Associations Demande de subvention pour 2015

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1 Associations Demande de subvention pour 2015 Dossier retiré le : NOM DE L ASSOCIATION : SIGLE : Ce dossier a été établi dans le cadre de la légalisation des pratiques d attribution des subventions communales. Il a fait l objet d une validation par la commission des finances. Les présidents et trésoriers d associations ont pu le découvrir et l amender au cours de trois réunions de présentation. Pour que votre demande de subvention soit prise en compte, ce dossier doit impérativement être rempli et remis à la mairie avant le 15 janvier Vous trouverez dans ce dossier : 1. La présentation de votre association à renseigner 2. Une demande de subvention de fonctionnement à compléter. En complément de ce dossier, et à remplir le cas échéant : 3. Une demande de subvention pour un projet spécifique 4. Le compte-rendu de ce projet à retourner avant une nouvelle demande. Pièces à joindre à votre dossier : Joindre à chaque demande un RIB pour paiement de la subvention par la Trésorerie. Pour une première demande : - Vos statuts régulièrement déclarés, certifiés par la préfecture - Un relevé d identité bancaire ou postal - Les derniers comptes votés en assemblée générale - Les derniers relevés de tous les comptes bancaires de l association (compte courant, livret) - Le dernier rapport d activité voté en assemblée générale - Le dossier rempli, et signé par le président de l association Pour un renouvellement : - Vos statuts s ils ont été modifiés depuis le dépôt de la demande initiale - Les derniers comptes votés en assemblée générale - Les derniers relevés de tous les comptes bancaires de l association (compte courant, livret) - Le dernier rapport d activité voté en assemblée générale - Le dossier rempli, et signé par le président de l association 1

2 Secteur d activité : Sport Culture Social Scolaire Patriotique Autre Rayonnement de l activité : Locale Départementale Nationale Autre Situation de votre association : Première demande Renouvellement d une demande Après le dépôt du dossier : Suivant l avis de la commission des finances et la délibération du conseil municipal, un courrier vous sera adressé. Pour justifier de l utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre à la mairie de Plouha un compte rendu financier, même si vous ne renouvelez pas votre demande de subvention. 1. Présentation de votre association 1-1. Identification de votre association Nom de l association : Adresse du siège social : Numéro de SIREN si obtenu : Nom et adresse du contact usuel : Téléphone : Mail : Nom du président : Adresse : Nom du trésorier : Adresse : Téléphone : Mail : Téléphone : Mail : Autres informations relatives à votre association que vous souhaitez indiquer : 2

3 1-2. Renseignements d ordre juridique et administratif Êtes-vous affiliés à une fédération? Non Oui, en ce cas précisez laquelle : Votre association dispose-t-elle d un agrément administratif? Non Oui, en ce cas vous préciserez lesquels : Type d agrément attribué par en date du Votre association dispose-t-elle d un vérificateur aux comptes? Non Oui Composition du bureau et du conseil d administration : Membres du bureau : Autres membres du C.A. : 3

4 1-3. Fonctionnement de votre association Buts : Activités habituelles : Nombre de personnes participant à l activité de votre association : Bénévoles : Nombre d heures : A ne remplir que si votre association rémunère des salariés : Nombre de salariés permanents : Salariés en CDI Salariés en CDD A temps plein : A temps plein : Salariés à temps partiel : Salariés à temps partiel : Précisez mi-temps, tiers-temps : Précisez mi-temps, tiers-temps : Dédommagements des membres du conseil d administration : Nom : Calcul du dédommagement : Nom : Calcul du dédommagement : 4

5 1-4. Adhérents Nombre total d adhérents : Nombre total de licenciés (si différent) à l année : Nombre de licences loisir : encadrement : Nombre de licences compétition : arbitrage : Pour la commune de Plouha précisez Le nombre d enfants de moins de 12 ans Le nombre d adolescents de 12 à 18 ans Nombre et répartition des adhérents (associations caritatives : nombre de dossiers suivis) Communauté de Communes de Lanvollon-Plouha Plouha : Pludual : Gommenec h : Pommerit-le-Vicomte : Goudelin : Saint-Gilles-les-Bois : Lannebert : Tréguidel : Lanvollon : Tréméven : Le Merzer : Tressignaux : Pléguien : Trévérec : Le Faouët : Canton de Plouha Plouha : Lanloup : Pludual : Pléhédel : Lanleff : Communauté de Communes de Lanvollon-Plouha Moins de 6 ans : De 6 à 11 ans : De 12 à 17 ans : De 18 ans à 23 ans : De 24 ans et plus : Hors communauté de communes : Moins de 6 ans : De 12 à 17 ans : De 24 ans et plus : De 6 à 11 ans : De 18 ans à 23 ans : Nombre de compétiteurs qualifiés Au niveau départemental : Au niveau régional : Au niveau national : Tarifs en fonction du quotient familial : Non Oui - 5 -

