Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta
|
|
- Eliane Morneau
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population, en majorité métisse, de San José de Cúcuta sont caractérisées par la persistance d'un degré élevé de non-satisfaction des besoins fondamentaux (38%). Les phénomènes de violence et les mouvements migratoires rendent la situation encore plus précaire, en augmentant le nombre de personnes vivant dans une situation instable. La carence en infrastructures, l'absence de politique d'échanges commerciaux qui pourraient harmoniser le développement national et local, le manque d'organisation politique et sociale capable de construire un projet pour la région, ont limité les possibilités de développement malgré les avantages qu'auraient pu lui apporter sa position géostratégique. Le projet présenté est le fruit d'une réflexion, pour faire face à la situation économique et sociale que traverse la ville de San José de Cúcuta et tient compte du processus de transformation, qui a démarré en Colombie grâce à l'adoption de la Constitution Politique de Le programme cherche à renforcer la capacité du "pouvoir" de la société civile pour transformer la réalité grâce à la formation des leaders sociaux. Ceux-ci devraient être capables, en s'appuyant sur le cadre légal, d'assurer une meilleure gestion de leurs problèmes et du développement de leur localité. Il existe déjà une expérience positive avec la formation de leaders commencé en Malgré le travail effectué et les espaces de participation obtenus, la continuité du processus n'est pas assurée; en effet, deux ans de renforcement des instruments démocratiques n'est pas suffisant pour permettre un changement déterminant de la part des acteurs sociaux et politiques, par rapport aux mécanismes de participation des citoyens, de la décentralisation et de la co-gestion entre le gouvernement et la communauté. Par ailleurs, l'administration municipale actuelle, mise en place en 1998, provenant d'une coalition de partis traditionnels, n'a pas l'intention de continuer le processus de formation et de planification participative. Actuellement, la continuité du programme est possible seulement s' il est pris en main par la société civile et qu'à moyen terme, il soit autogéré par les propres acteurs sociaux. Ceci est la principale raison qui justifie une demande de financement externe, en l'occurrence à la Fédération Genevoise de Coopération. Un financement extérieur a ici l'avantage d'assurer une continuité qui n'est pas garantie par les fréquents changements politique (tous les trois ans).
2 2. JUSTIFICATION DU PROJET Le projet présenté est le fruit d'une réflexion, pour faire face à la situation économique et sociale que traverse la ville de San José de Cúcuta et tient compte du processus de transformation, qui a démarré en Colombie grâce à l'adoption de la Constitution Politique de Le programme cherche à renforcer la capacité du "pouvoir" de la société civile pour transformer la réalité grâce à la formation des leaders sociaux. Ceux-ci devraient être capables, en s'appuyant sur le cadre légal, d'assurer une meilleure gestion de leurs problèmes et du développement de leur localité. Il existe déjà une expérience positive, dans la mesure où le processus de formation des leaders commencé en 1996, a permis d'obtenir les résultats suivants: - L'élaboration de 16 plans de développement locaux (dans 10 communes urbaines et 6 rurales). - L'élaboration en concertation avec l'administration locale des deux derniers programmes d'investissements municipaux ( ). - L'élaboration d'environ deux milles projets pour les communes concernées. 1 En 1996 et en 1997, les représentants de la communauté et les organisations de base ont élaborés et sélectionnés des projets pour un montant de 22 millions de dollars dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'assainissement de base, de la culture, etc. 2 Ces ressources provenant de l'etat central, distribuées auparavant selon des intérêts politiques et dans une logique clientéliste, commencèrent, notamment sous l'influence du projet, à être gérés par la communauté. L'investissement de cet argent a été fait de manière à ce que les représentants communautaires puissent décider de la destination des ressources et contrôler l'exécution des projets. A la fin 1997, les 80% des projets planifiés en 96 étaient réalisés. En 1998, selon la loi, les projets planifiés en 1997 devraient aussi être réalisés et dans ce sens, il est important de maintenir le contrôle communautaire. 1 Voir à ce propos "Documento Ilustrativo sobre la concepcion y desarrollo del processo de palneacion participativa en el Municipio de San José de Cucuta", les tableaux de répartition des ressources et les plans d'investissement municipal Le type de projets des différents secteurs a déjà été présentés ci-dessus.
