Boucle de la qualité de service du SEDIF. Ajustement. Évolution. Vécu usagers/communes. Communication SEDIF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Boucle de la qualité de service du SEDIF. Ajustement. Évolution. Vécu usagers/communes. Communication SEDIF"

Transcription

1 BILAN D'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX (réseau, compteurs et annexes)

2 I. INTRODUCTION Le domaine d activités couvert par le Secteur Réseau & Contrôle technique de l exploitation (STRE-CTE) touche particulièrement les usagers et les communes. Leurs attentes peuvent donc être mieux connues et ciblées, afin d y répondre dans l intérêt du service public de l eau potable. Le système de management, en charge de l évaluation de la qualité de service, conçu et mis en œuvre depuis 2002 et schématisé selon la boucle de la qualité de service suivante, sera donc rappelé de manière succincte. Boucle de la qualité de service du SEDIF Côté usagers - communes Côté fournisseur du service Mesure de la satisfaction par Observatoire de la qualité du service public Qualité attendue Qualité perçue Ajustement Évolution Vécu usagers/communes Communication SEDIF Qualité voulue Qualité fournie Mesure de la performance par Système d indicateurs Le bilan d exploitation des activités STRE-CTE s attache à présenter les principaux traits de la qualité attendue du service et de la qualité fournie du service durant l année 2009, conformément au schéma ci-dessus. II. QUALITE ATTENDUE DU SERVICE A. OBSERVATOIRE DE LA QUALITE 1. Résultats partiels en lien avec le Secteur Réseau & Contrôle technique de l exploitation (STRE- CTE) Outil d évaluation de la qualité attendue du service par la mesure de la satisfaction des usagers et des communes, l Observatoire de la qualité du service public de l eau fournit annuellement depuis 2003 des renseignements précieux, qui permettent de réorienter ou d ajuster la qualité voulue du service. Toutefois, les questionnaires élaborés traitent d aspects beaucoup plus larges que les domaines d activités couverts par le STRE-CTE. Seuls sont évoqués ci-après les items en correspondance avec ces derniers. En synthèse, il ressort des mesures effectuées en 2009 des points de satisfaction et des axes d amélioration : - points de satisfaction : régularité de la pression de l eau (pas de réclamation écrite), rapidité de remise en eau et disponibilité de l eau (continuité du service), information reçue en cas de coupure, fiabilité des relevés de compteurs, - axes d amélioration : mesures prises en cas de coupures non programmées. 2. Actions conduites depuis 2005 La plupart des axes d amélioration étant déjà connus depuis les résultats de l Observatoire relatifs à l exercice 2004, le SEDIF a porté à la négociation du dernier avenant au contrat de délégation du service public certains d entre eux, ce qui s est traduit par de nouvelles obligations de résultat pour le régisseur (ex. : tenue des chantiers, délais de réfection de sol, arrêts d eau, etc.) fixées par l avenant du 15 décembre 2005 (annexe V modifiée). De même, un nouveau modèle de protocole d intervention et de renouvellement des appareils d incendie a-t-il été approuvé par le Bureau du 15 décembre /48

3 Les mesures liées à ces indicateurs, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de ce nouveau protocole, ont été entreprises chaque année. La gestion des bouches d incendie et des poteaux d incendie n apparaît plus comme un axe d amélioration identifié. Ceci invite à se satisfaire des dispositions prises à cet égard, mais il convient cependant de poursuivre l effort entrepris. B. RECLAMATIONS CLIENTS Le suivi de la satisfaction des usagers et des communes sur le service fourni constitue un des leviers d amélioration de la performance du service. A ce titre, la gestion des réclamations émises est effectué par le STRE-CTE, dans le cadre de ses propres activités (hormis les réclamations «Relations clientèle»). Le bilan des réclamations reçues en 2009 est le suivant : - 45 réclamations émises par les usagers (44 en 2008) : o 40 relatives aux opérations de modernisation des branchements en plomb, o 5 relatives à l exploitation du réseau, o aucune relative aux opérations de renouvellement et d extension de conduites réclamations émises par les communes (22 en 2008) : o 14 relatives aux opérations de modernisation des branchements en plomb, o 1 relative à l exploitation du réseau, o 1 est relative aux opérations de renouvellement et d extension de conduites. Par ailleurs, aucune réclamation liée à un manque de pression sur le réseau, n a été enregistrée. Chaque réclamation a été traitée avec diligence, à la satisfaction des usagers et des communes. En valeur relative par rapport au nombre très important d interventions, il est observé un très faible nombre de réclamations reçues (moins de 5/1000è du total). III. QUALITE FOURNIE DU SERVICE A. OBJECTIFS POURSUIVIS La «qualité voulue» par le SEDIF dans les domaines d activités couverts par le STRE-CTE, est caractérisée par le respect des objectifs majeurs suivants : pérennité du service, respect des obligations de service public (principe de continuité du service, principe d adaptabilité du service). Les thèmes suivants relatent l ensemble des caractéristiques quantitatives et qualitatives du système, permettant d atteindre au mieux le respect des objectifs. B. PERENNITE DU SERVICE 1. Gestion patrimoniale du réseau a) Etat patrimonial fin 2009 Le réseau du Syndicat des Eaux d'île-de-france est constitué de : km de canalisations de transport (diamètre > 300 mm), km de canalisations de distribution (diamètre 300 mm), km de linéaires correspondant à branchements. 3/48

4 Conformément à l article 8.1 de la Convention de régie intéressée, sont délégués au régisseur certains travaux liés à l exploitation des installations et du réseau. Leur montant est encadré par une dotation définie à l article 26 de la Convention de régie, qui varie chaque année avec les volumes d eau vendus aux abonnés et le prix de l eau. Les travaux délégués concernent en premier lieu les renforcements ou les renouvellements qu il est nécessaire d effectuer sur le réseau de distribution (diamètre 300 mm) et les branchements. Les objectifs, sur la durée du XIII ème plan ( ), fixés pour le périmètre des travaux délégués sont de : km de canalisations de distribution, branchements environ. Fin 2009, 161km de canalisations et branchements ont été renouvelés. Sont également compris dans cette catégorie de travaux les renforcements du réseau et l établissement des branchements neufs, réalisés à la demande de tiers, nécessaires à la desserte d opérations immobilières initiées par des aménageurs privés ou publics. Les travaux délégués comprennent également des interventions de faible importance et non programmables, justifiées par les nécessités de l exploitation ainsi que par les travaux de raccordement des canalisations neuves. L ensemble des travaux délégués est réalisé après accord du SEDIF. Pour l exercice 2009 et dans l attente du compte administratif, la valeur de la dotation est proche de 45,6 M H.T. Au 31 décembre 2009, le linéaire total de canalisations s élevait à km, soit une croissance de 21 km en un an : km de canalisations supplémentaires ont été mis en service et km abandonnés. Le graphique ci-contre réprésente l évolution du linéaire du réseau depuis 1976 : Les poses de canalisations s effectuent pour l essentiel en renouvellement de conduite, avec abandon des ouvrages désaffectés. L accroissement du linéaire résulte essentiellement des réseaux posés par des aménageurs dans le cadre d opérations tiers, soit mètres, et mètres intégrés dans le patrimoine syndical. b) Canalisations de distribution (travaux réalisés par le régisseur) L objectif de renouvellement du XIII ème plan est de 200 km en 5 ans. En 2006, 2007, 2008 et 2009, le linéaire renouvelé est de mètres. Ainsi, par rapport à une moyenne annuelle de 40 km, soit sur 4 ans 160 km, un excédent de mètres est-il constaté. Il reste donc à poser en 2010, mètres. 4/48

