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1 Projet d ordre du jour Comité exécutif Lundi 27 janvier 2014 à 9 h 00 Heure Info Adoption 1. Ouverture de l'assemblée 9h00 2. Adoption de l ordre du jour 9h05 3. Procès-verbal de la cent troisième (103e) assemblée du comité exécutif tenue le 13 décembre 2013* 9h Suivi au procès-verbal 9h15 4. Entente en égalité h Portail des instances et des candidates potentielles aux lieux décisionnels : Montérégienne d influence* 5. Forum jeunesse Longueuil 9h RUI Terrasse Mousseau Démarche participative avec les occupants* Programme de soutien Rendez-vous jeunesse du loisir culturel agglomération de Longueuil 2014* 6. Instance régionale de concertation en réussite éducative (IRC) 9h Évaluation IRC* CALQ - Entente de partenariat portant sur la consolidation des organismes artistiques professionnels de l agglomération de Longueuil Rapport sur la sélection de projets dont la subvention n excède pas $ * 9h50 10h00 9. Désengagement* 10h Informations administratives* 10h Documents déposés 10h États des résultats au 31 décembre Liste des déboursés au 31 décembre Invitation à la 4 e édition du diner-causerie entre jeunes et élus municipaux. 12. Varia 11h Prochaine rencontre du comité exécutif : 17 février 2014 à 9 h. 11h Levée de l assemblée 11h10 * indique qu un document est joint à ce point

2 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS (CRÉ) DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL PROCÈS-VERBAL Le 27 janvier 2014 Au siège social de la CRÉ de l agglomération de Longueuil, a lieu la cent quatrième (104 e ) assemblée du comité exécutif de la CRÉ de l agglomération de Longueuil, à laquelle participent : Sont présents : Étaient absents : Mme Monique Bastien, présidente M. Éric Beaulieu Mme Nathalie Boisclair Mme France Dubé M. Michel Lanctôt M. avier Léger M. Pierre O Donoughue M. Jacques Bédard M. Raouf Absi M. David Bowles Cette assemblée a été convoquée le 22 janvier OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Madame Monique Bastien préside l'assemblée et constatant qu'il y a quorum, en fait l'ouverture à 9 h 05. RÉSOLUTION CE ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la cent quatrième (104 e ) assemblée du comité exécutif de la CRÉ de l'agglomération de Longueuil en y ajoutant au point varia : Rendez-vous de la Mairie de Boucherville en août Adoptée à l'unanimité. 1

3 RÉSOLUTION CE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA CENT TROISIÈME (103e) ASSEMBLÉE DU COMITÉ EÉCUTIF TENUE LE 13 DÉCEMBRE 2013 Il est résolu d adopter le procès-verbal de la cent troisième assemblée du comité exécutif tenue le 13 décembre 2013 tel que déposé.. RÉSOLUTION CE PORTAIL DES INSTANCES ET DES CANDIDATES POTENTIELLES AU LIEU DÉCISIONNELS : MONTÉRÉGIENNE D INFLUENCE CONSIDÉRANT le projet modifié de «Portail des instances et des candidates aux lieux décisionnels : Montérégienne d influence» déposé par la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie; CONSIDÉRANT que les modifications sont mineures et que le projet original a été adopté par le comité exécutif lors de la rencontre du 3 juin 2013 (CE ); CONSIDÉRANT que ce projet répond à l objectif 8.1 du plan d action de l Entente administrative visant l égalité entre les femmes et les hommes dans la gouvernance dans l agglomération de Longueuil qui est de s assurer de la participation des femmes au fonctionnement des organisations de la communauté et des lieux décisionnels; CONSIDÉRANT que le projet est recommandé par les membres du comité d analyse de projets de l entente composé de membres du CFEM, du SCF et du FJL; IL EST RÉSOLU d octroyer une subvention d un montant maximal de ,95 $ à la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie pour la réalisation du projet «Portail des instances et des candidates potentielles aux lieux décisionnels : Montérégienne d influence». Attendu que : - la somme octroyée est prise à même les contributions du FDR et du Secrétariat à la condition féminine dans le cadre de l Entente administrative visant l égalité entre les femmes et les hommes dans la gouvernance dans l agglomération de Longueuil ; - la subvention inclut un montant maximal de $ pour les frais d audit, sur présentation de pièces justificatives; - le tout est conditionnel à la réalisation du montage financier déposé. 2