3 Dans ce processus dynamique, 320 leaders sociaux, représentants les 10 communes urbaines et les 6 communes rurales, ont été formés. Parmi eux, 46% étaient des femmes et 10% étaient des employés de la fonction publique. Parmi les femmes-leaders, on retrouve essentiellement des femmes cheffe de famille, d'origine rurale, avec une moyenne de plus de quatre enfants et souvent sans formation professionnelle. 3 Il est important de signaler que cette expérience a été rendue possible, non seulement grâce au cadre légal qui prévoit la participation de la société civile à la gestion de l'etat, mais aussi grâce à la volonté politique d'un gouvernement ( ) local qui a donné à la population les moyens de s'engager et de participer. Malgré le travail effectué et les espaces de participation obtenus, la continuité du processus n'est pas assurée; en effet, deux ans de renforcement des instruments démocratiques n'est pas suffisant pour permettre un changement déterminant de la part des acteurs sociaux et politiques, par rapport aux mécanismes de participation des citoyens, de la décentralisation et de la co-gestion entre le gouvernement et la communauté. Par ailleurs, l'administration municipale actuelle, mise en place en 1998, provenant d'une coalition de partis traditionnels, n'a pas l'intention de continuer le processus de formation et de planification participative. Ceci impliquerait en effet pour le nouveau gouvernement une perte de contrôle du budget municipal, "ingrédient" indispensable de négociations politiques et clientélistes. Pour consolider cette expérience, qui contribue à la résolution de conflits locaux, à la démocratisation et à la modernisation de l'etat, ainsi qu'au développement local, il est nécessaire de continuer d'appuyer la formation pour l'autogestion. C'est un appui qui, vu la conjoncture politique, est difficile à obtenir de la part de l'administration elle-même. 3 Pour mieux comprendre le profil social des leaders, voir Annexe 6.
4 Actuellement, la continuité du programme est possible seulement s' il est pris en main par la société civile et qu'à moyen terme, il soit autogéré par les propres acteurs sociaux. Ceci est la principale raison qui justifie une demande de financement externe, en l'occurrence à la Fédération Genevoise de Coopération. Un financement extérieur a ici l'avantage d'assurer une continuité qui n'est pas garantie par les fréquents changements politique (tous les trois ans). Il existe déjà un groupe hétérogène (différentes provenances sociales et politiques représentées dans les associations de base, les conseils locaux, les ONG, etc.) qui a bénéficié d'une formation et acquis des connaissances théoriques et pratiques dans la gestion du développement local. Maintenant, ce sont eux qui doivent prendre la responsabilité de continuer le processus de formation parmi les membres de leur communauté. 4 Nous proposons ainsi un programme de formation de formateurs/trices, qui englobe 100 représentantes communautaires (en deux ans), choisis parmi les personnes ayant déjà reçu une formation de base. L'objectif est que ceux-ci se responsabilisent pour former à leur tour 1500 leaders. Le projet permettra aussi la continuation du processus de planification participative commencé en Ceci signifie une augmentation des citoyens capables de cogérer avec l'etat les affaires publiques, donc idéalement une diminution de la corruption et une meilleure efficacité des services de l'etat. L'investissement dans la formation, qui atteint un montant de $ 169'470 (cent soixante-neuf mille quatre cent septante dollars) va permettre à la communauté de prévoir des projets pour un montant approximatif de $ (quarante-quatre millions de dollars). Ces projets, de développement local permettront ainsi d'améliorer les conditions dans les domaines de l'assainissement, l'éducation, la santé, la culture et le sport, l'environnement, etc. Ces efforts se traduiront par une amélioration de la qualité de vie de la population la plus défavorisée de la ville: l'objectif final du travail pédagogique est en effet la responsabilisation de la propre communauté pour son développement, par une transformation qui passe par un changement au sein même de la communauté et également par une transformation de la gestion publique. Former et accompagner le processus qui met en évidence les différentes nécessités des hommes et des femmes au moyen de la planification du développement, conduit indirectement à 4 Pour plus d'informations sur les associations ayant reçu la formation, voir annexe 6.
