ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES"

Transcription

1 RESSOURCES ET ORIENTATION DE SOUS-SUBVENTION ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES PLAN DE SURVEILLANCE DE CONFORMITE DE LA PLANIFICATION FAMILIALE POUR LES BENEFICIAIRES DE SOUS-SUBVENTIONS

2 Advancing Partners & Cmmunities Advancing Partners & Cmmunities (APC) est un accrd de cpératin de cinq ans financé par l Agence Américaine pur le Dévelppement Internatinal (USAID) en vertu de l Accrd N. AID- OAA-A , à cmpter du 1er ctbre APC est mis en œuvre par JSI Research & Training Institute, Inc., en cllabratin avec FHI 360. Le prjet se cncentre sur la prmtin et le sutien des prgrammes cmmunautaires visant à amélirer la santé glbale des cmmunautés et atteindre d autres impacts liés à la santé, en particulier par rapprt à la planificatin familiale. APC furnit un leadership glbal pur la prgrammatin cmmunautaire, l exécutin et la gestin des sus-subventins d un mntant myen u faible, sutient la réfrme d apprvisinnement en préparant des allcatins pur exécutin par l USAID, et renfrce les capacités techniques des rganisatins à mettre en œuvre des prgrammes efficaces. JSI RESEARCH & TRAINING INSTITUTE, INC Frt Myer Drive, 16th Flr Arlingtn, VA USA Téléphne: Fax: Web: advancingpartners.rg

3 ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES PLAN DE SURVEILLANCE DE CONFORMITE DE LA PLANIFICATION FAMILIALE POUR LES BENEFICIAIRES DE SOUS-SUBVENTIONS Cette publicatin a été prduite par Advancing Partners & Cmmunities (APC), un accrd de cpératin de cinq ans financé par l'agence Américaine pur le Dévelppement Internatinal en vertu de l'accrd n AID-OAA-A , à cmpter du 1er ctbre Les pinins exprimées par les auteurs dans cette publicatin ne reflètent pas nécessairement les pints de vue de l'agence Américaine pur le Dévelppement Internatinal u du guvernement des États-Unis.

4 iv

5 TABLE DES MATIERES ACRONYMES... VII DIRECTIVES POUR LE PLAN DE SURVEILLANCE DE CONFORMITE DE LA PLANIFICATION FAMILIALE... 1 INTRODUCTION... 1 REGLEMENTS POUR LES PROJETS DE PLANIFICATION FAMILIALE FINANCES PAR L USAID... 1 AmendementTiahrt... 2 Plitique PD Amendement DeCncini... 3 Amendement Livingstn... 3 Amendement Helms... 3 Amendement Kemp-Kasten... 4 Amendement Biden... 4 Amendement Siljander... 4 Amendement Leahy... 4 ORIENTATION SUR LE PLAN DE SURVEILLANCE DE CONFORMITE... 4 Sectins nécessaires pur le plan de surveillance de la cnfrmité de la planificatin familiale... 5 Activités de préventin... 5 Activités de surveillance... 6 Répnses à d éventuelles vilatins... 7 Ressurces supplémentaires dispnibles... 7 ANNEXE 1: MODELE DE PLAN DE CONFORMITE DE L USAID SUR LA PLANIFICATION FAMILIALE... 8 I. II. III. Achèvement du curs d E-Learning Evaluatin des risques sur la cnfrmité de la planificatin familiale vlntaire... 8 Lettre de certificatin pur les ONG...10 v

6 ANNEXE 2 : EXIGENCES LEGALES DE L USAID SUR LA PLANIFICATION FAMILIALE ANNEXE 3 : PRINCIPAUX DOCUMENTS RELATIFS AUX EXIGENCES DE PLANIFICATION FAMILIALE ANNEXE 4 : EXEMPLE DE LISTE DE CONTROLE POUR LA CONFORMITE DE SURVEILLANCE AUX EXIGENCES DE L USAID SUR LA PF A. Respect des plitiques et des règlements...17 B. Observatin du pint de prestatin de services...20 C. Activit és de gestin du prgramme...20 D. Résultats des visites...21 vi

7 ACRONYMES APC CBD CBFP CHW FP NGO PIO PVO SDP USAID USG VS VMMC Advancing Partners & Cmmunities cmmunity-based distributr cmmunity-based family planning cmmunity health wrker family planning nn-gvernmental rganizatin public internatinal rganizatin private vluntary rganizatin service delivery pint U.S. Agency fr Internatinal Develpment United States Gvernment vluntary sterilizatin Vluntary Medical Male Circumcisin vii