5 Code Linéaire posé (ml) Nature de travaux budgétaire CB 10 CB 11 CB 20 CB 30 CB 40 CB 50 Extensions intercommunales Financement tiers Renouvellements intercommunaux Déplacements Extensions locales Renouvellements locaux Cumul tous codes budgétaires confondus Cumul renouvellement (codes budgétaires 20, 30 et 50) c) Canalisations de transport (travaux en maîtrise d ouvrage publique) En 2009, un total de 12 opérations a été réalisé, pour un linéaire posé et réceptionné d environ 13,3 km correspondant à un montant financier de 21,3M T.T.C. : - 10 opérations réalisées en tranchée ouverte (pour 18,8 M T.T.C.), - 2 opérations réalisées en tubage et fonçage (pour 2,5 M T.T.C.). Ces opérations, avec leurs principales caractéristiques, sont listées dans le tableau ci-dessous : Nom de l opération Techniqu e de pose Linéaire (mètre) Matériau utilisé Montant (M T.T.C.) DN 500 GAGNY-MONTFERMEIL Tranchée ouverte Fonte ductile 3,00 DN 500 NEUILLY-CLICHY PHASE II Tranchée ouverte 500 PEHD 0,39 DN 600 PUTEAUX-BAS ROGERS Tranchée ouverte Fonte ductile 4,60 DN 600 RENFORTS DE L EST LOT A Tranchée ouverte Fonte ductile 2,90 DN 300/200 RENFORTS DE L EST LOTS B et C Tranchée ouverte Fonte ductile 2,40 DN 600 FREPILLON Tranchée ouverte 330 Fonte ductile 0,72 DN 1200 et DN 800 sous le RN 118 Béton armé à Fonçage 211 VELIZY/VILLACOUBLAY âme tôle 0,93 DN 800 DEVOIEMENTS PONCTUELS Tranchée Béton armé à 350 VELIZY/VILLACOUBLAY ouverte âme tôle 0,89 DN 800 BONDY/SAINT DENIS BIEFS 41 et 46 Tubage Fonte ductile 1,60 DN 800 PIERREFITTE SUR SEINE Fonte ductile et Tranchée 522 Béton armé à ouverte âme tôle 1,20 DN 800 VIRY CHATILLON Tranchée Béton armé à 38 ouverte âme tôle 0,16 DN 1800 CHOISY-LE-ROI Tranchée Béton armé à 210 ouverte âme tôle 2,51 TOTAL ,30 5/48

6 d) Branchements Au 31 décembre 2009, le SEDIF compte branchements, dont la longueur moyenne sur l ensemble de son territoire est de 8,5 mètres. Travaux réalisés par le régisseur Au titre de l exercice 2009, branchements neufs et branchements correspondant à l accompagnement du renouvellement des conduites ou d opérations de voirie, au remplacement de branchements vétustes ou fuyards ont été réalisés par le délégataire. Code budgétaire Nature de travaux Nombre de branchements CB CB 52 CB 82 CB 87 Financement tiers (branchements neufs) Modernisations groupées suite à renouvellement de conduites Modernisations isolées branchements vétustes Modernisations groupées dans le cadre d'une opération de voirie Cumul tous codes budgétaires confondus Cumul modernisation (CB 52, 82 et 87) (1 ) Avancement des travaux de modernisations sur le XIII ème plan ( ) Dans le cadre de la délégation, un certain nombre de remplacements de branchements en plomb est confié à l exploitant. Le XIII ème plan prévoit le renouvellement de branchements sur 5 ans ( ) soit une moyenne en termes d objectif de résultat de branchements à réaliser par an. Sur les quatre premières années, branchements ont été renouvelés. En 2009, branchements ont été modernisés, représentant un excédent de 10,64 %, qui vient compenser les retards de 4,3 % constatés au titre de l exercice 2006, de 2,7 % pour l année 2007 et 2,96% pour l année Au total, la légère avance prise sur les quatre premières années du XIII ème plan est donc de 0,02% conforme aux engagements contractuels. Travaux sous maîtrise d ouvrage publique dans le cadre d appel d offres L opération est réalisée en application de la Directive Européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du 5 décembre 1998 et en application du décret du 20 décembre Rappel des principales actions du SEDIF Afin de répondre au mieux aux objectifs de la réglementation, le SEDIF a décidé de traiter les branchements selon une planification respectueuse des contraintes imposées tenant compte des risques potentiels et des objectifs sanitaires. Dans un premier temps ( ) : priorité donnée aux abonnés recevant du public ou sensibles (années 1999 à 2001), 6/48

7 priorité donnée aux branchements longs (années 2002 à 2005), priorité donnée aux opérations de voirie. Dans un second temps ( ) : priorité à une rationnalisation du mode d'intervention des entreprises (regroupement géographique) : - branchements traités par rue (avec priorité aux rues où la densité de branchements longs restants est la plus élevée) (années 2005 à 2006) - branchements regroupés par secteur géographique (depuis l année 2006) priorité donnée aux opérations de voirie. L année 2009 a été marquée par la mise en place : d un protocole «abonnés», pour renforcer la prise de contact avec les consommateurs tout en assurant une gestion «économique» de l opération (10 % des branchements non modernisés avant, du fait de rendez-vous non obtenus, le sont aujourd hui), d une cartographie des branchements issue du Système d Information Géographique (SIG). Trois objectifs sont désormais satisfaits : - gestion optimalisée du programme de travaux par ville, - suivi visuel de l exécution des travaux et du niveau de difficultés des branchements traités ou à traiter, - communication renforcée avec les communes membres du SEDIF. Ciblant le traitement prioritaire des branchements à risque (locaux recevant du public ou branchements longs), cette planification s'est traduite par des coûts moyens relativement élevés sur les premières phases. Le regroupement géographique et la diminution des longueurs de branchement ont eu pour conséquence une réduction très significative des coûts constatée depuis Evolution du prix d'un branchement H.T Phase 2 : 2002, 2003, 2004 et Phase 3: 2004 et Phase 4 : 2005 et Phase 5 : 2007 et Phase 6 : 2008 et 2009 Le graphique ci-contre met en lumière un abaissement régulier des coûts ont baissé régulièrement. Ils se situent en 2009 à plus de 16 % en-dessous du prix plafond de l Agence de l eau, qui s élève à La diminution du coût au SEDIF est plus rapide que celle constatée en Ile-de-France à l issue des consulations menées par les autres maîtres d ouvrages publics. Le graphique ci-dessus, établi à partir des données fournies par l Agence de l Eau Seine-Normandie sur la base des demandes d aides formulées par les différentes collectivités intervenantes, illustre cette variation. Comme on le constate, en 2006, le SEDIF était au même niveau de prix que l ensemble des maîtres d ouvrages publics de l Ile-de-France. 7/48

