaire. Détourner une opportunité d affaires de notre société vers une autre société. Accepter un second emploi. Gérer votre propre société. Être directeur d une autre société. Être un leader dans certaines organisations. Accepter ou offrir des cadeaux ou des divertissements dans certaines situations. Certains des conflits d intérêts les plus fréquents sont développés ci-dessous. Si vous avez des questions sur des éventuels conflits d intérêts, consultez un membre du service juridique. 22

28 Les affaires avec la famille + les amis Quand une relation personnelle ou familiale entre les employés existe, en particulier si celle-ci est une relation hiérarchique, elle peut être perçue comme du favoritisme ou de traitement préférentiel. Par «membre de la famille» on comprend également le conjoint, le concubin ou partenaire, les enfants, les frères et sœurs, les parents, les grands-parents, les petits-enfants, les beaux-parents, les enfants par alliance, les tuteurs ou les autres membres de la famille immédiate ou famille par alliance. Aucun membre de la famille ne doit être placé dans une position où il ou elle a des rapports directs ou un pouvoir de décision sur un autre membre de la famille, y compris les recommandations sur la ou les décisions d embauche. Même si nous vous encourageons à présenter des candidats à des postes vacants, nous déconseillons les relations de travail qui créent une apparence d irrégularité, une influence indue ou du favoritisme. Rappelez-vous, l important est d éviter toute apparence de partialité. Intérêts financiers. Un conflit d intérêts peut également se produire si vous, un membre de votre famille ou un ami proche avez un intérêt personnel ou un intérêt financier significatif auprès d un fournisseur, d un fournisseur potentiel, d un client ou d un concurrent de Clear Channel. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous ne devez en aucun cas utiliser votre position pour influencer une transaction ou une négociation. Avant de faire des affaires pour le compte de Clear Channel avec une organisation dans laquelle un membre de votre famille travaille ou a un intérêt financier important, informez immédiatement votre manager, obtenez l autorisation et documentez cette autorisation. Deux critères permettent de déterminer s il existe un «intérêt financier important» : Mon frère possède une société que Clear Channel envisage d embaucher en tant que fournisseur, et je sais que le contrat serait avantageux pour les affaires de mon frère. Est-ce que je peux faire quelque chose pour aider mon frère à décrocher le contrat? R Non, vous ne pouvez rien faire. En effet, il ne serait pas éthique pour vous de tenter d influencer le choix des fournisseurs. Si vous n êtes pas déjà impliqué dans la décision, ne vous y engagez pas. D autre part, si votre rôle chez Clear Channel implique des décisions d achat et que vous pourriez être impliqué dans la candidature de votre frère, contactez votre responsable tout de suite afin que notre société puisse garantir la transparence et l équité. Tant que vous signalez de bonne foi, dès que vous constatez l éventuel problème, vous ne subirez pas de conséquences négatives. Vous ou un membre de votre famille détenez plus de 5% des actions en circulation d une société ou avez toute autorité sur les décisions prises par cette société, ou L investissement représente plus de 5% de l actif total d un membre de votre famille immédiate ou du vôtre Possibilités d affaires Lors de l exécution du travail pour Clear Channel, nous avons tous le devoir de mettre les intérêts de notre société avant les nôtres. Cela signifie ne jamais prendre pour nous-mêmes (ou pour le bénéfice d amis et de la famille) les opportunités découvertes à travers nos relations chez Clear Channel sans autorisation préalable du directeur juridique ou du Directeur Général. 23

