MÉCÉNAT PARTICIPATIF : tous à l œuvre! Cérémonie de décoration de donateurs de la culture

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1 MÉCÉNAT PARTICIPATIF : tous à œuvre! Cérémonie de décoration de donateurs de a cuture mardi 9 décembre 2014

2 Ministère de a Cuture et de a Communication Communiqué de presse Feur Peerin reance a poitique de mécénat cuture à occasion de évènement Mécénat participatif : Tous à œuvre! Lors de événement «Mécénat participatif : tous à œuvre!», mardi 9 décembre 2014, Feur Peerin, ministre de a Cuture et de a Communication, a reancé a poitique de mécénat du ministère. A cette occasion, Feur Peerin a remis a distinction de «donateur de a Cuture» à seize donateurs représentatifs, par a fréquence de eurs dons et eur diversité, du mouvement du mécénat participatif. Mécénat participatif Tous à œuvre! Ces donateurs ont été choisis pour e soutien qu is apportent au programme «Tous mécènes» du musée du Louvre, à des projets de a Fondation du patrimoine, ou à des projets cutures référencés sur es pateformes de don Babedoor, KissKissBankBank, My Major Company, proarti, touscoprod, et Uue. Les projets auxques is ont participé concernent aussi bien a préservation de notre patrimoine (rénovation, achat de pièces significatives ) que des projets artistiques (ancement d un abum musica, pubication d une œuvre ittéraire, accompagnement d un projet cuture ). Leurs noms figurent dorénavant dans e «Cerce des mécènes et donateurs de a Cuture», animé par a mission du mécénat du ministère de a Cuture et de a Communication. A cette occasion, a ministre a fait part de son ambition pour a poitique de mécénat cuture du ministère de a Cuture et de a Communication. La ministre a ainsi annoncé a création, avant été 2015, d un portai en igne qui référencera et assurera a promotion de a diversité des projets patri moniaux ou artistiques que es étabissements du ministère, es grandes fondations du secteur cuture et es pateformes de financement participatif proposent réguièrement à a générosité du pubic. Contacts presse Déégation à information et à a communication Té. : Toute actuaité du ministère de a Cuture et de a Communication cuturecommunication.gouv.fr facebook.com/ ministere.cuture.communication twitter.com/ministerecc Ee a égaement présenté a «Charte du mécénat cuture», étabie en ien avec Bercy, qui vise à accompagner e déveoppement du mécénat en favorisant, de a part des acteurs cutures, une appication de a égisation, conforme à ses principes fondamentaux, dans e respect tout à a fois du bien commun, des spécificités des organismes cutures et des prérogatives des mécènes. Cette charte est appicabe à compter de ce jour. La Ministre souhaite enfin conforter a dynamique du mécénat cuture en signant en 2015 une nouvee convention quinquennae avec CCI France, e Consei supérieur de ordre des experts-comptabes et e Consei supérieur du notariat, partenaires du ministère depuis dix ans, et, pour a première fois avec e Consei nationa des barreaux. Cette cérémonie coïncide avec a présentation, e 9 décembre, de a charte du mécénat des entreprises et des particuiers de association Admica, approuvée par e ministère de a Cuture et de a Communication, et avec es 2e Assises de a Finance participative, organisées par association Financement participatif France au ministère de Economie, de Industrie et du Numérique, e 11 décembre. Paris, e 9 décembre

3 Le mécénat a cuture au cœur de a cité L affirmation du mécénat constitue un enjeu majeur pour e secteur cuture : d une part e mécénat intervient de pus en pus comme un éément structure du financement de nombreux organismes pubics et associatifs, d autre part a participation croissante de a société civie sous une forme individuee ou coective tend à repacer cairement activité cuturee au cœur de a vie de a cité, comme un éément majeur d innovation, de dynamisme économique, d attractivité, de cohésion sociae et de rayonnement. 2