8 En 2009, le SEDIF a bénéficié de prix plus avantageux se situant 25% en-dessous des autres maîtres d ouvrages publics. Parallèlement à cette intervention la qualité des services rendus aux usagers s est améliorée. Depuis l année 2000, une réduction de plus de 50 % des fuites est constatée. Bilan global 2009 relatif à la modernisation des branchements L expérience acquise par les différents intervenants en charge de ce dossier a permis d atteindre aujourd hui un pic de plus de branchements annuels. Les travaux réalisés dans le cadre d appels d offres ont permis de moderniser branchements en 2009 représentant 385 branchements par semaine. Cette réalisation est supérieure aux prévisions du XIII ème plan d investissement prévoyant pour l année 2009 la modernisation de branchements. Elle correspond, au regard de la planification initiale à un taux de réalisation de 127,4 % pour les travaux sous maîtrise d ouvrage publique. Cette augmentation quantitative du nombre de branchements réalisés correspond à : - une accélération ponctuelle en 2009 du programme de cette opération (40,2 M T.T.C. inscrits au titre du budget primitif) - une diminution du coût moyen résultant des appels d offres (1 458 H.T.) par rapport à celui prévu initialement du fait d économies significatives liées au regroupement géographique et à la diminution de leur longueur moyenne. De nouvelles techniques, plus respectueuses de l environnement se sont développées depuis En effet, dans le cadre de la certification ISO et en vertu de son principe d amélioration continue, un effort particulier a été porté sur la taille des treuils, la réduction du nombre de fouilles, l optimisation des techniques sans tranchée, le recyclage du plomb et des matériaux de remblais afin de diminuer la gêne occasionnée aux riverains et de préserver l environnement des voies publiques et des parties privatives. L opération est en avance par rapport à la programmation initiale des travaux envisagée pour Sur la base des cadences actuelles, un achèvement au 3 ème trimestre 2012 est prévu. Quelques chiffres Plus de interventions sur les branchements ont été réalisées au cours de l année 2009 : branchements neufs ont été mis en service, modernisations ont été réalisées après appel d offres et dans le cadre des travaux délégués, au rythme de 444 branchements par semaine. Les phases suivantes permettront de résorber la totalité du parc de branchements restant en plomb avant l échéance réglementaire ( branchements entièrement en plomb au 31 décembre 2009). 2. Gestion patrimonial des compteurs a) État patrimonial fin compteurs hors incendie sont recensés (au 31 décembre 2009) sont classés non réparables, du fait de l absence de pièces de rechange en lien direct avec l âge élevé du compteur compteurs sont propriété de l abonné (- 13,1 % par rapport à l an dernier) compteurs incendie sont en place, dont 469 sont classés non réparables et 105 sont propriété de l abonné. Clapets anti-retour clapets inserts (+ 1,8 % par rapport à 2008) et clapets apparents (+ 3,7 % par rapport à 2008) ont été implantés pour éviter les retours d eau (dépense de 621 K H.T.). Le taux d équipement en clapet est de 81 % pour les compteurs de diamètre 15 mm, 96 % pour ceux de 20 mm, 97 % pour ceux de 30 mm et de 94 % pour ceux de 40 mm. Forfait compteurs 2009 Le montant du forfait de rémunération couvrant l activité de gestion et d entretien du parc des compteurs s est élevée à H.T. Environnement compteur H.T. ont été dépensés pour l environnement compteur. 8/48

9 Achat et stock de compteurs 5817 compteurs ont été achetés en 2009 pour un montant de H.T compteurs hors incendie et 14 compteurs incendie sont disponibles fin nouveaux triplets ont été créés. b) Politique de renouvellement des compteurs du programme 2009 Parc de référence Le parc de référence, qui sert de base pour l établissement du programme de remplacement des compteurs portant sur les triplés de ce parc (cf. annexe XII de la convention de régie intéressée), est constitué de compteurs (novembre 2009). Pour apprécier la qualité métrologique du parc en service, essais ont été réalisés sur 155 triplets (marque, diamètre et millésime). Rendement du parc En 2009, le rendement du parc est de 98,3 % (98,2 % en 2008, 97,9 % en 2007). Le rendement du parc de référence hors compteurs de moins de 5 ans s élève à 97,6 %, ce qui est logiquement inférieur au rendement du parc global (98,3 %), car les compteurs récents de moins de 5 ans ont généralement les rendements les plus élevés. Évolution du rendement du parc des compteurs Rappel sur le vieillissement des compteurs Il ressort des études précédentes que les compteurs d eau ont des performances qui se dégradent dans le temps. Cette dégradation est variable en fonction des modèles, des diamètres et aussi en fonction des millésimes des compteurs. En effet, dans un diamètre et modèle donnés, il y a des millésimes qui vieillissent plus ou moins bien que d autres. Il est donc préférable de changer les millésimes de compteurs présentant une faiblesse au détriment de millésimes plus anciens, mais ayant de meilleures performances. En conclusion, la politique de maintenance préventive optimale, mise en place à la Banlieue est basée sur l échange ciblé des compteurs en fonction du rendement de chaque triplet (modèle, diamètre et millésime). 9/48

10 Pyramide des âges des compteurs hors incendie < Programme 2009 Le nombre global de compteurs à échanger défini par l'annexe XII à la Convention de régie est de compteurs par an (en moyenne pluriannuelle) sur un nombre de compteurs susceptibles d être remplacés de (les compteurs des branchements incendie et ceux de moins de 5 ans étant retirés). Conformément au retour d'expérience des années précédentes, le nombre prévisionnel d échanges obligatoires a été estimé à Il est rappelé que les déposes obligatoires peuvent avoir des causes techniques (compteur bloqué ou illisible, fuite, défaut présumé de comptage, etc.) ou administratives (travaux sur branchement, fin d abonnement, enquête avec soupçon de fraude, etc.). Le nombre de remplacements systématiques dans le cadre de la maintenance préventive est donc de l ordre de Finalement, compteurs ont été remplacés au 31 décembre 2009 : obligatoires et systématiques (dont sur la base du critère du rendement et sur la base du critère de retour sur intervention). 10/48

11 Réalisation du programme systématique 2009 par diamètre et critère Détail des remplacements systématiques réalisés en 2009 DN Programme prévisionnel 2009 critère rendement critère "d" total Total des remplacements systématiques réalisés en 2009 Remplacements programmés en 2009 critère rendement critère "d" Remplacements programmés avant 2009 critère rendement Remplacements programmés avant 2009 critère "d" Total Critère rendement : rendement < 91 %. Critère «d» : rapport entre le coût de l intervention de changement de compteurs (fourniture et pose) et la perte de recette évitée avec les nouveaux compteurs. c) Politique de renouvellement des compteurs du programme 2010 Le fichier des abonnés comptait branchements avec compteur en novembre Les compteurs susceptibles d être remplacés sont au nombre de (hors compteurs de branchements incendie et compteurs de moins de 5 ans). Le nombre global de compteurs à échanger défini par l'annexe XII à la Convention de régie est de compteurs par an (en moyenne pluriannuelle). Le nombre d échanges prévisionnels obligatoires est estimé à Le nombre de remplacements systématiques dans le cadre de la maintenance préventive est fixé à Initialement, seulement compteurs ont été sélectionnés dans le programme systématique Le complément s effectuera en cours d année en fonction notamment de l évolution des déposes obligatoires. - programme 2010 basé sur le rendement : compteurs, - programme 2010 basé sur le retour sur intervention : compteurs 3. Actions préventives et curatives a) Études hydrauliques associées En 2009, 82 études hydrauliques ont été réalisées. On note une augmentation comparée à En particulier, on note une augmentation significative des demandes d études spécifiques (36) d études d alimentation et de défense incendie (20 en 2008). Les demandes spécifiques de sécurisation avec recherche de mise sur nourrice des canalisations sont devenues marginales. 16 études anti-bélier de taille variable ont été réalisées (9 en 2008) sans compter des études spécifiques liées à la protection anti-bélier des sprinklers de certaines défenses incendie. Avec quelques opérations spécifiques importantes en maîtrise d œuvre extérieure (élévatoire de Neuilly-sur- Marne, etc.), avec les études pour l alimentation de communautés d agglomérations voisines, ou encore quelques études générales, la part d assistance à maîtrise d ouvrage a fortement augmenté en passant de 8,1% de la part des études en 2008 à 25% en Bien que le XIII ème plan soit en cours de réalisation les demandes émanant du SEDIF concernant les études de faisabilité liées aux feeders sont en augmentation. Ceci s explique par l inscription au XIII ème plan actualisé d opérations initialement prévues au XIV ème plan et par le lancement d opérations initiées par des tiers type tramway. b) Protection anti-corrosion En 2008, dans le cadre de la recherche et développement, les études sur la corrosion des canalisations ont concerné le béton armé à âme tôle et la fonte grise. L étude APVG (Anodic Polarisation Voltage Gradient), technique d étude non destructive devant permettre de détecter les défauts de revêtements sur les conduites en béton âme tôle, débutée en 2007, dans le cadre d un partenariat scientifique avec l Ecole Centrale de Paris et l école SUPELEC, a donné ses premiers résultats fin 2007 et s est prolongée en 2008 et 2009 par des essais terrain et en laboratoire. 11/48

