Conditions Générales Signe Particulier

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1 Habitation Conditions Générales Signe Particulier Assurance Habitation

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3 SOMMAIRE section page contenu du chapitre Dispositions générales Définition des termes utilisés dans votre contrat 2. Les biens assurés 3. Droit d accès et de rectification 4. Examen des réclamations 5. Garanties communes aux biens immobiliers et mobiliers 6. Garanties concernant les meubles et objets meublants 7. Garantie tous risques bijoux fourrures 8. Garantie tous risques piscines 9. Garantie tous risques caves à vins 10. Garantie énergies nouvelles 11. Indemnisation des frais supplémentaires, consécutifs à un sinistre garanti 12. Responsabilités garanties 13. Défense et recours 14. Étendue territoriale 15. Exclusions communes aux différentes garanties 16. Garantie assistance 17. Garantie Protection Juridique 18. Quelles sont les formalités en cas de sinistre? 19. Comment sont évalués et indemnisés les dommages que vous avez subis 20. Dispositions concernant les assurances de responsabilité civile Comment fonctionne votre contrat Application de la garantie dans le temps 22. Comment a-t-il été établi? 23. Quelle est sa durée? 24. Comment le modifier? 25. Comment y mettre fin? 26. Évolution des garanties, des franchises, de la cotisation 27. Modification exceptionnelle des cotisations 28. Que se passe-t-il si vous ne payez pas les cotisations dues? 29. Prescription L autorité chargée du contrôle de l assureur désigné aux Conditions Particulières est l ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située 61 rue Taitbout PARIS pour AXA France IARD ainsi que pour AXA Assurance IARD Mutuelle. 1

4 Dispositions générales Dispositions générales 1. Définition des termes utilisés dans votre contrat Accident Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée constituant la cause de dommages corporels ou matériels. Affaire Litige entraînant la saisine d une juridiction par des parties qui s opposent sur des mêmes faits afin que leurs positions soient tranchées et ce quels que soient les développements procéduraux mis en oeuvre devant cette juridiction. Animaux domestiques Un être animé qui vit, s élève, est nourri, se reproduit sous le toit de l homme et par ses soins et dont l espèce est apprivoisée depuis longtemps. Année d assurance Période comprise entre deux échéances principales de cotisation. Annexe Document imprimé complétant les conditions générales et faisant partie intégrante du contrat. Sa référence est indiquée aux conditions particulières. APSAD Assemblée Plénière des Sociétés d Assurance Dommages. Assuré Vous-même, en qualité de souscripteur de ce contrat ainsi que votre conjoint dans la mesure où il vit avec vous. Cette définition ne s applique pas aux garantie Responsabilité civile «Vie privée» et «Protection juridique» pour lesquelles une définition spécifique est énoncée. Avenant Document constatant une modification du contrat et dont il fait partie intégrante. Avocat postulant Avocat qui représente une partie devant un Tribunal de Grande Instance ou une Cour d appel lorsque l avocat choisi par le client pour plaider son dossier n est pas inscrit au barreau devant lequel le procès a lieu. Bâtiments Locaux à usage principal d habitation et leurs dépendances. Ils sont réputés construits et couverts en matériaux durs. Clause Disposition éditée aux conditions particulières en vue d adapter l offre générale d assurance à votre cas personnel. 2

5 Dispositions générales Code Le Code des assurances. Conditions générales Document imprimé décrivant les garanties proposées, les droits et obligations réciproques de l assuré et de l assureur dans le cadre de l offre générale. Conditions particulières Ce document synthétise les conditions dans lesquelles l assuré et l assureur se sont engagés l un envers l autre. Il adapte notre offre à votre situation personnelle et récapitule l ensemble des différentes garanties que vous avez choisies, les clauses, les mentions et les éventuelles franchises applicables. Consignation pénale Dépôt d une somme entre les mains du juge par un justiciable plaignant tendant à garantir le bien-fondé de sa plainte avec constitution de partie civile. Contrat Terme générique regroupant les documents juridiques remis au souscripteur : conditions générales, conditions particulières, annexes éventuelles. Convention d honoraires Convention signée entre l avocat et son client fixant les honoraires et les modalités de règlement. Cette convention est rendue obligatoire en assurance de protection juridique, sauf urgence, du fait du décret N du 15 mai Créance Droit dont vous disposez pour exiger d un tiers la remise d une somme d argent. Déchéance Perte de vos droits à l occasion d un sinistre du fait d un manquement à vos obligations. Dépendances L ensemble des bâtiments sous toiture distincte ou non, non aménagés pour l habitation et qui sont situés à l adresse indiquée aux conditions particulières. Les chambres de service aménagées ou non pour l'habitation et qui sont situées à l'adresse indiquée aux conditions particulières. Les box(s) ou garage(s) situés à une adresse différente de celle indiquée aux conditions particulières, pour autant qu ils soient situés dans la même commune ou dans une commune limitrophe et utilisés à des fins personnelles. Dépens Part des frais engendrés par un procès dont le montant fait l objet d une tarification par voie réglementaire (notamment émoluments des officiers publics ou ministériels, indemnités des témoins), ou par décision judiciaire (rémunération des experts et techniciens) et que le tribunal met à la charge de l une des parties qui est le plus souvent la perdante. 3