29 Emploi externe + conseil d administration externe Accepter un emploi externe ou participer à un autre conseil d administration peut créer un conflit d intérêts. Nous devons toujours réfléchir à de telles perspectives et ne pas nous engager dans des activités externes qui interfèrent ou pourraient interférer avec notre capacité de faire notre travail pour Clear Channel. Cela comprend le travail susceptible de provoquer la concurrence avec notre société ou fournir de l aide à nos concurrents ou à d autres acteurs avec lesquels nous faisons affaire. Le travail externe ne peut jamais être effectué sur le temps de la société et ne doit pas impliquer l utilisation de fournitures ou de matériel de la société. Avant de vous engager dans un emploi externe ou une affiliation externe, divulguez vos intentions à votre responsable afin de confirmer que l activité proposée n est pas contraire aux intérêts de la société. Vous pouvez également contacter notre département des ressources humaines pour plus d informations sur les politiques en vigueur dans votre division ou votre emplacement en matière d emploi externe. Cadres supérieurs + directeurs Les cadres supérieurs et les directeurs ont l obligation de signaler une transaction entre parties liées au directeur juridique pour obtenir l autorisation avant d entamer une telle transaction. Dans certains cas, l autorisation préalable des comités d audit de notre conseil d administration peut également être nécessaire. Les prêts consentis par notre société à nos cadres supérieurs et directeurs ne sont pas autorisés dans le cadre de ce code. Les transactions entre parties liées peuvent être complexes et peuvent exiger la divulgation en vertu des règles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Pour plus d informations, consultez notre Déclaration de principe en matière de transaction entre parties liées. Jean travaille régulièrement sur les panneaux d affichage de Clear Channel et sait très bien manier les outils. Jean peut-il travailler de manière indépendante et à temps partiel en tant que bricoleur? R Tant que Jean ne travaille pas sur le temps de travail de Clear Channel, qu il n utilise pas de matériel (outils) ou d autres ressources appartenant à Clear Channel, il est libre de se procurer d autres sources de revenus, si ces autres possibilités d emploi ne sont pas en concurrence avec Clear Channel. Jean doit d abord déclarer ses intentions à son manager pour s assurer qu il n y ait pas de conflit avec Clear Channel. Nos directeurs non salariés et les membres de leur famille peuvent avoir des participations financières importantes ou être affiliés à des fournisseurs, des clients, des concurrents et des tiers avec lesquels nous exerçons nos activités ou auxquels nous proposons de faire des affaires. Parce qu ils ne sont pas nos employés, il y a certaines exceptions à nos politiques de conflit d intérêt décrits dans le présent code pour nos administrateurs non salariés. Les cadres supérieurs et les administrateurs ayant des questions ou des préoccupations concernant les conflits d intérêts potentiels ou les transactions entre parties liées doivent contacter notre directeur juridique. 24

30 Dons de courtoisie d affaires : cadeaux, divertissement, accueil Nous nous engageons à traiter équitablement et impartialement toutes les personnes et les sociétés avec lesquelles nous faisons affaire. Les malentendus peuvent généralement être évités par un comportement qui montre clairement que notre société exerce ses activités sur une base éthique et ne cherche pas ou n accorde pas des attentions spéciales. Par conséquent, nos employés ne doivent pas donner ou recevoir de cadeaux, divertissements ou autres gratifications qui pourraient influencer ou sembler avoir de l influence sur les décisions d affaires. Par «cadeaux» on entend généralement des biens et services, mais ils peuvent être définis comme n importe quel objet de valeur. Le «Divertissement» comprend les événements auxquels assistent la personne qui offre et celle qui reçoit, comme par exemple les repas ou les événements sportifs. Outre les événements autorisés et sponsorisés par la société, nous pouvons donner ou accepter un cadeau uniquement lorsqu il répond à tous les critères suivants : Il y a un objectif commercial légitime. Il ne s agit pas d espèces ou équivalent. Il n est pas limité ou interdit par les termes d un contrat ou d une loi en vigueur. Dans le cas du divertissement, un représentant de la société du donateur est présent à l événement. Raquel contribue à la gestion du site iheartradio, et l un de ses partenaires publicitaires d une autre société lui a envoyé un petit bijou. Ils ont travaillé ensemble pendant près d un an et le représentant du partenaire veut lui montrer sa gratitude. Que doit faire Raquel? R Raquel devrait probablement décliner le don et consulter son manager pour obtenir des conseils ou si elle a besoin d aide pour gérer poliment cette situation. Le don pourrait être considéré comme luxueux et perçu comme une intention d influencer une décision d affaires actuelle ou future. Le don est approprié au vu de la position du donneur et du receveur. Le don n est pas embarrassant pour le destinataire. Il n a pas été sollicité. Si vous offrez un cadeau ou un divertissement, assurez-vous qu il soit conforme à la politique du partenaire commercial à qui vous l offrez. Il est important d en être certain avant d offrir des cadeaux ou des divertissements. Pour des conseils supplémentaires concernant les cadeaux d affaires, veuillez vous référer aux politiques en vigueur dans votre division ou votre emplacement ou contactez votre manager ou votre agent préposé aux règlements. S il vous plaît, notez que les règles régissant le don de cadeaux ou d invitations faits à des représentants du gouvernement sont plus strictes que celles qui régissent notre interactions avec nos autres partenaires commerciaux. Si vous avez des questions concernant le don de cadeaux ou d invitations faits à des représentants du gouvernement, veuillez contacter le service juridique. 25

