SENEGAL COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE

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1 SENEGAL COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE Pour être efficace, l'etat a été obligé d'accepter l'épreuve des réformes aussi bien dans son comportement que dans son organisation. Ceci est d'autant plus valable dans un secteur aussi stratégique qu'est le domaine de la communication et de l'information économique. Le fonctionnement de la démocratie exige que l'etat soit doté des moyens d'information de l'opinion sur les grandes orientations économiques, les décisions à forte implication collective et les réalisations économiques du Gouvernement, car les acteurs économiques ont besoin d'une information économique de qualité pour la prise de décisions rationnelles. C'est tout le problème de la cohérence de l'information économique et sa pertinence par rapport à la formation des anticipations et des décisions des opérateurs économiques et autres usagers. La situation actuelle du Ministère de l'economie, des Finances et du Plan (MEFP) se présente ainsi : La communication interne repose sur un système organisationnel avec des relations fonctionnelles entre les différentes structures et une coordination administrative assurée par le Cabinet. Ce dispositif permet un décloisonnement des structures et facilite la communication intra-administrative ; La communication avec les usagers n'atteint pas le niveau souhaité et l'absence d'une structure de communication interne constitue un handicap même si la Direction de la Communication du Ministère de la Communication se charge, entre autres, de la planification et de la coordination de la politique de communication du Gouvernement. Néanmoins, l'information des partenaires au développement et des populations a été très satisfaisante dans la période récente de la gestion de l'après dévaluation avec la mise en place de structures de concertation économique traduisant la volonté du Gouvernement de développer la participation des différents acteurs de l'économie dans le processus de prise de décisions. La communication a été prise en compte comme une dimension essentielle dans la gestion des programmes économiques. 1 - Civisme Fiscal Le Gouvernement, tout en recherchant une meilleure maîtrise et une plus grande efficacité des dépenses, doit poursuivre ses efforts de mobilisation afin d'assurer le retour des finances publiques à la viabilité.

2 L objectif poursuivi est de donner à l'etat les moyens qui lui sont nécessaires pour continuer à assurer ses missions fondamentales. C'est dire l'importance de la participation de tous les contribuables à l'effort collectif. Dans ce cadre, le Président de la République avait fait une adresse solennelle sur le civisme fiscal. Au niveau interne, le Ministère a procédé à une rationalisation et à une simplification de la gestion et de la collecte dé l'impôt. Des concertations sectorielles d'explication sont tenues avec les partenaires et déboucheront sur l'organisation d'un forum sur la fiscalité. En outre, l'etat a aidé la mise en place de Centres de Gestion Agrées -au profit des entreprises du secteur informe] pour leur permettre de bénéficier d'assistance pour structurer leurs activités. Par ailleurs, la Direction Générale des Impôts et Domaines a mis en place un Bureau des Relations avec le Public chargé de l'animation et de la coordination en matière de relations avec le public. Elle organise l'accueil, l'information et l'assistance au public. Ainsi, l'objectif d'élargissement de la base fiscale est largement partagé par les opérateurs. 2 - Recensement des fonctionnaires L'Etat a fait procéder à un audit physique et comptable des fichiers des personnels de l'etat. Cette opération s'est réalisée grâce à la mobilisation de toutes les administrations concernées (Solde, Fonction Publique, Budget, Direction du Traitement Automatique de l'information, Services du Personnel des autres Ministères). Le principe de l'audit avait été retenu lors des concertations entre Gouvernement et les Syndicats des travailleurs. Les étapes suivantes ont été abordées: élaboration des états de paie de l'ensemble des agents servis par la Direction de la Solde ; transmission de ces listings aux services de gestion du Personnel des ministères pour une exploitation en vue de les confronter à leurs propres fichiers saisis des différentes directions pour une explication des écarts éventuels constatés ; remise de ces états de paie validés à un cabinet d'expertise pour un contrôle physique effectué auprès de tous les agents recensés. L'audit a permis de constater: des préjudices constatés avec incidence sur la masse salariale (paiement à tord de salaires ou d'indemnités... ) ;

