L investissement participatif dans les EnR en France : état des lieux les projets VALOREM

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Aline Baril
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1 L investissement participatif dans les EnR en France : état des lieux les projets VALOREM

2 Etat des lieux de l investissement participatif en France Du simple placement individuel au portage de projet Les modèles participatifs varient selon les acteurs et les types de partenariat. Trois catégories. 1) initiative et financement privé seuls 2) partenariat collectivité publique / privé 3) initiative et financement par collectivités publiques seules 1) initiative et investissements privés 1.a : développement porté par structure locale ad hoc, avec prise de risques assumée (ex. : association «EPV» ou «CUMA de Rilhac Lastours») et investissement participatif, local ou non. 1.b : développement par entreprise spécialisée, avec offre de participation aux citoyens (riverains ou non) par : investissement au capital (VALOREM à La Marne) ou par avances en compte courant d associé (Erelia dans périmètre 30 km parc du Haut des Ailes) ; financement direct par obligations avec intermédiation bancaire (Juwi, parc de l Estrade, Cantal) ; souscription d obligations émises directement par la société d exploitation (OPTF ABO Wind) ; placement dans un compte d épargne dédié (VALOREM à Arfons [détail +loin]). 2

1) initiative et financement privé seuls 2) partenariat collectivité publique / privé 3) initiative et financement par collectivités publiques seules 1) initiative et investissements privés 1.

3 2) partenariat collectivité publique / privé. Avec offre de participation aux citoyens (riverains ou non) 2.a : développement et exploitation par SEM ad-hoc (Sergies - SIEEDVienne) ; 2.b : développement par CT qui le cède à entreprise privée (Parc du Cézailler-Ardès / EOLFI) ; 2.c : la CT désigne l entreprise qui co-développera et deviendra actionnaire de la SEM ad-hoc (ex Cie du Vent à Romans ou PNR Livradois-Forez / Abo Wind) ; 2.d : la CT désigne l entreprise qui co-développera en tant qu actionnaire ou partenaire de la SEM adhoc (proposition VALOREM au Pays du Cheylard) ou pré-existante (SEM Soleil MdP / Quadran) ; 2.e : prise de participation publique dans projet privé pré-existant via des SEM existantes (SEM ENEE 44 dans parcs VALOREM) ou ad-hoc (SEM Soleil dans la Nièvre, ou Eilañ dans SAS Bégawatt, ou projet VALOREM à La Luzette [cf plus loin]) 3) initiative et investissement exclusivement par collectivités publiques La CT développe, finance et exploite l installation (Régie municipale de Montdidier) 3

c : la CT désigne l entreprise qui co-développera et deviendra actionnaire de la SEM ad-hoc (ex Cie du Vent à Romans ou PNR Livradois-Forez / Abo Wind) ; 2.

4 Et à l heure d investir Répartition courante du financement des installations EnR FONDS PROPRES : qui? Comment? 20 % 80 % EMPRUNTS 4

5 Exemples de constitution des FP. Possibilités de participation aux investissements a) INVESTISSEURS UNIQUES EPI groupes citoyens clubs d investisseurs privés locaux et/ou citoyens (1) VALOREM opérateurs privés (2) Régie de Montdidier public local b) INVESTISSEURS MIXTES Privés locaux et/ou citoyens Opérateurs privés SCIC (1) SEM (2) Public : si SEM 51 % à 85 % si SCIC 20 % maxi 5

clubs d investisseurs privés locaux et/ou citoyens (1) VALOREM opérateurs privés (2) Régie de

6 Les propositions VALOREM : partenariat bancaire pour la mise en place d un dédié à l éolien ; modèle de co-investissement éolien permettant l entrée des collectivités solvabilisées par la fiscalité locale ; Promotion d une synergie locale entre projets éoliens et rénovations énergétiques des bâtiments 6

des collectivités solvabilisées par la fiscalité locale ; Promotion d une

7 Participation des investisseurs locaux aux emprunts selon deux modèles opérationnels V-CC (permet crédit bancaire supplémentaire) FONDS PROPRES 20 % OBLIGATIONS PRÊT BANCAIRE EMPRUNTS 80 % 7

8 Solution VALOREM mise en place en novembre 2012 Compte à Terme dédié au parc éolien d Arfons (Sor) o Maturité : 3 ans (renouvelable?) o Rémunération : 5,25 % brut o population cible : habitants de la commune, élargie aux deux départements limitrophes o Objectif de collecte : 250 k o Placements plancher et plafond : / o Durée de collecte : 45 jours o Montant collecté : 273,5 k o Nb de souscripteurs : 17, dont 8 au plafond o Coût pour VALOREM : 6,25 % 8

) o Rémunération : 5,25 % brut o population cible : habitants de la commune, élargie aux deux départements

9 La presse en parle

Retombées économiques Actionnariat Rendre possible le co-investissement Public et citoyen : exemple de proposition Valorem VALOREM actionnaire à 100 % de la Société de Projet VALOREM : 80 à 90 % SEM