31 Anti-Corruption Clear Channel ne tolère pas la corruption. Nous préférons perdre des affaires ou subir des retards plutôt que d être complice d une activité illégale. Nous ne corromprons jamais un tiers, ni public ni privé, ni directement ni indirectement (par exemple, par le biais d un agent). Nous croyons que les affaires peuvent être gagnées grâce à la qualité de nos produits et de nos services, mais jamais à travers la corruption. Nous nous conformons à toutes les lois, les traités et les règlements internationaux qui interdisent la corruption, y compris le US Foreign Corrupt Practices Act et le UK Bribery Act. Pour être des membres responsables de nos communautés d affaires, nous devons respecter ces lois partout où nous exerçons nos activités indépendamment de la loi ou de la coutume locale. Nous n offrirons jamais, ou ne tenterons jamais de proposer, d autoriser ou de promettre aucun type de pot-de-vin ou dessous de table dans le but d obtenir ou de conserver un marché ou un avantage injustifié. En outre, nous ne solliciterons ni n accepterons jamais de pot-de-vin ou dessous de table. Un pot de vin est un cadeau ou le don de tout objet de valeur ou d un avantage destiné à influencer injustement (ou qui pourrait être perçu comme une influence injuste) les actions du bénéficiaire. Les pots de vin peuvent comprendre de l argent, des cadeaux, des frais de déplacement ou autres, l hospitalité, des prêts inférieurs au taux de marché, des remises, des faveurs, opportunités commerciales ou d emploi, des contributions politiques ou caritatives ou tout autre avantage ou considération, directs ou indirects. Clear Channel interdit également les «paiements de facilitation», qui sont des petits paiements versés à des particuliers pour accélérer les actions gouvernementales courantes, telles que l émission de permis. Un dessous de table est le retour d une somme déjà payée ou à payer en guise de récompense pour l attribution ou la promotion d affaires. Si vous travaillez avec un représentant du gouvernement, soyez particulièrement prudent. Si vous avez des questions au sujet de la personne avec qui vous communiquez et que vous pensez qu elle pourrait être considérée comme un fonctionnaire du gouvernement, contactez immédiatement un membre du service juridique. Marie est responsable du classement des licences gouvernementales nécessaires dans un nouveau pays où Clear Channel est en train d établir sa présence. Ses recherches ont révélé quelques sociétés tierces proposant d accélérer l émission des licences et des permis gouvernementaux, et elle a une entrevue avec un représentant de la dernière société sur sa liste. Au cours de la réunion, le représentant, Raul, affirme que même si ses prix pourraient être plus élevés, personne d autre ne peut émettre les licences aussi rapidement que lui. Comment Marie doit-elle interpréter cette déclaration? R Cette déclaration devrait préoccuper Marie. Des prix plus élevés pour un service plus rapide pourraient être un signe que la société de Raul prévoit d effectuer un paiement illicite ou illégal au nom de Clear Channel. Notre société n autorise pas ce genre de pratique. Marie devrait remercier Raul, mettre fin à la réunion, signaler l incident au service juridique de Clear Channel et éviter d embaucher la société de Raul. 26