5 modifier les équilibres sociaux: la dynamique qui s'installe conduit à une meilleure formation, valorisation et implication des femmes dans la conduite des affaires publiques. Finalement, pendant les deux années de travail, l'organisation locale se renforcera, ce qui devrait permettre la création d'une école "de gestionnaires du développement" et de "leaders sociaux", dirigée par les propres acteurs sociaux. La création de cette école devrait générer une dynamique permettant l'autonomie sociale du processus, garantissant ainsi une continuité à l'abri des volontés politiques des gouvernements en place. Plan d'investissement municipal et cadre légal. Dans le cadre da la planification municipal, la formulation, l'approbation, l'exécution, le suivi et l'évaluation de plans de développement municipal, locaux et les plans d'investissement sont des processus continus. Dans ce processus, la cohérence et l'harmonisation entre le budget et les nécessités et les intérêts locaux, la concertation entre les acteurs locaux sont d'une très grande importance. Pour cela il est indispensable de garder une étroite relation entre les différents instruments de planification, tels que: les programmes de gouvernement, les plans de développement municipal et local (communes urbaines et rurales), et les plans d'investissement local. Ceci est possible si l'on tient compte de la situation sociale, économique et environnementale, ainsi que des statistiques, sources de financement et des projets d'investissement enregistrés dans la municipalité. Ces derniers indicateurs doivent être analysés, construits et discutés par les acteurs locaux (Maire, Conseil municipal, Conseil de planification, Conseil du Gouvernement, Départements de Planification et des Finances, Conseil d'administration locale, associations et société civile), avec l'ambition d'obtenir des objectifs et mesures à prendre sur le plan général et spécifique, des stratégies sociales, économiques et politiques, qui conduisent au développement de la région. Les programmes de gouvernement et les plans de développement municipal et local, sont élaborés pour trois ans et contiennent dans les grandes lignes le plan d'action de la municipalité pour une période déterminée du gouvernement. Les plans d'investissement annuel, doivent contribuer à la réalisation des plans de développement trisannuel et contiennent la distribution des ressources nationales (Loi 60), du sport (Loi 181) et des taxes (regalias) (Loi 141), de même que l'adjudication des ressources
6 financières à chacun des projets d'investissement choisis et la description des principaux programmes. Pour l'élaboration des plans d'investissement annuel, on tient compte des ressources projetées et des projets retenus à la municipalité. Ces projets sont présentés en accord avec les diagnostics et les intérêts des différents acteurs municipaux (chaque citoyen ou organisation peut présenter un projet d'investissement à la municipalité). L'adjudication des ressources et la sélection de projets, selon la loi, doit correspondre à un processus de diagnostic et de concertation entre les acteurs locaux. Le processus d'élaboration de plan d'investissement est déterminé par la loi 152/93 de planification municipale. Les montants et pourcentages des ressources à distribuer sont établis par la loi 60/93 de transferts des ressources, loi sur le sport 181/94 et loi 141 des "regalias". La loi 60 prévoit pour les municipalités de première catégorie, que les ressources nationales transférées à celles-ci doivent être distribuées en tenant compte des pourcentages suivants selon les secteurs: 30% pour l'éducation, 25% pour la santé, 5% pour la culture et le sport, 20% pour les autres secteurs (peut être un secteur antérieurement mentionné ou des projets d'investissement au développement institutionnel, prévention de catastrophes, sécurité, etc.) La loi sur le sport 181, établit que le montant des transferts doit être investis pour la promotion d'infrastructures ou d'ouvrages destinés à renforcer le sport local. La loi des "regalias" 141, établit que ce type de ressources doit être investis dans des ouvrages concernant la santé, l'éducation et l'électrification. Une fois que le processus pour approuver et adopter le plan d'investissement a été élaboré et accompli, ce plan peut alors être modifié sur demande du Maire par un projet présenté pour étude et approbation au Conseil municipal. Ce processus doit être transparent; la société civile et les organisations doivent en être informés. Cette initiative du Maire peut être approuvée ou refusé par le Conseil municipal. 3 OBJECTIFS DU PROJET 3.1 Objectifs spécifiques, à court terme : - Inciter et appuyer le processus de participation communautaire pour que les leaders sociaux continuent à décider de la répartition du budget municipal et à le contrôler.
