Les aides financières publiques en faveur du tourisme

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1 Les aides financières publiques en faveur du tourisme Jonathan Grandin, Juin 2009 Cette étude a été élaborée à partir d informations disponibles au moment de sa publication et susceptibles d évoluer avec le temps. Institut Supérieur des Métiers 28-30, rue des Peupliers Paris Tél : Fax :

2 Table des matières TABLE DES MATIERES 2 BILAN DU TOURISME FRANÇAIS EN Etat du secteur 6 Tendances du secteur 6 Hôtellerie de tourisme 6 Fréquentation 6 Emploi 6 Ventilation 6 Investissements 7 Hôtellerie de plein-air 7 Sources de financement mobilisables par les établissements touristiques 7 Références 7 LE FINANCEMENT PUBLIC DU TOURISME 8 Bilan de l année Les pourvoyeurs d aides financières publiques au tourisme 8 Objectifs visés par les aides financières publiques au tourisme 9 Tendances d évolution 9 Références 9 ANALYSE DES REGIMES D AIDE SPECIFIQUES AU TOURISME 10 Nombre et ventilation des dispositifs d aide spécifiques au tourisme 10 Classification des régimes d aides spécifiques au tourisme 10 Opérations éligibles 10 Bénéficiaires éligibles 10 Organismes gestionnaires des aides spécifiques au tourisme 10 REGIMES D AIDE DE DROIT COMMUN DONT PEUVENT BENEFICIER LES ENTREPRISES TOURISTIQUES 11 Aides à la création d entreprises 11 Aides au développement d entreprises 11 Aides à la transmission-reprise d entreprises 11 ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

3 AIDES NATIONALES SPECIFIQUES AU TOURISME 12 AIDES TERRITORIALES SPECIFIQUES AU TOURISME 13 Bilan des aides territoriales spécifiques au 15 juin Evolution du nombre de dispositifs territoriaux depuis février PRESENTATION DETAILLEE DES 21 REGIMES D AIDE SPECIFIQUES AU TOURISME 15 Aide aux chambres d hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme (68 dispositifs) 15 Fiche descriptive 15 Liste des dispositifs identifiés 15 Ventilation géographique 17 Aide à la création, modernisation, extension ou reprise d hôtels (68 dispositifs) 18 Fiche descriptive 18 Liste des dispositifs identifiés 18 Ventilation géographique 20 Soutien des projets touristiques structurants pour le territoire (53 dispositifs) 21 Fiche descriptive 21 Liste des dispositifs identifiés 21 Ventilation géographique 23 Aide aux hébergements de groupes, gîtes d étape, villages de vacances et parcs résidentiels de loisirs (50 dispositifs) 24 Fiche descriptive 24 Liste des dispositifs identifiés 24 Ventilation géographique 26 Hôtellerie de plein-air (45 dispositifs) 27 Fiche descriptive 27 Liste des dispositifs identifiés 27 Ventilation géographique 28 Aide aux équipements touristiques (34 dispositifs) 29 Fiche descriptive 29 Liste des dispositifs identifiés 29 Ventilation géographique 30 Aide au conseil et aux études touristiques (31 dispositifs) 31 Fiche descriptive 31 Liste des dispositifs identifiés 31 Ventilation géographique 32 Aide à l agri-tourisme, éco-tourisme, camping à la ferme et fermes-auberges (27 dispositifs) 33 Fiche descriptive 33 Liste des dispositifs identifiés 33 Ventilation géographique 34 Aide à la création, modernisation, extension ou reprise de restaurants (24 dispositifs) 35 Fiche descriptive 35 Liste des dispositifs identifiés 35 Ventilation géographique 36 Aide à la création, modernisation, extension ou reprise d établissements touristiques de toute nature (23 dispositifs) 37 Fiche descriptive 37 Liste des dispositifs identifiés 37 ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