32 FONCTIONNAIRES DU GOUVERNEMENT : Des employés de tout gouvernement national, régional, local ou autre Parlementaire Dirigeant ou employé d une société publique ou contrôlée par le gouvernement Un particulier agissant provisoirement à titre officiel pour ou au nom de toute institution gouvernementale Candidat à un poste politique ou parlementaire Un parti politique ou un responsable de parti EXEMPLE Inspecteur des douanes, agent de police, ministre de gouvernement ou personnel chargé de l octroi de concessions publicitaires ou de permis Maire, législateur ou membre du conseil Une fonctionnaire du gouvernement en charge de la réglementation de la radiodiffusion ou un dirigeant d une compagnie d électricité appartenant à l État Un consultant du gouvernement agissant sous l autorité du gouvernement Un candidat à la législature locale Le chef du parti local Marcus et son équipe de Clear Channel rencontrent les ministres du gouvernement dans un pays européen. Lors d une pause-café l un des ministres demande à Marcus où il a acheté sa montre parce que son mari souhaiterait avoir la même. Marcus décide de la lui donner, comme cadeau pour son mari, en lui disant que c est un signe de bonne volonté. Est-ce acceptable? R Non, Marcus a commis une grave erreur. Même si ses intentions étaient bonnes, nous ne devons jamais offrir quoi que ce soit de valeur à un représentant ou à un employé d un gouvernement. Le cadeau pourrait faire croire que Marcus essaie de gagner la faveur du ministre. Il est important de souligner que nous ne pouvons pas embaucher une tierce personne pour faire quelque chose que nous pouvons pas nous-mêmes faire de manière éthique ou légale. Engager une tierce personne pour faire indirectement un paiement illicite ou pour offrir une sorte d avantage enfreint notre code et nos lois anti-corruption. Nous devons sélectionner avec soin toutes les tierces parties, en utilisant nos procédures de diligence raisonnable, avant de retenir leur candidature. Les lois anti-corruption sont complexes et les conséquences en cas de violation de ces lois sont sévères. Pour cette raison, vous devez éviter toute activité qui pourrait être interprétée comme étant de la corruption. Pour de plus amples renseignements ou des précisions sur les lois et les politiques relatives à la lutte contre la corruption, veuillez vous référer aux politiques en vigueur dans votre division ou emplacement ou consulter un membre du service juridique. 27

33 Délit d initié En travaillant pour le compte de Clear Channel, nous pouvons être au courant d informations non publiques importantes au sujet de notre société ou d autres sociétés. Les informations non publiques importantes (ou informations confidentielles) sont des informations au sujet de la société non connues par le public et qui pourraient influencer les décisions d investisseurs quant à l achat, la vente ou la détention des titres de cette société. En tant que société publique, nous sommes soumis à un certain nombre de lois concernant l achat et la vente de nos actions et autres titres cotés en bourse. Acheter ou vendre des titres d une société alors que vous possédez des informations non publiques importantes est une infraction pénale, qui est également interdite par la politique de la société, indépendamment de votre position au sein de celle-ci. Cette règle s applique à l information sur les stocks, les dividendes, les fusions ou acquisitions en cours, les litiges, les stratégies commerciales, les changements de gestion, les titres de créance, les valeurs mobilières, les options ou les titres dérivés de Clear Channel, ainsi que ceux de nos partenaires commerciaux. L information peut cesser d être non-publique lorsque : elle a été dûment déposée auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et publiquement divulguée elle est publiée dans des médias de vaste diffusion elle a effectivement été rendue publique et une période d attente raisonnable s est écoulée pour permettre à l information d être absorbée par le marché Par ailleurs, si vous divulguez des informations confidentielles à quelqu un qui ne possède pas l exigence commerciale d y avoir accès, y compris les membres de la famille ou du ménage, et que cette personne achète ou vend des titres (ou passe l information à quelqu un d autre qui le fait), vous pouvez être accusé d avoir communiqué des informations privilégiées. Le Tuyautage est une violation de notre code et des lois sur le délit d initié. N oubliez pas que même si vous faites des opérations en bourse pour des raisons qui ne sont pas liées à l information confidentielle que vous possédez, vous pouvez être accusé de délit d initié. Si vous avez des doutes concernant les lois sur les valeurs mobilières ou les informations confidentielles, ne faites pas d opérations en bourse. En revanche, contactez immédiatement la direction juridique. Pour plus d informations, consultez notre Politique en matière de délit d initié et l addendum connexe. 28