8 DIRECTIVES POUR LE PLAN DE SURVEILLANCE DE CONFORMITE DE LA PLANIFICATION FAMILIALE INTRODUCTION Ce dcument sert à deux fins : (1) de furnir des infrmatins sur les exigences législatives et plitiques sur la planificatin familiale (PF) du guvernement américain (USG), et (2) de furnir aux récipiendaires de fnds de l USAID les exigences et ressurces pur dévelpper un plan de Surveillance de Cnfrmité de la PF. L USAID exige que tus les prjets qui ffrent des services de PF pur cmpléter un plan indiquant cmment permettra d éviter les infractins à la li, de surveiller les activités du prjet, et de répndre en cas de vilatin. C est la respnsabilité de tus les bénéficiaires de financement de l USAID (et leurs sus-subventins, le cas échéant) afin de dévelpper et mettre en œuvre leurs prjets cnfrmément à la plitique du guvernement américain (USG) et les lis du pays d accueil. Tutes les exigences s appliquent à la fis aux bénéficiaires américains et étrangers. En plus de vtre Plan de Surveillance de Cnfrmité de la PF écrit, tus les bénéficiaires divent examiner les directives au mins une fis par an et évaluer un échantilln de sites sur le terrain pur assurer la cnfrmité. Cette dcumentatin dit rester sur fichier au cas ù l USAID prcèderait à un audit sur place sur la règlementatin de la PF. REGLEMENTS POUR LES PROJETS DE PLANIFICATION FAMILIALE FINANCES PAR L USAID La sectin suivante présente un bref aperçu des principales exigences de planificatin familiale du guvernement américain (USG). Pur un résumé de tutes les exigences de planificatin familiale du guvernement américain, vir l Annexe 2. Tus les bénéficiaires de l USAID divent examiner et se familiariser avec les plitiques et les exigences. De plus amples infrmatins peuvent être btenues à u les pages web de ressurces sulignées dans l Annexe 3. Tutes les exigences s appliquent à tutes les entités recevant une aide PF de l USAID (par exemple, les rganisatins nn guvernementales américaines [ONG], les ONG étrangères, les rganisatins internatinales publiques [OIP], et les guvernements). Les ONG cmprendraient, par exemple, les rganisatins à but nn lucratif, les établissements privés d enseignement supérieur, et les rganisatins cmmerciales. Tutes les exigences s appliquent à tus les types de mécanismes de financement de l USAID, y cmpris les cntrats, les accrds de cpératin, et les subventins. Tus les bénéficiaires de financement mettant en œuvre des activités de PF snt tenus de se cnfrmer aux exigences législatives de l USAID. Certaines des exigences législatives ci-dessus s appliquent à tus les 1 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

9 financements d aide à l étranger, tandis que d autres ne s appliquent qu aux fnds pur les activités de PF. Dans l ensemble, l USAID met la pririté sur la garantie que ses activités de Planificatin Familiale/Santé Reprductive (PF/SR) adhèrent aux principes de bénévlat et de chix éclairé. Bénévlat est le principe de cmpter sur l actin vlntaire. Il est en utre défini cmme une décisin fndée sur l exercice du libre chix qui n est pas btenue par des incitatins spécifiques u d un élément de frce, fraude, trmperie, cntrainte u autres frmes de cntrainte u de trmperie. Chix éclairé, tel que défini par l USAID, est d inclure l accès efficace à l infrmatin sur les chix de planificatin familiale et aux cnseils, services, et furnitures nécessaires pur aider les persnnes à chisir d btenir u décliner les services; de rechercher, btenir, et assurer le suivi d une référence; u simplement de cnsidérer la questin en prfndeur. Amendement Tiahrt Adpté par le Cngrès en 1999, l Amendement Tiahrt énnce les exigences pur des prjets de PF vlntaires fiancés par l USAID. L Amendement a renfrcé la nécessité pur déterminer et assurer le chix individuel et la vlnté lrs de l intrductin et la prestatin de services de PF. L Amendement Tiahrt s applique aux activités de PF financées par un cmpte de l USAID, plus spécifiquement aux prjets de prestatin de services de PF qui reçivent une aide PF de l USAID. Il s applique aux prjets furnissant des fnds, une assistance technique, des prduits de base, et une frmatin liée à la PF. Il y a cinq exigences principales de l Amendement Tiahrt : 1. Les prestataires de service u agents de référence ne divent pas mettre en œuvre u faire l bjet de qutas/bjectifs cncernant le nmbre de naissances, des accepteurs de planificatin familiale, r accepteurs d une méthde particulière de PF. 2. Pas de paiements, de mesures d incitatin, de paiements illicites, u de récmpenses financières divent être furnis à des persnnes en échange de devenir des accepteurs u de prgrammer le persnnel à achever des bjectifs u des qutas pur le nmbre de naissances, des accepteurs de PF, u des accepteurs d une méthde particulière de PF. 3. Il ne dit pas y avir de négatin des drits u des avantages, cmme une cnséquence de la décisin d une persnne de ne pas accepter la PF. 4. Les accepteurs de PF divent recevir des infrmatins cmpréhensibles sur les avantages et les risques à la santé de la méthde chisie. 5. Les médicaments expérimentaux cntraceptifs et les dispsitifs, et les prcédures médicales ne peuvent être furnis que dans le cadre d une étude scientifique dans laquelle les participants snt cnseillés sur les risques ptentiels et les avantages. Une seule infractin des exigences (1), (2), (3) u (5), et une tendance u pratique de vilatin de l exigence (4) dit être signalé par l USAID au Cngrès dans les 60 jurs de la décisin de l Administrateur de l USAID qu une infractin a été cmmise. 2 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