6 1-5. Bilan financier 2014 DEPENSES Déficit antérieur Frais de personnel (salariés par l association) Documentation Achats et fournitures divers Déplacements Réceptions (vins d honneur) Frais d'assurances Acquisition de matériel Services extérieurs (locations, réparations..) Autres services extérieurs (publicité, téléphone...) Impôts et taxes Cotisations ou adhésions Droits d engagement Licences Autres (à détailler) RECETTES Excédent antérieur Cotisations adhérents Montant total des subventions Plouha Communauté de communes Autres communes Conseil Général Sponsoring ou dons Autres (à détailler) - 6 -

7 2. Subvention de fonctionnement 2-1. Budget prévisionnel de fonctionnement en 2015 DEPENSES Déficit antérieur Frais de personnel (salariés par l association) Documentation Achats et fournitures divers Déplacements Réceptions (vins d honneur) Frais d'assurances Acquisition de matériel Services extérieurs (locations, réparations..) Autres services extérieurs (publicité, téléphone...) Impôts et taxes Cotisations ou adhésions Droits d engagement Licences Autres (à détailler) RECETTES Excédent antérieur Cotisations adhérents Montant total des subventions Plouha Communauté de communes Autres communes Conseil Général Sponsoring ou dons Autres (à détailler) - 7 -

8 2-2. Avantages en nature Indiquer les mises à disposition d équipements ou de personnel dont vous bénéficiez ou dont vous avez bénéficié de la part de la commune ou d un autre organisme (à préciser). Locaux : Mis à disposition par : Personnel (nom et fonction) : Mis à disposition par : Matériel ou véhicule : Mis à disposition par : Autres (eau, gaz, électricité, téléphone, photocopies, etc) : Mis à disposition par : 2-3. Montant de la subvention demandée pour 2014 : Montant de la subvention obtenue l année précédente : 2-4. Attestation sur l honneur Je soussigné Représentant légal de l association - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention de fonctionnement de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association (joindre un RIB). L association s engage à fournir sur demande, les pièces administratives et comptables nécessaire au traitement de la demande de subvention. Date Lieu Signature - 8 -

9 3. Subvention pour un projet particulier 3-1. Présentation de l action Nouvelle action Renouvellement d une action Quels sont les objectifs de l action? Quel en est le contenu? Personne chargée de l action : Téléphone : Mail : Demandes particulières : Votre action nécessite-t-elle la mise à disposition de personnes, matériel, locaux de la part de la commune? Merci de détailler les demandes ci-dessous

10 3-2. Budget prévisionnel du projet DEPENSES Frais de personnel (salariés par l association) Documentation Achats et fournitures divers Déplacements Réceptions (vins d honneur) Frais d'assurances Acquisition de matériel Services extérieurs (locations, réparations..) Autres services extérieurs (publicité, téléphone...) Impôts et taxes Cotisations ou adhésions Droits d engagement Licences Autres (à détailler) RECETTES Droits d entrée Montant total des subventions Plouha Communauté de communes Autres communes Conseil Général Sponsoring ou dons Autres (à détailler) 3-3. Montant de la subvention demandée pour ce projet :

11 3-4. Attestation sur l honneur Je soussigné Représentant légal de l association - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention exceptionnelle de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association (joindre un RIB). L association s engage à fournir sur demande, les pièces administratives et comptables nécessaire au traitement de la demande de subvention. Date Lieu Signature

12 4. Compte-rendu du projet Cette fiche doit obligatoirement être établie avant toute nouvelle demande de subvention. DEPENSES Frais de personnel (salariés par l association) Documentation Achats et fournitures divers Déplacements Réceptions (vins d honneur) Frais d'assurances Acquisition de matériel Services extérieurs (locations, réparations..) Autres services extérieurs (publicité, téléphone...) Impôts et taxes Cotisations ou adhésions Droits d engagement Licences Autres (à détailler) RECETTES Droits d entrée Montant total des subventions Plouha Communauté de communes Autres communes Conseil Général Sponsoring ou dons Autres (à détailler)

13 Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et sa réalisation. Avez-vous obtenu toute l aide demandée à la commune, et sinon, pourquoi? Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l opération? Je soussigné Représentant légal de l association Certifie exactes les informations du présent compte-rendu. Date Lieu Signature