le mardi 3 juillet 2012 à 20 heures
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- Noël Côté
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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le mardi 3 juillet 2012 à 20 heures
2 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le mardi 3 juillet 2012, à 20 heures La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon Présents : Mesdames Céline Landry, Michelle Pageau et Messieurs Vincent Blais, James Allan, Michel Breton et Patrice Nadeau. La secrétaire-trésorière adjointe, Mme Lucie Berthiaume, agit à titre de secrétaire de la séance OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire ouvre la séance à 20 h en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour de la séance en laissant le point Divers ouvert à tout autre sujet de discussion. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance ; 2. Adoption de l ordre du jour ; 3. Adoption du procès-verbal de la dernière séance ; 4. Offre de services professionnels par Me Odette Gagné ; 5. Résolution mandatant le préventionniste de la MRC pour l application du règlement concernant la prévention dans les bâtiments de risques moyens (autres que résidentiels), élevés et très élevés ; 6. Adoption du règlement numéro 448 concernant la prévention des incendies : mesures spécifiques pour les bâtiments à risques moyens, élevés et très élevés autres que résidentiels ; 7. Adoption du règlement numéro 449 concernant la prévention des incendies : mesures de prévention générales et mesures spécifiques pour les bâtiments à risques faibles et moyens résidentiels ; 8. Barils de récupération d eau de pluie ; 9. Correspondance ; 10. Comptes du mois ; 11. Période de questions ; 12. Divers ; 13. Levée de la séance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procèsverbal, au moins 48 heures avant la tenue des présentes ; EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l unanimité des conseillers d adopter tel quel le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012.
3 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS PAR M E ODETTE GAGNÉ Il est résolu à l unanimité des conseillers de confier à la firme Gagné Larouche Vézina (M e Odette Gagné) le mandat de services professionnels en droit municipal pour l année Résolution mandatant le préventionniste de la MRC pour l application du règlement concernant la prévention dans les bâtiments de risques moyens (autres que résidentiels), élevés et très élevés CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit se conformer au Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Appalaches entré en vigueur sur l ensemble du territoire le 26 janvier 2011 ; CONSIDÉRANT QU en vertu du schéma, la Municipalité doit adopter un règlement de prévention dans les bâtiments de risques moyens (autres que résidentiels), élevés et très élevés ; CONSIDÉRANT QUE les visites d inspection des bâtiments visés par ce règlement doivent être effectuées par une ressource qualifiée en prévention incendie ; IL EST PROPOSÉ PAR Patrice Nadeau, appuyé par Céline Landry ET RÉSOLU QUE le conseil municipal mandate le préventionniste engagé par la MRC, pour effectuer les visites d inspection et appliquer le règlement de prévention concerné, conformément à la mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie et selon l entente intervenue entre la Municipalité et la MRC des Appalaches ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 448 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES : MESURES SPÉCIFIQUES POUR LES BÂTIMENTS À RISQUES MOYENS, ÉLEVÉS ET TRÈS ÉLEVÉS AUTRES QUE RÉSIDENTIELS ATTENDU l entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Appalaches en vertu de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4) ; ATTENDU que les actions prévues au plan de mise en oeuvre du schéma visent la mise à niveau et l harmonisation régionale en matière de réglementation en sécurité incendie ; ATTENDU que selon l article 16 de la Loi sur la sécurité incendie, les municipalités sont tenues d adopter des mesures réglementaires en matière de sécurité incendie ; ATTENDU les pouvoirs de réglementation conférés à la municipalité, notamment par la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU qu un avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance régulière 4 juin 2012 ;
4 ATTENDU que les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement selon la loi, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; EN CONSÉQUENCE: Il est résolu à l unanimité des conseillers que le règlement portant le numéro 448 est et soit adopté ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 449 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES : MESURES DE PRÉVENTION GÉNÉRALES ET MESURES SPÉCIFIQUES POUR LES BÂTIMENTS À RISQUES FAIBLES ET MOYENS RÉSIDENTIELS ATTENDU l entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Appalaches en vertu de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4) ; ATTENDU que les actions prévues au plan de mise en oeuvre du schéma visent la mise à niveau et l harmonisation régionale en matière de réglementation en sécurité incendie ; ATTENDU que selon l article 16 de la Loi sur la sécurité incendie, les municipalités sont tenues d adopter des mesures réglementaires en matière de sécurité incendie ; ATTENDU les pouvoirs de réglementation conférés à la municipalité, notamment par la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU qu avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance régulière du 4 juin 2012 ; ATTENDU que les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement selon la loi, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; EN CONSÉQUENCE: Il est résolu à l unanimité des conseillers que le règlement portant le numéro 449 est et soit adopté BARILS DE RÉCUPÉRATION D EAU DE PLUIE Attendu que la municipalité reçoit des redevances pour les matières résiduelles ; Attendu que la municipalité réalise un projet dans le cadre du Fonds Éco IGA ; Attendu qu une subvention matérielle de 70 barils récupérateurs d eau de pluie provenant du Fonds Éco IGA a été accordée à la Municipalité pour le projet ; Attendu que la municipalité de Kinnear s Mills s est vu remettre, par le biais du Fonds Éco IGA, une subvention de $ pour la réalisation du projet ; Il est résolu à l unanimité des conseillers de remettre aux citoyens 70 barils récupérateurs d eau de pluie gratuitement. Cette résolution annule la résolution