10 Plitique PD-3 PD-3 est une plitique de l USAID qui est cmpatible avec l Amendement Tiahrt. PD-3 cncerne la stérilisatin vlntaire (VS). PD-3 est cmplémentaire à Tiahrt en ce qu elle exige que les clients dnnent leur cnsentement éclairé pur une prcédure de stérilisatin. Cnsentement éclairé est défini cmme le cnsentement vlntaire, de la persnne après avir été infrmée des prcédures chirurgicales à suivre, les malaises et les risques qui en déculent, les avantages attendus, la dispnibilité d ptins de planificatin familiale, le but de l pératin et sn caractère irréversible, et la pssibilité de retirer sn cnsentement à tut mment avant l pératin. La plitique PD-3 présente les exigences principales suivantes : I. Cnsentement éclairé par écrit précédant la prcédure. II. Access facile à d autres méthdes de PF. III. Paiements ne peuvent pas être utilisés cmme une incitatin à accepter, ffrir u se référer à des services de stérilisatin vlntaire (VS) (certains paiements ne snt pas cnsidérés cmme des incitatins à cnditin qu ils sient raisnnables et en rapprt avec la prcédure). Les exigences PD-3 divent être appliquées si les fnds de l USAID snt utilisés pur le sutien ttal u partiel de la perfrmance des activités de VS. Amendement DeCncini L Amendement DeCncini exige que tus les prjets de PF ffrent, que ce sit directement u par référence, un large éventail de méthdes et de services de PF. Cela s applique à tus les fnds utilisés pur les activités de PF. Amendement Livingstn L Amendement Livingstn garantit que les appliquant aux subventins pur la PF naturelle ne sernt pas victimes de discriminatin en raisn de leur engagement religieux u de cnscience à ne prpser que la PF naturelle. Cependant, ces candidats divent tujurs se cnfrmer à l Amendement DeCncini cncernant l rientatin et des infrmatins sur d autres méthdes s ils reçivent des fnds du guvernement américain pur des activités de PF. Amendement Helms L Amendement Helms stipule qu aucun financement ffert par le guvernement américain en vertu du Freign Assistance Act peut être utilisé par un bénéficiaire (y cmpris les ONG américaines, les ONG étrangères, les Organisatins Internatinales Publiques [PIO], et les guvernements) pur payer la pratique de l avrtement cmme une méthde de PF u pur mtiver u frcer tute persnne à 3 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