12 L étude sur les épaisseurs résiduelles des canalisations de distribution en fonte débutée fin 2008 a permis d acquérir par profilométrie 3 D des informations géométriques sur des échantillons de canalisation, ainsi que des paramètres physico-chimiques sur les sols environnants. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Mise au point d une méthode de détection des défauts sur les canalisations en béton armé avec âme tôle Réalisation d étude statistique sur les épaisseurs résiduelles des canalisations de distribution en fonte. RESULTAT Des essais réalisés en laboratoire sur des échantillons de canalisation ont permis d étudier le caractère destructif (ou non) de la technique APVG. Il a été montré que lorsque la technique est appliquée sur une durée assez courte, le film passif qui protège l acier n est pas attaqué, autrement dit la méthode n est pas destructive. Ces essais ont permis de déterminer des conditions opératoires optimales. Par ailleurs, des essais menés sur le terrain ont permis de montrer que la technique est opérationnellement viable sur des cas réels. De plus, les mesures effectuées ont mis en évidence un défaut de corrosion du film passif ; ce défaut a ensuite été retrouvé par d autres techniques. L ensemble de l étude a fait l objet d un rapport et d une présentation au SEDIF en décembre En 2009, 18 échantillons de canalisations en fonte grise, ainsi que les sols environnants ont été prélevés et analysés par le Centre d Analyses Environnementales de Veolia Eau. Les mesures par profilométrie 3D ont permis d obtenir en chaque point de l échantillon de fonte son épaisseur résiduelle. En parallèle, les analyses menées sur les sols associés ont permis de déterminer la corrosivité de ce dernier. La collecte des échantillons se poursuivra en 2010, afin d obtenir une quantité d informations suffisante à la conduite d une étude statistique visant à relier la corrosion d une conduite aux différents paramètres associés à cette dernière. c) Nettoyage des canalisations En 2009, 218 diagnostics Aquadiag ont été effectués : Nombre de diagnostics Aquadiag En 2009 un peu plus de 122 kilomètres de canalisations ont été nettoyés par le procédé eau-air-eau à savoir : - COB Est : 23 km - COB Nord : 39 km - COB Sud : 60 km Évolution du nombre de diagnostics en années Sur la base d une représentativité moyenne de la qualité d encrassement de mètres de réseau apporté par chaque diagnostic, 327 km de réseau ont ainsi été évalués. La démarche Aquadiag est basée sur le report au sein d un Système d Informations Géographiques, des résultats d analyses de différents paramètres physico-chimiques et bactériologiques. 12/48

13 Ces analyses sont effectuées en différents points d un réseau avec des prélèvements à débit soit faible, soit élevé. Une analyse et/ou une comparaison des résultats obtenus à fort et à faible débit permettent de localiser les zones où il y a un problème d encrassement ou de corrosion des conduites. Évolution du linéaire nettoyé par année La baisse constante des diagnostics Aquadiag doit être mise en correspondance avec l augmentation du linéaire de nettoyage de canalisations «eau-air-eau» réalisé entre les années 2005 et Bilan de l utilisation du SIG Au cours de l année 2008, le système SIG a été exploité dans la totalité de ses fonctionnalités pour la gestion patrimoniale du réseau d eau et pour la gestion du foncier. L année 2009 a été également consacrée à des actions continues d amélioration de la qualité des données. L action la plus marquante visait à disposer dans le SIG, des branchements de la manière la plus complète et la plus fiable possible ; elle a nécessité des compléments manuels de données graphiques, des vérifications de cohérence avec le Référentiel Branchement ainsi qu une optimisation du logiciel de création automatique des branchements. Les mises à jour des données concernant les conduites (tronçons), les équipements publics et les incidents ont été réalisées. Les tableaux ci-dessous décrivent les indicateurs concernant les quantités d informations saisies et une analyse des champs obligatoires et facultatifs des données. L année 2009 verra le lancement d un projet de maintien en conditions opérationnelles et d évolutions du SIG. Les quantités d information saisies en 2009 Type d information Quantité totale au 31/12/09 Quantité intégrée en 2009 Quantité nouvelle en 2009 Quantité en désaffecté (3) Tronçons (1) Branchements (2) Incidents Équipements réseau Équipements incendie Équipements publics Vannes (1) : le tronçon est une portion élémentaire de conduite qui tient compte des changements d environnement : par exemple, lors d un changement de voie ou d un passage «sous chaussée» à «sous trottoir» d une conduite, un nouveau tronçon est créé (en général, une conduite est constituée de plusieurs tronçons). (2) : hors branchements congédiés et branchements alimentant les équipements incendie et équipements publics. (3) : objets désaffectés suite à rénovation de conduites d eau ou corrections diverses. 13/48

14 Analyse des champs obligatoires et facultatifs Type d information Nombre champs obligatoires Nombre champs facultatifs Remplissage champs facultatifs Tronçons % Branchements % Incidents % Équipements réseau % Équipements incendie % Équipements publics % Vannes % 5. Indicateurs de vigilance L annexe V de la convention de régie intéressée a prévu des indicateurs de vigilance caractérisant l exploitation, intégrés dorénavant dans les rapports annuels correspondants, et dont certains apparaissent ci-dessous. Délai d intervention (arrêts d eau) sur fuite des canalisations de transport et de distribution. La valeur de l objectif est de 30 mn % des arrêts d eau liés à des fuites sur canalisations ont été réalisés dans un délai de 2 heures. Nombre d arrêts d eau suite à détection d une fuite sur une canalisation, réalisés en plus ou moins de 4 heures. Il y a eu arrêts d eau liés à fuites (canalisations ou colliers de branchements), environ 98 % ont duré moins de 4 heures. Nombre de données Syncom rentrées en moins de 5 jours ouvrés : La valeur de l objectif est de 80 %. Le pourcentage de données Syncom rentrées en moins de 5 jours ouvrés pour 2009 est de 85,3 %. Taux de travaux de réseau sans tranchée : La valeur de l objectif est de 35 % du linéaire. Pour l année 2009, le taux de travaux sans tranchée est de 39 %. Auto surveillance de la tenue des chantiers : Cet indicateur fait l objet d une présentation détaillée au paragraphe III 6. Autres éléments contributifs de gestion a) Bilan fuites Recherche fuites En 2009, 207 kilomètres de linéaire de réseau ont fait l objet d une campagne systématique de recherche de fuites (RSF) et 37 km, d une auscultation préventive lors d opérations de voirie (OPV) non précédées d un renouvellement de canalisation soit un total de 244 km. Le programme de recherche systématique de fuites (RSF) est établi en fonction des critères suivants : 1. nature du sous-sol (zone de carrières, gypse), 2. indice de nuit au-dessus de la moyenne habituellement observée, 3. zones à fort taux de fuites constatées, 4. essais (matériel, méthodologie) et formation (auscultation en réel d une zone). Des essais de surveillance des canalisations en fonte présentes dans des zones à risques de mouvements de terrain ont fait l objet d une surveillance par l utilisation de pré-localisateurs acoustiques. Leur nombre est passé de 80 à 106 pour étendre la surveillance de ces conduites à l ensemble des zones situées dans un Plan de Prévention des Risques 14/48