34 Dossiers complets et précis Toutes les informations que vous enregistrez ou signalez au nom de notre société doivent être effectuées avec précision et honnêteté. Tous nos dossiers, qui peuvent comprendre les comptes des clients, les dépenses et les états financiers, doivent être tenus de manière détaillée, en temps voulu et doivent refléter nos transactions de manière appropriée. La falsification ou la documentation non correcte de toute type d information constitue un grave délit et peut entraîner des poursuites judiciaires ou la résiliation du contrat. Les informations tirées de nos dossiers sont communiqués à nos actionnaires et aux prêteurs ainsi qu aux agences gouvernementales. Ainsi, nos documents comptables doivent être conformes non seulement à nos procédures internes de contrôle et de divulgation de l information, mais aussi aux principes comptables généralement reconnus et aux exigences fiscales, y compris aux lois et règlements. Nos communications publiques et les rapports que nous déposons auprès des organismes gouvernementaux doivent contenir une information complète, juste, exacte, en temps voulu et compréhensible. Nos fonctions d audit interne et externe sont là pour nous aider à faire en sorte que nos livres, registres et comptes financiers soient exacts. Par conséquent, vous devez coopérer et fournir à notre service comptable, au personnel d audit interne, aux comités d audit de nos conseils d administration et aux experts-comptables indépendants toutes les informations qu ils peuvent demander. Nous encourageons une communication ouverte avec les comités d audit de notre conseils d administration, les comptables et les vérificateurs et vous invitons à poser des questions au sujet de vos responsabilités. Il va de soi que nous ne devons jamais tenter d influencer frauduleusement, induire, contraindre, manipuler ou tromper nos experts-comptables indépendants. Si vous ne savez pas comment enregistrer une transaction spécifique, que vous croyez qu une opération a été mal enregistrée ou si vous avez des préoccupations ou une plainte au sujet de la comptabilité, de l audit ou des contrôles comptables internes, signalez le problème. Vous devez consulter votre manager, le contrôleur associé à votre unité commerciale, notre Directeur comptable ou notre directeur financier, ou vous pouvez soumettre votre préoccupation aux comités d audit de notre conseil d administration en contactant la hot-line de Clear Channel. Vivienne est une employée rémunérée à l heure et elle a accumulé cinq heures supplémentaires cette semaine. Cependant son manager vient de lui demander de partir une heure plus tôt chaque jour la semaine prochaine, et de ne pas signaler les heures supplémentaires de cette semaine. Cette heure supplémentaire l aiderait à faire leurs courses après le travail la semaine prochaine. Que doit-elle faire? R Vivienne devrait prendre deux mesures : Premièrement, elle ne devrait pas accepter la demande de son manager, mais elle devrait noter les heures supplémentaires de manière précise et ne pas changer son agenda de la semaine suivante. Deuxièmement, Vivienne devrait contacter un autre membre de la direction ou une autre ressource figurant dans ce code et signaler la demande incorrecte de son manager. Nous sommes tous responsables de la tenue précise des registres de Clear Channel, qui comprend le chronométrage. 29

35 Gestion, conservation + destruction des documents Nous avons tous le devoir de conserver et d éliminer des documents, s et autres sources tangibles d informations, que ce soit sous forme électronique ou papier selon les politiques de conservation de notre société, ainsi que toutes les lois et réglementations en vigueur. De temps en temps, il se peut que nous soyons impliqués dans une situation juridique, telle qu un procès, ou que nous soyons menacés d action en justice, d une assignation ou d une enquête gouvernementale qui pourrait nous obliger à conserver ou à rendre certains de nos dossiers accessibles à des tiers. Dans ces cas, avant de réagir, contactez un membre du service juridique pour vous aider à déterminer de quelle façon traiter la demande. La gestion efficace de ces dossiers nous permet de répondre à nos exigences commerciales et de garantir la disponibilité de nos dossiers en cas de besoin. Vous ne devez jamais altérer, détruire, modifier ou dissimuler des dossiers pertinents pour une enquête ou faire tout autre action qui pourrait entraver, influencer ou gêner la procédure officielle ou qui pourrait être perçue comme telle. Pour plus d informations, veuillez vous référer à la politique de gestion des documents en vigueur dans votre division ou emplacement et consultez votre manager pour toute question. 30

36 05 NOS COMMUNAUTÉS FONT DE NOUS CE QUE NOUS SOMMES

37 05 Échange d information + IM NOS COMMUNAUTÉS FONT DE NOUS CE QUE NOUS SOMMES Chacun de nous doit utiliser le réseau et les systèmes informatiques de Clear Channel de façon éthique et légale. Bien que l utilisation personnelle occasionnelle de ces systèmes soit autorisée, notre Société se réserve le droit d en surveiller l utilisation, sauf lorsque la loi l interdit. Cela comprend toutes les données et les communications transmises et reçues dans la boite ou les comptes Voice mail de la société, ainsi que les documents électroniques conservés dans les ordinateurs portables et autres périphériques de la société. A aucun moment nous ne sommes autorisés à utiliser Internet à des fins non autorisées, illégales ou contraires à l éthique ou pour télécharger du matériel à caractère érotique ou pornographique. Nous devons prendre soin lors de la rédaction des courriels ou lors de l envoi de messages instantanés, en nous souvenant que les messages électroniques peuvent être modifiés et transmis sans notre consentement. Pour plus d informations, veuillez vous référer aux politiques en vigueur dans votre division ou votre emplacement. Réponses aux médias + aux analystes Notre société a désigné certains employés pour répondre aux médias, aux analystes ou d autres demandes de tiers. Les membres des médias peuvent comprendre les journalistes, les reporters tv ou radio ainsi que les publications sur internet telles que les blogs. Seuls les employés désignés peuvent discuter de notre société avec les médias, les analystes financiers et / ou les investisseurs ou répondre à des questions sur notre société posées par des tierces parties. Si votre travail ne nécessite pas de telles communications, abstenezvous de répondre à ce genre de questions ou de les commenter. Toutes les demandes de renseignements provenant de l extérieur en matière d information financière ou autre information sensible sur notre société doivent être adressées à la Direction des Relations Investisseurs. Toutes les demandes des médias relatives à notre société doivent être adressées à la Direction de la Communication ou à votre personnel local des communications. 32