11 pratiquer des avrtements. Amendement Kemp-Kasten L Amendement Kemp-Kasten exige qu aucun fnds furnis par le guvernement américain en vertu du Freign Assistance Act ne puisse être mis à la dispsitin d une rganisatin qui prend en charge la gestin de prgrammes impliquant un avrtement u stérilisatin invlntaires. Amendement Biden L Amendement Biden stipule qu aucun financement furni par le guvernement américain en vertu du Freign Assistance Act peut être utilisé pur payer pur tute recherche bimédicale qui se rapprte, en ttalité, u partiellement, aux méthdes de, u la perfrmance d avrtements u de stérilisatin invlntaire cmme myen de PF. Amendement Siljander L Amendement Siljander exige qu aucuns fnds furnis par le guvernement américain en vertu du Freign Assistance Act ne puissent être utilisés pur faire pressin en faveur u cntre l avrtement. Amendement Leahy Finalement, l Amendement Leahy précise que le terme mtiver, en ce qui cncerne l Amendement Helms, ne dit pas être interprété de manière à interdire l accès, cnfrmément à législatin lcale, à des infrmatins u cnseils sur tutes les ptins de grssesse. Cela s applique à tus les bénéficiaires de financement sus le Freign Assistance Act du guvernement américain. ORIENTATION SUR LE PLAN DE SURVEILLANCE DE CONFORMITE Les bénéficiaires de financement de l USAID divent assurer le respect des exigences du guvernement américain sur la PF décrites ci-dessus à travers des activités pur prévenir les vilatins, prmuvir la surveillance cntinue des activités de PF, et furnir une répnse active en cas de vilatin (des descriptins détaillées de chaque se truvent ci-dessus). Vtre Cmpliance Mnitring Plan est dû au début de vtre prjet, cependant, il est encuragé que tus les bénéficiaires examine et mdifient le plan de cnfrmité après six mis de mise en œuvre et annuellement par la suite afin de refléter tut changement aux activités du prjet. 4 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

12 Le plan de cnfrmité dit mntrer tutes les mesures que vus prendrez pur vus assurer que vtre prjet est cnfrme à tutes les exigences législatives du guvernement américain et la plitique de l USAID. Le plan dit illustrer les étapes que vtre prjet prendra pur s assurer que les fnds mis à dispsitin sus vtre attributin ne sernt pas utilisés pur cntraindre tute persnne à pratiquer des méthdes de PF incmpatibles avec leur cnvictins mrales, philsphiques u religieuses. Le plan devrait également mntrer cmment les activités du prjet prtégernt les drits, la sante, et le bienêtre de tutes persnnes qui participent au prgramme. Sectins nécessaires pur le plan de surveillance de la cnfrmité de la planificatin familiale Un mdèle de plan de surveillance de la cnfrmité de la PF se truve dans l Annexe 1. Au minimum, vtre plan de surveillance de la cnfrmité de la PF devrait inclure les sectins suivantes : 1) Des certificats d achèvement pur tut le persnnel travaillant sur le prjet du curs d e-learning de l USAID sur les exigences aux Etats-Unis sur l avrtement et la PF ) L évaluatin des risques de la planificatin familiale vlntaire 3) Une lettre de certificatin cmplétée par les ONG 4) L analyse de l applicabilité des exigences législatives et plitiques la table des activités sutenues par l USAID. Activités de Préventin La préventin fait référence aux activités menées pur atténuer tutes les vulnérabilités ptentielles u vilatins aux exigences de PF du guvernement américain u de l USAID. Les activités cmprennent la frmatin du persnnel sur les règlements du guvernement américain et de l USAID sur la PF et la diffusin d infrmatins aux clients, relatives au vlntariat et le chix éclairé. Chaque bénéficiaire dit s assurer que tut persnnel de prjet et les partenaires snt infrmés des exigences de PF légales et règlementaires du guvernement américain et furnir une frmatin sur les exigences pertinentes. Les bénéficiaires divent aussi mettre en œuvre un plan systématique visant à s assurer que les activités de préventin snt diffusées aux bénéficiaires du prjet et snt cmpris dans le plan de travail du prjet. En tant que bénéficiaire vus êtes tenu de mettre en œuvre deux principales activités de préventin : 1) frmatin et 2) distributin de matériel électrnique. 1) Frmatin : Un curs d e-learning, U.S. Abrtin and FP Requirements 2013, sur la cnfrmité aux exigences de PF est dispnible sur le site web Glbal Health E-learning, Tut le persnnel clé du Siège et des sites de prjet (y cmpris les gestinnaires de prgrammes) divent cmpléter ce curs. Le curs est ffert en anglais, espagnl et prtugais. 2) Certificatin du persnnel u frmatin du prestataire : le persnnel du prjet, les agents de santé cmmunautaires (ASC), u autres bénéficiaires de prjet divent être décernés des certificats cnstatant la réalisatin de la frmatin. Ces certificats divent être dispnibles pur afficher dans la clinique u à emprter avec eux, dans le cas des agents de santé cmmunautaires. 5 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