15 Le tableau ci-après récapitule les fuites décelées lors de ces investigations : Typologie Fuites sur Fuites sur appareils ou Fuites sur branchements conduites autres TOTAL RSF OPV TOTAL Fuites sur canalisations En 2009, fuites ont été réparées sur le réseau, dont 694 sur appareils et accessoires (soit 30 %), et sur conduites (soit 70%) : - 4 % des fuites sur conduites concernent les canalisations de transports (feeders), - 18 % des fuites concernent les canalisations de diamètres > 100 mm et 300 mm et, - 78 % fuites concernent les canalisations de diamètre 100 mm ou moins. Une très large majorité des fuites sur conduites affecte toujours les canalisations en fonte grise, comme le montre le graphique ci-contre : Les canalisations en fonte grise représentent 42 % du linéaire du réseau actuel, 79 % des fuites et ont un âge moyen de 70 ans qui est le plus élevé des familles de matériaux. Par rapport aux années antérieures, le nombre de fuites a été plus réduit de février à septembre. Les mois de janvier octobre, novembre et décembre montrent une hausse importante du nombre de fuites observées. Le mois de janvier 2009 a été marqué par une vague de froid importante se traduisant par une baisse de la température de l eau dans les conduites (< 5 C), qui a conduit à un nombre élevé de fuites sur canalisations. Canalisations de transport (Voir Annexe 1) Les fuites ou ruptures sur les canalisations de transport (ou feeders) se répartissent de la manière suivante : Nombre Type de canalisations de Béton fuites Acier âme tôle Fonte PEHD Total Total /48

16 Les fuites sur joints représentent 45 % des incidents. En ce qui concerne les feeders, les principaux événements marquants de l année 2009 sont les suivants : Feeder 800 Bonna Avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay. Une fuite sur la tubulure de décharge du Feeder PBLAN a nécessité l arrêt d eau, pour réparation, du bief 6 avec extension sur le bief 04 rendant l usine des Feuillants indisponible ainsi que la moitié de la capacité de production de l usine de Pavé Blanc du 26/08 à 20h00 au 28/08 à 3h00. L alimentation du réseau PBLAN240 via usine de Pavé-Blanc (avec suspension préalable de la fourniture à la SEVESC via l intercommunication des Loges BE04) a été réalisée par le seul DN300 fonte et a entraîné une limitation de la défense incendie du Centre Commercial de Vélizy2 durant l intervention. Feeder 400 Acier Pont de Saint Cloud. Une fuite sur un joint Gibault en milieu de traversée à proximité d'une pile du pont s est déclarée le 29 mai. Les conditions de réparation ont été rendues délicates par le fait que le seul accès à la conduite se faisait par la voie fluviale à l'aide d'une barge et d'un chariot élévateur. Feeder 500 Bonna Rue des plaideurs à Nanterre. Une fuite sur conduite Bonna sur le bief 01 du feeder MTVAL s est déclarée le 16 janvier. La réparation a nécessité le remplacement d un tuyau Bonna et l arrêt d eau de ce bief unique privait le réseau MTVAL125 de ses réservoirs situés au Mont Valérien. La procédure de fusion des réseaux MTVAL125 CHOIS122 a été appliquée et a permis d alimenter ce réseau sans plainte d abonnés le temps de la réparation. La simplification de cette procédure par la pose d une nouvelle vanne papillon dans l usine de Puteaux avait été réalisée en décembre 2007, cette fuite nous a permis de confirmer l efficacité de la fusion des ces réseaux. Feeder 500 Bonna Avenue Jean Jaurès à Argenteuil. Une première fuite sur joint s est déclarée le 3 janvier sur le bief 11 du feeder MERYS , une seconde fuite sur joint a été réparée le 10 janvier suivie d une troisième fuite le 21 janvier sur le bief 16. Le 19 février, une nouvelle fuite sur joint est détectée sur le bief 11. Après une accalmie, avec la baisse de la température de l eau du mois de novembre, une cinquième fuite se déclare sur le bief 11 le 5 novembre et apparition d une sixième fuite sur joint sur le bief 11 lors de la remise en service du 7 novembre. Fuites sur branchements Les fuites sur branchements ont été au nombre de en Les branchements en matériaux synthétiques (PEBD et PEHD) totalisent 39 % des fuites. Ce chiffre est à considérer pour un parc important, mais dont l âge moyen est jeune, de l ordre de 20 ans. Un effort doit être fait à ce niveau par l exploitant, car le nombre de fuites observées sur ces matières plastiques est trop élevé au regard de leur âge. Des essais sont en cours pour mettre en place lors de renouvellements des branchements, du PEHD renforcé présentant une meilleure résistance mécanique et une étanchéité complète. 16/48

17 Répartition par matériau des fuites sur branchements Nombre de fuites Années Acier Fonte Plomb PEHD Autres La variabilité mensuelle ne présente pas une amplitude importante, comparée à celle observée sur les canalisations. Il y eu 832 fuites sur des branchements par mois en moyenne. La variation simultanée des courbes représentant les fuites recensées sur les canalisations et les branchements traduit l impact des années où les périodes de gel hivernal ont été longues, plus particulièrement en , et L évolution à la baisse sur ces mêmes catégories de fuites est synonyme d un hiver plus doux sans période de gel ( ). En 2009, on constate une évolution de l ordre de 25 % du nombre des fuites sur les conduites par rapport à l année précédente. Les incidents sur les branchements ont augmenté, de l ordre de 8 %, par rapport à l année 2008, dus à un hiver beaucoup plus rigoureux que l année précédente notamment le mois de janvier et décembre (situation au 31/12/2009). L analyse et la comparaison des périodes de froid antérieures permettent de constater qu en dehors de la période hivernale de décembre 2001 et janvier 2002, au cours de laquelle le SEDIF a enregistré une augmentation substantielle du nombre de fuites sur canalisations pendant 14 jours en décembre 2001 et 8 jours en janvier 2002, seuls les hivers 1996/1997, 2007 et 2009 font apparaître des situations à caractère exceptionnel. La hausse globale du nombre d incidents est de 11% par rapport à l année /48