38 Réponses aux Audits + aux enquêtes Internes / Externes Nous nous engageons à respecter tous les types d audits, d inspections et d enquêtes légales, y compris celles menées par le gouvernement. Nous fournirons aux enquêteurs les informations auxquelles ils ont droit et prendrons rapidement des mesures pour préserver les documents pertinents pour une telle enquête. Si vous êtes contacté par une personne externe au sujet d un audit, d une inspection ou d une enquête, signalez immédiatement la question au directeur juridique. Nos responsabilités envers notre public Le public nous fait confiance car nous fournissons des produits et des services de qualité et le succès de Clear Channel dépend de notre engagement à préserver cette confiance. En outre, en tant que titulaire de licence de radiodiffusion, nous avons le devoir de servir l intérêt public. Par conséquent, nous nous efforçons de fournir des programmes adaptés à la communauté locale à travers une sélection variée et appropriée du contenu, ainsi qu une expérience incomparable en faisant profiter le public de toutes nos offres de médias. Responsabilité Sociale de la Société En tant que leader mondial des médias, nous estimons avons l obligation de résoudre les problèmes critiques qui affectent les communautés que nous servons. Clear Channel Communities, la marque de l engagement communautaire de notre société, travaille à l amélioration des quartiers aux États-Unis et partout dans le monde dans des domaines tels que la famille, la santé, l éducation, l alphabétisation, la musique et l art. Nous encourageons tous les membres de l équipe de Clear Channel à s engager dans leurs communautés locales. Pour plus d informations sur ces initiatives, consultez votre manager et visitez la section Clear Channel Communities de notre site internet. 33

39 Respect des Droits de l Homme + de la protection du travail Dans le cadre de notre engagement pour la responsabilité sociale et communautaire, nous soutenons les droits de l homme dans toutes nos opérations et nous attendons la même chose de tous nos partenaires. Nous fournissons des heures de travail raisonnables et des salaires justes pour ceux qui travaillent pour nous. Clear Channel a également une politique de tolérance zéro pour le travail des enfants, le travail forcé et la traite des êtres humains. Nous ne ferons pas d affaires consciemment avec des sous-traitants, des partenaires commerciaux ou des vendeurs qui ne respectent pas ces pratiques. Protection de l environnement Notre société a également l obligation de mener à bien nos activités de manière à préserver et à promouvoir un environnement propre, sain et sécuritaire. Nous agissons conformément à la lettre et à l esprit des lois environnementales en vigueur et des politiques publiques qu elles représentent. Les conséquences du non respect des lois et des politiques environnementales peuvent être graves. Notre société, de même que les particuliers, peut non seulement être tenue responsable pour les coûts de dépollution, mais peut également écoper de sanctions civiles et pénales significatives. Vous devez faire tous les efforts pour empêcher les violations de se produire et signaler toute violation à votre manager, à un membre de notre service juridique ou au directeur de la gestion des risques. Participation à des causes sociales Clear Channel vous encourage à participer à des activités communautaires et à soutenir des actions caritatives de votre choix, dans votre communauté locale. Cependant, vous ne pouvez solliciter ou engager d autres employés dans les locaux de la société pour le compte d activités et de causes caritatives personnelles. De même, vous ne pouvez pas utiliser les ressources, les installations, le temps ou les fonds de la société pour des activités ou des causes caritatives personnelles. Vous êtes invités à participer à des activités et des causes caritatives parrainés par la société. 34

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

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