10 Retombées économiques Actionnariat Rendre possible le co-investissement Public et citoyen : exemple de proposition Valorem VALOREM actionnaire à 100 % de la Société de Projet VALOREM : 80 à 90 % SEM : 5 à 10 % Autres : 10 % + N 2 ans ans 20/25 ans Signature promesse unilatérale cession titres Convention de chemin (8 k /an) + CET (171 k /an) Convention de chemin + CET + Rémunération à 4 % de l apport en CCAssocié (15 k /an) Convention de chemin + CET + Dividendes de la Société de Projet NB : l apport en CCAssocié = 2 ans de recettes fiscales + autres recettes (conventions de chemins et loyers)

Convention de chemin (8 k /an) + CET (171 k /an) Convention de chemin + CET + Rémunération à 4 % de l apport en CCAssocié (15 k /an) Convention de

11 Approche globale des problématiques énergétiques par le financement concomitant de la production renouvelable et de la réduction de la demande Propositions de structuration et de dynamisation des circuits de financement des EnR Participation au financement dédié des économies d énergie 11

demande Propositions de structuration et de dynamisation des circuits de

12 Le placement dans un compte d épargne dédié VALOREM/banque 1) Phase de collecte et d investissement Banques de détail Souscriptions obligataires participations Riverains parcs en projet Emissions obligataires PARTICULIERS Autres (citadins) Ouvertures de capital Investissement direct par les banques ou centralisé par fonds de garantie Riverains parcs en activité Collecte locale de l épargne & des excédents de trésorerie 12

obligataires PARTICULIERS Autres (citadins) Ouvertures de capital Investissement direct par les banques ou

13 Le placement dans un compte d épargne dédié VALOREM/banque 2) La rémunération (taux indicatifs) 2.a : Variante : plan d épargne rénovation thermique des logements Banques de détail 7 % 6 % PARTICULIERS Riverains parcs en projet Autres (citadins) Taux fixé Remontée de liquidités par chaque banque 3,5 % net minimum Riverains parcs en activité Parcs en activité 13

a : Variante : plan d épargne rénovation thermique des logements Banques de détail 7 % 6 %

14 Quels volumes d investissement pour MW/an? Estimation o Sur la base d un investissement de 2 à 2,5 G o Besoin en FP correspondant à environ 450 M o Hypothèse : 1/3 des fonds propres apporté par livret d épargne ou, soit 150 M : Livrets ou répartis entre plusieurs réseaux * Pour d encours moyen** o Rémunération à 4,5 % brut pour les épargnants (3,5 % net), soit un revenu égal à 1 à 2 fois le montant de la CSPE payée par un foyer moyen*** possédant une épargne = encours moyen. o Rémunération des obligations ou de compte courant à 7 % (alimentant un fonds de garantie centralisé) o Délais de mise en place : Année N préparation (2015?) o N1 déploiement livret / o N2 premiers investissements o N3 rythme de croisière * Pour mémoire 1 : la seule population riveraine du portefeuille de projets Valorem concerne environ foyers ** Pour mémoire 2 : l encours moyen du Livret A = pour plus de 60 millions de livrets (92 % de la population). L encours en Livret A + Livret DD dépasse en France les 300 G *** ne subissant pas le chauffage électrique 14

Livrets ou répartis entre plusieurs réseaux * Pour 1 500 d encours moyen** o Rémunération à 4,5 % brut pour les épargnants (3,5 % net), soit un revenu égal à 1 à 2 fois le montant de la CSPE payée

FLUX ANNUELS DE REVENUS Sur la base de 150 M investis FG : 1,5 % = 2,25 Millions banques : 1 % = 1,5 M FISC Riverains parcs en projet Producteurs EnR Rémunération 7 % = 10,5

15 FLUX ANNUELS DE REVENUS Sur la base de 150 M investis FG : 1,5 % = 2,25 Millions banques : 1 % = 1,5 M FISC Riverains parcs en projet Producteurs EnR Rémunération 7 % = 10,5 Millions Remontée de liquidités Fonds de garantie Banques de détail PARTICULIERS 3,5 % net = 5,25 Millions Riverains parcs en activité Autres (citadins) Parcs en activité 15

= 10,5 Millions Remontée de liquidités Fonds de garantie Banques de détail

16 La canalisation de l épargne vers la rénovation thermique des bâtiments plan d épargne rénovation thermique des logements (PER) adossé à l éolien Banques de détail PER 7 % 6 % PARTICULIERS Riverains parcs en projet PER Coûts du crédit couverts PER Droit à prêt rénovation avec bonification (totale?) de taux Autres (citadins) par les intérêts du PER (36 à 60 mois) Riverains parcs en activité Parcs en activité 16

parcs en projet PER Coûts du crédit couverts PER Droit à prêt rénovation avec bonification (totale?

17 Merci pour votre attention

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