4 Ventilation géographique 38 Aide à l accessibilité des personnes handicapées aux établissements touristiques (15 dispositifs) 39 Fiche descriptive 39 Liste des dispositifs identifiés 39 Ventilation géographique 40 Aide à l amélioration de l information et de l accueil touristique (16 dispositifs) 41 Fiche descriptive 41 Liste des dispositifs identifiés 41 Ventilation géographique 42 Actions collectives touristiques (14 dispositifs) 43 Fiche descriptive 43 Liste des dispositifs identifiés 43 Ventilation géographique 44 Aide à la certification ou à la labellisation touristique (14 dispositfs) 45 Fiche descriptive 45 Liste des dispositifs identifiés 45 Ventilation géographique 46 Aide au tourisme fluvial (11 dispositifs) 47 Fiche descriptive 47 Liste des dispositifs identifiés 47 Ventilation géographique 48 Aide à la reprise d établissements hôteliers (9 dispositifs) 49 Fiche descriptive 49 Liste des dispositifs identifiés 49 Ventilation géographique 50 Bonification d intérêt pour les hôtels et restaurants (5 dispositifs) 51 Fiche descriptive 51 Liste des dispositifs identifiés 51 Ventilation géographique 52 Tourisme équestre (5 dispositifs) 53 Fiche descriptive 53 Liste des dispositifs identifiés 53 Ventilation géographique 54 Thermalisme : requalification et diversification des stations thermales (4 dispositifs) 55 Fiche descriptive 55 Liste des dispositifs identifiés 55 Ventilation géographique 56 Aide au tourisme industriel et de découverte économique (3 dispositifs) 57 Fiche descriptive 57 Liste des dispositifs identifiés 57 Ventilation géographique 58 Plan régional de formation des acteurs du tourisme (2 dispositifs) 59 Fiche descriptive 59 Liste des dispositifs identifiés 59 Ventilation géographique 59 RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES SUR LE SECTEUR DU TOURISME, DE L HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION DE 2005 A Données nationales 60 ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

5 Etudes de fond et réflexions stratégiques sur le tourisme 60 Financement public et budget du tourisme en France 61 Données de conjoncture pour l année Données régionales 63 ANNEXES 82 L Institut Supérieur des Métiers 82 L Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique 83 Le répertoire des aides publiques aux entreprises 84 ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

6 Bilan du tourisme français en 2008 Etat du secteur Première destination mondiale avec 81,9 millions de touristes non-résidents accueillis en 2008, mais bientôt rattrapé par de nombreux concurrents, dont la Chine. 86,6 % des touristes accueillis en France viennent d Europe. 117,6 Mds de consommation touristique en 2007, soit 6,2 % du PIB emplois salariés, en moyenne annuelle, sont générés localement par la présence de touristes (de en janvier à en août), ce qui équivaut à équivalents temps plein sur l année. Tendances du secteur Troisième destination en termes de recettes, c est-à-dire que les touristes dépensent moins et restent moins longtemps que dans d autres pays. Depuis cinq ans, la tendance est à une réduction de la durée moyenne des déplacements. Dans un contexte économique morose, repli vers les hébergements légers type mobile-home, les campings haut de gamme et l hébergement familial, au détriment de l hôtellerie touristique. Multiplication ces dernières années de l offre de chambres d hôtes et gîtes ruraux. Baisse du montant global des investissements touristiques : 11 Mds en 2007, -13,5 % prévus entre 2008 et 2009, à comparer aux 9 % de croissance de 2004 à 2007 (source : ODIT). Hôtellerie de tourisme Fréquentation Près de 200 millions de nuitées ont été comptabilisées dans les hôtels touristiques en 2008, avec une fréquentation étrangère dans l hôtellerie de tourisme en baisse de 1,7 % sur l ensemble de l année «Les hôtels les plus affectés en 2008 par cette baisse sont les hôtels «haut de gamme». A l autre extrémité de la gamme, les hôtels 0 étoile voient leur taux d occupation reculer de 0,9 point. Pour les hôtels intermédiaires de 1 et 2 étoiles, les capacités d accueil s ajustent assez bien à l évolution de la fréquentation.» (Source : Bilan 2008 intermédiaire du Tourisme en France, avril 2009) Emploi Hôtels, cafés, restaurants : au 15 juin 2009, on dénombrait salariés dans ce secteur, et environ non salariés. Fin 2007, le secteur comptait emplois salariés de plus qu à la fin de l année Ventilation Près de hôtels pour chambres, mais fortes disparités entre hôtellerie indépendante et hôtellerie de chaîne/franchisée : o Indépendants : 80 % des établissements mais 63 % des chambres, 15 à 20 chambres en moyenne o Chaînes et franchisés : 20 % des établissements mais 37 % des chambres, plus de 65 chambres en moyenne La présence hôtelière en zone de montagne est due pour 95 % aux seuls indépendants et, en milieu rural, à 85 %. Cette répartition géographique inégale entre chaînes et indépendants explique que la ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