7 - Donner une formation à cent leaders sociaux pour que ceux-ci puissent multiplier leurs connaissances à mille cinq cents leaders - Conseiller et accompagner les leaders formateurs dans la formation de 1'500 leaders sociaux sur les sujets cités ci-dessus afin qu'ils assument la gestion de leur propre développement. - Renforcer l'organisation des représentantes communautaires pour qu'ils prennent en main les espaces sociaux, politiques et économiques. 3.2 Objectifs généraux, à moyen/long terme : - Promouvoir la création de structures locales qui renforcent le leadership social des communautés de base. - Former des dirigeant(e)s communautaires capables de promouvoir l'autogestion de leurs problèmes et le développement de la localité. - Multiplier à tous les niveaux la connaissance et le traitement de l'information concernant la co-gestion avec l'etat afin de contribuer à l'implantation des lois prévues dans la Constitution politique. - Etendre le processus à d'autres municipalités avec le but de contribuer à la démocratisation et consolidation de la paix en Colombie. - Créer une école d'apprentissage autogérée pour les leaders sociaux. - Consolider les espaces de participation prévus par la loi : tels que le Conseil de Planification municipale, les Conseils administratif locaux, les associations de base. 4. BENEFICIAIRES 4.1 Bénéficiaires directs du projet : - Cent leaders sociaux de San José de Cúcuta. - Environ mille cinq cents personnes, habitants des communes rurales et urbaines, qui seront formés par les leaders formateurs. 4.2 Bénéficiaires indirects du projet : - La population de 10 communes urbaines et de 6 communes rurales qui sera conseillée par les nouveaux leaders. 5 PRINCIPALES ACTIVITES PREVUES - Formation de 100 leaders, qui eux-mêmes formeront à leur tour représentants communautaires en deux ans. Il est prévu une sélection annuelle de 50 leaders dans les 10 communes urbaines et les 6 communes rurales. Chaque leader formera un minimum de 15 représentants communautaires dans son secteur. - Préparation du matériel didactique et convocation des leaders pour
8 participer et collaborer au démarrage du projet. - Mise en place d'un processus de socialisation et de diffusion du programme pour informer la société civile sur les bénéfices du projet. - Organisation de cours pour les groupes de leaders-formateurs/trices qui leurs permettront de transmettre leurs connaissances à leur communauté, dans les domaines suivants: Planification participative; Projets d'investissement; Contractualisation Etat/ONG; Mécanismes de participation et économie solidaire. - Mise en place d'un suivi- accompagnement des leaders-formateurs/trices effectué par des professionnel(le)s. - Elaboration des projets. L'équipe accompagnera et supervisera aussi la concertation et l'élaboration du budget municipal. - Appui des leaders sociaux dans leur tâche de mise en place d'une "Ecole de formation de leaders autogérée". - Elaboration d'un document écrit et d' une video qui serviront de base à l'élargissement du processus en Colombie ou dans d'autres pays.