13 3) Distributin de matériel éducatif : les bénéficiaires furnirnt des graphiques sur l Amendement Tiahrt, des utils de travail, et autres dcuments pertinents aux grupes cncernés (par exemple, les sus partenaires et les prestataires individuels) et de dévelpper des accrds mutuels sur ù et cmment ils sernt affichés. Les utils de travails u autre matériel divent refléter un message similaire au graphique de l Amendement Tiahrt. Activités de surveillance Les activités de surveillance devraient être de deux rdres : (1) suivre la réalisatin des activités de préventin énumérées dans la sectin précédente et (2) suivre les activités du prgramme seln vtre plan de travail afin de s assurer que tutes les exigences du guvernement américain et de l USAID sur la PF snt remplies. La surveillance de la cnfrmité devrait être intégrée dans les systèmes et activités de suivi de prjet régulières et habituelles. La raisn pur cela est de faire une utilisatin efficace des ressurces dispnibles et réduire les prcessus et prcédures encmbrantes. Cela permettra également la cllecte régulière et la cmmunicatin des dnnées et permettra de renfrcer l imprtance de se cnfrmer aux exigences. Les bénéficiaires divent détailler tutes les activités de surveillance dans leur Plan de Surveillance de la Cnfrmité de PF (dans le tableau Analysis f Applicability f Legislative and Plicy Requirements t USAID- Supprted Activities). Pur des idées sur la façn de cntrôler ces activités, veuillez vir l Annexe 4 qui cntient un exemple de liste de cntrôle sur Mnitring Cmpliance with USAID FP Requirements. Lrs de l examen des activités de surveillance, vus devriez cnsidérer : 1) Le type d activités de surveillance peut cmprendre la frmatin du persnnel, les visites de supervisin, l bservatin, le suivi des rapprts, etc. 2) Les indicateurs, et les dnnées crrespndantes, qui sernt utilisées pur surveiller la cnfrmité peuvent inclure : Dcumentatin de la date de cmmande et de distributin des utils de travail décrivant différentes méthdes de PF distribuées aux agents de santé cmmunautaires Dcumentatin de la date de cmmande et la distributin dans les sites de prestatin de services des affiches murales décrivant différentes méthdes de PF Descriptin des activités de surveillance menées visant à évaluer la cnfrmité aux règlements de PF Descriptin des frmatins de persnnel de prjet u prestataires menés pur assurer la cnfrmité. Les dnnées recueillies au curs de ce prcessus divent être facilement accessibles et agrégées pur tute infrmatin nécessaire à l USAID. 6 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

14 Répnse à d éventuelles vilatins Des mécanismes stricts divent être mis en place pur répndre à tute éventuelle vulnérabilité u vilatin cnstatées au curs des visites de supervisin, pendant la surveillance de rutine, u cmme suligné par le persnnel du prjet. Si les bénéficiaires supçnnent qu un partenaire ne respecte pas les plitiques de PF, ils snt tenus de le signaler à des persnnes clé au niveau des pays, ainsi qu au pint de cntact de leur bailleur de fnds, cmme prévu dans le plan de cnfrmité. It is imprtant t carefully evaluate suspected nn-cmpliance and t maintain adherence t the respnse plan as laid ut in the rganizatin s cmpliance plan, which shuld include a prcess fr investigating a suspected vulnerability. Ressurces Supplémentaires Dispnibles Veuillez vir l Annexe 3 pur des ressurces supplémentaires sur les exigences de la PF, le matériel de frmatin u les utils de travail. 7 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

15 ANNEXE 1: MODELE DE PLAN DE CONFORMITE DE L USAID SUR LA PLANIFICATION FAMILIALE I. ACHEVEMENT DU COURS D E-LEARNING Inclure une liste de tut le persnnel, y cmpris le nm et le titre, les dates d achèvement du curs d elearning de l USAID sur les exigences du guvernement américain sur l avrtement et la PF. Les certificats d achèvement devraient être inclus ; ceux-ci peuvent être jints en annexe. Actuellement, ce curs de frmatin est uniquement dispnible en anglais, espagnl et prtugais. Veuillez cntacter le pint de cntact de vtre bailleur de fnds si la langue est un bstacle pur satisfaire cette exigence. II. EVALUATION DES RISQUES SUR LA CONFORMITE DE LA PLANIFICATION FAMILIALE VOLONTAIRE Date : Pays : Organisatin: Organisatin est aux E.U u à l étranger (Cchez la case crrespndante) Cntexte du pays Est-ce-que la pratique de l avrtement est fficiellement légale u illégale dans ce pays? Y-a-t il eut un changement récent dans la légalité des avrtements u tut autre raisn pur un changement anticipé dans les deux prchaines années? Est-il relativement facile u difficile d rganiser un avrtement dans ce pays? Veuillez décrire en termes généraux et décrire un exemple représentatif de la façn dnt une femme s arrangerait pur recevir un avrtement? Est-ce que les persnnes pratiquant l avrtement snt suffisamment frmées? Est-ce-que les cmplicatins médicales snt fréquentes en raisn des prcédures menées par des praticiens nn qualifiés? 8 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