7 collectivité publique souhaite aider les établissements indépendants, en particulier ceux qui sont situés dans des territoires dits fragiles, c est à dire les zones rurales, les zones de montagne et dans une moindre mesure les zones littorales. Investissements L hôtellerie de tourisme a réalisé 1,7 Mds d investissements touristiques en 2007, dont 961 M de la part de l hôtellerie indépendante et 740 M de la part de l hôtellerie de chaînes (source : ODIT). Hôtellerie de plein-air L hôtellerie de plein-air représentait 98,8 millions de nuitées en 2008, en croissance régulière depuis plusieurs années (+ 1,2 % entre 2007 et 2008). L offre de l hôtellerie de plein air se modifie depuis plusieurs années. Si le nombre de terrains et d emplacements, toutes catégories confondues, tend à diminuer, il ne cesse d augmenter pour les catégories haut de gamme. Les campings 3 et 4 étoiles enregistrent le plus fort taux d occupation. Les emplacements locatifs (équipés d un hébergement léger type mobile home) ont le vent en poupe. Sources de financement mobilisables par les établissements touristiques Les établissements touristiques indépendants peuvent mobiliser : des financements privés (capital-investissement, prêts bancaires), qui peuvent être appuyés par un fonds de garantie public ; des prêts et dons familiaux, qui font l objet par ailleurs de dispositifs fiscaux d exonération ; des financements publics, objets de cette étude. Références Chiffres-clés du Tourisme, édition 2008, Direction du Tourisme, 8 pages. Le tourisme en France en 2008 : bilan provisoire, DGCIS, avril 2009, 26 pages. Tableau de bord des investissements touristiques, synthèse de l édition , ODIT France, avril 2009, 8 pages. Plus de références sont disponibles sur ce sujet dans la bibliographie exhaustive proposée en fin d étude dans la catégorie Etudes de fond et réflexions stratégiques sur le tourisme. ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

8 Le financement public du tourisme Bilan de l année 2007 Le financement public du tourisme a représenté, en 2007, 795 M, dont : Etat : 89,5 M Fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER, FEP) : 248 M Régions : 126 M Départements : 107 M Autres collectivités : 138 M Autres organismes publics : 86 M La part des dépenses du tourisme qui sont propres aux collectivités territoriales n est pas identifiée. Pour l année 2007, les dépenses fiscales en faveur des activités touristiques se répartissent comme suit : Montant des Nom du dispositif fiscal dépenses en 2007, en Taux de 5,5 % dans l hôtellerie Taux de 5,5 % sur l hébergement en campings classés Dispositif de soutien fiscal des investissements touristiques réalisés Outre-mer Réductions d'impôt pour les investissements touristiques (résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme classés, meublés d tourisme classés) Exonération d impôt sur le revenu de la contribution patronale au financement des chèques vacances Imputation sur le revenu global, sur agrément, des déficits industriels et commerciaux non professionnels provenant de la location d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances classé, situé dans les DOM, et ayant fait l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation Exonération en faveur de certaines catégories de navires de plaisance Non significatif Exonération sous condition de la contribution de l'employeur et d'organismes à caractère social, notamment du comité d'entreprise, au financement des chèquesvacances Non significatif (Source : Direction du Tourisme, mai 2009) Les pourvoyeurs d aides financières publiques au tourisme Les aides financières publiques spécifiquement dédiées aux établissements touristiques peuvent être proposées par : l Etat, sous forme de dispositifs fiscaux et d exonérations de charges sociales l Union européenne, dans le cadre d appels à projets liés aux fonds structurels européens (FEDER, FSE, FEADER) ; l Agence nationale du Chèque-vacances (ANCV) ; les Conseils régionaux ; les Conseils généraux ; plus rarement, par certaines intercommunalités et Pays. ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