SREP/SC.13/3 19 avril 2015. Réunion du Sous-comité du SREP Washington Mercredi 13 mai 2015. Point 3 de l'ordre du jour
Réunion du Sous-comité du SREP Washington Mercredi 13 mai 2015 SREP/SC.13/3 19 avril 2015 Point 3 de l'ordre du jour RAPPORT D'ACTIVITÉ SEMESTRIEL DU SREP (RÉSUMÉ) DÉCISION PROPOSÉE Ayant examiné le Rapport
POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT
POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE LOISIRS DE LA VILLE DE BROMONT 1. MISSION ET PHILOSOPHIE D INTERVENTION DU SLCVC En vue de l amélioration de la qualité de vie de tous les Bromontois
WS Project Management - Analyse des acteurs Etude de cas Colombie
WS Project Management - Analyse des acteurs Etude de cas Colombie Projet : «Formation de leaders pour la démocratisation et le développement de cinq municipalité du Nord de Santander» Tableau 1 : inventaire
RÉVISION DE LA PORTÉE DU PROGRAMME D'APPUI AUX ACTIVITÉS DE
Distribution: Restreinte EB 200/79/R.21 2 juillet 200 Original: Anglais Point 12 b) ii) de l ordre du jour Français FIDA Conseil d administration soixantedixneuvième session Rome, 11 septembre 200 RÉPUBLIQUE
Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille. 1. Informations générales Titre du poste:
Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille 1. Informations générales Titre du poste: Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille Grade: D1 Département: Gestion de projet et de portefeuille
OUTIL D AUTOÉVALUATION DU
Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent
Projet de stratégie financière pour l OMS
CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième
EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle
EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui
Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie)
Termes de Référence Evaluation Intermédiaire Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Composante géré par EPD Introduction Le Programme d'appui à la Société Civile en Tunisie (PASC
FONDS DE COMMERCE DES FEMMES DE LA CEDEAO
NOTE CONCEPTUELLE FONDS DE COMMERCE DES FEMMES DE LA CEDEAO 1 INTRODUCTION Le Centre pour les Energies Renouvelables et l'efficacité Energétique de la CEDEAO (CEREEC) a lancé en 2013 un programme phare
Commission de la condition de la femme
Commission de la condition de la femme L'éducation et la formation des femmes CSW41 Conclusions concertées (1997/4) Nations Unies, mars 1997 L'éducation et la formation des femmes 1. On s'accorde largement
Charte du tourisme durable
Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À L'INTERNATIONALISATION ET À L'ÉDUCATION INTERCULTURELLE ET CITOYENNE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec)
Projet : 00061946 Plateformes Solaires Multifonctionnelles pour la lutte contre la pauvreté en Mauritanie : Phase II.
Projet : 00061946 Plateformes Solaires Multifonctionnelles pour la lutte contre la pauvreté en Mauritanie : Phase II. 1. L objectif du projet : Le programme s inscrit dans le programme pays du PNUD, dans
DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014
DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014 comportement des personnes, des organisations et des institutions et politiques publiques, changements qui sont devenus indispensable pour faire face à la crise
EXEMPLE DE PRESENTATION DU CADRE LOGIQUE «CUCUTA» Médias. Rapports. Internet. Statistiques. associations
EXEMPLE DE PRESENTATION DU CADRE LOGIQUE «CUCUTA» FINALITE ET OBJECTIF INDICATEURS SOURCES DE VERIFI- CATION SUPPOSITIONS Finalité : Le pouvoir de la société civile est renforcé Nombre d associations impliquées
COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX
PARLEMENTAIRE DE S COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX La Commission de l économie, du commerce, du travail et des blocs commerciaux examine les questions économiques
La Vision de L'Égypte 2030 (Objectifs et Principaux Indicateurs de Performance)
La Vision de L'Égypte 2030 (Objectifs et Principaux Indicateurs de Performance) Pour plus d'informations, veuillez visiter le site: http://www.mop.gov.eg/vision/egyptvision.aspx La culture La stratégie
Une proposition de partenariat pour l éducation primaire
Une proposition de partenariat pour l éducation primaire Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la communauté internationale poursuivent un objectif commun pour la stabilité et le développement
Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada
Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)
OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session
SESSIONS NATIONALES Calendrier 2015
SESSIONS NATIONALES Calendrier 2015 ENDA ECOPOP Complexe Sicap POINT E - Immeuble B, 2ème Etage Avenue Cheikh Anta DIOP Téléphone : +221 33 859 64 11 - Fax : +221 33 860 51 33 Email : ecopop@endatiersmonde.org
Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables
Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe
Joël Darius Eloge ZODJIHOUE
La gestion axée sur la Performance et les Résultats appliquée à la gestion des Finances Publiques: Préparation et Mise en place du Budget axée sur la performance et les résultats Joël Darius Eloge ZODJIHOUE
EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED
EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque
[Armoiries] COUR DES COMPTES DU CAP VERT. 2 ème Sujet
[Armoiries] COUR DES COMPTES DU CAP VERT La 11 ème Assemblée Générale AFROSAI 2008 2 ème Sujet La Gestion, la Construction, la Spécialisation et la Mobilité Personnelle des Employés de la Cour des Comptes
Annexe V ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE. Article premier OBJET.