3 des situations anormales créées par l'administration (dépenses effectives alors que les textes ne sont pas exploités). Au total, sur les fonctionnaires pris on charge par la Solde, l'audit avait identifié des agents dont la présence n'a pu être confirmée. La rétention de leurs bons de caisse effectuée a permis la régularisation de leurs situations sauf pour 93 personnes. Sur la base de l audit, un système transitoire de gestion a été mis en place avec pour objectifs de: maintenir les acquis en aidant à la mise à jour et à l'harmonisation des différents fichiers (Solde, et Fonction Publique) ; faciliter la transition vers un système pérenne de gestion en diminuant l'intervention manuelle de l'administration dans la gestion du personnel. 3 - Processus d'élaboration du budget Le Budget de l'etat est constitué de l'ensemble des comptes qui décaissent, pour l'année financière, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l'etat. Dans l'élaboration du budget de l'etat, deux phases essentielles doivent être distinguées les travaux relevant du Ministère de l'économie, des finances et du plan et les phases communes à tous les ministères. Auparavant, des travaux sont effectués par la Direction de la Prévision et de la Statistique et la Direction Générale des Finances pour un cadrage des recettes prévisibles dans le cadre de budgets économiques. Travaux relevant du Ministre de l'economie, des Finances et du Plan Il convient de distinguer les travaux inhérents au budget de fonctionnement et ceux propres au budget d'investissement. Pour le budget de fonctionnement, la première esquisse macro-économique réalisée lors des travaux des budgets économiques permet de faire une évaluation des ressources pour l'année à venir. Aussi, la circulaire du Ministre de l'economie, des Finances et du Plan a-t-elle pour objet : de prescrire les plafonds retenus; de fixer les normes et méthodes suivant lesquelles seront présentées les demandes concernant les dépenses ordinaires et les dépenses en capital; de définir les documents justificatifs à fournir. La circulaire sur la préparation du budget invite chaque ministre à établir, à l'appui de ses propositions une note synthétique faisant ressortir à la fois:

4 l'état de réalisation du budget précédent et du budget en cours ainsi que les difficultés rencontrées ; l'orientation future envisagée dans le cadre de la Politique générale du gouvernement pour le département ministériel intéressé, et, par voie de conséquence, les actions auxquelles il est prévu d'accorder un caractère prioritaire et celles dont la réduction est envisagée; les incidences, évaluées de façon aussi précise que possible, que les augmentations proposées de dépenses en capital auront sur le budget de fonctionnement. Pour le budget d'investissement, la sélection des projets proposés par les Ministères se fait sur la base de leur priorité stratégique, de leur impact socio-économique et compte tenu des possibilités financières réelles de l'etat. Phases communes à tous les ministères S'agissant des phases communes à tous les ministères, on notera les conférences budgétaires, la note de pré-arbitrage destinée au Ministère de l'economie, des Finances et du Plan et l'arbitrage du Premier Ministre. Les conférences budgétaires constituent un moment privilégié pour l'ex-amen approfondi des avant-projets de budget des départements ministériels. L objet de ces conférences budgétaires qui regroupent la plupart des directions du Ministère de l'economie, des Finances et du Plan et l'équipe du département ministériel dont le budget est en examen, est de faire en sorte que les prescriptions de la circulaire sur la préparation du budget soient respectées en ce qui concerne les dépenses prioritaires et les dépenses obligatoires. Autant que faire se peut, les participants doivent rechercher à harmoniser leurs points de vue dans le cadre des contraintes générales sur le budget. Au sortir de ces conférences budgétaires, la Direction du Budget dont le rôle est Prépondérant dans '.a construction du budget, prépare une note de pré-arbitrage destinée au Ministre de l économie, des Finances et du Plan. Cette note mettra en exergue l'état de l'équilibre général du projet de loi de finances notamment sur les tendances de l'économie et les estimations de ressources, le tableau général des recettes et des dépenses. Le préarbitrage du ministre de l'economie, des Finances et du Plan portera sur: l'appréciation de l'équilibre général obtenu ; le choix de l'un des scénarii présentés ; l'appréciation des demandes de crédits des départements ministériels et des points de désaccord éventuellement notés lors des conférences budgétaires. Après accord du Ministre de l'economie, des Finances et du Plan, une note d'arbitrage au Premier Ministre qui portera essentiellement sur la détermination de l'équilibre général sera accompagnée de propositions présentant les différents scénarios et les indications précises sur les conséquences qui découlent du choix d'un scénario.

5 S'il est vrai que le Ministère de l'economie, des Finances et du plan joue un rôle prépondérant dans la préparation du budget, il n'en reste pas moins vrai que les autres ministères y accomplissent une part déterminante en ce qui concerne les propositions qu'ils présentent sur l'évaluation dés dépenses.