9 Objectifs visés par les aides financières publiques au tourisme Développer l attrait touristique du territoire : les élus mettent en place une politique d actions destinées à soutenir l économie sur leur territoire, qui vise à attirer différents types de populations, qu il s agisse de nouveaux habitants, de nouvelles entreprises ou, en l occurrence, de nouveaux établissements touristiques. La mise en place d exonérations fiscales spécifiques aux établissements hôteliers dans les ZRR (zones de revitalisation rurales) s inscrit dans ce contexte. Valoriser les ressources touristiques et culturelles. Un territoire souhaite mettre en valeur les qualités intrinsèques qui lui donnent son attrait touristique : o Son patrimoine historique et culturel, o Des caractères géographiques propres, o Une capacité à attirer le tourisme d affaires (ex des grandes agglomérations.) Améliorer la qualité et le confort des établissements existants : Le territoire va soutenir les entreprises touristiques pour améliorer la qualité de l accueil touristique, par exemple par la mise aux normes des établissements hôteliers. La mise en place d un Plan Qualité Tourisme au niveau national s inscrit dans ce contexte. Des investissements lourds sont nécessaires, d où l importance de l appui public pour mener à terme ce type de projet. Faire en sorte que les touristes restent plus longtemps ou viennent hors-saison : un territoire va inciter les hôtels à investir dans des équipements supplémentaires, des piscines, des équipements sportifs, etc., toujours dans un souci de qualité de l accueil mais aussi de retombées économiques. Éviter la disparition d un établissement. Il s agit d une problématique récente. Le départ en retraite imminent de nombreux dirigeants d entreprises conduisent de plus en plus de territoires à aider les cédants et les repreneurs à réaliser la transmission dans les meilleures conditions. C est surtout vrai des territoires les plus ruraux pour lesquels la disparition d un établissement peut avoir des conséquences directes sur l économie. Par ailleurs, le coût d une reprise ou d un réaménagement est souvent moindre qu une création ex nihilo, et il est plus facile d inciter un repreneur à venir s installer les créateurs ont une vision plus arrêtée de leur lieu d implantation, et la promesse d une aide financière ne leur fera pas forcément changer d avis. Tendances d évolution Elaboration de schémas régionaux et départementaux de développement touristique pour les 5 à 10 prochaines années, en phase avec les Contrats de projets Etat-régions et les Schémas régionaux de développement économique (SRDE) à titre expérimental sur la période Développement de dispositifs d aides financières à la transmission et à la reprise d hôtels, sous forme de prêts et/ou de garanties spécifiques, au niveau des conseils régionaux et en association avec l agence Oséo. Multiplication depuis quelques années des aides spécifiques aux chambres d hôtes et gîtes ruraux, proposées par les collectivités territoriales. Références Enquête sur les financements publics du tourisme en 2007, Direction du Tourisme, 27 mai 2009, 40 pages. Les Schémas régionaux de développement économique, dossier de synthèse, ISM/Jonathan Grandin, 9 mars 2009, en ligne sur Financement public des hébergements touristiques en France et en Europe : synthèse, Planeth Tourisme, Promotour Consultants et Direction du Tourisme, 25 juin Les aides financières publiques à la création, la reprise et la rénovation d'hôtels : Où les trouver? Comment les obtenir?, conférence au salon Equip Hôtel, ISM/Jonathan Grandin, novembre Plus de références sont disponibles sur ce sujet dans la bibliographie exhaustive proposée en fin d étude dans la catégorie Financement public et budget du tourisme en France. ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

10 Analyse des régimes d aide spécifiques au tourisme Nombre et ventilation des dispositifs d aide spécifiques au tourisme Au 15 juin 2009, 575 dispositifs d aide spécifiques à l hôtellerie, à la restauration et au tourisme étaient recensés par l Institut Supérieur des Métiers dans le cadre de son Répertoire des aides aux entreprises, qui comptabilise par ailleurs, au total, plus de dispositifs d aide publiques financières aux entreprises. Ce recensement au 15 juin 2009 a été réalisé par l Institut Supérieur des Métiers dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises et du développement économique. Les informations sur l ensemble de ces dispositifs sont accessibles librement sur le site (cf. présentations en annexe). Classification des régimes d aides spécifiques au tourisme Les aides publiques spécifiques au tourisme sont le plus souvent spécialisées par type d établissement : hôtel, restaurant, chambres et gîtes, autres établissements. On remarquera que cette ventilation n est pas celle qui prévaut pour les régimes d aide de droit commun (c est-à-dire qui sont mobilisables par toutes les entreprises) : celle-ci s organise en fonction des différentes étapes de la vie d une entreprise : création, développement, transmission. Opérations éligibles Les aides spécifiques au tourisme soutiennent les types d opérations suivants : création d entreprise investissements immobiliers (l achat du terrain est systématiquement exclu), investissements matériels (rénovation, mise aux normes, aménagements intérieurs et extérieurs), investissements immatériels (conseil et études), cession et reprise d entreprise. Bénéficiaires éligibles Les aides spécifiques au tourisme : soutiennent tous les indépendants, y compris ceux qui sont situés en zones urbaines (ex. Ville de Paris, mais pour la rénovation seulement) ; excluent systématiquement les chaînes hôtelières ; sont éligibles, dans quelques rares cas, aux établissements franchisés ; s adressent aux particuliers et/ou aux collectivités locales, pour les chambres d hôtes et gîtes ruraux. Organismes gestionnaires des aides spécifiques au tourisme Selon le type de financeur public et selon les régions, les établissements touristiques devront s adresser aux interlocuteurs suivants pour obtenir un financement public spécifique au tourisme : Aides européennes Aides nationales Aides régionales Aides départementales Direction régionale du Direction régionale du Service Tourisme Service Tourisme tourisme tourisme du Conseil régional du Conseil général Préfecture de région Préfecture de région Service Tourisme du Conseil régional Comité régional du Tourisme Centre des impôts Comité régional du Tourisme Comité départemental du Tourisme Comité départemental du Tourisme ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