4 Le mécénat a cuture au cœur de a cité La part de a cuture Le montant goba de a générosité des entreprises et des particuiers français, tous domaines confondus, peut être estimé à 6 Mds d euros, dont environ 3,2 miiards sont décarés à administration fiscae en appication de a égisation reative au mécénat : 2 miiards pour es particuiers, 1,2 miiard pour es entreprises. On doit souigner que depuis 2003 es données fiscaes reatives au mécénat sont en hausse réguière, qu i s agisse du mécénat des entreprises ou de a phianthropie individuee : actueement, pus de entreprises, pus de 5,6 miions de foyers fiscaux et pus de redevabes de ISF sont concernés. La répartition des dons n est pas précisément connue, mais on peut évauer a part de a cuture (sauvegarde et enrichissement du patrimoine, soutien à a création, éducation artistique et cuturee, accès a cuture) entre 15 et 20%. Si, depuis 2008, dans un contexte de crise, évoution du mécénat des entreprises, en particuier des grandes entreprises, est moins dynamique qu auparavant à a cuture (voir à ce sujet enquête Admica CSA 2014), en revanche a progression de a générosité des particuiers est tout à fait impressionnante comme e montrent : L essor des fonds de dotation (pus de 1900 créés depuis 2009 au rythme d 1 par jour, dont près de 22% de ces fonds ont un objet socia artistique ou cuture). e succès des appes à a générosité pubique ancés par a Fondation du patrimoine («mécénat popuaire» touchant à a fois es petites entreprises et es particuiers), es grands étabissements nationaux comme e Louvre, a Bibiothèque nationae de France, Opéra de Paris, e musée d Orsay, Universcience, e musée Guimet, ou a Cité de architecture et du patrimoine pour ne citer qu eux, voire des structures territoriaes. e succès pus récent du mécénat participatif cuture sur des pateformes de don comme Uue, KissKissBanBank, touscoprod, MyMajorCompany, Babedoor, proarti pus récemment Cuture Time. 3

5 es Donateurs décorés Eian CADIS et sa fie Océane CADIS Eian CADIS a 42 ans, vit à La Voute-sur-Rhône (Ardèche), où i est facteur, est né e 11 septembre 1972 à Vaence dans a Drôme. Aimant a vie, i aime faire rire es gens autour de ui, i a participé à un grand nombre de projets sur KissKissBankBank, i choisi es projets avec aide de sa fie de 10 ans estimant que c est une fierté de pouvoir aider à concrétiser es rêves des autres. Pasca KUNITANI Pasca KUNITANI, 31 ans, vit à Bouogne-Biancourt (Hauts-de-Seine) et est saarié d un opérateur tééphonique. À age de 27 ans, i découvre e financement participatif dans e domaine du cinéma, et commence à soutenir des projets via a pateforme touscoprod. En 4 ans, i a soutenu 42 projets cinématographiques, persuadé que e financement participatif peut prendre e reais des aides à a production pour maintenir exception cuturee française. Aain et Chanta Gouverneyre Aain et Chanta Gouverneyre, 59 et 64 ans, sont très attachés au musée du Louvre et e visitent réguièrement depuis pus de 25 ans. C est donc tout natureement qu is ont participé à a première campagne Tous mécènes! ancée par e Louvre en 2010 pour acquisition des Trois Grâces de Cranach. Is n ont ensuite jamais raté e rendez-vous. C est e rôe qu is peuvent jouer aux côtés du Louvre, véritabe musée universe, qui motive particuièrement Aain et Chanta Gouverneyre. Cette année à nouveau, is ont été parmi es premiers donateurs de a Tabe de Teschen, un joyau de histoire européenne cassé Œuvre d intérêt patrimonia majeur. Laurent Puskarczyk Laurent Puskarczyk, ancien Parisien récemment instaé à Lie, a 30 ans et est chef de produit dans a mode. Soutenir e musée du Louvre ui tient à cœur. Depuis cinq ans, i répond à chaque appe du musée et a ainsi participé à toutes es campagnes Tous mécènes! Par ses dons, i souhaite soutenir a cuture française pour a partager avec e pus grand nombre et avec es générations futures. I contribue à enrichissement et à a préservation du patrimoine. Monique Cavreu Monique Cavreu, 74 ans, enseignante à a retraite, habite depuis une cinquantaine d années à La Possonnière (Maine-et-Loire). Ee s est engagée au sein de Association Histoire des Coteaux de Loire et de Maine qui ui permet d entretenir un ien socia. Cette bénévoe très active est particuièrement sensibe à a protection et histoire ocae du patrimoine. C est par cette association qu ee a connu a Fondation du patrimoine : association a soutenu a commune de Savennières dans e cadre de a restauration oratoire Saint-Romain, à 3 km de chez ee. Ee réaise des dons sur des projets situés à proximité et renouvee réguièrement son adhésion à a Fondation. Damien et Anne Savatier Damien et Anne Savatier, 56 et 57 ans, habitent e Havre depuis 24 ans. Unis par une passion commune : a mer, is ont contribué via a Fondation du patrimoine à pusieurs opérations de sauvegarde toujours proches de eur environnement, dont e cotre Piote Marie Fernand, es tabeaux de a Société des Régates du Havre ou encore égise de Sassetot-e-Mauconduit. Caudine Lecuyer Caudine Lecuyer, 50 ans, habite à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne), à a fois passionnée de musique et d animaux, ee est égaement auteur de romans, pièces de théâtre, nouvees, textes de chansons et projets de séries téévisées. Après 27 ans dans e transport routier, ee a créé sa propre société de oisirs nautiques en juiet 2014 tout en poursuivant écriture. Ee est au cœur du financement participatif depuis 2009 avec Kisskissbankbank et d autres sites et a déjà soutenu une centaine de projets co-financés. Sébastien Feureau Sébastien Feureau, 31 ans, vit à Oréans (Loiret), a exercé de nombreux métiers : agent administratif, agent d accuei, tééconseier... Passionné de cinéma et de musique, i a soutenu près de 70 projets de financement participatif, permettant ainsi a réaisation de courts-métrages et d abums de musique, mais aussi a restauration de monuments historiques. 4