4 La directrice générale est par le fait même autorisée à signer le protocole d entente. RÉSOLUTION CE TERRASSE MOUSSEAU DÉMARCHE PARTICIPATIVE AVEC LES OCCUPANTS UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE CONSIDÉRANT le projet déposé par Habitations communautaires Longueuil; CONSIDÉRANT la signature de la convention de subvention entre le Secrétariat à la jeunesse et la CRÉ de Longueuil pour le financement du Forum jeunesse Longueuil et du Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) dans le cadre de la Stratégie d action jeunesse du gouvernement du Québec (CE ); CONSIDÉRANT l octroi d une subvention de l ordre de $ du FRIJ pour la réalisation de l entente de partenariat sur la revitalisation urbaine intégrée sur le territoire de l agglomération de Longueuil (CE ); CONSIDÉRANT l adoption par le comité exécutif du document «Guide de demande de financement pour les projets locaux et régionaux » dans lequel est défini l ensemble des conditions et des modalités d investissement du volet «projets locaux et régionaux» du Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ) (CE ); CONSIDÉRANT que le conseil des membres du Forum jeunesse a adopté le projet à sa rencontre du 21 janvier 2014 (Forum # ); IL EST RÉSOLU d octroyer une subvention, à Habitations communautaires Longueuil, d un montant maximal de ,84 $, pour la réalisation du projet «Terrasse Mousseau démarche participative avec les occupants un aménagement dynamique». Attendu que : - cette subvention est accordée à même les fonds FRIJ prévue à l entente de partenariat sur la revitalisation urbaine intégrée sur le territoire de l agglomération de Longueuil ; - la subvention est conditionnelle à la réalisation du montage financier; - La subvention inclut un montant de $ pour la réalisation d un audit; La directrice générale de la CRÉ et la présidente du Forum jeunesse Longueuil sont par le fait même autorisées à signer le protocole d entente. 3

5 RÉSOLUTION CE ÉVALUATION DE L IRC CONSIDÉRANT le projet déposé par l IRC; CONSIDÉRANT l Entente administrative sur la persévérance scolaire et la réussite éducative sur le territoire de l agglomération de Longueuil (CE ) totalisant des investissements de $ jusqu en , dont $ du Fonds de développement régional, $ du Fonds régional d investissement jeunesse (09-14) (CE ); CONSIDÉRANT que le comité directeur de l Instance régionale de concertation de l IRC a adopté son plan d action opérationnel lors de sa rencontre du juin 2013; CONSIDÉRANT que le projet s inscrit dans le plan d action opérationnel de l IRC et a pour objectif d évaluer l impact des projets mis en place dans la région par l IRC et outiller les intervenants en évaluation; CONSIDÉRANT la politique de gestion financière de la CRÉ de l agglomération de Longueuil (CE ) et la politique de gestion contractuelle (CE ); IL EST RÉSOLU d accorder une subvention maximale de $ pour la réalisation du projet d évaluation de l IRC. Attendu que : - la subvention est prise à même les contributions de Réunir Réussir à l entente administrative en persévérance scolaire et réussite éducative sur le territoire de l agglomération de Longueuil; - les versements et/ou paiements se feront sur présentations de pièce justificative; La directrice générale de la CRÉ et le coordonnateur du Forum jeunesse Longueuil sont par le fait même autorisés à signer les ententes de services avec les consultants. RÉSOLUTION CE ENTENTE DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA CONSOLIDATION DES ORGANISMES ARTISTIQUES PROFESSIONNELS DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL CONSIDÉRANT que le Plan quinquennal de développement de l agglomération de Longueuil comporte, parmi ses stratégies de réalisation, de consolider la pratique artistique professionnelle; 4