18 7. Métrologie Comptage aux refoulements Chaque usine de production dispose de différents moyens de comptage des volumes élevés. Le tableau cidessous précise quelles sont les mesures utilisées. Valeur de référence de débit Valeur secondaire de débit Neuilly-sur-Marne Méry-sur-Oise Choisy-le-Roi Somme des débits Mesure du débitmètre Somme des mesures des 2 courbe de pompe - HET en galerie d aspiration débitmètres en sortie de de chaque groupe des élévatoires bassin A Somme des mesures des débitmètres en aspiration de chaque groupe Somme des mesures des débitmètres en aspiration de chaque groupe Somme des débits courbe de pompe HET de chaque groupe Un contrôle journalier est effectué par comparaison de la valeur de référence de débit avec la valeur secondaire. En cas d écart significatif, une action est menée. De nombreux dépotages sont réalisés au cours de l année pour vérifier qu il n y a pas de dérive dans les mesures de débits. L opération consiste à vider une partie d un bassin d effacement à partir d une ou plusieurs élévatoires. Le volume dépoté sur la période permet d avoir un débit «étalon». Les dépotages réalisés en 2009 donnent des écarts inférieurs à 1,5 % entre les valeurs de référence et les volumes dépotés sauf : - à Choisy le Roi où lors d une opération de dépotage le 27 févier, il a été constaté un écart de sur comptage de 1,9% du débit mesuré par apport au volume dépoté. Le volume introduit dans le réseau par l usine de Choisy est mesuré à partir de 2 canalisations DN 1800 n 1 et n 2 équipées chacunes d un débitmètre respectivement repéré BEA_FT01 pour le n 1 et BEA_FT02 pour le n 2. Plusieurs opérations de dépotage complémentaires ont permis une confirmation de l erreur de + 2% sur le débitmètre BEA_FT02. Après correction par la modification des coefficients de l électronique, un dernier dépotage de vérification a été réalisé le 15 mai, les 2 DN 1800 étant en service, pour 18/48

19 vérifier globalement l impact de la correction du débitmètre BEA_FT02, l écart global redevenant inférieur à 1,5%, - à Méry-sur-Oise, où lors d une opération de dépotage le 28 mai, il a été constaté un écart de sur comptage de 1,79% du débit mesuré par le débitmètre de référence par apport au volume dépoté. Un deuxième dépotage confirmant cet écart, une correction a été apportée dans l électronique pour retrouver une précision de 0,13% du débit mesuré par apport au volume dépoté vérifié le 8 juillet. Comptage aux intercommunications permanentes Les intercommunications permanentes pour lesquelles le compteur a été remplacé en 2009 sont : code nom de l'intercommunication commune voisin sens BC08 Créteil zone du grand Marais BL06 MAISONS LAFFITTE - AV. DE PARIS CRETEIL MAISONS LAFFITTE Suez Env. diamètre du compteur export CR 150 SFDE export CR 150 Par ailleurs, le débitmètre ultrasonique situé à l'intercommunication BN01 avec la Société des Eaux de Melun fait l'objet d'un contrôle annuel depuis sa pose en En 2009, le contrôle par dépotage sur 4 points échelonnés sur sa plage de mesure, donne un écart entre 0,9 % et 0,8 % en fonction du débit. La précision de mesure en bas d échelle à 850 m 3 /h soit m 3 /j, où l adduction a fonctionné 359 jours en 2009, est de 0,06%. Cet écart est satisfaisant car il se situe dans la plage de précision de 2 % du débitmètre. Indicateurs représentatifs de l'état du réseau État des consommations et des pertes en réseau Le tableau ci-dessous donne la synthèse de la répartition des consommations et des pertes en réseau : 19/48

20 Composantes des volumes de consommations et de pertes Désignation des composantes à la Banlieue de Paris Volumes produits et achats en gros Descriptif des volumes Volumes (m3) Incertitudes % (m3) * volumes produits (élevés par les groupes) , * achats en gros : volumes comptés aux intercommunications (E-PH-8) Consommations autorisées facturées Consommations autorisées facturées non comptées Consommations autorisées facturées comptées Forfait bouche de lavage Volumes abonnés et ventes en gros * évaluation correspondant aux volumes facturés * volumes abonnés : relevés et estimations de consommations (E-PH-6) * ventes en gros : volumes comptés aux intercommunications (E-PH-9) Volumes p roduits et achats Consommations autorisées Pertes en distribution Consommations autorisées non facturées Pseudo-pertes Pertes réelles Consommations autorisées non facturées comptées Consommations autorisées non facturées non comptées Consommations non comptées non autorisées Consommations non comptées Fuites sur canalisations Fuites sur branchements Fuites sur ouvrages Eau de service comptée Eau de service non comptée * usines principales * Bouches Incendie et Poteaux Incendies (BIPI) : test à la mise en service, tests périodiques, incendies, Aquadiag * lavages conduites "Eau Air Eau" suite aux résultats Aquadiag * rinçage des antennes : programme manuel et purges automatiques temporisées * rinçage suite aux travaux neufs sur conduites et branchements * rinçage suite aux travaux programmés d'entretien sur le réseau * rinçage lors des réparations sur conduites et branchements * analyseurs de chlore sur le réseau * usines secondaires (arrosage des tresses des pompes, pissettes, ) * nettoyages des réservoirs * utilisations illégales des BIPI et bouches de lavage Volumes détournés * fraudes aux compteurs des abonnés Sous comptage des compteurs des abonnés Fuites Volumes perdus en attente de travaux * sous comptage du parc des compteurs des abonnés * fuites , * fuites aux réservoirs * autres Volumes gaspillés Débordement réservoirs, vidanges * néant mal fermées m 3 Sur le volume total produits et achats ( m 3 en 2009), un faible volume n est pas facturé pour les besoins d entretien du réseau, des usines et de la sécurité incendie. Les pertes en distribution représentent un volume de m 3, soit 11,81 % des volumes produits et achats. Les pertes réelles représentent un volume de m 3 ( ), soit 9,93 % du volume produits et achetés en gros. Le rendement du réseau s établit donc en 2009 à une valeur de 88,04 %. Indices de nuit La moyenne des minima nocturnes hebdomadaires de la Banlieue de Paris est en 2009 de 37,8 m 3 /j par kilomètre. Cette valeur est légèrement supérieure aux 37,6 m 3 /j obtenus en L augmentation importante des fuites de janvier 2009 explique cette différence. La Banlieue de Paris a connu une période de froid du 2 au 18 janvier. Ces conditions météorologiques avec des températures minimales de l air voisine de -14 C et surtout des températures de l eau des rivières proches de 1 C (0,3 C pour l Oise), ont généré un épisode exceptionnel de fuites sur le réseau. La conséquence immédiate a été une augmentation du débit nocturne jusqu à 47 m 3 /j/km soit 12m 3 /j/km de plus que les valeurs moyennes constatées sur cette période correspondant à un volume de perte estimé à m 3 /j. Ce débit nocturne est redescendu à 34 m 3 /j par kilomètre à compter du 2 mars soit un niveau comparable aux années précédentes. 20/48

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes La lutte contre les pertes du réseau d eau potable Le point au 1 er juin 2010 1. La lutte contre les pertes, en enjeu d actualité Le thème des pertes des réseaux d eau potable est un sujet d actualité.