11 Régimes d aide de droit commun dont peuvent bénéficier les entreprises touristiques Outre les dispositifs d aides publiques spécifiquement développés en leur faveur par les pouvoirs publics, les établissements touristiques peuvent également faire appel, sous certaines conditions, aux dispositifs de droit commun que peuvent mobiliser toutes les entreprises sans restriction liée au secteur d appartenance. La liste ci-après est non exhaustive. Aides à la création d entreprises Les entreprises touristiques sont éligibles aux régimes communs d aide à la création suivants : Etat : dispositifs NACRE et ACCRE ; Prêt à la création d entreprise d Oséo ; Autres aides d Oséo (sous réserve d éligibilité des activités touristiques) ; Prêts d honneur France Initiative, Réseau Entreprendre ; Prêts de l ADIE (Association pour le droit à l initiative économique) ; Dispositifs d aides régionales et départementales à la création d entreprise (éligibilité restreinte, généralement liée à la non-existence de dispositifs spécifiques d aide au tourisme développés par le territoire. Aides au développement d entreprises Régimes d aides des collectivités territoriales spécifiques à l investissement (immobilier, matériel et immatériel), au développement ou à l extension des entreprises, et pour lesquels le tourisme est éligible. Exemples de dispositifs non spécifiques au tourisme mais mobilisables (sous conditions) par les établissements touristiques : fonds de garantie, fonds d aide au conseil ou à la formation, aides à la création et au maintien d emplois, etc. Garantie des crédits bancaires : les garanties proposées notamment dans le cadre des fonds régionaux de garantie (Oséo et conseil régional) sont mobilisables par les établissements touristiques. Prêts et avances remboursables : les établissements touristiques peuvent y prétendre pour autant qu ils répondent aux conditions imposées par les collectivités territoriales ou les réseaux d accompagnement (France Initiative, Réseau Entreprendre). Ces conditions relèvent par exemple de la création de nouveaux emplois ou de l obtention d un crédit bancaire auprès d un établissement privé. Contrats aidés : bilans de la DARES pour la ventilation du tourisme et du secteur HCR dans le recours aux exonérations de cotisations sociales dans le cadre des contrats aidés au secteur marchand : o CIE (Contrat d initiative emploi), o CI-RMA (Contrat d insertion Revenu minimum d activité), o Contrat d apprentissage, o Contrat de professionnalisation, o Contrat jeunes en entreprise ou SEJE (NB : ce dispositif a été abrogé au 1 er janvier 2008). Aides à la transmission-reprise d entreprises Aides à la formation et au tutorat du repreneur d entreprise Diagnostic de l entreprise au bénéfice du cédant Régimes fiscaux spécifiques de la transmission d entreprise ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