6 es Donateurs décorés Eric LEHMANN Eric LEHMANN, 39 ans, cadre administratif en recherche active d empoi, habite Nanterre. Passionné d art dramatique qu i pratique en amateur, d art yrique et de spectace vivant, I pratique couramment a photographie, es outis NTIC pour une utiisation tant personnee que professionnee, a Country Dance en Cub, I est un adepte du financement participatif de projets cutures, créatifs ou innovants sur e site «MyMajorCompany» et es sites web de divers organismes. Leovic LECLUZE Leovic LECLUZE a 41 ans, vit à Paris, est marié et a deux enfants. Après une ongue carrière dans es marchés financiers asiatiques, i soutient dès 2008, pusiquers ONGs. En 2013, i part en mission humanitaire dans es quartiers pauvres de a banieue de Sihanoukvie au Cambodge, accompagné de son épouse et de ses deux enfants. De retour à Paris i crée un Fonds d investissement à vocation humanitaire - Koonsao, «cés» en khmer. Premières donations sur Babedoor et via d autres circuits de partage, aidant à financer des projets humanitaires à vocation agricoe, éducatifs, cutures et médicaux. Guy LAUDET Guy LAUDET, 60 ans, vit à Saint-Rogatien (Charente-Maritime), est passionné de musique. En 2009, i décide de soutenir des projets musicaux en s inscrivant sur des sites de financement participatif, dont e site Uue.com. En queques années, a soutenu pusieurs centaines de projets dont 68 sur e site Uue. Samue RASETTI Samue RASETTI, 32 ans, vit au Canada, a baigné dans un environnement muticuture. Depuis pus de 10 ans i travaie dans e secteur des nouvees technoogies, particuièrement Internet. En combinant ces deux aspects, c est tout natureement qu i a été conquis par e concept du financement participatif. Ce mode de financement aternatif et décentraisé permet émergence de projets inédits, aspect important pour Samue qui aime soutenir des initiatives innovantes. Guiaume BOUTIN Guiaume BOUTIN, 41 ans, vit à Paris, chef d entreprise, fondateur de SensCritique.com, e site du bouche à oreie cuture. Que ce soient des fims cassiques ou des productions documentaires, i aime es nouveaux regards qu apporte e financement participatif. Odette Henry Odette Henry est parisienne et a 86 ans. Fidèe donatrice du Louvre depuis pus de cinq ans, ee soutient chaque année e Louvre à travers es campagnes Tous mécènes! Ee aime e musée du Louvre, y est personneement très attachée et souhaite par son soutien financier apporter sa pierre à édifice. Ee compte chaque année parmi es donateurs du Louvre. Sandrine Lanno Sandrine Lanno, 46 ans, vit à Paris, est metteure en scène et comédienne et connaît bien es probématiques iées à a production de spectaces. Convaincue de importance des financements pubics, Sandrine s engage aussi pour a diversification des moyens de financement qui est, seon ee, «avenir du spectace vivant». Ee soutient a démarche de proarti en apportant réguièrement des dons. Noëe Humbert Noëe Humbert, 70 ans, est née à Haainvie, petit viage des Vosges. Eue Maire de son viage à partir de 1995 pour deux mandats, ee a effectué des dons pour pusieurs projets en Lorraine et majoritairement dans es Vosges. Ee a notamment soutenu a restauration du château de Lunévie, vie à aquee ee est attachée et dans aquee ee a égaement vécu. 5