16 Est-ce que les ONG généralement furnissent des cnseils sur l avrtement u des références à des services d avrtement? Veuillez énumérer tus les prgrammes de PF financés par l USAID terminés (fermés) au curs des deux dernières années par vtre rganisatin. Mentinnez le titre du prjet, la nature des activités, la valeur ttale apprximative de la subventin, les dates apprximatives et la durée de la subventin, et la surce de financement/nm du dnateur (par exemple, directement de l USAID u d une rganisatin intermédiaire) : Quels pstes/titres d empli nt un cntact direct avec le client en ce qui cncerne la discussin et les cnseils sur les chix de planificatin familiale? Cmbien de membres du persnnel snt dans ces pstes? Quelles méthdes de planificatin familiale snt les plus susceptibles d être prmues par vtre persnnel dans leurs séances de cunseling typiques/, dans le partage d infrmatins? Cmment vus assurez-vus que vtre persnnel furnit des infrmatins cmplètes aux clients sur les chix de PF? Avez-vus des directives écrites pur le cunseling et cmment savez-vus si vtre persnnel suit ces directives (veuillez furnir une cpie)? Avez-vus u quelqu un dans vtre rganisatin discuté u furni des cntingents, des incitatins (financières u autres) avec vtre persnnel? Avez-vus affiché les cartes murales de PF de l USAID dans tutes les cliniques, salles d attente ù les clients peuvent les vir? 9 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

17 Si vus avez des tableaux muraux, en quelle langue snt-ils? Dans quelle mesure est la stérilisatin prmue et sélectinnées cmme une méthde? Cmment vus assurez-vus que vtre persnnel furnit des infrmatins cmplètes sur les avantages et les incnvénients de la méthde de stérilisatin? Est-ce que les clients signent des dcuments avant la prcédure de stérilisatin? (veuillez furnir une cpie) Est-ce que vtre persnnel distribue du matériel de PF? Reçivent-ils une récmpense financière u le rembursement des cûts de distributin? Peuvent-ils tirer prfit des ventes/de la distributin? Si des incitatins existent varient-elles seln le prduit? Veuillez décrire. III. LETTRE DE CERTIFICATION POUR LES ONG Adapter la lettre ci-dessus pur vtre rganisatin et la sumettre en annexe sur une lettre à l entête de vtre rganisatin. [VEUILLEZ SOUMETTRE AVEC L ENTETE DE VOTRE ORGANISATION] A qui cela cncerne : Je certifie par la présente, au nm de [rganisatin] que par l acceptatin de l USAID [type de financement] [numér de l accrd] de l USAID, nus cmprenns et acceptns de se cnfrmer à tutes les exigences législatives et plitiques applicables qui régissent l assistance financée par le guvernement américain (USG) pur les activités de planificatin familiale. Exigences sur le bénévlat et le chix éclairé 10 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