5 CORRESPONDANCE La secrétaire-trésorière fait lecture de la correspondance du mois. 11 juin 2012 : Invitation : Colloque annuel de la Fondation Rues principales 11 juin 2012 : Services J.M. : Demande de partenariat (transport en commun) 12 juin 2012 : Offre de service de Me Daniel Bouchard COMPTES DU MOIS Il est résolu à l unanimité des conseillers d approuver la liste des comptes suivants : N o de chèque Nom Montant Salaire ,14 C Québec inc ,77 C Commission Santé et Sécurité 2,64 C Services sanitaires Denis Fortier inc ,01 C Petite caisse 131,71 C Régie Intermunicipale région Thetford 750,14 C Mégaburo 13,96 C Coop St-Jacques-de-Leeds 2 420,17 C Raymond Chabot Grant Thornton 4 656,49 C Roger Lowry 98,70 C Michel Horbatuk 84,28 C Entreprise Sanifer 1 604,48 C Fonds d information sur le territoire 30,00 C Canada Inc. RONA 39,91 C Vêtement Corriveau 213,68 C Thetford Gaz Service 23,96 C Excavation Maggy inc ,03 C Lavery, De Billy 576,60 C Centre-Réno-Déco Jean-Luc Lessard 180,61 C Colette Gigleux 100,00 C Martin Dagnault (Camping Soleil) 50,00 C Solange Trépanier 271,36 C Postes Canada 214,42 C Mégaburo 3 895,35 C Roger Lowry 43,70 C Somavrac C.C. Inc ,55 C Canada Inc. RONA 33,53 C Rick MacRae 149,47 C Gagnon équipements 27,65 C Yves Martineau 484,93 C Richard Bisson 2 310,65 C Grenco Inc. (location photocopieur) 256,39 C Coop St-Jacques-de-Leeds 13,80 C Michel Horbatuk 60,63 C Jean-Guy Pageau 82,30 C Agence du revenu du Canada DAS 1290,59 C Ministère du revenu DAS 2,858,16 C Scierie du Canton 1 006,03 I Hydro-Québec 327,72 I Bell Canada 296,35 Total ,86
6 DIVERS Michelle Pageau : Bell Canada : quand la bâtisse est à plus de 70 mètres de la rue, c est plus dispendieux pour installer le téléphone. Céline Landry : La limite à 50 km dans le rang 13 a ralenti les travailleurs de la construction mais pas le local. James Allan : Festival Celtique les 20, 21 et 22 juillet. Vincent Blais : 500 pieds d asphaltage dans le 3 e rang. PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite les citoyens à la période de questions LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, il est résolu à l unanimité des conseillers de lever la séance à 20 h 30. En signant ce procès-verbal, le maire autorise et signe toutes les résolutions adoptées lors de la séance du conseil du 3 juillet Paul Vachon, maire Lucie Berthiaume, secrétaire-trésorière adjointe
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE, est partie à une entente avec la Ville aux fins de gérer le régime de retraite établi;
VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 755 AUTORISANT LA CONCLUSION D UN NOUVEAU CONTRAT AUX FINS DE GÉRER LES COTISATIONS DES EMPLOYÉS AU RÉGIME DE RETRAITE
ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Adopté à l unanimité des conseillers
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Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants
Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 décembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le deuxième jour de décembre deux mille treize, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
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11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
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PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY
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SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Absence motivée : Monsieur Jacques Fontaine ORDRE DU JOUR. Consultation publique : Projet de règlement no 1098
PROCÈS-VERBAL Municipalité du Canton de Stratford La Municipalité du Canton de Stratford tient une session ordinaire de son conseil, le premier (1 er ) jour d octobre 2013 à 19h00 au Centre Communautaire,
SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,
A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.
1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire
PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE
13 janvier 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain,
RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :
2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en
218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Étaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS
PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE NOTRE-DAME-DU-LAUS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, tenue au bureau municipal, le mardi 14 avril 2015 et
1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.
ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
SÉANCE DU PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 6 JUIN MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2011 Lundi le sixième jour de juin deux mille onze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10
Il est proposé par M. Denis Beaulieu et unanimement résolu : 2014-01-02 Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 décembre 2013.
MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 13 janvier 2014 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents monsieur le maire Bernard Naud, mesdames
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin
d intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.
722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Sont absents : M. Jonathan Prest, Siège n o 3 M. Pierre Gagné, Secrétaire-trésorier adjoint. 15 personnes assistaient à l assemblée.
Canada Province de Québec Municipalité de Bolton-Est Séance ordinaire du conseil municipal de Bolton-Est, tenue lundi, le 4 octobre 2010 à 19h à l'hôtel de ville de Bolton-Est, sous la présidence du maire,
Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre
PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.
Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand
OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE
Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014
-2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,
Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.
LE 6 DÉCEMBRE 2010 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 6 décembre 2010 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-François
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 13 janvier 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 13 ème jour du
1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h