6 CONSIDÉRANT que le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) souhaite reconduire une entente de partenariat avec la CRÉ de l agglomération de Longueuil; CONSIDÉRANT que les partenaires du milieu culturel souhaitent la reconduction de cette entente dont ils estiment que les objectifs répondent à de véritables besoins; CONSIDÉRANT qu une somme de $ du Fonds de développement régional (FDR) est disponible suite à un désengagement de l Entente de services avec le Conseil montérégien de la culture et des communications (CE ); CONSIDÉRANT la proposition d entente de partenariat portant sur la consolidation des organismes artistiques professionnels de l agglomération de Longueuil présentée dans le sommaire exécutif ci-joint; IL EST RÉSOLU d octroyer la somme de $ du FDR pour la réalisation de l entente de partenariat portant sur la consolidation des organismes artistiques professionnels de l agglomération de Longueuil Attendu que : - l Entente de partenariat signée sera déposée ultérieurement à titre informatif La directrice générale de la CRÉ de l agglomération de Longueuil est par le fait même autoriser à négocier et signer l entente de partenariat. RÉSOLUTION CE RAPPORT SUR LA SÉLECTION DE PROJETS DONT LA SUBVENTION N ECÈDE PAS $ CONSIDÉRANT la Procédure de gestion du Fonds de développement régional (FDR) et ses amendements adoptés par le comité exécutif de la CRÉ de l agglomération de Longueuil selon lesquels : - «Tout projet sélectionné doit faire l objet d une résolution du comité exécutif de la CRÉ de Longueuil, à l exception des projets pour lesquels la demande d aide financière n excède pas $. En de tels cas, la direction générale est autorisée à sélectionner les projets et doit en faire rapport périodiquement au comité exécutif dans la formule que le comité exécutif détermine»; - «Le processus d allocation de fonds pour les mesures découlant des 5

7 ententes spécifiques et autres conventions est soumis aux mêmes règles que celles prévues pour les activités à incidences régionales (section 3.1)». CONSIDÉRANT le rapport ci-joint faisant état du projet sélectionné par la direction générale; IL EST RÉSOLU d entériner cette sélection de projets. RÉSOLUTION CE DÉSENGAGEMENT CONSIDÉRANT les engagements financiers adoptés par le comité exécutif ou la direction générale pour la réalisation des projets et ententes énumérés dans le tableau ci-annexé; CONSIDÉRANT que ces engagements ont été adoptés dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR), du Fonds régional d investissement jeunesse, d ententes spécifiques ou administratives; CONSIDÉRANT les recommandations des conseillères responsables des dossiers à l effet de désengager les montants prévus pour les projets énumérés; IL EST RÉSOLU de désengager les montants inscrits au tableau ci-annexé et de les rendre disponibles pour le soutien à d autres projets. Nom de l entente ou du projet Plan de mobilité et de transport de l agglomération de Longueuil Promoteur Ville de Longueuil Subvention engagée par le CE / D.G. Entente en égalité / Portrait de Femmessor $ l'entrepreneuriat féminin de l'agglomération de Longueuil Salon jeunesse de l'agglomération de Longueuil - 3e édition Centre de bénévolat de la Rive-Sud Date engagemen t Montant à désengager $ 15 juin $ $ 5 décembre septembre ,19 $ FDR 89,19 $ SCF $ Motifs Le coût du projet a été inférieur aux dépenses prévues. Le coût du projet légèrement inférieur aux dépenses prévues. Le montant désengagé est retourné dans l entente pour le soutien à de nouveaux projets. Le coût du transport des élèves est moindre que prévu. Le montant désengagé est retourné dans le programme de soutien aux événements pour le soutien à de nouveaux projets. 6

8 DOCUMENTS DÉPOSÉS États des résultats au 31 décembre 2013 * Liste des déboursés au 31 décembre 2013 * Invitation à la 4 e édition du diner-causerie entre jeunes et élus municipaux* VARIA Rendez-vous de la Mairie de Boucherville en août 2014 PROCHAINE RENCONTRE DU COMITÉ EÉCUTIF La prochaine rencontre du comité exécutif aura lieu le lundi 17 février 2014 à 9 h. RÉSOLUTION CE LEVÉE DE LA RENCONTRE Il est résolu de lever la séance à 10 h.. La présidente La secrétaire-trésorière Monique Bastien Nathalie Boisclair 7

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