Annexe V ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE Article premier OBJET La présente annexe a pour objet de donner des lignes directrices et d'indiquer les
Les Fiches de projet et leur canevas
Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification
MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES, DE L'IMMIGRATION ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
BUDGET DES DÉPENSES 1 DU COMMERCE INTERNATIONAL Le ministère des Affaires civiques, de l'immigration et du Commerce international (MACICI) sert trois ministres : le ministre des Affaires civiques, de l'immigration
Termes de références de l Appel d Offre National PAQ-CG N 01/2011
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,
Pour un Plan d Investissement Communal plus Participatif
MINISTERE DE L INTERIEUR CAISSE DES PRETS ET DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES LOCALES 9, rue de l assistance Cité El Khadhra -1003 Tunis Pour un Plan d Investissement Communal plus Participatif Ines SALLEM
Questions clés pour la consultation élargie
Processus de planification stratégique de Terre des Hommes Fédération Internationale Questions clés pour la consultation élargie Beaucoup de progrès ont été accomplis lors de l Assemblée Générale (AG)
Sigmah : des ONG humanitaires coopérent pour répondre à un besoin du secteur
Sigmah : des ONG humanitaires coopérent pour répondre à un besoin du secteur Plaisians, le 21/07/14 Table des matières Le projet Sigmah Le logiciel Sigmah La phase 2 : vers une «adoption étendue» Membres
Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives
Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Ethics & Compliance 1/6 1. Préambule Le Code d Éthique d Alstom est essentiel. Il décrit la bonne conduite que les collaborateurs doivent
Le programme-cadre de développement des SADA
4 Le programme-cadre de développement SADA L étude de cas ne saurait être complète sans présenter une méthode d élaboration programmes de développement SADA. Les sections suivantes montrent les étapes
RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA
RÔLES ET RESPONSABILITÉS SUGGÉRÉES POUR LE COORDONNATEUR COMMUNAUTAIRE DU SISA Le présent document a pour but de servir de guide pour ce qui est des rôles et des responsabilités du coordonnateur communautaire
PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO
PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation
DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA
DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA BOURSE DE RECHERCHE DE L HÉRITAGE DE LA RECHERCHE ORTHOPÉDIQUE AU CANADA (HROC) Les candidatures doivent être soumises par voie électronique, en format PDF,
Sigmah : des ONG humanitaires coopérent pour répondre à un besoin du secteur
Sigmah : des ONG humanitaires coopérent pour répondre à un besoin du secteur Plaisians, le 21/09/15 Table des matières Le projet Sigmah Le logiciel Sigmah La phase 2 : vers une «adoption étendue» Membres
TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D UNE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR:
TERMES DE REFERENCE POUR LA REALISATION D UNE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR: - L ELABORATION ET REALISATION D UN MODULE DE FORMATION DE GESTION ECONOMIQUE POUR LE SECTEUR PRODUCTIF, TRARZA, MAURITANIE Projet:
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE
Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE
Cahier de gestion CODE : TITRE : POLITIQUE DE GESTION DES. Date d adoption : Le 13 juin 2007. Nature du document :
Cahier de gestion TITRE : POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES CODE : Nature du document : Règlement X Politique Directive administrative Procédure Date d adoption : Le 13 juin 2007 X C.A. C.E.