18 Les déclaratins suivantes snt cnsidérées cmme applicables à tutes les activités de planificatin familiale sutenues par le prjet : Nus ne fixns pas d bjectifs pur le nmbre ttal de naissances, le nmbre de client en planificatin familiale (nuveaux et existant), u les clients d une méthde particulière de planificatin familiale pur les prestataires de services individuels u les agents de référence. Nus n ffrns pas de paiement d incitatifs, crruptins, de purbires, u de récmpense financière aux persnnes lrsqu elles acceptent la planificatin familiale, u au persnnel de prgramme qui atteignent des bjectifs pur le nmbre ttal de naissances, le nmbre de clients en planificatin familiale, u les clients d une particulière méthde de planificatin familiale. We d nt deny any rights r benefits such as access t health care t a persn wh decides nt t accept family planning. Nus nus assurns que les clients en planificatin familiale reçivent des infrmatins cmplètes, faciles à cmprendre sur les avantages et les risques de santé d une grande variété de méthdes de planificatin familiale afin qu ils puissent faire un chix éclairé sur quelle méthde est la meilleure pur eux. Les infrmatins divent être furnies sus plusieurs frmes (cunseling, affiches, brchures, encarts, etc.) Nus n ffrns que des cntraceptifs expérimentaux et des prcédures médicales dans le cadre d une étude scientifique dans laquelle les participants snt avisés des risques et des avantages ptentiels. Exigences relatives à la stérilisatin vlntaire Les déclaratins suivantes snt cnsidérées cmme applicables si les activités de planificatin sutenues par un prjet, en tut u en partie, incluent des références pur la stérilisatin vlntaire. Cela cmprend les agents de référence qui snt financés par cette sus-subventin. Nus assurns et dcumentns le cnsentement éclairé vlntaire des persnnes après qu elles snt infrmées des prcédures chirurgicales à suivre, des malaises ptentiels et des risques, des avantages attendus, la dispnibilité d autres méthdes de planificatin familiale, et l ptin de retirer sn cnsentement à tut mment avant la prcédure. Nus assurns que des cpies des frmulaires de cnsentement éclairé pur chaque prcédure snt cnservées pendant tris ans. Nus assurns un accès facile à tutes autres méthdes de planificatin familiale dans des endrits qui ffrent la stérilisatin vlntaire. Nus n ffrns pas de paiement d incitatifs, crruptins, de purbires, u de récmpense financière aux persnnes lrsqu elles acceptent la planificatin familiale, u au persnnel de prgramme qui atteignent des bjectifs pur le nmbre ttal de naissances, le nmbre de clients en planificatin familiale, u les clients d une particulière méthde de planificatin familiale. Exigences relatives à l avrtement Les déclaratins suivantes snt cnsidérées cmme applicables à tutes les activités de planificatin familiale sutenues par le prjet : Nus n utiliserns pas de fnds du guvernement américain pur financer la pratique d avrtement cmme méthde de planificatin familiale u pur mtiver u cntraindre tute persnne à pratiquer des avrtements. 11 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

19 Nus ferns en srte que mtiver, en ce qui cncerne l aide à la planificatin familiale, ne dit pas être interprété cmme interdire la mise à dispsitin, cnfrmément à la législatin lcale, d infrmatins u de cunseling sur tutes les ptins de grssesse. Nus ne faisns pas de recherche bimédicale liée à l avrtement u la stérilisatin invlntaire cmme myen de planificatin familiale avec des fnds du guvernement américain. Nus ne faisns pas pressin pur u cntre l avrtement avec des fnds du guvernement américain. Crdialement, NOM TITRE CONTACT IV. TABLEAU D ANALYSE D APPLICATION DES EXIGENCES LEGISLATIVES ET POLITIQUES AUX ACTIVITES SOUTENUES PAR L USAID Cmplétez le tableau ci-dessus pur vtre prjet. Le tableau dit furnir un aperçu des activités de PF mis en œuvre dans vtre prjet, l emplacement gégraphique u ils sernt mis en œuvre, ainsi qu un aperçu de la façn dnt chaque exigence de l USG u l USAID sera atteinte. C est dans ce tableau ù vus nterez les activités de surveillance spécifiques que vus mènerez. Seln la prtée du prjet, les activités de surveillance ne snt pas nécessaires pur chaque règlementatin. Si un règlement ne s applique pas, veuillez nter et furnir une explicatin quant à la raisn. Nm du Prjet : Activités principales de planificatin familiale Activités Zne gégraphique de cuverture add additinal rws as needed Déterminez les exigences applicables Exigence Descriptin des activités L exigence s applique-t-elle? Activités de surveillance de cnfrmité nécessaires DeCncini 12 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

20 Livingstn- Obey Tihart PD-3 AP-1 Exigences applicables à tute assistance étrangère Exigence Activités nécessaires Activités de surveillance de cnfrmité nécessaires Helms Aucuns fnds ne paient pur pratiquer des avrtements cmme méthde de PF u pur mtiver u cntraindre tute persnne à pratiquer des avrtements. Leahy Biden Siljander Aucuns fnds ne paient pur la recherche bimédicale en ce qui cncerne les méthdes u la pratique d avrtement u de stérilisatin invlntaire cmme méthde de PF Aucuns fnds utilisés pur exercer des pressins pur u cntre l avrtement 13 Plan De Surveillance De Cnfrmite De La Planificatin Familiale

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline Titre de la prcédure : Suspensin tempraire et discipline Numér de la plitique : 13020.1 Date d apprbatin : 15 nvembre 2013 Apprbateur : cnseil des guverneurs Plitique cnnexe : Suspensin tempraire et discipline

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Gestion de la rémunération et de la masse salariale