12 Aides nationales spécifiques au tourisme Sur les 575 dispositifs d aide spécifiques au tourisme identifiés dans le Répertoire des aides, une poignée seulement est mobilisable sur l ensemble du territoire national. Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site Aide à la création, rénovation et modernisation des équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale Programme Seniors en Vacances Avenir Tourisme Trophées du tourisme responsable Prêt participatif pour la rénovation hôtellière (PPRH) Aide à l'embauche d'extras dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants Amortissement exceptionnel sur les matériels et installations de mise en conformité dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants Crédit d'impôt en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui travaillent dans un métier en difficulté de recrutement Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Provision pour investissement en franchise d'impôt pour mise en conformité dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants Zones de revitalisation rurales (ZRR)- Exonération de la taxe d'habitation des établissements hôteliers Zones de revitalisation rurales (ZRR)- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements hôteliers Outre-mer - Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières défiscalisées sous la loi Pons Outre-mer - Réduction d'impôt sur le revenu pour travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels ANCV ANCV CDC, OSEO Etat et Financements privés OSEO État État État État État État État État État État État (Source : ISM / mise à jour au 15 juin 2009) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

13 Aides territoriales spécifiques au tourisme Bilan des aides territoriales spécifiques au 15 juin 2009 En revanche, 521 dispositifs d aide financière, soit la très large majorité des 575 dispositifs d aide spécifiques identifiés, sont proposés par les collectivités territoriales, tout particulièrement les conseils régionaux et les conseils généraux. L outil d analyse permanente mis en place par l Institut Supérieur des Métiers, dans le cadre de son Observatoire des aides aux entreprises, permet de requalifier l ensemble de ces dispositifs en 21 grands régimes d aide. AIDE AUX CHAMBRES D'HOTES, GITES RURAUX ET MEUBLES DE TOURISME 68 CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE - HÔTELS UNIQUEMENT 68 AIDE AUX PROJETS TOURISTIQUES STRUCTURANTS 53 AIDE AUX HEBERGEMENTS DE GROUPES, GÎTES D'ETAPE, VILLAGES DE VACANCES ET PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS HOTELLERIE DE PLEIN-AIR 45 AIDE AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES 34 AIDE AU CONSEIL ET AUX ÉTUDES TOURISTIQUES 31 AIDE A L'AGRI-TOURISME, ECO-TOURISME, CAMPING A LA FERME ET FERMES-AUBERGES CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE - RESTAURANTS UNIQUEMENT CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE D'HÔTELS, RESTAURANTS, HÔTELS-RESTAURANTS ET AUTRES ENTREPRISES TOURISTIQUES AIDE A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AUX ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES AIDE A L'AMELIORATION DE L'INFORMATION ET DE L'ACCUEIL TOURISTIQUE ACTIONS COLLECTIVES TOURISME 14 AIDE A LA CERTIFICATION OU A LA LABELLISATION TOURISTIQUE 14 AIDE AU TOURISME FLUVIAL 11 AIDE À LA TRANSMISSION-REPRISE D'ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS 9 BONIFICATION D'INTÉRÊT POUR LES HÔTELS-RESTAURANTS 5 AIDE AU TOURISME EQUESTRE 5 THERMALISME - REQUALIFICATION ET DIVERSIFICATION DES STATIONS THERMALES TOURISME DE DECOUVERTE ECONOMIQUE 3 PLAN REGIONAL DE FORMATION DES ACTEURS DU TOURISME 2 TOTAL Le reste des aides (ni nationales, ni classées dans l un de ces 21 régimes d aide spécifiques) représentent d autres types d aides réellement spécifiques sont également proposés sans pouvoir être requalifiés pour autant dans l un de ces régimes d aide. Exemples : Soutien du tourisme de mémoire (1 dispositif) Soutien de la mise en place des plans de développement touristique locaux (2 dispositifs) Tourisme social : aides aux familles, précarisés et modestes, personnes âgées (2 dispositifs) ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