6 Dispositions générales Documents justificatifs Documents que vous devez nous présenter et qui sont destinés à apporter la preuve de l existence, de l authenticité et de la valeur d un bien endommagé détruit ou disparu, pour lequel vous réclamez une indemnité. Dol Manœuvres, mensonges, silence sur une information (réticence dolosive) ayant pour objet de tromper l une des parties en vue d obtenir son consentement. Dommages corporels Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. Dommages immatériels consécutifs Tout préjudice pécuniaire causé directement par la survenance de dommages corporels ou matériels garantis. Dommages matériels Toute destruction, détérioration ou disparition d une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux. Échéance principale Date indiquée sous ce titre aux conditions particulières. Elle fixe le point de départ d une période annuelle d assurance. Embellissements, Installations et Aménagements Ce sont les ornements immobiliers ou mobiliers qui ne peuvent être détachés du bâtiment sans être détériorés ou sans détériorer les bâtiments, ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond, les éléments fixes de cuisines (hors équipement électroménager) ou de salles de bains aménagées, les installations de chauffage, de climatisation et les systèmes d'alarme fixes. Sont également compris l'ensemble des statues et autres objets d'ornement de jardin scellés qui vous appartiennent et ornent les cours, parcs et jardins. Ce sont des biens immobiliers : si vous êtes propriétaire ou copropriétaire dès lors qu il s agit d aménagements exécutés à vos frais, ceux que vous avez rachetés, ceux qui, exécutés aux frais d un locataire, sont devenus votre propriété (y compris dans le cas d une résiliation de plein droit du bail) ; si vous êtes locataire dès lors qu il s agit d aménagements appartenant au bailleur lors de la signature du bail ou exécutés à ses frais en cours de bail, ou d aménagements qui sont devenus la propriété du bailleur du fait que, par la survenance d un sinistre garanti, il y a résiliation du bail ou cessation de l occupation des bâtiments. Ce sont des biens mobiliers : si vous êtes locataire et s il s agit d aména gements exécutés à vos frais, ou que vous avez repris lors de la signature du bail en cours, dès lors qu ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur. Entourage Vous-même et toute personne vivant en permanence dans votre foyer, sauf vos locataires ou souslocataires. Vos enfants célibataires demeurant en dehors de votre foyer lorsqu ils sont fiscalement à votre charge ou à celle de votre conjoint (ou concubin). 4

7 Dispositions générales Espèces, titres et valeurs La monnaie fiduciaire (billet de banque et pièces de monnaie) ayant cours légal, y compris les devises étrangères, bons du Trésor, bons de caisse, valeurs mobilières, effets de commerce, chèques, facturettes de carte de paiement, timbres-poste non oblitérés et destinés à l affranchissement, timbres fiscaux et feuilles timbrées, timbres amendes, billets divers de la Française des Jeux et du PMU, titres de transport et cartes téléphoniques, ensemble des bons de paiement émis par l employeur, une entreprise spécialisée ou une enseigne tels que les chèques vacances, les titres restaurants, les chèques ou cartes cadeaux, les avoirs Expert Personne dont la mission consiste à déterminer l origine, le montant des dommages, leur imputabilité au sinistre ainsi que la valeur des biens assurés. Explosion Action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur. Fait générateur du litige Apparition d une difficulté juridique matérialisée par l atteinte à un droit ou par le préjudice que vous avez subi ou causé à un tiers, avant toute réclamation s y rattachant. Frais irrépétibles Frais non compris dans les dépens que le juge peut mettre à la charge d une des parties au procès au titre de l article 700 du Code de procédure civile ou son équivalent devant les autres juridictions françaises ou étrangères. Ces frais concernent des dépenses engagées avant l ouverture de l instance et pendant celle-ci, ainsi que les frais à venir. Ils comprennent notamment les honoraires et les plaidoiries de l avocat, les mémoires et les consultations, les frais de constat d huissier, les frais de consultation médicale, les frais de déplacement et de démarches exposés par une partie, un manque à gagner. Frais proportionnels Somme qui a vocation à couvrir l ensemble des travaux et diligences effectués par l huissier de justice, ainsi que les frais supportés par ce dernier à l exception des frais de déplacement, de débours et des travaux rémunérés par des honoraires libres. Franchise Somme restant à votre charge après survenance d un événement entraînant notre garantie. Gardien Toute personne ayant la garde juridique d une personne, d une chose, d un véhicule ou d un animal. Honoraires d expert Les frais et honoraires de l expert que vous aurez choisi pour l évaluation de vos dommages garantis. Incendie Combustion avec flammes en dehors d un foyer normal. Indice L indice retenu est celui du coût de la construction établi et publié chaque trimestre par la Fédération Française du Bâtiment. Sa valeur initiale figure aux conditions particulières à la souscription du contrat ou lors de toute modification de celui-ci, sur la quittance corres pondant à chaque échéance. Cette valeur permet de déterminer le montant des garanties exprimé en multiple de l indice, ainsi que l évolution de la cotisation à chaque échéance. 5

8 Dispositions générales Intérêts en jeu Montant du litige, hors pénalités de retard, intérêts et demandes annexes. Pour les contrats dont l application s échelonne dans le temps selon une périodicité convenue, le montant du litige correspond à une échéance. Jouet Produit conçu ou destiné à être utilisé à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Les véhicules de jeu équipés de moteur à combustion ne sont pas des jouets. Litige Opposition d intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l amiable ou devant une juridiction. Mise en recouvrement Opération par laquelle l administration agit contre le contribuable pour percevoir l impôt. Prescription Période au-delà de laquelle une demande n est plus recevable. Proposition de rectification Redressement fiscal. Propriété intellectuelle Ensemble composé d une part, des droits de propriété industrielle et d autre part, des droits de propriété littéraire et artistique. Régime matrimonial ensemble des dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers. Sinistre Survenance d un événement de nature à entraîner notre garantie. Souscripteur Personne qui signe le contrat et s engage envers nous, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations. Superficie développée totale Surface développée, murs compris, de tous les niveaux, y compris les sous-sol et combles. Valeur agréée Valeur convenue et déterminée à partir d une expertise valable 5 ans maximum, d un commun accord avec vous. Cette expertise a force de preuve au profit du bénéficiaire de l indemnité en cas de sinistre. Les capitaux souscrits en valeur agréée bénéficient de l évolution de l indice FFB. Valeur déclarée C est la valeur que vous nous avez indiquée. En cas de sinistre, vous devez apporter la preuve de l existence, de l authenticité et de la valeur des objets concernés. 6

9 Dispositions générales Valeur vénale C est le prix pour lequel un bien peut être vendu, à un moment donné sur le marché. Vandalisme Acte ayant pour objet la dégradation, la détérioration ou la destruction de biens sans recherche d un profit, mais avec la seule volonté de détruire ou de détériorer. Véranda Construction partiellement ou entièrement vitrée, rapportée en saillie le long d une façade. Vétusté Dépréciation de la valeur d un bien causée par l usage ou le temps. Vol Soustraction frauduleuse. 2. Les biens assurés 2.1. Les biens immobiliers Les locaux à usage principal d habitation situés à l adresse indiquée aux conditions particulières. Les dépendances (veuillez vous reporter à la définition de ce type de biens). Les murs de soutènement, les clôtures et portails scellés situés à l adresse indiquée aux conditions particulières. Les terrains de sport bâtis et les piscines lorsqu'ils sont prévus aux conditions particulières. Les vérandas, les verrières et les serres, lorsqu elles sont prévues aux conditions particulières. Lorsque vous êtes copropriétaire, la garantie ne porte que sur les biens immobiliers vous appartenant et sur leur quote-part dans les parties communes, en cas d insuffisance ou à défaut d assurance souscrite par la copropriété. Ce qui est exclu Les bâtiments en cours de construction, de démolition ou de rénovation Les embellissements Les embellissements, installations, aménagements (reportez-vous à la définition de ce type de biens) Les biens mobiliers L ensemble des meubles et objets se trouvant dans les locaux assurés : vous appartenant ou appartenant aux personnes vivant habituellement à votre foyer, confiés à vous-même ou aux personnes vivant habituellement à votre foyer, appartenant aux personnes en visite ou séjournant momentanément à votre foyer. 7

10 Dispositions générales Parmi ces biens, on distingue : les biens constituant le fonds ordinaire du logement, c est-à-dire les biens de consommation courante fabriqués de façon artisanale, industrielle ou manufacturée. Ils s usent après quelques années de fonction et se déprécient avec le temps ; les meubles et objets meublants, c est-à-dire les biens qui, en plus de leur fonction d usage, contribuent à l ornement de votre domicile ; le mobilier et le matériel professionnel vous appartenant ou qui vous est confié, et se rattachant à une activité professionnelle ; le mobilier et ornement de jardin situés à l extérieur des bâtiments ; les objets précieux : les objets en métaux précieux (or, argent, platine, vermeil et étain) et l argenterie massive ; les bijoux, pierres précieuses, pierreries, perles et montres ; les fourrures ; les espèces, titres et valeurs. le matériel de jardinage automoteur, utilisé exclusivement pour le service et l entretien de la propriété ; les biens qui vous sont confiés ou que vous prenez en location ou en crédit-bail : pour ces biens, vous n êtes garanti que dans le cas où vous êtes responsable de leurs dommages et lorsqu ils ne sont pas assurés par leur propriétaire La durée d inhabitation de votre contrat La durée d inhabitation n est pas limitée, toutefois, les locaux totalement inoccupés durant toute l année sont, (sauf dérogation particulière), exclus du champ d application du présent contrat La surface développée totale des bâtiments Elle sert de base de tarification à votre contrat et figure sur vos conditions particulières. Nous renonçons à nous prévaloir de toute erreur inférieure à 10 % dans le calcul de la surface développée Moyens de prévention et de Protection de votre logement Vos locaux sont protégés par les moyens de prévention et de protection indiqués dans vos conditions particulières. Vous vous engagez à maintenir ces moyens en bon état de fonctionnement et d entretien et à ne pas les modifier sans notre accord préalable. En cas de dysfonctionnement, vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires pour les remettre en état. 3. Droit d accès et de rectification Conformément à la loi du 6/01/1978 modifiée par la loi du 06/04/2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification des données vous concernant à l adresse suivante : Service Informations Clients 313 Terrasses de l'arche NANTERRE Cedex 4. Examen des réclamations Si, après avoir contacté votre interlocuteur privilégié ou votre service Clients par téléphone ou par courrier, une incompréhension subsiste, vous pouvez faire appel à la Direction Relations Clientèle en écrivant à l adresse suivante : AXA France Direction Relations Clientèle 313, Terrasses de l Arche Nanterre Cedex 8

11 Dispositions générales Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin : un accusé de réception vous sera adressé sous 8 jours et une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 40 jours (sauf si la complexité nécessite un délai complémentaire). Si aucune solution n a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur compétent pour le groupe AXA, personnalité indépendante, dont les coordonnées vous seront communiquées par la Direction Relation Clientèle dans son courrier de réponse. Ce recours est gratuit. Le Médiateur formulera un avis dans les 2 mois à réception du dossier complet. Son avis ne s impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compétent. 9

12 5. Garanties communes aux biens immobiliers et mobiliers Vos biens sont assurés pour les dommages provoqués par les événements énumérés dans ce chapitre 5 et selon les garanties que vous avez choisies. Notre garantie est acquise, par sinistre, dans les limites et sous réserve des exclusions formulées dans votre contrat Incendie et événements assimilés Les dommages matériels directs résultant des événements suivants : l incendie, c est-à-dire la combustion avec flamme en dehors d un foyer normal et les dommages de fumée consécutifs à un incendie ; les explosions ou implosions de toute nature ; l enfumage accidentel consécutif ou non à un incendie ; la chute directe de la foudre sur les biens assurés ; les dommages d ordre électrique, y compris la chute de la foudre ou l influence de l électricité atmosphérique, l incendie, l explosion ou l implosion affectant les appareils électriques et leurs accessoires : lorsqu ils se trouvent à l intérieur des bâtiments assurés, lorsqu ils se trouvent à l extérieur des bâtiments. Pour être garantis, les installations et appareils situés à l extérieur des bâtiments et des dépendances doivent avoir été conçus à cet effet ou être placés à l abri des projections d eau. les accidents ménagers, c est-à-dire les dommages occasionnés par l action subite de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d une substance incandescente, même s il n y a pas eu incendie, ni commencement d incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ; le choc ou la chute : de tout véhicule terrestre dont le conducteur ou le propriétaire n est ni vous-même ni une personne dont vous êtes civilement responsable, appareil de navigation aérienne ou spatiale ou autres objets volants, y compris les parties ou objets tombant de ceux-ci, animal, des antennes extérieures de radiotélévision fixées aux bâtiments, y compris paraboliques, ainsi que leurs accessoires et mâts de support, des arbres, branchages, poteaux et lampadaires ; le franchissement du mur du son, par un appareil de navigation aérienne. Ce qui est exclu Les dommages dus : à un fonctionnement mécanique défectueux ; à un accident mécanique quelconque. Les dommages résultant de la fermen tation ou de l oxydation. La reconstitution de fichiers informa tiques endommagés. Les brûlures causées par les fumeurs. Les dommages résultant de l élagage ou l abattage des arbres. Les dommages subis par les compres seurs et moteurs du fait de leur propre explosion. Les dommages aux objets jetés ou tombés dans un foyer. 10

13 5.2. Tempête, poids de la neige, grêle Les dommages matériels directs résultant des événements suivants : la tempête, c'est-à-dire l'action directe du vent ou le choc d'un élément renversé ou projeté par le vent. la chute de la grêle ; le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures. Ces phénomènes doivent avoir une intensité telle qu ils détruisent ou détériorent plusieurs bâti ments de bonne construction dans la commune de l habitation assurée ou dans les communes avoisinantes ; les dommages causés par l'eau qui résultent de l'un des événements énoncés ci-dessus, à condition que ces dommages se soient réalisés dans les 72 heures suivant l'événement. Ce qui est exclu Les dommages aux statues et autres objets d ornement de jardin, le matériel, le mobilier et les marchandises se trouvant à l extérieur de votre habitation ou de vos dépendances Dégâts des eaux inondations infiltrations fuite de fioul refoulement des égouts Les dommages matériels directs résultant des événements suivants : les dégâts d eaux provenant des réservoirs d eau, bassins ou piscines, conduits, canalisations (enterrées ou non), et de tous les appareils à effet d eau et de chauffage ; Les inondations causées par les eaux de ruissellement à la surface du sol et les débordements de cours d eau ou d étendue d eau douce suite à pluie torrentielle, orage ou tempête, à condition que : l événement ne fasse pas l objet d un arrêté de catastrophe naturelle, le bâtiment n ait pas subi plus d une inondation au cours des dix années précédant l événement, le bâtiment ne soit pas construit sur un terrain classé inconstructible par un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Pour cette garantie, la franchise applicable est identique à la franchise légale prévue en matière de catastrophes naturelles, soit 380. les dégâts provoqués par le refoulement des égouts ; les dommages causés par les infiltrations au travers des façades et au travers des toitures, ciels vitrés, terrasses et balcons, et les dommages d humidité qui en sont la conséquence ; la garantie est suspendue de plein droit immédiatement et ne reprendra son cours que lorsque les travaux nécessaires à l étanchéité de tous les supports auront été effectués ; les dommages provoqués par les infiltrations par les joints d'étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et aux travers des carrelages ; les fuites de fioul ou tout autre liquide provenant d installations de chauffage fixes. A condition que la garantie Dégâts des eaux soit acquise nous prenons en charge : Les frais que vous avez engagés pour effectuer une recherche de fuite à l intérieur des bâtiments assurés. Il y a recherche de fuite lorsque pour détecter ou accéder à la fuite il est nécessaire de procéder à une intervention destructive ou non destructive sur le bâtiment. Les frais de remise en état des biens endommagés par la recherche de fuite et / ou les frais nécessaires pour permettre la réparation de la fuite. Les frais de réparation de la fuite d une canalisation non enterrée située à l intérieur des bâtiments d habitation assurés. 11

14 Ce qui est exclu Les frais de réparation et de rempla cement des conduites, raccordements, robinets et appareils intégrés dans les installations d eau de climatisation et de chauffage lorsqu ils sont à l origine du sinistre. Les frais de réparation des canalisations situées dans les dépendances. Les dommages dus à l humidité ou la condensation lorsqu ils ne sont pas la conséquence directe d un dommage garanti Gel des conduites et appareils Les dommages matériels directs résultant des événements suivants : le gel des conduites, de tous les appareils à effet d eau et d installation hydraulique situés à l intérieur de la demeure et les dommages d humidité qui en sont la conséquence. Mesures de sécurité que vous devez respecter. Lorsque les locaux restent inoccupés plus de trois jours consécutifs vous devez pendant la période comprise entre le 15 novembre et le 30 avril si le chauffage ne fonctionne pas, et si ces installations sont sous votre contrôle : arrêter la distribution d eau ; vidanger les conduites et réservoirs ainsi que les appareils de chauffage central non protégés par un produit antigel. Important L inobservation de ces mesures de sécurité a pour conséquence la réduction de 30 % de l indemnité à laquelle vous pouvez prétendre Vol Vandalisme Détériorations immobilières Vol sur la personne Les dommages matériels directs résultant des événements suivants : le vol, la tentative de vol et le vandalisme commis dans des circonstances dûment établies, des biens mobiliers et immobiliers ; les destructions ou détériorations causées à vos biens mobiliers ou immobiliers suite à un vol, une tentative de vol ou à un acte de vandalisme. La disparition des espèces, des objets précieux et des objets personnels portés consécutive à une agression ou un malaise survenu hors de votre domicile et dont vous-même ou les personnes de votre entourage sont victimes. Notre intervention est subordonnée à un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie). Important Les dispositifs de protection déclarés aux conditions particulières doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Si un sinistre est dû à l inutilisation de ces dispositifs, l indemnité à laquelle vous pouvez prétendre sera réduite de 50 %. Il en sera de même : si vous n avez pas fermé et verrouillé vos fenêtres ou portes fenêtres en cas d absence, si vous n avez pas fermé vos volets ou vos persiennes lors d une absence de plus de 24 heures, si le sinistre est commis à l aide de vos clés lorsque vous les avez laissées sur la porte, sous le paillasson, dans la boîte à lettres, ou dans toute autre cache extérieure à votre habitation. S il y a absence des moyens de protection déclarés lors de la souscription, il y aura déchéance de tout droit à indemnité au titre de la présente garantie. En cas de déménagement, la garantie vol-vandalisme du nouveau logement est subordonnée à l utilisation des moyens de protection au moins équivalents à ceux exigés sur l ancien logement. 12

15 Ce qui est exclu Le vol, la tentative de vol et le vandalisme commis par les membres de votre famille. Le vol, la tentative de vol commis par des personnes habitant temporairement ou habituellement avec l assuré, ou avec leur complicité. Le vol, la tentative de vol commis par les préposés de l assuré ou avec sa complicité, à moins que vous ne portiez plainte contre lui. Le vol des objets précieux se trouvant dans les dépendances. Le vol des objets précieux à l extérieur de votre domicile, sauf le vol des biens portés en cas d agression ou de malaise survenus hors de votre domicile. Le vol des animaux à l extérieur des bâtiments garantis Bris de glaces et assimilés Les dommages matériels directs résultant des événements suivants : le bris accidentel des vitrages et miroirs (y compris ceux faisant partie de vos biens mobiliers tels que les plaques de cuisson en vitrocéramique et vitres d'insert), des appareils sanitaires fixes, des mobiliers en verre (tels que vitrines et aquariums), des panneaux solaires ou photovoltaïques, des ciels vitrés, des marquises, puits de lumière, des vitraux et des plaques de marbre, faisant partie des biens assurés ; le bris accidentel des vérandas, des verrières et des serres : Si leur superficie au sol est supérieure à 5 m 2, elles doivent être mentionnées aux conditions particulières pour bénéficier de la garantie. Les matières plastiques transparentes ou translucides équivalentes aux produits verriers définis cidessus sont garanties dans les mêmes conditions. Ce qui est exclu Les rayures, ébréchures ou écaille ments, la détérioration des argentures des peintures ou des cadres. Les bris occasionnés par des vices de fabrication ou d installation des équipements assurés et de leurs enca drements ou soubassements. Les dommages aux dalles de sol Attentats, actes de terrorisme En application de l article L du Code des Assurances, sont garantis les dommages matériels directs, subis sur le territoire national, causés par un attentat ou un acte de terrorisme (tel que défini aux articles 421 et du Code Pénal) aux biens garantis par le contrat contre les dommages d incendie. Cette garantie s applique dans les mêmes conditions et limites que la garantie incendie. Lorsqu il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale du bien contaminé. Ce qui est exclu Les frais de décontamination des déblais ainsi que leur confinement Catastrophes naturelles Les dommages matériels directs causés par l intensité anormale d un agent naturel. Il peut s'agir notamment d'une inondation, d'un glissement de terrain, d'une coulée de boue, de la sécheresse ou d'un tremblement de terre. 13

16 La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française d un arrêté interministériel ayant constaté l état de catastrophe naturelle Catastrophes technologiques Les dommages à vos biens à usage d habitation ou placés dans des locaux à usage d habitation résultant de l état de catastrophe technologique conformément à la loi n du 30 juillet 2003 ; La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française de la décision de l autorité administrative ayant constaté l état de catastrophe technologique Contenu des réfrigérateurs et congélateurs Les dommages aux denrées contenues dans les congélateurs et les réfrigérateurs à la suite d un arrêt accidentel de fonctionnement ou d un arrêt de fourniture d électricité ayant un caractère accidentel. Ce qui est exclu Les dommages dus à une utilisation non conforme aux indications du fabricant Bris du matériel audiovisuel et informatique Les dommages matériels directs résultant d un bris accidentel, lorsque les biens se trouvent à l'intérieur des bâtiments assurés. Ce qui est exclu Les dommages causés aux disques, disquettes, cassettes, bandes magné tiques, fichiers informatiques et logiciels Bris et casse des objets fragiles Le bris et la casse des objets fragiles tels que : terre cuite, ivoires, pierres dures, pâtes de verre, cristalleries, faïences, céramiques et porcelaines. La garantie est limitée à euros par sinistre Remplacement des serrures En cas de perte ou de vol de vos clés, nous garantissons le coût de remplacement des serrures : des portes extérieures, des portes fenêtres, des fenêtres, du coffre-fort, du boîtier de commande du système d'alarme, de votre logement Reconstitution des justificatifs officiels d identité En cas de perte ou de vol des justificatifs officiels d identité et la carte grise des éventuels véhicules : vous appartenant, appartenant à votre entourage. Nous garantissons la reconstitution de ces documents. 14

17 5.15. Dommages aux arbres, arbustes Les arbres et arbustes situés au lieu d assurance sont assurés contre les dommages matériels directs résultant des événements suivants : l incendie et les événements assimilés ; la tempête ; les catastrophes naturelles. Ce qui est exclu Le terrain lui-même ainsi que le gazon. Les plantations destinées à des fins commerciales Séjour voyage Les objets qui font partie de votre mobilier personnel ou de celui de votre entourage emportés lors de séjours ou de voyages à titre privé d'une durée maximum de 3 mois consécutifs. Ces biens sont garantis dans les bâtiments d'habitation, dont vous n êtes pas propriétaire, pour les dommages causés par l'incendie, les évènements climatiques, le dégât des eaux et le vol. Ce qui est exclu Les objets précieux Bagages en tous lieux Cette garantie concerne les biens faisant partie de vos bagages personnels lorsque vous effectuez un voyage privé (week-end, vacances...). Cette garantie s exerce dans le monde entier. Au titre des événements : Le vol, la destruction ou les détériorations de toute nature, quel que soit le lieu où se trouvent les biens garantis. Au titre des biens : Les biens et effets personnels y compris les papiers d identité faisant partie des bagages que vous ou votre entourage emportez avec vous en voyage. Ce qui est exclu Les biens et les déplacements professionnels. Les dommages suivants : - le bris d objets fragiles (verreries, porcelaines, terres cuites, plâtre, faïences, cristaux et tous objets similaires), sauf s il résulte d un incendie, d une explosion, d un vol, - les dommages consécutifs aux décisions ordonnées par tout gouvernement ou toutes autorités publiques. La perte des biens. Les dommages dus à la pluie, la grêle et autres manifestations atmosphériques (sauf dans le cadre des catastrophes naturelles). Les objets précieux (à l exception des fourrures), tableaux, dessins, aquarelles, estampes. Les téléphones portables. Les films, pellicules, bandes magnétiques et articles similaires. Les billets de voyage, manuscrits, papiers d affaires. 15

18 Conditions de la garantie Il vous appartient de prouver par tous les moyens les circonstances du sinistre ainsi que l existence et la valeur des biens disparus ou endommagés. Une liste indicative des moyens de preuve admis figure pages 38 et 39. Sont exclus les vols commis à la suite d une négligence manifeste de votre part telle que: clés laissées sur la porte,coffre de voiture non fermé à clé, caravanes ou bateaux non verrouillés. Montant des garanties par sinistre Les dommages sont réglés à concurrence de la valeur de remplacement vétusté déduite des biens assurés. La garantie est limitée à euros. Cependant les fourrures, appareils photographiques, appareils d enregistrement du son ou d images sont couverts à concurrence de 25 % maximum du montant total de la garantie. 6. Garanties concernant les meubles et objets meublants Les meubles et objets meublants vous appartenant bénéficient d une garantie spécifique. Ces biens qui constituent votre patrimoine sont garantis sans distinction de nature ou d ancienneté. Ils sont assurés pour le montant précisé dans vos conditions particulières Mobilier garanti Les meubles et objets meublants dont vous ou votre entourage êtes propriétaire Meubles et objets meublants situés à l intérieur du logement garanti Les dommages matériels directs résultant des événements prévus aux garanties communes sur les biens mobiliers et immobiliers, qui ont fait l objet d une souscription de votre part et dans les conditions définies et limitées pour chacune de ces garanties. La destruction ou détérioration des objets ayant pour origine une cause accidentelle. Ce qui est exclu Les disparitions inexpliquées des biens. Les dommages causés par l action des insectes, rongeurs, champignons ou bactéries. Les excès de chaleur, les brûlures et accidents de fumeurs. Les rayures, éraflures et stries. Les dommages résultant de l influence de la température ou de l exposition à la lumière Meubles et objets meublants en dehors du logement garanti et confiés temporairement Lorsque ces biens sont situés dans les locaux de professionnels de la vente, de la garde ou de la restauration, sous réserve de l existence dans ces locaux de moyens de protection équivalents à ceux de votre domicile, nous garantissons : les dommages matériels directs résultant des événements prévus aux garanties communes sur les biens mobiliers et immobiliers, qui ont fait l objet d une souscription de votre part et dans les conditions définies et limitées pour chacune de ces garanties ; la destruction ou détérioration des objets ayant pour origine une cause accidentelle. 16

19 Ce qui est exclu Les dommages occasionnés aux objets fragiles tels que : terre cuite, ivoires, pierres dures, pâtes de verre, cristallerie, porcelaines et faïences, objets en os, écaille et papier. Les disparitions inexpliquées des biens. Les dommages causés par l action des insectes, rongeurs, champignons ou bactéries. Les excès de chaleur, les brûlures et accidents de fumeurs. Les rayures, éraflures et stries. Les dommages résultant de l influence de la température ou de l exposition à la lumière. Le vol des objets précieux à l extérieur de votre domicile Meubles et objets meublants à l occasion de transports occasionnels Les dommages matériels directs résultant des événements suivants : l incendie et les événements assimilés ; le bris des objets résultant d un accident de la circulation et lorsque ces objets sont transportés dans un emballage approprié à leur nature, à leur état et à leur valeur ; le vol ou la tentative de vol avec effraction ou agression caractérisée. Le transport des objets doit être effectué par véhicule automobile sous votre surveillance permanente ou sous la surveillance permanente d une personne autorisée par vous-même. Ce qui est exclu Les dommages occasionnés aux objets fragiles tels que : terre cuite, ivoires, pierres dures, pâtes de verre, objets et meubles en verre, cristallerie, porcelaines et faïences, objets en os, écaille et papier. Les disparitions inexpliquées des biens. Les dommages causés par l action des insectes, rongeurs, champignons ou bactéries. Les excès de chaleur, les brûlures et accidents de fumeurs. Les rayures, éraflures et stries. Les dommages résultant d une insuffisance ou d un mauvais condition nement d emballage lors d un transport. Le transport effectué par un professionnel. Le vol des objets précieux à l extérieur de votre domicile. 7. Garantie tous risques bijoux fourrures Vous bénéficiez pour les bijoux et fourrures contenus dans les locaux assurés des garanties communes sur les biens mobiliers et immobiliers, qui ont fait l objet d une souscription de votre part : dans les conditions définies et limitées pour chacune de ces garanties, à concurrence du montant fixé dans vos conditions particulières. La présente garantie facultative a pour objet de couvrir, en tous lieux et contre un ensemble d événements supplémentaires, les bijoux et fourrures vous appartenant, à concurrence des montants fixés aux conditions particulières. Ces biens doivent être répertoriés aux conditions particulières pour bénéficier de cette garantie. 17

20 7.1. Événements garantis Les dommages matériels directs résultant des événements prévus aux garanties communes sur les biens mobiliers et immobiliers, qui ont fait l objet d une souscription de votre part et dans les conditions définies et limitées pour chacune de ces garanties. Les dommages accidentels ou le bris. Le vol ou la tentative de vol sur la personne. Ce qui est exclu La disparition inexpliquée des biens. La perte des biens. Les sinistres occasionnés : aux bijoux et fourrures transportés à l occasion de voyage dans des bagages qui ne seraient pas tenus en main par vous-même, une personne majeure ou l un de vos préposés vous accompagnant ; aux bijoux conservés dans les poches d un vêtement ; Les vols : commis par les membres de votre famille, par vos préposés ; survenus lorsque les biens se trouvent dans un véhicule laissé sans surveillance ; Les dommages : résultant de la fermentation ou de l oxydation ; inhérents à la nature de l objet, ou causés par l usure normale, sauf lorsqu ils résultent de l usure du fermoir, de la monture ou de tout autre accessoire servant à fixer, porter ou contenir un objet assuré ; résultant de dérèglement et pannes des organes électriques ou mécaniques, sauf s ils s agit d un événement acci dentel extérieur à l objet lui-même ; Les dommages occasionnés : par des rayures, éraflures et stries ; par les mites ou les vermines ; par des accidents de fumeur ; par toute opération de réparation, restauration et retouche. 8. Garantie tous risques piscines Cette garantie facultative n est applicable que lorsqu elle a été souscrite et qu elle est mentionnée dans les conditions particulières de votre contrat. Vous bénéficiez pour votre piscine, ses accessoires et son matériel d entretien, des garanties prévues aux conditions générales sur les biens mobiliers et immobiliers qui ont fait l objet d une souscription de votre part : dans les conditions définies pour chacune de ces garanties, dans les limites définies ci-après. Nous étendons notre offre à votre piscine et aux éléments qui s y rattachent, sous réserve que cette piscine ait été construite par un professionnel et utilisée à des fins familiales. Au titre des événements : L incendie, la foudre, Les tempêtes, grêle et neige, Les catastrophes naturelles, Les dégâts des eaux, 18

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