Termes de références de la Formation PAQ-CG N 01/2012
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,
POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST)
POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO Présenté par: Prof. Dr. Djénéba TRAORE Directrice Générale Institut de l Afrique de l Ouest Email: Djeneba.Traore@iao.gov.cv Site web: www.westafricainstitute.org
Mécanisme de Déploiements pour le Développement Démocratique (DDD) Formulaire de demande d initiative
Mécanisme de Déploiements pour le Développement Démocratique (DDD) Formulaire de demande d initiative Titre de l'initiative : Appui à la mise en œuvre du plan d action de la stratégie nationale de développement
Développement rural territorial et sécurité alimentaire
Cette présentation revient sur les expériences de de la la FAO en en matière de de développement local, identifie les conditions pour promouvoir une approche territoriale du développement rural, fait des
MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1. RESPONSABILITÉ DE GÉRANCE Le conseil d'administration (le «Conseil») d'aeterna Zentaris Inc. (la «Société») assume la gérance de la Société. Ce rôle du Conseil consiste
Annexe n 3 - Cadre logique 2009-2012
1. Objectifs globaux 1. Contribuer à l atteinte des Objectifs du Millénaire (ODM) par la réalisation d actions de proximité (éducation, santé, eau potable, etc.) ; 2. Promouvoir la bonne gouvernance en
PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok
PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok OUTIL DE RÉFÉRENCE LA CHARTE D OTTAWA (1986) Une contribution à la réalisation de l objectif de la santé pour
Plan d'action Africain pour l'efficacité du Développement Priorités de la Coopération au Développement. Préambule
Plan d'action Africain pour l'efficacité du Développement Priorités de la Coopération au Développement Préambule Le Plan d'action africain pour l'efficacité du développement avec des priorités clés pour
Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général
Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration
Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques
Distribution : Générale C/08-00/BACK/03 ORIGINAL : ANGLAIS Un nouveau programme nord-américain de gestion des produits chimiques Le Conseil de la Commission de coopération environnementale renouvelle aujourd
CONVENTION POUR LA PROMOTION DE L'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES
CONVENTION POUR LA PROMOTION DE L'EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES Entre : LE MINISTERE DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE représenté par Nicole Ameline, Ministre de la Parité et de l'egalité professionnelle
EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun)
EXPÉRIENCES DE TRAVAIL D ASSOAL AVEC L ADMINISTRATION : COGESTION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Cameroun) Présentation: Achille Ndaimai Atelier International sur les Droits
Plan d action de développement durable 2015-2020
Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir
Guide Sudoe - Pour l'élaboration et la gestion de projets Version Française Fiche 3.3 Comment élaborer un plan de travail
Guide Sudoe - Pour l'élaboration et la gestion de projets Version Française Fiche 3.3 Comment élaborer un plan de travail 2 Fiche 3.3 Comment élaborer un plan de travail Index 1 Détermination du plan de
Quelques rappels de l ONU sur le droit des personnes handicapées
Quelques rappels de l ONU sur le droit des personnes handicapées Cela commence avec la déclaration des droits du déficients mental ONU résolution 2856 (du 20 décembre 1971)dans laquelle est stipulée entre
M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012
Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)
INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE
INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE Nations Unies Département des Affaires Economiques et Sociales Programme des Nations Unies pour le Développement Bureau Régional pour l'afrique HISTOIRIQUE DU PROJET
SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION
SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement
DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96
CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Arrêté n0322/mesrsidgesi CAB du 17 septembre 2013 portant attributions,
1. Objectif Général du Projet.
1. Objectif Général du Projet. Conception, Elaboration et Développement d un Plan Intégral de dynamisation socio économique des secteurs du tourisme, des loisirs et du commerce du litorial de Souss- Massa-Drâa.
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP)
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) Adoptée par le conseil d administration le 27 novembre 2003 Direction des études Table des matières 1. BUT...
Droit à l Education Préscolaire et Financement Public de l Education de la Petite Enfance
CONEPT/RDC Droit à l Education Préscolaire et Financement Public de l Education de la Petite Enfance Rapport de l Enquête réalisée à Kinshasa Résumé des résultats et recommandations Avec l Appui de Juillet
Plan d'actions communes inter-instituts
Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme
Formation à la gestion des banques céréalières
Formation à la gestion des banques céréalières Organisation interne - PROGRAMME ~CSOQ~~ Appui associatif et coopératif aux initiatives de développement à la base Bureau international du Travail or,.lliutltlll
PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES
PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES Objectifs clés CSRP 1 Actions préalables en gras CSRP II Déclencheurs en gras CSRP III Déclencheurs en gras CSRP IV Résultats de moyen terme/indicateurs Global :
COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet
COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération
Comité régional d économie sociale
Comité régional d économie sociale LE CRÉS DU CENTRE-DU-QUÉBEC SE VEUT UN LIEU DE CONCERTATION ET D HARMONISATION, UN LIEU DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, UN LIEU D INTERFACE ET D ARRIMAGE
POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis
Page 7002-1 1.0 Préambule En 2008, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport adoptait son Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et à l enseignement secondaire.
RAPPORTS NATIONAUX EN LIGNE, HARMONISATION DE L INFORMATION ET GESTION DES CONNAISSANCES POUR LES ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L ENVIRONNEMENT (MEA)
DIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Bergen, 20-25 novembre 2011 Point 17 de l ordre du jour CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES CMS Distribution: Générale PNUE/CMS/Conf.10.10 29 août 2011 Français
Charte nationale de l accompagnement à la scolarité
1 Le droit à l éducation est un droit fondamental dans notre société. Cette exigence démocratique d une meilleure formation générale et d un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins
REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS
REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE DE L ENTREPRISE
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE DE L ENTREPRISE Contexte : l objectif pédagogique de la visite est de mettre en évidence les différentes activités dans l organisation concernée. Chaque élève ou groupe d
Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES
Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir
POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN
Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts. Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources
Accès équitable et durable aux terres, aux pêches et aux forêts Directives volontaires pour la gouvernance responsable de ces ressources L'accès aux ressources naturelles est vital Un accès sûr aux terres
Budget Participatif, Décentralisation et Démocratie locale : de l expérience africaine
Journée «Promotion d une économie territoriale coopérante pour lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale.» Vers des P Actes européens. Réunion accueillie par le Comité des Régions européennes Bruxelles,
La culture : quatrième pilier du développement durable
La culture : quatrième pilier du développement durable S'appuyant sur le travail mené de longue date par la Commission de culture de CGLU, sur la Déclaration universelle de l'unesco sur la diversité culturelle
Chantier n 2.7 - Diffuser et communiquer
Chantier n 2.7 - Diffuser et communiquer Objectif général Le projet fixe une ambition mobilisatrice pour l'agriculture française. Son succès dépendra de son appropriation par l'ensemble des acteurs et
PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC
PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC Janvier 2014 AVANT-PROPOS Dans un service de sécurité incendie, il y a de nombreuses mesures par lesquelles nous pouvons évaluer l efficacité
POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT
MISE EN PLACE D UNE STRATÉGIE CONJOINTE POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT JUIN 2013 CETMO / SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU GTMO 5+5 MISE EN PLACE D UNE STRATÉGIE CONJOINTE POUR LE
SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU)
SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL EN TUNISIE (SPELTU) POUR LE RECRUTEMENT D UNE DE SOCIETE DE COMMUNICATION EN VUE DE LA REALISATION D UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION CIVIQUE A TRAVERS LES RADIOS LOCALES
«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique»
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,
1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie
1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie (Monaco, 14 et 15 avril 1999) Déclaration de Monaco 1. Lors du 7 ème Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement des pays
la notation financière et sociale, la formation professionnelle ou le renforcement de capacités, le coaching (l encadrement) et le conseil.
1. PRÉSENTATION DE CECA RATING SARL CECA Rating est une société à responsabilité limitée (SARL) créée en décembre 2012 avec un capital de FCFA 1.000.000. La création de CECA Rating est le fruit d une réflexion
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes
POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020
Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.
Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche
Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration
Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...
Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick. Rapport d étape
Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick Rapport d étape Introduction Depuis les derniers grands changements qui datent de près d un demi-siècle, le gouvernement
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 Optimiser la coopération au développement pour atteindre les ODD concernant la santé 1. Introduction Le programme de travail du Partenariat international pour
Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application
Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance
Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit
Formations Management
Formations Management MANAGEMENT ET COMMUNICATION Ecole du Management : Cycle Animateur d équipe Ecole du Management : Cycle Maîtrise Ecole du Management : Cycle Coordinateur Technique Animateur (trice)
AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE. BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015
AGENDA 21: MIEUX ENSEMBLE BRAY-SUR-SEINE 27 janvier 2015 La conscience qu il faut agir autrement? Une conscience inscrite dans le projet de la nouvelle équipe municipale Un acte fondateur avec la délibération
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE)
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION (POLITIQUE) Titre : Responsable de l'application : Santé et sécurité du travail Direction des services des ressources humaines Adoption : 23 mars 1998 (98-03-23-05) Entrée
Formation professionnelle: réflexions de base
Formation professionnelle: réflexions de base Édition 2015 PAGE 2 DOCUMENT DE POSITION La formation professionnelle est une clé essentielle du développement qualitatif de l accueil extrafamilial. En sa