7 Le Cerce des Mécènes de a Cuture A a suite de a oi du 1 er août 2003 reative au mécénat, aux associations et aux fondations, des distinctions ont été créées pour es mécènes de a cuture. Un décret du ministre de a Cuture et de a Communication du 7 septembre 2005 es a instituées officieement. Attribuées pour une période de cinq ans, ees rassembent autour du ministère es principaux bienfaiteurs de a vie cuturee française ainsi réunis en un Cerce avec eque des reations pérennes sont étabies par a mission du mécénat et es responsabes du mécénat des directions et étabissements du ministère. Ces distinctions sont destinées à manifester a reconnaissance de a France envers es personnes physiques es «grands donateurs» et «donateurs» - et es personnes moraes (entreprises, fondations et associations) - es «grands mécènes» et «mécènes» -, qui, par eurs actes de soutien et de générosité ont apporté une contribution éminente au déveoppement cuture de notre pays. Médaie de Grand Donateur / Grand Mécène Médaie de Donateur / Mécène Concrétisées par des médaies d or ou d argent créées par Phiippe Favier. Ees ont été réaisées en porceaine tendre à ateier du mouage repérage de Sèvres - Cité de a Céramique, par estampage dans un moue en pâtre, et retouches à a main. Après une première cuisson de biscuit à 1245 C, e beu de Sèvres est posé à ateier de pose de fond et cuit à 1120 C. Un émai incoore est ensuite posé sur e beu pour e révéer ors d une troisième cuisson à 1120 C. Les fiets et rehauts en or sont réaisés à main evée à ateier de fiage dorure, et cuisent à 800 C. L or, sorti mat de cuisson, est ensuite bruni à ateier du brunissage afin de ui donner son écat. 6

8 L appe au don au musée du Louvre Le musée du Louvre a ancé pour a première fois en 2010 une vaste campagne d appe à a générosité sur e thème : «Tous mécènes du Louvre!», en vue de acquisition, de Les Trois Grâces de Lucas Cranach. Pus qu une simpe opération d appe aux dons, es campagnes «Tous mécènes!» permettent au musée de créer une reation très personnee entre une œuvre et e pubic. Ees sont une iustration parmi d autres de idée seon aquee es coections appartiennent à tous et sont affaire de tous. Avec «Tous Mécènes!», chacun a ainsi a possibiité d intervenir directement dans histoire d une œuvre. Trois autres campagnes ont suivi cee du Cranach: pour a restauration de deux pièces exposées au département des Arts de Isam (porche mameouk et vitrai de moucharabieh) en 2011, pour a reconstitution d une fabueuse Descente de Croix en ivoire en 2012, pour a restauration de La Victoire de Samothrace (et de escaier Daru) en En 2014, pour a cinquième édition, e Louvre s est fixé comme objectif d acquérir un objet comme i en existe peu sur e marché de art : a Tabe de Teschen. Cette nouvee opération «Tous mécènes!» permet de constater à que point, au fi des années, ee est devenue un des grands rendez-vous du Louvre avec son pubic, qu i soit fidèe ou seuement de passage. Certains font un don «pour e Louvre», indépendamment de œuvre parce qu is souhaitent ainsi investir et s investir dans a vie du musée, ce qui est une façon d être acteur de son histoire ; d autres, au contraire, donnent «pour une œuvre» ; d autres pour éviter qu un Trésor nationa ne quitte e territoire, pour eurs enfants ou en honneur d un proche. 7

9 Les chiffres Tous mécènes Musée du Louvre Historique, nombre de donateurs et montant coecté Appe aux dons pour Les Trois Grâces de L. Cranach en 2010 Appe aux dons pour a restauration des deux trésors du Caire (e porche mameouk et e moucharabieh) en 2011 Appe aux dons pour acquisition des deux statuettes médiévaes en ivoire cassées Trésor nationa (Saint Jean et a Synagogue) en 2012 Appe aux dons pourr a restauration de La Victoire de Samothrace et de son escaier monumenta en donateurs coectés 1900 donateurs coectés 4500 donateurs coectés 6700 donateurs coectés... Tota

10 Les chiffres Tous mécènes Musée du Louvre Focus sur a restauration de a Victoire de Samothrace La récurrence des appes aux dons ancés par e Louvre ne sembe pas constituer un frein à a mobiisation des donateurs : cette 4 e campagne a rencontré un succès quasiment simiaire à ceui de a campagne Cranach. Ee a en outre permis de toucher près de de nouveaux 60% donateurs Don moyen Cranach Trésors du Caire Ivoires La Victoire de Samothrace Part de dons réaisés par des organismes 21% et en moyenne de dons sont réaisés par des entreprises, écoes, associations organismes divers. 9

11 La Fondation du patrimoine et e mécénat popuaire En 1999, a Fondation du patrimoine ançait sa première campagne de mécénat popuaire. En 15 ans, 70 miions d euros ont été coectés grâce à donateurs, au profit de opérations de sauvegarde du patrimoine! Fin 2010, a Fondation du patrimoine ançait e premier site cuture à posséder sa propre pateforme de dons intégrée, et offrait aux internautes a possibiité de faire en igne un don féché à un des projets qu ee soutient annueement. Ce sont 2 miions d euros qui ont déjà été coectés en igne, dont pus de 1,3 miion depuis e 1 er janvier 2013! Aujourd hui a Fondation du patrimoine révoutionne e don en igne en ançant e don en 1-cic. Sauver e patrimoine n a jamais été aussi simpe! Désormais, internaute peut en un seu cic faire un don pour e projet de son cœur, et choisir de affecter au titre de impôt sur e revenu, impôt sur a fortune ou impôt sur es sociétés. Son compte donateur ui permet d accéder à historique de ses dons et à ses reçus fiscaux. Quaifiée d «exempe de gestion de quaité» par a Cour des Comptes en 2013, a Fondation du patrimoine ne préève que 3% de frais de gestion sur ensembe des dons, et 5% au titre de ISF. Lorsque des projets ont réussi à susciter une mobiisation popuaire exempaire, a Fondation du patrimoine es récompense en eur octroyant une aide financière compémentaire. 10

12 À propos de a Fondation du patrimoine a Fondation du patrimoine, créée par a oi du 2 juiet 1996 et reconnue d utiité pubique par un décret du 18 avri 1997, est a première organisation privée en France dédiée à a sauvegarde et à a mise en vaeur du patrimoine nationa, et pus particuièrement du patrimoine non protégé par État au titre des Monuments historiques. Organisée autour de ses 24 déégations régionaes, ee appuie son action sur un réseau de 500 déégués bénévoes qui œuvrent chaque jour à a préservation de ce patrimoine de proximité, ce «trésor des humbes», pour reprendre a très bee expression de Maeterinck, qui ponge ses racines au pus profond de notre histoire. Lavoirs, pigeonniers, fermes, granges, égises et chapees, mouins, anciennes fabriques sont autant de refets de histoire économique et sociae de a France et de a vie quotidienne des générations qui se sont succédées dans nos vies et nos campagnes. Avec près de projets pubics et privés soutenus depuis sa création, ee participe activement au renforcement de attractivité des territoires en devenant, au fi des années, un partenaire priviégié des acteurs ocaux et un moteur efficace du déveoppement économique durabe de notre pays, en contribuant à a création d empois, en participant à a transmission des savoir-faire, à insertion professionnee, et à a formation des jeunes. Le mécénat popuaire, qui fait appe à a générosité pubique, est sans doute son outi e pus embématique. I présente des résutats significatifs chaque année : en 2013, a Fondation du patrimoine a connu une année historique avec pus de 800 nouvees souscriptions ancées au profit de coectivités ocaes ou d associations, et a coecté pus de 12 miions d euros. 11

13 Chiffres cés 2013 Fondation du patrimoine projets privés, pubics et associatifs soutenus miions d euros 226,4 de travaux engagés empois créés ou maintenus dans e bâtiment** Souscriptions nouvees souscriptions 800 ancées miions d euros 12,2 de dons coectés pus de donateurs Mécénat En 2013, a Fondation du patrimoine a reçu pus de dons d entreprises 2600 et de fondations d entreprise, pour un montant goba de dons de miions d euros 9,65 (tout type d affectation : mécénat, souscription, adhésion, fonctionnement, etc...). Si on ajoute aux souscriptions e produit de ces autres mécénats, e montant tota des fonds recueiis par a Fondation s est éevé à 20,8 miions d euros Par aieurs, es 15 cubs de mécènes ocaux de PME créés par a Fondation représentent en décembre 2014 un apport de * Labes, souscriptions, mécénat, subventions et concours. **Source INSEE 1996 (non actuaisée à ce jour) : 45 empois sont créés ou maintenus pour 1,52 miions d euros de travaux réaisés dans a restauration du bâti ancien. 12

14 L association Financement Participatif France Financement Participatif France est une association oi de 1901 ayant pour objectif a représentation coective, a promotion, et a défense des droits et intérêts des acteurs du financement participatif notamment auprès des autorités de régementation pour faire progresser e financement de projets (entrepreneuriaux, cutures, sociaux, humanitaires, etc.) par es citoyens, en particuier en France. L acte fondateur du rassembement des pateformes de crowdfunding en France a été a pubication d un manifeste et d une pétition en faveur du financement participatif ancé ors d un événement intitué «La finance participative interpee es candidats» au Paais Brongniart e 26 Mars A aune des éections présidentiees, es acteurs du secteur se sont regroupés pour ensembe demander a mise en pace d un cadre règementaire favorabe au déveoppement de a finance participative. Le manifeste a conduit à a rédaction d un ivre banc «Livre Banc Finance Participative : Paidoyer et propositions pour un nouveau cadre règementaire» pour étayer es ééments et présenter es évoutions régementaires demandées. En même temps es pateformes ont entamé un travai de rédaction d un Code de déontoogie et initié des contacts avec e réguateur (Banque de France) et es ministères concernés. Le 13 août 2012, es acteurs du financement participatif se sont officieement constitués en association. L association est composée de deux types de membres : - Le coège des pateformes : es services de financement participatif - Le coège des partenaires : es personnes moraes et es citoyens désireux de participer au déveoppement du financement participatif en France. Le bureau de association est composé de 6 membres : - un président : Nicoas Lesur, Président Fondateur de a pateforme Uniend - trois vice-présidents désignés statutairement par es coèges, à savoir : deux vice-présidents représentant e coège des pateformes, et un vice-président représentant e coège des partenaires - un trésorier - un secrétaire généra. 13

15 Les chiffres du financement participatif de a cuture* 2013 et premier semestre 2014 Part de a cuture dans es fonds totaux coectés En 2013 cuture Au 1 er semestre 2014 cuture a cuture représente 22% des fonds coectés, toutes pateformes confondues, soit un montant de a cuture représente 17,65% des fonds coectés, toutes pateformes confondues, soit un montant de Part de a cuture dans es fonds coectés par es pateformes de don * Sont incus dans cuture : arts pastiques, audiovisue, édition/journaisme, enseignement/éducation, musique, patrimoine, spectace vivant et sport. En 2013 musique audio visue autres Au 1 er semestre 2014 musique audio autres visue a cuture représente 68,9% des fonds coectés, par es pateformes de don (avec ou sans contreparties), soit un montant de Is se répartissent comme suit : 26% musique 15% audiovisue 27,9% autres a cuture représente 59% des fonds coectés, par es pateformes de don (avec ou sans contreparties), soit un montant de Is se répartissent comme suit : 17,7% musique 11,8% audiovisue 29,5% autres 14

16 6 pateformes de financement participatif cuture KissKissBankBank est une pateforme de crowdfunding dédiée à a création et innovation internationae. Leur mission est de favoriser a création indépendante internationae en permettant à des miiers de créateurs de coecter des fonds auprès du pubic en conservant 100% de a propriété inteectuee de eurs projets. KissKissBankBank est une véritabe machine à créer de optimisme : Libérons a créativité!. KissKissBankBank a été fondé par Ombine e Lasseur, Vincent Ricordeau et Adrien Aumont en Septembre Uue est une pateforme de financement participatif ouverte à tous types de porteurs de projet (entreprises, associations, particuiers), permettant de financer des projets créatifs, innovants ou soidaires : entrepreneuriat, audiovisue, musique, projets associatifs, etc. Depuis sa création en 2010, Uue a permis e financement de 6500 projets représentant pus de 22 miions d euros coectés, via sa communauté de utiisateurs. Une nouvee façon d aider, de partager ou de participer à écosion de bonnes idées. Touscoprod est une pateforme de financement participatif excusivement dédiée au cinéma et à audiovisue. Depuis e ancement du site web en janvier 2009, près de 3,4 miions d euros ont été récotés sur touscoprod, permettant a réaisation de près de 400 fims. Parmi ces derniers, sixfims séectionnés au Festiva de Cannes, deux nominations aux Oscars et un Ours d or à Berin. touscoprod s est fixé comme mission de favoriser a création audiovisuee sous toutes ses formes en créant e pus court chemin du scénario au spectateur. Babedoor, «Bâtissons et finançons des projets qui ont du sens». Babedoor.com fut e premier site de financement participatif de projets en don contre don ancé en France en Centré sur accompagnement de projets à forte utiité sociae, e site a pour particuarité de mixer crowdfunding et crowdsourcing. Associations, bénévoes, voontaires, porteurs de projets soidaires et engagés peuvent y ancer des campagnes de co-financement ou de co-opération et mobiiser en réseau tous es moyens nécessaires au déveoppement de eurs pus bees initiatives. MyMajorCompany est une pateforme de financement participatif ouverte à tous es projets porteurs de sens et créateurs de vaeur, notamment es projets créatifs et cutures, soidaires, entrepreneuriaux D abord spéciaisée dans a musique, MMC permet aujourd hui à des projets de tous horizons de naître grâce au soutien d internautes : de a restauration du dôme du Panthéon à ouverture d une boutique de savons artisanaux, de achat de ruches à organisation d un tournoi internationa de jeux vidéo, ce sont des centaines de bees histoires coectives qui s écrivent tous es jours. Proarti est a pateforme numérique de mécénat participatif dédiée à a création artistique et à a découverte cuturee. Acteur de économie soidaire, Proarti accompagne des artistes professionnes ou en devenir et des acteurs cutures de tous es champs artistiques (théâtre, danse, audiovisue, arts pastiques, musique, etc.) pour trouver de nouvees formes de financement et impiquer différemment eurs pubics. 15

17 Le mécénat comment ça marche? Qui peut en bénéficier? Le mécénat se définit comme un soutien matérie ou financier apporté, sans contrepartie directe de a part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne morae pour exercice d activités présentant un caractère d intérêt généra. I se traduit par e versement d un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d intérêt généra. Si e bénéficiaire est éigibe au mécénat déductibe, e don ouvre droit, pour es donateurs (entreprises et particuiers), à certains avantages fiscaux. Le mécénat doit donc être cairement distingué du parrainage, terme assimiabe à angais «sponsoring», qui se définit comme un soutien matérie apporté par une entreprise à une manifestation, une personne, un produit ou une organisation, en vue d en retirer un bénéfice direct. Avant de s engager dans une démarche de recherche ou d apport de mécénat, i convient de vérifier que organisme bénéficiaire est habiité à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d impôt et donc à déivrer à ses mécènes e «reçu dons aux œuvres». 1. Le bénéficiaire doit être un organisme d intérêt généra Cette condition est rempie si ; L activité est non ucrative ; La gestion est désintéressée ; L activité ne profite pas à un cerce restreint de personnes. 2. L œuvre doit être d intérêt généra Cette condition est rempie si œuvre revêt un caractère phianthropique, éducatif, scientifique, socia, humanitaire, sportif, famiia, cuture ou concourant à a mise en vaeur du patrimoine artistique, à a défense de environnement nature ou à a diffusion de a cuture, de a angue ou des connaissances scientifiques françaises. 16

18 Le mécénat comment ça marche? 3. Comment vérifier qu un organisme peut bénéficier du mécénat déductibe? En principe, organisme bénéficiaire du don doit apprécier, au regard des dispositions égaes, s i rempit ou non es conditions d éigibiité au régime fisca du mécénat. Un organisme peut cependant demander, s i e souhaite, à a Direction des Services fiscaux du département où son siège socia est étabi, s i reève bien des catégories bénéficiant du mécénat. Cette demande de «rescrit fisca» doit être formuée par écrit, en fournissant tous ééments uties pour apprécier activité de organisme. 4. Les dons evés par des pateformes de financement participatif Les dons evés par des pateformes de financement participatif sur internet ouvrent droit aux avantages fiscaux du mécénat sous réserve de éigibiité des organismes bénéficiaires seon es conditions décrites ci-dessus. Ques sont, dans e domaine cuture, es principaux organismes éigibes? Sous réserve de vérification au cas par cas, peuvent être éigibes au régime fisca du mécénat : L État, es coectivités ocaes et eurs étabissements pubics, Les organismes d intérêt généra ayant un caractère cuture ou concourant à a mise en vaeur du patrimoine artistique ou à a diffusion de a cuture, de a angue ou des connaissances scientifiques françaises (en particuier es associations «oi 1901», fondations et associations reconnues d utiité pubique, fondations d entreprises), Les fondations et associations reconnues d utiité pubique qui peuvent recevoir des dons et versements pour e compte des organismes visés ci-dessus, es fonds de dotation, 17

19 Le mécénat comment ça marche? Les musées de France (au sens de a oi n du 4 janvier 2002 reative aux musées de France), La Fondation du patrimoine ou es fondations ou associations reconnues d utiité pubique et agréées, en vue de subventionner es travaux de conservation, de restauration ou d accessibiité des immeubes cassés ou inscrits au titre des monuments historiques, Les organismes dont a gestion est désintéressée et qui ont pour activité principae a diffusion du spectace vivant ou organisation d expositions d art contemporain (à excusion des organismes constitués en sociétés, exception faite, pour e mécénat des entreprises, des sociétés de capitaux dont e capita est entièrement pubic), Les étabissements d enseignement supérieur, de recherche ou d enseignement artistique, pubics ou privés agréés, d intérêt généra à but non ucratif, Certains organismes agréés dont e siège est situé dans un État membre de a Communauté Européenne ou dans un État partie à Espace économique européen ayant concu avec a France une convention fiscae contenant une cause d assistance administrative en vue de utter contre a fraude ou évasion fiscae. Pour toutes informations compémentaires sur e mécénat cuture, voir e site de a mission du mécénat du ministère : Pour conseier et mettre en contact es porteurs de projet, es entreprises et es particuiers, e ministère a mis en pace un réseau de correspondants mécénat dans ses directions centraes et régionaes, et ses étabissements. Ceux-ci coordonnent eur action avec cee correspondants mécénat des instances partenaires du ministère : Chambres de commerce, Notariat, Experts-comptabes Voir : Poitiques-ministeriees/Mecenat/Mission- Contacts 18

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