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 La SEVESC assure les services de l eau et de l assainissement de collectivités des départements

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur

Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur Union sociale pour l habitat - ADEME AMORCE HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Cahier des charges pour le diagnostic d un réseau de chaleur CONTRAT N T266 01 887 HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL Affaire suivie

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 REGIE DES EAUX DE VENELLES Service de l Eau Potable Année 2006 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU Etabli par Max

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

Synthèse des audits EDF / ARTELIA sur les CESI (2006 / 2013) 17 avril 2014

Synthèse des audits EDF / ARTELIA sur les CESI (2006 / 2013) 17 avril 2014 EDF / ARTELIA sur les CESI (2006 / 2013) 17 avril 2014 SOMMAIRE Contexte de la mission confiée à ARTELIA Synthèse des audits Satisfaction usagers Implantation Mise en œuvre des capteurs et cuves Circuits

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution Les cahiers supplément technique du magazine eau service N 11 / NOvembre 2010 eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses» Les outils de la gestion patrimoniale des réseaux r d eau. d Le logiciel «Casses» Eddy RENAUD Périgueux le 3 septembre 2008 L équipe «Réseaux» du Cemagref CEMAGREF Groupement de Bordeaux Unité «Réseaux,

Plus en détail

Eau potable EPANOUISSEMENT DE CHACUN DANS UN CADRE DE VIE SATISFAISANT

Eau potable EPANOUISSEMENT DE CHACUN DANS UN CADRE DE VIE SATISFAISANT C 1 EPANOUISSEMENT DE CHACUN DANS UN CADRE DE VIE SATISFAISANT L alimentation en eau potable n'apparaît pas comme un problème majeur au niveau de la ville. Les réseaux d alimentation sont récents et l

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

Contexte général. Contenu de la mission d expertise

Contexte général. Contenu de la mission d expertise Cahier des charges type à l usage des établissements sociaux et médico-sociaux, pour la réalisation d un audit hydraulique des installations de distribution d ECS Contexte général Il est prévu au sein

Plus en détail

Réhabilitation des canalisations EU et EP, travaux sans tranchées. Anthony Decamp Clément Desodt Adèle Ferrazzini

Réhabilitation des canalisations EU et EP, travaux sans tranchées. Anthony Decamp Clément Desodt Adèle Ferrazzini Réhabilitation des canalisations EU et EP, travaux sans tranchées Anthony Decamp Clément Desodt Adèle Ferrazzini Les travaux de canalisation avec tranchées ouvertes Des travaux longs, nécessitant du matériel

Plus en détail

CONTRôLES DE RéCEPTION DES TRAVAUX DE RéALISATION DE LA PARTIE PRIVATIVE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS

CONTRôLES DE RéCEPTION DES TRAVAUX DE RéALISATION DE LA PARTIE PRIVATIVE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS L agence de l eau Seine-Normandie est un établissement public du Ministère de l Ecologie, de l Energie et du Développement durable et de la mer. Sa mission est de financer les ouvrages et les actions qui

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE

DEPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE DEPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE DOSSIER DE CONSULTATION PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT POUR LES EAUX USEES Entre : La Commune de Saint

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

OBSERVATOIRE de la qualité du service

OBSERVATOIRE de la qualité du service OBSERVATOIRE de la qualité du service public de l eau Principaux enseignements 2013 Éditorial Pour être encore mieux à l écoute de ses quatre millions de consommateurs, le SEDIF a mis en place depuis 2002

Plus en détail

Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1. Départementale d' Assistance

Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1. Départementale d' Assistance Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1 Régie Départementale d' Assistance Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

EN CAS DE DÉFAUT DE CONSTRUCTION, CONTACTER D ABORD LE CONSTRUCTEUR L ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE NE REMPLACE PAS LE SERVICE APRÈS-VENTE DU CONSTRUCTEUR

EN CAS DE DÉFAUT DE CONSTRUCTION, CONTACTER D ABORD LE CONSTRUCTEUR L ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE NE REMPLACE PAS LE SERVICE APRÈS-VENTE DU CONSTRUCTEUR La garanties Dommage-Ouvrage qu est ce que c est? Vous êtes propriétaire d une maison que vous avez fait construire depuis moins de 10 ans. Un désordre lié à la construction apparaît. Vous avez souscrit

Plus en détail

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents?

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Maeve de France (Direction Technique, chef de projet métier SIG) Simon Le Grand (Direction Technique régionale IDF, service SIG/gestion patrimoniale)

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes.

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes. Préambule et domaine d'application Le présent document a été créé dans le but pour permettre le dimensionnement des installations de plomberie sanitaire. C'est un document de synthèse, Il reprend partiellement

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire

Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Délégation territoriale du Val-d Oise Recommandations pour la surveillance de la température de l eau chaude sanitaire Maîtriser la température de l eau chaude sanitaire L exploitant d un réseau d eau

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DQE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DQE MAITRE D'OVRAGE: Commune de Saint André de Corcy Aménagements de circulation et de réduction de vitesse dans l agglomération - RD n 4 et RD n 82 Référence dossier 01 333 09 01/ 09099_DQE-base_rev1 Dossier

Plus en détail

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté,

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

Sommaire. Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire

Sommaire. Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire Sommaire 1. Généralités 7 2. Réseaux d alimentation d eau dans les bâtiments 8 2.1 Généralités 8 2.2 Dimensionnement du réseau d alimentation - Méthode générale 8 2.2.1 Principes généraux 8 2.2.2 Données

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.

Plus en détail

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE TABLEAU DE BORD LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Le tableau de bord est un support (papier ou informatique) qui sert à collecter de manière régulière des informations permettant de

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

Les avancées techniques en matière de performances des réseaux

Les avancées techniques en matière de performances des réseaux Les avancées techniques en matière de performances des réseaux Les Rencontres Techniques d IDEAL 19 Juin2012 -Nancy Distribution de l eau Challenges : Augmentation de la demande en eau Changements climatiques

Plus en détail

DOSSIER : DECLARATION ET CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET UTILISATION D EAU

DOSSIER : DECLARATION ET CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET UTILISATION D EAU DOSSIER : DECLARATION ET CONTROLE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES DE PRELEVEMENT, RECUPERATION ET UTILISATION D EAU Le décret n 2008-652 du 2 juillet 2008 précise le dispositif prévu par la loi sur l eau

Plus en détail

Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne

Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne Les branchements et le Code de la Santé Publique Les articles que nous utilisons le plus dans notre relation avec les abonnés sont les suivants

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau non potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau non potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau non potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau non potable Bienvenue chez Eau de Paris! Les équipes d Eau de Paris peuvent réaliser

Plus en détail

NANTES METROPOLE. Délégation de service public du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l agglomération nantaise

NANTES METROPOLE. Délégation de service public du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l agglomération nantaise NANTES METROPOLE Délégation de service public du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l agglomération nantaise RAPPORT DE PRESENTATION SUR LE PRINCIPE DE LA DELEGATION DU RESEAU DE TRANSPORTS

Plus en détail

Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC

Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC Merci de signer le document et de le retourner à la Communauté de Communes Si vous souhaitez utiliser ce service ENTRE D UNE PART, M.,Mme

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Distribution d électricité et réseaux souterrains Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

MANUEL D INSTALLATION ET DE MISE EN SERVICE SOMMAIRE. Fonction. Avertissements Gamme de produits Caractéristiques techniques

MANUEL D INSTALLATION ET DE MISE EN SERVICE SOMMAIRE. Fonction. Avertissements Gamme de produits Caractéristiques techniques 8/FR www.caleffi.com Groupes de transfert pour installations solaires Copyright Caleffi Séries 8 9 MANUEL D INSTALLATION ET DE MISE EN SERVICE SOMMAIRE Fonction Avertissements Gamme de produits Caractéristiques

Plus en détail

BILAN DE FONCTIONNEMENT DES STATIONS DE RELEVEMENT ET RESERVOIRS 2010

BILAN DE FONCTIONNEMENT DES STATIONS DE RELEVEMENT ET RESERVOIRS 2010 BILAN DE FONCTIONNEMENT DES STATIONS DE RELEVEMENT ET RESERVOIRS 2010 Le présent rapport dresse le bilan technique de l exploitation des ouvrages distants du SEDIF (usines à puits, stations de relèvement,

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIAEPA de SAINT SELVE 1 place de l Eglise - 33650 SAINT MORILLON Tel : 05 56 78 65 88 Fax : 05 56 78 48 55 Mail : siaepa-st-selve.spanc@orange.fr CONVENTION