Gestion de la rémunération et de la masse salariale Chapitre 1 - COMPRENDRE LE MARCHÉ Gestin de la rémunératin et de la masse salariale Cpyright 2009 CXP. 1 All rights reserved. Reprductin r distributin f this dcument, in any frm, is expressly prhibited

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

LA FONCTION ET SON CONTEXTE

LA FONCTION ET SON CONTEXTE Prfil de fnctin : Analyste-prgrammeur LA FONCTION ET SON CONTEXTE Intitulé de la fnctin Analyste-prgrammeur Grade : analyste-prgrammeur Rang : 100/4i Département auquel se rattache la fnctin : Dévelppement

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE

TSPM «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE & ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis

Constat. Solution proposée par la HES-SO Valais. Tâches et atouts d'un Webmaster, points forts. Public cible, prérequis Cnstat Désrmais, tutes les entreprises, même les plus petites, se divent d'être présentes sur Internet. La créatin de sites demeure cûteuse, particulièrement en termes de maintenance. Le marché manque

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté

Procédure de Gestion de la présence au travail et du Retour au travail adapté Prcédure de Gestin de la présence au travail et du Retur au travail adapté déculant de la plitique intégrée en santé, sécurité et bien-être au travail (2012) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE. et de LICENCE TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE ACA-FESC EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE et de LICENCE Révisin le 22 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES But... 2 Définitin... 2 Aperçu... 2 Particularités... 3 Crédits de licence... 4 Délai d exécutin

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

APPEL DE DEMANDES. lancé par la Société Parkinson Canada / Parkinson Society Canada

APPEL DE DEMANDES. lancé par la Société Parkinson Canada / Parkinson Society Canada APPEL DE DEMANDES lancé par la Sciété Parkinsn Canada / Parkinsn Sciety Canada PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES SUPÉRIEURES (Cycle allant de juillet 2015 à juin 2017) 17 nvembre, 2014 : Date de publicatin

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte

Evaluation d impact: Passer des promesses à l acte Evaluatin d impact: Passer des prmesses à l acte Fnds Natinal pur la Prmtin de la Jeunesse (FNPJ) au Senegal Le cas des Tut Petits Credits (TPC) Cheikh Diaw, Aminata Diuf, Drew Gardiner, Antine Legrand,

Plus en détail

Institut de Formation Aide-Soignant

Institut de Formation Aide-Soignant Institut de Frmatin Aide-Signant Centre Hspitalier 96 Rue des capucins BP 148 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Tél secrétariat : 02-54-88-34-41 emails : ecleas@ch-rmrantin.fr NOTICE EXPLICATIVE CONCOURS AIDE

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Trusse en enseignement STAGES COOP Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail ainsi que des utils qui

Plus en détail

Communication pour le changement social

Communication pour le changement social INFORMATION TECHNIQUE ESSENTIELLE ASSISTANCE POUR TECHNIQUE L ELABORATION DES PROPOSITIONS Cmmunicatin pur le changement scial La cmmunicatin est un élément essentiel des effrts de préventin, de traitement

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

Description de service : <> Service des réseaux de connaissances Cisco

Description de service : <<Cisco Network Knowledge Service>> Service des réseaux de connaissances Cisco Page 1 sur 6 Descriptin de service : Service des réseaux de cnnaissances Cisc Ce dcument décrit le Service des réseaux de cnnaissances Cisc. Dcuments cnnexes : ce dcument

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Rapport d enquête. Le patient évalue-t-il l impact financier de ses choix à l hôpital?

Rapport d enquête. Le patient évalue-t-il l impact financier de ses choix à l hôpital? Rapprt d enquête Le patient évalue-t-il l impact financier de ses chix à l hôpital? 1. Intrductin La MC a cnstaté que de nmbreux patients épruvent des difficultés à évaluer l impact financier de leurs

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le

COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS. Rapport Final. préparé par le COMITÉ TECHNIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS Rapprt Final préparé par le Cmité Technique de Revue des Titres et Cnventins Miniers de la République de Guinée cncernant la cnstructin et l'explitatin

Plus en détail

Description des services Dell

Description des services Dell Descriptin des services Dell Services d implémentatin et de planificatin de vclud Autmatin Center Intrductin Dell est heureux de furnir au Client (le «Client» u «vus») les services d implémentatin et de

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept d extensin de ressurces vers le clud Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus»)

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

ITIL V3. Les principes de la conception des services

ITIL V3. Les principes de la conception des services ITIL V3 Les principes de la cnceptin des services Créatin : janvier 2008 Mise à jur : janvier 2010 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail