Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta

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1 PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population, en majorité métisse, de San José de Cúcuta sont caractérisées par la persistance d'un degré élevé de non-satisfaction des besoins fondamentaux (38%). Les phénomènes de violence et les mouvements migratoires rendent la situation encore plus précaire, en augmentant le nombre de personnes vivant dans une situation instable. La carence en infrastructures, l'absence de politique d'échanges commerciaux qui pourraient harmoniser le développement national et local, le manque d'organisation politique et sociale capable de construire un projet pour la région, ont limité les possibilités de développement malgré les avantages qu'auraient pu lui apporter sa position géostratégique. Le projet présenté est le fruit d'une réflexion, pour faire face à la situation économique et sociale que traverse la ville de San José de Cúcuta et tient compte du processus de transformation, qui a démarré en Colombie grâce à l'adoption de la Constitution Politique de Le programme cherche à renforcer la capacité du "pouvoir" de la société civile pour transformer la réalité grâce à la formation des leaders sociaux. Ceux-ci devraient être capables, en s'appuyant sur le cadre légal, d'assurer une meilleure gestion de leurs problèmes et du développement de leur localité. Il existe déjà une expérience positive avec la formation de leaders commencé en Malgré le travail effectué et les espaces de participation obtenus, la continuité du processus n'est pas assurée; en effet, deux ans de renforcement des instruments démocratiques n'est pas suffisant pour permettre un changement déterminant de la part des acteurs sociaux et politiques, par rapport aux mécanismes de participation des citoyens, de la décentralisation et de la co-gestion entre le gouvernement et la communauté. Par ailleurs, l'administration municipale actuelle, mise en place en 1998, provenant d'une coalition de partis traditionnels, n'a pas l'intention de continuer le processus de formation et de planification participative. Actuellement, la continuité du programme est possible seulement s' il est pris en main par la société civile et qu'à moyen terme, il soit autogéré par les propres acteurs sociaux. Ceci est la principale raison qui justifie une demande de financement externe, en l'occurrence à la Fédération Genevoise de Coopération. Un financement extérieur a ici l'avantage d'assurer une continuité qui n'est pas garantie par les fréquents changements politique (tous les trois ans).

2 2. JUSTIFICATION DU PROJET Le projet présenté est le fruit d'une réflexion, pour faire face à la situation économique et sociale que traverse la ville de San José de Cúcuta et tient compte du processus de transformation, qui a démarré en Colombie grâce à l'adoption de la Constitution Politique de Le programme cherche à renforcer la capacité du "pouvoir" de la société civile pour transformer la réalité grâce à la formation des leaders sociaux. Ceux-ci devraient être capables, en s'appuyant sur le cadre légal, d'assurer une meilleure gestion de leurs problèmes et du développement de leur localité. Il existe déjà une expérience positive, dans la mesure où le processus de formation des leaders commencé en 1996, a permis d'obtenir les résultats suivants: - L'élaboration de 16 plans de développement locaux (dans 10 communes urbaines et 6 rurales). - L'élaboration en concertation avec l'administration locale des deux derniers programmes d'investissements municipaux ( ). - L'élaboration d'environ deux milles projets pour les communes concernées. 1 En 1996 et en 1997, les représentants de la communauté et les organisations de base ont élaborés et sélectionnés des projets pour un montant de 22 millions de dollars dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'assainissement de base, de la culture, etc. 2 Ces ressources provenant de l'etat central, distribuées auparavant selon des intérêts politiques et dans une logique clientéliste, commencèrent, notamment sous l'influence du projet, à être gérés par la communauté. L'investissement de cet argent a été fait de manière à ce que les représentants communautaires puissent décider de la destination des ressources et contrôler l'exécution des projets. A la fin 1997, les 80% des projets planifiés en 96 étaient réalisés. En 1998, selon la loi, les projets planifiés en 1997 devraient aussi être réalisés et dans ce sens, il est important de maintenir le contrôle communautaire. 1 Voir à ce propos "Documento Ilustrativo sobre la concepcion y desarrollo del processo de palneacion participativa en el Municipio de San José de Cucuta", les tableaux de répartition des ressources et les plans d'investissement municipal Le type de projets des différents secteurs a déjà été présentés ci-dessus.

3 Dans ce processus dynamique, 320 leaders sociaux, représentants les 10 communes urbaines et les 6 communes rurales, ont été formés. Parmi eux, 46% étaient des femmes et 10% étaient des employés de la fonction publique. Parmi les femmes-leaders, on retrouve essentiellement des femmes cheffe de famille, d'origine rurale, avec une moyenne de plus de quatre enfants et souvent sans formation professionnelle. 3 Il est important de signaler que cette expérience a été rendue possible, non seulement grâce au cadre légal qui prévoit la participation de la société civile à la gestion de l'etat, mais aussi grâce à la volonté politique d'un gouvernement ( ) local qui a donné à la population les moyens de s'engager et de participer. Malgré le travail effectué et les espaces de participation obtenus, la continuité du processus n'est pas assurée; en effet, deux ans de renforcement des instruments démocratiques n'est pas suffisant pour permettre un changement déterminant de la part des acteurs sociaux et politiques, par rapport aux mécanismes de participation des citoyens, de la décentralisation et de la co-gestion entre le gouvernement et la communauté. Par ailleurs, l'administration municipale actuelle, mise en place en 1998, provenant d'une coalition de partis traditionnels, n'a pas l'intention de continuer le processus de formation et de planification participative. Ceci impliquerait en effet pour le nouveau gouvernement une perte de contrôle du budget municipal, "ingrédient" indispensable de négociations politiques et clientélistes. Pour consolider cette expérience, qui contribue à la résolution de conflits locaux, à la démocratisation et à la modernisation de l'etat, ainsi qu'au développement local, il est nécessaire de continuer d'appuyer la formation pour l'autogestion. C'est un appui qui, vu la conjoncture politique, est difficile à obtenir de la part de l'administration elle-même. 3 Pour mieux comprendre le profil social des leaders, voir Annexe 6.

4 Actuellement, la continuité du programme est possible seulement s' il est pris en main par la société civile et qu'à moyen terme, il soit autogéré par les propres acteurs sociaux. Ceci est la principale raison qui justifie une demande de financement externe, en l'occurrence à la Fédération Genevoise de Coopération. Un financement extérieur a ici l'avantage d'assurer une continuité qui n'est pas garantie par les fréquents changements politique (tous les trois ans). Il existe déjà un groupe hétérogène (différentes provenances sociales et politiques représentées dans les associations de base, les conseils locaux, les ONG, etc.) qui a bénéficié d'une formation et acquis des connaissances théoriques et pratiques dans la gestion du développement local. Maintenant, ce sont eux qui doivent prendre la responsabilité de continuer le processus de formation parmi les membres de leur communauté. 4 Nous proposons ainsi un programme de formation de formateurs/trices, qui englobe 100 représentantes communautaires (en deux ans), choisis parmi les personnes ayant déjà reçu une formation de base. L'objectif est que ceux-ci se responsabilisent pour former à leur tour 1500 leaders. Le projet permettra aussi la continuation du processus de planification participative commencé en Ceci signifie une augmentation des citoyens capables de cogérer avec l'etat les affaires publiques, donc idéalement une diminution de la corruption et une meilleure efficacité des services de l'etat. L'investissement dans la formation, qui atteint un montant de $ 169'470 (cent soixante-neuf mille quatre cent septante dollars) va permettre à la communauté de prévoir des projets pour un montant approximatif de $ (quarante-quatre millions de dollars). Ces projets, de développement local permettront ainsi d'améliorer les conditions dans les domaines de l'assainissement, l'éducation, la santé, la culture et le sport, l'environnement, etc. Ces efforts se traduiront par une amélioration de la qualité de vie de la population la plus défavorisée de la ville: l'objectif final du travail pédagogique est en effet la responsabilisation de la propre communauté pour son développement, par une transformation qui passe par un changement au sein même de la communauté et également par une transformation de la gestion publique. Former et accompagner le processus qui met en évidence les différentes nécessités des hommes et des femmes au moyen de la planification du développement, conduit indirectement à 4 Pour plus d'informations sur les associations ayant reçu la formation, voir annexe 6.

5 modifier les équilibres sociaux: la dynamique qui s'installe conduit à une meilleure formation, valorisation et implication des femmes dans la conduite des affaires publiques. Finalement, pendant les deux années de travail, l'organisation locale se renforcera, ce qui devrait permettre la création d'une école "de gestionnaires du développement" et de "leaders sociaux", dirigée par les propres acteurs sociaux. La création de cette école devrait générer une dynamique permettant l'autonomie sociale du processus, garantissant ainsi une continuité à l'abri des volontés politiques des gouvernements en place. Plan d'investissement municipal et cadre légal. Dans le cadre da la planification municipal, la formulation, l'approbation, l'exécution, le suivi et l'évaluation de plans de développement municipal, locaux et les plans d'investissement sont des processus continus. Dans ce processus, la cohérence et l'harmonisation entre le budget et les nécessités et les intérêts locaux, la concertation entre les acteurs locaux sont d'une très grande importance. Pour cela il est indispensable de garder une étroite relation entre les différents instruments de planification, tels que: les programmes de gouvernement, les plans de développement municipal et local (communes urbaines et rurales), et les plans d'investissement local. Ceci est possible si l'on tient compte de la situation sociale, économique et environnementale, ainsi que des statistiques, sources de financement et des projets d'investissement enregistrés dans la municipalité. Ces derniers indicateurs doivent être analysés, construits et discutés par les acteurs locaux (Maire, Conseil municipal, Conseil de planification, Conseil du Gouvernement, Départements de Planification et des Finances, Conseil d'administration locale, associations et société civile), avec l'ambition d'obtenir des objectifs et mesures à prendre sur le plan général et spécifique, des stratégies sociales, économiques et politiques, qui conduisent au développement de la région. Les programmes de gouvernement et les plans de développement municipal et local, sont élaborés pour trois ans et contiennent dans les grandes lignes le plan d'action de la municipalité pour une période déterminée du gouvernement. Les plans d'investissement annuel, doivent contribuer à la réalisation des plans de développement trisannuel et contiennent la distribution des ressources nationales (Loi 60), du sport (Loi 181) et des taxes (regalias) (Loi 141), de même que l'adjudication des ressources

6 financières à chacun des projets d'investissement choisis et la description des principaux programmes. Pour l'élaboration des plans d'investissement annuel, on tient compte des ressources projetées et des projets retenus à la municipalité. Ces projets sont présentés en accord avec les diagnostics et les intérêts des différents acteurs municipaux (chaque citoyen ou organisation peut présenter un projet d'investissement à la municipalité). L'adjudication des ressources et la sélection de projets, selon la loi, doit correspondre à un processus de diagnostic et de concertation entre les acteurs locaux. Le processus d'élaboration de plan d'investissement est déterminé par la loi 152/93 de planification municipale. Les montants et pourcentages des ressources à distribuer sont établis par la loi 60/93 de transferts des ressources, loi sur le sport 181/94 et loi 141 des "regalias". La loi 60 prévoit pour les municipalités de première catégorie, que les ressources nationales transférées à celles-ci doivent être distribuées en tenant compte des pourcentages suivants selon les secteurs: 30% pour l'éducation, 25% pour la santé, 5% pour la culture et le sport, 20% pour les autres secteurs (peut être un secteur antérieurement mentionné ou des projets d'investissement au développement institutionnel, prévention de catastrophes, sécurité, etc.) La loi sur le sport 181, établit que le montant des transferts doit être investis pour la promotion d'infrastructures ou d'ouvrages destinés à renforcer le sport local. La loi des "regalias" 141, établit que ce type de ressources doit être investis dans des ouvrages concernant la santé, l'éducation et l'électrification. Une fois que le processus pour approuver et adopter le plan d'investissement a été élaboré et accompli, ce plan peut alors être modifié sur demande du Maire par un projet présenté pour étude et approbation au Conseil municipal. Ce processus doit être transparent; la société civile et les organisations doivent en être informés. Cette initiative du Maire peut être approuvée ou refusé par le Conseil municipal. 3 OBJECTIFS DU PROJET 3.1 Objectifs spécifiques, à court terme : - Inciter et appuyer le processus de participation communautaire pour que les leaders sociaux continuent à décider de la répartition du budget municipal et à le contrôler.

7 - Donner une formation à cent leaders sociaux pour que ceux-ci puissent multiplier leurs connaissances à mille cinq cents leaders - Conseiller et accompagner les leaders formateurs dans la formation de 1'500 leaders sociaux sur les sujets cités ci-dessus afin qu'ils assument la gestion de leur propre développement. - Renforcer l'organisation des représentantes communautaires pour qu'ils prennent en main les espaces sociaux, politiques et économiques. 3.2 Objectifs généraux, à moyen/long terme : - Promouvoir la création de structures locales qui renforcent le leadership social des communautés de base. - Former des dirigeant(e)s communautaires capables de promouvoir l'autogestion de leurs problèmes et le développement de la localité. - Multiplier à tous les niveaux la connaissance et le traitement de l'information concernant la co-gestion avec l'etat afin de contribuer à l'implantation des lois prévues dans la Constitution politique. - Etendre le processus à d'autres municipalités avec le but de contribuer à la démocratisation et consolidation de la paix en Colombie. - Créer une école d'apprentissage autogérée pour les leaders sociaux. - Consolider les espaces de participation prévus par la loi : tels que le Conseil de Planification municipale, les Conseils administratif locaux, les associations de base. 4. BENEFICIAIRES 4.1 Bénéficiaires directs du projet : - Cent leaders sociaux de San José de Cúcuta. - Environ mille cinq cents personnes, habitants des communes rurales et urbaines, qui seront formés par les leaders formateurs. 4.2 Bénéficiaires indirects du projet : - La population de 10 communes urbaines et de 6 communes rurales qui sera conseillée par les nouveaux leaders. 5 PRINCIPALES ACTIVITES PREVUES - Formation de 100 leaders, qui eux-mêmes formeront à leur tour représentants communautaires en deux ans. Il est prévu une sélection annuelle de 50 leaders dans les 10 communes urbaines et les 6 communes rurales. Chaque leader formera un minimum de 15 représentants communautaires dans son secteur. - Préparation du matériel didactique et convocation des leaders pour

8 participer et collaborer au démarrage du projet. - Mise en place d'un processus de socialisation et de diffusion du programme pour informer la société civile sur les bénéfices du projet. - Organisation de cours pour les groupes de leaders-formateurs/trices qui leurs permettront de transmettre leurs connaissances à leur communauté, dans les domaines suivants: Planification participative; Projets d'investissement; Contractualisation Etat/ONG; Mécanismes de participation et économie solidaire. - Mise en place d'un suivi- accompagnement des leaders-formateurs/trices effectué par des professionnel(le)s. - Elaboration des projets. L'équipe accompagnera et supervisera aussi la concertation et l'élaboration du budget municipal. - Appui des leaders sociaux dans leur tâche de mise en place d'une "Ecole de formation de leaders autogérée". - Elaboration d'un document écrit et d' une video qui serviront de base à l'élargissement du processus en Colombie ou dans d'autres pays.

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