Plus en détail

L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015

L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 Synthèse Juin 2015 Sommaire Analyse globale 4 1. Prévision de consommation 5 2. Disponibilité du parc de production 7 3. Étude du risque

Plus en détail

Avis Technique 14/13-1922*V1 DISTRITUB

Avis Technique 14/13-1922*V1 DISTRITUB Avis Technique 14/13-1922*V1 Annule et remplace l Avis Technique 14/13-1922 Tubes en PE-Xc Système de canalisations en PEX PEX piping system PEX Rohresystem Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

Prestation de compensation du Handicap : Suivi de la montée en charge et du contenu

Prestation de compensation du Handicap : Suivi de la montée en charge et du contenu Prestation de compensation du Handicap : Suivi de la montée en charge et du contenu Analyse des résultats du questionnaire mensuel Les résultats présentés ici sont issus des réponses au questionnaire envoyé

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES DU BOURG

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES DU BOURG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet du marché TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES DU BOURG 4 - B O R D E R E A U D E S P R I X U N I T A I R E S ( B P U ) Maître de l'ouvrage Commune de Mouzeil

Plus en détail

Contrôler les réseaux d assainissement pour un investissement durable

Contrôler les réseaux d assainissement pour un investissement durable Contrôler les réseaux d assainissement pour un investissement durable Réseaux d assainissement n 2 2010 Sommaire 1 Un investissement à très long terme. 4 2 Les acteurs du chantier... 6 3 La nécessité

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

Plan de modernisation des installations industrielles

Plan de modernisation des installations industrielles Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction

Plus en détail

OPTIMISATION D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE. Ville de Thouars. Deux Sèvres

OPTIMISATION D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE. Ville de Thouars. Deux Sèvres OPTIMISATION DU RESEAU D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE Ville de Thouars Deux Sèvres La Régie R de l Eaul Crée e fin 2001 ( reprise en Régie R suite à fin d un d contrat d affermage d ) Petite structure

Plus en détail

NOUVELLE RÉGLEMENTATION

NOUVELLE RÉGLEMENTATION NOUVELLE RÉGLEMENTATION Les principes fondamentaux des actions gouvernementales pour prévenir les risques liés aux endommagements des canalisations et réseaux sont portés par la loi Grenelle 2. Ces principes

Plus en détail

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?

Plus en détail

Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF

Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Direction technique Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Identification : ERDF-PRO-RAC_03E Version : V.3 Nombre de pages : 65 Version

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Groupe de distribution d'eau domestique avec automate de commande. Multi Eco-Pro. Livret technique

Groupe de distribution d'eau domestique avec automate de commande. Multi Eco-Pro. Livret technique Groupe de distribution d'eau domestique avec automate de commande Multi Eco-Pro Livret technique Copyright / Mentions légales Livret technique Multi Eco-Pro KSB Aktiengesellschaft Tous droits réservés.

Plus en détail

LE HAVRE. Lotissement des Hauts de Bléville. Désignation des travaux : Réseaux Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales. Réseau Eau Potable

LE HAVRE. Lotissement des Hauts de Bléville. Désignation des travaux : Réseaux Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales. Réseau Eau Potable LE HAVRE Lotissement des Hauts de Bléville Désignation des travaux : Réseaux Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales Réseau Eau Potable Gestion des réseaux avant remise définitive à la CODAH CONVENTION

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement ORDRE DU JOUR La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement Le projet de budget Questions/Réponses Les travaux de canalisation et leur financement L éventuel passage en copropriété Conclusion

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau olivier.correc@cstb.fr Nouveaux Documents Techniques Unifiés DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour

Plus en détail

1 TRAVAUX PREPARATOIRES

1 TRAVAUX PREPARATOIRES 1 TRAVAX PREPARATOIRES 1.1 Installation de chantier J 100 1.2 Implantation et récolement du projet J 30 1.3 Nettoyage et débrousaillage du terrain sur emprise des Travaux m2 100 1.4 Démolition d'ouvrages

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L EAU POTABLE DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE A ADAPTER POUR CHAQUE IMMEUBLE COLLECTIF D HABITATION

Plus en détail

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007.

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. Pour mieux comprendre les résultats ici une petit plan où il y a signalées les différentes

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

MISE À LA TERRE POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE

MISE À LA TERRE POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Les informations techniques PROMOTELEC MISE À LA TERRE POUR LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE La sécurité des personnes contre un défaut d isolement survenant dans un matériel doit être assurée. En effet, un défaut

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

Le régime juridique qui est contractuellement attaché aux

Le régime juridique qui est contractuellement attaché aux La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP La question des biens au sein des de délégation de service public nourrit de nombreux contentieux devant le juge administratif. L une des problématiques

Plus en détail

Liste minimale des éléments habituellement demandés par le Groupe Spécialisé

Liste minimale des éléments habituellement demandés par le Groupe Spécialisé Document entériné par le Groupe Spécialisé n 3 le 15 janvier 2013 Liste minimale des éléments habituellement demandés par le Groupe Spécialisé Groupe Spécialisé n 3 «Structures, planchers et autres composants

Plus en détail

Elle ne crée aucune exigence supplémentaire par rapport aux exigences en vigueur.

Elle ne crée aucune exigence supplémentaire par rapport aux exigences en vigueur. Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Secrétariat d Etat à l Industrie Direction de l action régionale et de la petite et moyenne industrie ----------------------------------------- Sous-direction

Plus en détail

Dossier technique du CRTA. Dossier n 1 Les performances de vos machines

Dossier technique du CRTA. Dossier n 1 Les performances de vos machines Dossier technique du CRTA Dossier n 1 Les performances de vos machines CRTA Avignon 2003 Table des matières Mesurer le rendement des machines...3 1. Taux de rendement...3 2. Méthode de calcul...3 3. Taux

Plus en détail

chantier & environnement Guide pratique DÉMARCHE ISO 14001

chantier & environnement Guide pratique DÉMARCHE ISO 14001 chantier & environnement Guide pratique DÉMARCHE ISO 14001 Introduction Les principales nuisances susceptibles d être rencontrées sur un chantier proviennent de la gestion des déchets, du bruit et des

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS MARCHÉ DE TRAVAUX «REMPLACEMENT TOITURE BASSIN DE PLONGEE» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GÉNÉRALES DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS

MARCHÉS PUBLICS MARCHÉ DE TRAVAUX «REMPLACEMENT TOITURE BASSIN DE PLONGEE» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GÉNÉRALES DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS MARCHÉS PUBLICS MARCHÉ DE TRAVAUX «REMPLACEMENT TOITURE BASSIN DE PLONGEE» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GÉNÉRALES DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS ARTICLE 1 ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nom et adresse de

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

FOYER- INSERT - POÊLE - CHAUDIÈRE - CUISINIÈRE ÉVACUER LES FUMÉES EN TOUTE SÉCURITÉ GUIDE POUJOULAT RACCORDER CRÉER TUBER

FOYER- INSERT - POÊLE - CHAUDIÈRE - CUISINIÈRE ÉVACUER LES FUMÉES EN TOUTE SÉCURITÉ GUIDE POUJOULAT RACCORDER CRÉER TUBER FOYER- INSERT - POÊLE - CHAUDIÈRE - CUISINIÈRE GUIDE POUJOULAT RACCORDER CRÉER TUBER ÉVACUER LES FUMÉES EN TOUTE SÉCURITÉ CHOISIR CHEMINÉES POUR PLUS DE PERFORMANCE > Les conduits Poujoulat sont ronds,

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée

Plus en détail