14 Soutien des manifestations touristiques (1 dispositif) Aide aux lieux de visite privés (1 dispositif) Aide à l annualisation du temps de travail et à la pérennisation de l'emploi saisonnier touristique (1 dispositif expérimental en Corse) Evolution du nombre de dispositifs territoriaux depuis février 2008 Régime d aide AIDE AUX CHAMBRES D'HOTES, GITES RURAUX ET MEUBLES DE TOURISME CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE - HÔTELS UNIQUEMENT AIDE AUX PROJETS TOURISTIQUES STRUCTURANTS AIDE AUX HEBERGEMENTS DE GROUPES, GÎTES D'ETAPE, VILLAGES DE VACANCES ET PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS Nombre de dispositifs en février 2008 Nombre de dispositifs en juin 2009 Evolution (e) (sd) 50 - HOTELLERIE DE PLEIN-AIR (sd) 45 - AIDE AUX ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES AIDE AU CONSEIL ET AUX ÉTUDES TOURISTIQUES AIDE A L'AGRI-TOURISME, ECO-TOURISME, CAMPING A LA FERME ET FERMES-AUBERGES CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE - RESTAURANTS UNIQUEMENT CRÉATION, MODERNISATION, EXTENSION OU REPRISE D'HÔTELS, RESTAURANTS, HÔTELS- RESTAURANTS ET AUTRES ENTREPRISES TOURISTIQUES AIDE A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AUX ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES AIDE A L'AMELIORATION DE L'INFORMATION ET DE L'ACCUEIL TOURISTIQUE (sd) (*) ACTIONS COLLECTIVES TOURISME AIDE A LA CERTIFICATION OU A LA LABELLISATION TOURISTIQUE AIDE AU TOURISME FLUVIAL AIDE À LA TRANSMISSION-REPRISE D'ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS BONIFICATION D'INTÉRÊT POUR LES HÔTELS- RESTAURANTS AIDE AU TOURISME EQUESTRE (sd) 5 - THERMALISME - REQUALIFICATION ET DIVERSIFICATION DES STATIONS THERMALES (sd) 4 - TOURISME DE DECOUVERTE ECONOMIQUE PLAN REGIONAL DE FORMATION DES ACTEURS DU TOURISME (sd) 2 - TOTAL Légende : (sd) Donnée non disponible en 2008 ; (e) Estimation. (*) L évolution du régime d aide «Toutes entreprises touristiques» n est pas significative car les aides inclues dans ce régime en 2008 ont été réparties dans les régimes «chambres d hôtes», «plein-air», «hébergements de groupe» et «écotourisme» en ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

15 Présentation détaillée des 21 régimes d aide spécifiques au tourisme Aide aux chambres d hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme (68 dispositifs) Fiche descriptive Type d aide Principaux objectifs Bénéficiaires Montant moyen Opérations éligibles Subvention - Favoriser le maintien ou la création de structures d hébergement touristique en espace rural tout en restaurant le patrimoine bâti ; - Améliorer et renforcer la qualité du parc des meublés touristiques, au niveau des équipements, des services et de l'accueil ; - Particuliers, - Associations, - Sociétés civiles immobilières (SCI), - Entreprises commerciales : obligation en cas de SCI et Entreprise commerciale, que l'on retrouve les mêmes personnes dans les deux sociétés et que le gérant s engage personnellement. - Collectivités locales. Le montant de l aide varie en fonction de la qualité de l hébergement (de 10 à 30 % des travaux de premier et second œuvre) et, selon les régions et les départements, s élève de 5 à par chambre et de 60 à par gîte rural éligible. Création ou réhabilitation (mise aux normes) de locations meublées, en espace rural, satisfaisant à une labellisation ou à une charte de qualité d une structure nationale de Tourisme Rural qui dispose d une antenne Départementale ou Régionale de représentation et de contrôle reconnue (Gîtes de France, CléVacances, GTA ou Accueil Paysan pour les agriculteurs), classement 3 clés ou plus, 3 épis ou plus, ou équivalent, selon le label. Les matériels et équipements mobiliers sont toujours exclus. Liste des dispositifs identifiés Les fiches descriptives détaillées de l ensemble de ces dispositifs sont disponibles dans le Répertoire des aides aux entreprises proposé gratuitement par l ISM sur le site Aide à la création et à l'amélioration de meublés de tourisme Fonds d'intervention pour la valorisation du patrimoine troglodytique Aide à l'hôtellerie traditionnelle et aux résidences de tourisme Soutien de l'offre d'hébergement touristique par des habitants permanents Aide aux meublés de tourisme - Appartements meublés en location saisonnière, meublés thermaux et en zone de montagne Aide aux meublés de tourisme - Gîtes ruraux, chambres et tables d'hôtes Aide aux meublés de tourisme - Hébergements locatifs novateurs Aide au maintien ou à la création de gîtes ruraux Aide au maintien ou à la création de chambres et tables d'hôtes Soutien du secteur touristique - Meublés de tourisme Aide à la création et à la modernisation de chambres et tables d'hôtes labellisées Aide à la création et à la modernisation des meublés de tourisme Aide aux meublés de tourisme Aide à la création d'hébergements touristiques de caractère ISM / Jonathan Grandin Les aides financières publiques en faveur du tourisme Juin

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